Évaluation du Programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves

Contexte

La présente évaluation porte sur deux programmes :

1. Programme de l'infrastructure et de la capacité – Eau et eaux usées, également appelé Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. La principale activité du Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations est la fourniture de fonds en fonction de propositions, dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien pour la planification, l'achat, la conception, la construction ou l'acquisition, la mise en service, l'évaluation, ainsi que le fonctionnement et l'entretien de réseaux publics d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. L'objectif ultime veut que les Premières Nations disposent dans leurs collectivités de réseaux publics d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées fiables et durables.
2. Les activités de santé publique liées à l'eau potable et aux eaux usées sont soutenues par la Division de la santé environnementale et publique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits au sein de SAC. Le Programme de santé environnementale et publique apporte un soutien direct ou financier aux collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle pour toute une série d'activités de santé publique liées à l'eau potable et aux eaux usées, notamment la surveillance de la qualité de l'eau potable pour les paramètres bactériologiques et chimiques. L'objectif ultime veut que les Premières Nations, les Inuits et les partenaires contribuent à réduire les risques environnementaux pour la santé publique.

Portée et méthodologie de l'évaluation

La portée de l'évaluation couvre les années 2012-2013 à 2016-2017 ainsi que certaines activités entreprises de mars 2017 à mars 2019 pour reconnaître et fournir une rétroaction sur les nouvelles initiatives découlant du budget de 2016^{Note de bas de page 1}. L'évaluation a été menée par une équipe d'évaluation de la Direction de l'évaluation au sein de SAC, avec le soutien d'un consultant externe. En outre, bien que cela n'entre pas dans sa portée originale, l'évaluation décrit les premières répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le Programme d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves, ainsi que la manière dont on y a fait face.

Le rapport de méthodologie a été approuvé en septembre 2019, la collecte des données primaires se déroulant de septembre 2019 à février 2020 et de septembre à octobre 2020. L'évaluation s'est appuyée sur une approche mixte comprenant les sources de données suivantes : un examen des documents, de la littérature et des médias; 35 entrevues avec des informateurs clés; une enquête auprès de 221 opérateurs et gestionnaires de systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations; une enquête auprès de 52 contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable; et des visites sur place dans 6 collectivités des Premières Nations en Nouvelle-Écosse, à Terre‑Neuve-et-Labrador, en Colombie-Britannique et en Alberta.

Principales conclusions

Recommandations

1. Mettre en œuvre une politique et des procédures qui font en sorte que le gouvernement fédéral assume 100 % des coûts de fonctionnement et d'entretien des infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. L'insuffisance du financement du fonctionnement et de l'entretien contribue à l'apparition d'avis concernant la qualité de l'eau potable et d'avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme, à la diminution des taux de rétention et de certification des opérateurs de système d'approvisionnement en eau potable et à la réduction de la durée de vie opérationnelle des investissements dans les infrastructures.
2. Augmenter le nombre de projets d'infrastructures de traitement des eaux usées entrepris. Jusqu'à présent, les projets d'infrastructure pour le traitement des eaux usées ont reçu une attention et un financement disproportionnés par rapport aux projets d'approvisionnement en eau potable. De nombreuses collectivités ont des services de traitement des eaux usées inadéquats et une grande partie des infrastructures existantes ont été évaluées comme présentant un risque élevé ou moyen.
3. Le cas échéant, aider les régions à conclure des accords de financement de cinq ans plutôt que d'un an pour le Programme de formation itinérante et, lorsque la demande existe parmi les collectivités des Premières Nations, à élargir le modèle pour inclure d'autres formes d'infrastructure. Lorsqu'il est utilisé, le modèle d'accord de financement d'un an est incompatible avec l'importance du Programme de formation itinérante et impose une incertitude financière inutile aux administrateurs du Programme de formation itinérante et aux formateurs itinérants.
4. Intégrer de manière proactive l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de ses effets dans la conception et la construction des infrastructures ainsi que dans la protection des sources d'eau. La réponse du Programme d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves aux impacts des changements climatiques a été principalement réactive plutôt que proactive. Les ingénieurs de programme et le personnel de santé environnementale et publique devraient être mobilisés pour déterminer quelles politiques ou lignes directrices pertinentes pourraient être mises en œuvre à court terme et quelles données ou quels renseignements supplémentaires sont nécessaires avant que des politiques ou des lignes directrices supplémentaires puissent être mises en œuvre.
5. Déterminer les répercussions sur les collectivités des Premières Nations par domaine de programme en raison des niveaux de dotation et des priorités actuelles des agents de santé environnementale et publique. Il existe des preuves irréfutables que le nombre actuel d'agents de santé environnementale et publique du Programme de santé environnementale et publique est insuffisant; cependant, dans l'ensemble, le programme est capable de mener à bien des activités liées à l'eau potable. Une évaluation de tous les domaines de programme du Programme de santé environnementale et publique par opposition à un seul domaine, comme c'est le cas pour cette évaluation, est nécessaire pour comprendre pleinement l'impact des niveaux de dotation actuels.

Réponse générale de la direction

Matrice du plan d'action

2.1 Contexte

Les collectivités des Premières Nations et le gouvernement du Canada se partagent la responsabilité d'assurer la salubrité de l'eau potable dans les réserves.

Les OR-SAC fournit un financement et des conseils concernant la planification, l'approvisionnement, la conception, la construction, la modernisation, l'exploitation et l'entretien et la mise en service des installations de traitement de l'eau dans les réserves des Premières Nations. Ils offrent aussi un soutien financier à des fins de formation et de délivrance de certificats aux opérateurs de réseaux d'approvisionnement en eau.

La DGSPNI-SAC travaille de concert avec les collectivités des Premières Nations à protéger la santé publique en veillant à ce que des programmes de surveillance de la vérification soient en place pour assurer une vérification finale de la salubrité globale de l'eau potable au robinet, dans les systèmes publics et semi-publics d'approvisionnement en eau, ainsi que dans les citernes et les puits individuels.^{Note de bas de page 4} La DGSPNI-SAC surveille systématiquement tous les systèmes comportant cinq (5) connexions ou plus, ainsi que les systèmes comportant moins de cinq (5) connexions lorsque le public a une attente raisonnable d'accès. En ce qui concerne les autres réseaux, la DGSPNI-SAC offre aux résidants, à leur demande et gratuitement, des services d'épreuves bactériologiques de leur eau de puits.

Les chefs et les conseils sont responsables de la planification et du développement des immobilisations nécessaires pour répondre aux besoins de la collectivité, notamment l'approvisionnement en eau potable. L'exploitation quotidienne des réseaux d'aqueduc et d'égout dans les réserves, y compris le prélèvement d'échantillons et les analyses de la qualité de l'eau potable, leur incombe également (surveillance opérationnelle).

2.2 Récit narratif lié au programme

Les activités du PAAETEUPN et du PSEP correspondent à l'appel à l'action n° 19 de la Commission de vérité et réconciliation, qui demande « au gouvernement fédéral, en consultation avec les peuples autochtones, d'établir des objectifs quantifiables pour cerner et combler les écarts dans les résultats en matière de santé entre les collectivités autochtones et les collectivités non autochtones, en plus de publier des rapports d'étape annuels et d'évaluer les tendances à long terme à cet égard »^{Note de bas de page 6}.

Le discours du Trône de 2015 du gouvernement du Canada a promis un renouvellement de la relation entre le Canada et les peuples autochtones et le premier budget du gouvernement a proposé de mettre fin aux avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme en investissant 1,8 milliard de dollars supplémentaires sur cinq ans, à partir de 2016-2017. Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement a officiellement annoncé son engagement à éliminer, d'ici mars 2021, les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme (AQEP LT) dans les collectivités des Premières Nations. Comme l'a reconnu le ministre des Services aux Autochtones du Canada en décembre 2020, l'objectif initial de mars 2021 ne sera pas atteint. Le gouvernement du Canada continuera à travailler en partenariat avec les collectivités pour mettre fin le plus tôt possible à tous les AQEP LT dans les systèmes publics sur les réserves.

Les résultats attendus du PAAETEUPN sont les suivants :

Résultats immédiats :

• Les réseaux publics d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sont planifiés, conçus, construits/acquis, rénovés, réparés ou remplacés dans les collectivités des Premières Nations.
• SAC dispose de l'information dont il a besoin pour prendre des décisions stratégiques, et les collectivités des Premières Nations ont l'information dont elles ont besoin pour attribuer les ressources de manière à gérer leurs réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées conformément aux normes de santé et sécurité établies.
• Les collectivités des Premières Nations reçoivent un soutien dans la gestion de leurs réseaux publics d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.

