Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021. Services aux Autochtones Canada. 19 novembre 2020

Logistique

Date : Jeudi 19 novembre 2020
Heure : 18h30 à 20h30
Lieu : Vidéoconférence (Zoom)
Sujet : Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 (B)

Présents lors de la comparution (18h30 à 19h30) :

• L'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones

Témoins de soutien à Services aux Autochtones Canada 

• Christiane Fox, Sous-ministre
• Valerie Gideon, Sous-ministre adjointe
• Philippe Thompson, Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
• Mary-Luisa Kapelus, Sous-ministre adjointe pour le Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social.
• Chad Westmacott, Directeur général, Direction générale des infrastructures communautaires, secteur des opérations régionales

Présents lors de la comparution (19h30 à 20h30) :

• L'honorable Carolyn Bennett, Ministre des relations couronne-autochtones
• L'honorable Dan Vandal, Ministre des affaires du Nord

Témoins de soutien à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada 

• Daniel Quan-Watson, Sous-ministre
• Annie Boudreau, Acting/Sous-ministre adjointe principale pour la Politique et orientation stratégique
• Serge Beaudoin, Sous-ministre adjoint, Organisation des affaires du Nord
• Jean-François Talbot, Intérimaire/Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution

Contexte

Arrière-plan

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a déjà entendu des témoins au sujet du Budget principal des dépenses 2020-21 le 12 mars, suivi du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-21 le 16 juin. Les ministres Miller, Bennett et Vandal ainsi que les témoins de soutien ont participé aux deux comparutions.

Lors de la comparution du 16 juin sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-20, les membres du comité ont posé plusieurs questions sur la réponse du gouvernement à COVID-19, notamment sur le financement de l'industrie minière, les compagnies aériennes dans le Nord, le financement des centres d'amitié pendant la pandémie et les interventions policières dans les collectivités du Québec.

Plus récemment, les ministres se sont présentés au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord le 27 octobre 2020 au sujet de la deuxième vague de COVID-19. Les membres ont posé diverses questions. Les membres conservateurs ont posé des questions sur les avis d'ébullition, les défis auxquels font face les opérateurs touristiques dans le Nord, le déploiement des instruments GeneXpert et la Loi sur la transparence des Premières nations. Le Bloc Québécois a posé des questions sur la connectivité des communautés éloignées, le Nunavik, les services aériens dans le Nord et la pénurie de personnel dans les établissements de soins de longue durée. Le NPD s'est penché sur le logement, l'EPI et les leçons tirées de la pandémie. Les libéraux ont demandé au gouvernement de préciser ce qu'il fait pour aplatir la courbe, les investissements en santé mentale et la DNUDPA.

Il est à noter qu'en raison de la pandémie de COVID-19 et des sessions limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période des crédits jusqu'en décembre, le Budget principal des dépenses est donc toujours en cours d'examen par le Parlement. INAN a réexaminé le Budget principal des dépenses 2020-21 pour RCAADNC et SAC le 27 octobre : Conformément à l'article 81(4) du Règlement, et à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, le comité a commencé l'examen du Budget principal des dépenses 2020-21 : Le crédit 1 sous la rubrique Station de recherche du Haut-Arctique canadien, les crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des relations entre la Couronne et les autochtones et des affaires du Nord et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des services autochtones, renvoyés à la commission le mercredi 30 septembre 2020. Suite à un vote, le budget principal des dépenses 2020-21 est adopté avec dissidence.

Vous trouverez ci-dessous une liste de certaines des questions spécifiques soulevées par les membres de la commission au cours des dernières réunions de la commission, y compris le budget principal et les budgets supplémentaires (A) :

• MP Battiste (Lib)
  • Financement récent
  • Santé mentale
  • Principe de Jordan
  • Commission des traités
• MP Bérubé (BQ)
  • Règlement du Rafle des années soixante/requérants exclus
  • Conditions du logement dans une communauté au Québec
  • Enjeux jurisdictionnels
  • Nunavik
  • Soutiens urbains
  • Financement Covid-19 pour le logement
  • DNUDPA
  • Inclusion des Métis dans la plannification pour la pandémie
• MP Blaney (NDP), Critic of Veterans
  • FFADA
  • Assistance sociale
  • Subventions aux petites entreprises
  • Financement services à l'enfance et à la famille (demandé durant la période de questions)
  • Financement pour la pandémie dans les communautés
• MP McLeod (CPC), Critic of Crown-Indigenous Relations
  • FFADA
  • Responsabilité fiscale
  • Rapatriement des Canadiens à l'étranger
  • Production d'ÉPI
  • Dépistage rapide
  • Employés en santé dans le Nord/voyagement
• MP Melillo (CPC), Critic of Northern Affairs and Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario
  • Connectivité dans les communautés du Nord et éloignées
  • Sécurité alimentaire dans le Nord
  • Soutiens pour le Nord de l'Ontario
  • Services aériens dans le Nord
• MP Powlowski (Lib)
  • Évacuations de communautés dans le Nord de l'Ontario
  • Deuxième vague
• MP Vidal (CPC)
  • Délais de mise en oeuvre du financement
  • Appliquants pour les services à l'enfance et à la famille
  • Combien du 270 millions de dollars pour l'aide au revenue sera alloué aux services internes.
  • Les indicateurs, les objectifs et les cibles du plan départemental qui ont été abaissés.
  • Si les Peuples autochtones sont biens servis par le département.
• MP Viersen (CPC)
  • Soutien aux entreprises autochtones qui ont obtenu des contrats.
  • Masques contaminés
  • Exploitation sexuelles des femmes autochtones/traffic humain
• MP Van Koeverden (Lib)
  • Connectivité dans les communautés du Nord et éloignées
  • Programmes de santé mentale pour les jeunes
• MP Zann (Lib)
  • Surdoses de drogues et dépendance durant la pandémie.
  • Connectivité
  • DNUDPA et stock d'ÉPI
  • Racisme systémique

Déroulement De La Réunion :

La réunion est prévue de 18h30 à 20h30 via la plateforme web Zoom. Il est à noter que durant la première heure de la réunion, le Ministre Miller et les fonctionnaires de soutien seront présents, et que durant la deuxième heure, la Ministre Bennett et le Ministre Vandal ainsi que les fonctionnaires de soutien seront présents.

Un lien Zoom sera envoyé directement de la Chambre des Communes aux témoins avec des instructions sur l'heure à laquelle se connecter.

Les témoins sont invités à utiliser un casque d'écoute. Les témoins ne seront pas autorisés à intervenir si la qualité audio est trop mauvaise.

La première heure sera consacrée à l'intervention du ministre Miller (six minutes), suivie d'une série de questions des membres du Comité.

La deuxième heure sera consacrée à l'allocution du ministre Bennett et du ministre Vandal (six minutes chaque), suivie d'une série de questions des membres du Comité.

La réunion peut être suivie via Parlvu, mais il y a un délai de 70 secondes.

L'interprétation simultanée sera disponible, mais les témoins sont priés de répondre aux questions dans l'une ou l'autre langue, mais de limiter le va-et-vient entre les langues, car cela crée souvent des problèmes de technologie/interprétation.

Le président ouvrira la séance et donnera des instructions pour le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite tous les témoins. Les ministres feront leurs remarques selon la pratique habituelle. Il est également recommandé de parler lentement, et à un niveau approprié, pour s'assurer que les interprètes puissent vous entendre, ainsi que de mettre votre téléphone en sourdine lorsque vous ne parlez pas.

Au cours de cette réunion, les membres ne pourront pas proposer de motions ni contester les décisions du président.

Les membres du comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :

• Première ronde (6 minutes pour chaque Parti)
  • Parti conservateur du Canada
  • Parti Libéral du Canada
  • Bloc Québécois
  • Nouveau Parti Démocrate du Canada

• Deuxième ronde (5 minute pour chaque Parti)
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti Libéral du Canada (5 minutes)
  • Bloc Québécois (2,5 minutes)
  • Nouveau Parti Démocrate du Canada (2,5 minutes)
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti Libéral du Canada (5 minutes)

Notes d'allocution de l'honorable Marc Miller Ministre des Services aux Autochtones devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord Budget supplémentaire des dépenses (B)

Ottawa (Ontario)
19 novembre 2020

Kwe, Unnusakkut, boohzoo, good evening, bonjour,

J'aimerais souligner que je vous parle depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je comparais virtuellement devant le Comité aujourd'hui.

J'aimerais également noter la présence de Christiane Fox, sous-ministre, de Valérie Gideon, sous-ministre déléguée, et hauts fonctionnaires de Services aux Autochtones Canada.

En date du 18 novembre, nous pouvons confirmer 1 122 cas actifs de COVID-19 dans les communautés des Premières nations vivant dans les réserves, pour un total de 2 751 cas confirmés et, malheureusement, 21 décès.

En raison du l'augmentation alarmante de cas au pays, y compris dans les collectivités autochtones, nous continuons à apporter un soutien constant et restons en contact étroit avec les dirigeants autochtones de tout le pays pour nous assurer qu'ils disposent de ce dont ils ont besoin pour lutter contre le virus et assurer la sécurité de leurs communautés.

Je vais maintenant aborder le sujet de l'audition d'aujourd'hui, qui est étroitement lié à la réponse à la pandémie. Dans ce Budget supplémentaire des dépenses, le total des autorisations pour Services aux Autochtones Canada en 2020-2021 sera de 16,3 milliards de dollars, un record historique en cette période difficile.

Le Budget supplémentaire des dépenses reflète une augmentation nette de 1,8 milliard de dollars.Sur les 1,8 milliard de nouveaux fonds, 1,1 milliard de dollars va vers des crédits votés et statutaires, soit environ 60 %, et sont liés aux diverses mesures d'intervention pour la COVID-19 qui ont fait partie intégrante de notre réponse à ce jour.

Ce Budget supplémentaire des dépenses reflète le soutien aux programmes et initiatives clés face à la COVID-19. Voici quelques exemples : 

• 305 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones, qui a été alloué directement aux communautés autochtones hors réserve ou aux organisations autochtones urbaines de prestation de services ;
• 298,3 millions de dollars pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises autochtones touchées par la COVID-19, afin qu'elles puissent passer à travers la pandémie;
• 245,4 millions de dollars de financement pour une reprise en toute sécurité, la réouverture et les mesures de santé et de sécurité pour les écoles et les centres de garde d'enfants dans les réserves ;
• 105,9 millions de dollars pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19, surtout dans le cadre du programme d'enseignement postsecondaire et de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations;
• 82,5 millions de dollars pour soutenir la capacité de pointe et l'adaptation des services de bien-être mental des Autochtones;
• 75 millions de dollars pour soutenir les entreprises du secteur touristique, ainsi que les entreprises communautaires et collectives des Premières nations, des Inuits et des Métis et les micro-entreprises situées dans les provinces.

Afin de poursuivre nos efforts pour soutenir les enfants et les familles, un montant de 240,9 millions de dollars a été alloué aux services à l'enfance et à la famille dans le Budget supplémentaire des dépenses, ainsi que $74,7 millions pour le Principe de Jordan.

Je terminerai en disant que si notre engagement à accorder une attention et une action soutenues aux défis auxquels sont confrontés les Premières nations, les Inuits et les Métis durant cette pandémie sera maintenu au cours des prochains mois, nous ne perdons pas de vue la nécessité plus générale de faire avancer les priorités que notre gouvernement partage avec les dirigeants Autochtones. Cela comprend les infrastructures, l'aide aux enfants, aux femmes et aux familles, la législation et la transformation de la santé, les nouvelles relations financières, le développement économique et la récente annonce du Fonds pour la large bande universelle, pour lequel 50 millions de dollars seront consacrés à des projets d'Internet mobile qui bénéficient principalement aux populations autochtones.

Alors que COVID-19 continue de progresser, nous continuerons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que les peuples Autochtones disposent de tout le soutien dont ils ont besoin pour protéger leur santé et leur sécurité... dans l'immédiat et à long terme. Je suis encouragé de dire que demain, avec le Premier ministre, nous annoncerons un soutien supplémentaire sur cette question.

Merci de votre attention. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

Meegwetch. Nakurmiik [Nah-KOO-mick]. Marci. Thank you. Merci.

Budget supplémentaire des dépenses

Le Budget supplémentaire des dépenses présente des renseignements au Parlement concernant les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'ont pas été suffisamment élaborés à temps pour être inclus dans le Budget principal des dépenses.

Voici les éléments admissibles :

• Les besoins qui devraient être approuvés par le Conseil du Trésor le 1er octobre 2020 ou avant cette date;
• Les transferts entre crédits au sein d'une organisation;
• Les transferts entre organisations. L'organisation qui reçoit le transfert doit avoir Le mandat et la couverture stratégique nécessaires aux fins du financement;
• L'augmentation des subventions existantes à financer à même le crédit;
• L'augmentation des recettes nettes en vertu d'un crédit.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) a été déposé le 22 octobre 2020. Les crédits sont attendus en décembre 2020.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) est le deuxième d'une série de trois budgets supplémentaires des dépenses, le dernier étant le budget supplémentaire des dépenses (C) qui doit être déposé en février et dont les crédits seront reçus en mars.

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 représente une augmentation nette de 1,8 milliard de dollars de nouveau financement moins 1 million de dollars de transferts nets avec d'autres organisations.

Le nouveau financement comprend 1,1 milliard de dollars de financement associé aux diverses mesures d'intervention liées à la COVID-19 (329,5 millions de dollars en crédits votés et 782,6 millions de dollars en postes législatifs).

Le total des autorisations en 2020-2021 s'élèvera à 16,3 milliards de dollars.

Explication des besoins – Par crédit et par initiative clé

L'augmentation nette de 1,8 milliard de dollars comprend les éléments suivants :

• 260,4 millions de dollars au titre du crédit 1 dépenses de fonctionnement, principalement 227,5 millions de dollars pour les services de santé non assurés ainsi qu'un transfert de 10,6 millions de dollars pour les rajustements de la rémunération;
• 740,0 millions de dollars en subventions et contributions au titre du crédit 10, principalement 298,3 millions de dollars à l'appui des entreprises autochtones touché par la COVID-19, 240,9 millions de dollars pour les services à l'enfance et à la famille, 67,1 millions de dollars pour le principe de Jordan et 46,2 millions de dollars pour les soins de longue durée;
• 783,6 millions de dollars de financement législatif, dont 782,6 millions de dollars destinés à diverses mesures d'intervention liées à la COVID-19.

Fonds pour soutenir les entreprises autochtones (COVID-19) (298 3 M$)

Fonds pour des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits (255,8 M$)

Fonds pour les services à l'enfance et à la famille (240,9 M$)

Fonds pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan (74,7 M$)

Fonds pour développer conjointement une nouvelle stratégie de soins de longue durée plus globale avec des Premières Nations et Inuits partenaires (46,7 M$)

Fonds pour le Programme de l'aide au revenu (budget fédéral 2019) (39,2 M$)

Fonds destinés à venir en aide aux étudiants et aux jeunes (COVID-19) (15,9 M$ en crédit 10 et 90 M$ en poste législatif)

Fonds pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID-19) (8,1 M$ en crédit 10 et $237,3 M$ en poste législatif)

Fonds destinés à l'aide au revenu (COVID-19) (7,2 M$)

Fonds pour supprimer la date limite de 1951 permettant ainsi d'éliminer les inégalités fondées sur le sexe relativement à l'inscription au Registre des Indiens (7,9 M$)

Fonds pour les établissements de santé des Premières Nations (2,3 M$)

Fonds pour promouvoir l'accès au transport collectif à la suite de la réduction des services de Greyhound Canada en 2018 (1,5 M$)

Fonds pour le Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux (budget fédéral 2019) (1,6 M$)

Fonds pour les programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal) (1,2 M$)

Fonds pour accroître la participation des entreprises inuites au processus d'appel d'offres pour les marchés publics et les possibilités d'affaires dans la région du Nunavut (1,1 M$)

Annexe A

Annex B

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021

Le ministère des Services aux Autochtones - Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021

• Nous nous engageons à aider les communautés autochtones à fournir des services et des programmes et à lutter contre les conditions socio-économiques inacceptables qui persistent encore aujourd'hui.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 totalise 1,8 milliard de dollars, dont 1.1 milliard de dollars sont consacrés à aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à gérer pendant la pandémie du COVID-19.
• Nous continuerons d'axer nos efforts afin de garder les enfants et les familles ensemble, soutenir une éducation de qualité, construire des infrastructures fiables, et de renforcir la prospérité économique.
• Nous continuerons ainsi d'améliorer les résultats en santé qui sont particulièrement importants dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Fonds pour soutenir les entreprises autochtones (COVID-19)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 298,3 millions de dollars pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises autochtones touchées par la pandémie du COVID-19 et atténuer l'impact sur leurs besoins opérationnels à court terme.
• Ainsi, 75 millions de dollars appuieront les entreprises communautaires et collectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les microentreprises situées dans les provinces qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien aux entreprises d'autres ministères fédéraux, afin qu'elles puissent résister aux retombées économiques de COVID-19.
• Le résultat ultime est que le nombre d'entreprises détenues et contrôlées par des Autochtones continue d'augmenter au Canada.

Fonds pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 255,8 millions de dollars pour continuer de fournir des prestations de santé supplémentaires aux Premières Nations et aux Inuits admissibles.
• Le financement contribuera à améliorer les résultats en matière de santé grâce à la fourniture de prestations de santé, incluant les médicaments, soins dentaires, soins de la vue, fournitures et équipement médicaux, conseils en santé mentale et transport médical pour avoir accès aux services de santé qui ne sont pas disponibles localement.

Fonds pour les services à l'enfance et à la famille

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 240,9 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) reçues avant septembre 2019.
• Les fonds reprofilés demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) permettront au Programme de continuer à appuyer le paiement des coûts réels pour les agences responsables des SEFPN.
• Le financement permettra aux enfants et aux familles des Premières nations de recevoir les services dont ils ont besoin.

Fonds pour la poursuite de la mise en œuvre du Principe de Jordan

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 74,7 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre continue du principe de Jordan afin de garantir le respect par le Canada des obligations juridiques en vertu du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).
• Le nombre de demandes approuvées de personnes ou de groupes en vertu du principe de Jordan augmente chaque année depuis sa mise en œuvre, et est associé à une augmentation des dépenses.
• Entre juillet 2016 et septembre 2020, plus de 742,000 produits et services demandés ont été approuvées.
• Les fonds reportés demandés dans le budget supplémentaire des dépenses (B) seront utilisés pour soutenir la croissance continue dans le cadre du Principe de Jordan.

Fonds pour développer conjointement une nouvelle stratégie de soins de longue durée plus globale avec des Premières Nations et Inuits partenaires

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 46,7 millions de dollars pour l'élaboration conjointe d'une nouvelle stratégie holistique des soins de longue durée avec les partenaires des Premières Nations et des Inuits et pour faire face aux pressions du programme avec le Programme d'aide à la vie autonome.
• Le financement soutient la participation des communautés des Premières Nations et des Inuits à l'élaboration conjointe d'une nouvelle stratégie holistique des soins de longue durée.
• Le financement réponds également aux pressions financières importantes afin de garantir que le programme d'aide à la vie autonome est en mesure de maintenir les soutiens sociaux essentiels existants aux clients des Premières Nations qui sont parmi les plus vulnérables à la pandémie du COVID-19.

Fonds pour le programme de l'aide au revenu (Budget fédéral 2019)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 39,2 millions de dollars pour poursuivre la gestion des cas et le soutien préalable à l'emploi afin d'aider les clients et les personnes à charge à faire la transition vers l'emploi et les études, comme annoncé dans le budget de 2019.
• Cela permet aux communautés de maintenir des travailleurs sociaux dévoués parmi leur personnel jusqu'au 31 mars 2021 pour poursuivre leur travail avec les clients de l'aide au revenu.
• Cet investissement appuierait 58 bénéficiaires de financement, dont 157 communautés des Premières Nations, partout au Canada.

Paiements pour les mesures en réponse à la COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 comprend 782,6 millions de dollars afin d'aider les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis à gérer durant la pandémie de COVID-19.
• 305 millions de dollars sont consacrés à aider les communautés et les organisations autochtones à réagir rapidement à la situation pandémique en protégeant et en soutenant les membres de leur communauté, conformément aux recommandations de santé publique et aux plans communautaires de lutte contre la pandémie.
• La santé, la sécurité et le bien-être de tous les résidents du Canada, y compris les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis, sont une priorité absolue pour tous et le demeureront.

Si l'on appuie sur le financement de COVID-19 pour les écoles

• Le Canada reconnaît que les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis comptent parmi les plus vulnérables.
• 237,3 millions de dollars seront utilisés pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones pour divers domaines tels que : infrastructure communautaire dans les réserves, éducation dans les réserves, établissements d'enseignement postsecondaire autochtones et besoins en matière de santé et de sécurité pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.
• 90 millions de dollars seront utilisés pour l'éducation postsecondaire et le Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations et des Inuits.

Si l'on appuie sur le financement pour les services de mieux-être mental

• Nous assurons que les communautés autochtones ont la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins spécifiques cernés par leurs membres afin qu'elles se préparent et réagissent à la propagation de la COVID-19.
• C'est pourquoi 82,5 millions de dollars seront utilisés pour aider les communautés autochtones à adapter et à élargir les services de mieux-être mental, en améliorant l'accès et en répondant à la demande croissante, dans le contexte de la pandémie du COVID-19.

Contexte :

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 de tous les ministères a été déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor le 22 octobre 2020. Cela comprend des initiatives approuvées totalisant 1 784 millions de dollars.

Les crédits totaux du Ministère s'élèveront donc à 16,3 milliards de dollars.

Messages clés

• Nous reconnaissons que ces entreprises autochtones sont confrontées à des défis uniques et peuvent être affectées de manière disproportionnée par cette situation sans précédent.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend un financement pour répondre aux besoins particuliers des entreprises autochtones touchées par la pandémie du COVID-19 et pour atténuer les répercussions sur leurs besoins opérationnels à court terme.
• Cette initiative fournira aux petites et moyennes entreprises autochtones une aide financière pendant la pandémie du COVID-19 qui est similaire au Compte des entreprises d'urgence du Canada que le gouvernement a précédemment lancé.
• Nous nous sommes engagés à aider les entreprises autochtones à traverser la pandémie et à se rétablir.

Contexte

Le gouvernement du Canada a pris des mesures immédiates pour soutenir les entreprises confrontées à des difficultés en raison du COVID-19. Initialement, les mesures conçues n'étaient utiles que pour un petit nombre d'entreprises autochtones, car elles font face à des défis uniques dans le meilleur des cas, car la majorité sont plus petites, opérant souvent dans des régions rurales ou éloignées et à une grande distance des chaînes d'approvisionnement. En conséquence, le 18 avril 2020, le gouvernement a annoncé une aide de 306,8 M $ pour soutenir les petites et moyennes entreprises autochtones touchées par la pandémie de coronavirus. De ce montant, 240 millions de dollars sont disponibles pour les entreprises autochtones. Chaque entreprise admissible peut recevoir jusqu'à 40 000 $ en prêts sans intérêt (75%) et en contributions non remboursables (25%). Donc, l'Initiative des petites et moyennes entreprises (PME) autochtones COVID-19 (COVID-IPA), est mise à disposition par l'entremise de l'Association nationale des sociétés de autochtones de financement (ANSAF) avec le réseau des institutions financières autochtones (IFA), et les Sociétés métisses de financement (SMF). La mesure COVID-IPA est conçue pour aider les entrepreneurs autochtones et les institutions autochtones qui les soutiennent afin de continuer à fonctionner pendant la pandémie et pendant la phase de rétablissement.

Comme les institutions continueront de surveiller et de gérer les remboursements pendant 4 ans supplémentaires, un re-profil de 8,5 M $ du volet 3 - financement opérationnel a été approuvé afin de respecter le rapprochement des dépenses et des revenus pour soutenir les établissements et les activités de remboursements des PME.

La mesure COVID-IPA de 306,8 M $ a été approuvée par le biais du Budget supplémentaire des dépenses B, y compris le re-profil de 8,5 M $, ce qui laisse un décaissement potentiel de 298,5 M $ pour cette année fiscale.

Comme contexte supplémentaire, suite à l'annonce du COVID-IPA, le Fonds des entreprises communautaires autochtones a été lancé, comme une autre mesure d'urgence  destinée à répondre aux besoins des entreprises des communautés autochtones situées dans les provinces qui ne peuvent accéder à d'autres aides fédérales aux entreprises en réponse aux impacts économiques de la pandémie, en raison de leurs structures et de leur défi à contracter une dette.   Ce fonds ne duplique pas d'autres mesures fédérales de soutien aux entreprises.

Le fonds est basé sur les besoins et s'inspire d'autres mesures fédérales de soutien aux entreprises, telles que le Fonds d'aide et de relance régional et la Subvention salariale d'urgence du Canada. Ces mesures ont été introduites au printemps 2020 et certaines sont sur le point d'épuiser leur financement. Le volume des besoins non satisfaits par les entreprises des communautés autochtones est toujours en cours d'évaluation, en particulier pour les entreprises collectives des Métis.

Une partie du financement est transférée directement aux communautés et aux regroupements afin d'appuyer immédiatement leurs priorités économiques liées à la COVID-19, notamment pour soutenir les microentreprises qui ne pourraient pas accéder à d'autres programmes fédéraux. Le reste du financement est basé sur des propositions pour les entreprises communautaires ou collectives.

Au 22 octobre 2020, un total de 584 collectivités des Premières nations et Inuits des provinces avaient reçu des transferts de fonds pour faire face aux répercussions économiques de la pandémie et 19 propositions d'entreprises communautaires avaient été financées. Pour la partie Métisse du fonds, cinq ententes de financement ont été ou sont dans en processus d'être signées avec des organisations sélectionnées par les membres dirigeants du Conseil national des Métis. Les fonds des collectivités et collectifs Métis admissibles ont commencé à affluer en novembre et seront fournis aux collectivités Métisses et aux communautés et aux entreprises en propriété collective au cours des prochaines semaines.

Le financement de 678 propositions supplémentaires pour soutenir le tourisme autochtone est fourni par l'Association touristique autochtone du Canada.

Messages clés

• L'amélioration de la santé des Premières nations et des Inuits est une entreprise partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les partenaires des Premières nations et des Inuits.
• La santé et la sécurité des Premières nations et des Inuits sont une priorité absolue pour notre gouvernement et nous faisons des investissements importants dans ce domaine. À cette fin, le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend un financement supplémentaire de 255,8 millions de dollars pour le Programme des services de santé non assurés (SSNA) en 2020-2021.
• Ce financement accru permettra au programme des SSNA de continuer à fournir à plus de 887 000 membres des Premières nations et Inuits admissibles une couverture pour une gamme de services de santé médicalement nécessaires, non fournis par d'autres programmes privés ou provinciaux / territoriaux, notamment:
  • les médicaments sur ordonnance et en vente libre;
  • les soins dentaires;
  • les soins de la vue;
  • les fournitures et équipements médicaux;
  • les conseils en santé mentale; et,
  • le transport médical pour accéder aux services de santé non disponibles dans la communauté de résidence.
• Les prestations de santé supplémentaires fournies dans le cadre du programme des SSNA sont une composante essentielle des efforts continus visant à remédier aux disparités importantes en matière de santé auxquelles font face de nombreux membres des Premières nations et Inuits par rapport aux autres Canadiens.

Si on insiste

• Le maintien et l'amélioration du programme des SSNA sont essentiels à l'engagement de notre gouvernement à:
  • renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones; et
  • soutenir la santé des Premières nations et des Inuits grâce à une variété d'investissements et de stratégies qui bâtissent un système de santé culturellement sûr et adapté à leurs besoins.
• Le programme des SSNA collabore régulièrement avec l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami pour identifier les possibilités d'amélioration du programme.

Contexte 

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) offre des prestations de santé supplémentaires aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuits reconnus, quel que soit leur revenu ou leur lieu de résidence au Canada (c.-à-d. dans les réserves et hors réserve).

Conformément au mandat du programme des SSNA, initialement approuvé par le Cabinet en 1997, les clients admissibles reçoivent une couverture pour une gamme de services de santé médicalement nécessaires qui ne sont pas autrement fournis par d'autres programmes privés ou provinciaux / territoriaux. Ceux-ci comprennent les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures et équipements médicaux, les conseils en santé mentale et le transport médical pour accéder aux services médicalement nécessaires non disponibles dans la communauté de résidence.

Comme pour les autres régimes publics et privés, le programme des SSNA ne fournit pas de services directs aux clients; les prestations sont plutôt fournies par des prestataires de soins de santé du secteur privé (p. ex. pharmaciens et dentistes), les demandes de prestations étant payées par le biais du système national de traitement électronique des demandes de règlement ou des bureaux régionaux. Certains avantages (principalement le transport médical et les conseils en santé mentale) sont également offerts par le biais d'accords de contribution avec des organisations des Premières Nations et des Inuits ou les gouvernements territoriaux du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.

