Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones

Volet 1

Le financement sera transféré directement aux communautés et aux regroupements afin d'appuyer immédiatement leurs priorités économiques liées à la COVID-19. Nul besoin de présenter une demande pour le volet 1 de financement.

Volet 2

Le financement sera fondé sur des propositions. Les demandes de financement doivent être soumises par la communauté ou les regroupements au nom des entreprises. Le financement sera transféré directement aux communautés et aux regroupements. Pour les entreprises communautaire des Premières Nations et des Inuit, le financement sera administré par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada (SAC). Pour les entreprises de propriété collective des Métis, le financement sera administré par une organisation métisse qui figure dans la liste sous la section « Entreprises métisses ».

Entreprises des Premières Nations et entreprises inuites

Pour faire une demande d'aide financière au volet 2 :

1. complétez le formulaire de demande d'aide financière pour le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones.
2. vous devez inclure :
   • les états financiers démontrant une diminution des revenus pour la période couverte par la demande;
   • un exemplaire de votre plan de continuité ou de reprise des activités;
   • les lettres patentes ou les actes constitutifs, si l'entreprise est constituée.
3. Envoyez votre trousse de demande d'aide financière au représentant de votre bureau régional de SAC par courriel, à l'adresse indiquée dans la section Contactez-nous.

Vous recevrez un accusé de réception dans les 2 jours ouvrables suivant la présentation de votre demande d'aide financière au bureau régional de SAC.

On pourrait vous demander de fournir des documents supplémentaires.

Entreprises métisses

Les entreprises métisses doivent s'adresser directement aux organisations métisses ci-dessous se trouvant dans la même province que l'entreprise métisse. Chaque organisation évaluera les demandes qu'elle reçoit selon les critères d'évaluation du programme. Pour obtenir des détails sur le processus de demande, veuillez communiquer avec l'organisation métisse de votre province.

Dans ce tableau, n/a veut dire : ne s'applique pas ici.

Les demandes d'aide financière dans les autres provinces peuvent être soumises au représentant de votre bureau régional de SAC par courriel, à l'adresse indiquée dans la section Contactez-nous.

Volet 1

Des contributions non remboursables en vue d'appuyer les communautés affectées par la pandémie de COVID-19 seront fournies pour les activités qui :

• répondent aux besoins économiques généraux liés à la pandémie :
  • stratégies de relance économique communautaires ou collectives;
  • conseils d'experts;
  • services généraux de soutien aux entreprises;

• soutiennent les microentreprises avec un minimum d'employés :
  • les entreprises individuelles à domicile ou les entreprises familiales qui n'ont pas pu avoir accès à d'autres programmes fédéraux.

Volet 2

Des contributions non remboursables pour les entreprises dont les revenus ont été affectés par la pandémie de COVID-19 seront considérées pour ces frais fixes de fonctionnement raisonnables :

• paiements de location-acquisition pour les machines et équipements existants;
• salaires et avantages sociaux, au même taux que la subvention salariale d'urgence du Canada et uniquement s'ils n'y sont pas admissibles;
• coûts des services publics;
• frais bancaires et paiements d'intérêts;
• honoraires professionnels;
• paiements mensuels d'assurance;
• loyer ou hypothèque, uniquement si non admissible à l'aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial;
• frais d'approvisionnement et de livraison;
• coûts de fonctionnement ou dépenses d'investissement liés à l'adaptation de l'entreprise et des services;
• paiements au titre du service régulier d'une dette existante qui n'est pas liée à un autre soutien financier du gouvernement fédéral en raison de la COVID-19;
• autres coûts fixes de fonctionnement applicables raisonnables.

Des contributions non-remboursables seront aussi considérées pour les coûts liés à la COVID-19 associés à l'adaptation, à la planification et à la réouverture d'une entreprise tels que :

• les coûts nécessaires pour se conformer à la réglementation provinciale en matière de santé;
• reconversion;
• marketing;
• technologie;
• les services professionnels;
• l'entretien et les réparations planifiés que l'entreprise ne peut pas effectuer en raison de sa trésorerie;
• autres frais de fonctionnement raisonnables.

Les coûts non admissibles pour les contributions non remboursables comprennent :

• tous les coûts jugés non raisonnables, les dépenses non liées à l'exploitation, l'adaptation, à la planification et à la réouverture d'une entreprise;
• refinancement ou remboursement d'un prêt ou d'une dette existante résultant d'une autre forme de soutien financier du gouvernement fédéral en raison de la COVID-19;
• coûts d'amortissement et du fonds commercial;
• acquisition de bâtiments;
• coûts des services fournis par un gouvernement fédéral ou provincial;
• perte de revenus.

Entreprises des Premières Nations et inuites

Les demandes seront évaluées dans l'ordre où elles sont reçues. Elles seront examinées en fonction des critères d'admissibilité décrits dans le présent document avant de procéder à une évaluation pour déterminer le montant du financement.

Les décisions seront communiquées aux demandeurs au fur et à mesure. Les demandeurs qui ne sont pas en mesure de démontrer clairement qu'ils remplissent toutes les exigences d'admissibilité relatives aux bénéficiaires et aux coûts verront leur demande refusée.

À tout moment au cours du processus de présentation et d'évaluation, un agent de SAC peut communiquer avec le demandeur pour obtenir des renseignements supplémentaires, y compris des documents manquants ou incomplets. Si un demandeur ne répond pas à une demande de renseignements complémentaires dans un délai de 5 jours ouvrables, la prise de décision relative à sa demande peut être reportée ou cette dernière peut être refusée.

Entreprises métisses

Les organisations métisses énumérées ci-dessus évalueront les demandes qu'elles recevront. Pour obtenir des renseignements précis sur la façon dont elles évalueront les demandes, veuillez communiquer avec l'organisation métisse de votre province.