Résultats intermédiaires :

• Les réseaux d'eau potable et d'eaux usées des Premières Nations satisfont aux normes établies.
• Les collectivités des Premières Nations ont des réseaux publics d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées qui protègent la santé et la sécurité et qui permettent de participer à l'économie.
• Les collectivités des Premières Nations ont acquis les compétences et les capacités nécessaires pour assurer le fonctionnement et l'entretien de leurs réseaux publics d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et sont, par conséquent, plus en mesure de passer à une approche definancement pluriannuel reposant sur un plan d'infrastructure communautaire.

Résultat ultime :

• Les Premières Nations disposent dans leurs collectivités de réseaux publics d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées fiables et durables.

Les résultats attendus du PSEP sont les suivants :

Résultats immédiats :

• Les Premières Nations ont accès aux activités d'identification des risques liés à la SEP.
• Les Premières Nations, les Inuits et les partenaires ont une connaissance des questions, des risques et des pratiques en matière de SEP.
• Les Premières Nations ont la capacité de s'engager dans des enquêtes sur les risques environnementaux.

Résultats intermédiaires :

• Les Premières Nations, les Inuits et leurs partenaires utilisent des pratiques de réduction des risques pour la santé environnementale et publique.

Résultat ultime :

• Les Premières Nations, les Inuits et les partenaires contribuent à réduire les risques pour la santé environnementale et publique.

3.1 Portée et enjeux liés à l'évaluation

La portée de l'évaluation couvre les années 2012-2013 à 2016-2017 conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor^{Note de bas de page 7} et également certaines activités entreprises de mars 2017 jusqu'à mars et incluant l'exercice financier 2018-2019 pour reconnaître et fournir une rétroaction sur les nouvelles initiatives découlant du budget de 2016. En outre, bien qu'elle ne fasse pas partie de la portée originale, l'évaluation intègre également des données plus récentes et des mesures prises par SAC pour aborder les programmes en matière d'eau potable et d'eaux usées dans les réserves. L'évaluation a été menée par une équipe d'évaluation de la Direction de l'évaluation au sein de SAC, avec le soutien d'un consultant externe. En outre, bien que cela n'entre pas dans sa portée originale, l'évaluation décrit les premières répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le PEPEU, ainsi que la manière dont on y a fait face.

L'évaluation a été entreprise pour fournir une évaluation neutre et fondée sur des données probantes concernant : la pertinence; le rendement dans les domaines des infrastructures, des activités de santé environnementale et publique et de la formation et du renforcement des capacités; les relations; et les pratiques exemplaires. L'annexe A de ce rapport énonce les questions et problèmes particuliers qui ont guidé l'évaluation.

3.2 Conception et méthodes

L'évaluation a été menée par une équipe de la Direction de l'évaluation au sein de SAC, avec le soutien d'un consultant externe. Le rapport de méthodologie a été approuvé en septembre 2019, la collecte des données primaires se déroulant de septembre 2019 à février 2020 et de septembre à octobre 2020^{Note de bas de page 8}.

L'évaluation s'est appuyée sur une approche mixte comprenant les sources de données suivantes : un examen des documents, de la littérature et des médias; 35 entrevues avec des informateurs clés avec la présence des représentants des OR-SAC et de la DGSPNI-SAC et des intervenants externes, notamment l'APN, l'ASPN, l'OFNTSC et le TSAG; une enquête auprès de 221 opérateurs et gestionnaires de systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations; une enquête auprès de 52 contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable (CCQEP); et des visites sur place dans six (6) collectivités des Premières Nations en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Colombie-Britannique et en Alberta.

Après la phase initiale de collecte des données décrite ci-dessus, l'équipe d'évaluation a également étudié les effets de la COVID-19 sur les activités liées à l'approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées en menant des entrevues de suivi avec le personnel des OR-SAC et de la DGSPNI-SAC tant à l'AC que dans les régions. 

3.3 Limites

Des visites de sites ont été effectuées dans des collectivités situées dans les régions de l'Atlantique, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, mais pas dans d'autres régions en raison des restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19. Les données recueillies lors de l'enquête auprès des opérateurs de systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et les données des entrevues avec les informateurs clés ont permis de compenser le changement de plan de collecte des données en fournissant des données provenant de régions qui n'ont pas été visitées. La modification du nombre de visites sur place n'a pas eu d'incidence sur les constatations, conclusions et recommandations générales de l'évaluation.

L'enquête auprès des contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable (CCQEP) n'a pas été mise à la disposition des CCQEP dans toutes les régions en raison de la disponibilité de leurs coordonnées par les bureaux régionaux de SAC. Par conséquent, les résultats de l'enquête auprès des CCQEP ne comprennent que les réponses des régions du Québec, de l'Atlantique, du Manitoba et de l'Alberta.

3.4 Engagement des Autochtones

La question de l'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves revêt une grande importance pour les Premières Nations du Canada^{Note de bas de page 9} À ce titre, la collaboration, la contribution et les conseils de l'Assemblée des Premières Nations a été sollicité afin de contribuer à l'évaluation en termes de portée, de lignes d'enquête, de questions d'évaluation et d'informateurs appropriés. En outre, l'équipe d'évaluation a participé sur place à la conférence du Forum régional sur la salubrité de l'eau potable de l'Alberta First Nations Technical Services Advisory Group (TSAG) à Calgary, en Alberta, qui a réuni de nombreux opérateurs de réseaux d'approvisionnement en eau (ORAE) et des contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable (CCQEP) issus de nombreuses collectivités des Premières Nations du sud de l'Alberta. L'objectif du Forum consiste à recueillir les commentaires des participants sur les lacunes en matière de services et les besoins supplémentaires en matière d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, ainsi que d'éclairer l'orientation du Programme.

4.1 Besoins soutenus du PAAETEUPN

SAC finance et soutient plus de 725 systèmes d'approvisionnement en eau potable et 450 systèmes de traitement des eaux usées dans environ 620 collectivités, dans le but d'amener les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sur les réserves à un niveau de service comparable à celui dont bénéficient les Canadiens vivant dans d'autres collectivités de taille et de circonstances similaires^{Note de bas de page 10}. Cet objectif n'a pas encore été atteint, car les habitants de certaines collectivités des Premières Nations n'ont pas accès à des infrastructures d'approvisionnement en eau potable propre ou de traitement des eaux usées adéquates, et trop de systèmes d'approvisionnement en eau potable propre ou de traitement des eaux usées sont considérés comme présentant un risque moyen ou élevé de défaillance.

Des progrès importants ont été réalisés pour accroître la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations et pour respecter l'engagement du gouvernement fédéral d'éliminer tous les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme (AQEP LT) dans les systèmes publics sur les réserves. Depuis novembre 2015, grâce à ces investissements et au travail entrepris en partenariat avec les collectivités des Premières Nations et d'autres partenaires, le nombre d'AQEP LT en vigueur dans les systèmes publics sur les réserves a diminué, passant de 105 à 59 au 31 mars 2019^{Note de bas de page 11}. Cependant, il faut continuer à y investir, car de nouveaux AQEP LT continuent d'être émis dans les systèmes publics sur les réserves et les systèmes de nombreuses collectivités approchent ou ont dépassé leur durée de vie prévue.

Il est également nécessaire de continuer à financer le fonctionnement et l'entretien (F et E) ainsi que la formation et le renforcement des capacités. Ces investissements sont nécessaires pour que les membres des collectivités des Premières Nations aient accès à des services d'approvisionnement en eau potable propre et salubre et de traitement des eaux usées et pour éviter les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme. Des niveaux d'investissement appropriés dans les formations de F et E et d'ORAE permettent de maximiser la durée de vie des infrastructures et de « protéger » les investissements réalisés par le gouvernement et les collectivités.

Selon les informateurs clés, il existe plusieurs possibilités d'élargir la portée des programmes existants pour se concentrer, par exemple, sur les puits privés, la protection des sources d'eau et une plus grande attention aux systèmes de traitement des eaux usées. Au-delà de ces besoins supplémentaires, de nombreuses collectivités des Premières Nations sont en pleine croissance et de nouveaux lotissements et écoles, ainsi que divers autres bâtiments communautaires, auront besoin de services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.

4.2 Besoins soutenus du PSEP

Tous les gens ont droit à des dispositions de base en santé publique et la plupart des collectivités ne disposent pas de cette expertise à l'interne. Alors que près de la moitié (45/108) de tous les ASEP ont été transférés à des entités des Premières Nations telles que les conseils tribaux, le gouvernement fédéral continue de s'engager à financer ces postes. En outre, les informateurs clés s'accordent à dire que le programme est bel et bien toujours nécessaire.

Des évaluations précédentes ont révélé un besoin similaire pour le programme. L'évaluation de 2016 du Programme de santé environnementale et publique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada a révélé que de nombreuses collectivités des Premières Nations continuent d'éprouver des difficultés importantes en matière de santé environnementale et publique comparativement à d'autres collectivités canadiennes, notamment : une eau potable de mauvaise qualité, des systèmes de traitement des eaux mal exploités et un manque d'ORAE accrédités; à ce titre, le Programme soutient un besoin continu et croissant parmi de nombreuses collectivités des Premières Nations de déterminer et de gérer les risques pour la santé humaine associés à l'exposition aux dangers dans les environnements naturels et bâtis^{Note de bas de page 12}. Le rapport indique qu'il continue d'y avoir un besoin fort et démontré pour un programme comme le PSEP afin d'influencer la promotion de la santé et la prévention des maladies dans les collectivités des Premières Nations, et que ce besoin devrait s'accroître. L'eau potable a été citée comme un domaine à risque de la SEP par 95 % des ASEP interrogés en 2016, contre 91 % en 2011, et a été relevée comme une priorité élevée par 88 % des répondants en 2016, plus que pour tout autre domaine à risque de la SEP. Les risques liés aux eaux usées ont été cités comme un domaine à risque de la SEP par 72 % des répondants, contre 80 % en 2011. L'évaluation de 2015 du programme de CCQEP a également révélé que le programme était toujours nécessaire, car il protège la santé des résidants des collectivités des Premières Nations. Selon l'évaluation, le programme de CCQEP permet une vérification objective de l'ensemble du système d'approvisionnement en eau potable et de la qualité de l'eau potable grâce : à un échantillonnage et à une analyse de l'eau en temps utile; à la capacité des collectivités de former des contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable; et à une sensibilisation accrue aux enjeux relatifs à l'eau potable^{Note de bas de page 13}

5.1 Infrastructure

Au 30 septembre 2020, un total de 365 projets d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées étaient terminés et 292 autres projets étaient en cours, pour un total de 657 projets d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans 581 collectivités des Premières Nations.

Comme le montre la figure ci-dessous, la part des systèmes publics d'approvisionnement en eau dont l'eau traitée est conforme aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) a atteint 92 % en 2015-2016 et est restée relativement constante pendant la période de cinq ans allant de 2015-2016 à 2019-2020, ce qui a permis d'atteindre l'objectif de 90 % fixé pour mars 2021. La part des systèmes publics de traitement des eaux usées qui produisent des effluents traités conformes au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées est passée de 63 % en 2013-2014 à 80 % en 2015-2016 avant de retomber à 66 % en 2019-2020. Malgré cette diminution, le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de SAC de 2017-2018 indique que l'objectif de 85 % pour les systèmes de traitement des eaux usées d'ici mars 2021 sera atteint, car un plus grand nombre de projets d'infrastructure financés par le budget de 2016 sont achevés^{Note de bas de page 14}.

Source : Données fournies par l'équipe de gestion stratégique de l'eau de SAC. Objectifs contenus dans les rapports sur les résultats ministériels de SAC.

Équivalent textuel de la Figure 1 : Pourcentage des systèmes publics sur les réserves qui respectent les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées

La figure 1 est un graphique linéaire illustrant le pourcentage de réseaux publics dans les réserves qui sont conformes aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, par exercice financier.

En 2012-2013, le pourcentage de réseaux publics dans les réserves qui étaient conformes aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada était de 69 %. Le pourcentage de réseaux publics dans les réserves qui étaient conformes au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées était de 68 %.

En 2013-2014, le pourcentage de réseaux publics dans les réserves qui étaient conformes aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada était de 74 %. Le pourcentage de réseaux publics dans les réserves qui étaient conformes au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées était de 63 %.

En 2014-2015, le pourcentage de réseaux publics dans les réserves qui étaient conformes aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada était de 74 %. Le pourcentage de systèmes publics dans les réserves qui étaient conformes au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées était de 77 %.

En 2015-2016, le pourcentage de réseaux publics dans les réserves qui étaient conformes aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada était de 92 %. Le pourcentage de réseaux publics dans les réserves qui étaient conformes au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées était de 80 %.

En 2016-2017, le pourcentage de réseaux publics dans les réserves qui étaient conformes aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada était de 92 %. Le pourcentage de systèmes publics dans les réserves qui étaient conformes au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées était de 75 %.

En 2017-2018, le pourcentage de réseaux publics dans les réserves qui étaient conformes aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada était de 92 %. Le pourcentage de systèmes publics dans les réserves qui étaient conformes au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées était de 69 %.

En 2018-2019, le pourcentage de réseaux publics dans les réserves qui étaient conformes aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada était de 93 %. Le pourcentage de systèmes publics dans les réserves qui étaient conformes au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées était de 65 %.

En 2019-2020, le pourcentage de réseaux publics dans les réserves qui étaient conformes aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada était de 94 %. Le pourcentage de réseaux publics dans les réserves qui étaient conformes au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées était de 66 %.

La cible du 31 mars 2021 pour la conformité des réseaux publics dans les réserves aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada est de 90 %. La cible du 31 mars 2021 pour la conformité des réseaux publics dans les réserves au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada est de 85 %.

Une évaluation du niveau de risque associé à la gestion est menée pour chaque réseau dans le cadre de l'inspection annuelle du rendement (IAR). Une IAR évalue cinq composantes principales d'un système (c'est-à-dire le risque lié aux effluents/à la source d'eau; le risque lié à la conception; le risque lié au fonctionnement et à l'entretien; le risque lié à la tenue de registres et à la production de rapports; et le risque lié à l'opérateur) pour déterminer un pointage global de risque de gestion du système. Les systèmes reçoivent une note de risque faible, moyenne ou élevée^{Note de bas de page 15}. Comme le montre la figure 2, la part des systèmes d'eau présentant un risque faible a augmenté entre 2012-2013 (38 %) et 2014-2015 (57 %), mais a été relativement constante entre 2014-2015 et 2019-2020 (57 %). La part des systèmes publics de traitement des eaux usées présentant un risque faible a quelque peu fluctué au cours de la période de huit ans, mais la part en 2019-2020 (48 %) était la même qu'en 2014-2015. Les objectifs de rendement, qui n'ont pas encore été atteints, prévoient que le pourcentage de systèmes publics présentant un risque faible soit de 65 % pour les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d'ici le 31 mars 2021^{Note de bas de page 16}.

Source : Données fournies par l'équipe de gestion stratégique de l'eau de SAC. Objectifs contenus dans les rapports sur les résultats ministériels de SAC.

Équivalent textuel de la Figure 2 : Pourcentage de systèmes publics d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sur les réserves qui ont une cote de risque faible

La figure 2 est un graphique linéaire illustrant le pourcentage de réseaux d’aqueduc et d’égout publics dans les réserves auxquels une cote de « risque faible » a été attribuée.

En 2012-2013, 38 % des réseaux d’aqueduc publics dans les réserves présentaient une cote de risque faible, et 43 % des réseaux d’égout dans les réserves présentaient une cote de risque faible.

En 2013-2014, 44 % des réseaux d’aqueduc publics dans les réserves présentaient une cote de risque faible, et 52 % des réseaux d’égout dans les réserves présentaient une cote de risque faible.

En 2014-2015, 57 % des réseaux d’aqueduc publics dans les réserves présentaient une cote de risque faible, et 48 % des réseaux d’égout dans les réserves présentaient une cote de risque faible.

En 2015-2016, 56 % des réseaux d’aqueduc publics dans les réserves présentaient une cote de risque faible, et 45 % des réseaux d’égout dans les réserves présentaient une cote de risque faible.

En 2016-2017, 56 % des réseaux d’aqueduc publics dans les réserves présentaient une cote de risque faible, et 43 % des réseaux d’égout dans les réserves présentaient une cote de risque faible.

En 2017-2018, 57 % des réseaux d’aqueduc publics dans les réserves présentaient une cote de risque faible, et 45 % des réseaux d’égout dans les réserves présentaient une cote de risque faible.

En 2018-2019, 56 % des réseaux d’aqueduc publics dans les réserves présentaient une cote de risque faible, et 48 % des réseaux d’égout dans les réserves présentaient une cote de risque faible.

En 2019-2020, 57 % des réseaux d’aqueduc publics dans les réserves présentaient une cote de risque faible, et 48 % des réseaux d’égout dans les réserves présentaient une cote de risque faible.

La cible de mars 2021 pour l’attribution d’une cote de risque faible aux réseaux d’aqueduc publics et d’égout dans les réserves est de 65 %. 

Dans le cadre de l'enquête menée auprès des ORAE pour éclairer cette évaluation, il a été demandé aux répondants d'évaluer la qualité moyenne des infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées de leur collectivité depuis 2013. Comme le montre le tableau suivant, les personnes originaires des régions du Yukon (72 %), de l'Atlantique (50 %) et du Manitoba (50 %) sont les plus susceptibles de répondre « bien » ou « très bien ». Les répondants de l'Alberta étaient les plus susceptibles de répondre « mauvaise » ou « très mauvaise » (40 %). Comme l'Alberta compte très peu d'AQEP LT, les résultats de l'enquête laissent entendre que les AQEP LT ne constituent pas toujours une mesure complète d'un système durable.

