Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord : Budget supplémentaire des dépenses 2020-21 (C) et Budget principal des dépenses 2021-2022. Services aux Autochtones du Canada. 22 mars 2021
Sur cette page
Aperçu
Budget supplémentaire des dépenses 2020-21 (C)
- Dossier
- Épreuves en page
- Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses 2020-21 (C)
- Fiche d'information sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) COVID-19 – Mesures d'intervention et initiatives majeures
Budget principal des dépenses 2021-2022
- Dossier
- Épreuves en page
- Aperçu du Budget principal des dépenses 2021-22
- Fiche d'information pour le Budget principal des dépenses sur les services et prestation pour les particuliers, les services de santé et les services sociaux, les services de gouvernance et de développement communautaire, les services autodéterminés autochtones et les services internes
Biographies
Comparution devant Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
Note sur le scénario
Logistique
Date : Lundi 22 mars 2021
Heure : 18 h 30 à 20 h 30
Lieu : Vidéoconférence (Zoom)
Sujet : Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 (C) et Budget principal des dépenses 2021-2022 2021-2022
Comparution – Première heure
- L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones
- L'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord
Témoins de Relations Couronne-Indigène et Affaires du Nord Canada
- Daniel Quan-Watson, sous-ministre
- Annie Boudreau, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
- Serge Beaudoin, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord
- Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientations stratégiques
Comparution – Deuxième heure
- L'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones
Témoins de Services aux Autochtones Canada
- Christiane Fox, sous-ministre
- Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
- Valérie Gideon, sous-ministre déléguée
- Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
- Gail Mitchell, sous-ministre adjointe, Secteur des politiques stratégies et des partenariats
- Dr - Dre Tom Wong, médecin en chef de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
- Chad Westmacott, directeur général, Direction générale des infrastructures communautaires, Opérations régionales
Contexte
Lors de cette réunion, le Comité discutera du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 et du Budget principal des dépenses 2021-2022, tant pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada que pour Services aux Autochtones Canada.
La réunion, d'une durée de deux heures, sera divisée en deux sessions distinctes pour chaque département, RCAANC apparaissant dans la première heure (18 h 30) et SAC dans la deuxième heure (19 h 30).
Les ministres disposeront chacun de six minutes pour présenter des remarques préliminaires. Dans l'heure de RCAANC, la ministre Bennett prendra la parole en premier, suivie du ministre Vandal.
Les ministres seront appuyés par les sous-ministres et les fonctionnaires, y compris les DPFRE.
Situation
Les études les plus récentes du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ont porté sur la réponse du gouvernement à la deuxième vague de la pandémie de COVID-19 et sur la sécurité alimentaire dans le Nord. L'étude sur la sécurité alimentaire a été récemment achevée et le comité travaille sur son rapport. Le comité s'est également réuni pour étudier le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, et le 11 mars, a commencé à étudier le projet de loi C-15, Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
L'étude du Comité sur la sécurité alimentaire dans le Nord, qui a débuté à l'hiver 2020, a été mise en pause en raison de la pandémie. Elle a été réintroduite le 8 décembre 2020, avec la participation de représentants de RCAANC et de SAC. Les questions posées au cours de cette étude ont porté sur le transport; l'infrastructure, y compris les routes d'hiver; les prix élevés et le coût élevé de la vie; la pauvreté et les écarts socio-économiques; Nutrition Nord Canada, y compris le programme de Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs; les aliments traditionnels; les liens avec la santé mentale; les initiatives communautaires; l'effet du changement climatique sur l'accès aux aliments et la sécurité alimentaire; et les moyens d'améliorer la sécurité alimentaire. Le financement lié à la pandémie de COVID-19 a également été abordé. Les questions régionales ont suscité de l'intérêt, notamment au Nunavik.
Lors de la comparution pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) le 19 novembre 2020, les questions pour SAC portaient sur les problèmes liés à la COVID-19 comme les éclosions, le soutien aux entreprises, y compris l'industrie du tourisme, et la connectivité. Les questions pour RCAANC portaient sur des sujets comme les droits et les revendications, la reconnaissance des droits et de l'autodétermination des Autochtones, les Wet'suwet'en, le plan d'action national pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, la crise du logement dans le Nord et la connectivité. Lors de la comparution pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 (27 octobre 2020), les questions portaient sur les sujets d'actualité liés à la pandémie, comme l'équipement de protection individuelle, les tests et les éclosions, mais comprenaient également des questions sur les avis d'ébullition de l'eau et la Loi sur la transparence financière des Premières nations.
Lors de la réunion du 1er mars 2020 du Comité permanent des finances nationales (CPFN) sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) de SAC 2020-2021, les sénateurs ont posé des questions sur les sujets suivants :
- la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et la manière dont elle aide les autochtones vivant dans les réserves et à l'extérieur, et les mesures prises pour mettre en place un revenu garanti conformément aux recommandations du plan d'action national pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
- si le ministère attribue des contrats pour la construction et s'il y a des fonds pour la formation;
- l'examen de la consolidation du financement en santé;
- le rapport du BVG concernant les avis d'ébullition de l'eau et les fonds alloués à l'eau potable dans les collectivités des Premières nations;
- le financement pour les personnes victimes de violence conjugale pendant la pandémie, et
- le financement pour le logement.
Au cours des récentes périodes de questions, les membres du comité INAN ont posé des questions sur la connectivité dans les communautés du Nord de l'Ontario; la décision liée aux îles Discovery (salmoniculture) et au secteur de la pêche; la décision du TCDP sur le principe de Jordan, le projet de loi C-15 et ce que le gouvernement fait pour soutenir les Premières nations qui comptaient sur Keystone XL pour améliorer le logement, les soins de santé et les programmes sociaux.
Déroulement de la réunion
La réunion est prévue de 18 h 30 à 20 h 30 sur la plateforme Web Zoom.
Tous les témoins seront invités à se connecter à la réunion à 18 h. Le lien Zoom sera envoyé directement de la Chambre des communes aux témoins.
Le président ouvre la séance et donnera des instructions pour le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite tous les témoins. Les ministres prononceront ensuite des remarques selon la pratique habituelle (6 minutes maximum chacun). Il est recommandé de parler lentement et à un niveau approprié pour que les interprètes puissent vous entendre. Tous les témoins sont priés de couper leur micro quand ils ne parlent pas.
Bien qu'une traduction simultanée soit disponible, il est demandé aux témoins de répondre aux questions dans l'une ou l'autre langue, mais de ne pas passer d'une langue à l'autre, car cela crée souvent des problèmes de technologie et d'interprétation.
Après les remarques des ministres (6 minutes chacun), les membres du Comité poseront des questions (voir la liste ci-dessous).
1. Les membres du Comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :
- Premier tour (6 minutes pour chaque parti)
- Parti conservateur du Canada
- Parti libéral du Canada
- Bloc Québécois
- Nouveau Parti démocratique du Canada
- Deuxième tour
- Parti conservateur du Canada (5 minutes)
- Parti libéral du Canada (5 minutes)
- Bloc Québécois (2,5 minutes)
- Nouveau parti démocratique du Canada (2,5 minutes)
- Parti conservateur du Canada (5 minutes)
- Parti libéral du Canada (5 minutes)
La réunion peut être regardée sur ParlVU, mais il y a un délai de 70 secondes.
Remarques préliminaires
Notes d'allocution pour l'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord Budget supplémentaire des dépenses (C)
Ottawa, Ontario
Mars 2021
L'allocution prononcée fait foi
Kwe kwe, Ullukkut [Ood-loo-koot], Tansi, hello, bonjour!
Avant de commencer, je tiens à souligner que le Parlement du Canada est situé sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de faire le point sur les efforts que nous réalisons en permanence pour faire face à l'évolution de la pandémie de COVID-19 et de répondre à vos questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) et le Budget principal des dépenses.
La COVID-19 a présenté de nombreux défis pour nous tous, et en particulier pour les communautés à risque ou mal desservies. Tout au long de cette période, Services aux Autochtones Canada a soutenu les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de s'assurer qu'ils disposent des ressources nécessaires pour assurer la sécurité de leurs communautés et réagir à la COVID-19.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a investi environ 4 milliards de dollars dans le financement de la COVID-19 pour les communautés et les organisations autochtones. Et plus récemment, nous avons travaillé avec des partenaires clés pour soutenir l'autodétermination et l'action communautaire pour l'administration de vaccins aux Autochtones, dans des contextes culturellement sûrs. Les stratégies fondées sur les forces et la culture ont porté leurs fruits, renforçant ainsi notre engagement en faveur de la réconciliation.
Je voudrais remercier le comité pour le rapport qui a été présenté à la Chambre au début du mois, intitulé : La COVID-19 et les peoples autochtones: de la crise à un véritable changement.
La pandémie a accentué les inégalités sociales et de santé bien ancrées au Canada. C'est pourquoi nos mesures de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de pandémie doivent donner la priorité à l'équité en matière de santé afin de protéger la population du Canada contre la menace de la COVID-19 et des pandémies futures.
Parallèlement aux efforts que nous accomplissons pour appuyer l'administration des vaccins dans les communautés autochtones, nous appuyons aussi le déploiement des vaccins destinés aux adultes autochtones qui vivent dans les villes de partout au Canada. C'est une course qui vise à permettre à la dernière personne de se faire vacciner, et non seulement à la première.
Avec l'accélération de la production de vaccins chez Pfizer et l'approbation récente des vaccins d'AstraZeneca et de Johnson and Johnson, nous pouvons affirmer avec confiance que tous les Canadiens qui veulent se faire vacciner en auront la possibilité d'ici l'automne 2021.
En date du 18 mars 2021, 200 560 doses ont été administrées dans les communautés des Premières Nations et des Inuits dans les provinces et aux résidents des territoires. Des vaccinations sont en cours dans 586 communautés autochtones et territoriales.
Au cours des deux derniers mois, des membres des Rangers canadiens ont travaillé dans plus de 25 communautés de la nation Nishnawbe Aski, dans le nord de l'Ontario, pour aider les autorités provinciales dans leurs tâches liées à la vaccination.
Cette action s'ajoute aux 46 communautés des Premières Nations que les FAC ont soutenues au cours des derniers mois pour gérer les épidémies de COVID-19 et faciliter la distribution des vaccins.
Comme l'a annoncé le premier ministre la semaine dernière, mon ministère et les Forces armées canadiennes commenceront bientôt à soutenir un programme de vaccination accéléré sans précédent dans un certain nombre de communautés isolées des Premières Nations, ainsi que dans un nombre choisi de communautés autochtones plus importantes, en commençant par le Manitoba.
Nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec le ministère de la Sécurité publique et les Forces armées canadiennes afin d'étendre le déploiement accéléré du vaccin dans les communautés des Premières Nations du nord du Manitoba. Au cours des prochains jours, nous travaillerons en partenariat avec les dirigeants autochtones pour évaluer les besoins des communautés et veiller à ce que les ressources appropriées des FAC soient envoyées aux communautés qui ont besoin d'aide. Ce déploiement concernera jusqu'à 23 communautés différentes ; nous vous communiquerons plus de détails au fur et à mesure de la planification.
Permettez-moi maintenant de passer à nos postes budgétaires.
Avec le Budget supplémentaire des dépenses (C), le total des autorisations pour 2020-2021 sera de 17,8 milliards de dollars. Le Budget indique également une augmentation nette de 1,5 milliard de dollars. De ce montant, 1,1 milliard de dollars sera consacré à diverses mesures de lutte contre la COVID-19 qui ont été annoncées et qui seront mises en œuvre en 2021-2021, et que voici :
- 528,9 millions de dollars permettront de renforcer les infrastructures de santé de pointe, les capacités de pointe en soins infirmiers primaires et les interventions urgentes en santé publique dans les communautés autochtones;
- un financement additionnel de 380 millions de dollars sera affecté au Fonds de soutien aux communautés autochtones;
- 63,9 millions de dollars permettront de financer les soins de soutien dans les communautés autochtones;
- 58 millions de dollars seront versés à des entreprises de communautés autochtones.
À titre de précision, plusieurs initiatives liées à la COVID-19 étaient auparavant autorisées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national. À la suite de l'abrogation de cette loi, SAC demande le montant non dépensé en tant que crédits votés par l'entremise du Budget supplémentaire (C) afin de poursuivre ces initiatives.
Ces budgets comprennent aussi, entre autres choses, un financement additionnel qui permettra d'améliorer l'accès à de l'eau potable propre et salubre dans les communautés des Premières Nations, d'appuyer la mise en œuvre de la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et de rembourser les coûts liés aux mesures d'intervention et de rétablissement des Premières Nations et des fournisseurs de services de gestion des urgences.
Pour l'exercice 2021-2022, le Budget principal des dépenses du Ministère est de 13,5 milliards de dollars.
Il s'agit d'une augmentation nette d'environ 693,9 millions de dollars ou 5 % par rapport au Budget de l'année dernière. Nos deux plus importantes augmentations sont :
- une augmentation nette de 508,6 millions de dollars en 2021-2022 pour améliorer l'accès à de l'eau potable propre et salubre dans les communautés des Premières Nations;
- une augmentation de 122,6 millions de dollars en 2021-2022 pour le financement des soins de soutien dans les communautés autochtones en raison de la COVID-19.
Avant de conclure, j'aimerais prendre un bref moment pour souligner que la semaine dernière, le chef et le conseil de la Première Nation de Wetsuweten ont confirmé qu'ils avaient levé leur avis à long terme sur l'eau potable qui était en vigueur depuis 2012. Notre gouvernement, qui travaille en partenariat avec les Premières Nations, a donc levé 102 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable depuis 2015, et 177 avis à court terme ont également été levés, ce qui permet aux Premières Nations d'avoir accès à de l'eau potable. Des projets sont en cours dans 38 communautés pour résoudre les 58 avis à long terme restants sur l'eau potable.
Cet engagement à l'égard de la qualité de l'eau potable ne se limite pas à lever les avis à long terme. Il vise à bâtir des systèmes durables qui permettront aux communautés des Premières Nations d'avoir accès à de l'eau potable salubre, maintenant et pour les années à venir.
Nous savons que des mesures additionnelles devront être prises, car il reste encore des problèmes d'approvisionnement en eau potable, et nous continuons d'appuyer les Premières Nations dans le cadre de la réalisation de cet engagement.
Merci de votre attention. Je suis prêt à répondre à vos questions.
Meegwetch. Qujannamiik [Koo-ya-na-meek]. Marci. Thank you. Merci.
La COVID-19 dans les collectivités autochtones
Région | Nombre de cas | Cas rétablis | Cas actifs | Hospitalisations | Décès | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nouveau | Cumulatif de variants préoccupants | Total | Nouveau | Total | Nouveau | Total | Nouveau | Total | ||
C.-B. | 17 | 0 | 2 609 | 10 | 2 423 | 125 | 1 | 146 | 1 | 61 |
Alb.* | 47 | 4 | 6 945 | 37 | 6 462 | 412 | 2 | 388 | 0 | 71 |
Sask. | 26 | 0 | 6 097 | 31 | 5 914 | 128 | 0 | 154 | 2 | 55 |
Man. | 59 | 2 | 5 983 | 53 | 5 602 | 325 | 0 | 313 | 0 | 56 |
Ont. | 11 | 3 | 1 519 | 27 | 1 357 | 141 | 0 | 57 | 0 | 21 |
Qué. | 4 | 0 | 589 | 0 | 562 | 22 | 0 | 14 | 0 | 5 |
Atl. | 0 | 0 | 10 | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total partiel : PN dans les réserves | 164 | 9 | 23 752 | 158 | 22 330 | 1 153 | 3 | 1 072 | 3 | 269 |
Yukon | 0 | 0 | 72 | 0 | 71 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 |
T.N.-O. | 0 | 0 | 47 | 0 | 46 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 |
Nunavut | 0 | 0 | 395 | 0 | 389 | 2 | 0 | 6 | 0 | 4 |
Nunavik | 0 | 0 | 48 | 0 | 40 | 6 | 0 | 3 | 0 | 2 |
Nunatsiavut | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total partiel : Région du Nord/inuites | 0 | 0 | 562 | 0 | 546 | 9 | 0 | 12 | 0 | 7 |
Total | 164 | 9 | 24 314 | 158 | 22 876 | 1 162 | 3 | 1 084 | 3 | 276 |
La DGSPNI et SAC ne recueillent pas de données exhaustives sur les rétablissements ou les hospitalisations en Colombie-Britannique, au Québec et dans la région du Nord. On estime que les personnes non hospitalisées se rétablissent dans les 14 jours suivant la date de confirmation du cas ou la date de déclaration à la DGSPNI. Dans les territoires, il n'y a pas de distinction dans les données entre les cas chez les Autochtones et chez les non-Autochtones; les dénombrements peuvent donc comprendre les deux groupes. * En Alberta, un (1) cas déclaré précédemment a été confirmé comme cas hors réserve et retiré des dénombrements régionaux. Les nouveaux chiffres représentent les diagnostics positifs de COVID-19 et les dénombrements déclarés depuis le 18 mars 2021. Les nombres totaux représentent les diagnostics positifs de COVID-19 et les dénombrements déclarés depuis le début de la déclaration dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Cumulatif des variants préoccupants=Nombre cumulatif de cas découlant d'un variant préoccupant. |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021
Février 2021
Budget supplémentaire des dépenses
- Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement des renseignements sur les besoins de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment étoffés au moment du dépôt du Budget principal des dépenses.
- Voici les éléments admissibles :
- besoins que le Conseil du Trésor a approuvé le ou avant le 28 janvier 2021;
- transferts entre des crédits au sein de l'organisation;
- virements entre organisations — l'organisation bénéficiaire du transfert doit avoir le mandat et la politique nécessaires pour recevoir le financement;
- augmentations de subventions existantes à financer à même le crédit;
- augmentation des recettes nettes en vertu d'un crédit.
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) est le troisième d'une série de trois budgets supplémentaires des dépenses qui a été déposé le 16 février 2021. Les crédits seront reçus en mars.
- La Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national a été abrogée le 31 décembre 2020 en vertu de la Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19. Les montants consacrés aux activités liées à la COVID-19 qui ont eu lieu après le 31 décembre 2020 sont inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) sous forme de crédits votés.
Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2020-2021
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2020-2021 reflète une augmentation nette de 1,5 milliard de dollars.
- Cela comprend :
- 1,1 milliard de dollars pour diverses mesures prises en réponse à la pandémie de COVID-19;
- 387,1 millions de dollars pour d'autres initiatives importantes comme l'eau, la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la gestion des urgences;
- le transfert net de 22 millions de dollars à d'autres ministères.
- Le total des autorisations en 2020-2021 s'élèvera à 17,8 milliards de dollars.
Dérivation des autorisations à ce jour avant le budget supplémentaire des dépenses
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées à ce jour | |||
---|---|---|---|---|---|
Transferts (dollars) | Rajustements (dollars) | Total* | |||
Dépenses budgétaires | |||||
1c Dépenses de fonctionnement | 2 272 651 813 | (11 376 204) | 76 637 529 | 65 261 325* | 2 337 913 138 |
5c Dépenses en capital | 8 466 097 | 0 | 16 646 763 | 16 646 763* | 25 112 860 |
10c Subventions et contributions | 12 212 014 159 | 33 334 536 | 1 471 445 078 | 1 504 779 614* | 13 716 793 773 |
Total des crédits | 14 493 132 069 | 21 958 332 | 1 564 729 370 | 1 586 687 702* | 16 079 819 771 |
Total des postes législatifs | 1 848 748 338 | 0 | (91 022 570) | (91 022 570)* | 1 757 725 768 |
Total des dépenses budgétaires | 16 341 880 407 | 21 958 332 | 1 473 706 800 | 1 495 665 132* | 17 837 545 539 |
*Non publiés |
Explication des besoins — par crédit et par initiative clé
- L'augmentation nette de 1,5 milliard de dollars comprend ce qui suit :
- 65,3 millions de dollars pour le Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement et 16,6 millions de dollars pour le Crédit 5 — Dépenses en capital, principalement pour la poursuite des interventions en santé publique dans les collectivités autochtones;
- 1,5 milliard de dollars pour le Crédit 10 - Subventions et contributions, notamment 448 millions de dollars pour la poursuite des interventions en santé publique dans les collectivités autochtones, 383,8 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones (FSCA) et 150,8 millions de dollars pour améliorer l'accès à de l'eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations;
- Rajustement négatif de 91 millions de dollars des postes législatifs principalement pour les mesures d'intervention relatives à la COVID-19, faisant l'objet d'une demande à titre de crédits votés.
Initiatives clés (en dollars) |
Dépenses budgétaires | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Crédit 1c | Crédit 5c | Crédit 10c | Total des crédits | Total des postes législatifs | Total des dépenses budgétaires | |
Dépenses de fonctionnement | Dépenses en capital | Subventions et contributions | ||||
Crédits à adopter | ||||||
Fonds pour la poursuite des interventions de santé publique dans les communautés autochtones (COVID-19) | 61 136 105 | 16 606 763 | 447 983 700 | 525 726 568 | 3 205 691 | 528 932 259 |
Fonds pour améliorer l'accès à de l'eau potable salubre et propre dans les communautés des Premières Nations | 383 838 641 | 383 838 641 | 383 838 641 | |||
Fonds pour améliorer l'accès à de l'eau potable salubre et propre dans les communautés des Premières Nations | 586 642 | 150 800 000 | 151 386 642 | 131 973 | 151 518 615 | |
Fonds pour soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du programme des services à l'enfance et à la famille autochtones | 6 042 669 | 67 128 611 | 73 171 280 | 798 742 | 73 970 022 | |
Fonds pour rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d'intervention et de rétablissement dans les réserves | 67 000 000 | 67 000 000 | 67 000 000 | |||
Fonds pour les soins de soutien dans les communautés autochtones (COVID-19) | 697 346 | 40 000 | 63 012 274 | 63 749 620 | 127 701 | 63 877 321 |
Fonds pour contribuer à la santé mentale des populations autochtones (COVID-19) | 343 862 | 57 924 343 | 58 268 205 | 72 006 | 58 340 211 | |
Fonds pour permettre au gouvernement du Nunavut de faire face à l'augmentation des coûts des soins de santé due à la pandémie (COVID-19) | 58 000 000 | 58 000 000 | 58 000 000 | |||
Fonds pour atténuer l'incidence économique sur les entreprises des communautés autochtones qui ne sont pas admissibles aux mesures de soutien générales (COVID-19) | 58 000 000 | 58 000 000 | 58 000 000 | |||
Fonds pour renforcer la capacité de gouvernance et faire progresser les réformes des relations financières | 998 049 | 45 996 432 | 46 994 481 | 231 351 | 47 225 832 | |
Fonds pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones, et pour fournir des services de santé mentale (poste horizontal) | 3 259 153 | 26 160 000 | 29 419 153 | 243 818 | 29 662 971 | |
Fonds pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID-19) | 109 703 | 23 503 155 | 23 612 858 | 22 551 | 23 635 409 | |
Fonds pour les fournisseurs de services des programmes urbains pour les peuples autochtones | 464 079 | 8 550 000 | 9 014 079 | 88 215 | 9 102 294 | |
Fonds pour la construction d'établissements de santé à Cross Lake et Pikangikum | 7 598 490 | 7 598 490 | 7 598 490 | |||
Fonds pour l'aide au revenu (COVID-19) | 397 689 | 2 104 984 | 2 502 673 | 91 774 | 2 594 447 | |
Fonds pour financer la réponse initiale du Canada à la pandémie (COVID-19) | 2 437 358 | 2 437 358 | 2 437 358 | |||
Fonds pour soutenir les entreprises autochtones (COVID-19) | 1 809 163 | 1 809 163 | 1 809 163 | |||
Fonds pour améliorer les mesures de santé publique dans les communautés inuites et des Premières Nations (COVID-19) | 1 253 035 | 1 253 035 | 1 253 035 | |||
Fonds pour appuyer le Plan canadien de prévention des inondations (poste horizontal) | 164 874 | 782 250 | 947 124 | 32 446 | 979 570 | |
Initiatives en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national | 0 | 0 | 0 | 0 | (96 068 838) | (96 068 838) |
Total des crédits à adopter et législatifs | 76 637 529 | 16 646 763 | 1 471 445 078 | 1 564 729 370 | (91 022 570) | 1 473 706 800 |
Transferts nets | (11 376 204) | 33 334 536 | 21 958 332 | 21 958 332 | ||
Total | 65 261 325 | 16 646 763 | 1 504 779 614 | 1 586 687 702 | (91 022 570) | 1 495 665 132 |
Fonds pour la poursuite des interventions de santé publique dans les communautés autochtones (COVID-19) — 528,9 millions de dollars
Objectif :
- Accorder un financement pour continuer d'aider les collectivités autochtones à mettre en œuvre des mesures de santé publique et à réagir aux éclosions de COVID-19.
Résultat :
- Ce financement appuiera l'infrastructure de santé de pointe, la capacité de pointe en soins infirmiers primaires et les interventions en santé publique dans les communautés autochtones pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021. Le financement aidera également les collectivités à mettre en œuvre des mesures de santé publique et à répondre aux éclosions de COVID-19 pendant le reste de la pandémie.
État :
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit un total de 528,9 millions de dollars en 2020-2021 pour différentes activités, y compris :
- contribuer à l'acquisition d'une infrastructure de pointe temporaire ou mobile pour les collectivités de Premières Nations éloignées et isolées, ainsi que de fournitures et de matériel médicaux;
- accroître les ressources en soins de santé primaires (p. ex. personnel infirmier) qui fournissent des services directs aux collectivités autochtones;
- aider les collectivités à embaucher et à former d'autres travailleurs communautaires pour le suivi des contacts et la saisie de données;
- compléter les mesures provinciales et territoriales en matière de santé publique afin d'assurer la coordination des interventions.
- Ce financement s'ajoute à d'autres fonds versés aux organisations autochtones et aux collectivités du Nord en 2020-2021 pour les mesures d'aide et les interventions liées à la pandémie de COVID-19.
Financement pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones (COVID-19) — 383,8 millions de dollars
Objectif :
- Financer des communautés et des organisations autochtones pour continuer à répondre à la pandémie de COVID-19.
