Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord : COVID-19. Services aux Autochtones Canada. 1 mai 2020

Contexte

Ce sera la première réunion de l’INAN au sujet de la COVID-19. Plusieurs autres comités parlementaires ont étudié cette question au cours des dernières semaines.

Le 11 avril 2020, certains membres de l’INAN ont participé à un débat à la Chambre des communes sur la COVID-19. Par exemple, le député Zimmer (PCC) a posé des questions sur les entreprises du Nord qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada. Il a demandé si des considérations particulières sont accordées aux compagnies aériennes du Nord qui desservent les collectivités éloignées. Le député Schmale (PCC) a demandé si le gouvernement allait aussi appliquer la Subvention salariale d’urgence du Canada aux petites entreprises du secteur du tourisme.

Des membres du comité ont également soulevé les enjeux visant les Autochtones pendant la période des questions. Cette semaine, le député Vidal (PCC) s’est enquis des conditions d’admissibilité au programme de Subvention salariale d’urgence du Canada. Il a déclaré avoir entendu dire que certaines entreprises autochtones n’étaient pas admissibles. Toujours à la Chambre des communes, le député Schmale (PCC) a posé des questions sur les difficultés qu’ont les collectivités des Premières Nations d’accéder à l’équipement de protection individuelle. Il a également demandé si les Autochtones en milieu urbain recevaient leur part des fonds gouvernementaux.

Les députés ont également parlé des enjeux visant les Autochtones lors des téléconférences techniques organisées par l’Agence de la santé publique du Canada au cours des dernières semaines. Le député Zimmer (PCC) a demandé si les personnes sont soumises à un test de dépistage de la COVID-19 avant d’entrer dans les collectivités des Premières Nations. La députée Leah Gazan (NPD), qui a remplacé la députée Qaqqaq (NPD) pendant cette réunion du comité, a demandé les mesures qui sont prises dans les collectivités éloignées et pour les sans-abri en milieu urbain.

Le Comité permanent de la santé (HESA) étudie depuis plusieurs semaines la réponse du gouvernement à la COVID-19. Le député Vidal (CPC), qui a assisté au HESA le temps d’une réunion, a demandé des éclaircissements sur les problèmes de financement rencontrés par les centres d’amitié. Il a également demandé ce que le gouvernement fait pour s’assurer que les collectivités éloignées reçoivent les fournitures dont elles ont besoin.

Des fonctionnaires de SAC ont comparu la semaine dernière devant le HESA. Les questions posées aux fonctionnaires portaient essentiellement sur la distribution de fournitures et d’équipement de protection individuelle aux collectivités isolées et sur la question de savoir si des médecins cubains seraient envoyés dans les collectivités des Premières Nations. Des questions ont également été posées sur l’éloignement physique dans les maisons surpeuplées et sur la mise en place d’infrastructures permettant aux personnes de s’isoler en cas de test positif.

Les enjeux touchant les Autochtones ont également été soulevés lors de réunions d’autres comités. Le député Gord Johns (NPD) a demandé au Comité permanent des finances (FINA) et au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) si les entreprises autochtones pourraient avoir accès à la Subvention salariale d’urgence du Canada. Des questions ont également été soulevées sur le travail entrepris par le gouvernement avec les gouvernements territoriaux (FINA) et à savoir si des trousses de dépistage rapide sont envoyées aux collectivités des Premières Nations (HESA).

Déroulement de la réunion

La réunion doit avoir lieu de 14 h à 16 h, sur Zoom, la plateforme Web. Les témoins seront invités à se connecter à la réunion avant 14 heures. Il est possible que la réunion se prolonge au-delà de 16 h en cas de difficultés techniques liées à la technologie ou aux connexions.

La première heure sera consacrée aux remarques des ministres, puis les membres du Comité poseront leurs questions. Les questions se poursuivront à deuxième heure et elles seront adressées uniquement aux fonctionnaires. Les fonctionnaires doivent se connecter à la réunion pendant toute sa durée.

La réunion peut être regardée sur Parlvu, mais il y a un retard de 70 secondes.

La traduction simultanée sera offerte. Néanmoins, on demande aux témoins de répondre aux questions dans la langue de leur choix, mais de limiter les allers-retours entre les langues, car cela entraîne souvent des problèmes sur le plan technologique ou pour les interprètes.

Le président ouvrira la réunion et donnera des instructions pour le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite tous les témoins. Les ministres prendront alors la parole, conformément à la pratique habituelle. Il est également recommandé de parler lentement et à un volume approprié pour s’assurer que les interprètes entendent bien. Veuillez mettre votre microphone en sourdine lorsque vous ne parlez pas.

Il convient également de noter que le Comité a été autorisé à étudier la question de la COVID-19, mais qu’il n’a pas été autorisé à faire rapport à la Chambre. Au cours de la réunion, les membres ne pourront pas proposer de motions ni contester les décisions du président.

1. Les membres du Comité poseront leurs questions dans l’ordre suivant :

• Premier tour (6 minutes pour chaque parti)
  • Parti conservateur du Canada
  • Parti libéral du Canada
  • Bloc Québécois
  • Nouveau parti démocratique du Canada
• Deuxième tour (5 minutes pour chaque parti)
  • Parti conservateur du Canada
  • Parti libéral du Canada
  • Parti conservateur du Canada
  • Parti libéral du Canada
• 2,5 minutes pour le Bloc Québécois et le Nouveau Parti Démocratique

Soutien aux communautés :

• Nous reconnaissons les préoccupations concernant les capacités et les ressources des communautés autochtones.
• C'est pourquoi nous travaillons activement à :
  • Étendre les contrats d'infirmiers existants pour répondre aux besoins des communautés des Premières nations;
  • Évaluer le besoin d'autres professionnels de la santé tels que les médecins, ambulanciers et les intervenants de première ligne pour aider aux interventions d'urgence; et
  • Aider à la coordination avec les provinces et territoires ou soutenir les efforts d’approvisionnement des fournitures telles que de l'équipement de protection individuelle, de l'eau en bouteille et du désinfectant pour les mains, si nécessaire.
• Avec la réduction des vols commerciaux et les restrictions de voyage en place, nous devons nous assurer que nous avons un moyen stable et sécuritaire pour transporter les professionnels de la santé et les fournitures nécessaires vers et depuis les communautés des Premières Nations éloignées.
• À cette fin, nous nous efforçons d'organiser des vols nolisés de façon régulière à travers le pays pour assurer le mouvement continu des travailleurs et des fournitures de soins de santé tout en minimisant l'exposition des communautés aux infections.
• Nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour protéger la santé et la sécurité des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Soutien en santé :

• Pendant la crise COVID19, la santé et le bien-être des Premières nations, des Inuits et des Métis sont des plus grandes préoccupations.
• Nous travaillons activement avec les communautés indigènes pour nous assurer que les ressources nécessaires sont en place pour prévenir et combattre la propagation de COVID-19.
• En date du 28 avril, Services aux Autochtones Canada a traité et expédié 625 envois d'équipement de protection individuelle.
• Nous répondons étroitement au besoin de professionnels de la santé supplémentaires et avons étendu les contrats de soins infirmiers existants pour soutenir les interventions d'urgence.
• Pour les communautés qui ont besoin de ressources alternatives, nous explorons toutes les options avec nos partenaires afin de répondre au mieux aux besoins des communautés, y compris, mais sans s'y limiter, le soutien militaire.
• Des mesures appropriées ont été prises pour protéger les fonctionnaires du ministère qui travaillent en première ligne. La fourniture d'équipements de protection individuelle comprend des fournitures pour le personnel de santé du ministère.
• Un soutien plus large est également apporté aux communautés par le biais du Fonds de soutien communautaire.
• Nous reconnaissons que chaque communauté a ses propres besoins uniques et c'est pourquoi nous avons conçu le Fonds de soutien communautaire pour donner aux communautés un maximum de flexibilité pour répondre aux besoins locaux.
• Nous mettons activement des ressources à disposition et nous sommes prêts à déployer des ressources supplémentaires.

Les Soutiens Économiques

Soutiens offerts aux étudiants autochtones

Contexte

Une annexe spécifique au Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza sur les considérations de planification pour les Premières nations dans les réserves se veut le fondement de la planification des pandémies dans les Premières nations depuis 2009. La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Services aux Autochtones Canada est membre du Comité du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza, qui joue un rôle de coordination essentiel dans la réponse nationale à la pandémie. Le Réseau national des urgences sanitaires axé sur la santé publique des Premières Nations dans les réserves a été créé grâce aux nouveaux fonds de près de 80 millions de dollars sur cinq ans du Budget 2019 pour les urgences sanitaires des Premières Nations.

Services aux Autochtones Canada a continué de travailler avec les partenaires des Premières nations, les principaux ministères fédéraux et leurs homologues provinciaux et territoriaux pour protéger la santé et la sécurité des communautés des Premières nations dans la réponse à la crise de santé publique résultant de COVID-19. Depuis que le Canada a été informé par l'Organisation mondiale de la santé des éclosions de maladies respiratoires à Wuhan, en Chine, la DGSPNI a été impliquée dans les communications nationales, les efforts de préparation et les interventions menées par l'Agence de la santé publique du Canada. Le 2 janvier 2020, l'administrateur en chef de la santé publique de SAC a envoyé une communication au Réseau national d'urgences de santé sur les informations émergentes sur le nouveau coronavirus. Services aux Autochtones Canada a informé de façon proactive le Réseau national d'urgences en matière de santé propres aux Premières nations vivant dans les réserves des nouveaux renseignements sur COVID-19. Depuis la publication de séances d'information sur les principaux éléments des efforts d'intervention de Services aux Autochtones Canada au début de mars, les bureaux régionaux ont activé leurs centres de commandement d'urgence et veillé à ce que les partenaires des Premières nations soient tenus informés des efforts de préparation et d'intervention. Des communications nationales ont également été publiées régulièrement, notamment des séances d'information hebdomadaires aux Comités des Chiefs exécutifs et des Chefs de la santé de l'Assemblée des Premières nations.

Cas confirmés en Saskatchewan

• Nous accordons une attention particulière aux besoins de préparation et d'intervention des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.
• Nous travaillons activement avec l’autorité de santé intertribale du Nord l’autorité de la sante de la Saskatchewan et les autres communautés où des cas positifs de la COVID-19 ont été confirmés par des tests pour nous assurer que les ressources nécessaires sont en place.
• La santé et la sécurité des individus et des communautés sont une priorité absolue et pour respecter la vie privée des individus atteints de la COVID-19, nous ne ferons pas de commentaires sur les détails des cas individuels.
• Nous continuerons à soutenir les communautés et à nous occuper de la capacité d'intervention en cas de crise, le cas échéant.

Décès d’un ainé du à COVID-19 à La Loche, en Saskatchewan

• Le gouvernement du Canada exprime sa plus profonde sympathie à la famille et à toutes les personnes touchées dans la communauté.
• La Loche est une municipalité voisine de la nation Dénée de Clearwater River. Les autorités sont en contact régulier et il y a des réunions quotidiennes du centre de commandement de l'incident du Nord-Ouest. Le gouvernement fédéral fera sa part pour soutenir ces communautés.
• La nation dénée de Clearwater River dispose d'un plan de lutte contre la pandémie que nous l'aidons à mettre en œuvre.
• La santé et la sécurité de la communauté est une priorité absolue et pour respecter la vie privée des personnes atteintes de COVID-19, nous ne commenterons pas les détails du cas.
• Le gouvernement de la Saskatchewan fournit des services de soins de santé primaires dans la communauté de La Loche et mon ministère continuera de travailler avec toutes les parties, y compris le Conseil tribal de Meadow Lake et l’Autorité de la santé intertribale du Nord.

Si on insiste sur le décès d’un ainé dû à COVID-19 à La Loche, en Saskatchewan

• Mon ministère travaille en étroite collaboration avec la l’Autorité de la santé intertribale du Nord (NITHA) et l’Autorité de la santé de la Saskatchewan (SHA) pour les efforts d'intervention reliées à la COVID-19 dans le nord de la Saskatchewan.
• SAC et la NITHA soutiennent les deux communautés des Premières nations à proximité de la municipalité de La Loche, qui sont la Nation Dénée de la Rivière Clearwater et la Première nation de la Rivière d'English.
• Un soutien supplémentaire pour les ressources en santé, y compris la capacité de pointe en soins infirmiers pour les deux communautés des Premières Nations, a été approuvé pour améliorer les efforts liés aux fournitures médicales, à la sécurité alimentaire, à l'isolement, aux services de sécurité, à l'accès aux EPI et aux fournitures de nettoyage, aux soutiens aux aînés et en santé mentale.
• Le dépistage a également été amélioré dans les Premières nations voisines qui observent une mobilité soutenue a partir de et en direction de La Loche.
• Mon ministère continue d'être en contact fréquent avec les leaders des communautés affectées à proximité de La Loche et tous ceux du nord-ouest de la Saskatchewan.

Cas confirmés en Ontario :

• Nous accordons une attention particulière aux besoins de préparation et d'intervention des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.
• Nous travaillons activement avec les communautés où des cas positifs de la COVID-19 ont été confirmés par des tests pour nous assurer que les ressources nécessaires sont en place.
• La santé et la sécurité des individus et des communautés est une priorité absolue et, pour respecter la vie privée des individus atteints de la COVID-19, nous ne ferons pas de commentaires sur les détails du cas.
• Nous continuerons à soutenir les communautés et à nous occuper de la capacité d'intervention d'urgence, le cas échéant.

Fort Hope

• Pendant la crise COVID19, la santé et le bien-être des peuples autochtones sont au centre de nos préoccupations.
• Nous travaillons activement avec la communauté pour assurer que les ressources nécessaires sont en place et travaillons en étroite coordination avec l'infirmière responsable pour veiller à ce que le personnel médical demeure à pleine capacité et que les demandes de personnel supplémentaire soient traitées.
• Le mois dernier, nous avons fourni à la communauté une réserve d'EPI, qui est arrivée le 30 mars. Cette fourniture comprend des masques chirurgicaux et des masques N-95, des blouses, des gants et des écrans faciaux.
• Pour compléter cette fourniture, un envoi supplémentaire de écouvillons a été envoyé à la communauté la semaine dernière. Nous procédons activement à des contrôles réguliers de l'approvisionnement afin de nous assurer que la communauté dispose de tous les outils nécessaires pour répondre à la pandémie de COVID-19.
• De plus, le bureau régional de Indigenous Services Canada travaille en étroite communication avec la communauté pour aider à la recherche des contacts et encourager la pratique de l'éloignement physique.
• Nous continuerons à suivre de près la situation et à travailler avec la communauté pour répondre aux besoins en matière de capacité de pointe.

Cas confirmés au Québec :

• Nous accordons une attention particulière aux besoins de préparation et d'intervention des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.
• Nous travaillons activement avec les communautés pour nous assurer que les ressources nécessaires sont en place.
• La santé et la sécurité des communautés est une priorité absolue et, pour respecter la vie privée des individus atteints de la COVID-19, nous ne ferons pas de commentaires sur les détails du cas.
• Nous continuerons à soutenir la communauté et à nous occuper de la capacité d'intervention d'urgence, le cas échéant.

Cas confirmés en Alberta :

• Nous accordons une attention particulière aux besoins de préparation et d'intervention des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.
• La santé et la sécurité des communautés est une priorité absolue et, pour respecter la vie privée des individus atteints de la COVID-19, nous ne ferons pas de commentaires sur les détails du cas.
• Nous travaillons avec les Premières Nations de l'Alberta pour répondre aux besoins de capacité de pointe, y compris un soutien en infrastructures pour les mesures d'isolement et des ressources supplémentaires pour les soins de première ligne.
• Nos médecins hygiénistes régionaux et nos équipes de contrôle des maladies transmissibles travaillent activement en partenariat avec les communautés où des cas de COVID-19 ont été confirmés pour mettre en œuvre des mesures de contrôle des maladies et de santé publique pour soutenir le confinement et atténuer la propagation communautaire.

Cas confirmés dans les territoires :

• Il y a des cas confirmés dans les Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest teste toute personne présentant des symptômes de grippe et ayant voyagé en dehors des Territoires du Nord-Ouest au cours des 14 derniers jours.
• Il y a sept cas confirmés au Yukon. Conformément au protocole sur les maladies transmissibles au Yukon, le gouvernement territorial ne divulgue pas le lieu où se trouvent les personnes concernées.

Si l'on insiste sur les élections à Atikameksheng Anishnawbek :

• Pendant cette crise pandémique, la santé et le bien-être des communautés autochtones sont notre seule préoccupation.
• Nous sommes conscients des risques pour la santé publique liés à la tenue d'élections pendant une pandémie et nous nous efforçons de veiller à ce qu'il n'y ait pas de lacunes dans la gouvernance.
• C'est pourquoi nous avons introduit une option réglementaire temporaire, le Règlement sur l'annulation et le report d'élections des Premières nations, qui permettra aux dirigeants des Premières nations de continuer à exercer leurs rôles et leurs fonctions au sein de leurs communautés pendant une période pouvant aller jusqu'à six mois, avec une prolongation possible de six mois supplémentaires, alors qu'ils se concentrent sur la sécurité de leurs communautés face à la COVID-19.
• La décision finale de tenir ou de reporter une élection revient aux dirigeants de la communauté, et compte tenu de ces nouvelles mesures réglementaires, les Atikameksheng Anishnawbek ont désormais la possibilité de reporter leur élection.
• SAC travaille à compléter les dernières étapes menant à la signature de l'arrêté ministériel requis, afin de finaliser le processus de conversion de la communauté à un code électoral coutumier. Malheureusement, le contexte de santé actuel a affecté le calendrier de ce processus.
• Cela dit, quelle que soit la décision prise par la communauté, nous travaillerons avec elle à chaque étape.

Intervention et rétablissement pendant la saison des inondations :

• COVID-19 présente un niveau de complexité accrue, en particulier en cas d'évacuation liée aux situations d'urgence tels qu'une inondation ou un incendie.
• ISC, en collaboration avec d'autres gouvernements fédéral et provinciaux / territoriaux, travaille en collaboration avec les partenaires des Premières nations pour élaborer la planification des interventions d'urgence efficaces afin d'assurer la santé et la sécurité de tous les membres de la communauté pendant la pandémie de COVID-19.
• Les régions affectées plus particulièrement par des inondations en ce moment sont la Colombie Brittanique et l’Alberta.
• Les communautés des Premières Nations dans ces provinces travaillent de prêt avec les représentants provinciaux et du Ministère des Services Autochtones sur la mise en œuvre de mesures d’atténuation et pour trouver des solutions qui protégeront les communautés des inondations, tout en préservant le bien-être et la santé des membres dans le contexte de COVID-19.
• Le Programme d’aide à la gestion des urgences offre (PAGU) du financement, adapté aux forces et aux coutumes uniques des communautés et sur le plan culturel, pour l’intervention lors de désastres naturelles comme les feux de fôrêts ou les inondations, et pour la mise œuvre de projets de rétablissement.

Adaptation aux changements climatique – des efforts d’atténuation des catastrophes :

• Nous savons que de nombreuses communautés autochtones sont de plus en plus vulnérables aux risques liés au changement climatique en raison de divers facteurs, qui peut inclure, la taille de la communauté, les conditions socio-économiques ou l’accès limité aux ressources de gestion des urgences.
• C’est pourquoi nous collaborons avec nos partenaires pour assurer la santé et la sécurité des résidents des Premières nations en cas d’urgence naturelle ou accidentelle.
• De plus, nous continuons à travailler pour officialiser les accords de gestion des urgences avec les Premières Nations en tant que partenaires égaux et à part entière.

Améliorations au sein du programme du gestion des urgences :

• Nous sommes résolus à supporter les efforts des Premières Nations afin d’améliorer la capacité dans les communautés et les activités de préparation face aux situations d’urgences en particulier dans le contexte de COVID-19.
• Au-delà des considérations pertinentes de COVID-19, nous nous assurons d'avoir des interventions culturellement compétentes pendant les évacuations et nous mettons l'accent sur l'amélioration de la planification communautaire pendant la phase de rétablissement.
• Cette approche a permis aux collectivités qui résistent mieux aux situations d'urgence de retourner plus rapidement chez elles et de réduire les perturbations des moyens de subsistance.

Si l'on insiste sur les soutiens urbains :

• Pour permettre une flexibilité maximale dans l'adaptation des fonds aux besoins des organisations et des communautés, les 15 millions de dollars alloués aux organisations autochtones urbaines et hors réserve sont disponibles par le biais d'un processus basé sur des propositions.
• L'appel à propositions pour accéder à ce financement a été fermé lundi le 13 avril 2020 et a été largement sursouscrit : plus de 500 propositions ont été soumises, demandant environ 480 millions de dollars de financement. Cela représente une demande qui était largement supérieure à ce qui était disponible.
• Nous travaillons rapidement à la distribution des fonds et avons rationalisé le processus de décaissement pour permettre aux fonds de parvenir directement aux communautés et aux groupes autochtones dans tout le pays.

Si on pose des questions concernant COVID-19 et le bien-être mental :

• Nous reconnaissons que de nombreuses communautés autochtones font face à des défis uniques dans la lutte contre le COVID-19, ce qui peut entraîner une augmentation du stress.
• Le financement annoncé par le Canada pour les communautés autochtones dans le cadre de la réponse à COVID-19 peut être utilisé pour soutenir l’accès aux services de bien-être mental tout en respectant la distanciation physique.
• Nous travaillons avec des partenaires pour mettre en œuvre des approches à distance de la prestation de services, comme la télé- et vidéo-consultation pour les services de toxicomanie et d'autres programmes existants. La ligne d'aide Espoir pour le mieux-être continue d'offrir des services d'intervention en cas de crise par téléphone ou par clavardage.
• Nous travaillons également avec des partenaires autochtones pour promouvoir des ressources supplémentaires pour les jeunes autochtones et pour développer une plateforme en ligne pour soutenir les équipes communautaires de bien-être mental.

Si on insiste sur COVID-19 et le bien-être mental dans les territoires :

• Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de lacunes dans les services dans les territoires pendant la crise de COVID-19.
• En réponse à COVID-19, le counseling en santé mentale et le soutien aux pensionnats indiens continuent d'être disponibles virtuellement et en personne, tout en respectant les lignes directrices sur la distanciation physique.
• De plus, le gouvernement du Canada aide les communautés autochtones à mettre en œuvre des mesures d'urgence culturellement pertinentes pour promouvoir l'éloignement physique dans les terres.

Contexte

Les Autochtones au Canada sont plus à risque de souffrir de problèmes complexes de santé mentale et d’abus de substances en raison de divers facteurs, dont les répercussions intergénérationnelles des pensionnats indiens et d’autres conséquences de la colonisation. Le suicide est un problème particulièrement préoccupant dans certaines communautés, notamment dans le Nord et dans les régions éloignées. L’état d’urgence a été déclaré dans plusieurs communautés en raison de crises sociales ou liées à la santé mentale.

Pour s’attaquer aux causes profondes du taux de suicide élevé chez les jeunes Autochtones, il faut adopter une approche globale pangouvernementale visant à favoriser la guérison sur le plan individuel, familial et communautaire et à redresser les torts causés par les pensionnats indiens, la rafle des années 60 et d’autres effets dévastateurs de la colonisation, en plus de favoriser l’accès aux déterminants sociaux de la santé, comme l’autodétermination, l’emploi et le logement.

Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones se partagent la responsabilité de la prestation des services de santé mentale. Le gouvernement fédéral appuie le mieux-être mental des communautés inuites et des Premières Nations grâce à différents programmes et services. Plus particulièrement, Services aux Autochtones Canada, par l’intermédiaire de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, appuie et finance des programmes et services de mieux-être mental dans cinq secteurs clés : des services de mieux-être mental dans les communautés; le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens; des services de counseling en santé mentale dans le cadre du Programme des services de santé non assurés; la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être; et l’Initiative du principe de Jordan – Principe de l’enfant d’abord.

Un montant de 425 millions de dollars a été alloué en 2019-20 pour répondre aux besoins des Premières nations et des Inuits en matière de santé mentale. Depuis le 1er avril 2018, des demandes de services de santé mentale pour les enfants des Premières nations d’une valeur de plus de 205 millions de dollars ont été approuvées dans le cadre du principe de Jordan. Depuis l’instauration de la ligne Espoir pour le mieux-être en octobre 2016 et ce jusqu'à la fin mars 2020, 27 197 appels ont été reçus. Entre avril 2018 et la fin mars 2020, il y a eu 4 267 clavardages.

Si on pose des questions concernant COVID-19 et la consommation :

• Nous reconnaissons que de nombreuses communautés autochtones font face à des défis uniques dans la lutte contre le COVID-19, ce qui peut entraîner une augmentation du stress ou de la consommation.
• Le financement annoncé par le Canada pour les communautés autochtones dans le cadre de la réponse à COVID-19 peut être utilisé pour soutenir l’accès aux services de bien-être mental tout en respectant la distanciation physique.
• Nous travaillons avec des partenaires pour mettre en œuvre des approches à distance de la prestation de services, comme la télé- et vidéo-consultation pour les services de toxicomanie et d'autres programmes existants. La ligne d'aide Espoir pour le mieux-être continue d'offrir des services d'intervention en cas de crise par téléphone ou par clavardage.
• Nous travaillons également avec des partenaires autochtones pour promouvoir des ressources supplémentaires pour les jeunes autochtones et pour développer une plateforme en ligne pour soutenir les équipes communautaires de bien-être mental.

Tribu des Blood et COVID-19 :

• Notre gouvernement a financé la fourniture de naloxone, de traitement par agoniste des opioïdes soutenus par des services complémentaires ainsi que des soutiens en santé mentale dans la tribu des Blood.
• Le gouvernement a également contribué au site de prévention des surdoses dans la réserve de mars à mai 2018 et nous avons aussi financé plus de lits pour les jeunes au Site sécuritaire de gestion du sevrage en opération depuis janvier 2019.
• Ces interventions ont contribué à réduire les surdoses dans la tribu des Blood.
• Nous continuerons à travailler avec la communauté, en particulier pendant cette pandémie de COVID.
• Nous resterons en contact avec la communauté pour s’assurer que les soutiens nécessaires sont en place, notamment durant les efforts de réponse face à la pandémie de COVID-19.
• De plus, SAC collabore actuellement avec la communauté pour soutenir une capacité accrue pour le triage, les tests et l'isolement des membres grâce à la location potentielle d'espace hôtelier et à l'achat d'une unité de triage mobile.

Cries de Montreal Lake et COVID-19 :

• Nous demeurons préoccupés par le signalement de consommation problématique de substances par les Cries de Montréal Lake.
• La communauté mène une approche globale et adaptée à la culture pour lutter contre les méfaits de la méthamphétamine en cristaux, qui inclut la prévention, la sensibilisation, des évaluations du suicide, des équipes d’intervention de crise 24/7 et des traitements basés sur le territoire.
• Le Centre de guérison Little Red a également ouvert ses portes dans la communauté et une stratégie quinquennale a été élaborée.
• Le programme communautaire de désintoxication fonctionne à pleine capacité et les ressources supplémentaires nécessaires à la lumière de COVID-19 sont soutenues.
• Les patients ayant accès a la méthadone et la suboxone continuent de recevoir du soutien dans le cadre du programme. Les infirmières employées dans la communauté et les équipes de bien-être mental fournissent un soutien conformément aux mesures préventives COVID-19.

Si on insiste sur les soutiens en Saskatchewan durant COVID-19 :

• Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires et restons déterminés à veiller à ce qu'il n'y ait pas de lacunes dans les services de soutien pour lutter contre l'abus de substances en Saskatchewan.
• Les équipes des équipes de mieux-être mental et de lutte contre les dépendances ont développé de vastes réseaux de mentorat par les pairs et de partage d'information en Saskatchewan.
• Les équipes ont trouvé des alternatives viables pour soutenir les membres de la communauté tout en respectant les directives mises en place par l’autorité sanitaire de la Saskatchewan.
• Le ministère a fourni un soutien et des informations au personnel communautaire et aux résidents lorsque des problèmes liés à COVID-19 ont été identifiés.

Contexte

Les communautés autochtones à l’échelle du Canada sont touchées de façon disproportionnée par la crise des opioïdes; cela est tout particulièrement le cas des Premières Nations de la Colombie Britannique, de l’Alberta et de l’Ontario. Selon l’Assemblée des Premières Nations, la crise a pris des proportions épidémiques dans certaines communautés des Premières Nations, où de 43 % à 85 % des membres sont dépendants aux opiacés (Assemblée des Premières Nations, résolutions nos 82/2016 et 68/2017). Au printemps 2017, le ministère des Services aux Autochtones Canada a commencé à faire le suivi des cas de surdoses d’opioïdes présumées dans 153 communautés participantes des Premières Nations. Il continue de travailler avec des partenaires de partout au pays pour améliorer la collecte de données et la reddition de comptes ainsi que pour mieux comprendre la façon dont cette crise touche différentes populations.

Le gouvernement du Canada a annoncé d’importants investissements pour aider à régler la crise. Le budget de 2018 prévoit 200 millions de dollars sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023) et 40 millions de dollars par année par la suite pour appuyer de nouveaux investissements dans les services de prévention et de traitement des problèmes de consommation de substances auprès des Premières Nations et des Inuits, ce qui comprend des fonds pour lutter contre la crise des opioïdes actuelle. L’investissement permettra de soutenir jusqu’à : 25 autres sites de thérapie agoniste opioïde offrant des services complémentaires; une autre 75 des activités sur le terrain; services améliorés dans un réseau de 45 centres de traitement financés par le gouvernement fédéral; et, des rénovations majeures à plus de 20 de ces centres. Services aux Autochtones Canada a alloué plus de 425 millions de dollars cette année fiscale pour la prise de mesures adaptées à la culture visant à soutenir le mieux-être mental des Premières Nations et Inuit, notamment la prestation de traitement, la réduction des facteurs de risque, la promotion de facteurs de protection et l’amélioration des résultats de santé associés au mieux-être mental.

Services aux Autochtones Canada offre plusieurs services tout au long du continuum de la toxicomanie.

1. Dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA), une couverture est offerte aux Premières nations inscrites et aux Inuits reconnus pour :
   • La méthadone, buprénorphine/naloxone (c.-à-d. Suboxone et génériques), morphine à libération lente et traitement agoniste opioïde injectable (iOAT) pour le traitement des troubles liés à l'utilisation d'opioïdes. Pour promouvoir la sécurité des clients, les clients recevant ces traitements sont inscrits au programme de sécurité des clients anciennement connu sous le nom de programme de surveillance des ordonnances. Avant d'offrir une couverture pour la buprénorphine/naloxone, le programme des SSNA confirme que la communauté dispose d'une infrastructure pour l'entreposage et la manipulation sécuritaires des médicaments.
   • La naloxone, utilisée pour traiter les surdoses, à la fois par injection et par pulvérisation nasale (Narcan);
   • Le transport médical des clients devant accéder à un traitement supervisé pour les troubles liés à la consommation d'opioïdes (p. ex. méthadone, suboxone). Le besoin continu de déplacement du client est examiné tous les six mois;
   • Jusqu'à 22 heures de counseling professionnel en santé mentale tous les 12 mois, avec des heures supplémentaires au besoin.
2. En plus de la couverture offerte dans le cadre du programme des SSNA, dans les établissements où SAC fournit des services de soins primaires dans les communautés des Premières Ntions, l'injection de naloxone est disponible pour l'administration par des professionnels de la santé afin d'inverser les effets d’une surdose. Il y a également un approvisionnement limité de naloxone en vaporisateur nasal (Narcan) dans les postes de soins infirmiers qui est disponible gratuitement pour les membres de la communauté. La naloxone injectable est inscrite dans le Formulaire du poste de soins infirmiers comme un médicament « essentiel ».

Si on insiste sur les services de santé :

• Nous continuons d’appuyer les investissements à long terme dans le but d’améliorer la santé et le bien-être des communautés autochtones.
• En écoutant réellement les communautés autochtones, nous avons avancées des dossiers tels que :
  • S'assurer que 92 % des mères voyageant pour leur accouchements, entre juin 2017 et mars 2019, soient accompagnées d’une personne de leur choix; et
  • L’achèvement de 193 des 207 projets d'infrastructure de santé en cours depuis 2016.
• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires à l'amélioration des services et des programmes de santé pour les peuples autochtones.

Le lien entre la loi sur la santé des Autochtones basée sur les distinctions et le COVID :

• La pandémie de COVID-19 a souligné la nécessité de mécanismes solides et d'un financement adéquat pour garantir que les Premières nations, les Inuits et les Métis ont accès à des services de santé et de santé mentale de haute qualité.
• Le Canada s'est engagé à travailler avec les partenaires des Premières nations, des Inuits et des Métis pour élaborer conjointement une législation sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions au moyen d'un processus de collaboration concerté et convenu.
• Le co-développement offre l'occasion d’avancer les priorités communes en matière de santé après la crise de COVID-19.
• L'amélioration de la santé et du bien-être des Premières nations, des Inuits et des Métis demeure une priorité pour le gouvernement du Canada.

Les services de santé dans le Nord :

• Nous travaillons avec des partenaires territoriaux et autochtones pour améliorer la santé et la sécurité des Premières nations et des Inuits du Nord.
• Bien que les gouvernements territoriaux soient responsables de la prestation des soins de santé dans les territoires, nous travaillons en partenariat avec eux pour veiller à ce que les Premières Nations et les Inuits aient accès au soutien et aux services dont ils ont besoin et adaptés à leur culture, incluant les activités sur le territoire.
• Jusqu’à date en 2021/21, nous avons investi $29, 6 millions de dollars pour soutenir les programmes et services de santé mentale dans toutes les 72 collectivités des Premières Nations et des Inuits dans les trois territoires.
• En réponse à COVID-19, un groupe de travail autochtone pan-territorial a été créé pour partager, chaque semaine, les connaissances et répondre en collaboration aux besoins urgents et émergents des communautés.
• Le gouvernement du Canada aide les communautés autochtones à mettre en œuvre des mesures d'urgence culturellement pertinentes pour promouvoir l'éloignement physique sur les terres.
• Nous continuerons de travailler avec des partenaires autochtones pour les aider à protéger leur santé et leur sécurité pendant la pandémie de COVID-19.

