Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord : Une deuxième vague de la COVID-19. Services aux Autochtones Canada. 27 octobre 2020

Logistique

Date: Mardi 27 octobre 2020
Heure: 18h30 à 20h30
Lieu: Vidéoconférence (Zoom)
Sujet: Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Présents lors de la comparution :

• L'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones
• L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones
• L'honorable Dan Vandal, Ministre des Affaires du Nord

Témoins de soutien à Services aux Autochtones Canada

• Christiane Fox, Sous-ministre
• Valerie Gideon, Sous-ministre adjointe
• Tom Wong, Médecin en Chef de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
• Philippe Thompson, Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
• Mary-Luisa Kapelus, Sous-ministre adjointe pour le Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social.
• Kelley Blanchette, Sous-ministre adjointe des Terres et du développement économique.

Témoins de soutien à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

• Daniel Quan-Watson, Sous-ministre
• Martin Reiher, Sous-ministre adjoint pour les résolutions et Partenariats
• Annie Boudreau, Acting/Sous-ministre adjointe principale pour la Politique et orientation stratégique
• Joe Wild, Sous-ministre adjoint principal pour les Traités et gouvernement autochtone
• Serge Beaudoin, Sous-ministre adjoint, Organisation des affaires du Nord

Contexte

Ce sera la première des quatre réunions de l'INAN sur leur étude Covid Second Wave, selon la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les opportunités de : supporter les communautés autochtones, les entreprises, et les individus durant une deuxième vague de la COVID-19; faciliter la réouverture des communautés autochtones de manière sécuritaire et responsable; bâtir la résilience avec un plan de rétablissement économique équitable et durable; que la portée de l'étude prenne en considération les communautés des Premières nations, Inuit et Métis et individus, incluant ceux vivant dans les réserves, hors celles-ci et dans les centres urbains; la santé, incluant le soutien pour la santé mentale, le support pour les organisations autochtones, les entreprises, les communautés, que le Comité étudie aussi les mesures prisent jusqu'à maintenant en partenariat avec les communautés autochtones et le gouvernement du Canada et également des opportunités futures de partenariat durant la pandémie de la COVID-19 et de la reprise; que cette étude comprenne au moins quatre réunions avec des témoins, que les témoignages et documents recueillis durant l'étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 de la 1ère session du 43e parlement soient prises en considération et utilisées comme preuves durant cette étude et dans le rapport subséquent à la Chambre, que les membres du Comité envoient au greffier leur liste de témoins proposés au plus tard le vendredi 30 octobre 2020 à midi, que le Comité fasse rapport de ses constations et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Les ministres se présenteront pendant la première heure de la réunion et seront soutenus par les vice-ministres. Les remarques seront prononcées dans l'ordre suivant : Ministre Miller, Ministre Bennett, et Ministre Vandal. Les fonctionnaires des deux ministères resteront pendant la deuxième heure pour répondre aux questions supplémentaires des membres du comité.

Contexte

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a mené une étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 sur une période de plusieurs semaines au cours de la première session du 43e Parlement. L'étude a débuté le 1er mai 2020 avec la participation des ministres Miller, Bennett et Vandal et des fonctionnaires qui les soutiennent. Les questions posées lors de cette première comparution portaient sur le financement et les mesures prises pour aider les communautés autochtones à se préparer à la pandémie. Le dernier jour de son étude au cours de cette session, le 19 juin 2020, le Comité a entendu la ministre Bennett pendant la première heure, et le ministre Miller et le ministre des Services publics et de l'approvisionnement pendant la deuxième heure. Les questions de la première heure ont porté sur les Femmes et filles autochtones disparues et assassinées et le calendrier du plan d'action national. Les questions de la deuxième heure ont porté sur la fourniture d'EPI aux communautés et les délais, les questions de compétence, les contrats attribués aux entreprises autochtones et les mesures prises par le gouvernement pour soutenir l'esprit d'entreprise des femmes autochtones.

Les ministres ont également comparu le 16 juin, sur le Budget supplémentaire des dépenses 2019-20 (A). Les membres du Comité ont posé plusieurs questions sur la réponse du gouvernement à la COVID-19, notamment sur le financement de l'industrie minière, des compagnies aériennes dans le Nord, du financement des centres d'amitié pendant la pandémie et des interventions policières dans les collectivités du Québec.

Lors de réunions précédentes, les membres de l'opposition ont interrogé les témoins sur les outils dont ils ont besoin de la part du gouvernement fédéral pour faire face à la COVID-19 et à la réouverture de l'économie, et sur l'impact de la pandémie sur les ressources non renouvelables dans les communautés autochtones, l'équipement de protection individuelle, et la collecte de données, la connectivité et le soutien en matière de santé mentale.

Vous trouverez ci-dessous une liste de certaines des questions spécifiques soulevées par les membres du Comité en rapport avec COVID-19 :

• MP Vidal (CPC), Critic for Indigenous Services
  • Entreprises autochtones
  • Éclosions dans le Nord de la Saskatchewan
  • Accès restreint aux communautés
  • Soutient à la pêche intérieure
  • Services à l'enfance et à la famille
• MP Blaney (NDP), Critic of Veterans
  • Femmes et filles autochtones disparues et assassinées
  • Assistance sociale
  • Petites entreprises et subventions salariales
• MP Powlowski (Lib)
  • Évacuations dans les communautés du Nord de l'Ontario
  • Mises à jour sur la nation de Mathias Colomb
  • Deuxième vague
• MP Viersen (CPC)
  • Entreprises autochtones qui ont obtenu des contrats
  • Masques contaminés
  • Exploitation sexuelle des femmes autochtones
• MP Bérubé (BQ)
  • Questions de compétences
  • Nunavik
  • Soutiens urbains pour les autochtones
  • Financement pour le logement Durant COVID-19
  • Déclaration des Nations Unies sur les droits des peoples autochtones
• MP Battiste (Lib)
  • Santé mentale
  • Principe de Jordan
  • Commissions des traités
• MP Zann (Lib)
  • Stockage d'EPI
  • Racisme systémique
• MP Van Koeverden (Lib)
  • Connectivité dans les communautés isolées et nordiques
  • Programmes de santé mentale pour la jeunesse
• MP McLeod (CPC), Critic of Crown-Indigenous Relations
  • Femmes et filles autochtones disparues et assassinées
  • Responsabilité fiscal
  • Rapatriation des Canadiens à l'étranger
  • Production d'ÉPI
• MP Melillo (CPC), Critic of Northern Affairs and Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario
  • Connectivité dans les communautés isolées et nordiques
  • Sécurité alimentaire dans le Nord
  • Soutient pour le Nord de l'Ontario

Pour la réunion du 27 octobre, elle est basée sur la motion suivante, qui a été introduite par le secrétaire parlementaire du ministre des relations Couronne-Autochtones, Gary Anandasangaree :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude des possibilités de soutenir les communautés, les entreprises et les individus autochtones à travers une deuxième vague de COVID-19 ; faciliter la réouverture des communautés autochtones de manière sûre et responsable ; renforcer la résilience grâce à un plan de relance économique équitable et durable ; que la portée de l'étude tienne compte des communautés et des individus des Premières nations, des Inuits et des Métis, y compris ceux qui vivent hors réserve et dans les centres urbains ; que le comité étudie également les mesures prises jusqu'à présent dans le cadre d'un partenariat entre les communautés autochtones et le gouvernement du Canada, ainsi que d'autres possibilités de partenariat pendant la pandémie COVID-19 et la phase de rétablissement ; que les preuves recueillies et reçues au cours de l'étude du comité sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 depuis la première session de la 43e législature soient prises en considération et utilisées comme preuves pour cette étude et le rapport subséquent à la Chambre, que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

Déroulement De La Réunion :

La réunion est prévue de 18h30 à 20h30 via la plateforme web Zoom. Il est à noter que durant la première heure de la réunion, les trois ministres et les fonctionnaires de soutien seront présents. Seuls les fonctionnaires de soutien seront présents pendant la deuxième heure.

Les témoins seront invités à se connecter à la réunion à 18h15. Le lien Zoom sera envoyé directement de la Chambre des Communes aux témoins.

La première heure sera consacrée aux remarques des ministres (six minutes chacun), suivies de séries de questions des membres du Comité. La réunion peut être suivie via Parlvu, mais il y a un délai de 70 secondes.

La traduction simultanée sera disponible, mais les témoins sont priés de répondre aux questions dans l'une ou l'autre langue et de limiter le va-et-vient entre les langues, car cela crée souvent des problèmes de technologie et d'interprétation.

Le président ouvrira la séance et donnera des instructions pour le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite tous les témoins. Les ministres feront ensuite des remarques, conformément à la pratique habituelle. Il est également recommandé de parler lentement, et à un niveau approprié, pour s'assurer que les interprètes peuvent vous entendre, ainsi que de mettre votre téléphone en sourdine lorsque vous ne parlez pas.

Au cours de cette réunion, les membres ne pourront pas proposer de motions ni contester les décisions du président.

Les membres du comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :

• Première ronde (6 minutes pour chaque Parti)
  • Parti conservateur du Canada
  • Parti Libéral du Canada
  • Bloc Québécois
  • Nouveau Parti Démocrate du Canada
• Deuxième ronde (5 minute pour chaque Parti)
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti Libéral du Canada (5 minutes)
  • Bloc Québécois (2,5 minutes)
  • Nouveau Parti Démocrate du Canada (2,5 minutes)
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti Libéral du Canada (5 minutes)

La COVID-19 dans les collectivités autochtones

Notes d'allocution pour L'honorable Marc Miller Ministre des Services aux Autochtones devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord Deuxième vague de Covid

Ottawa(ON)
Le 27 octobre 2020
à 19h

Kwe, boohzoo, good morning/afternoon, bonjour.

Je vous parle ce soir sur le territoire traditionnel non cédé du peuple Algonquin.

Monsieur le Président, membres du comité, c'est avec plaisir que je comparais devant le Comité aujourd'hui, en compagnie de mes collègues, les ministres Bennett et Vandal.

Je tiens également à souligner la présence de Christiane Fox, sous-ministre; Valérie Gideon, sous-ministre déléguée;

Dr Tom Wong, médecin en chef de la Santé publique, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.

En date du 26 octobre, nous avons la confirmation de 362 cas actifs de COVID-19 dans les communautés des Premières Nations dans les réserves. Depuis le début de la pandémie, nous avons enregistré 1254 cas confirmés, dont 877 personnes rétablies et 15 décès.

De plus, je peux signaler 28 cas positifs confirmés de COVID-19 chez les Inuits au Nunavik, au Québec. Toutes les personnes infectées sont rétablies.

Au cours des derniers jours et semaines, nous avons vécu une hausse alarmante du nombre actif de cas de COVID-19 à travers le pays, y compris dans les collectivités autochtones.

Nous avons pris un certain nombre de mesures pour soutenir les communautés autochtones au début de cette pandémie et, face à la deuxième vague de cette pandémie, nous faisons le bilan de ce que nous avons appris et appliquons ces leçons.

Nous savons que lorsque les dirigeants autochtones locaux reçoivent les ressources nécessaires, ils sont les mieux placés pour répondre avec succès à une crise avec des mesures immédiates, innovantes et proactives pour assurer la sécurité de leurs membres. Le faible nombre de cas recensés par les communautés des Premières Nations au cours de la première vague en est la preuve.

Cela étant dit, il est maintenant évident que cette vague sera plus difficile que la première.

Mais nous sommes déterminés. Nous sommes préparés. Nous anticiperons, nous répondrons et nous y ferons face.

Nous prioriserons toujours la santé et la sécurité des Peuples autochtones.

Services aux autochtones Canada reconnait que de nombreuses communautés autochtones sont confrontées à des défis uniques dans leur réponse à la COVID-19. C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour protéger tous les citoyens, y compris les aînés, en fournissant 685 millions de dollars par l'intermédiaire du Fonds de soutien aux communautés autochtones et 285,1 millions de dollars pour soutenir les mesures de santé publique dans les communautés autochtones.

Alors que la pandémie se poursuit et continue à évoluer, nous nous assurons de prioriser un accès durable aux services de santé mentale et continuons de soutenir les communautés Autochtones. Pour ce faire, nous avons investi 82,5 millions de dollars en nouveaux fonds, en plus des 425 millions de dollars de financement annuel déjà existant pour les services communautaires qui répondent aux besoins des peuples autochtones en matière de bien-être mental.

Ces services respectent les mesures de santé publique, avec de nombreuses options de télésanté ou virtuelles, telles que la Ligne d'écoute d'espoir, disponibles.

Nous continuons à travailler en partenariat avec les organisations et les communautés autochtones pour soutenir l'adaptation des ressources et des services de santé mentale gérés par les communautés autochtones, et continuerons à le faire tout au long de la pandémie et au-delà de celle-ci.

Afin de répondre aux défis uniques auxquels sont confrontées les entreprises autochtones, nous avons annoncé le 11 juin dernier l'octroi de 117 millions de dollars, en plus d'un financement de 16 millions de dollars pour soutenir l'industrie touristique autochtone. Ce financement s'ajoute aux 306,8 millions de dollars déjà annoncés pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones.

Nous soutenons aussi les élèves du primaire et secondaire en fournissant 112 millions de dollars pour favoriser un retour en toute sécurité dans les écoles des Premières nations situées dans les réserves, en plus des 2 milliards de dollars versés aux provinces et aux territoires. De plus, nous nous efforçons d'assurer la sécurité et le bien-être des femmes et des enfants autochtones en soutenant et en élargissant un réseau de maisons d'hébergement pour la prévention de la violence familiale dans les collectivités des Premières nations partout au pays et dans les territoires.

Nous continuons à promouvoir les mesures de santé et de sécurité publiques et, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, nous avons activement évalué et acquis des tests aux points de service pour répondre aux besoins des communautés autochtones, en particulier celles des régions rurales, éloignées et isolées.

En date du 19 octobre, 70 instruments GeneXpert ont été déployés pour permettre aux communautés autochtones de tout le pays d'avoir accès à des tests rapides au point de service.

J'aimerais remercier les professionnels de la santé qui travaillent dans les communautés autochtones et qui fournissent des soins, des tests, la recherche des contacts, la prévention et des traitements de qualité et culturellement adaptés pendant cette pandémie.

Il serait négligent de ma part de ne pas évoquer une situation préoccupante à Neskantaga, et qui a fait les manchettes.

La récente fermeture du système de distribution d'eau de Neskantaga me trouble au plus haut point.

Mes adjoints travaillent directement avec les dirigeants de la Première nation Neskantaga, aux côtés de partenaires comme la nation Nishnawbe Aski et la direction des Premières nations Matawa, afin d'atténuer la situation et de garantir que la communauté dispose du soutien nécessaire jusqu'à ce que l'eau puisse être entièrement rétablie.

Hier, l'ingénieur en chef de SAC a accompagné l'équipe technique de Matawa pour l'inspection des infrastructures hydrauliques de la communauté, et poursuivre l'échantillonnage de l'eau.

Un financement sera accordé pour des réparations immédiates si nécessaire. D'autre part, on a redoublé d'efforts afin de résoudre les problèmes du système de distribution, et d'appuyer la finalisation de la nouvelle usine de traitement d'eau de la communauté.

Ce montant s'ajoute à la récente augmentation de 4 millions de dollars de financement pour ce projet, qui vise à lever l'avis d'ébullition de l'eau de façon permanente dans cette communauté. L'investissement total se chiffre donc à plus de 16,4 millions de dollars.

La construction de la nouvelle usine de traitement d'eau de la communauté en est à ses dernières étapes, et nous sommes convaincus qu'elle sera fonctionnelle d'ici peu.

Nous travaillons sans relâche à trouver des solutions immédiates et à long terme à cette crise sanitaire. Nous ne baisserons pas les bras jusqu'à ce que la Première Nation Neskantaga ait accès à une eau limpide, pure et potable.

C'est avec plaisir que nous répondrons maintenant à vos questions.

Meegwetch. Nakurmiik [Nah-KOO-mick]. Marci. Thank you. Merci.

Messages clés

• Nous nous engageons à faire en sorte que les communautés éloignées et isolées aient accès aux fournisseurs de soins de santé essentiels, aux fournitures médicales et à l'équipement dont elles ont besoin pendant cette période difficile.
• Pour assurer la continuité des services, depuis avril 2020, Services aux Autochtones Canada transporte le personnel et les fournitures de services essentiels via des vols nolisés soigneusement gérés avec des mesures de sécurité sanitaire strictes en place. À ce jour, les vols nolisés ont transporté plus de 2 300 passagers à destination et en provenance de communautés des Premières Nations éloignées et isolées.
• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour fournir ces services de vol jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires. À mesure que la reprise des vols commerciaux augmente, les possibilités d'application du transport aérien commercial continuent d'être évaluées avec les régions et les communautés des Premières Nations dans le contexte de la pandémie.

Si on insiste…

• Assurer la continuité des services au sein des communautés, tout en minimisant le risque de transmission, est essentiel pour répondre au COVID-19.
• Cette approche garantit que les communautés pourront accéder aux fournitures médicales, à l'équipement et aux professionnels de la santé.
• Cette initiative répond également à des besoins tels que la sécurité alimentaire ou les services médicaux, au besoin, et représente une opportunité de soutenir la viabilité économique à long terme des communautés.

Contexte

La prestation continue de services et de fournitures essentiels aux communautés éloignées des Premières Nations dans les provinces dans un environnement où les déplacements sont limités est particulièrement difficile, mais essentielle à la réponse globale du Canada a la COVID-19. Pour minimiser le risque et l'exposition des membres de la communauté et des fournisseurs de services au virus, Services aux Autochtones Canada (SAC) a transporté le personnel et les fournitures de services essentiels via des vols charters soigneusement gérés avec des mesures de sécurité sanitaire strictes en place. Les vols charters sont souvent assurés par des compagnies aériennes qui desservent déjà ces communautés.

Les vols nolisés permettent au personnel infirmier et aux autres membres du personnel d'embarquer dans des terminaux où des procédures strictes de santé et de sécurité sont en place conformément aux ordonnances provisoires et aux documents d'orientation de Transports Canada. Les infirmières et les autres professionnels utilisant ces chartes sont soumis à un isolement avant le voyage basé sur les risques et à des exigences de dépistage de la COVID-19. Des rotations plus longues (c.-à-d. au moins quatre semaines) dans les communautés ont été mises en place pour minimiser les changements de personnel et protéger la santé et la sécurité des membres de la communauté.

Des vols de rotation nationaux complets vers les communautés desservies par avion ont eu lieu les 22 avril, 6 et 20 mai, 3 et 17 juin, 15 juillet, 12 août, 9 septembre et 7 octobre, et se poursuivront toutes les quatre semaines jusqu'à ce que ce ne soit plus nécessaire. De plus, des vols pour soutenir les rotations intérimaires à l'intérieur de la province ont eu lieu les 27 avril, 30 juin, 26 août et 21 octobre et se poursuivront au besoin pour répondre aux besoins opérationnels régionaux. Si nécessaire, d'autres vols seront exploités pour amener du fret ou d'autres personnels essentiels pour, par exemple, entretenir ou réparer les infrastructures essentielles des communautés.

SAC continuera de travailler avec ses partenaires pour fournir ces services de vol jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires. De plus, étant donné que SAC examine actuellement l'éventualité d'un retour limité aux voyages commerciaux pour le mouvement intérimaire des infirmières, le cas échéant. La demande de vols continuera d'être évaluée dans le contexte de la sécurité et du volume des services aériens commerciaux, de la nature de la pandémie et des besoins des communautés.

COVID-19 - Soutien à la réouverture de l'école

• Notre gouvernement fournit 112 millions de dollars pour soutenir un retour sécuritaire dans les écoles des Premières Nations dans les réserves. Cet investissement s'ajoute aux 2 milliards de dollars versés aux provinces et aux territoires dans le cadre du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire.
• Cet investissement donnera aux Premières Nations la souplesse nécessaire pour prendre des décisions sur la réouverture en fonction de ce qu'elles estiment être l'option la plus sûre pour leurs élèves et répondre aux besoins éducatifs immédiats des écoles et des élèves, tels que des effectifs d'enseignement supplémentaires et des adaptations aux programmes et aux services d'enseignement (p.ex. des soutiens technologiques).
• Nous travaillons actuellement avec les communautés et les autorités en matière d'éducation des Premières Nations pour modifier les ententes de financement afin d'assurer que les fonds puissent être versés aux bénéficiaires le plus rapidement possible.

COVID-19 - Soutien aux établissements d'enseignement postsecondaire autochtones

• Notre gouvernement reconnaît que la pandémie COVID-19 continue d'avoir un impact important sur les établissements d'enseignement postsecondaire autochtones, qui sont confrontés à des défis uniques qui entravent leur capacité à répondre aux besoins des étudiants autochtones.
• Nous fournissons un investissement unique de 25,9 millions de dollars pour alléger les pressions immédiates des établissements d'enseignement postsecondaire autochtones, qui résultent directement de la pandémie de COVID-19.
• Nous continuerons à mobiliser les provinces et territoires, les partenaires autochtones, les établissements et les éducateurs sur la manière d'améliorer l'expérience des étudiants autochtones dans l'enseignement post-secondaire et nous continuerons à surveiller l'impact de la pandémie pour envisager des aides supplémentaires pendant la deuxième vague de COVID-19.

Soutien aux entreprises autochtones

• Nous reconnaissons que ces entreprises autochtones sont confrontées à des défis uniques et peuvent être affectées de manière disproportionnée par cette situation sans précédent.
  
• Le 11 juin nous avons annoncé un montant de 117 millions de dollars pour aider les communautés autochtones à soutenir leurs entreprises et économies, et un fonds de développement de stimulation de 16 millions de dollars pour soutenir l'industrie du tourisme autochtone.
• Ce financement s'ajoute aux 306,8 millions de dollars précédemment annoncé en espèces pour aider les entreprises autochtones et garantir que les propriétaires d'entreprises ont accès au soutien dont ils ont besoin pour traverser cette crise.
• Nous nous sommes engagés à aider les entreprises autochtones à traverser la pandémie et à se rétablir.

Si l'on insiste sur le fait que le financement est en cours

• Nous reconnaissons que ces entreprises autochtones sont confrontées à des défis uniques dans le cadre de la COVID-19.
• Les 306,8 millions de dollars de financement pour les petites et moyennes entreprises autochtones admissibles ont commencé à être versés le 1er juin par l'intermédiaire de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, du réseau des institutions financières autochtones et des sociétés de financement des Métis.
• En août, le financement des entreprises communautaires des Premières nations et des Inuits a commencé à être versé dans le cadre du Fonds pour les entreprises communautaires autochtones, et nous venons de conclure des accords de financement avec nos partenaires d'exécution métis.
• Sur les 117 millions de dollars, 98,5 millions de dollars ont été alloués aux entreprises appartenant aux communautés des Premières nations et des Inuits, et 17,55 millions de dollars ont été alloués aux entreprises Métis. Les 950 000 dollars restants sont alloués aux Organisations autochtones nationales pour qu'elles entreprennent des recherches et s'engagent sur les impacts économiques de la pandémie, afin d'éclairer les efforts de relance économique.
• Nous continuerons à travailler avec des partenaires autochtones pour mettre en œuvre des solutions communautaires.

Si l'on insiste sur la subvention salariale

• Nous avons confirmé que les propriétaires uniques et les entreprises constituées en société des Premières nations sont en mesure d'accéder à un large éventail d'aides.
• Toutefois, nous reconnaissons que les entreprises communautaires non constituées en société ainsi que les micro-entreprises à très faible revenu ne sont pas en mesure d'accéder à bon nombre des mesures annoncées, telles que la subvention salariale.
• Les 117 millions de dollars annoncés le 11 juin comblent ce manque. Le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones soutient les entreprises communautaires indigènes qui ne sont pas éligibles aux mesures de soutien aux entreprises existantes afin d'atténuer les difficultés créées par la pandémie.

Contexte

Le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones est destiné à répondre aux besoins des entreprises des communautés indigènes situées dans les provinces qui ne peuvent accéder à d'autres aides fédérales aux entreprises en réponse aux impacts économiques de la pandémie, en raison de leurs structures et de leur incapacité à s'endetter. Il ne fait pas double emploi avec d'autres mesures ministérielles de soutien aux entreprises.

Le fonds est basé sur les besoins et s'inspire d'autres mesures fédérales de soutien aux entreprises, telles que le Fonds d'aide et de relance régional et la Subvention salariale d'urgence du Canada. Ces mesures ont été introduites au printemps 2020 et certaines sont sur le point d'épuiser leur financement. Le volume des besoins non satisfaits par les entreprises des communautés autochtones est toujours en cours d'évaluation, en particulier pour les entreprises appartenant à une bande non constituées en société et les entreprises collectives des Métis.

Une partie du financement est transférée directement aux communautés et aux regroupements afin d'appuyer immédiatement leurs priorités économiques liées a la COVID-19, notamment pour soutenir les micro-entreprises qui ne pourraient pas accéder à d'autres programmes fédéraux. Le reste du financement est basé sur des propositions pour les entreprises communautaires ou collectives.

Messages Clés:

• Tout au long de cette pandémie, le Canada ne doit pas et ne veut pas interdire ces importantes pratiques culturelles et spirituelles.
• Toute décision d'annuler ou de reporter ces pratiques culturelles demeure la seule décision des dirigeants de la communauté.
• SAC continuera à travailler avec les dirigeants des Premières nations pour fournir des conseils et des orientations sur les mesures de santé publique tout en respectant les pratiques culturelles et les besoins de la communauté.
• Nous respectons pleinement les mesures que le chef et le conseil, les Ainés et les organisateurs des cérémonies ont mises en place pour réduire la propagation de COVID-19 au sein de leurs propres communautés.