Croissance du programme

La demande de prestations du programme des SSNA fluctue chaque année en fonction des besoins de santé de la population de clients admissibles. Les dépenses globales sont également influencées par un certain nombre de facteurs qui échappent au contrôle du programme, y compris les inducteurs de coûts communs à tous les régimes publics et privés d'assurance maladie. Cela comprend par exemple : l'augmentation des coûts des médicaments et des nouvelles thérapies, la demande croissante de soins pharmaceutiques, le vieillissement des clients et de la population, et l'emplacement géographique des clients des SSNA, qui vivent souvent dans des communautés éloignées et isolées avec un accès limité aux services médicalement nécessaires et qui ont besoin d'un transport médical pour accéder aux services.

Depuis 2009-2010, le programme des SSNA a connu un taux de croissance de 24,4% de sa population de clients admissibles, comparativement à 10,3% pour la population canadienne en général. Cette croissance était en partie attribuable aux naissances naturelles, mais aussi à un certain nombre de décisions politiques, législatives et juridiques qui ont permis à de nouvelles personnes de revendiquer ou de rétablir leur statut en vertu de la Loi sur les Indiens. En date du 31 mars 2020, 887 518 clients étaient admissibles à recevoir des prestations dans le cadre du programme des SSNA. De ce nombre, 837 807 (94,4%) étaient des Premières nations et 49 711 (5,6%) étaient des Inuits. Le programme des SSNA connaît également une croissance en raison de l'augmentation de la demande et de l'utilisation dans tous les secteurs de prestations. Les dépenses totales au titre des avantages du programme ont dépassé 1,5 milliard de dollars en 2019-2020.

Messages clés

• On cherche à réorienter 240,9 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).
• Les fonds permettront au Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations de continuer à soutenir le paiement des coûts réels pour les agences délégués des Premières Nations, afin d'assurer que les enfants et les familles des Premières Nations reçoivent les services dont ils ont besoin.
• SAC fournit un financement pour la fourniture continue de services de prévention, de protection et de bien-être culturellement adaptés aux enfants et aux familles des Premières Nations vivant dans les réserves.

Si on insiste sur les raisons pour lesquelles le financement est réorienté

• Les délais de soumission des demandes ont été prolongés en 2019-20, ce qui a entraîné une augmentation des réclamations vers la fin de l'exercice 2019-20. Par conséquent, on demande à ce que les fonds soient réorientés afin que les paiements puissent se poursuivre en 2020-21.
• SAC a accédé à 468,2 millions de dollars supplémentaires dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020-2021 pour répondre aux besoins prévus pour l'exercice 2020-2021.
• Par le biais du budget supplémentaire des dépenses (B), le budget du programme s'élèvera à 1,9 milliard de dollars en 2020-21, pour s'assurer que le Canada se conforme aux ordonnances du TCDP.

Contexte 

Au tout début de 2019-2020, l'enveloppe de financement de 1,2 milliard de dollars avait déjà été engagée ou dépensée pour les obligations existantes du Programme (par exemple, les accords de financement existants). Compte tenu du débit d'utilisation des fonds et du délai légalement imposé par le TCDP pour payer les réclamations réelles dans les 15 jours, le Ministère ne pouvait pas attendre le financement de la période d'approvisionnement normale (c'est-à-dire la fin mars 2020). En attendant une décision sur la demande de financement hors cycle soumise le 2 juillet 2019 pour un montant de 462,8 millions de dollars, SAC a géré ces dépenses inévitables à partir d'autres sources de financement disponibles au sein du Ministère.

Au deuxième trimestre, d'après les dépenses et les tendances des trimestres précédents, ainsi que les renseignements recueillis auprès des bureaux régionaux, on prévoyait que le SEFPN dépasserait son autorisation actuelle du crédit 10 (Budget principal des dépenses) par 634,9 millions de dollars (soit 588,3 millions de dollars pour le programme et 46,6 millions de dollars pour le remboursement des infrastructures de 2018-2019). Cela représentait une augmentation de 172,1 millions de dollars par rapport à la prévision présentée au premier trimestre (soit 462,8 millions de dollars prévus au T1 contre 634,9 millions de dollars prévus au T2). Avec une méthodologie améliorée pour prédire les réclamations réelles à recevoir et des prévisions plus solides dans toutes les régions, le programme était également en mesure de réduire sa contingence de 30 % à 10 % (soit 86,8 millions de dollars prévus au T1 contre 31,1 millions de dollars prévus au T2). Le 23 décembre 2019, le ministère des Finances accordait au Programme un financement de 588,3 millions de dollars pour 2019-2020, ce qui représentait l'ensemble de la demande, y compris la contingence, à l'exception du remboursement des infrastructures de 2018-2019, et 468,2 millions de dollars pour 2020-2021. Au 31 décembre 2019, le Programme s'attendait à dépasser son autorisation actuelle du crédit 10 (Budget principal des dépenses) de 588,3 millions de dollars et le remboursement de 46,6 millions de dollars pour l'infrastructure de 2018-2019 avait depuis été absorbé par le Ministère.

L'augmentation soudaine liée à la date limite du 31 décembre 2019 pour les réclamations rétroactives s'est déroulée comme prévu. Cependant, avec une augmentation de 101,7 %. en ce qui concerne le nombre de demandes reçues par rapport à 2018-2019, le programme éprouvait des difficultés à vérifier leur admissibilité, ce qui entraînerait des retards dans l'émission des paiements. Cela s'est traduit par un surplus de 240,9 millions de dollars à la fin de l'exercice et plusieurs réclamations ont été payées en 2020-2021. Afin de régler ces réclamations en 2020-2021, le Ministère cherche à reporter ce surplus de 240,9 millions de dollars de 2019-2020 à 2020-2021.

Le montant de financement demandé concerne uniquement les besoins de financement estimables de notre ministère, indépendamment des ordonnances futures du TCDP. Étant donné que le Ministère doit gérer ces manques à gagner importants dans le cadre d'une année avec des possibilités limitées d'accéder à de nouveaux fonds en raison de la pandémie du COVID-19, le Ministère cherche à accéder à ces fonds maintenant pour à la fois s'assurer que ces services sont effectivement fournis aux enfants des Premières Nations et, que le Canada continue de se conformer aux ordonnances du Tribunal. Retarder cette demande pourrait exposer le gouvernement à un risque de non-respect des ordonnances courantes.

Messages clés

• Le financement demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) est destiné à soutenir la mise en œuvre continue du principe de Jordan et à garantir que les enfants des Premières nations ont accès aux produits, services et soutiens sociaux, éducatifs et de santé dont ils ont besoin.
• Sur le financement supplémentaire pour 2019-20, 74,7 millions de dollars sont alloués à 2020-21 pour continuer à répondre à la demande croissante dans le cadre du principe de Jordan.
• Entre juillet 2016 et septembre 2020, plus de 742,000 produits et services demandés ont été approuvées.
• Le budget 2019 a investi 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour soutenir la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan.
• Le Ministère continuera de travailler avec les partenaires des Premières nations afin d'élaborer une approche à long terme pour améliorer les services offerts aux enfants des Premières nations.

Si on insiste

• Pour répondre à la demande croissante de produits, de services et de soutien dans le cadre du principe de Jordan, le gouvernement a fourni 232 millions de dollars supplémentaires en 2019-2020 en plus des investissements du budget 2019. Sur le financement supplémentaire pour 2019-20, 74,7 millions de dollars sont alloués en 2020-21 pour continuer à répondre à la demande croissante dans le cadre du Principe de Jordan.
• Le Principe de Jordan est entièrement axé sur la demande. Les prévisions financières annuelles sont influencées par les besoins individuels et les lacunes en matière de services.  

Contexte

Le Principe de Jordan est une exigence légale, et non une politique ou un programme, résultant de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) de janvier 2016, qui a ordonné au Canada de cesser d'appliquer une définition étroite du Principe de Jordan et de prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre la pleine signification du principe. Depuis la décision initiale du TCDP de 2016, le TCDP a émis plusieurs ordonnances correctives ultérieures concernant la manière dont le Principe de Jordan devrait être défini et mis en œuvre.

Le nombre de demandes (individuelles et collectives) approuvées en vertu du principe de Jordan a augmenté chaque année depuis sa mise en œuvre, avec une augmentation correspondante des dépenses. En date du 30 septembre 2020, 742 486 produits et services ont été approuvés pour les enfants des Premières nations. Entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2020, 170 245 produits et services ont été approuvés pour les enfants des Premières nations.

Le budget 2019 a engagé 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour le principe de Jordan afin de garantir que les enfants des Premières Nations aient accès aux produits, services et soutiens sociaux, éducatifs et de santé dont ils ont besoin, tout en s'inscrivant dans une approche à plus long terme. Pour répondre à la demande croissante de produits, de services et de soutien en vertu du principe de Jordan, le gouvernement du Canada a fourni 232 millions de dollars supplémentaires pour chacun des exercices 2019-20 et 2020-21, ce qui porte l'engagement global du gouvernement à l'égard du principe de Jordan à plus de 2 milliards de dollars depuis 2016.

Messages clés

• Ces budgets supplémentaires de dépenses (B) comprennent des fonds destinés à l'élaboration conjointe d'une nouvelle stratégie plus globale en matière de soins de longue durée avec les partenaires des Premières nations et des Inuits et à la prise en compte des pressions exercées sur le programme grâce au programme d'aide à la vie autonome.
• Le financement soutiendra un engagement dirigé par les autochtones sur un continuum holistique de soins de longue durée. Cet engagement se déroule sur la période 2020-22 et est adapté pour prendre en compte les mesures de santé publique pendant la pandémie de COVID-19.
• Le programme d'aide à la vie autonome permettra de maintenir les soutiens sociaux essentiels existants offerts aux clients des Premières nations qui sont parmi les plus vulnérables à la pandémie de COVID-19.

Si on insiste

•  Les populations desservies par les programmes d'aide à la vie autonome sont parmi les plus exposées à la pandémie de COVID-19 compte tenu de leur âge et de leur état de santé, notamment une prédominance des maladies chroniques.

Contexte

Le rapport de 2018 du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a mis en évidence de nombreuses lacunes dans le continuum des soins dans les communautés autochtones. Suite à ce rapport, le budget 2019 a annoncé 8,5 millions de dollars pour mener un engagement sur le développement d'un continuum holistique de services de soins de longue durée dans les communautés des Premières nations et des Inuits.

Cet engagement a été retardé en raison de la pandémie de COVID-19 et est en cours d'adaptation pour prendre en compte les mesures de santé publique. Cet engagement vise à comprendre les lacunes et les besoins des communautés autochtones en matière de soins de longue durée et à soutenir l'élaboration conjointe d'options politiques. Les activités d'engagement sont conçues et mises en œuvre par les communautés et les organisations des Premières nations et des Inuits dans chaque région, en ciblant un large éventail de personnes, notamment les personnes âgées, les personnes handicapées, les soignants, les administrateurs, les gouvernements, les dirigeants et les organisations.

Le Programme d'aide à la vie autonome fournit des services sociaux non médicaux aux personnes âgées admissibles, aux adultes atteints de maladies chroniques et aux personnes handicapées vivant dans les réserves afin de les aider à conserver leur autonomie. Le programme est accessible à toutes les personnes résidant dans les réserves, quel que soit leur statut ou leur âge, et l'admissibilité est soumise à un examen des ressources du ménage selon une méthodologie comparable dans la province ou le territoire de résidence. En 2018-19, le programme a fourni des services de soins à domicile à 10 450 résidents des réserves, a soutenu 1 013 personnes en soins institutionnels et 102 personnes en placement familial adulte. Le programme est actuellement financé à la hauteur d'environ 98 millions de dollars par an, sans compter les 38,8 millions de dollars pour 2020-21 au titre du financement de l'intégrité du programme, reçus dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B).

Messages clés

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 39,2 millions de dollars pour fournir des services de gestion de cas et de soutien préalable à l'emploi aux communautés des Premières Nations.
• Cela permet aux communautés de maintenir, jusqu'au 31 mars 2021, des travailleurs sociaux dévoués parmi leur personnel et de poursuivre leur travail avec les clients de l'aide au revenu.
• Les résultats attendus de ce financement, grâce à des plans personnalisés et à l'accès à de multiples soutiens, les personnes bénéficiant de l'aide au revenu feront l'objet d'une gestion de cas afin d'aider à surmonter les obstacles et à répondre aux besoins des clients dans leur cheminement vers l'autonomie.

Messages clés

• Le financement des initiatives est assuré en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national jusqu'au 30 septembre 2020.
  
• Du 270 million de dollars de financement COVID-19 reçus pour le programme de l'aide au revenu, le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend les 7,2 million de dollars restant pour l'administration interne du programme qui devrait être dépensé avant le 31 mars 2021.
  
• Finalement, le financement supplémentaire a aidé les personnes et les familles vivant dans les réserves à rester en sécurité pendant la pandémie en leur fournissant un soutien supplémentaire.

Contexte (Budget 2019):

Le Programme d'aide au revenu offre un soutien financier en vue d'assurer aux personnes et aux familles admissibles qui résident dans une réserve un accès à des services qui répondent à leurs besoins essentiels et spéciaux ainsi que des mesures d'aide à la recherche d'emploi et de préparation à l'emploi visant à accroître l'autonomie, à améliorer les compétences fonctionnelles et à favoriser une meilleure intégration au marché du travail.

En règle générale, l'aide au revenu est de compétence provinciale et territoriale. Les gouvernements provinciaux et territoriaux fixent le montant des prestations et les critères d'admissibilité. Le Programme d'aide au revenu de Services aux Autochtones Canada (SAC) s'aligne sur les prestations et les critères d'admissibilité provinciaux et territoriaux.

Contexte COVID-19:

Le Programme d'aide au revenu offre un soutien financier en vue d'assurer aux personnes et aux familles admissibles qui résident dans une réserve un accès à des services qui répondent à leurs besoins essentiels et spéciaux ainsi que des mesures d'aide à la recherche d'emploi et de préparation à l'emploi visant à accroître l'autonomie, à améliorer les compétences fonctionnelles et à favoriser une meilleure intégration au marché du travail.

En règle générale, l'aide au revenu est de compétence provinciale et territoriale. Les gouvernements provinciaux et territoriaux fixent le montant des prestations et les critères d'admissibilité. Le Programme d'aide au revenu de Services aux Autochtones Canada (SAC) s'aligne sur les prestations et les critères d'admissibilité provinciaux et territoriaux.

Du 270 millions de dollars reçus pour COVID-19, il reste 7,2 millions de dollars dans le crédit 1.

Messages clés

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 105,9 million de dollars destinés à venir en aide aux  étudiants et aux jeunes, répartis comme suit :
• Ces fonds seront utilisés pour deux initiatives majeures:
  • Éducation postsecondaire (EPS): fournir aux étudiants Autochtone de niveau postsecondaire une aide financière directe pour faire face à l'augmentation des coûts résultant de la pandémie du COVID-19.
  • Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations et des Inuits (SEPNI): offrir aux jeunes des Premières nations et des Inuits des possibilités de perfectionnement, des compétences et des stages qui les aideront à réussir sur le marché du travail.

Contexte 

En raison de la COVID-19, les étudiants autochtones de niveau postsecondaire doivent relever des défis particuliers (p. ex. instabilité financière et dépenses supplémentaires imprévues). Les collèges et les universités ont fermé leurs campus, sauf pour les services essentiels, et les étudiants ont dû passer à l'apprentissage en ligne. L'instabilité financière est la plus grande inquiétude, car les étudiants se trouvent dans une situation d'autant plus précaire en raison des mesures prises pour contenir la propagation de la COVID-19 (c'est-à-dire qu'ils sont moins susceptibles de pouvoir trouver un emploi d'été).

Le 22 avril 2020, le premier ministre a annoncé une stratégie globale visant à appuyer les étudiants de niveau postsecondaire et les récents diplômés, laquelle comprend un investissement ponctuel de 75,2 millions de dollars en 2020-2021. Cet investissement s'ajoute aux mesures fondées sur les distinctions prises pour appuyer les étudiants inuit et des Premières Nations et de la Nation métisse, et il aidera à atténuer l'incidence de la COVID-19 sur les étudiants autochtones de niveau postsecondaire en leur permettant de poursuivre leurs études. Les fonds peuvent être utilisés pour fournir des soutiens aux étudiants, comme les frais de scolarité pour les inscriptions d'été ou les conditions scolaires supplémentaires, l'achat de technologie et d'équipement pour soutenir la prestation des cours en ligne, les frais de subsistance et les services de garde d'enfants.

Cette annonce comprenait également des investissements supplémentaires dans la stratégie emploi et compétences jeunesse, mis en œuvre par un certain nombre de ministères du gouvernement du Canada ainsi que la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations financée par Services aux Autochtones Canada, laquelle augmentera les possibilités d'emploi et le soutien pour les jeunes de tout le pays touchés par la pandémie en permettant les actions suivantes :

• financer les employeurs et les organisations à but non lucratif afin qu'ils puissent créer des opportunités d'emploi supplémentaires pour les jeunes dans des secteurs et des services critiques qui soutiennent les populations vulnérables touchées par le COVID-19;
• créer des opportunités de formation pour les jeunes afin de s'assurer qu'ils soient prêts à entrer sur le marché du travail;
• fournir d'autres soutiens pertinents, tels que des possibilités de mentorat, l'accès à des ordinateurs, l'accès à la santé mentale et d'autres soutiens d'urgence.  

Messages clés

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 245,4 million de dollars pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones.
• Cet investissement soutient une relance sécuritaire dans les communautés autochtones pour divers domaines tels que : infrastructure communautaire dans les réserves, éducation dans les réserves, établissements d'enseignement postsecondaire autochtones et besoins en matière de santé et de sécurité pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.
• Ce financement aidera les communautés à entreprendre les réaménagements nécessaires des infrastructures communautaires qui leur permettront de suivre les directives de santé publique pour aider à prévenir et, le cas échéant, à contenir les épidémies.
• Les fonds seront utilisés pour mettre en œuvre des mesures telles que :
  • la mise à disposition de produits de nettoyage supplémentaires pour le nettoyage et la désinfection fréquente des surfaces communes de contact ;
  • la mise à disposition d'équipements de protection individuelle appropriés (par exemple, masques, gants) ;
  • l'acquisition des technologies nécessaires pour élargir l'offre de cours en ligne et faciliter la fourniture de services aux étudiants par voie électronique ; et
  • fournir aux étudiants l'accès à des services de conseil culturellement sûrs et à un environnement d'apprentissage culturellement favorable.

COVID-19 – Soutien à la réouverture des écoles :

• L'investissement de notre Gouvernement pour soutenir un retour sécuritaire dans les écoles donnera aux Premières Nations la souplesse nécessaire pour prendre des décisions sur la réouverture en fonction de ce qu'elles estiment être l'option la plus sûre pour leurs élèves et répondre aux besoins éducatifs immédiats des écoles et des élèves, tels que des effectifs d'enseignement supplémentaires et des adaptations aux programmes et aux services d'enseignement (p.ex. des soutiens technologiques).
• Nous travaillons actuellement avec les communautés et les autorités en matière d'éducation des Premières Nations pour modifier les accords de financement et pour garantir que les fonds puissent être versés aux bénéficiaires dès que possible.

Soutien aux établissements d'enseignement postsecondaire autochtones

• Notre gouvernement reconnaît que la pandémie de COVID-19 continue d'avoir des répercussions importantes sur les établissements d'enseignement postsecondaire autochtones, lesquels font face à des défis uniques qui entravent leur capacité de répondre aux besoins des élèves autochtones.
• Nous fournissons un investissement ponctuel pour atténuer les pressions immédiates sur les établissements d'enseignement postsecondaire autochtones, lesquelles découlent directement de la pandémie de COVID-19.
• Nous continuerons d'engager les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les institutions ainsi que les éducateurs sur la façon d'améliorer l'expérience d'éducation postsecondaire des élèves autochtones et nous continuerons de surveiller l'impact de la pandémie afin d'envisager un soutien supplémentaire au cours de la deuxième vague de COVID-19.

L'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones

• La sécurité et le bien-être de tous les enfants, y compris les enfants autochtones, est une priorité clé pour ce gouvernement.
• Le programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves soutient le bien-être physique, développemental, émotionnel, social, culturel et spirituel des enfants, avec des programmes conçus et offerts par les communautés.
• Nous proposons, par le biais des suppléments B, de soutenir un redémarrage sécuritaire dans les communautés autochtones pour les besoins de santé et de sécurité pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.
• J'ai hâte de travailler avec des partenaires externes et mes collègues pour améliorer l'accès à des programmes et services pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones de qualité et culturellement adaptés.

Contexte 

Le 30 October, 2020 le premier ministre a annoncé un nouveau financement de plus de 200 millions de dollars pour appuyer les peuples et les communautés autochtones. Ce financement comprend les contributions suivantes :

• 120,7 millions de dollars pour soutenir les établissements d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones à mener leurs activités en toute sécurité pendant la pandémie. Cet investissement devrait venir en aide à plus de 35 000 enfants des Premières Nations, des Inuits et de la Nation des Métis qui ont accès à des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones adaptés sur le plan culturel. Ce financement sera géré de manière conjointe par l'intermédiaire des partenariats en place en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Il aidera les communautés autochtones à répondre à leurs besoins les plus urgents. Il permettra notamment de mettre en œuvre des protocoles de nettoyage améliorés, d'embaucher du personnel supplémentaire et d'offrir de la formation.
• 59 millions de dollars pour permettre aux Premières Nations d'adapter leurs infrastructures communautaires dans les réserves. Les Premières Nations peuvent utiliser les fonds pour mettre en œuvre des mesures de santé et de sécurité publiques dans les bâtiments communautaires. Elles pourront, entre autres, ajouter des postes de lavage des mains, acheter du désinfectant pour les mains, de l'équipement de protection individuelle pour le personnel et des produits de nettoyage, installer des panneaux et des barrières pour promouvoir la distanciation physique et effectuer des vérifications de sécurité et des mises à niveau des systèmes de ventilation en place.
• 25,9 millions de dollars pour fournir un soutien immédiat aux établissements d'enseignement postsecondaire autochtones en 2020-2021. L'investissement aidera ces établissements à faire face à l'augmentation des coûts et à l'incertitude financière découlant de la pandémie. Il permettra notamment de mettre en place des mesures de soutien pour maintenir en poste le personnel, d'automatiser les services de traitement des demandes et des inscriptions des étudiants, d'adapter les cours pour l'apprentissage en ligne et de mettre en place des mesures de santé et de sécurité publiques pour les services en personne.

Messages clés

• L'élimination de la date limite de 1951 élimine toutes les iniquités connues fondées sur le sexe dans les dispositions relatives à l'inscription de la Loi sur les Indiens.
• Le financement demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) sera utilisé pour traiter les demandes d'inscription et pour soutenir les activités de surveillance et de mobilisation continues avec les Premières Nations.
• Un financement total de 21,2 M $, qui a été inclus en partie du budget supplémentaire des dépenses B, a été alloué à la mise en œuvre des dispositions de la loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens en réponse à la décision de la Cour supérieure du Québec dans Descheneaux c. Canada (Procureur général), spécifiques à la date limite de 1951.

Contexte

En juillet 2016, le gouvernement du Canada a annoncé une approche progressive en réponse à la décision Descheneaux qui comprendrait des modifications législatives à la Loi sur les Indiens visant à éliminer les iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription au registre des Indiens.

Processus de mise en œuvre

L'élimination de la date limite de 1951 élimine toutes les iniquités connues fondées sur le sexe dans les dispositions relatives à l'inscription de la Loi sur les Indiens. Un financement total de 21,2 M $ a été alloué à la mise en œuvre des dispositions de la loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens en réponse à la décision de la Cour supérieure du Québec dans Descheneaux c. Canada (Procureur général), spécifiques à la date limite de 1951. Les modifications législatives sont entrées en vigueur le 15 août 2019. Depuis le 15 août 2019, le Ministère a reçu environ 6 500 demandes S-3. Au total, depuis 2017, le Ministère a reçu 27 000 demandes S-3. 12 000 demandes S-3 ont été traitées, ce qui a donné lieu à environ 10 000 personnes nouvellement admissibles. La présentation au Conseil du Trésor pour cette initiative a été approuvée le 1er octobre 2020.

Messages clés

• SAC demande un report de 2,3 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour soutenir la construction d'établissements de santé dans deux communautés des Premières Nations, soit Cross Lake, au Manitoba et Pikangikum, en Ontario.
• Les établissements de santé de Pikangikum et de Cross Lake comprendront chacun un espace pour les soins d'urgence, les soins primaires, les programmes communautaires et les logements nécessaires pour les résidents de passage et les professionnels de la santé en visite. Ces projets permettront de combler les lacunes identifiées des services de santé dans ces communautés.

Contexte 

Le Programme des établissements de santé de la DGSPNI a puisé 29,1 millions de dollars dans le financement de ces deux projets d'investissement grâce à une présentation au Conseil du Trésor en 2018. En septembre 2020, le Programme des établissements de santé a été informé que le ministère avait besoin de 26,8 millions de dollars pour soutenir les mesures de secours en lien avec la COVID-19. Ce financement était nécessaire pour achever la construction et est maintenant sollicité à nouveau par le biais de la présentation sur la gestion des urgences. Le montant restant (2,3 millions de dollars) est l'objet de ce report et est nécessaire parce qu'il est destiné à des projets d'investissement.

Les projets de Pikangikum et de Cross Lake ont été approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor en avril 2016 dans le cadre du Budget 2016 Investissements dans l'infrastructure sociale - Financement pour Santé Canada (2016-17 à 2017-18) : Programme des établissements de santé (Infrastructure de santé communautaire pour les Premières nations dans les réserves) et le financement a été prélevé en conséquence. Ces projets ont été approuvés à nouveau par le Conseil du Trésor en septembre 2018 dans le cadre de - Financement des établissements de santé des Premières nations.

Centre de santé de Cross Lake

La portée initiale du projet de Cross Lake comprenait la planification, la conception, la construction et la mise en service d'un établissement de santé (poste de soins) pour desservir une population d'environ 8 500 personnes. Le budget total était d'environ 40 millions de dollars et la construction devait être terminée d'ici mars 2020.

Les besoins supplémentaires identifiés lors de la phase de conception ont élargi la portée du projet pour inclure une composante résidentielle afin d'accueillir les professionnels de la santé travaillant dans la communauté. Un engagement supplémentaire de 15 millions de dollars a été pris pour la résidence, et le projet a alors atteint 55 millions de dollars (le plafond maximum du projet) et le ministère est resté ferme sur ces chiffres.

Ce projet a été retardé pour diverses raisons, notamment : des changements de direction, la réévaluation de la proposition (différents types de logements - unités individuelles ou familiales), les défis environnementaux (perturbation potentielle des schémas de migration des oiseaux) et les demandes répétées de la communauté pour augmenter le plafond du projet.

Centre de santé de Pikangikum

La portée initiale du projet de Pikangikum comprenait la planification, la conception, la construction et la mise en service d'un établissement de santé (poste de soins) pour desservir une population d'environ 3 000 habitants. Le budget total était d'environ 11 millions de dollars et la construction devait être terminée en mars 2019.

Des besoins supplémentaires ont été identifiés lors de la phase de conception, notamment la nécessité d'un modèle de prestation de services de santé amélioré et élargi et d'un volet résidentiel pour accueillir les professionnels de santé itinérants et visiteurs pendant qu'ils travaillent dans la communauté. Cela a entraîné un coût supplémentaire d'environ 6,7 millions de dollars, qui a été approuvé par les SAC.

Les travaux de planification et de conception de Pikangikum ont été achevés en 2017-18 et le projet a fait l'objet d'un appel d'offres pour la construction ; cependant, toutes les offres reçues ont dépassé l'enveloppe de financement du projet (17,7 millions de dollars). En conséquence, une réévaluation du projet a été nécessaire pour déterminer la juste valeur marchande du projet. Par la suite, un montant supplémentaire de 2,3 millions de dollars (nouveau plafond de 20 millions de dollars pour le projet) a été ajouté au coût total. Ce projet devait être achevé en 2020-21, mais pour un certain nombre de raisons, il sera probablement achevé en 2022-23.

Conformément aux conditions imposées par le Conseil du Trésor au Programme des établissements de santé, la DGSPNI continue à respecter strictement les plafonds de coût de ces deux projets. Cette situation a mis à rude épreuve les relations avec les communautés et a encore ralenti les projets.

La construction des deux projets devrait être terminée d'ici mars 2023 ; toutefois, les délais doivent tenir compte des processus décisionnels menés par les communautés. Ces processus échappent largement au contrôle du Programme et ne s'alignent pas nécessairement sur les calendriers spécifiques des cycles fiscaux et des allocations de fonds du gouvernement.

Les deux projets sont détenus et dirigés par une équipe de projet communautaire selon les directives du chef et du conseil élus. Les équipes de projet sont composées de membres de la communauté complétés par un consultant et des conseillers professionnels en gestion de projet, mais en fin de compte, les décisions sont prises par le chef et le conseil. À ce jour, aucun contrat de construction n'a été attribué pour les deux projets.

Ce financement est nécessaire pour respecter les engagements du gouvernement du Canada en matière de construction d'établissements de santé dans ces deux communautés des Premières nations. SAC ont pour mandat de fournir des programmes et des services de santé efficaces, durables et culturellement adaptés qui contribuent à réduire les écarts dans l'état de santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens. Ce financement permettra à SAC de respecter l'accord visant à construire des infrastructures qui contribueront à réduire les écarts de santé entre les Premières nations et les autres Canadiens.

Centre de santé de Cross Lake

À ce jour, Cross Lake a reçu environ 7 millions de dollars (sur un coût maximal de 55 millions de dollars), ce qui a permis de faire avancer les travaux de préparation du site, la préparation des agrégats, la conception des installations, la préparation du dossier d'appel d'offres et l'installation initiale d'un camp de travail de 50 personnes pour accueillir l'équipe de construction.

Le ministère a réaffirmé son engagement à fournir jusqu'à 55 millions de dollars à l'été 2020.

Les récentes discussions avec la communauté ont été positives ; cependant, la communauté a redimensionné la construction (55 millions de dollars) pour n'inclure que le centre de santé et exclure les logements qui sont estimés à environ 15 millions de dollars. La composante "hébergement" du bâtiment peut être financée par la communauté - les discussions avec la communauté sont en cours.

Centre de santé de Pikangikum

SAC ont demandé à la communauté de revoir sa conception afin d'aligner les coûts du projet sur le budget disponible (plafond de 20 millions de dollars) et d'autres discussions avec la communauté auront lieu à l'avenir. À ce jour, environ 1,3 million de dollars ont été dépensés pour les travaux de planification et de conception, y compris le remaniement de la conception afin de respecter les contraintes budgétaires.

La communauté a indiqué, lors de discussions informelles, qu'elle avait besoin d'une augmentation significative du financement (environ +30 millions de dollars) et d'autres discussions devront avoir lieu avec la communauté pour examiner cette question.

Messages clés

• Ce financement sera utilisé  pour promouvoir activement la sensibilisation à la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et la Loi sur les droits ou intérêts matrimoniaux (la Loi) et fournir aux personnes vivant dans les réserves des outils pour comprendre et exercer les droits et les protections qui leur sont offerts, les règles fédérales provisoires et le mécanisme d'élaboration des lois des Premières Nations inclus dans la Loi.
• Le financement demandé servira à poursuivre la sensibilisation à la Loi et le soutien à l'élaboration de lois, auprès des communautés des Premières Nations fourni par le biais du Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux.
• Le financement sera également utilisé pour la formation des agents d'application de la loi assurée par l'Association des chefs de police des Premières Nations.

Contexte 

• La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (la Loi) est entrée pleinement en vigueur en 2014. Elle est venue combler un vide législatif en offrant les mêmes protections juridiques en matière de droits et intérêts matrimoniaux à toutes les personnes et les familles vivant dans les réserves lors de la rupture d'un mariage ou d'une union de fait.
• La Loi comporte deux volets principaux :
  • un pouvoir législatif permettant aux Premières Nations d'adopter leurs propres lois sur les biens immobiliers matrimoniaux, dont le contenu est déterminé et approuvé par leurs membres respectifs.
  • des règles fédérales provisoires qui offrent des droits et des protections en matière de biens immobiliers matrimoniaux aux résidents des réserves jusqu'à ce que leur Première Nation élabore et adopte sa propre loi.
• Les Premières Nations peuvent également adopter une loi sur les biens immobiliers matrimoniaux en vertu d'un code foncier adopté conformément à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations.

Messages clés

• Le report de fonds demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) vise à appuyer la Directive sur les marchés de l'État, y compris les baux immobiliers, dans la région du Nunavut, et comprend des possibilités de formation, de développement des capacités et de recherche commerciale pour permettre aux entreprises inuites d'être prêts à soumissionner.
• Le financement permettra au gouvernement de disposer de suffisamment de temps pour collaborer efficacement avec les entreprises inuites et démontrer les résultats des ministères fédéraux dans la mise à profit des marchés publics.
• Il aidera à développer la capacité commerciale des Inuits à soumissionner et à remporter des marchés publics.

Contexte:

Le financement reporté demandé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) permettra au gouvernement de disposer de suffisamment de temps pour collaborer efficacement avec les entreprises inuites et démontrer les résultats des ministères fédéraux dans la passation de marchés publics.

Le financement actuel pour l'exercice 2020-2021 est entièrement alloué aux agences de développement inuites représentant chaque région du Nunavut en vue d'élaborer de la formation et de la mettre en œuvre afin de renforcer la capacité des entreprises inuites à soumissionner aux marchés publics et d'autres capacités plus spécifiques aux projets.

Les fonds supplémentaires provenant du Budget supplémentaire des dépenses (B) permettront au programme d'approuver des propositions supplémentaires.  Une proposition a été reçue et est à l'étude aux fins de financement.

Messages clés

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend des fonds publicitaires de près de 1,2 milliard de dollars qui contribueront à faire connaître le Principe de Jordan et l'Initiative « Les enfants inuits d'abord » (EIA) avec:
• Ces efforts se concentrent sur rejoindre :
  • Les parents, tuteurs et soignants des enfants des Premières Nations;
  • Jeunes des Premières Nations et non-Premières Nations;     
  • Professionnels de la santé, des services sociaux et de l'éducation autochtones et non autochtones.
• Depuis 2018, SAC a sensibilisé le public au principe de Jordan et à l'initiative "L'enfant inuit d'abord" par le biais de diverses activités de sensibilisation, notamment les médias sociaux, le développement conjoint de matériel de sensibilisation du public, des affiches et des campagnes sur le web.
• Nous nous engageons à mettre pleinement en œuvre le principe de Jordan et à aider les enfants des Premières Nations à accéder aux produits, services et soutiens dont ils ont besoin.
• Le budget de 2019 a investi 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour soutenir la mise en œuvre continue du principe de Jordan.

Contexte

Le Principe de Jordan est une exigence légale, et non une politique ou un programme, résultant de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) de janvier 2016, qui a ordonné au Canada de cesser d'appliquer une définition étroite du Principe de Jordan et de prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre la pleine signification du principe. Depuis la décision initiale du TCDP de 2016, le TCDP a émis plusieurs ordonnances correctives ultérieures concernant la manière dont le Principe de Jordan devrait être défini et mis en œuvre.

En mai 2017, le TCDP a ordonné au Canada de faire la publicité du Principe de Jordan dans les deux langues officielles afin d'informer les familles et les parties prenantes des Premières nations des critères d'admissibilité et de veiller à ce que les enfants des Premières nations aient accès aux mêmes services de santé, d'éducation et sociaux que les autres enfants au Canada. Le Canada fait la publicité du programme chaque année depuis 2017-18.

SAC travaille également en collaboration avec l'Inuit Tapiriit Kanatami pour sensibiliser les gens à l'Initiative « Les enfants inuits d'abord » depuis son annonce le 10 septembre 2018. Le gouvernement a accordé 220 millions de dollars sur cinq ans à l'Initiative « Les enfants inuits d'abord » afin de répondre aux besoins immédiats des enfants inuits et de s'assurer qu'ils ont accès aux produits, services et soutiens sociaux, éducatifs et de santé dont ils ont besoin, comme les enfants des Premières nations en vertu du principe de Jordan.

Depuis 2018, le ministère mène des activités annuelles de publicité et de sensibilisation pour le Principe de Jordan et l'Initiative « Les enfants inuits d'abord », y compris des activités de publicité sur les médias sociaux et traditionnels, la mise à jour de sites web, la mise en place d'affiches et l'envoi de matériel.

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a engagé plus de 2 milliards de dollars, y compris un investissement de 1,2 milliard de dollars sur trois ans dans le budget 2019, pour mettre en œuvre le principe de Jordan, en veillant à ce que les enfants des Premières nations aient accès aux produits, services et soutiens sociaux, éducatifs et de santé dont ils ont besoin. Le nombre de demandes (individuelles et collectives) approuvées dans le cadre du principe de Jordan augmente chaque année depuis sa mise en œuvre, avec une augmentation correspondante des dépenses. En date du 30 septembre 2020, 742 486 produits et services ont été approuvés pour les enfants des Premières nations. Entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2020, 170 245 produits et services ont été approuvés pour les enfants des Premières nations et 18 575 produits et services ont été approuvés pour les enfants inuits.

Messages clés :

• Pour 2020-2021, le Budget principal des dépenses de Services aux Autochtones Canada est de 12,8 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette d'environ 538,7 millions de dollars, soit 4 %, par rapport au Budget principal des dépenses de l'année dernière.
• La plupart des diminutions entre les dépenses de 2018-2019 et le Budget principal des dépenses de 2019-2020, indiquées dans le tableau des paiements de transfert, s'explique par le fait que les fonds des ententes de contribution annuelles avec les communautés des Premières Nations ont été réaffectés au modèle de subvention sur 10 ans.
• Un financement de 1,5 milliard de dollars est prévu en 2020-2021 pour les Premières Nations ayant des ententes de subvention, y compris 85 Premières Nations qui ont adopté le modèle de subvention au cours du dernier exercice financier, et d'autres Premières Nations qui adopteront le modèle en 2020-2021.
• La subvention de 10 ans est une initiative clé de l'engagement permanent de Services aux Autochtones Canada en vue d'établir une nouvelle relation financière qui évolue vers un financement souple, prévisible et durable pour les communautés des Premières Nations.
• Nous sommes résolus à continuer de travailler pour assurer la continuité des programmes et de la prestation des services.

Contexte :

• Pourquoi le Budget principal des dépenses est-il toujours à l'étude au Parlement ?

  Réponse :

  Examen des crédits

  Examen habituel des credits

  L'examen des crédits est « le processus par lequel le gouvernement demande au Parlement de lui octroyer les fonds requis en vue de satisfaire à ses obligations financières et de mettre en oeuvre les programmes ayant déjà obtenu l'approbation du Parlement. »

  Habituellement, au cours d'un exercice, cinq projets de loi de crédits sont présentés au Parlement. Les deux premiers projets de loi portent sur les fonds sollicités dans le Budget principal des dépenses. Le projet de loi de crédits no 1 (crédits provisoires) sert à fournir les autorisations nécessaires au début de l'exercice afin de s'assurer que le gouvernement dispose de suffisamment de fonds à dépenser jusqu'à que ce le projet de loi de crédits no 2 (totalité des crédits) reçoive la sanction royale en juin.

  Les trois derniers projets de loi de crédits soutiennent le Budget supplémentaire des dépenses, et sont habituellement présentés au printemps, à l'automne et à l'hiver. Ces projets de loi de crédits visent à solliciter l'approbation du Parlement à autoriser des dépenses supplémentaires ou des réaffectations de fonds qui ne sont pas prévues dans le Budget principal des dépenses.

  Exercice financier 2020-2021

  L'examen des crédits pour le présent exercice diffère grandement de celui des exercices précédents, ou de ce l'on pourrait qualifier d'examen habituel des crédits, et cela en raison de la pandémie mondiale de COVID-19.

  L'une des différences notables était que la Chambre des communes a approuvé les modifications temporaires apportées à l'article 81 du Règlement, ce qui a permis de prolonger l'examen du budget principal des dépenses jusqu'à décembre 2020.

  Par conséquent, le gouvernement a dû diviser l'examen des crédits en trois projets de loi de crédits, dont le troisième n'a pas encore été présenté. Ainsi, les organismes n'ont pas encore reçu la totalité de leurs crédits inclus dans le Budget principal des dépenses 2020-2021. Si tous les autres éléments demeurent inchangés, les crédits restants seront votés plus tard au courant de l'automne avec le Budget supplémentaire des dépenses (B). Le Budget supplémentaire des dépenses (C) sera fort probablement présenté en 2021.

  Sur cette base, le Parlement est toujours en train d'examiner le Budget principal des dépenses et les informations connexes.

• Pour 2020-2021, le Budget principal des dépenses de Services aux Autochtones Canada est de 12,8 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette d'environ 538,7 millions de dollars, soit 4 %, par rapport au Budget principal des dépenses de l'année dernière.

  En plus de cette augmentation du Budget principal des dépenses, SAC a reçu 1,7 milliards de dollars par le biais du Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 (A) et demande 1,8 milliards de dollars par le biais du Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 (B).

  Pourquoi un financement supplémentaire est nécessaire dans le cadre du processus du budget supplémentaire des dépenses pour SAC en 2020-2021?

  Réponse :

  Le Budget principal des dépenses fournit un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l'exercice à venir, et le budget supplémentaire des dépenses présente de l'information sur les besoins supplémentaires en matière des dépenses qui n'étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers. Par exemple, le nouveau financement fourni par l'annonce du budget après le dépôt du Budget principal des dépenses et les dépenses urgentes mais imprévues.

  SAC demande un financement supplémentaire dans le cadre des processus du budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 pour les initiatives majeures suivantes :

  • les dépenses liées à la pandémie de COVID-19 ;
  • des exigences accrues pour les initiatives clés, par exemple lʼenfance et à la famille et principe de Jordan ;
  • l'accès aux investissements annoncés dans le cadre de Le Portrait économique et budgétaire 2020, par exemple Aide à la vie autonome et  and services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits.

La COVID-19 dans les collectivités autochtones

Messages clés

• À la lumière de la deuxième vague, Services aux Autochtones Canada travaille activement avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour s'assurer que les ressources nécessaires sont en place pour prévenir et combattre la propagation de la COVID-19.
• Afin de faire face aux impacts continus de la COVID-19 Services aux Autochtones Canada:
  • Travaille avec les provinces et les territoires pour faciliter l'accès des communautés autochtones et de l'ASPC afin d'obtenir une allocation d'EPI achetés par le gouvernement fédéral pour le stock d'EPI de SAC. En date du 17 novembre, Services aux Autochtones Canada avait traité 1 415 demandes d'équipement de protection individuelle.
  • Accélère le financement pour soutenir les communautés des Premières Nations dans leur réponse à la COVID-19.
  • Redouble d'efforts pour augmenter la couverture vaccinale contre la grippe et le pneumocoque et l'utilisation rapide d'antiviraux contre la grippe.
  • Travaille avec des partenaires autochtones, l'ASPC et les provinces et territoires pour s'assurer que les peuples autochtones ont un accès prioritaire pour le vaccin contre la COVID-19, lorsqu'il est approuvé et disponible au Canada
  • Travaille en étroite collaboration avec le Laboratoire national de microbiologie et les laboratoires provinciaux pour fournir des dispositifs d'analyse rapide, des tests, de la formation et un programme de compétence.
• Les aides financières supplémentaires tout au long de la pandémie ont été importantes dans de nombreux domaines, notamment la santé publique, l'éducation et le retour à l'école en toute sécurité, le bien-être mental et l'éducation postsecondaire.
• Par l'entremise du Fonds de soutien aux communautés autochtones, nous continuons de financer les mesures d'urgence et de préparation afin de prévenir la propagation de la COVID-19.
• Dès les premiers jours de la pandémie, des documents d'orientation et des outils (plus de 40 à ce jour) ont été élaborés et sont en cours de mise à jour pour soutenir la poursuite de la prestation des services de santé, en assurant la protection des professionnels de la santé et de ceux à qui les services sont fournis.

COVID-19 : Soutien financier aux peuples autochtones

• Nous reconnaissons que de nombreuses communautés autochtones sont confrontées à des défis uniques dans la lutte contre COVID-19.
• C'est pourquoi nous avons réagi rapidement afin de fournir 380 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones et 285 millions de dollars pour soutenir la réponse de santé publique dans les communautés autochtones.
• Nous continuons de soutenir les peuples autochtones à mesure que la situation évolue. Le 12 août, nous avons annoncé un investissement supplémentaire de 305 millions de dollars par le truchement du Fonds de soutien aux communautés autochtones.
• Nous continuons de travailler de concert avec les provinces et les territoires pour nous assurer que les soutiens et les ressources essentiels sont en place.

Soutien financier COVID-19

• Plus de 2 milliards de dollars ont été engagés pour un soutien spécifique aux communautés et organisations autochtones et nordiques, dont 285 millions de dollars pour les interventions de santé publique en cours dans les communautés autochtones.
• Le financement fourni à ce jour par le biais du Fonds de soutien aux communautés autochtones comprend 323 millions de dollars pour les Premières Nations vivant dans les réserves et les communautés autonomes, 67,5 millions de dollars pour les régions inuites; 45 millions de dollars pour les membres gouverneurs de la Nation métisse; et 90 millions de dollars pour les organisations autochtones régionales, urbaines et hors réserve.
• Des fonds supplémentaires basés sur les besoins seront disponibles via l'application. Les détails sur la façon de postuler sont à venir.

Si l'insiste sur le Fonds de soutien aux communautés autochtones

• Le financement annoncé le 12 août est en cours et toutes les communautés devraient recevoir leurs allocations dans les semaines à venir.
• Ces fonds permettront d'offrir aux dirigeants autochtones la souplesse dont ils ont besoin pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires pour répondre aux besoins immédiats de leur communauté :
  • soutien aux Aînés et aux membres vulnérables de la communauté;
  • soutien pour contrer l'insécurité alimentaire;
  • soutien à l'enfance, notamment en éducation;
  • aide en santé mentale et services d'intervention d'urgence;
  • mesures de préparation pour prévenir la propagation de la COVID-19.

Violence familiale et les refuges

• 10 millions de dollars ont été alloués pour des abris d'urgence de prévention de la violence familiale dans les réserves et au Yukon pour aider les femmes et les enfants à échapper à la violence.
• Nous fournissons 44,8 millions de dollars sur cinq ans pour construire 12 nouveaux refuges. Ceci inclue 10 dans les collectivités des Premières nations dans les réserves et deux dans les territoires. 
• Un montant supplémentaire de 40,8 millions de dollars sera fourni pour soutenir les coûts d'exploitation de ces nouveaux abris au cours des cinq premières années et 10,2 millions de dollars par année en cours.
• Un autre million de dollars par année, à compter de cette année, appuiera l'engagement avec les chefs et les fournisseurs de services métis sur la prestation de refuges et les projets communautaires de prévention de la violence pour les femmes, les filles et les LG BTQ et les bispirituels métis.

Le Nord

• Nous fournissons un soutient les collectivités et les entreprises du Nord, notamment en fournissant 25 millions de dollars supplémentaires à Nutrition Nord Canada pour augmenter les subventions afin que les familles puissent se permettre des produits d'hygiène personnelle et des aliments nutritifs dont ils ont tant besoin.

Entreprises autochtones

• Nous reconnaissons que les entreprises autochtones et leurs communautés sont confrontées à des défis uniques et sont touchées de manière disproportionnée par la situation actuelle.
• C'est pourquoi nous investissons 439,8 millions de dollars pour soutenir et garantir que les entreprises et les propriétaires autochtones locaux ont accès à l'aide dont ils ont besoin pour traverser cette période difficile.

Si l'insiste sur les entreprises autochtones

• Des 439,8 millions de dollars, 306,8 millions de dollars ont été alloués pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et pour soutenir les institutions financières autochtones qui offrent du financement à ces entreprises.
• Le soutien financier aux entreprises autochtones sera fourni par le biais des institutions financières autochtones et administré par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.
• Le 11 juin, un financement supplémentaire de 133 millions de dollars a été engagé pour aider les entreprises autochtones, dont 16 millions de dollars pour l'industrie du tourisme autochtone, à travers la pandémie et la reprise. 

Si l'on insiste sur la subvention salariale

• Nous avons confirmé que les propriétaires uniques et les entreprises constituées en société des Premières nations sont en mesure d'accéder à un large éventail d'aides.
•  Toutefois, nous reconnaissons que les entreprises communautaires non constituées en société ainsi que les micro-entreprises à très faible revenu ne sont pas en mesure d'accéder à bon nombre des mesures annoncées, telles que la subvention salariale.
• Les 117 millions de dollars annoncés le 11 juin comblent ce manque.  Le Fonds de soutien aux communautés indigènes soutient les entreprises communautaires indigènes qui ne sont pas éligibles aux mesures de soutien aux entreprises existantes afin d'atténuer les difficultés créées par la pandémie.

Etudes postsecondaires

• Un supplémentaire 75,2 millions de dollars sera fourni en 2020-21 pour augmenter le soutien par les distinctions existantes pour les Premières nations, des Inuits et des Métis étudiants Nation qui poursuivent des études postsecondaires.
• Ainsi, notre gouvernement fournit 112 millions de dollars pour soutenir un retour sécuritaire dans les écoles des Premières Nations dans les réserves, lequels s'ajoutent aux 2 milliards de dollars versés aux provinces et aux territoires.
• Nous travaillons actuellement avec les communautés et les autorités en matière d'éducation des Premières Nations pour modifier les ententes de financement afin d'assurer que les fonds puissent être versés aux bénéficiaires le plus rapidement possible.

Programme d'aide au revenu dans les réserves

• 270 millions de dollars ont été fourni pour compléter le programme d'aide au revenu dans les réserves afin de répondre à la demande accrue du programme, qui aidera les particuliers et les familles à subvenir à leurs dépenses essentielles.
• Ce financement aidera également à embaucher du personnel supplémentaire pour mieux servir les collectivités des Premières nations et mettre les individus en contact avec d'autres programmes gouvernementaux.

Aperçu des investissements liés à la COVID-19

• Plus de 2,2 milliards de dollars ont été engagés pour soutenir les communautés et les organisations autochtones et nordiques pendant la pandémie.

Dans le domaine de la santé

• Un montant de 285,1 millions de dollars pour appuyer l'actuelle intervention en matière de santé publique pour lutter contre la COVID-19 dans les communautés autochtones. (SAC)
  • Ce financement peut être utilisé afin de fournir une capacité de pointe et un soutien supplémentaire pour la prestation de services communautaires au sein des communautés inuites et métisses;
  • Jusqu'à maintenant, 49,6 millions de dollars ont été investis dans les infrastructures de pointe, notamment pour l'approvisionnement, Blue Med, le réoutillage et les travaux de rénovation.
• Un montant de 10 millions de dollars pour soutenir la réponse initiale du Canada à la pandémie de COVID-19. (SAC)
  • Jusqu'à présent, 11,9 millions de dollars ont été investis dans l'initiative CARE de SAC, ce qui comprend des fonds de l'investissement de 285,1 millions de dollars.
• Un montant de 82,5 millions de dollars dans les services de soutien à la santé mentale et au mieux-être mental pour aider les communautés autochtones à adapter et à élargir la portée des services de mieux-être mental, à en améliorer l'accès et à répondre à la demande croissante dans le contexte de la pandémie de COVID-19. (SAC)
• Un montant de 72,6 millions de dollars pour le soutien aux services sociaux et de santé des gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. (RCAANC)
• Un montant de 25 millions de dollars pour l'amélioration de la contribution versée par Nutrition Nord Canada. (RCAANC)

Dans le domaine social

• Un montant de 685 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions (SAC), ce qui comprend :
  • Une somme de 525,1 millions de dollars versée directement aux groupes et aux communautés autochtones de tout le pays afin d'offrir aux dirigeants la souplesse dont ils ont besoin pour répondre aux besoins immédiats liés à la pandémie de COVID-19 (322,7 millions de dollars pour les communautés des Premières Nations autonomes et vivant dans les réserves, 67,5 millions de dollars pour les régions inuites, 45 millions de dollars pour les conseils métis et 90 millions de dollars pour les organisations autochtones régionales, urbaines et hors réserve);
  • Un financement supplémentaire en fonction des besoins de 159,8 millions de dollars est également disponible dans le cadre d'un processus axé sur les demandes;
  • Ce financement peut servir à soutenir les aînés et les membres vulnérables de la collectivité, à remédier à l'insécurité alimentaire, à apporter de l'aide en santé mentale et à offrir des services d'intervention d'urgence pour limiter la propagation de la COVID-19.
• Un montant de 270 millions de dollars pour compléter le Programme d'aide au revenu dans les réserves afin de répondre à la demande accrue dont il fait l'objet, ce qui aidera les personnes et les familles à subvenir à couvrir leurs frais de subsistance essentiels. (SAC)
• Un montant de 10 millions de dollars pour les refuges d'urgence pour la prévention de la violence familiale dans les réserves et au Yukon afin de soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence. (SAC)
• Un montant de 44,8 millions de dollars sur cinq ans pour la construction de 12 nouveaux refuges visant à protéger et à soutenir les femmes et les filles autochtones, qui contribueront à protéger et à soutenir les femmes et les filles autochtones qui subissent et fuient la violence. (SCHL)
• Le gouvernement du Canada  fournira également 40,8 millions de dollars pour soutenir les coûts opérationnels de ces nouveaux refuges au cours des cinq premières années, et, par la suite, 10,2 millions de dollars par année. (SAC) À compter de cette année, une somme d'un million de dollars par année sera également versée pour soutenir l'engagement des dirigeants et des fournisseurs de services métis dans la mise en place de refuges et de projets communautaires de prévention de la violence pour les femmes et les filles métisses, y compris les personnes LGBTQ et bispirituelles. (SAC)

Dans le domaine économique

• Un montant maximal de 306,8 millions de dollars dans les mesures d'aide pour les petites et moyennes entreprises autochtones sous la forme de prêts sans intérêt et de contributions non remboursables. (SAC)
• Un montant de 117 millions de dollars pour appuyer les entreprises communautaires et les microentreprises par le biais du Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones. (SAC)
• Un montant supplémentaire de 59 millions de dollars pour les dépenses en capital secondaires dans le cadre de la relance sécuritaire dans les communautés autochtones (SAC)
• Un montant de 16 millions de dollars pour soutenir les entreprises touristiques autochtones par le truchement du Fonds de relance de développement COVID-19 pour les entreprises touristiques autochtones. (SAC)
• Un montant de 17,3 millions de dollars pour soutenir les transporteurs aériens du Nord. (RCAANC)
• Un montant de 34,3 millions de dollars pour les entreprises dans les territoires, par l'entremise du Fonds d'aide et de relance régionale de CanNor. (CanNor)
• Un montant de 15 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux entreprises du Nord de CanNor. (CanNor)

Dans le domaine de l'éducation

• Un montant de 120,7 millions de dollars pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones dans le cadre de la relance sécuritaire dans les communautés autochtones. (SAC, ASPC, EDSC)
• Un montant de 112 millions de dollars pour favoriser une rentrée scolaire sécuritaire dans les écoles primaires et secondaires des Premières Nations dans les réserves. (SAC)
  • Ce financement permettra aux Premières Nations de disposer des fonds nécessaires pour répondre aux besoins liés à la réouverture des écoles, ce qui peut comprendre les salaires des enseignants, des concierges et des chauffeurs d'autobus (qui peuvent être appelés à faire des heures supplémentaires pendant cette période), l'accès à la technologie, l'achat de logiciels d'apprentissage en ligne et la conception de matériel pédagogique pour la maison.
• Un montant de 75,2 millions de dollars en 2020-2021 en soutien fondé sur les distinctions pour les étudiants inuits, métis et des Premières Nations qui poursuivent des études postsecondaires. (SAC)
• Un montant de 25,9 millions de dollars pour les établissements d'enseignement postsecondaire autochtones dans le cadre de la relance sécuritaire dans les communautés autochtones. (SAC)

Autres investissements approuvés qui n'ont pas été annoncés

• Un financement supplémentaire afin d'améliorer l'accès aux aliments et d'accroître l'approvisionnement alimentaire pour les peuples autochtones. (AAC/SAC)

Dépistage rapide

• En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux nous avons activement évalué et obtenu des tests de points de service approuvés, et nous priorisons les besoins des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis, en particulier celles des régions rurales, éloignées et isolées.
  
• En date du 13 novembre, 93 instruments GeneXpert ont été déployés dans les communautés des Premières Nations et les centres de service avoisinnants.
  
• Nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour assurer que les postes de soins infirmiers et les centres de santé des communautés des Premières Nations disposent de l'équipement et la formation appropriée pour administrer ces tests.

Si on insiste sur les machines GENEX

• Mon ministère continue de travailler en collaboration avec des partenaires pour s'assurer que les peuples autochtones ont accès à des appareils de dépistage rapide.
• Sur les 93 instruments GeneXpert déployés, 55 appareils sont situés directement dans les Premières Nations. Les appareils restants se trouvent soit dans des endroits à fort impact où les membres de la communauté ont généralement accès aux services de santé, soit en attente d'être déployés à partir d'emplacements centraux.
• Selon la disponibilité des appareils, SAC et LNM prévoient de déployer environ 115 systèmes GeneXpert d'ici le printemps prochain. Leurs emplacements seront déterminés en collaboration en fonction des besoins et des discussions avec les partenaires.

Si on insiste sur la sécurité des opérations

• SAC continue de travailler avec ses partenaires pour s'assurer que les établissements de santé des communautés autochtones disposent de l'équipement approprié pour soutenir ces tests, ainsi que des procédures de formation nécessaires pour les administrer.
• À ce jour, 39 séances de formation ont été offertes par le Laboratoire national de microbiologie au personnel des Premières nations et de SAC dans les endroits où sont déployés les systèmes GeneXpert.
• SAC soutient les communautés avec les systèmes GeneXpert, en fournissant les EPI nécessaires à la mise en œuvre de ces systèmes.

Messages clés

• Notre priorité absolue est la santé et la sécurité de tous les Canadiens, y compris les Premières nations, les Inuits et les Métis.
• Nous travaillons avec l'Agence de la santé publique du Canada, les provinces et territoires et des partenaires autochtones pour soutenir la planification d'un vaccin contre la COVID-19.
• SAC se concentre sur les besoins particuliers des communautés autochtones, y compris les facteurs de risque élevés auxquels elles peuvent être confrontées.
• Nous préconisons la priorisation du vaccin contre la COVID-19 pour les populations autochtones.

