Cadre ministériel des résultats pour l'exercice de 2021 à 2022
Table des matières
Responsabilité essentielle : Services et prestations aux individus
Ces services et prestations sont majoritairement offerts directement aux Autochtones par le ministère. Les services et les avantages comprennent, entre autres, les prestations de soins cliniques et liées à la santé des Premières Nations et les Inuit, comme les soins pharmaceutiques, les soins dentaires et les soins de la vue. Le ministère délivre également des certificats sécurisés de statut d'Indien directement aux membres des Premières Nations.
Le Ministère a également la responsabilité de déterminer l'admissibilité au registre des Indiens et de délivrer différentes preuves d'inscription, telles que les certificats sécurisés de statut indien, pouvant être utilisées pour accéder à divers programmes et services.
Résultat ministériel 1 : Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones
Indicateurs ministériels
- Pourcentage d'adultes des Premières Nations et Inuits qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leur collectivité et dans les soins cliniques comme bons ou excellents
- Pourcentage de demandes d'approbation préalable pour la couverture de médicaments complétées à l'intérieur de 24 heures
- Pourcentage des Premières Nations et des Inuit éligibles qui ont reçu au moins un service de santé non assuré en un an
- Pourcentage des candidats admissibles ayant reçu un Certificat sécurisé de statut indien dans les 16 semaines suivant la date de la demande
Résultat ministériel 2 : Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé
Indicateur ministériel
- Pourcentage d'adultes des Premières Nations et Inuits qui ont déclaré être en très bonne ou excellente santé
Répertoire des programmes
- Prestations supplémentaires en santé
- Pratique clinique et soins aux clients
- Services communautaires en santé buccodentaire
- Affaires individuelles
Responsabilité essentielle : Services de santé et services sociaux
Ces services sont principalement offerts en partenariat avec les collectivités et organisations autochtones, les provinces, les territoires et les agences. Ensemble, ces services sont axés sur la santé et le mieux-être des Autochtones. Ils comprennent des services de santé visant à renforcer les collectivités autochtones dans des domaines comme les modes de vie sains, la lutte contre les maladies transmissibles, le développement sain des enfants et les soins communautaires. Ils comprennent également des services sociaux qui mettent l'accent sur les enfants et les familles, incluant des services d'éducation de la maternelle à l'enseignement postsecondaire.
Résultat ministériel 3 : Les personnes et collectivités autochtones sont en meilleure santé
Indicateurs ministériels
- Taux d'incidence de la tuberculose chez les Inuit de l'Inuit Nunangat
- Taux d'incidence de la tuberculose chez les Premières Nations dans les réserves
- Taux de nouveaux cas de VIH signalés chez les Premières Nations
- Pourcentage des adultes des Premières Nations diabétiques qui ont accès à de nouveaux médicaments et qui ne prennent pas d'insuline
Résultat ministériel 4 : Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité
Indicateurs ministériels
- Pourcentage des collectivités des Premières Nations et des Inuit ayant accès aux services offerts par des équipes responsables du bien-être mental
- Pourcentage des collectivités des Premières Nations offrant des services de soutien à la famille visant à garder les familles ensemble
- Pourcentage d'enfants des Premières Nations dans les réserves confiés au soin de l'État
- Pourcentage de résidants vivants sur une réserve et qui sont soutenus par le biais de l'assistance au revenu
- Nombre de personnes ayant reçu des services dans le cadre du Programme urbain pour les peuples autochtones
Résultat ministériel 5 : Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité
Indicateurs ministériels
- Nombre d'élèves des Premières Nations qui reçoivent une éducation de niveau maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations
- Pourcentage d'élèves fréquentant une école administrée par les Premières Nations à qui l'on enseigne au moins une matière dans une langue des Premières Nations
- Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire
- Nombre d'élèves des Premières Nations, Inuits et Métis touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires
Répertoire des programmes
- Initiative du principe de Jordan
- Bien‑être mental
- Vie saine
- Développement des enfants en santé
- Soins à domicile et en milieu communautaire
- Ressources humaines en santé
- Hygiène du milieu
- Contrôle et gestion des maladies transmissibles
- Éducation
- Aide au revenu
- Aide à la vie autonome
- Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
- Prévention de la violence familiale
- Programmes urbains pour les peuples autochtones
Responsabilité essentielle : Services de gouvernance et de développement communautaire
Ces services sont généralement offerts en partenariat avec les collectivités et les établissements autochtones et sont axés sur une solide gouvernance communautaire et des fondations physiques. Ils comprennent des mesures de soutien à la capacité de gouvernance dans des domaines comme la planification communautaire et la gestion financière. Ils comprennent également du soutien à l'infrastructure communautaire, à la gestion des terres et des ressources, et au développement économique.
Résultat ministériel 6 : Les collectivités autochtones font progresser leurs capacités de gouvernance
Indicateur ministériel
- Pourcentage des Premières Nations ayant un plan dirigé par la collectivité
Résultat ministériel 7 : Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables
Indicateurs ministériels
- Nombre d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics de distribution d'eau dans les réserves
- Pourcentage de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations
- Pourcentage d'écoles des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » ou « neuf »
- Pourcentage des établissements de santé des Premières Nations dont l'état est jugé « bon »
- Nombre de collectivités des Premières Nations dans les réserves qui dépendent du diesel financé par Services aux Autochtones Canada pour la production d'électricité
- Pourcentage d'évacués de longue durée qui sont rentrés chez eux ou dont la date prévue est fixée à l'intérieur de deux ans après leur évacuation
Résultat ministériel 8 : Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones sont gérées de façon durable
Indicateurs ministériels
- Pourcentage de Premières Nations disposant de plans d'aménagement des terres, dirigés par la collectivité
- Pourcentage de collectivités des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides
- Pourcentage de sites contaminés à risque élevé situés dans les réserves où des travaux d'assainissement ou de confinement sont effectués pour réduire les risques
Résultat ministériel 9 : Les collectivités autochtones bâtissent leur prospérité économique
Indicateurs ministériels
- Pourcentage d'augmentation du nombre d'entreprises autochtones créées ou agrandies
- Pourcentage de collectivités des Premières Nations dont les revenus ne provenant pas du gouvernement fédéral représentent 25 % ou plus des revenus totaux
Répertoire des programmes
- Établissements de santé
- Infostructure de la cybersanté
- Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes
- Gouvernance autochtone et capacités
- L'eau et les eaux usées
- Installations d'enseignement
- Logement
- Autres infrastructures et activités communautaires
- Aide à la gestion des urgences
- Entreprenariat et développement des entreprises autochtones
- Capacité de développement économique et disponibilité
- Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement
- Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone
Responsabilité essentielle : Services autodéterminés par les Autochtones
Ces services sont conçus et livrés par les Autochtones à l'intention des Autochtones. Il s'agit de services pour lesquels le contrôle, l'autorité ou la compétence ont été officiellement transférés aux collectivités ou organisations autochtones, tel que soutenu par le biais de financement ministériel.
Résultat ministériel 10 : Les collectivités autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services
Indicateurs ministériels
- Nombre de collectivités des Premières Nations admissibles qui ont opté pour un accord de financement dans le cadre de la nouvelle relation financière
- Nombre de collectivités des Premières Nations qui ont opté pour un accord de services autodéterminés
Résultat ministériel 11 : Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les collectivités
Indicateurs ministériels
- Valeur moyenne de l'Indice de bien-être des communautés (IBC) pour les collectivités des Premières Nations ayant conclu un accord de financement concernant une nouvelle relation financière
- IBC moyen (valeur de scolarité) des collectivités des Premières Nations signataires d'un accord de services autodéterminés
- Pourcentage des membres des Premières Nations adultes de la Colombie-Britannique qui déclarent être en excellente ou en très bonne santé
- Pourcentage des collectivités des Premières Nations qui ont accès à des services offerts par des équipes de mieux être en santé mentale
- Pourcentage de résidents vivant sur réserve qui sont soutenus par le biais de l'assistance au revenu
- Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire
- Pourcentage de logements des Premières Nations jugés et déclarés adéquats par les Premières Nations
Répertoire des programmes
- Nouvelle relation financière
- Services autodéterminés
- Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé