Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaires visant la bande de Cayoose Creek
Nom : Bande de Cayoose Creek
Endroit : Colombie-Britannique
Situation de manquement au moment de la vérification : pas de manquement
État actuel des manquements : pas de manquement
Chef actuel : Michelle Edwards
Période visée par le rapport : du 1 avril 2015 au 31 mars 2017
Montant de financement de SAC visé par la vérification : 1 480 196 $
Contexte
Services aux Autochtones Canada (SAC) a choisi le bénéficiaire pour faire l'objet d'une vérification du bénéficiaire dans le cadre du Plan de vérification des bénéficiaires de l'exercice 2017 à 2018.
L'objectif de la vérification de bénéficiaire consistait à obtenir l'assurance que les fonds versés au bénéficiaire par le gouvernement du Canada ont été dépensés aux fins prévues et en conformité avec les modalités de l'entente de financement pour l'exercice 2015 à 2016 et l'exercice 2016 à 2017. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- un examen des pratiques du bénéficiaire en matière d'administration des programmes et de contrôle financier par rapport à l'entente de financement;
- une vérification de l'admissibilité des dépenses réclamées en vertu des modalités de l'entente de financement.
Samson & Associés, cabinet de vérification indépendant, a été chargé d'entreprendre la vérification de bénéficiaire. La vérification s'est déroulée du 28 janvier au 2 février 2018.
Évaluation globale
Dans l'ensemble, à l'exception des observations formulées dans le rapport de vérification et des montants réclamés ayant été jugés inadmissibles, les vérificateurs sont d'avis que le bénéficiaire s'est conformé aux modalités financières et non financières des ententes.
Constatations
La vérification a permis de constater que des processus internes de contrôle financier ont en général été instaurés, et qu'ils sont bien gérés. Toutefois, quelques procédures mettent en lumière des faiblesses sur le plan du contrôle en ce qui a trait à l'administration des programmes et à la gestion financière. Le redressement de ces contrôles internes permettra de consolider la façon dont le bénéficiaire gère et affecte ses fonds conformément à l'entente. Voici certaines des principales constatations et recommandations formulées dans le rapport de vérification.
Administration des programmes
Le bénéficiaire dispose d'un organigramme qui régularise les responsabilités hiérarchiques, d'une politique en matière de conflits d'intérêts et d'une politique de gouvernance de la bande. Toutefois, il est recommandé que le bénéficiaire élabore une politique d'appel d'offres qui inclut les principes d'égalité, de confidentialité et de garanties appropriées.
Gestion financière
Le bénéficiaire effectue un état de rapprochement bancaire sur une base mensuelle. Toutefois, les tests de vérification ont révélé que des paiements n'étaient pas utilisés aux fins décrites dans l'entente de financement. Il est recommandé que le bénéficiaire mette en place des contrôles pour s'assurer que les dépenses réclamées dans le cadre de l'entente de financement correspondent aux résultats qui y sont prévus.
Systèmes de rapports de gestion
La vérification a révélé que les états financiers vérifiés ont été préparés conformément aux Normes canadiennes d'audit. Toutefois, cette vérification a indiqué que le rapport sur les immobilisations est en retard conformément aux exigences de l'entente de financement et recommande que tous les rapports soient fournis dans le délai spécifié dans l'entente.
État actuel
Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. SAC et le bénéficiaire collaborent pour donner suite aux constatations de la vérification. De plus, on a donné au bénéficiaire un exposé oral sur les résultats de la vérification.
Avertissement : Le présent rapport sommaire a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le Rapport de vérification du bénéficiaire visant le bénéficiaire. Le rapport produit par SAC est réservé à l'utilisation du bénéficiaire et de la direction de SAC. Le présent rapport sommaire de vérification ne constitue qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détail sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.