Résultat :
- Répondre aux besoins immédiats et continus liés à la COVID-19 dans les communautés des Premières Nations, de l'Inuit Nunangat et de la Nation métisse, ainsi qu'aider les organisations autochtones qui offrent des services aux populations urbaines et hors réserve.
État :
- Le financement de 383,8 millions de dollars demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend :
- 380 millions de dollars de financement supplémentaire en plus des 685 millions de dollars reçus précédemment pour le FSCA;
- 3,8 millions de dollars non dépensés du montant accordé initialement en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national. En raison de l'abrogation de la Loi, ce financement est demandé en tant que crédit voté afin de poursuivre cette initiative. Le rajustement négatif correspondant est indiqué dans le financement prévu par la loi (diapositive 25).
- Les 380 millions de dollars supplémentaires comprend :
- une affectation directe de 145 millions de dollars aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis;
- 234,8 millions de dollars supplémentaires en soutien COVID-19 axé sur les besoins pour les communautés et organisations autochtones, dont 75 millions de dollars pour soutenir les peuples autochtones vivant dans les centres urbains et les membres des Premières Nations vivant hors réserve.
- Le financement peut être utilisé pour :
- des versements aux personnes âgées;
- du soutien financier et matériel direct aux membres vulnérables de la communauté, y compris l'aide à l'achat de nourriture, de provisions et d'autres produits de première nécessité;
- les mesures pour lutter contre l'insécurité alimentaire;
- du soutien éducatif et d'autres services de soutien pour les enfants, y compris les biens et services permettant l'apprentissage en ligne, et d'autres moyens pour faciliter la croissance et le développement des enfants;
- des services en santé mentale et des services d'intervention sanitaire d'urgence.
Fonds pour améliorer l'accès à de l'eau potable salubre et propre dans les communautés des Premières Nations — 151,5 millions de dollars
Objectif :
- Accorder un financement pour améliorer l'accès à de l'eau potable salubre et propre dans les communautés des Premières Nations.
Résultat :
- Le financement permettra de s'assurer que des mesures sont en place pour : accélérer la levée des avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme; assurer la conformité des réseaux publics d'aqueduc et d'égout des Premières Nations aux normes établies; accroître les capacités de fonctionnement et d'entretien des réseaux publics d'aqueduc et d'égout des Premières Nations; et faire en sorte que les peuples autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables.
État :
- Un financement de 151,5 millions de dollars est prévu pour cette initiative en 2020-2021, pour un total de 1,5 milliard de dollars sur 6 ans et un montant annuel de 114,1 millions de dollars par la suite. Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), SAC demande le financement de 151,5 millions de dollars de la première année.
- Cette initiative comprendra diverses activités, telles que :
- appuyer l'accélération des mesures visant à lever tous les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme (AQEP-LT) des réseaux publics dans les réserves (accélération);
- accroître le soutien pour le fonctionnement et l'entretien des infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées (F et E);
- poursuite du financement du programme pour l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées ainsi que du financement pour les services de santé environnementale et publique dans les communautés des Premières Nations, y compris l'atténuation des répercussions de la pandémie de COVID-19 (poursuite).
- En date du 30 juin 2020, plus de 1,65 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer
626 projets axés sur l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées, dont 348 projets sont terminés. Ces projets desserviront environ 462 000 personnes dans 581 communautés des Premières Nations. - De plus, depuis novembre 2015, on a levé plus de 95 avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme de réseaux publics dans des réserves et plus de 170 avis à court terme, pour ainsi éviter qu'ils ne deviennent des avis à long terme.
Fonds pour soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du Programme des services à l'enfance et à la famille autochtones — 74 millions de dollars
Objectif :
- Accorder un financement pour appuyer la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi) ainsi que la réforme en cours du Programme des services à l'enfance et à la famille autochtones.
Résultat :
- Le résultat ultime consiste à réduire le nombre d'enfants pris en charge et à aider les communautés à exercer leur compétence à l'égard des services à l'enfance et à la famille.
État :
- SAC, en collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, met en œuvre la Loi en adoptant des mécanismes de participation à la gouvernance fondés sur les distinctions et en menant des activités de renforcement des capacités et des discussions sur les ententes de coordination.
- Le financement de 74 millions de dollars demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) permettra au Ministère de mettre en œuvre la Loi de manière uniforme, efficace, collaborative et cohérente et de continuer à respecter les priorités établies par le Ministère en ce qui concerne la réforme des services à l'enfance et à la famille autochtones.
Fonds pour rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d'intervention et de rétablissement dans les réserves — 67 millions de dollars
Objectif :
- Rembourser aux Premières Nations et aux prestataires des services de gestion des urgences les frais des activités d'intervention et de rétablissement dans les réserves, à l'exclusion des urgences sanitaires liées à la COVID-19.
- Rembourser aux Premières Nations les coûts liés aux urgences sanitaires associées aux catastrophes naturelles dans les réserves ou aux éclosions qui causent des perturbations sociales, notamment la crise des opioïdes ou les vagues de suicides, à l'exclusion des urgences sanitaires liées à la COVID-19.
Résultats :
- On s'attend à ce que les résultats immédiats de ces investissements permettent de remédier au manque de fonds attribuable aux urgences causées par des catastrophes naturelles dans les réserves et de favoriser le rétablissement des Premières Nations.
État :
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit un total de 67 millions de dollars en 2020-2021 pour les activités suivantes :
- 62,3 millions de dollars pour les activités d'intervention en cas d'urgence et de rétablissement dans les réserves;
- 4,7 millions de dollars pour les coûts liés aux urgences sanitaires associées aux catastrophes naturelles dans les réserves ou aux éclosions qui causent des perturbations sociales, notamment la crise des opioïdes ou les vagues de suicides, à l'exclusion des coûts liés à la COVID-19.
- Le gouvernement du Canada s'engage à aider les Premières Nations à se préparer aux situations d'urgence, à les atténuer, à intervenir et à entreprendre un rétablissement.
- En moyenne, les personnes vivant dans les réserves au Canada sont 18 fois plus susceptibles d'être évacuées à la suite de catastrophes naturelles que les personnes vivant à l'extérieur des réserves.
- Il est fréquent que les situations d'urgence aient des répercussions sur la santé en cas d'évacuation des collectivités. Il y a un risque de compromettre la continuité des soins pour les personnes qui ont des problèmes de santé ainsi qu'un risque pour la santé mentale en raison du stress qu'entraîne le fait d'être loin de chez soi.
Fonds pour les soins de soutien dans les communautés autochtones (COVID-19) — 63,9 millions de dollars)
Objectif :
- Accorder un financement pour répondre aux besoins immédiats de services de soins de soutien liés à la pandémie de COVID-19.
Résultat :
- Le financement permettra de s'assurer que les aînés et les personnes à risques des communautés autochtones reçoivent les soins et le soutien nécessaires pour demeurer en sécurité à la maison; de veiller à ce que les pressions exercées par la pandémie sur les ressources des établissements de soins de soutien dans les réserves n'entraînent pas de défis supplémentaires pour les Autochtones à risque; et combler les lacunes en matière de soins de soutien dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
État :
- Dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement a prévu un financement de 186,8 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2020-2021, pour cette initiative.
- Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), SAC demande un financement de 63,9 millions de dollars au cours de la première année pour diverses activités, notamment :
- l'accès à des fournitures médicales, à des services de santé et à des services de relève pour les aînés et les personnes à risques des communautés autochtones afin qu'ils puissent rester à la maison et à proximité de leur communauté;
- le soutien pour répondre aux besoins les plus immédiats dans les établissements de soins de soutien, comme l'accès au soutien infirmier et aux fournitures médicales et de nettoyage, les réparations mineures requises pour assurer la santé et la sécurité et la satisfaction des besoins en matière de télésanté;
- appuyer la capacité des Métis de renforcer leurs liens avec les autorités provinciales afin de relever conjointement les défis liés à la pandémie dans le domaine des soins de soutien;
- maintenir les niveaux de service existants pour le Programme d'aide à la vie autonome en 2021-2022.
- La pandémie de COVID-19 a mis en lumière les facteurs de risque disproportionnés chez les aînés et les personnes handicapées. Bon nombre des aînés et des résidents des établissements canadiens sont fragiles, ont de multiples maladies chroniques et sont les plus susceptibles d'éprouver des symptômes graves et de mourir lorsqu'elles contractent la COVID-19.
- Avant décembre 2020, des éclosions dans cinq établissements de soins de soutien des communautés des Premières Nations ont été signalées, en partie en raison des mesures proactives prises par les communautés pour assurer la sécurité de leurs aînés et des personnes nécessitant de l'aide. Cela est devenu de plus en plus difficile avec la propagation accrue du COVID dans et à l'extérieur des communautés des PN au cours de la deuxième vague de pandémie au Canada. Aussi, il y a eu 11 établissements de soins de longue durée dans les réserves où des cas de COVID-19 avaient été signalés au 23 février 2021.
Fonds pour contribuer à la santé mentale des populations autochtones (COVID-19) — 58,3 millions de dollars
Objectif :
- Accorder un financement pour soutenir la capacité de pointe et l'adaptation des services de bien-être mental existants pour répondre aux besoins et aux pressions liés à la COVID-19 en matière de bien-être mental dans les communautés autochtones.
Résultat :
- Les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis peuvent mieux répondre aux besoins croissants en matière de bien-être mental et adapter les services de bien-être mental au contexte de la COVID-19.
État :
- Le financement de 82,5 millions de dollars prévu pour cette initiative a été versé en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national.
- En raison de l'abrogation de la Loi, SAC demande, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), 58,3 millions de dollars du montant non dépensé, à titre de crédits votés, pour poursuivre cette initiative. Le rajustement négatif correspondant est indiqué dans le financement prévu par la Loi (diapositive 25).
- Le financement aidera les partenaires et les communautés à adapter les services de bien-être mental au contexte actuel de la COVID-19, notamment :
- élargir l'accès à des services adéquats sur le plan culturel, tels que les activités sur le terrain, le soutien sanitaire communautaire;
- l'adaptation des services de santé mentale, tels que le counseling virtuel, pour répondre à une demande accrue;
- l'aide offerte aux partenaires autochtones pour élaborer des stratégies innovantes pour lutter contre la toxicomanie et améliorer l'accès aux services de traitement.
- La majeure partie des fonds seront versés aux bénéficiaires d'ententes de contribution existantes.
Fonds pour permettre au gouvernement du Nunavut de faire face à l'augmentation des coûts des soins de santé due à la pandémie (COVID-19) — 58 millions de dollars
Objectif :
- Financer le gouvernement du Nunavut pour pallier l'augmentation des coûts des soins de santé en raison de la pandémie de COVID-19.
Résultat :
- Le financement permettra de s'assurer que le gouvernement du Nunavut a la capacité de continuer à fournir des services de santé pendant la pandémie de COVID-19; que les résidents du Nunavut ont accès aux services de soins de santé pendant la pandémie de COVID-19; et que les répercussions négatives de la COVID-19 sur les résidents du Nunavut sont atténuées.
État :
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit un financement de 58 millions de dollars pour aider le gouvernement du Nunavut à faire face à la hausse des coûts des soins de santé attribuable à la pandémie de COVID-19 en 2020-2021.
- Ce financement procure également au gouvernement du Nunavut la souplesse nécessaire pour combler les lacunes en matière de soins de santé, le cas échéant, en réponse à la pandémie de COVID-19 ainsi que pour prendre des mesures ciblées de prévention et de préparation des interventions, notamment :
- rediriger les rendez-vous et les procédures médicales des communautés périphériques vers le seul hôpital du territoire à Iqaluit;
- mettre en œuvre des mesures renforcées d'isolement et de quarantaine (comme l'isolement de 14 jours pour les personnes de retour au Nunavut);
- transporter les tests de dépistage de la COVID-19 des communautés aux laboratoires à l'aide d'aéronefs nolisés pour éviter les retards en raison du nombre limité de vols réguliers;
- former et déployer des équipes d'intervention rapide en santé publique qui peuvent se déplacer entre Iqaluit et les communautés où il y a des cas confirmés ou soupçonnés de COVID-19.
- Le gouvernement du Canada a alloué une aide totale de 105 millions de dollars aux communautés du Nunavut depuis le début de la pandémie de COVID-19, y compris 19,4 millions de dollars en réponse à la deuxième vague de la pandémie et à l'augmentation des cas positifs de COVID-19 au Nunavut.
Fonds pour atténuer l'incidence économique sur les entreprises des communautés autochtones qui ne sont pas admissibles aux mesures de soutien générales (COVID-19) — 58 millions de dollars
Objectif :
- Le financement aidera les entreprises communautaires et collectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les microentreprises situées dans les provinces qui ne peuvent pas bénéficier des mesures de soutien aux entreprises d'autres ministères fédéraux, afin qu'elles puissent résister aux impacts économiques de la COVID-19.
Résultat :
- Maintenir les entreprises et les emplois des communautés autochtones après la fermeture causée par la pandémie et aider les communautés autochtones à construire une prospérité économique.
État :
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit 58 millions de dollars pour le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones pour les entreprises des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
- Ce financement s'ajoute aux 306,8 millions de dollars annoncés le 18 avril 2020 pour l'initiative de COVID-19 en faveur des petites et moyennes entreprises autochtones. Il offrira aux communautés autochtones la flexibilité dont elles ont besoin pour répondre à la pandémie, compte tenu de leurs besoins économiques et de leurs structures commerciales uniques.
Fonds pour renforcer la capacité de gouvernance et faire progresser les réformes des relations financières — 47,2 millions de dollars
Objectif :
- Accorder un financement pour accroître le soutien offert aux communautés autochtones afin de renforcer leur capacité de gouvernance d'une manière conforme aux principes d'une nouvelle relation financière tout en faisant progresser les réformes des relations financières.
Résultat :
- Les communautés autochtones parviennent à améliorer leur capacité de gouvernance.
État :
- Le gouvernement a annoncé un financement de 95,4 millions de dollars dans le Portrait économique et budgétaire 2020. Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), SAC demande un financement de 47,2 millions de dollars au cours de la première année.
- L'initiative prévoit ce qui suit :
- des investissements renouvelés sur 2 ans, à compter de 2020-2021, pour compléter le financement du développement professionnel et institutionnel; rembourser les coûts des interventions; et poursuivre les activités de coordination de l'élaboration conjointe et du Secrétariat de la nouvelle relation financière;
- un financement nouveau et bonifié sur 2 ans, à compter de 2020-2021, pour que le Conseil de gestion financière des Premières Nations poursuive la phase II du projet pilote sur la prévention et la gestion des manquements et entreprenne le projet pilote sur les services partagés; ainsi que pour appuyer les activités de subvention de la nouvelle relation financière.
Fonds pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones, et pour fournir des services de santé mentale (poste horizontal) — 29,7 millions de dollars
Objectif :
- Accorder un financement pour continuer de donner suite aux recommandations du rapport final de l'Enquête nationale, intitulé Réclamer notre pouvoir et notre place, et pour continuer de répondre aux besoins des survivantes, des membres de la famille, des communautés et des autres personnes touchées par la violence systémique envers les Autochtones, en particulier les femmes et les filles autochtones et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées et asexuelles (2ELGBTQQIA).
Résultat :
- Le financement appuiera un éventail de services inclusifs et adaptés à la culture (p. ex. soutien en santé mentale) qui répondent aux besoins uniques de différents groupes de clients. On s'attend à ce que ces initiatives aient une incidence positive sur les femmes, les hommes, les filles, les garçons, les personnes non binaires et les personnes d'identités sexuelles différentes, mais de différentes façons, en fonction de leurs besoins et de leurs interactions avec le système fédéral.
État :
- Cette initiative prévoit un financement total de 51,4 millions de dollars sur 5 ans, de 2020-2021 à 2024-2025, et 1,3 million de dollars pour les années suivantes.
- De ce montant, SAC demande 29,7 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour des mesures de soutien en santé mentale liées au Groupe de travail sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux, ainsi qu'au Programme pour la prévention de la violence familiale.
- Le rapport final de l'Enquête nationale, intitulé Réclamer notre pouvoir et notre place, a été publié le 3 juin 2019 et l'une des recommandations consiste à apporter des changements juridiques et sociaux transformateurs pour réduire la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones.
- Le gouvernement fédéral a donc examiné le rapport et il travaille en partenariat avec les peuples autochtones sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action national.
- Avant la publication du rapport final, et en réponse aux recommandations du rapport provisoire de 2017 de l'Enquête nationale intitulé Nos femmes et nos filles sont sacrées, le gouvernement a effectué, par l'entremise de différents ministères fédéraux, plusieurs investissements totalisant 46,8 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2018-2019.
Fonds pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID-19) — 23,6 millions de dollars
Objectif :
- Le financement sera utilisé pour répondre aux diverses pressions exercées par la pandémie de COVID-19 et appuyer une reprise sécuritaire dans les communautés autochtones, notamment :
- les infrastructures communautaires dans les réserves;
- l'éducation dans les réserves;
- les établissements d'enseignement postsecondaire autochtones;
- les besoins en matière de santé et de sécurité pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones
Résultat :
- Les communautés qui souhaitent rouvrir sont encouragées à entreprendre les rénovations nécessaires des infrastructures communautaires qui leur permettront de respecter les directives de santé publique afin d'aider à prévenir ou à contenir les épidémies et de réduire la pression sur les ressources de soins de santé primaires.
- Cet investissement devrait aussi aider les centres d'apprentissage préscolaire et de garde d'enfants autochtones à adopter de nouvelles mesures de santé et de sécurité afin de rouvrir et d'offrir des programmes permanents en toute sécurité.
État :
- Un financement de 237,3 millions de dollars pour cette initiative a été accordé au titre de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national.
- En raison de l'abrogation de la Loi, SAC demande 23,6 millions de dollars non dépensés du montant accordé initialement en tant que crédit voté dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) afin de poursuivre cette initiative. Le rajustement négatif correspondant est indiqué dans le financement prévu par la Loi (diapositive 25).
- Le financement sera utilisé pour mettre en œuvre des mesures telles que :
- l'accès à des produits de nettoyage supplémentaires pour le nettoyage et la désinfection fréquents des surfaces souvent touchées;
- l'accès à de l'équipement de protection individuelle approprié (p. ex., masques, gants);
- l'acquisition des technologies requises pour élargir l'offre de cours en ligne et faciliter la prestation de services aux étudiants par voie électronique;
- l'accès pour les étudiants à un environnement d'apprentissage respectueux de la culture et à des services de consultation culturellement adaptés.
Fonds pour les fournisseurs de services des programmes urbains pour les peuples autochtones — 9,1 millions de dollars
Objectif :
- Accorder un financement pour appuyer les investissements dans de petits et grands projets d'infrastructure des fournisseurs de services des programmes urbains pour les peuples autochtones (PUPA), p. ex. centres d'amitié et autres organisations, comme il a été annoncé dans le Budget de 2019.
Résultat :
- Les Autochtones ont accès à des installations plus sûres et plus accessibles où l'on offre des services des PUPA.
- Les fournisseurs de services qui offrent des PUPA ont davantage d'espace et des capacités accrues pour fournir des programmes et des services nouveaux ou améliorés.
- Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la communauté.
État :
- Cette initiative comprend un financement additionnel de 60 millions de dollars sur 5 ans, soit de 2020-2021 à 2024-2025.
- Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), SAC demande un financement de 9,1 millions de dollars pour la première année afin de répondre aux besoins d'infrastructure non satisfaits des centres et des établissements qui fournissent des programmes et des services des PUPA à des Autochtones en région urbaine.
Fonds pour la construction d'établissements de santé à Cross Lake et Pikangikum — 7,6 millions de dollars
Objectif :
- Financement pour continuer à soutenir la construction d'établissements de santé dans les communautés des Premières Nations de Cross Lake, au Manitoba, et Pikangikum, en Ontario.
Résultat :
- Les résultats intermédiaires et finaux des investissements dans les établissements de santé devraient faire en sorte que les populations autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables.
État :
- Les travaux de construction pour les deux projets devraient être achevés d'ici mars 2023; toutefois, les échéanciers doivent demeurer flexibles, car les processus décisionnels communautaires échappent en grande partie au contrôle du Programme.
- Il y a près de deux décennies que les collectivités ont dépassé les capacités des établissements et des modèles de prestation de services de santé existants. Les services, les établissements et les modèles de financement n'ont pas été adaptés à la croissance rapide de la population, au mauvais état de santé général et aux demandes élevées en soins de santé.
- Ces nouveaux établissements fourniront des services aux mêmes membres de la communauté que les anciens établissements, mais ils élargiront l'offre de services locale habituelle afin d'appuyer la prestation de soins de santé primaires pour une population de cette taille et ayant des besoins complexes similaires en matière de santé.
Fonds pour l'aide au revenu (COVID-19) — 2,6 millions de dollars
Objectif :
- Financement pour répondre aux pressions financières exercées sur le Programme d'aide au revenu pour les frais de subsistance essentiels en raison de la COVID-19.
Résultat :
- Un nombre croissant de personnes et de familles vivant dans les réserves ont accès à des fonds d'aide au revenu pour les dépenses essentielles et peuvent recevoir des prestations accrues pendant la COVID-19.
- En fin de compte, les fonds supplémentaires aideront les personnes et les familles vivant dans les réserves à rester en sécurité pendant la pandémie en leur apportant un soutien supplémentaire.
État :
- Le financement de 262,8 millions de dollars pour cette initiative est assuré en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national.
- En raison de l'abrogation de la Loi, SAC demande 2,6 millions de dollars non dépensés du montant accordé initialement en tant que crédit voté dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) afin de poursuivre cette initiative. Le rajustement négatif correspondant est indiqué dans le financement prévu par la Loi (diapositive 25).
Fonds pour financer la réponse initiale du Canada à la pandémie (COVID-19) — 2,4 millions de dollars
Objectif :
- Ces fonds visent à soutenir les communautés autochtones dans la préparation et la réponse à la COVID-19.
Résultat :
- SAC appuiera la phase immédiate d'intervention continue du gouvernement fédéral en matière de santé publique face à la pandémie de COVID-19 dans les communautés des Premières Nations et des Inuits, y compris le soutien aux services de santé et aux ressources humaines en santé et l'achat d'unités mobiles aux fins d'évaluation et de dépistage rapide.
État :
- Le financement de 10 millions de dollars pour cette initiative est assuré en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national.
- En raison de l'abrogation de la Loi, SAC demande 2,4 millions de dollars non dépensés du montant accordé initialement en tant que crédit voté dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) afin de poursuivre cette initiative. Le rajustement négatif correspondant est indiqué dans le financement prévu par la Loi (diapositive 25).
- Ce financement servira à appuyer différentes activités, notamment :
- contrat avec des fournisseurs de soins de santé (capacité de pointe pour les professionnels de la santé);
- équipement de protection individuelle;
- isolement temporaire et unités de dépistage pour les communautés;
- prévention et contrôle des infections au niveau communautaire;
- traduction de documents de santé publique en langues autochtones et coûts d'interprétation.
Fonds pour soutenir les entreprises autochtones (COVID-19) — 1,8 million de dollars
Objectif :
- Le financement aidera les entreprises du secteur du tourisme ainsi que les entreprises communautaires et collectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les microentreprises situées dans les provinces qui ne peuvent pas bénéficier des mesures de soutien aux entreprises d'autres ministères fédéraux, afin qu'elles puissent résister aux impacts économiques de la COVID-19.
Résultat :
- Maintenir les entreprises et les emplois des communautés autochtones, y compris le secteur du tourisme, après la fermeture causée par la pandémie et pour aider les communautés autochtones à construire une prospérité économique.
État :
- Le financement de 75 millions de dollars pour cette initiative est assuré en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national.
- En raison de l'abrogation de la Loi, SAC demande 1,8 million de dollars non dépensé du montant accordé initialement en tant que crédit voté dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) afin de poursuivre cette initiative. Le rajustement négatif correspondant est indiqué dans le financement prévu par la Loi (diapositive 25).
- Les fonds sont destinés aux entreprises touristiques autochtones et au Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones pour les entreprises des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Financement pour améliorer les mesures de santé publique dans les communautés inuites et des Premières Nations (COVID-19) — 1,3 million de dollars
Objectif :
- Ces fonds visent à appuyer une intervention sanitaire rapide et efficace afin de répondre à la pandémie actuelle de COVID-19 dans les communautés des Premières Nations et des Inuits.
Résultat :
- SAC finance des mesures essentielles de santé publique dans les communautés des Premières Nations et des Inuits pour appuyer la phase immédiate d'intervention continue du gouvernement fédéral en matière de santé publique face à la pandémie de COVID-19.
- SAC accroît la capacité de pointe des services de santé fédéraux et soutient l'intervention communautaire relative à la santé publique par l'entremise de mesures de santé publique dirigées par la communauté, de capacité supplémentaire en matière de ressources humaines en santé (RHS) et de l'approvisionnement en biens et services nécessaires.
État :
- Le financement de 280,5 millions de dollars pour cette initiative est assuré en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national.
- En raison de l'abrogation de la Loi, SAC demande 1,3 million de dollars non dépensé du montant accordé initialement en tant que crédit voté dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) afin de poursuivre cette initiative. Le rajustement négatif correspondant est indiqué dans le financement prévu par la Loi (diapositive 25).
- Ce financement servira à appuyer différentes activités, notamment :
- une augmentation temporaire des ressources en soins de santé primaires (infirmiers autorisés, infirmiers auxiliaires autorisés, ambulanciers paramédicaux) qui servent directement les communautés des Premières Nations éloignées et isolées;
- les centres temporaires supplémentaires d'évaluation, de dépistage et d'isolement pour les communautés des Premières Nations éloignées et isolées, ainsi que l'équipement et les fournitures médicales;
- les activités supplémentaires en matière de santé publique dans les communautés des Premières Nations et des Inuits pour protéger les personnes, les familles et les communautés de la propagation de la COVID-19, comme les mesures de prévention et de contrôle des infections, une capacité de pointe liée à la santé publique ou d'autres activités harmonisées avec les plans en cas de pandémie.
Fonds pour appuyer le Plan canadien de prévention des inondations (poste horizontal) — 1 million de dollars
Objectif :
- Financement pour appuyer la mise en œuvre du comité directeur sur les risques d'inondation et l'assurance résidentielle dans les réserves codirigé par SAC.
Résultat :
- En collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations (APN), SAC mettra sur pied un comité directeur pour favoriser la compréhension des données de base sur l'assurance contre les inondations résidentielles dans les réserves.
État :
- SAC travaille actuellement avec l'APN pour mettre sur pied le comité directeur.
- Les produits livrables du comité directeur comprennent :
- un rapport provisoire pour présenter l'examen de base, les résultats de la recherche et l'analyse de l'assurance contre les inondations résidentielles dans les réserves; et
- un rapport final faisant état de considérations relatives à l'assurance propres au contexte et d'options pour les prochaines étapes.
- Les renseignements seront obtenus par des recherches et des consultations menées par des Premières Nations.
- Parallèlement, Sécurité publique Canada a créé un groupe de travail interdisciplinaire chargé d'élaborer des options pour l'assurance contre les inondations résidentielles dans les réserves à risque élevé et la réinstallation stratégique des Canadiens qui sont exposés au risque le plus élevé d'inondations répétées, y compris les Premières Nations hors réserve, les Inuits et les Métis.
- Le comité directeur et le groupe de travail de Sécurité publique Canada échangeront régulièrement des idées et des nouvelles concernant leurs travaux respectifs.
- Le coût des travaux du comité directeur s'élèvera à 1,7 million de dollars au cours des 2 prochaines années.
Annexes
Annexe A
Explication des besoins — Initiatives en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national
La Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national autorise les paiements sur le Trésor pour des événements de santé publique d'intérêt national, comme la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), car elle exige une intervention nationale ou internationale coordonnée pour prévenir ou contrôler sa propagation ou protéger la population. Les fonds accordés en vertu de cette Loi peuvent être versés jusqu'au 30 septembre 2020 ou au 31 décembre 2020, selon l'initiative. Les montants requis pour les initiatives qui se poursuivront au-delà de ces dates feront l'objet d'une demande au titre des crédits votés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Ce tableau reflète ces rajustements.
Initiatives clés (en dollars) |
Dépenses budgétaires | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Crédit 1c | Crédit 5c | Crédit 10c | Total des crédits | Total des postes législatifs | Total des dépenses budgétaires | |
Dépenses de fonctionnement | Dépenses en capital | Subventions et contributions | ||||
Paiements effectués en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et destinés à contribuer à la santé mentale des populations autochtones (Diapo 11) | 0 | 0 | 0 | 0 | (58 340 211) | (58 340 211) |
Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national (Diapo 16, voir note) | 0 | 0 | 0 | 0 | (25 795 983) | (25 795 983) |
Paiements au Fonds de soutien aux communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national (Diapo 6) | 0 | 0 | 0 | 0 | (3 838 641) | (3 838 641) |
Paiements d'aide au revenu en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national (Diapo 19) | 0 | 0 | 0 | 0 | (2 594 447) | (2 594 447) |
Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national (Diapo 20) | 0 | 0 | 0 | 0 | (2 437 358) | (2 437 358) |
Paiements visant à soutenir les entreprises autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national (Diapo 21) | 0 | 0 | 0 | 0 | (1 809 163) | (1 809 163) |
Paiements pour améliorer les mesures de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national (Diapo 22) | 0 | 0 | 0 | 0 | (1 253 035) | (1 253 035) |
Initiatives en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national | 0 | 0 | 0 | 0 | (96 068 838) | (96 068 838) |
Remarque : Des 25,8 millions de dollars prévus pour la reprise sécuritaire dans les collectivités autochtones, SAC recevra 23,6 millions de dollars par le truchement du crédit 10 et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada obtiendra 2,2 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). |
Annexe B
Explication des besoins 2020-2021 — Transferts (1 de 2)
Initiatives clés (en dollars) |
Dépenses budgétaires | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Crédit 1c | Crédit 5c | Crédit 10c | Total des crédits | Total des postes législatifs | Total des dépenses budgétaires | |
Dépenses de fonctionnement | Dépenses en capital | Subventions et contributions | ||||
Transfert interne | ||||||
Réaffectation des ressources à l'interne des contributions (1 500 000 $) aux subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon pour des services essentiels aux personnes dans le cadre des programmes dʼaide au revenu et dʼaide à la vie autonome | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Réaffectation des ressources à l'interne pour des projets d'infrastructures | (10 000 000) | 0 | 10 000 000 | 0 | 0 | 0 |
Transferts d'autres organisations | ||||||
Transfert du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au ministère des Services aux Autochtones pour aider à améliorer l'accès aux aliments et accroître l'approvisionnement alimentaire des peuples autochtones | 0 | 0 | 30 000 000 | 30 000 000 | 0 | 30 000 000 |
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour la collecte d'informations et le partage de données autochtones | 0 | 0 | 5 500 000 | 5 500 000 | 0 | 5 500 000 |
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour l'acquisition de logements temporaires et infrastructures connexes à l'ancien camp Ipperwash | 0 | 0 | 4 500 000 | 4 500 000 | 4 500 000 | |
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l'Inuit Art Foundation | 0 | 0 | 488 000 | 488 000 | 0 | 488 000 |
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour le paiement d'un médiateur | 0 | 0 | 325 000 | 325 000 | 0 | 325 000 |
Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Services aux Autochtones diffuser de la publicité sur la COVID-19 à l'échelle du pays en partenariat avec les organisations autochtones nationales | 0 | 0 | 300 000 | 300 000 | 0 | 300 000 |
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir l'Initiative sur la langue et le patrimoine des Premières Nations de Siksika | 0 | 0 | 250 000 | 250 000 | 0 | 250 000 |
Total des transferts d'autres organisations | 0 | 0 | 41 363 000 | 41 363 000 | 0 | 41 363 000 |
Transferts à d'autres organisations | ||||||
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Bureau de gestion des grands projets | (98 324) | 0 | 0 | (98 324) | 0 | (98 324) |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour fournir aux groupes autochtones autonomes des rajustements annuels liés au financement accru pour l'enseignement primaire et secondaire | 0 | 0 | (144 895) | (144 895) | 0 | (144 895) |
Annexe B
Explication des besoins 2020-2021 — Transferts (2 de 2)
Initiatives clés (en dollars) |
Dépenses budgétaires | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Crédit 1c | Crédit 5c | Crédit 10c | Total des crédits | Total des postes législatifs | Total des dépenses budgétaires | |
Dépenses de fonctionnement | Dépenses en capital | Subventions et contributions | ||||
Transfert interne | ||||||
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de mettre en œuvre des programmes et activités liés à la santé | 0 | 0 | (244 868) | (244 868) | 0 | (244 868) |
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada | (290 000) | 0 | 0 | (290 000) | 0 | (290 000) |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les capacités de base en matière de politique et le travail réalisé avec le comité sur le bien-être des femmes autochtones | 0 | 0 | (350 000) | (350 000) | 0 | (350 000) |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé pour la réalisation d'analyses microbiologiques et physico-chimiques de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations | (507 115) | 0 | 0 | (507 115) | 0 | (507 115) |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de lʼEmploi et du Développement social pour permettre à l'Administration régionale Kativik de rationaliser lʼexécution des programmes destinés aux jeunes | 0 | 0 | (560 125) | (560 125) | 0 | (560 125) |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir la programmation en services sociaux offerts par la nation autonome Dakota de Sioux Valley | 0 | 0 | (923 959) | (923 959) | 0 | (923 959) |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour la réforme en cours du programme des services à l'enfance et à la famille autochtones | (480 765) | 0 | (804 617) | (1 285 382) | 0 | (1 285 382) |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de soutenir le développement des capacités et les activités de mobilisation en ce qui concerne la santé des Métis | 0 | 0 | (1 400 000) | (1 400 000) | 0 | (1 400 000) |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour offrir des services essentiels dans les communautés du Nunavut touchées par la pandémie COVID-19 | 0 | 0 | (3 500 000) | (3 500 000) | 0 | (3 500 000) |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes ou signataires de traités modernes de financer l'exploitation et l'entretien d'installations des eaux et eaux usées | 0 | 0 | (10 100 000) | (10 100 000) | 0 | (10 100 000) |
Total des transferts à d'autres organisations | (1 376 204) | 0 | (18 028 464) | (19 404 668) | 0 | (19 404 668) |
Transferts nets | (11 376 204) | 0 | 33 334 536 | 21 958 332 | 0 | 21 958 332 |
Aperçu du budget supplémentaire des dépenses (C) de 2020-2021
Messages clés :
- Nous nous engageons à aider les communautés autochtones à fournir des services et des programmes et à lutter contre les conditions socio-économiques inacceptables qui persistent encore aujourd'hui.
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 totalise 1,5 milliard de dollars, dont 1,1 milliard de dollars sont consacrés à aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à gérer la pandémie de COVID-19.
- Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin de soutenir la réponse à la COVID-19 et de faciliter l'accès au vaccin COVID-19 de manière rapide et efficace.
- Nous continuerons d'axer nos efforts afin de garder les enfants et les familles ensemble, soutenir une éducation de qualité, construire des infrastructures fiables, et renforcir la prospérité économique.
Si l'on insiste sur le fonds pour la poursuite des interventions de santé publique dans les communautés autochtones (COVID-19)
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 528,9 millions de dollars pour continuer d'aider les communautés autochtones à mettre en œuvre des mesures de santé publique et à répondre aux éclosions de COVID-19.
- Ce financement soutiendra les infrastructures de santé de pointe, la capacité de pointe des soins infirmiers en soins primaires et les interventions de santé publique dans les communautés autochtones. Le financement aidera également les communautés à mettre en œuvre des mesures de santé publique et à répondre aux résurgences de la COVID-19 pour le reste de la pandémie.
- Ce financement s'ajoute à d'autres fonds fournis aux organisations autochtones et aux communautés du Nord en 2020-2021 pour les réponses et le soutien à la COVID-19.
Si l'on insiste sur le financement pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones (COVID-19)
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 383,8 millions de dollars pour les communautés et les organisations autochtones pour continuer à répondre à la pandémie de COVID-19.
- Les 380 millions de dollars supplémentaires comprennent environ 145,2 millions de dollars en allocations directes aux communautés des Premières Nations, inuites et métisses et un soutien supplémentaire de 234,8 millions de dollars pour la COVID-19 axé sur les besoins pour les communautés et les organisations autochtones, dont 75 millions de dollars pour soutenir les peuples autochtones vivant dans les centres urbains et les membres des Premières Nations vivant hors réserve.
- SAC demande également 3,8 millions de dollars du montant non dépensé qui a été initialement fourni en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national. En raison de l'abrogation de la Loi, ce financement est demandé en tant que crédit voté afin de poursuivre cette initiative.
Si l'on insiste sur le fonds pour améliorer l'accès à de l'eau potable salubre et propre dans les communautés des Premières Nations
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 151,5 millions de dollars pour améliorer l'accès à une eau potable salubre et propre dans les collectivités des Premières Nations.
- Le financement aidera à s'assurer que les Premières Nations aient une plus grande capacité d'exploiter et d'entretenir les réseaux publics d'aqueduc et d'égout et pour que les peuples autochtones aient une infrastructure fiable et durable.
Si l'on insiste sur le fonds pour soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du programme des services à l'enfance et à la famille autochtones
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 74 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, Inuits et Métis (la Loi) et la réforme en cours du Programme des services à l'enfance et à la famille autochtones.
- Le financement demandé permettra au Ministère de mettre en œuvre la Loi de manière cohérente, efficace, collaborative et cohésive, et de continuer d'exécuter la réforme des services à l'enfance et à la famille autochtones.
- La mise en œuvre rapide opportune de la Loi comprend :
- L'engagement avec les partenaired
- le financement des activités de renforcement des capacités menant à l'exercice de la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, et
- l'établissement d'ententes de coordination pour les services à l'enfance et à la famille.
Si l'on insiste sur le fonds pour rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d'intervention et de rétablissement dans les réserves
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 67 millions de dollars pour rembourser aux Premières Nations les coûts d'urgence liés à la santé associés aux catastrophes naturelles ou aux éclosions dans les réserves et pour rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d'intervention d'urgence et de rétablissement dans les réserves.
- Ces investissements résoudront le déficit de financement dû aux urgences causées par des catastrophes naturelles dans les réserves et aideront les Premières Nations à retrouver leur état d'avant la catastrophe.
Si l'on insiste sur le fonds pour les soins de soutien dans les communautés autochtones (COVID-19)
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 63,9 millions de dollars pour les besoins immédiats de COVID-19 pour les services de soins de soutien.
- Le financement aidera à faire en sorte que les aînés autochtones et les Autochtones à risque reçoivent les soins et le soutien nécessaires pour rester en sécurité à la maison en comblant les lacunes des soins de soutien dans le contexte de la COVID-19.
- Le financement garantira également les pressions sur les ressources dues à la pandémie dans les établissements de soins de soutien dans les réserves ne créent pas de défis supplémentaires pour les autochtones à risque.
Si l'on insiste sur le fonds pour contribuer à la santé mentale des populations autochtones (COVID-19)
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 58,3 millions de dollars pour soutenir la capacité de pointe et l'adaptation des services de mieux-être mental existants pour répondre aux besoins et aux pressions liés à la COVID-19 en matière de bien-être mental dans les communautés autochtones.
- 82,5 millions de dollars pour cette initiative ont été fournis en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national. À la suite de l'abrogation de la Loi, SAC demande 58,3 millions de dollars du montant non dépensé sous forme de crédits votés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour poursuivre cette initiative.
Si l'on insiste sur le fonds pour permettre au gouvernement du Nunavut de faire face à l'augmentation des coûts des soins de santé due à la pandémie (COVID-19)
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 58 millions de dollars pour le gouvernement du Nunavut pour l'augmentation des coûts des soins de santé en raison de la pandémie de COVID-19.
- Le financement aidera à s'assurer que le gouvernement du Nunavut aura la capacité de continuer à fournir des services de santé pendant la pandémie de COVID-19, et que les effets négatifs de COVID-19 sur les résidents du Nunavut seront minimisés.
Si l'on insiste sur le fonds pour atténuer l'incidence économique sur les entreprises des communautés autochtones qui ne sont pas admissibles aux mesures de soutien générales (COVID-19)
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 58 millions de dollars pour soutenir les entreprises des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans les provinces qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien aux entreprises d'autres ministères fédéraux, afin qu'elles puissent résister aux impacts de la COVID-19.
- Le financement aidera à maintenir les entreprises et les emplois des collectivités autochtones à la suite de la fermeture causée par la pandémie et à aider les collectivités autochtones à bâtir la prospérité économique.
- Ce financement s'ajoute aux 306,8 millions de dollars annoncés le 18 avril 2020 pour l'Initiative des petites et moyennes entreprises autochtones COVID-19.
Si l'on insiste sur le fonds pour renforcer la capacité de gouvernance et faire progresser les réformes des relations financières
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 47,2 millions de dollars pour maintenir le soutien aux communautés autochtones afin de renforcer la capacité de gouvernance d'une manière qui reflète les principes d'une nouvelle relation financière tout en faisant progresser les réformes des relations financières.
- Le financement viendra compléter le financement du programme de développement professionnel et institutionnel, remboursera les coûts d'intervention et poursuivra les activités du Secrétariat de la nouvelle relation financière (RFN).
- Il aidera également le Conseil de gestion financière des Premières Nations à soutenir les opérations de subvention du RFN ainsi qu'à améliorer les soutiens axés sur la capacité, en particulier pour les Premières Nations visées par des mesures de gestion des manquements.
Si l'on insiste sur le fonds pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones, et pour fournir des services de santé mentale (poste horizontal)
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 29,7 millions de dollars pour continuer à donner suite aux recommandations du rapport final de l'Enquête nationale « Réclamer notre pouvoir et notre place ».
- Le financement permettra également de continuer de répondre aux besoins des survivants, des membres de la famille, des communautés et d'autres personnes touchées par la violence systémique envers les peuples autochtones, en particulier les femmes et les filles autochtones et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, altersexuel, en questionnement, intersexuées et asexuées (2SLGBTQQIA).
- Le financement appuiera la prestation de services de soutien culturel et émotionnel et l'accès à des séances de counseling en santé mentale au sein des communautés pour les personnes touchées par le drame des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et les anciens élèves visés par la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux et leur famille.
- Il comblera également une portion du manque de financement accordé aux programmes pour le réseau des refuges d'urgence de SAC.
Si l'on insiste sur le fonds pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID-19)
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 23,6 millions de dollars pour faire face aux diverses pressions liées à la COVID-19 à l'appui d'un redémarrage sécuritaire dans les collectivités autochtones.
- 237,3 millions de dollars pour cette initiative ont été fournis en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national. À la suite de l'abrogation de la Loi, SAC demande 23,6 millions de dollars du montant non dépensé sous forme de crédits votés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour poursuivre cette initiative.
- Ce financement aidera les communautés qui cherchent à rouvrir pour entreprendre les rénovations nécessaires aux infrastructures communautaires qui leur permettront de suivre les directives de santé publique pour aider à prévenir et / ou contenir les flambées et réduire la pression sur les ressources de soins de santé primaires. Cet investissement devrait également aider les centres d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones à adopter de nouvelles mesures de santé et de sécurité pour rouvrir et offrir des programmes continus en toute sécurité.
Contexte
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 de tous les ministères a été déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor le 16 février 2021.
Cela comprend, pour SAC, des initiatives approuvées totalisant 1 496 millions de dollars. Les crédits totaux du Ministère s'élèveront donc à 17,8 milliards de dollars.
Initiatives clés (en dollars) |
Dépenses budgétaires | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Crédit 1c | Crédit 5c | Crédit 10c | Total des crédits | Total des postes législatifs | Total des dépenses budgétaires | |
Dépenses de fonctionnement | Dépenses en capital | Subventions et contributions | ||||
Crédits à adopter | ||||||
Fonds pour la poursuite des interventions de santé publique dans les communautés autochtones (COVID-19) | 61 136 105 | 16 606 763 | 447 983 700 | 525 726 568 | 3 205 691 | 528 932 259 |
Financement pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones (COVID-19) | 383 838 641 | 383 838 641 | 383 838 641 | |||
Fonds pour améliorer l'accès à de l'eau potable salubre et propre dans les communautés des Premières Nations | 586 642 | 150 800 000 | 151 386 642 | 131 973 | 151 518 615 | |
Fonds pour soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du programme des services à l'enfance et à la famille autochtones | 6 042 669 | 67 128 611 | 73 171 280 | 798 742 | 73 970 022 | |
Fonds pour rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d'intervention et de rétablissement dans les réserves | 67 000 000 | 67 000 000 | 67 000 000 | |||
Fonds pour les soins de soutien dans les communautés autochtones (COVID-19) | 697 346 | 40 000 | 63 012 274 | 63 749 620 | 127 701 | 63 877 321 |
Fonds pour contribuer à la santé mentale des populations autochtones (COVID-19) | 343 862 | 0 | 57 924 343 | 58 268 205 | 72 006 | 58 340 211 |
Fonds pour permettre au gouvernement du Nunavut de faire face à l'augmentation des coûts des soins de santé due à la pandémie (COVID-19) | 0 | 58 000 000 | 58 000 000 | 58 000 000 | ||
Fonds pour atténuer l'incidence économique sur les entreprises des communautés autochtones qui ne sont pas admissibles aux mesures de soutien générales (COVID-19) | 0 | 58 000 000 | 58 000 000 | 58 000 000 | ||
Fonds pour renforcer la capacité de gouvernance et faire progresser les réformes des relations financières | 998 049 | 0 | 45 996 432 | 46 994 481 | 231 351 | 47 225 832 |
Fonds pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones, et pour fournir des services de santé mentale (poste horizontal) | 3 259 153 | 0 | 26 160 000 | 29 419 153 | 243 818 | 29 662 971 |
Fonds pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID-19) | 109 703 | 0 | 23 503 155 | 23 612 858 | 22 551 | 23 635 409 |
Fonds pour les fournisseurs de services des programmes urbains pour les peuples autochtones | 464 079 | 0 | 8 550 000 | 9 014 079 | 88 215 | 9 102 294 |
Fonds pour la construction d'établissements de santé à Cross Lake et Pikangikum | 7 598 490 | 7 598 490 | 7 598 490 | |||
Fonds pour l'aide au revenu (COVID-19) | 397 689 | 2 104 984 | 2 502 673 | 91 774 | 2 594 447 | |
Fonds pour financer la réponse initiale du Canada à la pandémie (COVID-19) | 2 437 358 | 2 437 358 | 2 437 358 | |||
Fonds pour soutenir les entreprises autochtones (COVID-19) | 1 809 163 | 1 809 163 | 1 809 163 | |||
Fonds pour améliorer les mesures de santé publique dans les communautés inuites et des Premières Nations (COVID-19) | 1 253 035 | 1 253 035 | 1 253 035 | |||
Fonds pour appuyer le Plan canadien de prévention des inondations (poste horizontal) | 164 874 | 782 250 | 947 124 | 32 446 | 979 570 | |
Crédits législatifs | ||||||
Paiements effectués en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et destinés à contribuer à la santé mentale des populations autochtones | 0 | 0 | 0 | 0 | (58 340 211) | (58 340 211) |
Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national | 0 | 0 | 0 | 0 | (25 795 983) | (25 795 983) |
Paiements au Fonds de soutien aux communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national | 0 | 0 | 0 | 0 | (3 838 641) | (3 838 641) |
Paiements dʼaide au revenu en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique dʼintérêt national | 0 | 0 | 0 | 0 | (2 594 447) | (2 594 447) |
Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national | 0 | 0 | 0 | 0 | (2 437 358) | (2 437 358) |
Paiements visant à soutenir les entreprises autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national | 0 | 0 | 0 | 0 | (1 809 163) | (1 809 163) |
Paiements pour améliorer les mesures de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national | 0 | 0 | 0 | 0 | (1 253 035) | (1 253 035) |
Initiatives en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national | (96 068 838) | (96 068 838) | ||||
Total des crédits à adopter et législatifs | 76 637 529 | 16 646 763 | 1 471 445 078 | 1 564 729 370 | (91 022 570) | 1 473 706 800 |
Initiatives clés (en dollars) |
Dépenses budgétaires | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Crédit 1c | Crédit 5c | Crédit 10c | Total des crédits | Total des postes législatifs | Total des dépenses budgétaire | |
Dépenses de fonctionnement | Dépenses en capital | Subventions et contributions | ||||
Transferts | ||||||
Transferts d'autres organisations | ||||||
Transfert du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au ministère des Services aux Autochtones pour aider à améliorer l'accès aux aliments et accroître l'approvisionnement alimentaire des peuples autochtones | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | |||
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour la collecte d'informations et le partage de données autochtones | 5 500 000 | 5 500 000 | 5 500 000 | |||
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour l'acquisition de logements temporaires et infrastructures connexes à l'ancien camp Ipperwash | 4 500 000 | 4 500 000 | 4 500 000 | |||
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l'Inuit Art Foundation | 488 000 | 488 000 | 488 000 | |||
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour le paiement d'un médiateur | 325 000 | 325 000 | 325 000 | |||
Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Services aux Autochtones diffuser de la publicité sur la COVID-19 à l'échelle du pays en partenariat avec les organisations autochtones nationales. | 300 000 | 300 000 | 300 000 | |||
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir l'Initiative sur la langue et le patrimoine des Premières Nations de Siksika | 250 000 | 250 000 | 250 000 | |||
Transfert interne | ||||||
Réaffectation des ressources à l'interne des contributions (1 500 000 $) aux subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon pour des services essentiels aux personnes dans le cadre des programmes dʼaide au revenu et dʼaide à la vie autonome | 0 | 0 | ||||
Réaffectation des ressources à l'interne pour des projets d'infrastructures | (10 000 000) | 0 | 10 000 000 | 0 | 0 | 0 |
Transferts à d'autres organisations | ||||||
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Bureau de gestion des grands projets | (98 324) | (98 324) | (98 324) | |||
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour fournir aux groupes autochtones autonomes des rajustements annuels liés au financement accru pour l'enseignement primaire et secondaire | (144 895) | (144 895) | (144 895) | |||
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de mettre en œuvre des programmes et activités liés à la santé | (244 868) | (244 868) | (244 868) | |||
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada | (290 000) | (290 000) | (290 000) | |||
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les capacités de base en matière de politique et le travail réalisé avec le comité sur le bien-être des femmes autochtones | (350 000) | (350 000) | (350 000) | |||