Messages clés

• À la lumière de la deuxième vague, Services aux Autochtones Canada travaille activement avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour s'assurer que les ressources nécessaires sont en place pour prévenir et combattre la propagation de la COVID-19.
• Afin de faire face aux impacts continus de la COVID-19 Services aux Autochtones Canada:
  • Travaille avec les provinces et les territoires pour faciliter l'accès des communautés autochtones et de l'ASPC afin d'obtenir une allocation d'EPI achetés par le gouvernement fédéral pour le stock d'EPI de SAC. En date du 21 octobre, Services aux Autochtones Canada avait traité 1 286 demandes d'équipement de protection individuelle.
  • Accélère le financement pour soutenir les communautés des Premières Nations dans leur réponse à la COVID-19.
  • Redouble d'efforts pour augmenter la couverture vaccinale contre la grippe et le pneumocoque et l'utilisation rapide d'antiviraux contre la grippe.
  • Travaille avec des partenaires autochtones, l'ASPC et les provinces et territoires pour s'assurer que les peuples autochtones ont un accès prioritaire pour le vaccin contre la COVID-19, lorsqu'il est approuvé et disponible au Canada
  • Travaille en étroite collaboration avec le Laboratoire national de microbiologie et les laboratoires provinciaux pour fournir des dispositifs d'analyse rapide, des tests, de la formation et un programme de compétence.
• Les aides financières supplémentaires tout au long de la pandémie ont été importantes dans de nombreux domaines, notamment la santé publique, l'éducation et le retour à l'école en toute sécurité, le bien-être mental et l'éducation postsecondaire.
• Par l'entremise du Fonds de soutien aux communautés autochtones, nous continuons de financer les mesures d'urgence et de préparation afin de prévenir la propagation de la COVID-19.
• Dès les premiers jours de la pandémie, des documents d'orientation et des outils (plus de 40 à ce jour) ont été élaborés et sont en cours de mise à jour pour soutenir la poursuite de la prestation des services de santé, en assurant la protection des professionnels de la santé et de ceux à qui les services sont fournis.

Données spécifiques aux communautés autochtones

• Les Premières nations, les Inuits et les risquent davantage d'être touchés de manière disproportionnée par le COVID-19.
• Nous reconnaissons la valeur de de l'accès et l'analyse de données ventilées, précises, et menées par les autochtones.
• Cela contribuera à soutenir les communautés des Premières nations, Inuits et Métis à promouvoir des approches culturellement sûres et fondées sur la science.
• Outre un meilleur accès aux tests, les gouvernements doivent procéder à une collecte de données ventilées plus efficace, plus solide et plus systématique.
• Nous prenons des mesures actives pour combler ce manque de données.

Si l'on insiste sur le soutien plus important du gouvernement

• Notre priorité absolue est et restera la santé et la sécurité des communautés des Premières Nations, Inuits et Métis.
• En plus de l'investissement effectué par SAC, le 23 avril, le Premier ministre a annoncé 10 millions de dollars pour une initiative canadienne de surveillance des données plus importante et plus globale.
• Cette initiative établira une approche coordonnée de la modélisation COVID-19 et de l'accès aux ensembles de données, grâce à un réseau national d'experts.
• Nous prenons des mesures actives pour combler ce manque de données.

Si on insiste sur le suivi et la modélisation de la COVID-19 pour les Premières nations, Inuits et Métis

• Il est essentiel que nous adoptions une approche pangouvernementale pour ralentir la propagation de cette pandémie et protéger tous les Canadiens.
• SAC travaille avec les Chefs des Premières Nations, Inuits et Métis, les partenaires de services autochtones et l'Agence de la santé publique du Canada pour soutenir l'identification, la surveillance et la réponse continues à la COVID-19.
• Cette analyse de données menée par les autochtones aidera à éclairer l'intervention face à la COVID-19 dans les communautés autochtones.
• Nous avons besoin du soutien des provinces et des territoires pour aider les communautés autochtones à obtenir une image complète des données sur les mesures de santé publique.

COVID-19 : Soutien financier aux peuples autochtones

• Nous reconnaissons que de nombreuses communautés autochtones sont confrontées à des défis uniques dans la lutte contre COVID-19.
• Nous reconnaissons que les dirigeants, gouvernements et organimes autotchtones sont mieux placés pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires pour répondre aux besoins immédiats de leur communauté.
• C'est pourquoi nous avons réagi rapidement afin de fournir 380 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones et 285 millions de dollars pour soutenir la réponse de santé publique dans les communautés autochtones.
• Nous continuons de travailler de concert avec les provinces et les territoires pour nous assurer que les soutiens et les ressources essentiels sont en place.

Soutien financier COVID-19

• Plus de 2 milliards de dollars ont été engagés pour un soutien spécifique aux communautés et organisations autochtones et nordiques, dont 285 millions de dollars pour les interventions de santé publique en cours dans les communautés autochtones.
• Le financement fourni à ce jour par le biais du Fonds de soutien aux communautés autochtones comprend 323 millions de dollars pour les Premières Nations vivant dans les réserves et les communautés autonomes, 67,5 millions de dollars pour les régions inuites; 45 millions de dollars pour les membres gouverneurs de la Nation métisse; et 90 millions de dollars pour les organisations autochtones régionales, urbaines et hors réserve.
• Des fonds supplémentaires basés sur les besoins seront disponibles via l'application. Les détails sur la façon de postuler sont à venir.

Si l'insiste sur le Fonds de soutien aux communautés autochtones

• Une part du financement annoncé le 12 août a été alloué à toutes les communautés et les les fonds supplémentaires basés sur les besoins seront disponibles via l'application. Les détails sur la façon de postuler sont à venir.
• Ces fonds permettront d'offrir aux dirigeants autochtones la souplesse dont ils ont besoin pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires pour répondre aux besoins immédiats de leur communauté :
  • soutien aux Aînés et aux membres vulnérables de la communauté;
  • soutien pour contrer l'insécurité alimentaire;
  • soutien à l'enfance, notamment en éducation;
  • aide en santé mentale et services d'intervention d'urgence;
  • mesures de préparation pour prévenir la propagation de la COVID-19.

Violence familiale et les refuges

• 10 millions de dollars ont été alloués pour des abris d'urgence de prévention de la violence familiale dans les réserves et au Yukon pour aider les femmes et les enfants à échapper à la violence.
• Nous fournissons 44,8 millions de dollars sur cinq ans pour construire 12 nouveaux refuges. Ceci inclue 10 dans les collectivités des Premières nations dans les réserves et deux dans les territoires.
• Un montant supplémentaire de 40,8 millions de dollars sera fourni pour soutenir les coûts d'exploitation de ces nouveaux abris au cours des cinq premières années et 10,2 millions de dollars par année en cours.
• Un autre million de dollars par année, à compter de cette année, appuiera l'engagement avec les chefs et les fournisseurs de services métis sur la prestation de refuges et les projets communautaires de prévention de la violence pour les femmes, les filles et les LG BTQ et les bispirituels métis.

Le Nord

• Nous fournissons un soutient les collectivités et les entreprises du Nord, notamment en fournissant 25 millions de dollars supplémentaires à Nutrition Nord Canada pour augmenter les subventions afin que les familles puissent se permettre des produits d'hygiène personnelle et des aliments nutritifs dont ils ont tant besoin.

Entreprises autochtones

• Nous reconnaissons que les entreprises autochtones et leurs communautés sont confrontées à des défis uniques et sont touchées de manière disproportionnée par la situation actuelle.
• C'est pourquoi nous investissons 439,8 millions de dollars pour soutenir et garantir que les entreprises et les propriétaires autochtones locaux ont accès à l'aide dont ils ont besoin pour traverser cette période difficile.

Si l'insiste sur les entreprises autochtones

• Des 439,8 millions de dollars, 306,8 millions de dollars ont été alloués pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et pour soutenir les institutions financières autochtones qui offrent du financement à ces entreprises.
• Le soutien financier aux entreprises autochtones sera fourni par le biais des institutions financières autochtones et administré par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.
• Le 11 juin, un financement supplémentaire de 133 millions de dollars a été engagé pour aider les entreprises autochtones, dont 16 millions de dollars pour l'industrie du tourisme autochtone, à travers la pandémie et la reprise.

Etudes post-secondaires

• Un supplémentaire 75,2 millions de dollars sera fourni en 2020-21 pour augmenter le soutien par les distinctions existantes pour les Premières nations, des Inuits et des Métis étudiants Nation qui poursuivent des études postsecondaires.
• Ainsi, notre gouvernement fournit 112 millions de dollars pour soutenir un retour sécuritaire dans les écoles des Premières Nations dans les réserves, lequels s'ajoutent aux 2 milliards de dollars versés aux provinces et aux territoires.
• Nous travaillons actuellement avec les communautés et les autorités en matière d'éducation des Premières Nations pour modifier les ententes de financement afin d'assurer que les fonds puissent être versés aux bénéficiaires le plus rapidement possible.

Programme d'aide au revenu dans les reserves

• 270 millions de dollars ont été fourni pour compléter le programme d'aide au revenu dans les réserves afin de répondre à la demande accrue du programme, qui aidera les particuliers et les familles à subvenir à leurs dépenses essentielles.
• Ce financement aidera également à embaucher du personnel supplémentaire pour mieux servir les collectivités des Premières nations et mettre les individus en contact avec d'autres programmes gouvernementaux.

Pénurie de personnel infirmier :

• En collaboration avec les provinces et les territoires, nous accordons une attention particulière aux besoins de préparation et d'intervention des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis de tout le Canada.
• Nous reconnaissons les préoccupations relatives à la capacité des professionnels de la santé. Nous avons élargi les contrats existants et avons mis en place de nouveaux contrats afin d'ajouter des ressources infirmières supplémentaires dans les communautés des Premières nations, selon les besoins. En date du 14 octobre 2020, 130 demandes d'infirmières ont été satisfaites pour soutenir la réponse COVID-19 dans les communautés des Premières Nations.
• Nous évaluons également la nécessité de faire appel à d'autres professionnels de la santé, tels que les médecins, auxiliaires médicaux et les intervenants de première ligne, pour soutenir les interventions d'urgence dans les communautés.

Si l'on insiste sur les infirmières cubaines :

• Nous travaillons avec des partenaires, tels que la Southern Chiefs Organization, la province du Manitoba et les communautés des Premières nations, pour planifier la poursuite des services de santé alors que nous gérons la réponse à COVID-19.
• Nous évaluons activement le besoin de professionnels de la santé pour aider à soutenir les interventions d'urgence dans les communautés.
• Comme mesure de préparation, nous élargissons les contrats existants pour les agences de soins infirmiers et explorons le besoin de d'autres professionnels de la santé tels que les ambulanciers et les intervenants de première ligne pour compléter la capacité existante si cela s'avérait nécessaire.
• Services autochtones Canada continuera d'adopter une approche globale, notamment en collaborant avec la province du Manitoba, afin de solliciter des professionnels de la santé supplémentaires qui pourront être mis à la disposition des communautés susceptibles de voir un certain nombre de cas probables ou confirmés de COVID-19 et qui pourraient avoir besoin d'un soutien en matière de capacité d'intervention d'urgence.

Si l'on insiste sur infrastructures communautaires :

• Nous travaillons avec les communautés pour identifier et soutenir le réoutillage temporaire des espaces communautaires existants ou pour acheter, stocker, livrer et installer des structures mobiles temporaires pour le dépistage, le triage, l'isolement et l'hébergement.
• Ces initiatives sont financées par des accords de contribution ou sont acquises en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à l'aide du financement de soutien à la santé publique de SAC (285 millions de dollars).
• SAC pré-positionne également des structures mobiles temporaires disponibles pour un déploiement dans les communautés. Des partenariats avec des partenaires autochtones sont en place pour soutenir le stockage, le déploiement et l'installation de ces structures.
• Le Ministère s'assure que l'infrastructure sanitaire dispose des fournitures et de l'équipement nécessaires, des services complémentaires (par exemple, égouts, électricité, eau potable) et des mesures de distance physique.
• En date du 21 octobre, 106 espaces communautaires ont été identifiés pour le réoutillage et 173 structures mobiles temporaires ont été financées.
• Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les communautés individuelles et les partenaires pour coordonner les ressources et assurer la sécurité des communautés.

Messages Clés:

• À cause de la COVID-19, de nombreuses communautés des Premières Nations ont vu une augmentation de la demande d'aide au revenu de la part de personnes vivant dans les réserves qui se retrouvent sans emploi et qui peuvent ne pas être admissibles à d'autres prestations fédérales.
• 270 millions de dollars ont été alloués pour compléter le Programme d'aide au revenu dans les réserves afin de répondre aux demandes accrues du programme dû à COVID-19, ce qui aidera les particuliers et les familles à subvenir à leurs dépenses essentielles de subsistance. Il aidera également à embaucher du personnel supplémentaire pour mieux servir les collectivités des Premières nations et mettre les individus en contact avec d'autres programmes gouvernementaux.
• Ce budget supplémentaire des dépenses aidera à assurer que les membres et les familles des Premières Nations qui dépendent de l'aide au revenu seront en mesure de couvrir leurs frais de subsistance essentiels en ces temps incertains.

Contexte:

Le Programme d'aide au revenu offre un soutien financier en vue d'assurer aux personnes et aux familles admissibles qui résident dans une réserve un accès à des services qui répondent à leurs besoins essentiels et spéciaux ainsi que des mesures d'aide à la recherche d'emploi et de préparation à l'emploi visant à accroître l'autonomie, à améliorer les compétences fonctionnelles et à favoriser une meilleure intégration au marché du travail.

En règle générale, l'aide au revenu est de compétence provinciale et territoriale. Les gouvernements provinciaux et territoriaux fixent le montant des prestations et les critères d'admissibilité. Le Programme d'aide au revenu de Services aux Autochtones Canada (SAC) s'aligne sur les prestations et les critères d'admissibilité provinciaux et territoriaux.

Messages Clés:

• Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones ont tous un rôle à jouer pour assurer la santé et la sécurité des personnes vivant dans les communautés autochtones.
• La pandémie de COVID-19 a mis en évidence les possibilités pour le système de santé de fournir plus efficacement une réponse de santé publique coordonnée pour les communautés autochtones, et cela à travers leur collaboration.
• Par exemple, en Colombie-Britannique, l'Autorité sanitaire des Premières Nations de la C.-B. et le gouvernement provincial ont travaillé de façon transparente à la coordination de la distribution de l'équipement de protection individuelle, du matériel de communication et des ressources de santé au sein des communautés autochtones. La force de la relation établie entre l'autorité sanitaire et le gouvernement provincial a permis une réponse rapide et coordonnée.
• Les succès constatés en Colombie-Britannique renforcent la volonté du Ministère d'explorer comment les organisations fédérales, provinciales et autochtones peuvent travailler plus efficacement ensemble à la fois pendant une urgence sanitaire, mais aussi lors de la prestation de services de santé quotidiens.

Si on insiste sur la réouverture des services dans les provinces:

• Le gouvernement du Canada reconnaît que de nombreuses communautés des Premières Nations portent un lourd fardeau au niveau de la sante en raison de notre histoire commune de colonisation. Cela met de nombreuses communautés plus à risque pendant la pandémie.
• Services aux Autochtones Canada travaillera en étroite collaboration avec les dirigeants et les communautés autochtones pour soutenir la réouverture progressive de leurs communautés au fur et à mesure qu'ils décident du rythme et du moment qui leur conviennent.
• Les provinces et les territoires peuvent adopter des stratégies différentes, mais en fin de compte, les communautés décideront de ce qui leur convient le mieux, compte tenu des circonstances de leur communauté.

Contexte :

La pandémie de COVID-19 a révélé des vulnérabilités et des lacunes dans la capacité du système de santé à fournir efficacement une réponse coordonnée de santé publique pour les communautés autochtones et ce, en collaboration avec elles.

La mesure dans laquelle les besoins et les pressions des communautés autochtones ont été prises en compte par les gouvernements provinciaux et territoriaux tout au long de la pandémie a été largement tributaire des relations préexistantes entre les gouvernements F/P/T et les dirigeants autochtones. Par exemple:

• Les nouvelles ressources nettes nécessaires aux Premières nations de la Colombie-Britannique en réponse à la COVID-19 ont été moindres par rapport aux autres régions en raison des relations établies entre le gouvernement provincial et l'Autorité de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Ces résultats soutiennent la nécessité d'une plus grande transformation de la santé chez les Autochtones pour favoriser les relations entre les gouvernements autochtones et provinciaux. Cela aiderait à assurer qu'un cadre clair de rôles et de responsabilités est en place pour assurer la coordination entre tous les niveaux de gouvernement, à la fois pendant une urgence sanitaire, mais aussi pour les services de santé quotidiens.

Le discours du Trône de septembre 2020 a reconfirmé l'intention du gouvernement d'élaborer conjointement une législation sur la santé des Autochtones au cours de ce mandat. La législation sur la santé des Autochtones représente une occasion unique de transformer la prestation des soins de santé avec les peuples autochtones en mettant en place un cadre qui clarifie les rôles fédéral, provincial et autochtone dans la prestation des services de soins de santé.

Réouverture provinciale des services

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a élaboré un document d'orientation intitulé « Naviguer vers une nouvelle normalité », qui comprend des mesures de soutien pour aider les Canadiens à vivre en toute sécurité avec le COVID-19 jusqu'à ce qu'un vaccin et/ou un traitement efficaces soient trouvés. Bien que le document comprenne des conseils utiles et pratiques, il est rédigé dans le but de soutenir tous les Canadiens; les réalités des Premières nations, des Inuits et des Métis au Canada sont souvent différentes de celles du reste du Canada.

Même si le document de l'ASPC servira de fondement à l'approche de SAC, en particulier les composantes des conseils de santé publique fondés sur des données probantes, les réalités, les cultures et les expériences vécues des Premières nations, des Inuits et des Métis au Canada doivent être prises en considération. SAC soutiendra les points suivants:

• Le leadership communautaire prendra la décision en fonction des besoins de la communauté - Les provinces et les territoires peuvent adopter différentes stratégies, mais en fin de compte, les communautés décideront de ce qui leur convient le mieux, compte tenu des circonstances de leur communauté. Des circonstances telles que la situation géographique d'une communauté, l'accès aux ressources de soins de santé, la démographie, les conditions de vie ou la prévalence des conditions médicales sous-jacentes qui exposent les membres de la communauté à un risque plus élevé de graves conséquences du COVID-19 joueront un rôle important lors de la prise de ces décisions.
• Les décisions sont guidées par la science et sont fondées sur des preuves - Les décisions d'assouplir et/ou de rétablir des mesures doivent être basées sur les situations de santé publique actuelles, comme conseillé par les responsables de la santé publique.
  
• Coordination et collaboration - Une solide collaboration est la clé du succès continu. Les gouvernements conviennent de soutenir la poursuite des chaînes d'approvisionnement transfrontalières pour maintenir l'activité économique, l'accès à l'équipement de protection et la sécurité alimentaire pour tous les Canadiens. Les gouvernements continueront de partager des informations sur les défis et les opportunités. Étant donné que différentes régions peuvent avoir besoin d'avancer à des moments différents et de manières potentiellement différentes, il sera important de maintenir la coordination et la collaboration qui ont eu lieu tout au long de la pandémie (par exemple, des directives cohérentes sur les exigences en matière de santé et de sécurité au travail).
• Transparence - Le partage des données, d'une manière qui protège la vie privée et ne prête pas à la stigmatisation, est essentiel pour comprendre la situation à travers le Canada et est essentiel pour éclairer les efforts de réouverture des divers segments de l'économie.
• Flexibilité et proportionnalité - Les mesures de santé publique sont censées être flexibles et basées sur les besoins de la communauté et doivent tenir compte des risques proportionnels pour la santé publique, en notant que ces risques évolueront avec le temps. Cela comprend des renseignements sur les risques liés à la maladie et à la santé de tous les Canadiens, ainsi que sur les avantages sociaux et économiques pour eux. Il comprend également des contextes locaux et sectoriels (par exemple, différents lieux de travail, établissements d'enseignement et activités sociales). Il est reconnu qu'il y aura des différences au sein des juridictions quant aux approches adoptées et que des mesures devront peut-être être réimposées si la compréhension des risques pour la santé publique change.

Si l'on insiste sur Little Grand Rapids

• Nous continuons nos appels réguliers avec les dirigeants de Little Grand Rapids.
• Des tests rapides, la recherche des contacts et le déploiement de ressources supplémentaires à des fins d'isolement, y compris deux abris portables, sont en cours.
• Nous continuerons de travailler avec des partenaires, notamment l'équipe d'intervention et de coordination en cas de pandémie dirigée par les Premières Nations, la Santé publique provinciale, la Croix-Rouge canadienne et d'autres, pour nous préparer aux cas de COVID-19 dans les réserves.

Si l'on insiste sur les Six Nations (ON)

Cas de COVID-19 à Six Nations

• Nous sommes en étroite communication avec les dirigeants des Six Nations pour soutenir leurs efforts pour limiter la propagation de la COVID-19 dans la communauté.
• Les efforts de dépistage rapide et de recherche des contacts sont en cours. Les partenaires travaillent également à la mise en place et au recrutement de personnel d'un centre d'évaluation dans la communauté.
• Nous continuerons de travailler avec des partenaires, notamment le Services de santé et paramédicaux de Six Nations, la santé publique provinciale et le Centre de santé communautaire Gane Yohs, pour répondre et se préparer aux cas de COVID-19 dans les réserves.

Contexte

Six Nation Paramedic and Health Service are working to set up and staff an assessment centre. As of Sunday October 18, 286 people were isolating in community and 28 calls were received at assessment centre. FNIHB was informed that assistance with communication is required. FNIHB has made available two on call nurses and public health physician on Sunday. The provincial Ministry of Health has also made available two people for contact tracing and have indicated that more can be made available for the Iroquois Lodge if needed. All swabs from staff and residents of Iroquois Lodge are back and negative.

On Sunday, the Gane Yohs Community Health Centre reported 29 active cases.

Another gathering of 20 people has been discovered and is being worked on by an environment public health staff. There seems to be no links with existing cases.

Si l'on insiste sur la région du NITHA (SK)

• Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec l'Autorité de la santé intertribale du Nord et l'Autorité de la santé de la Saskatchewan sur les efforts d'intervention contre la COVID-19 en Saskatchewan.
• Services aux Autochtones Canada a fourni 21,6 millions de dollars en financement supplémentaire, par l'entremise du Fonds de soutien aux communautés autochtones pour les efforts de réponse à la COVID-19, à l'Autorité de la santé intertribale du Nord et directement aux communautés sous sa supervision.
• Cela améliorera l'accès aux fournitures médicales, à la sécurité alimentaire, à l'espace et à l'équipement d'isolement, aux services de sécurité, à l'accès aux EPI et aux produits de nettoyage, aux soutiens pour les aînés et aux services de santé mentale.
• L'Autorité de la santé intertribale du Nord continue de recevoir des envois d'EPI de l'Autorité de la santé de la Saskatchewan et de Services aux Autochtones du Canada. Nous continuerons à travailler en collaboration avec l'Autorité de la santé de la Saskatchewan pour partager les informations sur les stocks et répondre aux besoins en EPI liés à la santé.
• Services aux Autochtones Canada a travaillé en étroite collaboration avec l'Autorité de la santé intertribale du Nord pour soutenir la traduction des documents de communication et de santé publique dans diverses langues autochtones.

Si on insiste sur la capacité supplémentaire pour la recherche des contacts

• En collaboration avec l'Autorité de la santé intertribale du Nord, la l'Autorité de la santé de la Saskatchewan, le Grand conseil de Prince Albert et le Conseil tribal de Meadow Lake, nous continuons d'appuyer les efforts de renforcement des capacités des infirmières en matière de dépistage et de recherche des contacts dans les communautés où des éclosions ont été déclarées.
• De plus, Services aux Autochtones Canada appuie la demande de l'Autorité intertribale de la santé du Nord concernant une capacité d'épidémiologiste supplémentaire pour le suivi des contrats et les besoins de surveillance.
• Services aux Autochtones Canada a soutenu les interventions de santé publique de l'Autorité de la santé intertribale du Nord et des conseils et bandes tribaux dans le cadre de leur surveillance de la santé.
• Nous nous engageons à protéger la santé des membres des Premières nations de la Saskatchewan et continuons d'être en contact fréquent avec les dirigeants des communautés touchées.

Si l'on insiste sur la région d'Edmonton (AB)

• Le bureau régional de l'Alberta du Ministère continue de suivre l'augmentation des cas de COVID-19 dans la zone d'Edmonton des Services de santé de l'Alberta. En date du 18 octobre 2020, il y avait 1603 cas actifs de COVID-19 dans la zone d'Edmonton.
• Étant donné que la zone d'Edmonton sert de plaque tournante pour de nombreuses Premières Nations de l'Alberta dans les zones des traités 6 et 8, Services aux Autochtones Canada a travaillé en étroite collaboration avec un collègue provincial pour s'assurer que les partenaires des Premières Nations sont bien informés des récentes mesures de santé publique volontaires mises en œuvre en octobre 8, 2020.
• Avec l'augmentation des cas de COVID-19 dans toute la province, SAC reste déterminé à travailler en collaboration pour s'assurer que les Premières Nations de l'Alberta disposent des ressources nécessaires pour soutenir les efforts de réponse à la COVID-19 dirigés par les nations.

Si on insister sur les soutiens à Edmonton

• Services aux Autochtones Canada reconnaît que l'augmentation des cas confirmés dans la zone d'Edmonton est préoccupante. À l'heure actuelle, il y a peu de cas dans les réserves dans les quatre Premières nations situées dans la zone d'Edmonton des services de santé de l'Alberta.
• Les ressources régionales de renforcement des capacités du Ministère continuent de se déployer, comme demandé, auprès des Premières nations touchées de toute la province pour soutenir la recherche des contacts, la gestion des cas, les tests et les efforts d'intervention dans les réserves.
• Reconnaissant l'importance des tests rapides pour soutenir la gestion des cas et limiter la transmission de la COVID-19 dans les réserves, Services aux Autochtones Canada appuie le déploiement et la mobilisation des unités de dépistage rapide GeneXpert dans 11 Premières Nations de l'Alberta.

Contexte

En réponse à l'augmentation des cas de COVID-19 dans la zone d'Edmonton des Services de santé de l'Alberta, le ministère de la Santé de l'Alberta a introduit des mesures volontaires améliorées pour protéger les Albertains le 8 octobre 2020. La zone d'Edmonton a également été classifié à un niveau supérieur (violet) sur l'état de santé de la carte de l'Alberta, un outil provincial utilisé pour montrer le niveau de risque dans les régions de l'Alberta.

À la fin de la journée le 19 octobre 2020, les cas actifs dans les réserves dans la zone des Services de Santé d'Edmonton en Alberta sont les suivants:

• Nation crie Enoch: [redacted] actif confirmé ( [redacted] confirmés, [redacted] rétablis)
• Première nation Alexander: 0 actif ( [redacted] confirmé / [redacted] rétabli)
• Alexis Nakoda Sioux Nation: 0 actif (0 confirmé)
• Paul Band: 0 actif (0 confirmé)

Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires provinciaux pour veiller à ce que les Premières Nations de l'Alberta restent informées des récents changements dans la zone d'Edmonton. L'engagement à ce jour a inclus:

• 8 octobre 2020: Réunion entre les Premières Nations situées dans la zone d'Edmonton, le médecin hygiéniste en chef de la Santé de l'Alberta, le sous-ministre adjoint des relations avec les Autochtones de l'Alberta et la haute direction de Services aux Autochtones Canada, région de l'Alberta.
• 8 octobre 2020: correspondance officielle adressée à tous les dirigeants des Premières Nations de l'Alberta par le médecin hygiéniste en chef de la Santé de l'Alberta et Services aux Autochtones Canada, dans laquelle le médecin hygiéniste principal décrit les nouvelles mesures volontaires de santé publique.
• 14 octobre 2020: Réunion spéciale des chefs des Premières nations de l'Alberta avec le médecin hygiéniste en chef de l'Alberta, le sous-ministre adjoint des Relations avec les Autochtones de l'Alberta et la haute direction de Services aux Autochtones Canada, région de l'Alberta.