Les ORAE ont également été invités à indiquer si la qualité des infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées de leur collectivité s'était améliorée, détériorée ou n'avait pas changé depuis 2013. Comme le montre le tableau 2, la part des répondants qui ont indiqué que l'infrastructure de leur collectivité s'était améliorée varie, par région, d'un minimum de 22 % (en Ontario) à un maximum de 50 % (au Manitoba), tandis que la part qui a indiqué qu'elle s'était détériorée varie d'un minimum de 11 % (dans l'Atlantique) à un maximum de 30 % (en Alberta).

On a également demandé aux ORAE s'ils étaient d'accord ou non avec le fait que les services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées de leur collectivité étaient d'un niveau et d'une qualité comparables à ceux dont bénéficient les Canadiens vivant dans des collectivités non autochtones de taille et d'emplacement similaires. Comme indiqué dans le tableau suivant, 76 % des ORAE ont indiqué que les services d'approvisionnement en eau potable de leur collectivité étaient comparables, alors que seulement 51 % des ORAE ont indiqué que leurs services de traitement des eaux usées étaient comparables à ceux des collectivités non autochtones. Dans toutes les régions, la part des répondants ayant indiqué que l'eau potable de leur collectivité était comparable était plus élevée que la part indiquée pour les services de traitement des eaux usées.

5.2 Fonctionnement et entretien

Le PIE finance du financement de F et E sous forme de subventions qui aident les Premières Nations à offrir les services de l'infrastructure communautaire dans les réserves. La politique en matière de systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées consiste à fournir 80 % du coût moyen requis pour faire fonctionner et entretenir des immobilisations hors réserve équivalentes à des normes généralement acceptables. Contrairement aux projets d'immobilisations, le financement de F et E n'est pas basé sur les propositions soumises par les Premières Nations, mais est établi annuellement par un système interne basé sur une formule contenue dans le Manuel de référence des coûts du PIE. La formule est exécutée automatiquement chaque année à l'aide du Système intégré de gestion des immobilisations (SIGI) et est appliquée à tous les biens admissibles des réserves figurant dans l'inventaire du SIGI^{Note de bas de page 17}. Malgré les augmentations inflationnistes, la formule est restée inchangée depuis près de deux décennies et ne tient pas suffisamment compte des nouvelles technologies et des pressions croissantes sur les coûts telles que le coût de l'électricité.

Le gouvernement fédéral est conscient des problèmes liés à la formule de financement. Comme l'indique le Rapport sommaire de l'analyse détaillée sur la question, « le financement insuffisant pour le fonctionnement et l'entretien (F et E) des systèmes d'approvisionnement en eau potable est un énorme défi dans l'ensemble des collectivités des Premières Nations » et a été souligné comme un problème important par toutes les régions et organisations incluses dans la recherche^{Note de bas de page 18}. Les informateurs clés inclus dans cette évaluation se sont fait l'écho de ces préoccupations et ont indiqué qu'en plus de la formule n'estimant pas avec précision 80 % des coûts de fonctionnement de l'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, elle supposait à tort que les collectivités disposaient de fonds disponibles pour les 20 % restants. Un financement de F et E inadéquat peut avoir des répercussions sur la prestation d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées de plusieurs façons, notamment : les salaires faibles pour les ORAE par rapport aux municipalités voisines, ce qui contribue au roulement des ORAE; le manque d'ORAE suppléants et d'ORAE en formation; et l'incapacité de mener un entretien proactif plutôt que réactif, ce qui entraîne des coûts globaux plus élevés et réduit la durée de fonctionnement de l'infrastructure^{Note de bas de page 19}.

Certains bureaux régionaux de SAC ont mis au point des programmes complémentaires destinés à réduire les effets négatifs de la formule et le budget de 2019 a prévu des fonds supplémentaires pour soutenir le fonctionnement et l'entretien. Toutefois, il est prématuré d'évaluer l'impact de ce financement à court terme, car les effets négatifs d'un financement insuffisant sont cumulatifs. Les organisations de données travaillent en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations pour étudier la question et parvenir à une formule ou à une approche plus durable pour le financement du F et E.

Les informateurs clés indiquent que la façon la plus durable d'aborder la question du financement F et E consiste à adopter une approche de gestion des actifs et à conclure des accords de financement à long terme avec les Premières Nations. Cette approche implique de décrire les infrastructures dont on est propriétaire, leur valeur, leur état et leur durée de vie restante, le moment où l'entretien est nécessaire, le coût du fonctionnement, de l'entretien et du remplacement et le moment où ces coûts se produiront, ainsi que les plans financiers pour garantir l'accessibilité financière à long terme.

5.3 Évaluations

Le guide du PIE indique que les inspections annuelles du rendement (IAR) des réseaux d'approvisionnement en eau des Premières Nations sont obligatoires depuis la mise en vigueur du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations en 2006 et du Protocole pour les réseaux d'égouts centralisés dans les collectivités des Premières Nations en 2010. Le guide du PIE indique également que les IAR comprennent les visites des lieux effectuées par une personne qualifiée (p. ex. ingénieur-conseil agréé, ingénieur agréé du conseil tribal, inspecteur provincial des réseaux d'eau ou opérateur provincial de réseau d'eau), qui doit détenir une accréditation correspondant au niveau du réseau inspecté et ne doit pas être membre de la bande concernée^{Note de bas de page 20}. Selon SAC, 784 IAR pour l'eau potable ont été réalisées en 2016-2017 et 2017-2018, et 511 IAR pour les eaux usées ont été réalisées en 2016-2017 et en 2017-2018^{Note de bas de page 21}. Notez que les inspections annuelles du rendement ne sont pas une mesure du risque pour la santé publique.

Les informateurs clés ont indiqué que les IAR fournissent une vue d'ensemble de haut niveau utile pour déterminer quels systèmes nécessitent une attention plus ciblée. Bien que les IAR soient la source de mesure des risques disponible pour les systèmes, certains informateurs clés ont indiqué que l'approche n'est pas facile à comprendre en raison de la complexité du processus d'IAR et qu'elle est moins utile qu'une approche fondée sur les priorités.

Comme indiqué dans le guide du PIE, des évaluations complètes des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées desservant les Premières Nations sont réalisées périodiquement^{Note de bas de page 22}. La plus récente évaluation complète de l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sur les réserves a été réalisée entre 2009 et 2011. Des consultants ont visité 571 collectivités des Premières Nations participantes afin d'évaluer l'état des installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, de déterminer les besoins en matière d'immobilisations et de fonctionnement et d'entretien et de recommander des options de service pour la période allant de 2010 à 2020^{Note de bas de page 23}. Les informateurs clés ont indiqué qu'une autre évaluation complète est maintenant nécessaire pour fournir des données plus précises et plus récentes à l'usage des collectivités et de SAC.

5.4 Changements climatiques

Un rapport de l'APN de 2008 décrit l'impact important que les changements climatiques pourraient avoir sur les relations des Premières Nations avec l'eau dans l'ensemble du Canada et indique que pour réussir l'adaptation, il faudra trouver des solutions qui tiennent compte des conditions de l'eau sur les réserves et qui vont de pair avec elles. Le rapport note que les impacts pourraient inclure des changements dans les modèles saisonniers d'écoulement de l'eau, des changements dans les modèles de précipitation, des températures plus élevées des eaux de surface, des variations dans les quantités d'eau de surface, des changements dans les niveaux des eaux de surface et des eaux souterraines et une incidence plus élevée de la sécheresse, qui ensemble entraîneront des changements généralisés dans la qualité de l'eau, ainsi que la disponibilité de l'eau et la vitalité des bassins versants. La baisse du niveau de l'eau qui érode les rivages, les mouvements imprévisibles de l'eau et le réchauffement des températures de l'eau peuvent avoir un impact sur la qualité de l'eau de diverses manières, notamment par une érosion accrue des sols exposés entraînant une augmentation des niveaux de turbidité de l'eau, un plus grand mouvement des polluants dans les cours d'eau et de plus grandes quantités de matières solides nécessitant une filtration, une augmentation des concentrations de bactéries et de champignons, une augmentation des concentrations estivales de phosphore, ainsi que d'autres effets^{Note de bas de page 24}. En outre, Santé Canada a décrit plusieurs façons dont les changements climatiques pourraient affecter la santé des collectivités, par exemple en affectant les sources d'eau pour la cueillette de nourriture, les loisirs et l'utilisation culturelle.

Dans l'ensemble, le rapport indique que les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées devront faire face à la filtration de l'eau d'une qualité dégradée et devront être conçues et construites pour faire face à tout, des conditions climatiques extrêmes à la mauvaise qualité de l'eau. Les infrastructures hydrauliques devront résister aux inondations dans les zones qui n'ont pas été historiquement sensibles aux inondations et les systèmes de traitement des eaux usées pourraient devoir transporter des volumes d'eau plus importants que ceux qui ont été historiquement nécessaires en raison des fortes pluies ou de la fonte rapide des glaces au printemps. Le traitement des eaux usées doit mettre l'accent sur la protection contre les brèches entraînant une contamination par les changements de niveaux d'eau « normaux » résultant des changements climatiques^{Note de bas de page 25}.

