Évaluation du Programme d’éducation postsecondaire

Octobre 2020

Format PDF (597 Ko, 39 pages)

 

Table des matières

Liste des abbréviations

BVG

Le Bureau du vérificateur général du Canada

EDSC

Emploi et Développement social Canada

PAENP

Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire

PPEDS

Programmes et partenariats en matière d'éducation et développement social

PPECU

Programme préparatoire à l’entrée au collège et à l’université

PPP

Programme de partenariats postsecondaires

RCAANC

Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada

SAC

Service aux Autochtones Canada

SRAE

Solution pour rapports et analyses en éducation

 
 

Préambule

La présente évaluation vise la période comprise entre 2012 et 2018. Il est important de prendre note que vers la fin de la période d'évaluation, des modifications en profondeur des politiques et des programmes ont été élaborées et leur mise en œuvre est en cours. Par exemple, le financement en 2018-2019 comprenait 387,4 millions de dollars pour le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, 22.2 millions de dollars pour le Programme de partenariats postsecondaires et 5,8 millions de dollars pour Indspire. Services aux Autochtones Canada (SAC), en collaboration avec Emploi et Développement social Canada, a effectué un examen du soutien fédéral à l'éducation postsecondaire pour les Autochtones afin d'aider SAC et ses partenaires à promouvoir des stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions.

En tenant compte du moment choisi pour procéder à cette évaluation, des conclusions et des recommandations qui en découlent, le Ministère utilisera cette évaluation dans ses activités menant à de nouvelles approches liées à l'enseignement postsecondaire. Par exemple, et conformément à la lettre de mandat de décembre 2019 du ministre de Services aux Autochtones Canada, le Ministère s'assure que les étudiants des Premières Nations, des Inuits et des Métis bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour avoir accès à l'éducation postsecondaire et réussir leurs études.

Indépendamment de cette évaluation, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié au printemps 2018 un audit de performance intitulé « Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada »Note de bas de page 1. En plus d'examiner les progrès réalisés à l'égard de la réduction des écarts socio-économiques entre les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et les Canadiens non autochtones, le rapport a également examiné l'utilisation des données par les programmes d'éducation de SACNote de bas de page 2.

Bien que la portée soit différente, la réponse du programme au rapport du BVG et aux conclusions de l'évaluation comprend l'adoption d'une approche efficace à long terme qui répond aux besoins des partenaires des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Par exemple, les recommandations formulées dans la présente évaluation s'inscrivent dans le cadre de l'approche visant à soutenir l'éducation postsecondaire des Premières Nations. Dans le cadre du budget de 2019, SAC a consenti des investissements sur cinq ans pour renouveler et accroître le financement destiné aux étudiants des Premières Nations. Le budget de 2019 comprenait également des investissements dans de nouvelles stratégies d'éducation postsecondaire pour les Autochtones fondées sur les distinctions afin de soutenir les nouvelles stratégies d'éducation postsecondaire des nations inuites et métisses. La méthode de mise en œuvre du financement de l'éducation postsecondaire prévu dans le budget de 2019 a été tout spécialement conçue en collaboration avec les organisations autochtones nationales concernées. Cet effort comprend l'élaboration conjointe des modalités, des lignes directrices du programme national et des cadres des résultats. En outre, les Premières Nations procèdent actuellement à la mise en œuvre d'un engagement régional de trois ans en vue de l'élaboration de modèles régionaux intégrés d'éducation postsecondaire des Premières Nations, dans le cadre de l'effort de transfert des programmes des Premières Nations.

 
 

Sommaire

Le soutien offert par Service aux Autochtones Canada (SAC) en matière d'éducation postsecondaire est composé de quatre programmes clés : le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP), le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université (PPECU), le Programme de partenariats postsecondaires (PPP) et le programme de l'organisme Indspire.

Le PAENP a permis à bon nombre d'étudiants autochtones de faire des études postsecondaires et, pour la grande majorité, de les réussir. Toutefois, bien que SAC joue un rôle adéquat en tant qu'agent de financement, son objectif fondamental dans le contexte de l'éducation postsecondaire n'est pas clair. Le programme a pour but de favoriser l'accès à l'éducation postsecondaire, mais il ne permet pas de déterminer dans quelle mesure il répond à la demande. Inversement, le programme n'a que peu ou pas d'incidence sur la réussite scolaire des étudiants qui bénéficient du soutien, mais il permet de suivre leurs progrès scolaires.

Le PPECU fait partie des subventions pour payer les frais de scolarité postsecondaires offertes au moyen du financement du soutien des bandes de SAC. Ce programme fournit une aide financière aux étudiants qui ne répondent pas tout à fait aux critères d'admissibilité à un programme d'études standard, mais qui pourraient être admissibles à une année de transition en vue d'améliorer leurs compétences scolaires. Le taux de réussite est faible pour ces étudiants; seulement un cinquième d'entre eux progressent vers un programme d'études au cours d'une année donnée. Les participants à l'évaluation ont conclu qu'une subvention pour les frais de scolarité d'un programme de mise à niveau ne suffit pas pour soutenir les étudiants sur le point de pouvoir s'inscrire à un programme d'études, et que de plus amples mesures de soutien transitoires et institutionnelles sont requises.

SAC offre du soutien pour les initiatives de transition qui ne sont pas liées à des programmes d'études par le truchement du PPP; toutefois, ce programme vise plutôt à appuyer l'élaboration de programmes d'études autochtones et l'autochtonisation de l'éducation. De façon générale, le modèle fondé sur des propositions a été désigné comme étant problématique et décalé par rapport à la priorité consistant à aider les étudiants au moyen de mesures de soutien et de transition générales. Il est essentiel d'inciter les établissements d'enseignement postsecondaire à élaborer des cours d'études autochtones, mais cela devrait également venir compléter un ensemble plus large de programmes de soutien transitoire. Les organisations qui ont demandé un financement au titre du PPP ont aussi signalé qu'elles ne peuvent consulter aucun exemple de propositions retenues et que le Ministère ne communique pas aux demandeurs les raisons pour lesquelles les propositions ont été rejetées.

La dernière mesure de soutien à l'éducation postsecondaire des Autochtones financée par SAC est le programme de l'organisme Indspire, qui est considéré comme efficace pour promouvoir et célébrer la réussite des Autochtones et soutenir les étudiants très performants ayant besoin d'une aide financière. Le programme a élargi sa portée et il a été loué pour ses succès et l'inspiration qu'il suscite. Cependant, il y a une importante lacune : le programme n'offre pas de documents ou de services en français.

L'élément manquant en ce qui concerne le soutien offert par SAC relativement aux études postsecondaires se rapporte à l'achèvement des études secondaires par les apprenants adultes. En principe, les apprenants de plus de 21 ans n'ont pas droit au financement de l'éducation primaire et secondaire de SAC, et rien n'est prévu dans les mesures de soutien en matière d'éducation postsecondaire. Puisqu'il n'est pas raisonnable d'attendre des apprenants adultes qu'ils terminent leurs études secondaires avec des pairs plus jeunes dans le système d'enseignement secondaire, il faut prendre des dispositions stratégiques pour ce groupe dans le contexte de l'éducation postsecondaire. Ainsi, on pourrait envisager la possibilité d'élargir le PAENP ou le PPECU afin d'y inclure l'achèvement des études secondaires ou l'élaboration d'un programme d'apprentissage pour adultes, dans le but de s'assurer que tous les apprenants adultes disposent du soutien nécessaire pour terminer leurs études secondaires.

En ne prenant en considération que les enfants vivant dans les réserves, si la plupart ou la totalité des élèves terminaient leurs études secondaires, il y aurait environ 7 000 diplômés par année issus de ce groupe. En réalité, il n'y a qu'environ 3 000 diplômés par année et, par conséquent, la majorité des Premières Nations sont largement exclues des possibilités d'études postsecondaires et d'une grande partie de la main-d'œuvre en général. Cela n'inclut pas les Inuits et les autres Autochtones qui sont membres d'une bande, mais qui ne figurent pas sur la liste nominative d'une réserve. Il en résulte une vaste sous-représentation des Premières Nations et des Inuits dans la population active et, conséquemment, une pauvreté et une exclusion sociale et économique disproportionnées.

Par conséquent, on recommande ce qui suit à SAC :

  1. Travailler avec les partenaires inuits et des Premières Nations, et consulter Emploi et Développement social Canada et d'autres ministères fédéraux ou provinciaux et des établissements d'enseignement, en vue d'établir une stratégie visant à garantir un accès plus équitable à l'aide financière pour les études postsecondaires à tous les étudiants inuits et des Premières Nations potentiels.
  2. Travailler avec les partenaires des Premières Nations à établir une politique claire visant à soutenir les adultes qui veulent terminer leurs études secondaires et à favoriser leur admissibilité aux études postsecondaires et leur entrée sur le marché du travail.
  3. Travailler avec les partenaires inuits et des Premières Nations à établir une stratégie visant à soutenir les personnes qui souhaitent faire des études postsecondaires, soit les personnes en transition vers de telles études qui doivent achever des études secondaires ou une mise à niveau, et les personnes fréquentant un établissement d'enseignement postsecondaire qui ont besoin d'un soutien global, amélioré et adapté sur le plan culturel, allant au-delà d'une aide financière pour payer les frais de scolarité.
  4. Travailler avec les partenaires inuits et des Premières Nations à établir une stratégie de mesure visant à évaluer la demande de soutien financier aux études postsecondaires, les besoins des apprenants admissibles et l'incidence du financement fédéral sur les besoins des apprenants admissibles (en faisant une distinction avec les autres sources de financement à l'échelle des bandes).
  5. Élargir la portée du PPP pour inclure davantage de mesures de soutien qui ne sont pas liées à des programmes d'études et de mesures de soutien à la transition, et améliorer la communication avec les bénéficiaires possibles d'aide financière afin d'assurer la clarté et la transparence des décisions en matière de financement.
 