Si on insiste sur l'approvisionnement : d'équipement de protection individuelle (EPI):

• Le stock d'EPI de SAC est réapprovisionné via un processus national d'approvisionnement dirigé par l'Agence de la santé publique du Canada.
• Pour accéder à de l'EPI, les communautés travaillent avec Services aux Autochtones Canada dans chaque région pour remplir un formulaire de demande d'EPI, qui est ensuite soumis pour examen et approbation. Les quantités d'EPI sont évaluées en fonction des directives de santé publique et du niveau des services fournis pour la prestation des services de santé essentiels, ou des membres de la famille prenant soin des personnes malades.
• L'EPI est expédié aux communautés à partir d'un entrepot abritant l'équipement de Services aux Autochtones Canada, en utilisant Postes Canada ou Purolator, selon le lieu de livraison.
• Services aux Autochtones Canada soutient les communautés qui ont acheté des EPI directement auprès de fournisseurs pour répondre à des besoins plus larges pendant la crise de la COVID-19 (tels que pour la police des Premières nations, les travailleurs non soignants, etc.).

Messages clés

• La santé et la sécurité des personnes et des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont une priorité absolue pour ce gouvernement
• Nous reconnaissons le risque élevé auquel sont confrontés les aînés autochtones face à la COVID-19 reconnu.
• C'est pourquoi nous avons agi rapidement pour fournir 685 millions de dollars par l'intermédiaire du Fonds d'appui aux communautés autochtones et 285,1 millions de dollars pour soutenir les interventions de santé publique dans les communautés autochtones.
• Nous savons que les communautés travaillent avec diligence pour protéger tous leurs citoyens, y compris les aînés, et nous restons déterminés à leur fournir le soutien dont ils ont besoin.

Si on appuie sur les maisons de soins de longue durée dans les réserves

• Mon ministère travaille avec les communautés autochtones pour soutenir la mise en œuvre de mesures de santé publique rigoureuses dans les établissements de soins de longue durée dans les réserves.
• Bien qu'il n'y ait eu qu'un seul cas confirmé de COVID-19 dans un foyer de soins personnels et qu'aucune éclosion n'a été signalée à ce jour dans les foyers de soins de longue durée ou les résidences pour personnes âgées dans les réserves, la rigueur est nécessaire pour s'assurer que des mesures de santé publique sont en place de façon continue.
• Pour protéger la santé des aînés autochtones, il sera essentiel que nous demeurions vigilants cet automne pour maintenir les mesures de santé publique dans ces établissements et éviter la propagation du virus de la grippe saisonnière.

Contexte

En date du 20 octobre, il y avait un cas de COVID-19 chez un travailleur d'un foyer de soins personnels au Manitoba.

Le Fonds de soutien communautaire autochtone - 685 millions de dollars - peut être utilisé pour financer une grande variété de mesures telles que le soutien aux aînés et aux membres vulnérables de la communauté, la lutte contre l'insécurité alimentaire, le soutien éducatif et autres pour les enfants, les services d'assistance en santé mentale et d'intervention d'urgence, les mesures de préparation pour prévenir la propagation de la COVID-19, et plus encore. Il sera distribué au moyen d'une combinaison d'allocations directement aux dirigeants des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'un financement fondé sur les besoins, qui sera axé sur les demandes.

Le Fonds d'appui à la santé publique - 285 millions de dollars - fournit les ressources aux communautés autochtones des provinces pour soutenir les interventions communautaires face à la pandémie et fournit des augmentations ciblées des ressources de soins de santé primaires pour les communautés des Premières Nations. En Colombie-Britannique, l'Autorité de la santé des Premières Nations (FNHA) coordonne les demandes de la communauté en matière de santé; et Les gouvernements territoriaux sont responsables des soins primaires et de la santé publique pour tous les résidents des territoires. Au Nunavik, le gouvernement du Québec est responsable de la prestation des soins de santé primaires et de la santé publique. Le gouvernement du Nunatsiavut assure la santé publique tandis que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador est responsable des soins de santé primaires.

Messages Clés:

• Le Canada a consacré des ressources pour répondre aux besoins urgents des communautés des Métis reliés à COVID-19.
• Alors que les gouvernements provinciaux et territoriaux fourniront l'orientation et le soutien en matière de soins de santé en ce qui concerne la préparation dans les communautés métisses, dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones, 45 millions de dollars ont été distribués par chacun des membres directeurs.
• En avril 2020, le gouvernement du Canada a annoncé 75,2 millions de dollars basé sur un modèle respectant les distinctions pour les étudiants des Premières Nations, Inuits et Métis poursuivant des études postsecondaires. Les Métis ont reçu 7,24 million de dollars de cette allocation.
• D'autres organisations métisses dans des centres urbains et hors réserve ont aussi reçu un financement dans le cadre de l'investissement de 15 millions de dollars basé sur des propositions, et sont admissibles à un financement supplémentaire dans le cadre du fonds urbain et hors réserve de 75 millions de dollars. Ces investissements incluent 1,9 millions de dollars pour le Conseil général des établissements métis de l'Alberta et 1,3 millions de dollars pour quatre organisations métisses dans les Territoires du Nord-Ouest.
• Cette mesure apporte un soutien aux ainés et aux personnes vulnérables membres de la communauté; des mesures pour faire face à l'insécurité alimentaire ; une assistance en matière de santé mentale, des services d'intervention d'urgence et d'autres mesures de préparation.
• Le Canada reconnaît également que des soutiens en santé mentale adaptés à la culture et en temps opportun sont essentiels pour promouvoir le bien-être de toute personnes qui lutte contre le stress et à l'anxiété supplémentaires causés par la pandémie de COVID-19. Le 25 août 2020, le Canada a annoncé 82,5 millions de dollars dans les services de santé mentale et de bien-être afin de soutenir les communautés autochtones à adapter et élargir les services en santé mentale. Les Métis ont reçu 7,5 million de dollars.
• Ainsi, les fonctionnaires rencontrent régulièrement des représentants métis nationaux et régionaux et les partenaires fédéraux afin de partager des informations à propos des besoins des communautés métisses et la réponse fédérale.

Contexte

• La santé et le bien-être des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis demeurent la priorité du Ministère. Le Fonds de soutien aux communautés autochtones a d'abord été annoncé le 18 mars et, à ce jour, 380 millions de dollars ont été accordés à des communautés et à des organisations autochtones. Un nouveau financement a été annoncé en aout qui s'ajoute à ce qui a déjà été engagé dans le cadre du fonds et porte le total des investissements réalisés à ce jour dans le Fonds de soutien aux communautés autochtones à 685 millions de dollars. Les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis ont également accès à toutes les autres mesures prévues dans le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 et sont invités à prendre connaissance des autres mesures de soutien financier qui pourraient leur être offertes.
• Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19, 45 millions de dollars du fonds de soutien aux communautés autochtones ont été prévus pour les organisations et les gouvernements métis. Les fonds ont été répartis comme suit :
  • 7,500 000 dollars pour la Nation métisse de la Colombie-Britannique;
  • 15,000 000 dollars pour la Nation métisse de l'Alberta;
  • 15,000 000 dollars pour la Nation métisse de la Saskatchewan;
  • 15,000 000 dollars pour la Fédération des Métis du Manitoba;
  • 7,500 000 dollars pour la Nation métisse de l'Ontario.
• En avril 2020, le gouvernement du Canada a annoncé 75,2 millions de dollars en 2020-2021 en soutien fondé sur les distinctions pour les étudiants des Premières Nations, inuits etmétis qui poursuivent des études postsecondaires. Les Métis ont reçu 7,24 million de dollars de cette allocation.
• Ce financement a été versé à chacun des gouvernements métis le 30 septembre, 2020.
• Dans le cadre du fonds de 15 millions de dollars axés sur des propositions, d'autres organisations métisses ont reçu du financement, dont le Conseil général des établissements métis de l'Alberta (environ 1 898,054 dollars) et quatre organisations métisses dans les Territoires du Nord-Ouest (1,266,176 dollars).
• En outre, des fonds de 2,3 millions de dollars ont été annoncés pour soutenir les efforts continus de lutte contre la COVID-19 à La Loche, dans le nord-ouest de la Saskatchewan. Ce financement soutient le Plan de réponse à la pandémie du nord-ouest de la Saskatchewan; il s'agit d'efforts collectifs déployés par les Premières Nations, les Métis et les partenaires municipaux, provinciaux et fédéraux en vue de coordonner la réponse au nombre croissant de cas de COVID-19 dans le nord-ouest de la Saskatchewan.
• Durant la pandémie de COVID-19, les communications ont été renforcées afin de permettre aux partenaires métis de recevoir les renseignements les plus récents sur le soutien financier d'urgence et les échéanciers.
• Le gouvernement est résolu à continuer de travailler avec les Métis pour mieux déterminer la préparation et l'intervention face à la COVID-19 dans les communautés métisses et y donner suite.

Autres fonds offerts aux Métis :

• Le 18 avril, le premier ministre a annoncé l'octroi de 306,8 millions de dollars pour soutenir les petites et moyennes entreprises autochtones au moyen de prêts sans intérêt et de contributions non remboursables.
• Le gouvernement continue de travailler avec les gouvernements métis afin de combler les lacunes dans le financement de la réponse à la COVID-19.

Utilisation des fonds :

• Les gouvernements métis reçoivent des fonds directement de Services aux Autochtones Canada. Les fonds destinés aux gouvernements métis sont utilisés pour des mesures telles que :
  • le soutien aux personnes âgées et aux jeunes ainsi qu'aux membres vulnérables de la communauté;
  • la lutte contre l'insécurité alimentaire;
  • le soutien aux activités liées à la terre;
  • le soutien à l'enfance, notamment en éducation;
  • l'aide en santé mentale et les services d'intervention d'urgence;
  • les mesures de préparation pour freiner la propagation de la COVID-19;
  • les fournitures médicales.

Logement de la Nation métisse :

• L'amélioration des conditions de logement des Autochtones est une priorité pour notre gouvernement. Le gouvernement collabore à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies sur le logement autochtone fondées sur les distinctions avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Le budget de 2018 a prévu un financement de 500 millions de dollars sur 10 ans pour appuyer la Stratégie de logement de la Nation métisse. Ce financement et cette stratégie, qui reposent sur la fourniture de logements selon une approche dirigée par les Métis, constituent une étape importante en vue de répondre aux besoins des citoyens métis en matière de logement.
• La Stratégie nationale sur le logement comprend le Fonds de co-investissement à l'égard de projets dans toutes les sphères du logement, qu'il s'agisse de refuges pour les victimes fuyant la violence, de logements de transition et de soutien, de logements locatifs abordables et communautaires, ainsi que de l'accession à la propriété à prix abordable. Ce fonds continue d'être accessible à tous les Canadiens, y compris aux Métis.

Messages Clés:

• Nous reconnaissons les préoccupations concernant les capacités et les ressources des communautés autochtones en lien avec la réponse à la COVID-19.
• C'est pourquoi nous travaillons activement à :
  • Étendre les contrats d'infirmiers existants et ajouter des contrats pour des ambulanciers pour répondre aux besoins des communautés des Premières nations;
  • Évaluer le besoin supplémentaires pour d'autres professionnels de la santé tels que les médecins et autres intervenants de première ligne pour aider aux interventions d'urgence;
  • Aider à la coordination avec les provinces et territoires ou soutenir les efforts d'approvisionnement des fournitures telles que de l'équipement de protection individuelle, de l'eau en bouteille et du désinfectant pour les mains, si nécessaire; et
  • Travailler avec les communautés pour identifier et soutenir le réoutillage temporaire des espaces communautaires existants ou pour acheter, stocker, livrer et installer des structures temporaires pour le dépistage, le triage, l'isolement et l'hébergement.
• Nous nous engageons à garantir que les communautés éloignées et isolées aient accès aux fournisseurs de soins de santé essentiels, aux fournitures médicales et à l'équipement dont elles ont besoin pendant cette période difficile.
• Pour assurer la continuité des services, depuis avril 2020, Services aux Autochtones Canada transporte le personnel et les fournitures de services essentiels via des vols nolisés soigneusement gérés avec des mesures de sécurité sanitaire strictes en place. À ce jour, les vols nolisés ont transporté plus de 2 300 passagers à destination et en provenance de 46 communautés des Premières Nations éloignées et isolées.
• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour fournir ces services de vol jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires. À mesure que la reprise des vols commerciaux augmente, les possibilités d'application du transport aérien commercial continuent d'être évaluées avec les régions et les communautés des Premières Nations dans le contexte de la pandémie.

Si l'on pose des questions sur Infrastructure communautaire insuffisante

• Nous reconnaissons les défis en matière des besoins d'infrastructure auxquels sont confrontées de nombreuses communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.
• Nous travaillons avec les communautés pour identifier et soutenir le réoutillage temporaire des espaces communautaires existants ou pour acheter, stocker, livrer et installer des structures mobiles temporaires pour le dépistage, le triage, l'isolement et l'hébergement.
• En date du 21 octobre, 106 espaces communautaires ont été identifiés pour le réoutillage et 173 structures mobiles temporaires ont été financées.
• Nous avons clairement indiqué que le soutien aux communautés autochtones n'est pas limité par la capacité financière.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les collectivités individuelles et nos partenaires pour coordonner les ressources et pour garder les collectivités en sécurité.

Si l'on pose des questions sur la COVID-19 et les avis concernant la qualité de l'eau potable:

• Lorsqu'un avis concernant la qualité de l'eau potable ou un avis de ne pas consommer l'eau est émis, l'eau du robinet peut tout de même être utilisée pour se laver les mains avec du savon et pour toute hygiène personnelle.
• Si un avis de ne pas consommer l'eau est en place, de l'eau embouteillée avec du savon ou un désinfectant pour les mains avec un taux d'alcool minimum de 60 % devrait être utilisé pour se laver les mains.
• Des lettres ont déjà été envoyées aux collectivités des Premières Nations faisant actuellement l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. Pour ces collectivités, SAC fourni des provisions, comme des bouteilles d'eau et du désinfectant pour les mains lorsque cela s'avère nécessaire.

Contexte:

Depuis que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classifié la COVID-19 comme une pandémie, la DGSPNI travaille avec les communautés pour identifier les besoins en infrastructures de santé d'urgence afin de soutenir la capacité de dépistage, de triage et d'isolement en cas de possibles éclosions de COVID-19, et d'accueillir du personnel de santé supplémentaire déployé dans les communautés pour répondre à la COVID-19.

L'engagement communautaire fait partie intégrante de la compréhension des besoins locaux liés à la réponse à la COVID-19, qui sont évalués au cas par cas compte tenu des contextes uniques et des variations de l'un à l'autre. L'approche principale consiste à déterminer si l'infrastructure communautaire existante est suffisante et disponible pour un ré-outillage afin de répondre aux besoins des communautés en matière d'opérations de pointe. Si une communauté a besoin d'une infrastructure de santé de pointe mais ne peut pas utiliser les espaces communautaires existants, l'achat, la livraison et l'installation d'infrastructures supplémentaires telles que des centres d'évaluation mobiles est possible. Une liste de spécifications a été élaborée et peut être partagée avec les fournisseurs pour identifier l'étendue des travaux et peut être modifiée pour répondre aux besoins de la région ou de la communauté.

Une fois qu'une communauté a déterminé le type et la quantité d'espace requis (c.-à-d. pour répondre à des besoins de dépistage, triage, hébergement et isolement), elle peut soit travailler directement avec les fournisseurs et se procurer ces structures (par le biais d'un transfert du crédit 10 à leur accord de contribution de SAC), soit pourrait choisir de passer par une processus d'approvisionnement concurrentiel. Services Publics et Approvisionnement Canada est impliqué et conseillerait sur les options d'approvisionnement, comme par exemple, des demandes de propositions (DP) qui pourrait donner aux fournisseurs la possibilité de soumettre une soumission.

La DGSPNI a ajouté les informations sur le fournisseur de Bâtiment Manitou International à sa liste d'options de fournisseurs qui sont utilisées pour répondre aux demandes de la communauté.

Messages Clés

• En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux nous avons activement évalué et obtenu des tests de points de service approuvés, et nous priorisons les besoins des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis, en particulier celles des régions rurales, éloignées et isolées.
• En date du 26 octobre, 77 instruments GeneXpert ont été déployés dans les communautés des Premières Nations du pays.
• Nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour assurer que les postes de soins infirmiers et les centres de santé des communautés des Premières Nations disposent de l'équipement et la formation appropriée pour administrer ces tests.

Si on insiste sur les machines GENEX

• Mon ministère continue de travailler en collaboration avec des partenaires pour s'assurer que les peuples autochtones ont accès à des appareils de dépistage rapide.
• Sur les 77 instruments GeneXpert déployés, 41 appareils sont situés directement dans les Premières Nations. Les appareils restants se trouvent soit dans des endroits à fort impact où les membres de la communauté ont généralement accès aux services de santé, soit en attente d'être déployés à partir d'emplacements centraux.
• Selon la disponibilité des appareils, SAC et LNM prévoient de déployer environ 115 systèmes GeneXpert d'ici le printemps prochain. Leurs emplacements seront déterminés en collaboration en fonction des besoins et des discussions avec les partenaires.

Si on insiste sur la sécurité des opérations

• SAC continue de travailler avec ses partenaires pour s'assurer que les établissements de santé des communautés autochtones disposent de l'équipement approprié pour soutenir ces tests, ainsi que des procédures de formation nécessaires pour les administrer.
• À ce jour, 33 séances de formation ont été offertes par le Laboratoire national de microbiologie au personnel des Premières nations et de SAC dans les endroits où sont déployés les systèmes GeneXpert.
• SAC soutient les communautés avec les systèmes GeneXpert, en fournissant les EPI nécessaires à la mise en œuvre de ces systèmes.

Si l'on insiste sur les soutiens urbains

• Les 15 millions de dollars initialement alloués aux organisations autochtones urbaines et hors réserve étaient disponibles par le biais d'un processus basé sur des propositions.
• Nous avons alloué 75 millions de dollars supplémentaires à des organisations et des groupes au service des populations autochtones vivant dans les zones urbaines et hors réserve.
• Nous avons rationalisé le processus de décaissement pour permettre aux fonds de parvenir rapidement et directement aux communautés et aux groupes autochtones dans tout le pays.
• Les allocations aux communautés et aux organisations provenant du 305 millions de dollars supplémentaires annoncés le 12 août seront bientôt confirmées, ainsi que les détails du processus pour demander des fonds fondés sur les besoins.

Si l'on insiste sur l'allocation du Fonds de soutien communautaire

• Le financement provenant du Fonds de soutien aux communautés autochtones, y compris le 90 millions de dollars initial alloué aux organisations autochtones régionales, urbaines et hors réserve, est conçu pour permettre une souplesse maximale pour financer les priorités et les besoins locaux.
• Près de 260 organisations autochtones sont bénéficiaires à ce jour d'une aide financière au titre du Fonds de soutien aux communautés autochtones pour répondre aux besoins essentiels des Autochtones vivant dans les centres urbains et des membre des Premières Nations hors réserve de tout le pays touchés par la pandémie.
• Ce fonds est destiné à donner aux communautés la possibilité de financer en fonction de leurs priorités et de leurs besoins.
• Il peut, par exemple, fournir un soutien pour :
  • L'augmentation des coûts de transport à l'intérieur et à l'extérieur des communautés pour les membres des communautés qui ne peuvent plus utiliser les transports publics ;
  • Les biens aux membres des communautés qui sont en isolement préventif ou en quarantaine ;
  • Le soutien aux aînés ; et
  • Banque alimentaire/aide nutritionnelle : colis de nourriture, d'eau, de produits de nettoyage et de suppléments nutritionnels pour les soins communautaires.
    
• Reconnaissant les besoins croissants, nous avons annoncé un financement additionnel de 305 millions de dollars au Fonds de soutien aux communautés autochtones en août 2020

Si l'on insiste sur qui a été consulté pour les soutiens urbains

• Compte tenu de l'urgence due à la pandémie mondiale, il n'y a eu aucune consultation formelle entreprise en ce qui concerne le financement urbain de 90 millions de dollars.

Contexte

Programmes urbains pour les peuples autochtones
Plus de la moitié des Autochtones du Canada vivent dans des centres urbains. Les Programmes urbains pour les peuples autochtones sont conçus pour aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis à faire la transition vers les centres urbains et à y habiter, et ils visent à s'attaquer aux défis auxquels sont confrontés certains des membres de la collectivité les plus à risques, y compris les femmes autochtones. Il octroie du financement au moyen de quatre volets : la capacité organisationnelle, les programmes et services, les coalitions, la recherche et l'innovation. Une des catégories prioritaires sous les programmes et services est les femmes ; ceci peut soutenir des projets comme les centres et refuges pour femmes. Le financement fondé sur la distinction est fourni, y compris des allocations pour des centres d'amitié, la Nation des Métis et les Inuits.

Afin de répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, Inuit et de la Nation métisse dus à la COVID-19, le Fonds de soutien aux communautés autochtones a été créé. En mars 2020, 305 millions de dollars a été annoncé initialement, mais a été augmenté à 380 millions de dollars en mai 2020 et inclus 90 millions de dollars pour répondre aux besoins des Premières Nations hors réserve et aux Autochtones dans les centres urbains. Un financement additionnel de $305 millions fut annoncé le 12 août. Une partie de ce nouveau financement servira à financer des propositions provenant des organisations et des communautés autochtones offrant des services aux Premières Nations vivant hors réserve et Autochtones vivant dans des centres urbains. Ce financement porte le total des investissements dans le Fonds de soutien aux communautés autochtones à 685 millions de dollars. Les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis ont également accès à toutes les autres mesures prévues dans le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Messages clés

• Notre priorité absolue est la santé et la sécurité de tous les Canadiens, y compris les Premières nations, les Inuits et les Métis.
• Nous travaillons avec l'Agence de la santé publique du Canada, les provinces et territoires et des partenaires autochtones pour soutenir la planification d'un vaccin contre la COVID-19.
• SAC se concentre sur les besoins particuliers des communautés autochtones, y compris les facteurs de risque élevés auxquels elles peuvent être confrontées.
• Nous préconisons la priorisation du vaccin contre la COVID-19 pour les populations autochtones.

Si l'on appuie sur la planification d'un vaccin contre la COVID-19

• Les membres des autochtones courent un risque accru de subir des conséquences graves de la COVID-19 en raison de divers facteurs, notamment la géographie, les déterminants sociaux de la santé et des problèmes de santé sous-jacents.
• Divers efforts sont en cours pour assurer une approche intégrée et coordonnée pour soutenir l'administration d'un vaccin contre la COVID-19 pour les communautés des Premières nations et inuites.
• Services aux Autochtones Canada travaillera avec les provinces et les territoires pour s'assurer que les établissements de santé des communautés autochtones disposent des fournitures d'immunisation nécessaires et de l'équipement de protection individuelle supplémentaire pour administrer le vaccin lorsqu'il est disponible.

Si l'on appuie sur les orientations préliminaires du Comité consultatif national de la vaccination sur les populations clés pour la vaccination précoce contre la COVID-19

• SAC continue de veiller à ce que les besoins des peuples autochtones soient pris en compte dans toutes les mesures visant à faire face à la pandémie de COVID-19, y compris pour le développement de vaccins.
• SAC travaille actuellement avec le Comité consultatif national de l'immunisation pour élaborer des lignes directrices sur la priorisation des vaccins pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
• Les lignes directrices du Comité consultatif national de l'immunisation devraient être publiées le 3 novembre 2020.

Contexte 

Le gouvernement du Canada aide les communautés des Premières nations et inuites à se préparer, à surveiller et à réagir à la COVID-19. Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, d'autres ministères du gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec des partenaires autochtones pour protéger la santé et la sécurité des peuples autochtones.

Des travaux sont en cours au niveau international pour développer un vaccin contre la COVID-19. Le gouvernement du Canada collabore avec les fabricants pour garantir l'approvisionnement en vaccins; cependant, on prévoit des problèmes d'approvisionnement avec ce vaccin en raison de la forte demande internationale.

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Services aux Autochtones Canada élabore des conseils et une orientation stratégiques sur les questions émergentes liées aux considérations relatives au vaccin contre la COVID-19 pour les communautés autochtones, y compris la mise en œuvre, l'assurance de la qualité et l'établissement des priorités. Le Comité consultatif national de l'immunisation définira les populations clés pour la priorisation des vaccins. Les partenaires autochtones et Services aux Autochtones Canada ont contribué à cette orientation.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît le droit à tous de manifester pacifiquement et, en outre, nous croyons que la meilleure façon de résoudre les questions en suspens est de s'engager dans un dialogue respectueux et coopératif.
• Le Canada a invité les dirigeants des Six Nations ainsi que la province de l'Ontario à participer aux discussions concernant le développement du logement de McKenzie Meadows afin de travailler ensemble pour trouver une voie positive.
• Un tel dialogue est nécessaire à l'établissement d'une meilleure relation et à l'avancement de la réconciliation avec les partenaires autochtones, dans l'intérêt de leurs communautés et de tous les Canadiens.

Si l'on insiste sur l'accord de logement avec le promoteur

• Le conseil élu des Six Nations a conclu un accord de logement avec le promoteur.
• Il est préférable d'adresser les questions sur ces sujets aux Six Nations.

Si l'on insiste sur les questions de gouvernance des Six Nations

• Le Canada s'engage à renouveler une relation de nation à nation avec les Six Nations.
• Tout mouvement vers une plus grande autonomie gouvernementale et autodétermination se fera avec les dirigeants des Six Nations et les membres de la communauté.

Si l'on insiste sur l'état du litige des Six Nations

• Le Canada estime que les meilleurs moyens de régler les questions en suspens et de parvenir à une réconciliation avec les peuples autochtones sont la négociation et le dialogue.
• Le gouvernement du Canada respecte la décision des Six Nations de porter leurs revendications devant les tribunaux, mais
• Nous sommes déterminés à maintenir une relation de travail productive avec les Six Nations et à trouver une nouvelle voie à suivre grâce à une relation renouvelée de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Si l'on insiste sur les manifestations au site de développement de McKenzie Meadows

• Canada reconnaît le droit des individus à participer à des manifestations pacifiques.
• Nous croyons que la meilleure façon de résoudre la situation à McKenzie Meadows est de s'engager dans un dialogue respectueux et coopératif. Des blocus supplémentaires et la destruction de biens ne sont pas utiles.
• Nous continuerons à travailler avec les dirigeants des Six Nations pour mettre au point un processus permettant de trouver une voie constructive et positive pour l'avenir.

