| Programme des services de santé non assurés |
- Le Programme services de santé non assurés (SSNA) offre une couverture à tous les clients Inuits et des Premières Nations admissibles, peu importe leur sexe, leur genre, leur âge et d’autres facteurs identitaires.
- La troisième génération du Système d’information sur la santé et de traitement des demandes de paiement, qui entrera en vigueur en juin 2020, comprend un champ de données « Genre X », lequel permettra de ventiler davantage les données sur le sexe et le genre au cours des prochaines années.
- Le Programme effectue régulièrement des ACS+ afin d’examiner les différentes répercussions potentielles découlant des changements apportés à l’exécution et à la portée du Programme en fonction de divers facteurs d’identité, et tient compte des hypothèses et des données concernant l’état de santé, les comportements et les besoins de divers segments de la population cliente lors de l’élaboration de politiques conçues pour atténuer les diverses répercussions.
- Les avantages offerts par l’entremise du Programme des SSNA devraient faire progresser l’objectif d’égalité des genres en matière de réduction de la pauvreté, de santé et de bien être énoncé dans le Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada (p. ex. réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé; un plus grand nombre d’années en bonne santé, meilleure santé mentale et meilleur accès à la contraception pour les jeunes, et taux des naissances réduit chez les adolescentes).
|
| Affaires individuelles |
- L’élimination des iniquités connues fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens devrait permettre à plus de 270 000 femmes et à leurs descendants d’obtenir un statut en vertu de la Loi sur les Indiens et ainsi d’avoir accès à une gamme de services et d’avantages sociaux, économiques et de santé.
- Plus de 25 000 demandes sont déjà traitées et d’autres demandes sont reçues quotidiennement.
- Le programme renseigne les clients quant aux changements apportés à l’inscription et au traitement des demandes pour le processus d’inscription des personnes nouvellement admissibles.
|
| Éducation |
- L’ACS+ a révélé qu’il existe un écart persistant dans le niveau de scolarité des populations autochtones par rapport aux autres Canadiens, tant au niveau de la maternelle à la 12e année qu’au niveau postsecondaire.
- Cet écart a influencé la transformation de l’éducation de la maternelle à la 12e année : SAC a mis en œuvre un nouveau modèle de financement fondé sur une formule le 1er avril 2019 afin de combler cet écart. La transformation du programme primaire et secondaire vise à faire en sorte que tous les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves, y compris ceux qui vivent dans des communautés éloignées et ceux qui ont des besoins éducatifs spéciaux, bénéficient d’un financement pour l’éducation plus comparable au financement des systèmes d’éducation provinciaux. Cette nouvelle approche crée un environnement plus stable sur le plan financier pour l’éducation des Premières Nations, ce qui permettra d’offrir un soutien de meilleure qualité et plus uniforme aux élèves, aux écoles, aux éducateurs, aux collectivités et aux organismes d’éducation des Premières Nations – des conditions qui contribuent à améliorer les résultats des élèves.
- Le Programme d’éducation s’est servi de l’ACS+ afin d’assurer des résultats inclusifs pour la population autochtone du Canada en ce qui a trait aux Objectifs de développement durable (ODD) suivants : « Éducation de qualité », « Inégalités réduites » et « Travail décent et croissance économique ».
|
| Capacités et gouvernance des Autochtones |
- SAC aide les Premières Nations à établir et à maintenir des systèmes locaux efficaces de gouvernance et d’administration pour la prestation de services à leurs communautés.
- Les communautés des Premières Nations et des Inuits peuvent utiliser le financement alloué au renforcement des capacités de gouvernance pour financer des projets qui améliorent la diversité et l’inclusion au niveau du leadership communautaire, comme la création de conseils pour les femmes et les jeunes.
|
| Eau potable et eaux usées |
- Le travail effectué avec l’Assemblée des Premières Nations à la mobilisation dirigée par les Premières Nations en vue de proposer des mesures législatives sur la salubrité de l’eau potable et de guider l’élaboration conjointe d’une stratégie à long terme sur l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées pour les Premières Nations est conforme aux principes de l’ACS+. Ce travail mènera à une infrastructure fiable et durable favorisant le bien-être des communautés autochtones en comblant les écarts entre les communautés autochtones et non autochtones au chapitre de l’égalité d’accès à une eau de qualité.
|
| Installations d’enseignement |
- En ce qui concerne le développement d’infrastructures d’enseignement pour les Premières Nations, l’ACS+ fait en sorte que les installations d’enseignement permettent de mettre en place des programmes de qualité pour tous les enfants, peu importe leur sexe ou leur incapacité.
