Napperon - Évaluation du Programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves
Mars 2021
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Table des matières
Rendement
- Le nombre d’avis sur la qualité de l’eau potable à long terme (AQEP LT) dans les communautés est passé de 105 (en novembre 2015) à 59 (en mars 2019) grâce aux investissements du programme. En janvier 2021, 57 AQEP LT sont toujours en vigueur.
- Les changements climatiques auront certainement un effet important sur les sources d’approvisionnement en eau, l’eau potable et les infrastructures des eaux usées. À ce jour, la réponse de SAC a été réactive plutôt que proactive.
- Le Programme de formation itinérante est considéré comme une méthode efficace pour fournir une formation et un soutien continus aux opérateurs, mais un financement stable reste un problème.
- Le Programme de santé environnementale et publique réussit bien à former les contrôleurs communautaires de la qualité de l’eau potable (CCQEP) et autres responsables de l’échantillonnage de l’eau potable par l’entremise des agents en santé environnementale et publique (ASEP).
- Le pourcentage de communautés ayant accès à des CCQEP ou à des ASEP qualifiés pour surveiller la qualité de l’eau potable a atteint l’objectif du programme de 100 %.
Répercussions de la COVID-19
Défis :
- Augmentation des coûts en raison des retards; certains travaux ne peuvent être effectués qu’en été.
- Retard des inspections régulières de l’eau et de la formation.
- Priorité accordée à atténuer les risques d’éclosion de la COVID-19 dans les espaces communs; les activités de formation ont été annulées ou remises.
Répercussions positives :
- Sensibilisation accrue à l’importance de l’eau potable et de la santé publique.
- Mise en valeur du rôle d’ASEP dans les communautés.
Pertinence
- Il y a un besoin clair et continu d’investissements dans les infrastructures, de fonctionnement et entretien, de formation et d’augmentation des capacités des réseaux d’aqueduc et d’égout des communautés des Premières Nations.
- Il existe un besoin continu de fournir des services de santé publique environnementale aux communautés des Premières Nations.
Rôles et relations
- Une distinction claire entre les infrastructures et la santé publique a permis d’éviter un chevauchement entre les Opérations régionales de SAC et la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.
- La priorité d’éliminer les AQEP LT a entraîné une centralisation de la prise de décisions comparativement à une priorisation régionale des projets.
Pratiques exemplaires
- Programme de formation itinérante
- Priorisation des AQEP LT
- Soutien pour les opérateurs et les systèmes
- Approvisionnement, conception et construction
- Accords de type municipal
- Sensibilisation et promotion
- Planification de systèmes durables
Évaluation – couverture temporelle/financière :
- De 2014-2015 à 2017-2018, l’évaluation comprend aussi les activités de mars 2017 jusqu’à l’exercice 2018-2019 inclusivement.
- L’importance totale de la portée de l’évaluation est d’environ 2,4 milliards de dollars.
L’évaluation portait sur :
- Pertinence;
- Rendement (y compris la formation et le développement des capacités);
- Relations;
- Pratiques exemplaires;
- Répercussions de la COVID-19.
L’évaluation visait deux secteurs de SAC :
- Opérations régionales : Programme infrastructure et capacité — eau et eaux usées, aussi connu sous le nom de Programme d’amélioration de l’eau potable et du traitement des eaux usées des Premières Nations. Secteur des opérations régionales de SAC. Dépenses moyennes de 420 millions de dollars par année;
- Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : Activités liées à l'eau et aux eaux usées liées à la santé publique soutenues par Division de la santé environnementale et publique (DSEP). Dépenses moyennes d'environ 43 millions de dollars par année.
Recommandations
Recommandation 1 : Mise en œuvre d’une politique et de procédures qui feront en sorte que le gouvernement fédéral assume l’entièreté des coûts de F et E pour les infrastructures de traitement de l’eau et des eaux usées dans les communautés des Premières Nations.
Mesure : SAC allouera les nouveaux fonds de F et E et révisera les politiques et procédures ministérielles pour refléter l’augmentation à 100 % de la formule du F et E pour l’eau et les eaux usées dans les communautés des Premières Nations.
Dates : De mars 2021 au T4 2021-2022 (pour l'attribution des deux premières années de nouveaux financements)
Recommandation 2 : Accroître la priorité des projets d’infrastructures des eaux usées qui ont, jusqu’à maintenant, reçu considérablement moins de financement que les projets d’eau potable, mais qui posent néanmoins des risques pour de nombreuses communautés.
Mesure : Les Opérations régionales de SAC prioriseront les projets régionaux, pour s’assurer que plus de projets importants liés aux eaux usées soient financés. Le processus de priorisation nationale pour l’eau potable et les eaux usées sera repensé pour mieux tenir compte des priorités régionales, dont les projets liés aux eaux usées qui posent un risque à la santé ou à l’environnement. On s’éloignera ainsi de la centralisation de la prise de décisions, axée surtout sur les AQEP LT.
Dates : De mars 2021 au T4 2022-2023
Recommandation 3 : Le cas échéant, aider les régions à fournir des ententes de financement de 5 ans plutôt que d’un an pour le programme de formation itinérante et où la demande existe dans les communautés des Premières Nations, pour inclure d’autres formes d’infrastructure dans le modèle.
Mesure : SAC créera un plan pour mettre en œuvre des ententes de financement de 5 ans pour les régions intéressées restantes qui ont des ententes de financement d’un an pour le programme de formation itinérante.
Dates : De janvier 2021 au T2 de 2022-2023
Mesure : Le Ministère différentes options pour l’expansion du programme de formation itinérante pour les écoles ou les autres infrastructures publiques dans les Premières Nations. Le nouveau programme sera sujet à l’approbation du financement.
Dates : De mars 2021 à date à confirmer
Recommandation 4 : Créer des politiques ou des lignes directrices qui comprennent des mesures d’adaptations et d’atténuation des changements climatiques lors de la conception et la construction des infrastructures, en plus d’assurer la protection des sources d’eau.
Mesure : SAC travaillera avec les partenaires et les Premières Nations pour trouver des meures d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques à intégrer à la conception et à la construction des infrastructures d’eau et d’eaux usées.
Dates : De mars 2021 au T4 de 2022-2023
Mesure : Conjointement à l’évaluation continue des politiques et protocoles, SAC inclura les considérations liées aux mesures d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques à ses politiques d’eau et d’eaux usées lorsqu’il est pertinent de le faire.
Dates : De juillet 2020 au T4 2021-2022
Mesure : SAC travaillera avec les partenaires des Premières Nations pour créer une analyse ou une orientation sur la façon dont les mesures d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques peuvent être prises en compte dans les paramètres de conception des infrastructures. Ainsi, les consultants devront ajouter ces considérations dans la conception et la construction des infrastructures.
Dates : De mars 2021 au T4 2021-2022
Recommandation 5 : Déterminer l’effet sur les communautés des Premières Nations par secteur de programme selon les priorités et niveaux de dotation des ASEP.
Mesure : Faire un rapport synthèse qui incorporera les documents et les rapports existants et futurs afin d’évaluer l’effet du nombre d’ASEP actuel sur la possibilité du programme d’atteindre le cadre national du PSEP.
Dates : De mars 2021 à la fin du T3 de 2022-2023
Mesure : Le programme fera une analyse des lacunes en ASEP sur la salubrité des aliments et les installations alimentaires et les risques pour la santé des membres des communautés, en plus de déterminer des mesures d’atténuation potentielles.
Dates : De mars 2021 au T2 2021-2022