Si l'on appuie sur la planification d'un vaccin contre la COVID-19

• Les membres des autochtones courent un risque accru de subir des conséquences graves de la COVID-19 en raison de divers facteurs, notamment la géographie, les déterminants sociaux de la santé et des problèmes de santé sous-jacents.
• Divers efforts sont en cours pour assurer une approche intégrée et coordonnée pour soutenir l'administration d'un vaccin contre la COVID-19 pour les communautés des Premières nations et inuites.
• Services aux Autochtones Canada travaillera avec les provinces et les territoires pour s'assurer que les établissements de santé des communautés autochtones disposent des fournitures d'immunisation nécessaires et de l'équipement de protection individuelle supplémentaire pour administrer le vaccin lorsqu'il est disponible.

Si l'on appuie sur les orientations préliminaires du Comité consultatif national de la vaccination sur les populations clés pour la vaccination précoce contre la COVID-19

• SAC continue de veiller à ce que les besoins des peuples autochtones soient pris en compte dans toutes les mesures visant à faire face à la pandémie de COVID-19, y compris pour le développement de vaccins.
• SAC travaille actuellement avec le Comité consultatif national de l'immunisation pour élaborer des lignes directrices sur la priorisation des vaccins pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
• Les directives du Comité consultatif national de l'immunisation ont été publiées le 3 novembre 2020. Sur la base de ces directives provisoires, les populations autochtones, en particulier celles des communautés éloignées et isolées, ont été identifiées comme des bénéficiaires prioritaires du vaccin contre la COVID-19.

Contexte 

Le gouvernement du Canada aide les communautés des Premières nations et inuites à se préparer, à surveiller et à réagir à la COVID-19. Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, d'autres ministères du gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec des partenaires autochtones pour protéger la santé et la sécurité des peuples autochtones.

Des travaux sont en cours au niveau international pour développer un vaccin contre la COVID-19. Le gouvernement du Canada collabore avec les fabricants pour garantir l'approvisionnement en vaccins; cependant, on prévoit des problèmes d'approvisionnement avec ce vaccin en raison de la forte demande internationale.

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Services aux Autochtones Canada élabore des conseils et une orientation stratégiques sur les questions émergentes liées aux considérations relatives au vaccin contre la COVID-19 pour les communautés autochtones, y compris la mise en œuvre, l'assurance de la qualité et l'établissement des priorités. Le Comité consultatif national de l'immunisation définira les populations clés pour la priorisation des vaccins. Les partenaires autochtones et Services aux Autochtones Canada ont contribué à cette orientation.

Les infrastructures de santé

• Nous reconnaissons les défis en matière des besoins d'infrastructure auxquels sont confrontées de nombreuses communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.
• Nous travaillons avec les communautés pour identifier et soutenir le réoutillage temporaire des espaces communautaires existants ou pour acheter, stocker, livrer et installer des structures mobiles temporaires pour le dépistage, le triage, l'isolement et l'hébergement.
• Nous avons clairement indiqué que le soutien aux communautés autochtones n'est pas limité par la capacité financière.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les collectivités individuelles et nos partenaires pour coordonner les ressources et pour garder les collectivités en sécurité.

Si l'on pose des questions sur les structures temporaires d'isolation:

• Nous travaillons directement avec les communautés des Premières Nations pour évaluer les besoins en infrastructures de santé et identifier des solutions sur mesure pour répondre adéquatement à la COVID-19.
• En date du 4 novembre, 107 espaces communautaires ont été identifiés pour le réoutillage et 194 structures mobiles temporaires ont été financées.
• Le Ministère s'assure également que les infrastructures mobiles temporaires disposent des fournitures et de l'équipement nécessaires, des services complémentaires et des mesures de distance physique..
• Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les communautés et les partenaires pour coordonner les ressources et assurer leur sécurité.

Si l'on pose des questions sur la COVID-19 et les avis concernant la qualité de l'eau potable:

• Lorsqu'un avis concernant la qualité de l'eau potable ou un avis de ne pas consommer l'eau est émis, l'eau du robinet peut tout de même être utilisée pour se laver les mains avec du savon et pour toute hygiène personnelle.

• Si un avis de ne pas consommer l'eau est en place, de l'eau embouteillée avec du savon ou un désinfectant pour les mains avec un taux d'alcool minimum de 60 % devrait être utilisé pour se laver les mains.
• Des lettres ont déjà été envoyées aux collectivités des Premières Nations faisant actuellement l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. Pour ces collectivités, SAC fourni des provisions, comme des bouteilles d'eau et du désinfectant pour les mains lorsque cela s'avère nécessaire.

Si l'on appuie sur l'annonce de financement du 26 aout et le 30 oct :

• Les communautés des Premières nations doivent pouvoir accéder aux services nécessaires même pendant la pandémie.
• C'est pourquoi nous accordons 71,5 millions de dollars aux Premières nations pour qu'elles adaptent leur infrastructure communautaire dans les réserves.
• Ces 71,5 millions de dollars comprennent 12 millions de dollars pour les écoles situées dans les réserves, ce qui leur permettra d'investir dans de petits projets d'immobilisations qui favorisent l'éloignement physique et l'amélioration des pratiques de santé et de sécurité pour assurer la sécurité des élèves et des travailleurs du secteur de l'éducation.
• Il comprend également 59,5 millions de dollars pour d'autres infrastructures communautaires des Premières nations, afin de soutenir la prestation sécuritaire de services, notamment les garderies et les soins de longue durée, dans les réserves.

Contexte :

Annonces d'adaptation des infrastructures :

Les infrastructures communautaires comprennent les garderies, les bureaux et les bâtiments communautaires des bandes, les casernes de pompiers, les refuges pour femmes, les sites du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, les centres de traitement, les établissements de soins de longue durée et les centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones.

Les 71,5 millions de dollars seront utilisés pour des investissements mineurs en capital basés sur le nombre d'actifs détenus dans une communauté donnée, ainsi que pour des investissements mineurs en capital supplémentaires basés sur les besoins (en tenant compte de facteurs supplémentaires liés aux exigences des programmes et des services pour la réouverture des communautés et le soutien des préoccupations continues en matière de santé humaine). Les fonds seront versés directement aux communautés et aux organisations par le biais d'accords de financement établis et des autorisations de programme existantes actuellement détenues par le ministère.

Il convient de noter que ce financement n'est pas destiné à couvrir la construction de nouveaux bâtiments ou d'autres dépenses d'investissement majeures (par exemple, l'agrandissement des locaux existants) et sera limité aux investissements en capital mineurs uniquement. En outre, ce financement n'empêche pas l'adoption de mesures ou de normes de santé publique supplémentaires qui pourraient être mises en place à l'avenir.

Infrastructure de santé d'appoint en réponse à la COVID 19

Cas confirmés au Manitoba

• Nous accordons une attention particulière aux besoins de préparation et d'intervention des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.
• Nous travaillons activement avec les communautés où des cas positifs de la COVID-19 ont été confirmés par des tests pour nous assurer que les ressources nécessaires sont en place.   
• La santé et la sécurité des individus et des communautés est une priorité absolue et, pour respecter la vie privée des individus atteints de la COVID-19, nous ne ferons pas de commentaires sur les détails du cas.
• Nous continuerons à soutenir les communautés et à nous occuper de la capacité d'intervention d'urgence, le cas échéant.

Éclosion de COVID-19 dans la nation crie de Opaskwayak

•  La santé et le bien-être des membres de la communauté de la nation crie Opaskwayak demeurent notre priorité absolue.
• SAC continue de travailler avec les dirigeants de la Nation crie Opaskwayak, la Régie régionale de la santé du Nord et l'équipe d'intervention et de coordination en cas de pandémie, pour s'assurer que la communauté est soutenue pour réagir à la situation au foyer de soins personnels McGillivray.
• Des efforts de dépistage généralisés au foyer et dans la communauté en général sont en cours et des infirmières supplémentaires sont déployées dans la communauté.
• Nous sommes prêts à déployer des ressources supplémentaires au besoin.

Si l'on appuie sur les mesures mises en place

• Le 15 novembre, j'ai eu des discussions avec le chef Sinclair et je tiens à souligner le grand leadership dont la communauté a fait preuve dans la lutte contre l'éclosion.
• Les efforts se poursuivent pour limiter la propagation de la maladie dans la communauté. Au cours de la fin de semaine, des infirmières ont été déployées pour aider au dépistage et à la recherche des contacts, et un psychologue arrivera aujourd'hui pour aider le personnel et les membres de la communauté.
• Nous travaillons également avec la communauté pour évaluer les besoins d'isolement et restons en contact avec eux pour tout autre besoin qui pourrait survenir.

Si on insiste sur les soutiens supplémentaires au Manitoba

• Nous reconnaissons les statistiques selon lesquelles les communautés autochtones sont touchés de manière disproportionnée par la COVID-19, ce qui se traduit par un nombre plus élevé nécessitant des soins médicaux sérieux.
• SAC collabore avec les Premières Nations du Manitoba pour répondre aux besoins de capacité de pointe, notamment l'accès au dépistage, le soutien de l'infrastructure pour les mesures d'isolement et des ressources supplémentaires en soins de santé de première ligne.
• SAC travaille activement en partenariat avec l'équipe d'intervention et de coordination en cas de pandémie des Premières Nations et le leadership communautaire pour soutenir les communautés où des cas de COVID-19 ont été confirmés et pour limiter la propagation de la communauté.

Si on insiste sur la collaboration avec la province du Manitoba

• Services aux Autochtones Canada travaille actuellement en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et des Premières Nations au moyen de tables de collaboration officielles conçues pour soutenir la planification et la résolution des problèmes.
• La province du Manitoba a également relancé sa structure de commandement des interventions et a invité Services aux Autochtones Canada à participer pour renforcer notre partenariat et notre collaboration en maximisant nos ressources et en atténuant la propagation.

Contexte

La Nation crie Opaskwayak est aux prises avec une importante flambée de cas depuis la fin octobre, notamment au foyer de soins personnels McGillivray. OCN est adjacent à The Pas, au Manitoba, qui fait également face à une importante éclosion. La communauté dispose d'une solide équipe de santé et a été très indépendante dans la gestion de l'épidémie.

Le foyer de soins personnels de McGillivray a mis en œuvre les lignes directrices provinciales pour la fermeture communautaire et le code rouge du système d'intervention en cas de pandémie le 14 octobre, lorsque le premier cas a été identifié dans la communauté. Depuis lors, les résidents ont été limités à leurs chambres, les repas ont été livrés aux chambres, et des mesures renforcées de lutte contre les infections, y compris l'utilisation d'EPI, ont été mises en œuvre.

SAC rencontre quotidiennement des représentants de la Nation crie d'Opaskweyak, de la Régie régionale de la santé du Nord (NRHA) et de l'équipe d'intervention et de coordination en cas de pandémie (PRCT) pour discuter de la situation au foyer de soins personnels McGillivray. L'équipe d'intervention rapide (RRT) du PRCT est déployée dans la communauté et effectue des tests sur tous les résidents des foyers de soins personnels.

En date de dimanche le 15 novembre, l'équipe d'intervention rapide a confirmé que 29 membres du personnel étaient positifs. 32 employés supplémentaires doivent encore être testés. Ils continuent d'offrir des tests dans la communauté au sens large.

L'Office régional de la santé du Nord a déployé deux infirmières au centre de santé pour aider la santé publique à gérer les cas et les contacts. Une infirmière de santé publique supplémentaire sera déployée le 16 novembre.

La communauté travaille pour doter le foyer de soins personnels d'une fois et demie son effectif normal, comme le recommande le Dr Anderson. Ils ont contacté les agences de soins infirmiers pour demander des infirmières supplémentaires. Les agences ont demandé une lettre du ministère de la santé accordant une exemption à l'exigence d'auto-isolement. Le Dr Anderson a fourni à la communauté les informations nécessaires pour le soutenir. OCN a déployé une infirmière le 15 novembre, est en attend d'une pour le 16 novembre et a recruté deux infirmières supplémentaires qui arriveront dans la communauté plus tard la semaine du 15 novembre. Du personnel d'entretien supplémentaire sera déployé pour aider à lutter contre les infections et la prévention dans l'établissement.

Un psychologue arrivera le 16 novembre dans la communauté pour aider le personnel et les membres de la communauté.

La communauté a indiqué qu'elle apporterait un soutien aux communautés environnantes qui ont besoin d'aide pour s'isoler. Le chef Sinclair a discuté de cette question avec le ministre Miller le soir du 15 novembre. La communauté préparera une proposition de financement pour répondre à ce besoin et a déterminé que des ressources humaines supplémentaires seront nécessaires et qu'ils se tourneront vers le gouvernement fédéral pour les aider. La communauté préparera la proposition et la soumettra dans les prochains jours.

La Régie régionale de la santé du Nord a indiqué qu'elle avait identifié un cas dans un centre de soins à domicile personnel situé à proximité hors réserve.

Messages clés

• Au 22 octobre 2020, le Ministère avait dépensé 579 000 $ depuis le début de la pandémie pour équiper ses employés afin qu'ils puissent travailler à partir de leur domicile.
• Services aux Autochtones Canada a établi des lignes directrices ministérielles sur les dépenses liées au travail à distance (22 juillet 2020) applicables aux mesures de télétravail temporaires prises dans des circonstances imprévisibles (pandémie, état d'urgence, mauvais temps, etc.). Les lignes directrices ministérielles prévoient des dispositions concernant, entre autres, ce qui suit :
  • l'enlèvement de l'équipement du bureau pour le placer dans le lieu de télétravail d'un employé après l'approbation du gestionnaire. Il peut s'agir du matériel suivant :
    • les ordinateurs portables, les écrans, les claviers, les souris, les repose-pieds et les chaises (régulières ou ergonomiques);
  • les fournitures de bureau comme :
    • le papier, les crayons et les papillons adhésifs;
  • les appels interurbains liés au travail (si l'employé n'a pas de téléphone fourni par l'employeur);
  • le montant maximal de remboursement pour l'achat d'équipement, lequel est établi à 300 $ pour l'achat d'une chaise ou d'un bureau, et à 500 $ pour l'achat des deux articles.
• Tout équipement fourni, acheté ou remboursé par le Ministère à un employé pour le télétravail demeure un bien du Ministère.
• De plus, les lignes directrices comprennent une liste des dépenses que les employés ne peuvent pas se faire rembourser, entre autres :
  • les coûts liés au maintien d'un lieu de télétravail sécuritaire (comme les assurances, le chauffage, l'électricité, le nettoyage, etc.);
  • les frais d'accès à Internet;
  • les coûts d'achat d'appareils informatiques (ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes), d'imprimantes, de numériseurs, puisque les demandes d'appareils informatiques doivent être présentées aux services de GI/TI du Ministère.

Renseignements

• Principales catégories de dépenses engagées pour permettre aux employés de travailler à domicile (du 13 mars 2020 au 22 octobre 2020)
• En réponse à la pandémie de COVID-19, Services aux Autochtones Canada offre du soutien à ses employés pour leur permettre de travailler à partir de leur domicile.
• Les coûts connexes pour le Ministère ont été engagés dans les catégories ci-dessous :
  • Ressources technologiques, notamment les ordinateurs, les ordinateurs portables, les écrans, les imprimantes, les numériseurs et d'autres éléments de matériel informatique (câbles, encre en poudre, etc.) – Nota : Ce montant ne comprend pas les dépenses liées à la gestion annuelle du cycle de vie des biens de TI.
    • 487 000 $
  • Mobilier pour permettre le travail à domicile, principalement des chaises et des bureaux.
    • 74 000 $
  • Services de télécommunications, y compris les services d'abonnement à Zoom et les frais de cellulaire admissibles.
    •  18 000 $
  • Total
    • 579 000 $
• Déploiement des TI/Accès aux télécommunications des employés
  • Connexions réseau
    • De 2 000 ADP-GC et 980 connexions Citrix;
    • À 6 500 ADP-GC et 2 000 connexions Citrix.
  • 983 ordinateurs portables ou tablettes ont été remis depuis le mois de mars (à l'AC seulement)
  • Plus de 800 appareils remis par les TI de la DGSPNI jusqu'à maintenant.
  • Remise d'appareils mobiles (1 648 appareils remis depuis le mois de mars 2020)
    • SAC = 1 330 (dont 771 au sein de la DGSPNI)
    • RCAANC = 303
    • CanNor = 15
  • MS Teams : 9 150 utilisateurs ont adopté MS Teams.

Messages clés

• Le ministre des relations entre la Couronne et les autochtones  continue d'appuyer ma collègue, l'honorable Ministre des Pêches et des Océans,  dans son travail pour faire avancer le droit des Micmacs quant à la pêche en tant que moyen de «  subsistance convenable » et afin de faire face aux troubles qui se déroulent en Nouvelle-Écosse.
• Des mesures concrètes sont mises de l'avant. Le 23 octobre 2020, Allister Surette a être nommé à titre de représentant spécial fédéral en vue de favoriser le dialogue et trouver un terrain d'entente entre les pêcheurs autochtones et non-autochtones, en plus d'aider à réduire les tensions. Nous anticipons également que les résultats du travail de M. Surette pourront également nous informer sur des approches souhaitables à plus long terme pour la mise en œuvre du droit à des moyens de subsistance convenables.
• Les négociations avec nos partenaires autochtones sur la mise en œuvre de leurs droits issus de traités historiques se poursuivent. Mon ministère continue d'apporter son soutien pour les prochaines réunions entre le ministère des Pêches et des Océans et les chefs micmacs de Nouvelle-Écosse.
• Nous nous efforçons également de faire en sorte que toutes les communautés autochtones de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de la région de Gaspé au Québec, qui possèdent également ce droit de pêche à titre de moyen de subsistance convenable, demeurent engagées dans ces discussions. 

Si l'on fait pression sur la GRC

• Les actes de violence commis en Nouvelle-Écosse, notamment l'incendie suspect survenu ce week-end, sont inacceptables et ne peuvent être tolérés.
• La GRC en Nouvelle-Écosse a renforcé chaque jour sa présence policière dans la zone touchée. De plus, le ministre de la sécurité publique a approuvé une demande visant à accroître la présence de personnel de la GRC sous contrat afin de maintenir la paix.
• Le ministre sais que des accusations ont été portées relativement à des actes de violence et à des dommages matériels antérieurs – y compris des voies de fait à l'endroit du chef Sack – et que d'autres enquêtes sont en cours.
• La GRC en Nouvelle-Écosse continue de surveiller la situation et interviendra en cas d'activités criminelles menaçant la sécurité des personnes ou des biens. La violence est un acte criminel et ne sera pas tolérée.
• La GRC en Nouvelle-Écosse a pris et prendra les mesures nécessaires pour s'assurer que quiconque compromet ou menace la sécurité des personnes ou des biens sera tenu responsable conformément aux lois du Canada.

Contexte

La décision Marshall rendue en 1999 par la Cour suprême du Canada a confirmé que les Micmacs, les Wolastoqey (Malécites) et les Peskotomuhkati dans la région atlantique du Canada détiennent, en vertu d'un traité, le droit de chasser, de pêcher, de faire de la cueillette et du commerce afin d'assurer une «  subsistance convenable » à leurs communautés, conformément aux traités de paix et d'amitié de 1760-61. La décision Marshall s'applique à environ 43 000 personnes réparties en 35 communautés en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et dans la région de Gaspé au Québec. Les tribunaux ont encouragé les parties à négocier ces droits.

En septembre 2020, des tensions dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse entre les pêcheurs non-autochtones et les Micmacs se sont intensifiées en raison de l'exercice unilatéral de pêches de subsistance modérée du homard par la nation Sipekne'katik en dehors de la saison réglementée. Des actes de vandalisme, d'intimidation et des menaces à l'encontre des pêcheurs de Sipekne'katik et de leurs partisans s'en sont ensuivis. En réponse et en soutien à leurs membres, l'Assemblée des chefs de la Nouvelle-Écosse a déclaré l'état d'urgence.

Les Micmacs de Nouvelle-Écosse sont regroupés sous le sigle de l'Assemblée des Chefs Micmacs de Nouvelle-Écosse. Les quatre communautés micmaques qui ne participent pas aux négociations entourant l'article 35 sont Sipekne'katik, Millbrook, Bear River et Membertou. Membertou a récemment annoncé publiquement par ailleurs leur retrait des négociations sur l'article 35 et de l'Assemblée des Chefs Micmacs de Nouvelle-Écosse le 28 octobre 2020.

Le Canada, par l'entremise du ministère des Pêches et des Océans, est actuellement en discussion avec la Première nation de Sipekne'katik ainsi que d'autres communautés de la Nouvelle-Écosse afin d'aborder ce droit historique issu d'un traité pour la pêche de «  subsistance convenable ». Les parties délibèrent actuellement sur la manière de procéder. Des discussions avec les autres communautés qui ne participent pas aux négociations sur la pêche se poursuivent également.

En vue d'apaiser les tensions croissantes, le 23 octobre 2020, le gouvernement du Canada a nommé Allister Surette à titre de représentant spécial fédéral afin de faciliter le dialogue entre les pêcheurs autochtones et non-autochtones et d'aider à trouver des solutions à long terme pour la mise en œuvre du droit de pêche pour une subsistance convenable.

Réunion urgente sur le racisme subi par les peuples autochtones dans les systèmes de soins de santé du Canada 

• Les Canadiens sont à juste titre indignés par la mort tragique de Joyce Echaquan. Mais Joyce n'est pas seule; elle a enregistré quelque chose que de nombreux Autochtones vivent partout au pays.
• Nous devons lutter contre le racisme envers les peuples autochtones dans les systèmes de santé du Canada. Il s'agit d'une responsabilité qui doit être reconnue par tous les niveaux de gouvernement, les organisations de soins de santé et les prestataires de soins.
• En Octobre, nous avons organisé la première de nombreuses réunions, pour rassembler ceux qui, au sein des systèmes de santé, doivent faire partie du changement.

Si l'on appuie sur les étapes à venir

• Nous sommes déterminés à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements et partenaires autochtones et les partenaires de la santé pour élaborer un plan d'action pour lutter contre le racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé du Canada.
• Nous avons entendu haut et fort lors de la réunion urgente que les collèges de réglementation, les établissements de formation médicale et les personnes responsables de la surveillance de la prestation de soins de santé doivent être au centre de ces discussions.
• Cette rencontre était la première étape, mais les expériences vécues par les peuples autochtones doivent nous guider dans ce travail. Ces voix sont essentielles au changement.

Si l'on appuie sur le travail réalisé

• Nous nous sommes engagés à résoudre ce problème. Au cours des trois dernières années, de nouveaux investissements ont été faits pour améliorer l'accès des patients autochtones à des soins de santé adaptés à la culture, y compris le financement des navigateurs des SSNA, le soutien du principe de Jordan et le financement pour soutenir les pratiques de guérison culturellement spécifiques.
• SAC a également fourni des fonds pour développer une norme de sécurité et d'humilité culturelle et a soutenu un forum en janvier 2020 sur le choix et le consentement éclairés en matière de santé sexuelle et reproductive des femmes autochtones.

Situation a l'Hopital de Joliette - Manawan

• Nous sommes profondément préoccupés par l'incident signalé à l'hôpital de Joliette ainsi que par la perte tragique de la vie d'un membre de la communauté de Manawan.
• Le gouvernement condamne toute forme de racisme et de discrimination et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir les personnes touchées par l'événement et y remédier.
• SAC travaille en collaboration avec le leadership communautaire ainsi que la Commission de la santé et des services sociaux du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) pour fournir l'aide et le soutien dont il a besoin pendant ces temps difficiles.

Contexte

Le 28 septembre 2020, Joyce Echaquan, 37 ans, mère de sept enfants de la Nation Atikamekw de Manawan, une communauté située à 250 km au nord de Montréal, est décédée à l'hôpital Joliette après avoir subi des insultes dégradantes de la part de deux membres du personnel de l'hôpital. Avant sa mort, Mme Echaquan a capturé cette terrible interaction sur son téléphone portable et a publié une vidéo sur Facebook.

Le bureau du coroner du Québec a confirmé le 29 septembre qu'il enquêterait sur les circonstances du décès d'Echaquan. Les audiences devraient débuter en 2021. La régie locale de la santé, le Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux (CISS) de Lanaudière, a également lancé sa propre enquête.

SAC a commencé à travailler pour lutter contre le racisme anti-autochtone dans le domaine des soins de santé. Au cours des 3 dernières années, les nouveaux investissements dans des soutiens de santé adaptés à la culture comprennent:

Le Programme des services de santé non assurés a embauché des navigateurs qui aident directement les clients à accéder aux avantages et services;

Par le principe de Jordan, le Canada a investi 40 millions de dollars pour embaucher des coordonnateurs de services pour aider les clients qui ont des difficultés à accéder aux services; et,

Le budget de 2017 a investi 205 millions de dollars pour soutenir les pratiques de guérison culturellement spécifiques, y compris les guérisseurs autochtones traditionnels.

En février 2019, le SAC a créé le Comité consultatif sur la santé et le bien-être des femmes autochtones, offrant une voie pour des discussions sexospécifiques sur la sécurité culturelle et les expériences spécifiques des femmes autochtones.

En janvier 2020, le Ministère a collaboré avec le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone pour animer un forum sur le choix éclairé et le consentement en matière de santé des femmes autochtones.

Des fonds ont été fournis à l'Agence de la santé des Premières Nations pour élaborer une norme de sécurité et d'humilité culturelle afin d'aider les organismes de soins de santé à identifier les lacunes et les défis de leur système actuel, qui fera l'objet d'un examen public à l'automne 2020. Cette évaluation pourrait être intégrée dans programmes d'accréditation.

Le Ministère a également récemment contribué au Cadre canadien de qualité et de sécurité des patients pour la santé et les services sociaux avec l'Institut canadien pour la sécurité des patients et l'Organisation des normes de santé pour assurer la sécurité culturelle.

Eaux potables et usées

• Tous les canadiens et canadiennes devraient avoir accès à de l'eau potable salubre, propre et fiable.
• En date du 30 juin 2020, plus de 1,65 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer 626 projets axés sur l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, y compris 348 qui sont terminés. Ces projets desservent 462 000 personnes dans 581 collectivités des Premières Nations.
• Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais les résultats obtenus sont encourageants. En fait, quatre-vingt-seize (96) avis à long terme sur la qualité de l'eau potable furent levés jusqu'à maintenant.

Si l'on insiste sur la COVID-19 et les échéances les avis sur la qualité de l'eau potable

• Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais les résultats obtenus sont encourageants. En fait, quatre-vingt-seize (96) avis à long terme sur la qualité de l'eau potable furent levés jusqu'à maintenant.
• Nous fournissons également des investissements durables pour prévenir les avis à court terme, élargir les systèmes de distribution, renforcer les capacités des opérateurs d'eau locaux et les fidéliser, et appuyer des systèmes de contrôle et des tests réguliers.
• À ce jour, 168 avis à court terme n'ont pas pu devenir à long terme grâce à ces investissements.
• Nous demeurons cependant déterminés à mettre fin à tous les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme touchant des systèmes publics dans les réserves.

COVID-19 et eau potable

• Nous collaborons avec les collectivités afin de minimiser les répercussions de la COVID-19 sur la provision continue d'une eau potable propre et salubre.
• Nous maintenons les communications avec toutes les collectivités et des plans d'urgence sont établis à l'appui des services continus en matière d'eau potable et d'eaux usées tout au long de la pandémie.
• Un soutien d'urgence pour les opérations de système demeure disponible aux collectivités des Premières Nations, y compris par l'entremise du Programme de formation itinérante. Le financement pour le programme de Fonctionnement et entretien continue également d'être affecté aux collectivités des Premières Nations à l'appui des opérations efficaces de l'eau potable.

Si on pose des questions sur la COVID-19 et l'eau potable

• Des spécialistes de la santé publique environnementale continuent de travailler directement avec les Premières Nations en les aidant à assurer la surveillance de la qualité de l'eau potable, notamment par l'apport de conseils et d'une orientation du point de vue de la santé publique.
• Ces mesures incluent le soutien au rôle des surveillants communautaires en matière d'eau afin d'assurer la santé des gens de leurs collectivités dans le cadre d'une surveillance constante des provisions d'eau potable et d'une notification immédiate de tout échantillon insatisfaisant.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les collectivités individuelles et nos partenaires pour coordonner les ressources et pour garder les collectivités en sécurité.

Si on pose des questions sur la COVID-19 et les avis concernant la qualité de l'eau potable

• Lorsqu'un avis concernant la qualité de l'eau potable ou un avis de ne pas consommer l'eau est émis, l'eau du robinet peut tout de même être utilisée pour se laver les mains avec du savon et pour toute hygiène personnelle.
• Si un avis de ne pas consommer l'eau est en place, de l'eau embouteillée avec du savon ou un désinfectant pour les mains avec un taux d'alcool minimum de 60 % devrait être utilisé pour se laver les mains.
• Des lettres ont été envoyées aux collectivités des Premières Nations faisant actuellement l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. Pour ces collectivités, SAC fourni des provisions, comme des bouteilles d'eau et du désinfectant pour les mains lorsque cela s'avère nécessaire.

Première Nation Neskantaga - Fermeture de L'eau

• Notre gouvernement collabore d'établir conjointement des solutions à long terme pour garantir une eau potable pour toutes les communautés des Premières Nations.
• Les travaux de réparation du réseau d'approvisionnement en eau de la Première Nation de Neskantaga devraient être achevés d'ici le 8 novembre. Les entrepreneurs et le personnel technique ont évalué le réseau et ont établi un plan d'action à court et à long terme qui a été approuvé par la collectivité.
• La Première Nation a relogé à Thunder Bay les membres vulnérables de la collectivité. Nous travaillons avec nos partenaires pour réduire le risque d'exposition à la COVID-19.

Contexte 

SAC collabore pleinement avec des collectivités de Premières Nations, y compris des conseillers techniques et leaders des Premières Nations, pour appuyer des approches durables dirigées par les Premières Nations qui assurent la sécurité des systèmes d'eau dans les réserves. En autres, on compte le Technical Services Advisory Group in Alberta, la Ontario First Nations Technical Services Corporation, le Congrès de chefs des Premières Nations de l'Atlantique et les projets pilotes des centres de livraison des services techniques en Ontario. SAC collabore également directement avec les Premières Nations afin d'aider les collectivités au niveau de la surveillance de la qualité de l'eau potable dans tous les réseaux d'approvisionnement en eau potable, y compris la fourniture de conseils et d'orientations concernant la salubrité de l'eau potable et l'évacuation des eaux usées, ainsi que la révision des propositions de projet d'infrastructure d'un point de vue de la santé publique.

Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement du Canada s'est engagé à éliminer d'ici mars 2021 tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable des systèmes publics dans les réserves. La Phase 1 du Plan investir dans le Canada appuie cet objectif en fournissant une somme inédite de 1,8 milliards de dollars sur cinq ans aux collectivités des Premières Nations afin d'améliorer de façon importante les infrastructures d'installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves, d'assurer le bon fonctionnement et entretien des installations, et de renforcer les capacités en améliorant la formation des opérateurs des systèmes d'eau. Le budget de 2016 comprend aussi un nouveau financement de 141,7 millions de dollars sur cinq ans à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits pour améliorer la surveillance et l'évaluation de l'eau potable dans les réserves. De plus, le budget de 2017 a fourni 49 millions de dollars sur trois ans pour aborder des avis dans le cadre de la portée élargie, ce qui a ajouté 24 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable à l'engagement du gouvernement. Le budget de 2018 a engagé 172,6 millions de dollars additionnels sur trois ans à l'appui des initiatives qui, dans la mesure du possible, accélèreront la vitesse de la construction et de la rénovation des systèmes d'eau concernés, appuieront des réparations aux systèmes d'eau à risque élevé et contribueront aux efforts en matière de recrutement, de formation et de rétention des opérateurs d'eau. Ce financement contribuera également aux efforts à établir des modèles de livraison innovateurs dirigés par les Premières Nations. Enfin, le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 184,9 millions de dollars chaque année par la suite. L'investissement appuiera les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis sur la qualité de l'eau à long terme. Il permettra en effet de financer les réparations urgentes aux systèmes d'aqueduc vulnérables et d'offrir aux opérateurs d'approvisionnement en eau des programmes de formation et de soutien afin que les communautés des Premières Nations puissent exploiter et entretenir de manière efficace leurs systèmes publics d'approvisionnement en eau potable.

En date du 30 juin 2020, plus de 1,65 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer 626 projets axés sur l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, y compris 348 qui sont terminés. Ces projets desservent 462 000 personnes dans 581 collectivités des Premières Nations.

Il convient de noter que les avis concernant la qualité de l'eau potable sont émis pour protéger le public contre l'eau potable qui est potentiellement dangereuse, ou est confirmée dangereuse, fondés sur les analyses de la qualité de l'eau. Les avis sont émis par les Premières nations dans leurs communautés et réserves par les gouvernements provinciaux et territoriaux ou municipales.

Les communautés peuvent également choisir de délivrer un avis par mesure de précaution, comme lorsqu'il y a des réparations d'urgence dans le système de distribution d'eau ou si une communauté ne possède pas de système d'eau formé l'exploitant ou de la surveillance communautaire de la qualité de l'eau potable en place. Certains avis sont à court terme pour informer les résidents d'un problème de qualité de l'eau temporaire sur un système d'eau (p. ex. : défaillance de l'équipement).

Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les Premières nations en fournissant des investissements durables, à élargir les systèmes de prestation, à renforcer les capacités et de retenir les exploitants de l'eau locale, ainsi afin d'appuyer la surveillance régulière et des essais sur tous les systèmes d'eau potable pour prévenir des avis à court terme et récurrents.

En 2014, les Nations Tsuu T'ina et Ermineskin, la Première Nation Sucker Creek et la Tribu des Blood, ainsi que les réserves situées dans les traités des territoires 6, 7 et 8, ont poursuivi le Canada, alléguant que le pays a créé et maintenu des conditions non salubres en matière d'eau potable dans leurs réserves et partout au Canada. Les Premières Nations revendiquent des déclarations et des dommages-intérêts pour violation de devoir fiducial, violation de l'honneur de la Couronne et violations des articles 7 et 15(1) de la Charte. L'Assemblée des Premières Nations a adopté des résolutions à l'appui de ces litiges. Avec le consentement des parties, cette action a été suspendue par la Cour fédérale pour des périodes de renouvellement d'un an depuis l'automne 2015. Au cours de ce délai, les parties ont assisté à des réunions et ont participé à des discussions « sans préjudice » en vue de dissiper leurs préoccupations à propos de l'eau potable salubre au sein des réserves de ces Premières Nations et de résoudre les procédures par le biais d'un accord ou de circonscription des questions hors cour. La suspension s'est terminée le 19 septembre 2019. Depuis le 26 juin 2020, les quatre plaignants des Premières Nations ont accepté de demander une suspension de six mois du litige pour poursuivre les discussions exploratoires, et la Cour a approuvé la suspension de six mois à compter du 3 juillet 2020.

La bande indienne d'Okanagan demande également des déclarations du fait que le Canada a contrevenu à son devoir fiducial, à l'honneur de la Couronne et à la Charte, et a manqué à ses obligations selon la Constitution en échouant à la création et au maintien de conditions d'eau potable salubres dans les réserves des Premières Nations. La bande cherche à obtenir une déclaration affirmant que le Canada est dans le devoir de remédier aux conditions non salubres en matière d'eau potable dans les réserves, sous la supervision de la Cour et une ordonnance pour dommages-intérêts, et que le pays se dégage de toute économie réalisée en ne réussissant pas à fournir suffisamment d'eau potable à la bande. La déclaration de défense du Canada a été déposée le 8 septembre 2020.

La Première Nation Curve Lake et cheffe Emily Whetung, au nom d'elle-même ainsi que de tous les membres de la Première Nation, déclarent que le Canada n'a pas su remédier aux insuffisances de son accès à de l'eau potable et aux conséquences humaines qui en ont résulté. Le 29 mai 2020, la Première Nation de Curve Lake a modifié sa déclaration de revendication sur le recours collectif pour inclure la Première Nation de Neskantaga et le chef Christopher Moonias comme plaignants. Les codemandeurs demandent des déclarations du fait que le Canada a contrevenu à son devoir fiducial, à l'honneur de la Couronne et à la Charte, et a manqué à ses obligations selon la Constitution en ne remédiant pas aux insuffisances de son accès à de l'eau potable. Les codemandeurs demandent entre autres la construction immédiate de systèmes d'approvisionnement en eau potable adéquats; 1 milliard de dollars pour violation des droits garantis par la Charte; 1 milliard de dollars pour violation de devoir fiducial, négligence et nuisance; et 100 millions de dollars pour dommages-intérêts punitifs.

La Première Nation de Tataskweyak a déposé un recours collectif national concernant toute bande des Premières Nations qui a reçu un avis sur l'eau potable pendant un an ou plus depuis 1995. La bande prétend que le Canada a manqué à ses obligations fiduciaires, a violé l'honneur de la Couronne, a violé la Charte, l'article 36 (1) c) de la Loi constitutionnelle, et est responsable des causes individuelles d'action comme les nuisances et la négligence.  Le recours collectif de Curve Lake / Neskantaga et le recours collectif de la nation crie Tataskweyak ont été certifiés avec le consentement du Canada. Les discussions se poursuivent avec les demandeurs sur les prochaines étapes.

Michael Daryl Isnardy (Première Nation de Toosey en Colombie-Britannique), a déposé un projet de recours collectif en tant que demandeur individuel devant la Cour fédérale, représentant des Autochtones et des Premières Nations incapables de consommer ou d'utiliser l'eau de leurs réseaux d'eau communautaires dans des collectivités de Première Nations. M. Isnardy réclame la Couronne pour des conditions d'eau potable créées, maintenues et autorisées, et demande que le Canada ait manqué à son obligation fiduciaire, devait une obligation de diligence, violé les articles 7 (vie, liberté et sécurité de la personne) et 15 (1) (droit à l'égalité) de la Charte et a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle en omettant de remédier aux insuffisances d'accès. Le recours collectif proposé a été modifié au début d'août 2020 pour étendre la représentation à tous les membres des Premières Nations (inscrits et non-inscrits), les Inuits et les Métis vivant dans et hors des réserves. La Cour a été informée du décès du demandeur dans le cadre de ce recours collectif proposé.

Messages Clés :

• Notre gouvernement collabore d'établir conjointement des solutions à long-terme pour garantir une eau potable pour toutes les communautés des Premières Nations.
• Les entrepreneurs et le personnel technique ont rétabli le service d'eau à la communauté et doivent commencer cette semaine les tests de performance sur 14 jours de la nouvelle station de traitement d'eau.
• La Première Nation a relogé à Thunder Bay les membres vulnérables de la collectivité. Nous travaillons avec nos partenaires pour réduire le risque d'exposition à la COVID-19.

Contexte

Près de 25,5 millions de dollars ont été dépensés de 2001 à 2020 pour le fonctionnement et l'entretien, les projets d'immobilisations majeure et mineure sur le réseau de distribution d'eau et de traitement des eaux usées de la Première Nation Neskantaga. SAC a investi plus de 16,44 millions de dollars dans le projet de station de traitement d'eau, ce qui comprend maintenant la réparation du réseau de distribution d'eau et du système de collecte des eaux usées de la communauté. La construction est pratiquement terminée. Les essais de mise en service et de rendement ont commencé en décembre 2019, mais des problèmes d'entretien liés au traitement des eaux usées sont survenus. Les travaux liés à la station de traitement de l'eau ont été interrompus à la demande du chef. Les essais de mise en service et de rendement devaient reprendre en février 2020 et permettre de lever l'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable en avril 2020 au plus tard. Le travail sur le système a toutefois été retardé de nouveau compte tenu des restrictions d'accès à la collectivité relatives à la COVID-19.

Le 16 octobre 2020, le Centre d'éducation de Neskantaga a fermé ses portes en raison de problèmes de débit d'eau. Des fuites dans le réseau d'approvisionnement vidaient le réservoir. La station de traitement d'eau cessait ses activités la nuit pour permettre au réservoir de se remplir et de fournir de l'eau pendant la journée. Les arrêts de système ont occasionné des sas d'air qui ont réduit le débit d'eau de l'établissement scolaire.

Le 19 octobre 2020, SAC a été informé des problèmes liés au réseau d'approvisionnement en eau de la Première Nation en lisant les publications du chef Moonias sur Twitter. SAC a versé des fonds à Matawa pour l'achat et la livraison de bouteilles d'eau à la Première Nation de Neskantaga. SAC collabore avec l'équipe de projet de la Première Nation pour faire avancer les travaux nécessaires à la réalisation du projet de station de traitement d'eau et à la réparation des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.

Le 19 octobre 2020, le centre de gestion de l'eau et des eaux usées de Matawa s'est mobilisé pour enquêter sur le reflet observé sur l'eau dans le réservoir de la collectivité. Entre autres, l'eau a été analysée afin de déterminer les substances qui pourraient créer le reflet. Les résultats du laboratoire n'indiquent aucune trace de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène), ce qui indiquerait la présence nocive de gaz, de diesel ou de mazout, par exemple. Cependant, des niveaux élevés d'hydrocarbures ont été détectés, ce qui pourrait être attribuable à une huile minérale raffinée provenant de la pompe de distribution.

Le 20 octobre 2020, SAC a reçu une déclaration d'urgence officielle de la Première Nation de Neskantaga dans laquelle cette dernière l'avisait de son intention d'évacuer ses résidents vers Thunder Bay.

Le 22 octobre 2020, le chef et les conseillers ont fourni à SAC une liste de conditions pour le rapatriement des membres de la communauté de Neskantaga. L'ébauche de la réponse aux conditions du chef est terminée.

Le 26 octobre 2020, un ingénieur de SAC s'est rendu en avion dans la Première Nation de Neskantaga pour rencontrer le chef Moonias, les conseillers et des experts techniques de Matawa afin de déterminer les prochaines étapes du projet de station de traitement d'eau.

Le 27 octobre 2020, lors de la réunion technique de Neskantaga, à laquelle assistait le chef Moonias, les participants ont convenu d'un plan à court terme pour mettre en service la nouvelle station de traitement d'eau afin de rétablir l'alimentation en eau dans la Première Nation d'ici le 12 novembre, même si l'avis concernant la qualité de l'eau potable demeure en vigueur. Les essais de rendement du nouveau système débuteront le 13 novembre. Dès que les essais seront terminés et concluants, le chef pourra lever l'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable.

Le 29 octobre 2020, le réservoir était plein, et les problèmes liés aux pompes à basse pression avaient été réglés, permettant ainsi l'entrée d'eau brute. Les travaux de réparation du réseau d'approvisionnement en eau et de la station de pompage devraient être achevés d'ici le 8 novembre 2020.

SAC a approuvé le versement de fonds pour que l'Alliance des Premières Nations indépendantes (APNI) soit déployée dans la collectivité pour nourrir les animaux, chauffer les maisons et entretenir les infrastructures communautaires essentielles. Des appareils de chauffage portatifs ont été livrés dans la collectivité le 29 octobre 2020, et Matawa enverra des pompes de puisard. Le déploiement des Rangers canadiens a également été approuvé, et neuf rangers travaillent dans la collectivité avec l'APNI.

On compte 247 personnes évacuées inscrites, dont six membres du personnel de la sécurité de la réserve de Sheshewaning, à Thunder Bay. À la demande des dirigeants et des parents, une école temporaire a été aménagée afin que les élèves reçoivent l'enseignement et disposent de l'espace et des fournitures nécessaires pour poursuivre leurs études pendant l'évacuation. Le Ministère a déployé une équipe de sécurité autochtone, composée de membres de la Première Nation de Sheshegwaning et des gardiens du cercle, pour offrir des services de sécurité adaptés à la culture. En outre, SAC a approuvé l'octroi de fonds aux personnes évacuées pour l'achat de vêtements d'hiver.

SAC offre également du soutien aux (redacted) autres membres qui sont demeurés dans la collectivité.

SAC travaille directement avec les dirigeants de la Première Nation de Neskantaga et la Matawa First Nations Management afin que les personnes évacuées puissent réintégrer leur collectivité.

Messages Clés (un incident survenu dans le bloc cellulaire du Détachement de la GRC à Thompson)

• La sécurité de toute personne détenue par la GRC est de la plus haute importance.
• La GRC est déterminée à travailler avec les dirigeants et les communautés autochtones pour apprendre d'eux, les écouter et poursuivre notre parcours vers la réconciliation.
• Bien que ce ne soit pas un membre de la GRC qui ait frappé la plaignante, la GRC est chargée d'assurer la sécurité de toutes les personnes détenues dans ses cellules.
• Les enquêteurs de la GRC ont eu, en tout, deux interactions directes avec la plaignante au cours desquelles il a été question de sa plainte. À aucun moment, un membre de la GRC n'a fait pression sur elle pour qu'elle retire sa plainte.
• Le 10 novembre 2020, la commandante divisionnaire de la GRC au Manitoba a demandé à ce qu'une évaluation soit effectuée relativement à toute la formation offerte aux agents de sécurité communautaire de la Ville de Thompson qui ont accès aux cellules de la GRC, afin de déterminer si cette formation doit être mise à jour, plus particulièrement en ce qui concerne le recours à la force.

Services de police dans les collectivités autochtones

• Les communautés autochtones ont droit à un accès égal à des services de police professionnels, dédiés et adaptés sur le plan culturel. Afin de servir efficacement les communautés autochtones, les services de police doivent disposer des ressources, de l'équipement et des installations nécessaires pour faire leur travail.
• Au début de 2018, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de plus de 291 millions de dollars sur cinq ans pour les services de police dans les communautés inuites et des Premières Nations.
• Services de police dans les collectivités autochtones
• Les communautés autochtones ont droit à un accès égal à des services de police professionnels, dédiés et adaptés sur le plan culturel. Afin de servir efficacement les communautés autochtones, les services de police doivent disposer des ressources, de l'équipement et des installations nécessaires pour faire leur travail.
• Au début de 2018, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de plus de 291 millions de dollars sur cinq ans pour les services de police dans les communautés inuites et des Premières Nations.

Contexte

Programme des services de police des Premières Nations

Un financement total de 167 479 342 $ sous forme de contributions est demandé en 2020-2021 dans le cadre du Budget principal des dépenses pour le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN). Le PSPPN est un programme de contributions qui fournit des fonds pour soutenir la prestation de services de police aux communautés inuites et des Premières Nations dans tout le Canada. Les coûts des ententes de services de police du PSPPN sont partagés entre le gouvernement fédéral (52 %) et les gouvernements provinciaux et territoriaux (48 %). Le PSPPN assure actuellement des services à environ 60 % des communautés inuites et des Premières Nations au Canada.

En 2018-2019, Sécurité publique Canada (SP) a fourni plus de 146 millions de dollars dans le cadre du PSPPN pour financer 1 321 postes de policiers dans plus de 450 communautés inuites et des Premières Nations au Canada. Le financement, dans le cadre du PSPPN, est octroyé pour soutenir deux principaux modèles de services de police :

• Les ententes sur les services de police autogérés : lorsqu'un service de police inuit ou des Premières Nations est autorisé ou mis sur pied par les gouvernements des provinces ou des territoires et qu'il fournit des services de police primaires (quotidiens) à une communauté inuite ou des Premières Nations. Les ententes sur les services de police autogérés ont permis de créer 789 postes de policiers.
• Les ententes communautaires tripartites : lorsqu'un contingent de policiers de la GRC fournit des services de police dédiés à une communauté inuite ou des Premières Nations afin de bonifier le niveau des services de police des provinces et des territoires fournis à cette communauté. Les ententes communautaires tripartites sont conclues en vertu d'accords-cadres bilatéraux entre le Canada et la province ou le territoire qui participe. Les ententes communautaires tripartites ont permis de créer 449,5 postes de policiers. 

En plus de ces deux principaux modèles de services de police, le PSPPN soutient d'autres ententes de services de police. Ceci a permis d'ajouter 83,5 postes de policiers. 

Le PSPPN a eu un impact positif important et mesurable sur la sécurité des communautés inuites et des Premières Nations qui obtiennent un financement dans le cadre du Programme. Selon une analyse des détachements de policiers financés par le PSPPN, les incidents criminels ont diminué de 26 % entre 2004 et 2014 et on observe une réduction de 25 % des crimes violents.

En janvier 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement fédéral pouvant atteindre 291,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour les services de police dans les communautés inuites et des Premières Nations. Ce financement supplémentaire visait à régler des problèmes liés notamment à la sécurité des policiers, à l'achat de matériel pour ces derniers et aux salaires, ainsi qu'à financer 110 postes supplémentaires de policiers dans les communautés inuites et des Premières Nations grâce au PSPPN.

Les protestations contre la brutalité policière au Canada et aux États-Unis ont entraîné des discussions sur le racisme et la discrimination systémiques dans les institutions canadiennes, notamment au sein du système judiciaire. Il a, entre autres, été question de la prestation des services de police au Canada, dont ceux offerts dans les communautés autochtones. Des dirigeants autochtones, des militants, des universitaires et d'autres intervenants ont proposé des changements dans la prestation des services de police au sein des communautés. Ces derniers ont notamment proposé une surveillance civile plus rigoureuse et une formation sur le désamorçage de conflits et les préjugés inconscients.

Les femmes et les filles autochtones sont touchées de manière disproportionnée par toutes les formes de violence. L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) a lancé l'appel à la justice suivant (5.4) dans son rapport final : « Nous demandons à tous les gouvernements de transformer immédiatement et radicalement les services de police autochtones afin qu'ils ne représentent plus simplement une délégation de services, mais l'exercice de l'autonomie gouvernementale et de l'autodétermination. Pour ce faire, le Programme des services de police des Premières Nations du gouvernement fédéral doit être remplacé par un nouveau cadre législatif et financier, conforme aux pratiques exemplaires et aux normes nationales et internationales en matière de services de police, qui devra être élaboré par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en partenariat avec les peuples autochtones. »

De même, le discours du Trône comporte un engagement de la part du gouvernement à « accélérer le travail d'élaboration conjointe d'un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations en tant que services essentiels. » Ceci correspond à votre lettre de mandat, qui stipule ceci en ce qui a trait à la voie à suivre pour les services de police autochtone : « Avec le ministre des Services aux Autochtones, co-développer un cadre législatif qui reconnaît que les services de police des Premières Nations sont un service essentiel, et travailler avec les communautés intéressées pour accroître le nombre des communautés desservies par les services de police des Premières Nations. »

Financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits

Un total de 17 100 000 dollars de financement sous forme de contributions est demandé en 2020-2021 dans le cadre du Budget principal des dépenses pour les installations de police des Premières Nations et des Inuits. En novembre 2018, le gouvernement du Canada a créé un nouveau programme : le Programme de financement des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits. Ce programme prévoit un investissement de 88,6 millions de dollars en fonds de contribution sur une période de sept ans, à compter de 2018-2019, pour soutenir la réparation, la rénovation et le remplacement des installations de police dans les communautés inuites et des Premières Nations. Comme pour le PSPPN, les coûts de ces investissements sont partagés entre le gouvernement fédéral (52 %) et les gouvernements provinciaux et territoriaux (48 %).

Audience de certification découlant de l'affaire Nasogaluak

L'audience de certification portant sur ce litige doit être portée devant la Cour fédérale en janvier 2021. La requête de certification est une étape de la procédure. Le Canada s'oppose à la certification en raison du non-respect des conditions entourant celle-ci. Le bien-fondé de la demande sera examiné à une date ultérieure si la demande est certifiée en tant que recours collectif. Le mémoire du gouvernement du Canada a été déposé le 9 novembre 2020.

Audience de certification découlant de l'affaire Nasogaluak – On propose un recours collectif qui vise à réclamer des dommages pour négligence systémique, manquement à l'obligation fiduciaire et violations des articles 7 et 15 de la Charte, à partir d'allégations d'agressions commises par des membres de la GRC contre des personnes autochtones dans les trois territoires du Nord. Cette audience de certification vise à certifier un recours remontant à 1928. L'audience est prévue du 25 au 29 janvier 2020. Le mémoire de la Couronne a été déposé le 9 novembre 2020.

En ce qui a trait à la demande de renseignements sur les réformes : nous travaillons en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique à l'élaboration conjointe d'un cadre législatif pour les services de police autochtones.

Réalisations : Services aux Autochtones Canada

• Nous établissons une relation renouvelée avec les peuples autochtones, travaillant ensemble pour améliorer la qualité de vie et faire avancer l'autodétermination.
• Nous avons effectué de nouveaux investissements importants ce qui a permis de :
  • Compléter 130 projets d'infrastructure scolaires;
  • Compléter 348 projets d'infrastructure axés sur l'eau et les eaux usées; et
  • Environ 8 milliards de dollars sont utilisés pour soutenir l'infrastructure des communautés; Plus de 691, 000 demandes de produits, services et supports approuvés conformément au principe de Jordan.
• Nous continuerons à travailler avec les peuples autochtones pour combler les écarts socio-économiques inacceptables.

Si on insiste sur les écarts socio-économiques :

• D'immenses progrès ont été réalisés pour combler les écarts socio-économiques dans des domaines tels que:
  • la levée des avis à long terme sur l'eau potable;
  • l'élaboration conjointe de stratégies de logement fondées sur les distinctions;
  • l'avancement de la prestation de services de santé dirigés par les Autochtones;
  • la reconnaissance juridictionnelle en matière de services à l'enfant et à la famille;
  • offrir des soutiens supplémentaires à l'aide au revenu; et,
  • une nouvelle relation fiscale avec les communautés.
• Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire et nous poursuivrons ce travail en véritable partenariat avec les Autochtones.

Les jeunes:

• Chaque enfant autochtone mérite le meilleur départ dans la vie.
  • Une nouvelle formule de financement pour l'éducation de la maternelle à la 12e année a augmenté le financement régional jusqu'à 39%;
  • Le nombre des écoles des Premières Nations offrant des programmes de maternelle à temps plein a augmenté jusqu'à 50%;
  • Le financement du Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations a presque doublé pour atteindre environ 1,2 milliard de dollars en 2018 2019 avec un accent sur la prévention;
  • 75,2 millions de dollars supplémentaires en 2020-2021 ont été alloués pour accroître le soutien actuel fondé sur les distinctions aux étudiants des Premières nations, des Inuits et des Métis qui poursuivent des études postsecondaires.
• Nous ne laisserons plus jamais tomber une autre génération d'enfants autochtones.

Messages clés

• Notre gouvernement a été clairs – notre objectif est une indemnisation complète, juste et équitable qui favorisera la guérison pour ceux affectés par l'iniquité historique des politiques discriminatoires en matière de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• Nous soutenons qu'il y a des questions de fond non résolus concernant la compétence du TCDP.
• Nous restons déterminés à trouver une solution équitable pour l'indemnisation des enfants des Premières Nations, qui pourrait ne pas relever de la compétence du TCDP.

Si on insiste davantage :

• La surreprésentation des enfants autochtones dans les structures d'accueil est une partie triste et sombre de notre histoire commune que nous devons aborder.
• Nous avons été clairs : nous avons l'intention d'indemniser les enfants des Premières Nations qui ont été victimes de politiques discriminatoires en matière de services à l'enfance et à la famille.
• Tout au long de ce processus, nous nous efforçons de faire avancer un plan qui donne la priorité à l'intérêt supérieur de chaque enfant et qui met la sécurité, le bien-être et la sûreté de cet enfant au premier plan.
• Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les parties et avons trouvé un consensus sur la plupart des domaines clés pour un processus d'indemnisation sécuritaire, qui sont inclus dans le document établissant le cadre conjoint pour le paiement des indemnités.

Si on insiste sur la conformité :

• Nous continuons à travailler avec les Parties à la plainte sur les enjeux soulevés par les décisions du TCDP.
• Les ressources, y compris le personnel supplémentaire et l'examen des processus dans le cadre de l'amélioration continue de la qualité pour traiter les ordonnances du TCDP, sont en cours.
• Nous améliorons le soutien aux points de contact régionaux, en offrant une formation continue, en révisant régulièrement le guide des opérations, ainsi qu'en examinant efficacement plus de 742 000 demandes de service depuis 2016. Cela permet aux personnes qui en font la demande d'avoir accès aux produits et services dans les meilleurs délais.

Si on insiste sur la poursuite du contrôle judiciaire :

• Notre gouvernement s'est engagé à rechercher un règlement équitable, juste et complet à l'égard de toutes les procédures qui garantira des avantages à long terme aux personnes et aux familles et permettra la guérison de la communauté.
• Nous avons déposé le contrôle judiciaire afin d'apporter des éclaircissements sur certains enjeux afin que nous puissions nous concentrer sur ce qui est vraiment important ici - l'indemnisation de ceux qui ont subi des torts.

Si on insiste sur le recours collectif consolidé de Moushoom/APN :

• Notre gouvernement a clairement indiqué que nous avons l'intention d'indemniser les enfants des Premières Nations qui ont subi un préjudice en raison de politiques gouvernementales discriminatoires relatives aux services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• Nous allons continuer à travailler avec toutes les parties alors que ce dossier important continue d'avancer.

Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Efforts de réforme à ce jour

• Nous avons plus que doublé le financement pour le programme de Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, en fonction des besoins réels des agences et en mettant l'accent sur la prévention – l'augmentant de 681 millions de dollars en 2015-2016 à 1,7 milliards de dollars en en 2019-2020.
• L'année dernière, nous avons adopté une loi élaborée conjointement qui permet aux communautés autochtones d'affirmer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, et qui établit des normes minimales pour garantir l'intérêt supérieur des enfants indigènes.
• Nous veillons à ce qu'il existe un cadre approprié pour que les enfants autochtones soient pris en charge de manière appropriée, avec des liens à leurs communautés, leurs cultures et leurs langues.

Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations – Réponses aux besoins créés par la pandémie

• Depuis le début de la pandémie, Services aux Autochtones Canada s'est assuré que les jeunes des Premières Nations qui deviennent majeurs pendant cette pandémie continuent de recevoir le soutien dont ils ont besoin, au moins jusqu'au 31 mars 2021.
• Le ministère a également élargi les dépenses admissibles afin d'aider les organismes et les communautés des Premières Nations à faire face aux situations d'urgence. Ces dépenses comprennent le matériel informatique et de communication, les salaires et les coûts des ressources supplémentaires, l'équipement de protection individuelle et l'hébergement temporaire.
• Le ministère a également offert aux communautés la possibilité d'utiliser les fonds non dépensés ou bientôt reçus pour répondre à de nouveaux besoins.

Principe de Jordan – Cas précis (M.J.)

• Nous travaillons avec des partenaires pour améliorer le bien-être des enfants autochtones.
• Bien que nous ne puissions pas nous prononcer sur un cas en particulier, nous nous engageons à veiller à ce qu'aucun enfant des Premières Nations n'ait de difficulté à obtenir le soutien ou les services dont il ou elle a besoin en raison de discrimination.
• Plus de 742 000 demandes de soutien et de services pour des enfants ont été approuvées depuis 2016.
• Nous poursuivrons les discussions avec les parties au Tribunal afin de donner suite à toute préoccupation en suspens.

Principe de Jordan – Identité autochtone

• Le 17 juillet 2020, le TCDP a rendu une nouvelle décision concernant la définition de « tous les enfants des Premières Nations » en relation avec le principe de Jordan. Celle-ci inclue maintenant les enfants des Premières Nations sans statut en vertu de la Loi sur les Indiens mais qui sont reconnus comme citoyens et/ou membres de leur Première Nation peu importe où ils vivent, que ce soit dans les réserves ou hors des réserves.
• Le Tribunal a demandé aux Parties de travailler en collaboration et de faire rapport au Tribunal d'ici le 19 octobre 2020.
• Le gouvernement du Canada continuera de respecter toutes ses obligations et s'engage à faire en sorte que les enfants des Premières Nations reçoivent les soins et les services dont ils ont besoin.

Si on insiste sur le Principe de Jordan – Identité autochtone

• Le gouvernement du Canada est en train de réviser la décision du TCDP dans la mesure où elle s'applique aux critères d'admissibilité des enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan.
• Le gouvernement veille déjà à ce que les enfants des Premières Nations qui ont le droit d'être enregistrés en vertu des modifications du projet de loi S-3 puissent bénéficier des services du Principe de Jordan pendant que leur enregistrement est en attente.
• Nous nous engageons à travailler avec les partenaires et à parvenir à un consensus imminent sur la manière dont l'ordre doit être mis en œuvre.

Si on insiste sur les coûts relies aux contestations légaux :

• Nous sommes tout à fait d'accord nous devons indemniser les enfants des Premières Nations qui ont subi des préjudices en raison des politiques discriminatoires gouvernementales liés aux services aux enfants et de la famille.
• Notre objectif reste une solution globale, juste et équitable pour l'indemniser les enfants autochtones pris en charge qui ont subi des préjudices en raison des politiques discriminatoires gouvernementales liés aux services aux enfants et de la famille.
• Nous continuons à travailler avec toutes les parties pour faire avancer ce dossier important.
• Nous avons plus que doublé le financement pour le programme de Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, en fonction des besoins réels des agences et en mettant l'accent sur la prévention – l'augmentant de 681 millions de dollars en 2015-2016 à 1,7 milliards de dollars en 2019-2020.

Participation du NAN au processus d'indemnisation

• Le Tribunal canadien des droits de la personne nous a ordonné d'entamer des discussions avec l'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada afin d'établir un processus indépendant d'indemnisation.
• Nous avons eu des discussions productives avec toutes les parties au litige devant le Tribunal.
• Nous avons consulté NAN et les autres parties intéressées sur diverses itérations du cadre, y compris la mise en œuvre récente de la définition élargie d'enfant des Premières Nations.

Indemnisation pour les parents des enfants décédés lorsqu'ils étaient pris en charge

• Le tribunal nous a fourni une orientation importante sur cette question.
• Nous avons travaillé avec les parties pour rechercher un consensus sur un certain nombre de domaines clés pour le processus d'indemnisation, qui sont inclus dans notre soumission conjointe.
• La négociation, plutôt que le litige, reste le mode de règlement préféré de ce gouvernement.

Contexte

Le programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) de Services aux autochtones Canada (SAC) fournit des fonds pour appuyer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations vivant dans les réserves. Un financement est fourni aux agences des SEFPN, aux provinces et au territoire du Yukon pour appuyer la prestation de services de prévention et de protection dans les réserves. SAC ne fournit pas les services. Ces services sont fournis conformément à la législation et aux normes de la province ou du territoire de résidence et d'une manière raisonnablement comparable à celles offertes aux autres résidents de la province qui se trouvent dans des circonstances similaires, dans le cadre des autorités du programme de SAC. Le financement dans le cadre du programme des SEFPN est fourni selon un modèle de financement fondé sur la prévention.

Le principe de Jordan est une exigence juridique que le Canada s'est engagé à respecter. Le principe de Jordan garantit que les enfants des Premières Nations obtiennent les services de santé, les service sociaux et les services d'éducation dont ils ont besoin, quand et où ils en ont besoin.

En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a conclu que le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada est discriminatoire et a ordonné au Canada de remédier immédiatement à la discrimination. Le Tribunal a également ordonné au Canada de cesser d'appliquer une définition étroite du principe de Jordan et de prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre le sens complet du principe.

Depuis cette décision initiale, le Tribunal a rendu un certain nombre d'ordonnances subséquentes, y compris des ordonnances correctives ou d'observation, tant pour les SEFPN que pour le principe de Jordan.

Principe de Jordan :

En 2016 et 2017, le Tribunal a rendu trois ordonnances correctives visant à faire en sorte que le Canada mette pleinement en œuvre le sens et la portée complets du principe de Jordan. Plus important encore, l'ordonnance de 2017 a élargi l'admissibilité au principe de Jordan à tous les enfants des Premières Nations, quelle que soit leur résidence, appliqué une optique d'égalité réelle lors de l'évaluation des demandes, imposé des délais rigoureux pour l'approbation des demandes, et obligé le gouvernement à faire connaître le principe de Jordan.

Le 21 février 2019, le TCDP a traité une nouvelle plainte concernant la définition d'un enfant des Premières Nations aux fins de la mise en œuvre du principe de Jordan et a rendu une ordonnance de mesures provisoires indiquant que le Canada « fournira aux enfants des Premières Nations vivant hors réserve qui n'ont pas le statut de la Loi sur les Indiens, ni qui sont éligible pour un tel statut, les services nécessaires pour répondre à leurs besoins urgents et / ou mettant leur vie en danger, conformément au principe de    Jordan » . Cette définition provisoire a été élargie davantage dans l'ordonnance finale, rendue le 17 juillet 2020, en supprimant l'exigence relative aux besoins urgents ou potentiellement mortels.

SEFPN :

Le 1er février 2018, le Tribunal a ajouté des points à son ordonnance précédente, y compris le paiement des coûts réels des agences de SEFPN en prévention et d'autres domaines.  Le ministère travaille en étroite collaboration avec les parties à la plainte, soit l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, Chiefs of Ontario, Nishnawbe Aski Nation, la Commission canadienne des droits de la personne et Amnistie Internationale, afin d'appliquer en intégralité les diverses ordonnances du Tribunal.

En janvier 2018, le Gouvernement du Canada a organisé une réunion d'urgence sur les Services à l'enfance et à la famille autochtones, à laquelle les dirigeants autochtones nationaux et régionaux ainsi que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont assisté, afin de discuter des causes qui engendrent le taux élevé d'enfants autochtones pris en charge et de la façon de travailler ensemble en vue d'une réforme systémique.  À la réunion, le Gouvernement du Canada a annoncé son engagement à prendre six mesures qui comprenaient la possibilité d'élaborer une loi fédérale, comme l'a demandé la Commission de la vérité et de réconciliation dans son appel à l'action numéro quatre (4); poursuivre la mise en œuvre complète des ordonnances antérieures du TCDP (de 2016 et avant septembre 2019); réformer les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, notamment en passant à un modèle de financement flexible; et travailler avec les partenaires pour orienter les programmes vers la prévention, l'intervention précoce et la réunification familiale adaptées à la culture.

La Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, Inuits et Métis (la Loi) a été élaborée conjointement avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux. La loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2010. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Le 7 août 2020, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada a déposé une requête en non-conformité contre le Canada, alléguant qu'un financement suffisant n'a pas été fourni pour la prestation des services aux enfants et aux familles des Premières Nations dans les cas où ces services sont livrés par des agences provinciales ou du Yukon, et non par des agences déléguées des SEFPN. La Nation Innu a demandé, et a obtenu, le statut de partie intéressée dans cette motion. Elle sera autorisée à déposer des preuves et à contre-interroger les affiants, ainsi qu'à présenter des arguments oraux et écrits.

Le 11 août 2020, la TCDP a statué que l'égalité réelle exigeait que le Canada continue d'accepter les soumissions et de rembourser les services de santé mentale pour les enfants et les jeunes, ainsi que les services fournis par les représentants de  bande de façon continue, sans imposer de délai rigide.

Le capital majeur et les petites agences sont des questions toujours devant le TDCP, sur lesquelles nous sommes en attente d'une décision.

Pendant la pandémie COVID-19, SAC a élargi la gamme des dépenses admissibles afin d'appuyer les organismes et les collectivités des Premières Nations qui doivent régler des problèmes urgents. De plus, le Ministère a récemment adopté une mesure nationale temporaire faisant en sorte que les services déjà financés par le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations soient maintenus, au moins du 9 mars 2020 au 31 mars 2021, pour tous les jeunes des Premières Nations qui atteignent l'âge de la majorité ou qui ont atteint l'âge de la majorité, mais qui sont visés par un arrangement spécial de prise en charge. Les agences en ont été informées en mars 2020.

Indemnisation :

Le 6 septembre 2019, le TCDP a publié une ordonnance sur l'indemnisation. Le Tribunal a condamné le Canada à payer le montant maximal de 40 000 $ (20 000 $ pour la douleur et la souffrance et 20 000 $ pour une conduite délibérée et téméraire) par enfant retiré et parent ou grands-parents responsable ainsi que pour ces enfants touchés par des lacunes, des retards ou des refus en vertu du principe de Jordan, et leurs parents ou grands-parents qui s'occupent de l'enfant. Dans cette décision, le Canada a été chargé de travailler avec les parties du TCDP pour élaborer un cadre de mise en œuvre de l'ordonnance d'indemnisation. La date de soumission du cadre était le 10 décembre 2019, mais cette date a été prolongée par la suite pour permettre au Tribunal de clarifier les points de divergence (par exemple, paiement aux personnes décédées, et aux enfants pris en charge avant le 1er janvier 2006 et qui l'étaient encore à cette date). Si un accord n'est pas trouvé, le Tribunal en ordonnera une de sa propre création.

Le 4 octobre 2019, le procureur général du Canada a déposé un avis de demande de contrôle judiciaire et une requête en ajournement devant la Cour fédérale. La requête en suspension a été entendue en Cour fédérale en novembre 2019. Le 29 novembre 2019, le juge a rejeté la requête du Canada en suspension et a ordonné au Canada de commencer à travailler avec les parties du TCDP sur l'élaboration du cadre d'indemnisation. Une décision sur la demande de contrôle judiciaire n'a pas encore été prise par la Cour fédérale.

Messages clés

• Nous savons que chaque enfant des Premières nations mérite le meilleur départ possible dans la vie et le soutien qui leur permet d'atteindre leur plein potentiel.
• C'est pourquoi nous:
  • avons élaboré conjointement un nouveau cadre stratégique et de financement avec nos partenaires pour transformer la manière dont nous finançons l'éducation dans les réserves;
  • fournissons du financement de base stable et prévisible pour les Premières Nations et plus comparable aux systèmes provinciaux;
  • assurons du financement plus prévisible pour l'éducation spéciale afin de répondre aux besoins des élèves;
  • appuyons des programmes de la maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans dans les écoles des Premières Nations; et,
  •  investissons dans des programmes linguistiques et culturels.
• En travaillant avec nos partenaires, les étudiants des Premières nations recevront une éducation de haute qualité et de culturellement appropriées qui répondra à leurs besoins.

Si on insiste sur l'éducation primaire et secondaire :

• La nouvelle approche co-développée soutient le contrôle par les Premières Nations de leurs systèmes d'éducation.
• Grâce à cette approche :
  • Le nombre de programme de maternelle à temps plein offerts dans les écoles des Premières nations a augmenté de plus que 50% et
  • Le financement régional a connu des augmentations allant jusqu'à 39 %.
• Les formules de financement sont fondées sur les renseignements les plus à jour, y compris les taux provinciaux de 2019-2020 et l'inscription des étudiants.
• Dès le 31 décembre 2019, des fonds ciblés ont été investis pour soutenir 194 projets d'infrastructures scolaires, au profit de 279 communautés Premières Nations.

Si on insiste sur l'Augmentation annuelle du financement :

• La nouvelle approche développée conjointement pour le financement de l'enseignement primaire et secondaire fournit un financement comparable à celui des provinces aux élèves des réserves.
• Il fournit également la maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans dans les écoles des Premières Nations et pour des fonds supplémentaires pour les programmes linguistiques et culturels.
• Les formules de financement du primaire et du secondaire sont mises à jour chaque année pour tenir compte de divers facteurs, y compris la croissance de la population étudiante et les changements des taux de financement provinciaux.

Si on insiste sur l'éducation postsecondaire :

• Notre gouvernement travaille en partenariat pour améliorer l'accès aux études postsecondaires pour les étudiants autochtones.
• Nous élargissons l'aide financière aux étudiants des Premières Nations tout en soutenant les Premières Nations dans le développement de modèles régionaux d'éducation postsecondaire.
• Nous appuyons aussi les nouvelles stratégies basées sur les distinctions et dirigées par les Inuits et par la Nation métisse, y compris l'aide financière direct aux étudiants.
• 75,2 millions de dollars supplémentaires seront fourni en 2020-2021 pour accroître le soutien pour les étudiants postsecondaire des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse.
• Le gouvernement permet l'accès à plus de 23 000 étudiants postsecondaires des Premières Nations, Inuits et de la Nation métisse à une éducation postsecondaire.

Contexte 

Éducation primaire et secondaire

La proposition de politique élaborée en commun pour renforcer l'enseignement primaire et secondaire des Premières nations a été approuvée par l'Assemblée des chefs en décembre 2017 et a servi à établir un nouveau cadre stratégique pour appuyer le gouvernement primaire et secondaire des Premières nations.

Ce nouveau cadre vise à améliorer fondamentalement la façon dont Services autochtones Canada finance l'enseignement primaire et secondaire des Premières nations tout en appuyant la diversité régionale et locale et en mettant en œuvre le principe du contrôle des Premières nations par les Premières nations. Le premier avril 2019, le ministère a débuté le mise en œuvre d'une série de nouveaux modèles de financement régionaux fondés sur une formule pour l'enseignement primaire et secondaire afin de garantir un financement de base prévisible aux étudiants inscrits dans les écoles des Premières nations que les systèmes d'éducation provinciaux reçoivent. En plus de ce financement de base, le Ministère fournis des fonds supplémentaires pour appuyer des programmes linguistiques et culturels élargis, la maternelle à temps plein et d'autres initiatives répondant aux besoins uniques des élèves des Premières nations et améliorer les résultats.

Dans le nouveau cadre, le Ministère travaille également avec les Premières nations à l'élaboration d'accords régionaux sur l'éducation qui répondent aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation établis par les Premières nations. Ces accords identifient la prestation de services d'éducation collaborative des stratégies et une description de la meilleure façon pour le gouvernement du Canada d'aider les écoles, les élèves, les collectivités et les organismes d'éducation des Premières nations à assurer aux élèves des Premières nations une éducation de qualité, linguistiquement et culturellement adaptée aux résultats.

Éducation postsecondaires

Le budget de 2017 a annoncé un examen de tous les programmes fédéraux qui appuient les étudiants autochtones qui choisissent de poursuivre des études postsecondaires, en collaboration avec les partenaires autochtones. Entre 2017 et 2018, Services autochtones Canada a tenu une série d'activités de sensibilisation et de mobilisation organisées avec des étudiants autochtones, des dirigeants universitaires et des établissements afin d'obtenir un large éventail de réflexions critiques sur les programmes fédéraux actuels et les améliorations possibles. Le Ministère a aussi collaboré avec l'Assemblée des Premières nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis pour discuter les améliorations possibles de l'éducation postsecondaire. Dans le cadre de ce travail, les trois organisations autochtones représentatives ont chacune élaboré des propositions de politiques fondées sur les distinctions pour la transformation d'éducation postsecondaire autochtones.

Les résultats de l'examen et les propositions de politiques des organisations autochtones représentatives a informé l'investissement de 814,9 millions de dollars sur dix ans dans le budget 2019 et 61,8 million par la suite pour appuyer les stratégies d'éducation postsecondaire autochtones fondées sur les distinctions. Pour les Premières nations, cela comprend 320 millions de dollars sur cinq ans pour renouveler et élargir le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, et 7,5 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la participation à l'élaboration de modèles régionaux intégrés d'éducation postsecondaire des Premières nations. De plus, le budget de 2019 prévoit 125,5 millions de dollars sur 10 ans et 21,8 millions de dollars pour une nouvelle Stratégie d'éducation postsecondaire pour les Inuits, et 362 millions de dollars sur 10 ans et 40 millions de dollars pour une nouvelle Stratégie d'éducation postsecondaire pour la Nation métisse. Ces stratégies comprennent l'aide financière pour les étudiants (y compris les frais de scolarité, les fournitures et l'hébergement), des programmes et des services complémentaires, ainsi que le capacité institutionnelle et capacité de gouvernance régionales en vue d'appuyer la prestation des services.

En raison de la COVID-19, les étudiants autochtones de niveau postsecondaire doivent relever des défis particuliers (p. ex. instabilité financière et dépenses supplémentaires imprévues). Les collèges et les universités ont fermé leurs campus, sauf pour les services essentiels, et les étudiants ont dû passer à l'apprentissage en ligne. L'instabilité financière est la plus grande inquiétude, car les étudiants se trouvent dans une situation d'autant plus précaire en raison des mesures prises pour contenir la propagation de la COVID-19 (c'est-à-dire qu'ils sont moins susceptibles de pouvoir trouver un emploi d'été).

Le 22 avril 2020, le premier ministre a annoncé une stratégie globale visant à appuyer les étudiants de niveau postsecondaire et les récents diplômés, laquelle comprend un investissement ponctuel de 75,2 millions de dollars en 2020-2021. Cet investissement s'ajoute aux mesures fondées sur les distinctions prises pour appuyer les étudiants postsecondaires inuit,des Premières Nations et de la Nation métisse, et il aidera à atténuer l'incidence de la COVID-19 sur les étudiants autochtones de niveau postsecondaire en leur permettant de poursuivre leurs études.

Messages clés

• Notre gouvernement est d'accord avec les Premières Nations qui nous ont dit que la Loi sur la transparence financière des Premières Nations doit être remplacée par une approche respectueuse des relations de responsabilité.
• Tous, y compris les gouvernements des Premières Nations, sont en faveur de la transparence et de la responsabilisation.
• C'était une recommandation du Rapport sur la nouvelle relation financière établi avec l'Assemblée des Premières Nations.
• Au lieu de pénaliser les collectivités des Premières nations et d'imposer des solutions descendantes, notre gouvernement s'efforce de renforcer la capacité et la gouvernance des collectivités, tout en investissant pour combler les lacunes socioéconomiques inacceptables qui existent.

Problèmes de gouvernance avec certaines Premières Nations

• La majorité des Premières Nations ont une gouvernance efficace.
• Lorsque les défis se présentent, plutôt que d'imposer des solutions aux collectivités, nous voulons travailler en partenariat avec les Premières Nations pour renforcer la relation d'imputabilité qui existe entre les dirigeants et les membres des Premières Nations en améliorant la capacité de gestion financière.
• Nous prenons des mesures pour remplacer la politique sur la prévention et la gestion des manquements par une nouvelle démarche proactive favorisant le renforcement des capacités.

Responsabilisation des subventions sur dix ans

• Pour appuyer la nouvelle relation financière avec les Premières Nations, nous sommes allés de l'avant avec l'établissement de subventions sur dix ans pour les Premières Nations admissibles.
• Les critères d'admissibilité et les dispositions de responsabilisation pour les subventions décennales sont fondés sur des pratiques éprouvées, élaborées avec l'Assemblée des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations.
• Ces mesures renforceront la capacité de gouvernance, amélioreront la responsabilisation des Premières Nations à l'égard de leurs citoyens, et appuieront une relation financière qui est réellement de nation à nation.

Exigences de rendement des Premières Nations

• Notre gouvernement travaille avec les Premières Nations afin de renforcer la reddition de comptes entre les dirigeants des Premières Nations et les membres des collectivités en axant les rapports sur les résultats. 
• Une nouvelle relation financière, fondée sur la reconnaissance des droits et du respect, appuiera les Premières nations sur la voie de l'autodétermination et favorisera la responsabilisation mutuelle.

Contexte

Le 18 décembre 2015, la ministre a publié une déclaration enjoignant son Ministère à mettre fin à toutes les mesures discrétionnaires liées à la Loi sur la transparance financière des Premières Nations. À la suite de cet engagement, le Ministère a mis en œuvre une approche de mobilisation conçue principalement pour communiquer avec les dirigeants, les collectivités et les organisations des Premières Nations et évaluer le point de vue du grand public à l'égard de la transparence et de la responsabilisation des Premières Nations. Les institutions financières des Premières Nations  recommandaient l'abrogation complète de la Loi et son remplacement par une politique de reddition de comptes sanctionnée par la collectivité selon laquelle les rapports doivent être présentés aux membres et aux citoyens.

Les Premières Nations rapportent beaucoup au Canada sur les dépenses, non seulement en vertu de la Loi, mais par l'entremise de rapports exigés par des programmes particuliers. La loi ne couvre pas les actions des entreprises appartenant aux Premières Nations.

Dans le cadre de la nouvelle relation financière, Services aux Autochtones Canada collabore avec les Premières Nations à l'instauration de mesures visant à renforcer la responsabilisation des gouvernements des Premières Nations à l'égard de leurs citoyens, et à accroître la prévisibilité et la souplesse du financement. Dans le cadre de cette initiative, les Premières Nations qui ont fait preuve d'une saine gouvernance pourraient bénéficier de subventions de dix ans, et les Premières Nations sont encouragées à promulguer et à mettre en œuvre leurs propres lois sur l'administration financière en fonction des normes du Conseil de gestion financière des Premières Nations.  Ces lois sur l'administration financière comprennent des dispositions pour gérer les conflits d'intérêts et les détournements de fonds.

Messages clés

• Nous travaillons à éliminer l'écart en matière d'accès aux soins de santé de qualité entre les Autochtones et non-Autochtones du Canada en:
  • appuyant 63 équipes communautaires de santé mentale desservant 344 collectivités; et
  • approuvant plus de 742,000 demandes de services et de produits ont été approuvées sous le principe de Jordan depuis juillet 2016; et
  • fournissant la couverture des prestations de santé à plus de 887 500 membres des Premières nations et Inuits en 2019-20
• Nous travaillons également avec nos partenaires Autochtones à s'assurer qu'ils soient aux commandes lorsqu'il s'agit de concevoir et de fournir leurs programmes et services de soins de santé.

Si on insiste sur les services de santé:

• Nous continuons d'appuyer les investissements à long terme dans le but d'améliorer la santé et le bien-être des communautés autochtones.
  • En écoutant réellement les communautés autochtones, nous avons avancées des dossiers tels que :
  • S'assurer que 91 % des mères voyageant pour leur accouchements en 2019-20, soient accompagnées d'au moins une personne; et
  • L'achèvement de 197 des 208 projets d'infrastructure de santé en cours depuis 2016.
• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires à l'amélioration des services et des programmes de santé pour les peuples autochtones.

Les collectivités éloignées – Accès aux services de santé

• Nous savons que les plus grands succès résultent des systèmes de santé menés et fournis par les Autochtones.
• C'est pourquoi notre gouvernement collabore avec les partenaires des provinces et des Premières Nations afin de transformer les systèmes de santé dans les collectivités des Premières Nations du Nord.
• Nous poursuivons nos efforts avec des partenaires du Manitoba, du Québec, de l'Ontario et de la Saskatchewan sur la transformation des systèmes de santé avec un investissement de 71 millions de dollars sur trois ans pour soutenir ce travail.

Loi sur la santé autochtone basée sur les distinctions

• Dans un pays aussi prospère que le Canada, personne ne devrait avoir à se passer de soins de santé, et ce, quand et où ils en ont besoin.
• Les peuples autochtones ont le droit à des soins et services de santé de qualité qui sont adaptés à leurs besoins.
• Nous nous engageons à co-développer avec les Premières Nations, Inuit et Métis une loi qui répondra à la réalité des communautés autochtones et accroîtra leur contrôle des services.

Si on insiste sur le lien entre la loi sur la santé des Autochtones basée sur les distinctions et le COVID-19:

• La pandémie de COVID-19 a souligné la nécessité de mécanismes solides et d'un financement adéquat pour garantir que les Premières nations, les Inuits et les Métis ont accès à des services de santé et de santé mentale de haute qualité.
• Le Canada s'est engagé à travailler avec les partenaires des Premières nations, des Inuits et des Métis pour élaborer conjointement une législation sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions au moyen d'un processus de collaboration concerté et convenu.
• Le co-développement offre l'occasion d'avancer les priorités communes en matière de santé après la crise de COVID-19.
• L'amélioration de la santé et du bien-être des Premières nations, des Inuits et des Métis demeure une priorité pour le gouvernement du Canada.

Contexte

Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en collaboration avec des partenaires en vue d'améliorer l'accès à des services de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis.  Notre vision consiste à appuyer les peuples autochtones et à leur donner les moyens de fournir des services de façon indépendante et de gérer les conditions socioéconomiques dans leurs communautés.

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits au sein de SAC soutient les Premières Nations et les Inuits dans leur objectif d'influencer, de gérer et de contrôler les programmes et les services de santé qui les touchent.

Le modèle de transfert des responsabilités en santé aux Autochtones le plus avancé est celui de la Colombie-Britannique, où une entente-cadre tripartite a été signée en 2011 et a laissé place, en 2013, au plein transfert des opérations régionales de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits à une Autorité sanitaire des Premières Nations nouvellement établie.

Logement

• Nous reconnaissons qu'il existe des lacunes inacceptables et de longue date en matière de logement dans les communautés autochtones.
• Pour y répondre, notre Gouvernement a engagé plus de 1,7 milliards de dollars (dans les budgets de 2017 et 2018) pour les stratégies de logement fondées sur les distinctions.
• Ce financement et cette approche, axés sur une prestation dirigée par les autochtones, constituent une étape importante pour répondre aux besoins de logement des communautés autochtones.
• Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire et nous continuons à travailler en partenariat avec les Premières nations pour mettre en œuvre des solutions dirigées par les communautés.

Si on insiste:

• Notre gouvernement collabore chaque jour avec des partenaires autochtones pour remédier aux lacunes inacceptables en matière de logement dans l'ensemble du pays.
• Pour le logement des Premières Nations dans les réserves et en partenariat avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, nous avons engagé plus de 1 milliard de dollars pour appuyer la construction et la rénovation de 20 096 maisons depuis le budget de 2016.
• Nous savons cependant qu'il reste encore beaucoup à faire et nous continuons à travailler en partenariat avec les les peuples autochtones pour mettre en œuvre des solutions menés par les communautés.

Financement :

• Notre gouvernement a pris des mesures pour répondre aux besoins des autochtones en matière de logement au Canada.
• Dans le cadre du budget de 2018, nous avons investi 600 millions de dollars sur trois ans pour le logement des Premières nations, 500 millions de dollars sur dix ans pour le logement de la Nation métisse et 400 millions de dollars sur dix ans pour le logement des Inuits
• Cette somme s'ajoute aux 290 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir le logement au Nunavut, annoncés dans le budget 2017.
• Nous faisons les investissements nécessaires là où ils sont nécessaires et nous continuerons à faire le travail nécessaire pour soutenir le logement des autochtones dans tout le pays.

Stratégie en matière de logement pour les Premières Nations axée sur la distinction:

• Les Premières Nations ont dirigé l'élaboration conjointe d'une stratégie nationale sur le logement des Premières Nations pour s'assurer que la réforme du logement reflète leurs besoins. Celle-ci fut approuvée par l'Assemblée extraordinaire des Chefs le 5 décembre 2018.
• L'Assemblée des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement se réunissent régulièrement pour faire progresser la stratégie nationale ainsi que les plans pour sa mise en œuvre.
• Cette collaboration permet de s'assurer d'une réforme du logement et des infrastructures qui cible une approche à long terme pour appuyer une transition vers l'entretien, le contrôle et la gestion du logement par les Premières Nations, de façon à ce que les différences régionales et la capacité des Premières Nations soient respectées.

Stratégie en matière de logement pour les Inuits fondée sur la distinction :

• Obtenir de meilleurs résultats pour le logement des Inuits est une priorité pour le gouvernement.
• La stratégie sur le logement dans l'Inuit Nunangat, qui a été publiée en avril 2019, a été élaborée en collaboration avec les Inuits et sera mise en œuvre par les Inuits.
• La stratégie fournit une vision et une orientation à long terme pour le logement des Inuits, fondées sur l'autodétermination.
• Des travaux sont déjà bien avancés pour concrétiser les investissements de notre gouvernement dans le logement des Inuits.
• Cela inclut le travail facilité directement par les Inuits.
• Nous poursuivrons notre travail commun pour mettre en œuvre des stratégies dirigées par les Inuits afin de répondre davantage aux besoins des Inuits en matière de logement.

Stratégie en matière de logement pour les Métis axée sur la distinction :

• L'amélioration des résultats en matière de logement métis est une priorité pour notre gouvernement.
• Pendant l'été 2018, les dirigeants de la Nation métisse et le gouvernement du Canada ont signé l'Accord auxiliaire Canada-Nation métisse sur le logement, qui améliorera l'accès et le contrôle des Métis aux logements abordables et sociaux.
• Cet accord auxiliaire sur le logement reflète un engagement commun à réduire l'écart des besoins en matière de logement de base et à faire progresser l'auto-détermination autochtone en matière de ce domaine important de la politique sociale.
• Nous continuerons de combler ensemble l'écart de logement inacceptable dans le cadre d'un processus de collaboration qui répond aux besoins des collectivités - sous la direction de chaque membre dirigeant de la Nation métisse.

Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés Autochtones:

• Notre gouvernement sait qu'appuyer les solutions menées par les Autochtones est la seule façon de combler les écarts socioéconomiques inacceptables actuels.
• Ce fonds de trente-six millions de dollars (36 000 000 $) pour soutenir l'innovation vise à financer des projets communautaires menés par les Autochtones qui pourront servir de modèles pour de nouvelles approches.
• Le Comité directeur autochtone a sélectionné 24 innovateurs, qui affineront leurs idées pendant la période de l'Accélérateur, qui a débutée lors d'un événement de lancement en janvier 2020. Les projets qui satisfont aux exigences de la phase de l'Accélérateur recevront un financement de mise en œuvre.
• Le groupe de travail de l'Institut royal d'architecture du Canada participe en tant que parrain, afin de soutenir les innovateurs tout au long du processus de l'Accélérateur.

Infrastructure insuffisante liée à la COVID-19:

• Nous reconnaissons que les mauvaises conditions de logement peuvent contribuer à la propagation de COVID-19.
• Nous travaillons avec les communautés pour identifier et soutenir les besoins locaux en matière d'infrastructures de santé pour le dépistage, triage et l'isolement en cas d'épidémie.
• Les approches incluent la réoutillage des infrastructures communautaires, ou l'achat et l'installation de structures mobiles.
• En date du 30 juin, 90 espaces communautaires ont été identifiés pour le ré-outillage et 148 structures mobiles ont été financées.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires pour assurer la sécurité des collectivités.

Contexte

Au 30 juin 2020, Services aux Autochtones (SAC) et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ont rapporté ensemble un total de 20 096 unités de logement construites, rénovées et modernisées. Sur ce montant, SAC est responsable de 8 944 unités réparties comme suit :

• 2 909 nouvelles constructions d'unités, dont 1 831 sont terminées
• 6 035 rénovations et mises à jour à niveau d'unités, dont 3 811 sont terminées

La SCHL est responsable de 11 152 logements répartis comme suit :

• 3 403 nouvelles constructions de logements, dont 1 629 ont été terminés 
• 7 749 rénovations et modernisations d'unités, dont 6 888 ont été terminées

SAC travaille en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nation, son Comité de chefs sur le logement et l'infrastructure et nos partenaires fédéraux pour co-développer une stratégie nationale sur le logement et des infrastructures connexes des Premières Nations, appuyée par 600 millions de dollars sur trois ans annoncée dans le Budget de 2018. On prévoit que la stratégie retournera à l'Assemblée pour approbation en décembre 2018 et souligne du progrès depuis que le cadre politique a été approuvé lors de l'Assemblée extraordinaire des Chefs, en décembre 2017. Son principe de base tracera la voie vers la transition de l'entretien, de la direction et de la gestion du logement aux Premières Nations.

RCAAN a travaillé en partenariat avec Inuit Tapiriit Kanatami, les gouvernements et organismes de revendications territoriales inuites, la SCHL et Emploi et développement social Canada sur une stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat. Celle-ci a été publiée le 4 avril 2019. La stratégie repose sur l'autodétermination, les bénéficiaires inuits détenant la responsabilité, les pouvoirs et la capacité décisionnels de répondre aux besoins en matière de logement au niveau régional. Le Budget de 2018 a accordé 400 millions de dollars sur 10 ans afin de soutenir le logement mené par les Inuit dans les régions inuites du Nunavik, Nunatsiavut et Inuvialuit, avec un montant additionnel de 290 millions de dollars sur 10 ans pour le Nunavut découlant du Budget de 2017 , affecté au gouvernement du Nunavut par la SCHL.

Canada et la Nation métisse ont signé l'Accord Canada-Nation métisse en avril 2017 : l'Accord contenant des priorités sur lesquelles les deux parties se sont engagées à collaborer, y compris une stratégie sur le logement de la Nation métisse. Le 19 juillet 2018, l'Accord auxiliaire sur le logement de la Nation métisse a été terminé, dressant la conception, la livraison, et l'administration des services de logement entrepris par les organisations membres de la Nation métisse pour aborder l'achat de nouvelles maisons, la réparation de maisons existantes et le fournissement de suppléments au loyer aux familles qui en ont besoin le plus. L'Accord auxiliaire sur le logement, qui recevra 500 millions de dollars de financement sur 10 ans annoncés dans le Budget de 2018, reflète un engagement commun à réduire l'écart de besoins en matière de logement de base et à faire progresser l'autodétermination autochtone dans ce domaine important de la politique sociale.

L'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones a été lancée le 11 avril 2019 par le ministre des Services aux Autochtones et les coprésidents du Comité directeur autochtone. 342 applications ont été reçues et 24 ont été sélectionnées par le Comité directeur dans le cadre du processus de l'Accélérateur. L'Accélérateur, lancé le 20 janvier 2020, fournit aux innovateurs autochtones du financement et du soutien pour élaborer davantage leur idée en propositions réalisables. L'Initiative de l'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones se poursuit en collaboration avec le Défi des villes intelligentes d'Infrastructure Canada et aborde l'engagement du gouvernement du Canada envers un processus conçu spécifiquement pour les communautés autochtones et qui reflète leurs réalités et besoins particuliers.

Messages clés

• La sûreté et la sécurité de tous les Canadiens pendant ces temps sans précédent est la priorité absolue de notre gouvernement.
• Le ministère aide les communautés à mettre en œuvre ou à réviser leurs plans de gestion des urgences lorsque cela est nécessaire.
• Services aux Autochtones Canada continuera de demeurer en communication étroite avec les collectivités pour assurer la santé et la sécurité des Premières nations dans les réserves en cas d'urgence naturelle.

Si on appuie sur l'Intervention et rétablissement pendant la saison des inondations

• COVID-19 rend plus complexes les évacuations liées aux situations d'urgence telles qu'une inondation ou un incendie.
• SAC travaille en collaboration d'autres gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires des Premières nations pour élaborer la planification des interventions d'urgence efficaces afin d'assurer la santé et la sécurité de tous les membres de la communauté pendant la pandémie de COVID-19.
• Les communautés autochtones travaillent de près avec les représentants provinciaux et du Ministère des Services Autochtones pour trouver des solutions qui protégeront les communautés, tout en assurant la sécurité de leurs membres.

Si on appuie sur l'Adaptation aux changements climatiques – des efforts d'atténuation des catastrophes

• Nous savons que de nombreuses communautés autochtones sont de plus en plus vulnérables aux risques liés au changement climatique en raison de divers facteurs, qui peut inclure, la taille de la communauté, les conditions socio-économiques ou l'accès limité aux ressources de gestion des urgences.
• C'est pourquoi, dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences, nous travaillons avec nos partenaires pour assurer la santé et la sécurité des résidents des Premières Nations en cas d'urgence naturelle ou accidentelle.
• De plus, nous continuons à travailler pour officialiser les accords de gestion des urgences avec les Premières Nations en tant que partenaires égaux et à part entière.

Si on appuie sur les Améliorations au sein du programme de la gestion des urgences

• Nous sommes résolus à supporter les efforts des Premières Nations afin d'améliorer la capacité dans les communautés et les activités de préparation face aux situations d'urgences en particulier dans le contexte de COVID-19.
• Au-delà des considérations pertinentes de COVID-19, nous nous assurons d'avoir des interventions culturellement compétentes pendant les évacuations et nous mettons l'accent sur l'amélioration de la planification communautaire pendant la phase de rétablissement.
• Cette approche a permis aux collectivités qui résistent mieux aux situations d'urgence de retourner plus rapidement chez elles et de réduire les perturbations des moyens de subsistance.

Contexte 

Il existe divers accords ou ententes de financement entre le Ministère, les provinces, les territoires et des organismes tiers pour la prestation de services de gestion des urgences aux collectivités vivant dans les réserves. Ces ententes permettent aux collectivités des Premières Nations d'avoir accès à des services d'aide d'urgence. Elles donnent également aux provinces et aux territoires l'assurance que le Ministère fournira des fonds pour couvrir les coûts liés à l'aide d'urgence dans les Premières Nations afin que les interventions puissent se dérouler rapidement et sans retard inutile.

Le Programme d'aide à la gestion des urgences dispose d'un budget annuel de 64,9 millions de dollars :

• 19,1 M$ : projets de préparation et d'atténuation non structurale et ententes de services
• 16,5 M$ : ententes de services de gestion des feux de forêt avec les provinces
• 29,3 M$ : activités d'intervention et de rétablissement

Les coûts d'intervention et de recouvrement ont constamment dépassé le financement actuel de 29,3 millions de dollars, ce qui oblige le Programme à revenir au Conseil du Trésor pour obtenir des fonds supplémentaires.

Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé de nouvelles dépenses de 211 millions de dollars sur cinq ans pour la gestion des urgences dans les réserves. Ces dépenses viseront principalement :

• L'amélioration de la préparation aux situations d'urgence et des mesures d'atténuation non structurelles dirigées par les Premières Nations dans le cadre du PAGU;
• L'engagement des Premières Nations à l'égard des ententes de services de gestion des urgences;
• Le renforcement des capacités de gestion des urgences des Premières Nations.

Soutien pour COVID dans les réserves

Les collectivités des Premières Nations dans les réserves peuvent avoir besoin de services d'aide d'urgence qui peuvent être fournis par le biais du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU). Le Fonds de soutien aux communautés autochtones (ICSF) a fourni 360,2 millions de dollars aux Premières Nations pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires afin de se préparer et de réagir à la propagation du COVD-19 dans leurs communautés et de soutenir l'intervention immédiate en matière de santé et de sécurité contre le COVID-19. Premières nations. Le PAGU sera également l'une des cinq autorités de programme qui administreront 159,8 millions de dollars de financement axé sur les besoins et ouvert à tous les groupes fondés sur les distinctions.

Le Fonds de soutien aux communautés autochtones a été offert selon les modalités modifiées du PAGU, et a joué un rôle de soutien dans la réponse à la pandémie dirigée par la Direction générale des Inuits et de la Santé des Premières Nations (DGSPNI) dans les réserves, en consacrant des ressources financières pour couvrir les dépenses admissibles que la DGSPNI n'assume pas.

En réponse à l'émergence de COVID-19, SAC travaille déjà avec les communautés des Premières nations pour s'assurer que les plans d'urgence et de pandémie sont en place et mis à jour. Nous aidons les communautés à les mettre en place et à les réviser au besoin.

Soutien pour les femmes autochtones

• Nous savons que les femmes autochtones sont confrontées à des obstacles uniques tels que l'accès aux services et aux nécessités liées à leur sécurité et à leur bien-être, particulièrement lors avec la COVID-19.
• C'est pourquoi nous investissons dans les déterminants sociaux de la santé, notamment le logement, les opportunités économiques et les systèmes de santé dirigés par les autochtones.
• Nous travaillons à assurer la sécurité et le bien être des femmes et des filles autochtones en soutenant et en agrandissant le réseau de refuges pour les collectivités des Premières Nations partout au pays et dans les territoires.

Si l'on insiste sur le soutien et les services spécifiques pour les femmes autochtones dans les centres urbains

• Les femmes autochtones et leur famille dans les centres urbains ont des besoins et des défis uniques.
• Afin de répondre à la COVID-19, nous avons initialement fourni 90 millions de dollars, afin d'appuyer les peuples autochtones vivant dans des centres urbain et les Premières Nations hors réserve. Une partie du financement additionnel de 305 millions de dollars annoncé en août devrait servir à offrir des services à cette population.
• Le budget de 2019 investit 60 millions de dollars pour assurer des lieux sécuritaires et accessibles pour les Autochtones vivant en milieu urbain où ils peuvent obtenir des services.
• Plus de 300 projets de prévention de la violence sont financés à l'intérieur et à l'extérieur des réserves annuellement.

Contexte

Programme de prévention de la violence familiale

L'objectif du programme de prévention de la violence familiale est d'améliorer la sécurité des femmes, des enfants et des familles autochtones. Il fournit du financement pour les composantes suivantes : des activités courantes des refuges d'urgence offrant des services aux femmes et aux enfants vivant habituellement dans une réserve, et dans les territoires ; et projets de prévention communautaire ; remboursement de l'Alberta et du Yukon pour les femmes et les familles autochtones ayant accès à des refuges hors réserve ; soutenir la capacité des refuges ; et mobilisation et de prévention communautaire afin de sensibiliser et de cibler les femmes, les filles et les personnes LGBTQ2 métisses.

Le 29 mai 2020, un financement de 44,8 millions de dollars sur cinq ans  fut annoncé pour la construction de 12 nouveaux refuges : dix refuges pour des communautés des Premières Nations à travers le pays, et deux dans les territoires. Le gouvernement fournira également 40,8 millions de dollars pour soutenir les coûts opérationnels de ces nouveaux refuges au cours des cinq premières années, puis 10,2 millions de dollars par an de façon continue.

Ce financement s'ajoute aux 10 millions de dollars en soutiens de COVID-19 déjà annoncés pour les refuges des Premières Nations et au million de dollars par an de façon continue visant à mobiliser les dirigeants et les fournisseurs de services métis pour évaluer les besoins de refuges et de projets communautaires de prévention de la violence pour les femmes et les filles métisses, les personnes LGBTQ et les personnes bispirituelles.

Programmes urbains pour les peuples autochtones

Plus de la moitié des Autochtones du Canada vivent dans des centres urbains. Les Programmes urbains pour les peuples autochtones sont conçus pour aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis à faire la transition vers les centres urbains et à y habiter, et ils visent à s'attaquer aux défis auxquels sont confrontés certains des membres de la collectivité les plus à risques, y compris les femmes autochtones. Il octroie du financement au moyen de quatre volets : la capacité organisationnelle, les programmes et services, les coalitions, la recherche et l'innovation. Une des catégories prioritaires sous les programmes et services est les femmes ; ceci peut soutenir des projets comme les centres et refuges pour femmes. Le financement fondé sur la distinction est fourni, y compris des allocations pour des centres d'amitié, la Nation des Métis et les Inuits.

Afin de répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, Inuit et de la Nation métisse dus à la COVID-19, le Fonds de soutien aux communautés autochtones a été créé. En mars 2020, 305 millions de dollars a été annoncé initialement, mais a été augmenté à 380 millions de dollars en mai 2020 et inclus 90 millions de dollars pour répondre aux besoins des Premières Nations hors réserve et aux Autochtones dans les centres urbains. Un financement additionnel de $305 millions fut annoncé le 12 août. Une partie de ce nouveau financement servira à financer des propositions provenant des organisations et des communautés autochtones offrant des services aux Premières nations vivant hors réserve et Autochtones vivant dans des centres urbains. Ce financement porte le total des investissements  dans le Fonds de soutien aux communautés autochtones à 685 millions de dollars.

Si l'on insiste - 12 nouveaux refuges

• En mai 2020, nous avons annoncé annonçons l'octroi de 44,8 millions de dollars sur cinq ans pour la construction de dix refuges pour des communautés des Premières nations, et deux dans les territoires, destinés à protéger les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence domestique.
• 40,8 millions de dollars a également été octroyé pour soutenir les coûts opérationnels de ces nouveaux refuges au cours des cinq premières années, puis 10,2 millions de dollars par an de façon continue.
• Les applications pour ces nouveaux refuges peuvent être soumises jusqu'au 15 janvier 2021.
• Ce financement s'ajoute aux soutiens de COVID-19 déjà annoncés pour les femmes et les filles autochtones.

Si l'on insiste sur les refuges pour les femmes inuites

• Nous comprenons que les femmes inuites sont confrontées à des difficultés accrues lorsqu'elles cherchent refuge contre la violence domestique.
• L'annonce de notre gouvernement de la construction de deux nouveaux refuges dans les territoires pour les femmes et les enfants autochtones fuyant la violence est un pas dans la bonne direction.
• Notre gouvernement reconnaît qu'un soutien accru est nécessaire pour les femmes inuites qui subissent ou fuient la violence..
• Nous continuerons à travailler avec Pauktuutit Inuit Femmes du Canada et d'autres partenaires inuits à la construction de refuges et à la mise en place de mesures de soutien pour les femmes inuites.

Messages clés

• La stérilisation forcée et contrainte est une violation profondément troublante des droits de la personne.
• Toute personne touchée peut communiquer avec la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être.
• Le nouveau comité consultatif sur la santé et le bien être des femmes autochtones guide notre reponse. Le comité est composé d'organisations nationales autochtones, y compris d'organisations de femmes.
• La collaboration avec tous les ordres de gouvernement et les professionnels des systèmes sociaux et de la santé est nécessaire pour assurer des services de santé sécuritaires et culturellement appropriés pour les femmes autochtones.

Si on le questionne :

• Pour améliorer la sécurité culturelle et la qualité des services de santé, nous :
  • nous assurons que chaque mère d'une Première nation ou Inuit sait qu'elle a droit à une escorte de voyagement à travers le Programme des services de santé non assurés;
  • investissons dans des services pour favoriser une grossesse et des naissances saines;
  • investissons pour la première fois dans la profession de sage-femme dans les communautés de Premières nations et Inuit; et sommes guidés par un nouveau comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones, qui conseillera désormais un certain nombre de ministères en faisant entendre la voix des femmes autochtones dans tout le système fédéral.

Si on insiste pour avoir plus de détails sur les mesures prises :

• La stérilisation forcée et contrainte prouve que le racisme est présent et qu'il est nécessaire d'améliorer la sécurité culturelle dans les systèmes sociaux et de santé.
• Notre gouvernement travaille avec les organisations autochtones afin de développer des outils d'information sur le consentement éclairé et adapté à la culture, et a organisé un forum national sur le consentement et le choix éclairé le 28 et 29 janvier 2020.
• Le Budget 2017 allouait 83,2 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans pour étendre les services de santé maternelle et infantile aux Premières Nations et Inuits, incluant 6 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer la pratique de sage-femme respectueuse de la culture.

Contexte 

La stérilisation forcée et contrainte est le symptôme d'un problème systémique plus vaste: l'absence de sécurité culturelle dans les systèmes sociaux et de santé. Promouvoir la sécurité culturelle dans les systèmes sociaux et de santé ne peut se faire de manière isolée. Santé Canada joue un rôle de premier plan, en partenariat avec les provinces et les territoires, les autorités régionales de la santé et les organismes de réglementation.

L'ampleur et la portée de ce problème sont actuellement inconnues. Les systèmes de santé (à l'exception de la Saskatchewan) ne documentent pas l'origine ethnique des patients. Cependant, depuis octobre 2017, un certain nombre d'actions juridiques désignant le Canada comme défendeur ont été engagées par des femmes impactées. Les avocats ont indiqué avoir été contactés par plus de 100 femmes autochtones (y compris un cas survenu récemment en décembre 2018). Des organismes internationaux et des comités parlementaires ont étudié cet enjeu et l'ont mis en lumière:

• le Comité sur la torture des Nations Unies a appelé le Canada à criminaliser, enquêter, prévenir et réparer les torts;
• le troisième examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a recommandé que le Canada enquête sur les plaintes, punisse les responsables et assiste les femmes touchées;
• la Commission interaméricaine des droits de l'homme a demandé des informations spécifiques sur la réponse du Canada à cet enjeu;
• le Comité permanent sur la santé s'est concentré sur la compréhension de la portée de l'enjeu; les mesures de réparation aux victimes; la prévention; et l'engagement auprès des organisations de femmes autochtones; et,
• le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a soulevé la question. Les appels à la justice comprennent l'augmentation du nombre de professionnels autochtones en santé et la formation des compétences culturelles à tous les professionnels de la santé (Appels à la justice 7.6, 7.7 et 7.8).

En janvier 2020, Services aux Autochtones Canada a soutenu un forum national sur le choix et le consentement éclairé dans les services de santé pour femmes autochtones. Un rapport du forum sera publié sous peu sur le site Web du Centre de collaboration nationale de la santé autochtone et identifiera les actions suivantes pour le gouvernement fédéral:

• veiller à ce que les voix et le leadership des femmes autochtones soient inclus dans l'élaboration et l'action de politiques sexospécifiques (c.-à-d. ramener la naissance dans les communautés, fournir des escortes d'accompagnement, et financer davantage de soins obstétricaux);
• assurer la prestation de services de santé et de services sociaux culturellement sécuritaires dans les communautés autochtones;
• formuler des politiques pour soutenir l'autodétermination autochtone;
• fournir des conseils et soutenir une approche coordonnée des options sexuelles et reproductives dans toutes les disciplines;
• aborder les déterminants plus larges de la santé, y compris les politiques et les niveaux de financement qui maintiennent un accès inéquitable à l'éducation, à l'emploi, à la santé et aux services sociaux;
• combler les lacunes en matière de données et de connaissances relatives au choix et au consentement éclairé, y compris la violence en lien avec le sexe, la stérilisation forcée, la santé et la violence des filles et des femmes (par l'entremise des IRSC); et,
• travailler avec les autorités provinciales et territoriales pour soutenir une approche coordonnée du choix et du consentement éclairés.

Messages clés

• Notre gouvernement est déterminé à mettre fin à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées.
• Nous avons donné suite à la recommandation du rapport intérimaire de la Commission en offrant des soutiens additionnels en santé.
• Sur trois ans, nous avons accordé 21,3 millions de dollars en nouveaux fonds pour permettre un meilleur accès aux soins de santé mentale, aux soutiens culturels et émotionnels pour les survivants et les familles. Le financement de ces services a récemment été prolongé jusqu'au 31 mars 2021.
• Nous demeurons déterminés à soutenir les survivants et les familles dans leurs recherches de réponses sur les échecs systémiques et institutionnels qui ont mené à cette tragédie.

Mode de prestation des services:

• Nous travaillons avec des partenaires autochtones qui peuvent offrir des soutiens communautaires en matière de santé culturelle et émotionnelle.
• Les intervenants en soutien affectif peuvent renseigner les survivantes et leurs familles sur les programmes et services disponibles, et les aideront à y accéder.
• Les fournisseurs de soutien culturel et les professionnels en santé mentale offrent des services allant de la guérison traditionnelle au counseling individuel et familial.
• Nous demeurons déterminés à soutenir les survivants et les familles dans leurs recherches de réponses sur les échecs systémiques et institutionnels qui ont mené à cette tragédie.

Contexte 

Le nouveau financement donne suite aux recommandations du rapport provisoire de la Commission paru en novembre 2017 demandant au gouvernement du Canada d'élargir la portée du Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens et de financer des organisations communautaires autochtones pour veiller à ce que toutes les personnes touchées en lien avec les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) aient accès à des services de santé et de soutien culturel pour le reste de la durée de la Commission nationale d'enquête. En juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un financement pour soutenir l'accès aux soutiens en santé pour les personnes touchées par la question des FFADA. Un financement supplémentaire a été annoncé en juillet 2020 pour étendre l'accès à ces soutiens de santé jusqu'au 31 mars 2021.

Afin d'obtenir des services de santé mentale et de soutien affectif et culturel, les personnes touchées par la situation des FFADA peuvent communiquer avec les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada et l'Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Services aux Autochtones Canada travaille avec les partenaires pour veiller à ce que l'information sur la façon d'accéder aux services soit largement diffusée. Les personnes en détresse ou qui requièrent un soutien affectif immédiat peuvent utiliser en tout temps la Ligne d'écoute nationale en lien avec les FFADA.

Messages clés

• Nous sommes résolus à ce que le principe de Jordan soit pleinement mis en œuvre pour aider les enfants des Premières Nations à recevoir les produits, soins et les services dont ils ont besoin.
• Entre juillet 2016 et septembre 2020, plus de 742,000 produits et services demandés ont été approuvées.
• Budget 2019 a investi 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour le principe de Jordan.
• Nous avons investis aussi 220 millions de dollars sur cinq ans pour répondre aux besoins immédiats des enfants Inuits et collaborer avec nos partenaires sur les capacités locales nécessaires à la prestation de services.

Si on insiste:

• Le gouvernement continue de travailler avec les Premières nations pour faire en sorte que le principe de Jordan soit mis en œuvre.
• Notre gouvernement collabore également avec les Premières Nations, provinces et les territoires pour mieux comprendre les lacunes en matière de services et pouvoir les combler adéquatement.
• Notre but ultime consiste à développer une approche à long terme qui accroîtra l'auto-détermination des Premières Nations en répondant aux besoins et en assurant un meilleur accès aux soins et services sociaux, éducatifs et de santé pour tous les enfants des Premières Nations.

L'initiative inuite des Enfants d'abord 

• L'Initiative des enfants inuits d'abord aide les enfants inuits à accéder aux produits, services et soutiens de santé, sociaux et éducatifs essentiels dont ils ont besoin, lorsqu'ils en ont besoin.
• L'Initiative des enfants inuits d'abord a été annoncé conjointement par Inuit Tapiriit Kanatami et Services aux Autochtones Canada le 10 septembre 2018.
• D'avril 2020 à septembre 2020, plus de 18 575 produits, services et supports demandés ont été approuvés.
• Nous avons co-développé du matériel de sensibilisation du public avec Inuit Tapiriit Kanatami pour aider à sensibiliser le public à L'Initiative des enfants inuits d'abord.
• Nous continuerons de travailler avec des partenaires Inuits, les provinces et les territoires pour élaborer et finaliser un cadre pour une approche à long terme propre aux Inuits qui répondra mieux aux besoins des enfants Inuits.

Programme Spirit Bear:

• Combler les lacunes en matière de santé, d'éducation et de services sociaux pour les enfants et les familles des Premières Nations est l'une de nos principales priorités.
• Nous nous sommes engagés à la mise en œuvre complète des ordres du Tribunal canadien des droits de la personne.
• Nous continuerons à travailler avec les partenaires des Premières Nations pour faire avancer des réformes de services à l'enfance et à la famille et pour élaborer des solutions qui reflètent la vision des Premières Nations et le bien-être des enfants.

Contexte 

Le principe de Jordan est une exigence légale, et non une politique ou un programme, résultant de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) de janvier 2016 qui a ordonné au Canada de ne plus appliquer une définition étroite du principe de Jordan et de prendre des mesures immédiates pour pleinement mettre en œuvre le principe. Depuis la décision initiale du TCDP de 2016, le TCDP a rendu plusieurs ordonnances correctives subséquentes concernant la définition et la mise en œuvre du principe de Jordan.

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a engagé plus de 600 millions de dollars pour répondre aux besoins des enfants des Premières Nations par le biais d'une approche provisoire du principe de Jordan. Le budget 2019 a annoncé un investissement de 1,2 milliard de dollars supplémentaires sur trois ans pour soutenir la mise en œuvre continue du principe de Jordan. En outre, le budget 2019 a annoncé un investissement de 220 millions de dollars sur cinq ans pour répondre aux besoins immédiats des enfants inuits, pendant que le gouvernement continue de collaborer avec les Inuits et d'autres partenaires gouvernementaux pour améliorer la capacité locale de prestation de services.

Grâce à la mise en œuvre du principe de Jordan, des postes de coordonnateurs des services ont été créés dans des communautés à l'échelle du Canada, financés par le gouvernement du Canada et dotés par des conseils tribaux locaux, des autorités régionales de santé, des organisations non gouvernementales autochtones, etc.  Les coordonnateurs des services sont les personnes-ressources principales pour les familles et les enfants des Premières Nations. Ils travaillent en étroite collaboration avec les personnes-ressources régionales de l'Initiative du principe de Jordan. En février 2018, un centre d'appel national du principe de Jordan, ouvert 24/7, a été créé pour aider les enfants des Premières Nations à avoir accès aux produits, aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin.

Le programme Spirit Bear a été élaboré par la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations et est reconnu et appuyé par le TCDP. En décembre 2017, les Chefs en assemblée de l'Assemblée des Premières Nations ont apporté leur soutien au programme Spirit Bear, conçu pour remédier à toutes les inégalités dans les services publics financés par le gouvernement fédéral.

Messages clés

• Nous reconnaissons que les besoins actuels des communautés autochtones en matière de santé mentale sont le résultat d'iniquités sociales et d'injustices colonialistes qui s'étendent sur des siècles.
• Notre gouvernement prend des actions concrètes en investissant 425 millions de dollars annuellement pour des services communautaires répondant aux besoins en bien-être mental des Premières Nations et Inuits.
• Nous continuons de travailler en partenariat pour faire avancer les approches dirigées par les Autochtones afin d'adresser les déterminants sociaux de la santé.