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé pour la réalisation d'analyses microbiologiques et physico-chimiques de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations | (507 115) | (507 115) | (507 115) | |||
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de lʼEmploi et du Développement social pour permettre à l'Administration régionale Kativik de rationaliser lʼexécution des programmes destinés aux jeunes | (560 125) | (560 125) | (560 125) | |||
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir la programmation en services sociaux offerts par la nation autonome Dakota de Sioux Valley | (923 959) | (923 959) | (923 959) | |||
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour la réforme en cours du programme des services à l'enfance et à la famille autochtones | (480 765) | (804 617) | (1 285 382) | (1 285 382) | ||
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de soutenir le développement des capacités et les activités de mobilisation en ce qui concerne la santé des Métis | (1 400 000) | (1 400 000) | (1 400 000) | |||
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour offrir des services essentiels dans les communautés du Nunavut touchées par la pandémie COVID-19 | (3 500 000) | (3 500 000) | (3 500 000) | |||
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes ou signataires de traités modernes de financer l'exploitation et l'entretien d'installations des eaux et eaux usées | (10 100 000) | (10 100 000) | (10 100 000) | |||
Transferts nets | (11 376 204) | 0 | 33 334 536 | 21 958 332 | 0 | 21 958 332 |
Total | 65 261 325 | 16 646 763 | 1 504 779 614 | 1 586 687 702 | (91 022 570) | 1 495 665 132 |
Investissements relatifs à la COVID-19
Mise à jour : 11 février 2021
Fonds | Sous-total (en millions) |
Total (en millions) |
---|---|---|
Réponse de la santé publique | ||
Santé publique, 2ième vague | 285,1 | |
Santé publique | 631,6 | |
Réponse initiale du Canada | 10,0 | |
Soins de soutien | 186,8 | |
Infrastructure de santé publique | 59,0 | |
Total santé | 1 172,5 | |
Fonds de soutien aux communautés autochtones | ||
1er tour | 305,0 | |
Urbain | 75,0 | |
2ième tour | 305,0 | |
3ième tour | 380,0 | |
Total FSCA | 1 065,0 | |
Prévention de la violence familiale | ||
Prévention de la violence familiale | 10,0 | |
12 nouveaux abris | 44,8 | |
Coûts opérationnels | 40,8 | |
Engagement | 1,0 | |
Total | 96,6 | |
Soutien aux entreprises autochtones | ||
Revenus autonomes | 332,8 | |
Redémarrer l'économie dans les territoires du Canada | 41,0 | |
Petites et moyennes entreprises | 306,8 | |
Entreprises du Nord | 15,0 | |
Soutenir les petites entreprises dans les territoires du Canada | 3,0 | |
Supplémentaire | 117,0 | |
Tourisme autochtone | 16,0 | |
Entreprises territoriales | 34,3 | |
Total | 865,9 | |
Soutien à l'éducation | ||
Retour à l'école sécuritaire | 112,0 | |
Programme de formation pour les compétences et l'emploi destinés des autochtones | 144,2 | |
Soutien postsecondaire | 75,2 | |
Apprentissage et garde des jeunes enfants | 120,7 | |
Établissements postsecondaires | 25,9 | |
Total soutien scolaire | 478,0 | |
Programme d'aide au revenu dans les réserves | 270,0 | |
Soutien au bien-être mental | 82,5 | |
Subvention Nutrition Nord | 25,0 | |
Sécurité alimentaire | 30,0 | |
Soutien au transport aérien | 17,3 | |
Territoires (santé et social) | ||
Territoires (santé et social) | 72,6 | |
Supplémentaire - cadre de relance sécuritaire | 64,7 | |
Total | 137,3 | |
Total fonds | 4 240,1 | |
Note : Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend également 58,0 M$ pour le gouvernement du Nunavut pour compenser une augmentation des coûts des soins de santé en raison de la pandémie. |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 - Par crédit
Initiatives clés (en dollars) |
Dépenses budgétaires | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Crédit 1c | Crédit 5c | Crédit 10c | Total des crédits | Total des postes législatifs | Total des dépenses budgétaires | |
Dépenses de fonctionnement | Dépenses en capital | Subventions et contributions | ||||
Crédits à adopter | ||||||
Fonds pour la poursuite des interventions de santé publique dans les communautés autochtones (COVID-19) | 61,1 | 16,6 | 448 | 525,7 | 3,2 | 528,9 |
Financement pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones (COVID-19) | 0 | 0 | 383,8 | 383,8 | 0 | 383,8 |
Fonds pour améliorer l'accès à de l'eau potable salubre et propre dans les communautés des Premières Nations | 0,6 | 0 | 150,8 | 151,4 | 0,1 | 151,5 |
Fonds pour soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du programme des services à l'enfance et à la famille autochtones | 6 | 0 | 67,1 | 73,2 | 0,8 | 74 |
Fonds pour rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d'intervention et de rétablissement dans les réserves | 0 | 0 | 67 | 67 | 0 | 67 |
Fonds pour les soins de soutien dans les communautés autochtones (COVID-19) | 0,7 | 0 | 63 | 63,7 | 0,1 | 63,9 |
Fonds pour contribuer à la santé mentale des populations autochtones (COVID-19) | 0,3 | 0 | 57,9 | 58,3 | 0,1 | 58,3 |
Fonds pour permettre au gouvernement du Nunavut de faire face à l'augmentation des coûts des soins de santé due à la pandémie (COVID-19) | 0 | 0 | 58 | 58 | 0 | 58 |
Fonds pour atténuer l'incidence économique sur les entreprises des communautés autochtones qui ne sont pas admissibles aux mesures de soutien générales (COVID-19) | 0 | 0 | 58 | 58 | 0 | 58 |
Fonds pour renforcer la capacité de gouvernance et faire progresser les réformes des relations financières | 1 | 0 | 46 | 47 | 0,2 | 47,2 |
Fonds pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones, et pour fournir des services de santé mentale (poste horizontal) | 3,3 | 0 | 26,2 | 29,4 | 0,2 | 29,7 |
Fonds pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID-19) | 0,1 | 0 | 23,5 | 23,6 | 0 | 23,6 |
Fonds pour les fournisseurs de services des programmes urbains pour les peuples autochtones | 0,5 | 0 | 8,6 | 9 | 0,1 | 9,1 |
Fonds pour la construction d'établissements de santé à Cross Lake et Pikangikum | 0 | 0 | 7,6 | 7,6 | 0 | 7,6 |
Fonds pour l'aide au revenu (COVID-19) | 0,4 | 0 | 2,1 | 2,5 | 0,1 | 2,6 |
Fonds pour financer la réponse initiale du Canada à la pandémie (COVID-19) | 2,4 | 0 | 0 | 2,4 | 0 | 2,4 |
Fonds pour soutenir les entreprises autochtones (COVID-19) | 0 | 0 | 1,8 | 1,8 | 0 | 1,8 |
Fonds pour améliorer les mesures de santé publique dans les communautés inuites et des Premières Nations (COVID-19) | 0 | 0 | 1,3 | 1,3 | 0 | 1,3 |
Fonds pour appuyer le Plan canadien de prévention des inondations (poste horizontal) | 0,2 | 0 | 0,8 | 0,9 | 0 | 1 |
Crédits législatifs | ||||||
Initiatives en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national | 0 | 0 | 0 | 0 | -96,1 | -96,1 |
Total des crédits à adopter et législatifs | 76,6 | 16,6 | 1 471,40 | 1 564,70 | -91 | 1 473,70 |
Transferts | ||||||
Transfert interne | ||||||
Réaffectation des ressources à l'interne pour des projets d'infrastructures | -10 | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 |
Transferts d'autres organisations | ||||||
Transfert du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au ministère des Services aux Autochtones pour aider à améliorer l'accès aux aliments et accroître l'approvisionnement alimentaire des peuples autochtones | 0 | 0 | 30 | 30 | 0 | 30 |
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour la collecte d'informations et le partage de données autochtones | 0 | 0 | 5,5 | 5,5 | 0 | 5,5 |
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour l'acquisition de logements temporaires et infrastructures connexes à l'ancien camp Ipperwash | 0 | 0 | 4,5 | 4,5 | 0 | 4,5 |
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l'Inuit Art Foundation | 0 | 0 | 0,5 | 0,5 | 0 | 0,5 |
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour le paiement d'un médiateur | 0 | 0 | 0,3 | 0,3 | 0 | 0,3 |
Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Services aux Autochtones diffuser de la publicité sur la COVID-19 à l'échelle du pays en partenariat avec les organisations autochtones nationales | 0 | 0 | 0,3 | 0,3 | 0 | 0,3 |
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir l'Initiative sur la langue et le patrimoine des Premières Nations de Siksika | 0 | 0 | 0,3 | 0,3 | 0 | 0,3 |
Total des transferts d'autres organisations | 0 | 0 | 41,4 | 41,4 | 0 | 41,4 |
Transferts à d'autres organisations | ||||||
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Bureau de gestion des grands projets | -0,1 | 0 | 0 | -0,1 | 0 | -0,1 |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour fournir aux groupes autochtones autonomes des rajustements annuels liés au financement accru pour l'enseignement primaire et secondaire | 0 | 0 | -0,1 | -0,1 | 0 | -0,1 |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de mettre en œuvre des programmes et activités liés à la santé | 0 | 0 | -0,2 | -0,2 | 0 | -0,2 |
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada | -0,3 | 0 | 0 | -0,3 | 0 | -0,3 |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les capacités de base en matière de politique et le travail réalisé avec le comité sur le bien-être des femmes autochtones | 0 | 0 | -0,4 | -0,4 | 0 | -0,4 |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé pour la réalisation d'analyses microbiologiques et physico-chimiques de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations | -0,5 | 0 | 0 | -0,5 | 0 | -0,5 |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de lʼEmploi et du Développement social pour permettre à l'Administration régionale Kativik de rationaliser lʼexécution des programmes destinés aux jeunes | 0 | 0 | -0,6 | -0,6 | 0 | -0,6 |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir la programmation en services sociaux offerts par la nation autonome Dakota de Sioux Valley | 0 | 0 | -0,9 | -0,9 | 0 | -0,9 |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour la réforme en cours du programme des services à l'enfance et à la famille autochtones | -0,5 | 0 | -0,8 | -1,3 | 0 | -1,3 |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de soutenir le développement des capacités et les activités de mobilisation en ce qui concerne la santé des Métis | 0 | 0 | -1,4 | -1,4 | 0 | -1,4 |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour offrir des services essentiels dans les communautés du Nunavut touchées par la pandémie COVID-19 | 0 | 0 | -3,5 | -3,5 | 0 | -3,5 |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes ou signataires de traités modernes de financer l'exploitation et l'entretien d'installations des eaux et eaux usées | 0 | 0 | -10,1 | -10,1 | 0 | -10,1 |
Total des transferts à d'autres organisations | (1,3) | 0 | (18,0) | (19,4) | 0 | (19,4) |
Transferts nets | (11,4) | 0 | 33,3 | 22 | 0 | 22 |
Total | 65,3 | 16,6 | 1 504,80 | 1 586,70 | (91,0) | 1 495,70 |
(1) 3 838 641 $ étaient auparavant autorisés en vertu de la Loi sur les paiements en cas d'événements de santé publique préoccupants à l'échelle nationale. À la suite de l'abrogation de la Loi, SAC demande le montant non dépensé sous forme de crédits votés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour poursuivre cette initiative. Le montant de la compensation figure dans les crédits legislatifs (3) (2) Ces montants étaient auparavant autorisés en vertu de la Loi sur les paiements liés aux événements de santé publique de portée nationale. À la suite de l'abrogation de la Loi, SAC demande le montant non dépensé sous forme de crédits votés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour poursuivre ces initiatives. Le montant de la compensation figure dans les crédits législatifs (3) |
SAC Budget principal des dépenses de 2021-2022
Diapositive 1 – Services aux Autochtones Canada (SAC) - Budget principal des dépenses de 2021-2022 - Mars 2021
Diapositive 2 – Budget principal des dépenses de 2021-2022 – Messages clés
- Pour 2021-2022, le budget principal des dépenses du SAC est de 13,5 milliards de dollars.
- Une augmentation nette de 693,9 millions de dollars, ou 5 %, comparé au Budget principal des dépenses de l'année dernière.
- En plus du Budget principal des dépenses, SAC prévoit également recevoir des fonds des investissements annoncés dans le budget de 2021.
- Ce financement supplémentaire devrait être obtenu dans le cadre du futur processus d'examen des prévisions budgétaires (c.-à-d. le Budget supplémentaire des dépenses).
- Des crédits provisoires totalisant 9,2 milliards de dollars sont prévus d'ici le 1er avril 2021.
- La présentation de la totalité des crédits du Budget principal des dépenses de 2021-2022 est prévue à la fin de juin 2021.
Diapositive 3 – Principaux changements d'une année à l'autre
L'augmentation nette des dépenses budgétaires est d'environ 693,9 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au Budget principal des dépenses de 2020-2021. Les principaux changements comprennent :
- l'augmentation nette de 508,6 millions de dollars pour améliorer l'accès à de l'eau potable salubre et sécuritaire dans les communautés des Premières Nations;
- une augmentation de 122,6 millions de dollars pour les soins de soutien dans les communautés autochtones (COVID-19);
- l'augmentation nette de 104,7 millions de dollars pour programmes d'éducation primaire, secondaire et postsecondaire;
- l'augmentation nette de 98,7 millions de dollars pour soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du programme des services à lʼenfance et à la famille autochtones;
- une augmentation de 93,5 millions de dollars pour la poursuite des interventions de santé publique dans les communautés autochtones (COVID-19);
- l'augmentation nette de 55,7 millions de dollars pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits;
- l'augmentation nette de 50,8 millions de dollars liée au programme d'aide au revenu;
- une augmentation de 47,9 millions de dollars pour renforcer la capacité de gouvernance et faire progresser les réformes des relations financières;
Diapositive 4 – Principaux changements d'une année à l'autre - suite
- une augmentation de 45,1 millions de dollars pour des communautés des Premières Nations et Inuits plus en santé (budget fédéral de 2017);
- une augmentation de 33,1 millions de dollars pour les ajustements des coûts de personnel résultant des dernières conventions collectives;
- l'augmentation nette de 24,2 millions de dollars pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones, et pour fournir des services de santé mentale;
- une augmentation de 23,1 millions de dollars pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières Nations;
- une diminution de 87,6 millions de dollars liée à l`élimination progressive de fonds visant à ce que le Canada continue de respecter ses obligations juridiques en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (budget fédéral de 2018);
- une diminution nette de 145,3 millions de dollars pour soutenir le Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations (budget fédéral de 2014 et budget fédéral de 2016);
- une diminution de 380,5 millions de dollars des projets d'infrastructure dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2016, budget fédéral de 2017 et budget fédéral de 2018);
- l'augmentation nette de 99,4 millions de dollars pour un grand nombre d'initiatives avec des changements dans les niveaux de financement approuvés.
Diapositive 5 – Dépenses par catégorie
![](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/slide5_1623072788370_fra.jpg)
Équivalent textuel pour la Diapositive 5 – Dépenses par catégorie
Le diagramme circulaire montre la ventilation des dépenses par catégorie pour le Budget principal des dépenses 2021-2022, soit un total de 13 506 millions de dollars. La ventilation est la suivante : 11 316 millions de dollars (84 %) pour les paiements de transfert; 6 millions de dollars (0 %) pour le capital; 1 571 millions de dollars (12 %) pour les services et prestations de santé directs / professeurs fédéraux / coûts législatifs; 444 millions de dollars (3 %) pour la prestation de programmes; 169 millions de dollars (1 %) pour les frais généraux administratifs.
Ces données permettent de dire qu'environ 95 % (84 % plus 12 %) des ressources sont utilisées pour soutenir ou fournir des services aux peuples autochtones.
La description textuelle du tableau
Le tableau montre ce qui suit :
Le total des dépenses en fonctionnement de 2 184 millions de dollars se compose de 2 096 millions de dollars de dépenses en fonctionnement du crédit 1, de 85 millions de dollars de régimes d'avantages sociaux des employés (législatifs) et de 2 millions de dollars de garanties de prêts (législatifs).
Le total des paiements de transfert de 11 316 millions de dollars se compose de 11 283 millions de dollars en subventions et contributions du crédit 10, de 2 millions de dollars en rentes versées aux Indiens - paiements vertu de traités (législatifs) et de 31 millions de dollars en infrastructure des Premières Nations (législatifs).
Le capital total est de 6 millions de dollars.
Ces montants sont réconciliés avec le Budget principal des dépenses 2021-2022 page II-149 (Note : le total de 121 millions de dollars pour les postes législatifs comprend environ 88 millions de dollars en charges de fonctionnement et 33 millions de dollars en paiements de transfert).
Budget principal des dépenses 2021-2022 – 13 506 M$
- Environ 95 % des ressources sont utilisées pour soutenir ou fournir des services aux peuples autochtones.
- 84 % sous forme de paiements de transfert pour financer les services fournis par les gouvernements communautaires des Premières Nations, les conseils tribaux, les autorités sanitaires, etc.
- La plupart des fonds sont destinés aux services de base de type provincial ou municipal pour les résidents des réserves.
- Le gouvernement fédéral s'est engagé à offrir dans les réserves des services comparables à ceux habituellement fournis par les provinces.
- Les normes provinciales orientent l'exécution des programmes, ce qui entraîne des écarts entre les régions.
- Divers mécanismes de financement sont utilisés pour permettre une plus grande souplesse aux bénéficiaires, y compris la subvention versée au titre de la nouvelle relation financière qui engage des fonds sur une période de dix ans.
- 12 % par l'entremise des opérations pour le financement des biens et des services liés à la santé qui ne sont assurés ni par les provinces et les territoires, ni des régimes d'assurance privés. Le ministère emploie également des infirmières, des professionnels de la santé et des enseignants pour fournir directement divers services de santé et d'éducation.
- 84 % sous forme de paiements de transfert pour financer les services fournis par les gouvernements communautaires des Premières Nations, les conseils tribaux, les autorités sanitaires, etc.
- Environ 5 % des ressources sont utilisées pour la gestion des programmes et les services internes.
Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
Diapositive 6 – Dépenses par le cadre ministériel des résultats
Budget principal des dépenses 2021-2022 – 13 506 M$ (en millions de dollars)
Services et prestations aux individus | 2 007 | 14,9% |
---|---|---|
Prestations supplémentaires en santé | 1 588 | 11,8% |
Pratique clinique et soins aux clients | 350 | 2,6% |
Services communautaires en santé buccodentaire | 28 | 0,2% |
Affaires individuelles | 42 | 0,3% |
Services de santé et services sociaux | 5 838 | 43,2% |
---|---|---|
Initiative du principe de Jordan | 454 | 3,4% |
Bien-être mental | 338 | 2,5% |
Vie saine | 65 | 0,5% |
Développement des enfants en santé | 135 | 1,0% |
Soins à domicile et en milieu communautaire | 185 | 1,4% |
Ressources humaines en santé | 3 | 0,0% |
Hygiène du milieu | 72 | 0,5% |
Contrôle et gestion des maladies transmissibles | 104 | 0,8% |
Éducation | 2 113 | 15,6% |
Aide au revenu | 811 | 6,0% |
Aide à la vie autonome | 138 | 1,0% |
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations | 1 280 | 9,5% |
Prévention de la violence familiale | 68 | 0,5% |
Programme urbain pour les peuples autochtones | 73 | 0,5% |
Services de gouvernance et de développement communautaire | 3 070 | 22,7% |
---|---|---|
Établissements de santé | 123 | 0,9% |
Infostructure cybersanté | 28 | 0,2% |
Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes | 147 | 1,1% |
Gouvernance autochtone et capacités | 293 | 2,2% |
L'eau et les eaux usées | 1 228 | 9,1% |
Installations d'enseignement | 168 | 1,2% |
Logement | 139 | 1,0% |
Autres infrastructures et activités communautaires | 497 | 3,7% |
Aide à la gestion des urgences | 102 | 0,8% |
Entreprenariat et développement des entreprises autochtones | 63 | 0,5% |
Capacité de développement économique et disponibilité | 86 | 0,6% |
Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement | 191 | 1,4% |
Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone | 4 | 0,0% |
Services autodéterminés par les Autochtones | 2 422 | 17,9% |
---|---|---|
Nouvelle relation financière | 1 559 | 11,5% |
Services autodéterminés | 285 | 2,1% |
Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé | 578 | 4,3% |
Services internes | 170 | 1,3% |
---|
La description textuelle du tableau
Le tableau montre la ventilation des dépenses selon le cadre ministériel des résultats. La ventilation par responsabilité essentielle est la suivante : 2 007 millions de dollars ou 14,9 % pour les services et prestations aux individus; 5 838 millions de dollars ou 43,2 % pour les services de santé et services sociaux; 3 070 millions de dollars ou 22,7 % pour les services de gouvernance et de développement communautaire; 2 422 millions de dollars ou 17,9 % pour les services autodéterminés par les Autochtones; 171 millions de dollars ou 1,3 % pour les services internes.
Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
Diapositive 7 - Subvention à l'appui de la nouvelle relation financière (NRF) avec les Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens
- En 2019-2020, une nouvelle subvention intitulée « Subvention à l'appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens » a été mis en œuvre.
- La subvention dans le cadre de la NRF est un mécanisme de financement visant à accroître la prévisibilité et à faciliter une plus grande souplesse des Premières Nations pour répondre aux besoins locaux.
- En 2019-2020, 85s Premières Nations ont reçu un financement de la subvention NFR.
- En 2020-2021, 110s Premières Nations ont reçu un financement de la subvention NFR.
- En 2021-2022, jusqu'à 118s Premières Nations éligibles devraient recevoir un financement de la subvention NFR.
Programmes inclus dans la nouvelle subvention (en millions de dollars) |
2019-2020 Dépenses réelles |
2020-2021 Budget principal des dépenses |
2021-2022 Budget principal des dépenses |
---|---|---|---|
Éducation | 298 | 560 | 566 |
Développement social | 145 | 356 | 360 |
Infrastructure | 74 | 268 | 271 |
Santé des Premières Nations et des Inuit | 59 | 193 | 196 |
Gouvernance et capacités autochtones | 49 | 130 | 131 |
Services relatifs aux terres et au développement économique | 10 | 25 | 26 |
Administration des inscriptions | 1 | 3 | 3 |
Total | 636 | 1 536 | 1 552 |
La description textuelle du tableau
Ce tableau montre la répartition des programmes inclus dans la nouvelle subvention intitulée « Subvention à l'appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens » qui a été mis en œuvre à partir de 2019-2020. Les montants totaux de cette subvention pour les dépenses réelles 2019-2020, le budget principal des dépenses 2020-2021 et le budget principal des dépenses 2021-2022 sont de 636 millions de dollars, 1 536 millions de dollars et 1 552 millions de dollars, respectivement.
Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
Diapositive 8 – Évolution des dépenses – Éducation
![](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/slide8_1623072817161_fra.jpg)
Équivalent textuel pour la Diapositive 8 – Évolution des dépenses – Éducation
Le tableau montre l'évolution des dépenses consacrées à l'éducation de 2012-2013 à 2021-2022. Valeurs numériques présentées sur l'image :
En millions de dollars | Dépenses réelles (AANC, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC pour 2018-2019 et 2019-2020) |
Budget principal des dépenses (SAC) |
Prévision des dépenses (SAC) |
Budget principal des dépenses (SAC) |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Exercice financier | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2020-2021 | 2021-2022 |
"Nouvelle relation financière" Subvention | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 298 | 560 | 566 | |
Services autodéterminés (Élémentaire et secondaire) | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 140 | 285 | 285 | |
Élémentaire et secondaire | 1 403 | 1 435 | 1 447 | 1 465 | 1 787 | 1 897 | 1 964 | 2,003 | 1,689 | 1 766 | |
Postsecondaire | 332 | 341 | 342 | 340 | 359 | 402 | 410 | 385 | 323 | 346 | |
Total | 1 735 | 1 776 | 1 789 | 1 805 | 2 147 | 2 299 | 2 373 | 2 826 | 2 857 | 3 086 | 2 964 |
Source : De 2012-2013 à 2017-2018, selon les AANC Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels, 2017-2018 à 2019-2020 selon les SAC Rapports sur les résultats ministériels. L'évolution des dépenses d'AANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2012-2013 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.
- Dans l'ensemble, les dépenses réelles consacrées à l'éducation ont augmenté d'environ 63 % entre 2012-2013 et 2019-2020.
- L'augmentation majeure observée de 2015-2016 à 2019-2020 est principalement attribuable aux investissements dans l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations prévus dans le budget de 2016.
- L'augmentation des prévisions des dépenses 2020-2021 est principalement due aux mesures COVID-19 :
- pour soutenir les étudiants et les jeunes, et
- pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones.
- Un financement de 566 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
- 423 millions de dollars sont versés par le sous-programme Enseignement primaire et secondaire;
- 142 millions de dollars sont versés par le sous-programme Enseignement postsecondaire.
Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
Diapositive 9 – Évolution des dépenses – Développement social
![](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/slide9_1623072844480_fra.jpg)
Équivalent textuel pour la Diapositive 9 – Évolution des dépenses – Développement social
Tableau montrant l'évolution des dépenses consacrées au développement social de 2012-2013 à 2021 2022. Valeurs numériques présentées sur l'image :
En millions of dollars | Dépenses réelles (AANC, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC pour 2018-2019 et 2019-2020) |
Budget principal des dépenses (SAC) |
Prévisions des dépenses (SAC) |
Budget principal des dépenses (SAC) |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Exercice financier | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2020-2021 | 2021-2022 |
« Nouvelle relation financière » Subvention | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 145 | 356 | 360 | |
Prévention de la violence familiale | 34 | 33 | 32 | 37 | 38 | 42 | 43 | 45 | 41 | 68 | |
Aide à la vie autonome | 98 | 100 | 101 | 106 | 112 | 116 | 125 | 109 | 64 | 138 | |
Aide au revenu | 865 | 874 | 910 | 904 | 924 | 973 | 1 030 | 983 | 763 | 811 | |
Autre * | 50 | 51 | 38 | 39 | 39 | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | |
Total | 1 048 | 1 056 | 1 081 | 1 086 | 1 113 | 1 132 | 1 198 | 1 282 | 1 225 | 1 632 | 1 376 |
* Depuis 2017-2018, le sous-programme Prestation nationale pour enfants a été supprimé et remplacé par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui est gérée par l'Agence du revenu du Canada. |
Source : De 2012-2013 à 2017-2018, selon les AANC Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels, 2017-2018 à 2019-2020 selon les SAC Rapports sur les résultats ministériels. L'évolution des dépenses d'AANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2012-2013 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC. Pour la période entre 2012-2013 et 2013-2014, les Initiatives en matière de capacités familiales sont incluses dans les Services à l'enfance et à la famille, et à compter de 2014-2015, les Initiatives en matière de capacités familiales sont incluses dans l'Aide au revenu, conformément à la version révisée de l'architecture d'alignement des programmes.
- Dans l'ensemble, les dépenses réelles en matière de développement social ont augmenté d'environ 22,3 % au cours de la période allant de 2012-2013 à 2019-2020 (soit d'environ 2,9 % par année).
- L'augmentation des prévisions des dépenses 2020-2021 est principalement due aux mesures COVID-19 :
- pour l'aide au revenu,
- pour les soins de soutien dans les communautés autochtones, et
- pour le programme de prévention de la violence familiale.
- Un financement de 360 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
- 324 millions de dollars sont versés par le sous-programme Aide au revenu;
- 36 millions de dollars sont versés par le sous-programme Aide à la vie autonome.
Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
Diapositive 10 – Évolution des dépenses – Services d'aide à l'enfance et à la famille
![](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/slide10_1623072922918_fra.jpg)
Équivalent textuel pour la Diapositive 10 – Évolution des dépenses – Services d'aide à l'enfance et à la famille
Le tableau montre l'évolution des dépenses consacrées aux services d'aide à l'enfance et à la famille de 2012-2013 à 2021-2022. Valeurs numériques présentées sur l'image :
En millions of dollars | Dépenses réelles (AANC, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC pour 2018-2019 et 2019-2020) |
Budget principal des dépenses (SAC) |
Prévisions des dépenses (SAC) |
Budget principal des dépenses (SAC) |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Exercice financier | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2020-2021 | 2021-2022 |
Services d'aide à l'enfance et à la famille | 662 | 667 | 652 | 681 | 768 | 844 | 1 254 | 1 484 | 1 165 | 1 182 | |
Mise en œuvre de la Loi | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 98 | |
Total | 662 | 667 | 652 | 681 | 768 | 844 | 1 254 | 1 484 | 1 165 | 1 946 | 1 280 |
Source : De 2012-2013 à 2017-2018, selon les AANC Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels, 2017-2018 à 2019-2020 selon les SAC Rapports sur les résultats ministériels. L'évolution des dépenses d'AANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2012-2013 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC. . Pour 2012-2013 à 2013-2014, les Initiatives en matière de capacités familiales sont incluses dans les Services d'aide à l'enfance et à la famille; à compter de 2014-2015, les Initiatives en matière de capacités familiales sont incluses dans l'Aide au revenu, conformément à la version révisée de l'architecture d'alignement des programmes.
- Dans l'ensemble, les dépenses réelles pour les services à l'enfance et à la famille ont plus que doublé depuis 2012-2013.
- L'augmentation des dépenses depuis 2015-2016 reflète des investissements urgents dans le Programme des Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
- Un financement supplémentaire est également prévu à partir de 2020-2021 pour mettre en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du programme des services à lʼenfance et à la famille autochtones.
- La diminution observée entre les prévisions des dépenses 2020-2021 et Budget principal des dépenses de 2021-2022 est principalement attribuable au calendrier d'approbation de fonds supplémentaires à l'appui des besoins croissants du programme. Ce financement, qui a été approuvé en 2020-2021, n'est pas encore pris en compte dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022. Le financement pour 2021-2022 est prévu dans le futur budget des dépenses.
Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
Diapositive 11 – Évolution des dépenses – Infrastructure (à l'exclusion des infrastructures de santé)
![](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/slide11_1623073002868_fra.jpg)
Équivalent textuel pour la Diapositive 11 – Évolution des dépenses – Infrastructure
Le tableau montre l'évolution des dépenses consacrées à l'infrastructure (à l'exclusion des infrastructures de santé) de 2012-2013 à 2021-2022. Valeurs numériques présentées sur l'image :
En millions of dollars | Dépenses réelles (AANC, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC pour 2018-2019 et 2019-2020) |
Budget principal des dépenses (SAC) |
Prévisions des dépenses (SAC) | Budget principal des dépenses (SAC) |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Exercice financier | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2020-2021 | 2021-2022 |
"Nouvelle relation financière" Subvention | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 74 | 268 | 271 | |
L'eau et les eaux usées | 302 | 295 | 329 | 367 | 462 | 664 | 673 | 648 | 742 | 1 228 | |
Autres infrastructures et activités communautaires | 421 | 383 | 435 | 423 | 615 | 663 | 517 | 478 | 527 | 497 | |
Installations d'enseignement | 226 | 214 | 263 | 249 | 286 | 385 | 456 | 474 | 311 | 168 | |
Logement | 120 | 143 | 129 | 136 | 410 | 335 | 359 | 371 | 335 | 139 | |
Total | 1 069 | 1 035 | 1 155 | 1 176 | 1 773 | 2 048 | 2 006 | 2 045 | 2 184 | 2 347 | 2 303 |
Source : De 2012-2013 à 2017-2018, selon les AANC Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels, 2017-2018 à 2019-2020 selon les SAC Rapports sur les résultats ministériels. L'évolution des dépenses d'AANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2012-2013 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.
- L'augmentation observée de 2015-2016 à 2019-2020 reflète principalement les investissements importants prévus dans les budgets de 2016, de 2017 et de 2018 pour toutes les catégories d'actifs d'infrastructure.
- L'augmentation des prévisions des dépenses 2020-2021 est principalement due aux fonds supplémentaires reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour améliorer l'accès à de l'eau potable salubre et sécuritaire dans les communautés des Premières Nations; ainsi que les mesures COVID-19 :
- pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones, et
- pour Fonds de soutien aux communautés autochtones.
- Un financement de 271 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
- 41 millions de dollars versés par le sous-programme Logement;
- 48 millions de dollars versés par le sous-programme Installations d'enseignement;
- 125 millions de dollars versés par le sous-programme Autres infrastructures et activités communautaires;
- 57 millions de dollars versés par le sous-programme L'eau et les eaux usées.
Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
Diapositive 12 – Évolution des dépenses – Santé des Premières Nations et des Inuits
![](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/slide12_1623073048677_fra.jpg)
Équivalent textuel pour la Diapositive 12 – Évolution des dépenses – Santé des Premières Nations et des Inuits
Le tableau montre l'évolution des dépenses consacrées à la santé des Premières Nations et des Inuits de 2012-2013 à 2021-2022. Valeurs numériques présentées sur l'image :
En millions of dollars | Dépenses réelles (SC, SAC et SC pour 2017-2018, SAC pour 2018-2019 et 2019-2020) |
Budget principal des dépenses (SAC) |
Prévisionsdes dépenses (SAC) |
Budget principal des dépenses (SAC) |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Exercice financier | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2020-2021 | 2021-2022 |
"Nouvelle relation financière" Subvention | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 58 | 193 | 196 | |
Soutien aux infrastructures de santé | 306 | 525 | 640 | 672 | 782 | 841 | 877 | 885 | 880 | 879 | |
Prestations supplémentaires en santé | 1 156 | 1 071 | 1 076 | 1 139 | 1 252 | 1 359 | 1 442 | 1 572 | 1 534 | 1 588 | |
Soins de santé primaires | 981 | 927 | 871 | 888 | 941 | 1 147 | 1 561 | 1 757 | 1 592 | 1 731 | |
Total | 2 443 | 2 523 | 2 587 | 2 699 | 2 974 | 3 346 | 3 880 | 4 272 | 4 199 | 5 922 | 4 394 |
Source : De 2012-2013 à 2017-2018, selon les Santé Canada Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels, 2017-2018 à 2019-2020 selon les SAC Rapports sur les résultats ministériels. L'évolution des dépenses de Santé Canada est incluse dans ce tableau pour la période de 2012-2013 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.
- L'augmentation des dépenses observée de 2015-2016 à 2018-2019 reflète principalement les investissements importants prévus dans les budgets de 2016, 2017 et 2018 pour l'infrastructure sociale, les services de santé non assurés ainsi que les dépenses accrues pour les soins infirmiers, le bien-être mental et Initiative du principe de Jordan.
- L'augmentation des prévisions des dépenses 2020-2021 est principalement due aux mesures COVID-19 :
- pour les mesures de santé publique dans les communautés autochtones,
- pour le bien-être mental autochtones,
- pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones,
- pour les soins de soutien dans les communautés autochtones, et
- diverses autres mesures.
- Un financement de 196 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
- 148 millions de dollars versés par le programme Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuit;
- 48 millions de dollars versés par le programme Soutien à l'infrastructure de santé.
Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
Diapositive 13 - Évolution des dépenses – Autres programmes et services
![](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/slide13_1623073076846_fra.jpg)
Équivalent textuel pour la Diapositive 13 - Évolution des dépenses – Autres programmes et services
Le tableau montre l'évolution des dépenses consacrées à l'autres programmes de 2012-2013 à 2021-2022. Valeurs numériques présentées sur l'image :
En millions of dollars | Dépenses réelles (AANC, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC et RCAANC pour 2018-2019 et 2019-2020) |
Budget principal des dépenses (SAC) |
Prévisions des dépenses (SAC) |
Budget principal des dépenses (SAC) |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Exercice financier | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2020-2021 | 2021-2022 |
Nouvelle relation financière (Fonctionnement et Contributions) | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 3 | N/A | 6 | |
"Nouvelle relation financière" Subvention | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 61 | 158 | 160 | |
Programmes liés aux terres et développement économique | 291 | 278 | 295 | 372 | 376 | 487 | 480 | 423 | 426 | 345 | |
Gouvernance autochtone et capacités | 448 | 443 | 407 | 406 | 416 | 458 | 512 | 431 | 243 | 293 | |
Aide à la gestion des urgences | 59 | 80 | 108 | 115 | 118 | 140 | 165 | 241 | 97 | 102 | |
Affaires individuelles | 37 | 34 | 32 | 34 | 38 | 40 | 47 | 42 | 34 | 42 | |
Programmes urbains pour les peuples autochtones | 52 | 52 | 50 | 50 | 49 | 53 | 53 | 53 | 53 | 73 | |
Total | 887 | 886 | 892 | 977 | 998 | 1 178 | 1 257 | 1 254 | 1 011 | 2 617 | 1 020 |
Source : Les chiffres de 2012-2013 à 2019-2020 sont basés sur le retraitement des dépenses indiquées dans les AANC, RCAANC et SAC Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels. L'évolution des dépenses d'AANC et RCAANC est incluse dans ce tableau afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.
- L'augmentation des prévisions des dépenses 2020-2021 est principalement due aux mesures COVID-19 :
- pour Fonds de soutien aux communautés autochtones,
- visant à soutenir les entreprises autochtones, et
- pour les soins de soutien dans les communautés autochtones.
- Un financement de 160 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
- 131 millions de dollars versés par le sous-programme Gouvernance autochtone et capacités;
- 26 millions de dollars versés par le sous-programmes Terres et développement économique;
- 3 millions de dollars versés par le sous-programme Affaires individuelles.
Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
Diapositive 14 – Annexe
Diapositive 15 – Annexe A - Évolution des dépenses – Infrastructure (y compris les infrastructures de santé)
![](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/slide15_1623073132287_fra.jpg)
Équivalent textuel pour la Diapositive 15 – Annexe A - Évolution des dépenses – Infrastructure
Le tableau montre l'évolution des dépenses consacrées à l'infrastructure (y compris les infrastructures de santé) de 2012-2013 à 2021-2022. Ce tableau illustre l'ensemble des infrastructures fournies par SAC. Valeurs numériques présentées sur l'image :
En millions of dollars | Dépenses réelles (AANC et SC avant 2017-2018, SAC, AANC et SC pour 2017-2018, SAC pour 2018-2019 et 2019-2020) |
Budget principal des dépenses (SAC) |
Prévisions des dépenses (SAC) |
Budget principal des dépenses (SAC) |
||||||
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Exercice financier | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2020-2021 | 2021-2022 |
Nouvelle relation financière Subvention | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 77 | 282 | 285 | |
Infostructure cybersanté | 32 | 22 | 31 | 27 | 28 | 26 | 29 | 27 | 28 | |
Établissements de santé | 104 | 80 | 90 | 168 | 198 | 173 | 156 | 135 | 123 | |
L'eau et les eaux usées | 295 | 329 | 367 | 462 | 664 | 673 | 648 | 742 | 1 228 | |
Autres infrastructures et activités communautaires | 383 | 435 | 423 | 615 | 663 | 517 | 478 | 527 | 497 | |
Installations d'enseignement | 214 | 263 | 249 | 286 | 385 | 456 | 474 | 311 | 168 | |
Logement | 143 | 129 | 136 | 410 | 335 | 359 | 371 | 335 | 139 | |
Total | 1 171 | 1 257 | 1 296 | 1 968 | 2 274 | 2 205 | 2 233 | 2 361 | 2 793 | 2 468 |
Source: De 2013-2014 à 2017-2018, selon les AANC et Santé Canada Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels, 2017-2018 à 2019-2020 selon les SAC Rapports sur les résultats ministériels. L'évolution des dépenses d'AANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2012-2013 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.
- Ce tableau illustre l'ensemble des infrastructures fournies par SAC.
- Ces dépenses sont déjà indiquées dans les graphiques précédents pour l'infrastructure et la santé des Premières nations et des Inuits.
- L'augmentation observée entre 2015-2016 et 2019-2020 reflète principalement les investissements importants prévus par les budgets fédéraux 2016, 2017 et 2018 dans toutes les catégories d'actifs d'infrastructure.
- L'augmentation des prévisions des dépenses 2020-2021 est principalement due aux fonds supplémentaires reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour améliorer l'accès à de l'eau potable salubre et sécuritaire dans les communautés des Premières Nations; ainsi que les mesures COVID-19.
- En 2021-2022, un financement de 285 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
- 41 millions de dollars versés par le sous-programme Logement;
- 48 millions de dollars versés par le sous-programme Installations d'enseignement;
- 125 millions de dollars versés par le sous-programme Autres infrastructures et activités communautaires;
- 57 millions de dollars versés par le sous-programme L'eau et les eaux usées;
- 14 millions de dollars versés par le sous-programme Établissements de santé.
Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
Messages clés :
- Notre gouvernement est déterminé à nouer une relation renouvelée avec les Autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
- Le budget principal des dépenses 2021-2022 de Services aux Autochtones Canada (SAC) est de 13,5 milliards de dollars.
- Le financement demandé dans le présent budget principal des dépenses permettra au ministère de s'acquitter de ses obligations dans les principaux domaines prioritaires suivants : faire progresser le secteur de la santé, soutenir les familles, aider à construire des collectivités durables et habiliter les nations à devenir autonomes.
- SAC travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour soutenir les communautés autochtones tout au long de la pandémie COVID-19. Il s'agit notamment de faciliter un accès rapide et efficace au vaccin COVID-19.
- SAC continue à travailler en collaboration avec ses partenaires en vue d'améliorer l'accès à des services de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Si on insiste sur les principaux changements
- Par rapport au Budget principal des dépenses de l'année dernière, le Budget principal des dépenses 2021-2022 reflète une augmentation nette de 693,9 millions de dollars, soit 5 %. Quelques-uns des changements :
- l'augmentation nette de 508,6 millions de dollars pour améliorer l'accès à de l'eau potable salubre dans les communautés des Premières Nations;
- une augmentation de 122,6 millions de dollars pour les services de soins de soutien dans le cadre de COVID-19;
- l'augmentation nette de 104,7 millions de dollars pour programmes d'éducation primaire, secondaire et postsecondaire;
- l'augmentation nette de 98,7 millions de dollars pour soutenir la mise en œuvre de le project de Loi C-92 et la réforme du programme des services à lʼenfance et à la famille autochtones;
- une augmentation de 93,5 millions de dollars pour la poursuite des interventions de santé publique au COVID-19; et
- une diminution de 380,5 millions de dollars des projets d'infrastructure.
Si on insiste sur l'augmentation de l'eau
- Le gouvernement du Canada reste déterminé à ce que les Premières Nations aient accès à de l'eau potable salubre.
- Le financement permettra de s'assurer :
- l'accéléreration des travaux visant à mettre fin à tous les avis à long terme concernant l'eau potable;
- les systèmes publics d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations respecteront les normes établies;
- les Premières Nations auront une plus grande capacité d'exploiter et d'entretenir les réseaux publics d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées; et
- Les peuples autochtones disposeront d'infrastructures fiables et durables.
Si on insiste sur l'augmentation pour soins de soutien
- La pandémie de COVID-19 a mis en évidence les facteurs de risque disproportionnés chez les aînés et les personnes handicapées.
- Le financement permettra de répondre aux besoins immédiats et aux lacunes en matière de soutien des services de soins afin que les aînés et les vulnérables Autochtones soient protégés contre la COVID-19.
Si on insiste sur l'augmentation d'éducation
- L'éducation est essentielle pour combler l'écart socioéconomique entre les Autochtones et les peuples non autochtones.
- Notre nouvelle approche en matière de financement de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, élaborée conjointement, fournit un niveau de financement comparable à celui des provinces pour les étudiants des Premières Nations dans les réserves, tout en prévoyant des fonds supplémentaires pour les programmes linguistiques et culturels.
- En ce qui concerne l'éducation postsecondaire autochtone, nous continuerons à mettre en application les nouvelles stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions élaborées conjointement destinées aux élèves des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
- Nous sommes déterminés à assurer la continuité des programmes et services et en vue d'établir une nouvelle relation financière qui favorise l'attribution d'un financement souple, prévisible et durable aux Premières Nations.
Si on insiste sur l'augmentation de soutenir la mise en œuvre de la Loi (C-92) et la réforme en cours du programme des services à l'enfance et à la famille autochtones
- L'adoption du projet de loi C-92 a marqué un tournant historique pour les enfants et les familles autochtones.
- Nous continuerons à mettre en œuvre la Loi de manière cohérente, efficace et de façon collaborative.
- Nous continuerons également à exécuter les priorités mandatées par le Ministère concernant la réforme des services à l'enfance et à la famille autochtones.
- La mise en œuvre opportune de la Loi comprend :
- l'engagement avec les partenaires,
- le financement des activités de renforcement des capacités menant à l'exercice de la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, et
- l'établissement d'ententes de coordination pour les services à l'enfance et à la famille.
Si on insiste sur l'augmentation de pour la poursuite des interventions de santé publique dans les communautés autochtones (COVID-19)
- Nous continuerons à aider les communautés autochtones à mettre en œuvre des mesures de santé publique et à répondre aux résurgences de la COVID-19 pour le reste de la pandémie.
- Le gouvernement du Canada s'efforce d'obtenir des vaccins sûrs et efficaces pour prévenir la COVID-19, afin que tous ceux qui le souhaitent puissent se faire vacciner.
- Nous travaillons en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones pour veiller à ce que les populations autochtones soient un groupe cible prioritaire pour les vaccins, et pour identifier et réagir à tout défi qui pourrait survenir pendant le déploiement du vaccin.
- Nous continuerons à veiller à ce que les besoins des populations autochtones soient pris en compte pendant la pandémie COVID-19, notamment en ce qui concerne l'accès aux vaccins.
Si on insiste sur la diminution des projets d'infrastructure dans les communautés
- La diminution, si l'on compare le Budget principal des dépenses 2020-2021 au Budget principal des dépenses 2021-2022, est principalement due au changement du profil de financement approuvé.
- Le financement de diverses catégories d'actifs, telles que le logement, la gestion des déchets solides et les autres infrastructures communautaires, a été approuvé pour une période de trois ans, qui se termine en 2020-2021. Des fonds additionnels pour la gestion des déchets solides et les autres infrastructures communautaires ont été annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne.
- Nous sommes déterminés à assurer la continuité des programmes et services en vue d'établir une nouvelle relation financière qui favorise l'attribution d'un financement souple, prévisible et durable aux Premières Nations.
Contexte Budget principal des dépenses
Le budget principal des dépenses pour SAC de 2021-2022 est de 13,5 milliards de dollars. Ceci reflète une augmentation nette de 693,9 millions de dollars ou 5% comparé au budget principal des dépenses de l'année dernière. Les principaux changements comprennent :
- l'augmentation nette de 508,6 millions de dollars pour améliorer l'accès à de l'eau potable salubre et sécuritaire dans les communautés des Premières Nations;
- une augmentation de 122,6 millions de dollars pour les soins de soutien dans les communautés autochtones (COVID-19);
- l'augmentation nette de 104,7 millions de dollars pour programmes d'éducation primaire, secondaire et postsecondaire;
- l'augmentation nette de 98,7 millions de dollars pour soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du programme des services à lʼenfance et à la famille autochtones;
- une augmentation de 93,5 millions de dollars pour la poursuite des interventions de santé publique dans les communautés autochtones (COVID-19);
- l'augmentation nette de 55,7 millions de dollars pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits;
- l'augmentation nette de 50,8 millions de dollars liée au programme d'aide au revenu;
- une augmentation de 47,9 millions de dollars pour renforcer la capacité de gouvernance et faire progresser les réformes des relations financières;
- une augmentation de 45,1 millions de dollars pour des communautés des Premières Nations et Inuits plus en santé (budget fédéral de 2017);
- une augmentation de 33,1 millions de dollars pour les ajustements des coûts de personnel résultant des dernières conventions collectives;
- l'augmentation nette de 24,2 millions de dollars pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones, et pour fournir des services de santé mentale;
- une augmentation de 23,1 millions de dollars pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières Nations;
- une diminution de 87,6 millions de dollars liée à l`élimination progressive de fonds visant à ce que le Canada continue de respecter ses obligations juridiques en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (budget fédéral de 2018);
- une diminution nette de 145,3 millions de dollars pour soutenir le Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations (budget fédéral de 2014 et budget fédéral de 2016);
- une diminution de 380,5 millions de dollars des projets d'infrastructure dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2016, budget fédéral de 2017 et budget fédéral de 2018);
- l'augmentation nette de 99,4 millions de dollars pour un grand nombre d'initiatives avec des changements dans les niveaux de financement approuvés.
Fiche d'information pour le Budget principal des dépenses sur les services et prestation pour les particuliers, les services de santé et les services sociaux, les services de gouvernance et de développement communautaire, les services autodéterminés autochtones et les services internes
Responsabilités essentielles / Répertoires des programmes | [A] 2020-2021 Budget principal des dépenses |
[B] 2021-2022 Budget principal des dépenses |
[B] - [A] Budget principal des dépenses 2021-2022 contre 2020-2021 |
Explications |
---|---|---|---|---|
1. Services de santé et services sociaux | ||||
Initiative du principe de Jordan | 436,4 | 454,4 | 18,0 | L'augmentation nette de 18,0 M$ reflète principalement l'augmentation du financement pour le soutien et les services dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l'éducation pour les enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan et le soutien des enfants inuits par l'entremise de l'initiative « Les enfants d'abord » pour les Inuits. |
Bien-être mental | 402,6 | 338,0 | (64,6) | La diminution nette de 64,6 M$ reflète principalement l`élimination progressive de financement visant à ce que le Canada continue de respecter ses obligations juridiques en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (budget fédéral de 2018). |
Vie saine | 65,4 | 64,7 | (0,8) | La diminution nette de 0,8 M$ reflète principalement une réduction du financement pour la mise en œuvre de la stratégie de développement durable Stratégie canadienne sur le tabac, partiellement compensé par un financement supplémentaire pour la poursuite des ajustements permanents pour l'inflation et la croissance démographique. |
Développement des enfants en santé | 144,8 | 135,3 | (9,5) | La diminution nette de 9,5 M$ reflète principalement une réduction du financement pour l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde de jeunes enfants autochtones, partiellement compensé par un financement supplémentaire pour des communautés des Premières Nations et Inuits plus en santé (budget fédéral de 2017); |
Soins à domicile et en milieu communautaire | 112,5 | 184,9 | 72,4 | L'augmentation nette de 72,4 M$ reflète principalement le financement pour les soins de soutien dans les communautés autochtones (COVID-19) et un financement supplémentaire pour des communautés des Premières Nations et Inuits plus en santé (budget fédéral de 2017) |
Ressources humaines en santé | 2,6 | 2,5 | (0,1) | La diminution nette de 0,1 M$ reflète principalement le transfert à RCAANC pour permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de mettre en œuvre des programmes et des activités liés à la santé |
Hygiène du milieu | 60,5 | 72,3 | 11,8 | L'augmentation nette de 11,8 M$ reflète principalement le financement pour les soins de soutien dans les communautés autochtones (COVID-19) et un financement supplémentaire pour améliorer l'accès à de l'eau potable salubre et sécuritaire dans les communautés des Premières Nations. |
Contrôle et gestion des maladies transmissibles | 101,8 | 104,2 | 2,3 | L'augmentation nette de 2,3 M$ reflète principalement un financement supplémentaire pour des communautés des Premières Nations et Inuits plus en santé (budget fédéral de 2017). |
Éducation | 2 012,5 | 2 112,8 | 100,2 | L'augmentation nette de 100,2 M$ reflète principalement le financement supplémentaire provenant du budget fédéral de 2016 pour l'enseignement primaire et secondaire et du budget fédéral de 2019 pour les programmes d'enseignement postsecondaire ainsi que des ajustements permanents pour l'inflation et la croissance démographique. |
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations | 1 164,8 | 1 279,8 | 115,0 | L'augmentation nette de 115,0 M$ reflète principalement le financement pour soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du programme des services à lʼenfance et à la famille autochtones et transfert connexe à RCAANC. |
Aide au revenu | 763,1 | 810,6 | 47,5 | L'augmentation nette de 47,5 M$ reflète principalement le financement supplémentaire pour la poursuite des ajustements permanents pour l'inflation et la croissance démographique. |
Aide à la vie autonome | 64,4 | 137,5 | 73,1 | L'augmentation nette de 73,1 M$ reflète principalement pour les soins de soutien dans les communautés autochtones (COVID-19). |
Prévention de la violence familiale | 41,4 | 68,1 | 26,6 | L'augmentation nette de 26,6 M$ reflète principalement le financement pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones, et pour fournir des services de santé mentale. |
Programme urbain pour les peuples autochtones | 53,3 | 72,9 | 19,6 | L'augmentation nette de 19,6 M$ reflète principalement le financement d'infrastructures pour les fournisseurs de services aux Programmes urbains pour les peuples autochtones (budget fédéral de 2019). |
Services de santé et services sociaux Total | 5 426,1 | 5 837,8 | 411,7 | |
2. Services de gouvernance et de développement communautaire | ||||
Établissements de santé | 135,5 | 123,4 | (12,1) | La diminution nette de 12,1 M$ reflète principalement une réduction des projets d'infrastructure dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2016, budget fédéral de 2017 et budget fédéral de 2018) et la fin du financement pour les établissements de santé des Premières Nations, partiellement compensé par un financement supplémentaire pour la construction du centre de mieux-être du Nunavut et le financement de la construction d'établissements de santé. |
Infostructure cybersanté | 27,4 | 28,2 | 0,7 | L'augmentation nette de 0,7 M$ reflète principalement un financement supplémentaire pour des communautés des Premières Nations et Inuits plus en santé (budget fédéral de 2017). |
Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes | 165,8 | 146,8 | (19,0) | La diminution nette de 19,0 M$ reflète principalement l'élimination progressive de financement pour la transformation des services de santé des collectivités des Premières Nations (budget fédéral de 2018), partiellement compensé par un financement supplémentaire pour la poursuite des ajustements permanents pour l'inflation et la croissance démographique. |
L'eau et les eaux usées | 742,4 | 1 227,7 | 485,3 | L'augmentation nette de 485,3 M$ reflète principalement un financement supplémentaire pour améliorer l'accès à de l'eau potable salubre et sécuritaire dans les communautés des Premières Nations. |
Installations d'enseignement | 311,1 | 168,3 | (142,8) | La diminution nette de 142,8 M$ reflète principalement une réduction nette de financement pour soutenir le Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations (budget fédéral de 2014 et budget fédéral de 2016). |
Logement | 335,3 | 138,8 | (196,5) | La diminution nette de 196,5 M$ reflète principalement une diminution des projets d'infrastructure dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2016, budget fédéral de 2017 et budget fédéral de 2018). |
Autres infrastructures et activités communautaires | 527,4 | 497,1 | (30,4) | La diminution nette de 30,4 M$ reflète principalement une réduction des projets d'infrastructure dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2016, budget fédéral de 2017 et budget fédéral de 2018). |
Aide à la gestion des urgences | 96,6 | 101,9 | 5,2 | L'augmentation nette de 5,2 M$ reflète principalement le financement supplémentaire pour soutenir la résilience - gestion des urgences dans les réserves. |
Gouvernance autochtone et capacités | 242,8 | 292,8 | 50,0 | L'augmentation nette de 50,0 M$ reflète principalement pour renforcer la capacité de gouvernance et faire progresser les réformes des relations financières; |
Capacité de développement économique et disponibilité | 102,2 | 86,0 | (16,2) | La diminution nette de 16,2 M$ reflète principalement un réalignement interne du financement pour le programme de gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement. |
Entreprenariat et développement des entreprises autochtones | 53,4 | 63,3 | 9,9 | L'augmentation nette de 9,9 M$ reflète principalement fonds pour les sociétés métisses de financement. |
Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement | 266,9 | 191,5 | (75,4) | La diminution nette de 75,4 M$ reflète principalement une réduction des projets d'infrastructure dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2016, budget fédéral de 2017 et budget fédéral de 2018). |
Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone | 3,9 | 4,0 | 0,1 | L'augmentation nette de 68,6 k$ reflète principalement le financement pour les ajustements des coûts de personnel résultant des dernières conventions collectives. |
Services de gouvernance et de développement communautaire Total | 3 010,8 | 3 069,7 | 58,9 | |
3. Services autodéterminés par les Autochtones | ||||
Nouvelle relation financière | 1 535,8 | 1 558,7 | 22,9 | L'augmentation nette de 22,9 M$ reflète principalement le financement supplémentaire lié aux transferts pour la subvention de la Nouvelle relation financière. |
Services autodéterminés | 285,0 | 285,0 | 0 | |
Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé | 548,2 | 578,4 | 30,2 | L'augmentation de 30,2 M$ reflète un financement supplémentaire pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières Nations et transferts connexes. |
Services autodéterminés par les Autochtones Total | 2 369,0 | 2 422,1 | 53,1 | |
4. Services et prestations aux individus | ||||
Prestations supplémentaires en santé | 1 533,5 | 1 587,9 | 54,4 | L'augmentation nette de 54,4 M$ reflète le financement supplémentaire pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits. |
Pratique clinique et soins aux clients | 243,0 | 349,7 | 106,7 | L'augmentation nette de 106,7 M$ reflète principalement pour la poursuite des interventions de santé publique dans les communautés autochtones (COVID-19). |
Services communautaires en santé buccodentaire | 25,2 | 27,5 | 2,3 | L'augmentation nette de 2,3 M$ reflète principalement un transfert interne du programme de développement des enfants en santé. |
Affaires individuelles | 34,0 | 41,6 | 7,6 | L'augmentation nette de 7,6 M$ reflète principalement le financement pour remédier aux iniquités fondées sur le sexe relativement au statut d'Indien résolues par l'élimination de la date limite de 1951. |
Services et prestations aux individus Total | 1 835,7 | 2 006,7 | 171,0 | |
5. Services internes | ||||
Services internes | 170,6 | 169,8 | (0,9) | La diminution nette de 0,9 M$ reflète principalement l`élimination progressive de financement unique pour les services de soutien interne, partiellement compensé par le financement pour les ajustements des coûts de personnel résultant des dernières conventions collectives. |
Services internes Total | 170,6 | 169,8 | (0,9) | |
Total général | 12 812,2 | 13 506,1 | 693,9 | |
Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts. |
Biographies des membres du Comité
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) 43e législature, 2e session
Gary Anandasangaree, PLC (Scarborough—Rouge Park, ON)
![Gary Anandasangaree](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_gary-anandasangaree_1589896182179_fra.jpg)
Renseignements Biographiques
Élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, M. Gary Anandasangaree a été réélu en 2019.
Avant d'être élu à la Chambre des communes, M. Anandasangaree a plaidé en faveur de l'éducation et de la justice en tant qu'avocat spécialisé dans la défense des droits de la personne et activiste communautaire de renommée mondiale. Il a été président du Canadian Tamil Youth Development Centre et de la Canadian Tamils' Chamber of Commerce et avocat-conseil auprès du Congrès tamoul canadien. Il a également été conseiller juridique auprès d'IMBA (agents et courtiers en hypothèques indépendants), membre du conseil d'administration du Fonds action jeunesse, membre du conseil consultatif du chef des services de police de Toronto ainsi que membre du programme de subventions pour les nouveaux arrivants de Centraide.
M. Anandasangaree a fait ses études à la faculté de droit Osgoode Hall. Il a été admis au barreau en 2006 et a ensuite dirigé son propre cabinet à Scarborough. Ce défenseur des questions portant sur les droits de la personne a fréquemment représenté Lawyer's Rights Watch Canada aux Nations Unies. Il défend également les jeunes de son quartier en intervenant dans des dossiers d'expulsion et de suspension injustifiées d'élèves.
M. Anandasangaree s'est vu remettre la Médaille du jubilé d'or ainsi que la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour souligner son engagement en matière de services communautaires et de défense des intérêts locaux. Il a également obtenu le prix Gold Key « One to Watch » décerné par la faculté de droit Osgoode Hall et le prix du « Young Practitioner » remis par la South Asian Bar Association.
Déclarations sur les questions autochtones
- La DNUDPA et les soins de santé : « Nous devons aussi présenter un projet de loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il faut aussi combler les lacunes existantes en matière de déterminants sociaux de la santé. Comme il est indiqué dans le discours du Trône, nous voulons élaborer une loi sur la santé conjointement avec les partenaires autochtones, afin d'offrir à tous des soins de santé adéquats au pays. » Hansard, 1er octobre 2020
- Plan d'action – Femmes et filles autochtones disparues et assassinées : « En réponse à la toute première enquête publique nationale concernant cette tragédie nationale, le gouvernement travaille avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les dirigeants, les survivantes et les familles autochtones afin d'élaborer un plan d'action national qui établit une feuille de route claire pour garantir la sécurité des femmes, des filles, des personnes bispirituelles ou de diverses identités sexuelles autochtones qui ont été assassinées ou qui sont portées disparues. Comme on l'a indiqué dans le discours du Trône et la lettre de mandat du ministre, l'élaboration conjointe du plan d'action national est une priorité pour le gouvernement, et des mesures sont prises par un certain nombre de groupes de travail dirigés par des femmes autochtones qui placent les familles et les survivantes au cœur de leurs efforts. » Hansard, 2 février 2021
- Journée nationale de vérité et de réconciliation : « Cette journée serait soulignée le 30 septembre, qu'on désigne habituellement comme la Journée du chandail orange. Il ne suffit pas de marquer cette journée et d'en souligner l'importance. Les Canadiens doivent s'en servir pour réaffirmer avec encore plus de force la nécessité de la réconciliation, pour remédier aux lacunes dans tous les déterminants sociaux de la santé ainsi que pour élaborer un plan et établir des directives qui garantiront l'égalité véritable des Canadiens. » Hansard, 23 octobre 2020
- Loi sur les Indiens : « Plusieurs questions ont été posées concernant la Loi sur les Indiens. Je peux affirmer catégoriquement qu'il s'agit d'une loi très mauvaise et raciste qui continue d'assujettir les Premières Nations d'un bout à l'autre du pays. Elle est vraiment un vestige de l'époque coloniale. » Hansard, 23 octobre 2020
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
- Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) : « Je tiens à souligner l'importance de la mention, dans le projet de loi C-8, de la Loi constitutionnelle de 1982. C'est très important en ce sens que cela reconnaît certains droits très précis des peuples autochtones, qui sont définis à l'article 35. Le projet de loi C-8 est un document qui a fait l'objet de consultations auprès d'un certain nombre d'organisations et de peuples autochtones, et nous croyons qu'il s'agit d'un moyen important de réaffirmer l'importance de la Constitution et des droits constitutionnels des peuples autochtones qui y sont enchâssés. » INAN, 4 février 2021
- COVID-19/Soins de longue durée : « Le Canada a relativement bien géré la pandémie, mais l'échec systémique du réseau des établissements de soins de longue durée est une honte nationale. Je sais que ces établissements relèvent des provinces, mais il est trop facile de se servir de cette excuse pour se déresponsabiliser et de chercher des coupables. En réalité, les Canadiens se fichent des champs de compétence. Ils veulent qu'on agisse, et ils ont bien raison. Des dizaines d'années de négligence ont miné les fragiles fondements de ces installations. C'est l'absence de responsabilisation et une certaine indifférence pour les mécanismes de surveillance qui ont plongé le secteur des soins de longue durée dans une crise à long terme. » Hansard, 25 janvier 2021.
- Droits de l'homme/Sri Lanka : « Cette année marque le 10e anniversaire de la fin du conflit armé au Sri Lanka. En juin dernier, le Parlement a adopté à l'unanimité une motion demandant aux Nations unies de mener une enquête sur le génocide perpétré sur l'île. Malheureusement, le Sri Lanka a reporté au pouvoir un criminel de guerre et ses chefs militaires despotes, ce qui a donné froid dans le dos aux acteurs de la société civile dans l'île et dans le monde. Maintenant plus que jamais, la vérité, la paix, la responsabilisation et la réconciliation semblent hors de portée. » Hansard, 11 décembre 2019
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Racisme contre les personnes noires : « Nous ne pouvons nous permettre de laisser l'histoire se répéter. Nous devons non seulement nous attaquer au racisme contre les personnes noires et nous éduquer les uns les autres, mais aussi nous soutenir mutuellement, ainsi que nos frères et nos sœurs du monde entier, pour lutter contre toute forme de racisme et de discrimination » [traduction]. Twitter, 30 mai 2020
Questions écrites
- Aucune.
Initiatives parlementaires
- M-24 (Mois du patrimoine tamoul) (Motion adoptée le 5 octobre 2016) – Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine tamoule ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture tamoules ainsi que l'importance de faire connaître le patrimoine tamoul pour les générations qui suivront en déclarant chaque mois de janvier comme étant le mois du patrimoine tamoul.
Jaime Battiste, PLC (Sydney—Victoria, N.-É.)
![Jaime Battiste](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_jaime-battiste_1589896231815_fra.jpg)
Renseignements Biographiques
Né dans la Première Nation de Potlotek, en Nouvelle-Écosse, M. Battiste a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.
Avant d'être élu, Jaime a publié des ouvrages sur les lois, l'histoire et les connaissances des Mi'kmaw. Après avoir obtenu son diplôme en droit à l'Université Dalhousie en 2004, M. Battiste a travaillé comme professeur, conseiller principal, coordonnateur de la citoyenneté et chef régional de l'Assemblée des Premières Nations.
M. Battiste a effectué un travail de bénévolat considérable dans les domaines de l'athlétisme, de la défense des intérêts des jeunes, des événements communautaires et de la défense des droits de la Nation mi'kmaq. Il est membre du Cercle sportif autochtone, copropriétaire des Eagles d'Eskasoni, catégorie junior B. De 2001 à 2006, il a été le représentant du conseil jeunesse de la Nouvelle-Écosse au Conseil jeunesse national de l'Assemblée des Premières Nations. En 2005, il a fait partie des modèles nationaux autochtones, titre que lui a décerné l'Organisation nationale de la santé autochtone. En 2006, alors qu'il était président du Conseil jeunesse de l'Assemblée des Premières Nations, il a été l'un des membres fondateurs du Mi'kmaw Maliseet Atlantic Youth Council (MMAYC), un organisme de représentation et de défense de la jeunesse micmaque et malécite dans la région de l'Atlantique. En 2018, M. Battiste a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles.
M. Jaime Battiste est le tout premier Micmac à être nommé député.
Déclarations sur les questions autochtones
- DNUDPA : « Il ne fait aucun doute que la Loi sur les Indiens est raciste. Il ne fait aucun doute que nous devons la modifier. J'espère vraiment que nous la remplacerons par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Mon père est l'un des premiers rédacteurs de la Déclaration. C'est un document formidable que nous avons intérêt à mettre en œuvre. » Hansard, 23 octobre 2020.
- Racisme systémique/police : « Il faut comprendre qu'il y a du racisme systémique à tous les ordres de gouvernement. Nous voulons la présence de la GRC et de gardiens de la paix, mais ce que nous voulons vraiment, c'est que la protection soit assurée par plus de gardiens de la paix et de membres de la GRC d'origine micmaque. » Hansard, 23 octobre 2020
- Éducation : « En Nouvelle-Écosse, les Micmacs ont pris le contrôle de leur système d'éducation il y a 20 ans avec Mi'kmaw Kina'matnewey, que nous appelons MK pour ceux qui ne sont pas doués sur le plan linguistique. Le taux d'obtention de diplôme a augmenté de 30 % et atteint aujourd'hui environ 90 %. Il semble évident que les systèmes d'éducation dirigés et gérés par les Premières Nations donnent de meilleurs résultats pour les élèves des Premières Nations. Je crois aussi savoir que 23 nations Anishinabek ont signé une entente historique d'autonomie gouvernementale en matière d'éducation. » INAN, 20 février 2020
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
- DNUDPA : « Aujourd'hui est un jour historique pour les peuples autochtones : il y a 13 ans, l'Assemblée générale des Nations unies a voté en faveur de l'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. De nombreux universitaires de plusieurs pays, dont mon père, Sákéj Youngblood Henderson, ont travaillé pendant des décennies sur cette déclaration des Nations unies. Le ministre de la Justice informera-t-il la Chambre de l'engagement du gouvernement libéral de présenter un projet de loi sur la déclaration de l'ONU avant la fin de 2020? » Hansard, 3 décembre 2020
- Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) :« Beaucoup mettent l'accent sur l'article 35 de la Loi constitutionnelle du Canada, qui reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, mais je n'ai pas l'impression que les gens reconnaissent l'article 52 et lui accordent autant d'importance. Il s'agit pourtant de la loi suprême à laquelle vous faisiez référence et qui reconnaît les droits ancestraux et issus de traités, lesquels comprennent les titres inhérents et ancestraux, et toutes les choses mentionnées par l'APN, et qui constituent en réalité la loi suprême du Canada. » INAN, 2 février 2021.
- Environnement : « 'Indigenous Leadership Initiative a organisé le colloque Land Needs Guardians à Ottawa pour discuter des problèmes liés aux changements climatiques et à la perte de la biodiversité; les nations autochtones sont à l'avant-garde d'un mouvement, qui prend de l'ampleur, visant à confier la protection de zones de conservation à des intervenants autochtones. » Hansard, 5 février 2020
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Terrorisme intérieur : « Nous prenons au sérieux la menace que représentent les organisations et les groupes qui pratiquent la haine, la misogynie et l'antisémitisme. L'extrémisme violent n'a pas sa place au Canada et doit être traité de manière appropriée. » Twitter, 3 février 2021
- Réponse du gouvernement à la COVID-19 : « J'ai rencontré la mairesse McDougall pour discuter de la façon dont nous travaillerons ensemble sur des politiques progressistes qui soutiendront ceux qui en ont le plus besoin, pour souligner l'importance d'investir dans notre infrastructure locale au palier fédéral et pour guider les Cap-Bretonnais dans la reprise après la COVID. Twitter, 20 janvier 2021
- Soins de santé : « L'une des premières choses que j'ai entendues aux portes était la nécessité d'améliorer l'accès aux soins de santé à Cap-Breton. J'ai rencontré l'hon. @PattyHajdu, ministre de la Santé, pour discuter de ce qui compte le plus pour les habitants du Cap-Breton en matière d'accès de qualité aux services de santé. Ce sera l'une de mes nombreuses priorités. J'ai hâte de travailler avec la ministre et d'améliorer l'accès aux services sur lesquels nous comptons chaque jour. » Twitter, 12 décembre 2019
Questions écrites
- Aucune.
Initiatives parlementaires
- Motion M-35 (étiquette de classement environnemental) (Adopté à la Chambre des communes le 24 février 2021 et appelé ENVI, date d'étude à déterminer)- Que : la Chambre reconnaisse que les Canadiens savent que les changements climatiques constituent une menace pour leur mode de vie et cherchent des moyens de changer les choses dans leur quotidien, et que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable reçoive instruction d'entreprendre une étude ayant pour but de recommander l'apposition, sur tous les produits qui s'offrent aux consommateurs canadiens, d'une étiquette indiquant à quel point ce produit est néfaste pour l'environnement, de recommander au secteur industriel des moyens de mettre en œuvre ce système d'étiquetage, et d'évaluer, entre autres, la possibilité que l'étiquette en question comprenne des renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau et d'énergie et la production de déchets.
Bob Bratina, PLC (Hamilton-Est—Stoney Creek, Ont.)
![Bob Bratina](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_bob-bratina_1589896134424_fra.jpg)
Renseignements Biographiques
Né à Hamilton (Ontario), M. Bratina a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.
Avant d'être élu, M. Bratina a travaillé en radiodiffusion dans le cadre d'émissions du matin et d'événements sportifs locaux. En 1998, il a été admis au Temple de la renommée de l'Association des journalistes de football du Canada. Il a également été en nomination pour le titre de citoyen de l'année d'Hamilton, en plus d'être désigné citoyen de l'année dans la circonscription d'Hamilton Mountain. En outre, il a siégé à de nombreux conseils d'administration, notamment ceux de GO Transit, de l'Art Gallery of Hamilton, du Theatre Aquarius et de HECFI.
En 2004, il a été élu député de Hamilton Centre, puis à nouveau en 2006. Ses préoccupations concernant les taux élevés de plomb dans l'eau potable de la ville se sont traduites par la mise en œuvre d'un programme de prêts pour le remplacement des canalisations d'approvisionnement en eau et d'un programme de dépistage du plomb dans le sang chez les jeunes enfants. Il a été élu maire de Hamilton en 2010 et a vu l'achèvement d'un nouveau stade, le développement du centre-ville ainsi que la mise sur pied d'une initiative visant à résoudre l'impasse du projet local du récif Randle.
Déclarations sur les questions autochtones
- Manifestations des Wet'suwet'en et la GRC : « Toutes les collectivités, y compris les communautés autochtones, devraient bénéficier d'un service de police professionnel et dévoué. Voilà pourquoi nous allons élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations et augmenter le nombre de collectivités desservies par le Programme des services de police des Premières Nations. Nous veillerons à ce que les agents et les services de police disposent des outils et des ressources nécessaires pour protéger les personnes vulnérables et renforcer la sécurité des collectivités. » Hansard, 20 février 2020
- Qualité de l'eau : « Nous ne pouvons plus demeurer passifs par rapport aux conduites d'eau en plomb et à leurs effets sur la qualité de l'eau potable. L'heure est venue pour le gouvernement fédéral de collaborer avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones à l'élaboration d'une solution pancanadienne à ce problème qui touche les très jeunes plus que les aînés et les familles à faible revenu plus que les bien nantis. Les enfants habitant dans un vieux quartier défavorisé ne devraient pas être exposés à un sérieux risque pour la santé à cause de l'endroit où ils vivent ou de la situation économique de leur famille. » Hansard, 7 février 2017
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
- Industrie de l'automobile : « Malgré la pandémie, les affaires vont bien pour les entreprises d'Hamilton dans bien des secteurs d'activité, ce qui contribue aux salaires et aux recettes fiscales. C'est le cas notamment de l'industrie de l'acier, que je suis fier d'aider à représenter. Puisque la série actuelle de consultations prébudgétaires est amorcée, la ministre associée des Finances pourrait-elle nous dire ce que prévoit de faire le gouvernement pour assurer le dynamisme et la durabilité de l'industrie de l'acier et des industries connexes alors que nous tentons de nous frayer un chemin dans les méandres d'une économie post-pandémique? » Hansard, 2 février 2021
- Acier et projet de loi C-101 (Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur) : Il est essentiel que le gouvernement dispose des outils et des ressources nécessaires pour protéger les Canadiens, tout en continuant d'encourager les investissements étrangers, le commerce et la croissance économique. Le projet de loi C-101 assurerait cette protection. Les modifications proposées permettraient au gouvernement de réagir rapidement et de façon appropriée à une augmentation marquée des importations qui serait susceptible de nuire aux producteurs et aux travailleurs canadiens. Hansard, 6 juin 2019
- Anciens combattants : Nous devons continuer à investir dans les prestations et les services aux anciens combattants. Nous comptons regagner la confiance des anciens combattants, qui ont subi pendant 10 ans des compressions sur le plan du financement et du personnel. Hansard, 25 septembre 2018
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- COVID-19/Ligue canadienne de football (LCF) : « La LCF est unique. Je pense que la ligue a de la valeur, mais je pense qu'elle doit être abordée du point de vue de neuf villes, de six provinces et du gouvernement fédéral qui travaillent ensemble pour élaborer un plan qui, dans ce contexte, ne devrait pas être si coûteux. » CBC News Hamilton, 14 mai 2020.
- Acier : J'ai appuyé l'industrie de l'acier toute ma vie [...] J'avais des métallurgistes à la porte qui me remerciaient pour ce que j'avais fait. (Stelco) fonctionne; les retraités touchent leur pension; nous avons investi des millions de dollars dans l'installation de production. Hamiltonnews.com, 22 octobre 2019
Questions écrites
- Aucune.
Initiatives parlementaires
- M-69 (Qualité de l'eau) (Motion adoptée le 7 février 2017) – Que, de l'avis de la Chambre : a) le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur (i) la présence de plomb dans l'eau du robinet au Canada, (ii) les efforts faits à ce jour par les provinces, les territoires et les municipalités pour remplacer les conduites de distribution d'eau en plomb, (iii) les efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour aider les autres ordres de gouvernement à assurer un approvisionnement sécuritaire en eau potable; b) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; c) à la suite du dépôt du rapport en question, le gouvernement fédéral devrait travailler avec les principales parties concernées, dont les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que les partenaires autochtones, pour discuter des manières possibles de régler le dossier des conduites de distribution d'eau en plomb, et notamment du rôle éventuel que doit jouer le gouvernement fédéral à cet égard.
Marcus Powlowski, PLC (Thunder Bay—Rainy River, Ont.)
![Marcus Powlowski](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_marcus-powlowski_1589896422345_fra.jpg)
Renseignements Biographiques
Né à Fort William (Ontario), M. Powlowski a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.
Avant d'être élu, M. Powlowski a été médecin urgentologue au Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay. En plus d'être docteur en médecine, il est également titulaire d'un baccalauréat en droit (LL.B) de l'Université de Toronto et d'une maîtrise en droit (LL.M) de l'Université Georgetown. Il a également étudié à l'Université Harvard, où il a obtenu une maîtrise en santé publique avec spécialisation en droit et politique de la santé.
Pendant deux ans, M. Powlowski a travaillé comme médecin dans des communautés nordiques des Premières Nations et, pendant sept ans, il a pratiqué la médecine dans de nombreux pays en développement d'Afrique et d'Océanie. Il a œuvré pendant plusieurs années comme conseiller en matière de réglementation de la santé auprès de l'Organisation mondiale de la Santé. Il poursuit ses activités de bénévolat dans le cadre d'un projet médical en Éthiopie.
Déclarations sur les questions autochtones
- COVID-19 : « Avant la COVID-19, il y a eu la grippe H1N1, une autre maladie virale comparable. Cette pandémie a touché de façon disproportionnée les communautés autochtones nordiques pour les raisons que vous avez citées, probablement les déterminants sociaux de la santé usuels, le manque d'eau potable, la surpopulation, ce genre de choses. Toutefois, je crois qu'il y avait aussi une composante génétique. À l'époque, j'étais médecin à l'hôpital régional de Thunder Bay, où nous avions beaucoup de lits de soins intensifs occupés par des habitants des communautés nordiques. Certains jeunes atteints de la grippe H1N1 étaient si malades qu'il a été nécessaire de les intuber et de les brancher à un respirateur. La proportion de personnes atteintes de maladies plus graves est la préoccupation ultime suscitée par la COVID-19. Si vous vivez dans l'une de ces communautés nordiques strictement accessibles par les airs, la seule chose à faire est d'envoyer les malades par avion. Dans le cas d'une épidémie, vous allez probablement avoir besoin de plus d'avions, de meilleurs systèmes de transport. Est-ce que l'on a tenu compte de cela et est-ce qu'on s'y est préparé? » INAN, 12 mars 2020
- Manifestations des Wetsu'wet'en : « Il est impératif que nous usions de tous les recours possibles pour résoudre la situation des barricades de manière pacifique. » Hansard, 18 février 2020
- Financement des services : « Ce que j'entends constamment à Thunder Bay, c'est que nous avons chez nous ce groupe important, mais que nous ne recevons pas les fonds nécessaires pour lui offrir des services. Le principe de Jordan dit que personne ne devrait tomber entre les mailles du filet, mais on dirait ici qu'on ne fait que colmater des brèches au lieu d'élaborer un vrai plan. Que fait-on pour aider les Autochtones qui viennent dans des villes comme celles-là à obtenir les services dont ils ont besoin pour s'intégrer, s'ils le souhaitent, à la société? » INAN, 25 février 2020
- Conditions de vie des Autochtones : Je souscris entièrement aux efforts visant à améliorer les conditions de vie de la population autochtone : nous pouvons faire mieux que ce que nous faisons actuellement. Netnewsledger.com, 21 juillet 2019
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
- Sécurité alimentaire dans le Nord : « J'ai vécu quelques années dans ce genre de collectivités et j'ai dépensé beaucoup d'argent au Northern Store, où je n'avais d'autre choix que de payer le prix demandé, soit quatre ou cinq dollars pour de la laitue, à titre d'exemple. De toute évidence, dans beaucoup de ces collectivités, le Northern Store exerce essentiellement un monopole. Il n'y a pas vraiment de concurrence. Pensez-vous que leurs prix sont équitables? » INAN, 26 janvier 2021
- COVID-19 : « Au fil des ans, en raison du nombre peu élevé de maladies infectieuses, nous sommes devenus beaucoup plus soucieux de faire tout en notre pouvoir pour ne pas empiéter sur les libertés individuelles, et nous hésitons beaucoup à prendre des mesures coercitives, d'une sorte ou d'une autre, pour contrôler la propagation de maladies infectieuses. C'est ce que pensent les universitaires de la santé publique. Même si le gouvernement a été critiqué pour avoir adopté cette approche, elle correspond aux attitudes qui prévalent chez les universitaires de la santé publique et dans les milieux de la santé publique du monde occidental. Je vous renvoie la question de savoir si la communauté de la santé publique a commis une erreur à cet égard. » Réunion du Comité HESA, 15 avril 2020.
- Logement : Le gouvernement investit concrètement dans les collectivités canadiennes; le coût des loyers grimpe partout au pays; le gouvernement fédéral doit jouer un rôle structurant dans le secteur du logement. Hansard, 29 janvier 2020
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Discrimination contre la communauté LGBTIQ+ : « Les personnes LGBTIQ+ font encore face à d'importantes difficultés dans leur vie quotidienne. Lorsque nous cessons de souligner les exceptions et que nous commençons à examiner comment nous pourrions mieux nous soutenir mutuellement, nous brisons le silence et continuons à exiger un changement systémique » [traduction]. Twitter, 17 mai 2020
- Armes à feu : Étant donné qu'il n'existe actuellement aucune définition juridique du fusil d'assaut militaire au Canada, certains membres de la communauté avec lesquels j'ai parlé sont sceptiques quant à la pertinence d'une interdiction fondée sur ce terme dans le cadre d'une politique cohérente en matière d'armes à feu. Un tel terme, selon eux, est plus politique que stratégique, et cherche à cibler certaines armes à feu sans fondement rationnel. Ipolitics.ca, 21 janvier 2020
Questions écrites
- Aucune.
Initiatives parlementaires
- Aucune.
Adam van Koeverden, PLC (Milton, Ont.)
![Adam van Koeverden](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_adam-van-koeverden_1589896061653_fra.jpg)
Renseignements Biographiques
Né à Toronto (Ontario), M. van Koeverden a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.
Avant d'être élu, M. van Koeverden était un kayakiste de vitesse professionnel. Il a remporté de nombreuses médailles olympiques, notamment la médaille d'or en canoë-kayak masculin aux Jeux olympiques d'Athènes en 2004, et a également remporté de nombreuses médailles lors d'épreuves de championnats du monde, dont la médaille d'or en 2007, puis à nouveau en 2011.
M. van Koeverden a également travaillé comme conseiller en gestion chez Deloitte, ainsi que comme communicateur, écrivain et producteur pour CBC Sports. Il a obtenu un baccalauréat en kinésiologie de l'Université McMaster en 2007 et a prononcé le discours d'adieu de sa promotion.
Il a grandi dans un logement coopératif au sein d'une famille monoparentale dirigée par une femme et a fait beaucoup de bénévolat pour des organisations comme Right To Play, WaterAid, Special Olympics, Parkinson Canada et la Fondation David Suzuki. Il a également été président de la Commission des athlètes olympiques canadiens, et a été membre du groupe de travail du gouvernement fédéral sur l'intégration des sexes et la violence fondée sur le sexe dans le sport.
Déclarations sur les questions autochtones
- Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et d'autres lois en conséquence : Comme le soulignent les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice lancés par l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, la radiodiffusion a un rôle clé à jouer dans la promotion et la protection des langues, des arts, des cultures, des traditions et des perspectives autochtones. Le projet de loi appuiera les créateurs autochtones afin qu'ils puissent raconter leurs propres histoires dans leurs propres mots. Il met l'accent sur le besoin de services de radiodiffusion gérés par des Autochtones. …. Nous pourrons nous émerveiller en les écoutant et en découvrant les histoires qu'ils racontent. Nous contribuerons ainsi à la réconciliation et à la compréhension mutuelle. » Hansard, 19 novembre 2020
- Sécurité alimentaire dans le Nord : « Je m'interroge au sujet des interactions entre la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et les différents programmes de financement pour les chasseurs, les cueilleurs, les pêcheurs et les fournisseurs d'aliments traditionnels. …. Vous avez vous-même parlé de l'importance de ces programmes pour la santé mentale et la vitalité des gens, en insistant sur la nécessité de leur permettre d'occuper véritablement leur territoire. Avez-vous des recommandations à nous faire quant à la façon d'améliorer ces programmes et leur coordination? » INAN, 23 février 2021
- Manifestations des Wet'suwet'en : « Nous pouvons certainement tous convenir qu'il est dans l'intérêt de tous d'en arriver à un processus et à un règlement sans violence. Or, les propos que nous avons entendus de la part du chef de l'opposition sont tout sauf pacifiques, puisqu'il a laissé entendre que les Autochtones devraient prendre conscience de leurs privilèges. Le chef de l'opposition en a rajouté dans sa déclaration d'aujourd'hui en exigeant qu'on intervienne rapidement et avec force. » Hansard, 18 février 2020
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
- Égalité dans le sport et la société : Trouver des solutions pour que tous les Canadiens puissent pratiquer des activités sportives, récréatives et physiques; examiner les obstacles auxquels se heurtent les femmes occupant des rôles de premier plan à l'intérieur et à l'extérieur de l'industrie du sport; s'efforcer d'élargir la portée de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, et faciliter l'accès aux activités sportives et communautaires pour les nouveaux arrivants au pays. Hansard, 27 janvier 2020
- Environnement : « Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a publié une liste de 325 conditions auxquelles doit satisfaire le projet intermodal du CN avant que le développement puisse commencer dans Milton, ma circonscription. Je reconnais que ces conditions répondent à certaines des inquiétudes de mes concitoyens et que cette approbation conditionnelle correspond à une évaluation technique et non à l'aval du gouvernement fédéral. Je tiens toutefois à dire très clairement que les conditions énoncées ne changent en rien ma position. J'ai toujours milité pour que ce projet soit rejeté et je m'y oppose encore fermement. » Hansard, 29 janvier 2021
- COVID-19 : « Je parle de désinformation parce que c'est terriblement nuisible pour les Canadiens. C'est très dangereux. Pas plus tard qu'hier soir, je me suis entretenu au téléphone avec des aînés de ma circonscription. La propagande anti-vaccin qu'ils entendent et l'idée selon laquelle le nombre de décès en Alberta aurait apparemment été exagéré les inquiètent beaucoup. La désinformation est une autre pandémie. Nous devons être très vigilants lorsque nous communiquons de l'information. Les gens comptent sur nous pour leur fournir des renseignements exacts et de qualité. » Hansard, 3 décembre 2020
- Santé mentale : Nous devons veiller à ce que les lieux de travail au Canada aient des normes en matière de santé mentale en place. Les gens qui veulent obtenir des services de santé mentale ne devraient pas avoir à attendre des mois avant d'obtenir l'aide dont ils ont besoin. Voilà exactement le genre de problèmes auxquels le gouvernement va s'attaquer en s'efforçant de mettre en place des normes pertinentes en matière de santé mentale dans les lieux de travail et en s'assurant que les Canadiens peuvent obtenir des services quand ils en ont besoin. » Hansard, 27 janvier 2020
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Racisme et discrimination : « Dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, nous finançons des projets qui visent à combattre le racisme sous toutes ses formes. Nous poursuivrons notre travail en tant qu'allié et partenaire des communautés racisées pour combattre le racisme en bâtissant une société meilleure et plus inclusive. » CISION, 9 novembre 2020
- Allocation canadienne pour enfants : Le Canada est un exemple de ce à quoi peuvent ressembler des mesures concrètes en matière de réduction de la pauvreté. Grâce à des programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants, les familles de Milton et de partout au pays disposent de plus d'argent chaque mois, qu'elles peuvent consacrer à l'achat d'aliments sains, à des sports et à des loisirs ainsi qu'à des moments de qualité ensemble. Twitter, 6 février 2019
Questions écrites
- Aucune.
Initiatives parlementaires
- Aucune.
Lenore Zann, PLC (Cumberland—Colchester, N.-É.)
![Lenore Zann](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_lenore-zann_1589896394883_fra.jpg)
Notice Biographiques
Née à Sydney (Australie), Mme Zann a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.
Avant d'être élue, Mme Zann a travaillé comme actrice au cinéma, à la télévision, au théâtre et comme narratrice hors champ. De plus, elle a participé à de nombreux films et émissions de télévision et de radio et à des séries d'animation.
Mme Zann a été élue à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en 2009, puis à nouveau en 2013 au sein du NPD de la Nouvelle-Écosse. Élue pour la première fois députée de l'opposition, elle a été désignée porte-parole du NPD pour les questions touchant l'éducation, l'environnement, la condition féminine, la Commission des droits de la personne, les affaires autochtones ainsi que la vérité et la réconciliation, l'agriculture, l'enseignement postsecondaire, l'African NS Affairs et les affaires gaéliques. Elle a été l'adjointe du ministre du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine.
Chaque été, Mme Zann travaille à la production et à la mise en scène d'une pièce de théâtre communautaire pour la Truro Theatre Society, dont la distribution est composée de personnes de tous âges, notamment d'élèves des écoles locales.
Déclarations sur les questions autochtones
- DNUDPA : « Le gouvernement du Canada espère réaliser ce qu'il a commencé lorsqu'il a entamé son parcours vers la réconciliation : il prévoit mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'est une mesure que j'attends avec impatience. Nous nous sommes engagés à renouveler la relation de nation à nation, la relation entre les Inuits et la Couronne et la relation de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations de l'ensemble du Canada, afin de faire de réels progrès dans les dossiers qui sont les plus importants à leurs yeux. Nous avons déjà commencé à emprunter ce chemin et nous continuerons à marcher ensemble. C'est dans mon cœur et dans mon esprit, et je m'engage à faire tout ce que je peux en tant que membre du Parlement pour que cela se produise. » Hansard, 19 octobre 2020.
- Femmes et filles autochtones disparues et assassinées : « En ce qui concerne la violence familiale et le contrôle des armes à feu, je souligne que, selon le rapport annuel de l'Observatoire canadien du fémicide pour la justice et la responsabilisation, au moins 118 femmes et filles ont été assassinées à l'échelle du pays jusqu'à maintenant cette année. Le plus souvent, la violence familiale est la cause de ces décès, et une arme à feu est utilisée. La publication de ce rapport coïncide avec le 30e anniversaire du massacre de l'École polytechnique, à l'Université de Montréal. Cette fusillade, qui a causé la mort de 14 jeunes femmes innocentes, a imposé le terme « misogynie » dans le discours public au Canada. Cette mentalité est toujours présente aujourd'hui, et c'est un problème. La grave question des femmes autochtones disparues ou assassinées perdure. L'ensemble des députés et les habitants de toutes les provinces du Canada doivent s'en préoccuper. » 12 décembre 2019.
- Projet de loi C-230, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental : « Je soutiens que les femmes noires et autochtones créent, depuis des décennies, des mouvements populaires voués à l'environnement et à la justice sociale dans le but de contester les programmes juridiques, politiques et commerciaux qui sanctionnent et facilitent le racisme environnemental et d'autres formes de violence coloniale dans leurs communautés. La violence sexiste et coloniale existe toujours. Pensons par exemple à la crise entourant les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues, aux peuples autochtones chassés de leurs terres par les projets d'extraction de ressources d'une entreprise, à la violence policière à l'endroit des Noirs et des Autochtones, et à d'autres types de violence sanctionnés par l'État qui font que les Autochtones, les Noirs et les femmes ont du mal à répondre à leurs besoins fondamentaux en matière d'emploi, de revenus, de soins de santé et d'autres ressources. » Hansard, 8 décembre 2020
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
- Pêche des Mi'Kmaqs : « Mes concitoyens membres de la Première Nation de Millbrook et les Micmacs de partout en Nouvelle-Écosse aimeraient savoir où en sont les discussions de nation à nation qui se déroulent entre le gouvernement et l'Assemblée des chefs micmacs de la Nouvelle-Écosse à propos des droits issus de traités qui permettent de pêcher et d'en tirer un revenu raisonnable, un jugement ayant maintenu la décision Marshall... » Hansard, 2 décembre 2020
- COVID-19/Santé mentale : « Au printemps, nous avons entendu dire que la pandémie avait des répercussions sur la santé mentale dans toutes les communautés autochtones du pays, qui étaient déjà vulnérables avant la crise. Elles le sont encore plus maintenant et le seront probablement encore plus après... Pourriez-vous nous décrire les répercussions de la pandémie sur la santé mentale des communautés micmaques de notre région? » INAN, 26 novembre 2020
- Nouvelles relations fiscales : « ...Les collectivités autochtones qui évoluent vers l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination obtiennent de meilleurs résultats sur toute la ligne... Il faut notamment établir avec les collectivités des relations financières qui leur permettront de faire leurs propres choix sur les investissements à consentir. Le gouvernement a proposé une nouvelle politique financière d'autonomie gouvernementale axée sur la collaboration comme meilleure façon de répondre aux besoins des Premières Nations autonomes. » INAN, 25 février 2020
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Habitat environnemental à Terre-Neuve : Une évaluation environnementale au large des côtes de Terre-Neuve pourrait accélérer l'exploration pétrolière et gazière dans une zone qui abrite des coraux et des éponges sensibles, et qui comprend un habitat important pour les baleines en voie de disparition. Nous avons jusqu'au 21 février pour agir : ecologyaction.ca/ocean. Twitter, 8 février 2020
Questions écrites
- Aucune.
Initiatives parlementaires
- Projet de loi C-230 (stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental). Projet de loi déposé le 26 février 2020 – 2e heure de débat en 2e lecture prévue le 22 mars 2021) – Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.
Eric Melillo, PCC (Kenora, Ont.)
![Eric Melillo](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/inan_committee_Eric_Melillo_1611002449086_fra.jpg)
Renseignements Biographiques
Né à Kenora, en Ontario, M. Eric Melillo a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.
Avant d'être élu, M. Melillo a étudié en économie à l'Université Lakehead. Il a travaillé pour un groupe de réflexion non partisan de Thunder Bay (Institut des politiques du Nord) où il analysait des politiques, il a agi en qualité d'adjoint pour une société de conseil d'entreprise et a été directeur de campagne pour le député de Kenora—Rainy River, Greg Rickford.
M. Melillo est le porte-parole de l'opposition pour les affaires du Nord et l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario.
Il est le premier député de la génération Z, le plus jeune député conservateur jamais élu au Canada et le plus jeune de cette 43e législature canadienne.
Déclarations sur les questions autochtones
- Femmes et filles autochtones disparues et assassinées/Eau : « Je crains que cette promesse [Plan d'action – Femmes et filles autochtones disparues et assassinées] ne subisse le même sort que la promesse faite par le gouvernement de lever tous les avis à long terme de faire bouillir l'eau dans les réserves. Nous savons que le gouvernement a dû revenir sur cette promesse récemment... » Hansard, 2 février 2021.
- Eau : « Il y a 26 ans aujourd'hui, la Première Nation de Neskantaga, dans ma circonscription, a été visée par un avis de faire bouillir l'eau. Non seulement la Première Nation a dû surmonter les obstacles découlant de l'avis, mais, l'année dernière, une défaillance du réseau d'alimentation en eau a forcé les habitants à évacuer leur communauté. Le gouvernement a déclaré qu'aucune relation n'est plus importante pour lui que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones. Or, son inaction dans ce dossier est beaucoup plus éloquente que ses paroles creuses. Tout ce que les habitants de cette communauté demandent, c'est que le gouvernement tienne la promesse qu'il a faite et qu'il mette fin à la crise. » Hansard, 1er février 2021
- Logement : « Le député d'en face a mentionné l'Initiative pour la création rapide de logements et a parlé du logement dans le Nord de façon plus générale. Dans ma circonscription, Kenora, dans le Nord-Ouest de l'Ontario, nous observons nombre de ces problèmes jour après jour. Un point qui m'a préoccupé lorsque l'Initiative pour la création rapide de logements a été annoncée, c'est qu'elle semble privilégier les centres urbains au détriment des régions rurales du Nord et des communautés autochtones qui semblent devoir se battre pour obtenir le reste du financement. J'aimerais demander au député pourquoi le Nord canadien et les communautés autochtones, en particulier, n'ont pas eu droit à un volet à eux dans le cadre de cette initiative. » Hansard, 5 novembre 2020
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
- Large bande : « Monsieur le Président, en 2016, le gouvernement a promis d'amener Internet haute vitesse dans les communautés de Madsen et de Shoal Lake 39 dans ma circonscription. Le financement a été annoncé il y a cinq ans, mais ces communautés attendent toujours l'amélioration du service. S'il n'a pas été utilisé pour amener Internet haute vitesse comme promis, à quoi ce financement a-t-il servi? » Hansard, 28 janvier 2021
- FedNor : « Les municipalités de tout le Nord de l'Ontario attendent depuis plus de 100 jours de savoir si elles pourront obtenir du financement de l'initiative d'investissement communautaire pour soutenir le développement économique. Le ministère affirme être en mesure de répondre aux demandes de financement dans les 80 jours. J'ai soulevé la question auprès du ministre il y a deux semaines, mais, en date d'aujourd'hui, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse. » Hansard, 12 décembre 2020
- Infrastructure du Nord : « De nombreux Canadiens dans ma circonscription, dans les territoires et dans d'autres régions du Nord du Canada sont aux prises avec une pénurie de logements, des problèmes de transport et une augmentation du coût des biens et des services. Le Nord a besoin d'une modernisation majeure des infrastructures et des voies de transport pour assurer la sécurité alimentaire et réduire le coût de la vie. » Hansard, 25 septembre 2020
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Avis à long terme d'ébullition de l'eau pour les Premières Nations : « Cette pandémie nous a montré qu'ils peuvent injecter rapidement des milliards de dollars pour contrer la crise, alors rien ne justifie que certains citoyens canadiens n'aient pas accès à l'eau potable. Nous ne les lâcherons pas à ce sujet. » Twitter, 14 octobre 2020.
Questions écrites
- Q-119, Intoxication au mercure à Grassy Narrows – 9 décembre 2019
- Q-91, Avis concernant la qualité de l'eau potable – 30 septembre 2020
- Q-92, Nutrition Nord Canada – 30 septembre 2020
Initiatives parlementaires
- Aucune.
Gary Vidal, PCC (Desnethé—Missinippi—Churchill River, Sask.))
![Gary Vidal](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_gary-vidal_1589896208515_fra.jpg)
Notice Biographiques
Né à Meadow Lake (Saskatchewan), M. Vidal a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2019.
Avant d'être élu, M. Vidal a été maire de Meadow Lake (Saskatchewan) de 2011 à 2019. Il a obtenu son diplôme de l'école secondaire Carpenter en 1983, puis a poursuivi ses études à l'Université de la Saskatchewan et au Briercrest Bible College.
Il est comptable professionnel agréé (CPA, CGA) et partenaire de la firme comptable Pliska Vidal & Co. depuis 1988. Il a assumé la charge de vice-président du caucus des maires de la Saskatchewan de 2016 à 2018, et a siégé au conseil d'administration de SaskWater de 2008 à 2017. Dans l'exercice de ses fonctions, il a également été président du comité de gouvernance et des responsabilités d'entreprise, président du comité de vérification et des finances et président du conseil d'administration de 2015 à 2017.
M. Vidal exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les services aux Autochtones.
M. Vidal a fait du bénévolat dans diverses fonctions de direction au sein de son église locale ainsi que du conseil d'administration du Bethel Gospel Camp, un camp biblique interconfessionnel pour enfants. Parmi ses autres activités de bénévolat, il est entraîneur et directeur d'équipes de hockey mineur, de baseball et de football. En 2012, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.
Déclarations sur les questions autochtones
- Entreprises autochtones : « Une question qui me tient vraiment à cœur, comme j'ai occupé le poste de ministre du cabinet fantôme au cours de la dernière année, c'est celle des entreprises autochtones. Je crois sincèrement que, sans véritable réconciliation économique, la relation du Canada avec les Autochtones demeurera une relation de dépendance. Nous devons travailler à soutenir les entrepreneurs autochtones, qui sont intimement liés à leur communauté, et leur permettre de réinvestir dans cette communauté si nous voulons obtenir des résultats concrets et durables. Pour cela, il faut que les libéraux respectent leur promesse relative à la cible de 5 % pour l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. » Hansard, 3 décembre 2020
- Entreprises autochtones : « Nous devons veiller à ce que toutes les entreprises canadiennes puissent prospérer. Dans le cadre du portefeuille des Services aux Autochtones, nous cherchons à établir des partenariats entre les collectivités autochtones et l'industrie afin d'assurer la présence des Autochtones dans le secteur privé et sur le marché et de leur donner ainsi la possibilité de générer de l'activité économique qui les aiderait à répondre aux besoins vraiment criants dans leur milieu. » Hansard, 30 janvier 2020
- Suicides de jeunes Autochtones : « Si les jeunes du nord de la Saskatchewan pouvaient se tourner vers les personnes qu'ils admirent et respectent — leurs parents, leurs frères et sœurs aînés — et constater qu'ils réussissent dans l'industrie du Nord de la Saskatchewan, ils auraient de l'espoir et n'auraient pas à envisager le suicide comme porte de sortie. » Hansard, 30 janvier 2020
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
- Bois d'œuvre et USMCA : Manque de transparence du gouvernement, on ne peut pas examiner l'accord de près; aucun accord sur le bois d'œuvre, travailleurs en difficulté, craintes de fermeture des scieries. Hansard, 10 décembre 2019
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Approvisionnement autochtone/COVID-19 : « Surpris d'entendre @ccab_national @BullTabatha dire à notre comité #INAN qu'aucune entreprise autochtone n'a obtenu de contrat d'approvisionnement du gouvernement pour produire des EPI alors que beaucoup en sont capables. Le gouvernement doit faire mieux. » Twitter, 30 mai 2020
- Augmentations d'impôts liées à la COVID-19 : « Aujourd'hui, les libéraux ont ENCORE augmenté les impôts des Canadiens! Pendant la pandémie de la COVID-19, Justin Trudeau a augmenté sa taxe sur le carbone, rendant tout plus cher pour les Canadiens. Mes collègues et moi qui venons de la Saskatchewan avons donc écrit au ministre des Finances pour lui demander d'arrêter! » [traduction]. Twitter, 1er avril 2020
- COVID-19 –Élections des Premières Nations : « Le ministre Miller et son ministère doivent être en contact direct avec ces nations immédiatement et leur fournir des éclaircissements. Ces élections sont dangereuses et le gouvernement doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir les éclosions dans les communautés autochtones. » Twitter, 26 mars 2020
- Armes à feu : « Ici, dans le nord de la Saskatchewan, la chasse et le tir sportif font partie du mode de vie de bien des gens, y compris de mon fils Alex. Cette question revient souvent dans nos échanges avec les électeurs. Un gouvernement conservateur protégera les droits des détenteurs d'armes à feu qui respectent la loi. » Twitter, 15 octobre 2019.
Questions écrites
- Q-186, Prises de contrôle par des intérêts étrangers et acquisitions d'entreprises canadiennes par des entreprises d'État étrangères, transactions visées par le Règlement sur Investissement Canada et la Loi sur Investissement Canada – 27 janvier 2020
- Q-187, Membres des Forces armées canadiennes (FAC) en affectation à l'étranger – 27 janvier 2020
- Q-296, Engagements pris au chapitre 3, Faire progresser la réconciliation, du Budget de 2019 – 5 février 2020
- Q-349, Combien de visites dans les réserves des Premières Nations ont été effectuées par le ministre des Affaires autochtones et du Nord, le ministre des Services aux Autochtones et la ministre des Relations Couronne-Autochtones – 20 février 2020
Initiatives parlementaires
- Aucune.
Arnold Viersen, PLC (Peace River—Westlock, Alb.)
![Arnold Viersen](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_arnold-viersen_1589896110843_fra.jpg)
Notice Biographiques
Né à Barrhead (Alberta), M. Viersen a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.
Avant d'être élu, M. Viersen a travaillé comme apprenti mécanicien automobile et a obtenu son certificat de compagnon du Northern Alberta Institute of Technology (NAIT). Il a également obtenu un diplôme en commerce de l'Université Fraser Valley (UFV) tout en poursuivant sa carrière dans le secteur de l'automobile.
Au cours de la 42e législature, M. Viersen a exercé les fonctions de porte-parole adjoint pour les questions touchant les affaires rurales. Il a défendu les droits et les préoccupations des familles, des exploitations agricoles et des industries rurales en Alberta et dans tout le Canada. Depuis 2015, il est membre du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
M. Viersen participe à un certain nombre de caucus parlementaires, notamment le caucus des affaires autochtones, le caucus du plein air et le caucus pro-vie. Il est également membre du groupe d'amitié parlementaire Canada–Pays-Bas, du groupe des parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires et du groupe des parlementaires amis des Kurdes.
Déclarations sur les questions autochtones
- DNUDPA : « Hier, le comité des affaires autochtones et du Nord a entendu des fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles. Le comité est à étudier le projet de loi C-262, qui porte sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et son harmonisation éventuelle avec les lois canadiennes. Les membres du comité ont demandé aux fonctionnaires s'ils avaient vérifié que le projet de loi C-69 s'inscrivait dans le cadre de la Déclaration. Ils ont répondu par la négative. Le principe de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause n'est-il pas censé être respecté à tous les égards, en particulier quand il s'agit des lois? » Hansard, 2 mars 2018
- Loi sur la transparence financière des Premières nations : « Les pétitionnaires affirment qu'aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés, la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. Ils espèrent donc que la Loi sur la transparence financière des Premières Nations sera appliquée afin que les bandes fassent preuve de responsabilité et de transparence envers leurs membres en ce qui a trait à la réception de fonds fédéraux pour que toutes les personnes reconnues officiellement comme des membres des bandes des Premières Nations et que les membres hors réserve des bandes, qui ont été traités comme des étrangers par le passé, bénéficient des versements et des services. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appliquer la Loi sur la transparence financière des Premières Nations pour que les membres hors réserve obtiennent le même niveau de service de leur bande que les autres membres. » Hansard, 3 novembre 2020.
- Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) : J'ai le privilège de représenter 14 premières nations du Nord de l'Alberta, tous des Cris qui parlent le cri. Ces collectivités sont dynamiques. Elles survivent très bien dans le Nord de l'Alberta grâce à l'exploitation des ressources naturelles. Beaucoup comptent des entreprises de construction routière. On y trouve également des entreprises forestières et des entreprises de services pétroliers. L'abondance des ressources naturelles est pour elles une bénédiction... Bien que ce projet de loi soit important, il ne va pas nécessairement apporter les résultats concrets que nous souhaiterions voir à l'égard de certaines grandes questions, comme l'emploi dans les Premières Nations ainsi que l'eau potable et l'application de la Charte des droits et libertés dans les réserves... En signant le traité, ils sont devenus Canadiens. En conséquence, la Charte canadienne des droits et libertés s'applique à eux. Ce document devrait leur permettre de tenir responsables leurs propres dirigeants, ainsi que ceux des administrations fédérales, provinciales et municipales, selon le cas. » Hansard, 23 novembre 2020
- Victimes autochtones de la traite de personnes : « [I]l est bien connu que les femmes autochtones sont de loin le groupe de victimes le plus important de la traite des personnes au Canada même si elles ne représentent que 4 % des femmes du pays. Un rapport déposé en 2014 par la Fondation canadienne des femmes établit qu'au moins 50 % des femmes victimes de la traite des personnes à des fins sexuelles au Canada sont autochtones. À Winnipeg, ce taux est plutôt de 70 ou 80 %, tandis que, à Edmonton, tout près de chez moi, de 40 à 50 % des victimes de crimes sexuels sont des femmes autochtones. » INAN, 12 mars 2020
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
- Établissements métis : « Vous avez parlé des 50 millions de dollars de financement provisoire que recherche le MSGC. Pourriez-vous nous décrire brièvement ce qui est arrivé aux établissements métis ces cinq dernières années, essentiellement, et où est passé le financement qu'ils recevaient normalement. » INAN, 26 novembre 2020
- Pipelines : « Pour redresser l'économie dans le Nord de l'Alberta, nous avons besoin de pipelines pour acheminer nos produits vers les marchés. Nous avons besoin de pipelines pour transporter notre pétrole autrement que par rail, contrairement à notre grain. Nous avons besoin de pipelines pour transporter le pétrole autrement que par rail, contrairement à notre bois d'œuvre. Nous avons besoin de pipelines. Nous avons besoin de pipelines. Nous avons besoin de pipelines » Hansard, 13 décembre 2018.
- Responsabilité liée aux élections de bande : « L'une des préoccupations qui revient constamment dans ma circonscription concerne les élections de bande et l'application régulière de la loi lorsque des membres de la bande estiment qu'il y a une irrégularité ou un changement de date, ce genre de choses. Dans un cas où il n'y a pas quorum parce que des gens ont démissionné du conseil de bande, ils ne sont plus en mesure d'obtenir le quorum et on s'attend à ce qu'AANC intervienne pour combler le vide. Parce qu'il n'y a plus quorum, ces bandes ne peuvent pas émettre de chèques et les gens ne sont pas payés. Je parle de la Première Nation Kapawe'no. Quel est le processus prévu pour résoudre certains de ces problèmes d'application régulière de la loi en matière d'élections? » INAN, 25 février 2020
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Aide COVID-19 : « Nous sommes dans le même bateau. Que vous soyez agriculteur, propriétaire de petite entreprise, travailleur du secteur pétrolier et gazier, travailleur de première ligne ou étudiant, si vous avez besoin d'aide ou d'assistance, veuillez contacter mon bureau. Nous sommes là pour vous aider à traverser cette épreuve. » Twitter, 15 avril 2020
- Exploitation sexuelle en ligne : « Les parents doivent rester vigilants en ce qui concerne les activités en ligne de leurs enfants. Comme les jeunes passent plus de temps en ligne pendant cette période de confinement, les risques d'exploitation sexuelle en ligne augmentent. » Twitter, 14 avril 2020
Questions écrites
- Q-113, Nouveau logo « Le cœur grand ouvert » dévoilé par Destination Canada – 27 janvier 2020
- Q-112, Participation du gouvernement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP25 à Madrid (Espagne) en décembre 2019 – 27 janvier 2020
- Q-111, Achat, par le gouvernement, en 2019, de billets ou de laissez-passer pour des activités de Canada 2020
- Q-110, Montant total des frais de paiement en retard pour les services téléphoniques depuis le 1er juin 2018 – 27 janvier 2020
Initiatives parlementaires
- Projet de loi C-463 (Loi sur la priorisation des victimes). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 19 juin 2019 – Loi modifiant le Code criminel (ordonnances d'interdiction et ordonnances limitant la publication).
- Motion M-45 (Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes). Motion inscrite au Feuilleton le 10 août 2020.
- M-212 (Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes) (Motion inscrite au Feuilleton des avis, 20 février 2019) – Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait encourager les Canadiens à sensibiliser la population à l'ampleur de l'esclavage moderne au Canada et à l'étranger, et à prendre des mesures pour lutter contre la traite des personnes, en désignant le 22e jour de février de chaque année la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes, pour coïncider avec l'anniversaire de la déclaration unanime de la Chambre de condamner la traite des personnes et l'esclavage sous toutes ses formes, adoptée le 22 février 2007.
- M-47 (Instruction au Comité permanent de la santé [contenu violent et sexuel en ligne]) (Motion adoptée le 6 décembre 2016) – Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d'étudier les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes, en reconnaissant et en respectant la compétence des provinces et des territoires à cet égard et que ledit Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard en juillet 2017.
Jamie Schmale, PCC (Haliburton – Kawartha Lakes – Brock, ON)
![Jamie Schmale](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_jamie-schmale_1589896371946_fra.jpg)
Biographie
Né à Brampton (Ontario), M. Schmale a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2015, puis à nouveau en 2019.
Avant d'être élu, M. Schmale a travaillé comme adjoint exécutif et directeur de campagne de l'ancien député conservateur Barry Devolin (Haliburton-Kawartha Lakes-Brock (Ontario). Il a obtenu un diplôme en radiodiffusion au Collège Loyalist (Ontario) et a commencé sa carrière comme présentateur de nouvelles. Il est devenu par la suite directeur des nouvelles pour CHUM Media.
M. Schmale a été critique des relations Couronne-Autochtones sous la direction d'Andrew Scheer. Après l'élection d'Erin O'Toole à la tête du PCC, il a été nommé porte-parole pour le ministère de la Famille, des Enfants et du Développement social. Le 10 février 2021, lors d'un remaniement des porte-parole du PCC, il a été nommé à nouveau porte-parole pour les relations Couronne-Autochtones.
Lorsqu'il était porte-parole pour le ministère de la Famille, des Enfants et du Développement social (2020), il était membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA).
Au cours de la 42e législature, M. Schmale a été porte-parole de l'opposition pour le développement économique du Nord et porte-parole adjoint pour les ressources naturelles. Il a été membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2015-2017) et du Comité permanent des ressources naturelles (2017-2019).
Déclarations sur les questions autochtones
- DNUDPA : « ... nous ne cessons de dire que nous approuvons l'aspect ambitieux de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et du projet de loi C-15. Cependant, ce à quoi nous nous opposons et ce que nous remettons en question, ce n'est pas un secret : c'est le manque de diligence raisonnable dans l'élaboration et la présentation de ce projet de loi, sans qu'il y ait compréhension commune de ce que signifie le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. » Hansard, 17 février 2021.
- Développement : « ... nous sommes profondément déçus que le premier ministre, qui a fait campagne sur une promesse de réconciliation avec les communautés autochtones, choisisse ouvertement d'entraver le droit des 31 communautés des Premières Nations et des Métis au développement économique protégé par la Constitution... Nous aspirons à aider le monde à satisfaire ses besoins énergétiques et à se tourner vers des combustibles toujours plus propres. Nous cherchons à réduire notre empreinte carbone. Nous souhaitons nous réconcilier avec les Autochtones et établir un partenariat à long terme avec eux. Nous espérons aussi maintenir le niveau de vie dont nous jouissons actuellement. Cependant, si nous n'adoptons pas une approche équilibrée pour tirer parti de notre avenir énergétique, tout cela sera compromis. » Hansard, 9 avril 2019.
- La qualité de l'eau dans les communautés autochtones : « Le ministère de la ministre [RCAANC] et le directeur parlementaire du budget ne sont pas d'accord sur ce qu'il en coûte vraiment pour doter les communautés autochtones de systèmes d'aqueduc et d'égout conformes aux normes appliquées dans le reste du Canada. » Hansard, 9 décembre 2019
Questions générales soulevées lors de la période de questions et du comité
- COVID-19, collectivités rurales : « Plus d'un million de travailleurs du secteur du tourisme ont été mis à pied. Partout au pays, on annule les festivals estivaux. Les camps de vacances sont annulés. Une étude récente indique que, dans le secteur de la restauration, ce sera l'hécatombe en raison de la pandémie. Dans les collectivités rurales, on exige que les entreprises familiales demeurent fermées, alors que les magasins à grande surface peuvent rester ouverts. On dit aux Canadiens des régions rurales de faire du télétravail, mais la connexion Internet et cellulaire est passable au mieux. Ce sont les collectivités rurales qui, dans bien des cas, seront les plus durement touchées et celles qui prendront le plus de temps à se remettre sur pied. » Hansard, 26 mai 2020
- COVID-19 : « Le ministre des Services aux Autochtones a déclaré que son ministère avait fait parvenir des boîtes d'équipement de protection personnelle aux Premières Nations dans l'ensemble du pays. Cependant, il y a encore des communautés autochtones qui déplorent avoir très difficilement accès à ce type d'équipement essentiel à la survie. Le ministre peut-il rendre compte du nombre de communautés des Premières Nations qui n'ont toujours pas reçu leur équipement de protection personnelle? » Hansard, 20 avril 2020
- Violence conjugale : « Mais comme bon nombre d'entre vous ont indiqué dans vos témoignages, les [mesures d'auto-isolation COVID-19] ne tiennent pas compte des femmes et des enfants qui se font violenter à la maison. Le gouvernement a reconnu dans une certaine mesure ce problème. Certaines d'entre vous, dans vos exposés et vos témoignages, ont indiqué qu'il faut en faire plus. » INAN, 15 mai 2020
- Logement autochtone : « Ce problème de logement ne date pas d'aujourd'hui, il dure depuis des décennies, alors que fait-on? Je sais que vous avez mentionné ce que fait le gouvernement, mais quel est le calendrier pour que ces unités soient construites et habitables afin d'éviter des situations de surpeuplement. » INAN, 25 février 2020
Questions générales soulevées dans les médias
- Forces armées : « Merci aux hommes et aux femmes qui servent ou ont servi dans notre marine, nos forces armées et nos forces aériennes. Votre dévouement envers votre pays et les Forces armées canadiennes est une source d'inspiration. Je me joins à tous les Canadiens pour vous remercier aujourd'hui. » Twitter, 7 juin 2020
- Armes à feu : « Après tout, si l'on veut mettre fin à l'augmentation des crimes commis avec des armes à feu, la réponse consiste à s'attaquer aux criminels et aux gangs, et non à punir les propriétaires d'armes respectueux des lois. » Twitter, 31 janvier 2020
Questions écrites
- Q-193, Documents classifiés ou protégés, depuis le 1er janvier 2019 – 27 janvier 2020.
- Q-188, Norme de service de 16 semaines fixée par Anciens Combattants Canada pour prendre une décision en matière de prestations d'invalidité – 27 janvier 2020
- Q-172, Achats, par le gouvernement, de crédits de carbone compensatoires – 27 janvier 2020
Initiatives parlementaires
- Aucune.
Sylvie Bérubé, BQ (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, Qc)
![Sylvie Bérubé](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_sylvie-berube_1589896490063_fra.jpg)
Notice Biographique
Mme Bérubé a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.
Avant d'être élue, Mme Bérubé a travaillé pendant 30 ans au CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, notamment dans le domaine des ressources humaines et de l'information. Elle a également été directrice du comité social de l'Hôpital de Val-d'Or, administratrice de l'organisme Taxibus, membre de l'association de la sécurité de l'information du Québec et présidente du Parti Québécois d'Abitibi-Est.
Mme Bérubé exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les affaires autochtones.
Déclarations sur les questions autochtones
- Principaux enjeux autochtones : « Peut-on reconnaître le lien évident entre la propagation de la COVID-19 et les conditions sanitaires des Premières Nations? Peut-on faire adopter un projet de loi mettant en vigueur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones? Peut-on faire adopter une loi-cadre visant à remplacer la Politique sur la police des Premières Nations? Peut-on déployer des ressources afin que cela soit perpétué dans la pratique quotidienne, les langues, la culture et les traditions autochtones? Peut-on corriger le mode de fonctionnement des écoles autochtones, qui ont vécu une crise en matière d'éducation? » Hansard, 6 octobre 2020.
- Logement : « [I]l est important de déployer un plan quinquennal visant à construire 8 000 logements pour les Premières Nations du Québec. Où en est le gouvernement avec cela? » Hansard, 5 octobre 2020.
- Femmes et filles autochtones disparues et assassinées : « Au nom de toutes les femmes disparues et assassinées, il faut mettre en œuvre des solutions comme, par exemple, l'application immédiate des recommandations du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. » Hansard, 5 octobre 2020.
- Manifestations des Wet'suwet'en : « Chaque jour qui s'ajoute à la durée de cette crise fait de plus en plus mal à notre économie. Elle affecte les travailleurs et les travailleuses, ainsi que les citoyens et les citoyennes. On a qu'à penser au nombre d'employés du CN qui ont été mis à pied temporairement à cause du blocage ferroviaire. Si rien n'est fait maintenant, plusieurs autres employés s'ajouteront à cette liste. » [1] Hansard, 20 février 2020
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
- Avis d'ébullition de l'eau : « Je représente la circonscription d'Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou et, actuellement, il y a des situations qui dégénèrent relativement à l'accès à l'eau potable et aussi en matière de logement. Vous dites que vous avez un groupe de travail mixte composé de l'Assemblée des Premières Nations. Qui, parmi les Premières Nations, siège au comité du groupe mixte? » INAN, 25 février 2020
- Québec Infrastructure : Nécessité d'investir dans les transports, les télécommunications, les investissements dans les infrastructures aéroportuaires ; le transport ferroviaire des marchandises dangereuses est ignoré par Ottawa. Hansard, 28 janvier 2020
- Le logement : Grand secteur minier dans la circonscription causant une pénurie de logements, besoin d'investissements dans les réseaux d'eau et d'égouts. Hansard, 28 janvier 2020
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Québec-Federal Relations : « Ce n'est jamais facile avec le fédéral. On envoie de l'argent à Ottawa qu'on pourrait garder chez nous et le fédéral met des bâtons dans les roues du Québec. » Lecitoyenvaldoramos.com, Jul 1, 2019
- Questions relatives au Québec : « On ne sera jamais aussi bien servis que par nous-mêmes. Plusieurs dossiers du fédéral m'agacent, dont la couverture internet, le financement de logement social, l'inaction concernant la Loi sur les Indiens et la taxe sur le bois d'œuvre qui affecte notre région. » Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet 2019
Questions écrites
- Q-389, Consultations que la ministre des Relations Couronne-Autochtones mène présentement afin d'élaborer un plan d'action visant à mettre en œuvre les 231 appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées – 5 mars 2020
- Q-390, Situation de l'eau potable à Kitigan Zibi – 5 mars 2020
- Q-3972 – DNUDPA – 15 février 2021
Initiatives parlementaires
- Projet de loi C-223 (Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté [connaissance suffisante de la langue française au Québec]). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 25 février 2020. Rétabli de la session précédente le 23 septembre 2020.
Rachel Blaney, NPD (North Island—Powell River, C.-B.)
![Rachel Blaney](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/inan_committee_Rachel_Blaney_1611002548081_fra.jpg)
Renseignements Biographiques
Mme Rachel Blaney a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.
Avant d'être élue, Mme Blaney travaillait dans le secteur à but non lucratif. Ancienne directrice générale du Centre d'accueil des immigrants de l'île de Vancouver-Nord, elle occupe actuellement les fonctions de whip du NPD et de représentante des enjeux liés aux vétérans.
Déclarations sur les questions autochtones
- DNUDPA/Réconciliation : « Il s'agit du 94e appel à l'action, et je trouve cela préoccupant. L'adoption du projet de loi ferait en sorte que 10 des 94 appels à l'action auraient été mis en œuvre. C'est d'une extrême lenteur. Je m'inquiète également du fait que le gouvernement tarde à mettre de l'avant la législation concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Je me demande si la députée pourrait nous dire combien de temps la réconciliation prendra sous la gouverne du gouvernement au pouvoir. » Hansard, 24 février 2020.
- Femmes et filles autochtones disparues et assassinées : « Voilà pourquoi je soulève ce grave enjeu. C'est parce que tant de familles de tout le pays veulent que des gestes concrets soient posés maintenant. Elles veulent que des mesures de prévention soient prises pour que cela ne se reproduise plus jamais, alors que les femmes et les filles autochtones ne cessent d'être assassinées ou de disparaître, sans qu'on ne les retrouve jamais. Je crois aussi qu'il est important de prendre conscience que toutes ces familles s'unissent partout au pays pour faire entendre leurs voix. Nous continuons la lutte dans le cadre de la campagne de la robe rouge, mais nous voulons voir des mesures concrètes et nous voulons que les recommandations formulées à la suite de l'enquête soient mises en œuvre. J'espère que le gouvernement annoncera aujourd'hui qu'il agira enfin. » Hansard, 8 octobre 2020
- Projet de loi C-14, Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020 : « Tout cela explique pourquoi j'ai présenté à l'automne la motion 53, qui porte sur les principes d'un avenir viable et équitable. Cette motion vise à obliger le gouvernement à répartir équitablement les fonds et les programmes entre les circonscriptions fédérales et à tenir compte de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, des changements climatiques et de la priorisation des projets des petites entreprises qui diversifient les emplois stables et bien rémunérés offerts localement, parce que c'est ainsi que les bénéfices et les avantages peuvent rester dans la collectivité. » Hansard, 26 janvier 2021.
- Logement : « J'attends toujours la stratégie nationale sur le logement autochtone promise par le gouvernement il y a des années. Quand on voit les nombreuses communautés autochtones en milieu urbain à l'échelle du pays, il est évident que leurs besoins de logement sont criants. Les mesures d'aide et les services y manquent cruellement. Il est déchirant que des enfants soient enlevés à leur famille, une famille souvent très unie, simplement par manque de logement adéquat. Il ne suffit pas d'inscrire dans un projet de loi que nous allons cesser cette pratique. La sécurité des enfants doit être assurée. Tous les enfants doivent être pris en considération. Les communautés autochtones, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des réserves, ont besoin de logement. Il ne faut plus tergiverser. Il faut agir » Hansard, 23 octobre 2020.
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
- Transports publics : « Dans ma circonscription, un grand nombre de collectivités rurales et éloignées et de communautés autochtones ont besoin de transport accessible. C'est un défi constant. Maintenant que nous nous concentrons sur la reprise, il est essentiel de veiller à ce que les gens puissent se présenter à leurs rendez-vous et quitter leur collectivité pour profiter des occasions qui s'offrent à eux, pour des raisons de santé et pour bien d'autres raisons. J'espère donc qu'il y aura un certain soutien à cet égard. Hansard, 26 janvier 2021.
- Projet de loi C-7 (Loi modifiant le Code criminel [aide médicale à mourir]) : « À ce sujet, le point le plus important est la souffrance inutile. Nous devons y mettre fin, non seulement pour la personne qui l'endure, mais aussi pour les proches qui doivent voir l'être cher souffrir inutilement. » Hansard, 9 octobre 2020.
- Vétérans : « [L]e ministre des Anciens Combattants semble n'avoir aucun problème à dire à 45 000 vétérans canadiens qu'ils peuvent attendre encore deux ans et demi avant que leur demande de prestation d'invalidité ne soit traitée. La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a présenté un plan pour que ce soit possible de le faire en un an et pour éviter que les vétérans ne subissent de nouveau le même sort. Plutôt que de travailler à les aider, les libéraux ont dépensé 200 000 $ en frais d'avocats pour défendre un ministre libéral et s'en prendre à un vétéran. Quand le gouvernement prendra-t-il la défense des vétérans et commencera-t-il à dépenser les deniers publics pour les gens qui se sont battus pour défendre ce pays? » Hansard, 7 octobre 2020.
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Discours du Trône (vétérans) : « Les anciennes et anciens combattants sont au bas de la liste des priorités de ce gouvernement, qui ne les a même pas mentionnés dans ce discours d'une heure. Nos militaires donnent beaucoup pour ce pays. Ils sont là quand nous avons besoin d'eux, que ce soit pour assurer la sécurité de nos proches dans les établissements de soins de longue durée pendant la pandémie ou pour soutenir nos alliés à l'étranger. Nos anciennes et anciens combattants méritent beaucoup mieux de la part de ce gouvernement. » Powell River Peak, 24 septembre 2020.
- Stérilisation des femmes autochtones : « C'est plus qu'une violation flagrante des droits de la personne, plus que le simple produit du racisme systémique. » « C'est assez. Finissons-en avec les excuses et les discours prémâchés. Comment le gouvernement actuel s'assurera‑t‑il qu'une situation comme celle-là ne se reproduise plus jamais? » Il est inconcevable qu'une femme venant de donner naissance puisse se voir refuser son enfant tant qu'elle n'aura pas accepté d'être stérilisée. Comment peut-on demander une telle chose à une femme qui vient tout juste d'accoucher?. C'est une histoire d'horreur. C'est inhumain. Cela va totalement à l'encontre des droits des Canadiennes, de toutes les Canadiennes. » Powell River Peak, 24 novembre 2018
Questions écrites
- Aucune.
Initiatives parlementaires
- M–53 (Principes pour un avenir durable et équitable) (Motion inscrite – 12 novembre 2020) – Que : a) la Chambre reconnaisse et célèbre (i) le fait que le Canada a une riche histoire comme nation parvenue à une prospérité économique qui a profité à bon nombre de ses habitants grâce au travail de collectivités rurales dépendantes de leurs ressources, (ii) le fait que cette prospérité a souvent été obtenue au détriment de collectivités autochtones locales ou que ces collectivités ont souvent été explicitement empêchées d'en recevoir les bienfaits, (iii) le fait que l'avenir des collectivités rurales dépendantes de leurs ressources est incertain en raison des changements climatiques, de l'exode rural, de la baisse de la diversité et de l'intégrité des écosystèmes et des répercussions de la pandémie de COVID-19, (iv) le fait qu'une grande partie du territoire canadien est composé de régions éloignées et que les collectivités rurales peu peuplées sont essentielles à la compréhension et à la gestion des effets localisés des changements climatiques; et b) de l'avis de la Chambre, toutes les lois, toutes les subventions et tous les programmes d'indemnisation et de relance mis en œuvre par le gouvernement fédéral en réaction à la pandémie de COVID-19 devraient être conformes aux principes suivants : (i) être en accord avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, (ii) être mis en application ou distribués équitablement entre les circonscriptions, les régions géographiques et les provinces et territoires, (iii) privilégier et encourager les projets qui permettent de réduire ou d'éliminer les émissions de gaz à effet de serre ou la production de déchets, (iv) privilégier et encourager les projets qui améliorent le pouvoir de rétention d'eau des sols et qui facilitent l'alimentation de la nappe souterraine, (v) privilégier et encourager les projets qui peuvent être organisés et gérés par des entreprises et des organismes locaux afin de créer à l'échelle locale une grande variété d'emplois à long terme bien rémunérés et de petites entreprises qui sont profitables à la communauté et qui contribuent à sa prospérité.
- Motion M-224 (Supplément de revenu garanti). Motion inscrite au Feuilleton le 28 mars 2019. Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d'aider les personnes âgées dont la prestation du Supplément de revenu garanti risque d'être suspendue en modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin : a) d'exiger du ministre de l'Emploi et du Développement social qu'il estime les revenus des retraités qui n'ont pas été en mesure de fournir les déclarations obligatoires pour une période d'au plus un an de manière à ce que les personnes âgées les plus vulnérables au Canada puissent compter sur un revenu fiable et garanti; b) d'exiger du ministre qu'il fournisse l'information et les ressources nécessaires afin d'alléger le fardeau administratif imposé aux retraités en ce qui concerne leur déclaration de revenus et ainsi faire en sorte que les formulaires complexes n'empêchent personne d'accéder aux services essentiels ou garantis par le droit canadien.
- Projet de loi C-449 (Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse [supplément de revenu mensuel garanti]). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 16 mai 2019.
- Projet de loi C-325 (Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits [droit au logement]). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 5 décembre 2016.