- Des toilettes sans distinction de sexe, des rampes et des toilettes plus grandes pour les personnes en fauteuils roulants, ainsi que de l’espace supplémentaire pour les élèves ayant des besoins spéciaux à coût élevé, sont tous des éléments de conception qui peuvent être intégrés aux écoles selon les circonstances.
|
| Logement |
- Dans le cadre de la réforme du logement, SAC travaille avec ses partenaires des Premières Nations à l’élaboration conjointe d’une stratégie en matière de logement, dans le cadre de laquelle les femmes et d’autres groupes sous représentés seront intégrés au niveau de la saisie de données, de la planification communautaire globale, de la prise de décisions et de la mise en œuvre.
- Au cours des premières phases de la réforme, une liaison avec les ministères fédéraux qui dirigent les secteurs de l’éducation, du revenu et du commerce permettrait d’assurer la cohérence du gouvernement fédéral dans l’élaboration des politiques et des programmes, et de promouvoir l’accès et la participation active aux initiatives de formation et d’emploi.
- Ce lien permettra de veiller à ce que les réalités et les perspectives des Premières Nations soient prises en compte dans l’élaboration des objectifs et des résultats à court, moyen et long terme d’une stratégie et d’un plan de mise en œuvre sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations.
- SAC et ses partenaires fédéraux ont appuyé la recherche et les activités de mobilisation auprès des organisations autochtones afin de recueillir des données pour mieux comprendre les obstacles auxquels fait face la sous population, de cerner les lacunes en matière de programmes et de services, et d’élaborer conjointement des solutions pour y remédier.
- Les résultats permettront de promouvoir l’inclusion et les considérations sexospécifiques dans les initiatives de réforme des politiques et des programmes fédéraux.
- En 2020 2021, les travaux se poursuivent en vue de terminer le rapport et de présenter les conclusions sur les pratiques exemplaires appliquées partout au pays pour répondre aux besoins en matière de logement et d’itinérance des personnes handicapées, des femmes autochtones et de leur famille, des jeunes et de la communauté 2SLGBTQ+.
|
| Autres infrastructures et activités communautaires |
- Le Ministère considère les principes de l’ACS+ comme un élément essentiel des processus de nation à nation renouvelés, respectueux et inclusifs qui mèneront à une infrastructure fiable et durable favorisant le bien être des communautés autochtones en comblant les écarts socioéconomiques entre les communautés autochtones et non autochtones.
- Les projets d’infrastructure locaux et communautaires améliorent de façon générale le bien être social et la prospérité économique des communautés des Premières Nations dans les réserves et appuient les Premières Nations dans leurs efforts visant à créer des communautés plus saines et plus durables.
|
| Aide à la gestion des urgences |
- SAC soutient le bien être des communautés autochtones en comblant les écarts socioéconomiques entre les communautés autochtones et non autochtones et, dans le domaine de la gestion des urgences, le Ministère travaille avec les Premières Nations en tant que partenaires à part entière et égaux pour avoir des systèmes de gestion des urgences inclusifs et adaptés à la culture. SAC veille à ce que des interventions adaptées à la culture soient offertes pendant les évacuations et met l’accent sur l’amélioration de la planification communautaire pendant la phase de rétablissement. Cette approche s’est traduite par des communautés plus résilientes aux situations d’urgences où les évacués retournent chez eux plus rapidement, et une réduction des perturbations de moyens de subsistance.
|
| Programme d’entrepreneuriat autochtone |
- Dans le cadre du Programme d’entrepreneuriat autochtone (PEA), SAC a approuvé un financement de 499 749 $ pour l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) afin de réaliser un projet intitulé « Finding Our Way Safely: Addressing the role of transportation safety in violence against Indigenous Women, girls, and gender diverse people » (Trouver notre voie en toute sécurité : aborder le rôle de la sécurité des transports dans la violence envers les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones).
- Ce projet permettra d’élaborer et d’offrir de la formation aux exploitants et aux services de transport et d’accueil, en mettant l’accent sur la compréhension du sexisme et du racisme que vivent les femmes, les personnes bispirituelles et les personnes de diverses identités de genre autochtones; les risques qu’elles subissent pendant leurs déplacements; les signes de traite et d’exploitation des personnes; ainsi que des stratégies pour offrir de l’aide et accroître la sécurité pendant les déplacements.