Contexte

Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en collaboration avec des partenaires en vue d’améliorer l’accès à des services de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Notre vision consiste à appuyer les peuples autochtones et à leur donner les moyens de fournir des services de façon indépendante et de gérer les conditions socioéconomiques dans leurs communautés.

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits au sein de SAC soutient les Premières Nations et les Inuits dans leur objectif d’influencer, de gérer et de contrôler les programmes et les services de santé qui les touchent.

Le modèle de transfert des responsabilités en santé aux Autochtones le plus avancé est celui de la Colombie-Britannique, où une entente-cadre tripartite a été signée en 2011 et a laissé place, en 2013, au plein transfert des opérations régionales de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits à une Autorité sanitaire des Premières Nations nouvellement établie.

Logement pour les autochtones et réponse à la COVID-19 :

• Nous reconnaissons qu’un grand nombre de collectivités autochtones affrontent des défis particuliers et que les conditions de logement insalubres peuvent contribuer à la propagation du virus de la COVID-19.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec les collectivités afin de soutenir l’auto-isolement, l’hygiène et de systèmes d’assainissement efficaces pour minimiser la transmission du virus.
• Nous travaillons également activement avec des partenaires autochtones afin de canaliser des fonds du Fonds de soutien aux communautés autochtones afin de garantir que les peuples autochtones ne soient pas laissés en arrière pendant cette période critique.
• Nous explorons toutes les options afin de répondre aux besoins en matière d’infrastructure communautaire liée à la COVID-19, y compris le soutien d'installations temporaires d'isolement et de dépistage, ainsi que du personnel supplémentaire.

Contexte

Au 31 décembre 2019, Services aux Autochtones (SAC) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ont montré ensemble un total de 18 744 unités de logement construites, rénovées et modernisées. Sur ce montant, SAC est responsable de 8 243 unités réparties comme suit :

• 2 743 nouvelles constructions d’unités, dont 1 561 sont terminées
• 5 500 rénovations et mises à jour à niveau d’unités, dont 3 169 sont terminées

La SCHL est responsable de 10 501 logements répartis comme suit :

• 3 036 nouvelles constructions de logements, dont 1 673 ont été terminés
• 7 465 rénovations et modernisations d’unités, dont 6 758 ont été terminées

SAC travaille en collaboration avec la SCHL, l’Assemblée des Premières Nations et son Comité de chefs sur le logement et l’infrastructure pour co-développer une stratégie nationale sur le logement et des infrastructures connexes des Premières Nations, appuyée par 600 millions de dollars sur trois ans annoncée dans le Budget de 2018. On prévoit que la stratégie retournera à l’Assemblée pour approbation en décembre 2018 et souligne du progrès depuis que le cadre politique a été approuvé lors de l'Assemblée extraordinaire des Chefs, en décembre 2017. Son principe de base tracera la voie vers la transition de l’entretien, de la direction et de la gestion du logement aux Premières Nations.

RCAAN a travaillé en partenariat avec Inuit Tapiriit Kanatami, les gouvernements et organismes de revendications territoriales inuites, la SCHL et Emploi et développement social Canada sur une stratégie de logement pour l’Inuit Nunangat. Celle-ci a été publiée le 4 avril 2019. La stratégie repose sur l’autodétermination, les bénéficiaires inuit détenant la responsabilité, les pouvoirs et la capacité décisionnels de répondre aux besoins en matière de logement au niveau régional. Le Budget de 2018 a accordé 400 millions de dollars sur 10 ans afin de soutenir le logement mené par les Inuit dans les régions inuites du Nunavik, Nunatsiavut et Inuvialuit, avec un montant additionnel de 240 millions de dollars sur 10 ans pour le Nunavut découlant du Budget de 2017 , affecté au gouvernement du Nunavut par la SCHL.

Canada et la Nation métisse ont signé l’Accord Canada-Nation métisse en avril 2017 : l’Accord contenant des priorités sur lesquelles les deux parties se sont engagées à collaborer, y compris une stratégie sur le logement de la Nation métisse. Le 19 juillet 2018, l’Accord auxiliaire sur le logement de la Nation métisse a été terminé, dressant la conception, la livraison, et l’administration des services de logement entrepris par les organisations membres de la Nation métisse pour aborder l’achat de nouvelles maisons, la réparation de maisons existantes et le fournissement de suppléments au loyer aux familles qui en ont besoin le plus. L’Accord auxiliaire sur le logement, qui recevra 500 millions de dollars de financement sur 10 ans annoncés dans le Budget de 2018, reflète un engagement commun à réduire l’écart de besoins en matière de logement de base et à faire progresser l’autodétermination autochtone dans ce domaine important de la politique sociale.

L'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones a été lancée le 11 avril 2019 par le ministre des Services aux Autochtones et les coprésidents du Comité directeur autochtone. 342 applications ont été reçues et 24 ont été sélectionnées par le Comité directeur dans le cadre du processus de l’Accélérateur. L’Accélérateur, lancé le 20 janvier 2020, fournit aux innovateurs autochtones du financement et du soutien pour élaborer davantage leur idée en propositions réalisables. L’Initiative de l’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones se poursuit en collaboration avec le Défi des villes intelligentes d’Infrastructure Canada et aborde l’engagement du gouvernement du Canada envers un processus conçu spécifiquement pour les communautés autochtones et qui reflète leurs réalités et besoins particuliers.

COVID-19 et eau potable :

• Nous collaborons avec les collectivités afin de minimiser les répercussions de la COVID-19 sur la provision continue d’une eau potable propre et salubre.
• Nous maintenons les communications avec toutes les collectivités et des plans d’urgence sont établis à l’appui des services continus en matière d’eau potable et d’eaux usées tout au long de la pandémie.
• Un soutien d’urgence pour les opérations de système demeure disponible aux collectivités des Premières Nations, y compris par l’entremise du Programme de formation itinérante. Le financement pour le programme de Fonctionnement et entretien continue également d’être affecté aux collectivités des Premières Nations à l’appui des opérations efficaces de l’eau potable.
• Des spécialistes de la santé publique environnementale continuent de travailler directement avec les Premières Nations en les aidant à assurer la surveillance de la qualité de l’eau potable, notamment par l’apport de conseils et d’une orientation du point de vue de la santé publique.
• Ces mesures incluent le soutien au rôle des surveillants communautaires en matière d’eau afin d’assurer la santé des gens de leurs collectivités dans le cadre d’une surveillance constante des provisions d’eau potable et d’une notification immédiate de tout échantillon insatisfaisant.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les collectivités individuelles et nos partenaires pour coordonner les ressources et pour garder les collectivités en sécurité.

Si l’on pose des questions sur la COVID-19 et les avis concernant la qualité de l’eau potable :

• Lorsqu’un avis concernant la qualité de l’eau potable ou un avis de ne pas consommer l’eau est émis, l’eau du robinet peut tout de même être utilisée pour se laver les mains avec du savon et pour toute hygiène personnelle.
• Si un avis de ne pas consommer l’eau est en place, de l’eau embouteillée avec du savon ou un désinfectant pour les mains avec un taux d’alcool minimum de 60 % devrait être utilisé pour se laver les mains.
• Des lettres ont été envoyées aux collectivités des Premières Nations faisant actuellement l’objet d’un avis concernant la qualité de l’eau potable. Pour ces collectivités, SAC fourni des provisions, comme des bouteilles d’eau et du désinfectant pour les mains lorsque cela s’avère nécessaire.

Infrastructure insuffisante liée à la COVID-19 :

• Nous reconnaissons les défis en matière d'infrastructure auxquels sont confrontées de nombreuses collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
• Nous explorons toutes les options afin de répondre aux besoins en matière d’infrastructure communautaire liée à la COVID-19, y compris le soutien d'installations temporaires d'isolement et d'essais, et l'ajout de personnel.
• Nous avons clairement indiqué que le soutien aux collectivités autochtones n'est pas limité par la capacité financière.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les collectivités individuelles et nos partenaires pour coordonner les ressources et pour garder les collectivités en sécurité.

Si on pose des questions concernant les enjeux relatifs à l’eau autre que ce qui a trait aux avis à long terme sur la qualité de l’eau potable :

• Nous demeurons déterminés et en bonne voie pour mettre fin à tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics dans les réserves d'ici mars deux mille vingt-et-un (2021).
• Nous fournissons des investissements durables pour prévenir les avis à court terme, élargir les systèmes de distribution, renforcer les capacités des opérateurs en eau locaux et les fidéliser, et appuyer des systèmes de contrôle et des tests réguliers.
• À ce jour, 154 avis à court terme n’ont pas pu devenir à long terme grâce à ces investissements.

Si on pose des questions concernant la formation et la certification des opérateurs en eau :

• Les budgets de deux-mille seize (2016) et deux mille dix huit (2018) ont consacré des fonds pour aider les collectivités des Premières Nations à former des opérateurs de réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans le but de retenir les compétences dans leurs collectivités.
• Chaque année, nous consacrons environ quinze millions de dollars (15 000 000 $) à la formation des opérateurs de réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les Premières Nations.
• Nous travaillons étroitement avec les Premières Nations pour assurer qu’elles ont les ressources requises afin qu’elles puissent exploiter et entretenir leurs systèmes d’eau. En fait, nous réformons la manière dont nous finançons le fonctionnement et l’entretien des infrastructures ainsi que les salaires des opérateurs.
• Nous appuyons aussi les efforts de recrutement, de formation et de rétention des opérateurs de réseaux d’approvisionnement en eau dans tout le pays.
• Le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour appuyer les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis sur la qualité de l'eau à long terme.

Contexte

SAC collabore pleinement avec des collectivités de Premières Nations, y compris des conseillers techniques et leaders des Premières Nations, pour appuyer des approches durables dirigées par les Premières Nations qui assurent la sécurité des systèmes d’eau dans les réserves. En autres, on compte le Technical Services Advisory Group in Alberta, la Ontario First Nations Technical Services Corporation, le Congrès de chefs des Premières Nations de l’Atlantique et les projets pilotes des centres de livraison des services techniques en Ontario. SAC collabore également directement avec les Premières Nations afin d’aider les collectivités au niveau de la surveillance de la qualité de l’eau potable dans tous les réseaux d’approvisionnement en eau potable, y compris la fourniture de conseils et d’orientations concernant la salubrité de l’eau potable et l’évacuation des eaux usées, ainsi que la révision des propositions de projet d’infrastructure d’un point de vue de la santé publique.

Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement du Canada s’est engagé à éliminer d’ici mars 2021 tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable des systèmes publics dans les réserves. La Phase 1 du Plan investir dans le Canada appuie cet objectif en fournissant un somme inédite de 1,8 milliards de dollars sur cinq ans aux collectivités des Premières Nations afin d’améliorer de façon importante les infrastructures d’installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves, d’assurer le bon fonctionnement et entretien des installations, et de renforcer les capacités en améliorant la formation des opérateurs des systèmes d’eau. Le budget de 2016 comprend aussi un nouveau financement de 141,7 millions de dollars sur cinq ans à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits pour améliorer la surveillance et l’évaluation de l’eau potable dans les réserves. De plus, le budget de 2017 a fourni 49 millions de dollars sur trois ans pour aborder des avis dans le cadre de la portée élargie, ce qui a ajouté 24 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable à l’engagement du gouvernement. Le budget de 2018 a engagé 172,6 millions de dollars additionnels sur trois ans à l’appui des initiatives qui, dans la mesure du possible, accélèreront la vitesse de la construction et de la rénovation des systèmes d’eau concernés, appuieront des réparations aux systèmes d’eau à risque élevé et contribueront aux efforts en matière de recrutement, de formation et de rétention des opérateurs d’eau. Ce financement contribuera également aux efforts à établir des modèles de livraison innovateurs dirigés par les Premières Nations. Enfin, le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 184,9 millions de dollars chaque année par la suite. L'investissement appuiera les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis sur la qualité de l'eau à long terme. Il permettra en effet de financer les réparations urgentes aux systèmes d'aqueduc vulnérables et d'offrir aux opérateurs d'approvisionnement en eau des programmes de formation et de soutien afin que les communautés des Premières Nations puissent exploiter et entretenir de manière efficace leurs systèmes publics d'approvisionnement en eau potable.

En date du 31 décembre 2019, plus de 1,44 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer 602 projets axés sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, y compris 276 qui sont terminés. Ces projets desservent environ 464 000 personnes dans 586 collectivités des Premières Nations.

Il convient de noter que les avis concernant la qualité de l’eau potable sont émis pour protéger le public contre l'eau potable qui est potentiellement dangereuse, ou est confirmée dangereuse, fondés sur les analyses de la qualité de l’eau. Les avis sont émis par les Premières nations dans leurs communautés et réserves par les gouvernements provinciaux et territoriaux ou municipales.

Les communautés peuvent également choisir de délivrer un avis par mesure de précaution, comme lorsqu’il y a des réparations d'urgence dans le système de distribution d’eau ou si une communauté ne possède pas de système d’eau formé l’exploitant ou de la surveillance communautaire de la qualité de l’eau potable en place. Certains avis sont à court terme pour informer les résidents d’un problème de qualité de l’eau temporaire sur un système d’eau (p. ex. : défaillance de l’équipement).

Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les Premières nations en fournissant des investissements durables, à élargir les systèmes de prestation, à renforcer les capacités et de retenir les exploitants de l’eau locale, ainsi afin d’appuyer la surveillance régulière et des essais sur tous les systèmes d’eau potable pour prévenir des avis à court terme et récurrents.

En 2014, les Nations Tsuu T’ina et Ermineskin, la Première Nation Sucker Creek et la Tribu des Blood, ainsi que les réserves situées dans les traités 6, 7 et 8, ont poursuivi le Canada, alléguant que le pays a créé et maintenu des conditions non salubres en matière d’eau potable dans leurs réserves et partout au Canada. Les Premières Nations revendiquent des déclarations et des dommages-intérêts pour violation de devoir fiducial, violation de l’honneur de la Couronne et violations des articles 7 et 15(1) de la Charte. L’Assemblée des Premières Nations a adopté des résolutions à l’appui de ces litiges. Avec le consentement des parties, cette action a été suspendue par la Cour fédérale pour des périodes de renouvellement d’un an depuis l’automne 2015. Au cours de ce délai, les parties ont assisté à des réunions et ont participé à des discussions « sans préjudice » en vue de dissiper leurs préoccupations à propos de l’eau potable salubre au sein des réserves de ces Premières Nations et de résoudre les procédures par le biais d’un accord ou de circonscription des questions hors cour. La suspension s’est terminée le 19 septembre 2019 et le dossier est entre les mains de l'équipe de la Gestion des cas à la Cour fédérale.

La bande indienne d’Okanagan demande également des déclarations du fait que le Canada a contrevenu à son devoir fiducial, à l’honneur de la Couronne et à la Charte, et a manqué à ses obligations selon la Constitution en échouant à la création et au maintien de conditions d’eau potable salubres dans les réserves des Premières Nations. La bande cherche à obtenir une déclaration affirmant que le Canada est dans le devoir de remédier aux conditions non salubres en matière d’eau potable dans les réserves, sous la supervision de la Cour et une ordonnance pour dommages-intérêts, et que le pays se dégage de toute économie réalisée en ne réussissant pas à fournir suffisamment d’eau potable à la bande.

La Première Nation Curve Lake et cheffe Emily Whetung, au nom d’elle-même ainsi que de tous les membres de la Première Nation, déclarent que le Canada n’a pas su remédier aux insuffisances de son accès à de l’eau potable et aux conséquences humaines qui en ont résulté. Les codemandeurs demandent des déclarations du fait que le Canada a contrevenu à son devoir fiducial, à l’honneur de la Couronne et à la Charte, et a manqué à ses obligations selon la Constitution en ne remédiant pas aux insuffisances de son accès à de l’eau potable. Les codemandeurs demandent entre autres la construction immédiate de systèmes d’approvisionnement en eau potable adéquats; 100 millions de dollars pour violation des droits garantis par la Charte; 100 millions de dollars pour violation de devoir fiducial, négligence et nuisance; et 20 millions de dollars pour dommages-intérêts punitifs. Les discussions se poursuivent avec le Chef et l’Équipe de projet à propos des prochaines étapes à entreprendre. La cheffe a invité l’équipe régionale à visiter la collectivité en 2020.

La Première Nation de Tataskweyak a déposé un recours collectif national concernant toute bande des Premières Nations qui a reçu un avis sur l'eau potable pendant un an ou plus depuis 1995. La bande prétend que le Canada a manqué à ses obligations fiduciaires, a violé l'honneur de la Couronne, a violé la Charte, l'article 36 (1) c) de la Loi constitutionnelle, et est responsable des causes individuelles d'action comme les nuisances et la négligence.

Michael Daryl Isnardy (Première Nation de Toosey en Colombie-Britannique), a déposé un projet de recours collectif en tant que demandeur individuel devant la Cour fédérale, représentant des Autochtones et des Premières Nations incapables de consommer ou d'utiliser l'eau de leurs réseaux d'eau communautaires dans des collectivités de Première Nations. M. Isnardy réclame la Couronne pour des conditions d'eau potable créées, maintenues et autorisées, et demande que le Canada ait manqué à son obligation fiduciaire, devait une obligation de diligence, violé les articles 7 (vie, liberté et sécurité de la personne) et 15 (1) (droit à l'égalité) de la Charte et a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle en omettant de remédier aux insuffisances d'accès.

Si l’on insiste sur l’évacuation et COVID-19 :

• Nous sommes conscients que la possibilité d'inondations chaque printemps est une réalité difficile et permanente pour Kashechewan.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec la communauté pour analyser l’évolution de la situation et revoir le soutien et les ressources en place pour réaliser une évacuation en cas d’inondation.
• Nous conservons également une communication étroite pour nous assurer que la communauté dispose des informations et des ressources nécessaires pour se préparer à une éventuelle éclosion de COVID-19.
• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour nous assurer que la communauté de Kashechewan est prête à intervenir en cas d’éclosion de la COVID-19.
• Le Ministère a versé un financement d’urgence de 2,12 millions de dollars à la Première Nation de Kashechewan pour appuyer la décision des membres de s’isoler volontairement dans les camps de chasse traditionnels et à un autre endroit plus haut dans les terres afin de tenir compte des risques liés à la COVID-19 et aux inondations printanières.

Si on insiste sur l’échéancier de la relocalisation :

• Le 9 mai 2019, le chef Friday, l’ancien ministre des Services autochtones et le ministre des Affaires autochtones de l’Ontario ont signé l’Accord-cadre de 2019, confirmant le déplacement de la Première Nation de Kashechewan vers des terres plus élevées.
• Depuis, nous travaillons avec la collectivité à mener un processus de planification communautaire globale, ce qui comprend le recensement de tous les résidents de la collectivité.
• Nous avons travaillé avec la communauté en vue de l’embauche d’un gestionnaire général de projet et d’un expert-conseil en conception de routes pour planifier une voie d’accès vers le site proposé.
• Des fonctionnaires fédéraux travaillent de concert avec la Première Nation et les représentants de la province afin de faire progresser le processus d’ajout à la réserve.
• Des études sont en cours pour planifier l’aménagement de la nouvelle collectivité, ainsi que des travaux d’estimation détaillée des coûts pour appuyer le processus d’approbation du financement.

Eau :

• Tous les Canadiens et Canadiennes devraient disposer d’un accès fiable à une eau potable salubre et sécuritaire.
• Le projet de modernisation de l’usine de traitement de l’eau s’est terminé en novembre 2019.
• On est ainsi parvenu à accroître la salubrité de l’eau potable et à améliorer l’utilisation des bornes d’incendie dans toute la collectivité.
• Nous poursuivrons notre étroite collaboration avec la collectivité en vue de l’approvisionner en eau propre et salubre.

Logement :

• Entre 2015 et 2017, la Première Nation de Kashechewan a reçu plus de 49 millions de dollars pour la construction de 52 duplex qui remplaceront les résidences ayant été endommagées par les inondations et pour réduire le surpeuplement dans la collectivité.
• Ces logements ont été construits de manière à mieux résister aux inondations et à être déplacés vers le nouveau site lors de la réinstallation de la collectivité.
• À l’heure actuelle, la Première Nation de Kashechewan dispose d’un financement de plus de 2,9 millions de dollars pour combler ses besoins prioritaires en matière de logement.
• En collaboration avec la collectivité, nous soutenons la mise en œuvre d’un plan de logement sur cinq ans visant à réaliser les priorités, tout en planifiant la réinstallation de la collectivité.
• Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec la collectivité pour répondre à ses besoins.

Dépenses admissibles liées à la COVID 19

• Le Ministère a élargi la gamme des dépenses admissibles afin d’appuyer les organismes et les collectivités des Premières Nations qui doivent régler des problèmes urgents ou des problèmes liés à la COVID 19. Cette mesure pourrait soutenir :
  • le logement temporaire pour isoler une personne, qu’il s’agisse d’un enfant ou d’un gardien, afin d’éviter la propagation de la COVID 19;
  • l’équipement servant au télétravail des employés estimés essentiels;
  • l’ajout de ressources humaines pour veiller à la prestation ininterrompue des services essentiels;
  • les fournitures et les mesures de soutien pour garantir la sécurité des travailleurs;
  • les articles pour enfants (p. ex. préparations pour nourrissons, couches, lingettes);
  • les mesures de prévention et de soutien pour les travailleurs culturels afin de modifier leurs services de manière à aider les familles à éviter les situations de crise;
  • les services de garde pour les parents ou les gardiens offrant des services essentiels;
  • les dépenses liées aux communications, comme les services de traduction;
  • le soutien alimentaire d’urgence pour les familles à risque;
  • l’aide d’urgence temporaire pour épauler les Premières Nations dans leurs travaux de planification.

Services des représentants des bandes (SRB) en Ontario :

• En ce temps de pandémie de COVID 19, le Ministère met en place des processus pour aider les SRB en Ontario à régler des problèmes urgents et rend admissibles certaines dépenses liées à la COVID 19. Cette mesure pourrait soutenir :
  • l’équipement servant au télétravail des employés des SRB estimés essentiels;
  • l’ajout de ressources humaines pour veiller à la prestation ininterrompue des services essentiels malgré les absences ou congés de maladie des membres du personnel;
  • les fournitures et les mesures de soutien pour garantir la sécurité des travailleurs des SRB;
  • les articles d’urgence pour enfants (p. ex. préparations pour nourrissons, couches, lingettes);
  • le soutien alimentaire d’urgence pour les familles à risque.

Besoins en matière de communication :

• Au Ministère, nous comprenons l’importance pour les familles de pouvoir communiquer entre elles, surtout pendant des périodes difficiles. Nous reconnaissons également que les progrès réalisés en vue de réunir des familles ne doivent pas être perturbés ni accuser de reculs en raison des exigences d’éloignement physique imposées en raison de la pandémie de COVID 19.
• Dans les cas où les politiques d’un gouvernement provincial liées au bien être d’un enfant le requiert, Services aux Autochtones Canada assumera les coûts associés à la technologie ou aux mesures de soutien permettant à l’enfant pris en charge d’entretenir un lien avec les membres de sa famille nucléaire, comme ses parents.

Soutien à l’éducation des enfants des Premières Nations pris en charge :

• À titre de gardiens ou de tuteurs légaux d’enfants, les organismes de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations ont l’obligation de collaborer avec les écoles pour veiller à ce que les besoins en matière d’éducation des enfants pris en charge soient comblés.
• Le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations pourrait rembourser certaines dépenses engagées pour aider les gardiens à composer avec les difficultés supplémentaires qu’impose la mise en œuvre de plans d’études ainsi que pour veiller à ce que les enfants pris en charge disposent des outils et des soutiens nécessaires pour leur permettre de participer pleinement à leur éducation. Ces outils et soutiens pourraient comprendre des appareils, une connexion à Internet, des fournitures scolaires ou les services d’un enseignant particulier.
• Pendant la pandémie de COVID 19, les travailleurs de soutien et les gestionnaires de cas responsable des prises en charge par un foyer d’accueil ou par un membre de la famille élargie assureront la coordination. De plus, ils communiqueront directement avec les gardiens et les enseignants de l’enfant ou du jeune pris en charge afin de veiller à ce que le foyer d’accueil ou le membre de la famille éloignée avec qui l’enfant demeure dispose des ressources dont il a besoin pour participer à l’éducation de l’enfant, conformément aux lois et aux directives provinciales.
• Les besoins en matière d’éducation des enfants et jeunes des Premières Nations qui ne sont pas pris en charge peuvent également être pris en compte dans certaines circonstances, déterminées au cas par cas. Les organismes travailleront avec les représentants de Services aux Autochtones Canada afin de déterminer quelles dépenses pourraient être admissibles.

Initiative sur le bien-être et la compétence des collectivités :

• Le Ministère soutient aussi les collectivités des Premières Nations en offrant aux bénéficiaires de l’Initiative sur le bien être et la compétence des collectivités (IBCC) la marge de manœuvre leur permettant de réaffecter les fonds non utilisés ou le financement à venir en fonction des besoins nouveaux pendant la crise de la COVID 19.
• Les collectivités pourraient être autorisées à réaffecter le financement déjà obtenu au titre de l’IBCC de manière à éliminer des risques liés à la COVID 19 auxquels peuvent être exposés les enfants et les familles. Les collectivités devraient communiquer avec les bureaux régionaux compétents pour discuter d’éventuelles solutions.

Mesures temporaires pour les personnes atteignant l’âge de la majorité

• Par ailleurs, le Ministère a récemment adopté une mesure nationale temporaire faisant en sorte que les services déjà financés par le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations soient maintenus, au moins du 9 mars au 30 septembre 2020, pour tous les jeunes des Premières Nations qui atteignent l’âge de la majorité ou qui ont atteint l’âge de la majorité, mais qui sont visés par un arrangement spécial de prise en charge.

Les transferts aux territoires :

• Le Canada transférera jusqu’à 72,6 millions de dollars aux gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour soutenir leurs préparatifs et leurs interventions en matière de santé et de services sociaux en réponse à la COVID-19, comme suit :
  • 18,4 millions de dollars pour le Yukon;
  • 23,4 millions de dollars pour les Territoires du Nord-Ouest; et,
  • 30,8 millions de dollars pour le Nunavut.
• Ce financement s'ajoute aux 500 millions de dollars déjà annoncés pour les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et aidera les territoires à répondre aux priorités cruciales qu'ils ont identifiées pour limiter la propagation du virus.
• Le Canada a également veillé à ce que les systèmes de santé territoriaux aient accès à l'équipement de protection individuelle et aux autres fournitures dont ils ont besoin, par le biais de mécanismes tels que la Réserve nationale stratégique d'urgence et le processus d'achat conjoint fédéral/provincial/territorial.
• Nous comprenons que ces mécanismes fonctionnent, et que les gouvernements territoriaux et provinciaux, y compris le gouvernement du Nunavut, continuent de recevoir des livraisons de fournitures essentielles.

Financement pour les Inuits

• Sur les 305 millions de dollars du Fonds de soutien aux communautés autochtones, 45 millions sont destinés à l'Inuit Nunangat. Les allocations régionales ont été déterminées par les Inuits et sont administrées par chacune des quatre organisations inuites de revendications territoriales par le biais d'une allocation déterminée par l'Inuit Tapiriit Kanatami et les organisations inuites de revendications territoriales.
• Makivik (Inuit du Nunavik) a reçu 11 250 000 $; la Coopération régionale inuvialuit a reçu 5 850 000 $, Nunavut Tunngavik Incorporated a reçu 22 545 000 $ et Nunatsiavut a reçu 5 355 000 $.
• Le gouvernement s'est engagé à continuer à travailler avec les Inuits pour mieux identifier et traiter la préparation et l'intervention COVID-19 dans les communautés inuites.

Soutien aux entreprises dans les territoires

• Afin d'aider les entreprises à assumer les coûts d'exploitation qui ne sont pas déjà couverts par d'autres mesures du gouvernement du Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord mettra à la disposition des entreprises des territoires une aide non remboursable de 15 millions de dollars.
• Le 17 avril 2020, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) de près d'un milliard de dollars pour soutenir les entreprises et les communautés touchées, y compris celles du Nord.
• Cette aide permettra de faire face aux répercussions économiques de COVID-19.

Services aériens du Nord

• Le Canada versera jusqu'à 17,3 millions de dollars aux gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour aider les transporteurs aériens du Nord à maintenir un réseau de base de routes et de services, comme suit :
  • 3,6 millions de dollars pour le Yukon;
  • 8,7 millions de dollars pour les Territoires du Nord-Ouest; et
  • 5 millions de dollars pour le Nunavut
• Ce financement, en partenariat avec les investissements des gouvernements territoriaux, garantira la continuité de l'approvisionnement en nourriture, en fournitures médicales et autres biens et services essentiels aux communautés éloignées et desservies par avion.

Contexte

Le gouvernement du Canada prend des mesures décisives pour aider les Canadiens confrontés à des difficultés en raison de la COVID-19. Il travaille notamment en étroite collaboration et de manière proactive avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones afin de répondre aux besoins particuliers des communautés autochtones et nordiques, qui sont parmi les plus vulnérables à la COVID-19. Le 14 avril, le premier ministre a annoncé un financement ciblé de 130 millions de dollars pour le nord afin de répondre aux besoins immédiats en matière de santé, d'économie et de transport identifiés par les premiers ministres des territoires dans une correspondance à la mi-mars.

Une partie de ce financement comprend le transfert de 72,6 millions de dollars directement aux gouvernements du Yukon (18,4 millions de dollars), des Territoires du Nord-Ouest (23,4 millions de dollars) et du Nunavut (30,8 millions de dollars) pour soutenir les préparatifs et les réponses à la COVID-19 en matière de santé et de services sociaux. Ce financement s'ajoute aux 500 millions de dollars déjà annoncés pour les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et permettra aux gouvernements territoriaux de répondre à leurs priorités cruciales respectives comme ils le jugent bon pour limiter la propagation du virus.

En reconnaissance des difficultés auxquelles sont actuellement confrontés les milieux d'affaires territoriaux, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) mettra immédiatement à disposition 15 millions de dollars de financement pour soutenir directement les coûts d'exploitation permanents des petites et moyennes entreprises territoriales, afin de les aider à continuer à jouer leur rôle vital dans les communautés du Nord. Ce financement de secours pour les entreprises territoriales complète l'ensemble des mesures de secours mises en œuvre par le gouvernement du Canada pour faire face aux conséquences de la pandémie COVID-19 sur l'économie canadienne. CanNor s'efforce de fournir ce financement de secours le plus rapidement possible aux entreprises qui en ont le plus besoin. De plus amples détails seront disponibles dans les prochains jours, une fois que le programme sera entièrement mis en œuvre.

Afin de soutenir d'importants services aériens dans les collectivités du Nord, le gouvernement du Canada accorde jusqu'à 17,3 millions de dollars aux gouvernements du Yukon (3,6 millions de dollars), des Territoires du Nord-Ouest (8,7 millions de dollars) et du Nunavut (5 millions de dollars) pour soutenir les transporteurs aériens du Nord. Ce financement, en partenariat avec les investissements des gouvernements territoriaux, permettra d'assurer l'approvisionnement continu en nourriture, en fournitures médicales et autres biens et services essentiels aux communautés éloignées et desservies par avion.

Le gouvernement a annoncé une injection financière unique de 25 millions de dollars afin d'augmenter les taux de subvention de Nutrition Nord Canada sur les aliments nutritifs et les articles essentiels. Le niveau de subvention ciblé/le plus élevé a été augmenté de 50 cents/kg, et le niveau de subvention supérieur a été augmenté de 1 $/kg. En accordant une subvention supplémentaire sur un large éventail d'articles, les résidents des communautés isolées pourront mieux se permettre de se nourrir et de se protéger, ainsi que leurs familles. Ces changements sont des mesures temporaires destinées à aider les résidents des communautés isolées du Nord pendant cette période difficile. Cette décision sera prolongée jusqu'au 31 mars 2021 .

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les gouvernements territoriaux et provinciaux et d'autres partenaires pour explorer les options à court et à moyen terme afin de répondre à d'autres besoins directement liés à la pandémie de COVID-19 et à la reprise économique.

Circonscription : Larry Bagnell, Yukon (Lib); Michael McLeod, Northwest Territories (Lib); Mumilaaq Qaqqaq, Nunavut (NDP); Niki Ashton, Churchill - Keewatinook Aski (NDP); Sylvie Bérubé, Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou (BQ); Yvonne Jones, Labrador (Lib).

Si on insiste sur d'autres fonds offerts aux Inuit  :

• Le 14 avril, le premier ministre a annoncé un financement supplémentaire en réponse à la pandémie de COVID-19. Cela comprend 72,6 millions de dollars pour la santé et les services sociaux dans les territoires, 17,3 millions de dollars aux gouvernements territoriaux pour soutenir les transporteurs aériens du Nord, et 25 millions de dollars supplémentaires à Nutrition Nord Canada pour augmenter les contributions aux aliments nutritifs et aux produits d'hygiène personnelle.
• Le 18 avril, le premier ministre a annoncé 306,8 dollars pour soutenir les petites et moyennes entreprises autochtones par des prêts sans intérêt et des contributions non remboursables.
• Le gouvernement continue de travailler avec les Inuit afin de combler les lacunes dans le financement des mesures d'intervention liées à la COVID-19.

Si on insiste sur l'utilisation des fonds  :

• Les organisations régionales et les gouvernements inuits reçoivent des fonds directement de Services aux Autochtones Canada. Les fonds destinés aux Inuit sont utilisés pour des mesures qui comprennent  :
• Soutien aux personnes âgées et aux jeunes ainsi qu'aux membres vulnérables de la communauté;
• Lutte contre l'insécurité alimentaire;
• Soutien aux activités en lien avec la terre;
• Soutien à l'enfance, notamment en éducation;
• Aide en santé mentale et services d'intervention d'urgence;
• Mesures de préparation pour prévenir la propagation de la COVID-19, et
• Fournitures médicales.

Si on insiste sur le logement  :

• L'amélioration des conditions de logement des Autochtones est une priorité pour notre gouvernement. Notre gouvernement co-développe et met en œuvre des stratégies de logement autochtones fondées sur les distinctions avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
• Le budget 2018 prévoit un investissement de 400 millions de dollars sur 10 ans pour le logement des Inuit au Nunavik, au Nunatsiavut et dans les régions inuvialuites. Ce financement et cette approche, fondés sur la fourniture de logements par les Inuit, constituent une étape importante pour répondre aux besoins de logement des collectivités inuites.
• De plus, 289,6 millions de dollars sur 10 ans ont été engagés au Nunavut dans le cadre de l'accord bilatéral de la Stratégie nationale sur le logement entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Société d'habitation du Nunavut.
• Comme l'a déclaré le premier ministre, la Stratégie sur le logement dans l'Inuit Nunangat, qui a été rendue publique en avril 2019, a été conçue par des Inuit et sera mise en œuvre par des Inuit. Un travail conjoint est en cours pour mettre en œuvre la stratégie afin de répondre davantage aux besoins des Inuit en matière de logement.
• La Stratégie nationale sur le logement comprend le Fonds de co-investissement pour des projets dans l'ensemble du continuum du logement  : des refuges pour les victimes fuyant la violence aux logements de transition et de soutien, aux logements locatifs abordables et communautaires, ainsi qu'à l'accession à la propriété. Tous les Canadiens, y compris les Inuit, ont accès à ce fonds.

Si on insiste sur les lacunes des annonces de financement actuelles  :

• Dans le cadre d'un partenariat complet, nous travaillons avec les Inuit sur les lacunes en matière de financement et nous nous efforçons de les combler.

Contexte

Les Inuit sont très préoccupés par les répercussions de la COVID-19 sur leurs collectivités, étant donné la vulnérabilité accrue liée à l'accès limité ou uniquement à distance aux services médicaux de pointe, aux logements surpeuplés et inadéquats, aux taux élevés de maladies respiratoires comme la tuberculose et à la dépendance à l'égard du soutien aérien pour les déplacements et la livraison de biens dans leurs collectivités éloignées. Dans le cadre de l'évolution rapide des circonstances associées à la réponse à la COVID-19, le gouvernement travaille avec des partenaires inuits pour s'assurer que le financement est fourni le plus rapidement possible. Des lacunes et des préoccupations ont été relevées dans l'octroi de certains financements qui pourraient ne pas s'appliquer à l'ensemble de l'Inuit Nunangat. RCAANC travaille avec les partenaires inuits et fédéraux pour cerner ces lacunes et préoccupations et s'efforcer d'y remédier, dans la mesure du possible.

Si on insiste sur le financement pour COVID-19

• Le Canada fournira 25 millions de dollars supplémentaires à Nutrition Nord Canada afin d'augmenter les subventions pour que les familles puissent se permettre d'acheter les aliments nutritifs et les produits d'hygiène personnelle dont elles ont besoin.
• Cet investissement unique augmentera la subvention fédérale pour les articles essentiels et réduira le coût des articles essentiels pour les consommateurs.
• Le programme est axé sur la demande, par conséquent, les fonds seront alloués en fonction de l'endroit où les articles éligibles sont achetés.
• Compte tenu des considérations relatives au coût de la vie et des données historiques, il est prévu qu'environ 40 % des recettes allouées au programme de subvention Nutrition Nord Canada seront dépensées au Nunavut, 5 % dans les Territoires du Nord-Ouest et 1 % au Yukon qui ne compte qu'une seule communauté admissible.

Soutien à l'industrie minière du Nord

• Le gouvernement est là pour soutenir les travailleurs et leurs familles qui actifs au sein de l'industrie minière. Nous reconnaissons que l'activité minière est le cœur économique des collectivités du Nord.
• Le gouvernement travaille avec acharnement pour répondre aux défis posés par l'éclosion de la COVID-19. L'aide salariale, les paiements d'intervention d'urgence et les secours aux petites entreprises sont là pour répondre aux besoins critiques de ceux qui en ont besoin.
• Le gouvernement est en pourparlers avec ses homologues des provinces, des territoires, des gouvernements autochtones et de l'industrie. Nous continuons à s'adapter à la crise et de se préparer à la reprise qui suivra pour veiller à ce que l'activité minière continue de soutenir le développement social et économique du Nord canadien.

Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord  :

• Nous avons lancé le cadre stratégique avec nos partenaires en septembre 2019 et nous passons maintenant de l'élaboration conjointe à la mise en œuvre commune.
• Au cours de la pandémie de la COVID-19, notre gouvernement a travaillé avec les partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones pour s'attaquer aux priorités immédiates en matière de santé et de transport ainsi qu'aux défis liés à l'insécurité alimentaire.
• En réponse au COVID-19, nous fournissons 130 millions de dollars en soutien aux territoires pour aider à l'atténuation et à l'intervention en matière de préparation face à la pandémie, à la continuité des services de transport aérien vers les collectivités du Nord, à l'augmentation des subventions alimentaires et en soutien aux entreprises locales.
• Ces fonds s'ajoutent aux 500 millions de dollars alloués aux provinces et territoires ainsi qu'aux 305 millions de dollars alloués aux communautés autochtones dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada à la COVID‑19.

Un premier cas de COVID-19 confirmé au Nunavut :

• Notre priorité absolue est la santé et la sécurité de tous les Canadiens, y compris les Premières nations, les Métis et les Inuits.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les collectivités autochtones, de concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, à se préparer aux situations d'urgence liées aux maladies transmissibles, incluant la COVID-19.
• Je suis conscient qu'un premier cas de la COVID-19 a été confirmé à Pond Inlet au Nunavut. Nous ne feront pas de commentaires sur des cas spécifiques, afin de protéger la vie privée des personnes qui pourraient être touchées.
• Le gouvernement du Nunavut est le chef de file afin d’adresser la situation. Le nombre de cas confirmés de la COVID-19 dans les territoires est accessible au public sur leurs sites web. Il est important de noter que les données incluent à la fois les populations autochtones et non autochtones.
• Le Canada reste déterminé à aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à répondre à la COVID-19.
• Des hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada font partie du groupe inter-organismes COVID-19, un groupe de travail dirigé par le gouvernement du Nunavut pour collaborer et fournir un soutien afin de répondre à la COVID-19.
• Le Canada répond directement aux besoins uniques des territoires grâce à un financement de 130 millions de dollars visant quatre priorités clés :
  • 72,6 millions de dollars pour la santé et les services sociaux;
  • 17,3 millions de dollars pour le maintien des services aériens essentiels;
  • 15 millions de dollars pour le soutien aux entreprises; et
  • 25 millions de dollars à Nutrition Nord Canada pour les biens essentiels.
• Pour le Nunavut, cela signifie un financement immédiat de 35,8 millions de dollars, dont 17,6 millions de dollars pour la préparation des besoins essentiels du système de soins de santé et les efforts d'atténuation, 13,2 millions de dollars pour l'hébergement et les autres coûts liés à l'isolement, et 5 millions de dollars pour assurer les services aériens essentiels afin de garantir le réapprovisionnement et l'accès.
• Le gouvernement du Nunavut est bien préparé et a envoyé l'équipe d'intervention COVID-19 à Pond Inlet pour aider la communauté. Comme indiqué hier dans sa déclaration, le Premier ministre Savikataaq est convaincu que le gouvernement du Nunavut est en bonne position pour gérer cette récente éclosion.
• Je reste déterminé à collaborer avec les gouvernements territoriaux et à préserver le bien-être des habitants du Nord tout au long de cette crise et dans le futur.

Note d’allocution pour L’honorable Carolyn Bennett
Ministre des Relations Couronne-Autochtones prononcée devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Chambre des communes

Ottawa (Ontario) (par vidéoconférence)

Le 1er mai 2020

Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je comparais virtuellement devant le Comité aujourd’hui sur cette étude importante sur la COVID-19 dans les communautés autochtones.

Bien que Chambre des communes réside sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin, Je me joins à vous aujourd'hui depuis ma circonscription du sud de l'Ontario-Toronto, sur le territoire traditionnel des Mississaugas de Credit, où nous rendons hommage à tous les peuples autochtones qui ont pagayé sur ces eaux et dont les mocassins ont parcouru ces terres. J'aimerais également que l'on reconnaisse les territoires traditionnels dont vous faites tous partie.

Dès que la menace de cette pandémie a émergé, tous les Canadiens ont été préoccupés par les répercussions disproportionnées que la COVID-19 pourrait avoir sur les Premières nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que les inégalités sociales et économiques de longue date font que les communautés autochtones sont plus vulnérables à la COVID-19 que le reste de la population et que les conséquences d’une épidémie dans une communauté autochtone seraient pires qu’ailleurs.

Nous continuons à être impressionnés par la réponse impressionnante des communautés qui, depuis la grippe H1N1, ont travaillé fort pour élaborer leurs plans de lutte contre la pandémie et qui sont maintenant en mesure de les mettre en œuvre et d'assurer la sécurité de leurs communautés. Nos cœurs sont avec ceux des communautés qui ont perdu un être cher et en particulier avec la Première nation Namgis qui a récemment perdu un aîné bien-aimé.

Notre premier souci a été de veiller à ce que nous travaillions tous en partenariat avec les communautés autochtones, car elles sont les mieux placées pour répondre aux besoins de leurs membres afin qu'elles puissent garantir la sécurité et la santé de chacun.

Nous remarquons des solutions communautaires qui fonctionnent. Nous sommes fiers d'avoir pu soutenir l'initiative du chef régional déné Yakelaya dans les Territoires du Nord-Ouest, où les familles ont choisi de retourner à la terre pour se protéger du virus et promouvoir la guérison et la santé mentale.

C’est avec un leadership solide et d’excellentes collaboration et coordination dans tous les secteurs que nous avons combattu cette pandémie.

Les dirigeants autochtones ont démontré leur résilience, innovation et leadership extraordinaires, et ils doivent continuer à participer à la prise de décisions à tous les niveaux pour garantir que les soutiens fournis par le gouvernement du Canada pour contrer la COVID-19 répondent à leurs réels besoins.

En travaillant avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des premières nations, l’Autorité financière des Premières Nations et une foule d’autres organisations autochtones, nous élaborons des mesures de soutien aux communautés.

La protection des femmes et des enfants contre la violence familiale durant la pandémie demeure un point épineux sur lequel il fallait se pencher, et c’est ainsi nous avons investi une somme additionnelle de 10 millions de dollars pour aider les refuges dans les communautés des Premières Nations durant cette pandémie.

Je travaille avec la ministre Monsef et ses partenaires provinciaux et territoriaux pour faire avancer les travaux sur la « pandémie fantôme » de la violence contre les femmes et la nécessité de répondre aux appels à la justice concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les bispirituelles, les et les membres de la diversité sexuelle et de genre.

La COVID-19 met en relief l'importance de réfléchir à la différence entre le modèle médical et la roue de la médecine. Les gardiens de la connaissance et les guérisseurs se concentrent sur le bien-être de tous ... D'une manière très holistique ... nous devons les écouter.

Tommy Douglas a déclaré que l'objectif de l'assurance-maladie doit également être de maintenir les gens en bonne santé et non pas de les rafistoler lorsqu'ils tombent malades. C'est ce que la pandémie nous apprend lorsque nous restons à la maison, que nous nous lavons les mains et que nous nous éloignons physiquement. Aplanir la courbe signifie réduire le nombre de ceux qui tombent malades ... afin que nous puissions rester dans les limites de la capacité de notre système de soins de santé.

La COVID-19 nous a enfin convaincu que la promotion de la santé et la prévention des maladies doivent être notre priorité.

Merci pour tout ce que vous faites dans vos communautés...en démontrant qu’on peut se réunir pour l'action collective contre la COVID-19 tant en restant séparés.

Il me fera plaisir de répondre à vos questions et de recevoir les conseils que vous auriez à nous fournir…

Nous sommes en effet plus forts ensemble.

Meegwetch. Marci. Nakurmiik (Na-koor-meek) Thank you. Merci.

Politiques sur les traités modernes et l’autonomie gouvernementale :

• Notre priorité est de faire en sorte que tout le monde au Canada soit en sécurité et que les communautés soient en mesure de lutter contre le Covid-19, incluant en travaillant en étroite collaboration avec les gouvernements autochtones signataires de traités modernes et les gouvernements autonomes.
• Dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones, les nations autochtones signataires de traités modernes et autonomes reçoivent des fonds de près de 20 millions de dollars.
• Les membres de ces nations sont aussi admissibles aux programmes de soutien offerts à tous les Canadiens, incluant la prestation d’urgence et l’augmentation de l’allocation canadienne pour enfants.
• En travaillant en partenariat, nous continuerons à faire en sorte qu'ils disposent des ressources nécessaires pour assurer la sécurité de leurs communautés.

Les Institutions financières des Premières Nations – Propositions COVID-19  :

• Notre gouvernement reconnaît les effets économiques dévastateurs que la COVID-19 a sur les entreprises et les communautés indigènes.
• En collaboration avec le Conseil de gestion financière des Premières nations, la Commission de la fiscalité des Premières nations et l'Administration financière des Premières nations, nous travaillons sur des mesures pour aider les communautés à répondre aux besoins de leurs communautés.
• Nous continuons à travailler en étroit partenariat avec ces institutions sur leurs propositions spécifiques et avec un large éventail d'organisations autochtones pour nous assurer que nous pouvons mieux reconstruire ensemble.

Préoccupations de la Nation Métisse

• Notre gouvernement travaille avec la nation métisse pour faire avancer la réconciliation et renouveler la relation de nation à nation, gouvernement-au-gouvernement.
• L'identité métisse et les questions politiques internes aux Métis sont des questions à déterminer par la nation métisse. Le gouvernement du Canada se réjouit de continuer à travailler avec les dirigeants de la nation métisse, élus par le peuple métis.
• Nous sommes déterminés à continuer ces relations et à poursuivre notre cheminement commun vers la réconciliation.

Wet’suwet’en :

• Nous nous réjouissons de la nouvelle que les clans Wet'suwet'en soutiennent la signature de l'arrangement au sujet des droits et du titre.
• Nos conversations avec les Wet'suwet'en permettent de construire une véritable relation de nation à nation basée sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
• Je me réjouis de participer à une cérémonie de signature virtuelle dans le future.
• Il s'agit d'une étape importante, mais le travail se poursuit. Nous devons maintenant travailler ensemble pour mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de cet arrangement sur les droits et le titre de Wet'suwet'en.

MMIWG - Calendrier du plan d'action national

• L'enquête nationale a demandé à tous les gouvernements d'élaborer un plan d'action national pour mettre en œuvre les demandes de justice de l'enquête. Ce travail est en cours.
• Notre priorité actuelle, et celle de nos partenaires, est de veiller à ce que les peuples et les communautés autochtones et tous les Canadiens bénéficient du soutien dont ils ont besoin pendant la conférence Covid-19.
• La contribution de nos partenaires au plan d'action national est essentielle et nous travaillons avec eux tout au long de la Covid-19 pour comprendre les nouveaux délais.
• Nous restons tous déterminés à nous attaquer aux causes profondes de la violence évoquées dans le rapport final.

La rafle des années soixante

• La rafle des années soixante est un chapitre sombre et douloureux de notre histoire.
• Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que les survivants de la rafle des années soixante soient rapidement indemnisés.
• COVID19 a entraîné la suspension des délais de réponse aux demandes incomplètes et le retard de la validation des demandes - ce qui a retardé l'indemnisation des survivants.
• Notre gouvernement a transféré 500 millions de dollars à l'administrateur pour l'indemnisation des personnes afin de garantir des paiements rapides une fois que le processus aura repris.
• Le Canada travaille également en collaboration avec les avocats des groupes et l'administrateur pour s'assurer que l'administrateur est prêt à relancer le processus de demande d'indemnisation de manière à se concentrer sur le traitement accéléré des demandes restantes.
• Compte tenu des circonstances exceptionnelles créées par COVID-19, il est également envisagé de demander à la Cour fédérale de donner l'ordre d'effectuer immédiatement des paiements partiels aux demandes dont la réclamation est valide.

Métis/non-inscrits non inclus :

• La rafle des années soixante est un chapitre sombre et douloureux de notre histoire.
• Nous avons maintenant une proposition de règlement pour les Indiens inscrits et les Inuits. Il s'agit d'un premier pas important dans la résolution de cette injustice historique.
• Nous savons qu'il existe d'autres revendications non résolues, y compris celles des Métis et des Indiens non-inscrits.
• Le Canada s'est engagé à travailler avec ses partenaires pour trouver une solution juste et durable pour tous ceux qui sont touchés par ce sombre chapitre de l'histoire canadienne.
• Nous attendons avec impatience la décision de la Cour fédérale concernant le cabinet d'avocats responsable du recours collectif, afin que nous puissions aller de l'avant et trouver une solution significative pour les personnes touchées.

Contexte

Après une série de négociations présidées par le juge de la Cour fédérale Michel M.J. Shore, les parties ont conclu un accord de principe le 30 août 2017.

L'accord proposé a été finalisé et signé par les parties le 30 novembre 2017.

La convention de règlement la rafle des années soixante comprend :

• 500 à 750 millions de dollars pour l'indemnisation individuelle des survivants indiens inscrits et inuit
• Jusqu'à 50 millions de dollars pour établir une fondation en collaboration avec les communautés et les individus autochtones afin de soutenir et de donner accès à l'éducation, à la guérison et au bien-être, ainsi qu'à des activités de commémoration pour les communautés et les individus.
• Jusqu'à 75 millions de dollars pour les frais juridiques.
• Frais d'administration de tierces parties.

En mai 2018, la Cour fédérale du Canada a approuvé le règlement comme étant juste, raisonnable et dans le meilleur intérêt des parties. La Cour fédérale a également approuvé 37,5 millions de dollars d'honoraires pour les avocats des plaignants qui ont comparu devant la Cour fédérale. En juin 2018, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé la convention de règlement, à l'exception des frais juridiques. Afin de régler la question des frais de justice devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, les parties aux actions intentées devant la Cour de l'Ontario et la Cour fédérale ont signé un amendement au règlement afin de préciser que les tribunaux n'avaient compétence que pour approuver les frais de justice des avocats qui comparaissaient devant eux. Par la suite, la Cour fédérale a approuvé le règlement le 27 juillet 2019 et la Cour de justice de l'Ontario le 3 août 2018. Les honoraires ont été approuvés par la Cour de justice de l'Ontario le 15 novembre 2018.

Le 1er décembre 2018 a marqué la mise en œuvre du règlement avec l'ouverture du processus de réclamation, le paiement à la Fondation pour les survivants de la rafle des années soixante et les frais de justice. L'indemnisation pour les réclamations valides sera effectuée en janvier 2020.

Collectiva et ses partenaires des Premières Nations ont offert 55 séances d'information à travers le pays pour soutenir les membres du groupe tout au long du processus de réclamation.

Le 27 mars 2020, la Cour fédérale a rendu une ordonnance modifiant la convention de règlement pour permettre au Canada de transférer 500 millions de dollars d'indemnisation à l'administrateur. La Cour a également modifié la convention de règlement en permettant que des paiements soient versés aux survivants une fois que les quelque 4 767 demandes auront été entièrement et définitivement rejetées. Cela permettra de garantir que tous les membres du groupe ont reçu un minimum de 25 000 dollars. Les conditions initiales du règlement exigeaient que toutes les demandes soient traitées avant que le Canada puisse transférer l'indemnisation à l'administrateur et que les paiements puissent être effectués aux demandeurs dont les demandes sont valides.

En raison de la COVID-19, il est envisagé de demander à la Cour fédérale d'ordonner le versement immédiat de paiements partiels pour les demandes comportant une demande valide

Litige concernant les Métis

Depuis l'annonce de la convention de règlement, plusieurs nouvelles demandes d'indemnisation ont été déposées pour les peuples métis touchés par la rafle des années soixante. Le ministère et le conseil « Métis National Council » continuent de partager des informations et de discuter des options qui pourraient éclairer un futur règlement de ce litige.

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN), 43e législature, 1re session

Gary Anandasangaree

Jaime Battiste

Bob Bratina

Marcus Powlowski

Adam van Koeverden

Lenore Zann

Bob Zimmer

Gary Vidal

Arnold Viersen

Jamie Schmale

Sylvie Bérubé

Mumilaaq Qaqqaq

Gary Anandasangaree, Scarborough—Rouge Park, (Ontario)

Notice biographique

M. Anandasangaree a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015.

Avant d’être élu à la Chambre des communes, M. Anandasangaree a plaidé en faveur de l’éducation et de la justice en tant qu’avocat spécialisé dans la défense des droits de la personne et activiste communautaire de renommée mondiale. Il a été président du Canadian Tamil Youth Development Centre et de la Canadian Tamils’ Chamber of Commerce et avocat-conseil auprès du Congrès tamoul canadien. Il a également été conseiller juridique auprès d’IMBA (agents et courtiers en hypothèques indépendants), membre du conseil d’administration du Fonds action jeunesse, membre du conseil consultatif du chef des services de police de Toronto ainsi que membre du programme de subventions pour les nouveaux arrivants de Centraide.

M. Anandasangaree a fait ses études à la faculté de droit Osgoode Hall. Il a été admis au barreau en 2006 et a ensuite dirigé son propre cabinet à Scarborough. Ce défenseur des questions portant sur les droits de la personne a fréquemment représenté Lawyer’s Rights Watch Canada aux Nations Unies. Il défend également les jeunes de son quartier en intervenant dans des dossiers d’expulsion et de suspension injustifiées d’élèves.

M. Anandasangaree s’est vu remettre la Médaille du jubilé d’or ainsi que la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour souligner son engagement en matière de services communautaires et de défense des intérêts locaux. Il a également obtenu le prix Gold Key « One to Watch » décerné par la faculté de droit Osgoode Hall et le prix du « Young Practitioner » remis par la South Asian Bar Association.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Manifestations des Wetsu’wet’en : « Notre gouvernement est saisi du dossier. Le Cabinet du premier ministre s’occupe de la situation et travaille sans relâche à sa résolution. Nous voulons tous la paix. Nous voulons tous que la circulation ferroviaire soit rétablie à l’échelle du pays. La ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones ont affirmé qu’ils sont prêts à rencontrer les chefs héréditaires dès que possible. Compte tenu de l’offre que la GRC en Colombie-Britannique a faite hier aux chefs, nous espérons que nous pourrons progresser vers une résolution pacifique. » Hansard, 21 février 2020
• Langues autochtones : « Nous ne pourrons jamais nous en remettre. Je pense que bien peu de personnes qui sont ainsi brimées et qui doivent livrer bataille parviennent un jour à s’en remettre, mais il est nécessaire que nous entamions le processus. C’est essentiellement pour cette raison que les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation sont importants et que la relance linguistique est si essentielle. » Hansard, 2 mai 2019
• Pensionnats : « Pour effacer les ravages causés par les pensionnats indiens, des mesures soutenues seront nécessaires et de la part des gouvernements visés, et de la part d’autres institutions et de l’ensemble des Canadiens. La réconciliation est une nécessité indiscutable qui transcende la partisanerie. » Hansard, 24 septembre 2018

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Accord États-Unis-Mexique-Canada : Nous sommes parvenus à un bon accord qui profite à tout le monde et qui protège les droits des femmes, des minorités et des Autochtones ainsi que l’environnement; protège les droits des travailleurs et garantit l’existence de normes minimales en la matière dans les trois pays signataires. Hansard, 3 février 2020
• Environnement : Le gouvernement est déterminé à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050; à interdire les plastiques à usage unique d’ici 2021; à protéger 25 % des océans et 25 % des terres du Canada d’ici 2025, une proportion qui passera à 30 % d’ici 2030; atteindre une économie carboneutre nécessitera un engagement énorme de tous pour atteindre cette cible d’ici 2050. Hansard, 11 décembre 2019
• Projet de loi C-18 (Loi modifiant la Loi sur le parc national urbain de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada) : Le Canada demeure au centre des efforts visant à conserver les éléments de son patrimoine, de sa flore, de sa faune et de ses paysages; l’intégrité écologique doit être la priorité absolue dans le cadre de la gestion du parc urbain national de la Rouge si nous voulons que le Canada reste un chef de file en matière de conservation à l’échelle internationale. Hansard, 17 février 2017

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Manifestations au Sri Lanka : Démontrer sa solidarité avec les familles des disparues » à l’occasion des 1000 jours de manifestation. La chaleur accablante, les pluies torrentielles et la poussière n’auront pas eu raison de ces femmes et de ces hommes qui ont défendu la justice et la paix, avec leurs familles. La vérité doit prévaloir. Twitter, 16 novembre 2019

Questions écrites

• Aucune.

Affaires émanant des députés

• M-24 (Mois du patrimoine tamoul) (Motion adoptée le 5 octobre 2016) – Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d’origine tamoule ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture tamoules ainsi que l’importance de faire connaître le patrimoine tamoul pour les générations qui suivront en déclarant chaque mois de janvier comme étant le mois du patrimoine tamoul.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer

Jaime Battiste, Sydney–Victoria (Nouvelle-Écosse)

Notice biographique

Né dans la Première Nation de Potlotek, en Nouvelle-Écosse, M. Battiste a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d’être élu, Jaime a publié des ouvrages sur les lois, l’histoire et les connaissances des Mi’kmaw. Après avoir obtenu son diplôme en droit à l’Université Dalhousie en 2004, M. Battiste a travaillé comme professeur, conseiller principal, coordonnateur de la citoyenneté et chef régional de l’Assemblée des Premières Nations.

M. Battiste a effectué un travail de bénévolat considérable dans les domaines de l’athlétisme, de la défense des intérêts des jeunes, des événements communautaires et de la défense des droits de la Nation mi’kmaq. Il est membre du Cercle sportif autochtone, copropriétaire des Eagles d’Eskasoni, catégorie junior B. De 2001 à 2006, il a été le représentant du conseil jeunesse de la Nouvelle-Écosse au Conseil jeunesse national de l’Assemblée des Premières Nations. En 2005, il a fait partie des modèles nationaux autochtones, titre que lui a décerné l’Organisation nationale de la santé autochtone. En 2006, alors qu’il était président du Conseil jeunesse de l’Assemblée des Premières Nations, il a été l’un des membres fondateurs du Mi’kmaw Maliseet Atlantic Youth Council (MMAYC), un organisme de représentation et de défense de la jeunesse micmaque et malécite dans la région de l’Atlantique. En 2018, M. Battiste a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Manifestations des Wetsu’wet’en : « J’invite aujourd’hui les dirigeants autochtones et non autochtones du Canada à s’engager à ce que notre relation fonctionne. L’intervention politique, et non policière, peut réduire les tensions. C’est la seule solution. Ce qu’il faut, c’est une discussion politique et de la négociation, et non des propos incendiaires. Nous devons inspirer l’espoir. Si je n’ai qu’un message à véhiculer dans ce discours, c’est qu’il y a toujours de l’espoir. Le politicien en moi le croit et le manifestant en moi le croit aussi. » Hansard, 18 février 2020
• Langues autochtones : Notre gouvernement met en œuvre la Loi sur les langues autochtones en affectant 337 millions de dollars au cours des cinq prochaines années aux langues autochtones et 1 500 dollars par année aux élèves des Premières Nations de la maternelle à la douzième année, dans le cadre de la nouvelle politique de financement de l’éducation élaborée conjointement. Twitter, 27 janvier 2020
• Reconnaissance du rôle des Autochtones : « En tant que tout premier député micmac et en tant que membre de la nation d’Eskasoni, j’aimerais souligner le rôle important qu’ont joué les Autochtones dans l’histoire du Canada. Le gouvernement est résolu à collaborer pour promouvoir les langues autochtones et le bien-être des Autochtones au Canada. » Hansard, 27 janvier 2020

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Environnement : « L’Indigenous Leadership Initiative a organisé le colloque Land Needs Guardians à Ottawa pour discuter des problèmes liés aux changements climatiques et à la perte de la biodiversité; les nations autochtones sont à l’avant-garde d’un mouvement, qui prend de l’ampleur, visant à confier la protection de zones de conservation à des intervenants autochtones. » Hansard, 5 février 2020

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Soins de santé au Cap-Breton : Ce que j’ai entendu surtout lorsque j’ai fait du porte-à-porte, c’est la nécessité d’améliorer l’accès aux soins de santé au Cap-Breton. J’ai rencontré l’hon. @PattyHajdu, ministre de la Santé, pour discuter de ce qui importe le plus aux Cap-Bretonnais en matière d’accès de qualité aux services de santé. Ce sera l’une de mes nombreuses priorités. Je me réjouis de travailler avec la ministre et d’améliorer l’accès aux services sur lesquels nous comptons chaque jour. Twitter, 19 décembre 2019

Questions écrites

• Aucune.

Affaires émanant des députés

• Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer

Bob Bratina, Hamilton Est–Stoney Creek (Ontario)

Notice biographique

Né à Hamilton (Ontario), M. Bratina a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d’être élu, M. Bratina a travaillé en radiodiffusion dans le cadre d’émissions du matin et d’événements sportifs locaux. En 1998, il a été admis au Temple de la renommée de l’Association des journalistes de football du Canada. Il a également été en nomination pour le titre de citoyen de l’année d’Hamilton, en plus d’être désigné citoyen de l’année dans la circonscription d’Hamilton Mountain. En outre, il a siégé à de nombreux conseils d’administration, notamment ceux de GO Transit, de l’Art Gallery of Hamilton, du Theatre Aquarius et de HECFI.

En 2004, il a été élu député de Hamilton Centre, puis à nouveau en 2006. Ses préoccupations concernant les taux élevés de plomb dans l’eau potable de la ville se sont traduites par la mise en œuvre d’un programme de prêts pour le remplacement des canalisations d’approvisionnement en eau et d’un programme de dépistage du plomb dans le sang chez les jeunes enfants. Il a été élu maire de Hamilton en 2010 et a vu l’achèvement d’un nouveau stade, le développement du centre-ville ainsi que la mise sur pied d’une initiative visant à résoudre l’impasse du projet local du récif Randle.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Manifestations des Wetsu’wet’en et de la GRC : « Toutes les collectivités, y compris les communautés autochtones, devraient bénéficier d’un service de police professionnel et dévoué. Voilà pourquoi nous allons élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations et augmenter le nombre de collectivités desservies par le Programme des services de police des Premières nations. Nous veillerons à ce que les agents et les services de police disposent des outils et des ressources nécessaires pour protéger les personnes vulnérables et renforcer la sécurité des collectivités. » Hansard, 20 février 2020
• Qualité de l’eau : « Nous ne pouvons plus demeurer passifs par rapport aux conduites d’eau en plomb et à leurs effets sur la qualité de l’eau potable. L’heure est venue pour le gouvernement fédéral de collaborer avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones à l’élaboration d’une solution pancanadienne à ce problème qui touche les très jeunes plus que les aînés et les familles à faible revenu plus que les bien nantis. Les enfants habitant dans un vieux quartier défavorisé ne devraient pas être exposés à un sérieux risque pour la santé à cause de l’endroit où ils vivent ou de la situation économique de leur famille. » Hansard, 7 février 2017

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Acier et projet de loi C-101 (Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur) : Il est essentiel que le gouvernement dispose des outils et des ressources nécessaires pour protéger les Canadiens, tout en continuant d’encourager les investissements étrangers, le commerce et la croissance économique. Le projet de loi C-101 assurerait cette protection. Les modifications proposées permettraient au gouvernement de réagir rapidement et de façon appropriée à une augmentation marquée des importations qui serait susceptible de nuire aux producteurs et aux travailleurs canadiens. Hansard, 6 juin 2019
• Anciens combattants : Nous devons continuer à investir dans les prestations et les services aux anciens combattants. Nous comptons regagner la confiance des anciens combattants, qui ont subi pendant 10 ans des compressions sur le plan du financement et du personnel. Hansard, 25 septembre 2018

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Acier : J’ai appuyé l’industrie de l’acier toute ma vie [...] J’avais des métallurgistes à la porte qui me remerciaient pour ce que j’avais fait. (Stelco) fonctionne; les retraités touchent leur pension; nous avons investi des millions de dollars dans l’installation de production. Hamiltonnews.com, 22 octobre 2019

Questions écrites

• Aucune.

Affaires émanant des députés

• M-69 (Qualité de l’eau) (Motion adoptée le 7 février 2017) – Que, de l’avis de la Chambre : a) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur (i) la présence de plomb dans l’eau du robinet au Canada, (ii) les efforts faits à ce jour par les provinces, les territoires et les municipalités pour remplacer les conduites de distribution d’eau en plomb, (iii) les efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour aider les autres ordres de gouvernement à assurer un approvisionnement sécuritaire en eau potable; b) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; c) à la suite du dépôt du rapport en question, le gouvernement fédéral devrait travailler avec les principales parties concernées, dont les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que les partenaires autochtones, pour discuter des manières possibles de régler le dossier des conduites de distribution d’eau en plomb, et notamment du rôle éventuel que doit jouer le gouvernement fédéral à cet égard.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer

Marcus Powlowski, Thunder Bay—Rainy River (Ontario)

Notice biographique

Né à Fort William (Ontario), M. Powlowski a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d’être élu, M. Powlowski a été médecin urgentologue au Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay. En plus d’être docteur en médecine, il est également titulaire d’un baccalauréat en droit (LL.B) de l’Université de Toronto et d’une maîtrise en droit (LL.M) de l’Université Georgetown. Il a également étudié à l’Université Harvard, où il a obtenu une maîtrise en santé publique avec spécialisation en droit et politique de la santé.

Pendant deux ans, M. Powlowski a travaillé comme médecin dans des communautés nordiques des Premières Nations et, pendant sept ans, il a pratiqué la médecine dans de nombreux pays en développement d’Afrique et d’Océanie. Il a œuvré pendant plusieurs années comme conseiller en matière de réglementation de la santé auprès de l’Organisation mondiale de la Santé. Il poursuit ses activités de bénévolat dans le cadre d’un projet médical en Éthiopie.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Manifestations des Wetsu’wet’en : « Il est impératif que nous usions de tous les recours possibles pour résoudre la situation des barricades de manière pacifique. » Hansard, 18 février 2020
• Conditions de vie des Autochtones : Je souscris entièrement aux efforts visant à améliorer les conditions de vie de la population autochtone : nous pouvons faire mieux que ce que nous faisons actuellement. Netnewsledger.com, 21 juillet 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Logement : Le gouvernement investit concrètement dans les collectivités canadiennes; le coût des loyers grimpe partout au pays; le gouvernement fédéral doit jouer un rôle structurant dans le secteur du logement. Hansard, 27 janvier 2020

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Armes à feu : Étant donné qu’il n’existe actuellement aucune définition juridique du fusil d’assaut militaire au Canada, certains membres de la communauté avec lesquels j’ai parlé sont sceptiques quant à la pertinence d’une interdiction fondée sur ce terme dans le cadre d’une politique cohérente en matière d’armes à feu. Un tel terme, selon eux, est plus politique que stratégique, et cherche à cibler certaines armes à feu sans fondement rationnel. Ipolitics.ca, 21 janvier 2020

Questions écrites

• Aucune.

Affaires émanant des députés

• Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer

Adam van Koeverden, Milton (Ontario)

Notice biographique

Né à Toronto (Ontario), M. van Koeverden a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d’être élu, M. van Koeverden était un kayakiste de vitesse professionnel. Il a remporté de nombreuses médailles olympiques, notamment la médaille d’or en canoë-kayak masculin aux Jeux olympiques d’Athènes en 2004, et a également remporté de nombreuses médailles lors d’épreuves de championnats du monde, dont la médaille d’or en 2007, puis à nouveau en 2011.

M. van Koeverden a également travaillé comme conseiller en gestion chez Deloitte, ainsi que comme communicateur, écrivain et producteur pour CBC Sports. Il a obtenu un baccalauréat en kinésiologie de l’Université McMaster en 2007 et a prononcé le discours d’adieu de sa promotion.

Il a grandi dans un logement coopératif au sein d’une famille monoparentale dirigée par une femme et a fait beaucoup de bénévolat pour des organisations comme Right To Play, WaterAid, Special Olympics, Parkinson Canada et la Fondation David Suzuki. Il a également été président de la Commission des athlètes olympiques canadiens, et a été membre du groupe de travail du gouvernement fédéral sur l’intégration des sexes et la violence fondée sur le sexe dans le sport.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Manifestations des Wetsu’wet’en : « Nous pouvons certainement tous convenir qu’il est dans l’intérêt de tous d’en arriver à un processus et à un règlement sans violence. Or, les propos que nous avons entendus de la part du chef de l’opposition sont tout sauf pacifiques, puisqu’il a laissé entendre que les Autochtones devraient prendre conscience de leurs privilèges. Le chef de l’opposition en a rajouté dans sa déclaration d’aujourd’hui en exigeant qu’on intervienne rapidement et avec force. » Hansard, 18 février 2020
• Inclusion des Autochtones : « Je suis reconnaissant aux Inuits d’avoir inventé l’embarcation dont je me suis servi pendant de nombreuses années. En tant qu’homme blanc venant d’Oakville, je tiens toujours à exprimer ma reconnaissance aux peuples autochtones pour les artéfacts que, souvent, nous utilisons. Beaucoup de personnes ignorent par exemple que la crosse est un sport autochtone, ainsi que le kayak. Selon moi, la reconnaissance de ces faits est un aspect très important de la vérité et de la réconciliation. Je serais heureux de parler davantage de ce sujet, car, à l’égard de la vérité et de la réconciliation, le bilan du gouvernement est éloquent, même s’il reste beaucoup de travail à accomplir, pour tous les partis représentés à la Chambre. » Hansard, 12 décembre 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Égalité dans le sport et la société : Trouver des solutions pour que tous les Canadiens puissent pratiquer des activités sportives, récréatives et physiques; examiner les obstacles auxquels se heurtent les femmes occupant des rôles de premier plan à l’intérieur et à l’extérieur de l’industrie du sport; s’efforcer d’élargir la portée de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, et faciliter l’accès aux activités sportives et communautaires pour les nouveaux arrivants au pays. Hansard, 27 janvier 2020
• Environnement : La tarification du carbone est une solution très efficace. Le gouvernement a décidé d’adopter un régime de tarification du carbone partout au pays; grâce à nos investissements dans l’énergie verte et les infrastructures vertes, nous nous rapprocherons de notre cible de zéro émission d’ici 2050. Hansard, 12 décembre 2019
• Santé mentale : Les lieux de travail au Canada doivent avoir des normes en matière de santé mentale en place; les gens ne devraient pas avoir à attendre des mois avant d’obtenir les services de santé mentale dont ils ont besoin; le gouvernement va s’efforcer de mettre en place des normes pertinentes en matière de santé mentale dans les lieux de travail. Hansard, 27 janvier 2020
• Coopératives de logement : Ma mère construit et gère des coopératives depuis plus de 30 ans; une des façons d’atténuer la pauvreté consiste à réduire les profits de sorte que, lorsque les gens paient leur loyer, ils n’aient pas à s’assurer que quelqu’un fait de l’argent; je défendrai toujours ardemment le logement coopératif. Hansard, 12 décembre 2019

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Allocation canadienne pour enfants : Le Canada est un exemple de ce à quoi peuvent ressembler des mesures concrètes en matière de réduction de la pauvreté. Grâce à des programmes comme l’Allocation canadienne pour enfants, les familles de Milton et de partout au pays disposent de plus d’argent chaque mois, qu’elles peuvent consacrer à l’achat d’aliments sains, à des sports et à des loisirs ainsi qu’à des moments de qualité ensemble. Twitter, 6 février 2019

Questions écrites

• Aucune.

Affaires émanant des députés

• Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer

Lenore Zann, Cumberland–Colchester (Nouvelle-Écosse)

Notice biographique

Née à Sydney (Australie), Mme Zann a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d’être élue, Mme Zann a travaillé comme actrice au cinéma, à la télévision, au théâtre et comme narratrice hors champ. De plus, elle a participé à de nombreux films et émissions de télévision et de radio et à des séries d’animation.

Mme Zann a été élue à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en 2009, puis à nouveau en 2013 au sein du NPD de la Nouvelle-Écosse. Élue pour la première fois députée de l’opposition, elle a été désignée porte-parole du NPD pour les questions touchant l’éducation, l’environnement, la condition féminine, la Commission des droits de la personne, les affaires autochtones ainsi que la vérité et la réconciliation, l’agriculture, l’enseignement postsecondaire, l’African NS Affairs et les affaires gaéliques. Elle a été l’adjointe du ministre du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine.

Chaque été, Mme Zann travaille à la production et à la mise en scène d’une pièce de théâtre communautaire pour la Truro Theatre Society, dont la distribution est composée de personnes de tous âges, notamment d’élèves des écoles locales.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Manifestations des Wetsu’wet’en : « Comme nous l’ont dit les dirigeants mohawks et le chef national de l’APN, Perry Bellegarde, la semaine dernière, nous devons dénouer cette impasse par le dialogue et dans le respect mutuel. Par conséquent, nous demandons seulement que les Wet’suwet’en soient disposés à collaborer avec le gouvernement fédéral pour trouver des solutions en partenariat. » Hansard, 20 février 2020
• Rôle des Autochtones dans l’environnement : « Les Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, les Micmacs, s’emploient très activement à lutter contre toutes manifestations de dégradation environnementale dans la province. Je suis très fière d’être montée sur la ligne de front avec elles pour attirer l’attention sur le problème et réclamer que le gouvernement en reconnaisse la gravité, particulièrement quand on sait que de grandes entreprises polluent les terres voisines des collectivités des autochtones. » Hansard, 12 décembre 2019
• Racisme environnemental : « L’un des projets de loi que j’ai présentés à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse visait à lutter contre le racisme environnemental. Il reconnaissait le nombre disproportionné de sites d’enfouissement, de déchets toxiques et de dépotoirs, ainsi que l’intensité de la pollution causée par les grandes sociétés, sur les terres des Premières Nations et des communautés noires. À l’avenir, j’aimerais que le racisme environnemental prenne plus de place dans les discussions, surtout à la Chambre. » Hansard, 12 décembre 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Violence des gangs : La violence trouve ses racines dans la pauvreté, le désarroi, le manque d’éducation, l’absence d’espoir en l’avenir, les problèmes de santé mentale et les dépendances. Hansard, 12 décembre 2019
• Santé et toxicomanie : Il faut investir davantage dans la recherche sur les dépendances; en Nouvelle-Écosse, les personnes qui veulent rencontrer un conseiller en toxicomanie se butent à des temps d’attente qui atteignent parfois 125 jours ou même 365 jours. Hansard, 12 décembre 2019
• Accord États-Unis-Mexique-Canada : Le nouvel accord maintient l’accès préférentiel aux marchés; modernise les éléments obsolètes de l’ALENA, notamment les obligations en matière de travail en vue d’éliminer la discrimination fondée sur le sexe en milieu de travail. Hansard, 12 décembre 2019

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Habitat environnemental à Terre-Neuve : Une évaluation environnementale au large des côtes de Terre-Neuve pourrait accélérer l’exploration pétrolière et gazière dans une zone qui abrite des coraux et des éponges sensibles, et qui comprend un habitat important pour les baleines en voie de disparition. Nous avons jusqu’au 21 février pour agir : ecologyaction.ca/ocean. Twitter, 8 février 2020

Questions écrites

• Aucune.

Affaires émanant des députés

• Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer

Bob Zimmer, Prince George–Peace River (Colombie-Britannique)

Notice biographique

Né à Dawson Creek (Colombie-Britannique) et élevé à Fort St. John (Colombie-Britannique), M. Zimmer a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2011, puis à nouveau en 2015 et en 2019.

Avant d’être élu, M. Zimmer a commencé sa carrière en travaillant pour l’entreprise familiale de menuiserie de son père, a obtenu son certificat de compagnon charpentier menuisier Sceau rouge et a ensuite créé sa propre entreprise de construction.

Il a obtenu un diplôme de premier cycle de l’Université Trinity Western en cinétique humaine et en histoire et science politique ainsi qu’une licence en éducation de l’Université de la Colombie-Britannique.

M. Zimmer exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les affaires du Nord et les fonctions de porte-parole adjoint pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Il copréside le caucus parlementaire du plein air.

Au cours de la 42e législature, il a été président du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (2017-2019), vice-président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (2016-2017), porte-parole pour la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, président du caucus conservateur de la Colombie-Britannique et du Yukon, et président du petit déjeuner de prière national. Durant la 41e législature, M. Zimmer a siégé à plusieurs comités, dont le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (2013-2014), le Comité permanent des ressources naturelles (2013-2014), le Comité permanent des anciens combattants (2012-2013) et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2012-2013).

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Manifestations des Wetsu’wet’en : Il n’en demeure pas moins que des consultations ont été menées et que la majeure partie du peuple Wet’suwet’en soutient le projet et est d’avis que celui-ci profitera à ses Premières Nations. Coastal GasLink a signé des accords avec les 20 gouvernements élus des Premières Nations situées à proximité du gazoduc, dont cinq des six conseils de bande de la Nation Wet’suwet’en. EnergeticCity.ca, 12 février 2020
• (Suite) : Il est honteux que des élus, représentant des millions de personnes, aient été empêchés de remplir leurs fonctions à Victoria. Le travail qui est réalisé dans des lieux comme l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique est une partie essentielle de notre démocratie et il est pour le moins alarmant que ces représentants se voient refuser la possibilité d’effectuer le travail pour lequel ils ont été élus. Hansard, 20 février 2020
• Projet de loi C-69 (Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois) et le moratoire sur le développement du Nord : Partout dans le Nord, des Autochtones veulent exploiter leurs ressources et développer l’économie pour le bien de leur population. Le gouvernement a complètement étouffé cette possibilité. » Hansard, 12 décembre 2019
• Pensionnats : Je comprends que certaines des décisions prises par Sir John A. Macdonald sont controversées, surtout en ce qui concerne les pensionnats... nous avons tous fait des erreurs. Energeticcity.ca, 22 août 2018

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Bois d’œuvre en Colombie-Britannique et USMCA : Les droits de douane ont un effet direct sur les ventes de bois d’œuvre aux États-Unis; le nouvel ALENA devrait inclure un accord sur le bois d’œuvre. Hansard, 12 décembre 2019
• Registre des armes à feu : Il y a suffisamment de règlements et de lois; un registre des armes à feu n’est pas nécessaire. Hansard, 19 juin 2019
• Projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain : Compte tenu de la dette et des déficits fédéraux croissants, le projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain offrirait au pays une occasion de réaliser des profits grâce à la mise en valeur des ressources naturelles. Hansard, 5 juin 2019
• Mégaprojet énergétique de gaz naturel liquéfié (GNL) canadien à Kitimat (Colombie-Britannique) : Le plus important investissement privé de l’histoire du pays; le projet générera des revenus de 22 milliards de dollars pour la province; réduira l’approvisionnement à des sources qui produisent plus d’émissions. Hansard, 2 octobre 2018

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Armes à feu : En fait, la plupart des propriétaires d’armes à feu respectent les lois canadiennes sur les armes à feu. Ce sont les criminels qui ne le font pas. S’il est peut être beaucoup plus difficile de poursuivre les gangs et les trafiquants d’armes à feu, c’est précisément ce que ce gouvernement devrait faire pour renforcer la sécurité des Canadiens. Alaska Highway News, 20 janvier 2020
• Ressources naturelles : Réponse intéressante du secrétaire parlementaire aux Ressources naturelles dans @NosCommunes aujourd’hui, à la question sur le développement de nos ressources en pétrole et gaz canadiens... @LefebvrePaul a en fait dit qu’ils « soutiennent l’investissement ». Dites-moi, Paul, comment les projets de loi C-48 (Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique) et C-69 (Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois) « soutiennent l’investissement ». J’attends. Twitter, 13 décembre 2019

Questions écrites

• Q-195, Subventions et contributions de moins de 25 000 $ accordées par l’Agence canadienne de développement économique du Nord, depuis le 1er janvier 2018 – 27 janvier 2020
• Q-55, Cabinet du premier ministre et bureaux du ministre – 5 décembre 2019
• Q-54, Scandales de Cambridge Analytica et d’AggregateIQ – 5 décembre 2019

Affaires émanant des députés

• Projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis) (rejeté en deuxième lecture à la Chambre, novembre 2017 – 42e législature)
• M-589 (Réglementation des armes à feu) (Motion débattue pendant une heure, 26 mai 2015 – 41e législature) – Que, de l’avis de la Chambre : a) le Canada dépasse déjà les normes sur les armes à feu prévues à la résolution 55/255 des Nations Unies (la résolution); b) les règles envisagées dans la résolution ne feraient rien pour accroître la sécurité publique et alourdiraient seulement le fardeau du milieu des armes à feu respectueux des lois; par conséquent, le gouvernement a déjà plus que rempli ses obligations à l’égard de la résolution et n’est pas tenu de prendre d’autres mesures.
• M-588 (Protocole des Nations Unies sur les armes à feu) (Motion retirée, 26 mars 2015 – 42e législature) – Que, de l’avis de la Chambre, le régime de marquage des armes à feu des Nations Unies n’améliore en rien la sécurité publique et ne fait qu’ajouter au fardeau des utilisateurs d’armes à feu respectueux des lois et, qu’en conséquence, le gouvernement ne devrait pas avoir l’obligation de le mettre en œuvre.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer

Gary Vidal, Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill (Saskatchewan)

Notice biographique

Né à Meadow Lake (Saskatchewan), M. Vidal a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2019.

Avant d’être élu, M. Vidal a été maire de Meadow Lake (Saskatchewan) de 2011 à 2019. Il a obtenu son diplôme de l’école secondaire Carpenter en 1983, puis a poursuivi ses études à l’Université de la Saskatchewan et au Briercrest Bible College. Il est comptable professionnel agréé (CPA, CGA) et partenaire de la firme comptable Pliska Vidal & Co. depuis 1988. Il a assumé la charge de vice-président du caucus des maires de la Saskatchewan de 2016 à 2018, et a siégé au conseil d’administration de SaskWater de 2008 à 2017. Dans l’exercice de ses fonctions, il a également été président du comité de gouvernance et des responsabilités d’entreprise, président du comité de vérification et des finances et président du conseil d’administration de 2015 à 2017.

M. Vidal exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les services aux Autochtones.

M. Vidal a fait du bénévolat dans diverses fonctions de direction au sein de son église locale ainsi que du conseil d’administration du Bethel Gospel Camp, un camp biblique interconfessionnel pour enfants. Parmi ses autres activités de bénévolat, il est entraîneur et directeur d’équipes de hockey mineur, de baseball et de football. En 2012, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Manifestations des Wetsu’wet’en : « Nous ne pouvons tout simplement pas permettre à une minorité de manifestants de s’opposer à la volonté de la nation des Wet’suwet’en. Ces manifestants ont pris des mesures extraordinaires pour prendre le Canada en otage : ils ont compromis la sécurité des infrastructures ferroviaires, ils intimident des personnes qui tentent de se rendre au travail ou ils les empêchent de s’y rendre et, dans certains cas, ils agressent physiquement des députés d’une assemblée législative provinciale. » Hansard, 18 février 2020
• Bois d’œuvre et Accord États-Unis-Mexique-Canada (UCSMA) : « NorSask Forest Products est une entreprise appartenant à part entière aux Premières Nations dont les profits sont versés aux neuf bandes qui composent le Conseil tribal de Meadow Lake. Ces fonds sont utilisés pour des services comme le logement, l’éducation et les soins de santé, notamment des programmes de prévention du suicide. Depuis 2017, NorSask a payé plus de 10 millions de dollars en droits de douane sur le bois d’œuvre. C’est 10 millions de dollars qui ne sont pas utilisés pour des services dans ces collectivités. » Hansard, 10 décembre 2019
• Participation des Autochtones au sein de l’industrie : « Dans le cadre du portefeuille des Services aux Autochtones, nous cherchons à établir des partenariats entre les collectivités autochtones et l’industrie afin d’assurer la présence des Autochtones dans le secteur privé et sur le marché et de leur donner ainsi la possibilité de générer de l’activité économique qui les aiderait à répondre aux besoins vraiment criants dans leur milieu. » Hansard, 30 janvier 2020
• Suicides de jeunes Autochtones : « Si les jeunes du nord de la Saskatchewan pouvaient se tourner vers les personnes qu’ils admirent et respectent — leurs parents, leurs frères et sœurs aînés — et constater qu’ils réussissent dans l’industrie du Nord de la Saskatchewan, ils auraient de l’espoir et n’auraient pas à envisager le suicide comme porte de sortie. » Hansard, 30 janvier 2020

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Bois d’œuvre et USMCA : Manque de transparence du gouvernement, on ne peut pas examiner l’accord de près; aucun accord sur le bois d’œuvre, travailleurs en difficulté, craintes de fermeture des scieries. Hansard, 10 décembre 2019

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Armes à feu : Ici, dans le nord de la Saskatchewan, la chasse et le tir sportif sont un mode de vie pour beaucoup de gens... Un gouvernement conservateur protégera les droits des propriétaires légitimes d’armes à feu. Twitter, 15 septembre 2019

Questions écrites

• Q-186, Prises de contrôle par des intérêts étrangers et acquisitions d’entreprises canadiennes par des entreprises d’État étrangères, transactions visées par le Règlement sur Investissement Canada et la Loi sur Investissement Canada – 27 janvier 2020
• Q-187, Membres des Forces armées canadiennes (FAC) en affectation à l’étranger – 27 janvier 2020

Affaires émanant des députés

• Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• Aucune.

Arnold Viersen, Peace River–Westlock (Alberta)

Notice biographique

Né à Barrhead (Alberta), M. Viersen a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d’être élu, M. Viersen a travaillé comme apprenti mécanicien automobile et a obtenu son certificat de compagnon du Northern Alberta Institute of Technology (NAIT). Il a également obtenu un diplôme en commerce de l’Université Fraser Valley (UFV) tout en poursuivant sa carrière dans le secteur de l’automobile.

Au cours de la 42e législature, M. Viersen a exercé les fonctions de porte-parole adjoint pour les questions touchant les affaires rurales. Il a défendu les droits et les préoccupations des familles, des exploitations agricoles et des industries rurales en Alberta et dans tout le Canada. Depuis 2015, il est membre du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

M. Viersen participe à un certain nombre de caucus parlementaires, notamment le caucus des affaires autochtones, le caucus du plein air et le caucus pro-vie. Il est également membre du groupe d’amitié parlementaire Canada–Pays-Bas, du groupe des parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires et du groupe des parlementaires amis des Kurdes.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Langues autochtones : « Ce ne sont pas seulement les langues autochtones qui sont en difficulté au Canada. Sans les fondements économiques, ce sont la culture, le mode de vie et les communautés qui sont menacés si les gens ne sont pas en mesure de les financer et de survivre dans le contexte économique de leur région. » Hansard, 2 mai 2019
• Autochtones victimes de la traite des personnes : « Nous savons que les femmes et les jeunes filles autochtones représentent seulement 4 % de la population canadienne mais plus de la moitié des victimes de la prostitution et de la traite des personnes à des fins sexuelles du pays. » Hansard, 4 février 2020
• Pipelines et communautés autochtones : « L’une des choses qui ont vraiment aidé les communautés autochtones du Nord de l’Alberta, c’est leur participation à l’industrie pétrolière et gazière et la richesse qu’elle leur a apportée. Lorsque les communautés disposent des fonds nécessaires, elles redeviennent des communautés; leur culture commence à s’épanouir et leurs langues peuvent être préservées. » Hansard, 2 mai 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Traite des personnes et travail du sexe : « La légalisation de la prostitution entraîne des cas de violence à l’endroit de personnes qui travaillent dans ce secteur. C’est ce qui s’est passé en Allemagne, en Nouvelle-Zélande et aux Pays-Bas. La légitimation de la prostitution banalise les comportements violents, la misogynie et la chosification des femmes et des filles. » Hansard, 4 février 2020
• Pétrole et gaz : Pour redresser l’économie dans le Nord de l’Alberta, nous avons besoin de pipelines; nous avons besoin de pipelines pour transporter notre pétrole autrement que par rail, contrairement à notre grain et à notre bois d’œuvre. Hansard, 12 décembre 2018
• Trans Mountain : L’oléoduc Trans Mountain permettrait d’acheminer des produits pétroliers vers des régions du monde où les gens vivent dans une pauvreté énergétique et ne jouissent pas nécessairement du confort dont nous disposons. Hansard, 12 février 2018

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Traite des personnes : Une forme moderne de l’esclavage et la traite des personnes existent dans tous les pays du monde, y compris au Canada. On estime à plus de 25 millions le nombre de victimes des formes modernes d’esclavage dans le monde. Il nous incombe de lutter contre l’esclavage au sein de nos communautés et de nos chaînes d’approvisionnement. Twitter, 6 février 2020

Questions écrites

• Q-113, Nouveau logo « Le cœur grand ouvert » dévoilé par Destination Canada – 27 janvier 2020
• Q-112, Participation du gouvernement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP25 à Madrid (Espagne) en décembre 2019 – 27 janvier 2020
• Q-111, Achat, par le gouvernement, en 2019, de billets ou de laissez-passer pour des activités de Canada 2020
• Q-110, Montant total des frais de paiement en retard pour les services téléphoniques depuis le 1er juin 2018 – 27 janvier 2020

Affaires émanant des députés

• M-212 (Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes) (Motion inscrite au Feuilleton des avis, 20 février 2019) – Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait encourager les Canadiens à sensibiliser la population à l’ampleur de l’esclavage moderne au Canada et à l’étranger, et à prendre des mesures pour lutter contre la traite des personnes, en désignant le 22e jour de février de chaque année la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes, pour coïncider avec l’anniversaire de la déclaration unanime de la Chambre de condamner la traite des personnes et l’esclavage sous toutes ses formes, adoptée le 22 février 2007.
• M-47 (Instruction au Comité permanent de la santé [contenu violent et sexuel en ligne]) (Motion adoptée le 6 décembre 2016) – Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’étudier les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes, en reconnaissant et en respectant la compétence des provinces et des territoires à cet égard et que ledit Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard en juillet 2017.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer

Jamie Schmale, Haliburton–Kawartha Lakes–Brock (Ontario)

Notice biographique

Né à Brampton (Ontario), M. Schmale a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d’être élu, M. Schmale a travaillé comme adjoint exécutif et directeur de campagne de l’ancien député conservateur Barry Devolin (Haliburton–Kawartha Lakes–Brock (Ontario). Il a obtenu un diplôme en radiodiffusion au Collège Loyalist (Ontario) et a commencé sa carrière comme présentateur de nouvelles. Il est devenu par la suite directeur des nouvelles pour CHUM Media.

M. Schmale exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions ayant trait aux relations entre la Couronne et les Autochtones.

Au cours de la 42e législature, M. Schmale a été le porte-parole de l’opposition pour les questions touchant le développement économique du Nord et le porte-parole adjoint pour les ressources naturelles. Il a été membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2015-2017) et du Comité permanent des ressources naturelles (2017-2019).

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Manifestations des Wetsu’wet’en : « Ce que les conservateurs ont souligné de nombreuses fois — je l’ai aussi fait dans mon discours —, c’est qu’il y a des activistes qui ont des objectifs entièrement distincts de ceux des communautés des Premières Nations. Ces gens veulent la fin du développement des ressources pétrolières et gazières au Canada. Ils veulent mettre fin à cette vigoureuse économie au sein du Canada et ils tentent de profiter du fait que cinq chefs héréditaires s’inquiètent de ce qui se passe au sujet de ce pipeline, un enjeu fort important. » Hansard, 18 février 2020
• Qualité de l’eau dans les communautés autochtones : « Le ministère de la ministre [RCAANC] et le directeur parlementaire du budget ne sont pas d’accord sur ce qu’il en coûte vraiment pour doter les communautés autochtones de systèmes d’aqueduc et d’égout conformes aux normes appliquées dans le reste du Canada. » Hansard, 9 décembre 2019
• Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois : « Lorsque le premier ministre a opposé son veto au projet d’oléoduc Northern Gateway, il a torpillé les ententes sur les avantages — d’une valeur d’environ 2 milliards de dollars — conclues entre l’entreprise et 31 Premières Nations. […] Toutes ces mesures font disparaître des emplois dans le secteur de l’énergie et freinent les investissements d’un océan à l’autre. Maintenant, avec le projet de loi C-88, nous ajoutons un autre océan, soit l’océan Arctique […] nous sommes profondément déçus que le premier ministre, qui a fait campagne sur une promesse de réconciliation avec les communautés autochtones, choisisse ouvertement d’entraver le droit des 31 communautés des Premières Nations et des Métis au développement économique protégé par la Constitution. » Hansard, 9 avril 2019
• Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois : « […] ce projet de loi refroidit les ardeurs de ceux qui souhaiteraient investir dans le secteur canadien des ressources naturelles. Le président du Conseil des ressources indiennes a déclaré : "Le projet de loi C-69 va nuire au développement économique des Autochtones, entraver le processus décisionnel et rendre le Canada moins attrayant pour les investisseurs du secteur des ressources". Il faut stopper ce projet de loi. » Hansard, 26 octobre 2018

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Ressources naturelles : Soutenir le développement économique et vendre notre énergie sur les marchés; les conservateurs considèrent le Nord comme un moteur essentiel de l’économie du Canada. Hansard, 9 avril 2019
• Pétrole et gaz : Soutenir le secteur du pétrole et du gaz; les projets de loi anti-énergie réglementent à outrance le projet d’oléoduc d’ouest en est. Hansard, 13 juin 2019

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Armes à feu : Après tout, pour freiner l’augmentation des crimes commis avec des armes à feu, il faut lutter contre les criminels et les gangs, et non punir les propriétaires légitimes d’armes à feu. Voilà la solution. Twitter, 31 janvier 2020

Questions écrites

• Q-193, Documents classifiés ou protégés, depuis le 1er janvier 2019 – 27 janvier 2020
• Q-188, Norme de service de 16 semaines fixée par Anciens Combattants Canada pour prendre une décision en matière de prestations d’invalidité – 27 janvier 2020
• Q-172, Achats, par le gouvernement, de crédits de carbone compensatoires – 27 janvier 2020

Affaires émanant des députés

• Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• Aucune.

Sylvie Bérubé, Abitibi–Baie-James–Nunavik–Eeyou (Québec)

Notice biographique

Mme Bérubé a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d’être élue, Mme Bérubé a travaillé pendant 30 ans au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue, notamment dans le domaine des ressources humaines et de l’information. Elle a également été directrice du comité social de l’Hôpital de Val-d’Or, administratrice de l’organisme Taxibus, membre de l’association de la sécurité de l’information du Québec et présidente du Parti Québécois d’Abitibi-Est.

Mme Bérubé exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les affaires autochtones.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Wet'suwet'en Protest : « Depuis le début de cette crise, il semble que seul le Bloc québécois réfléchit à des solutions concrètes pour apaiser la situation et trouver des solutions. Nous ne sommes pas restés les bras croisés comme l’ont fait trop longtemps le premier ministre et ses ministres en espérant que tout se règle et en ne faisant rien. Il faut que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités et qu’il agisse maintenant. […] Chaque jour qui s’ajoute à la durée de cette crise fait de plus en plus mal à notre économie. Elle affecte les travailleurs et les travailleuses, ainsi que les citoyens et les citoyennes. On a qu’à penser au nombre d’employés du CN qui ont été mis à pied temporairement à cause du blocage ferroviaire. Si rien n’est fait maintenant, plusieurs autres employés s’ajouteront à cette liste. » Hansard, 20 février 2020
• Traités : « Le respect et l’interprétation des traités sont plus que jamais nécessaires afin de sortir du colonialisme dont ont souffert et souffrent encore à ce jour les Premières Nations de ce pays. Cela devrait être une des priorités dans le discours du Trône. » Hansard, 12 décembre 2019
• Principales questions autochtones dans le Nord du Québec : « En ce qui a trait aux affaires autochtones, les dossiers importants sont les logements sociaux, l’itinérance et les infrastructures dans le Nord du Québec. La fonte des neiges est également très importante pour eux puisque cela change leur culture. En ce qui a trait à l’environnement, il faut travailler avec les Premières Nations. » Hansard, 28 janvier 2020

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Infrastructure du Québec : Nécessité d’investir dans les transports, les télécommunications, les infrastructures aéroportuaires; le transport ferroviaire des matières dangereuses est oublié par le fédéral. Hansard, 28 janvier 2020
• Logement : Le secteur minier d’envergure dans le comté provoque une rareté de logement; il faut des investissements pour améliorer les aqueducs et les systèmes d’égouts. Hansard, 28 janvier 2020

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Relations entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral : "Ce n'est jamais facile avec le fédéral. On envoie de l'argent à Ottawa qu'on pourrait garder chez nous et le fédéral met des bâtons dans les roues du Québec." Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet 2019
• Questions relatives au Québec : "On ne sera jamais aussi bien servis que par nous-mêmes. Plusieurs dossiers du fédéral m'agacent, dont la couverture internet, le financement de logement social, l'inaction concernant la Loi sur les Indiens et la taxe sur le bois d'œuvre qui affecte notre région." Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet 2019

Questions écrites

• Aucune.

Affaires émanant des députés

• Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer

Mumilaaq Qaqqaq, Nunavut (Nt)

Notice biographique

Née à Baker Lake (Nunavut), Mme Qaqqaq a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d’être élue, Mme Qaqqaq était animatrice, conférencière et bénévole, surtout connue pour son discours prononcé à la Chambre des communes à l’occasion de la Journée internationale de la femme en 2017 dans le cadre du programme « Héritières du suffrage », conçu pour permettre aux jeunes femmes de parler de la vision qu’elles ont pour leur pays à la Chambre des communes. Elle a travaillé comme agente d’emploi pour Nunavut Tunngavik Incorporated et comme spécialiste de programmes de mieux-être auprès du ministère de la Santé du gouvernement du Nunavut. Elle a occupé des postes au sein d’Inuit Tapiriit Kanatami, notamment auprès de Susan Aglukark à l’Arctic Rose Foundation et à Northern Youth Abroad. Elle est diplômée de l’école secondaire Jonah Amitnaaq.

Mme Qaqqaq est actuellement porte-parole pour les questions touchant l’Agence canadienne de développement économique, les affaires du Nord, en plus d’être porte-parole adjointe pour questions en matière de ressources naturelles.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Nutrition Nord : « Depuis le lancement du programme Nutrition Nord, la sécurité alimentaire s’est en fait détériorée au Nunavut. Des gens dans le besoin peinent à se procurer des produits essentiels et de la nourriture de qualité. Le Nunavut est le seul territoire accessible par avion seulement. La situation est donc pire encore dans ma circonscription. » Hansard, 29 janvier 2020
• Manifestations des Wetsu’wet’en : « La situation qui sévit au Canada n’est pas uniquement attribuable à un projet d’exploitation des ressources. Il est question ici de sous-financement, de promesses non tenues et de traités rompus. Le gouvernement fédéral a acculé les peuples autochtones au pied du mur. Il a promis de nous accorder des droits fondamentaux de la personne, comme de la nourriture et de l’eau et des logements et des installations sécuritaires, mais il nous prive toujours de ces droits. » Hansard, 18 février 2020
• Changement climatique et populations du Nord : « Ils mettent en péril la vie des chasseurs et menacent leur capacité à subvenir aux besoins de leur famille et de leur communauté. Nous devons gérer la situation en fonction de ce qu’elle est : une crise. » Hansard, 6 décembre 2019
• Infrastructure du Nord : « Au Nunavut, nous continuons à nous battre pour que nos droits fondamentaux soient reconnus, à savoir avoir un endroit sûr où vivre, avoir les moyens de nous nourrir et avoir accès à l’eau potable. » Hansard, 6 décembre 2019
• Suicides chez les jeunes Autochtones et les jeunes du Nord : « Ce dialogue dure depuis des décennies. J’espère que, d’ici la fin du mandat actuel, nous pourrons parler d’études postsecondaires et de places en garderie. » Hansard, 6 décembre 2019
• Langues autochtones et nordiques : Je ne parle pas couramment l’inuktitut. Malheureusement, c’est la réalité que vivent trop d’Inuits. Le NPD est résolu à protéger et à revitaliser les langues autochtones grâce à de nouvelles dispositions législatives et à un financement stable. Twitter, 2 octobre 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Aucune.

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Aucune.

Questions écrites

• Aucune.

Affaires émanant des députés

• Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer