Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Table des matières
1. Introduction
Le présent rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021 2022. Ce rapport a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Aux fins du Budget principal et du Budget supplémentaire des dépenses, le Ministère est appelé ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC).
Le rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
1.1 Pouvoirs, mandat et résultats ministériels
Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en collaboration avec des partenaires en vue d'améliorer la qualité de vie des Autochtones et leur permettre d'avoir accès à des services de grande qualité. Sa vision est d'appuyer les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin qu'ils puissent concevoir, gérer et fournir des services à leurs communautés.
L'organisation relève du ministre des Services aux Autochtones.
De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les résultats ministériels de SAC se trouvent dans la partie II du Budget principal des dépenses and the Plan ministériel.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats du trimestre et de l'exercice à ce jour
Cette section :
- Expose les faits saillants des résultats financiers de l'exercice à ce jour et pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021.
- Donne une explication des écarts par rapport à la même période de l'exercice précédent qui dépassent un seuil d'importance de :
- 5 millions de dollars pour le crédit 1, Dépenses de programme et le crédit 5, Dépenses en capital.
- 25 millions de dollars pour le crédit 10, Subventions et Contributions.
Au deuxième trimestre, le Ministère dispose d'autorisations budgétaires totalisant 19,0 milliards de dollars prévues dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2021-22, ainsi que des ajustements budgétaires approuvées par le Conseil du Trésor jusqu'au T2 de 2021-22 pour 2021-22.
| Autorisations budgétaires | Crédits disponibles pour l'exercice se terminant | Dépenses au T2 | Cumul des dépenses au T2 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 mars, 2022 | 31 mars, 2021 | Variance | 2021-22 (30 septembre, 2021) | 2020-21 (30 septembre, 2020) | Variance | T2 2021-22 (1er Avril au 30 Septembre, 2021) | T2 2020-21 (1er Avril au 30 Septembre, 2020) | Variance | |
| Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement | 3 500 842 | 1 524 580 | 1 976 262 | 573 897 | 467 331 | 106 566 | 1 033 075 | 801 830 | 231 245 |
| Crédit 5 : Dépenses en capital | 38 694 | 6 758 | 31 936 | 1 518 | 362 | 1 156 | 1 600 | 770 | 830 |
| Crédit 10 : Subventions et contributions | 15 276 153 | 8 786 647 | 6 489 506 | 2 833 386 | 2 524 641 | 308 745 | 6 465 232 | 5 815 677 | 649 555 |
| Autorisations législatives | 158 962 | 1 866 955 | (1 707 993) | 29 578 | 846 973 | (817 395) | 52 735 | 1 269 787 | (1 217 052) |
| Total | 18 974 651 | 12 184 940 | 6 789 711 | 3 438 379 | 3 839 307 | (400 928) | 7 552 642 | 7 888 064 | (335 422) |
| (1) Le total des dépenses au titre du crédit 1 pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020 a été mis à jour pour tenir compte d'un crédit de 1 128 $ au poste législatif Recettes. Le montant révisé des dépenses pour le deuxième trimestre de 2020 2021 s'établit à 467 331 $. | |||||||||
2.1 État des autorisations votées et législatives
Selon le tableau des faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l'exercice à ce jour, le total des autorisations budgétaires disponibles a augmenté de 6,8 milliards de dollars par rapport à l'exercice précédent :
Crédit 1, Dépenses de programme
Les autorisations budgétaires en 2021-22 ont une augmentation nette de 2 milliards de dollars dont 0,5 milliard de dollars est le résultat direct du retard dans l'approbation du Budget principal des dépenses de 2020-21. En supposant l'approbation en temps opportun du Budget principal des dépenses de 2020-21, le total du financement du ministère aurait été de 2 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 1,5 milliards de dollars en 2021-22 par rapport à 2020-21.
L'augmentation nette de 1,5 milliards de dollars de l'autorisation de dépenses de fonctionnement (crédit 1) est principalement attribuable aux éléments suivants :
- 1 250 millions de dollars pour les Services à l'Enfance et à la Famille des Premières Nations;
- 105 millions de dollars pour les Soins Cliniques et aux Patients;
- 58 millions de dollars pour les Prestations Supplémentaires en Santé;
- 39 millions de dollars pour le Contrôle et la Gestion des Maladies Transmissibles;
- 14 millions de dollars pour les Services Internes;
- 7 millions de dollars en Aide au Revenu;
- 7 millions de dollars pour les Autres Infrastructures et Activités Communautaires;
- 5 millions de dollars pour les Affaires Individuelles;
- 5 millions de dollars pour la Santé Environnementale et Publique;
Offset by a funding decrease for the following programs
- 12 millions de dollars de l'Initiative L'enfant d'abord – Principe de Jordan;
- 5 millions de dollars du programme Installations d'Enseignement.
Crédit 5, Dépenses en capital
L'augmentation nette de 32 millions de dollars de l'autorisation de dépenses en capital (crédit 5) est principalement attribuable aux éléments suivants :
- 16 millions de dollars pour les Soins Cliniques et aux Patients;
- 15 millions de dollars pour le Contrôle et la Gestion des Maladies Transmissibles.
Crédit 10, Subventions et Contributions
Les autorisations budgétaires en 2021-22 ont une augmentation nette de 6,5 milliards de dollars dont 2,7 milliards de dollars est le résultat direct du retard dans l'approbation du Budget principal des dépenses de 2020-21. En supposant l'approbation en temps opportun du Budget principal des dépenses de 2020-21, le total du financement du ministère aurait été de 11,5 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 3,8 milliards de dollars en 2021-22 par rapport à 2020-21.
L'augmentation nette de 3,8 milliards de dollars de l'autorisation de subventions et de contributions (crédit 10) est principalement attribuable aux éléments suivants :
- 694 millions de dollars pour les Services à l'Enfance et à la Famille des Premières Nations;
- 535 millions de dollars pour le Contrôle et la Gestion des Maladies Transmissibles;
- 482 millions de dollars versés pour le sous-programme L'eau et les Eaux Usées;
- 450 millions de dollars pour le programme d'Aide à la Gestion des Urgences;
- 438 millions de dollars pour l'Éducation;
- 438 millions de dollars pour le programme Capacité de développement économique et disponibilité;
- 334 millions de dollars pour les Programmes Urbains pour les Peuples Autochtones;
- 333 millions de dollars pour les Autres Infrastructures et Activités Communautaires;
- 119 millions de dollars pour la Santé Mentale;
- 74 millions de dollars pour le sous-programme Capacités et Gouvernance des Autochtones;
- 73 millions de dollars pour le programme d'Aide à la Vie Autochtone;
- 72 millions de dollars pour les Soins à Domicile et en Milieu Communautaire;
- 59 millions de dollars pour le Développement de l'Entrepreneuriat et des Entreprises Autochtones;
- 57 millions de dollars en Aide au Revenu;
- 46 millions de dollars pour les établissements de santé;
- 30 millions de dollars pour la Gouvernance Tripartite en Matière de Santé de la Colombie - Britannique;
- 25 millions de dollars pour le Développement des enfants en santé.
Compensée par une diminution du financement pour les programmes suivants :
- 202 millions de dollars de l'Initiative l'Enfant d'abord – Principe de Jordan;
- 192 millions de dollars du sous-programme Logement;
- 131 millions de dollars du programme Installations d'enseignement.
Autorisations Législatives
La diminution nette de 1,7 milliard de dollars en autorisations législatives (fonctionnement, subventions et contributions) est principalement due au financement en vertu de la loi sur le paiement des événements de santé publique d'intérêt national qui a été reçu en financement statutaire jusqu'au 30 Septembre, 2020. Après cette date, ce financement a été reçu dans le cadre du financement régulier des subventions et contributions. La diminution nette est liée aux éléments suivants :
- 610 millions de dollars pour le Fonds de Soutien aux Communautés Autochtones;
- 281 millions de dollars pour le Programme Communautés des Premières Nations et des Inuits;
- 270 millions de dollars en Aide au Revenu;
- 233 millions de dollars pour le programme de Relance en toute Sécurité dans les Communautés Autochtones;
- 106 millions de dollars pour les programmes d'Emploi et de Compétences des Jeunes;
- 83 millions de dollars pour la Santé Mentale des Autochtones;
- 75 millions de dollars pour les Organisations Urbaines et Autochtones;
- 75 millions de dollars pour des Mesures d'Atténuation pour les Entreprises Autochtones;
- 30 millions de dollars pour les Infrastructures des Premières Nations.
2.2 Analyse des dépenses par article courant
Les dépenses budgétaires du Ministère étaient de 3,4 milliards de dollars pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021.
Les dépenses budgétaires du Ministère ont été inférieures de 401 millions de dollars à celles du même trimestre en 2020-2021. Selon les tableaux des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, la hausse est principalement attribuable aux changements énumérés ci-dessous :
| Article courant | Variations dans les dépenses d'article courant et Autorisations législatives | Variation entre les dépenses de T2 de 2021 à 2022 et T2 de 2020 à 2021 (du 1er juillet au 30 septembre 2021) | Variation du cumul des dépenses entre 2021 à 2022 et 2020 à 2021 (du 1er avril au 30 septembre 2021) |
|---|---|---|---|
| Dépenses: | |||
| 1-Personnel | L'augmentation est principalement attribuable aux dépenses supplémentaires liées au renouvellement des conventions collectives et à l'initiative CARE de Services aux Autochtones Canada pour faciliter le transport des professionnels de la santé à intervalles de deux semaines plutôt qu'une fois par mois dans le cadre du programme de soins cliniques et aux clients. | 24 018 | 46 059 |
| 2-Transports et communications | L'augmentation est principalement attribuable à la levée des restrictions relatives aux déplacements pour raisons médicales pour les services de santé non assurés et à l'augmentation du nombre d'auto-isolations (quarantaines) payées avant le voyage qui sont nécessaires avant chaque affectation pour le programme des ressources humaines en santé. | 24 320 | 36 012 |
| 3-Information | (843) | 338 | |
| 4-Services professionnels et spéciaux | Les augmentations sont principalement attribuables à la levée des restrictions relatives à la COVID pour les soins dentaires, de santé mentale et de vision pour les services de santé non assurés et à l'augmentation du nombre d'auto-isolations payées avant le voyage qui sont nécessaires avant chaque affectation pour le programme des ressources humaines en santé. Elles sont également attribuables à une augmentation des licences et des services de soutien contractuels, ainsi qu'aux demandes individuelles au titre du principe de Jordan, qui n'ont cessé d'augmenter d'année en année. | 53 721 | 107 764 |
| 5-Locations | 2 026 | 3 405 | |
| 6-Achat de services de réparation et d'entretien | 106 | (242) | |
| 7-Services publics, fournitures et approvisionnements | La diminution est principalement attribuable au réalignement net des dépenses entre 2020-21 et 2021-22 au sein du programme Médicaments et Fournitures médicales pour les Prestations de Santé Supplémentaires. | (11 460) | 4 850 |
| 8-Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages | (187) | (115) | |
| 9-Acquisition de matériel et d'outillage | 1 187 | (837) | |
| 10-Paiements de transfert | Paiements de transfert* | (480 961) | (531 083) |
| 11-Frais de la dette publique | |||
| 12-Autres subventions et paiements | (12 361) | (1 090) | |
| Dépenses budgétaires brutes | (400 434) | (334 939) | |
| Moins : Revenus déduits des dépenses | |||
| Services et avantages aux particuliers | (494) | (483) | |
| Total des revenus déduits des dépenses | (494) | (483) | |
| Dépenses budgétaires nettes totales | (400 928) | (335 422) | |
| (1) Le total des dépenses au titre du crédit 1 pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020 a été mis à jour pour tenir compte d'un crédit de 1 128 $ au poste législatif Recettes. Le montant révisé des dépenses pour le deuxième trimestre de 2020 2021 s'établit à 467 331 $. | |||
|
* La diminution nette de 481 millions de dollars en paiements de transfert est principalement attribuable aux facteurs suivants :
Compensée par une augmentation de 48 millions de dollars pour les Services à l'Enfance et à la Famille des Premières Nations en raison d'une nouvelle initiative visant à soutenir la sécurité et le bien être des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon. |
|||
3. Risques et incertitudes
Le Ministère continue de gérer les risques de manière proactive et systématique et d'y répondre au moyen de fonctions rigoureuses de surveillance, d'examen et de critique. Il a ainsi adopté une approche d'entreprise à l'égard de la gestion des risques pour cerner les risques dans l'ensemble des programmes, des secteurs et des régions qui pourraient nuire à la réalisation de ses objectifs, et pour élaborer des mesures d'intervention coordonnées afin d'assurer la continuité de ses activités. Les renseignements concernant les risques sont continuellement recueillis et communiqués largement dans tout le Ministère afin d'obtenir une image globale des défis et des occasions auxquels il est confronté, et de faciliter l'élaboration de stratégies synergiques offrant le meilleur traitement des risques au moindre coût.
L'environnement des risques internes et externes du Ministère a considérablement changé depuis la pandémie. Il a eu pour effet de créer le besoin d'une souplesse financière supplémentaire au sein du Ministère pour garantir la capacité d'affecter des fonds aux problèmes les plus urgents, tout en continuant de fournir des services et d'autres programmes qui sont essentiels pour traiter les problèmes sociaux, économiques et de santé sous jacents dans les collectivités. Pour ce faire, le Ministère explore de nouvelles façons de s'assurer que les systèmes utilisés pour la gestion financière sont robustes et demeurent pertinents, par exemple en renouvelant le cadre de gestion budgétaire et en renforçant les activités de prévision budgétaire, de planification et de gestion de la trésorerie.
En ce qui concerne les subventions et les contributions, le Ministère continue d'entreprendre l'évaluation des risques des nouveaux programmes, des programmes existants et des programmes réformés, ainsi qu'une évaluation générale de chaque bénéficiaire afin d'identifier les domaines à risque. La vérification des bénéficiaires et des projets, conformément aux modalités des ententes de financement, permet de s'assurer que les Premières Nations disposent de contrôles administratifs, financiers et de gestion adéquats.
Maintenant, à mesure que les taux de vaccination augmentent et que les restrictions en matière de santé publique commencent à être levées partout au Canada, nous prévoyons une augmentation graduelle de l'occupation des lieux de travail de SAC. Pour s'y préparer, le Ministère a adopté une approche de gestion des risques pour planifier cette transition, tout en tenant compte des exigences opérationnelles, ainsi que de la santé et de la sécurité des employés, des collectivités et des partenaires.
La mise en œuvre de ces changements a toutefois exposé le Ministère à de nouveaux risques et occasions qui touchent son milieu de travail, son effectif et son travail.
Le Ministère continuera de surveiller son exposition au risque et de prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre les résultats escomptés et gérer de manière responsable les ressources publiques. La réalisation du mandat de SAC et l'exécution des programmes dépendent toujours de l'obtention en temps opportun des autorisations et des niveaux de financement appropriés.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Aucun changement important n'a eu lieu en ce qui concerne le fonctionnement, le personnel et les programmes au cours du deuxième trimestre de 2021-2022.
5. Approbation des cadres supérieurs
Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :
Original signé par
Christiane Fox
Sous-ministre, SAC
Date :
Ville : Gatineau (Canada)
Original signé par
Philippe Thompson
Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Date :
Ville : Gatineau (Canada)
6. Annexe
| État des autorisations (non vérifiés) | Exercice de 2021 à 2022 | Exercice de 2020 à 2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 septembre 2021 | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 (1) | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 septembre 2020 | |
| Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement | 3 500 842 | 573 897 | 1 033 075 | 1 524 580 | 467 331 | 801 830 |
| Crédit 5 : Dépenses en capital | 38 694 | 1 518 | 1 600 | 6 758 | 362 | 770 |
| Crédit 10 : Subventions et contributions | 15 276 153 | 2 833 386 | 6 465 232 | 8 786 647 | 2 524 641 | 5 815 677 |
| S- Autorisations législatives : Dépenses de fonctionnement | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 94 054 | 21 369 | 42 737 | 80 733 | 20 183 | 40 366 |
| Montants adjugés – Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif | 130 | 341 | ||||
| Ministre des Services aux Autochtones Canada – Traitement et allocation pour automobile | 90 | 22 | 45 | 89 | 23 | 45 |
| Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique | 2 000 | 2 000 | ||||
| Paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et aide au revenu | 2 100 | 28 904 | 37 993 | |||
| Autres | 13 | 631 | 112 | 1 763 | ||
| S- Autorisations législatives : Paiements de transfert | ||||||
| Fonds du Canada pour le développement communautaire – Financement des infrastructures municipales (2) | 60 718 | 7 825 | 8 623 | 3 530 | 4 030 | |
| Contributions liées aux infrastructures des Premières Nations | 29 684 | |||||
| Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités | 2 100 | 219 | 358 | 30 | 67 | |
| Paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et aide au revenu | 1 752 349 | 794 191 | 1 185 523 | |||
| Sous-total des autorisations législatives | 158 962 | 29 758 | 52 735 | 1 866 955 | 846 973 | 1 269 787 |
| Autorisations totales | 18 974 651 | 3 438 379 | 7 552 642 | 12 184 940 | 3 839 307 | 7 888 064 |
(1) Le total des dépenses au titre du crédit 1 pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020 a été mis à jour pour tenir compte d'un crédit de 1 128 $ au poste législatif Recettes. Le montant révisé des dépenses pour le deuxième trimestre de 2020 2021 s'établit à 467 331 $. (2) Changement de nom de « Fonds de la taxe sur l'essence » à « Fonds pour le développement des collectivités du Canada - Financement de l'infrastructure municipale » suite à la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2021. |
||||||
| Dépenses | Exercice 2021-2022 | Exercice 2020-21 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 septembre 2021 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 | Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2020 (1) | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 septembre 2020 | |
| 1-Personnel | 718 508 | 191 003 | 338 082 | 532 137 | 166 985 | 292 023 |
| 2-Transports et communications | 410 234 | 85 292 | 136 979 | 318 678 | 60 972 | 100 967 |
| 3-Information | 3 930 | (466) | 831 | 3 147 | 377 | 493 |
| 4-Services professionnels et spéciaux | 740 073 | 155 419 | 258 558 | 566 048 | 101 698 | 150 794 |
| 5-Locations | 21 100 | 4 776 | 8 153 | 18 328 | 2 750 | 4 748 |
| 6-Achat de travaux de réparation et d'entretien | 7 238 | 576 | 846 | 10 300 | 470 | 1 088 |
| 7-Services publics, fournitures et approvisionnements | 588 219 | 157 567 | 304 027 | 470 793 | 169 027 | 299 177 |
| 8-Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages | 477 | 6 | 78 | 2 896 | 193 | 193 |
| 9-Acquisition de matériel et d'outillage | 38 217 | 10 034 | 19 202 | 10 162 | 8 847 | 20 039 |
| 10-Paiements de transfert | 15 338 971 | 2 841 430 | 6 474 213 | 10 419 470 | 3 322 391 | 7 005 296 |
| 11-Frais de la dette publique | ||||||
| 12-Autres subventions et paiements | 1 202 000 | (5 636) | 14 156 | 2 000 | 6 725 | 15 246 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 19 068 967 | 3 440 001 | 7 555 125 | 12 353 959 | 3 840 435 | 7 890 064 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | ||||||
| Services et prestations aux individus | (94 316) | (1 622) | (2 483) | (169 019) | (1 128) | (2000) |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (94 316) | (1 622) | (2 483) | (169 019) | (1 128) | (2000) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 18 974 651 | 3 438 379 | 7 552 642 | 12 184 940 | 3 839 307 | 7 888 064 |
| (1) Le total des dépenses au titre du crédit 1 pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020 a été mis à jour pour tenir compte d'un crédit de 1 128 $ au poste législatif Recettes. Le montant révisé des dépenses pour le deuxième trimestre de 2020 2021 s'établit à 467 331 $. | ||||||