- L’AFAC travaillera également avec ses associations provinciales et territoriales membres pour élaborer une formation sur la sécurité à l’intention des femmes, des personnes bispirituelles et des personnes de diverses identités de genre autochtones.
- Dans le cadre de ce projet, l’AFAC mènera également une campagne de sensibilisation et d’information à l’échelle du pays, pour communiquer des renseignements sur les programmes ainsi que des ressources et conseils de sécurité pour les femmes, les personnes bispirituelles et les personnes de diverses identités de genre autochtones partout au Canada.
- Dans le cadre du PEA, SAC a approuvé un financement de 149 739,58 $ à l’AFAC pour appuyer la conversion de ses programmes dans des formats en ligne en raison des restrictions découlant de la COVID-19.
- Ce montant financera la mise à l’essai de nouvelles initiatives en ligne dans le cadre desquelles l’AFAC pourra apprendre de nouvelles pratiques exemplaires, et assurera un soutien en matière de TI et l’intégration de nouveaux employés afin de coordonner et d’offrir des programmes en ligne.
|
| Initiative sur les biens immobiliers matrimoniaux |
- La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (la Loi) comble une lacune législative et accorde des protections juridiques égales à toutes les personnes et familles vivant dans les réserves en ce qui concerne les droits et intérêts matrimoniaux dans le cas d’une rupture d’un mariage ou d’une union de fait.
- Les activités du programme s’harmonisent aux efforts ministériels plus vastes (p. ex. violence familiale, accès à la justice, application de la loi) dans le cadre de possibilités de formation et de sensibilisation offertes aux membres des communautés, aux agents d’application de la loi et aux professionnels du droit.
- Les Premières Nations peuvent adopter des lois propres à leurs communautés en vertu de la Loi pour répondre aux besoins en matière de biens immobiliers matrimoniaux dans leur communauté. Incidemment, certaines Premières Nations ont inclus des mesures de protection et des considérations supplémentaires pour les enfants lors de l’élaboration de leurs propres lois sur les biens immobiliers matrimoniaux.
|
| Politiques stratégiques |
- En 2019-2020, le Ministère s’est appuyé sur des pratiques ancrées dans les principes de responsabilité mutuelle élaborés conjointement, notamment dans le cadre de l’élaboration conjointe d’un cadre national axé sur les résultats, qui devrait permettre une analyse ventilée par sexe et par âge aux niveaux national et régional.
- En mobilisant des Premières Nations et des experts techniques de partout au pays pour élaborer conjointement un cadre national axé sur les résultats, SAC a continué de mettre en œuvre des approches sexospécifiques dans la production de rapports, lesquelles font écho aux ODD des Nations Unies, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
- De plus, une analyse de l’ébauche du Cadre national axé sur les résultats s’est penchée sur les liens avec les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que sur la détermination des données disponibles et des lacunes en matière de données concernant les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQ+ autochtones.
- Des indicateurs précis de l’ACS+ sont examinés en vue de leur inclusion dans le Cadre national axé sur les résultats, notamment des indicateurs sur la violence à l’égard des femmes.
- Des travaux ont également été entrepris avec le Comité consultatif sur le bien être des femmes autochtones afin d’élaborer et de renforcer des approches autochtones à l’ACS+. Ces travaux se poursuivront au cours de l’exercice 2020-2021.
|
| Ressources humaines |
- 2,5 équivalents temps plein (ETP), répartis sur six postes, ont appuyé une sous ministre adjointe (SMA) principale dans son rôle de championne ministérielle de l’ACS+, et ont appuyé une SMA dans son rôle de championne ministérielle des services inclusifs qui tiennent compte de l’égalité des sexes.
- Un ETP (réparti sur deux postes) affecté aux annexes de l’ACS+ dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor concernant la santé des Premières Nations et des Inuits.
- Un ETP (réparti sur plusieurs postes et secteurs) affecté aux annexes de l’ACS+ dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor concernant d’autres programmes et services.
- Un ETP affecté à l’ACS+ dans la mesure du rendement, l’évaluation et la planification et l’analyse opérationnelles stratégiques relativement à la santé des Premières Nations et des Inuits.
- 0,5 ETP (réparti dans plusieurs postes et secteurs) affecté à l’ACS+ dans la mesure du rendement, l’évaluation et la planification et l’analyse opérationnelles stratégiques se rapportant à d’autres programmes et services.
|