 

Réponse et plan d’action de la direction

Titre du projet : Évaluation du Programme d'éducation postsecondaire

1. Réponse générale de la direction

Aperçu

  • Cette réponse et ce plan d'action de la direction ont été préparés afin de donner suite aux recommandations découlant de l'évaluation du Programme d'enseignement postsecondaire, réalisée par la Direction générale de l'évaluation et du remaniement des politiques. Cette évaluation couvre la période entre 2012 et 2018. Elle examine les répercussions du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP), du Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université (PPECU), du Programme de partenariats postsecondaires (PPP) et d'Indspire, représentant environ 335 millions de dollars par an entre 2013-2014 et 2016-2017.
  • L'évaluation a fourni cinq recommandations pour améliorer le programme d'enseignement postsecondaire. Toutes ont été acceptées par le programme et le plan d'action ci-joint indique des activités précises pour mettre en œuvre ces recommandations. Les recommandations portent sur la collaboration avec les partenaires autochtones pour faire avancer les priorités en matière d'enseignement postsecondaire pour les étudiants autochtones. En particulier, les recommandations 1, 3 et 5 portent sur l'élaboration d'une stratégie visant à fournir un soutien financier supplémentaire pour l'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits. Dans l'ensemble, les recommandations impliquent de travailler en interne avec les secteurs pertinents de Services aux Autochtones Canada (SAC), en externe avec d'autres ministères fédéraux et avec les partenaires des Premières Nations et des Inuits pour s'assurer que les processus soutiennent plus efficacement l'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits. À la suite de cette évaluation, une Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse a également été mise au point, et un engagement continu est en cours avec les partenaires métis.
  • Cette évaluation a été réalisée à temps pour envisager le renouvellement du programme. Le calendrier de cette évaluation et les recommandations soutiendront le Ministère dans les activités menant à de nouvelles approches liées à l'enseignement postsecondaire. Par exemple, et conformément à la lettre de mandat de décembre 2019 du ministre des Services aux Autochtones Canada, le Ministère veille à ce que les étudiants des Premières Nations, des Inuits et des Métis aient le soutien dont ils ont besoin pour accéder à l'éducation postsecondaire et réussir.
  • Une approche efficace à long terme sera celle qui répondra aux besoins des partenaires des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Les recommandations formulées dans cette évaluation font partie de l'approche visant à soutenir l'éducation postsecondaire des Premières Nations. Dans le cadre du budget de 2019, SAC a fait des investissements sur cinq ans afin de renouveler et d'augmenter le financement pour les étudiants des Premières Nations. Le budget de 2019 a également prévu des investissements pour de nouvelles stratégies d'éducation postsecondaire autochtones fondées sur les distinctions, afin de soutenir les nouvelles stratégies d'éducation postsecondaire des nations inuite et métisse. La mise en œuvre du financement de l'éducation postsecondaire dans le cadre du budget de 2019 a été conçue précisément par l'intermédiaire d'un engagement avec les organisations autochtones nationales respectives. Cet effort comprend l'élaboration conjointe des conditions générales, des lignes directrices des programmes nationaux et des cadres de résultats. Les Premières Nations entreprennent également un engagement régional de trois ans en vue de l'élaboration de modèles régionaux intégrés d'éducation postsecondaire des Premières Nations, dans le cadre de l'effort de transfert des programmes des Premières Nations.

Garantie

  • Le plan d'action présente des mesures pertinentes et réalistes qui permettront de suivre les recommandations de l'évaluation, ainsi qu'un calendrier pour la prise de ces mesures.

2. Matrice du plan d'action

Recommandations Mesures prévues Gestionnaire responsable
(titre et secteur)
Dates de début/
d’achèvement prévues
et la contexte
supplémentaire
1. Travailler avec les partenaires des Premières Nations et des Inuits, et consulter Emploi et Développement social Canada (EDSC) et d'autres services ou ministères et établissements d'enseignement, afin d'élaborer une stratégie visant à fournir un accès plus équitable aux aides financières à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants potentiels des Premières Nations et des Inuits.

Nous sommes d'accord.
(sommes, ne sommes pas, sommes partiellement)

Sous-ministre adjoint (Secteur des Programmes et des Partenariats en Matière d'Éducation et de Développement Social)

Directeur général (Direction Générale de l'Éducation, Secteur des Programmes et des Partenariats en Matière d'Éducation et de Développement Social)

Date de dèbut: 2017
Date d'achèvement: mars 2022

 

a) Un examen de l'éducation postsecondaire pour les étudiants autochtones a été effectué pour 2017-2018 à 2018-2019, lequel comprenait des activités de participation et de sensibilisation auprès des intervenants autochtones et avec le soutien d'EDSC. L'examen a fait apparaître le besoin de stratégies en matière postsecondaire fondées sur les distinctions.

Le budget de 2019 a été élaboré à partir des résultats de l'examen et des propositions de politiques soumises par chacune des trois organisations nationales des Premières Nations, des Inuits et des Métis, dans lesquelles toutes trois ont demandé un soutien pour :

  • financer directement leurs étudiants;
  • fournir des programmes et des services complémentaires;
  • renforcer les capacités institutionnelles pour une prestation régionale.

Le budget de 2019 a consacré des investissements sur cinq ans pour les étudiants des Premières Nations, un financement sur dix ans pour le démarrage et un montant continu pour soutenir les nouvelles stratégies en matière d'éducation postsecondaire des nations inuite et métisse. En outre, les conditions générales des programmes existants ont été modifiées. Les Premières Nations entreprennent également un engagement régional de trois ans en vue de l'élaboration de modèles régionaux intégrés d'éducation postsecondaire des Premières Nations, dans le cadre de l'effort de transfert des programmes des Premières Nations.

Des fonds supplémentaires sont alloués aux études postsecondaires dans le cadre des investissements du budget de 2019.

Les fonds reçus dans le cadre du PAENP ne sont plus comptés comme une ressource ou un « revenu » pour les étudiants dans les demandes de prêts étudiants au Canada. Les étudiants autochtones sont donc susceptibles de bénéficier d'un financement plus important dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants pour soutenir leurs études postsecondaires. Également, cinq années de fonds supplémentaires ont été investies pour aider à donner aux étudiants des Premières Nations les mêmes chances de réussite qu'aux étudiants non autochtones.

a) SAC travaillera avec les Premières Nations, les Inuits, Emploi et Développement social Canada et d’autres ministères pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à offrir un accès plus équitable aux aides financières à l’enseignement supérieur à tous les étudiants potentiels des Premières Nations et des Inuits.
2. Travailler avec les Premières Nations et les Inuits partenaires pour élaborer une politique claire permettant aux apprenants adultes de terminer leurs études secondaires afin d'améliorer leur admissibilité aux études postsecondaires et leur insertion sur le marché du travail.

Nous sommes d'accord.
(sommes, ne sommes pas, sommes partiellement)

Sous-ministre adjoint (Secteur des Programmes et des Partenariats en Matière d'Éducation et de Développement Social)

Directeur général (Direction Générale de l'Éducation, Secteur des Programmes et des Partenariats en Matière d'Éducation et de Développement Social)

Date de dèbut: 2020
Date d'achèvement: mars 2022

 

a) Le Secteur des programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social (PPEDS) examine de plus près les complexités liées à l'éducation des adultes par rapport au changement transformateur en cours dans l'ensemble du programme d'éducation. Compte tenu des travaux en cours à la fois dans le système de la maternelle à la 12e année pour aboutir au contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations, ainsi que de la révision et des améliorations du portefeuille élargi des études postsecondaires dans le budget de 2019, l'examen de l'éducation des adultes fait partie de la planification actuelle visant à explorer les options en matière de programme. Ce travail comprend l'établissement de réunions bilatérales régulières avec les Premières Nations et les Inuits partenaires pour définir les priorités, les écarts et les besoins communs à l'automne 2020.

a) SAC travaillera avec les partenaires des Premières Nations et des Inuits pour concevoir une politique claire pour les apprenants adultes.
3. Travailler avec les Premières Nations et les Inuits partenaires pour élaborer une stratégie de financement des étudiants qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires — qu'ils soient en voie de transition vers l'enseignement supérieur et qu'ils aient besoin de terminer leurs études secondaires ou de se perfectionner, ou qu'ils fréquentent un établissement postsecondaire et qu'ils aient besoin d'une aide pour poursuivre leurs études — au-delà des frais de scolarité, grâce à des mesures de soutien globales améliorées et culturellement adaptées.

Nous sommes d'accord.
(sommes, ne sommes pas, sommes partiellement)

Sous-ministre adjoint (Secteur des Programmes et des Partenariats en Matière d'Éducation et de Développement Social)

Directeur général (Direction Générale de l'Éducation, Secteur des Programmes et des Partenariats en Matière d'Éducation et de Développement Social)

Date de dèbut: 2020
Date d'achèvement: mars 2022

 

a) Grâce à un financement prévu dans le budget de 2019, SAC a lancé de nouvelles stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions en 2019-2020.

Dans le cadre de ces stratégies, les étudiants autochtones de niveau postsecondaire bénéficient d'un financement pour couvrir les dépenses, y compris les frais de scolarité et autres frais des étudiants, les frais de subsistance, y compris pour les personnes à charge, le cas échéant, et les frais associés aux services complémentaires, comme les dépenses liées au voyage de retour, au tutorat supplémentaire, aux services d'orientation, de consultation et de garde d'enfants, le cas échéant.

Le financement du PPP a été redirigé vers les communautés des Premières Nations et les institutions établies par les Premières Nations pour aider à concentrer les ressources sur la prestation de programmes culturellement adaptés et pour mieux répondre aux besoins des étudiants, y compris le recours à des services de consultation donnés par des Aînés et axés sur la culture. Par exemple, l'Université des Premières Nations du Canada dispense un enseignement axé sur le territoire, comme le travail social et les camps culturels d'éducation. Ce type d'approche de la prestation de services universitaires, du partenariat et du renforcement des capacités (ils font appel à des Aînés locaux et à des instructeurs à temps partiel) et l'intégration de la vision du monde autochtone dans tous ses programmes ne sont que l'une des raisons pour lesquelles l'université a vu son nombre d'étudiants plus que doubler en 2020-2021 par rapport à 2016-2017. Le nouveau financement accordé dans le cadre des stratégies en matière d'éducation postsecondaire des nations inuite et métisse prévoit la mise en place de services complémentaires et culturellement adaptés pour les étudiants des nations inuite et métisse.

a) SAC travaillera avec des partenaires des Premières Nations et des Inuits pour élaborer une stratégie de financement des étudiants qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires, comme le prévoit la recommandation.

4. Travailler avec les partenaires des Premières Nations et des Inuits pour élaborer une stratégie de mesure permettant de bien évaluer la demande de soutien financier pour l'enseignement postsecondaire, les besoins des apprenants admissibles et l'incidence du financement fédéral dans la satisfaction des besoins des apprenants admissibles (c'est-à-dire une différenciation par rapport aux autres sources de financement au niveau de la bande).

Nous sommes d'accord.
(sommes, ne sommes pas, sommes partiellement)

Sous-ministre adjoint (Secteur des Programmes et des Partenariats en Matière d'Éducation et de Développement Social)

Directeur général (Direction Générale de l'Éducation, Secteur des Programmes et des Partenariats en Matière d'Éducation et de Développement Social)

Date de dèbut: 2018
Date d'achèvement: mars 2022

 

a) Par le biais des mécanismes bilatéraux permanents, SAC et les responsables inuits ont conjointement approuvé les priorités en matière d'éducation postsecondaire en juin 2018. SAC a également signé un sous-accord historique sur l'éducation postsecondaire avec la nation métisse en juin 2019.

Grâce au financement prévu au budget de 2019, SAC a lancé en 2019-2020 de nouvelles stratégies en matière d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions, qui comprennent : une aide financière directe aux étudiants des nations inuite et métisse pour l'éducation postsecondaire (frais de scolarité, fournitures, hébergement et voyages); des programmes et services complémentaires (préparation à l'école, soutien culturel et apprentissage des compétences de la vie active); et un soutien à la gouvernance de l'éducation (financement pour soutenir la prestation de services et suivre les données sur l'éducation postsecondaire).

Avec l'aide de partenaires, SAC a établi des indicateurs de rendement pour les stratégies d'enseignement postsecondaire fondées sur les distinctions dans le but de mesurer la demande et les besoins en matière de soutien financier pour l'enseignement postsecondaire. L'indicateur de rendement suivant a été inclus dans les stratégies d'enseignement postsecondaire des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour évaluer la demande et les besoins en matière d'enseignement postsecondaire : « Pourcentage d'étudiants admissibles qui ont présenté une demande et reçu des fonds pour leurs études postsecondaires ». L'objectif de cet indicateur pour les Premières Nations est de 80 à 85 % des étudiants d'ici 2022-2023. Les objectifs pour les étudiants métis et inuits seront élaborés en collaboration avec les partenaires d'ici mars 2021. Le Ministère travaille également à l'amélioration de la collecte de données de nos programmes, notamment en incluant des mécanismes supplémentaires pour recueillir des données et rendre compte de la demande de financement pour l'enseignement supérieur.

Les bénéficiaires sont tenus de remplir un rapport annuel et de le soumettre à leur représentant de SAC au plus tard le 30 juin (Inuits) et le 31 août (Métis) et à une date à déterminer pour le PAENP l'année suivant la réception des fonds. Le rapport comprend des informations sur les indicateurs énumérés dans les modalités.

En outre, les Premières Nations s'engagent actuellement à élaborer des modèles régionaux d'études postsecondaires à long terme pour elles-mêmes. Les conversations à ce sujet porteront également sur l'élaboration d'indicateurs de rendement et d'exigences en matière de rapports solides et pertinents permettant d'équilibrer les besoins d'information du Ministère tout en réduisant au minimum la charge de travail des partenaires en matière de rapports.

a) SAC élaborera et commencera à mettre en œuvre un plan de travail qui aboutira à une approche visant à mesurer la demande de financement de l'éducation postsecondaire de manière globale et fondée sur les besoins.

5. Élargir le PPP pour y inclure davantage d'aides non universitaires et transitoires, et améliorer les communications avec les bénéficiaires potentiels de financement afin d'assurer la clarté et la transparence des décisions de financement.

Nous sommes d'accord.
(sommes, ne sommes pas, sommes partiellement)

Sous-ministre adjoint (Secteur des Programmes et des Partenariats en Matière d'Éducation et de Développement Social)

Directeur général (Direction Générale de l'Éducation, Secteur des Programmes et des Partenariats en Matière d'Éducation et de Développement Social)

Date de dèbut: 2020
Date d'achèvement: mars 2022

 

Le PPP est en cours de remaniement afin de mieux répondre aux besoins des étudiants des Premières Nations et de mener au transfert de responsabilités :

a) Premières Nations : Les critères d'admissibilité des bénéficiaires de financement dans le cadre du PPP ont été modifiés en 2020-2021 afin d'accorder un financement direct aux établissements d'enseignement postsecondaire établis par les Premières Nations et aux programmes communautaires des Premières Nations afin de respecter le principe du contrôle de l'éducation des Premières Nations par elles-mêmes et de faire en sorte que le PPP aide les Premières Nations à établir leurs propres partenariats avec les établissements d'enseignement postsecondaire en vue d'accroître l'offre de programmes d'éducation postsecondaire adaptés à leurs besoins culturels et éducatifs uniques. Le financement du PPP offre un soutien souple qui peut également permettre aux Premières Nations d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes d'éducation postsecondaire en faveur des étudiants des Premières Nations qui mènent à l'obtention d'un diplôme d'études postsecondaires. Les Premières Nations recevront également un financement sur trois ans, à partir de 2019-2020, afin d'appuyer la mobilisation régionale dans le but de concevoir des modèles régionaux intégrés d'éducation postsecondaire pour les Premières Nations.

Dans le cadre des stratégies en matière d'éducation postsecondaire des nations inuite et métisse, qui découlent de la présentation du mémoire au Cabinet et de la présentation au Conseil du Trésor, des financements sont mis à disposition pour soutenir des services complémentaires et renforcer les capacités institutionnelles afin d'encourager de meilleurs taux de rétention et de réussite.

SAC collaborera avec ses partenaires aux fins suivantes :

a) Élargir le PPP pour y inclure davantage d'aides non universitaires et transitoires

Nous sommes d'accord.
(sommes, ne sommes pas, sommes partiellement)

Sous-ministre adjoint (Secteur des Programmes et des Partenariats en Matière d'Éducation et de Développement Social)

Directeur général (Direction Générale de l'Éducation, Secteur des Programmes et des Partenariats en Matière d'Éducation et de Développement Social)

Date de dèbut: 2019
Date d'achèvement: mars 2020

 

b) La réforme du PPP (décrite ci-dessus) a été réalisée avec des partenaires des Premières Nations, afin de leur accorder un meilleur contrôle sur les décisions relatives à l'éducation et au financement des Premières Nations. Le financement est assuré au niveau régional pour permettre une meilleure communication et une plus grande transparence. En outre, l'allocation régionale de 2020-2021 du PPP a été appuyée par le Comité des Chefs sur l'éducation de l'Assemblée des Premières Nations.

b) Améliorer les communications pour rendre le financement plus transparent

 
 

1. Introduction

Depuis la création des ministères Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) en novembre 2017, l'éducation postsecondaire relève du mandat de SAC.

L'évaluation du Programme d'éducation postsecondaire lancée en 2017-2018 a permis d'examiner de façon générale les activités et les progrès réalisés par rapport aux résultats ministériels établis pour la période de 2012-2013 à 2017-2018. L'évaluation comprenait une série de 8 visites dans la plupart des régions du Canada (à l'exception des régions du Yukon et de l'Atlantique) ainsi que 71 entrevues auprès d'informateurs clés, dont des administrateurs de l'éducation des Premières Nations, des membres du personnel de SAC et des représentants du milieu de l'éducation provincial, d'établissements d'enseignement postsecondaire et de groupes d'intervenants. De plus, une analyse complète du contenu de la base de données du Système de rapport et d'analyse en matière d'éducation (SRAE) ainsi qu'une analyse documentaire exhaustive ont été réalisées.

L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) a été intégrée à l'ensemble du rapport. Lors de la collecte et de l'analyse des données, des facteurs comme le sexe, l'âge, la santé mentale et l'identité culturelle ont été pris en considération.

L'évaluation a été réalisée en grande partie alors que le gouvernement du Canada menait un processus de mobilisation des Premières Nations et d'autres collectivités autochtones dans le contexte de la réforme du financement de l'éducation en 2017 et 2018. Afin d'éviter le double emploi et le chevauchement des efforts, la portée et l'ampleur de l'évaluation ont été réduites de manière à ne pas demander les mêmes renseignements aux mêmes groupes, et à dégager une perspective inspirée des résultats de cette mobilisation.

Indépendamment de cette évaluation, le Bureau du vérificateur général du Canada a publié un audit de performance au printemps 2018 intitulé « Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones CanadaNote de bas de page 3 ». En plus d'examiner les progrès réalisés dans la réduction des écarts socioéconomiques entre les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et les Canadiens non autochtones, le rapport fait également état de l'utilisation des données par les programmes d'éducation de SACNote de bas de page 4. Le rapport a soulevé d'importantes préoccupations concernant la mesure, la collecte, l'utilisation, la mise en commun et la communication par le Ministère des données et des résultats en matière d'éducation des Premières Nations, ainsi que le manque de données sur les taux d'obtention de diplômes d'études postsecondaires, la demande de soutien aux études postsecondaires et les répercussions du financement fédéral sur la réussite scolaire des étudiants. Le Comité permanent des comptes publics supervise la mise en œuvre de trois recommandations relatives à l'avancement des travaux d'élaboration de mesures des écarts socioéconomiques, aux ententes régionales en matière d'éducation et aux rajustements apportés au Système d'information sur l'éducation du MinistèreNote de bas de page 5. Bon nombre des conclusions de la présente évaluation reflètent celles du rapport du Bureau du vérificateur général. Le cas échéant, ce rapport prend note des conclusions du vérificateur général.

L'évaluation visait à examiner plus particulièrement l'incidence du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP), du Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université (PPECU), du Programme de partenariats postsecondaires (PPP) et du programme de l'organisme Indspire.

 
 

2. Description du programme

Le gouvernement du Canada offre un soutien financier à l'éducation postsecondaire aux étudiants inuits admissibles et aux étudiants des Premières Nations et ainsi qu'un soutien aux établissements d'enseignement postsecondaire canadiens pour la conception et la prestation de cours au niveau universitaire et collégial qui répondent aux besoins en éducation des étudiants inuits et des Premières Nations. Le financement de l'éducation postsecondaire de SAC vise à soutenir les étudiants admissibles en les aidant à payer notamment leurs frais de scolarité, de déplacement et de subsistance.

Selon le principe du contrôle par les Premières Nations de leurs systèmes d'éducation, les Premières Nations, et les organisations désignées par celles-ci, sont responsables de la gestion et de la prestation de programmes et services d'éducation pour les élèves qui résident habituellement dans les réserves.

Le financement annuel des programmes d'études postsecondaires s'élevait à environ 335 millions de dollars entre 2013-2014 et 2016-2017. Dans le budget de 2017, le gouvernement a annoncé un examen exhaustif et collaboratif du soutien fédéral à l'éducation postsecondaire pour les apprenants autochtones. Le Ministère a sollicité la participation des partenaires et des intervenants pour recueillir des renseignements sur ce qui fonctionne bien et ce qui nécessite une attention, afin de formuler des recommandations prospectives relativement aux étudiants. La portée du changement consécutif pourrait aller de l'apport de modifications au programme à sa refonte.

2.1 Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) et Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université (PPECU)

Le PAENP offre une aide financière aux étudiants inuits admissibles et aux étudiants des Premières Nations qui sont inscrits à des programmes d'études postsecondaires ciblés. Le PPECU apporte une aide financière aux étudiants inuits admissibles et aux étudiants des Premières Nations inscrits à des programmes préparatoires à l'entrée au collège ou à l'université pour les aider à atteindre le niveau scolaire dont ils ont besoin pour s'inscrire à un programme sanctionné par un diplôme.

Le PAENP vise à améliorer l'aptitude à l'emploi des étudiants inuits admissibles et des étudiants des Premières Nations en leur fournissant le soutien financier dont ils ont besoin pour accéder à des possibilités d'éducation et de développement des compétences au niveau postsecondaire. L'objectif est d'augmenter les taux d'inscription aux études postsecondaires et d'obtention de diplôme des étudiants inuits et des Premières Nations. Le PPECU vise à aider financièrement les étudiants inuits et des Premières Nations admissibles, inscrits aux programmes préparatoires à l'entrée à l'université ou au collège offerts dans les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada, afin qu'ils puissent atteindre le niveau de scolarité nécessaire à leur admission aux programmes menant à l'obtention d'un grade ou d'un diplôme. L'objectif est d'augmenter le nombre d'étudiants inuits et des Premières Nations qui ont le niveau de scolarité requis pour être admis aux programmes d'études postsecondaires.

Des fonds sont mis à la disposition des conseils de bande des bandes reconnues des Premières Nations (qui peuvent aussi administrer le programme pour les étudiants inuits admissibles), de leurs organisations désignées et des Premières Nations autonomes au Yukon qui n'ont pas encore assumé la responsabilité de l'éducation postsecondaire dans le cadre d'un accord sur le transfert de programmes et de services ou des modalités de leur accord sur l'autonomie gouvernementale. Ces bénéficiaires peuvent mettre des fonds à la disposition des étudiants admissibles qui sont inscrits aux établissements et aux programmes admissibles.

Les conseils de bande ou leurs organisations désignées peuvent mettre sur pied leur propre processus d'établissement des priorités conformément aux lignes directrices nationales. Les fonds peuvent notamment couvrir les frais de scolarité, les frais d'examen, les livres, les fournitures scolaires et les allocations de subsistance aux étudiants à temps plein, jusqu'au seuil autorisé par le Programme canadien de prêts aux étudiants, et ce, jusqu'à un maximum de 50 000 $ par étudiant par année (au cours de la période d'évaluation) dans les limites de l'enveloppe budgétaire des bénéficiaires du PAENP.

Comme il est décrit dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 et le Plan ministériel de 2017-2018 de l'ancien Affaires autochtones et du Nord Canada, le résultat est que les étudiants inuits et des Premières Nations qui reçoivent des fonds du PAENP progressent dans leur programme d'études. Ce résultat est évalué en déterminant le pourcentage de bénéficiaires d'une aide financière du PAENP qui ont terminé leur année scolaire et obtenu une aide financière pour la prochaine année, ainsi que le pourcentage de ceux-ci qui poursuivent leurs études au-delà de la première année du programme. Auparavant, dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016, le résultat était que les étudiants inuits et des Premières Nations ont progressé dans leurs programmes d'études postsecondaires. En 2014-2015, le résultat portait sur la participation des étudiants inuits et des Premières Nations aux études postsecondaires.

2.2 Programme de partenariats postsecondaires (PPP)

Au moment de la présente évaluation, le PPP offre un financement aux établissements d'enseignement postsecondaire canadiens admissibles qui souhaitent créer et mettre en place des cours de niveau universitaire et collégial destinés spécialement aux étudiants des Premières Nations et aux étudiants inuits admissibles. Ces cours visent à aider les étudiants à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour intégrer le marché du travail et y réussir.

Il s'agit d'un programme axé sur des propositions qui soutient les projets visant à offrir un programme d'études ou à élaborer de nouveaux cours et programmes adaptés aux étudiants inuits et des Premières Nations. Dans les appels de propositions, la priorité est accordée aux propositions qui :

  • mettent l'accent sur le marché du travail avec des résultats et des objectifs précis;
  • mènent à des emplois en forte demande dans l'économie canadienne ou dans les collectivités inuites et des Premières Nations (par exemple la gouvernance);
  • répondent aux besoins en éducation des étudiants inuits et des Premières Nations;
  • utilisent des méthodes de prestation novatrices et efficaces afin de faciliter l'accès à l'éducation dans les collectivités éloignées;
  • mettent de l'avant un plan d'autosuffisance financière;
  • proposent notamment des cours de courte durée, de niveau premier cycle;
  • ont l'appui de partenaires financiers qui se sont engagés à participer financièrement.

2.3 Indspire

Indspire est un organisme de bienfaisance dirigé par des Autochtones, auquel SAC fournit du financement pour qu'il puisse offrir des bourses d'études aux étudiants autochtones qui souhaitent faire des études postsecondaires. Indspire souligne également les réalisations des Autochtones et organise des salons de l'emploi destinés aux jeunes Autochtones de la 10e à la 12e année, en plus de créer, de produire et d'offrir des programmes d'études et d'autres documents destinés à inciter les élèves inuits et des Premières Nations des écoles secondaires à envisager des carrières dans des domaines susceptibles de connaître des pénuries de main-d'œuvre qualifiée. Les coûts admissibles au financement peuvent comprendre les salaires, les frais associés au perfectionnement professionnel, les services professionnels, les honoraires, la location de locaux, l'hébergement, les bourses d'études, les prix, les coûts d'impression et de publication, le matériel, ainsi que les frais d'administration. Indspire recevra un financement d'Emploi et Développement social Canada en 2020-2021.

2.4 Autres programmes liés à l'éducation postsecondaire (non couverts dans la présente évaluation)

La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (évaluée séparément par Emploi et Développement social Canada) offre à des jeunes des possibilités d'emploi grâce auxquelles ils pourront acquérir une expérience de travail et améliorer d'importantes compétences, notamment la communication, la résolution de problèmes et le travail d'équipe. Les stages d'été donnent aux étudiants inuits et des Premières Nations la possibilité de découvrir différentes options de carrière et de gagner un revenu pour les aider à payer les coûts associés aux études collégiales ou universitaires.

Le programme Connexion compétences à l'intention des Premières Nations et des Inuits est l'un des deux programmes administrés par SAC dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations. L'objectif est de promouvoir l'éducation comme étant la clé de la participation au marché du travail; d'appuyer le perfectionnement et l'enrichissement des compétences essentielles qui améliorent l'aptitude à l'emploi, comme la communication, la résolution de problèmes et le travail d'équipe; de faire découvrir aux jeunes diverses options de carrière; de soutenir l'acquisition des compétences en accordant des subventions salariales visant les expériences de travail encadrées ou des possibilités d'apprentissage combinant études et travail encadré (enseignement coopératif et stages).

Les principales activités du programme Connexion compétences à l'intention des Premières Nations et des Inuits sont les suivantes : subventions salariales pour le placement professionnel et le mentorat de jeunes ne fréquentant pas l'école afin de leur permettre de développer des compétences qui améliorent l'employabilité et de favoriser leur cheminement scolaire et professionnel; activités visant à aider les jeunes entrepreneurs inuits et des Premières Nations à acquérir les compétences nécessaires pour travailler à leur compte; expériences de formation qui appuient l'acquisition des compétences nécessaires au placement professionnel; information sur le perfectionnement professionnel, notamment des activités de sensibilisation et de soutien comme les salons de l'emploi et les projets en matière de leadership; activités de planification de carrière et d'orientation; activités qui font la promotion des sciences et de la technologie comme choix d'études ou de carrière, notamment les camps scientifiques, les clubs informatiques et les activités qui permettent de faire le lien entre les sciences et la technologie et le savoir autochtone traditionnel.

Le programme Expérience emploi été pour les étudiants Inuits et des Premières Nations donne aux jeunes la possibilité d'obtenir un emploi d'été grâce auquel ils pourront acquérir une expérience de travail et améliorer leur employabilité. Autrement dit, ils acquerront les compétences essentielles pour évoluer dans un milieu de travail, notamment la communication, la résolution de problèmes et le travail d'équipe. En outre, ces stages d'été donnent aux jeunes la possibilité de découvrir différentes options de carrière et de gagner un revenu pour les aider à payer les coûts associés aux études collégiales ou universitaires.

 
 

3. Principales constatations

3.1 Réussite des étudiants bénéficiant d'un soutien dans le cadre du PAENP

Constatation 1 : Les étudiants de niveau postsecondaire qui reçoivent une aide financière du PAENP ont un taux de réussite élevé, mesuré en fonction de la progression ou de l’obtention d’un diplôme.

Les données disponibles (complètes jusqu'à 2015-2016 au moment de rédiger le présent document) au sujet des étudiants de niveau postsecondaire bénéficiant du PAENP ne permettent pas d'effectuer une analyse longitudinale de la progression scolaire. Elles indiquent toutefois si l'étudiant a réussi son année scolaire et s'il a obtenu un diplôme. Il n'est toutefois pas possible d'établir le taux d'obtention de diplômeNote de bas de page 6, car les données n'indiquent pas l'admissibilité au diplôme pour un semestre donné (il n'y a donc aucun dénominateur). Depuis 2012-2013, le taux annuel de réussite (achèvement d'un semestre avec un rendement scolaire satisfaisant ou un diplôme) pour les étudiants de niveau postsecondaire bénéficiant d'une aide du PAENP est stable, atteignant environ 84 % par année. Il existe une différence faible, mais notable, entre les sexes. En effet, le taux de réussite des femmes se situe à environ 85 %, contre environ 82 % chez les hommes (tendance généralement constante de 2012-2013 à 2015-2016). La différence entre les sexes est généralement constante entre les régions (voir la figure 1).

Figure 1 : Proportion des hommes et des femmes qui ont réussi (rendement scolaire satisfaisant ou diplôme) par région en 2015-2016*

Figure 1 : Proportion des hommes et des femmes qui ont réussi (rendement scolaire  satisfaisant ou diplôme) par région en 2015-2016*

*Veuillez noter que des barres individuelles n’ont pas été incluses pour les territoires (Yukon, Nunavut et Territoires du Nord Ouest) puisque ceux ci ne représentent qu’une très faible proportion du nombre total d’étudiants (0,3 % des étudiants en 2015 2016). Les moyennes nationales comprennent toutefois les territoires.

Équivalent textuel de la Figure 1 : Proportion des hommes et des femmes qui ont réussi (rendement scolaire satisfaisant ou diplôme) par région en 2015-2016*

La figure 1 est un diagramme à bandes illustrant la proportion de femmes et d’hommes inscrits au Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP), par région et à l’échelle nationale, qui ont réussi en 2015-2016. Ici, le terme « réussi » signifie les étudiants ayant « un rendement scolaire satisfaisant ou un diplôme ». Le diagramme indique aussi la moyenne nationale des étudiants inscrits au PAENP qui ont réussi en 2015-2016, c’est-à-dire 84,8 %.

Pour les étudiants au Manitoba, 81,4 % des femmes ont réussi comparativement à 78,9 % des hommes.

Pour les étudiants en Ontario, 84,6 % des femmes ont réussi comparativement à 77,2 % des hommes.

Pour les étudiants en Saskatchewan, 85 % des femmes ont réussi comparativement à 83,4 % des hommes.

Pour les étudiants en Colombie-Britannique, 86,6 % des femmes ont réussi comparativement à 82,9 % des hommes.

Pour les étudiants en Alberta, 88,5 % des femmes ont réussi comparativement à 84,7 % des hommes.

Pour les étudiants au Québec, 89,9 % des femmes ont réussi comparativement à 86,6 % des hommes.

Pour les étudiants dans la région de l’Atlantique, 94,2 % des femmes ont réussi comparativement à 91,5 % des hommes.

Pour les étudiants à l’échelle du pays, 86,1 % des femmes ont réussi comparativement à 81,7 % des hommes.

De manière générale, il n'est pas possible d'attribuer la réussite scolaire de ces étudiants à un programme d'aide en particulier. Il est à noter que les taux d'emploi ne se sont pas améliorés pendant cette période et ont même diminué chez les femmes autochtones et les Premières Nations en généralNote de bas de page 7.

Le nombre d'étudiants bénéficiant d'un soutien financier dans le cadre du PAENP est demeuré relativement stable au cours de la même période (variant entre 23 000 et 24 500 étudiants par année), ce qui montre une demande continue pour le programme. Il est à noter qu'il y a une différence considérable entre les sexes en ce qui concerne le nombre d'inscriptions : environ un tiers seulement des personnes inscrites sont des hommes (ce qui est assez stable, à environ 30 % par année). Selon les données nationales sur l'achèvement des études primaires et secondaires, le taux moyen de femmes des Premières Nations ayant obtenu un diplôme d'études secondaires est de 10 % supérieur à celui des hommes des Premières Nations. Comme ces données sur les études postsecondaires l'illustrent, la différence entre les sexes s'accroît considérablement dans le cas des apprenants des Premières Nations bénéficiant d'une aide du PAENP. Comme le montre la figure 2, en 2015-2016, il n'y a qu'une légère variation régionale pour ce qui est de la différence entre les sexes.

Figure 2 : Proportion des personnes inscrites au PAENP en 2015-2016 par sexe et par région*

Figure  2 : Proportion des personnes inscrites au PAENP en 2015-2016 par sexe et par  région*

* Veuillez noter que des barres individuelles n'ont pas été incluses pour les territoires (Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest) puisque ceux-ci ne représentent qu'une très faible proportion du nombre total d'étudiants (0,3 % des étudiants en 2015-2016). Les moyennes nationales comprennent toutefois les territoires.

Équivalent textuel de la Figure 2 : Proportion des personnes inscrites au PAENP en 2015-2016 par sexe et par région*

La figure 2 est un graphique à colonnes empilées illustrant la proportion d’étudiants inscrits au Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) par sexe, par région et à l’échelle nationale en 2015-2016. Le graphique indique la moyenne nationale d’hommes inscrits au PAENP, c’est-à-dire 31,4 %.

En Alberta, 72,8 % de femmes étaient inscrites au PAENP comparativement à 27,2 % pour les hommes.

En Saskatchewan, 73,2 % de femmes étaient inscrites au PAENP comparativement à 26,8 % pour les hommes.

Au Manitoba, 68,5 % de femmes étaient inscrites au PAENP comparativement à 31,5 % pour les hommes.

En Colombie-Britannique, 67,8 % de femmes étaient inscrites au PAENP comparativement à 32,2 % pour les hommes.

Au Québec, 67 % de femmes étaient inscrites au PAENP comparativement à 66,4 % pour les hommes.

En Ontario, 66,4 % de femmes étaient inscrites au PAENP comparativement à 33,6 % pour les hommes.

Dans la région de l’Atlantique, 65,5 % de femmes étaient inscrites au PAENP comparativement à 34,5 % pour les hommes.

À l’échelle nationale, 68,6 % de femmes étaient inscrites au PAENP comparativement à 31,4 % pour les hommes.

Les partenaires autochtones ont confirmé qu'il y a une forte demande pour l'aide financière au sein de leurs collectivités. Ils ont également signalé que la réussite scolaire ne semble pas constituer le seul objectif des étudiants de niveau postsecondaire. En effet, le bien-être de l'étudiant est au centre des préoccupations, l'accent étant mis sur la santé émotionnelle, mentale et spirituelle ainsi que sur le sentiment d'appartenance et d'identité culturelles. Des étudiants autochtones ont cerné des objectifs généraux dans d'autres études, qui renforcent les liens avec leur identité culturelle, leur capacité à trouver leurs dons ou leurs points forts personnels, et qui mettent l'accent sur la réciprocité plutôt que sur la compétitivité avec les autres étudiantsNote de bas de page 8. Certaines personnes interrogées ont estimé que la manière dont les résultats sont formulés soulignait trop l'importance de la réussite scolaire comme indicateur de la réussite globale, par opposition au bien-être.

Pour la dernière année de la période d'évaluation (2017-2018), le résultat ministériel souhaité pour le PAENP est que les étudiants de niveau postsecondaire inuits et des Premières Nations qui reçoivent une aide financière progressent dans leur programme d'études. Cela a été mesuré en évaluant le nombre d'étudiants qui terminent leur année scolaire et reçoivent une aide financière l'année suivante, ainsi que le nombre d'étudiants de première année qui passent en deuxième année. Ces mesures avaient les principales limites suivantes : 1) il n'y avait aucun moyen de mesurer les raisons pour lesquelles un étudiant n'obtenait pas d'aide financière l'année suivante (que ce soit parce qu'il n'a pas présenté de demande ou parce que sa demande a été rejetée); 2) comme les données recueillies sur les étudiants du PAENP ne comprenaient pas d'information sur l'année d'études, il n'y avait aucun moyen de mesurer la progression de la première à la deuxième année. Pour la première mesure, la proportion d'étudiants qui réussissent leur année scolaire (mais qui n'ont pas encore obtenu leur diplôme) et obtiennent une aide financière l'année suivante était d'environ 70 %. Cette proportion est de 25 % pour les étudiants qui n'ont pas réussi l'année scolaire donnée.

Il est toutefois difficile de mesurer l'accès ou la réussite sans savoir combien de ces étudiants ont tenté d'obtenir une aide financière au titre du PAENP l'année suivante. En outre, les politiques des administrateurs des Premières Nations eux-mêmes peuvent ne pas permettre une aide financière sur plusieurs années ou peuvent donner la priorité aux apprenants de première année, par exemple. La principale mesure manquante est la demande par rapport au soutien financier.

Il est à noter que le résultat ministériel souhaité a été révisé dans le plan ministériel 2019-2020 de SAC pour indiquer « Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité », mesuré par le nombre d'étudiants inuits, des Premières Nations et de la Nation métisse touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires (l'aide financière a été offerte aux étudiants de niveau postsecondaire de la Nation métisse pour la première fois en 2019-2020). L'approche à adopter pour recueillir l'information n'avait pas encore été définie au moment de rédiger le rapport.

3.2 Réussite des étudiants bénéficiant d'un soutien dans le cadre du PPECU

Constatation 2 : Depuis 2010-2011, plus de la moitié des étudiants inscrits au PPECU (annuellement) ne sont pas retournés dans un établissement d’enseignement postsecondaire l’année suivante, et un cinquième a progressé vers un domaine d’études.

L'objectif du PPECU est de permettre aux étudiants d'atteindre le niveau scolaire requis pour être admis aux programmes menant à un grade ou à un diplôme. Selon les données du SRAE, la majorité des étudiants inscrits au PPECU n'ont pas poursuivi leurs études l'année suivante. Seulement un cinquième de ces étudiants ont progressé vers un programme menant à un grade ou à un diplôme.

Tableau 1 : Progression des étudiants inscrits au PPECU l'année suivante, ventilée par sexe*
  2010-2011 à
2011-2012
2011-2012 à
2012-2013
2012-2013 à
2013-2014
2013-2014 à
2014-2015
2014-2015 à
2015-2016
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Demeure inscrit au PPECU l’année ultérieure
Femmes 170 22,5 % 130 19,8 % 147 16,4 % 257 29,1 % 266 25,9 %
Hommes 78 17,5 % 71 20,0 % 86 16,8 % 25 24,8 % 145 27,0 %
Total 248 20,6 % 201 19,9 % 233 16,5 % 382 27,5 % 411 26,3 %
Progresse vers un autre domaine d’études l’année ultérieure
Femmes 174 23,0 % 161 24,5 % 239 26,6 % 212 24,0 % 239 23,3 %
Hommes 87 19,5 % 63 17,7 % 104 20,4 % 99 19,6 % 92 17,1 %
Total 261 21,7 % 224 22,2 % 343 24,3 % 311 22,4 % 331 21,2 %
N’a pas poursuivi les études l’année ultérieure
Femmes 412 54,5 % 365 55,6 % 513 57,1 % 413 46,8 % 522 50,8 %
Hommes 281 63,0 % 221 62,3 % 321 62,8 % 281 55,6 % 300 55,9 %
Total 693 57,7 % 586 58,0 % 834 59,1 % 694 50,0 % 822 52,6 %

*Une des limites du tableau est qu’il tient uniquement compte des transitions entre deux années consécutives. Il ne tient notamment pas compte de situations où un étudiant a achevé une année au titre du PPECU et pris une année de pause avant de s’inscrire à un autre programme. De plus, lors de l’exercice de nettoyage des données réalisé avant l’analyse, les entrées multiples associées à un même identifiant d’étudiant pour une année donnée ont été supprimées. Ainsi, comme elles ne comprennent pas de doublons, les données du tableau ne tiennent pas compte de situations où un étudiant effectue une transition du PPECU vers un autre programme au cours d’une même année. Toutefois, on considère que cela n’a pas d’effet sur les valeurs présentées dans le tableau, car les entrées en double représentent entre 0,1 % et 1,3 % des entrées pour une année donnée.

Lors des visites sur place, les participants des Premières Nations ont confirmé que la demande est élevée en ce qui a trait à l'aide financière au titre du PPECU, mais que les taux de réussite sont faibles, ce qui incite de nombreux administrateurs de l'éducation des Premières Nations à accorder la priorité aux demandeurs du PAENP plutôt qu'à ceux du PPECU. Bien que les Premières Nations ne privilégient pas nécessairement le PPECU, les établissements d'enseignement postsecondaire offrant des programmes de mise à niveau reconnaissent la nécessité d'un tel soutien et ciblent souvent les Premières Nations dans leurs activités de recrutement.

Le faible taux de succès du PPECU suscite un doute quant à savoir si le programme cible adéquatement les besoinsNote de bas de page 9. Comme le PPECU finance l'accès des étudiants aux programmes d'entrée existants offerts par les établissements d'enseignement postsecondaire, on peut se demander si ces programmes, qui ne sont normalement pas adaptés au vécu des apprenants inuits et des Premières Nations, facilitent véritablement une transition.

Les administrateurs des établissements d'enseignement postsecondaire et les administrateurs de l'éducation dans les réserves sont d'avis que le programme parvient à avoir une faible incidence sur la progression scolaire des étudiants qui sont tout près de satisfaire aux conditions préalables d'admission d'un programme d'études et ont besoin d'un soutien supplémentaire pour diverses raisons.

En général, les participants à l'évaluation ont indiqué que les étudiants autochtones réussissent mieux lorsqu'ils se reconnaissent dans l'établissement d'enseignement qu'ils fréquentent. Plus précisément, un soutien mieux adapté à leur situation et à leurs besoins est nécessaire. Pour les étudiants qui souhaitent suivre un programme de mise à niveau, le besoin de soutien est souvent plus important, et l'aide financière pour les frais de scolarité associés à un programme de mise à niveau n'est pas suffisante dans de nombreux cas pour favoriser la progression et le sentiment d'appartenance à l'égard des programmes d'études.

Une grande partie des commentaires recueillis au sujet des difficultés éprouvées par les étudiants des Premières Nations dans leur transition vers un programme d'éducation postsecondaire portaient sur le manque de préparation générale des étudiants sur le plan scolaire, le choc culturel, la peur de vivre loin de chez soi et la possibilité que des problèmes familiaux obligent l'étudiant à terminer son semestre plus tôt pour rentrer chez lui. Les participants ont estimé que les étudiants ayant besoin d'une mise à niveau étaient plus susceptibles de vivre ces difficultés et nécessitaient un soutien supplémentaire. Les étudiants autochtones et le personnel des établissements d'enseignement postsecondaire interrogés ont laissé entendre que cette situation est exacerbée par les faibles attentes des enseignants et des autres étudiants à l'égard des étudiants autochtones, qui découlent souvent du racisme et d'un manque de sensibilisation. La documentation universitaire fait référence à ces faibles attentes comme étant l'attente de primitivité, la croyance selon laquelle les étudiants autochtones seront en retard sur le plan scolaire par rapport à leurs pairsNote de bas de page 10.

Les partenariats entre les Premières Nations et les établissements d'enseignement postsecondaire sont essentiels pour garantir aux étudiants des Premières Nations un soutien allant au-delà des frais de scolarité pour suivre un programme de mise à niveau. Étant donné le faible taux de réussite des étudiants inscrits au PPECU, il est nécessaire d'investir de manière plus stratégique, en visant au-delà des frais de scolarité pour les programmes de mise à niveau. Il faut travailler davantage avec les établissements d'enseignement postsecondaire qui peuvent mobiliser des organisations partenaires autochtones en vue de l'élaboration de programmes conçus pour soutenir la transition et la persévérance scolaire des étudiants autochtones au sein de programmes d'études postsecondaires.

3.3 Accès au programme

Constatation 3 : Bien que le nombre d'étudiants bénéficiant d'un soutien dans le cadre des programmes d'études postsecondaires de SAC ait augmenté, en particulier parmi les cohortes les plus jeunes, SAC n'évalue pas dans quelle mesure ces programmes répondent à la demande réelle des étudiants potentiels admissibles, et n'a pas d'objectif clair quant à la mesure selon laquelle ces programmes visent à faciliter l'accès aux études.

Les collectivités des Premières Nations jouissent d'une autonomie leur permettant d'établir des priorités et de prendre des décisions sur la façon dont les étudiants admissibles reçoivent l'aide financière pour l'éducation postsecondaire dans le cadre du PAENP. Les conseils de bande et les collectivités inuites adoptent différentes approches pour établir les priorités en matière d'aide financière, mais ne peuvent souvent pas offrir cette aide à tous les étudiants potentiels. Selon les participants de l'étude de cas, ceux qui offrent une aide financière à tous les étudiants admissibles comblent le déficit de financement au moyen d'autres sources de revenus, les programmes fédéraux d'éducation postsecondaire ne couvrant pas plus de 50 % du total des mesures d'aide à l'éducation postsecondaire dans certains cas.

Cela crée une inégalité entre les membres de la collectivité et entre les collectivités. Certaines collectivités sont en mesure d'offrir une aide financière à tous les étudiants potentiels, tandis que d'autres ne peuvent offrir cette aide qu'à une partie d'entre eux. Tant les partenaires autochtones que les représentants d'établissements d'enseignement postsecondaire ont affirmé que l'aide financière par étudiant est insuffisante et ne couvre pas les dépenses associées aux études postsecondaires, notamment le logement, les frais de garde d'enfant et les fournitures scolaires.

Bien que l'on puisse examiner le financement total du soutien aux conseils de bande et aux collectivités inuites pour l'éducation postsecondaire, cela n'est pas utile, puisqu'il n'y a aucune indication des montants accordés aux étudiants, ni aucune indication de la part des bourses provenant de SAC par rapport aux autres ressources. Lorsqu'il en a été question avec les administrateurs de l'éducation des Premières Nations, dans tous les cas, ceux-ci ont signalé que les fonds ont été obtenus auprès de sources multiples, et les administrateurs ne savaient pas toujours dans quelle mesure le PAENP apportait un soutien. Pour vérifier l'efficacité à cet égard, il faudrait faire une analyse détaillée des finances des conseils de bande, ce qui n'est pas approprié.

Ainsi, il est préférable de considérer le PAENP et le PPECU comme des bourses d'études offertes en fonction des fonds qu'un conseil de bande ou une collectivité inuite peut consacrer aux mesures de soutien à l'éducation postsecondaire par rapport à la demande, plutôt que de les rendre accessibles à toutes les personnes admissibles. Bien qu'il s'agisse de programmes conçus pour favoriser l'accès à l'éducation, SAC n'évalue pas si cela se concrétise, puisqu'il ne mesure ni la demande ni la participation possible.

Comme on l'illustre à la figure 2, le nombre d'étudiants bénéficiant d'un soutien de SAC a connu une hausse de près de 25 % de 2010-2011 à 2015-2016. La hausse observée en 2012-2013 coïncide avec une augmentation des investissements d'environ 8 %, qui est relativement stable depuis.

En particulier, la proportion d'étudiants de 19 ans et moins a connu une augmentation régulière au fil du temps, ce qui suggère qu'un nombre croissant d'étudiants amorcent des études postsecondaires dès la fin de leurs études secondaires ou peu après (figure 3). La proportion de ces étudiants qui sont inscrits au PPECU est restée stable dans le temps, entre 5 et 6,5 %, passant d'environ 1 200 étudiants en 2010-2011 à 1 600 en 2015-2016.

Figure 3. Nombre d'étudiants bénéficiant d'un soutien dans le cadre des programmes de SAC au fil du temps et par catégorie d'âge

Figure 3. Nombre d'étudiants bénéficiant d'un soutien dans le cadre des programmes de SAC au fil du temps et par catégorie d'âge
Équivalent textuel de la Figure 3. Nombre d'étudiants bénéficiant d'un soutien dans le cadre des programmes de SAC au fil du temps et par catégorie d'âge

La figure 3 est un graphique à colonnes empilées illustrant le nombre d’étudiants bénéficiant d’un soutien dans le cadre des programmes de Services aux Autochtones Canada (SAC), par année, ainsi que la proportion d’étudiants de moins de 19 ans et de plus de 19 ans.

Pour la période de 2010-2011, alors que 19 091 étudiants bénéficiaient d’un soutien dans le cadre des programmes de SAC, 14 168 (74 %) avaient moins de 19 ans et 4 923 (26 %) avaient plus de 19 ans.

Pour la période de 2011-2012, alors que 19 191 étudiants bénéficiaient d’un soutien dans le cadre des programmes de SAC, 14 069 (73 %) avaient moins de 19 ans et 5 122 (27 %) avaient plus de 19 ans.

Pour la période de 2012-2013, alors que 22 807 étudiants bénéficiaient d’un soutien dans le cadre des programmes de SAC, 16 453 (72 %) avaient moins de 19 ans et 6 354 (28 %) avaient plus de 19 ans.

Pour la période de 2013-2014, alors que 24 043 étudiants bénéficiaient d’un soutien dans le cadre des programmes de SAC, 17 060 (71 %) avaient moins de 19 ans et 6 984 (29 %) avaient plus de 19 ans.

Pour la période de 2014-2015, alors que 24 456 étudiants bénéficiaient d’un soutien dans le cadre des programmes de SAC, 16 990 (73 %) avaient moins de 19 ans et 7 466 (31 %) avaient plus de 19 ans.

Pour la période de 2015-2016, alors que 24 146 étudiants bénéficiaient d’un soutien dans le cadre des programmes de SAC, 16 160 (67 %) avaient moins de 19 ans et 7 986 (33 %) avaient plus de 19 ans.

En dehors de ces programmes, il n'existe aucune mesure d'aide fédérale spécialement destinée aux Inuits ou aux Premières Nations pour les étudiants incapables d'obtenir un soutien adéquat. Le modèle de prestation du PAENP et du PPECU n'a pas été relevé comme étant problématique par les partenaires autochtones : la difficulté réside plutôt dans l'incapacité d'offrir une aide financière à tous les étudiants potentiels. Si l'objectif du Ministère est de permettre l'accès à l'éducation postsecondaire à tous les étudiants autochtones potentiels, le modèle de prestation actuel n'atteindra pas cet objectif.

Dans le contexte du programme, SAC joue un rôle adéquat en tant qu'agent de financement, mais il doit énoncer une position de principe claire quant à sa responsabilité de mieux promouvoir l'accès à l'éducation postsecondaire pour les étudiants inuits et des Premières Nations. Bien que les administrateurs des Premières Nations ne souhaitent pas renoncer au contrôle de leurs directives en matière de financement de l'éducation postsecondaire, le gouvernement du Canada pourrait confier à SAC ou à Emploi et Développement social Canada le mandat et le financement nécessaires pour offrir aux étudiants qui ne peuvent obtenir un soutien financier adéquat de leur bande d'autres possibilités qui sont équitables par rapport à ce qu'ont leurs pairs qui reçoivent toutes les aides financières. Cela pourrait prendre la forme de bourses offertes aux étudiants inuits et des Premières Nations dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, ou d'autres mesures proposées par SAC.

3.4 Incidence du Programme de partenariats postsecondaires (PPP)

Constatation 4 : Les établissements d'enseignement ont contribué à faire progresser les relations, les partenariats et les programmes d'études axés sur les Premières Nations, mais il existe encore des lacunes en ce sens dans de nombreux établissements. Il y a une volonté d'élargir la portée du PPP aux initiatives non liées à l'éducation et fondées sur le soutien. L'incidence relative du PPP à cet égard n'est pas claire.

Le PPP finance l'élaboration de programmes et de cours d'études autochtones dans les établissements d'enseignement postsecondaire.

Les principaux résultats attribuables au PPP sont l'élaboration de cours et de programmes d'études. En plus de verser environ 7 millions de dollars par an en financement de base à l'Université des Premières Nations du Canada, SAC a accordé du financement supplémentaire fondé sur des propositions à des établissements d'enseignement postsecondaire pour la mise en œuvre de cours et de programmes visant à soutenir les apprenants autochtones : 87 projets ont été sélectionnés pour une valeur totale de 15 millions de dollars en 2014-2015; 73 projets, pour une valeur totale de 15 millions de dollars en 2015-2016; 116 projets (soit une augmentation notable), pour une valeur totale de 23 millions de dollars en 2016-2017.

Certains centres offrant un soutien aux étudiants autochtones au-delà de l'élaboration de programmes d'études obtiennent des fonds du PPP. Cependant, les responsables de nombreux centres ont affirmé avoir eu de la difficulté à élaborer des propositions susceptibles d'être retenues, notamment parce qu'ils n'avaient pas reçu d'explications sur les raisons des rejets. Cela contraste avec les commentaires des intervenants des bureaux régionaux de SAC, qui ont déclaré qu'ils offrent de l'aide à ceux qui soumettent des propositions et communiquent avec ceux dont les propositions ont été rejetées.

En outre, bien que le programme ne vise pas à financer les centres de soutien aux étudiants, de nombreux établissements d'enseignement postsecondaire disposent d'une forme de centre de soutien aux étudiants autochtones chargé de recruter des étudiants potentiels et d'aider les Autochtones tout au long de leurs études postsecondaires. Ces centres aident les futurs étudiants à présenter des demandes pour les programmes d'études, les services de logement, les mesures de soutien en matière d'éducation et d'autres services sur le campus. Lorsque les étudiants autochtones entament leurs études, ces centres leur offrent la possibilité de se mettre en relation les uns avec les autres par le truchement d'événements et d'activités pertinents sur le plan culturel. Ils servent de base à la création d'un sentiment de communauté parmi les étudiants autochtonesNote de bas de page 11.

Le personnel de ces centres a fourni des exemples de soutien offert aux étudiants autochtones et affirmé que les étudiants voient ce soutien comme un facteur déterminant de leur réussite. Les membres du personnel mettent tout en œuvre pour assurer le bien-être des étudiants. Par exemple, ils conduisent les étudiants à leurs rendez-vous médicaux et les aident à trouver des fonds pour rentrer chez eux en cas d'urgence familiale. Selon la documentation consultée, ces centres ont de la difficulté à fournir tous les services qu'ils souhaiteraient offrir en raison d'un manque d'engagement financier de la part de l'établissement auquel ils se rattachent et d'un manque d'engagement à l'égard des programmes de soutien aux Autochtones au sein de l'établissementNote de bas de page 12. Les entrevues menées auprès du personnel des centres de soutien autochtones abondent dans le même sens.

Des exemples clés de réussite en matière de persévérance ou de cheminement scolaire reposent sur le soutien offert dans l'établissement d'enseignement postsecondaire, notamment par l'entremise de centres de ressources pertinents sur le plan culturel, d'aînés et de services directs non liés aux études. Cela dit, de nombreuses personnes interrogées ont déclaré que, s'il est vrai que des services devraient être destinés aux étudiants autochtones, il est nécessaire de les intégrer au soutien général offert aux étudiants afin de promouvoir la cohésion et l'inclusion.

Selon les personnes interrogées, la mise en place de ces centres ou services de soutien dépend principalement de la priorité qui leur est accordée par les établissements d'enseignement postsecondaire. Ces services sont bien établis au sein des établissements qui donnent la priorité au recrutement et à la persévérance scolaire des étudiants autochtones. Il existe donc des variations, allant de peu ou pas d'efforts concrets en faveur de la sensibilisation à la culture autochtone, à des cours obligatoires d'études autochtones, comme à l'Université de Winnipeg, et à des diplômes en droit autochtone, comme à l'Université de Victoria.

Selon les personnes interrogées, il n'y a pas de filière fédérale solide permettant aux universités d'accéder à des fonds pour le soutien aux étudiants inuits et des Premières Nations, au-delà des bourses pour les frais de scolarité et des programmes d'études. Le manque de persévérance scolaire est souvent attribuable à des difficultés sur le plan de la transition et de l'adaptation à un nouvel environnement, ainsi qu'à une mauvaise compréhension par le public de l'histoire des Premières Nations et des Inuits ainsi que des obstacles auxquels ceux-ci font face. Le fait d'inciter les établissements d'enseignement à fournir davantage de programmes d'aide à la transition et de soutien (tout particulièrement ceux qui misent sur des ressources comme les aînés, qui peuvent offrir du soutien et des activités pertinentes sur le plan culturel, et fournissent les installations requises) devrait avoir une incidence significative sur le bien-être et la persévérance scolaire.

La prestation d'un soutien en ce qui concerne l'élaboration de programmes d'études autochtones est essentielle à l'inclusion des perspectives et des histoires autochtones au sein des établissements d'enseignement postsecondaire. Toutefois, il est également nécessaire d'inciter les établissements d'enseignement postsecondaire à fournir davantage de soutien non lié aux études adapté aux peuples autochtones. Les entrevues réalisées dans le cadre de l'évaluation ont clairement montré que si le soutien relatif aux programmes autochtones est positif, il doit s'étendre bien au-delà des programmes d'études, au cœur du système de soutien administratif en général.

3.5 Incidence du programme de l'organisme Indspire

Constatation 5 : L'organisme Indspire a permis d'offrir des bourses d'études et de promouvoir la réussite des apprenants autochtones. Sa valeur réside dans la promotion et la célébration de la réussite, ainsi que dans la promotion de perspectives de carrière concrètes auprès d'étudiants motivés et performants.

La majorité des administrateurs de l'éducation et des partenaires autochtones au sein des établissements d'enseignement postsecondaire ont affirmé que le programme de l'organisme Indspire est une source de financement fortement recommandée aux étudiants potentiels. Les étudiants ayant besoin d'une aide financière peuvent faire une demande de financement à l'organisme Indspire. Il s'agit ainsi d'une ressource importante pour les étudiants potentiels n'ayant pas obtenu d'aide suffisante du PAENP ou d'autres ressources. Comme dans le cas de la plupart des programmes de bourses d'études, l'organisme Indspire exige des candidats qu'ils soient actifs au sein de la communauté (p. ex. bénévolat), présentent un plan de carrière ciblé et aient de bons résultats scolaires. Les exigences pour obtenir une aide financière sont donc beaucoup plus strictes que celles du PAENP, qui exige habituellement que l'étudiant fasse la preuve de son appartenance à la bande et de ses besoins financiers (bien que ce ne soit pas toujours le cas). Le programme de l'organisme Indspire n'est pas conçu pour servir de simple complément aux personnes n'ayant pas obtenu de fonds suffisants, puisqu'il s'agit d'une bourse destinée aux étudiants très performants.

Les représentants des Premières Nations et des établissements d'enseignement postsecondaire qui ont participé à l'étude ont salué le programme de l'organisme Indspire en tant que source de reconnaissance des étudiants performants au moyen de prix et de bourses d'études. Leurs principales réserves portaient sur le fait que : 1) les bourses ne visent pas à couvrir les coûts réels, et les étudiants qui réussissent peuvent donc quand même être dans le besoin; 2) les administrateurs des bandes en particulier ont tendance à donner la priorité aux étudiants qui ne sont pas très performants, car ils ont davantage besoin de soutien. Des commentaires ont également été formulés à l'égard de la complexité du processus de demande de bourse pour les étudiants qui n'ont jamais eu à démontrer leurs réalisations et leur admissibilité, mais qui peuvent tout de même être admissibles.

Certains étudiants ont exprimé des inquiétudes quant au degré d'attention accordé aux professions dans l'industrie du pétrole et du gaz, estimant que cela entrait en conflit avec leurs valeurs éthiques, ainsi que d'autres préoccupations en ce qui concerne la compétition et la reconnaissance individuelle, estimant que cela était en contradiction avec les traditions d'humilité, de coopération et de modestie. De plus, la plupart des documents de l'organisme Indspire sont offerts uniquement en anglais et les candidats francophones ne peuvent généralement pas obtenir de services dans leur première langue officielle.

Il importe toutefois de souligner que l'organisme Indspire a établi des partenariats avec des universités, notamment avec l'Université McGill, pour ses bourses et prix destinés aux Autochtones afin de mieux promouvoir l'inscription et la persévérance scolaire des étudiants autochtones. De plus, le succès de l'organisme Indspire est démontré par sa portée croissante : plus de 3 764 bourses totalisant 11,6 millions de dollars en 2016-2017, soit une augmentation significative par rapport aux 2 220 bourses totalisant 6,2 millions de dollars en 2011-2012. À cela s'ajoute également le mentorat, le soutien par les pairs et les conférences ainsi que les cérémonies annuelles de remise de prix soulignant les grandes réalisations.

Selon l'organisme Indspire, 96 % des étudiants autochtones qui reçoivent de l'aide financière obtiennent un diplôme d'études postsecondaires et 53 % d'entre eux mènent des études supérieures.

3.6 Apprenants adultes terminant leurs études secondaires

Constatation 6 : SAC n'a pas de politiques concernant les apprenants adultes qui cherchent à terminer leurs études secondaires, ce qui nuit à leur capacité de faire des études postsecondaires ou d'entrer sur le marché du travail.

SAC n'a pas de politiques axées sur les adultes de plus de 21 ans qui cherchent à terminer leurs études secondaires et, par conséquent, le soutien varie grandement d'une collectivité à l'autre. Lorsque des élèves de plus de 21 ans reçoivent une aide pour terminer leurs études secondaires ou l'équivalent, cela se fait au moyen de solutions qui pallient l'absence de politiques de SAC. Le financement des études s'appuie alors souvent sur les programmes du gouvernement provincial, les ressources des Premières Nations, s'il y en a de disponibles, ou les moyens trouvés par l'étudiant.

Bien que des élèves de plus de 21 ans figurent sur la liste nominativeNote de bas de page 13, le nombre d'élèves de plus de 21 ans qui font des études secondaires est largement sous-estimé dans cette base de données, car ils ne sont pas inclus par principe. Cela dit, de 2010-2011 à 2015-2016, 16 % des élèves de 12e année figurant sur la liste nominative avaient plus de 21 ans. Près de 7 % des élèves inscrits en 9e et 10e année et 11 % des élèves inscrits en 11e année avaient au moins 3 ans de plus que la norme de leur cohorte (et sont donc en voie d'avoir plus de 21 ans s'ils atteignent la 12e année, voir la figure 4).

Il est à noter que l'âge moyen lors de l'inscription en 12e année était de 20,3 ans de 2010-2011 à 2015-2016. Il importe également de signaler que ces données n'incluent pas les élèves de plus de 21 ans qui font leurs études secondaires ailleurs que dans le système d'éducation des Premières Nations. Les données n'incluent pas non plus les cas où les élèves cherchent à obtenir une équivalence de 12e année, et elles ne peuvent pas révéler les situations où la Première Nation fournit un soutien en dehors du champ d'application de la politique en utilisant des ressources autres que le PAENP; dans ces cas, les élèves peuvent fréquenter l'école mais ne sont pas nécessairement inscrits sur la liste nominative.

Figure 4 : Proportion des étudiants de niveau secondaire ayant au moins 3 ans de plus que la norme de leur cohorte

Figure 4 : Proportion des étudiants de niveau secondaire ayant au moins 3 ans de plus que la norme de leur cohorte
Équivalent textuel de la Figure 4 : Proportion des étudiants de niveau secondaire ayant au moins 3 ans de plus que la norme de leur cohorte

La figure 4 est un diagramme à bandes illustrant la proportion des étudiants par niveau qui étaient plus vieux d’au moins trois ans que les autres élèves de la cohorte de leur niveau inscrits sur la liste nominative. Par liste nominative, on entend le registre des élèves financés dans le cadre du programme d’études primaire et secondaire par l’intermédiaire de Services aux Autochtones Canada.

6,6 % des élèves de 9e année avaient au moins trois ans de plus que les autres étudiants de leur cohorte.

6,9 % des élèves de 10e année avaient au moins trois ans de plus que les autres étudiants de leur cohorte.

10,8 % des élèves de 11e année avaient au moins trois ans de plus que les autres étudiants de leur cohorte.

16,3 % des élèves de 12e année avaient au moins trois ans de plus que les autres étudiants de leur cohorte.

On a demandé aux participants si l'âge maximum d'inscription aux études secondaires devrait être augmenté (ou s'il devrait y avoir une limite d'âge) au titre de la politique, et il a été généralement estimé que les étudiants plus âgés ne souhaiteraient pas faire des études secondaires avec une cohorte beaucoup plus jeune, et qu'ils devraient plutôt être soutenus en tant qu'apprenants adultes ayant des besoins uniques dans le cadre de programmes d'études postsecondaires ou d'un programme entièrement distinct.

Toutefois, si une Première Nation souhaite offrir l'éducation aux adultes dans le cadre de ses programmes d'éducation postsecondaire, l'achèvement des études secondaires n'est pas couvert par le PAENP ou le PPECU et, si c'était le cas, l'aide serait limitée en fonction des ressources et priorités de chacune des collectivités; il ne s'agirait pas d'une question de droit au même titre que l'accès à l'éducation secondaire pour les élèves de moins de 21 ans. L'achèvement d'études secondaires en tant que programme pseudo postsecondaire nécessiterait l'accès à des établissements d'enseignement à l'extérieur de la Première Nation ou à l'extérieur du système d'éducation secondaire provincial classique, et s'apparenterait davantage à un croisement entre le soutien du PPECU et du PAENP.

Il est difficile d'estimer dans quelle mesure cette lacune en matière de politique a pour conséquence que les élèves plus âgés ne terminent pas leurs études secondaires. Toutefois, étant donné l'âge moyen des élèves inscrits en 12e année et le nombre élevé d'élèves de 12e année âgés de 21 ans et plus figurant sur la liste nominative malgré leur exclusion de principe, on peut supposer que ce nombre est important.

L'Enquête régionale sur la petite enfance, l'éducation et l'emploi des Premières Nations révèle qu'alors que 28 % des personnes qui n'ont pas achevé leurs études secondaires occupent un emploi, près de la moitié (49,2 %) des personnes qui ont achevé leurs études secondaires et près des deux tiers des personnes qui ont achevé des études postsecondaires (61,2 %) occupent un emploi.

Les participants des Premières Nations à l'Évaluation du Programme de l'aide au revenu dans les réserves de 2017 ont observé que de nombreux jeunes adultes font une demande d'aide au revenu par défaut lorsqu'ils atteignent 18 ans. Ceci normalise le recours à l'aide au revenu, alors que le fait de ne pas demander cette aide désavantagerait manifestement un jeune par rapport à ses pairs. Il importe de noter que le taux de dépendance à l'aide au revenu, bien qu'il ait diminué progressivement ces dernières années, dépassait encore 20 % chez les 18 à 24 ans vivant dans les réserves en 2017. Les participants des Premières Nations à cette évaluation ont signalé que les élèves qui n'ont pas achevé leurs études secondaires à l'âge adulte, ou qui n'obtiennent pas le soutien requis pour achever celles-ci, demandent presque invariablement une aide au revenu. Dans le contexte où le budget total de l'aide au revenu dans les réserves est passé de 823 millions de dollars en 2010-2011 à 924 millions de dollars en 2016-2017, et où les budgets après 2018 dépasseront 1 milliard de dollars par an, comme l'indique cette évaluation, l'éducation des jeunes adultes est essentielle pour résoudre ce problème.

Bien que les données ministérielles sur l'aide au revenu ne permettent pas d'estimer la part relative des dépenses attribuables à la population des 18 à 24 ans ou aux personnes qui n'ont pas achevé leurs études secondaires, il est probable que l'offre d'un accès large ou même universel aux apprenants adultes pour qu'ils puissent achever leurs études secondaires dans les réserves diminuerait la dépendance à l'aide au revenu et augmenterait considérablement le taux d'inscription aux études postsecondaires et la participation au marché du travail.

 
 

4. Conclusions et recommandations

Alors que les programmes de SAC aident les étudiants de niveau postsecondaire à accéder à une aide financière pour les frais de scolarité et à d'autres mesures de soutien et appuient la mise en place de programmes autochtones dans les établissements et la reconnaissance des réalisations autochtones, une stratégie ambitieuse est nécessaire pour combler les lacunes en matière d'enseignement postsecondaire et d'inclusion au sein du marché du travail. Plus important encore, comme le PAENP est un programme d'accès à l'éducation postsecondaire, il importe de mesurer la demande et de définir une stratégie pour y répondre. Cette stratégie, combinée à la prestation d'un soutien total aux apprenants adultes pour qu'ils puissent achever leurs études secondaires, devrait élargir les possibilités et permettre à un plus grand nombre d'Autochtones de faire des études postsecondaires et d'accéder au marché du travail où ils sont largement sous-représentés.

De plus, un soutien important est nécessaire pour mieux positionner les établissements d'enseignement postsecondaire et les autres organisations dans leurs activités visant à favoriser la transition réussie et la persévérance scolaire des apprenants autochtones. Des efforts sont nécessaires pour élargir la portée du PPP au-delà des programmes d'éducation, dans l'environnement social et institutionnel des établissements d'enseignement postsecondaire en général.

Par conséquent, on recommande ce qui suit à SAC :

  1. Travailler avec les partenaires inuits et des Premières Nations, et consulter Emploi et Développement social Canada et d'autres ministères fédéraux ou provinciaux et des établissements d'enseignement, en vue d'établir une stratégie visant à garantir un accès plus équitable à l'aide financière pour les études postsecondaires à tous les étudiants inuits et des Premières Nations potentiels.
  2. Travailler avec les partenaires des Premières Nations à établir une politique claire visant à soutenir les adultes qui veulent terminer leurs études secondaires et à favoriser leur admissibilité aux études postsecondaires et leur entrée sur le marché du travail.
  3. Travailler avec les partenaires inuits et des Premières Nations à établir une stratégie visant à soutenir les personnes qui souhaitent faire des études postsecondaires, soit les personnes en transition vers de telles études qui doivent achever des études secondaires ou une mise à niveau, et les personnes fréquentant un établissement d'enseignement postsecondaire qui ont besoin d'un soutien global, amélioré et adapté sur le plan culturel, allant au-delà d'une aide financière pour payer les frais de scolarité.
  4. Travailler avec les partenaires inuits et des Premières Nations à établir une stratégie de mesure visant à évaluer la demande de soutien financier aux études postsecondaires, les besoins des apprenants admissibles et l'incidence du financement fédéral sur les besoins des apprenants admissibles (en faisant une distinction avec les autres sources de financement à l'échelle des bandes).
  5. Élargir la portée du PPP pour inclure davantage de mesures de soutien qui ne sont pas liées à des programmes d'études et de mesures de soutien à la transition, et améliorer la communication avec les bénéficiaires possibles d'aide financière afin d'assurer la clarté et la transparence des décisions en matière de financement.
 
 

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
Maximum de 300 caractères

Merci de vos commentaires

Date de modification :