Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2020

1. Introduction

Le présent rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Aux fins du budget principal et du budget supplémentaire des dépenses, le ministère est appelé ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC).

Le ministère des Services aux Autochtones Canada (MSAC) a été constitué par Décret (C.P. 2017-79) le 30 novembre 2017. La Loi d'exécution du budget (LEB) de 2019 a établi Services aux Autochtones Canada (SAC) avec l'adoption de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones (LMSA) et a retiré le nom MSAC de l'Annexe I.1. Aux fins des rapports financiers, il s'agit d'une poursuite des travaux amorcés en 2017 et, par conséquent, le MSAC et SAC sont considérés comme une entité continue pour l'exercice de 2020 à 2021.

Le rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

2. Faits saillants des résultats du trimestre et de l'exercice à ce jour

Cette section :

• expose les faits saillants des résultats financiers de l'exercice à ce jour et pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2020;
• donne une explication des écarts par rapport à la même période de l'exercice précédent qui dépassent un seuil d'importance de :
  • 1 million de dollars pour le crédit 1, Dépenses de programme, et pour les crédits législatifs;
  • 25 millions de dollars pour le crédit 10, Subventions et contributions

Au troisième trimestre, le ministère dispose d'autorisations budgétaires totalisant 16,3 milliards de dollars pour de l'exercise 2020-2021. Services aux Autochtones Canada (SAC) se compose des secteurs suivants : Opérations régionales (OR), Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social (PPEDS), Terres et développement économique (TDE), Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) et Services internes.

3. Risques et incertitudes

Bien que le ministère continue de gérer les risques de manière proactive et systématique ainsi que d'y répondre par des mécanismes rigoureux de surveillance, d'examen et de remise en question, la pandémie de COVID-19 et l'évolution rapide de l'environnement ont mis en relief les incertitudes qui nécessitent une attention plus soutenue et plus de souplesse de la part du ministère. Plus particulièrement, la pandémie a mis en évidence la nécessité de disposer d'une marge de manœuvre financière au sein du ministère afin de garantir la capacité d'affecter des fonds aux questions les plus urgentes. Elle a également démontré la nécessité de veiller à ce que les systèmes utilisés pour la gestion financière puissent suivre le rythme de l'environnement en constante évolution et des changements organisationnels qui en découlent.

En ce qui concerne les subventions et les contributions, le ministère continue d'entreprendre l'évaluation des risques des nouveaux programmes, des programmes existants et des programmes réformés, ainsi qu'une évaluation générale de chaque bénéficiaire afin d'identifier les domaines à risque. La réalisation de vérifications des bénéficiaires et des projets, selon les termes de leurs accords de financement, offre une autre occasion de s'assurer que les bénéficiaires de financement ont mis en place des contrôles de gestion, financiers et administratifs appropriés. Le Ministère collabore également avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis en ce qui concerne ses activités, y compris le financement, afin d'améliorer la préparation et l'efficacité des activités prévues.

Le ministère continue de surveiller son exposition au risque et de prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre les résultats escomptés ou de ne pouvoir faire face aux contraintes émergentes. La réalisation du mandat de SAC et l'exécution des programmes dépendent de l'obtention en temps opportun des autorisations et des niveaux de financement appropriés.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du premier trimestre de l'exercice de 2020 à 2021 sont les suivants :

À compter du 16 novembre 2020, Joanne Wilkinson a changé de fonctions dans le cadre d'un détachement spécial auparavant comme conseillère spéciale auprès du sous-ministre adjoint principal, Opérations régionales. Elle était sous-ministre adjointe, Réforme des services à l'enfance et à la famille.

À compter du 27 novembre 2020, James Sutherland a été nommé sous-ministre adjoint par intérim, Réforme des services à l'enfance et à la famille.

À compter du 27 novembre  2020, Mary-Luisa Kapelus, sous-Ministre adjointe, a quitté le ministère. David Peckham et Candice St-Aubin assument les responsabilités de sous-ministre adjoint, Programmes et Partenariats en matière d'Éducation et de Développement (PESDP) sur une base de rotation.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :

Original signé par
__________________________
Christiane Fox
Sous-ministre, SAC
Date:
Lieu : Gatineau (Canada)

Original signé par
__________________________
Philippe Thompson
Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution

6. Annexe