Les informateurs clés ont indiqué que l'augmentation des incendies, des inondations et des sécheresses a déjà affecté les sources d'eau et menacé les infrastructures des collectivités des Premières Nations. En outre, ils ont déclaré que la mesure dans laquelle les impacts potentiels des changements climatiques sont pris en compte lors des phases de conception et de planification des infrastructures varie considérablement en fonction des consultants impliqués dans le programme, et qu'à ce jour, elle a été principalement réactive plutôt que proactive.

6.1 Atteinte des résultats

La surveillance des paramètres bactériologiques dans l'eau potable peut être effectuée par un ASEP ou un CCQEP formé pour la réalisation des tests ou au moyen d'échantillons envoyés aux laboratoires agréés aux fins d'analyse. Selon le Profil de l'information sur le rendement du Programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux uséespour 2018, le pourcentage de collectivités ayant accès à des CCQEP ou à des ASEP formés pour surveiller la qualité de l'eau potable a atteint l'objectif de 100 %^{Note de bas de page 26}.

Conformément aux RQEPC, les systèmes publics d'approvisionnement en eau (SPAE) devraient être échantillonnés quatre fois par mois en gardant des intervalles réguliers, ce qui équivaut à 48 échantillonnages en 52 semaines. Afin de refléter les réalités régionales et les défis liés à l'échantillonnage des SPAE quatre fois par mois (p. ex. les fermetures des bureaux de bandes, les vacances, le roulement du personnel, etc.), les SPAE admissibles sont considérés comme conformes à l'échantillonnage recommandé pour les paramètres bactériologiques s'ils sont échantillonnés à 85 % (44 semaines sur 52 chaque année)^{Note de bas de page 27}. Le tableau suivant indique le nombre de SPAE contrôlés chaque semaine, chaque mois et pas du tout pendant la période de cinq ans allant de 2012-2013 à 2016-2017. Selon les informateurs clés, la diminution de la part des SPAE surveillés chaque semaine, de 64 % en 2012-2013 à 42 % en 2014-2015, est principalement due aux restrictions de voyage imposées par la haute direction, qui ont limité le nombre de visites communautaires pouvant être effectuées par les ASEP^{Note de bas de page 28}.

La méthode décrite ci-dessus et présentée dans le tableau 4 considère qu'un système est conforme s'il a été contrôlé 48 semaines sur 52 (ou 44 semaines pour les systèmes admissibles). Si un système était contrôlé, par exemple, 47 semaines sur 52 au lieu de 48, il serait considéré comme non conforme et les 47 semaines de contrôle effectif ne seraient pas reconnues ou comptabilisées. Dans le but d'améliorer l'analyse statistique de la surveillance bactériologique, Statistique Canada a été sollicité pour proposer une méthode qui pourrait mieux refléter la surveillance bactériologique en cours. Ses représentants ont suggéré une méthode de calcul de la moyenne où la fréquence d'échantillonnage de chaque système est calculée en fonction du contrôle effectué et non pas une méthode de « réussite ou échec ». Par exemple, si un système était contrôlé 47 semaines sur 52, on considérerait que la fréquence d'échantillonnage est de 98 % (soit 47/48).^{Note de bas de page 29} Le tableau suivant indique que la fréquence moyenne d'échantillonnage des SPAE est passée de 75 % en 2012-2013 à 80 % en 2016-2017. Selon le Profil de l'information sur le rendement du PSEP, la valeur cible est de 84 % d'ici mars 2022^{Note de bas de page 30}.

Comme le montre le tableau suivant des résultats de l'enquête, la plupart des ORAE de toutes les régions conviennent que la fréquence à laquelle leur collectivité analyse l'eau potable (contrôle de vérification) pour en vérifier la qualité est appropriée, les répondants des collectivités de l'Ontario (100 %), de l'Atlantique (100 %), du Québec (93 %) et de l'Alberta (90 %) étant les plus susceptibles d'être d'accord. Un répondant sur cinq (21 %) de la Saskatchewan n'est pas d'accord. La plupart des ORAE ont indiqué qu'il y a un nombre suffisant de CCQEP dans leur collectivité, mais selon les réponses de l'enquête, il pourrait y avoir une demande pour plus de CCQEP dans certaines régions où une plus grande partie des répondants ne sont pas d'accord avec l'affirmation, notamment au Manitoba (33 %), dans l'Atlantique (30 %) et en Saskatchewan (29 %).

Comme l'indique le tableau suivant des résultats de l'enquête, 77 % de l'ensemble des ORAE sont d'accord pour dire que leur collectivité a confiance dans son eau potable, tandis que 14 % ne sont pas d'accord. Les ORAE des collectivités de la Saskatchewan (30 %) et de l'Atlantique (20 %) étaient les plus susceptibles d'être en désaccord. On a également demandé aux ORAE si leur collectivité dispose des capacités nécessaires pour relever d'éventuels problèmes liés à l'eau potable ainsi que les possibles maladies d'origine hydrique. Dans l'ensemble, 80 % des ORAE interrogés ont indiqué qu'ils disposaient d'une telle capacité et 11 % ont indiqué qu'ils n'en disposaient pas. Les ORAE de la Saskatchewan (25 %) et du Québec (21 %) étaient les plus susceptibles d'indiquer qu'ils n'avaient pas cette capacité, le plus souvent parce que la collectivité ne disposait pas d'un équipement suffisant pour tester l'eau localement et devait plutôt envoyer des échantillons à un laboratoire agréé aux fins d'analyse.

6.2 Conception et exécution du programme

La plupart des informateurs clés caractérisent la conception du PSEP comme étant très appropriée, malgré le manque de ressources. Les ASEP passent une grande partie de leur temps de travail dans les collectivités et ont donc tendance à avoir des relations efficaces avec les dirigeants des collectivités, les gestionnaires de la santé et des infrastructures, les ORAE et autres. Cet élément de la conception du programme est considéré comme une force clé et est conforme à l'évaluation de 2016 du PSEP de la DGSPNI qui a constaté que le programme a démontré sa capacité à travailler efficacement avec les collectivités des Premières Nations pour relever et évaluer les risques, et pour fournir des recommandations en ce qui concerne la gestion des risques environnementaux. En outre, près de la moitié (45/108) de tous les ASEP ont été transférés aux Premières Nations; pour ces derniers, SAC continue à financer les programmes de santé environnementale par des subventions et contributions.

Malgré les réalisations du programme, des inquiétudes ont longtemps été soulevées quant aux ressources disponibles pour ce dernier. Les rapports du Programme sur l'eau potable publiés par la DGSPNI-SAC de 2012-2013 à 2016-2017 indiquent que « les postes actuels équivalents temps plein (ETP) attribués au PAAEPTEUPN et aux services votés ne sont pas suffisants pour assurer la prestation du programme ».

Les problèmes liés à l'eau sur les réserves sont une préoccupation de longue date et ont fait l'objet de plusieurs cycles d'investissements ciblés pour résoudre des problèmes particuliers depuis 2003. D'autre part, à l'exception de l'eau potable, aucun investissement n'a été effectué depuis 1970 dans la capacité des ASEP et les ressources connexes.

En février 2018, le rapport d'analyse détaillée a estimé le manque d'agents de santé environnementale et publique à 54 ETP^{Note de bas de page 31}. Les résultats des entrevues avec les informateurs clés renforcent la perception qu'il existe une lacune de longue date dans le nombre total d'agents de santé environnementale fournissant des services aux collectivités des Premières Nations^{Note de bas de page 32}. Le niveau de la demande de services d'ASEP a augmenté au fil du temps en raison du financement des services votés limité dans les régions, de la croissance démographique dans les collectivités et des importants investissements en infrastructures réalisés au sein des collectivités. La mesure dans laquelle chacune de ces pressions a un impact sur la prestation des services de SEP aux collectivités des Premières Nations est sujette à des variations en raison de facteurs tels que la région, l'éloignement, la capacité de la collectivité et autres.

Les informateurs clés ont également révélé que le PSEP semble être très dépendant du financement qu'il reçoit pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées, bien qu'il ne s'agisse que de deux des huit domaines du programme. En dépit des problèmes urgents qui se posent, la capacité à se concentrer sur d'autres domaines du PSEP de manière proactive et opportune serait limitée par l'orientation claire de se concentrer sur le Programme sur l'eau potable par rapport à la priorité accordée à l'élimination des AQEP LT par le gouvernement fédéral.

7.1 Opérateur du réseau d'alimentation en eau

Comme le montre la figure 4, le pourcentage de systèmes publics d'approvisionnement en eau dont les ORAE principaux sont accrédités au niveau du système de leur collectivité est passé de 64 % en 2012-2013 à 74 % en 2019-2020. Pour les systèmes de traitement des eaux usées, le taux a fluctué sur la période de huit ans indiquée dans la figure; cependant, la valeur en 2019-2020 (60 %) est similaire à celle de 2012-2013 (61 %). Les rapports sur les résultats ministériels n'indiquent pas de valeur cible pour cet indicateur. Il semble que des possibilités adéquates de formation à la certification soient disponibles, mais d'autres facteurs limitent les taux de certification globaux, notamment le roulement des ORAE et le manque d'ORAE suppléants, ainsi que l'éloignement des collectivités et d'autres obstacles à l'éducation supérieure.

Source : Données fournies par l'équipe de gestion stratégique de l'eau de SAC.

Figure 3 : Pourcentage de systèmes publics d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées comptant des opérateurs principaux de systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées accrédités au niveau du système

La figure 3 est un graphique linéaire illustrant le pourcentage de réseaux d’aqueduc et d’égout publics exploités par des opérateurs ayant le niveau de certification requis pour ces réseaux.

En 2012-2013, 64 % des réseaux d’aqueduc publics étaient exploités par des opérateurs ayant le niveau de certification requis, et 61 % des réseaux d’égout publics étaient exploités par des opérateurs ayant le niveau de certification requis.

En 2013-2014, 68 % des réseaux d’aqueduc publics étaient exploités par des opérateurs ayant le niveau de certification requis, et 58 % des réseaux d’égout publics étaient exploités par des opérateurs ayant le niveau de certification requis.

En 2014-2015, 66 % des réseaux d’aqueduc publics étaient exploités par des opérateurs ayant le niveau de certification requis, et 56 % des réseaux d’égout publics étaient exploités par des opérateurs ayant le niveau de certification requis.

En 2015-2016, 67 % des réseaux d’aqueduc publics étaient exploités par des opérateurs ayant le niveau de certification requis, et 55 % des réseaux d’égout publics étaient exploités par des opérateurs ayant le niveau de certification requis.

En 2016-2017, 69 % des réseaux d’aqueduc publics étaient exploités par des opérateurs ayant le niveau de certification requis, et 59 % des réseaux d’égout publics étaient exploités par des opérateurs ayant le niveau de certification requis.

En 2017-2018, 71 % des réseaux d’aqueduc publics étaient exploités par des opérateurs ayant le niveau de certification requis, et 62 % des réseaux d’égout publics étaient exploités par des opérateurs ayant le niveau de certification requis.

En 2018-2019, 74 % des réseaux d’aqueduc publics étaient exploités par des opérateurs ayant le niveau de certification requis, et 58 % des réseaux d’égout publics étaient exploités par des opérateurs ayant le niveau de certification requis.

En 2019-2020, 74 % des réseaux d’aqueduc publics étaient exploités par des opérateurs ayant le niveau de certification requis, et 60 % des réseaux d’égout publics étaient exploités par des opérateurs ayant le niveau de certification requis.

La présence d'un ORAE principal accrédité est importante pour le fonctionnement sûr des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, mais une préoccupation supplémentaire consiste à avoir suffisamment d'ORAE disponibles. Comme le montre le tableau suivant des résultats de l'enquête, 79 % des répondants ont indiqué que leurs installations comptaient sur des ORAE, mais près de la moitié de tous les répondants (46 %) ont indiqué qu'il n'y avait pas un nombre suffisant de ORAE formés. Les répondants du Manitoba (69 %), de l'Alberta (60 %) et de la Saskatchewan (58 %) sont les plus susceptibles d'indiquer qu'il n'y a pas suffisamment d'ORAE formés pour assurer des services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Les informateurs clés ont déclaré que bien qu'il existe des fonds disponibles pour permettre aux ORAE de poursuivre la certification, le manque de ORAE accrédités est principalement dû au roulement et aux faibles niveaux de rémunération qui rendent difficile le recrutement et le maintien en poste des ORAE accrédités, ainsi qu'au manque de financement pour les ORAE suppléants.

7.2 Programme de formation itinérante (PFI)

Le Programme de formation itinérante est un programme de renforcement des capacités à long terme qui offre des services de formation et de mentorat aux opérateurs des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations. C'est l'un des principaux mécanismes par lesquels SAC soutient la formation continue et le renforcement des capacités des ORAE. Le modèle général du PFI implique des experts qualifiés, appelés « formateurs itinérants » ou simplement « formateurs », qui apportent leur soutien à un nombre donné (c'est‑à‑dire un circuit) de collectivités des Premières Nations en fournissant une formation pratique aux opérateurs des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Les formateurs visitent les collectivités sur une base régulière et fournissent des enseignements au sujet des équipements particuliers qui sont installés dans la collectivité. Les formateurs aident les ORAE à obtenir et à maintenir leurs certifications et peuvent également fournir des conseils aux chefs et aux conseils. Les formateurs fourniront également une assistance à distance, en fonction des besoins, aux ORAE qui rencontrent des problèmes mineurs de fonctionnement et d'entretien et s'efforceront de fournir un soutien d'urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7^{Note de bas de page 33}.

Le PFI aide de nombreux ORAE à obtenir et à maintenir leur certification et à exploiter les systèmes de manière sécuritaire. La force principale du programme est qu'il fournit une formation pratique dans la collectivité aux ORAE. Le volet pratique présente de multiples avantages, mais deux sont plus évidents. Premièrement, la formation est basée sur l'équipement qu'un ORAE donné utilise au quotidien; et deuxièmement, la formation ne pourrait pas être remplacée par d'autres formes de formation centralisée. Dans de nombreuses collectivités, il n'y a pas un nombre suffisant d'ORAE formés et accrédités pour permettre à ces personnes de quitter la collectivité pour suivre une formation. Si la prestation de crédits d'éducation permanente (CEP) par des formateurs n'était plus possible dans la collectivité, les ORAE seraient incapables de maintenir leur certification ou seraient sérieusement mis au défi de le faire.

Certaines régions ont étendu le modèle de PFI à d'autres infrastructures communautaires. Par exemple, au Québec, le Regroupement Mamit Innuat, conseil tribal, propose des activités de formation à l'entretien des bâtiments à 18 collectivités; et au Manitoba, le conseil tribal dakota-ojibway propose également un programme similaire axé sur l'infrastructure scolaire appelé Programme de formation à l'entretien des écoles. Les informateurs clés ont indiqué que l'expansion du programme pourrait être une occasion pour d'autres régions également, mais que la tendance à financer le PFI annuellement plutôt que de fournir un financement durable continu est un obstacle à l'expansion et un risque pour la prestation actuelle du programme dans son ensemble.

7.3 Formation et renforcement des capacités dispensés dans le cadre du PESP

La formation des CCQEP comprend la plupart des formations et des enseignements dispensés par les ASEP dans les collectivités des Premières Nations. Étant donné l'importance du contrôle de l'eau potable pour sa salubrité et sa qualité, la plupart des informateurs clés ont indiqué qu'il s'agit d'un objectif très approprié pour les ASEP. Les documents utilisés pour la formation n'ont pas été mis à jour récemment (p. ex. ils font référence à Santé Canada et non à SAC)^{Note de bas de page 34}.

En ce qui concerne les initiatives en matière d'éducation, l'autre point fort du PSEP est l'élaboration du matériel de communication et du matériel éducatif. Selon les représentants de la DGSPNI-SAC, beaucoup de ces produits ont été élaborés en collaboration avec les Premières Nations. Jusqu'à présent, l'accent a été mis sur la communication et l'éducation en matière d'avis concernant la qualité de l'eau potable. Il existe une occasion de fournir des renseignements supplémentaires pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées et une demande à cet effet, comme ceux qui concernent le manganèse, les trihalométhanes, le mercure, le plomb, etc.

L'évaluation de 2016 du PSEP de la DGSPNI-SAC a permis de constater des efforts continus et un accent mis sur l'élaboration de matériel d'éducation et de sensibilisation du public avec plus de 250 documents sous différents formats liés aux risques de SEP, notamment sur l'eau potable et les eaux usées, entre autres. L'évaluation de 2016 a signalé qu'environ deux tiers des répondants à l'enquête auprès des ASEP (64 %) ont déclaré qu'un changement positif s'était fait ressentir dans la sensibilisation et la connaissance des membres des collectivités envers les risques de SEP au cours des cinq dernières années. La plupart des ASEP (83 %) ont indiqué que le PSEP avait contribué en partie au niveau de sensibilisation envers les risques de SEP des membres des collectivités grâce à une diffusion active de renseignements, à l'éducation et à des visites sur place^{Note de bas de page 35}.

8.1 OR-SAC et DGSPNI-SAC

La distinction entre les programmes d'infrastructure et de santé publique signifie que, dans les faits, il n'y a généralement pas de chevauchement entre les OR-SAC et la DGSPNI-SAC. Par exemple, il y a beaucoup moins d'ingénieurs au sein de la DGSPNI-SAC qu'il y en a au sein des OR-SAC, de sorte que les ingénieurs de la DGSPNI-SAC ont moins de capacité pour examiner les infrastructures proposées. Si les ingénieurs des OR-SAC tiennent compte des risques sanitaires lors de l'examen des infrastructures proposées, tandis que lorsque ceux de la DGSPNI-SAC sont impliqués, ils offrent une perspective différente plutôt qu'un chevauchement. Le manque de capacité d'ingénierie au sein de la DGSPNI-SAC est important, car l'importance des risques pour la santé publique (par opposition aux risques liés aux infrastructures) peut ne pas recevoir l'attention nécessaire.

L'accent mis sur l'eau potable et l'engagement à éliminer les AQEP dans les systèmes publics sur les réserves ont conduit à une plus grande intégration entre les OR-SAC et la DGSPNI-SAC, et ont donné l'occasion au personnel et aux gestionnaires de se familiariser et de travailler à l'unisson vers un objectif commun. Selon les informateurs clés, la plupart des autres domaines de programmes n'ont pas connu le même niveau d'intégration.

8.2 Administration centrale et régions

Les informateurs clés régionaux des OR-SAC appuient l'engagement d'éliminer les AQEP LT dans les systèmes publics sur les réserves et de voir le versement des fonds du budget de 2016 et du PAAETEUPN, mais cet engagement a été respecté grâce à une approche centralisée, ce qui laisse aux régions une capacité moindre d'affecter des fonds en fonction des priorités régionales plutôt que nationales.

Les informateurs clés ont exprimé la crainte qu'en raison de l'évolution vers une prise de décision centralisée, les besoins et priorités régionaux ne soient pas satisfaits, et que l'accent soit moins mis sur les contextes régionaux uniques.

9.1 Résumé des pratiques exemplaires

Transformation de SAC : On considère plusieurs organisations existantes ou proposées comme étant des pratiques exemplaires et des exemples de la façon dont la transformation de SAC peut se produire, dans la mesure où elles sont dirigées par les Premières Nations ou sont autrement indépendantes du gouvernement fédéral et ont assumé des rôles autrefois tenus par le Canada pour fournir des services aux collectivités des Premières Nations. Exemples d'organisations ou d'initiatives :

• L'Alberta First Nations Technical Services Advisory Group (TSAG) et l'Ontario First Nations Technical Services Corporation (OFNTSC), qui fournissent tous deux un soutien technique aux collectivités des Premières Nations et assurent la prestation du PFI dans leurs régions respectives.
• L'Autorité sanitaire des Premières Nations (ASPN) de la Colombie-Britannique, qui est la première et seule organisation sanitaire provinciale de ce type au Canada, fournit des services de santé environnementale et publique, notamment par l'entremise d'un programme sur la qualité de l'eau potable, aux collectivités des Premières Nations de la Colombie-Britannique.
• La Atlantic First Nations Water Authority, qui est en cours de création par le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique, serait, si elle était mise en œuvre, la première autorité de gestion de l'eau crée, détenue et exploitée par les Premières Nations.
• Une autre pratique qui peut être thématiquement liée à la transformation de SAC a été la dévolution des ASEP aux collectivités des Premières Nations, ainsi qu'aux conseils tribaux et aux autres entités qui gèrent des programmes de santé publique pour leurs collectivités membres. SAC finance les postes d'ASEP transférés par l'intermédiaire d'accords de subventions et de contribution.

Priorisation des AQEP LT : La priorisation des AQEP LT pour les systèmes publics sur les réserves et l'engagement du gouvernement fédéral à mettre fin aux AQEP LT ont été soulignés à titre de pratique exemplaire, car ils représentent un investissement sans précédent dans les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et ont exigé un niveau élevé de communication et de collaboration entre les intervenants.

Soutien aux ORAE et aux systèmes : Les ORAE sont les professionnels de première ligne responsables des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Plusieurs pratiques exemplaires sont axées sur la formation et le soutien aux ORAE et sur l'augmentation du maintien en poste des ORAE. Voici quelques exemples de ces approches :

• Des programmes de formation et de soutien tels que le PFI et le modèle de centres qui a été mis en œuvre en Ontario au sein de huit conseils tribaux soutenant 48 collectivités avec des services de centres. Un centre permet de réaliser des économies d'échelle en offrant une surveillance et une assistance qualifiées à de multiples systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations dans les collectivités situées au sein du centre.
• Inclure autant que possible les ORAE pendant la phase de conception et de construction des projets d'infrastructure et garantir dans le contrat que la formation et le soutien continu seront fournis par le concepteur du système/entrepreneur pendant une période telle que la première année d'exploitation.
• Certaines régions, dont la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, ont mis en place un programme amélioré de subvention salariale pour les opérateurs de systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées qui obtiennent ou maintiennent une certification au niveau requis pour le système de leur collectivité. On considère ce programme comme une meilleure pratique dans le contexte de l'accord actuel de financement de F et E, car il peut conduire à une augmentation des taux de certification et de maintien en poste des ORAE dans les collectivités des Premières Nations.
• L'ASPN a permis aux collectivités des Premières Nations d'entreprendre des tests d'échantillons d'eau au sein de la collectivité en utilisant des technologies approuvées et les a soutenues dans cet effort. Des échantillons en double sont également envoyés périodiquement à des laboratoires agréés pour l'assurance de la qualité, mais l'échantillonnage au sein de la collectivité a permis aux collectivités de tester leur propre système d'approvisionnement en eau pour les coliformes totaux et l'Escherichia coli (E. coli). Cette initiative a d'abord été entreprise pour aider les collectivités qui, en raison de leur éloignement, ne pouvaient pas fournir d'échantillons aux laboratoires accrédités dans les délais requis, mais elle s'est depuis étendue à la plupart (environ 180) des collectivités des Premières Nations de la Colombie-Britannique.
• Utilisation d'une technologie qui facilite la surveillance opérationnelle centralisée, en temps réel et à distance, qui peut alerter diverses entités si un problème survient dans une installation.

Approvisionnement, conception et construction : Des pratiques exemplaires ont été relevées en ce qui concerne les phases de passation des marchés, de conception et de construction des projets d'infrastructure. Par exemple :

• Deux projets pilotes ont été menés par SAC et les collectivités des Premières Nations en 2019-2021 afin de relever les options possibles pour modifier les politiques d'appel d'offres qui aboutiraient à une plus grande participation des entreprises appartenant aux Premières Nations dans la conception et la construction des infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.
• La Première Nation de Lytton en Colombie-Britannique s'est associée au RES'EAU-WaterNET, un réseau stratégique d'organisations et d'universitaires qui se consacrent à fournir des solutions innovantes aux problèmes d'eau potable des petites collectivités rurales et autochtones. Ce partenariat a abouti à la sélection pour la collectivité d'une petite usine de traitement des eaux construite sur mesure qui tient dans un conteneur d'expédition de 20 pieds modifié.
• Le programme Promotion des innovations en technologies de l'eau du gouvernement de l'Ontario a été conçu pour financer un petit nombre de projets de grande valeur dans le domaine de l'eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales, et a présenté ces projets à toutes les collectivités de l'Ontario. Le programme comprenait des projets réalisés dans des municipalités de l'Ontario ainsi que dans trois collectivités des Premières Nations entre 2011 et 2015.
• La région de la Colombie-Britannique finance le travail d'un gestionnaire de projet qui est à la disposition des collectivités qui entreprennent des projets d'infrastructure. Cette pratique a été mise en place parce qu'on craignait que les collectivités n'aient pas les ressources ou les capacités nécessaires pour s'assurer que les entrepreneurs respectent les délais et les autres attentes.

Accords de type municipal : Les accords de type municipal (ATM) constituent un autre domaine de pratiques exemplaires. Dans le cadre d'un ATM, une collectivité des Premières Nations et une municipalité voisine concluent un accord à long terme pour partager les infrastructures et les coûts. Des études ont montré que la participation à un ATM réduit la probabilité qu'un système soit classé à haut risque et qu'un système ne respecte pas les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Selon les données les plus récentes, environ 19 % des systèmes d'approvisionnement en eau potable et 22 % des systèmes de traitement des eaux usées des collectivités des Premières Nations dépendent d'un ATM^{Note de bas de page 36}. Les ATM ont été utilisés pour des projets d'infrastructure récents, notamment dans la Première Nation de Semiahmoo où un projet est en cours pour installer des stations de pompage et des tuyaux pour se connecter à la ville de Surrey, en Colombie-Britannique; et un autre accord existe entre la Nation de Wauzhushk Onigum et la ville de Kenora, en Ontario.