Messages clés

• Le ministre des relations entre la Couronne et les autochtones continue d'appuyer ma collègue, l'honorable Ministre des Pêches et des Océans, dans son travail pour faire avancer le droit des Micmacs quant à la pêche en tant que moyen de « subsistance convenable » et afin de faire face aux troubles qui se déroulent en Nouvelle-Écosse.
• Des mesures concrètes sont mises de l'avant. Le 23 octobre 2020, Allister Surette a être nommé à titre de représentant spécial fédéral en vue de favoriser le dialogue et trouver un terrain d'entente entre les pêcheurs autochtones et non-autochtones, en plus d'aider à réduire les tensions. Nous anticipons également que les résultats du travail de M. Surette pourront également nous informer sur des approches souhaitables à plus long terme pour la mise en œuvre du droit à des moyens de subsistance convenables.
• Les négociations avec nos partenaires autochtones sur la mise en œuvre de leurs droits issus de traités historiques se poursuivent. Mon ministère continue d'apporter son soutien pour les prochaines réunions entre le ministère des Pêches et des Océans et les chefs micmacs de Nouvelle-Écosse.
• Nous nous efforçons également de faire en sorte que toutes les communautés autochtones de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de la région de Gaspé au Québec, qui possèdent également ce droit de pêche à titre de moyen de subsistance convenable, demeurent engagées dans ces discussions.

Si l'on fait pression sur la GRC

• Les actes de violence commis en Nouvelle-Écosse, notamment l'incendie suspect survenu ce week-end, sont inacceptables et ne peuvent être tolérés.
• La GRC en Nouvelle-Écosse a renforcé chaque jour sa présence policière dans la zone touchée. De plus, le ministre de la sécurité publique a approuvé une demande visant à accroître la présence de personnel de la GRC sous contrat afin de maintenir la paix.
• Le ministre sais que des accusations ont été portées relativement à des actes de violence et à des dommages matériels antérieurs – y compris des voies de fait à l'endroit du chef Sack – et que d'autres enquêtes sont en cours.
• La GRC en Nouvelle-Écosse continue de surveiller la situation et interviendra en cas d'activités criminelles menaçant la sécurité des personnes ou des biens. La violence est un acte criminel et ne sera pas tolérée.
• La GRC en Nouvelle-Écosse a pris et prendra les mesures nécessaires pour s'assurer que quiconque compromet ou menace la sécurité des personnes ou des biens sera tenu responsable conformément aux lois du Canada.

Contexte 

La décision Marshall rendue en 1999 par la Cour suprême du Canada a confirmé que les Micmacs, les Wolastoqey (Malécites) et les Peskotomuhkati dans la région atlantique du Canada détiennent, en vertu d'un traité, le droit de chasser, de pêcher, de faire de la cueillette et du commerce afin d'assurer une « subsistance convenable » à leurs communautés, conformément aux traités de paix et d'amitié de 1760-61. La décision Marshall s'applique à environ 43 000 personnes réparties en 35 communautés en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et dans la région de Gaspé au Québec. Les tribunaux ont encouragé les parties à négocier ces droits.

En septembre 2020, des tensions dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse entre les pêcheurs non-autochtones et les Micmacs se sont intensifiées en raison de l'exercice unilatéral de pêches de subsistance modérée du homard par la nation Sipekne'katik en dehors de la saison réglementée. Des actes de vandalisme, d'intimidation et des menaces à l'encontre des pêcheurs de Sipekne'katik et de leurs partisans s'en sont ensuivis. En réponse et en soutien à leurs membres, l'Assemblée des chefs de la Nouvelle-Écosse a déclaré l'état d'urgence.

Les Micmacs de Nouvelle-Écosse sont regroupés sous le sigle de l'Assemblée des Chefs Micmacs de Nouvelle-Écosse. Les quatre communautés micmaques qui ne participent pas aux négociations entourant l'article 35 sont Sipekne'katik, Millbrook, Bear River et Membertou. Membertou a récemment annoncé publiquement par ailleurs leur retrait des négociations sur l'article 35 et de l'Assemblée des Chefs Micmacs de Nouvelle-Écosse le 28 octobre 2020.

Le Canada, par l'entremise du ministère des Pêches et des Océans, est actuellement en discussion avec la Première nation de Sipekne'katik ainsi que d'autres communautés de la Nouvelle-Écosse afin d'aborder ce droit historique issu d'un traité pour la pêche de « subsistance convenable ». Les parties délibèrent actuellement sur la manière de procéder. Des discussions avec les autres communautés qui ne participent pas aux négociations sur la pêche se poursuivent également.

En vue d'apaiser les tensions croissantes, le 23 octobre 2020, le gouvernement du Canada a nommé Allister Surette à titre de représentant spécial fédéral afin de faciliter le dialogue entre les pêcheurs autochtones et non-autochtones et d'aider à trouver des solutions à long terme pour la mise en œuvre du droit de pêche pour une subsistance convenable.

Financement pour le COVID

• Afin d'aider les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuit à répondre à leurs besoins particuliers au cours de cette période, le gouvernement du Canada a investi 685 millions de dollars par l'entremise du Fonds d'appui aux communautés autochtones.
• Le financement reçu a donné aux collectivités la capacité de répondre aux besoins précis des femmes et des filles, notamment en organisant des refuges temporaires, en renforçant la sécurité communautaire globale, en fournissant des services de soutien en matière de santé mentale et en améliorant l'accès à l'éducation pour les enfants.
• Services aux Autochtones Canada a convoqué des réunions bimensuelles du Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones afin d'échanger de l'information avec les organisations nationales de femmes autochtones et d'autres partenaires, et de solliciter des idées sur la meilleure façon de soutenir les femmes autochtones en ce moment et de prendre connaissance du travail des organisations. RCAANC participe également à ces réunions.

Contexte 

Le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones offre un forum aux organisations nationales de femmes autochtones et à d'autres partenaires pour fournir des conseils, des orientations et des recommandations sur la manière de traiter les questions ayant un impact sur la santé et le bien-être des femmes autochtones; le CSI et le RCAAN participent aux réunions. Les membres comprenne :

• l'Assemblée des Premières Nations
• le Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières Nations
• Inuit Tapiriit Kanatami
• Les Femmes Michif Otipemisiwak - Women of the Métis Nation
• l'Association des femmes autochtones du Canada
• Pauktuutit Inuit Women of Canada
• le Cercle national autochtone contre la violence familiale,
• National Aboriginal Council of Midwives
• La société des obstétriciens and Gynécologues

Si l'on insiste sur la COVID-19 et les échéances les avis sur la qualité de l'eau potable

• Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais les résultats obtenus sont encourageants. En fait, quatre-vingt-seize (96) avis à long terme sur la qualité de l'eau potable furent levés jusqu'à maintenant.
• Nous fournissons également des investissements durables pour prévenir les avis à court terme, élargir les systèmes de distribution, renforcer les capacités des opérateurs d'eau locaux et les fidéliser, et appuyer des systèmes de contrôle et des tests réguliers.
• À ce jour, 167 avis à court terme n'ont pas pu devenir à long terme grâce à ces investissements.
• Nous demeurons cependant déterminés à mettre fin à tous les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme touchant des systèmes publics dans les réserves.

Si on pose des questions concernant les enjeux relatifs à l'eau autre que ce qui a trait aux avis à long terme sur la qualité de l'eau potable 

• Nous fournissons des investissements durables pour prévenir les avis à court terme, élargir les systèmes de distribution, renforcer les capacités des opérateurs d'eau locaux et les fidéliser, et appuyer des systèmes de contrôle et des tests réguliers.
• À ce jour, 167 avis à court terme n'ont pas pu devenir à long terme grâce à ces investissements.
• Nous savons que notre plan produit des résultats et nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour améliorer l'accès à de l'eau potable dans les réserves.

Si on pose des questions concernant l'engagement relatif aux plastiques à usage unique (y compris les bouteilles d'eau en plastique) 

• Notre gouvernement prend des mesures audacieuses pour interdire les plastiques à usage unique dangereux.
• Cette interdiction entre en vigueur en 2021 – au moment même où nous nous sommes engagés à lever tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves afin que les collectivités aient accès à une eau potable saine, propre et fiable.
• Nous sommes en bonne voie de le faire : 96 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ayant été levés depuis 2015, et 167 avis à court terme n'ont pas pu devenir à long terme.

Si on pose des questions concernant Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations 

• Nous sommes résolus d'atteindre l'objectif d'assurer un accès à une source d'eau potable fiable, salubre et propre dans toutes les collectivités des Premières Nations.
• Notre gouvernement collabore avec les dirigeants, les collectivités et les organisations des Premières Nations afin d'établir conjointement des solutions à long-terme pour garantir une eau potable pour toutes les collectivités.
• Nous continuerons à travailler avec l'Assemblée des Premières Nations, qui mène le processus de mobilisation afin de trouver des solutions aux préoccupations des Premières Nations face à la Loi actuelle.

Si on pose des questions concernant la formation et la certification des opérateurs en eau 

• Nous savons qu'un entretien régulier et approprié est essentiel pour garantir l'accès à des systèmes d'approvisionnement en eau fonctionnant correctement.
• Les budgets de deux-mille seize (2016) et deux-mille dix-huit (2018) ont consacré des fonds pour aider les collectivités des Premières Nations à former des opérateurs de réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans le but de retenir les compétences dans leurs collectivités.
• Chaque année, nous consacrons environ quinze millions de dollars (15 000 000 $) à la formation des opérateurs de réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les Premières Nations.
• Nous collaborons étroitement avec les collectivités des Premières Nations pour nous assurer qu'elles disposent des ressources dont elles ont besoin pour faire fonctionner des réseaux d'approvisionnement en eau afin que tous aient accès à de l'eau potable saine dans les réserves.

Si on pose des questions concernant l'écart de salaire des opérateurs en eau 

• Les opérateurs de réseaux d'approvisionnement en eau sont essentiels pour assurer aux collectivités l'accès à une eau potable saine et à des infrastructures fiables.
• Le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour appuyer les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis sur la qualité de l'eau à long terme.
• Nous travaillons étroitement avec les Premières Nations pour assurer qu'elles ont les ressources requises afin qu'elles puissent exploiter et entretenir leurs systèmes d'eau. En fait, nous réformons la manière dont nous finançons le fonctionnement et l'entretien des infrastructures ainsi que les salaires des opérateurs.
• Nous appuyons aussi les efforts de recrutement, de formation et de rétention des opérateurs de réseaux d'approvisionnement en eau dans tout le pays.

Si on pose des questions concernant les avis à court terme sur la qualité de l'eau potable 

• Nous savons que les besoins en eau sont dynamiques et que des avis à court terme peuvent survenir pour diverses raisons, telles que des bris de conduites d'eau, des pannes d'équipement, l'entretien ou des problèmes météorologiques.
• Le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour appuyer les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis sur la qualité de l'eau à long terme.

Si on pose des questions concernant les trihalométhanes (THM) dans l'eau potable

• Notre ministère analyse chaque trimestre la qualité des réserves d'eau potable des collectivités aux fins de contrôle des trihalométhanes (THM), selon les normes nationales. Les résultats sont communiqués aux Premières Nations.
• Si une concentration excessive est décelée, nous collaborons avec les collectivités afin de réduire le niveau de THM et d'autres sous-produits de désinfection (SPD) dans leurs réserves d'eau potable.
• Depuis 2017, dans les collectivités des Premières Nations, il y a eu une baisse générale du nombre total de systèmes d'approvisionnement en eau potable dans lesquels un dépassement de la concentration maximale acceptable (CMA) est relevé.

Si on pose des questions concernant les mesures prises par le gouvernement jusqu'à présent à propos trihalomethanes 

• Les trihalométhanes (THM) et les acides haloacétiques (AHA) sont des sous-produits de désinfection qui se forment naturellement dans n'importe quel système lorsque le chlore qui se trouve dans l'eau se combine avec des matières organiques comme des feuilles ou d'autres végétaux.
• Les avantages de la désinfection de l'eau potable au chlore sont beaucoup plus importants que les risques potentiels pour la santé engendrés par l'exposition à des concentrations élevées de sous-produits de désinfection.
• Lorsque des concentrations excessives sont décelées, Services aux Autochtones Canada (SAC) localise les systèmes touchés et en assure un suivi systématique. Cela nous permet de travailler avec les Premières Nations afin de planifier la façon dont nous corrigerons le problème de ces systèmes.

Si on pose des questions concernant les litiges en matière d'eau potable (Tataskweyak)

• Nous respectons le droit des groupes autochtones, incluant la Nation crie Tataskweyak, de demander l'instruction à la Cour.
• Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais les résultats obtenus sont encourageants. En fait, quatre-vingt-seize (96) avis à long terme sur la qualité de l'eau potable furent levés jusqu'à maintenant et 167 avis à court terme n'ont pas pu devenir à long terme.
• Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les chefs des Premières nations, les communautés et les organismes pour développer conjointement les solutions à long terme afin de s'assurer de l'eau potable pour toutes les communautés.

Si on pose des questions concernant le plomb dans l'eau potable

• Depuis 2003, nous appuyons la surveillance des concentrations de plomb dans les réseaux d'eau potable des collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle.
• En mars 2019, Santé Canada a publié une recommandation révisée en matière de plomb dans l'eau potable. Toutes les régions ont commencé à mettre en œuvre cette mesure de surveillance améliorée.
• Cette amélioration comprend l'analyse de l'eau à chaque fontaine d'eau potable ou robinet d'eau froide où l'eau est utilisée pour la consommation ou la préparation des aliments dans les établissements pour enfants. 

COVID-19 et eau potable

• Nous collaborons avec les collectivités afin de minimiser les répercussions de la COVID-19 sur la provision continue d'une eau potable propre et salubre.
• Nous maintenons les communications avec toutes les collectivités et des plans d'urgence sont établis à l'appui des services continus en matière d'eau potable et d'eaux usées tout au long de la pandémie.
• Un soutien d'urgence pour les opérations de système demeure disponible aux collectivités des Premières Nations, y compris par l'entremise du Programme de formation itinérante. Le financement pour le programme de Fonctionnement et entretien continue également d'être affecté aux collectivités des Premières Nations à l'appui des opérations efficaces de l'eau potable.

Si on pose des questions sur la COVID-19 et l'eau potable

• Des spécialistes de la santé publique environnementale continuent de travailler directement avec les Premières Nations en les aidant à assurer la surveillance de la qualité de l'eau potable, notamment par l'apport de conseils et d'une orientation du point de vue de la santé publique.
• Ces mesures incluent le soutien au rôle des surveillants communautaires en matière d'eau afin d'assurer la santé des gens de leurs collectivités dans le cadre d'une surveillance constante des provisions d'eau potable et d'une notification immédiate de tout échantillon insatisfaisant.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les collectivités individuelles et nos partenaires pour coordonner les ressources et pour garder les collectivités en sécurité.

Si on pose des questions sur la COVID-19 et les avis concernant la qualité de l'eau potable

• Lorsqu'un avis concernant la qualité de l'eau potable ou un avis de ne pas consommer l'eau est émis, l'eau du robinet peut tout de même être utilisée pour se laver les mains avec du savon et pour toute hygiène personnelle.
• Si un avis de ne pas consommer l'eau est en place, de l'eau embouteillée avec du savon ou un désinfectant pour les mains avec un taux d'alcool minimum de 60 % devrait être utilisé pour se laver les mains.
• Des lettres ont été envoyées aux collectivités des Premières Nations faisant actuellement l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. Pour ces collectivités, SAC fourni des provisions, comme des bouteilles d'eau et du désinfectant pour les mains lorsque cela s'avère nécessaire.

Infrastructure insuffisante liée à la COVID-19

• Nous reconnaissons les défis en matière d'infrastructure auxquels sont confrontées de nombreuses collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Nous travaillons avec les communautés pour identifier et soutenir temporairement les besoins locaux en matière d'infrastructures de santé pour le dépistage, triage et l'isolement en cas d'épidémie.
• Nous avons clairement indiqué que le soutien aux collectivités autochtones n'est pas limité par la capacité financière.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les collectivités individuelles et nos partenaires pour coordonner les ressources et pour garder les collectivités en sécurité.

Contexte

SAC collabore pleinement avec des collectivités de Premières Nations, y compris des conseillers techniques et leaders des Premières Nations, pour appuyer des approches durables dirigées par les Premières Nations qui assurent la sécurité des systèmes d'eau dans les réserves. En autres, on compte le Technical Services Advisory Group in Alberta, la Ontario First Nations Technical Services Corporation, le Congrès de chefs des Premières Nations de l'Atlantique et les projets pilotes des centres de livraison des services techniques en Ontario. SAC collabore également directement avec les Premières Nations afin d'aider les collectivités au niveau de la surveillance de la qualité de l'eau potable dans tous les réseaux d'approvisionnement en eau potable, y compris la fourniture de conseils et d'orientations concernant la salubrité de l'eau potable et l'évacuation des eaux usées, ainsi que la révision des propositions de projet d'infrastructure d'un point de vue de la santé publique.

Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement du Canada s'est engagé à éliminer d'ici mars 2021 tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable des systèmes publics dans les réserves. La Phase 1 du Plan investir dans le Canada appuie cet objectif en fournissant une somme inédite de 1,8 milliards de dollars sur cinq ans aux collectivités des Premières Nations afin d'améliorer de façon importante les infrastructures d'installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves, d'assurer le bon fonctionnement et entretien des installations, et de renforcer les capacités en améliorant la formation des opérateurs des systèmes d'eau. Le budget de 2016 comprend aussi un nouveau financement de 141,7 millions de dollars sur cinq ans à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits pour améliorer la surveillance et l'évaluation de l'eau potable dans les réserves. De plus, le budget de 2017 a fourni 49 millions de dollars sur trois ans pour aborder des avis dans le cadre de la portée élargie, ce qui a ajouté 24 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable à l'engagement du gouvernement. Le budget de 2018 a engagé 172,6 millions de dollars additionnels sur trois ans à l'appui des initiatives qui, dans la mesure du possible, accélèreront la vitesse de la construction et de la rénovation des systèmes d'eau concernés, appuieront des réparations aux systèmes d'eau à risque élevé et contribueront aux efforts en matière de recrutement, de formation et de rétention des opérateurs d'eau. Ce financement contribuera également aux efforts à établir des modèles de livraison innovateurs dirigés par les Premières Nations. Enfin, le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 184,9 millions de dollars chaque année par la suite. L'investissement appuiera les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis sur la qualité de l'eau à long terme. Il permettra en effet de financer les réparations urgentes aux systèmes d'aqueduc vulnérables et d'offrir aux opérateurs d'approvisionnement en eau des programmes de formation et de soutien afin que les communautés des Premières Nations puissent exploiter et entretenir de manière efficace leurs systèmes publics d'approvisionnement en eau potable.

En date du 30 juin 2020, plus de 1,65 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer 626 projets axés sur l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, y compris 348 qui sont terminés. Ces projets desservent 462 000 personnes dans 581 collectivités des Premières Nations.

Il convient de noter que les avis concernant la qualité de l'eau potable sont émis pour protéger le public contre l'eau potable qui est potentiellement dangereuse, ou est confirmée dangereuse, fondés sur les analyses de la qualité de l'eau. Les avis sont émis par les Premières nations dans leurs communautés et réserves par les gouvernements provinciaux et territoriaux ou municipales.

Les communautés peuvent également choisir de délivrer un avis par mesure de précaution, comme lorsqu'il y a des réparations d'urgence dans le système de distribution d'eau ou si une communauté ne possède pas de système d'eau formé l'exploitant ou de la surveillance communautaire de la qualité de l'eau potable en place. Certains avis sont à court terme pour informer les résidents d'un problème de qualité de l'eau temporaire sur un système d'eau (p. ex. : défaillance de l'équipement).

Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les Premières nations en fournissant des investissements durables, à élargir les systèmes de prestation, à renforcer les capacités et de retenir les exploitants de l'eau locale, ainsi afin d'appuyer la surveillance régulière et des essais sur tous les systèmes d'eau potable pour prévenir des avis à court terme et récurrents.

En 2014, les Nations Tsuu T'ina et Ermineskin, la Première Nation Sucker Creek et la Tribu des Blood, ainsi que les réserves situées dans les traités des territoires 6, 7 et 8, ont poursuivi le Canada, alléguant que le pays a créé et maintenu des conditions non salubres en matière d'eau potable dans leurs réserves et partout au Canada. Les Premières Nations revendiquent des déclarations et des dommages-intérêts pour violation de devoir fiducial, violation de l'honneur de la Couronne et violations des articles 7 et 15(1) de la Charte. L'Assemblée des Premières Nations a adopté des résolutions à l'appui de ces litiges. Avec le consentement des parties, cette action a été suspendue par la Cour fédérale pour des périodes de renouvellement d'un an depuis l'automne 2015. Au cours de ce délai, les parties ont assisté à des réunions et ont participé à des discussions « sans préjudice » en vue de dissiper leurs préoccupations à propos de l'eau potable salubre au sein des réserves de ces Premières Nations et de résoudre les procédures par le biais d'un accord ou de circonscription des questions hors cour. La suspension s'est terminée le 19 septembre 2019. Depuis le 26 juin 2020, les quatre plaignants des Premières Nations ont accepté de demander une suspension de six mois du litige pour poursuivre les discussions exploratoires, et la Cour a approuvé la suspension de six mois à compter du 3 juillet 2020.

La bande indienne d'Okanagan demande également des déclarations du fait que le Canada a contrevenu à son devoir fiducial, à l'honneur de la Couronne et à la Charte, et a manqué à ses obligations selon la Constitution en échouant à la création et au maintien de conditions d'eau potable salubres dans les réserves des Premières Nations. La bande cherche à obtenir une déclaration affirmant que le Canada est dans le devoir de remédier aux conditions non salubres en matière d'eau potable dans les réserves, sous la supervision de la Cour et une ordonnance pour dommages-intérêts, et que le pays se dégage de toute économie réalisée en ne réussissant pas à fournir suffisamment d'eau potable à la bande. La déclaration de défense du Canada a été déposée le 8 septembre 2020.

La Première Nation Curve Lake et cheffe Emily Whetung, au nom d'elle-même ainsi que de tous les membres de la Première Nation, déclarent que le Canada n'a pas su remédier aux insuffisances de son accès à de l'eau potable et aux conséquences humaines qui en ont résulté. Le 29 mai 2020, la Première Nation de Curve Lake a modifié sa déclaration de revendication sur le recours collectif pour inclure la Première Nation de Neskantaga et le chef Christopher Moonias comme plaignants. Les codemandeurs demandent des déclarations du fait que le Canada a contrevenu à son devoir fiducial, à l'honneur de la Couronne et à la Charte, et a manqué à ses obligations selon la Constitution en ne remédiant pas aux insuffisances de son accès à de l'eau potable. Les codemandeurs demandent entre autres la construction immédiate de systèmes d'approvisionnement en eau potable adéquats; 1 milliard de dollars pour violation des droits garantis par la Charte; 1 milliard de dollars pour violation de devoir fiducial, négligence et nuisance; et 100 millions de dollars pour dommages-intérêts punitifs.

La Première Nation de Tataskweyak a déposé un recours collectif national concernant toute bande des Premières Nations qui a reçu un avis sur l'eau potable pendant un an ou plus depuis 1995. La bande prétend que le Canada a manqué à ses obligations fiduciaires, a violé l'honneur de la Couronne, a violé la Charte, l'article 36 (1) c) de la Loi constitutionnelle, et est responsable des causes individuelles d'action comme les nuisances et la négligence. Le recours collectif de Curve Lake / Neskantaga et le recours collectif de la nation crie Tataskweyak ont été certifiés avec le consentement du Canada. Les discussions se poursuivent avec les demandeurs sur les prochaines étapes.

Michael Daryl Isnardy (Première Nation de Toosey en Colombie-Britannique), a déposé un projet de recours collectif en tant que demandeur individuel devant la Cour fédérale, représentant des Autochtones et des Premières Nations incapables de consommer ou d'utiliser l'eau de leurs réseaux d'eau communautaires dans des collectivités de Première Nations. M. Isnardy réclame la Couronne pour des conditions d'eau potable créées, maintenues et autorisées, et demande que le Canada ait manqué à son obligation fiduciaire, devait une obligation de diligence, violé les articles 7 (vie, liberté et sécurité de la personne) et 15 (1) (droit à l'égalité) de la Charte et a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle en omettant de remédier aux insuffisances d'accès. Le recours collectif proposé a été modifié au début d'août 2020 pour étendre la représentation à tous les membres des Premières Nations (inscrits et non-inscrits), les Inuits et les Métis vivant dans et hors des réserves. La Cour a été informée du décès du demandeur dans le cadre de ce recours collectif proposé.

Réalisations : Services aux Autochtones Canada

• Nous établissons une relation renouvelée avec les peuples autochtones, travaillant ensemble pour améliorer la qualité de vie et faire avancer l'autodétermination.
• Nous avons effectué de nouveaux investissements importants ce qui a permis de :
  • Compléter 130 projets d'infrastructure scolaires;
  • Compléter 348 projets d'infrastructure axés sur l'eau et les eaux usées; et
  • Environ 8 milliards de dollars sont utilisés pour soutenir l'infrastructure des communautés; Plus de 691, 000 demandes de produits, services et supports approuvés conformément au principe de Jordan.
    
• Nous continuerons à travailler avec les peuples autochtones pour combler les écarts socio-économiques inacceptables.

Si on insiste sur les écarts socio-économiques :

• D'immenses progrès ont été réalisés pour combler les écarts socio-économiques dans des domaines tels que:
  • la levée des avis à long terme sur l'eau potable;
  • l'élaboration conjointe de stratégies de logement fondées sur les distinctions;
  • l'avancement de la prestation de services de santé dirigés par les Autochtones;
  • la reconnaissance juridictionnelle en matière de services à l'enfant et à la famille;
  • offrir des soutiens supplémentaires à l'aide au revenu; et,
  • une nouvelle relation fiscale avec les communautés.
    
• Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire et nous poursuivrons ce travail en véritable partenariat avec les Autochtones.

Les jeunes:

• Chaque enfant autochtone mérite le meilleur départ dans la vie.
  • Une nouvelle formule de financement pour l'éducation de la maternelle à la 12e année a augmenté le financement régional jusqu'à 39%;
  • Le nombre des écoles des Premières Nations offrant des programmes de maternelle à temps plein a augmenté jusqu'à 50%;
  • Le financement du Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations a presque doublé pour atteindre environ 1,2 milliard de dollars en 2018 2019 avec un accent sur la prévention;
  • 75,2 millions de dollars supplémentaires en 2020-2021 ont été alloués pour accroître le soutien actuel fondé sur les distinctions aux étudiants des Premières nations, des Inuits et des Métis qui poursuivent des études postsecondaires.
• Nous ne laisserons plus jamais tomber une autre génération d'enfants autochtones.

Messages clés

• Nous avons été clairs – notre objectif est une indemnisation complète, juste et équitable qui favorisera la guérison pour ceux affectés par l'iniquité historique des politiques discriminatoires en matière de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• Nous soutenons qu'il y a des questions de fond non résolus concernant la compétence du TCDP.
• Nous restons déterminés à trouver une solution équitable pour l'indemnisation des enfants des Premières nations, qui pourrait ne pas relever de la compétence du TCDP.

Si l'on insiste davantage :

• La surreprésentation des enfants autochtones dans les structures d'accueil est une partie triste et sombre de notre histoire commune que nous devons aborder.
• Nous avons été clairs : nous avons l'intention d'indemniser les enfants des Premières nations qui ont été victimes de politiques discriminatoires en matière de services à l'enfance et à la famille.
• Tout au long de ce processus, nous nous efforçons de faire avancer un plan qui donne la priorité à l'intérêt supérieur de chaque enfant et qui met la sécurité, le bien-être et la sûreté de cet enfant au premier plan.
• Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les parties et avons trouvé un consensus sur la plupart des domaines clés pour un processus de compensation sécuritaire, qui sont inclus dans le document établissant le cadre conjoint pour le paiement des indemnités.

Si on insiste sur la conformité :

• Nous continuons à travailler avec les Parties à la plainte sur les enjeux soulevés par les décisions du TCDP.
• Les ressources, y compris le personnel supplémentaire et l'examen des processus dans le cadre de l'amélioration continue de la qualité pour traiter les ordonnances du TCDP, sont en cours.
• Nous améliorons le soutien aux points de contact régionaux, en offrant une formation continue, en révisant régulièrement le guide des opérations, ainsi qu'en examinant efficacement plus de 691,000 demandes de service depuis 2016. Cela permet aux personnes qui en font la demande d'avoir accès aux produits et services dans les meilleurs délais.

Si on insiste sur la poursuite du contrôle juridictionnel :

• Notre gouvernement s'est engagé à rechercher un règlement équitable, juste et complet à l'égard de toutes les procédures qui garantira des avantages à long terme aux personnes et aux familles et permettra la guérison de la communauté.
• Nous avons déposé le contrôle judiciaire afin d'apporter des éclaircissements sur certains enjeux afin que nous puissions nous concentrer sur ce qui est vraiment important ici - l'indemnisation de ceux qui ont subi des torts.

Si on insiste sur le recours collectif consolidé de Moushoom/APN :

• Notre gouvernement a clairement indiqué que nous avons l'intention d'indemniser les enfants des Premières Nations qui ont subi un préjudice en raison de politiques gouvernementales discriminatoires relatives aux services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• Nous allons continuer à travailler avec toutes les parties alors que ce dossier important continue d'avancer.

Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Efforts de réforme à ce jour

• Nous avons plus que doublé le financement pour le programme de Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, en fonction des besoins réels des agences et en mettant l'accent sur la prévention – l'augmentant de $681 million en 2015-2016 à $1.7 milliards en 2019-2020.
• L'année dernière, nous avons adopté une loi élaborée conjointement qui permet aux communautés autochtones d'affirmer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, et qui établit des normes minimales pour garantir l'intérêt supérieur des enfants indigènes.
• Nous veillons à ce qu'il existe un cadre approprié pour que les enfants autochtones soient pris en charge de manière appropriée, avec des liens à leurs communautés, leurs cultures et leurs langues.

Principe de Jordan – Cas précis (M.J.)

• Nous travaillons avec des partenaires pour améliorer le bien-être des enfants autochtones.
• Bien que nous ne puissions nous prononcer sur un cas en particulier, nous nous engageons à veiller à ce qu'aucun enfant des Premières Nations n'ait de difficulté à obtenir le soutien ou les services dont il ou elle a besoin en raison de discrimination.
• Plus de 691,000 demandes de soutien et de services pour des enfants ont été approuvées depuis 2016.
• Nous poursuivrons les discussions avec les Parties au Tribunal afin de donner suite à toute préoccupation en suspens.

Principe de Jordan – Identité autochtone

• Le 17 juillet 2020, le TCDP a rendu une nouvelle décision concernant la définition de « tous les enfants des Premières Nations » en relation avec le principe de Jordan. Celle-ci inclue maintenant les enfants des Premières Nations sans statut en vertu de la Loi sur les Indiens mais qui sont reconnus comme citoyens et/ou membres de leur Première Nation peu importe où ils vivent, que ce soit dans les réserves ou hors des réserves.
• Le Tribunal a demandé aux Parties de travailler en collaboration et de faire rapport au Tribunal d'ici le 19 octobre 2020.
• Le gouvernement du Canada continuera de respecter toutes ses obligations et s'engage à faire en sorte que les enfants des Premières Nations reçoivent les soins et les services dont ils ont besoin.

Si on insiste sur le Principe de Jordan – Identité autochtone

• Le gouvernement du Canada est en train de réviser la décision du TCDP dans la mesure où elle s'applique aux critères d'admissibilité des enfants des Premières nations en vertu du principe de Jordan.
• Le gouvernement veille déjà à ce que les enfants des Premières Nations qui ont le droit d'être enregistrés en vertu des modifications du projet de loi S-3 puissent bénéficier des services du Principe de Jordan pendant que leur enregistrement est en attente.
• Nous nous engageons à travailler avec les partenaires et à parvenir à un consensus imminent sur la manière dont l'ordre doit être mis en œuvre.

Si on insiste sur les coûts relies aux contestations légaux :

• Nous sommes tout à fait d'accord nous devons indemniser les enfants des Premières nations qui ont subi des préjudices en raison des politiques discriminatoires gouvernementales liés aux services aux enfants et de la famille.
• Notre objectif reste une solution globale, juste et équitable pour l'indemniser les enfants autochtones pris en charge qui ont subi des préjudices en raison des politiques discriminatoires gouvernementales liés aux services aux enfants et de la famille.
• Nous continuons à travailler avec toutes les Parties pour faire avancer cet important dossier.
• Nous avons plus que doublé le financement pour le programme de Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, en fonction des besoins réels des agences et en mettant l'accent sur la prévention – l'augmentant de $681 million en 2015-2016 à $1.7 milliards en 2019-2020.

Participation du NAN au processus de compensation

• Le Tribunal canadien des droits de la personne nous a ordonné d'entamer des discussions avec l'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada afin d'établir un processus indépendant d'indemnisation.
• Nous avons eu des discussions productives avec toutes les parties au litige devant le Tribunal.
• Nous avons consulté NAN et les autres Parties intéressées sur diverses itérations du cadre, y compris la mise en œuvre récente de la définition élargie d'enfant des Premières Nations.

Compensation pour les parents des enfants décédés lorsqu'ils étaient pris en charge

• Le tribunal nous a fourni une orientation importante sur cette question.
• Nous avons travaillé avec les parties pour rechercher un consensus sur un certain nombre de domaines clés pour le processus d'indemnisation, qui sont inclus dans notre soumission conjointe.
• La négociation, plutôt que le litige, reste le mode de règlement préféré de ce gouvernement.

CONTEXTE

Le programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) de Services aux autochtones Canada (SAC) fournit des fonds pour appuyer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations vivant dans les réserves. Un financement est fourni aux agences des SEFPN, aux provinces et au territoire du Yukon pour appuyer la prestation de services de prévention et de protection dans les réserves. SAC ne fournit pas les services. Ces services sont fournis conformément à la législation et aux normes de la province ou du territoire de résidence et d'une manière raisonnablement comparable à celles offertes aux autres résidents de la province qui se trouvent dans des circonstances similaires, dans le cadre des autorités du programme de SAC. Le financement dans le cadre du programme des SEFPN est fourni selon un modèle de financement fondé sur la prévention.

Le principe de Jordan est une exigence juridique que le Canada s'est engagé à respecter. Le principe de Jordan garantit que les enfants des Premières Nations obtiennent les services de santé, les service sociaux et les services d'éducation dont ils ont besoin, quand et où ils en ont besoin.

En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a conclu que le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada est discriminatoire et a ordonné au Canada de remédier immédiatement à la discrimination. Le Tribunal a également ordonné au Canada de cesser d'appliquer une définition étroite du principe de Jordan et de prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre le sens complet du principe.

Depuis cette décision initiale, le Tribunal a rendu un certain nombre d'ordonnances subséquentes, y compris des ordonnances correctives ou d'observation, tant pour les SEFPN que pour le principe de Jordan.

Principe de Jordan :

En 2016 et 2017, le Tribunal a rendu trois ordonnances correctives visant à faire en sorte que le Canada mette pleinement en œuvre le sens et la portée complets du principe de Jordan. Plus important encore, l'ordonnance de 2017 a élargi l'admissibilité au principe de Jordan à tous les enfants des Premières Nations, quelle que soit leur résidence, appliqué une optique d'égalité réelle lors de l'évaluation des demandes, imposé des délais rigoureux pour l'approbation des demandes, et obligé le gouvernement à faire connaître le principe de Jordan.

Le 21 février 2019, le TCDP a traité une nouvelle plainte concernant la définition d'un enfant des Premières Nations aux fins de la mise en œuvre du principe de Jordan et a rendu une ordonnance de mesures provisoires indiquant que le Canada « fournira aux enfants des Premières Nations vivant hors réserve qui n'ont pas le statut de la Loi sur les Indiens, ni qui sont éligible pour un tel statut, les services nécessaires pour répondre à leurs besoins urgents et / ou mettant leur vie en danger, conformément au principe de Jordan » . Cette définition provisoire a été élargie davantage dans l'ordonnance finale, rendue le 17 juillet 2020, en supprimant l'exigence relative aux besoins urgents ou potentiellement mortels.

SEFPN :

Le 1er février 2018, le Tribunal a ajouté des points à son ordonnance précédente, y compris le paiement des coûts réels des agences de SEFPN en prévention et d'autres domaines.  Le ministère travaille en étroite collaboration avec les parties à la plainte, soit l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, Chiefs of Ontario, Nishnawbe Aski Nation, la Commission canadienne des droits de la personne et Amnistie Internationale, afin d'appliquer en intégralité les diverses ordonnances du Tribunal.

En janvier 2018, le Gouvernement du Canada a organisé une réunion d'urgence sur les Services à l'enfance et à la famille autochtones, à laquelle les dirigeants autochtones nationaux et régionaux ainsi que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont assisté, afin de discuter des causes qui engendrent le taux élevé d'enfants autochtones pris en charge et de la façon de travailler ensemble en vue d'une réforme systémique.  À la réunion, le gouvernement du Canada a annoncé son engagement à prendre six mesures qui comprenaient la possibilité d'élaborer une loi fédérale, comme l'a demandé la Commission de la vérité et de réconciliation dans son appel à l'action numéro quatre (4); poursuivre la mise en œuvre complète des ordonnances antérieures du TCDP (de 2016 et avant septembre 2019); réformer les services à l'enfance et à la famille des Premières nations, notamment en passant à un modèle de financement flexible; et travailler avec les partenaires pour orienter les programmes vers la prévention, l'intervention précoce et la réunification familiale adaptées à la culture.

La Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, Inuits et Métis (la Loi) a été élaborée conjointement avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux. La loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2010. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Le 7 août 2020, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada a déposé une requête en non-conformité contre le Canada, alléguant qu'un financement suffisant n'a pas été fourni pour la prestation des services aux enfants et aux familles des Premières Nations dans les cas où ces services sont livrés par des agences provinciales ou du Yukon, et non par des agences déléguées des SEFPN. La Nation Innu a demandé, et a obtenu, le statut de partie intéressée dans cette motion. Elle sera autorisée à déposer des preuves et à contre-interroger les affiants, ainsi qu'à présenter des arguments oraux et écrits.

Le 11 août 2020, la TCDP a statué que l'égalité réelle exigeait que le Canada continue d'accepter les soumissions et de rembourser les services de santé mentale pour les enfants et les jeunes, ainsi que les services fournis par les représentants de bande de façon continue, sans imposer de délai rigide.

Le capital majeur et les petites agences sont des questions toujours devant le TDCP, sur lesquelles nous sommes en attente d'une décision.

Pendant la pandémie COVID-19, SAC a élargi la gamme des dépenses admissibles afin d'appuyer les organismes et les collectivités des Premières Nations qui doivent régler des problèmes urgents. De plus, le Ministère a récemment adopté une mesure nationale temporaire faisant en sorte que les services déjà financés par le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations soient maintenus, au moins du 9 mars 2020 au 31 mars 2021, pour tous les jeunes des Premières Nations qui atteignent l'âge de la majorité ou qui ont atteint l'âge de la majorité, mais qui sont visés par un arrangement spécial de prise en charge. Les agences en ont été informées en mars 2020.

Compensation :

Le 6 septembre 2019, le TCDP a publié une ordonnance sur l'indemnisation. Le Tribunal a condamné le Canada à payer le montant maximal de 40 000 $ (20 000 $ pour la douleur et la souffrance et 20 000 $ pour une conduite délibérée et téméraire) par enfant retiré et parent ou grands-parents responsable ainsi que pour ces enfants touchés par des lacunes, des retards ou des refus en vertu du principe de Jordan, et leurs parents ou grands-parents qui s'occupent de l'enfant. Dans cette décision, le Canada a été chargé de travailler avec les parties du TCDP pour élaborer un cadre de mise en œuvre de l'ordonnance d'indemnisation. La date de soumission du cadre était le 10 décembre 2019, mais cette date a été prolongée par la suite pour permettre au Tribunal de clarifier les points de divergence (par exemple, paiement aux personnes décédées, et aux enfants pris en charge avant le 1er janvier 2006 et qui l'étaient encore à cette date). Si un accord n'est pas trouvé, le Tribunal en ordonnera une de sa propre création.

Le 4 octobre 2019, le procureur général du Canada a déposé un avis de demande de contrôle judiciaire et une requête en ajournement devant la Cour fédérale. La requête en suspension a été entendue en Cour fédérale en novembre 2019. Le 29 novembre 2019, le juge a rejeté la requête du Canada en suspension et a ordonné au Canada de commencer à travailler avec les parties du TCDP sur l'élaboration du cadre d'indemnisation. Une décision sur la demande de contrôle judiciaire n'a pas encore été prise par la Cour fédérale.

Messages clés

• L'entrée en vigueur de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis a marqué un tournant historique pour les enfants et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• La Loi concrétise enfin ce que les Autochtones dans l'ensemble du pays demandaient aux gouvernements depuis des décennies: affirmer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille pour qu'ils puissent décider de ce qui convient le mieux pour leurs enfants, leurs familles et leurs collectivités.
• C'est la première fois que nous travaillons directement avec les Métis et les Inuits sur les services à l'enfance et à la famille.
• Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires sur la mise en œuvre de la Loi.

Que veut dire cette loi

• Les principes directeurs nationaux de la Loi doivent être appliqués par tous ceux qui fournissent des services aux enfants et aux familles des Inuits, des Métis et des Premières Nations.
• Cela garantira que l'intérêt supérieur de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle sont les principes directeurs dans toute situation.
• La Loi permet également aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis de choisir leurs propres solutions en exerçant leurs compétences.
• Nous devons tous continuer à travailler ensemble pour mettre fin à cette crise qui touche les enfants et les familles autochtones.

Si on insiste sur la compétence 

• Nous devons nous concentrer sur l'intérêt supérieur de l'enfant.
• Avec l'entrée en vigueur de la Loi, des principes de base tels que la continuité culturelle doivent être respectés par toute personne fournissant des services aux enfants autochtones au Canada.
• Les corps dirigeants autochtones qui souhaitent élaborer et promulguer leurs propres lois, et les faire prévaloir sur les lois provinciales et fédérales, ont maintenant la possibilité de le faire.
• Grâce à ces changements, nous nous assurons que les enfants autochtones sont soutenus et pris en charge de en lien avec leur communauté et leur culture.

Si on insiste sur le financement 

• L'entrée en vigueur de la loi a marqué un tournant historique pour les enfants et les familles autochtones.
• Avec cette loi, nous avons établi des voies flexibles pour que les corps dirigeantes autochtones puissent aller de l'avant avec leurs propres modèles et lois.
• Nous savons que le financement est un sujet de préoccupation et nous sommes déterminés à soutenir les collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis dans l'élaboration de systèmes de services à l'enfance et à la famille dirigés et contrôlés par les Autochtones. C'est pourquoi, dans le cadre de la Mise à jour économique et financière de juillet 2020, le gouvernement s'est engagé à verser près de 543 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2020-21, pour appuyer la mise en œuvre de la Loi.
• À mesure que nous avancerons, les discussions sur la manière de mettre en œuvre la loi, y compris les coûts de mise en œuvre, se feront par le biais de mécanismes de gouvernance fondés sur la distinction, ainsi qu'aux tables de l'accord de coordination. Les besoins de financement de chaque organe de gouvernance autochtone varieront en fonction du modèle proposé et de leurs besoins distincts. Le financement sera discuté avec les partenaires par le biais de mécanismes de gouvernance fondés sur les distinctions aux tables d'accords de coordination.
• Nous continuerons à mobiliser nos partenaires afin d'évaluer les besoins en matière de financement à long terme et d'y répondre.

Si on insiste sur les provinces et les territoires

• Le Canada a mobilisé les provinces et les territoires dans le cadre du processus d'élaboration conjointe de cette loi et de sa mise en œuvre.
• Ils sont des partenaires importants dans ce domaine et plusieurs ont pris des mesures afin de réformer le système et de réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge.
• Nous continuerons de travailler avec eux et les corps dirigeantes autochtones pour remédier au problème de la surreprésentation des enfants autochtones pris en charge.

Si l'on insiste sur la contestation constitutionnelle de la loi par le Québec

• Le 18 décembre 2019, le gouvernement du Québec a contesté la constitutionnalité de la loi et a déposé sa preuve devant la Cour en août 2020.
• La Loi affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale reconnu et affirmé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle, y compris la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille.
• Le 16 octobre 2020, le ministère a déposé sa réponse à la contestation et continuera à travailler avec le ministère de la Justice pour défendre la constitutionnalité de la loi.
• Nous restons déterminés à travailler en partenariat avec tous les partenaires, y compris les provinces et les territoires, pour mettre en œuvre la Loi d'une manière qui respecte et fait respecter les droits des peuples autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille.

Si on insiste sur le Protocole avec l'Assemblée des Premières Nations

• La signature d'un protocole avec l'Assemblée des Premières Nations permettra d'assurer que les discussions sur sa mise en œuvre se déroulent d'une manière qui convient aux Premières Nations et aux enfants de leur collectivité.

• Ce protocole est l'expression d'une coopération mutuelle entre le Canada et l'APN et permettra l'élaboration et la création d'outils et de mécanismes qui soutiendront la mise en œuvre de la loi.
• Le protocole ne portera pas atteinte aux droits uniques des détenteurs de droits de l'article 35, y compris les groupes qui ne souhaitent pas être représentés par l'APN, et n'imposera pas de structure aux groupes des Premières nations, des Inuits ou des Métis.
• En officialisant les discussions sur la mise en œuvre de la loi, nous unissons nos efforts pour réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge.

Si on insiste sur un protocole d'entente avec les Métis ou Inuit :

• Le bien-être des enfants et notre collaboration avec les partenaires autochtones pour réformer les services à l'enfance et à la famille autochtones demeurent l'une des grandes priorités de SAC.
• SAC mobilise le Ralliement national des Métis au moyen d'un protocole d'entente qui dirige les travaux sur la transformation des services à l'enfance et à la famille métis et appuiera la mise en œuvre du projet de loi.
• Nous poursuivons également des travaux importants avec Inuit Tapiriit Kanatami et d'autres organisations grâce à un dialogue soutenu.

Si on insiste sur les ententes de coordination:

• En date du 20 octobre 2020, 27 groupes autochtones avaient soumis des demandes ou des avis de leur intention d'exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille.
• De plus, en date du 20 octobre 2020, neuf tables de discussion sur l'accord de coordination sont en cours avec des groupes autochtones souhaitant exercer leur compétence en vertu de la loi.
• On prévoit que jusqu'à 60 tables seront établis au cours des cinq prochaines années.

Contexte 

Le Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations de Services autochtones Canada (SAC) fournit des fonds pour appuyer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations dans les réserves. Un financement est fourni aux agences des SEFPN, aux provinces et au territoire du Yukon pour appuyer la prestation de services de prévention et de protection dans les réserves. SAC ne fournit pas les services. Ces services sont fournis conformément à la législation et aux normes de la province ou du territoire de résidence et d'une manière raisonnablement comparable à celles offertes aux autres résidants de la province qui se trouvent dans des circonstances similaires, dans les limites du programme de SAC. Le financement dans le cadre du programme des SEFPN est fourni selon un modèle de financement fondé sur la prévention.

En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a conclu que le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada est discriminatoire et a ordonné au Canada de remédier immédiatement à la discrimination. Le 1er février 2018, le Tribunal a ajouté des points à son ordonnance précédente, y compris le paiement des coûts réels des agences de SEFPN en prévention et d'autres domaines. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les parties à la plainte, soit l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, Chiefs of Ontario, la Nation Nishnawbe Aski, la Commission canadienne des droits de la personne et Amnistie internationale, afin d'appliquer en intégralité les diverses ordonnances du Tribunal.

En janvier 2018, le gouvernement du Canada a organisé une réunion d'urgence sur les Services à l'enfance et à la famille autochtones, à laquelle les corps dirigeants autochtones nationaux et régionaux ainsi que les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux ont assisté, afin de discuter des causes qui engendrent le taux élevé d'enfants autochtones pris en charge et de la façon de travailler ensemble en vue d'une réforme systémique. À cette réunion, le gouvernement du Canada a annoncé son engagement à prendre six mesures qui comprenaient la possibilité d'élaborer une loi fédérale, comme l'a demandé la Commission de la vérité et réconciliation dans son appel à l'action no 4; à poursuivre la mise en œuvre complète des ordonnances antérieures du TCDP (de 2016 et avant septembre 2019); à réformer les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, notamment en passant à un modèle de financement flexible; et à travailler avec les partenaires pour orienter les programmes vers la prévention, l'intervention précoce et la réunification familiale adaptées à la culture.

Le 18 décembre 2019, le gouvernement du Québec a déposé une ordonnance demandant à la Cour d'appel du Québec de se prononcer sur la constitutionnalité de la loi. Le gouvernement du Québec estime que la Loi constitue une appropriation de la compétence exclusive des provinces en matière de services sociaux et de protection de la jeunesse. Le 16 octobre 2020, le ministère a déposé sa preuve devant la Cour d'appel.

La Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, Inuits et Métis (la Loi) a été élaborée conjointement avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux. La loi est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2020, chaque fournisseur de services qui fournit des services à l'enfance et à la famille en relation avec des enfants autochtones doit respecter les normes minimales de la Loi.

Dans le cadre de l'aperçu économique et financier de juillet 2020, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser près de 543 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2020-2021, pour appuyer la mise en œuvre d'une loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations, des Inuits et des Métis qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Cette loi historique permet aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis de choisir leurs propres solutions pour leurs enfants et leurs familles.

Messages clés

• Nous savons que chaque enfant des Premières nations mérite le meilleur départ possible dans la vie et le soutien qui leur permet d'atteindre leur plein potentiel.
• C'est pourquoi nous:
  • avons élaboré conjointement un nouveau cadre stratégique et de financement avec nos partenaires pour transformer la manière dont nous finançons l'éducation dans les réserves;
  • fournissons du financement de base stable et prévisible pour les Premières Nations et plus comparable aux systèmes provinciaux;
  • assurons du financement plus prévisible pour l'éducation spéciale afin de répondre aux besoins des élèves;
  • appuyons des programmes de la maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans dans les écoles des Premières Nations; et,
  • investissons dans des programmes linguistiques et culturels.
• En travaillant avec nos partenaires, les étudiants des Premières nations recevront une éducation de haute qualité et de culturellement appropriées qui répondra à leurs besoins.

Si on insiste sur l'éducation primaire et secondaire :

• La nouvelle approche co-développée soutient le contrôle par les Premières Nations de leurs systèmes d'éducation.
• Grâce à cette approche 
  • Le nombre de programme de maternelle à temps plein offerts dans les écoles des Premières nations a augmenté de plus que 50% et
  • Le financement régional a connu des augmentations allant jusqu'à 39 %.
• Les formules de financement sont fondées sur les renseignements les plus à jour, y compris les taux provinciaux de 2019-2020 et l'inscription des étudiants.
• Dès le 31 décembre 2019, des fonds ciblés ont été investis pour soutenir 194 projets d'infrastructures scolaires, au profit de 279 communautés Premières Nations.

Si on insiste sur l'Augmentation annuelle du financement :

• La nouvelle approche développée conjointement pour le financement de l'enseignement primaire et secondaire fournit un financement comparable à celui des provinces aux élèves des réserves.
• Il fournit également la maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans dans les écoles des Premières Nations et pour des fonds supplémentaires pour les programmes linguistiques et culturels.
• Les formules de financement du primaire et du secondaire sont mises à jour chaque année pour tenir compte de divers facteurs, y compris la croissance de la population étudiante et les changements des taux de financement provinciaux.

Si on insiste sur l'éducation postsecondaire :

• Notre gouvernement travaille en partenariat pour améliorer l'accès aux études postsecondaires pour les étudiants autochtones.
• Nous élargissons l'aide financière aux étudiants des Premières Nations tout en soutenant les Premières Nations dans le développement de modèles régionaux d'éducation postsecondaire.
• Nous appuyons aussi les nouvelles stratégies d'éducation postsecondaire dirigées par les Inuits et par les Métis, y compris l'aide financière directe aux étudiants.
• 75,2 millions de dollars supplémentaires seront fourni en 2020-2021 pour accroître le soutien pour les étudiants postsecondaire des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse.
• Notre gouvernement reconnaît que la pandémie COVID-19 continue d'avoir un impact important sur les établissements d'enseignement postsecondaire autochtones, qui sont confrontés à des défis uniques qui entravent leur capacité à répondre aux besoins des étudiants autochtones.
• Nous fournissons un investissement unique de 25,9 millions de dollars pour alléger les pressions immédiates des établissements d'enseignement postsecondaire autochtones, qui résultent directement de la pandémie de COVID-19.

Contexte 

Éducation primaire et secondaire

La proposition de politique élaborée en commun pour renforcer l'enseignement primaire et secondaire des Premières nations a été approuvée par l'Assemblée des chefs en décembre 2017 et a servi à établir un nouveau cadre stratégique pour appuyer le gouvernement primaire et secondaire des Premières nations.

Ce nouveau cadre vise à améliorer fondamentalement la façon dont Services autochtones Canada finance l'enseignement primaire et secondaire des Premières nations tout en appuyant la diversité régionale et locale et en mettant en œuvre le principe du contrôle des Premières nations par les Premières nations. Le premier avril 2019, le ministère a débuté le mise en œuvre d'une série de nouveaux modèles de financement régionaux fondés sur une formule pour l'enseignement primaire et secondaire afin de garantir un financement de base prévisible aux étudiants inscrits dans les écoles des Premières nations que les systèmes d'éducation provinciaux reçoivent. En plus de ce financement de base, le Ministère fournis des fonds supplémentaires pour appuyer des programmes linguistiques et culturels élargis, la maternelle à temps plein et d'autres initiatives répondant aux besoins uniques des élèves des Premières nations et améliorer les résultats.

Dans le nouveau cadre, le Ministère travaille également avec les Premières nations à l'élaboration d'accords régionaux sur l'éducation qui répondent aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation établis par les Premières nations. Ces accords identifient la prestation de services d'éducation collaborative des stratégies et une description de la meilleure façon pour le gouvernement du Canada d'aider les écoles, les élèves, les collectivités et les organismes d'éducation des Premières nations à assurer aux élèves des Premières nations une éducation de qualité, linguistiquement et culturellement adaptée aux résultats.

Éducation postsecondaires

Le budget de 2017 a annoncé un examen de tous les programmes fédéraux qui appuient les étudiants autochtones qui choisissent de poursuivre des études postsecondaires, en collaboration avec les partenaires autochtones. Entre 2017 et 2018, Services autochtones Canada a tenu une série d'activités de sensibilisation et de mobilisation organisées avec des étudiants autochtones, des dirigeants universitaires et des établissements afin d'obtenir un large éventail de réflexions critiques sur les programmes fédéraux actuels et les améliorations possibles. Le Ministère a aussi collaboré avec l'Assemblée des Premières nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis pour discuter les améliorations possibles de l'éducation postsecondaire. Dans le cadre de ce travail, les trois organisations autochtones représentatives ont chacune élaboré des propositions de politiques fondées sur les distinctions pour la transformation d'éducation postsecondaire autochtones.

Les résultats de l'examen et les propositions de politiques des organisations autochtones représentatives a informé l'investissement de 814,9 millions de dollars sur dix ans dans le budget 2019 et 61,8 million par la suite pour appuyer les stratégies d'éducation postsecondaire autochtones fondées sur les distinctions. Pour les Premières nations, cela comprend 320 millions de dollars sur cinq ans pour renouveler et élargir le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, et 7,5 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la participation à l'élaboration de modèles régionaux intégrés d'éducation postsecondaire des Premières nations. De plus, le budget de 2019 prévoit 125,5 millions de dollars sur 10 ans et 21,8 millions de dollars pour une nouvelle Stratégie d'éducation postsecondaire pour les Inuits, et 362 millions de dollars sur 10 ans et 40 millions de dollars pour une nouvelle Stratégie d'éducation postsecondaire pour la Nation métisse. Ces stratégies comprennent l'aide financière pour les étudiants (y compris les frais de scolarité, les fournitures et l'hébergement), des programmes et des services complémentaires, ainsi que le capacité institutionnelle et capacité de gouvernance régionales en vue d'appuyer la prestation des services.

En raison de la COVID-19, les étudiants autochtones de niveau postsecondaire doivent relever des défis particuliers (p. ex. instabilité financière et dépenses supplémentaires imprévues). Les collèges et les universités ont fermé leurs campus, sauf pour les services essentiels, et les étudiants ont dû passer à l'apprentissage en ligne. L'instabilité financière est la plus grande inquiétude, car les étudiants se trouvent dans une situation d'autant plus précaire en raison des mesures prises pour contenir la propagation de la COVID-19 (c'est-à-dire qu'ils sont moins susceptibles de pouvoir trouver un emploi d'été).

Le 22 avril 2020, le premier ministre a annoncé une stratégie globale visant à appuyer les étudiants de niveau postsecondaire et les récents diplômés, laquelle comprend un investissement ponctuel de 75,2 millions de dollars en 2020-2021. Cet investissement s'ajoute aux mesures fondées sur les distinctions prises pour appuyer les étudiants postsecondaires inuit,des Premières Nations et de la Nation métisse, et il aidera à atténuer l'incidence de la COVID-19 sur les étudiants autochtones de niveau postsecondaire en leur permettant de poursuivre leurs études.

Messages clés

• Notre gouvernement est d'accord avec les Premières Nations qui nous ont dit que la Loi sur la transparence financière des Premières Nations doit être remplacée par une approche respectueuse des relations de responsabilité.
• Tous, y compris les gouvernements des Premières Nations, sont en faveur de la transparence et de la responsabilisation.
• C'était une recommandation du Rapport sur la nouvelle relation financière établi avec l'Assemblée des Premières Nations.
• Au lieu de pénaliser les collectivités des Premières nations et d'imposer des solutions descendantes, notre gouvernement s'efforce de renforcer la capacité et la gouvernance des collectivités, tout en investissant pour combler les lacunes socioéconomiques inacceptables qui existent.

Problèmes de gouvernance avec certaines Premières Nations

• La majorité des Premières Nations ont une gouvernance efficace.
• Lorsque les défis se présentent, plutôt que d'imposer des solutions aux collectivités, nous voulons travailler en partenariat avec les Premières Nations pour renforcer la relation d'imputabilité qui existe entre les dirigeants et les membres des Premières Nations en améliorant la capacité de gestion financière.
• Nous prenons des mesures pour remplacer la politique sur la prévention et la gestion des manquements par une nouvelle démarche proactive favorisant le renforcement des capacités.

Responsabilisation des subventions sur dix ans

• Pour appuyer la nouvelle relation financière avec les Premières Nations, nous sommes allés de l'avant avec l'établissement de subventions sur dix ans pour les Premières Nations admissibles.
• Les critères d'admissibilité et les dispositions de responsabilisation pour les subventions décennales sont fondés sur des pratiques éprouvées, élaborées avec l'Assemblée des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations.
• Ces mesures renforceront la capacité de gouvernance, amélioreront la responsabilisation des Premières Nations à l'égard de leurs citoyens, et appuieront une relation financière qui est réellement de nation à nation.

Exigences de rendement des Premières Nations

• Notre gouvernement travaille avec les Premières Nations afin de renforcer la reddition de comptes entre les dirigeants des Premières Nations et les membres des collectivités en axant les rapports sur les résultats.
• Une nouvelle relation financière, fondée sur la reconnaissance des droits et du respect, appuiera les Premières nations sur la voie de l'autodétermination et favorisera la responsabilisation mutuelle.

Contexte

Le 18 décembre 2015, la ministre a publié une déclaration enjoignant son Ministère à mettre fin à toutes les mesures discrétionnaires liées à la Loi sur la transparance financière des Premières Nations. À la suite de cet engagement, le Ministère a mis en œuvre une approche de mobilisation conçue principalement pour communiquer avec les dirigeants, les collectivités et les organisations des Premières Nations et évaluer le point de vue du grand public à l'égard de la transparence et de la responsabilisation des Premières Nations. Les institutions financières des Premières Nations recommandaient l'abrogation complète de la Loi et son remplacement par une politique de reddition de comptes sanctionnée par la collectivité selon laquelle les rapports doivent être présentés aux membres et aux citoyens.

Les Premières Nations rapportent beaucoup au Canada sur les dépenses, non seulement en vertu de la Loi, mais par l'entremise de rapports exigés par des programmes particuliers. La loi ne couvre pas les actions des entreprises appartenant aux Premières Nations.

Dans le cadre de la nouvelle relation financière, Services aux Autochtones Canada collabore avec les Premières Nations à l'instauration de mesures visant à renforcer la responsabilisation des gouvernements des Premières Nations à l'égard de leurs citoyens, et à accroître la prévisibilité et la souplesse du financement. Dans le cadre de cette initiative, les Premières Nations qui ont fait preuve d'une saine gouvernance pourraient bénéficier de subventions de dix ans, et les Premières Nations sont encouragées à promulguer et à mettre en œuvre leurs propres lois sur l'administration financière en fonction des normes du Conseil de gestion financière des Premières Nations. Ces lois sur l'administration financière comprennent des dispositions pour gérer les conflits d'intérêts et les détournements de fonds.

Stratégie en matière de logement pour les Premières Nations axée sur la distinction 

• Les Premières Nations ont dirigé l'élaboration conjointe d'une stratégie nationale sur le logement des Premières Nations pour s'assurer que la réforme du logement reflète leurs besoins. Celle-ci fut approuvée par l'Assemblée extraordinaire des Chefs le cinq (5) décembre deux-mille dix-huit (2018).
• L'Assemblée des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement se réunissent régulièrement pour faire progresser la stratégie nationale ainsi que les plans pour sa mise en œuvre.
• Cette collaboration permet de s'assurer d'une réforme du logement et des infrastructures qui cible une approche à long terme pour appuyer une transition vers l'entretien, le contrôle et la gestion du logement par les Premières Nations, de façon à ce que les différences régionales et la capacité des Premières Nations soient respectées.

Stratégie en matière de logement pour les Inuits axée sur la distinction 

• Obtenir de meilleurs résultats pour le logement des Inuit est une priorité pour le gouvernement.
• La stratégie sur le logement dans l'Inuit Nunangat, qui a été publiée en avril 2019, a été conçue par les Inuits et sera mise en œuvre par les Inuits.
• La stratégie fournit une vision et une orientation à long terme pour le logement des Inuits, fondées sur l'autodétermination.
• Des travaux sont déjà bien avancés par les organisations Inuits pour concrétiser les investissements dans le logement des Inuits.
• Nous poursuivrons notre travail commun pour mettre en œuvre des stratégies dirigées par les Inuits afin de répondre davantage aux besoins des Inuits en matière de logement.

Stratégie en matière de logement pour les Métis axée sur la distinction 

• L'amélioration des résultats en matière de logement métis est une priorité pour notre gouvernement.
• Pendant l'été 2018, les dirigeants de la Nation métisse et le gouvernement du Canada ont signé l'Accord auxiliaire Canada-Nation métisse sur le logement, qui améliorera l'accès et le contrôle des Métis aux logements abordables et sociaux.
• Cet accord auxiliaire sur le logement reflète un engagement commun à réduire l'écart des besoins en matière de logement de base et à faire progresser l'auto-détermination autochtone en matière de ce domaine important de la politique sociale.
• Nous continuerons à travailler pour combler l'écart inacceptable du logement pour les Autochtones.

Contexte 

Au 30 juin 2020, Services aux Autochtones (SAC) et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ont rapporté ensemble un total de 20 096 unités de logement construites, rénovées et modernisées. Sur ce montant, SAC est responsable de 8 944 unités réparties comme suit :

• 2 909 nouvelles constructions d'unités, dont 1 831 sont terminées
• 6 035 rénovations et mises à jour à niveau d'unités, dont 3 811 sont terminées

La SCHL est responsable de 11 152 logements (nouvelles constructions, rénovations et modernisations), dont 8 517 ont été terminés:

Depuis que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classifié la COVID-19 comme une pandémie, la DGSPNI travaille avec les communautés pour identifier les besoins en infrastructures de santé d'urgence afin de soutenir la capacité de dépistage, de triage et d'isolement en cas de possibles éclosions de COVID-19, et d'accueillir du personnel de santé supplémentaire déployé dans les communautés pour répondre à la COVID-19.

L'engagement communautaire fait partie intégrante de la compréhension des besoins locaux liés à la réponse à la COVID-19, qui sont évalués au cas par cas compte tenu des contextes uniques et des variations de l'un à l'autre. Nous travaillons avec les communautés pour identifier et soutenir temporairement le ré-outillage des espaces communautaires existants ou pour acheter, stocker, livrer et installer des structures temporaires pour le dépistage, le triage, l'isolement et l'hébergement en cas d'épidémie.

Messages clés

• La sûreté et la sécurité de tous les Canadiens pendant ces temps sans précédent est la priorité absolue de notre gouvernement.
• Le ministère soutien les communautés à mettre en œuvre ou à réviser leurs plans de gestion des urgences lorsque cela est nécessaire.
• Services aux Autochtones Canada demeure en communication étroite avec les collectivités pour assurer la santé et la sécurité des Premières nations dans les réserves en cas d'urgence naturelle.

Si on appuie sur l'Intervention et rétablissement pendant la saison des inondations

• COVID-19 rend plus complexes les évacuations liées aux situations d'urgence tels qu'une inondation ou un incendie.
• SAC travaille en collaboration avec d'autres gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires des Premières Nations pour élaborer la planification des interventions d'urgence efficaces afin d'assurer la santé et la sécurité de tous les membres de la communauté pendant la pandémie de COVID-19.
• Les communautés des Premières Nations travaillent de près avec les partenaires provinciaux et les représentants de SAC pour trouver des solutions qui protégeront les communautés, tout en assurant la sécurité de leurs membres.

Si on appuie sur l'Adaptation aux changements climatiques – des efforts d'atténuation des catastrophes

• Nous savons que de nombreuses communautés autochtones sont de plus en plus vulnérables aux risques liés au changement climatique en raison de divers facteurs, qui peut inclure, la taille de la communauté, les conditions socio-économiques ou l'accès limité aux ressources de gestion des urgences.
• C'est pourquoi, dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences, nous travaillons avec nos partenaires pour assurer la santé et la sécurité des résidents des Premières Nations en cas d'urgence naturelle ou accidentelle.
• De plus, nous continuons à travailler à officialiser les accords de gestion des urgences avec les Premières Nations en tant que partenaires égaux et à part entière.

Si on appuie sur les Améliorations au sein du programme de la gestion des urgences

• Nous sommes résolus à supporter les efforts des Premières Nations afin d'améliorer la capacité dans les communautés et les activités de préparation face aux situations d'urgences, en particulier dans le contexte de COVID-19.
• Au-delà des considérations pertinentes de COVID-19, nous nous assurons d'avoir des interventions culturellement compétentes pendant les évacuations et nous mettons l'accent sur l'amélioration de la planification communautaire pendant la phase de rétablissement.
• Cette approche a permis aux collectivités qui résistent mieux aux situations d'urgence de retourner plus rapidement chez elles et de réduire les perturbations des moyens de subsistance.

Contexte 

Il existe divers accords ou ententes de financement entre le Ministère, les provinces, les territoires et des organismes tiers pour la prestation de services de gestion des urgences aux collectivités vivant dans les réserves. Ces ententes permettent aux collectivités des Premières Nations d'avoir accès à des services d'aide d'urgence. Elles donnent également aux provinces et aux territoires l'assurance que le Ministère fournira des fonds pour couvrir les coûts liés à l'aide d'urgence dans les Premières Nations afin que les interventions puissent se dérouler rapidement et sans retard inutile.

Le Programme d'aide à la gestion des urgences dispose d'un budget annuel de 64,9 millions de dollars :

• 19,1 M$ : projets de préparation et d'atténuation non structurale et ententes de services
• 16,5 M$ : ententes de services de gestion des feux de forêt avec les provinces
• 29,3 M$ : activités d'intervention et de rétablissement

Les coûts d'intervention et de recouvrement ont constamment dépassé le financement actuel de 29,3 millions de dollars, ce qui oblige le Programme à revenir au Conseil du Trésor pour obtenir des fonds supplémentaires.

Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé de nouvelles dépenses de 211 millions de dollars sur cinq ans pour la gestion des urgences dans les réserves. Ces dépenses viseront principalement :

• L'amélioration de la préparation aux situations d'urgence et des mesures d'atténuation non structurelles dirigées par les Premières Nations dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU);
• L'engagement des Premières Nations à l'égard des ententes de services de gestion des urgences;
• Le renforcement des capacités de gestion des urgences des Premières Nations.

Soutien pour COVID dans les réserves

Les collectivités des Premières Nations dans les réserves pourraient avoir besoin de services de soutien liées aux urgences qui sont disponible à travers le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU). Le Fonds de soutien aux communautés autochtones (FSCA) a fourni 360,2 millions de dollars aux Premières Nations pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires afin de se préparer et de réagir à la propagation du COVD-19 dans leurs communautés et de soutenir l'intervention immédiate en matière de santé et de sécurité des Premières nations contre le COVID-19. Le PAGU sera également l'une des cinq autorités de programme qui administreront 159,8 millions de dollars de financement axé sur les besoins et ouvert à tous les groupes fondés sur les distinctions.

Le FSCA a été mis en place selon les modalités modifiées du PAGU et a joué un rôle de soutien dans l'intervention à la pandémie menée par la Direction générale des Inuits et de la Santé des Premières Nations (DGSPNI) dans les réserves, en consacrant des ressources financières pour couvrir les dépenses admissibles que la DGSPNI n'assume pas.

En réponse à l'émergence de COVID-19, SAC travaille avec les communautés des Premières Nations pour s'assurer que les plans d'urgence/de pandémie sont en place et mis à jour. Nous aidons les communautés à les mettre en place et à les réviser au besoin.

Si l'on insiste sur le soutien et les services spécifiques pour les femmes autochtones dans les centres urbains

• Les femmes autochtones et leur famille dans les centres urbains ont des besoins et des défis uniques.
• Afin de répondre à la COVID-19, nous avons initialement fourni 90 millions de dollars, afin d'appuyer les peuples autochtones vivant dans des centres urbain et les Premières Nations hors réserve. Une partie du financement additionnel de 305 millions de dollars annoncé en août pourrait servir à offrir des services à cette population.
• Le budget de 2019 a investi 60 millions de dollars pour assurer des lieux sécuritaires et accessibles pour les Autochtones vivant en milieu urbain où ils peuvent obtenir des services.
• Plus de 300 projets de prévention de la violence sont financés à l'intérieur et à l'extérieur des réserves annuellement.

Contexte

Programme de prévention de la violence familiale
L'objectif du programme de prévention de la violence familiale est d'améliorer la sécurité des femmes, des enfants et des familles autochtones. Il fournit du financement pour les composantes suivantes : des activités courantes des refuges d'urgence offrant des services aux femmes et aux enfants vivant habituellement dans une réserve, et dans les territoires ; et projets de prévention communautaire ; remboursement de l'Alberta et du Yukon pour les femmes et les familles autochtones ayant accès à des refuges hors réserve ; soutenir la capacité des refuges ; et mobilisation et de prévention communautaire afin de sensibiliser et de cibler les femmes, les filles et les personnes LGBTQ2 métisses.

Le 29 mai 2020, un financement de 44,8 millions de dollars sur cinq ans fut annoncé pour la construction de 12 nouveaux refuges : dix refuges pour des communautés des Premières Nations à travers le pays, et deux dans les territoires. Le gouvernement fournira également 40,8 millions de dollars pour soutenir les coûts opérationnels de ces nouveaux refuges au cours des cinq premières années, puis 10,2 millions de dollars par an de façon continue.

Ce financement s'ajoute aux 10 millions de dollars en soutien de COVID-19 déjà annoncés pour les refuges des Premières Nations et au million de dollars par an de façon continue visant à mobiliser les dirigeants et les fournisseurs de services métis pour évaluer les besoins de refuges et de projets communautaires de prévention de la violence pour les femmes et les filles métisses, les personnes LGBTQ et les personnes bispirituelles.

Programmes urbains pour les peuples autochtones
Plus de la moitié des Autochtones du Canada vivent dans des centres urbains. Les Programmes urbains pour les peuples autochtones sont conçus pour aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis à faire la transition vers les centres urbains et à y habiter, et ils visent à s'attaquer aux défis auxquels sont confrontés certains des membres de la collectivité les plus à risques, y compris les femmes autochtones. Il octroie du financement au moyen de quatre volets : la capacité organisationnelle, les programmes et services, les coalitions, la recherche et l'innovation. Une des catégories prioritaires sous les programmes et services est les femmes ; ceci peut soutenir des projets comme les centres et refuges pour femmes. Le financement fondé sur la distinction est fourni, y compris des allocations pour des centres d'amitié, la Nation des Métis et les Inuits.

Afin de répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, Inuit et de la Nation métisse dus à la COVID-19, le Fonds de soutien aux communautés autochtones a été créé. En mars 2020, 305 millions de dollars a été annoncé initialement, mais a été augmenté à 380 millions de dollars en mai 2020 et inclus 90 millions de dollars pour répondre aux besoins des Premières Nations hors réserve et aux Autochtones dans les centres urbains. Un financement additionnel de $305 millions fut annoncé le 12 août. Une partie de ce nouveau financement servira à financer des propositions provenant des organisations et des communautés autochtones offrant des services aux Premières Nations vivant hors réserve et Autochtones vivant dans des centres urbains. Ce financement porte le total des investissements dans le Fonds de soutien aux communautés autochtones à 685 millions de dollars.

Si l'on insiste - 12 nouveaux refuges

• En mai 2020, nous avons annoncé l'octroi de 44,8 millions de dollars sur cinq ans pour la construction de dix refuges pour des communautés des Premières Nations, et deux dans les territoires, destinés à protéger les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence domestique.
• 40,8 millions de dollars a également été octroyé pour soutenir les coûts opérationnels de ces nouveaux refuges au cours des cinq premières années, puis 10,2 millions de dollars par an de façon continue.
• Les applications pour ces nouveaux refuges peuvent être soumises jusqu'au 15 janvier 2021.
• Ce financement s'ajoute aux soutiens de COVID-19 déjà annoncés pour les femmes et les filles autochtones.

Si l'on insiste sur les refuges pour les femmes inuites

• Nous comprenons que les femmes inuites sont confrontées à des difficultés accrues lorsqu'elles cherchent refuge contre la violence domestique.
• L'annonce de notre gouvernement de la construction de deux nouveaux refuges dans les territoires pour les femmes et les enfants autochtones fuyant la violence est un pas dans la bonne direction.
• Notre gouvernement reconnaît qu'un soutien accru est nécessaire pour les femmes inuites qui subissent ou fuient la violence.
• Nous continuerons à travailler avec Pauktuutit Inuit Women of Canada et d'autres partenaires inuits à la construction de refuges et à la mise en place de mesures de soutien pour les femmes inuites.

Messages clés

• La stérilisation forcée et contrainte est une violation profondément troublante des droits de la personne.
• Toute personne touchée peut communiquer avec la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être.
• Le nouveau comité consultatif sur la santé et le bien être des femmes autochtones guide notre reponse. Le comité est composé d'organisations nationales autochtones, y compris d'organisations de femmes.
• La collaboration avec tous les ordres de gouvernement et les professionnels des systèmes sociaux et de la santé est nécessaire pour assurer des services de santé sécuritaires et culturellement appropriés pour les femmes autochtones.

Si on le questionne :

• Pour améliorer la sécurité culturelle et la qualité des services de santé, nous :
  • nous assurons que chaque mère d'une Première nation ou Inuit sait qu'elle a droit à une escorte de voyagement à travers le Programme des services de santé non assurés;
  • investissons dans des services pour favoriser une grossesse et des naissances saines;
  • investissons pour la première fois dans la profession de sage-femme dans les communautés de Premières nations et Inuit; et sommes guidés par un nouveau comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones, qui conseillera désormais un certain nombre de ministères en faisant entendre la voix des femmes autochtones dans tout le système fédéral.

Si on insiste pour avoir plus de détails sur les mesures prises :

• La stérilisation forcée et contrainte prouve que le racisme est présent et qu'il est nécessaire d'améliorer la sécurité culturelle dans les systèmes sociaux et de santé.
• Notre gouvernement travaille avec les organisations autochtones afin de développer des outils d'information sur le consentement éclairé et adapté à la culture, et a organisé un forum national sur le consentement et le choix éclairé le 28 et 29 janvier 2020.
• Le Budget 2017 allouait 83,2 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans pour étendre les services de santé maternelle et infantile aux Premières Nations et Inuits, incluant 6 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer la pratique de sage-femme respectueuse de la culture.

Contexte 

La stérilisation forcée et contrainte est le symptôme d'un problème systémique plus vaste: l'absence de sécurité culturelle dans les systèmes sociaux et de santé. Promouvoir la sécurité culturelle dans les systèmes sociaux et de santé ne peut se faire de manière isolée. Santé Canada joue un rôle de premier plan, en partenariat avec les provinces et les territoires, les autorités régionales de la santé et les organismes de réglementation.

L'ampleur et la portée de ce problème sont actuellement inconnues. Les systèmes de santé (à l'exception de la Saskatchewan) ne documentent pas l'origine ethnique des patients. Cependant, depuis octobre 2017, un certain nombre d'actions juridiques désignant le Canada comme défendeur ont été engagées par des femmes impactées. Les avocats ont indiqué avoir été contactés par plus de 100 femmes autochtones (y compris un cas survenu récemment en décembre 2018). Des organismes internationaux et des comités parlementaires ont étudié cet enjeu et l'ont mis en lumière:

• le Comité sur la torture des Nations Unies a appelé le Canada à criminaliser, enquêter, prévenir et réparer les torts;
• le troisième examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a recommandé que le Canada enquête sur les plaintes, punisse les responsables et assiste les femmes touchées;
• la Commission interaméricaine des droits de l'homme a demandé des informations spécifiques sur la réponse du Canada à cet enjeu;
• le Comité permanent sur la santé s'est concentré sur la compréhension de la portée de l'enjeu; les mesures de réparation aux victimes; la prévention; et l'engagement auprès des organisations de femmes autochtones; et,
• le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a soulevé la question. Les appels à la justice comprennent l'augmentation du nombre de professionnels autochtones en santé et la formation des compétences culturelles à tous les professionnels de la santé (Appels à la justice 7.6, 7.7 et 7.8).

En janvier 2020, Services aux Autochtones Canada a soutenu un forum national sur le choix et le consentement éclairé dans les services de santé pour femmes autochtones. Un rapport du forum sera publié sous peu sur le site Web du Centre de collaboration nationale de la santé autochtone et identifiera les actions suivantes pour le gouvernement fédéral:

• veiller à ce que les voix et le leadership des femmes autochtones soient inclus dans l'élaboration et l'action de politiques sexospécifiques (c.-à-d. ramener la naissance dans les communautés, fournir des escortes d'accompagnement, et financer davantage de soins obstétricaux);
• assurer la prestation de services de santé et de services sociaux culturellement sécuritaires dans les communautés autochtones;
• formuler des politiques pour soutenir l'autodétermination autochtone;
• fournir des conseils et soutenir une approche coordonnée des options sexuelles et reproductives dans toutes les disciplines;
• aborder les déterminants plus larges de la santé, y compris les politiques et les niveaux de financement qui maintiennent un accès inéquitable à l'éducation, à l'emploi, à la santé et aux services sociaux;
• combler les lacunes en matière de données et de connaissances relatives au choix et au consentement éclairé, y compris la violence en lien avec le sexe, la stérilisation forcée, la santé et la violence des filles et des femmes (par l'entremise des IRSC); et,
• travailler avec les autorités provinciales et territoriales pour soutenir une approche coordonnée du choix et du consentement éclairés.

Messages clés

• Notre gouvernement est déterminé à mettre fin à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées.
• Nous avons donné suite à la recommandation du rapport intérimaire de la Commission en offrant des soutiens additionnels en santé.
• Sur trois ans, nous avons accordé 21,3 millions de dollars en nouveaux fonds pour permettre un meilleur accès aux soins de santé mentale, aux soutiens culturels et émotionnels pour les survivants et les familles. Le financement de ces services a récemment été prolongé jusqu'au 31 mars 2021.
• Nous demeurons déterminés à soutenir les survivants et les familles dans leurs recherches de réponses sur les échecs systémiques et institutionnels qui ont mené à cette tragédie.

Mode de prestation des services:

• Nous travaillons avec des partenaires autochtones qui peuvent offrir des soutiens communautaires en matière de santé culturelle et émotionnelle.
• Les intervenants en soutien affectif peuvent renseigner les survivantes et leurs familles sur les programmes et services disponibles, et les aideront à y accéder.
• Les fournisseurs de soutien culturel et les professionnels en santé mentale offrent des services allant de la guérison traditionnelle au counseling individuel et familial.
• Nous demeurons déterminés à soutenir les survivants et les familles dans leurs recherches de réponses sur les échecs systémiques et institutionnels qui ont mené à cette tragédie.

Contexte 

Le nouveau financement donne suite aux recommandations du rapport provisoire de la Commission paru en novembre 2017 demandant au gouvernement du Canada d'élargir la portée du Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens et de financer des organisations communautaires autochtones pour veiller à ce que toutes les personnes touchées en lien avec les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) aient accès à des services de santé et de soutien culturel pour le reste de la durée de la Commission nationale d'enquête. En juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un financement pour soutenir l'accès aux soutiens en santé pour les personnes touchées par la question des FFADA. Un financement supplémentaire a été annoncé en juillet 2020 pour étendre l'accès à ces soutiens de santé jusqu'au 31 mars 2021.

Afin d'obtenir des services de santé mentale et de soutien affectif et culturel, les personnes touchées par la situation des FFADA peuvent communiquer avec les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada et l'Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Services aux Autochtones Canada travaille avec les partenaires pour veiller à ce que l'information sur la façon d'accéder aux services soit largement diffusée. Les personnes en détresse ou qui requièrent un soutien affectif immédiat peuvent utiliser en tout temps la Ligne d'écoute nationale en lien avec les FFADA.

Messages clés

• Nous travaillons à éliminer l'écart en matière d'accès aux soins de santé de qualité entre les Autochtones et non-Autochtones du Canada en:
  • appuyant 63 équipes communautaires de santé mentale desservant 344 collectivités; et
  • approuvant plus de 717,000 demandes de services et de produits ont été approuvées sous le principe de Jordan depuis 2016; et
  • fournissant la couverture des prestations de santé à plus de 887 500 membres des Premières nations et Inuits en 2019-20
• Nous travaillons également avec nos partenaires Autochtones à s'assurer qu'ils soient aux commandes lorsqu'il s'agit de concevoir et de fournir leurs programmes et services de soins de santé.

Si on insiste sur les services de santé:

• Nous continuons d'appuyer les investissements à long terme dans le but d'améliorer la santé et le bien-être des communautés autochtones.
  • En écoutant réellement les communautés autochtones, nous avons avancées des dossiers tels que :
  • S'assurer que 91 % des mères voyageant pour leur accouchements en 2019-20, soient accompagnées d'au moins une personne; et
  • L'achèvement de 197 des 208 projets d'infrastructure de santé en cours depuis 2016.
• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires à l'amélioration des services et des programmes de santé pour les peuples autochtones.

Les collectivités éloignées – Accès aux services de santé

• Nous savons que les plus grands succès résultent des systèmes de santé menés et fournis par les Autochtones.
• C'est pourquoi notre gouvernement collabore avec les partenaires des provinces et des Premières Nations afin de transformer les systèmes de santé dans les collectivités des Premières Nations du Nord.
• Nous poursuivons nos efforts avec des partenaires du Manitoba, du Québec, de l'Ontario et de la Saskatchewan sur la transformation des systèmes de santé avec un investissement de 71 millions de dollars sur trois ans pour soutenir ce travail.

Loi sur la santé autochtone basée sur les distinctions

• Dans un pays aussi prospère que le Canada, personne ne devrait avoir à se passer de soins de santé, et ce, quand et où ils en ont besoin.
• Les peuples autochtones ont le droit à des soins et services de santé de qualité qui sont adaptés à leurs besoins.
• Nous nous engageons à co-développer avec les Premières Nations, Inuit et Métis une loi qui répondra à la réalité des communautés autochtones et accroîtra leur contrôle des services.

Si on insiste sur le lien entre la loi sur la santé des Autochtones basée sur les distinctions et le COVID-19:

• La pandémie de COVID-19 a souligné la nécessité de mécanismes solides et d'un financement adéquat pour garantir que les Premières nations, les Inuits et les Métis ont accès à des services de santé et de santé mentale de haute qualité.
• Le Canada s'est engagé à travailler avec les partenaires des Premières nations, des Inuits et des Métis pour élaborer conjointement une législation sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions au moyen d'un processus de collaboration concerté et convenu.
• Le co-développement offre l'occasion d'avancer les priorités communes en matière de santé après la crise de COVID-19.
• L'amélioration de la santé et du bien-être des Premières nations, des Inuits et des Métis demeure une priorité pour le gouvernement du Canada.

Contexte

Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en collaboration avec des partenaires en vue d'améliorer l'accès à des services de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Notre vision consiste à appuyer les peuples autochtones et à leur donner les moyens de fournir des services de façon indépendante et de gérer les conditions socioéconomiques dans leurs communautés.

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits au sein de SAC soutient les Premières Nations et les Inuits dans leur objectif d'influencer, de gérer et de contrôler les programmes et les services de santé qui les touchent.

Le modèle de transfert des responsabilités en santé aux Autochtones le plus avancé est celui de la Colombie-Britannique, où une entente-cadre tripartite a été signée en 2011 et a laissé place, en 2013, au plein transfert des opérations régionales de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits à une Autorité sanitaire des Premières Nations nouvellement établie.

Demande pour un hôpital pour les communautés des Premières nations de Island Lake

• Dans un pays aussi prospère que le Canada, personne ne devrait avoir à se passer de soins de santé, et ce, quand ils en ont besoin.
• Nous prenons des mesures importantes pour améliorer l'accès et les résultats en matière de santé pour les Premières nations en investissant plus de 71 millions de dollars sur trois au Canada pour la transformation de la santé dirigée par les Premières nations. De cela, 42 millions sont pour les Premières nations au Manitoba.
• Nous nous sommes engagés à rapprocher les services indispensables des communautés qui en ont besoin et à améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones du Manitoba.

Si on appuie sur les lacunes en services hospitaliers dans les communautés de Island Lake

• Bien que les hôpitaux et les services hospitaliers sont de compétence provincial, nous avons investi dans quatre établissements de santé modernes dans les quatre communautés d'Island Lake.
• Récemment, en juin 2019, un nouveau poste de soins infirmiers de 13,9 millions de dollars a officiellement ouvert ses portes à Red Sucker Lake. Grâce à l'investissement de 42 millions de dollars dans la transformation des soins cliniques au Manitoba, nous cherchons à soutenir les Premières nations dans leur objectif d'influencer, de gérer et de contrôler les programmes et services de santé qui les concernent. 

Si on appuie sur les mesures qui adressent les besoins de santé des communautés entre temps

• Tous les clients admissibles des Premières nations et Inuits qui se rendent dans une plus grande communauté pour accéder à des services médicaux non disponibles dans les réserves sont admissibles à des prestations de transport par le biais du Cadre des politiques pour le transport médical des services de santé non assurés.
• Dans le cadre du programme des services de santé non assurés, nous dépensons environ 153 millions de dollars (2018-2019) par exercice au Manitoba pour le transport médical pour accéder aux services médicaux, y compris les services de fourgonnettes communautaires, autobus, billets d'avion, ambulances aériennes et terrestres, repas et hébergement. 

Contexte

Les quatre communautés de la région d'Island Lake sont très proches les unes des autres et formaient initialement une seule grande nation avec son propre groupe linguistique distinct - la nation Anishininew, ou Oji-Cree. Leur population combinée est estimée à près de 14 000 personnes. En mars 2018, les quatre communautés se sont retirées de l'organisation Manitoba Keewatinowi Okimakanak. Les communautés d'Island Lake ont exprimé leur désir d'établir leur propre autonomie et de gouverner leurs propres affaires. Ils travaillent actuellement à la création d'un Grand conseil.

Dans les années 1990, la province du Manitoba a envisagé la construction d'un hôpital dans les collectivités d'Island Lake. Aucun hôpital n'a jamais été construit. Conformément à la Loi canadienne sur la santé, la construction ou fonctionnement de nouveaux hôpitaux du Manitobaet les services hospitaliers sont de compétence provinciale.

L'hôpital de Norway House est antérieur à la Loi canadienne sur la santé et fonctionne depuis des décennies comme un hôpital dont les soins sont gérés par un médecin et financés par la province.

• Services aux Autochtones Canada travaille avec un certain nombre de partenaires pour fournir des services de santé dans la région d'Island Lake, notamment:
• Office régional de la santé Four Arrows (organisation autochtone)
• Santé Manitoba, Santé, Aînés et vie active Manitoba;
• Ongomiizwin (l'Unité médicale J du Nord de l'Université du Manitoba); et
• Relations avec les Autochtones et le Nord du Manitoba.

Chacune des quatre collectivités d'Island Lake possède un centre de santé qui offre des services de soins primaires. Les médecins sont disponibles sur place régulièrement et par téléphone 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour consulter avec les infirmières. Quiconque ayant besoin de soins médicaux au-delà de ce qui peut être fourni dans les postes de soins infirmiers locaux est évacué des communautés pour recevoir des soins.

Les services médicaux sont assurés par la province et sont fournis dans la région d'Island Lake par Ongomiizwin (Northern Medical Unit) de l'Université du Manitoba. Les services médicaux sont financés par le gouvernement provincial, le programme des services de santé non assurés soutenant l'accès en finançant les frais de déplacement des médecins.

Messages clés

• Nous sommes résolus à ce que le principe de Jordan soit pleinement mis en œuvre pour aider les enfants des Premières Nations à recevoir les produits, soins et les services dont ils ont besoin.
• Entre juillet 2016 et aout 2020, plus de 717,000 produits et services demandés ont été approuvées.
• Budget 2019 a investi 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour le principe de Jordan.
• Nous avons investis aussi 220 millions de dollars sur cinq ans pour répondre aux besoins immédiats des enfants Inuits et collaborer avec nos partenaires sur les capacités locales nécessaires à la prestation de services.

Si on insiste:

• Le gouvernement continue de travailler avec les Premières nations pour faire en sorte que le principe de Jordan soit mis en œuvre.
• Notre gouvernement collabore également avec les Premières Nations, provinces et les territoires pour mieux comprendre les lacunes en matière de services et pouvoir les combler adéquatement.
• Notre but ultime consiste à développer une approche à long terme qui accroîtra l'auto-détermination des Premières Nations en répondant aux besoins et en assurant un meilleur accès aux soins et services sociaux, éducatifs et de santé pour tous les enfants des Premières Nations.

L'initiative inuite des Enfants d'abord 

• L'Initiative des enfants inuits d'abord aide les enfants inuits à accéder aux produits, services et soutiens de santé, sociaux et éducatifs essentiels dont ils ont besoin, lorsqu'ils en ont besoin.
• L'Initiative des enfants inuits d'abord a été annoncé conjointement par Inuit Tapiriit Kanatami et Services aux Autochtones Canada le 10 septembre 2018.
• D'avril 2019 à août 2020, plus de 19 000 produits, services et supports demandés ont été approuvés.
• Nous avons co-développé du matériel de sensibilisation du public avec Inuit Tapiriit Kanatami pour aider à sensibiliser le public à L'Initiative des enfants inuits d'abord.
• Nous continuerons de travailler avec des partenaires Inuits, les provinces et les territoires pour élaborer et finaliser un cadre pour une approche à long terme propre aux Inuits qui répondra mieux aux besoins des enfants Inuits.

Programme Spirit Bear:

• Combler les lacunes en matière de santé, d'éducation et de services sociaux pour les enfants et les familles des Premières Nations est l'une de nos principales priorités.
• Nous nous sommes engagés à la mise en œuvre complète des ordres du Tribunal canadien des droits de la personne.
• Nous continuerons à travailler avec les partenaires des Premières Nations pour faire avancer des réformes de services à l'enfance et à la famille et pour élaborer des solutions qui reflètent la vision des Premières Nations et le bien-être des enfants.

Contexte 

Le principe de Jordan est une exigence légale, et non une politique ou un programme, résultant de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) de janvier 2016 qui a ordonné au Canada de ne plus appliquer une définition étroite du principe de Jordan et de prendre des mesures immédiates pour pleinement mettre en œuvre le principe. Depuis la décision initiale du TCDP de 2016, le TCDP a rendu plusieurs ordonnances correctives subséquentes concernant la définition et la mise en œuvre du principe de Jordan.

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a engagé plus de 600 millions de dollars pour répondre aux besoins des enfants des Premières Nations par le biais d'une approche provisoire du principe de Jordan. Le budget 2019 a annoncé un investissement de 1,2 milliard de dollars supplémentaires sur trois ans pour soutenir la mise en œuvre continue du principe de Jordan. En outre, le budget 2019 a annoncé un investissement de 220 millions de dollars sur cinq ans pour répondre aux besoins immédiats des enfants inuits, pendant que le gouvernement continue de collaborer avec les Inuits et d'autres partenaires gouvernementaux pour améliorer la capacité locale de prestation de services.

Grâce à la mise en œuvre du principe de Jordan, des postes de coordonnateurs des services ont été créés dans des communautés à l'échelle du Canada, financés par le gouvernement du Canada et dotés par des conseils tribaux locaux, des autorités régionales de santé, des organisations non gouvernementales autochtones, etc. Les coordonnateurs des services sont les personnes-ressources principales pour les familles et les enfants des Premières Nations. Ils travaillent en étroite collaboration avec les personnes-ressources régionales de l'Initiative du principe de Jordan. En février 2018, un centre d'appel national du principe de Jordan, ouvert 24/7, a été créé pour aider les enfants des Premières Nations à avoir accès aux produits, aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin.

Le programme Spirit Bear a été élaboré par la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations et est reconnu et appuyé par le TCDP. En décembre 2017, les Chefs en assemblée de l'Assemblée des Premières Nations ont apporté leur soutien au programme Spirit Bear, conçu pour remédier à toutes les inégalités dans les services publics financés par le gouvernement fédéral.

Messages clés

• Nous reconnaissons que les besoins actuels des communautés autochtones en matière de santé mentale sont le résultat d'iniquités sociales et d'injustices colonialistes qui s'étendent sur des siècles.
• Notre gouvernement prend des actions concrètes en investissant 425 millions de dollars annuellement pour des services communautaires répondant aux besoins en bien-être mental des Premières Nations et Inuits.
• Nous continuons de travailler en partenariat pour faire avancer les approches dirigées par les Autochtones afin d'adresser les déterminants sociaux de la santé.

Si l'on appuie

• Bien qu'il reste encore beaucoup à faire, nous avons réussi à soutenir les approches de bien-être mental dirigées par les Autochtones, telles que:
  • L'ajout de 52 nouvelles équipes communautaires de mieux-être mental depuis 2015, pour un total de 63 équipes desservant 344 communautés;
  • L'initiative Choisir la vie de la Nation Nishnawbe Aski, qui profite à plus de 22 000 jeunes et enfants à risque élevé;
  • La mise en place de la ligne d'assistance 24/7 Espoir pour le mieux-être;
  • Le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations ; et
  • La Stratégie nationale de prévention du suicide des Inuits de l'Inuit Tapiriit Kanatami.
• Nous continuons de travailler en partenariat pour faire avancer les approches dirigées par les Autochtones afin d'adresser les déterminants sociaux de la santé.

Si on insiste sur les soutiens pour la santé mentale et la COVID-19

• En août 2020, 82,5 millions de dollars ont été engagés pour soutenir les communautés autochtones au cours des six prochains mois de la pandémie de COVID-19 pour la capacité de pointe et l'adaptation des services essentiels de bien-être mental.
• Nous travaillons avec des partenaires pour mettre en œuvre des approches de prestation de services à distance tels que le télé- et le vidéo-thérapie pour les services de toxicomanie et d'autres programmes existants. La ligne d'assistance Espoir pour le mieux-être continue d'offrir des services d'intervention en cas de crise par téléphone ou par clavardage. Des investissements supplémentaires ont été effectués pour des conseillers supplémentaires.

Principe de Jordan et le ligne d'aide Espoir pour le bien-être

• L'an dernier, SAC a financé 172,1 millions de dollars de demandes de services de santé mentale pour les enfants des Premières Nations par le biais du Principe de Jordan.
• Nous finançons également la ligne d'aide Espoir pour le bien-être qui offre des services d'intervention en cas de crise par téléphone ou par chat. Depuis sa création jusqu'à fin septembre 2020, 42 563 appels et 6 540 chats ont été placés.

Si on insiste sur l'accès limité aux communautés des Premières Nations durant COVID-19:

• Il est essentiel de soutenir le bien-être mental pendant et après la pandémie de COVID-19.
• Les services de traitement, de prévention et de suivi des toxicomanies se poursuivent dans la mesure du possible tout en respectant les mesures de santé publique et de distanciation physique reliées à la COVID-19.
• Des conseils, des soutiens culturels et d'autres formes de traitement sont disponibles via la télé-santé et les plateformes en ligne.
• Les centres de traitement et les programmes communautaires assurent également la disponibilité des médicaments pour la thérapie agoniste opioïde (TAO).
• Nous continuerons de travailler avec des partenaires pour nous assurer que des soutiens au mieux-être mental sont disponibles pour les communautés.

Si on insiste sur les nouveaux investissements:

• Le gouvernement du Canada reconnaît l'impact durable des politiques coloniales et la discrimination persistante sur la vie de nombreux membres des Premières nations, des Inuits et des Métis, leurs familles et leurs communautés.
• Le 7 juillet 2020, le gouvernement du Canada a annoncé 17,1 millions de dollars pour la poursuite du soutien à la santé des personnes touchées par le problème des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et de nouveaux services de santé pour les survivantes des pensionnats indiens fédéraux et les membres de leur famille.
• L'accès à des services communautaires de santé mentale adaptés à la culture est essentiel pour soutenir et fournir une voie vers la guérison.

Si on insiste sur l'éclosion de VIH en Saskatchewan

• Nous travaillons en étroite collaboration avec l'Autorité de la sante de la Saskatchewan et des partenaires des Premières Nations pour lutter contre les taux élevés d'infections transmissibles sexuellement et par le sang, y compris le VIH.
• Nous avons fourni un financement de 4,1 millions de dollars pour 2020/2021 afin de renforcer la réponse des communautés des Premières Nations en fournissant des ressources pour la sensibilisation, la prévention, l'identification des cas et le suivi.
• En collaboration avec des partenaires des Premières Nations, le Ministère appuie également la mise en œuvre d'initiatives telles que Connaitre son status donnant accès à des programmes fondés sur la culture.

Contexte

Services aux Autochtones Canada (SAC) offre aux communautés des services adaptés à la culture en matière de prévention, d'éducation, de sensibilisation et de renforcement des capacités liés au VIH/sida, en plus de faciliter l'accès à des services de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien social de qualité pour les Premières Nations vivant dans les réserves. SAC fournit aussi des services de santé non assurés, comme des antirétroviraux pour les personnes séropositives pour le VIH, aux membres des Premières Nations et aux Inuits reconnus admissibles, quel que soit leur lieu de résidence.

Le programme du ministère sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang a adopté une approche intégrée qui cible des facteurs de risque communs de ces infections, comme la toxicomanie et des problèmes de santé mentale, et travaille de pair avec les programmes de santé mentale pour favoriser un accès accru aux services de prévention, de diagnostic, de traitement et de soins. SAC a investi 37,5 millions de dollars sur cinq ans, 11 millions de dollars en continu par le biais du budget 2017, ainsi que 4,5 millions de dollars par an dans le Cadre d'action pancanadien pour la prévention des infections transmissibles sexuellement et par le sang (anciennement Initiative fédérale de lutte contre le VIH / sida au Canada) pour les programmes de lutte contre les infections transmissibles sexuellement et par le sang auprès des communautés des Premières Nations. Dans le cadre de cet investissement, la Direction générale offre un soutien direct et indirect à des campagnes de sensibilisation au VIH/sida en passant par des organismes autochtones régionaux et nationaux.

La population des Premières Nations de la Saskatchewan est touchée de manière disproportionnée par le VIH et l'hépatite C et la consommation de drogues injectables continue d'être un facteur de risque majeur de transmission. Les données indiquent qu'environ 80 pour cent des cas de VIH nouvellement diagnostiqués sont des Autochtones et près de 60 pour cent des cas nouvellement diagnostiqués rapportent une consommation de drogues par voie intraveineuse. De plus, en 2018, le taux de VIH chez les Premières Nations vivant dans les réserves était plus de deux fois le taux provincial et plus de quatre fois le taux national. Cependant, les Premières Nations de la Saskatchewan vivant dans les réserves ont déclaré que le taux de nouveaux diagnostics de VIH était passé d'un sommet de 70,4 cas pour 100 000 personnes en 2011 à 32,1 cas pour 100 000 personnes en 2018. Les données préliminaires montrent que le nouveau taux de diagnostic de VIH était de 31,7 cas pour 100 000 personnes en 2019.

Messages clés

• Le gouvernement est conscient que la toxicomanie a des effets dévastateurs sur les individus, les familles et les communautés et sur leur santé et bien-être général.
• Nous investissons présentement 425 millions de dollars annuellement pour des services communautaires répondant aux besoins en bien-être mental des Premières Nations et Inuits
• Ceci inclue 200 millions de dollars en récents investissements sur cinq ans pour les services de prévention et de traitement de la toxicomanie.
• Nous continuons d'appuyer les investissements à long terme qui améliorent la santé et le bien-être des autochtones.

Si on pose des questions concernant COVID-19 et la consommation

• Nous reconnaissons que de nombreuses communautés autochtones font face à des défis uniques dans la lutte contre le COVID-19, ce qui peut entraîner une augmentation du stress ou de la consommation.
• Le financement annoncé par le Canada pour les communautés autochtones dans le cadre de la réponse à COVID-19 peut être utilisé pour soutenir l'accès aux services de bien-être mental.
• Nous travaillons avec des partenaires pour mettre en œuvre des approches à distance de prestation de services, comme la télé- et vidéo-consultation pour les services de toxicomanie et d'autres programmes existants.
• La ligne d'aide Espoir pour le mieux-être continue d'offrir des services d'intervention en cas de crise par téléphone ou par clavardage, avec des investissements de capacité de pointe prévus pour des conseillers supplémentaires.
• Nous travaillons également avec des partenaires autochtones pour promouvoir des ressources supplémentaires pour les jeunes autochtones, et pour développer une plateforme en ligne pour soutenir les équipes communautaires de bien-être mental.

Si on insiste davantage sur l'accès limité aux communautés des Premières Nations durant COVID-19

• Notre gouvernement reconnaît que COVID-19 peut entraîner une augmentation du stress et de la consommation de substances et que davantage de soutiens sont nécessaires.
• C'est pourquoi les investissements du Fonds de soutien aux communautés autochtones du gouvernement du Canada peuvent être dirigés vers ces besoins afin de maintenir la disponibilité des services existants tandis que l'accès à certaines communautés a été restreint pour empêcher la propagation de la COVID-19.
• L'Assemblée des Premières Nations a adopté une motion pour aider les communautés à utiliser les approches dont elles ont besoin.
• L'APN ne demandera pas aux provinces de fermer les magasins d'alcool. Les discussions se poursuivront sur cette question.

Suivi de la consommation d'opioïdes

• Notre gouvernement reconnaît que la crise de opioïdes continue d'avoir des effets dévastateurs sur les communautés autochtones, et que la qualité des données est importance pour soutenir une approche globale du contrôle des drogues.
• Je sais qu'il y a des limites importantes au niveau des données sur la façon dont les communautés autochtones sont touchées par cette crise et nous nous efforçons de surmonter ces limites en collaboration avec nos partenaires.
• Nous continuerons de travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux et des Premières Nations et Inuits afin d'explorer collectivement des solutions à la crise des opioïdes.

Contexte 

Les communautés autochtones à l'échelle du Canada sont touchées de façon disproportionnée par la crise des opioïdes; cela est tout particulièrement le cas des Premières Nations de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario. Selon l'Assemblée des Premières Nations, la crise a pris des proportions épidémiques dans certaines communautés des Premières Nations, où de 43 % à 85 % des membres sont dépendants aux opiacés (Assemblée des Premières Nations, résolutions nos 82/2016 et 68/2017). Au printemps 2017, le ministère des Services aux Autochtones Canada a commencé à faire le suivi des cas de surdoses d'opioïdes présumées dans 153 communautés participantes des Premières Nations. Il continue de travailler avec des partenaires de partout au pays pour améliorer la collecte de données et la reddition de comptes ainsi que pour mieux comprendre la façon dont cette crise touche différentes populations.

