Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021. Services aux Autochtones Canada. 16 juin 2020

Logistique

Date : Mardi 16 juin 2020
Heure : 17 h à 19 h
Lieu : Vidéoconférence (Zoom)
Sujet : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020–21

Présents lors de la comparution :

• L'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones
• L'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord
• L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones

Services aux Autochtones Canada

• Jean-François Tremblay, sous-ministre
• Philippe Thompson, Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
• Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

• Daniel Watson, sous-ministre
• Annie Boudreau, Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
• Jeff Moore, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques et de l'orientation stratégique
• Martin Reiher, Sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et affaires individuelles
• Serge Beaudoin, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord

Contexte

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 depuis le 1er mai. Le 5 juin 2020, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a adopté une motion visant à étudier le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020–21. Les membres de la commission devront poser des questions en rapport avec le sujet à l'étude, mais ils tenteront probablement de poser un large éventail de questions en raison de la présence de ministres du Cabinet à la table. Les questions seront probablement axées sur les investissements de COVID-19, le plan d'action national du GTMI, les actions visant à lutter contre le racisme et la diversité.

Lors des dernières réunions de INAN, les membres de l'opposition du Comité ont interrogé les témoins sur les outils dont ils ont besoin de la part du gouvernement fédéral pour faire face à COVID-19 et à la réouverture de l'économie (députés Qaqqaq [NPD], Bérubé [BQ], Schmale [CPC], Vidal [CPC] et Gazan [NPD]). Des questions ont également été soulevées par les conservateurs sur l'impact de la pandémie sur les ressources non renouvelables dans les communautés autochtones (députés Dalton et Viersen). Le soutien du gouvernement fédéral aux compagnies aériennes du Nord durant cette pandémie a également été évoqué (députés Qaqqaq [NPD], Dalton [PCC], Gazan [NPD], Viersen [PCC] et Bérubé [BQ]). Des témoins ont affirmé que les compagnies aériennes du Nord au nord du 60e parallèle ne reçoivent pas le soutien dont elles ont besoin de la part du gouvernement fédéral.

Un certain nombre de membres du Comité (les députés Zimmer [CPC], Qaqqaq [NPD], Viersen [CPC] et Vidal [CPC]) ont demandé si les équipements de protection individuelle (EPI) distribués étaient suffisants et si des tests supplémentaires étaient nécessaires. Les membres de l'opposition ont également posé des questions sur les besoins en matière de logement (député Bérubé (BQ)), la collecte de données (député Vidal (CPC)) et l'accès restreint aux communautés des Premières nations (député Viersen (CPC)). Certains témoins ont indiqué qu'ils n'avaient pas leur propre force de police, et qu'il était difficile de maintenir les gens dans les communautés et de les empêcher d'y entrer.

La question de la jeunesse a été fréquemment soulevée. Le député Qaqqaq (NPD) a fait part de ses inquiétudes quant à l'augmentation des aides à la santé mentale. Des témoins ont indiqué qu'il fallait davantage de soutien en matière de santé mentale pour les jeunes, y compris des infrastructures (centres de loisirs, etc.).

Le député Qaqqaq (NDP) a interrogé des témoins sur la connectivité dans les communautés nordiques et éloignées. Les témoins ont souligné que le manque de connectivité pourrait devenir plus problématique lorsque l'école reprendra en septembre.

Il est à noter que les conservateurs ont tenté de soulever la question des négociations Wet-suwet'en lors de plusieurs réunions (députés Zimmer et Schmale). Le député Schmale a également présenté une motion visant à inviter les chefs élus à témoigner sur la manière dont la pandémie COVID-19 a affecté la capacité des chefs à engager des négociations ouvertes et transparentes avec le gouvernement fédéral concernant les droits et titres fonciers. La motion a été rejetée.

Notes d'allocution pour l'honorable Marc Miller, Ministre des Services aux Autochtones devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ottawa, Ontario (réunion virtuelle)
Le 16 juin 2020
17 h à 19 h

Kwe, bonjour, good afternoon,

Tout d'abord, j'aimerais souligner le fait que le Parlement du Canada est situé sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

Avant de commencer, j'aimerais dire quelques mots sur le climat social actuel :

En ce moment, les Canadiens prennent conscience de l'injustice de nos systèmes, et du fait que ces systèmes ont toujours été injustes envers les peuples autochtones.

J'attends de mes collègues de ce comité et de l'ensemble du gouvernement qu'ils se penchent et s'interrogent sur les raisons pour lesquelles l'injustice envers les peuples autochtones persiste, et sur la manière dont nous pouvons aller de l'avant à court, moyen et long terme.

Ce sont des conversations difficiles et inconfortables, mais elles sont essentielles.

Cela étant dit, je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de faire le point sur nos efforts continus pour faire face à l'évolution de la pandémie de COVID-19 et de répondre à vos questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (A).

En date du 15 juin, Services aux Autochtones Canada est au courant de 247 cas confirmés de COVID-19 dans les communautés des Premières Nations. Parmi ceux-ci, 208 personnes sont considérées comme rétablies. En ce qui concerne les Inuit du Nunavik et du Nunatsiavut, il y a eu 16 cas, ainsi que 16 cas dans les territoires. Toutes ces personnes sont rétablies.

Au 12 juin, Services aux Autochtones Canada en collaboration avec les communautés, a répertorié 88 espaces communautaires qui peuvent être améliorés ou réaménagés pour servir au dépistage/triage, à l'isolement ou à l'hébergement du personnel de santé dans le cadre de la réponse à la pandémie. Certains de ces espaces sont en cours de modification afin d'offrir des protections supplémentaires aux clients et au personnel, par exemple en installant des écrans contre la toux sur les bureaux de l'administration ou des revêtements de sol adaptés aux pratiques de stérilisation. D'autres espaces sont en voie d'être équipés de matériel médical et de bureau, de lits et de mobilier, si nécessaire.

Pour soutenir les communautés qui n'ont pas de place, le ministère a acheté 49 unités médicales mobiles pour le dépistage et le triage et 74 unités d'hébergement polyvalentes, telles que des roulottes mobiles ou des unités d'hébergement modulaires, si elles devaient être nécessaires.

Mon ministère continue de travailler en étroite collaboration avec les communautés afin de déterminer les besoins en infrastructures sanitaires de pointe. Nous continuons de soutenir les mesures de dépistage, de triage et d'isolement des personnes en cas d'éventuelles éclosions de COVID-19. De plus, nous continuons également de permettre le déploiement de professionnels de la santé supplémentaires dans les collectivités touchées par la COVID-19.

Nous comprenons que les besoins de chaque communautés sont uniques. L'engagement communautaire est essentiel pour comprendre ces besoins et y répondre. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les communautés et les partenaires pour coordonner les ressources et assurer la sécurité des personnes et des communautés.

C'est pourquoi notre Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2020–2021 reflète une augmentation nette de 1,7 milliard de dollars. Une telle mesure était indispensable pour répondre aux besoins des peuples autochtones pendant cette crise mondiale. Ce Budget supplémentaire des dépenses comprend 950,5 millions de dollars de financement prévu par la loi, principalement destiné aux mesures d'intervention relatives à la COVID-19, en plus de nouveaux fonds pour soutenir des programmes clés, tels que le Principe de Jordan et les Services à l'enfance et à la famille.

À ce jour, le gouvernement du Canada a mis à la disposition des peuples autochtones et des communautés du Nord environ 1,5 milliard de dollars en financement fondé sur les distinctions pour soutenir leurs efforts pour venir à bout de la COVID-19.

Plus précisément, ce budget prévoit plus de 280 millions de dollars pour soutenir l'action sanitaire de Services aux Autochtones Canada dans les communautés des Premières Nations et des Inuit.

Il s'agit d'un financement essentiel qui permettra de fournir aux communautés des Premières Nations et des Inuit :

• Des fournisseurs de soins de santé supplémentaires;
• De l'équipement de protection individuelle;
• Des infrastructures de santé, notamment le réaménagement des espaces communautaires existants ou l'achat de structures mobiles pour soutenir l'isolement, le dépistage et l'hébergement, et
• Des mesures de prévention et de contrôle des infections sur le plan communautaire.

En plus de ces mesures, ce budget prévoit également 305 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones basé sur les distinctions. De ce montant, 215 millions de dollars sont destinés aux Premières Nations, 45 millions de dollars aux Inuit et 30 millions de dollars aux communautés des nations métisses, plus 15 millions de dollars de financement fondé sur des propositions pour les organisations et les communautés autochtones hors réserve et urbaines des Premières Nations.

Un montant supplémentaire de 75 millions de dollars a également été demandé pour les organisations soutenant les Premières Nations hors réserve et les Inuit et Métis vivant en milieu urbain, ainsi qu'un financement de 10 millions de dollars pour les refuges d'urgence pour la prévention de la violence familiale dans les réserves et au Yukon.

Dans le cadre de notre réponse à la COVID-19, nous fournissons également 270 millions de dollars pour répondre aux pressions financières qu'exerce la COVID-19 sur le Programme d'aide au revenu pour les frais de subsistance.

En dehors du financement destiné à soutenir notre réponse à la COVID-19, ce budget supplémentaire des dépenses comprend également 232 millions de dollars pour soutenir l'application du Principe de Jordan, et 468,2 millions de dollars pour soutenir la prestation du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Ces investissements démontrent l'engagement continu du gouvernement à mettre pleinement en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne avant septembre 2019.

Cet investissement fait plus que doubler le budget du programme, ce qui le porte à près de 1,7 milliard de dollars. Les fonds seront utilisés pour veiller à ce que les enfants et les familles des Premières Nations reçoivent les services dont ils ont besoin. Par exemple, en couvrant les frais d'entretien prévus par les fournisseurs de services aux coûts réels et en répondant aux pressions liées aux accords provinciaux.

Vous noterez que nous avons également fait quelques autres annonces récemment; ces postes seront pris en compte dans le prochain budget supplémentaire des dépenses. Il s'agit notamment de 75,2 millions de dollars de nouveaux investissements pour soutenir les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés des Premières Nations, des Inuit et des Métis touchés par la pandémie, et de 440 millions de dollars de financement pour aider les entreprises autochtones et l'industrie touristique autochtone à surmonter les difficultés engendrées par la COVID-19.

Je conclurai en disant que nous sommes déterminés à répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuit et des Métis et à stopper la propagation de COVID-19. Nous sommes également déterminés à faire venir davantage d'infirmières et de personnel paramédical, à multiplier les postes de soins infirmiers et les centres de santé, à apporter une aide accrue à ceux qui en ont le plus besoin.

Je tiens à prendre un moment pour remercier tous les professionnels de la santé qui travaillent dans les communautés autochtones pour leur dévouement et leur détermination à faire en sorte que des soins, des tests et des traitements de qualité et culturellement adaptés soient fournis pendant cette pandémie.

Et je tiens à vous remercier encore une fois pour cette occasion de vous rencontrer, virtuellement, aujourd'hui.

Je répondrai avec plaisir à vos questions.

Meegwetch. Nakurmiik [Nah-KOO-mick]. Marci. Thank you. Merci.

Messages Clés :

• Nous nous engageons à aider les communautés autochtones à fournir des services et des programmes et à lutter contre les conditions socio-économiques inacceptables qui persistent encore aujourd'hui.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020–2021 totalise 1,7 milliard de dollars, dont 950,5 millions de dollars de fonds législatifs sont principalement destinés à aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à se préparer et à faire face à la pandémie de COVID-19. Le 1,7 milliard de dollars inclut :
  • 468,2 millions de dollars pour soutenir le Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières nations;
  • 232 millions de dollars pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan;
  • 24 millions de dollars pour soutenir la gouvernance et l'administration locales des Premières nations;
  • 20 millions de dollars pour renforcer la capacité des cinq Sociétés de capitaux métisses;
  • 5 millions de dollars pour la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits, conçue et dirigée par les Inuits; et
  • 4,2 millions de dollars pour répondre à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
• En ce qui concerne le reste des 1,7 milliard de dollars, 305 millions de dollars ont été consacrés au Fonds de soutien aux communautés autochtones, 280,5 millions de dollars sont utilisés pour améliorer les réponses de santé publique à COVID-19 dans les communautés des Premières nations et des Inuits, et 269,9 millions de dollars sont alloués à l'aide au revenu.
• Nous continuerons d'axer nos efforts afin de garder les enfants et les familles ensemble, soutenir une éducation de qualité, construire des infrastructures fiables, renforcir la prospérité économique, mais surtout nous continuerons à améliorer les résultats en santé qui seront particulièrement importants dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
• Les autorités totales pour 2020–21 s'élèveront à 14,5 milliards de dollars.

Contexte

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020–2021 de tous les ministères a été déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor le 2 juin 2020.

Il y a eu récemment quelques autres annonces de financement pour compenser ceux qui souffrent des effets économiques de la pandémie de COVID-19. Ces éléments seront reflétés dans un Budget supplémentaire des dépenses futur de Services aux Autochtones Canada. Il comprend :

• 75,2 millions de dollars pour soutenir les diplômés postsecondaires et récents des Premières nations, des Inuits et des Métis;
• 440 millions de dollars pour soutenir les entreprises autochtones et l'industrie touristique autochtone.

Budget supplémentaire des dépenses

• Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement des renseignements sur les besoins de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment étoffés au moment du dépôt du Budget principal des dépenses.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020–2021 est restreint et sa présentation se fait sur invitation seulement.
• Le Budget supplémentaire des dépenses restreint comprend les postes urgents qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor. Il comprend également des postes liés aux mesures d'intervention relatives à la COVID-19. Ces postes représentent du financement prévu par la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national.
• Les ministères ont été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses s'ils ont fait la preuve d'une pression de trésorerie anticipée ou d'une limite d'autorisation insuffisante (c.­­-à-d. le plafond des subventions).

Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020–2021

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020–2021 reflète une augmentation nette de 1,7 milliard de dollars, qui comprend 950,5 millions de dollars en financement prévu par la loi surtout lié aux mesures d'intervention relatives à la COVID-19.
• Pour 2020–2021, le total des autorisations sera de 14,5 milliards de dollars.

Explication des besoins pour 2020–2021 — par crédit et par initiative clé

• L'augmentation nette de 1,7 milliard de dollars comprend les éléments suivants :
  • 22,7 millions de dollars au crédit 1 — Dépenses de fonctionnement pour le principe de Jordan;
  • 730,5 millions de dollars au crédit 10 — Subventions et contributions, dont 468,2 millions de dollars pour les services à l'enfance et à la famille, 209,3 millions de dollars pour le principe de Jordan, 24 millions de dollars pour le Financement du soutien des bandes et 20 millions de dollars pour les sociétés métisses de financement;
  • 950,5 millions de dollars en financement prévu par la loi principalement pour les mesures d'intervention relatives à la COVID-19.

Fonds pour les services à l'enfance et à la famille (468,2 millions de dollars)

Fonds pour le soutien et les services dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l'éducation pour les enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan (232 millions de dollars)

Fonds pour le Programme de soutien des bandes (24 millions de dollars)

Fonds pour les sociétés métisses de financement (20 millions de dollars)

Fonds pour continuer la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits (5 millions de dollars)

Fonds pour répondre au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place (poste horizontal) (4,2 millions de dollars)

Paiements aux Fonds de soutien aux communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national (305 millions de dollars)

Paiements pour améliorer les mesures de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national (280,5 millions de dollars)

Paiements d'aide au revenu en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national (270 millions de dollars)

Paiements aux organisations autochtones urbaines et régionales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique (75 millions de dollars)

Paiements pour le Programme pour la prévention de la violence familiale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national (10 millions de dollars)

Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national (10 millions de dollars)

Ministère des Services aux Autochtones

Messages Clés :

• Trop d'enfants autochtones sont retirés de leur famille et de leur communauté, les mettant parfois en danger.
• C'est pourquoi nous avons augmenté le financement annuel des services à l'enfance et à la famille des Premières nations, en mettant l'accent sur la prévention.
• Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020–2021 fournit 468,2 millions de dollars de nouveaux fonds pour appuyer la prestation continue du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• Plus précisément, le financement est nécessaire pour :
  • soutenir davantage la mise en œuvre des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) reçues avant septembre 2019 (272,7 millions de dollars);
  • couvrir les coûts d'entretien prévus par les fournisseurs de services (82,6 millions de dollars);
  • répondre aux pressions liées aux ententes provinciales (59,0 millions de dollars);
  • commencer à combler les lacunes liées à l'immobilisation et aider à mitiger des ordonnances de TCDP sur les projets majeurs d'immobilisations (23,2 millions de dollars);
  • couvrir les coûts de fonctionnement des nouvelles agences (6,5 millions de dollars); et
  • couvrir les coûts imprévisibles associés aux demandes de remboursement sur la base des coûts réels (24,2 millions de dollars).
• Cela portera le budget total du crédit 10 du programme à 1,6 milliard de dollars.

Si l'on insiste sur la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations:

• L'entrée en vigueur de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis a marqué un tournant historique.
• La Loi concrétise enfin ce que les Autochtones dans l'ensemble du Canada demandaient depuis des décennies : affirmer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille pour qu'ils puissent décider de ce qui convient le mieux pour leurs enfants, leurs familles et leurs collectivités.
• La loi établit des voies flexibles permettant aux peuples autochtones d'aller de l'avant avec leurs propres modèles et lois et de choisir leurs propres solutions pour leurs enfants et leurs familles.
• Elle garantit également qu'il existe un cadre approprié pour que les enfants autochtones soient pris en charge de manière qui est culturellement appropriée avec des liens à leurs communautés et leurs langues, peu importe le fournisseur de services engagé dans leur vie.
• Les communautés autochtones qui souhaitent exercer leur juridiction en matière de services à l'enfance et à la famille pourront le faire à leur propre rythme.
• La Loi permet également aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis de choisir leurs propres solutions pour leurs enfants et leurs familles.

Mise en œuvre de la loi :

• Tout comme la loi a été élaborée conjointement avec nos partenaires, il en sera de même pour sa mise en œuvre.
• A cette fin, nous nous sommes engagés à explorer avec nos partenaires des modèles de gouvernance fondés sur les distinctions. Ces modèles fondés sur les distinctions permettront aux partenaires de discuter les problèmes liés à la transition et à la mise en œuvre efficace de la Loi et auront lieux au niveaux communautaire, régional et national.
• L'engagement continuera à se dérouler à un rythme dicté par les partenaires autochtones et reflétera les circonstances différentes auxquelles sont confrontées les communautés à travers le pays
• Nous sommes déterminés à travailler en partenariat dans le but commun d'assurer la sécurité et le bien-être des enfants autochtones.

Contexte :

Le programme de services à l'enfance et à la famille des Premières nations de Services autochtones Canada (ISC) fournit des fonds pour appuyer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières nations dans les réserves. Un financement est fourni aux agences des SEFPN, aux provinces et au territoire du Yukon pour appuyer la prestation de services de prévention et de protection dans les réserves. ISC ne fournit pas les services. Ces services sont fournis conformément à la législation et aux normes de la province ou du territoire de résidence et d'une manière raisonnablement comparable à celles offertes aux autres résidents de la province qui se trouvent dans des circonstances similaires, dans les limites du programme ISC. Le financement dans le cadre du programme des SEFPN est fourni selon un modèle de financement fondé sur la prévention.

En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a conclu que le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada est discriminatoire et a ordonné au Canada de remédier immédiatement à la discrimination. Le 1er février 2018, le Tribunal a ajouté des points à son ordonnance précédente, y compris le paiement des coûts réels des agences de SEFPN en prévention et d'autres domaines. Le ministère travaille en étroite collaboration avec les parties à la plainte, soit l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, Chiefs of Ontario, Nishnawbe Aski Nation, la Commission canadienne des droits de la personne et Amnistie Internationale, afin d'appliquer en intégralité les diverses ordonnances du Tribunal.

En janvier 2018, le Gouvernement du Canada a organisé une réunion d'urgence sur les Services à l'enfance et à la famille autochtones, à laquelle les dirigeants autochtones nationaux et régionaux ainsi que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont assisté, afin de discuter des causes qui engendrent le taux élevé d'enfants autochtones pris en charge et de la façon de travailler ensemble en vue d'une réforme systémique. À la réunion, le gouvernement du Canada a annoncé son engagement à prendre six mesures qui comprenaient la possibilité d'élaborer une loi fédérale, comme l'a demandé la Commission de la vérité et de réconciliation dans son appel à l'action numéro quatre (4); poursuivre la mise en œuvre complète des ordonnances antérieures du TCDP (de 2016 et avant septembre 2019); réformer les services à l'enfance et à la famille des Premières nations, notamment en passant à un modèle de financement flexible; et travailler avec les partenaires pour orienter les programmes vers la prévention, l'intervention précoce et la réunification familiale adaptées à la culture.

La Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, Inuits et Métis (la Loi) a été élaborée conjointement avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux. La loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2010. La loi entrera en vigueur le 1 er janvier 2020.

Le 21 février 2019, le TCDP a traité une nouvelle plainte concernant la définition d'un enfant des Premières nations aux fins de la mise en œuvre du principe de Jordan et a rendu une ordonnance de mesures provisoires indiquant que le Canada « fournira aux enfants des Premières nations vivant hors réserve qui conformément au principe de Jordan », mais n'ont pas (et ne sont pas admissibles) le statut de la Loi sur les Indiens, avec les services nécessaires pour répondre à ces besoins urgents et / ou mettant la vie en danger, au sens de la loi ».

Le 6 septembre 2019, le TCDP a publié une ordonnance sur l'indemnisation. Le Tribunal a condamné le Canada à payer le montant maximal de 40 000 $ (20 000 $ pour la douleur et la souffrance et 20 000 $ pour une conduite délibérée et téméraire) par enfant et parent ou grands-parents. Le Canada est tenu de faire rapport au Tribunal avant le 10 décembre 2019 sur un processus d'indemnisation accepté par les plaignants. Si un accord n'est pas trouvé, le jury commandera l'une de ses créations. Le 4 octobre 2019, le procureur général du Canada a déposé un avis de demande de contrôle judiciaire et une requête en ajournement devant la Cour fédérale. La décision en matière d'indemnisation reste en vigueur à moins d'être suspendue par la Cour fédérale. Une décision sur la demande de contrôle judiciaire ne devrait pas être pas encore été prise par la Cour fédérale.

Il y a quatre ordres à venir du TCDP sur les questions suivantes : 1) capital majeur; 2) les coûts réels des services de représentation de la bande; 3) petites agences; et 4) la définition d'un enfant des Premières Nations aux fins du principe de Jordan.

Pendant la pandémie COVID-19, SAC a élargi la gamme des dépenses admissibles afin d'appuyer les organismes et les collectivités des Premières Nations qui doivent régler des problèmes urgents. De plus, le Ministère a récemment adopté une mesure nationale temporaire faisant en sorte que les services déjà financés par le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations soient maintenus, au moins du 9 mars au 30 septembre 2020, pour tous les jeunes des Premières Nations qui atteignent l'âge de la majorité ou qui ont atteint l'âge de la majorité, mais qui sont visés par un arrangement spécial de prise en charge. Les agences en ont été informées en mars 2020.

Messages Clés :

• Le gouvernement continue de travailler avec les Premières Nations pour veiller à ce que le principe de Jordan soit respecté et que les enfants des Premières Nations aient accès aux produits, services et soutiens dont ils ont besoin.
• Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020–2021 fournit 232 millions de dollars de nouveaux fonds pour appuyer la mise en œuvre continue du principe de Jordan pour s'assurer que le Canada respecte les obligations juridiques en vertu du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP). Ceci porte maintenant le budget total du principe de Jordan à 668,4 millions de dollars.
• Ce financement permettra aux enfants des Premières nations d'avoir accès aux produits, services et soutiens en matière de santé, de services sociaux et d'éducation dont ils ont besoin.
• Des exemples de ces services et produits comprennent l'orthophonie, la physiothérapie, les soutiens au bien-être mental, l'aide à l'éducation et les aides à la mobilité.
• Ces services font une différence dans la vie des enfants des Premières nations. À mesure que ces enfants grandissent et s'épanouissent, leurs communautés en bénéficieront à court et à long terme.

La fiche d'information sur le Principe de Jordan et la fiche d'information sur l'Initiative pour les enfants inuits :

• Le 23 avril 2020, la fiche d'information sur le Principe de Jordan et la fiche d'information sur l'Initiative pour les enfants inuits ont été distribuées aux organisations et communautés autochtones à travers le pays qui fournissent aux communautés des Premières nations et des Inuits des informations supplémentaires sur l'approche actuelle de soumission des demandes pendant la pandémie :
  • COVID-19 et le soutien aux enfants des Premières Nations par le biais du principe de Jordan; et,
  • COVID-19 et le soutien aux enfants inuits par le biais de l'Initiative pour les enfants inuits.
• Voici quelques exemples de soutiens financés :
  • Saskatchewan — Appareils et accessoires fonctionnels éducatifs — Une école dans une réserve a reçu 150 iPads afin d'offrir un soutien scolaire, social et émotionnel aux élèves pendant la pandémie.
  • Nouvelle-Écosse — Augmentation du répit — [caviardé]
  • Yellowknife — Épicerie — [caviardé]
  • Colombie-Britannique — Accès Internet — [caviardé]
• Pour le principe de Jordan (depuis le 20 mars 2020) :
  • 258 produits et services ont été approuvés pour des demandes individuelles totalisant environ 485 020 de $; et
  • 172 demandes de groupe ont été approuvées totalisant environ 2,45 M de $.
• Pour l'Inuit Child First Initiative (depuis le 20 mars 2020) :
  • 48 produits et services ont été approuvés pour des demandes individuelles totalisant environ 45 480 de $; et
  • 57 demandes de groupe ont été approuvées totalisant environ 540 750 de $.

Contexte :

Le principe de Jordan est une exigence juridique, et non une politique ou un programme, résultant de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) de janvier 2016, qui a ordonné au Canada de cesser d'appliquer une définition étroite du principe de Jordan et de prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre le sens complet du principe. Depuis la décision initiale de 2016 du TCDP, le TCDP a émis plusieurs ordonnances correctives ultérieures concernant la manière dont le principe de Jordan devrait être défini et mis en œuvre.

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a engagé plus de 600 millions de dollars pour répondre aux besoins des enfants des Premières nations grâce à une approche provisoire du principe de Jordan. Le budget de 2019 a investi 1,2 milliard de dollars supplémentaires sur trois ans pour soutenir la mise en œuvre continue du principe de Jordan. De plus, le budget de 2019 a investi 220 millions de dollars sur cinq ans pour répondre aux besoins immédiats des enfants inuits, alors que ce gouvernement continue de travailler avec les Inuits et d'autres partenaires gouvernementaux pour améliorer la capacité locale de fournir des services.

Dans la mise en œuvre du principe de Jordan, des coordonnateurs des services ont été mis à disposition dans les communautés du Canada. Ceux-ci sont financés par le gouvernement du Canada et dotés par les conseils tribaux locaux, autorités régionales de la santé, organisations non gouvernementales autochtones, etc. Ces coordonnateurs des services sont le principal contact local pour les enfants et familles des Premières Nations. Ils travaillent en étroite collaboration avec les principaux contacts régionaux du principe de Jordan. En février 2018, un centre d'appel national du prinicpe de Jordan a ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur pour aider les enfants des Premières Nations à accéder aux produits, services et soutiens dont ils ont besoin.

Le Plan de Spirit Bear a été élaboré par la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations et est reconnu et soutenu par le TCDP. En décembre 2017, les Chefs en assemblée de l'Assemblée des Premières Nations ont apporté leur soutien au Plan de Spirit Bear, qui vise à combler toutes les inégalités dans les services publics financés par le gouvernement fédéral.

En décembre 2019, le Premier ministre et le ministre des Finances ont approuvé 232 millions de dollars pour 2019–2020 et 232 millions de dollars pour 2020–2021 en financement de l'intégrité du programme pour le Principe de Jordan.

La demande de produits et services essentiels de santé, sociaux et éducatifs pour les enfants des Premières Nations selon le Principe de Jordan devrait croître au-delà du profil de financement actuel. Des fonds supplémentaires sont nécessaires de toute urgence pour répondre à la demande et assurer la conformité continue du Canada avec les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).

• Le nombre de demandes approuvées (individuelles et de groupe) en vertu du Principe de Jordan a augmenté de façon exponentielle chaque année depuis sa mise en œuvre, avec une augmentation correspondante des dépenses.
• Plus précisément, la demande pour le Principe de Jordan au cours des six premiers mois de 2019–20 a dépassé la demande pour l'ensemble de 2018–2019. De plus, en 2019–2020, environ 350 078 produits et services ont été approuvés, contre 140 332 pour l'ensemble de 2018–2019.

Messages Clés :

• Le gouvernement du Canada est résolu à travailler avec les Premières Nations pour appuyer des structures de gouvernance transparentes, solides et responsables.
• Le Programme de financement du soutien des bandes aide les Premières Nations à couvrir les coûts liés au gouvernement local et à l'administration des programmes et des services.
• Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020–2021 fournit 24 millions de dollars de nouveaux fonds pour aider les Premières Nations à assumer les coûts de la gouvernance locale et de l'administration des programmes et des services.
• Le financement supplémentaire est une mesure provisoire alors que le Ministère continue son travail sur la modernisation du Programme de gouvernance autochtone et capacités, ce qui comprend le Programme de financement du soutien des bandes.

Si l'on insiste :

• Les Premières Nations, surtout celles qui en ont le plus besoin, sont confrontées à des défis en ce qui concerne la capacité nécessaire pour gérer les fonctions liées à la gouvernance de base.
• Le financement du soutien des bandes est octroyé aux Premières Nations en fonction d'une formule de financement appliquée à l'échelle nationale. Ce supplément est destiné aux Premières Nations qui ont le plus besoin de soutien en matière de gouvernance locale, et n'est pas calculé au moyen de la formule.
• Pour ce supplément, le Ministère s'appuie sur la Politique de prévention et gestion des manquements pour déterminer quelles Premières Nations sont le plus dans le besoin.
• Les Premières Nations non-admissibles au financement supplémentaire sont encouragées à obtenir du financement dans le cadre du Programme de développement professionnel et institutionnel, pour leurs initiatives de développement des capacités de gouvernance.

Contexte :

Le programme de financement du soutien aux bandes est le plus important des quatre programmes de Gouvernance autochtone et capacités.

Le financement du soutien des bandes est fourni aux Premières Nations sous la forme d'une subvention. Son but est d'aider les conseils de bande à assumer les coûts de la gouvernance locale et de l'administration de base. Il s'agit du soutien à la gouvernance des Premières Nations et de la dévolution de la prestation des services fédéraux aux Premières Nations.

L'objectif principal de la subvention du Financement du soutien des bandes est de fournir une base de financement stable pour aider les gouvernements des Premières Nations à assumer les coûts de gouvernance suivants :

• Services d'entretien du bureau de la bande;
• Salaires et déplacements du personnel administratif;
• Indemnités et frais de déplacement du chef et des membres élus;
• Fournitures de bureau;
• Services publics;
• Loyer et équipement;
• Téléphone et connectivité;
• Frais d'affranchissement et frais bancaires;
• Vérification annuelle et autres honoraires professionnels.

Le programme offre aux Premières Nations la flexibilité d'allouer les fonds en fonction de leurs besoins et priorités individuels et d'être réactives dans un environnement de plus en plus complexe et à mesure qu'elles progressent vers l'autodétermination.

Messages Clés :

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020–21 prévoit un nouveau financement de 20 millions de dollars pour les cinq sociétés métisses de financement afin d'accroître leur capacité à offrir un soutien à la création ou à l'expansion de petites et moyennes entreprises appartenant à des Métis en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique.
• Ces fonds représentent l'allocation des deux premières années d'un engagement du budget 2019 d'un total de 50 millions de dollars sur cinq ans.

Contexte :

Le développement économique est une priorité clé définie par le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants. De nombreux entrepreneurs autochtones sont considérés comme présentant un risque élevé par les banques traditionnelles. Pour combler le vide laissé par les banques traditionnelles sur le marché, un certain nombre de sociétés métisses de financement ont été créées. Les sociétés métisses de financement sont des organisations financières contrôlées par les Métis qui donnent aux entrepreneurs métis accès à des capitaux au moyen d'un modèle de prêt connu sous le nom de prêt en fonction du profil de l'emprunteur.

Le financement prévu dans le Budget de 2019 favorise le développement économique en encourageant le développement institutionnel des Métis et en fournissant des prêts, des subventions et des conseils aux entrepreneurs métis en herbe. Le financement favorisera l'établissement d'un soutien fondé sur les distinctions pour l'entrepreneuriat métis en renforçant la position des cinq sociétés métisses de financement. Le libellé du Budget donne la souplesse nécessaire pour utiliser le financement pour des prêts supplémentaires et/ou pour le soutien du Programme d'entrepreneuriat autochtone.

Messages Clés :

• Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020–2021 fournit 5 millions de dollars de nouveaux fonds visant à poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits (SNPSI) qui est conçue et dirigée par les Inuits.
• Ce financement, fourni dans le cadre du budget de 2019, fait partie d'une enveloppe totale de 50 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2019–2020, avec 5 millions de dollars par année en cours.
• À long terme, cette initiative continuera de faire progresser les actions fondées sur des données probantes, propres aux Inuits et dirigées par les Inuits aux niveaux national, régional et communautaire qui visent à transformer la société inuite de manière à prévenir le suicide et à faire des individus et des communautés plus sain.
• Les fonds sont distribués à l'Inuit Tapiriit Kanatami, l'organisation nationale autochtone représentant les Inuits au Canada, et aux quatre organisations inuites de revendication territoriale, ou à leur représentant.
• S'appuyant sur les trois premières années (2016–2019) de mise en œuvre, le financement continuera de soutenir des activités de prévention du suicide renforcées dans l'Inuit Nunangat.

Contexte

Les Autochtones au Canada sont plus à risque de souffrir de problèmes complexes de santé mentale et d'abus de substances en raison de divers facteurs, dont les répercussions intergénérationnelles des pensionnats indiens et d'autres conséquences de la colonisation. Le suicide est un problème particulièrement préoccupant dans certaines communautés, notamment dans le Nord et dans les régions éloignées. L'état d'urgence a été déclaré dans plusieurs communautés en raison de crises sociales ou liées à la santé mentale.

Pour s'attaquer aux causes profondes du taux de suicide élevé chez les jeunes Autochtones, il faut adopter une approche globale pangouvernementale visant à favoriser la guérison sur le plan individuel, familial et communautaire et à redresser les torts causés par les pensionnats indiens, la rafle des années 60 et d'autres effets dévastateurs de la colonisation, en plus de favoriser l'accès aux déterminants sociaux de la santé, comme l'autodétermination, l'emploi et le logement.

Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones se partagent la responsabilité de la prestation des services de santé mentale. Le gouvernement fédéral appuie le mieux-être mental des communautés inuites et des Premières Nations grâce à différents programmes et services. Plus particulièrement, Services aux Autochtones Canada, par l'intermédiaire de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, appuie et finance des programmes et services de mieux-être mental dans cinq secteurs clés : des services de mieux-être mental dans les communautés; le Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens; des services de counseling en santé mentale dans le cadre du Programme des services de santé non assurés; la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être; et l'Initiative du principe de Jordan — Principe de l'enfant d'abord.

Au cours de l'exercice fiscal actuel, un montant de 425 millions de dollars a été alloué pour répondre aux besoins des Premières nations et des Inuits en matière de santé mentale. Depuis le 1er avril 2018, des demandes de services de santé mentale pour les enfants des Premières nations d'une valeur de plus de 205 millions de dollars ont été approuvées dans le cadre du principe de Jordan. Depuis l'instauration de la ligne Espoir pour le mieux-être en octobre 2016 et ce jusqu'à la fin mars 2020, 27 197 appels ont été reçus. Entre avril 2018 et la fin mars 2020, il y a eu 4 267 clavardages.

Le budget de 2019 prévoyait 50 millions de dollars sur 10 ans et 5 millions de dollars en cours pour la nouvelle stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.

Messages Clés :

• Nous savons que les femmes autochtones sont confrontées à des obstacles uniques tels que l'accès aux services et aux nécessités liées à leur sécurité et à leur bien-être.
• Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020–2021 fournit 4,2 millions de dollars de nouveaux fonds pour pallier au besoin de financement en matière de prévention de la violence et de refuges pour les collectivités métisses et appuyer les initiatives de prévention dirigées par les Autochtones en matière de sensibilisation communautaire, y compris les hommes et les garçons autochtones.
• Ce financement contribue à la réponse du gouvernement au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place.
• Plus spécifiquement, ce financement répond à deux appels à la justice : besoin de financement en matière de prévention de la violence et de refuges pour les collectivités métisses; appui aux initiatives de prévention dirigées par les Autochtones en matière de sensibilisation communautaire, y compris avec les hommes et les garçons autochtones.
• Notre gouvernement est déterminé à faire ce qui est juste et ce qui est nécessaire pour s'attaquer à la tragédie persistante des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que des personnes LGBTQ et bispirituelles.
• En réponse à une recommandation du rapport intérimaire sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, SAC soutient depuis 2018 les soutiens culturels, émotionnels et de santé mentale aux personnes touchées par l'enjeu des femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Nous reconnaissons que le besoin de ces importants soutiens en santé mentale continuera à mesure que les individus poursuivent leur cheminement vers la guérison.
• Le Ministère travaille avec des partenaires sur la façon de soutenir la guérison continue des populations autochtones en lien avec une variété de traumatismes intergénérationnels.

Contexte :

Le 3 juin 2020, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a publié son rapport final « Réclamer notre pouvoir et notre place ». Le rapport final a identifié des domaines d'action clés et contient 231 appels à la justice. Le 27 février 2020, une présentation collective au Conseil du Trésor sur la réponse initiale du gouvernement au rapport final a été approuvée. Elle inclut du financement pour le Programme de prévention de la violence familiale de SAC pour soutenir : 1) la mobilisation et des projets de prévention communautaires à l'intention des femmes, des filles, des personnes LGBTQ et des personnes bispirituelles métis; et 2) la Campagne Moose Hide pour mobiliser les hommes et garçons envers la prévention de la violence. En 2020–21, jusqu'à un million de dollars sera versé à des organisations métisses et jusqu'à trois millions de dollars à la Moose Hide Campaign Development Society afin de soutenir la mise en œuvre de leur plan stratégique quinquennal. Le reste du financement est en Crédit 1 — Financement opérationnel, et inclut un nouvel ETP (PM-04).

Ces activités font partie de la réponse préliminaire au rapport final, avant le développement d'un Plan d'action national. Les modalités du Programme de prévention de la violence familiale ont été élargies pour refléter les nouvelles activités approuvées par le biais de la présentation du Conseil du Trésor. Le financement répond à deux Appels à la Justice : 17.20 qui parle du besoin de financement pour la prévention de la violence et pour des refuges pour les communautés métisses; et 7.3 qui vise du soutien pour des initiatives axées sur la prévention qui sont dirigées par des peuples autochtones en matière de sensibilisation communautaire, y compris les hommes et garçons autochtones.

Financement statutaire

380 000 000 $ — le Budget supplémentaire des dépenses 2020–2021 (A)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020–2021 comprend 380 millions de dollars qui ont été consacrés par le biais du Fonds de soutien aux collectivités autochtones fondé sur des distinctions pour répondre aux besoins immédiats des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis.
• Cela comprend 215 millions de dollars pour les Premières nations dans les réserves et les collectivités autonomes; 45 millions de dollars pour les sociétés régionales Inuit; 30 millions de dollars pour la Nation métisse; et 90 millions de dollars pour les organisations autochtones régionales, urbaines et hors réserve.
• Le financement fourni par le Fonds de soutien aux communautés autochtones a été utilisé par les communautés pour répondre à la crise, notamment :
  • S'assurer que les membres de la communauté continuent d'avoir accès à la nourriture, aux biens essentiels et aux produits de nettoyage;
  • Renforcer la sécurité communautaire et les communications;
  • Fournir des soutiens aux familles et aux enfants tels que la technologie pour soutenir l'apprentissage en ligne;
  • Créer des aménagements au besoin pour l'auto-isolement et les mesures de quarantaine; et,
  • Au besoin, des soutiens pour les populations à risque comme les soins aux personnes âgées.
• Cette approche fondée sur les distinctions, qui a permis de transférer des fonds directement aux collectivités, a donné à ces dernières un maximum de souplesse pour déterminer leurs propres besoins et y répondre.

Contexte :

Reconnaissant que de nombreuses communautés autochtones sont confrontées à des défis uniques dans la lutte contre le COVID-19, le gouvernement du Canada a affecté des fonds pour répondre à leurs besoins spécifiques pendant la pandémie (p. Ex., Santé publique, refuges, besoins immédiats, approvisionnement alimentaire, petites et moyennes entreprises et poste). éducation secondaire).

380 millions de dollars ont été fournis par le biais du Fonds de soutien aux communautés autochtones. 290 millions de dollars de ce fonds étaient destinés aux communautés autochtones pour répondre aux besoins immédiats qui seraient autrement satisfaits par d'autres ordres de gouvernement dans les communautés non autochtones (215 millions de dollars pour les Premières nations, 45 millions de dollars pour les Inuits, 30 millions de dollars pour les Métis). Pour maximiser la flexibilité de ce que les dirigeants autochtones pourraient utiliser pour le financement, les dépenses admissibles ont été intentionnellement laissées très larges. Le financement a été utilisé par les collectivités de diverses façons, notamment :

• Paiements directs aux membres;
• Soutien aux travailleurs non essentiels à la santé tels que le personnel communautaire, les chauffeurs, les cuisiniers, les nettoyeurs et la sécurité routière (par exemple, achat d'équipement de protection individuelle, salaires, installation de bureaux à domicile, etc.);
• Nourriture, produits essentiels et fournitures de nettoyage (par exemple, accès / approvisionnement, transport et stockage);
• Sécurité communautaire et communications;
• Soutiens pour les familles et les enfants (par exemple, la technologie pour soutenir l'apprentissage en ligne, la garde d'enfants, etc.);
• les aménagements requis pour les mesures d'auto-isolement / de quarantaine;
• Au besoin, des soutiens pour les populations à risque (p. Ex. Accès aux soutiens en santé mentale, soins aux aînés, etc.); et,
• Subventions au loyer.

Les 15 millions de dollars restants ont été mis de côté pour les peuples autochtones hors réserve et les organisations régionales afin qu'ils y accèdent grâce à une approche fondée sur des propositions. Comme le coût des propositions reçues dépassait de loin le montant origina6l mis de côté, 75 millions de dollars supplémentaires ont été fournis pour les propositions reçues avant le 13 avril.

Pour faciliter la livraison rapide du financement, deux programmes existants ont été utilisés (Programme d'aide à la gestion des urgences, Programmation urbaine pour les peuples autochtones). Les termes et conditions de ces programmes ont été modifiés pour permettre leur utilisation à cette fin. Pour la plupart, les communautés autochtones ont reçu les fonds qui leur ont été attribués début avril.

Alors que le financement provenant de l'investissement initial dans le Fonds de soutien aux communautés autochtones arrive à son terme, de nombreuses communautés des Premières nations et les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada ont signalé qu'il y aura des besoins continus au niveau communautaire, en particulier en ce qui concerne : les mesures de sécurité, les longues — des soutiens à long terme, garantissant des salaires compétitifs pour les travailleurs essentiels, la prestation continue de services essentiels dans la communauté (y compris le respect des obligations en matière de santé et de sécurité au travail), la santé mentale et le traitement des dépendances, y compris les pratiques traditionnelles, et des mesures pour sécuriser la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Messages clés :

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les communautés des Premières nations et des Inuits à réagir à la pandémie de COVID-19.
• Le Canada reconnaît que les peuples autochtones ont un risque élevé d'infection et de graves effets sur la santé résultant de la COVID-19.
• Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020–2021 inclut 280,5 millions de dollars de fonds qui visent à appuyer une intervention sanitaire rapide et efficace afin de répondre à la pandémie actuelle de COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations, pour les six premiers mois de 2020–2021.
• L'investissement financera les interventions communautaires de lutte contre la pandémie et fournira l'augmentation ciblée des ressources en soins de santé primaires pour les communautés des Premières nations.
• Cela comprend une capacité supplémentaire de soins infirmiers dans les communautés des Premières nations éloignées et isolées où le Canada est responsable de la prestation des soins primaires, ainsi que des mesures de santé publique pour prévenir la propagation de la COVID-19.
• En cas d'éclosion, ce financement peut être utilisé pour fournir une capacité de pointe et un soutien supplémentaire aux services communautaires dans les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Contexte

Le 29 mai 2020, le Premier ministre a annoncé un montant de 285,1 millions de dollars pour soutenir la réponse de santé publique en cours à la COVID-19 dans les communautés autochtones. Cet investissement permettra de financer des interventions communautaires face à la pandémie et de fournir des augmentations ciblées des ressources en soins de santé primaires pour les communautés des Premières Nations. En cas d'éclosion, ce financement peut être utilisé pour fournir une capacité de pointe et un soutien supplémentaire aux services communautaires dans les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.

4,6 millions de dollars de ces fonds sont versés à Services publics et Approvisionnement Canada et à Services partagés Canada, et les 280,5 millions de dollars restants seront versés à SAC.

Ce financement permettra au Ministère de :

• accroître les ressources en soins de santé primaires desservant directement les communautés des Premières nations éloignées et isolées;
• soutenir l'acquisition d'unités d'évaluation, de dépistage et d'isolement temporaires supplémentaires pour les communautés des Premières nations éloignées et isolées, ainsi que l'équipement et les fournitures médicales nécessaires;
• aider les communautés des Premières nations et des Inuits de tout le pays à entreprendre les activités de santé publique supplémentaires nécessaires pour protéger les individus, les familles et les communautés contre la propagation de la COVID-19, comme les mesures de contrôle de la prévention des infections; et,
• en cas d'éclosion, fournir une capacité de pointe et un soutien supplémentaire aux services communautaires dans les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Les défis persistants dans les communautés des Premières nations et des Inuits créent des vulnérabilités dans la capacité de faire face aux risques de maladie et d'éclosion. Les communautés des Premières nations et des Inuits du Canada affichent des résultats de santé inférieurs à ceux des autres Canadiens et courent un risque accru d'être mal équipées pour gérer la réponse aux éclosions.

De plus, le manque d'accès à l'eau potable et le surpeuplement demeurent des problèmes dans les communautés des Premières nations et des Inuits, qui sont particulièrement préoccupants lors d'une épidémie de virus, car il devient plus difficile de suivre les meilleures pratiques telles que le lavage fréquent des mains et l'auto-isolation dans un ménage comprenant beaucoup de gens. Ces facteurs, combinés à l'imprévisibilité d'un nouveau virus très contagieux, rendent extrêmement important de veiller à ce que des précautions immédiates soient prises pour atténuer les effets potentiels de la COVID-19 dans les communautés autochtones.

Messages Clés :

• À cause de la COVID-19, de nombreuses communautés des Premières Nations ont vu une augmentation de la demande d'aide au revenu de la part de personnes vivant dans les réserves qui se retrouvent sans emploi et qui peuvent ne pas être admissibles à la Prestation canadienne d'urgence.
• Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020–2021 inclut 270 millions de dollars de fonds qui visent à répondre aux pressions financières qui pèsent sur le Programme d'aide au revenu pour les frais de subsistance en raison de la COVID-19.
• Ce budget supplémentaire des dépenses aidera à assurer que les membres et les familles des Premières Nations qui dépendent de l'aide au revenu seront en mesure de couvrir leurs frais de subsistance essentiels en ces temps incertains.

Contexte :

Le Programme d'aide au revenu offre un soutien financier en vue d'assurer aux personnes et aux familles admissibles qui résident dans une réserve un accès à des services qui répondent à leurs besoins essentiels et spéciaux ainsi que des mesures d'aide à la recherche d'emploi et de préparation à l'emploi visant à accroître l'autonomie, à améliorer les compétences fonctionnelles et à favoriser une meilleure intégration au marché du travail.

En règle générale, l'aide au revenu est de compétence provinciale et territoriale. Les gouvernements provinciaux et territoriaux fixent le montant des prestations et les critères d'admissibilité. Le Programme d'aide au revenu de Services aux Autochtones Canada (SAC) s'aligne sur les prestations et les critères d'admissibilité provinciaux et territoriaux.

Messages Clés :

• Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020–2021 inclut 75 millions de dollars de fonds qui visent à aider les organisations et les communautés autochtones fournissant des services aux populations autochtones dans les centres urbains ou hors réserve à réaliser des activités de prévention, de préparation et de réponse liées à la COVID-19, tel qu'annoncé le 21 mai 2020.
• Ce financement vise à soutenir les besoins critiques des Autochtones vivant dans les centres urbains ou les Premières Nations hors réserve tels que les EPI, la sécurité alimentaire et les produits de nettoyage.
• C'est au-delà des 15 millions de dollars alloués initialement sous le Fonds de soutien aux communautés autochtones. Ce dernier a été conçu pour offrir aux communautés une souplesse maximale de pour répondre aux priorités et besoins locaux.
• Ce financement permettra de soutenir des solutions communautaires autochtones qui répondent à des besoins critiques pour combattre la COVID-19.

Si l'on insiste sur le financement :

• Les Premières Nations, Inuit et Métis vivant dans les centres urbains sont confrontées à des besoins et des défis uniques. Nous avons entendu haut et fort qu'un soutien supplémentaire était nécessaire pour les organisations autochtones offrant des services en milieu urbain afin de répondre à la COVID-19.
• C'est pourquoi nous investissons 90 millions de dollars sous le Fonds de soutien aux communautés autochtones pour ces organisations soutenant les Premières Nations hors réserve et les Autochtones vivant en milieu urbain.
• Ce financement permettra de soutenir des solutions communautaires autochtones qui répondent à des besoins critiques pour combattre la COVID-19.

Si l'on insiste sur les soutiens urbains :

• Les 15 millions de dollars, initialement alloués aux organisations autochtones urbaines et des Premières Nations hors réserve par le biais d'un processus basé sur des propositions, a été dépassée, avec plus de 500 propositions.
• C'est pourquoi nous avons alloué 75 millions de dollars supplémentaires à des organisations et des groupes au service des populations autochtones vivant dans les zones urbaines et hors réserve.
• Nous avons rationalisé le processus de décaissement pour permettre aux fonds de parvenir rapidement et directement aux communautés et aux groupes autochtones dans tout le pays.
• En date du 4 juin, 13,6 millions de dollars des 15 millions de dollars initiaux ont été versés aux organisations et nous prévoyons que le nouveau financement commencera à être distribué vers la mi-juin.

Si l'on insiste sur l'allocation du Fonds de soutien communautaire :

• Les 90 millions de dollars de financement alloués aux organisations autochtones, urbaines et hors réserve sont conçus pour offrir aux communautés une souplesse pour répondre aux priorités et besoins locaux.
• Il peut, par exemple, fournir un soutien pour :
  • L'augmentation des coûts de transport à l'intérieur et à l'extérieur des communautés pour les membres des communautés qui ne peuvent plus utiliser les transports publics;
  • Les biens aux membres des communautés qui sont en isolement préventif ou en quarantaine;
  • Les personnes âgées; et
  • Banque alimentaire/aide nutritionnelle : colis de nourriture, d'eau, de produits de nettoyage et de suppléments nutritionnels pour les soins communautaires.
• Nous continuons de travailler activement avec les communautés autochtones pour identifier et fournir les aides spécifiques dont elles ont besoin.

Si on insiste sur la contestation judiciaire de la CPA :

• Services aux Autochtones Canada est au courant de la contestation judiciaire introduite par le Congrès des peuples autochtones.
• Depuis le début de cette pandémie, les organisations autochtones urbaines et hors réserve, ainsi que les organisations communautaires locales, travaillent jour et nuit pour fournir des services directs aux peuples autochtones.
• En réponse à ces besoins et pour soutenir les organisations de prestation de services en première ligne de la COVID-19, Services aux Autochtones Canada a pris des mesures immédiates pour soutenir ces organisations par le biais du Fonds de soutien aux communautés autochtones, dans le cadre duquel 90 millions de dollars ont été alloués aux organisations autochtones urbaines et hors réserve.
• Services aux Autochtones Canada a approuvé 250 000 dollars pour CPA pour soutenir leurs efforts de soutien aux populations autochtones pendant la COVID-19 du 15 millions de dollars initiaux et ils sont éligibles pour le financement supplémentaire de 75 millions de dollars.
• Cette allocation de fonds n'est qu'une partie de la réponse du Ministère à la pandémie, qui est complémentaire aux mesures prises à travers le gouvernement pour soutenir les plus vulnérables pendant cette période.
• Nous continuons de travailler activement avec les communautés pour identifier et fournir les aides afin de s'assurer qu'aucune communauté autochtone n'est laissée pour compte.

Contexte :

Messages Clés :

• Nous savons que les femmes autochtones sont confrontées à des obstacles uniques tels que l'accès aux services et aux nécessités liées à leur sécurité et à leur bien-être, particulièrement lors avec la COVID-19. Les refuges des communautés des Premières Nations constituent un lieu de refuge essentiel pour les femmes et les enfants qui fuient la violence.
• Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020–2021 inclut 10 millions de dollars de fonds qui visent à aider les 46 refuges d'urgence dans les communautés Premières Nations et au Yukon pour soutenir les femmes et les enfants autochtones fuyant la violence.
• Ces nouveaux fonds fourniront aux refuges une capacité supplémentaire pour gérer ou prévenir une épidémie dans leurs installations.

Contexte :

Messages clés :

• Le Canada reconnaît que les peuples autochtones ont un risque élevé d'infection et de graves effets sur la santé résultant de la COVID-19.
• Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020–2021 inclut 10 millions de dollars de fonds qui appuiera la phase immédiate d'intervention continue du gouvernement fédéral en matière de santé publique face à la pandémie de COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations, y compris le soutien aux services de santé et aux ressources humaines en santé et l'achat d'unités mobiles aux fins d'évaluation et de dépistage rapide.
• Ce financement fait partie de l'investissement de 100 millions de dollars annoncé le 11 mars 2020 pour soutenir des mesures fédérales de santé publique telles qu'une surveillance accrue, une augmentation des tests au Laboratoire national de microbiologie et un soutien continu pour la préparation dans les communautés des Premières nations et des Inuits.
• Ce financement aide à répondre aux besoins les plus immédiats des communautés des Premières nations et des Inuits dans le cadre de la réponse initiale du gouvernement à la pandémie de COVID-19.
• Cela comprend l'augmentation de la capacité infirmière dans les communautés éloignées et isolées, l'équipement et les fournitures médicales, ainsi que les unités d'évaluation, de dépistage et d'isolement temporaires.

Contexte

Le 11 mars 2020, le Premier ministre du Canada a annoncé un financement de 1 milliard de dollars pour appuyer la réponse du Canada à la COVID-19. Cela comprend 100 millions de dollars pour soutenir les mesures fédérales de santé publique, comme une surveillance accrue, une augmentation des tests au Laboratoire national de microbiologie et un soutien continu pour la préparation dans les communautés des Premières nations et des Inuits.

De ces 100 millions de dollars, 10 millions de dollars en fonds de fonctionnement du crédit 1 sont accordés à Services aux Autochtones Canada pour appuyer la réponse initiale à la COVID-19, afin d'appuyer :

• l'isolement temporaire et les unités de dépistage dans les communautés;
• les infirmières et/ou ambulanciers paramédicaux ou autres prestataires de soins de santé supplémentaires sous contrat (capacité de pointe);
• l'équipement médical (par exemple, oxygène, radiographie numérique portable, équipement IV, équipement de réanimation);
• les coûts des heures supplémentaires pour la capacité infirmière existante et les frais de déplacement connexes;
• la prévention et le contrôle des infections au niveau communautaire (par exemple, désinfectant pour les mains, savon, désinfectants);
• le transport des infirmières contractuelles en soins primaires;
• les frais d'hébergement d'urgence pour les infirmières, étant donné la disponibilité limitée de logements dans les communautés des Premières nations; et,
• la traduction de matériel de santé publique dans les langues autochtones et pour les interprètes.

Les défis persistants dans les communautés des Premières nations et des Inuits créent des vulnérabilités dans la capacité de faire face aux risques de maladie et d'éclosion. Les communautés des Premières nations et des Inuits du Canada affichent des résultats de santé inférieurs à ceux des autres Canadiens et courent un risque accru d'être mal équipées pour gérer la réponse aux éclosions.

De plus, le manque d'accès à l'eau potable et le surpeuplement demeurent des problèmes dans les communautés des Premières nations et des Inuits, qui sont particulièrement préoccupants lors d'une épidémie de virus, car il devient plus difficile de suivre les meilleures pratiques telles que le lavage fréquent des mains et l'auto-isolation dans un ménage comprenant beaucoup de gens. Ces facteurs, combinés à l'imprévisibilité d'un nouveau virus très contagieux, rendent extrêmement important de veiller à ce que des précautions immédiates soient prises pour atténuer les effets potentiels de la COVID-19 dans les communautés autochtones.

Messages Clés :

• SAC travaille avec les communautés pour identifier les besoins supplémentaires en infrastructures de santé afin de soutenir la capacité de dépistage, de triage et d'isolement en cas de possibles éclosions de COVID-19, et pour accueillir des professionnels de santé supplémentaires déployés dans les communautés pour répondre à la COVID-19.
• L'engagement communautaire fait partie intégrante de la compréhension des besoins locaux liés à la réponse à la COVID-19, et nous comprenons que chaque communauté a ses contextes uniques.
• En date du 10 juin 2020, SAC avait mobilisé 148 unités mobiles pour répondre aux besoins d'infrastructure de pointe des communautés pour répondre à la COVID-19. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec chaque communauté ainsi que les partenaires pour coordonner les ressources et assurer la sécurité des communautés.
• SAC a acheté directement un total de 41 unités mobiles, dont 22 ont été installées et 3 seront bientôt installées. Les unités restantes se trouvent dans des centres de stockage et sont prêtes à être déployées dans les communautés qui en ont besoin. Les communautés qui ont reçu un financement pour des structures mobiles travaillent directement avec les fournisseurs sur les installations.
• Les communautés peuvent soit travailler directement avec les fournisseurs et se procurer ces structures, soit choisir de passer par un processus concurrentiel par le biais de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Si le processus concurrentiel est choisi, SPAC sera impliqué et conseillera sur les options d'approvisionnement afin de déterminer les mécanismes les plus appropriés pour l'achat de ces unités.
• Pour répondre aux besoins spécifiques de l'Ontario et du Manitoba, SPAC, au nom de SAC, a lancé une demande de propositions (DP) le 10 avril 2020, ce qui a abouti à l'attribution de deux contrats.
• SAC a terminé l'évaluation technique et SPAC a effectué une évaluation financière, une mesure corrective du rendement des fournisseurs, une vérification de l'intégrité et a évalué les délais de livraison pour les 15 soumissions identifiées.
• Depuis le début de la pandémie de COVID-19, Services aux Autochtones Canada travaille avec les communautés pour identifier les besoins d'infrastructure de santé pour soutenir la capacité de la communauté à dépister, trier et isoler en cas d'éventuelles éclosions de COVID-19, et pour s'adapter aux besoins associés au personnel de santé supplémentaire déployé dans les communautés pour répondre à la COVID-19.
• Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les communautés individuellement ainsi qu'avec les partenaires pour coordonner les ressources et assurer la sécurité des communautés.

Si on insiste sur l'éventualité d'une communauté ne voulant pas d'une unité mobile :

• La COVID-19 est une grave sérieuse pour la santé, et le risque qu'elle représente varie entre et au sein des communautés des Premières Nations.
• L'engagement communautaire fait partie intégrante de la compréhension des besoins locaux, qui doivent être évalués au cas par cas compte tenu des contextes et des variations uniques entre les communautés.
• Pour répondre aux besoins de la communauté, SAC travaille en étroite collaboration pour identifier les plans d'infrastructures sanitaires spécifiques à la communauté et déterminer les fournitures et l'équipement nécessaires pour ces espaces.
• Dans un premier temps, une relation doit être établie avec le Chef et le conseil pour évaluer et déterminer les options et les opportunités pour la communauté.
• SAC doit s'assurer du consentement du Chef et du conseil avant de réoutiller les espaces communautaires existants ou d'acheter, de livrer et d'installer une unité mobile.
• Si une unité est achetée et qu'elle n'est pas requise par la communauté, SAC travaillera avec la communauté et ses dirigeants pour ajuster les plans en conséquence.

Si on insiste sur les abris de Dynamic Air :

• Depuis le début de la pandémie de COVID-19, SAC travaille avec les communautés pour identifier les besoins supplémentaires en infrastructures de santé afin de soutenir la capacité de dépistage, de triage et d'isolement en cas de possibles éclosions de COVID-19, et pour accueillir des professionnels de santé supplémentaires déployés dans les communautés pour répondre à la COVID-19.
• L'engagement communautaire fait partie intégrante de la compréhension des besoins locaux liés à la réponse à la COVID-19, et nous comprenons que chaque communauté a ses contextes uniques.
• Si une communauté a besoin d'une infrastructure de santé de pointe mais ne peut pas utiliser les espaces communautaires existants, l'achat, la livraison et l'installation d'infrastructures supplémentaires telles que des unités médicales mobiles est possible.
• ISC collabore avec plusieurs entreprises pour répondre aux besoins supplémentaires des Premières nations pour des infrastructures temporaires de santé, y compris avec Dynamic Air Shelters Ltd., dans le cadre d'un contrat géré par SPAC.
• Dynamic Air fournit une gamme d'abris d'intervention d'urgence à partir de sa base en région rurale de Terre-Neuve-et-Labrador.
• À la demande du leadership communautaire des Premières nations, SAC peut puiser dans ces ressources pour répondre aux besoins en infrastructures de santé des communautés.

Contexte :

Depuis que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classifié la COVID-19 comme une pandémie, la DGSPNI travaille avec les communautés pour identifier les besoins en infrastructures de santé d'urgence afin de soutenir la capacité de dépistage, de triage et d'isolement en cas de possibles éclosions de COVID-19, et d'accueillir du personnel de santé supplémentaire déployé dans les communautés pour répondre à la COVID-19.

L'engagement communautaire fait partie intégrante de la compréhension des besoins locaux liés à la réponse à la COVID-19, qui sont évalués au cas par cas compte tenu des contextes uniques et des variations de l'un à l'autre. L'approche principale consiste à déterminer si l'infrastructure communautaire existante est suffisante et disponible pour un ré-outillage afin de répondre aux besoins des communautés en matière d'opérations de pointe. Si une communauté a besoin d'une infrastructure de santé de pointe mais ne peut pas utiliser les espaces communautaires existants, l'achat, la livraison et l'installation d'infrastructures supplémentaires telles que des unités médicales mobiles est possible. Une liste de spécifications a été élaborée et peut être partagée avec les fournisseurs pour identifier l'étendue des travaux et peut être modifiée pour répondre aux besoins de la région ou de la communauté.

Une fois qu'une communauté a déterminé le type et la quantité d'espace requis (c.-à-d. pour répondre à des besoins de dépistage, triage, hébergement et isolement), elle peut soit travailler directement avec les fournisseurs et se procurer ces structures (par le biais d'un transfert du crédit 10 à leur accord de contribution de SAC), soit pourrait choisir de passer par une processus d'approvisionnement concurrentiel. Services Publics et Approvisionnement Canada est impliqué et conseillerait sur les options d'approvisionnement, comme par exemple, des demandes de propositions (DP) qui pourrait donner aux fournisseurs la possibilité de soumettre une soumission.

En date du 10 juin 2020, SAC avait mobilisé 139 unités mobiles pour répondre aux besoins d'infrastructure de pointe des communautés pour répondre à la COVID-19.

SAC a acheté directement un total de 41 unités mobiles (Système de réponse BluMed fournis par Pro Metal Industries Ltd.) pour desservir 24 communautés. Parmi ceux-ci :

• 25 Système de réponse BluMed sont arrivés à destination dans 24 communautés; 22 ont été installés et 3 seront bientôt installés; et
• 16 systèmes de réponse BluMed ont été stockés (5 à Winnipeg MB, 5 à Norway House MB, 6 à Sioux Lookout ON) pour être rapidement déployés dans d'autres communautés qui en ont besoin.

Il existe 19 autres structures de santé temporaires qui sont stockées et prêtes à être déployées rapidement dans les communautés qui en ont besoin :

• 10 à Sioux Lookout, Ontario (fourni par Matrix Aviation Solutions); et
• 9 à Lundar, Manitoba (fourni par Dynamic Air Shelters Ltd.).

Enfin, 79 structures mobiles supplémentaires ont été achetées par 50 communautés pour répondre à leurs besoins d'infrastructure de pointe.

En date du 10 juin 2020, SAC a identifié 88 espaces communautaires qui peuvent être améliorés ou ré-outillés pour soutenir le dépistage, le triage, l'isolement ou l'hébergement pour le personnel de la santé. Certains de ces espaces sont en cours de modification pour offrir des mesures de protection supplémentaire aux clients et au personnel tel que l'installation de protecteurs contre la toux aux bureaux d'administration ou de revêtements de sol adaptés aux pratiques de stérilisation. D'autres sont équipés de matériel médical et de bureau, de lits et de mobilier, si nécessaire.

La DGSPNI a ajouté les informations sur le fournisseur de Bâtiment Manitou International à sa liste d'options de fournisseurs qui sont utilisées pour répondre aux demandes de la communauté.

Si on insiste sur l'approvisionnement : d'équipement de protection individuelle (EPI):

• Le stock d'EPI de SAC est réapprovisionné via un processus national d'approvisionnement dirigé par l'Agence de la santé publique du Canada.
• Pour accéder à de l'EPI, les communautés travaillent avec Services aux Autochtones Canada dans chaque région pour remplir un formulaire de demande d'EPI, qui est ensuite soumis pour examen et approbation. Les quantités d'EPI sont évaluées en fonction des directives de santé publique et du niveau des services fournis pour la prestation des services de santé essentiels, ou des membres de la famille prenant soin des personnes malades.
• L'EPI est expédié aux communautés à partir d'un entrepot abritant l'équipement de Services aux Autochtones Canada, en utilisant Postes Canada ou Purolator, selon le lieu de livraison.
• Services aux Autochtones Canada soutient les communautés qui ont acheté des EPI directement auprès de fournisseurs pour répondre à des besoins plus larges pendant la crise de la COVID-19 (tels que pour la police des Premières nations, les travailleurs non soignants, etc.).

Taskforce membership :

• Les membres du Groupe de travail pan-autochtone se réunissent pour trouver des solutions aux problèmes économiques auxquels sont confrontés les entrepreneurs et les collectivités autochtones.
• Les membres se compose de :
  • Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones;
  • Association nationale des sociétés autochtones de financement;
  • Conseil canadien pour le commerce autochtone;
  • Assemblée des Premières Nations;
  • Inuit Tapiriit Kanatami;
  • Association touristique autochtone du Canada;
  • Conseil national de développement économique des Autochtones;
  • Pauktuutit Inuit Women of Canada; et
  • The Imagination Group.

How ISC supports the Taskforce :

• SAC a accordé des fonds pour aider à l'élaboration, à la réalisation et à l'analyse d'un sondage auprès des entreprises et des collectivités autochtones et pour créer une base de données que le gouvernement du Canada pourra utiliser pour trouver des fournisseurs autochtones certifiés auprès desquels s'approvisionner pendant la pandémie.
• Ce travail sera fort utile pour comprendre la mesure dans laquelle les entreprises et collectivités autochtones sont touchées par la pandémie de COVID-19.
• La base de données est constituée d'entreprises enregistrées dans plusieurs bases de données d'affaires des membres du Groupe de travail (comme le répertoire des entreprises autochtones de SAC). Les entreprises enregistrées sont celles qui souhaitent fournir des EPI et / ou d'autres produits ou services COVID-19 au gouvernement du Canada.

Si l'on insiste sur le financement :

• Les entreprises autochtones sont l'épine dorsale des communautés de tout le pays et constituent une partie importante de l'économie canadienne.
• Nous reconnaissons que ces entreprises sont confrontées à des défis uniques et peuvent être affectées de manière disproportionnée par cette situation sans précédent.
• C'est pourquoi nous fournissons jusqu'à 306,8 millions de dollars en espèces pour aider les entreprises autochtones et garantir que les propriétaires d'entreprises ont accès au soutien dont ils ont besoin pour traverser cette crise.
• On estime que 6 000 entreprises appartenant à des autochtones bénéficieront de ce financement.
• Nous continuerons à prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et stabiliser notre économie.

La subvention salariale d'urgence du Canada

• Nous savons qu'il existe des préoccupations concernant l'admissibilité des gouvernements des Premières nations et de leurs entreprises à la subvention salariale d'urgence du Canada pour faire face aux répercussions économiques de la pandémie COVID-19.
• Mes fonctionnaires ont travaillé en étroite collaboration avec le ministère des Finances pour clarifier cette question et pour trouver une solution.
• Les sociétés publiques autochtones imposables sont déjà admissibles à la subvention salariale.
• Nous avons modifié l'éligibilité à la subvention salariale afin d'inclure les sociétés et partenariats appartenant à un gouvernement autochtone pour les aider à conserver les employés qui sont toujours sur la liste de paie et à réembaucher les travailleurs précédemment licenciés.
• Cela signifie que les entreprises dont au moins 90 % des activités sont détenues par un ou plusieurs gouvernements autochtones ou qui ont des gouvernements autochtones comme partenaires pourront bénéficier de la subvention salariale.

Messages clés :

• La sûreté et la sécurité de tous les Canadiens pendant ces temps sans précédent est la priorité absolue de notre gouvernement.
• Le Ministère aide les communautés à mettre en œuvre ou à réviser leurs plans de gestion des urgences lorsque cela est nécessaire.
• SAC continuera de demeurer en communication étroite avec les collectivités pour assurer la santé et la sécurité des Premières Nations dans les réserves en cas d'urgence liée à une catastrophe naturelle dans le contexte de la COVID-19.
• En investissant dans les mesures d'atténuation structurelles dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien et du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, nous soutenons la santé et la sécurité des Premières Nations, protégeons les investissements du Canada dans les infrastructures et soutenons la résilience des communautés par la planification stratégique des investissements visant les mesures d'atténuation structurelles.

Si l'on porte une attention particulière à l'intervention d'urgences liées à la saison des incendies de forêts :

• La COVID-19 présente un niveau de complexité accrue, en particulier en cas d'évacuation lié aux situations d'urgences telles qu'une inondation ou un incendie de forêt.
• SAC travaille en collaboration avec d'autres gouvernements fédéraux, provinciaux-territoriaux et les partenaires des Premières Nations pour élaborer la planification et les interventions d'urgences efficaces afin d'assurer la santé et la sécurité de tous les membres de la communauté pendant la pandémie.
• Les communautés autochtones travaillent de prêt avec les représentants provinciaux et de SAC sur la mise en œuvre de mesures d'atténuation ainsi que sur des solutions visant à protéger les communautés des incendies de forêts, tout en préservant le bien-être et la santé des membres dans le contexte de la COVID-19.

Si l'on porte une attention particulière à l'intervention d'urgences liées à la saison des inondations :

• La COVID-19 présente un niveau de complexité accrue, en particulier en cas d'évacuation lié aux situations d'urgences telles qu'une inondation ou un incendie de forêt.
• SAC travaille en collaboration avec d'autres gouvernements fédéraux, provinciaux-territoriaux et les partenaires des Premières Nations pour élaborer la planification et les interventions d'urgence efficaces afin d'assurer la santé et la sécurité de tous les membres de la communauté pendant la pandémie de COVID-19.
• Les communautés autochtones travaillent de prêt avec les représentants provinciaux et de SAC sur la mise en œuvre de mesures d'atténuation ainsi que sur des solutions visant à protéger les communautés des inondations, tout en préservant le bien-être et la santé des membres dans le contexte de COVID-19.

Si l'on porte une attention particulière à l'adaptation aux changements climatiques et aux efforts d'atténuation de catastrophe :

• Nous savons que de nombreuses communautés autochtones sont de plus en plus vulnérables aux risques liés aux changements climatiques en raison de divers facteurs, qui peuvent inclure : l'éloignement, la taille de la communauté, les conditions socio-économiques ou l'accès limité aux ressources de gestion des urgences.
• C'est pourquoi nous collaborons avec nos partenaires du Programme d'aide à la gestion des urgences pour assurer la santé et la sécurité des résidents des Premières Nations en cas catastrophe naturelle ou d'une urgence accidentelle.
• De plus, nous continuons à travailler pour officialiser les ententes de gestion des urgences avec les Premières Nations en tant que partenaires égaux et à part entière.

Si l'on porte une attention particulière à l'amélioration du Programme d'aide à la gestion des urgences :

• Nous sommes résolus à supporter les efforts des Premières Nations afin d'améliorer la capacité dans les communautés et les activités de préparation face aux situations d'urgences, en particulier dans le contexte de la COVID-19.
• Au-delà des considérations pertinentes liées à la COVID-19, nous nous assurons d'avoir des interventions culturellement compétentes pendant les évacuations et nous mettons l'accent sur planification communautaire améliorée pendant la phase de rétablissement.
• Cette approche a permis aux communautés d'être davantage résilientes face aux situations d'urgence, de retourner les évacués plus rapidement chez eux et de réduire les ruptures de moyens de subsistance.

Si l'on porte une attention particulière aux interventions en relation à la situation de la COVID-19 et les situations d'urgences :

• La COVID-19 présente un niveau de complexité accrue, en particulier en cas d'évacuation liée aux situations d'urgences, telles qu'une inondation ou un feu de forêt.
• SAC travaille en collaboration avec d'autres gouvernements fédéraux et provinciaux-territoriaux, et les partenaires des Premières Nations pour élaborer la planification et les interventions d'urgence efficaces afin d'assurer la santé et la sécurité de tous les membres de la communauté pendant la pandémie de COVID-19.

Contexte :

Il existe divers accords ou ententes de financement entre le Ministère, les provinces, les territoires et des organismes tiers pour la prestation de services de gestion des urgences aux collectivités vivant dans les réserves. Ces ententes permettent aux communautés des Premières Nations d'avoir accès à des services d'aide en cas d'urgence. Elles donnent également aux provinces et aux territoires l'assurance que le Ministère fournira des fonds pour couvrir les coûts liés à l'aide en cas d'urgence dans les Premières Nations afin que les interventions puissent se dérouler rapidement et sans d'inutiles délais.

Le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) dispose d'un budget annuel de 64,9 millions de dollars :

• 19,1 M$ : projets de préparation et d'atténuation non structurelle et ententes de services
• 16,5 M$ : ententes de services de gestion des feux de forêt avec les provinces
• 29,3 M$ : activités d'intervention et de rétablissement

Les coûts d'intervention et de recouvrement ont constamment dépassé le financement actuel de 29,3 millions de dollars, ce qui oblige le Programme à revenir au Conseil du Trésor pour obtenir des fonds supplémentaires [caviardé].

Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé de nouvelles dépenses de 211 millions de dollars sur cinq ans pour la gestion des urgences dans les réserves, visant principalement :

• L'amélioration de la préparation aux situations d'urgence et des mesures d'atténuation non structurelles dirigées par les Premières Nations dans le cadre du PAGU;
• L'engagement des Premières Nations à l'égard des ententes de services de gestion des urgences; et
• Le renforcement des capacités de gestion des urgences des Premières Nations.

Messages Clés :

• Pendant la crise COVID-19, la santé et le bien-être des Premières nations, des Inuits et des Métis ont été et resteront notre priorité principale.
• Nous avons pris des mesures immédiates et importantes pour veiller à ce que les communautés autochtones soient prêtes à faire face aux besoins liés à la COVID-19 et à y répondre.
• En date du 2 juin, Services aux Autochtones Canada avait traité et expédié 855 commandes d'équipement de protection individuelle.
• Nous sommes en train de répondre au besoin de professionnels de la santé supplémentaires et nous avons étendu les contrats d'infirmerie existants pour soutenir les interventions d'urgence.
• Pour les communautés qui ont besoin d'infrastructures sanitaires alternatives de pointe et d'autres ressources, nous explorons toutes les options avec nos partenaires afin de répondre au mieux aux besoins des communautés.
• Nous continuerons à travailler en étroite coordination avec nos partenaires pour surveiller les épidémies, fournir des équipements de protection individuelle et nous tenir prêts à déployer des ressources supplémentaires si nécessaire.

Si l'on insiste sur le personnel médical :

• Nous reconnaissons les préoccupations relatives à la capacité des professionnels de la santé.
• Nous élargissons les contrats existants afin d'ajouter des ressources infirmières supplémentaires dans les communautés des Premières nations en fonction des besoins.
• Nous facilitons également des soutiens pour d'autres professionnels de la santé, tels que les médecins, ambulanciers et les intervenants de première ligne, pour aider à soutenir les interventions d'urgence dans les communautés.
• Nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour faire en sorte que les communautés autochtones soient prêtes à répondre à une épidémie de COVID-19.

Si on insiste sur la deuxième vague de la COVID-19 :

• Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les communautés autochtones ont mené les interventions pour protéger la santé et le bien-être de leurs communautés, notamment en fermant les frontières communautaires et en pratiquant la distanciation physique.
• SAC continue de travailler avec les provinces et les territoires pour s'assurer que les communautés autochtones peuvent accéder aux stocks provinciaux et territoriaux d'équipement de protection individuelle.
• SAC a répondu et continue de répondre aux besoins urgents en lien avec les éclosions de COVID-19 de façon opportune et flexible. Cette réponse se poursuivrait en cas de deuxième vague de COVIiD-19.
• SAC continue de soutenir la préparation des communautés grâce à des investissements continus, par exemple, avec l'annonce récente de 285,1 millions de dollars pour soutenir la réponse de santé publique continue à la COVID-19 dans les communautés autochtones.
• L'investissement financera les réponses communautaires à la pandémie, une augmentation des ressources de soins de santé primaires pour les communautés des Premières nations, une augmentation de la capacité et un soutien supplémentaire pour les services communautaires dans les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.
• Le gouvernement du Canada est optimiste quant aux efforts actuellement en cours par les chercheurs pour identifier les traitements et les vaccins.
• Par conséquent, il est essentiel que les Canadiens continuent de pratiquer les mesures approuvées pour limiter la transmission : restez à la maison et loin des autres si vous êtes malade, lavez-vous souvent les mains, couvrez votre toux avec un mouchoir ou votre manche, pratiquez la distanciation physique, nettoyez et désinfecter les surfaces et les objets et protéger ceux qui sont le plus à risque.

Contexte

Pendant la crise de COVID-19, la santé et le bien-être des Premières nations, des Inuits et des Métis ont été et resteront notre priorité principale. Pour les communautés qui ont besoin d'infrastructures sanitaires alternatives de pointe et d'autres ressources, nous explorons toutes les options avec nos partenaires afin de répondre au mieux aux besoins des communautés.

Depuis le 1er juin, nous avons acheté ce qui suit pour répondre aux besoins d'espace pour le dépistage, triage, l'isolement, l'hébergement et le stockage :

• 64 logements polyvalents ont été achetés pour livraison directe à 28 communautés.
• 10 structures d'isolement mobiles ont été achetées pour le stockage et le déploiement ultérieur selon les besoins (maintien/envoi).
• 26 unités de dépistage et d'évaluation ont été achetées pour une livraison directe à 22 communautés.
• 23 unités de contrôle et d'évaluation ont été achetées pour le stockage et le déploiement ultérieur selon les besoins (maintien/envoi). À ce jour, 4 de ces structures ont été déployées dans les communautés.
• 14 unités de stockage ont été achetées pour une livraison directe à 11 communautés.

Au 1er juin, nous avons également débuté 49 projets immobiliers mineurs, dont 31 projets de rééquipement d'immobiliers pour permettre aux espaces existants qui sont disponibles (p. Ex. écoles et garderies, camps de construction, arénas, salles communautaires, centres de jeunesse et anciens postes de soins infirmiers) de servir d'espaces de santé supplémentaires.

Nous avons également soutenu 12 location d'hôtel et 9 location d'espace qui ont été lancées par 16 communautés et 3 organisations de conseils tribaux.

43 sites ont été identifiés pour des fournitures potentielles et des équipements de ré-outillage dans 41 communautés.

Si on insiste sur les soutiens pour le transport aerien du personnel infirmier :

• Pendant la pandémie, toutes les communautés autochtones accessibles par uniquement par avion où SAC emploie du personnel infirmier au sud du 60ième parallèle seront desservies par l'initiative aérienne CARE de SAC. Cela assurera la continuité des services, tout en minimisant le risque de transmission.
• Cette initiative fournit une source de revenus aux compagnies aériennes desservant les communautés autochtones, contribuant à soutenir leur viabilité économique à long terme.
• En date du 3 juin, 668 infirmières et autres prestataires de soins de santé ont été transportés en toute sécurité.

Messages Clés :

• Nous reconnaissons les préoccupations concernant les capacités et les ressources des communautés autochtones en lien avec la réponse a la COVID-19.
• C'est pourquoi nous travaillons activement à :
  • Étendre les contrats d'infirmiers existants pour répondre aux besoins des communautés des Premières nations;
  • Évaluer le besoin d'autres professionnels de la santé tels que les médecins, ambulanciers et les intervenants de première ligne pour aider aux interventions d'urgence;
  • Aider à la coordination avec les provinces et territoires ou soutenir les efforts d'approvisionnement des fournitures telles que de l'équipement de protection individuelle, de l'eau en bouteille et du désinfectant pour les mains, si nécessaire; et
  • Identifier la disponibilité de l'infrastructure communautaire existante afin de les ré-outiller pour répondre aux besoins croissants en infrastructures de santé. Si une communauté a besoin d'une infrastructure de santé de pointe mais ne peut utiliser les espaces communautaires existants, l'achat, la livraison et l'installation d'infrastructures supplémentaires telles que des unités médicales mobiles sont possible.
• Avec la réduction des vols commerciaux et les restrictions de voyage en place, nous devons nous assurer que nous avons un moyen stable et sécuritaire pour transporter les professionnels de la santé et les fournitures nécessaires vers et depuis les communautés des Premières Nations éloignées.
• À cette fin, nous nous efforçons d'organiser des vols nolisés de façon régulière à travers le pays pour assurer le mouvement continu des travailleurs et des fournitures de soins de santé tout en minimisant l'exposition des communautés aux infections.
• Nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour protéger la santé et la sécurité des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Infrastructure communautaire insuffisante :

• Nous reconnaissons les défis en matière des besoins d'infrastructure auxquels sont confrontées de nombreuses communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.
• Nous explorons toutes les options afin de répondre aux besoins en matière d'infrastructure de santé communautaire de pointe liée à la COVID-19, y compris pour le soutien au dépistage, au triage, à l'isolement et à l'hébergement des professionnels de la santé.
• Nous avons clairement indiqué que le soutien aux communautés autochtones n'est pas limité par la capacité financière.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les collectivités individuelles et nos partenaires pour coordonner les ressources et pour garder les collectivités en sécurité.

Si l'on pose des questions sur la COVID-19 et les avis concernant la qualité de l'eau potable :

• Lorsqu'un avis concernant la qualité de l'eau potable ou un avis de ne pas consommer l'eau est émis, l'eau du robinet peut tout de même être utilisée pour se laver les mains avec du savon et pour toute hygiène personnelle.
• Si un avis de ne pas consommer l'eau est en place, de l'eau embouteillée avec du savon ou un désinfectant pour les mains avec un taux d'alcool minimum de 60 % devrait être utilisé pour se laver les mains.
• Des lettres ont déjà été envoyées aux collectivités des Premières Nations faisant actuellement l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. Pour ces collectivités, SAC fourni des provisions, comme des bouteilles d'eau et du désinfectant pour les mains lorsque cela s'avère nécessaire.

Contexte :

Depuis que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classifié la COVID-19 comme une pandémie, la DGSPNI travaille avec les communautés pour identifier les besoins en infrastructures de santé d'urgence afin de soutenir la capacité de dépistage, de triage et d'isolement en cas de possibles éclosions de COVID-19, et d'accueillir du personnel de santé supplémentaire déployé dans les communautés pour répondre à la COVID-19.

L'engagement communautaire fait partie intégrante de la compréhension des besoins locaux liés à la réponse à la COVID-19, qui sont évalués au cas par cas compte tenu des contextes uniques et des variations de l'un à l'autre. L'approche principale consiste à déterminer si l'infrastructure communautaire existante est suffisante et disponible pour un ré-outillage afin de répondre aux besoins des communautés en matière d'opérations de pointe. Si une communauté a besoin d'une infrastructure de santé de pointe mais ne peut pas utiliser les espaces communautaires existants, l'achat, la livraison et l'installation d'infrastructures supplémentaires telles que des unités médicales mobiles est possible. Une liste de spécifications a été élaborée et peut être partagée avec les fournisseurs pour identifier l'étendue des travaux et peut être modifiée pour répondre aux besoins de la région ou de la communauté.

Une fois qu'une communauté a déterminé le type et la quantité d'espace requis (c.-à-d. pour répondre à des besoins de dépistage, triage, hébergement et isolement), elle peut soit travailler directement avec les fournisseurs et se procurer ces structures (par le biais d'un transfert du crédit 10 à leur accord de contribution de SAC), soit pourrait choisir de passer par une processus d'approvisionnement concurrentiel. Services Publics et Approvisionnement Canada est impliqué et conseillerait sur les options d'approvisionnement, comme par exemple, des demandes de propositions (DP) qui pourrait donner aux fournisseurs la possibilité de soumettre une soumission.

La DGSPNI a ajouté les informations sur le fournisseur de Bâtiment Manitou International à sa liste d'options de fournisseurs qui sont utilisées pour répondre aux demandes de la communauté.

Messages Clés :

• Nous reconnaissons que les étudiants autochtones de niveau postsecondaire doivent relever des défis particuliers en raison de la COVID-19.
• Pour tenir compte de l'augmentation des coûts entraînée par la pandémie, nous investissons 75,2 millions de dollars en 2020–2021 pour appuyer les étudiants dans le cadre des stratégies actuelles des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse en matière d'éducation.
• Cela comprend 2,52 millions de dollars pour les étudiants Inuits, 7,24 millions de dollars pour les étudiants de la Nation métisse et 65,5 millions de dollars pour les étudiants des Premières Nations.
• Les fonds peuvent être utilisés pour fournir des soutiens aux étudiants, comme les frais de scolarité pour les inscriptions d'été ou les conditions scolaires supplémentaires, l'achat de technologie et d'équipement pour soutenir la prestation des cours en ligne, les frais de subsistance et les services de garde d'enfants.
• De plus, les étudiants autochtones ont accès aux neuf milliards de dollars de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire et aux nouveaux diplômés que le premier ministre a annoncés le 22 avril 2020, notamment la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants.

Contexte :

Messages Clés :

• Les refuges des communautés autochtones constituent un lieu de refuge essentiel pour les femmes et les enfants qui fuient la violence.
• 50 millions de dollars ont été alloués aux refuges pour femmes et aux centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles dans tout le Canada pour les aider à gérer ou à prévenir une épidémie dans leurs installations.
• Ceci inclue 10 millions de dollars en financement directe pour 46 refuges d'urgence des Premières Nations sur réserve et au Yukon pour soutenir les femmes et les enfants autochtones fuyant la violence.
• Ces nouveaux fonds fourniront les refuges une capacité supplémentaire pour gérer ou prévenir une épidémie dans leurs installations.

Si l'on insiste au sujet des 12 nouveaux refuges :

• Bien que nous encourageons les Canadiens et Canadiennes à rester chez eux pendant cette pandémie, nous sommes très conscients que ce foyer n'est pas un endroit sûr pour les personnes qui subissent de la violence domestique ou conjugale.
• Le 29 mai 2020, nous avons annoncé l'octroi de 44,8 millions de dollars sur cinq ans pour la construction de 12 nouveaux refuges destinés à protéger les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence domestique.
• Ce financement permettra de construire dix refuges dans des communautés des Premières Nations sur réserve à travers le pays, et deux dans les territoires.
• Le gouvernement fournira également 40,8 millions de dollars pour soutenir les coûts opérationnels de ces nouveaux refuges au cours des cinq premières années, puis 10,2 millions de dollars par an de façon continue.
• Ce financement s'ajoute aux 10 millions de dollars en soutiens de COVID-19 déjà annoncés pour les refuges des Premières Nations et au million de dollars par an de façon continue visant à mobiliser les dirigeants et les fournisseurs de services métis à la mise en place de refuges et de projets communautaires de prévention de la violence pour les femmes et les filles métisses, les personnes LGBTQ et les personnes bispirituelles.

Si l'on insiste sur les refuges pour les femmes inuites :

• Nous comprenons que les femmes inuites sont confrontées à des difficultés accrues lorsqu'elles cherchent refuge contre la violence domestique.
• L'annonce récent au sujet de la construction de deux nouveaux refuges dans les Territoires pour les femmes et les enfants autochtones fuyant la violence est un pas dans la bonne direction. Toutefois, nous savons qu'un soutien accru est nécessaire pour les femmes inuites vivant dans l'Inuit Nunangat et partout au pays.
• Dans l'avenir, nous continuerons à travailler avec Pauktuutit Inuit Women of Canada et d'autres partenaires inuits à la construction de refuges et à la mise en place de mesures de soutien pour les femmes inuites.

Si l'on insiste sur la fermeture d'un refuge pour femmes :

• Nous sommes au courant des cas signalés de COVID-19 dans le Foyer pour femmes autochtones de Montréal.
• La santé et la sécurité des membres des communautés, qu'ils résident dans une réserve ou non, est une priorité absolue pour ce gouvernement.
• Le gouvernement du Québec est responsable de gérer la situation à Montréal et d'enquêter sur les cas potentiels.
• Nous demeurons déterminés à aider les partenaires provinciaux à réagir à cette éclosion.

Si l'on insiste davantage sur la fermeture du Foyer pour femmes autochtones de Montréal

• En avril 2020, sous le Fonds de soutien aux communautés autochtones, SAC a alloué 210 000 $ au Foyer pour femmes autochtones de Montréal pour soutenir ses propres activités et pour le centre de jour Résilience Montréal pour les sans-abri.
• Nous continuerons d'offrir du soutien et de répondre aux besoins de capacité de pointe au besoin.

Messages Clés :

• Le Canada reconnaît l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les gouvernements et les économies des Premières nations.
• Le gouvernement du Canada a annoncé plus tôt cette semaine 17,1 millions de dollars pour l'Administration financière des Premières nations afin qu'elle puisse s'acquitter de ses obligations envers les détenteurs d'obligations cette année tout en accordant un allégement des intérêts de prêt bien nécessaire à 58 Premières nations emprunteuses.
• Cette mesure s'ajoute à 380 millions de dollars en soutien direct aux communautés autochtones et à 306,8 millions de dollars pour soutenir les entreprises autochtones annoncées précédemment dans le cadre du Plan de réponse économique COVID-19 du Canada.
• Depuis 2012, 63 de ses membres emprunteurs ont créé 9 000 emplois, ce qui a eu un effet multiplicateur de 1,8 milliard de dollars. Ces prêts se sont traduits par de nouvelles unités de logement, des écoles, des projets énergétiques, des centres de bien-être, des infrastructures et du développement économique.
• Nous reconnaissons que davantage de soutien pourrait être nécessaire et, en collaboration avec les institutions dirigées par les Premières Nations, nous continuons d'explorer les mesures de secours, de report et de rétablissement du COVID-19.

Contexte :

La Loi sur la gestion financière des Premières Nations est une loi facultative conçue par les Premières Nations afin d'exercer leurs compétences sur les fonctions essentielles de gouvernance au niveau de la gestion financière et de la fiscalité. Le régime comprend aussi un mécanisme permettant aux Premières Nations d'obtenir du financement pour les infrastructures, le développement économique et communautaire directement des marchés financiers par l'entremise de l'Administration financière des Premières Nations. Il y a 294 Premières Nations qui sont inscrites à la Loi.

La Loi a créé le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations et l'Administration financière des Premières Nations pour maintenir et superviser le régime.

l'Administration financière des Premières Nations est une société sans but lucratif qui permet aux Premières Nations d'attirer des investissements de capitaux privés à long terme à des taux préférentiels via l'émission d'obligations. La Commission offre également des services d'investissement aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations.

Si on insiste sur l'éclosion dans un refuge pour femmes à Montréal :

• Nous sommes au courant des cas positifs signalés de COVID-19 dans un refuge pour femmes autochtones à Montréal.
• La santé et la sécurité des membres des communautés, qu'ils résident dans une réserve ou non, est une priorité absolue pour ce gouvernement.
• Le gouvernement du Québec est responsable de gérer la situation à Montréal et d'enquêter sur les cas potentiels.
• Nous demeurons déterminés à aider les partenaires provinciaux à réagir à cette éclosion.
• En 2020, SAC a alloué 150 000 $ au refuge pour femmes autochtones pour soutenir ses propres activités et le jour de la résilience pour les centres de sans-abri.
• Nous continuerons d'offrir du soutien et de répondre aux besoins de capacité de pointe au besoin.

Si on insiste sur l'accès au EPI dans les Nations Innu du QC.

• SAC fournit et maintient un stock d'équipement de protection individuelle (EPI) et de désinfectant pour les mains à utiliser dans les communautés autochtones en cas d'urgence sanitaire.
• La réserve d'EPI de SAC est accessible aux communautés autochtones qui peuvent avoir besoin d'un accès à l'EPI pour assurer la sécurité des travailleurs de la santé et des autres personnes qui soutiennent la disposition de soins de santé en cas d'urgence sanitaire.
• En date du 2 juin, SAC avait envoyé 885 demandes d'EPI auprès des communautés des Premières nations.
• De ces 885, 28 ont été expédiées aux diverses nations innues du Québec pour soutenir leurs activités de préparation à la COVID-19.
• SAC a expédié quatre envois d'EPI directement à la communauté d'Uashat mak Mani-Utenam, qui ont toutes été traitées et reçues dans un délai maximum de 10 jours.
• SAC demeure en communication régulière avec le [caviardé], avec tous les centres de santé des communautés innues et avec le leadership innu, y compris le chef Mackenzie, pour répondre à leurs besoins en matière d'EPI.
• Nous continuerons d'offrir du soutien et de travailler avec les Innus pour répondre à la capacité de pointe, au besoin.

Si on insiste sur la situation à Pukatawagan :

• Nous reconnaissons les défis en matière d'infrastructure auxquels font face de nombreuses communautés des Premières nations.
• Nous explorons toutes les options pour répondre aux besoins d'infrastructure communautaire en lien avec COVID-19, y compris le soutien de la capacité de dépistage, de triage et d'isolement ainsi que l'hébergement pour des professionnels de la santé supplémentaires.
• SAC travaille avec les communautés pour explorer la faisabilité d'utiliser les espaces existants tels que les écoles ou les bureaux de bande pour soutenir les infrastructures de santé temporaires en lien avec la réponse à la COVID-19.
• Les représentants de SAC et la Première nation de Mathias Colomb sont en communication régulière depuis avril pour répondre aux besoins immédiats en matière d'infrastructure liés à COVID-19.
• SAC a déployé des fonds pour la Première nation de Mathias Colomb pour l'achat d'une unité de triage de dépistage ainsi que la modernisation de leur centre jeunesse qui soutiendra le ré-outillage de cet espace qui servira à des fins d'isolement. Une fois terminé, le centre jeunesse réaménagé servira à la fois de soutien aux infrastructures pour les plans de lutte contre la pandémie et sera plus tard utilisé pour les activités et les programmes destinés aux jeunes.
• Depuis le 8 juin 2020, SAC est au courant des restrictions aux frontières communautaires qui empêchent les équipes de construction d'accéder à la communauté pour rénover le centre de jeunesse. SAC reste en contact avec la communauté pour déterminer une voie à suivre.
• La communauté a confirmé qu'elle n'avait pas besoin d'une unité mobile ou d'abris médicaux temporaires.

Contexte

Soutiens supplémentaires à La Loche, SK :

• En réponse à l'éclosion de COVID-19 dans le nord de la Saskatchewan, Services aux Autochtones Canada a fourni 2,3 millions de dollars aux efforts conjoints entre les partenaires du Conseil tribal de Meadow Lake, la Nation métisse de la Saskatchewan et le Centre de commandement des communautés du nord-ouest, qui sert de point clé de coordination et de soutien logistique pour les communautés du nord de la Saskatchewan.
• Les fonds seront administrés conjointement et compléteront les efforts communautaires en cours pour vaincre la COVID-19 dans la région, et soutiendront les efforts liés aux fournitures médicales, à la sécurité alimentaire, à l'isolement, aux services de sécurité, à l'accès à l'équipement de protection individuelle (EPI) et fournitures de nettoyage, aux soutiens aux aînés et aux soutiens en santé mentale.
• Services aux Autochtones Canada continuera de travailler avec le Centre de commandement des communautés du nord-ouest, y compris les autorités sanitaires provinciales, les Premières nations et les communautés métisses de la région pour soutenir leurs efforts grâce à un accès accru aux tests, à une surveillance accrue, à la recherche des contacts et à la prévention des infections et aux mesures de contrôle.
• Ce financement s'appuie sur l'engagement continu du Ministère envers les communautés du Nord-Ouest, qui comprend un soutien financier et des EPI.
• Les partenaires communautaires ont fait un excellent travail dans la gestion de l'éclosion et j'applaudis leur approche collaborative et efficace.

Les efforts d'intervention reliées à la COVID-19 à La Loche, SK :

• Le Ministère travaille en étroite collaboration avec l'Autorité sanitaire intertribale du Nord, le Conseil tribal de Meadow Lake, les chefs des Premières nations, les deux communautés des Premières nations touchées, l'Autorité de la santé de la, le gouvernement de la Saskatchewan, le gouvernement municipal de La Loche, la Nation métisse de la Saskatchewan et le Centre de commandement des communautés du nord-ouest sur les efforts d'intervention face à la COVID-19 dans le nord de la Saskatchewan
• L'Autorité de la santé de la Saskatchewan a demandé l'aide du Ministère pour accroître la capacité d'appui aux communautés touchées par ses efforts de dépistage et de sensibilisation mobiles. L'Autorité de la santé de la Saskatchewan a déployé des infirmières le 2 mai 2020, dont quatre de SAC. Ces quatre infirmières sont maintenant rentrées chez elles.
• À ce jour, le Ministère a financé plus de 6 millions de dollars pour les communautés des Premières nations touchées par des cas positifs de COVID-19 dans la région du Nord-Ouest.
• Le Ministère continue d'être en contact fréquent avec les dirigeants des communautés touchées à proximité de La Loche, ainsi qu'avec tous les dirigeants des communautés des Premières nations du nord et du nord-ouest de la Saskatchewan.

Si on insiste sur l'EPI à La Loche, SK :

• La région de la Saskatchewan a établi des processus pour se procurer des EPI de qualité médicale à partir des stocks provinciaux et nationaux.
• La région travaille en étroite collaboration avec le bureau national de SAC, le ministère de la Santé et l'Autorité de la santé de la Saskatchewan pour répondre aux besoins en matière d'EPI liés à la santé et pour atténuer les problèmes.
• Nous avons soutenu les efforts de renforcement des capacités de pointe du Conseil tribal de Meadow Lake, des communautés des Premières nations et de l'Autorité de la santé intertribale du Nord, en collaboration avec l'Autorité de la santé de la Saskatchewan, notamment pour la capacité de pointe des soins infirmiers.
• Quatre des infirmières de Service aux Autochtones Canada ont passé un mois à La Loche pour soutenir les efforts. Ils sont maintenant chez eux et travaillent avec d'autres communautés des Premières nations pour soutenir les efforts de dépistage.
• L'Autorité de la santé intertribale du Nord, le Conseil tribal de Meadow Lake et la Fédération des nations souveraines autochtones ont déployé des EPI dans les communautés touchées.
• Le Ministère soutient les efforts de mobilisation des EPI et des trousses d'analyse et travaille avec l'Autorité de la santé intertribale du Nord pour obtenir des EPI et des trousses d'analyse supplémentaires en soutien à ces efforts.
• L'Autorité de la santé intertribale du Nord travaille en étroite collaboration avec les communautés des Premières nations pour confirmer les inventaires actuels et soumettre des demandes d'EPI au besoin. La province de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada ont fourni des envois d'EPI.

Si on insiste sur la demande d'EPI de la FSIN et sur la situation des EPI en SK :

• La région de la Saskatchewan a établi des processus pour mobiliser l'EPI médical à partir des stocks provinciaux et nationaux.
• De plus, le Ministère a fourni 6,18 M de $ pour des EPI non médicaux pour les travailleurs communautaires essentiels de la Saskatchewan. De ce montant, la Fédération des nations autochtones souveraines a reçu 3,7 millions de dollars, la Première nation de Pasqua a reçu 2,01 millions de dollars et 458 000 dollars ont été fournis pour d'autres demandes communautaires à ce jour.
• Services aux Autochtones Canada s'associe à la Fédération des nations autochtones souveraines pour soutenir l'approvisionnement en EPI non médicaux supplémentaires auprès de divers fournisseurs. Les demandes adressées au Département pour les EPI non médicaux sont envoyées à la Fédération des nations autochtones souveraines pour être remplies et distribuées.
• La Fédération des nations autochtones souveraines a établi un processus efficace pour se procurer et livrer des EPI non médicaux pour les travailleurs communautaires essentiels dans les 74 collectivités des Premières nations de la Saskatchewan. Les fournisseurs qui approchent le Ministère ont été encouragés à travailler directement avec la Fédération des nations autochtones souveraines pour déterminer leurs besoins en produits EPI non médicaux.

Décès d'un ainé dû à COVID-19 à La Loche, en Saskatchewan

• Le gouvernement du Canada exprime sa plus profonde sympathie à la famille et à toutes les personnes touchées dans la communauté.
• La Loche est une municipalité voisine de la nation Dénée de Clearwater River. Les autorités sont en contact régulier et il y a des réunions quotidiennes du centre de commandement de l'incident du Nord-Ouest.
• La nation dénée de Clearwater River dispose d'un plan de lutte contre la pandémie que nous l'aidons à mettre en œuvre.
• La santé et la sécurité de la communauté est notre priorité absolue.
• La santé et la sécurité de la communauté est une priorité absolue et pour respecter la vie privée des personnes atteintes de COVID-19, nous ne commenterons pas les détails du cas.
• Le gouvernement de la Saskatchewan fournit des services de soins de santé primaires dans la communauté de La Loche et mon ministère continuera de travailler avec toutes les parties, y compris le Conseil tribal de Meadow Lake et l'Autorité de la santé intertribale du Nord.

Messages clés :

• SAC soutient les plans de réponse à la COVID-19 des communautés en renforçant la capacité en lien avec les services de santé, les infrastructures de santé communautaire, la prévention et le contrôle des infections, et en répondant aux demandes d'équipement médical, d'autres fournitures, de services de santé mentale et de soins de longue durée.
• Les communautés peuvent soumettre des demandes de financement liées à la COVID-19, y compris celles liées aux besoins de santé publique et d'infrastructure, par l'intermédiaire de leur bureau régional.
• Le Ministère travaille sur une approche à guichet unique pour les demandes des communautés et SAC reconnaît qu'il est plus facile pour les communautés de pouvoir présenter une seule proposition pour tous ses besoins de financement.
• Certaines provinces, comme la Saskatchewan, ont une approche entièrement intégrée selon laquelle une communauté soumet une proposition complète pour les soutiens en lien avec la COVID-19, y compris les interventions d'urgence, les soutiens sanitaires et les besoins en infrastructure. Cette approche n'est adoptée par toutes les provinces et dans certaines situations.
• Actuellement, SAC dispose de trois voies d'autorité pour financer les demandes liées à la communauté.
  • Les demandes liées aux infrastructures de santé sont approuvées par le biais du Programme des établissements de santé pour répondre aux besoins croissants en infrastructures de santé;
  • Les demandes relatives à l'équipement de protection individuelle (EPI) ou autres équipements et aux fournitures médicales sont acheminées au médecin régional de leur région et passent par le programme de soins primaires; et
  • Les demandes de logement, de routes ou d'autres besoins non liés aux soins de santé sont actuellement traitées par les Opérations régionales et peuvent avoir des formulaires de demande et des exigences distincts.
• Des propositions détaillées ne sont pas requises. Cependant, le Ministère exige un niveau minimum d'information pour évaluer la demande, comme le coût, l'article requis, et une brève description de l'article et de la fonction essentielle pour aider leur communauté à réduire la propagation du COVID-19 ou pour répondre aux cas dans leur communauté.
• Le Ministère continue de fournir des renseignements d'orientation aux collectivités sur la façon de soumettre des demandes de financement.

Contexte :

Le Ministère travaille de façon proactive avec les communautés autochtones pour cerner et répondre à leurs besoins uniques découlant de la pandémie de COVID-19. En utilisant les autorités existantes des programmes, les fonctionnaires du Ministère dans les bureaux régionaux travaillent avec les communautés pour :

• Répondre aux besoins croissants en infrastructures de santé et en espace dans les établissements de santé grâce au programme des établissements de santé.
• Coordonner l'achat d'équipement de protection individuelle (EPI) et veiller à ce que des ressources humaines en santé suffisantes soient disponibles pour fournir une capacité d'appoint, si et quand cela est nécessaire dans le cadre du programme de soins primaires.

Le Département a élaboré des documents d'orientation qui aident à clarifier le processus de soumission d'une demande de financement par l'intermédiaire des bureaux régionaux de SAC.

Par exemple, la DGSPNI a élaboré un processus pour travailler avec les communautés afin de déterminer les besoins particuliers en matière d'infrastructure, notamment en identifiant divers fournisseurs et options disponibles. La première approche consiste à explorer avec les communautés si des espaces communautaires existants sont disponibles pour les ré-outiller et fournir des fournitures et de l'équipement en fonction des besoins de la communauté.

Dans certains cas, bien que les communautés soient tenues de soumettre des demandes distinctes pour différents besoins en lien avec la COVID-19 (par exemple, fournitures médicales, infrastructures non sanitaires, structures mobiles de triage, isolement ou hébergement), cette approche est nécessaire en raison des différences dans les types de demandes. Si une demande d'infrastructure est envoyée à la DGSPNI mais ne relève pas du programme des établissements de santé, elle est financée par d'autres autorités de programme au sein du ministère pour s'assurer que la demande est appuyée.

Grâce à ce processus, en date du 27 mai, SAC s'est impliquée auprès de 235 communautés et 149 unités ont été financées. Un financement a été accordé pour aider à :

• identifier 70 communautés à réutiliser les espaces communautaires existants et les doter des dispositions appropriées en fonction des besoins de la communauté, comme du matériel médical et de bureau, des lits et du mobilier;
• se procurer 49 unités médicales mobiles pour la présélection/le triage; et
• se procurer 64 logements polyvalents (par exemple, des remorques mobiles, des structures portatives à parois rigides et souples).

La DGSPNI continue de travailler avec les bureaux régionaux et les experts en soins de santé pour recueillir et valider des informations essentielles sur les caractéristiques individuelles des communautés, comme la taille, le degré d'éloignement ou d'isolement et la qualité de l'infrastructure existante. SAC collabore également avec les directeurs locaux de la santé, les agents de santé et les infirmières par l'intermédiaire des médecins hygiénistes régionaux, qui travaillent à leur tour avec des partenaires provinciaux pour veiller à ce que les populations des Premières nations soient pleinement intégrées aux plans provinciaux.

De plus, les communautés sont encouragées à travailler en étroite collaboration avec leurs bureaux régionaux lorsqu'elles recherchent un soutien pour répondre à d'autres besoins communautaires ou de santé. Les communautés peuvent continuer à soumettre des demandes de financement non liées à la préparation et aux réponses à la COVID-19 (par exemple, le logement) par le biais des processus réguliers établis pour les programmes responsables.

Dans le cas des soutiens liés aux services à l'enfance et à la famille et au principe de Jordan, les processus existants restent en place et les dépenses peuvent continuer d'être soumises par les agences de services à l'enfance et à la famille des Premières nations, ou par les familles ou les fournisseurs de services, et cela même lorsqu'elles sont liées à des besoins spécifiques reliés à la COVID-19.

Santé Autochtone :

• Nous travaillons à éliminer l'écart en matière d'accès aux soins de santé de qualité entre les Autochtones et non-Autochtones du Canada en :
  • appuyant 63 équipes communautaires de santé mentale desservant 344 collectivités. Le nombre d'équipe était de 11 en 2015; et
  • approuvant plus de 572 000 demandes de services et de produits ont été approuvées sous le principe de Jordan depuis 2016; et
  • fournissant la couverture des prestations de santé à plus de 873 000 membres des Premières nations et Inuits en 2018–19.
• Nous travaillons également avec nos partenaires Autochtones à s'assurer qu'ils soient aux commandes lorsqu'il s'agit de concevoir et de fournir leurs programmes et services de soins de santé.

Si on insiste sur les services de santé :

• Nous continuons d'appuyer les investissements à long terme dans le but d'améliorer la santé et le bien-être des communautés autochtones. En écoutant réellement les communautés autochtones, nous avons avancées des dossiers tels que :
  • S'assurer que 92 % des mères voyageant pour leur accouchements, entre juin 2017 et mars 2019, soient accompagnées d'une personne de leur choix; et
  • L'achèvement de 193 des 208 projets d'infrastructure de santé en cours depuis 2016.
• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires à l'amélioration des services et des programmes de santé pour les peuples autochtones.

Le lien entre la loi sur la santé des Autochtones basée sur les distinctions et le COVID :

• La pandémie de COVID-19 a souligné la nécessité de mécanismes solides et d'un financement adéquat pour garantir que les Premières nations, les Inuits et les Métis ont accès à des services de santé et de santé mentale de haute qualité.
• Le Canada s'est engagé à travailler avec les partenaires des Premières nations, des Inuits et des Métis pour élaborer conjointement une législation sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions au moyen d'un processus de collaboration concerté et convenu.
• Le co-développement offre l'occasion d'avancer les priorités communes en matière de santé après la crise de COVID-19.
• L'amélioration de la santé et du bien-être des Premières nations, des Inuits et des Métis demeure une priorité pour le gouvernement du Canada.

Les services de santé dans le Nord :

• Nous travaillons avec des partenaires territoriaux et autochtones pour améliorer la santé et la sécurité des Premières nations et des Inuits du Nord.
• Bien que les gouvernements territoriaux soient responsables de la prestation des soins de santé dans les territoires, nous travaillons en partenariat avec eux pour veiller à ce que les Premières Nations et les Inuits aient accès au soutien et aux services dont ils ont besoin et adaptés à leur culture, incluant les activités sur le territoire.
• Jusqu'à date en 2021/21, nous avons investi 29,6 millions de dollars pour soutenir les programmes et services de santé mentale dans toutes les 72 collectivités des Premières Nations et des Inuits dans les trois territoires.
• En réponse à COVID-19, un groupe de travail autochtone pan-territorial a été créé pour partager, chaque semaine, les connaissances et répondre en collaboration aux besoins urgents et émergents des communautés.
• Le gouvernement du Canada aide les communautés autochtones à mettre en œuvre des mesures d'urgence culturellement pertinentes pour promouvoir l'éloignement physique sur les terres.
• Nous continuerons de travailler avec des partenaires autochtones pour les aider à protéger leur santé et leur sécurité pendant la pandémie de COVID-19.

Contexte :

Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en collaboration avec des partenaires en vue d'améliorer l'accès à des services de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Notre vision consiste à appuyer les peuples autochtones et à leur donner les moyens de fournir des services de façon indépendante et de gérer les conditions socioéconomiques dans leurs communautés.

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits au sein de SAC soutient les Premières Nations et les Inuits dans leur objectif d'influencer, de gérer et de contrôler les programmes et les services de santé qui les touchent.

Le modèle de transfert des responsabilités en santé aux Autochtones le plus avancé est celui de la Colombie-Britannique, où une entente-cadre tripartite a été signée en 2011 et a laissé place, en 2013, au plein transfert des opérations régionales de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits à une Autorité sanitaire des Premières Nations nouvellement établie.

Dépistage :

• Les écouvillons de dépistage COVID-19 sont fournis par les provinces aux unités de santé publique et aux postes de soins infirmiers des Services aux Autochtones (SAC).
• Tous les tests de confirmation pour COVID-19 sont administrés par les laboratoires provinciaux et nationaux.
• Les provinces et les territoires reconnaissent la nécessité d'augmenter rapidement la quantité de tests COVID-19 partout au Canada. Des options sont à l'étude pour le déploiement au Canada, tels que de tests de dépistage au point de service lorsqu'ils sont approuvés par Santé Canada, validés de façon rigoureuse, et rendus disponibles.
• Le gouvernement du Canada évalue activement et achète des tests au point de service approuvés. Cela se fait en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et comprend la priorisation des besoins des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis, en particulier celles des régions rurales, éloignées et isolées.
• Les discussions en cours portent notamment sur la garantie que les centres de santé des communautés des Premières Nations disposent de l'équipement approprié pour soutenir ces tests, ainsi que des procédures de formation requises pour les administrer.
• Dans les cas où les SAC offrent des services directement dans les communautés des Premières nations, le personnel infirmier informera les coordonnateurs régionaux des urgences sanitaires et les Médecins-hygiénistes régionaux de tout cas probable de COVID-19 afin que les SAC soient prêts à fournir tout soutien supplémentaire dont ils pourraient avoir besoin.
• Nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour protéger la santé et la sécurité des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Pénurie de personnel infirmier :

• En collaboration avec les provinces et les territoires, nous accordons une attention particulière aux besoins de préparation et d'intervention des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis de tout le Canada.
• Nous reconnaissons les préoccupations relatives à la capacité des professionnels de la santé. Nous avons élargi les contrats existants et avons mis en place de nouveaux contrats afin d'ajouter des ressources infirmières supplémentaires dans les communautés des Premières nations, selon les besoins.
• Du 16 mars au 3 juin 2020, 52 infirmières de première ligne ont été embauchées pour soutenir la réponse COVID-19 dans les communautés des Premières Nations.
• Nous évaluons également la nécessité de faire appel à d'autres professionnels de la santé, tels que les médecins, auxiliaires médicaux et les intervenants de première ligne, pour soutenir les interventions d'urgence dans les communautés.
• Nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour faire en sorte que les communautés autochtones soient prêtes à répondre à une épidémie de COVID-19.

Si l'on insiste sur les infirmières cubaines :

• Nous travaillons avec des partenaires, tels que la Southern Chiefs Organization, la province du Manitoba et les communautés des Premières nations, pour planifier la poursuite des services de santé alors que nous gérons la réponse à COVID-19.
• Nous évaluons activement le besoin de professionnels de la santé pour aider à soutenir les interventions d'urgence dans les communautés.
• Comme mesure de préparation, nous élargissons les contrats existants pour les agences de soins infirmiers et explorons le besoin de d'autres professionnels de la santé tels que les ambulanciers et les intervenants de première ligne pour compléter la capacité existante si cela s'avérait nécessaire.
• Services autochtones Canada continuera d'adopter une approche globale, notamment en collaborant avec la province du Manitoba, afin de solliciter des professionnels de la santé supplémentaires qui pourront être mis à la disposition des communautés susceptibles de voir un certain nombre de cas probables ou confirmés de COVID-19 et qui pourraient avoir besoin d'un soutien en matière de capacité d'intervention d'urgence.

Cas confirmés en Saskatchewan

• Nous accordons une attention particulière aux besoins de préparation et d'intervention des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.
• Nous travaillons activement avec l'autorité de santé intertribale du Nord l'autorité de la sante de la Saskatchewan et les autres communautés où des cas positifs de la COVID-19 ont été confirmés par des tests pour nous assurer que les ressources nécessaires sont en place.
• La santé et la sécurité des individus et des communautés sont une priorité absolue et pour respecter la vie privée des individus atteints de la COVID-19, nous ne ferons pas de commentaires sur les détails des cas individuels. Nous continuerons à soutenir les communautés et à nous occuper de la capacité d'intervention en cas de crise, le cas échéant.

Cas confirmés en Ontario :

• Nous travaillons activement avec les communautés où des cas positifs de la COVID-19 ont été confirmés par des tests pour nous assurer que les ressources nécessaires sont en place.
• La santé et la sécurité des individus et des communautés est une priorité absolue et, pour respecter la vie privée des individus atteints de la COVID-19, nous ne ferons pas de commentaires sur les détails du cas.
• Nous continuerons à soutenir les communautés et à nous occuper de la capacité d'intervention d'urgence, le cas échéant.

Cas confirmés au Québec :

• Nous travaillons activement avec les communautés pour nous assurer que les ressources nécessaires sont en place.
• La santé et la sécurité des communautés est une priorité absolue et, pour respecter la vie privée des individus atteints de la COVID-19, nous ne ferons pas de commentaires sur les détails du cas.
• Nous continuerons à soutenir la communauté et à nous occuper de la capacité d'intervention d'urgence, le cas échéant.

Cas confirmés en Alberta :

• La santé et la sécurité des communautés est une priorité absolue et, pour respecter la vie privée des individus atteints de la COVID-19, nous ne ferons pas de commentaires sur les détails du cas.
• Nous travaillons avec les Premières Nations de l'Alberta pour répondre aux besoins de capacité de pointe, y compris un soutien en infrastructures pour les mesures d'isolement et des ressources supplémentaires pour les soins de première ligne.
• Nos médecins hygiénistes régionaux et nos équipes de contrôle des maladies transmissibles travaillent activement en partenariat avec les communautés où des cas de COVID-19 ont été confirmés pour mettre en œuvre des mesures de contrôle des maladies et de santé publique pour soutenir le confinement et atténuer la propagation communautaire.

Cas confirmés dans l'ATL et situation au N.-B.:

• Il n'y a aucun cas connu de COVID-19 parmi les résidents des communautés des Premières nations ou des inuites de l'Atlantique.
• En réponse à une éclosion de COVID-19 près des communautés des Premières nations dans le nord du Nouveau-Brunswick, nos médecins hygiénistes travaillent avec le personnel de santé communautaire et les responsables provinciaux de la santé publique pour empêcher sa propagation aux communautés des Premières nations et pour préparer son arrivée éventuelle.

Cas confirmés dans les territoires :

• Il y a des cas confirmés dans les Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest teste toute personne présentant des symptômes de grippe et ayant voyagé en dehors des Territoires du Nord-Ouest au cours des 14 derniers jours.
• En date du 1er juin, tous les cas positifs dans les Territoires du Nord-Ouest sont rétablis.
• Il y a des cas confirmés au Yukon. Conformément au protocole sur les maladies transmissibles au Yukon, le gouvernement territorial ne divulgue pas le lieu où se trouvent les personnes concernées.
• En date du 1er juin, tous les cas positifs au Yukon sont rétablis.

Messages Clés :

• Le gouvernement est conscient que la toxicomanie a des effets dévastateurs sur les individus, les familles et les communautés et sur leur santé et bien-être général.
• Nous investissons présentement 425 millions de dollars annuellement pour des services communautaires répondant aux besoins en bien-être mental des Premières Nations et Inuits.
• Cela inclut 200 millions de dollars en récents investissements sur cinq ans pour les services de prévention et de traitement de la toxicomanie.
• Nous continuons d'appuyer les investissements à long terme qui améliorent la santé et le bien-être des autochtones.

Si on pose des questions concernant COVID-19 et la consommation :

• Nous reconnaissons que de nombreuses communautés autochtones font face à des défis uniques dans la lutte contre le COVID-19, ce qui peut entraîner une augmentation du stress ou de la consommation.
• Le financement annoncé par le Canada pour les communautés autochtones dans le cadre de la réponse à COVID-19 peut être utilisé pour soutenir l'accès aux services de bien-être mental tout en respectant la distanciation physique.
• Nous travaillons avec des partenaires pour mettre en œuvre des approches à distance de la prestation de services, comme la télé- et vidéo-consultation pour les services de toxicomanie et d'autres programmes existants. La ligne d'aide Espoir pour le mieux-être continue d'offrir des services d'intervention en cas de crise par téléphone ou par clavardage, avec des investissements de capacité de pointe prévus pour des conseillers supplémentaires.
• Nous travaillons également avec des partenaires autochtones pour promouvoir des ressources supplémentaires pour les jeunes autochtones et pour développer une plateforme en ligne pour soutenir les équipes communautaires de bien-être mental.

Si on insiste sur l'accès limité aux communautés des Premières Nations durant COVID-19 :

• Il est essentiel de soutenir le bien-être mental pendant et après la pandémie de COVID-19. Il existe un large éventail de ressources virtuelles disponibles promue par SAC pour aider les communautés autochtones au niveau de leur bien-être mental.
• Les services de traitement, de prévention et de suivi des toxicomanies se poursuivent dans la mesure du possible tout en respectant les mesures de santé publique et de distanciation physique reliées à la COVID-19. Des conseils, des soutiens culturels et d'autres formes de traitement sont disponibles via la télé-santé et les plateformes en ligne.
• Les centres de traitement et les programmes communautaires assurent également la disponibilité des médicaments pour la thérapie agoniste opioïde (TAO).
• Les investissements du Fonds de soutien aux communautés autochtones du gouvernement du Canada peuvent être dirigés vers ces solutions novatrices et d'autres afin de maintenir la disponibilité des services existants tandis que l'accès à certaines communautés a été restreint pour empêcher la propagation de la COVID-19.
• L'exécutif de l'Assemblée des Premières Nations a adopté une motion pour aider les communautés à utiliser les approches dont elles ont besoin. L'APN ne demandera pas aux provinces de fermer les magasins d'alcool. Les discussions se poursuivront sur cette question, notamment par le biais du Comité des Chefs sur la santé.
• Nous continuerons de travailler avec des partenaires pour nous assurer que des soutiens au mieux-être mental sont disponibles pour les communautés.

Les Cries de Montreal Lake durant COVID-19 :

• Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires pour nous assurer qu'il n'y a pas de lacunes dans les services pendant la crise COVID-19.
• La Nation crie de Montreal Lake continue de mettre en œuvre son approche stratégique pour relever les défis en lien avec la méthamphétamine cristalline.
• Le programme communautaire de désintoxication fonctionne à pleine capacité et les ressources supplémentaires nécessaires à la lumière de COVID-19 sont soutenues.
• Les patients ayant accès a la méthadone et la suboxone continuent de recevoir du soutien dans le cadre du programme. Les infirmières employées dans la communauté et les équipes de bien-être mental fournissent un soutien conformément aux mesures préventives COVID-19.

Contexte

Les communautés autochtones à l'échelle du Canada sont touchées de façon disproportionnée par la crise des opioïdes; cela est tout particulièrement le cas des Premières Nations de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario. Selon l'Assemblée des Premières Nations, la crise a pris des proportions épidémiques dans certaines communautés des Premières Nations, où de 43 % à 85 % des membres sont dépendants aux opiacés (Assemblée des Premières Nations, résolutions nos 82/2016 et 68/2017). Au printemps 2017, le ministère des Services aux Autochtones Canada a commencé à faire le suivi des cas de surdoses d'opioïdes présumées dans 153 communautés participantes des Premières Nations. Il continue de travailler avec des partenaires de partout au pays pour améliorer la collecte de données et la reddition de comptes ainsi que pour mieux comprendre la façon dont cette crise touche différentes populations.

Le gouvernement du Canada a annoncé d'importants investissements pour aider à régler la crise. Le budget de 2018 prévoit 200 millions de dollars sur cinq ans (de 2018–2019 à 2022–2023) et 40 millions de dollars par année par la suite pour appuyer de nouveaux investissements dans les services de prévention et de traitement des problèmes de consommation de substances auprès des Premières Nations et des Inuits, ce qui comprend des fonds pour lutter contre la crise des opioïdes actuelle. L'investissement permettra de soutenir jusqu'à : 25 autres sites de thérapie agoniste opioïde offrant des services complémentaires; une autre 75 des activités sur le terrain; services améliorés dans un réseau de 45 centres de traitement financés par le gouvernement fédéral; et, des rénovations majeures à plus de 20 de ces centres. Services aux Autochtones Canada a alloué plus de 425 millions de dollars cette année fiscale pour la prise de mesures adaptées à la culture visant à soutenir le mieux-être mental des Premières Nations et Inuit, notamment la prestation de traitement, la réduction des facteurs de risque, la promotion de facteurs de protection et l'amélioration des résultats de santé associés au mieux-être mental.

Services aux Autochtones Canada offre plusieurs services tout au long du continuum de la toxicomanie.

1. Dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA), une couverture est offerte aux Premières nations inscrites et aux Inuits reconnus pour :
   • La méthadone, buprénorphine/naloxone (c.-à-d. Suboxone et génériques), morphine à libération lente et traitement agoniste opioïde injectable (iOAT) pour le traitement des troubles liés à l'utilisation d'opioïdes. Pour promouvoir la sécurité des clients, les clients recevant ces traitements sont inscrits au programme de sécurité des clients anciennement connu sous le nom de programme de surveillance des ordonnances. Avant d'offrir une couverture pour la buprénorphine/naloxone, le programme des SSNA confirme que la communauté dispose d'une infrastructure pour l'entreposage et la manipulation sécuritaires des médicaments.
   • La naloxone, utilisée pour traiter les surdoses, à la fois par injection et par pulvérisation nasale (Narcan);
   • Le transport médical des clients devant accéder à un traitement supervisé pour les troubles liés à la consommation d'opioïdes (p. ex. méthadone, suboxone). Le besoin continu de déplacement du client est examiné tous les six mois;
   • Jusqu'à 22 heures de counseling professionnel en santé mentale tous les 12 mois, avec des heures supplémentaires au besoin.
2. En plus de la couverture offerte dans le cadre du programme des SSNA, dans les établissements où SAC fournit des services de soins primaires dans les communautés des Premières Ntions, l'injection de naloxone est disponible pour l'administration par des professionnels de la santé afin d'inverser les effets d'une surdose. Il y a également un approvisionnement limité de naloxone en vaporisateur nasal (Narcan) dans les postes de soins infirmiers qui est disponible gratuitement pour les membres de la communauté. La naloxone injectable est inscrite dans le Formulaire du poste de soins infirmiers comme un médicament « essentiel ».