Si l'on appuie

• Bien qu'il reste encore beaucoup à faire, nous avons réussi à soutenir les approches de bien-être mental dirigées par les Autochtones, telles que:
  • L'ajout de 52 nouvelles équipes communautaires de mieux-être mental depuis 2015, pour un total de 63 équipes desservant 344 communautés;
  • L'initiative Choisir la vie de la Nation Nishnawbe Aski, qui profite à plus de 22 000 jeunes et enfants à risque élevé;
  • La mise en place de la ligne d'assistance 24/7 Espoir pour le mieux-être;
  • Le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations ; et
  • La Stratégie nationale de prévention du suicide des Inuits de l'Inuit Tapiriit Kanatami.
• Nous continuons de travailler en partenariat pour faire avancer les approches dirigées par les Autochtones afin d'adresser les déterminants sociaux de la santé.

Si on insiste sur les soutiens pour la santé mentale et la COVID-19

• En août 2020, 82,5 millions de dollars ont été engagés pour soutenir les communautés autochtones au cours des six prochains mois de la pandémie de COVID-19 pour la capacité de pointe et l'adaptation des services essentiels de bien-être mental.
• Partout au pays, le financement du mieux-être mental est utilisé pour soutenir diverses initiatives telles que: augmenter la capacité virtuelle des services de santé (thérapie, etc.); connecter les jeunes autochtones aux aînés à l'aide de la technologie et des médias sociaux, réduire les obstacles à l'accès des membres de la communauté à participer à des cérémonies et faciliter l'accès à des services culturellement appropriés tels que des activités sur le territoire et des services de traitement de la toxicomanie.
• Nous travaillons avec des partenaires pour mettre en œuvre des approches de prestation de services à distance tels que le télé- et le vidéo-thérapie pour les services de toxicomanie et d'autres programmes existants. La ligne d'assistance Espoir pour le mieux-être continue d'offrir des services d'intervention en cas de crise par téléphone ou par clavardage. Des investissements supplémentaires ont été effectués pour des conseillers supplémentaires.

Principe de Jordan et le ligne d'aide Espoir pour le bien-être

• L'an dernier, SAC a financé 172,1 millions de dollars de demandes de services de santé mentale pour les enfants des Premières Nations par le biais du Principe de Jordan.
• Nous finançons également la ligne d'aide Espoir pour le bien-être qui offre des services d'intervention en cas de crise par téléphone ou par chat. Depuis sa création jusqu'à fin septembre 2020, 42 563 appels et 6 540 chats ont été placés.

Si on insiste sur l'accès limité aux communautés des Premières Nations durant COVID-19:

• Il est essentiel de soutenir le bien-être mental pendant et après la pandémie de COVID-19.
• Les services de traitement, de prévention et de suivi des toxicomanies se poursuivent dans la mesure du possible tout en respectant les mesures de santé publique et de distanciation physique reliées à la COVID-19.
• Des conseils, des soutiens culturels et d'autres formes de traitement sont disponibles via la télé-santé et les plateformes en ligne.
• Les centres de traitement et les programmes communautaires assurent également la disponibilité des médicaments pour la thérapie agoniste opioïde (TAO).
• Nous continuerons de travailler avec des partenaires pour nous assurer que des soutiens au mieux-être mental sont disponibles pour les communautés.

Contexte 

En août 2020, 82,5 millions de dollars ont été engagés pour soutenir les communautés autochtones au cours des six prochains mois de la pandémie de COVID-19 pour la capacité de pointe et l'adaptation des services essentiels de bien-être mental. Des exemples d'initiatives financées sont énumérés ci-dessous.

En Saskatchewan, la région a obtenu 8,13 millions de dollars pour les Premières Nations et 1 875 millions de dollars pour la nation métisse pour soutenir cette initiative, notamment pour:

• Élargir l'accès à des services culturellement appropriés tels que des activités sur le territoire et des soutiens de santé communautaires (c.-à-d. équipes de mieux-être mental, centres de traitement et sites de thérapie par les agonistes opioïdes);
• Adapter les services de santé mentale à l'aide de la technologie virtuelle pour répondre à une demande accrue; et,
• Aider les partenaires autochtones à élaborer des stratégies novatrices pour lutter contre la toxicomanie et améliorer l'accès aux services de traitement.

En Alberta, la région travaille avec les Premières Nations pour élaborer un document d'orientation axé sur les jeunes, les aînés et les médias sociaux ainsi que l'accès aux ressources et services virtuels de santé mentale. Le financement du mieux-être mental est également utilisé pour connecter les jeunes Autochtones aux aînés à l'aide de la technologie et des médias sociaux, en réduisant les obstacles à l'accès des membres de la communauté à la participation à des cérémonies et à l'accès à un soutien culturellement approprié par le biais de plateformes virtuelles, et en développant des pratiques de santé publique innovantes pour les membres vulnérables de la communauté.

En Ontario, à la suite de discussions aux tables régionales de partenariat, il a été décidé que les fonds pour le mieux-être mental en lien avec la COVID-19 seraient alloués à toutes les communautés des Premières Nations au moyen d'une méthodologie basée sur une formule dans le but de répondre aux besoins de bien-être mental propres à la communauté. Les activités communautaires prévues pour aider à répondre à la demande accrue de services de bien-être mental en raison de la COVID-19 comprennent:

• L'augmentation de la capacité virtuelle des services de santé (thérapie, etc.) pour les communautés du sud et du centre de l'Ontario;
• Le soutien de pointe de la part des conseillers en santé mentale pour les communautés qui vivent une crise de santé mentale et de toxicomanie; et,
• L'adaptation au contexte de la COVID-19 des programmes communautaires existants de mieux-être mental.

Au Québec, la Région a travaillé avec les communautés pour s'assurer qu'elles avaient la flexibilité d'utiliser les fonds pour répondre à leurs propres priorités en matière de santé selon le principe de l'autodétermination. Voici quelques exemples d'utilisation de ce financement:

• Augmenter les ressources humaines dans les équipes de mieux-être mental;
• Offrir une formation spécialisée en santé mentale au personnel de santé de la communauté; et,
• Développer et offrir un programme de traitement structuré sur le territoire, prendre en charge les frais de thérapie dans un établissement privé pour les individus pour compenser la fermeture du centre NNADAP et offrir un soutien émotionnel et psychologique au personnel psychosocial.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, une façon dont la Société régionale inuvialuit entend utiliser le financement pour le mieux-être mental en lien avec la COVID-19 est de fournir deux rondes de soutien sur le territoire, une pendant la période du gel et la seconde en janvier. Un financement sera fourni au niveau des ménages pour aider les familles à aller sur le territoire. Cette approche vise à accroître le lien avec la famille, la culture et le territoire pour améliorer la santé mentale et la distanciation sociale.

Dans l'Atlantique, la Région a reçu une allocation de 1,448 M $ pour les Inuits et de 3 M $ pour les Premières Nations pour un total de 4,448 M $. De nombreuses communautés attendent toujours les fonds avant de lancer des initiatives spécifiques. Le financement leur donnera la souplesse nécessaire pour établir des priorités en fonction de leurs besoins spécifiques.

• L'allocation pour les Inuits est allée directement au gouvernement du Nunatsiavut par le biais d'un accord de contribution et est utilisée pour répondre aux priorités de bien-être mental durant la COVID-19 telles qu'identifiées par le gouvernement de Nunatsiavut.
• Le Partenariat pour la santé des Premières Nations de l'Atlantique s'est réuni en septembre et a ordonné que l'allocation de 3 M $ pour les PN soit distribuée aux 33 communautés des PN de l'Atlantique, en utilisant un calcul de Berger modifié, afin que les communautés puissent utiliser les ressources pour répondre à leurs priorités et besoins spécifiques en matière de bien-être mental pendant la COVID-19.

Au Manitoba, les communautés orientent les ressources de mieux-être mental vers un large éventail d'activités dans la communauté qui soutiennent directement la santé holistique des membres de la communauté, ainsi que la capacité de pointe du personnel pour aider à atténuer les charges de travail élevées résultant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie exacerbés par la COVID-19 et les fermetures communautaires.

La toxicomanie - général

• Le gouvernement est conscient que la toxicomanie a des effets dévastateurs sur les individus, les familles et les communautés et sur leur santé et bien-être général.
• Nous investissons présentement 425 millions de dollars annuellement pour des services communautaires répondant aux besoins en bien-être mental des Premières Nations et Inuits
• Ceci inclue 200 millions de dollars en récents investissements sur cinq ans pour les services de prévention et de traitement de la toxicomanie.
• Nous continuons d'appuyer les investissements à long terme qui améliorent la santé et le bien-être des autochtones.

Annonce de financement du Gouvernement des T. du N.-O. pour la consommation:

• Notre gouvernement travaille en étroite collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour résoudre les problèmes de santé publique qui touchent les Premières nations et les Inuits, y compris la toxicomanie.
• Reconnaissant les facteurs complexes qui contribuent à la consommation de substances, y compris l'alcool, Services aux Autochtones Canada a versé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 250 000 $ en 2018-2019 et 1 million de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour soutenir la stratégie territoriale en matière d'alcool.
• Nous restons déterminés à travailler avec nos partenaires pour explorer des moyens novateurs de résoudre collectivement les problèmes de toxicomanie dans le Nord.

Si on pose des questions concernant COVID-19 et la consommation :

• Nous reconnaissons que de nombreuses communautés autochtones font face à des défis uniques dans la lutte contre le COVID-19, ce qui peut entraîner une augmentation du stress ou de la consommation.
• Le financement annoncé par le Canada pour les communautés autochtones dans le cadre de la réponse à COVID-19 peut être utilisé pour soutenir l'accès aux services de bien-être mental.
• Nous travaillons avec des partenaires pour mettre en œuvre des approches à distance de prestation de services, comme la télé- et vidéo-consultation pour les services de toxicomanie et d'autres programmes existants.
• La ligne d'aide Espoir pour le mieux-être continue d'offrir des services d'intervention en cas de crise par téléphone ou par clavardage, avec des investissements de capacité de pointe prévus pour des conseillers supplémentaires.
• Nous travaillons également avec des partenaires autochtones pour promouvoir des ressources supplémentaires pour les jeunes autochtones, et pour développer une plateforme en ligne pour soutenir les équipes communautaires de bien-être mental.

Si on insiste davantage sur l'accès limité aux communautés des Premières Nations durant COVID-19

• Il est essentiel de soutenir le bien-être mental pendant et après la pandémie de COVID-19. Les services de traitement, de prévention et de suivi des toxicomanies se poursuivent dans la mesure du possible tout en respectant les mesures de santé publique et de distanciation physique reliées à la COVID-19.
• Des conseils, des soutiens culturels et d'autres formes de traitement sont disponibles via la télé-santé et les plateformes en ligne.
• Les centres de traitement et les programmes communautaires assurent également la disponibilité des médicaments pour la thérapie agoniste opioïde (TAO).
• Nous continuerons de travailler avec des partenaires pour nous assurer que des soutiens au mieux-être mental sont disponibles pour les communautés.

Si on insiste sur les soutiens pour la santé mentale et la COVID-19

• En août 2020, 82,5 millions de dollars ont été engagés pour soutenir les communautés autochtones au cours des six prochains mois de la pandémie de COVID-19 pour la capacité de pointe et l'adaptation des services essentiels de bien-être mental.
• Nous travaillons avec des partenaires pour mettre en œuvre des approches de prestation de services à distance tels que le télé- et le vidéo-thérapie pour les services de toxicomanie et d'autres programmes existants.
• La ligne d'assistance Espoir pour le mieux-être continue d'offrir des services d'intervention en cas de crise par téléphone ou par clavardage. Des investissements supplémentaires ont été effectués pour des conseillers supplémentaires.

Suivi de la consommation d'opioïdes :

• Notre gouvernement reconnaît que la crise de opioïdes continue d'avoir des effets dévastateurs sur les communautés autochtones, et que la qualité des données est importance pour soutenir une approche globale du contrôle des drogues. 
• Je sais qu'il y a des limites importantes au niveau des données sur la façon dont les communautés autochtones sont touchées par cette crise et nous nous efforçons de surmonter ces limites en collaboration avec nos partenaires.
• Nous continuerons de travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux et des Premières Nations et Inuits afin d'explorer collectivement des solutions à la crise des opioïdes.

Contexte

Les communautés autochtones à l'échelle du Canada sont touchées de façon disproportionnée par la crise des opioïdes; cela est tout particulièrement le cas des Premières Nations de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario. Selon l'Assemblée des Premières Nations, la crise a pris des proportions épidémiques dans certaines communautés des Premières Nations, où de 43 % à 85 % des membres sont dépendants aux opiacés (Assemblée des Premières Nations, résolutions nos 82/2016 et 68/2017). Au printemps 2017, le ministère des Services aux Autochtones Canada a commencé à faire le suivi des cas de surdoses d'opioïdes présumées dans 153 communautés participantes des Premières Nations. Il continue de travailler avec des partenaires de partout au pays pour améliorer la collecte de données et la reddition de comptes ainsi que pour mieux comprendre la façon dont cette crise touche différentes populations.

Le gouvernement du Canada a annoncé d'importants investissements pour aider à régler la crise. Le budget de 2018 prévoit 200 millions de dollars sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023) et 40 millions de dollars par année par la suite pour appuyer de nouveaux investissements dans les services de prévention et de traitement des problèmes de consommation de substances auprès des Premières Nations et des Inuits, ce qui comprend des fonds pour lutter contre la crise des opioïdes actuelle. L'investissement permettra de soutenir jusqu'à : 25 autres sites de thérapie agoniste opioïde offrant des services complémentaires; une autre 75 des activités sur le terrain; services améliorés dans un réseau de 45 centres de traitement financés par le gouvernement fédéral; et, des rénovations majeures à plus de 20 de ces centres. Services aux Autochtones Canada a alloué plus de 425 millions de dollars cette année fiscale pour la prise de mesures adaptées à la culture visant à soutenir le mieux-être mental des Premières Nations et Inuit, notamment la prestation de traitement, la réduction des facteurs de risque, la promotion de facteurs de protection et l'amélioration des résultats de santé associés au mieux-être mental.   

Services aux Autochtones Canada offre plusieurs services tout au long du continuum de la toxicomanie.

1. Dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA), une couverture est offerte aux Premières nations inscrites et aux Inuits reconnus pour:

• La méthadone, buprénorphine/naloxone (c.-à-d. Suboxone et génériques), morphine à libération lente et traitement agoniste opioïde injectable (iOAT) pour le traitement des troubles liés à l'utilisation d'opioïdes. Pour promouvoir la sécurité des clients, les clients recevant ces traitements sont inscrits au programme de sécurité des clients.
• La naloxone, utilisée pour traiter les surdoses, à la fois par injection et par pulvérisation nasale (Narcan);
• Le transport médical des clients devant accéder à un traitement supervisé pour les troubles liés à la consommation d'opioïdes (p. ex. méthadone, suboxone). Le besoin continu de déplacement du client est examiné tous les six mois;
• Jusqu'à 22 heures de counseling professionnel en santé mentale tous les 12 mois, avec des heures supplémentaires au besoin.

2. En plus de la couverture offerte dans le cadre du programme des SSNA, dans les établissements où SAC fournit des services de soins primaires dans les communautés des Premières Ntions, l'injection de naloxone est disponible pour l'administration par des professionnels de la santé afin d'inverser les effets d'une surdose. Il y a également un approvisionnement limité de naloxone en vaporisateur nasal (Narcan) dans les postes de soins infirmiers qui est disponible gratuitement pour les membres de la communauté. La naloxone injectable est inscrite dans le Formulaire du poste de soins infirmiers comme un médicament « essentiel ».

Messages clés

• La perte de vies humaines par suicide est une tragédie sans comparaison. Nous devons travailler avec les experts, les partenaires et les communautés autochtones à faire progresser les approches en matière de mieux-être mental dirigées par les Autochtones.
• Lors de la dernière Assemblée spéciale des chefs de l'APN, le Ministre est engagé à travailler avec des groupes comme la NAN, FSIN, et l'APN pour soutenir les stratégies qu'ils proposent.
• En décembre 2019, le governement engagé 2,5 millions de dollars pour des services de bien-être mental et des programmes de prévention axés sur la communauté en Saskatchewan.
• Nous continuerons à travailler en partenariat pour aborder les déterminants sociaux de la santé dirigé par les peuples autochtones.

Si on pose des questions concernant les mesures prises :

• Nous avons constaté que le soutien des approches en matière de mieux-être mental dirigées par les Autochtones fonctionne :
  • Il y a aujourd'hui 52 équipes communautaires de mieux-être mental depuis 2015, pour un total de 63.
  • L'initiative Choose Life dans la Nation nishnawbe-aski qui bénéficie plus de 22 000 jeunes à haut risque, la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, accessible jour et nuit, et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits d'Inuit Tapiriit Kanatami.
• Toutefois, nous sommes conscients que les facteurs à l'origine du suicide dans les communautés autochtones sont ancrés dans les inégalités sociales. Ainsi, nous continuons à travailler pour inclure le bien-être individuel et communautaire général dans toutes les politiques.

Si on pose des questions concernant COVID-19 et le bien-être mental

• Nous reconnaissons que de nombreuses communautés autochtones font face à des défis uniques dans la lutte contre le COVID-19, ce qui peut entraîner une augmentation du stress.
• Le financement annoncé par le Canada pour les communautés autochtones dans le cadre de la réponse à COVID-19 peut être utilisé pour soutenir l'accès aux services de bien-être mental tout en respectant la distanciation physique.
• Nous travaillons avec des partenaires pour mettre en œuvre des approches à distance de la prestation de services, comme la télé- et vidéo-consultation pour les services de toxicomanie et d'autres programmes existants. La ligne d'aide Espoir pour le mieux-être continue d'offrir des services d'intervention en cas de crise par téléphone ou par clavardage.

Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes de l'APN 

• Nous sommes très préoccupés par les pertes de vies humaines par le suicide dans plusieurs communautés autochtones, particulièrement chez les jeunes.
• Comme le Ministre a mentionné à la dernière assemblée spéciale des chefs de l'APN, il a un but commun, celui de traiter la question du mieux-être mental comme une priorité urgente.
• Nous travaillerons en partenariat avec les peuples autochtones à faire progresser les approches en matière de mieux-être mental, comme nous l'avons fait avec la Nation nishnawbe-aski pour élaborer l'initiative Choose Life qui a connu un grand succès.
• Nous sommes disposés à travailler en partenariat avec tous ceux qui veulent élaborer des solutions à cette question urgente.

Contexte 

Les Autochtones au Canada sont plus à risque de souffrir de problèmes complexes de santé mentale et d'abus de substances en raison de divers facteurs, dont les répercussions intergénérationnelles des pensionnats indiens et d'autres conséquences de la colonisation. Le suicide est un problème particulièrement préoccupant dans certaines communautés, notamment dans le Nord et dans les régions éloignées. L'état d'urgence a été déclaré dans plusieurs communautés en raison de crises sociales ou liées à la santé mentale.

Pour s'attaquer aux causes profondes du taux de suicide élevé chez les jeunes Autochtones, il faut adopter une approche globale pangouvernementale visant à favoriser la guérison sur le plan individuel, familial et communautaire et à redresser les torts causés par les pensionnats indiens, la rafle des années 60 et d'autres effets dévastateurs de la colonisation, en plus de favoriser l'accès aux déterminants sociaux de la santé, comme l'autodétermination, l'emploi et le logement.

Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones se partagent la responsabilité de la prestation des services de santé mentale. Le gouvernement fédéral appuie le mieux-être mental des communautés inuites et des Premières Nations grâce à différents programmes et services. Plus particulièrement, Services aux Autochtones Canada, par l'intermédiaire de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, appuie et finance des programmes et services de mieux-être mental dans cinq secteurs clés : des services de mieux-être mental dans les communautés; le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens; des services de counseling en santé mentale dans le cadre du Programme des services de santé non assurés; la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être; et l'Initiative du principe de Jordan – Principe de l'enfant d'abord.

Au cours de l'exercice fiscal actuel, un montant de 425 millions de dollars a été alloué pour répondre aux besoins des Premières nations et des Inuits en matière de santé mentale. Depuis le 1er avril 2018, le principe de Jordan a dépensé 175,8 millions de dollars pour la prévention du suicide et 358,3 millions de dollars pour toutes les initiatives de mieux-être mental. Depuis sa création jusqu'à fin septembre 2020, 42 563 appels et 6 540 chats ont été placés.

Messages clés

• Nous demeurons résolu à aborder l'enjeu de la tuberculose chez les populations autochtones.
• C'est pourquoi nous travaillons avec les partenaires autochtones et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir des approches novatrices et des mesures précises.
• Nous continuerons de travailler avec les partenaires autochtones pour répondre aux cas de tuberculose de façon culturellement appropriée et fondée sur une une approche selon les distinctions.

Inuit Nunangat

• Notre gouvernement travaille avec des partenaires pour éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030 et pour réduire le nombre de cas actif d'au moins 50 % d'ici 2025.
• 27.5 million de dollars sur 5 ans ont été annoncés dans le Budget 2018 pour soutenir les approches d'élimination de la tubercoluse specifiques aux Inuits. Cet investissment s'ajoute au 640 million de dollars sur 10 ans annoncés dans les Budgets 2017 et 2018 pour adresser les besoins en logement de l'Inuit Nunangat.
• Nous continuerons à soutenir les solutions innovatrices et menées par la communauté qui adressent les facteurs contribuant à la tuberculose.

Dépistage mobile au Nunavut

• En 2018-2019, notre gouvernement a appuyé le déploiement par le gouvernement du Nunavut de cliniques mobiles de dépistage de la tuberculose dans trois communautés.
• Les trois cliniques ont eu des taux de participation communautaire de plus de 80 %.
• Notre gouvernement continuera de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated par le biais de la Table de partenariat du Nunavut sur la santé en ce qui concerne le soutien nécessaire pour mener des cliniques supplémentaires et d'autres efforts visant à réduire l'incidence de la tuberculose.

La tuberculose chez les populations des Premières Nations

• Notre gouvernement est très préoccupé par l'incidence de la tuberculose chez les Premières Nations.
• Nous favorisons l'accès à un diagnostic, un traitement et les soins équitables, rapides et adaptés à la culture pour les communautés des Premières Nations.
• Nous travaillons également à addresser les déterminants sociaux de la santé, qui sont essentiels à la reduction de l'incidence de la tuberculose, notamment le logement, la nutrition et l'accès à des soins de santé culturellement sûrs.
• Nous continuerons de collaborer avec les partenaires autochtones pour réduire les taux de tuberculose.

Diagnostic, traitement et soins de la tuberculose pour les communautés des Premières nations :

• Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires autochtones et provinciaux pour lutter contre les taux élevés de tuberculose dans les communautés des Premières Nations en mettant en œuvre des initiatives de dépistage ciblées. Ceci inclue;
  • Accroître l'accès aux technologies pour les efforts d'élimination de la tuberculose dans les collectivités du Nord, incluant l'utilisation de rayons X numériques portables et GeneXpert;
  • Financement de champions communautaires de la tuberculose dans les régions de la Saskatchewan et du Manitoba; et,
  • Rendre la rifapentine disponible dans les communautés des Premières Nations à forte incidence de tuberculose.

Contexte 

L'Agence de la santé publique du Canada révèle qu'en 2017, le taux de tuberculose active parmi les Inuits au Canada était le plus élevé de tous les groupes fondés sur l'origine, à 205.8 par 100 000 habitants et en hausse de 2.6% par rapport à 2016. Ce taux est plus de 400 fois plus élevé que celui de la population non autochtone née au Canada et plus de 40 fois plus élevé que celui du reste de la population canadienne générale. Services aux Autochtones Canada a pris de nombreuses mesures pour s'attaquer aux taux élevés de tuberculose chez les Inuits. Par example, l'ancienne Ministre des Services aux Autochtones a dirigé la délégation canadienne qui comprenait des partenaires inuits à la première réunion de haut niveau sur la tuberculose à l'Assemblée générale des Nations Unies qui a eu lieu le 26 septembre 2018. Là, elle a appuyé les partenaires inuits en soulignantles résultalts de leur travial important vers un cadre de l'élimination de la tuberculose.

Dans le Nord, la responsabilité des soins de santé primaires, dont la lutte contre la tuberculose, incombe aux gouvernements territoriaux. Services aux Autochtones Canada complète et soutient les programmes de santé territoriaux pour les Premières Nations et les Inuits, comme il le fait dans les provinces, afin d'assurer l'accès aux services de santé et de veiller à ce que les Premières Nations et les Inuits jouissent du même droit à la santé que les autres Canadiens.

De plus, le gouvernement du Canada reconnaît que des investissements importants dans des programmes portant sur des déterminants sociaux particuliers de la santé sont essentiels pour réduire davantage l'incidence et le fardeau des maladies sur lesquelles influent des facteurs sociaux et économiques, notamment le logement, la nutrition, le tabagisme, l'éducation et l'accès à des soins de santé adaptés à la réalité culturelle.

27.5 million de dollars sur 5 ans ont été annoncés dans le Budget 2019 pour soutenir les approches d'élimination de la tubercoluse specifiques aux Inuits. Cet investissment s'ajoute au 640 million de dollars sur 10 ans annoncés dans les Budgets 2017 et 2018 pour adresser les besoins en logement de l'Inuit Nunangat.

Par l'entremise de la Table de partenariat du Nunavut sur la santé, Services aux Autochtones Canada continue de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated. discuter du soutien nécessaire pour mener des cliniques supplémentaires et soutenir les efforts en cours pour éliminer la tuberculose. Ces discussions se poursuivront lors de la prochaine réunion de la Table de concertation sur la santé du Partenariat en santé du Nunavut qui se tiendra le 11 février 2020.

Représentation des employés autochtones

• SAC et RCAANC reste engager à une forte représentation des employés autochtones, y compris dans les postes de direction.
• Les statistiques des ressources humaines des ministères reposent sur les personnes qui s'auto-identifient comme autochtones en remplissant un formulaire volontaire d'équité en matière d'emploi. Certaines personnes choisissent de ne pas s'auto-identifier, de sorte que le nombre réel d'employés autochtones peut être plus élevé que celui enregistré.
• Une campagne de sensibilisation est actuellement en cours au sein des cadres supérieurs pour encourager les individus à s'identifier eux-mêmes à l'aide du Système de la gestion des talents des cadres supérieurs à des fins de gestion des talents.
• En septembre 2020, le taux de représentation des autochtones à RCAANC est de 15,5 %, contre 27,4 % pour SAC. Avant la création de RCAANC et de SAC en 2017, 26,5 % des employés de l'ancien AANC s'auto-identifiaient comme autochtones.
• La diminution du taux de représentation des autochtones à RCAANC après 2017 reflète la division des programmes entre RCAANC et SAC, et le transfert de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada à SAC.
• Cela inclut le transfert de plus de 2 000 employés en novembre 2017 de l'ancien AANC à SAC et le transfert d'environ 1 000 autres employés en juillet 2019.
• SAC dispose désormais de la plupart des programmes régionaux et des programmes qui travaillent directement avec les communautés autochtones, où les taux de représentation des employés autochtones ont tendance à être plus élevés.
• SAC et RCAANC se sont engagés à devenir un employeur de choix pour les peuples autochtones, et continueront à améliorer le recrutement et la rétention des employés autochtones à tous les niveaux.
• De plus, ils continueront à administrer régulièrement des programmes de sensibilisation à l'équité en matière d'emploi auprès des employés et les encourageront à s'auto-identifier, le cas échéant.

Recrutement et rétention

• Les ministères prévoient de faire mieux et ont pris des mesures pour renforcer le recrutement et la rétention des employés autochtones.
• Au début de 2020, une division a été créée sous la Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail, et est responsable des programmes autochtones, y compris le recrutement, la rétention et le développement des employés autochtones.
• Les ministères continuent à soutenir des programmes de développement tels que l'initiative de développement du leadership autochtone ainsi que la formation aux compétences culturelles autochtones pour tous les employés.  Ils apportent également un soutien aux employés autochtones par l'intermédiaire du secrétariat des employés autochtones.
• Les ministères ont également identifié deux co-champions autochtones au niveau du groupe de la direction qui animent un groupe de travail ministériel pour faire avancer les priorités des employés autochtones, y compris le recrutement et la rétention des Autochtones.

La collecte de données et Équité en matière d'emploi

• Le nombre de cadres de RCAANC qui se sont identifiés comme autochtones est trop faible lorsqu'il est ventilé par niveau de direction et une distribution supplémentaire ne peut donc pas être publiée afin de protéger la confidentialité.

Contexte

Source : PeopleSoft (MesRHGC) Système de gestion des ressources humaines
Note(s) :

• Les données de ce rapport sur la représentation des employés dans les groupes désignés de l'équité en matière d'emploi sont basées sur un formulaire d'auto-identification fourni à tous les nouveaux employés. Les employés peuvent s'auto-identifier volontairement comme appartenant à plus d'un des groupes désignés.
• La population d'employés aux fins du rapport sur l'équité en matière d'emploi comprend les employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et les employés saisonniers (à l'exception de ceux qui sont en congé non payé). Sont exclus les étudiants et les travailleurs occasionnels.
• Les SAC compte les postes de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.