Sensibilisation et promotion : Un certain nombre de pratiques exemplaires concernent la reconnaissance de la profession et des ORAE individuels, ainsi que la sensibilisation des jeunes pour promouvoir la profession. De tels efforts sont importants pour répondre aux préoccupations concernant le maintien en poste des ORAE et la planification de la relève à long terme. Comme exemple de ces initiatives, mentionnons :

• Le Programme de stages de Water First, qui offre une formation pratique et une expérience professionnelle dans le domaine du traitement de l'eau et de la surveillance environnementale aux jeunes autochtones de leurs collectivités et qui mène à la certification d'analyste de la qualité de l'eau et d'opérateur en formation. La première cohorte était composée de 10 personnes et a été lancée en 2017 en collaboration avec la United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising, le territoire non cédé de Wiikwemkoong et l'Union of Ontario Indians, et a été mise en place dans sept Premières Nations de l'île Manitoulin. En février 2020, le Conseil tribal Bimose, dans le nord-ouest de l'Ontario, a annoncé son partenariat avec la Water First Education & Training Inc. pour offrir le stage à 14 personnes de 10 collectivités des Premières Nations participantes dans la région du Conseil tribal Bimose. Le financement est assuré par SAC.
• Le Prix national du leadership des Premières Nations en matière d'eau a été créé par SAC en mars 2018 afin d'honorer les personnes ou les organisations des Premières Nations qui ont fait preuve d'un leadership et d'un dévouement exceptionnels quant aux progrès liés à l'approvisionnement en eau potable et salubre dans les collectivités des Premières Nations. Les lauréats se voient remettre le prix par le ministre des Services aux Autochtones du Canada.
• Les Water Awareness Grants (subventions pour la sensibilisation sur l'eau) ont été lancées en 2016. Les collectivités des Premières Nations de la Colombie‑Britannique sont invitées à soumettre des propositions pour une journée communautaire de sensibilisation sur l'eau. L'objectif de cette subvention consiste à soutenir la sensibilisation et la préservation des sources d'eau potable des collectivités des Premières Nations en accordant de petites subventions aux collectivités pour les aider à accueillir ces événements.

Planification de systèmes durables : Un ensemble de pratiques exemplaires cernées se rapportent à des approches de planification qui n'ont pas encore été appliquées à grande échelle, mais qui concernent la durabilité globale des systèmes et la prestation à long terme de services d'eau potable et d'eaux usées sécuritaires aux collectivités des Premières Nations et aux membres des collectivités.

• La protection des sources d'eau, y compris les évaluations des sources et les plans de protection des sources, est utilisée pour comprendre les sources d'eau, documenter les dangers observés et gérer les risques associés aux dangers naturels et anthropiques. Il s'agit de la première étape dans la protection d'une source d'eau potable. Le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés de SAC appelle les Premières Nations à créer un plan de protection des sources d'eau (PPSE); cependant, à ce jour, aucun financement général n'a été attaché au développement des PPSE.
• La planification de la gestion des actifs est une pratique de plus en plus courante chez les propriétaires d'infrastructures municipales, mais elle n'a pas encore été largement appliquée aux infrastructures des Premières Nations. En termes simples, la planification de la gestion des actifs est une approche à long terme de la gestion des actifs. Il s'agit de décrire les infrastructures dont on est propriétaire, leur valeur, leur état et leur durée de vie restante, le moment où la maintenance est nécessaire, le montant des coûts d'exploitation, de maintenance et de remplacement et le moment où ces coûts surviendront, ainsi que les plans financiers pour garantir l'accessibilité financière à long terme.
• La planification en matière de sécurité sanitaire de l'eau est une pratique exemplaire mondiale qui n'a pas encore été appliquée officiellement au Canada. Elle implique l'élaboration de plans en matière de sécurité sanitaire de l'eau pour garantir la sécurité et l'acceptabilité d'un approvisionnement en eau potable. Selon l'Organisation mondiale de la santé, les plans en matière de sécurité sanitaire de l'eau exigent une évaluation des risques comprenant toutes les étapes de l'approvisionnement en eau, du bassin versant au consommateur, suivie de la mise en œuvre et du suivi des mesures de contrôle de la gestion des risques, en mettant l'accent sur les risques prioritaires. Lorsque les risques ne peuvent être traités immédiatement, l'approche de la planification en matière de sécurité sanitaire de l'eau permet de mettre en œuvre des améliorations progressives de manière systématique au fil du temps^{Note de bas de page 37}.

11.1 Conclusions

Pertinence

• Y a-t-il un besoin démontrable et soutenu du PAAETEUPN?
• Existe-t-il un besoin continu et démontrable de fournir aux Premières Nations des services de santé environnementale et publique?
• Les rôles et responsabilités actuels des ministères fédéraux et des organismes régionaux concernés par l'inf rastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sont-ils appropriés et suffisants?
• En quoi les activités relatives à l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées peuvent-elles soutenir la transformation de SAC? Comment le programme peut-il conduire à la propriété et à l'exploitation indépendantes par les Premières Nations des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées de leur collectivité?

Efficacité par chaîne de résultats

Infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées

• Le processus de planification, de conception, de construction, d'acquisition, de rénovation, de réparation et de remplacement des projets d'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées fonctionne-t-il bien?
• Le processus d'appel d'offres mis en place pour la construction et l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées fonctionne-t-il de façon appropriée?
• Les extrants attendus sont-ils produits?
• Les résultats attendus sont-ils obtenus?

Surveillance des risques pour la santé publique – Systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées

• Existe-t-il un soutien adéquat (p. ex. financier, infrastructure, ressources humaines, formation, etc.) pour les besoins des collectivités des Premières Nations en matière de santé environnementale et publique pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées, et, dans la mesure où ils concernent l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées, d'autres domaines couverts par les agents de santé environnementale et publique (p. ex. le logement)?

Évaluations

• Le processus d'évaluation de l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sur les réserves fonctionne-t-il bien?
• Les extrants attendus sont-ils produits?
• Les résultats attendus sont-ils obtenus?

Formation et renforcement des capacités

• Le processus de formation et de renforcement des capacités en ce qui concerne l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées sur les réserves fonctionne-t-il bien? Comment fonctionne le Programme de formation itinérante?
• Les extrants attendus sont-ils produits?
• Les résultats attendus sont-ils obtenus?
• Dans quelle mesure les initiatives d'éducation du PSEP sur l'eau potable et les eaux usées touchent-elles les publics voulus et atteignent-elles les objectifs fixés?
• Quelle est la meilleure façon de procéder pour que les Premières Nations se dotent de plans de relève adéquats? Que peut faire le programme pour faciliter la planification de la relève dans les collectivités?

Fonctionnement et entretien

• Le processus de fonctionnement et d'entretien de l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sur les réserves fonctionne-t-il bien? 
  • Le niveau de financement de 80 % pour le fonctionnement et l'entretien est-il approprié?
• Les extrants attendus sont-ils produits?
• Les résultats attendus sont-ils obtenus?

Relations

• Existe-t-il une collaboration, une complémentarité ou un chevauchement entre les programmes et les employés des OR-SAC et de la DGSPNI-SAC en ce qui concerne les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées? La relation fonctionne-t-elle bien? Comment pourrait-elle être améliorée?
• Y a-t-il des ressources et des services appropriés dans toutes les régions et entre elles pour aider les Premières Nations à accéder au programme d'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées?

Programme de santé environnementale et publique dans les collectivités des Premières Nations

• La conception et l'exécution des activités du PSEP répondent-elles efficacement aux besoins des collectivités des Premières Nations? À quel point le CCQEP fonctionne-t-il bien?
• Quels obstacles empêchent la mise en œuvre des recommandations des ASEP?
• Les services de SEP sont-ils comparables à ce qui existe en dehors des réserves et uniformes d'une région à l'autre?

Durabilité environnementale

• Quel est l'impact des changements climatiques sur les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sur les réserves?

Résultats

• Dans quelle mesure a-t-on progressé vers le résultat ultime du programme d'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées?
  • Comment le programme d'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées a-t-il répondu aux recommandations de l'évaluation précédente? (Voir l'annexe B)
  • Comment le PSEP a-t-il répondu aux recommandations de l'évaluation précédente sur l'eau potable et les eaux usées dans les réserves?
  • Les résultats du programme varient-ils de manière significative pour les collectivités des Premières Nations en fonction de la géographie (p. ex. éloignement ou non, province, etc.) ou de toute autre raison systémique?
• Les indicateurs et les outils de mesure du rendement de ce programme sont‑ils les meilleures options?
  • Sinon, quels sont, entre autres, les outils et les indicateurs qui amélioreront la mesure du rendement?
  • Répondent-ils aux besoins des Premières Nations?
• Y a-t-il des obstacles internes au programme qui empêchent les Premières Nations de s'occuper entièrement des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et d'en avoir le plein contrôle?
  • Dans l'affirmative, quels sont-ils et comment le programme peut-il les éliminer?

Pratiques exemplaires et leçons apprises

• Quelles sont les pratiques exemplaires et les lacunes en matière de services dans les différentes régions du pays?