Messages clés :

• La sûreté et la sécurité des communautés autochtones sont d'une importance cruciale.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec les partenaires des Premières Nations, et nous avons publié le plan de préparation et d'intervention dans les communautés des Premières nations de SAC. Ce plan évolutif s'appuie sur le Plan canadien de lutte contre la pandémie de grippe 2009 ainsi que sur les leçons tirées des épidémies antérieures telles que le H1N1.
• Ce plan ne remplace pas le besoin critique pour les Premières Nations de posséder des plans de pandémie communautaires mis à jour et testés.À l'échelle nationale, 94 % des communautés des Premières nations ont un plan de lutte contre la pandémie.
• Nous reconnaissons qu'une réponse efficace de la communauté dépend de la maîtrise de l'infection par la distanciation physique, l'identification des individus infectés et l'identification efficace de contacts.
• Alors que les provinces et les territoires envisagent de rouvrir, nous travaillerons avec les dirigeants autochtones afin que leurs défis uniques soient mitigés.

Contexte

Depuis 2009, une annexe spécifique au Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza sur les considérations de planification pour les Premières Nations vivant dans les réserves est le fondement de la planification de la pandémie des Premières Nations. La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Services aux Autochtones Canada est membre du Comité du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza, qui joue un rôle de coordination essentiel dans la réponse nationale à la pandémie. Le Réseau national des urgences en santé, axé sur la santé publique des Premières nations dans les réserves, a été créé grâce aux nouveaux fonds de près de 80 millions de dollars sur cinq ans du budget de 2019 pour les urgences en santé des Premières nations.

Services aux Autochtones Canada a continué de travailler avec les partenaires des Premières nations, les principaux ministères fédéraux et leurs homologues provinciaux et territoriaux pour protéger la santé et la sécurité des communautés des Premières nations en répondant à la crise de santé publique résultant de la COVID-19. Depuis que le Canada a été informé par l'Organisation mondiale de la santé des éclosions de maladies respiratoires à Wuhan, en Chine, la DGSPNI a été liée aux communications nationales et aux efforts de préparation et d'intervention menés par l'Agence de la santé publique du Canada. Le 2 janvier 2020, l'administrateur en chef de la santé publique de SAC a envoyé une communication au Réseau national des urgences en santé sur les informations émergentes sur le nouveau coronavirus. Services aux Autochtones Canada a informé de façon proactive le Réseau national des urgences en matière de santé propre aux Premières nations vivant dans les réserves des nouveaux renseignements sur la COVID-19. Depuis la publication de séances d'information sur les principaux éléments des efforts d'intervention de Services aux Autochtones Canada au début de mars, les bureaux régionaux ont activé leurs centres de commandement d'urgence et veillé à ce que les partenaires des Premières nations soient tenus informés des efforts de préparation et d'intervention. Des communications nationales ont également été publiées régulièrement, notamment des séances d'information hebdomadaires au Comité des Chefs exécutifs et au Comité des Chefs de la santé de l'Assemblée des Premières nations.

Messages Clés :

• Le Canada a consacré des ressources pour répondre aux besoins urgents des communautés des Métis reliés à COVID-19.
• Alors que les gouvernements provinciaux et territoriaux fourniront l'orientation et le soutien en matière de soins de santé en ce qui concerne la préparation dans les communautés métisses, dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones, 30 millions de dollars ont été distribués par chacun des membres directeurs.
• En outre, d'autres organisations métisses dans les centres urbains et hors réserve ont reçu un financement dans le cadre de l'investissement de 15 millions de dollars basé sur des propositions, et sont en outre admissibles à un financement supplémentaire dans le cadre du fonds urbain et hors réserve de 75 millions de dollars.
• Cette mesure apporte un soutien aux ainés et aux personnes vulnérables membres de la communauté; des mesures pour faire face à l'insécurité alimentaire; une assistance en matière de santé mentale, des services d'intervention d'urgence et d'autres mesures de préparation.
• Ainsi, les fonctionnaires rencontrent régulièrement des représentants métis nationaux et régionaux et les partenaires fédéraux afin de partager des informations à propos des besoins des communautés métisses et la réponse fédérale.

Contexte

• Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19, 30 millions des 305 millions de dollars du fonds de soutien aux communautés autochtones ont été prévus pour les organisations et les gouvernements métis. Les fonds ont été répartis comme suit :
  • 3 750 000 dollars pour la Nation métisse de la Colombie-Britannique;
  • 7 500 000 dollars pour la Nation métisse de l'Alberta;
  • 7 500 000 dollars pour la Nation métisse de la Saskatchewan;
  • 7 500 000 dollars pour la Fédération des Métis du Manitoba;
  • 3 750 000 dollars pour la Nation métisse de l'Ontario.
• Ce financement a été versé à chacun des gouvernements métis durant la semaine du 27 avril 2020.
• Dans le cadre du fonds de 15 millions de dollars axés sur des propositions, d'autres organisations métisses ont reçu du financement, dont le Conseil général des établissements métis de l'Alberta (environ 890 000 dollars) et quatre organisations métisses dans les Territoires du Nord-Ouest.
• En outre, des fonds de 2,3 millions de dollars ont été annoncés pour soutenir les efforts continus de lutte contre la COVID-19 à La Loche, dans le nord-ouest de la Saskatchewan. Ce financement soutient le Plan de réponse à la pandémie du nord-ouest de la Saskatchewan; il s'agit d'efforts collectifs déployés par les Premières Nations, les Métis et les partenaires municipaux, provinciaux et fédéraux en vue de coordonner la réponse au nombre croissant de cas de COVID-19 dans le nord-ouest de la Saskatchewan.
• Durant la pandémie de COVID-19, les communications ont été renforcées afin de permettre aux partenaires métis de recevoir les renseignements les plus récents sur le soutien financier d'urgence et les échéanciers.
• Le gouvernement est résolu à continuer de travailler avec les Métis pour mieux déterminer la préparation et l'intervention face à la COVID-19 dans les communautés métisses et y donner suite.

Données spécifiques aux communautés autochtones :

• Les Premières nations, les Inuits et les risquent davantage d'être touchés de manière disproportionnée par le COVID-19.
• Nous reconnaissons la valeur de de l'accès et l'analyse de données ventilées, précises, et menées par les autochtones.
• Cela contribuera à soutenir les communautés des Premières nations, Inuits et Métis à promouvoir des approches culturellement sûres et fondées sur la science.
• Outre un meilleur accès aux tests, les gouvernements doivent procéder à une collecte de données ventilées plus efficace, plus solide et plus systématique.
• Nous prenons des mesures actives pour combler ce manque de données.

Si l'on insiste sur le soutien plus important du gouvernement :

• En plus de l'investissement effectué par SAC, le 23 avril, le Premier ministre a annoncé 10 millions de dollars pour une initiative canadienne de surveillance des données plus importante et plus globale.
• Cette initiative établira une approche coordonnée de la modélisation COVID-19 et de l'accès aux ensembles de données, grâce à un réseau national d'experts.
• Notre priorité absolue est et restera la santé et la sécurité des communautés des Premières Nations, Inuits et Métis et nous prenons des mesures actives pour combler ce manque de données.

Si on insiste sur le suivi et la modélisation de la COVID-19 pour les Premières nations, Inuits et Métis :

• Il est essentiel que nous adoptions une approche pangouvernementale pour ralentir la propagation de cette pandémie et protéger tous les Canadiens.
• SAC travaille avec les Chefs des Premières Nations, Inuits et Métis, les partenaires de services autochtones et l'Agence de la santé publique du Canada pour soutenir l'identification, la surveillance et la réponse continues à la COVID-19.
• Cette analyse de données menée par les autochtones aidera à éclairer l'intervention face à la COVID-19 dans les communautés autochtones.
• Nous avons besoin du soutien des provinces et des territoires pour aider les communautés autochtones à obtenir une image complète des données sur les mesures de santé publique.

Messages Clés :

• Tout au long de cette pandémie, le Canada ne doit pas et ne veut pas interdire ces importantes pratiques culturelles et spirituelles.
• Toute décision d'annuler ou de reporter ces pratiques culturelles demeure la seule décision des dirigeants de la communauté.
• SAC continuera à travailler avec les dirigeants des Premières nations pour fournir des conseils et des orientations sur les mesures de santé publique tout en respectant les pratiques culturelles et les besoins de la communauté.
• Nous respectons pleinement les mesures que le chef et le conseil, les Ainés et les organisateurs des cérémonies ont mises en place pour réduire la propagation de COVID-19 au sein de leurs propres communautés.

Si on insiste sur les évènements de PowWow au Manitoba :

• SAC a été mis au courant des pow-wow prévus pour la fin juin par la Première nation du Lac Manitoba.
• SAC travaille avec le [caviardé] et les dirigeants des Premières nations, y compris le grand chef Dumas, pour fournir des conseils et des lignes directrices à toutes les Premières nations du Manitoba sur les meilleures pratiques pour respecter les mesures de santé publique et la distance physique lors des cérémonies culturelles et rassemblements.
• Nous avons pleinement confiance dans les mesures que les Chefs du Manitoba ont mises en place pour réduire la propagation du COVID-19 dans leurs propres communautés, y compris la décision de la Première Nation du Lac Manitoba de reporter le PowWow.
• Nous encourageons les provinces et les territoires à travailler également en collaboration avec des partenaires autochtones pour soutenir les communautés lors des prochains rassemblements.

Messages Clés :

• Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones ont tous un rôle à jouer pour assurer la santé et la sécurité des personnes vivant dans les communautés autochtones. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence les possibilités pour le système de santé de fournir plus efficacement une réponse de santé publique coordonnée pour les communautés autochtones, et cela à travers leur collaboration.
• Par exemple, en Colombie-Britannique, l'Autorité sanitaire des Premières Nations de la C.-B. et le gouvernement provincial ont travaillé de façon transparente à la coordination de la distribution de l'équipement de protection individuelle, du matériel de communication et des ressources de santé au sein des communautés autochtones. La force de la relation établie entre l'autorité sanitaire et le gouvernement provincial a permis une réponse rapide et coordonnée.
• Les succès constatés en Colombie-Britannique renforcent la volonté du Ministère d'explorer comment les organisations fédérales, provinciales et autochtones peuvent travailler plus efficacement ensemble à la fois pendant une urgence sanitaire, mais aussi lors de la prestation de services de santé quotidiens.

Si on insiste :

• Le gouvernement du Canada reconnaît que de nombreuses communautés des Premières Nations portent un lourd fardeau au niveau de la sante en raison de notre histoire commune de colonisation. Cela met de nombreuses communautés plus à risque pendant la pandémie.
• Services aux Autochtones Canada travaillera en étroite collaboration avec les dirigeants et les communautés autochtones pour soutenir la réouverture progressive de leurs communautés au fur et à mesure qu'ils décident du rythme et du moment qui leur conviennent.
• Les provinces et les territoires peuvent adopter des stratégies différentes, mais en fin de compte, les communautés décideront de ce qui leur convient le mieux, compte tenu des circonstances de leur communauté.

Contexte :

La pandémie de COVID-19 a révélé des vulnérabilités et des lacunes dans la capacité du système de santé à fournir efficacement une réponse coordonnée de santé publique pour les communautés autochtones et ce, en collaboration avec elles.

La mesure dans laquelle les besoins et les pressions des communautés autochtones ont été prises en compte par les gouvernements provinciaux et territoriaux tout au long de la pandémie a été largement tributaire des relations préexistantes entre les gouvernements F/P/T et les dirigeants autochtones. Par exemple :

• Les nouvelles ressources nettes nécessaires aux Premières nations de la Colombie-Britannique en réponse à la COVID-19 ont été moindres par rapport aux autres régions en raison des relations établies entre le gouvernement provincial et l'Autorité de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Ces résultats soutiennent la nécessité d'une plus grande transformation de la santé chez les Autochtones pour favoriser les relations entre les gouvernements autochtones et provinciaux. Cela aiderait à assurer qu'un cadre clair de rôles et de responsabilités est en place pour assurer la coordination entre tous les niveaux de gouvernement, à la fois pendant une urgence sanitaire, mais aussi pour les services de santé quotidiens.

Le discours du Trône de décembre 2019 a annoncé l'intention du gouvernement d'élaborer conjointement une législation sur la santé des Autochtones au cours de ce mandat. La législation sur la santé des Autochtones représente une occasion unique de transformer la prestation des soins de santé avec les peuples autochtones en mettant en place un cadre qui clarifie les rôles fédéral, provincial et autochtone dans la prestation des services de soins de santé.

Messages Clés :

• Services aux Autochtones Canada s'intéresse aux résultats de l'essai et nous surveillerons les résultats de ces études.
• À l'heure actuelle, le favipiravir n'est utilisé au Canada que dans le cadre d'études de recherche.
• Services aux Autochtones Canada n'est pas un participant direct et nous n'avons pas été approchés pour informer l'approche de l'étude.
• Services aux Autochtones Canada suivra les conseils de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada au cours de l'essai.

Contexte :

Le gouvernement du Canada est optimiste quant au travail actuellement entrepris par les chercheurs cliniques pour identifier les traitements et les vaccins. Le favipiravir est un antiviral à large spectre découvert et approuvé par Fujifilm Toyama Chemical au Japon. Des études récentes suggèrent que le favipiravir pourrait avoir une utilité potentielle pour le traitement de la COVID-19.

En collaboration avec Fujifilm Toyama Chemical, des chercheurs canadiens de premier ligne et des intervenants gouvernementaux, une entreprise canadienne, Appili Therapeutics, parraine un essai clinique randomisé pour évaluer le favipiravir en tant qu'agent de lutte contre les éclosions de COVID-19 dans le cadre des soins de longue durée. Les résidents des soins de longue durée représentent le plus grand nombre de décès dus à la COVID-19 au Canada.

Santé Canada a accordé une autorisation réglementaire à l'étude de phase 2 d'Appili, qui est considérée comme une mesure préventive contre les éclosions de COVID-19. Le Dr Allison McGeer, clinicien-chercheur principal à l'Institut de recherche Lunenfeld-Tanenbaum de Sinai Health à Toronto, en Ontario, est le principal chercheur de l'étude. Les chercheurs inscriront environ 760 sujets, résidents et membres du personnel, dans 16 foyers de soins de longue durée en Ontario.

Messages Clés :

• Nous nous sommes engagés à offrir, dans toutes les régions du pays, des services de police adaptés sur le plan culturel, sans préjugés et professionnels. Pour atteindre cet objectif, il est important que la GRC soit constituée des personnes issues de tous les milieux. La GRC est une organisation qui valorise la dignité et qui sait que le respect se gagne.
• La GRC continue de déployer des efforts pour moderniser sa culture, notamment pour être plus inclusive et plus diversifiée.
• À l'instar de nombreux ministères, la GRC a adopté l'Analyse comparative entre les sexes + pour examiner les problèmes et les inégalités systémiques. Elle se sert de cet outil pour revoir ses pratiques de recrutement et la formation offerte aux agents de première ligne et pour continuer à apporter des changements importants à son milieu de travail et à ses politiques opérationnelles.
• La GRC travaille avec son nouveau conseil consultatif de gestion pour mettre à profit l'expertise de ce dernier dans un certain nombre de domaines, comme la culture du milieu de travail, les ressources humaines et la gouvernance.
• La GRC fait des progrès concrets pour établir des bases qui favoriseront le changement et faire avancer des questions clés comme la diversité et l'inclusion, le mieux être et la réconciliation.
• La GRC appuie aussi activement les plans d'action nationaux visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe, ainsi que les appels à la justice découlant de l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et la stratégie antiracisme dirigée par Patrimoine canadien.
• Un certain nombre d'initiatives sont en cours, mais la GRC étant une très grande organisation, il faudra un certain temps pour voir des changements dans son effectif. Toutefois, je suis convaincu que l'organisation est sur la bonne voie.

Contexte :

La GRC s'est engagée à moderniser sa culture pour favoriser un milieu de travail inclusif qui privilégie la diversité. Elle accorde la priorité au recrutement de candidates et candidats qualifiés issus de milieux très divers afin d'offrir aux communautés du Canada des services de police adaptés sur le plan culturel. Nous pensons que la diversité fait de nous une organisation plus innovante et plus résiliente, mieux en mesure de servir tous les citoyens et citoyennes du Canada.

La GRC collabore actuellement avec divers groupes culturels et communautaires, partout au Canada, afin de mieux faire connaître les possibilités de carrière dans le domaine policier. Des présentations sur les carrières et des activités de recrutement organisées partout au pays permettent de répondre aux questions précises des personnes de divers groupes qui postulent et entrent à la GRC.

Nous comptons poursuivre nos efforts en vue de nous doter d'un effectif plus diversifié grâce à des initiatives ciblées, comme des salons de l'emploi et des activités culturelles, qui présentent la GRC comme un employeur de choix et d'attirer des personnes qui n'auraient peut-être pas envisagé une carrière dans la police.

Depuis deux ans, la GRC examine ses politiques et ses programmes afin de s'assurer qu'ils sont exempts d'obstacles. Elle a notamment procédé à une ACS+ de son processus de recrutement, ce qui a permis de cerner les éléments à améliorer. D'autres examens sont en cours concernant les domaines qui présentent des obstacles pour les candidates et candidats de groupes diversifiés. La GRC élabore aussi une stratégie pour accroître la diversité dans ses échelons supérieurs à la suite de la vérification récente de la dotation des postes d'officiers.

Récemment, la GRC a lancé un programme pilote pour aider les candidates et candidats inuits tout au long du processus de recrutement. L'objectif est de les encourager à envisager une carrière policière à la GRC et de mieux comprendre les défis particuliers qui les attendent afin d'améliorer le processus de candidature.