Le gouvernement du Canada a annoncé d'importants investissements pour aider à régler la crise. Le budget de 2018 prévoit 200 millions de dollars sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023) et 40 millions de dollars par année par la suite pour appuyer de nouveaux investissements dans les services de prévention et de traitement des problèmes de consommation de substances auprès des Premières Nations et des Inuits, ce qui comprend des fonds pour lutter contre la crise des opioïdes actuelle. L'investissement permettra de soutenir jusqu'à : 25 autres sites de thérapie agoniste opioïde offrant des services complémentaires; une autre 75 des activités sur le terrain; services améliorés dans un réseau de 45 centres de traitement financés par le gouvernement fédéral; et, des rénovations majeures à plus de 20 de ces centres. Services aux Autochtones Canada a alloué plus de 425 millions de dollars cette année fiscale pour la prise de mesures adaptées à la culture visant à soutenir le mieux-être mental des Premières Nations et Inuit, notamment la prestation de traitement, la réduction des facteurs de risque, la promotion de facteurs de protection et l'amélioration des résultats de santé associés au mieux être mental.

Services aux Autochtones Canada offre plusieurs services tout au long du continuum de la toxicomanie.

1. Dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA), une couverture est offerte aux Premières nations inscrites et aux Inuits reconnus pour:
   • La méthadone, buprénorphine/naloxone (c.-à-d. Suboxone et génériques), morphine à libération lente et traitement agoniste opioïde injectable (iOAT) pour le traitement des troubles liés à l'utilisation d'opioïdes. Pour promouvoir la sécurité des clients, les clients recevant ces traitements sont inscrits au programme de sécurité des clients.
   • La naloxone, utilisée pour traiter les surdoses, à la fois par injection et par pulvérisation nasale (Narcan);
   • Le transport médical des clients devant accéder à un traitement supervisé pour les troubles liés à la consommation d'opioïdes (p. ex. méthadone, suboxone). Le besoin continu de déplacement du client est examiné tous les six mois;
   • Jusqu'à 22 heures de counseling professionnel en santé mentale tous les 12 mois, avec des heures supplémentaires au besoin.
2. En plus de la couverture offerte dans le cadre du programme des SSNA, dans les établissements où SAC fournit des services de soins primaires dans les communautés des Premières Ntions, l'injection de naloxone est disponible pour l'administration par des professionnels de la santé afin d'inverser les effets d'une surdose. Il y a également un approvisionnement limité de naloxone en vaporisateur nasal (Narcan) dans les postes de soins infirmiers qui est disponible gratuitement pour les membres de la communauté. La naloxone injectable est inscrite dans le Formulaire du poste de soins infirmiers comme un médicament « essentiel ».

Messages clés

• La perte de vies humaines par suicide est une tragédie sans comparaison. Nous devons travailler avec les experts, les partenaires et les communautés autochtones à faire progresser les approches en matière de mieux-être mental dirigées par les Autochtones.
• Lors de la dernière Assemblée spéciale des chefs de l'APN, je me suis engagé à travailler avec des groupes comme la NAN, FSIN, et l'APN pour soutenir les stratégies qu'ils proposent.
• En décembre 2019, le governement engagé 2,5 millions de dollars pour des services de bien-être mental et des programmes de prévention axés sur la communauté en Saskatchewan.
• Nous continuerons à travailler en partenariat pour aborder les déterminants sociaux de la santé dirigé par les peuples autochtones.

Si on pose des questions concernant les mesures prises :

• Nous avons constaté que le soutien des approches en matière de mieux-être mental dirigées par les Autochtones fonctionne :
  • Il y a aujourd'hui 52 équipes communautaires de mieux-être mental depuis 2015, pour un total de 63.
  • L'initiative Choose Life dans la Nation nishnawbe-aski qui bénéficie plus de 22 000 jeunes à haut risque, la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, accessible jour et nuit, et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits d'Inuit Tapiriit Kanatami.
• Toutefois, nous sommes conscients que les facteurs à l'origine du suicide dans les communautés autochtones sont ancrés dans les inégalités sociales. Ainsi, nous continuons à travailler pour inclure le bien-être individuel et communautaire général dans toutes les politiques.

Si on pose des questions concernant COVID-19 et le bien-être mental

• Nous reconnaissons que de nombreuses communautés autochtones font face à des défis uniques dans la lutte contre le COVID-19, ce qui peut entraîner une augmentation du stress.
• Le financement annoncé par le Canada pour les communautés autochtones dans le cadre de la réponse à COVID-19 peut être utilisé pour soutenir l'accès aux services de bien-être mental tout en respectant la distanciation physique.
• Nous travaillons avec des partenaires pour mettre en œuvre des approches à distance de la prestation de services, comme la télé- et vidéo-consultation pour les services de toxicomanie et d'autres programmes existants. La ligne d'aide Espoir pour le mieux-être continue d'offrir des services d'intervention en cas de crise par téléphone ou par clavardage.

Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes de l'APN 

• Nous sommes très préoccupés par les pertes de vies humaines par le suicide dans plusieurs communautés autochtones, particulièrement chez les jeunes.
• Comme le Ministre a mentionné à la dernière assemblée spéciale des chefs de l'APN, il a un but commun, celui de traiter la question du mieux-être mental comme une priorité urgente.
• Nous travaillerons en partenariat avec les peuples autochtones à faire progresser les approches en matière de mieux-être mental, comme nous l'avons fait avec la Nation nishnawbe-aski pour élaborer l'initiative Choose Life qui a connu un grand succès.
• Nous sommes disposés à travailler en partenariat avec tous ceux qui veulent élaborer des solutions à cette question urgente.

Si on pose des questions concernant Sioux Valley Dakota Nation, MB

• La tragédie du suicide reflète des pertes déchirantes incalculables au niveau individuel, familial et communautaire.
• Nos plus sincères condoléances à la famille et à la communauté de la nation Dakota de Sioux Valley pour les personnes récemment perdues au cours de la crise actuelle.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec les dirigeants de la nation Dakota de Sioux Valley et des partenaires autochtones tels que le Manitoba Keewatinowi Okimakanak pour favoriser l'accès et augmenter les ressources en santé mentale afin de répondre à la crise actuelle du suicide dans la communauté.
• Nous savons que la situation pandémique actuelle aggrave encore les problèmes de santé mentale et nous ajoutons de nouvelles ressources financières pour permettre aux communautés d'accéder aux services adaptés à leurs besoins.
• SAC continue d'offrir des thérapeutes en santé mentale dans le cadre de leur programme et a augmenté le nombre de thérapeutes disponibles dans la communauté.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec des partenaires autochtones, y compris l'équipe de crise du Manitoba Keewatinowi Okimakanak, qui peut déployer des équipes directement dans la communauté pour aider aux crises de santé mentale et assurer la sécurité culturelle de leurs clients.

God's Lake Narrows

• L'état d'urgence déclaré par la Première Nation de God's Lake Narrows concernant la crise de suicide demeure en vigueur.
• SAC continue de soutenir le leadership communautaire et de fournir des services de thérapie mentale professionnelle aux membres de la communauté. La réponse de la communauté a entraîné une réduction du suicide.
• Le nouveau Chef et le conseil attendent avec impatience l'achèvement de leur nouvelle école après que l'interruption de la construction en raison de la COVID-19 soit réglée.
• Nous restons en contact avec la Première Nation de God's Lake Narrows et sommes déterminés à soutenir l'orientation des dirigeants de la communauté tout au long de la crise.

Nation Nishnawbe-aski :

• Notre gouvernement prend très au sérieux la situation dans le territoire de la Nation Nishnawbe-aski (NAN).
• Depuis le printemps 2017, près de 202 millions de dollars ont été investis sur le territoire via l'initiative Choisir la vie, ce qui a permis de supporter plus de 22,000 jeunes et enfants des Premières Nations
• L'initiative Choisir la vie finance de meilleurs soutiens en santé mentale et interventions de crise, des programmes par les pairs et en milieu scolaire, des thérapies artistiques et récréatives, et de la formation et de l'éducation en promotion et prévention de la santé mentale.
• Nous continuerons à travailler en partenariat pour répondre aux besoins des Premières nations dans le territoire NAN.

Contexte 

Les Autochtones au Canada sont plus à risque de souffrir de problèmes complexes de santé mentale et d'abus de substances en raison de divers facteurs, dont les répercussions intergénérationnelles des pensionnats indiens et d'autres conséquences de la colonisation. Le suicide est un problème particulièrement préoccupant dans certaines communautés, notamment dans le Nord et dans les régions éloignées. L'état d'urgence a été déclaré dans plusieurs communautés en raison de crises sociales ou liées à la santé mentale.

Pour s'attaquer aux causes profondes du taux de suicide élevé chez les jeunes Autochtones, il faut adopter une approche globale pangouvernementale visant à favoriser la guérison sur le plan individuel, familial et communautaire et à redresser les torts causés par les pensionnats indiens, la rafle des années 60 et d'autres effets dévastateurs de la colonisation, en plus de favoriser l'accès aux déterminants sociaux de la santé, comme l'autodétermination, l'emploi et le logement.

Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones se partagent la responsabilité de la prestation des services de santé mentale. Le gouvernement fédéral appuie le mieux-être mental des communautés inuites et des Premières Nations grâce à différents programmes et services. Plus particulièrement, Services aux Autochtones Canada, par l'intermédiaire de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, appuie et finance des programmes et services de mieux-être mental dans cinq secteurs clés : des services de mieux-être mental dans les communautés; le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens; des services de counseling en santé mentale dans le cadre du Programme des services de santé non assurés; la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être; et l'Initiative du principe de Jordan – Principe de l'enfant d'abord.

Au cours de l'exercice fiscal actuel, un montant de 425 millions de dollars a été alloué pour répondre aux besoins des Premières nations et des Inuits en matière de santé mentale. Depuis le 1er avril 2018, le principe de Jordan a dépensé 175,8 millions de dollars pour la prévention du suicide et 358,3 millions de dollars pour toutes les initiatives de mieux-être mental. Depuis sa création jusqu'à fin septembre 2020, 42 563 appels et 6 540 chats ont été placés.

Messages clés

• Nous demeurons résolu à aborder l'enjeu de la tuberculose chez les populations autochtones.
• C'est pourquoi nous travaillons avec les partenaires autochtones et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir des approches novatrices et des mesures précises.
• Nous continuerons de travailler avec les partenaires autochtones pour répondre aux cas de tuberculose de façon culturellement appropriée et fondée sur une une approche selon les distinctions.

Inuit Nunangat

• Notre gouvernement travaille avec des partenaires pour éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030 et pour réduire le nombre de cas actif d'au moins 50 % d'ici 2025.
• 27.5 million de dollars sur 5 ans ont été annoncés dans le Budget 2018 pour soutenir les approches d'élimination de la tubercoluse specifiques aux Inuits. Cet investissment s'ajoute au 640 million de dollars sur 10 ans annoncés dans les Budgets 2017 et 2018 pour adresser les besoins en logement de l'Inuit Nunangat.
• Nous continuerons à soutenir les solutions innovatrices et menées par la communauté qui adressent les facteurs contribuant à la tuberculose.

Dépistage mobile au Nunavut

• En 2018-2019, notre gouvernement a appuyé le déploiement par le gouvernement du Nunavut de cliniques mobiles de dépistage de la tuberculose dans trois communautés.
• Les trois cliniques ont eu des taux de participation communautaire de plus de 80 %.
• Notre gouvernement continuera de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated par le biais de la Table de partenariat du Nunavut sur la santé en ce qui concerne le soutien nécessaire pour mener des cliniques supplémentaires et d'autres efforts visant à réduire l'incidence de la tuberculose.

La tuberculose chez les populations des Premières Nations

• Notre gouvernement est très préoccupé par l'incidence de la tuberculose chez les Premières Nations.
• Nous favorisons l'accès à un diagnostic, un traitement et les soins équitables, rapides et adaptés à la culture pour les communautés des Premières Nations.
• Nous travaillons également à addresser les déterminants sociaux de la santé, qui sont essentiels à la reduction de l'incidence de la tuberculose, notamment le logement, la nutrition et l'accès à des soins de santé culturellement sûrs.
• Nous continuerons de collaborer avec les partenaires autochtones pour réduire les taux de tuberculose.

Diagnostic, traitement et soins de la tuberculose pour les communautés des Premières nations :

• Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires autochtones et provinciaux pour lutter contre les taux élevés de tuberculose dans les communautés des Premières Nations en mettant en œuvre des initiatives de dépistage ciblées. Ceci inclue;
  • Accroître l'accès aux technologies pour les efforts d'élimination de la tuberculose dans les collectivités du Nord, incluant l'utilisation de rayons X numériques portables et GeneXpert;
  • Financement de champions communautaires de la tuberculose dans les régions de la Saskatchewan et du Manitoba; et,
  • Rendre la rifapentine disponible dans les communautés des Premières Nations à forte incidence de tuberculose.

Contexte 

L'Agence de la santé publique du Canada révèle qu'en 2017, le taux de tuberculose active parmi les Inuits au Canada était le plus élevé de tous les groupes fondés sur l'origine, à 205.8 par 100 000 habitants et en hausse de 2.6% par rapport à 2016. Ce taux est plus de 400 fois plus élevé que celui de la population non autochtone née au Canada et plus de 40 fois plus élevé que celui du reste de la population canadienne générale. Services aux Autochtones Canada a pris de nombreuses mesures pour s'attaquer aux taux élevés de tuberculose chez les Inuits. Par example, l'ancienne Ministre des Services aux Autochtones a dirigé la délégation canadienne qui comprenait des partenaires inuits à la première réunion de haut niveau sur la tuberculose à l'Assemblée générale des Nations Unies qui a eu lieu le 26 septembre 2018. Là, elle a appuyé les partenaires inuits en soulignantles résultalts de leur travial important vers un cadre de l'élimination de la tuberculose.

Dans le Nord, la responsabilité des soins de santé primaires, dont la lutte contre la tuberculose, incombe aux gouvernements territoriaux. Services aux Autochtones Canada complète et soutient les programmes de santé territoriaux pour les Premières Nations et les Inuits, comme il le fait dans les provinces, afin d'assurer l'accès aux services de santé et de veiller à ce que les Premières Nations et les Inuits jouissent du même droit à la santé que les autres Canadiens.

De plus, le gouvernement du Canada reconnaît que des investissements importants dans des programmes portant sur des déterminants sociaux particuliers de la santé sont essentiels pour réduire davantage l'incidence et le fardeau des maladies sur lesquelles influent des facteurs sociaux et économiques, notamment le logement, la nutrition, le tabagisme, l'éducation et l'accès à des soins de santé adaptés à la réalité culturelle.

27.5 million de dollars sur 5 ans ont été annoncés dans le Budget 2019 pour soutenir les approches d'élimination de la tubercoluse specifiques aux Inuits. Cet investissment s'ajoute au 640 million de dollars sur 10 ans annoncés dans les Budgets 2017 et 2018 pour adresser les besoins en logement de l'Inuit Nunangat.

Par l'entremise de la Table de partenariat du Nunavut sur la santé, Services aux Autochtones Canada continue de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated. discuter du soutien nécessaire pour mener des cliniques supplémentaires et soutenir les efforts en cours pour éliminer la tuberculose. Ces discussions se poursuivront lors de la prochaine réunion de la Table de concertation sur la santé du Partenariat en santé du Nunavut qui se tiendra le 11 février 2020.

Réunion urgente sur le racisme subi par les peuples autochtones dans les systèmes de soins de santé du Canada

• Les Canadiens sont à juste titre indignés par la mort tragique de Joyce Echaquan. Mais Joyce n'est pas seule; elle a enregistré quelque chose que de nombreux Autochtones vivent partout au pays.
• Nous devons lutter contre le racisme envers les peuples autochtones dans les systèmes de santé du Canada. Il s'agit d'une responsabilité qui doit être reconnue par tous les niveaux de gouvernement, les organisations de soins de santé et les prestataires de soins.
• La semaine dernière, nous avons organisé la première de nombreuses réunions, pour rassembler ceux qui, au sein des systèmes de santé, doivent faire partie du changement.

Si l'on appuie sur les étapes à venir

• Nous sommes déterminés à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements et partenaires autochtones et les partenaires de la santé pour élaborer un plan d'action pour lutter contre le racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé du Canada.
• Nous avons entendu haut et fort lors de la réunion urgente que les collèges de réglementation, les établissements de formation médicale et les personnes responsables de la surveillance de la prestation de soins de santé doivent être au centre de ces discussions.
• Cette rencontre était la première étape, mais les expériences vécues par les peuples autochtones doivent nous guider dans ce travail. Ces voix sont essentielles au changement.

Si l'on appuie sur le travail réalisé

• Nous nous sommes engagés à résoudre ce problème. Au cours des trois dernières années, de nouveaux investissements ont été faits pour améliorer l'accès des patients autochtones à des soins de santé adaptés à la culture, y compris le financement des navigateurs des SSNA, le soutien du principe de Jordan et le financement pour soutenir les pratiques de guérison culturellement spécifiques.
• SAC a également fourni des fonds pour développer une norme de sécurité et d'humilité culturelle et a soutenu un forum en janvier 2020 sur le choix et le consentement éclairés en matière de santé sexuelle et reproductive des femmes autochtones.

Situation a l'Hopital de Joliette - Manawan

• Nous sommes profondément préoccupés par l'incident signalé à l'hôpital de Joliette ainsi que par la perte tragique de la vie d'un membre de la communauté de Manawan.
• Le gouvernement condamne toute forme de racisme et de discrimination et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir les personnes touchées par l'événement et y remédier.
• SAC travaille en collaboration avec le leadership communautaire ainsi que la Commission de la santé et des services sociaux du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) pour fournir l'aide et le soutien dont il a besoin pendant ces temps difficiles.

Contexte

La rencontre a été organisée en réponse directe à l'expérience et à la mort de Joyce Echaquan. Le 28 septembre 2020, Joyce Echaquan, 37 ans, mère de sept enfants de la Nation Atikamekw de Manawan, une communauté située à 250 km au nord de Montréal, est décédée à l'hôpital Joliette après avoir subi des insultes dégradantes de la part de deux membres du personnel de l'hôpital. Avant sa mort, Mme Echaquan a capturé cette terrible interaction sur son téléphone portable et a publié une vidéo sur Facebook.

Le bureau du coroner du Québec a confirmé le 29 septembre qu'il enquêterait sur les circonstances du décès d'Echaquan. Les audiences devraient débuter en 2021. La régie locale de la santé, le Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux (CISS) de Lanaudière, a également lancé sa propre enquête.

SAC a commencé à travailler pour lutter contre le racisme anti-autochtone dans le domaine des soins de santé. Au cours des 3 dernières années, les nouveaux investissements dans des soutiens de santé adaptés à la culture comprennent:

Le Programme des services de santé non assurés a embauché des navigateurs qui aident directement les clients à accéder aux avantages et services;

Par le principe de Jordan, le Canada a investi 40 millions de dollars pour embaucher des coordonnateurs de services pour aider les clients qui ont des difficultés à accéder aux services; et,

Le budget de 2017 a investi 205 millions de dollars pour soutenir les pratiques de guérison culturellement spécifiques, y compris les guérisseurs autochtones traditionnels.

En février 2019, le SAC a créé le Comité consultatif sur la santé et le bien-être des femmes autochtones, offrant une voie pour des discussions sexospécifiques sur la sécurité culturelle et les expériences spécifiques des femmes autochtones.

En janvier 2020, le Ministère a collaboré avec le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone pour animer un forum sur le choix éclairé et le consentement en matière de santé des femmes autochtones.

Des fonds ont été fournis à l'Agence de la santé des Premières Nations pour élaborer une norme de sécurité et d'humilité culturelle afin d'aider les organismes de soins de santé à identifier les lacunes et les défis de leur système actuel, qui fera l'objet d'un examen public à l'automne 2020. Cette évaluation pourrait être intégrée dans programmes d'accréditation.

Le Ministère a également récemment contribué au Cadre canadien de qualité et de sécurité des patients pour la santé et les services sociaux avec l'Institut canadien pour la sécurité des patients et l'Organisation des normes de santé pour assurer la sécurité culturelle.

Messages clés :

• Pour 2020-2021, le Budget principal des dépenses de Services aux Autochtones Canada est de 12,8 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette d'environ 538,7 millions de dollars, soit 4 %, par rapport au Budget principal des dépenses de l'année dernière.
• La plupart des diminutions entre les dépenses de 2018-2019 et le Budget principal des dépenses de 2019-2020, indiquées dans le tableau des paiements de transfert, s'explique par le fait que les fonds des ententes de contribution annuelles avec les communautés des Premières Nations ont été réaffectés au modèle de subvention sur 10 ans.
• Un financement de 1,5 milliard de dollars est prévu en 2020-2021 pour les Premières Nations ayant des ententes de subvention, y compris 85 Premières Nations qui ont adopté le modèle de subvention au cours du dernier exercice financier, et d'autres Premières Nations qui adopteront le modèle en 2020-2021.
• La subvention de 10 ans est une initiative clé de l'engagement permanent de Services aux Autochtones Canada en vue d'établir une nouvelle relation financière qui évolue vers un financement souple, prévisible et durable pour les communautés des Premières Nations.
• Nous sommes résolus à continuer de travailler pour assurer la continuité des programmes et de la prestation des services.

Le ministère des Services aux Autochtones - Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021

• Nous nous engageons à aider les communautés autochtones à fournir des services et des programmes et à lutter contre les conditions socio-économiques inacceptables qui persistent encore aujourd'hui.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 totalise 1,8 milliard de dollars, dont 1.1 milliard de dollars sont consacrés à aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à gérer pendant la pandémie du COVID-19.
• Nous continuerons d'axer nos efforts afin de garder les enfants et les familles ensemble, soutenir une éducation de qualité, construire des infrastructures fiables, et de renforcir la prospérité économique.
• Nous continuerons ainsi d'améliorer les résultats en santé qui sont particulièrement importants dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Fonds pour soutenir les entreprises autochtones (COVID-19)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 298,3 millions de dollars pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises autochtones touchées par la pandémie du COVID-19 et atténuer l'impact sur leurs besoins opérationnels à court terme.
• Ainsi, 75 millions de dollars appuieront les entreprises communautaires et collectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les microentreprises situées dans les provinces qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien aux entreprises d'autres ministères fédéraux, afin qu'elles puissent résister aux retombées économiques de COVID-19.
• Le résultat ultime est que le nombre d'entreprises détenues et contrôlées par des Autochtones continue d'augmenter au Canada.

Fonds pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 255,8 millions de dollars pour continuer de fournir des prestations de santé supplémentaires aux Premières Nations et aux Inuits admissibles.
• Le financement contribuera à améliorer les résultats en matière de santé grâce à la fourniture de prestations de santé, incluant les médicaments, soins dentaires, soins de la vue, fournitures et équipement médicaux, conseils en santé mentale et transport médical pour avoir accès aux services de santé qui ne sont pas disponibles localement.

Fonds pour les services à l'enfance et à la famille

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 240,9 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) reçues avant septembre 2019.
• Les fonds reprofilés demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) permettront au Programme de continuer à appuyer le paiement des coûts réels pour les agences responsables des SEFPN.
• Le financement permettra aux enfants et aux familles des Premières nations de recevoir les services dont ils ont besoin.

Fonds pour la poursuite de la mise en œuvre du Principe de Jordan

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 74,7 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre continue du principe de Jordan afin de garantir le respect par le Canada des obligations juridiques en vertu du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).
• Le nombre de demandes approuvées de personnes ou de groupes en vertu du principe de Jordan augmente chaque année depuis sa mise en œuvre, et est associé à une augmentation des dépenses.
• En 2019-2020, environ 350 078 produits et services ont été approuvés, comparativement à 140 332 pour l'ensemble de 2018-2019.
• Les fonds reportés demandés dans le budget supplémentaire des dépenses (B) seront utilisés pour soutenir la croissance continue dans le cadre du Principe de Jordan.

Fonds pour développer conjointement une nouvelle stratégie de soins de longue durée plus globale avec des Premières Nations et Inuits partenaires

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 46,7 millions de dollars pour l'élaboration conjointe d'une nouvelle stratégie holistique des soins de longue durée avec les partenaires des Premières Nations et des Inuits et pour faire face aux pressions du programme avec le Programme d'aide à la vie autonome.
• Le financement soutient la participation des communautés des Premières Nations et des Inuits à l'élaboration conjointe d'une nouvelle stratégie holistique des soins de longue durée.
• Le financement réponds également aux pressions financières importantes afin de garantir que le programme d'aide à la vie autonome est en mesure de maintenir les soutiens sociaux essentiels existants aux clients des Premières Nations qui sont parmi les plus vulnérables à la pandémie du COVID-19.

Fonds pour le programme de l'aide au revenu (Budget fédéral 2019)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 39,2 millions de dollars pour poursuivre la gestion des cas et le soutien préalable à l'emploi afin d'aider les clients et les personnes à charge à faire la transition vers l'emploi et les études, comme annoncé dans le budget de 2019.
• Cela permet aux communautés de maintenir des travailleurs sociaux dévoués parmi leur personnel jusqu'au 31 mars 2021 pour poursuivre leur travail avec les clients de l'aide au revenu.
• Cet investissement appuierait 58 bénéficiaires de financement, dont 157 communautés des Premières Nations, partout au Canada.

Paiements pour les mesures en réponse à la COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux évènements de santé publique d'intérêt national

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 comprend 782,6 millions de dollars afin d'aider les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis à gérer durant la pandémie de COVID-19.
• 305 millions de dollars sont consacrés à aider les communautés et les organisations autochtones à réagir rapidement à la situation pandémique en protégeant et en soutenant les membres de leur communauté, conformément aux recommandations de santé publique et aux plans communautaires de lutte contre la pandémie.
• La santé, la sécurité et le bien-être de tous les résidents du Canada, y compris les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis, sont une priorité absolue pour tous et le demeureront.

Si l'on appuie sur le financement de COVID-19 pour les écoles

• Le Canada reconnaît que les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis comptent parmi les plus vulnérables.
• 237,3 millions de dollars seront utilisés pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones pour divers domaines tels que : infrastructure communautaire dans les réserves, éducation dans les réserves, établissements d'enseignement postsecondaire autochtones et besoins en matière de santé et de sécurité pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.
• 90 millions de dollars seront utilisés pour l'éducation postsecondaire et le Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations et des Inuits.

Si l'on appuie sur le financement pour les services de mieux-être mental

• Nous assurons que les communautés autochtones ont la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins spécifiques cernés par leurs membres afin qu'elles se préparent et réagissent à la propagation de la COVID-19.
• C'est pourquoi 82,5 millions de dollars seront utilisés pour aider les communautés autochtones à adapter et à élargir les services de mieux-être mental, en améliorant l'accès et en répondant à la demande croissante, dans le contexte de la pandémie du COVID-19.

Contexte :

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 de tous les ministères a été déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor le 22 octobre 2020. Cela comprend des initiatives approuvées totalisant 1 784 millions de dollars.

Les crédits totaux du Ministère s'élèveront donc à 16,3 milliards de dollars.