Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord : Accord Wet'suwet'en et actions plus large à travers le pays. Services aux Autochtones Canada. 10 mars 2020

Logistique

Date : mardi 10 mars 2020

Heure : 11 h à 12 h

Lieu : À confirmer

Suject : Accord avec les Wet'suwet'en et autres démonstrations dans tout le pays

Notes : Il est recommandé que les témoins arrivent dans la salle de réunion du Comité au moins 15 minutes avant le moment prévu pour leur comparution.

Comparution

Services aux Autochtones Canada (SAC)

À la table

• Ministre Marc Miller
• Sous-ministre Jean-François Tremblay

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

À la table

• Ministre Carolyn Bennett
• Sous-ministre Daniel Watson

Contexte

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) est composé de 12 membres : six libéraux, quatre conservateurs, un bloquiste et un néo-démocrate. En raison de la composition du Comité, les membres du gouvernement peuvent se retrouver dans une situation difficile, car les partis d'opposition peuvent s'unir pour rejeter les motions du gouvernement.

Le 25 février 2020, la députée Bérubé a présenté un avis de motion pour que le Comité entreprenne une étude sur « la crise autochtone actuelle qui sévit au Québec et au Canada » et « qu'il invite les principaux acteurs au cœur de cette crise : les chefs héréditaires Wet'suwet'en, les ministres concernés, des spécialistes en affaires autochtones et qu'il en fasse rapport à la Chambre ». Elle souhaitait discuter de cette motion au cours de la réunion, mais le Comité a décidé d'en faire le premier point à l'ordre du jour de la prochaine réunion, le jeudi 27 février 2020.

Le 27 février 2020, au début de la réunion, le Comité a discuté de la motion de la députée Bérubé. Le député Viersen (PCC) a proposé un amendement à la motion, demandant de supprimer « les chefs héréditaires Wet'suwet'en » et de le remplacer par « Dans l'esprit de la réconciliation et pour veiller à ce que toutes les voix autochtones soient entendues, le Comité devrait entendre les témoignages des chefs autochtones touchés, des chefs autochtones locaux, ainsi que des représentants de Coast Gaslink, pour qu'ils puissent nous aider à approfondir davantage cette question ». Sa motion a été rejetée. Le député Johns (NPD) a ensuite proposé un autre amendement à la motion, mentionnant que le NPD soutient la motion du Bloc Québécois, mais qu'il souhaiterait l'élargir et la rendre plus inclusive. La motion du NPD a été adoptée et se lit comme suit :

« Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la crise autochtone actuelle qui sévit au Québec et au Canada; qu'il invite les ministres concernés, des spécialistes en affaires autochtones et qu'il en fasse rapport à la Chambre. »

Les partis d'opposition se sont souvent exprimés sur cette question à toutes les tribunes parlementaires. Ils pourraient profiter de cette occasion pour exprimer leur désaccord avec les mesures prises par le gouvernement pour régler ce dossier.

Il s'agira de la première réunion de cette étude. Après votre comparution, le Comité entendra un groupe d'experts composé d'un témoin suggéré par chaque parti. Les noms de ces témoins n'ont pas encore été dévoilés. Après la deuxième heure, le Comité déterminera s'il est nécessaire de tenir d'autres réunions sur cette question.

Le déroulement des réunions

Il faut noter que la ministre Bennett, le ministre Miller et les fonctionnaires de soutien de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada témoigneront pendant la première heure de cette réunion, de 11 h à midi.

1. Les ministres auront chacun jusqu'à 10 minutes pour faire leurs remarques.
2. Les membres du Comité poseront des questions après la déclaration, dans l'ordre suivant :
   • Premier tour (6 minutes pour chaque parti)
     • Parti conservateur du Canada
     • Parti libéral du Canada
     • Bloc Québécois
     • Nouveau parti démocratique du Canada
   • Deuxième tour (5 minutes pour chaque parti)
     • Parti conservateur du Canada
     • Parti libéral du Canada
     • Parti conservateur du Canada
     • Parti libéral du Canada
   • 2,5 minutes pour le Bloc Québécois et le Nouveau Parti Démocratique.

Tyendinaga

C'est dans cet esprit de paix et de coopération que j'ai rencontré des membres de Kanienkehakale long des voies ferrées de Tyendinaga, comme les membres le savent.

Nous avons tenu un dialogue ouvert et déployé des efforts concertés pour progresser vers une résolution pacifique. Des progrès modestes mais importants ont été réalisés à la suite de ce dialogue.

Toutefois, ma présence a suscité énormément de soupçons; on craignait qu'il s'agisse en fait d'une ruse et que la police allait intervenir. Ce n'est pas tous les jours que les gens sont entourés par la police, et les réactions sont normales.

Une partie de la conversation avec les dirigeants, les Aînés et les membres de la collectivité a été très difficile, très douloureuse et très personnelle. Des histoires bouleversantes ont été échangées concernant le traitement déconcertant que l'on réserve aux peuples autochtones dans ce pays.

Ce sont des questions très graves qui nécessitent notre attention, et ce depuis des centaines d'années, et il n'y a pas de place dans cette discussion pour la rhétorique et le vitriol.

La question que je me suis posée au cours des dernières semaines est la suivante : allons-nous continuer de faire les choses comme nous les avons toujours faites, ce qui nous a amenés à ce stade de notre relation, ou… allons-nous adopter une nouvelle approche qui privilégie une véritable relation de gouvernement à gouvernement?

Mon plus grand défi au cours du dernier mois en particulier, mais dans la relation en général, c'est la confiance. Elle empêche les meilleures initiatives, celles qui sont les plus réfléchies, d'aller de l'avant. Il est clair que notre travail doit gagner cette confiance au fil du temps.

Histoire

Afin de bâtir un avenir meilleur où nous gagnons cette confiance, je crois qu'il est important de reconnaître le passé.

Depuis près de 500 ans, les peuples autochtones sont victimes de discrimination dans tous les aspects de leur vie. La Couronne a empêché l'établissement d'un partenariat véritable et équitable avec les peuples autochtones, imposant plutôt une relation fondée sur des modes de pensée et des façons de faire coloniaux et paternalistes.

Cette approche a laissé un sillage de dévastation, de douleur et de souffrance. Et c'est inacceptable.

Bon nombre d'entre nous savent où cela nous a menés…

• Un système familial brisé — où les enfants autochtones de moins de 14 ans représentent 52,2 % des enfants placés en famille d'accueil, même s'ils ne représentent que 7,7 % de tous les enfants canadiens.
• Des taux de suicide effrayants chez les jeunes Autochtones — une source de douleurs et de souffrances indicibles qui affligeront les familles et les collectivités pour des générations à venir.
• Des situations de logement insoutenables où de l'eau non potable, pas même assez potable pour s'y baigner, sort des robinets.
• Des collectivités qui n'ont pas un accès fiable aux routes, aux centres de santé ou même aux écoles.

Approche en tant que gouvernement

Lorsque nous avons formé le gouvernement il y a 4 ans, nous avons fait de nombreuses promesses importantes, notamment à l'égard de certains de ces domaines que je viens de décrire.

Nous avons tenu une grande partie de nos promesses, mais ce que nous avons surtout appris, c'est que tout doit être fait grâce à un réel partenariat. Que le Canada réussira si nous écoutons les voix de ceux que nous avons ignorés et méprisés depuis trop longtemps, et de ceux qui dirigent les collectivités dans l'ensemble du pays.

Nous savons qu'il n'y a pas de solution miracle pour résoudre les décennies de discrimination systémique à laquelle les peuples autochtones du Canada ont dû faire face. Mais notre gouvernement est déterminé à consacrer temps, énergie et ressources pour corriger les torts du passé et bâtir un meilleur avenir pour les générations futures.

Nous faisons de notre mieux pour entreprendre ce travail d'une manière qui s'écarte d'une grande partie de notre histoire commune – une histoire dans laquelle les droits inhérents, le leadership et la vitalité culturelle n'ont pas été respectés comme ils auraient dû l'être.

Notre approche est fondée sur le partenariat, l'élaboration conjointe… et repose sur l'écoute – écouter les dirigeants autochtones, les Aînés, les jeunes et les membres de la communauté et travailler à atteindre leurs objectifs en fonction de leurs priorités.

Depuis 2016, nous avons investi 21 milliards de dollars dans les priorités établies par nos partenaires autochtones. Ensemble, nous avons réalisé des progrès.

Mais nous avons encore beaucoup de chemin à faire pour combler les écarts socioéconomiques inacceptables qui existent encore entre les peuples autochtones et non autochtones.

La voie vers l'autodétermination

Depuis des siècles, les peuples autochtones demandent au gouvernement canadien de reconnaître et d'affirmer leur compétence légale à l'égard de leurs propres affaires. Pouvoir exercer le contrôle sur leurs terres, leur logement, leur éducation, leurs systèmes de gouvernance et leurs services à l'enfance et à la famille et avoir la capacité d'agir dans ces domaines.

L'autodétermination améliore le bien-être et la prospérité des communautés autochtones. Et c'est quelque chose que tous les Canadiens devraient s'efforcer d'appuyer.

Il est incontestable que l'autodétermination est une meilleure voie à suivre.

Les Autochtones autonomes réussissent mieux sur le plan socioéconomique. Un plus grand nombre d'enfants terminent leurs études secondaires, moins de personnes sont sans emploi, les résultats en matière de santé sont meilleurs.

Les initiatives dirigées par les Autochtones sont plus fructueuses. Nous l'avons constaté à maintes reprises.

Il est absolument nécessaire d'appuyer la réussite dirigée par la nation et la communauté dans chaque collectivité autochtone au Canada. Et pas seulement dans le domaine de l'éducation, mais dans les soins de santé, la gestion de l'eau et des ressources, les services à l'enfance et à la famille… bref, dans tous les secteurs.

C'est la raison pour laquelle notre gouvernement poursuit ses efforts pour changer l'orientation de ses politiques vers la reconnaissance du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et à l'autodétermination des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Cela signifie adopter des modèles de gouvernance autochtone et aider les collectivités autochtones à faire valoir leurs droits.

Nous aidons les Premières Nations à se soustraire aux dispositions de la Loi sur les Indiens dans des domaines comme les terres, l'environnement, la gestion des ressources et les élections.

Par exemple, nous collaborons avec les institutions autochtones et les Premières Nations pour mettre au point les outils dont elles ont besoin pour stimuler le développement économique local, habiliter leurs collectivités et promouvoir la prospérité.

Depuis janvier 2019, neuf Premières Nations ont commencé à fonctionner en vertu de leurs codes fonciers ratifiés par l'entremise de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations et de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations. De plus, 18 Premières Nations se sont jointes aux 264 autres Premières Nations qui affirment avoir compétence dans le domaine de la gouvernance financière en optant pour la Loi sur la gestion financière des Premières Nations.

L'autodétermination est essentielle pour libérer le potentiel économique, créer des opportunités de croissance et combler les écarts socio-économiques.

Nous savons qu'en faisant progresser l'autodétermination, le potentiel de réussite est énorme pour la réussite des peuples autochtones et pour l'ensemble du Canada.

Pour y arriver, il nous faut :

• comprendre que la reconnaissance et l'affirmation des droits constituent une première étape dans la recherche d'une voie à suivre;
• aider nos partenaires autochtones à cerner nos défis, puis nous devons les relever;
• reconnaître que les mesures les plus importantes que nous pouvons prendre sont d'écouter les dures réalités, d'accepter le changement et d'accueillir favorablement les idées créatives.

Mais une telle transformation exigera détermination, persévérance, patience et vérité.

Conclusion

Le travail qui nous attend sera difficile. Comme je l'ai mentionné, cette voie exigera beaucoup de notre part :

• Nous devrons travailler dans un véritable partenariat, écouter même quand la vérité est difficile à entendre.
• Nous devrons continuer de communiquer même lorsque nous sommes en désaccord.
• Il nous faudra continuer de collaborer et de chercher des façons créatives d'aller de l'avant ainsi que de nouvelles voies vers la guérison et la véritable compréhension.

Nous avons tous vu ce qui se passe lorsque nous ne nous réunissons pas à maintenir le dialogue. Cette voie engendre de la méfiance et de la confusion qui peuvent être la cause de conflits et entraver notre cheminement commun.

Je veux être clair. Il incombe aux détenteurs de droits de déterminer qui parle en leur nom de leurs droits et titres autochtones, et nous continuerons de consacrer des efforts à la poursuite de ces conversations.

Malgré tous ces défis, je sais que le travail acharné qui nous attend en vaut la peine.

Ensemble, nous pouvons bâtir un Canada meilleur, et c'est que nous allons faire. Un pays dans lequel des nations autochtones saines, prospères et autonomes sont des partenaires clés.

Nous avons l'occasion d'apprendre notre histoire commune, de partager la douleur et la joie, et de faire un travail d'où naîtra un pays où tous peuvent réussir.

J'ai hâte de travailler avec mes collègues de tous les côtés pour réaliser ce travail essentiel.

Ils nous tardent de répondre à vos questions.

Merci. Meegwetch.

Message clé :

• Nous reconnaissons que les récents événements qui se sont produits partout au pays sont très préoccupants pour tous les Canadiens.
• C'est une situation très difficile pour tout le monde, tant pour les Canadiens autochtones que non autochtones.
• La semaine dernière, j'ai rencontré, avec le ministre provincial des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, les chefs héréditaires des Wet'suwet'en pour discuter de la reconnaissance des droits et du titre des Wet'suwet'en et des questions soulevées par le projet Coastal Gaslink.
• Nos discussions ont mené à une entente qui établit une voie à suivre pour assurer la reconnaissance des droits et du titre des Wet'suwet'en.
• Les membres des clans Wet'suwet'en examineront le projet d'entente dans le cadre des protocoles de gouvernance des Wet'suwet'en aux fins de ratification. Si le projet est ratifié par la Nation Wet'suwet'en, je retournerai sur le territoire Wet'suwet'en pour signer le document.
• Une fois le document signé par les parties, nous nous efforcerons de mettre en œuvre les engagements pris dans l'entente.
• Nous sommes encouragés par le fait que la Gendarmerie royale du Canada en Colombie-Britannique a invité les chefs héréditaires à s'asseoir et à travailler à l'élaboration d'un plan à long terme pouvant se traduire par une présence réduite sur leur territoire.
• Nous voulons tous une résolution pacifique et rapide qui mène au retrait des barricades et qui favorise la poursuite du dialogue avec les Wet'suwet'en.

Contexte :

Des membres Wet'suwet'en, avec le soutien des chefs héréditaires Wet'suwet'en, occupent des terres publiques provinciales sur le territoire traditionnel des Wet'suwet'en pour empêcher Coastal Gaslink d'accéder à un lieu de travail. Le 14 décembre 2018, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a émis une injonction ordonnant temporairement que les travailleurs soient autorisés à accéder au lieu de travail. Le 8 janvier 2019, la Gendarmerie royale du Canada a commencé à appliquer l'injonction du tribunal, ce qui a donné lieu à un certain nombre d'arrestations.

Le 31 décembre 2019, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a accueilli la demande de Coastal Gaslink visant l'obtention d'une injonction interlocutoire interdisant aux manifestants d'empêcher les travailleurs d'accéder au lieu de travail du projet de gazoduc. Depuis cette décision, d'autres groupes autochtones du Canada ont pris des mesures pour appuyer les chefs héréditaires Wet'suwet'en, notamment en bloquant le corridor ferroviaire CN/VIA près de Tyendinaga, en Ontario. Le 6 février 2020, la Gendarmerie royale du Canada a commencé à faire appliquer l'injonction du tribunal.

RCAANC entretient une relation de longue date avec les chefs héréditaires Wet'suwet'en. Cette relation a débuté en 1994 dans le cadre du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique. Les Wet'suwet'en en étaient à la quatrième étape du processus (négociation d'un accord de principe) lorsque, en mai 2015, ils ont cessé de participer par crainte que leurs titres et leurs droits relatifs à l'autonomie gouvernementale ne soient pas respectés. En mars 2017, les chefs héréditaires Wet'suwet'en ont écrit au Ministère pour demander la tenue de discussions sur la réconciliation et, en juillet 2017, le Ministère a entamé avec les Wet'suwet'en des discussions sur la reconnaissance des droits ancestraux et l'autodétermination, en mettant l'accent dans un premier temps sur les services à l'enfance et à la famille. Le 11 octobre 2018, le Canada, la Colombie-Britannique et les Wet'suwet'en ont signé un protocole d'entente dans lequel les parties se sont engagées à travailler ensemble pour assurer la transformation des services à l'enfance et à la famille et à examiner la possibilité de transférer aux Wet'suwet'en la compétence en ce qui a trait aux services à l'enfance et à la famille.

Du 27 au 29 février 2020, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre provincial des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, ainsi que des représentants de RCAANC et de la Colombie-Britannique ont rencontré les chefs héréditaires Wet'suwet'en pour discuter de la reconnaissance des droits et du titre des Wet'suwet'en sur l'ensemble du Yintah (territoire) ainsi que des questions soulevées par le projet Coastal Gaslink. Ces sujets ont été abordés séparément. Ces discussions ont mené à un projet d'entente qui comprend un engagement à l'égard d'un processus de mise en œuvre accéléré pour assurer la reconnaissance des droits et du titre des Wet'suwet'en dans tout leur Yintah. Ce projet d'entente sera examiné par les membres des clans Wet'suwet'en dans le cadre des protocoles de gouvernance des Wet'suwet'en aux fins de ratification. Si l'entente est ratifiée, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation retourneront sur le territoire des Wet'suwet'en pour la signer.

En ce qui concerne le projet Coastal Gaslink, les parties ont entamé des discussions directes et ont examiné des moyens de parvenir à une solution. La province a accepté de fournir de plus amples renseignements sur le projet. Toutes les parties reconnaissent qu'il subsiste des désaccords relativement au projet.

Message clés :

• Le gouvernement du Canada accorde une grande importance à sa relation avec les Mohawks de la baie de Quinte, et travaille avec la Première Nation dans un esprit de coopération et de renouveau pour résoudre cette revendication par la négociation.
• Le gouvernement du Canada privilégie, autant que possible, les règlements négociés.
• Les règlements négociés respectent les obligations juridiques et règlent des différends territoriaux de longue date d'une manière équilibrée qui respecte les droits de tous les Canadiens.

Contexte :

La revendication relative à la parcelle de Culbertson de la Première Nation des Mohawks de la baie de Quinte concerne une transaction foncière qui a eu lieu il y a environ 170 ans. La revendication de la Première Nation allègue qu'environ 923 acres de terre ont été enlevés à la Première Nation de façon illégale en 1837. La parcelle de Culbertson comprend 448 parcelles individuelles de terre et forme une grande partie de la ville de Deseronto et une partie du canton de Tyendinaga en Ontario. 2174 personnes résident actuellement sur le territoire mohawk de Tyendinaga, à l'est de Deseronto.

En octobre 2013, le chef des Mohawks de la baie de Quinte a écrit au Ministre que la Première Nation s'attendait à ce que le Canada prenne la responsabilité d'acquérir les terres contestées (y compris une grande partie du centre-ville de Deseronto), suite à la décision rendue par la Cour dans le cadre du recours judiciaire.

Depuis mars 2016, le Canada, la Première Nation et l'Ontario se rencontrent pour explorer les possibilités de règlement de la revendication. La province de l'Ontario n'a pas formellement accepté la revendication aux fins de négociation, mais a participé à ces discussions. Les discussions entre les parties sont toujours en cours.

En décembre 2019, le Canada a accepté une deuxième revendication particulière présentée par les Mohawks de la baie de Quinte, connue sous le nom de la revendication Turton Penn. Cette revendication concerne le bail par la Couronne d'une parcelle de 200 acres de terre à partir du 14 novembre 1835 à Turton Penn, un commerçant de Montréal, rétroactif au 1er septembre 1830. Ces terres font partie d'une plus grande parcelle accordée aux Mohawk de la baie de Quinte en 1793 selon le traité No. 3 ½ (aussi connu sous le nom de l'Acte de Simcoe). Les Mohawks de la baie de Quinte affirment que le bail de Turton Penn est nul et non-valide, et suggèrent que la Couronne a manqué à ses responsabilités fiduciaires par rapport à eux, d'abord en signant le bail et ensuite, en l'administrant et le gérant.

Les négociations commenceront après réception de la résolution du conseil de bande acceptant l'offre du Canada de négocier.

Ni la revendication relative à la parcelle de Culberston ni la revendication Turton Penn ne concernent la voie ferrée qui a fait récemment l'objet d'un blocus près de Belleville en Ontario.

Message clé :

• Nous participons à plus de 150 tables de négociation avec des groupes autochtones pour trouver de nouvelles façons de promouvoir la réconciliation.
  • Ces négociations touchent plus d'un million d'Autochtones issus de plus de 480 Premières Nations, 44 collectivités inuites et sept (7) organisations métisses.
• Depuis 1973, le Canada et ses partenaires autochtones ont signé 25 traités modernes, couvrant presque la moitié (40 %) de la masse terrestre du Canada.
  • Dix neuf d'entre eux sont assortis d'ententes d'autonomie gouvernementale; trois ententes sont des ententes distinctes sur l'autonomie gouvernementale et deux autres sont des ententes sectorielles sur l'autonomie gouvernementale.
• Nous faisons des progrès et discutons avec de nouveaux groupes, dans le but de définir conjointement les voies à suivre et de faire progresser l'autodétermination.
• Depuis 2015, près de 100 nouvelles tables de négociation ont été établies, ce qui a permis de créer des solutions flexibles et élaborées conjointement pour répondre aux priorités clés des groupes autochtones. Ces tables ont donné des résultats concrets, à savoir :
  • Signature de six (6) ententes de principe pour explorer de nouvelles façons de promouvoir les droits issus de traités;
  • Signature de 17 ententes substantielles qui, entre autres, appuient la gestion collaborative des pêches, favorisent la réduction des écarts socioéconomiques et reconnaissent les droits et les compétences de divers groupes autochtones;
  • Cinq (5) exonérations et excuses présentées pour réparer les erreurs du passé et faire amende honorable auprès des personnes lésées.
• Nous avons réalisé des progrès incroyables et sans précédent avec les Métis de l'Alberta, de la Saskatchewan et de l'Ontario en reconnaissant et en affirmant leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale dans les ententes de gouvernance de base.
• Nous avons assisté à l'exonération du chef Poundmaker par le premier ministre en mai 2019, un pas historique vers la réconciliation et la réparation des torts du passé.
• Nous avons également progressé dans la modification des régimes stratégiques obsolètes, par exemple en élaborant la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale, qui établit un nouveau modèle de financement élaboré conjointement pour mieux soutenir les groupes autochtones dans la mise en œuvre de leurs traités et ententes.
• Enfin, nous modifions notre approche du coût des négociations. Dans le budget de 2019, nous avons prévu un total de 1,4 milliard de dollars sur sept ans pour annuler et rembourser les prêts contractés par les groupes autochtones dans le cadre de la poursuite de leurs ententes.

Contexte :

La reconnaissance et la mise en œuvre des droits autochtones sont au cœur de la relation du Canada avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis et de l'avancement de notre essentiel travail de réconciliation. Pour soutenir ce travail, le Canada a modifié ces dernières années son approche en matière de mobilisation des peuples autochtones sur leurs droits, en mettant l'accent sur des voies d'avenir élaborées conjointement et des solutions souples. Cette nouvelle approche des discussions et des négociations relatives aux traités, à l'autonomie gouvernementale et à d'autres ententes constructives a entraîné la création de nouvelles tables de discussion avec des groupes autochtones dans tout le pays, ainsi qu'un regain d'intérêt pour les négociations actuelles sur les traités modernes et l'autonomie gouvernementale.

L'objectif de la nouvelle approche du Canada est d'apporter une plus grande flexibilité aux négociations et de faire en sorte qu'elles soient fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Les discussions à toutes les tables permettent désormais un exercice de co-développement basé sur la reconnaissance des droits et visent à parvenir à une compréhension commune pour améliorer la relation entre les Autochtones et la Couronne, et à discuter des enjeux qui ne sont pas nécessairement abordés dans les cadres stratégiques existants. À ces tables, qui sont dirigées par les collectivités et qui répondent aux droits, besoins et intérêts uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le Canada et les groupes autochtones peuvent explorer de nouvelles idées et de nouvelles façons de conclure des ententes qui reconnaîtront les droits des groupes autochtones et feront progresser leur vision de l'autodétermination au profit de leurs collectivités et de tous les Canadiens.

Message clé :

• Au cours des cinq dernières années, nous nous sommes éloignés des paramètres fixés par les politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent.
• Le gouvernement du Canada établit ses approches pour négocier des accords relatifs aux droits à partir des leçons qu'il a tirés lors de la tenue de plus de 150 tables de discussion sur la reconnaissance des droits et l'autodétermination des peuples autochtones aux quatre coins du pays.
• Depuis 2015, nous avons fait progresser les discussions fondées sur les intérêts et veillé à ce que l'élaboration conjointe soit au cœur de toute négociation avec les Premières Nations dans le cadre de tables de discussions sur les traités, les ententes et les autres accords constructifs.
• En 2019, les gouvernements du Canada et de la Colombie Britannique, et le Sommet des Premières Nations ont élaboré conjointement la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie Britannique.
• Cette politique témoigne de l'engagement pris par le Canada pour collaborer avec ses partenaires autochtones et provinciaux, conformément à la reconnaissance et à la mise en œuvre des droits des peuples autochtones ainsi qu'aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Cette politique améliorera le processus d'établissement des traités avec les Premières Nations de la Colombie Britannique et contribuera à faire progresser l'autodétermination et la mise en œuvre des droits. Elle renforce notre engagement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et définit une nouvelle relation avec les partenaires autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
• Cette nouvelle politique pourrait également contribuer à de futurs travaux d'élaboration de politiques ailleurs au pays.
• À l'échelle nationale, le Canada continue d'examiner les options pour le remaniement des politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent afin de mieux harmoniser ces politiques avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et avec les approches fondées sur les droits que nous mettons actuellement en œuvre aux tables de discussions.
• Nous savons qu'il reste beaucoup de travail à faire, et aucune date d'achèvement n'a été fixée. Les travaux que nous entreprenons ensemble aux tables s'appuieront sur ce que nous avons entendu de nos partenaires autochtones lors de processus de mobilisation antérieurs et nous aideront à déterminer une voie collaborative à suivre.

Contexte :

La lettre de mandat de décembre 2019 de la ministre des Relations Couronne-Autochtones énonce que le Canada poursuivra les travaux en cours avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour remanier les politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent. Cela s'inscrit dans la foulée de l'engagement pris par le premier ministre en 2018 pour combler les lacunes de ces politiques en collaboration avec les peuples autochtones :

« En adoptant sans réserve l'article 35 de la Loi constitutionnelle, nous remplacerons des politiques comme la Politique des revendications territoriales globales et la Politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale par des démarches nouvelles et meilleures, qui respecteront les distinctions entre les Premières Nations, les Inuits et les Métis. »

Conscient du fait que les politiques existantes ne sont pas conformes aux pratiques fédérales actuelles, ni suffisamment souples pour répondre aux priorités des groupes autochtones, le Canada travaille en collaboration avec ses partenaires autochtones pour remplacer les politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent.

Les organisations nationales autochtones (Assemblée des Premières Nations, Ralliement national des Métis et Inuit Tapiriit Kanatami) sont des partenaires clés dans le cadre de ce processus. Toutefois, il est également nécessaire de réaliser d'importants travaux en collaboration directe avec les titulaires de droits, puisque certains d'entre eux ont indiqué qu'ils ne souhaitaient pas être représentés par une organisation nationale dans le contexte de ces discussions. L'adoption d'approches régionales ou d'approches fondées sur les distinctions pourrait permettre de garantir la mise en place d'une démarche équilibrée.

Aucune date limite n'a été fixée pour la refonte des politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent. Il faudra du temps pour assurer une mobilisation constructive et utile et codévelopper une nouvelle politique avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Message clé :

• Nous nous sommes engagés à collaborer avec les partenaires Autochtones pour bâtir une relation renouvelée de nation à nation, entre le Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement.
• Les mécanismes bilatéraux permanents que nous avons mis en place avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis offrent une tribune pour élaborer conjointement des politiques sur des priorités communes et une responsabilité commune pour les résultats.
• Nous progressons sur des priorités communes à mesure que nous poursuivons notre cheminement vers la réconciliation et vers la réduction des écart socio-économiques et l'autonomie gouvernementale.

La relation Premières Nations – Couronne :

• Notre gouvernement est déterminé à travailler avec les partenaires issus des Premières nations.
• Des progrès ont été accomplis dans le renforcement de cette relation importante, notamment la signature du protocole d'entente sur les priorités communes entre l'Assemblée des Premières Nations et le Canada en juin 2017.
• Les investissements clés des budgets de 2018 et de 2019 continuent de faire progresser le changement positif dans des domaines importants, notamment la réforme des services à l'enfance et à la famille, la préservation et la protection des langues autochtones et une nouvelle relation fiscale.

La relation Inuit-Couronne :

• Notre gouvernement demeure déterminé à travailler avec les partenaires Inuits.
• En février 2017, la Déclaration de l'Inuit Nunangat a été signée par les dirigeants canadiens et Inuits afin de créer le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne.
• La Déclaration et les investissements clés des budgets de 2018 et de 2019 démontrent la volonté des deux parties de renouveler la relation entre les Inuits et la Couronne et souligne l'objectif commun de favoriser des résultats positifs dans des domaines tels que l'élimination de la tuberculose, la résolution des problèmes de logement et la mise en place d'un cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants Inuit.

La relation Métisse-Couronne :

• Notre gouvernement demeure déterminé à travailler avec les partenaires issus de la Nation métisse.
• La signature de l'Accord Canada Nation métisse en avril 2017 a affirmé une relation renouvelée qui repose maintenant sur le respect, le partenariat, la transparence et la reconnaissance des droits.
• Les investissements historiques dans la Nation métisse des budgets de 2018 et de 2019, sont le point culminant du travail accompli par les deux parties visant à garantir que les efforts aboutissent à des résultats concrets sur les priorités communes incluant : le logement, l'itinérance, les anciens combattants métis et l'apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones.

Contexte :

Message clé :

• La reconnaissance et la mise en œuvre des droits des peuples autochtones sont essentielles à la réconciliation et constituent une grande priorité de ce gouvernement.
• Le Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones faisait partie des nombreuses voies de réconciliation proposées par ce gouvernement en 2018. Ce cadre devait comporter un volet législatif et un volet politique.
• En raison des commentaires reçus de la part des partenaires autochtones, entre autres au sujet de la nécessité de disposer de plus de temps pour l'élaboration conjointe du Cadre, l'adoption de ce dernier n'a pas été poursuivie après 2018.
• Cependant, grâce aux tables de négociation et de discussion, aux changements apportés aux politiques et à la mise en place de lois sur les langues autochtones et la protection de l'enfance, nous avons continué à progresser vers la réalisation des engagements du Canada.
• Nous sommes conscients qu'il reste beaucoup à faire et nous sommes impatients de collaborer avec nos partenaires pour continuer à avancer vers la reconnaissance et la mise en œuvre des droits des peuples autochtones.
• Comme l'a affirmé le premier ministre à de nombreuses occasions, y compris dans ma lettre de mandat à titre de ministre, le remaniement des politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent est un engagement important et qui s'inscrit dans la durée.
• Nous avons hâte de collaborer avec nos partenaires Inuits, Métis et des Premières Nations aux tables de discussion afin d'élaborer conjointement de nouvelles politiques pour remplacer celles qui sont désuètes dans tout le pays et afin de poursuivre l'élaboration conjointe de mandats de négociation fondés sur des intérêts communs.

Contexte :

Pour donner suite à l'engagement du gouvernement de rétablir la relation avec les peuples autochtones, le 14 février 2018, le premier ministre a annoncé le lancement d'un processus de mobilisation national dirigé par la ministre des Relations Couronne-Autochtones pour élaborer un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis.

De nombreux peuples autochtones ont exprimé leur appui à l'égard de certains aspects du cadre proposé. Par exemple, les groupes métis ont appuyé un processus visant à reconnaître légalement les nations. En outre, les signataires de traités modernes ont appuyé les mesures qui auraient pour effet d'accroître la responsabilité fédérale dans la mise en œuvre des traités modernes. On a reproché au processus d'être trop précipité pour permettre l'élaboration conjointe du Cadre.

En réponse, il avait été décidé, avant le mois de décembre 2018, de mettre l'accent sur les langues autochtones (projet de loi C 91) et sur la loi relative aux enfants, aux jeunes et aux familles (projet de loi C 92), tout en poursuivant les travaux visant le remplacement des politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent. En juin 2019, le Canada a décidé de reporter l'abrogation immédiate de ces politiques et a plutôt décidé de poursuivre la collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de déterminer la voie à suivre relativement à la politique fédérale de négociation.

Le Canada continue d'examiner les options en vue du remaniement des politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent afin de mieux les harmoniser avec les approches fondées sur les droits que nous utilisons actuellement aux tables de discussion. Aucune date limite n'a été fixée pour l'achèvement de ce travail.

Message clé :

• La Commission de vérité et réconciliation l'a mentionné que la Déclaration des Nations Unies contient les principes et les normes nécessaires « au rayonnement de la réconciliation dans le Canada du XXIe siècle ».
• Nous sommes déterminés à mettre en œuvre la Déclaration et appuierons le ministre Lametti à l'élaboration conjointe d'une loi d'ici la fin de 2020. Le gouvernement est toujours résolu à mettre en œuvre la Déclaration en étroite collaboration avec les peuples autochtones.

Si on appuie sur Consentement libre, préalable et éclairé :

• Le gouvernement du Canada reconnaît qu'un engagement significatif avec les peuples autochtones vise à obtenir leur consentement préalable.
• La Déclaration doit être lue dans son ensemble. Ses principes visent à rééquilibrer les relations entre les États et les peuples autochtones d'une manière qui reconnaît et protège les droits et les intérêts des uns et des autres.

Contexte :

Adoptée en septembre 2007, la Déclaration comporte 24 dispositions préambulaires et 46 articles qui décrivent les droits individuels et collectifs des peuples autochtones dans le monde entier.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre la Déclaration en 2016, laquelle comprend le concept de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, en partenariat avec les peuples autochtones. La Déclaration établit un cadre universel de normes minimales pour la survie, la dignité, le bien-être et les droits des peuples autochtones du monde. Au Canada, la mise en œuvre sera effectuée conformément à la constitution canadienne. L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit la protection constitutionnelle des droits ancestraux et issus de traités.

L'engagement de la plate-forme libérale propose de présenter un projet de loi élaboré conjointement pour mettre en œuvre la Déclaration en tant que mesure législative gouvernementale d'ici la fin de l'année 2020. Cet engagement vise à faire en sorte que cette loi respecte pleinement l'esprit de la Déclaration et établisse le projet de loi C-262 comme le " plancher " plutôt que le plafond lorsqu'il s'agit de rédiger cette nouvelle loi.

Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, n'est pas défini dans la Déclaration. Il n'existe aucune définition reconnue aux niveaux national ou international, ni d'approche universelle pour mettre en œuvre ces principes. Il ne s'agit pas d'un article à part entière, mais sert plutôt de référence aux mesures prises par les gouvernements pour protéger les intérêts des peuples autochtones dans certaines circonstances (par exemple, réinstallation forcée, matières dangereuses sur les terres autochtones, activités militaires, biens culturels, etc.).

Message clé :

Contexte :

Dans le cadre de ses événements de clôture le 2 juin 2015, la Commission de vérité et réconciliation a déposé un sommaire de son rapport final, comportant 94 recommandations, ou appels à l'action, visant diverses institutions, notamment le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Églises, les corporations et les écoles. Les appels à l'action portent principalement sur des questions sociales, culturelles et liées aux droits. Ils touchent divers domaines stratégiques, visent de nombreux ministères et organismes fédéraux et exigent différents types de mécanismes pour la mise en œuvre (dont des lois, des modifications de programmes ou de politiques, des rapports ou des gestes).

Plus de 200 millions de dollars sont alloués dans le budget de 2019 pour répondre à certains appels à l'action, notamment :

• 9,1 millions de dollars sur trois ans pour financer la construction d'un pavillon juridique autochtone (Indigenous Legal Lodge) à l'Université de Victoria (appel à l'action 50);
• 126,5 millions de dollars pour établir un conseil national de réconciliation et couvrir ses coûts d'exploitation initiaux (appels à l'action 53 et 54);
• 15,2 millions de dollars sur trois ans pour un programme pilote destiné aux jeunes autochtones, offert par Échanges Racines canadiennes (appel à l'action 66) (une entente de contribution de trois ans est en place, et le projet pilote a été lancé en juillet 2019);
• 33,8 millions de dollars sur trois ans pour créer et tenir un registre national des décès des élèves des pensionnats indiens, et pour collaborer avec les parties afin de créer et de tenir un registre en ligne des cimetières des pensionnats indiens (appels à l'action 72 à 76);
• 10 millions de dollars sur deux ans pour financer la création d'une journée nationale de la vérité et de la réconciliation (appel à l'action 80).

Message clés :

• Le transfert de la prestation des services aux partenaires autochtones sera un processus long et multidimensionnel, mais des travaux sont en cours en vue de respecter cet important engagement.
• Il est essentiel que le transfert de la prestation des services soit dirigé par des Autochtones et qu'il se déroule à un rythme établi par les collectivités, les institutions et les organisations autochtones.
• Des initiatives réussies menées par des autochtones à l'échelle communautaire nous permettent de soutenir cette approche et de confirmer que c'est non seulement la bonne chose à faire, mais aussi un levier essentiel pour parvenir à nos objectifs.
• Malgré les défis et les obstacles à surmonter pour atteindre une égalité réelle, nous devons continuer à permettre aux nations et aux collectivités autochtones de reconstituer leur communauté d'une manière qui est adaptée à leur culture et qui répond à leurs besoins.
• Instaurer une nouvelle relation financière et faire progresser la loi sur la santé des Autochtones sont des priorités qui soutiendront cet engagement au cours des deux prochaines années, entre autres.

Contexte :

Conformément à la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones (la Loi), le Canada est tenu de procéder à un transfert progressif des services.

Cet engagement est une dimension importante de l'exposé ministériel et constitue un levier essentiel pour la promotion de l'autodétermination et de la réconciliation.

Transférer le contrôle aux partenaires autochtones est le meilleur moyen d'améliorer les services. Les partenaires autochtones ont déclaré qu'ils voulaient que SAC reconnaisse et appuie leur droit inhérent à l'autodétermination en appliquant des approches souples et inclusives qui tiennent compte de la diversité des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Voici deux exemples d'initiatives réussies menées par des autochtones à l'échelle communautaire : Gestion, par les Premières Nations de Musqueam, de Tsawwassen et dakota de Whitecap, d'économies prospères qui profitent à l'ensemble des économies régionales;

Conclusion d'accords sur l'éducation avec les Mi'kmaq et la Nation anishinabek, un exemple de réussite à l'égard de l'autodétermination.

En 1997, neuf des treize Premières nations de la Nouvelle-Écosse et les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont signé un accord sur l'éducation en Nouvelle-Écosse, qui a été consacré par les lois sur l'éducation des Mi'kmaq au Parlement et à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en 1998.

Depuis lors, le Mi'kmaw Kina'matnewey a fait état d'un taux d'obtention de diplôme d'études secondaires de 89,6 % pour l'année scolaire 2016-2017, ce qui est presque équivalent au taux d'obtention de diplôme de la province de Nouvelle-Écosse, qui est l'un des plus élevés au Canada, avec 92,3 %.

Près de 3 000 élèves de la maternelle à la 12e année dans les réserves et environ 600 étudiants de niveau postsecondaire sont desservis par l'accord chaque année ; avec un taux de fréquentation scolaire de 90,9 %, et 620 étudiants inscrits dans l'enseignement postsecondaire.

Certaines communautés ont réussi à tirer parti du pouvoir de financement de l'Autorité financière des Premières nations (AFPN) pour répondre à des besoins tels que :

La Première nation de Salt River dans les Territoires du Nord-Ouest a ouvert son nouveau centre communautaire en avril 2019, un projet de 17,5 millions de dollars financé par l'AFPN.

L'école secondaire ultramoderne de 24 millions de dollars de la Première nation de Fisher River, qui a ouvert ses portes dans le nord du Manitoba en septembre 2018.

Un partenariat tripartite, le premier du genre, a débouché sur un accord-cadre tripartite sur la gouvernance de la santé des Premières nations en Colombie-Britannique en 2011, qui a créé une nouvelle autorité sanitaire des Premières nations à l'échelle de la province, qui est régie par les Premières nations et travaille avec la province pour coordonner les services de santé.

Message clés :

• Nous établissons une relation renouvelée avec les peuples autochtones, où nous travaillons ensemble pour améliorer la qualité de vie et faire avancer l'autodétermination.
• Pour y parvenir, nous aidons les Premières nations à se soustraire aux articles de la Loi sur les Indiens relatifs à des domaines tels que la terre, l'environnement, la gestion des ressources, les élections et les services à l'enfance et à la famille.
• L'objectif ultime du ministère est de devenir obsolète avec le temps, car la conception, la prestation et le contrôle de tous les services devraient être dirigés par et pour les peuples autochtones.

Contexte :

• Le Ministère continue de collaborer avec les Premières Nations pour fonctionner au-delà des dispositions électorales de la Loi sur les Indiens. En date du 31 janvier 2020, 362 Premières Nations se retrouvent sous un système d'élection coutumière, 38 Premières Nations sont parties à une entente d'autonomie gouvernementale et 68 Premières Nations tiennent leurs élections en vertu de la Loi sur les élections au sein des Premières Nations. Il y a 152 Premières Nations qui tiennent des élections en vertu de la Loi sur les Indiens et bon nombre d'entre elles continuent de travailler pour fonctionner au-delà des dispositions électorales de la Loi. Le Ministère continue également de travailler avec les Premières Nations en appuyant les Conseils de bande dans l'exercice de leurs pouvoirs et renforce leurs capacités en offrant de la formation dans le domaine de l'établissement de règlements administratifs.
• Dans le domaine de la gestion des terres des Premières nations, les Premières nations sont soustraites à l'application des 44 dispositions de la Loi sur les Indiens portant sur la gestion des terres et fonctionnent selon un code foncier élaboré et approuvé par la collectivité pour gérer leurs terres, leur environnement et leurs ressources naturelles. La gestion des terres des Premières nations n'est ni un programme, ni un pouvoir ministériel délégué – les Premières nations qui sont dotées d'un code foncier en vigueur ont pleine compétence, ont le plein pouvoir sur leurs terres et sont tenues responsables de toutes leurs actions et omissions. Par conséquent, ces Premières nations ont réussi à développer leur capacité institutionnelle et de gouvernance, à saisir des possibilités de développement économique et à réinvestir dans des programmes sociaux, sans compter qu'ils sont des chefs de file pour trouver des solutions innovatrices en matière de gestion des terres.
• L'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations est un accord de gouvernement à gouvernement, négocié conjointement et signé en 1996 par les 14 Premières nations initiales de l'Accord-cadre et le Canada. Il est ratifié par la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, qui a été adoptée en 1999. La double fonction de l'Accord-cadre et de la Loi est assez exceptionnelle dans le droit canadien et doit être gérée attentivement pour assurer la complémentarité. Les Premières nations visées par la gestion des terres des Premières nations considèrent l'Accord-cadre comme l'un des premiers partenariats de nation à nation au Canada et le considèrent symboliquement comme essentiel à la Loi. Le Canada est d'avis qu'il s'agit d'une entente d'autonomie gouvernementale sectorielle dirigée par les Premières nations et d'une voie progressive pour accroître l'autodétermination.
• Le budget de 2018 octroie 143,5 millions de dollars sur cinq ans et 19 millions de dollars pour la suite afin d'appuyer : l'expansion de la gestion des terres des Premières nations à 50 nouvelles Premières nations; la participation fructueuse soutenue des Premières nations actuellement visées par la gestion des terres des Premières nations; et le financement ciblé en matière de capacité et de préparation préalable pour faciliter l'adhésion à la gestion des terres des Premières nations et les transitions réussies de la Loi sur les Indiens à un code foncier élaboré et approuvé par la collectivité. En décembre 2018, des modifications apportées à l'Accord-cadre et à la Loi sur la gestion des terres des Premières nations sont entrées en vigueur pour moderniser la gestion des terres des Premières nation pour mieux répondre aux besoins des Premières nations et pour améliorer l'accès des Premières nations à la gestion des terres.

Message clé :

• Une capacité de gouvernance solide est essentielle à la réalisation du mandat de SAC, qui consiste à réduire les écarts socio-économiques et à soutenir une plus grande autodétermination.
• Services aux Autochtones Canada fournit 352 millions de dollars par an pour le soutien à la gouvernance et à l'administration de base des Première nations.
• SAC fournit un soutien à la gouvernance et à l'administration aux gouvernements des Premières Nations et aux organisations et institutions autochtones par le biais de quatre programmes de subventions et de contributions distincts mais connexes, connus collectivement sous le nom de programmes de soutien aux gouvernements indiens:
  • Services aux Autochtones Canada fournit du soutien en gouvernance et en administration de base aux Premières Nations par l'intermédiaire du Programme de financement du soutien des bandes.
  • Le Programme de développement professionnel et institutionnel vise à développer les capacités des communautés autochtones à exécuter les fonctions essentielles d'un gouvernement.
  • Le Programme des avantages sociaux des employés permet aux employeurs admissibles d'établir des régimes d'avantages sociaux concurrentiels.
  • Le Programme de financement des conseils tribaux fournit un financement opérationnel de base aux conseils tribaux admissibles afin de renforcer les capacités des Premières Nations membres, ainsi que d'offrir la prestation de programmes et de services.
• Le budget de 2019 a annoncé un financement supplémentaire de 48 millions de dollars sur deux ans au titre du financement du soutien des bandes pour les Premières Nations qui ont le plus besoin de soutien pour leur gouvernance locale.
• L'investissement dans les coûts de gouvernance de base et les projets de capacité de gouvernance soutien l'objectif de renouveler les relations de nation à nation avec les Premières nations en offrant aux collectivités des possibilités de:
  • prendre un plus grand contrôle sur les décisions qui touchent leur vie;
  • entretenir des relations efficaces avec d'autres gouvernements;
  • améliorer les programmes et les services, et,
  • améliorer leur bien-être social et économique.
• Voici quelques exemples des divers résultats que le Programme de développement professionnel et institutionnel a soutenus au cours de l'exercice 2018-2019 :
  • l'intégration de systèmes de gouvernance traditionnels et contemporains ;
  • la constitution de dossiers d'appartenance plus complets pour planifier le développement futur ;
  • l'élaboration d'indicateurs de gouvernance culturellement appropriés grâce au processus de planification communautaire ;
  • la réalisation d'une stabilité financière par des politiques de gestion financière plus solides ; et
  • la mise en œuvre des lois sur l'administration financière qui étaient nécessaires pour bénéficier de la Subvention en vertu de la nouvelle relation financière.

Contexte :

Les Premières nations assument de plus en plus la responsabilité principale de la prestation des programmes et des services à leurs membres. Les programmes de soutien aux gouvernements indiens contribuent aux coûts permanents des gouvernements et des institutions des Premières nations tout en fournissant des outils et du soutien pour aider les gouvernements et les institutions des Premières nations à renforcer leur capacité à gouverner. Par conséquent, les Premières nations sont en mesure d'assumer une plus grande responsabilité administrative non seulement pour la grande majorité des programmes de SAC, mais aussi pour un large éventail d'autres programmes fédéraux et provinciaux en plus de nombreux services de type municipal.

Le programme de développement professionnel et institutionnel (DPI) de SAC joue un rôle clé dans le renforcement des capacités des communautés. L'objectif actuel du programme DPI basé sur des propositions est d'aider à développer la capacité des communautés des Premières nations et des Inuits à remplir les dix fonctions essentielles du gouvernement, en finançant des projets liés à la gouvernance au niveau communautaire et institutionnel dans les domaines suivants : leadership, appartenance, législation, participation communautaire, relations externes, planification et gestion du risque, gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de l'information/technologie de l'information, administration de base.

Dans le budget de 2018, le gouvernement s'est engagé à entreprendre un examen complet et concerté des programmes et du financement qui appuient la gouvernance des Premières Nations. Cet examen est en cours. La modernisation du programme de soutien aux gouvernements indiens est actuellement en cours d'élaboration avec l'Assemblée des Premières Nations par l'intermédiaire du groupe de travail sur les capacités de gouvernance. En comblant le déficit de financement de la gouvernance de base, les Premières nations pourront allouer des fonds en fonction de leurs besoins et de leurs priorités individuels, et seront en mesure de réagir dans un environnement de plus en plus complexe, ce qui leur permettra d'avoir une bonne santé financière alors qu'elles progressent sur la voie de l'autodétermination.

Message clé :

• Pour bâtir l'autosuffisance des collectivités des Premières Nations et des Inuits, Services aux Autochtones Canada offre du financement pour développer les communautés afin d'appuyer les possibilités de développement économique et de participer à l'économie canadienne.
• Le gouvernement reconnaît qu'il est important que les Premières Nations aient la capacité d'entreprendre leurs propres activités de développement économique et de gestion des terres.
• Le budget de 2019 a investi 78,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019 2020, soit 15,8 millions par année par la suite pour permettre au Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques d'augmenter sa capacité d'appuyer le développement économique autochtone.

Contexte :

Message clés :

• Notre gouvernement continue de travailler en partenariat pour établir une nouvelle relation financière avec les Premières Nations, ce qui fournira un financement à long terme, prévisible et durable.
• S'appuyant sur des engagements précédents, le budget de 2019 s'engage à investir 4,5 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans pour combler les écarts socioéconomiques et faire progresser la prospérité économique des communautés autochtones.
• Cela porterait les investissements totaux prévus par le gouvernement fédéral aux programmes autochtones à plus de 17 milliards de dollars en 2021 22, soit une augmentation de 50 par rapport à 2015.

Contexte :

En juillet 2016, le ministre des Affaires autochtones et du Nord de l'époque et le chef national de l'Assemblée des Premières Nations signaient un protocole d'entente visant à mener des recherches conjointes et à élaborer des propositions pour élaborer une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens. Le résultat de ces travaux est résumé dans un rapport intitulé Une nouvelle approche – Co-développement d'une nouvelle relation financière, qui a été présenté à la ministre des Services aux Autochtones, Philpott, publié en décembre 2017. Le rapport contient les recommandations suivantes:

1. Établir un comité consultatif permanent qui pourrait être nommé par décret et qui tiendrait compte des circonstances et des intérêts régionaux.
2. Prendre des mesures immédiates pour créer des subventions sur dix ans pour les Premières Nations admissibles afin de tirer le meilleur parti de la pleine souplesse conférée par la Politique sur les paiements de transfert, qui sera mise en œuvre au plus tard le 1er avril 2019.
3. Élaborer conjointement une stratégie pour abroger en 2018 la Loi sur la transparence financière des Premières Nations et la remplacer par un cadre de responsabilisation mutuelle élaboré conjointement et appuyé par des fonctions statistiques et de vérification dirigées par les institutions des Premières Nations.
4. Remplacer la Politique de la prévention et gestion des manquements (PPGM) par une nouvelle démarche qui comprend la poursuite des travaux dans le cadre du projet pilote du Conseil de gestion financière des Premières Nations.

S'appuyant sur les engagements antérieurs, le budget de 2019 a investi 4,5 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2019-2020, afin de poursuivre les efforts visant à combler l'écart entre les conditions de vie des peuples autochtones et celles de la population non autochtone. Les investissements du gouvernement dans les programmes destinés aux autochtones ont atteint plus de 17 milliards de dollars en 2021-2022, soit une augmentation de 50% par rapport à 2015.

À l'automne 2018, le Comité consultatif conjoint sur les relations financières de l'Assemblée des Premières Nations - Services autochtones Canada a été mis sur pied afin d'informer le développement conjoint de la nouvelle relation fiscale. Le Comité a présenté ses recommandations provisoires au ministre des Services aux Autochtones et au chef national de l'Assemblée des Premières Nations en juin 2019.

Message clés :

• Nous sommes résolus à veiller à ce que tous les résidants des Premières Nations aient accès à de l'eau potable salubre, propre et fiable.
• Nous travaillons à lever les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme touchant des systèmes publics dans les réserves d'ici le mois de mars deux mille vingt et un (2021).
• En date du 30 septembre 2019, plus de 1,33 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer 574 projets axés sur l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, y compris 265 qui sont terminés. Ces projets desservent 461 000 personnes dans 606 collectivités des Premières Nations.
• Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais les résultats obtenus sont encourageants. En effet, 88 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable ont été levés jusqu'à maintenant et 150 avis à court terme ont été réglés avant qu'ils ne deviennent des avis à long terme.

Contexte :

SAC collabore pleinement avec des collectivités de Premières Nations, y compris des conseillers techniques et leaders des Premières Nations, pour appuyer des approches durables dirigées par les Premières Nations qui assurent la sécurité des systèmes d'eau dans les réserves. En autres, on compte le Technical Services Advisory Group in Alberta, la Ontario First Nations Technical Services Corporation, le Congrès de chefs des Premières Nations de l'Atlantique et les projets pilotes des centres de livraison des services techniques en Ontario. SAC collabore également directement avec les Premières Nations afin d'aider les collectivités au niveau de la surveillance de la qualité de l'eau potable dans tous les réseaux d'approvisionnement en eau potable, y compris la fourniture de conseils et d'orientations concernant la salubrité de l'eau potable et l'évacuation des eaux usées, ainsi que la révision des propositions de projet d'infrastructure d'un point de vue de la santé publique.

Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement du Canada s'est engagé à éliminer d'ici mars 2021 tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable des systèmes publics dans les réserves. La Phase 1 du Plan investir dans le Canada appuie cet objectif en fournissant un somme inédite de 1,8 milliards de dollars sur cinq ans aux collectivités des Premières Nations afin d'améliorer de façon importante les infrastructures d'installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves, d'assurer le bon fonctionnement et entretien des installations, et de renforcer les capacités en améliorant la formation des opérateurs des systèmes d'eau. Le budget de 2016 comprend aussi un nouveau financement de 141,7 millions de dollars sur cinq ans à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits pour améliorer la surveillance et l'évaluation de l'eau potable dans les réserves. De plus, le budget de 2017 a fourni 49 millions de dollars sur trois ans pour aborder des avis dans le cadre de la portée élargie, ce qui a ajouté 24 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable à l'engagement du gouvernement. Le budget de 2018 a engagé 172,6 millions de dollars additionnels sur trois ans à l'appui des initiatives qui, dans la mesure du possible, accélèreront la vitesse de la construction et de la rénovation des systèmes d'eau concernés, appuieront des réparations aux systèmes d'eau à risque élevé et contribueront aux efforts en matière de recrutement, de formation et de rétention des opérateurs d'eau. Ce financement contribuera également aux efforts à établir des modèles de livraison innovateurs dirigés par les Premières Nations. Enfin, le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 184,9 millions de dollars chaque année par la suite. L'investissement appuiera les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis sur la qualité de l'eau à long terme. Il permettra en effet de financer les réparations urgentes aux systèmes d'aqueduc vulnérables et d'offrir aux opérateurs d'approvisionnement en eau des programmes de formation et de soutien afin que les communautés des Premières Nations puissent exploiter et entretenir de manière efficace leurs systèmes publics d'approvisionnement en eau potable.

En date du 30 septembre 2019, plus de 1,33 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer 574 projets axés sur l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, y compris 265 qui sont terminés. Ces projets desservent environ 461 000 personnes dans 606 collectivités des Premières Nations.

Il convient de noter que les avis concernant la qualité de l'eau potable sont émis pour protéger le public contre l'eau potable qui est potentiellement dangereuse, ou est confirmée dangereuse, fondés sur les analyses de la qualité de l'eau. Les avis sont émis par les Premières nations dans leurs communautés et réserves par les gouvernements provinciaux et territoriaux ou municipales.

Les communautés peuvent également choisir de délivrer un avis par mesure de précaution, comme lorsqu'il y a des réparations d'urgence dans le système de distribution d'eau ou si une communauté ne possède pas de système d'eau formé l'exploitant ou de la surveillance communautaire de la qualité de l'eau potable en place. Certains avis sont à court terme pour informer les résidents d'un problème de qualité de l'eau temporaire sur un système d'eau (p. ex. : défaillance de l'équipement).

Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les Premières nations en fournissant des investissements durables, à élargir les systèmes de prestation, à renforcer les capacités et de retenir les exploitants de l'eau locale, ainsi afin d'appuyer la surveillance régulière et des essais sur tous les systèmes d'eau potable pour prévenir des avis à court terme et récurrents.

En 2014, les Nations Tsuu T'ina et Ermineskin, la Première Nation Sucker Creek et la Tribu des Blood, ainsi que les réserves situées dans les traités 6, 7 et 8, ont poursuivi le Canada, alléguant que le pays a créé et maintenu des conditions non salubres en matière d'eau potable dans leurs réserves et partout au Canada. Les Premières Nations revendiquent des déclarations et des dommages-intérêts pour violation de devoir fiducial, violation de l'honneur de la Couronne et violations des articles 7 et 15(1) de la Charte. L'Assemblée des Premières Nations a adopté des résolutions à l'appui de ces litiges. Avec le consentement des parties, cette action a été suspendue par la Cour fédérale pour des périodes de renouvellement d'un an depuis l'automne 2015. Au cours de ce délai, les parties ont assisté à des réunions et ont participé à des discussions « sans préjudice » en vue de dissiper leurs préoccupations à propos de l'eau potable salubre au sein des réserves de ces Premières Nations et de résoudre les procédures par le biais d'un accord ou de circonscription des questions hors cour. La suspension s'est terminée le 19 septembre 2019 et le dossier est entre les mains de l'équipe de la Gestion des cas à la Cour fédérale.

La bande indienne d'Okanagan demande également des déclarations du fait que le Canada a contrevenu à son devoir fiducial, à l'honneur de la Couronne et à la Charte, et a manqué à ses obligations selon la Constitution en échouant à la création et au maintien de conditions d'eau potable salubres dans les réserves des Premières Nations. La bande cherche à obtenir une déclaration affirmant que le Canada est dans le devoir de remédier aux conditions non salubres en matière d'eau potable dans les réserves, sous la supervision de la Cour et une ordonnance pour dommages-intérêts, et que le pays se dégage de toute économie réalisée en ne réussissant pas à fournir suffisamment d'eau potable à la bande.

La Première Nation Curve Lake et cheffe Emily Whetung, au nom d'elle-même ainsi que de tous les membres de la Première Nation, déclarent que le Canada n'a pas su remédier aux insuffisances de son accès à de l'eau potable et aux conséquences humaines qui en ont résulté. Les codemandeurs demandent des déclarations du fait que le Canada a contrevenu à son devoir fiducial, à l'honneur de la Couronne et à la Charte, et a manqué à ses obligations selon la Constitution en ne remédiant pas aux insuffisances de son accès à de l'eau potable. Les codemandeurs demandent entre autres la construction immédiate de systèmes d'approvisionnement en eau potable adéquats; 100 millions de dollars pour violation des droits garantis par la Charte; 100 millions de dollars pour violation de devoir fiducial, négligence et nuisance; et 20 millions de dollars pour dommages-intérêts punitifs. Les discussions se poursuivent avec le Chef et l'Équipe de projet à propos des prochaines étapes à entreprendre pour faire progresser un projet proposé en matière d'eau potable d'une valeur de 50 millions de dollars, mais actuellement non financé, y compris des possibilités pour une approche progressive. La cheffe a invité l'équipe régionale à visiter la collectivité en 2020.

La Première Nation de Tataskweyak a déposé un recours collectif national concernant toute bande des Premières Nations qui a reçu un avis sur l'eau potable pendant un an ou plus depuis 1995. La bande prétend que le Canada a manqué à ses obligations fiduciaires, a violé l'honneur de la Couronne, a violé la Charte, l'article 36 (1) c) de la Loi constitutionnelle, et est responsable des causes individuelles d'action comme les nuisances et la négligence.

Michael Daryl Isnardy (Première Nation de Toosey en Colombie-Britannique), a déposé un projet de recours collectif en tant que demandeur individuel devant la Cour fédérale, représentant des Autochtones et des Premières Nations incapables de consommer ou d'utiliser l'eau de leurs réseaux d'eau communautaires dans des collectivités de Première Nations. M. Isnardy réclame la Couronne pour des conditions d'eau potable créées, maintenues et autorisées, et demande que le Canada ait manqué à son obligation fiduciaire, devait une obligation de diligence, violé les articles 7 (vie, liberté et sécurité de la personne) et 15 (1) (droit à l'égalité) de la Charte et a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle en omettant de remédier aux insuffisances d'accès.

Message clés :

• Notre gouvernement élabore conjointement et met en œuvre des stratégies sur le logement autochtone axées sur les distinctions avec nos partenaires autochtones.
• Le budget de deux-mille dix-huit (2018) a investi :
  • six cent millions de dollars (600 000 000 $) sur trois (3) ans pour le logement des Premières Nations;
  • cinq cent millions de dollars (500 000 000 $) sur dix (10) ans pour le logement de la Nation métisse; etquatre cents millions de dollars (400 000 000 $) sur dix (10) ans pour le logement dirigé par les Inuit en plus des 240 millions de dollars sur 10 ans annoncés pour soutenir le logement dans le Nunavut.
• Ce financement et cette approche, fondés sur la prestation de services en logement menée par les Autochtones, sont une étape importante pour répondre aux besoins de logement dans les collectivités autochtones.
• Nous continuerons à travailler pour combler l'écart inacceptable du logement pour les Autochtones.

Contexte :

SAC travaille en collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), l'Assemblée des Premières Nations et son Comité de chefs sur le logement et l'infrastructure pour co-développer une stratégie nationale sur le logement et des infrastructures connexes des Premières Nations, appuyée par 600 millions de dollars sur trois ans annoncée dans le Budget de 2018. On prévoit que la stratégie retournera à l'Assemblée pour approbation en décembre 2018 et souligne du progrès depuis que le cadre politique a été approuvé lors de l'Assemblée extraordinaire des Chefs, en décembre 2017. Son principe de base tracera la voie vers la transition de l'entretien, de la direction et de la gestion du logement aux Premières Nations.

RCAAN a travaillé en partenariat avec Inuit Tapiriit Kanatami, les gouvernements et organismes de revendications territoriales inuites, la SCHL et Emploi et développement social Canada sur une stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat. Celle-ci a été publiée le 4 avril 2019. La stratégie repose sur l'autodétermination, les bénéficiaires inuit détenant la responsabilité, les pouvoirs et la capacité décisionnels de répondre aux besoins en matière de logement au niveau régional. Le Budget de 2018 a accordé 400 millions de dollars sur 10 ans afin de soutenir le logement mené par les Inuit dans les régions inuites du Nunavik, Nunatsiavut et Inuvialuit, avec un montant additionnel de 240 millions de dollars sur 10 ans pour le Nunavut découlant du Budget de 2017 , affecté au gouvernement du Nunavut par la SCHL.

Canada et la Nation métisse ont signé l'Accord Canada-Nation métisse en avril 2017 : l'Accord contenant des priorités sur lesquelles les deux parties se sont engagées à collaborer, y compris une stratégie sur le logement de la Nation métisse. Le 19 juillet 2018, l'Accord auxiliaire sur le logement de la Nation métisse a été terminé, dressant la conception, la livraison, et l'administration des services de logement entrepris par les organisations membres de la Nation métisse pour aborder l'achat de nouvelles maisons, la réparation de maisons existantes et le fournissement de suppléments au loyer aux familles qui en ont besoin le plus. L'Accord auxiliaire sur le logement, qui recevra 500 millions de dollars de financement sur 10 ans annoncés dans le Budget de 2018, reflète un engagement commun à réduire l'écart de besoins en matière de logement de base et à faire progresser l'autodétermination autochtone dans ce domaine important de la politique sociale.

L'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones a été lancée le 11 avril 2019 par le ministre des Services aux Autochtones et les coprésidents du Comité directeur autochtone. Trois cent quarante-deux applications ont été reçues et 24 ont été sélectionnées par le comité organisateur dans le cadre du processus de l'Accélérateur. L'Accélérateur, lancé le 20 janvier 2020, fournit aux innovateurs autochtones du financement et du soutien pour développer davantage leur idée en propositions réalisables. L'Initiative de l'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones se poursuit en collaboration avec le Défi des villes intelligentes d'Infrastructure Canada et aborde l'engagement du gouvernement du Canada envers un processus conçu spécifiquement pour les communautés autochtones et qui reflète leurs réalités et besoins particuliers.

Élaboration conjointe des plans d'infrastructure fondés sur les distinctions

• Depuis 2016, le gouvernement a réalisé d'importants investissements dans les collectivités autochtones à l'appui des infrastructures adéquates et durables. Bien que des progrès significatifs aient été réalisés avec nos partenaires autochtones, il reste tout de même des besoins en matière d'infrastructure à traiter afin de soutenir la santé, la propriété et le bien-être des peuples autochtones.
• En reconnaissant cela, Services aux Autochtones Canada (SAC) détient le mandat clair d'élaborer conjointement des plans d'infrastructure fondés sur les distinctions et d'investir dans ceux-ci, ainsi que d'aller de l'avant en vue de répondre aux besoins critiques, y compris le logement, les routes toutes saisons, Internet haute vitesse, les établissements de soins de la santé, les centres de traitements et les écoles au sein des collectivités des Premières Nations, des Inuit et des et Métis d'ici 2030.
• Nous travaillerons en collaboration avec nos partenaires autochtones afin d'élaborer conjointement ces plans et nous avons déjà travaillé sur certains aspects, notamment les stratégies sur le logement fondées sur les distinctions. Davantage de travail doit être accompli et je me réjouis de revenir pour pouvoir partager ces plans élaborés conjointement avec vous, une fois qu'ils seront terminés.
• Ce travail est aligné avec le mandat général de SAC de transférer les responsabilités ministérielles aux organismes autochtones, comme il convient.

Contexte :

Services aux Autochtones Canada détient le mandat de « travailler à l'élaboration conjointe des plans d'infrastructure communautaire fondés sur les distinctions et d'investir dans ceux-ci, ainsi que d'aller de l'avant pour répondre aux besoins essentiels, notamment le logement, les routes toutes saisons, Internet haute vitesse, les établissements de soins de la santé, les centres de traitements et les écoles dans les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis d'ici 2030. Ces plans devraient également inclure de nouveaux investissements à l'appui du fonctionnement et de l'entretien de cette infrastructure. »

Les partenaires autochtones ont des besoins et des aspirations uniques, et la stratégie et le plan qui en résulteront intégreront une approche fondée sur les distinctions.

Les résultats obtenus de l'approche élaborée conjointement se traduiront par des outils servant à compléter les transferts fédéraux pour combler le déficit de manière réaliste et détermineront la façon dont le transfert aux partenaires autochtones sera pris en compte dans ces plans.

La collaboration avec les organismes autochtones nationales et d'autres partenaires permettra de déterminer la meilleure façon d'investir les fonds et de définir une stratégie. Cette stratégie établira une méthode de répartition des investissements, déterminera l'étendue du travail à et définira des critères pour déterminer ce qui constitue des « besoins essentiels en matière d'infrastructure ».

La stratégie décennale sur l'infrastructure qui en résultera devrait permettre d'atteindre les objectifs suivants :

• adopter une stratégie qui prend appui et qui est alignée sur les stratégies décennales mises en œuvre pour le logement, l'eau potable, la connectivité et l'itinérance, notamment une stratégie pangouvernementale visant à combler le déficit en infrastructure d'ici 2030;
• définir les « besoins essentiels en matière d'infrastructure » pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis en reconnaissant les variations et les applications régionales d'une perspective axée sur les Normes sur les niveaux de service;
• déterminer l'ampleur des besoins et déterminer l'approche nécessaire pour y répondre, y compris le financement (immobilisations et fonctionnement et entretien);
• s'aligner sur les travaux parallèles en cours pour réaliser le mandat à long terme du transfert de la prestation de services aux partenaires des Premières Nations;
• mettre en œuvre une approche durable pour tous les peuples autochtones.

Le plan d'infrastructure décennal fondé sur les distinctions servira de cadre de référence pour les stratégies et les plans d'infrastructure et permettra de s'y aligner pour toutes les distinctions et les catégories d'immobilisations, comme les plans d'infrastructure pour les Inuit qui sont actuellement élaborés en collaboration avec le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, la Stratégie nationale de service à large bande et d'autres initiatives.

Des discussions ont été entamées à l'échelle nationale en ce qui concerne le transfert des services en matière de logement et d'infrastructure aux partenaires des Premières Nations. Les entités régionales de la Colombie-Britannique et de l'Atlantique sont relativement avancées face à cette tentative et elles chercheront à participer ou à être informées des méthodologies qui permettront de combler le déficit infrastructurel. Les plans décennaux s'appuieront sur ce bon travail.

Message clé :

• Ressources naturelles Canada est responsable de la foresterie, de l'exploitation minière, de l'énergie et des sciences terrestres et de l'information géospatiale.
• Pour le gouvernement du Canada, il est primordial que les travaux dans ce domaine comprennent la reconnaissance des liens uniques des peuples autochtones avec la terre et les ressources, ainsi que les perspectives, les connaissances et les intérêts uniques des peuples autochtones dans les grands projets de ressources naturelles.
• Bien que les grands projets de ressources puissent être controversés, ils peuvent également constituer un terrain où les pratiques exemplaires émergent et où la réconciliation fait des progrès.
• Le budget de 2019 a investi 6 millions de dollars dans l'initiative Partenariats pour les ressources naturelles autochtones pour accroître la participation économique des Autochtones aux projets d'infrastructure énergétique (accent mis sur le pétrole et le gaz) en Colombie-Britannique et en Alberta au cours de l'exercice 2019 2020.
• Cette approche régionale et collaborative assure le financement de projets dirigés par des Autochtones qui font augmenter la participation aux possibilités découlant de l'exploitation pétrolière et gazière, en plus de mobiliser les ministères fédéraux et les provinces afin de maximiser l'incidence financière.
• La mobilisation précoce et continue est un fondement important de notre collaboration avec les peuples autochtones. Elle nous permet :
  • de trouver des possibilités de collaboration;
  • de cerner des questions d'intérêt ou de préoccupation;
  • de favoriser une plus grande participation des Autochtones.
• Par exemple, ce gouvernement est à la tête de l'inclusion du leadership autochtone dans les forums fédéraux, provinciaux et territoriaux. Mentionnons par exemple la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines et le Conseil canadien des ministres des forêts.
• Nous veillons à ce que les voix autochtones soient entendues à l'échelle nationale, dans le cadre d'initiatives comme Génération Énergie, le plus grand dialogue sur l'énergie dans l'histoire du Canada.
• Nous ciblons également les investissements par l'intermédiaire de programmes comme l'Initiative de foresterie autochtone, qui appuie le développement économique dirigé par les Autochtones dans le secteur forestier.
• En cherchant de meilleures façons de promouvoir les intérêts communs, nous passons de la mobilisation précoce au développement conjoint. Nous avons constaté que le leadership conjoint et la conception conjointe offrent une voie plus certaine pour cerner les intérêts communs et permettre à diverses parties de collaborer
• Voici quelques exemples concrets :
  • Nous collaborons avec des collectivités autochtones pour créer l'initiative d'Impact Canada pour réduire la dépendance au diesel sur le hors-diesel, bâtissant des collectivités plus saines, plus vertes et plus résilientes sur le plan énergétique.
  • Nous avons également mis sur pied, conjointement, des comités de consultation et de surveillance autochtones (CGIA) chargés de superviser les projets d'agrandissement du réseau de Trans Mountain et de la ligne 3.

Message clé :

Message clé :

• Je me réjouis de constater que le service ferroviaire reprennent.
• La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) commence maintenant à acheminer les arriérés de marchandises, de biens de consommation et de fournitures industrielles qui se sont accumulés pendant les blocages.
• Via rail a repris un service partiel à l'est de Toronto.
• Les blocages ont entraîné des difficultés pour acheminer les marchandises vers les marchés, notamment dans l'Est du Canada.
• Sous l'effet des perturbations du transport ferroviaire, les opérations portuaires ont également été ralenties au pays.
• Cette situation a posé des défis à de nombreuses entreprises en entravant le transport du bois d'œuvre, des métaux, des produits chimiques, du propane ainsi que des biens manufacturés et de consommation.
• Bien qu'elles soient incertaines, nous nous attendons à ce que les conséquences sur la croissance économique globale soient relativement modestes et temporaires.
• Nous restons en contact avec le monde des affaires afin de comprendre toute l'étendue des impacts des blocages.

Contexte :

• Des manifestants ont commencé à ériger une série de barricades sur le réseau ferroviaire canadien au début de février pour freiner la construction d'un gazoduc (Coastal Gaslink) du nord-est de la Colombie-Britannique à Kitimat. Les barricades ont empêché les trains de circuler dans de nombreux corridors principaux du réseau ferroviaire canadien.
• Les barricades ont été en bonne partie démantelées et les services commencent à reprendre, mais il faudra plusieurs semaines pour que les opérations ferroviaires reviennent à la normale. Les pertes économiques se poursuivront jusqu'à ce que les opérations normales soient rétablies, mais ces pertes sont beaucoup moins importantes que celles subies quand les barricades étaient en place.
  • La barricade érigée sur le territoire mohawk de Tyendinaga près de Belleville, en Ontario, a été démantelée. Les trains du CN et des services ferroviaires voyageurs de Via Rail peuvent donc circuler sur le corridor reliant la côte Est au centre du Canada.
• Le CN a été le plus touché par les blocages, ayant subi plus de 90 % des contrecoups, tandis que le CP fonctionnait à environ 15 % sous sa capacité optimale. La situation la plus critique concerne la portion est du réseau ferroviaire du CN, fermée depuis le 13 février.
• Le CN s'emploie maintenant à acheminer les produits de base, les biens de consommation et les composants industriels qui se sont accumulés durant les blocages. Le CN affirme qu'il rappelle la plupart des 450 employés mis à pied.
• Les services ferroviaires voyageurs dans une bonne partie de l'Est du Canada ont été soient interrompus soit arrêtés du 6 février au 3 mars. Via Rail a repris partiellement ses services à l'est de Toronto et relancé des liaisons qui avaient été suspendues au Canada. Pour le moment, aucune annonce n'a été faite concernant un plan de réintégration des 1 000 membres des équipes de train, préposés au service et autres employés qui ont été mis à pied temporairement.
• Les opérations portuaires à Halifax et à Montréal ont aussi été ralenties. Le blocage au port de Vancouver – de loin le port le plus achalandé au Canada – a duré quelques jours et a été levé le 11 février.
• Le transport ferroviaire en soi représente une faible part de l'activité économique (environ 0,5 % du PIB). Cependant, en raison de l'importance logistique du secteur pour l'économie canadienne, les perturbations peuvent générer suffisamment d'effets secondaires pour freiner sensiblement l'économie tout entière. Certains secteurs, comme la fabrication de produits chimiques (dont la capacité d'entreposage sur place est limitée), l'extraction de pétrole et l'exploitation minière ainsi que l'agriculture, entre autres, peuvent être plus durement touchés.
• Même au plus fort des perturbations du transport ferroviaire, il semble que la production se soit poursuivie en grande partie au Canada. Au besoin, certaines marchandises ne pouvant être acheminées par train ont été expédiées par d'autres modes de transport, par exemple les camions ou d'autres transporteurs ferroviaires. Toutefois, le fait d'avoir à expédier des marchandises en utilisant des modes de transport moins efficaces qui coûtent plus cher, l'impossibilité de trouver des modes de transport de rechange convenables, ou une capacité limitée de garder les marchandises en stock pendant la durée des blocages ont pu amener un nombre limité d'entreprises à réduire leur production pendant les perturbations.
• Il y a eu peu de mises à pied à l'extérieur du secteur ferroviaire pendant les blocages.

Message clé :

• Le gouvernement du Canada est conscient des importantes répercussions économiques de ces barrages, c'est pourquoi il s'est engagé dès le départ à trouver une solution dans l'intérêt de tous les Canadiens.
• Une entente de principe a été conclue sur les droits fonciers et de propriété avec des représentants des chefs héréditaires de Wet'suwet'en, une ministre fédérale et un ministre provincial de la Colombie-Britannique. Les détails de l'entente de principe ne seront dévoilés qu'après avoir été approuvés par les membres de la nation Wet'suwet'en.
• Présentement, il y a deux blocus en cours au Québec, notamment à Kahnawake et en Gaspésie. Au cours du dernier mois, il y a eu plus de 60 barrages dans l'ensemble du pays. Au plus fort des activités de barrage, le CN a été contraint de fermer son réseau Est.
• Nous reconnaissons les répercussions importantes des barrages sur l'économie et le système de transport qui s'est fait sentir dans toute une série de secteurs de l'économie canadienne, et nous apprécions la patience dont les Canadiens ont fait preuve.
• Tout en étant conscients que le rétablissement du réseau ferroviaire prendra du temps, le CN et le CP continuent de faire tous les efforts possibles pour que les activités reviennent à la normale et pour résorber l'arriéré, tout en veillant à ce que les marchandises essentielles soient acheminées vers les collectivités qui en ont besoin. Nous tenons à souligner leur travail acharné et leur coopération pendant cette période difficile.
• À titre de ministre des Transports, j'ai le devoir de m'assurer que notre réseau ferroviaire et son infrastructure soient aussi sécuritaires que possible. Je veux rappeler aux Canadiens que les voies ferrées et les gares de triage sont des endroits dangereux pour les personnes n'ayant pas une formation adéquate. Devant des obstacles imprévus sur la voie, de longs trains en mouvement ne peuvent s'arrêter immédiatement. Cela pose un danger à la fois pour les personnes à l'intérieur du train et celles devant la locomotive.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler sur ces questions d'une manière conforme à ses engagements plus larges de la réconciliation. Toutes les parties doivent participer à un dialogue respectueux et ouvert pour s'assurer que cette situation soit réglée rapidement et pacifiquement.

Contexte :

• Le réseau ferroviaire canadien a été touché par des perturbations sans précédent au cours du dernier mois. La circulation ferroviaire sur les principales lignes à divers endroits du pays a été interrompue en raison des manifestations en faveur de la Nation des Wet'suwet'en, dont certains chefs héréditaires s'opposent à un gazoduc en Colombie-Britannique.
• Les industries qui dépendent du transport ferroviaire ont été les plus touchées, notamment les secteurs miniers, des grains, de l'automobile, de la chimie et de l'énergie. De nombreuses installations de production dépendent du transport ferroviaire pour les intrants ainsi que pour la vente des produits finis. Souvent, les installations fonctionnent avec des inventaires de base et ne disposent pas d'un entreposage sur place suffisant pour maintenir des opérations normales sans service ferroviaire pendant plus d'une semaine. C'est pourquoi les barrages ferroviaires ont entraîné une réduction des activités et la fermeture planifiée de certaines installations, ce qui a entraîné des licenciements temporaires.
• Depuis le 2 février 2020, plus de 60 événements touchant le transport ont été enregistrés dans les différentes régions du pays avec 2 en cours à partir du mercredi 4 mars à Kahnawake (depuis le 8 février), au sud de Montréal, Québec (chemin de fer Canadien Pacifique) et à Listuguj en Gaspésie, au Québec (depuis le 17 février) touchant la Société de chemin de fer de la Gaspésie, sous réglementation provinciale.
• Avec un seul barrage fédéral restant (représentant de petits volumes), les exploitants de chemins de fer sont passés en mode de reprise des activités et ont pu retrouver une certaine fluidité dans l'ouest et l'est du pays. Des progrès significatifs ont également été signalés dans les principaux ports canadiens en termes de réduction des stocks aux quais. Cette reprise a été facilitée par un assouplissement des conditions économiques, en partie attribué à l'épidémie du coronavirus.
• On s'attend à ce que cela prenne plusieurs semaines avant que le système de transport ne se rétablisse complètement et que tous les arriérés ne soient résorbés.

Message clé :

• Nous savons que la situation actuelle a une grande incidence sur les emplois et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes et sur l'économie du pays, et nous sommes très conscients de cette urgence.
• La réconciliation est une priorité de grande importance pour notre gouvernement.
• Nous essayons de toute urgence de faciliter les discussions visant à résoudre les circonstances à l'origine des barrages à l'échelle nationale.
• Au milieu de la journée du 21 février 2020, la GRC avait transféré sa base d'opérations en territoire Wet'suwet'en au Détachement de Houston, et son bureau pour la sécurité de la collectivité et de l'industrie a été temporairement fermé.
• Les patrouilles se poursuivent dans la région et des discussions sont en cours concernant l'avenir de la présence de la GRC sur ce territoire.
• Nous sommes au courant de ce développement positif et le soutenons et nous avons confiance en la capacité de la GRC d'évaluer la situation et d'assurer la sécurité du public.
• Nous continuons de prôner le dialogue et la désescalade.

Contexte :

Le 31 décembre 2019, la Cour suprême de la C.-B. a accordé à Coastal Gaslink (CGL) une injonction interlocutoire contre les personnes qui entravent son projet près du pont de la rivière Morice ou dans la zone accessible par le chemin de service forestier Morice West.

Depuis, la GRC a poursuivi le dialogue avec les chefs héréditaires et les conseils de bande élus de la Wet'suwet'en, CGL et le gouvernement afin d'appuyer ou de faciliter les discussions en vue de trouver une solution pacifique, sans qu'il soit nécessaire de faire appel à la police.

Le 8 janvier 2020, la commandante divisionnaire et les commandants qui supervisent l'intervention policière liée à l'injonction se sont rendus aux bureaux de la Wet'suwet'en. La principale recommandation découlant de cette réunion était que la GRC n'applique pas l'injonction afin de laisser le temps aux chefs d'entamer le dialogue avec les gouvernements fédéral et provincial. La GRC a indiqué que, selon un avis juridique, elle était tenue d'exécuter l'ordonnance du tribunal, mais qu'elle pouvait justifier un délai bref mais raisonnable compte tenu des efforts déployés pour résoudre la situation entourant le non respect de l'injonction. Les chefs avaient ainsi jusqu'au 20 janvier 2020 à la fermeture des bureaux pour répondre, date à laquelle une mise à jour serait nécessaire.

Le 13 janvier 2020, la GRC a établi un point de contrôle d'accès à la borne de 27 kilomètres sur le chemin menant à la zone de construction de CGL. Ce point de contrôle était une intervention mesurée visant à prévenir une aggravation de la situation, notamment l'installation d'obstacles dangereux le long du chemin et la création d'un troisième campement bloquant l'accès. Il a aussi permis à la GRC de veiller à la sécurité de tous ceux qui accèdent à cette zone, compte tenu des dangers pouvant être présents, des routes non déneigées et des conditions hivernales rigoureuses.

Le 27 janvier 2020, la GRC s'est engagée à respecter la période de discussion de sept jours, appelée « Wiggus » par la Wet'suwet'en, en ne prenant aucune mesure pour faire appliquer l'injonction ordonnée par le tribunal.

Le 5 février 2020, la GRC en C.-B. a diffusé une déclaration concernant l'injonction et a encouragé tous les manifestants à respecter celle-ci et à quitter la zone pour éviter d'être arrêtés. La GRC a indiqué qu'elle utiliserait des moyens pacifiques exigeant un recours minimal à la force pour procéder aux arrestations. La principale opération pour assurer l'accès à la zone visée par l'ordonnance de la Cour suprême de la C.-B. a débuté le matin du 6 février 2020.

Le 10 février 2020, la GRC a mis fin à l'opération d'application de la loi au chemin de service forestier Morice West et ouvrira la route pour donner accès aux équipes de construction de CGL.

La GRC maintient une présence sur le chemin de service forestier Morice West afin d'intervenir au cas où il y aurait d'autres manifestations et pour que CGL puisse mener ses activités de construction. De multiples manifestations autochtones et non autochtones ont eu lieu partout au pays pour appuyer les chefs héréditaires de la Wet'suwet'en. La majorité de ces manifestations ont été pacifiques et les interventions policières y ont été mineures. Ces manifestations sont de petite échelle, mais ont lieu dans la plupart des régions du pays selon ce qui a été rapporté.

Les manifestations sont gérées par le service de police compétent, la GRC y compris. Certaines manifestations, dont une à Delta (C.-B.) au port côtier, une à Belleville (Ont.) bloquant les trains de Via Rail, et deux autres dans le port de Vancouver (C.-B.) et sur la voie ferrée du CN et sur l'autoroute à Morris (Manitoba), ont fait l'objet d'injonctions visant à faire cesser les manifestants de bloquer l'accès.

Un poste de commandement mobile a commencé ses opérations en janvier 2019, suivi par un détachement satellite de la GRC – le bureau pour la sécurité de la collectivité et de l'industrie – avait été mis en place en mars 2019 après l'exécution par la GRC d'une injonction antérieure contre les campements bloquant l'accès aux employés de CGL dans la même région. Depuis, la GRC en C.-B. a réévalué sa présence sur le territoire Wet'suwet'en afin de reconnaître et de soutenir les efforts déployés pour en arriver à une solution pacifique et durable, tout en maintenant son engagement à garder le chemin de service forestier Morice West ouvert à tous. Au milieu de la journée du 21 février 2020, la GRC avait transféré sa base d'opérations au Détachement de Houston. Le bureau pour la sécurité de la collectivité et de l'industrie a été temporairement fermé. Les patrouilles se poursuivent dans la région et des discussions sont en cours concernant l'avenir de la présence de la GRC sur ce territoire.

Dans l'après-midi du lundi 24 février 2020, des membres des communautés Gitx'san et Wet'suwet'en ont bloqué la BC North Line du Canadien National (CN) près de New Hazelton (C.-B.). Cette ligne dessert le port de Prince Rupert et relève de la compétence de la police du CN. La GRC s'est vu demander d'aider la police du CN, qui a obtenu une injonction interdisant l'entrave de cette ligne ferroviaire. Le dialogue a été engagé par la police et sept personnes ont été arrêtées pacifiquement, dont le chef héréditaire Spookw et un chef élu. Après ces arrestations, la voie a été dégagée, mais un groupe plus nombreux a bloqué l'autoroute. Le dialogue se poursuivant, le chef héréditaire Spookw a encouragé toutes les personnes en détention à consentir à leur libération sous conditions et à cesser de bloquer l'autoroute. L'autoroute a été ouverte et tous les manifestants se sont dispersés. Le même groupe, avec à sa tête le chef héréditaire Spookw, avait bloqué la ligne à un autre endroit le 9 février 2020. La situation avait été résolue par le dialogue et une lettre du gouvernement dans laquelle celui-ci s'engageait à participer à une rencontre.

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN), 43e législature, 1re session

Gary Anandasangaree

Jaime Battiste

Bob Bratina

Marcus Powlowski

Adam van Koeverden

Lenore Zann

Bob Zimmer

Gary Vidal

Arnold Viersen

Jamie Schmale

Sylvie Bérubé

Mumilaaq Qaqqaq

Gary Anandasangaree, Scarborough—Rouge Park, (Ontario)

Notice biographique

M. Anandasangaree a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015.

Avant d’être élu à la Chambre des communes, M. Anandasangaree a plaidé en faveur de l’éducation et de la justice en tant qu’avocat spécialisé dans la défense des droits de la personne et activiste communautaire de renommée mondiale. Il a été président du Canadian Tamil Youth Development Centre et de la Canadian Tamils’ Chamber of Commerce et avocat-conseil auprès du Congrès tamoul canadien. Il a également été conseiller juridique auprès d’IMBA (agents et courtiers en hypothèques indépendants), membre du conseil d’administration du Fonds action jeunesse, membre du conseil consultatif du chef des services de police de Toronto ainsi que membre du programme de subventions pour les nouveaux arrivants de Centraide.

M. Anandasangaree a fait ses études à la faculté de droit Osgoode Hall. Il a été admis au barreau en 2006 et a ensuite dirigé son propre cabinet à Scarborough. Ce défenseur des questions portant sur les droits de la personne a fréquemment représenté Lawyer’s Rights Watch Canada aux Nations Unies. Il défend également les jeunes de son quartier en intervenant dans des dossiers d’expulsion et de suspension injustifiées d’élèves.

M. Anandasangaree s’est vu remettre la Médaille du jubilé d’or ainsi que la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour souligner son engagement en matière de services communautaires et de défense des intérêts locaux. Il a également obtenu le prix Gold Key « One to Watch » décerné par la faculté de droit Osgoode Hall et le prix du « Young Practitioner » remis par la South Asian Bar Association.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Manifestations des Wetsu’wet’en : « Notre gouvernement est saisi du dossier. Le Cabinet du premier ministre s’occupe de la situation et travaille sans relâche à sa résolution. Nous voulons tous la paix. Nous voulons tous que la circulation ferroviaire soit rétablie à l’échelle du pays. La ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones ont affirmé qu’ils sont prêts à rencontrer les chefs héréditaires dès que possible. Compte tenu de l’offre que la GRC en Colombie-Britannique a faite hier aux chefs, nous espérons que nous pourrons progresser vers une résolution pacifique. » Hansard, 21 février 2020
• Langues autochtones : « Nous ne pourrons jamais nous en remettre. Je pense que bien peu de personnes qui sont ainsi brimées et qui doivent livrer bataille parviennent un jour à s’en remettre, mais il est nécessaire que nous entamions le processus. C’est essentiellement pour cette raison que les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation sont importants et que la relance linguistique est si essentielle. » Hansard, 2 mai 2019
• Pensionnats : « Pour effacer les ravages causés par les pensionnats indiens, des mesures soutenues seront nécessaires et de la part des gouvernements visés, et de la part d’autres institutions et de l’ensemble des Canadiens. La réconciliation est une nécessité indiscutable qui transcende la partisanerie. » Hansard, 24 septembre 2018

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Accord États-Unis-Mexique-Canada : Nous sommes parvenus à un bon accord qui profite à tout le monde et qui protège les droits des femmes, des minorités et des Autochtones ainsi que l’environnement; protège les droits des travailleurs et garantit l’existence de normes minimales en la matière dans les trois pays signataires. Hansard, 3 février 2020
• Environnement: Le gouvernement est déterminé à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050; à interdire les plastiques à usage unique d’ici 2021; à protéger 25 % des océans et 25 % des terres du Canada d’ici 2025, une proportion qui passera à 30 % d’ici 2030; atteindre une économie carboneutre nécessitera un engagement énorme de tous pour atteindre cette cible d’ici 2050. Hansard, 11 décembre 2019
• Projet de loi C-18 (Loi modifiant la Loi sur le parc national urbain de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada) : Le Canada demeure au centre des efforts visant à conserver les éléments de son patrimoine, de sa flore, de sa faune et de ses paysages; l’intégrité écologique doit être la priorité absolue dans le cadre de la gestion du parc urbain national de la Rouge si nous voulons que le Canada reste un chef de file en matière de conservation à l’échelle internationale. Hansard, 17 février 2017

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Manifestations au Sri Lanka : Démontrer sa solidarité avec les familles des disparues » à l’occasion des 1000 jours de manifestation. La chaleur accablante, les pluies torrentielles et la poussière n’auront pas eu raison de ces femmes et de ces hommes qui ont défendu la justice et la paix, avec leurs familles. La vérité doit prévaloir. Twitter, 16 novembre 2019

Questions écrites

• Aucune.

Affaires émanant des députés

• M-24 (Mois du patrimoine tamoul) (Motion adoptée le 5 octobre 2016) – Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d’origine tamoule ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture tamoules ainsi que l’importance de faire connaître le patrimoine tamoul pour les générations qui suivront en déclarant chaque mois de janvier comme étant le mois du patrimoine tamoul.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer

Jaime Battiste, Sydney–Victoria (Nouvelle-Écosse)

Notice biographique

Né dans la Première Nation de Potlotek, en Nouvelle-Écosse, M. Battiste a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d’être élu, Jaime a publié des ouvrages sur les lois, l’histoire et les connaissances des Mi’kmaw. Après avoir obtenu son diplôme en droit à l’Université Dalhousie en 2004, M. Battiste a travaillé comme professeur, conseiller principal, coordonnateur de la citoyenneté et chef régional de l’Assemblée des Premières Nations.

M. Battiste a effectué un travail de bénévolat considérable dans les domaines de l’athlétisme, de la défense des intérêts des jeunes, des événements communautaires et de la défense des droits de la Nation mi’kmaq. Il est membre du Cercle sportif autochtone, copropriétaire des Eagles d’Eskasoni, catégorie junior B. De 2001 à 2006, il a été le représentant du conseil jeunesse de la Nouvelle-Écosse au Conseil jeunesse national de l’Assemblée des Premières Nations. En 2005, il a fait partie des modèles nationaux autochtones, titre que lui a décerné l’Organisation nationale de la santé autochtone. En 2006, alors qu’il était président du Conseil jeunesse de l’Assemblée des Premières Nations, il a été l’un des membres fondateurs du Mi’kmaw Maliseet Atlantic Youth Council (MMAYC), un organisme de représentation et de défense de la jeunesse micmaque et malécite dans la région de l’Atlantique. En 2018, M. Battiste a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Manifestations des Wetsu’wet’en : « J’invite aujourd’hui les dirigeants autochtones et non autochtones du Canada à s’engager à ce que notre relation fonctionne. L’intervention politique, et non policière, peut réduire les tensions. C’est la seule solution. Ce qu’il faut, c’est une discussion politique et de la négociation, et non des propos incendiaires. Nous devons inspirer l’espoir. Si je n’ai qu’un message à véhiculer dans ce discours, c’est qu’il y a toujours de l’espoir. Le politicien en moi le croit et le manifestant en moi le croit aussi. » Hansard, 18 février 2020
• Langues autochtones : Notre gouvernement met en œuvre la Loi sur les langues autochtones en affectant 337 millions de dollars au cours des cinq prochaines années aux langues autochtones et 1 500 dollars par année aux élèves des Premières Nations de la maternelle à la douzième année, dans le cadre de la nouvelle politique de financement de l’éducation élaborée conjointement. Twitter, 27 janvier 2020
• Reconnaissance du rôle des Autochtones : « En tant que tout premier député micmac et en tant que membre de la nation d’Eskasoni, j’aimerais souligner le rôle important qu’ont joué les Autochtones dans l’histoire du Canada. Le gouvernement est résolu à collaborer pour promouvoir les langues autochtones et le bien-être des Autochtones au Canada. » Hansard, 27 janvier 2020

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Environnement : « L’Indigenous Leadership Initiative a organisé le colloque Land Needs Guardians à Ottawa pour discuter des problèmes liés aux changements climatiques et à la perte de la biodiversité; les nations autochtones sont à l’avant-garde d’un mouvement, qui prend de l’ampleur, visant à confier la protection de zones de conservation à des intervenants autochtones. » Hansard, 5 février 2020

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Soins de santé au Cap-Breton : Ce que j’ai entendu surtout lorsque j’ai fait du porte-à-porte, c’est la nécessité d’améliorer l’accès aux soins de santé au Cap-Breton. J’ai rencontré l’hon. @PattyHajdu, ministre de la Santé, pour discuter de ce qui importe le plus aux Cap-Bretonnais en matière d’accès de qualité aux services de santé. Ce sera l’une de mes nombreuses priorités. Je me réjouis de travailler avec la ministre et d’améliorer l’accès aux services sur lesquels nous comptons chaque jour. Twitter, 19 décembre 2019

Questions écrites

• Aucune.

Affaires émanant des députés

• Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer

Bob Bratina, Hamilton Est–Stoney Creek (Ontario)

Notice biographique

Né à Hamilton (Ontario), M. Bratina a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d’être élu, M. Bratina a travaillé en radiodiffusion dans le cadre d’émissions du matin et d’événements sportifs locaux. En 1998, il a été admis au Temple de la renommée de l’Association des journalistes de football du Canada. Il a également été en nomination pour le titre de citoyen de l’année d’Hamilton, en plus d’être désigné citoyen de l’année dans la circonscription d’Hamilton Mountain. En outre, il a siégé à de nombreux conseils d’administration, notamment ceux de GO Transit, de l’Art Gallery of Hamilton, du Theatre Aquarius et de HECFI.

En 2004, il a été élu député de Hamilton Centre, puis à nouveau en 2006. Ses préoccupations concernant les taux élevés de plomb dans l’eau potable de la ville se sont traduites par la mise en œuvre d’un programme de prêts pour le remplacement des canalisations d’approvisionnement en eau et d’un programme de dépistage du plomb dans le sang chez les jeunes enfants. Il a été élu maire de Hamilton en 2010 et a vu l’achèvement d’un nouveau stade, le développement du centre-ville ainsi que la mise sur pied d’une initiative visant à résoudre l’impasse du projet local du récif Randle.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Manifestations des Wetsu’wet’en et de la GRC : « Toutes les collectivités, y compris les communautés autochtones, devraient bénéficier d’un service de police professionnel et dévoué. Voilà pourquoi nous allons élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations et augmenter le nombre de collectivités desservies par le Programme des services de police des Premières nations. Nous veillerons à ce que les agents et les services de police disposent des outils et des ressources nécessaires pour protéger les personnes vulnérables et renforcer la sécurité des collectivités. » Hansard, 20 février 2020
• Qualité de l’eau : « Nous ne pouvons plus demeurer passifs par rapport aux conduites d’eau en plomb et à leurs effets sur la qualité de l’eau potable. L’heure est venue pour le gouvernement fédéral de collaborer avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones à l’élaboration d’une solution pancanadienne à ce problème qui touche les très jeunes plus que les aînés et les familles à faible revenu plus que les bien nantis. Les enfants habitant dans un vieux quartier défavorisé ne devraient pas être exposés à un sérieux risque pour la santé à cause de l’endroit où ils vivent ou de la situation économique de leur famille. » Hansard, 7 février 2017

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Acier et projet de loi C-101 (Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur) : Il est essentiel que le gouvernement dispose des outils et des ressources nécessaires pour protéger les Canadiens, tout en continuant d’encourager les investissements étrangers, le commerce et la croissance économique. Le projet de loi C-101 assurerait cette protection. Les modifications proposées permettraient au gouvernement de réagir rapidement et de façon appropriée à une augmentation marquée des importations qui serait susceptible de nuire aux producteurs et aux travailleurs canadiens. Hansard, 6 juin 2019
• Anciens combattants : Nous devons continuer à investir dans les prestations et les services aux anciens combattants. Nous comptons regagner la confiance des anciens combattants, qui ont subi pendant 10 ans des compressions sur le plan du financement et du personnel. Hansard, 25 septembre 2018

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Acier : J’ai appuyé l’industrie de l’acier toute ma vie [...] J’avais des métallurgistes à la porte qui me remerciaient pour ce que j’avais fait. (Stelco) fonctionne; les retraités touchent leur pension; nous avons investi des millions de dollars dans l’installation de production. Hamiltonnews.com, 22 octobre 2019

Questions écrites

• Aucune.

Affaires émanant des députés

• M-69 (Qualité de l’eau) (Motion adoptée le 7 février 2017) – Que, de l’avis de la Chambre : a) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur (i) la présence de plomb dans l’eau du robinet au Canada, (ii) les efforts faits à ce jour par les provinces, les territoires et les municipalités pour remplacer les conduites de distribution d’eau en plomb, (iii) les efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour aider les autres ordres de gouvernement à assurer un approvisionnement sécuritaire en eau potable; b) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; c) à la suite du dépôt du rapport en question, le gouvernement fédéral devrait travailler avec les principales parties concernées, dont les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que les partenaires autochtones, pour discuter des manières possibles de régler le dossier des conduites de distribution d’eau en plomb, et notamment du rôle éventuel que doit jouer le gouvernement fédéral à cet égard.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer

Marcus Powlowski, Thunder Bay—Rainy River (Ontario)

Notice biographique

Né à Fort William (Ontario), M. Powlowski a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d’être élu, M. Powlowski a été médecin urgentologue au Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay. En plus d’être docteur en médecine, il est également titulaire d’un baccalauréat en droit (LL.B) de l’Université de Toronto et d’une maîtrise en droit (LL.M) de l’Université Georgetown. Il a également étudié à l’Université Harvard, où il a obtenu une maîtrise en santé publique avec spécialisation en droit et politique de la santé.

Pendant deux ans, M. Powlowski a travaillé comme médecin dans des communautés nordiques des Premières Nations et, pendant sept ans, il a pratiqué la médecine dans de nombreux pays en développement d’Afrique et d’Océanie. Il a œuvré pendant plusieurs années comme conseiller en matière de réglementation de la santé auprès de l’Organisation mondiale de la Santé. Il poursuit ses activités de bénévolat dans le cadre d’un projet médical en Éthiopie.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Manifestations des Wetsu’wet’en : « Il est impératif que nous usions de tous les recours possibles pour résoudre la situation des barricades de manière pacifique. » Hansard, 18 février 2020
• Conditions de vie des Autochtones : Je souscris entièrement aux efforts visant à améliorer les conditions de vie de la population autochtone : nous pouvons faire mieux que ce que nous faisons actuellement. Netnewsledger.com, 21 juillet 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Logement : Le gouvernement investit concrètement dans les collectivités canadiennes; le coût des loyers grimpe partout au pays; le gouvernement fédéral doit jouer un rôle structurant dans le secteur du logement. Hansard, 27 janvier 2020

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Armes à feu : Étant donné qu’il n’existe actuellement aucune définition juridique du fusil d’assaut militaire au Canada, certains membres de la communauté avec lesquels j’ai parlé sont sceptiques quant à la pertinence d’une interdiction fondée sur ce terme dans le cadre d’une politique cohérente en matière d’armes à feu. Un tel terme, selon eux, est plus politique que stratégique, et cherche à cibler certaines armes à feu sans fondement rationnel. Ipolitics.ca, 21 janvier 2020

Questions écrites

• Aucune.

Affaires émanant des députés

• Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer

Adam van Koeverden, Milton (Ontario)

Notice biographique

Né à Toronto (Ontario), M. van Koeverden a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d’être élu, M. van Koeverden était un kayakiste de vitesse professionnel. Il a remporté de nombreuses médailles olympiques, notamment la médaille d’or en canoë-kayak masculin aux Jeux olympiques d’Athènes en 2004, et a également remporté de nombreuses médailles lors d’épreuves de championnats du monde, dont la médaille d’or en 2007, puis à nouveau en 2011.

M. van Koeverden a également travaillé comme conseiller en gestion chez Deloitte, ainsi que comme communicateur, écrivain et producteur pour CBC Sports. Il a obtenu un baccalauréat en kinésiologie de l’Université McMaster en 2007 et a prononcé le discours d’adieu de sa promotion.

Il a grandi dans un logement coopératif au sein d’une famille monoparentale dirigée par une femme et a fait beaucoup de bénévolat pour des organisations comme Right To Play, WaterAid, Special Olympics, Parkinson Canada et la Fondation David Suzuki. Il a également été président de la Commission des athlètes olympiques canadiens, et a été membre du groupe de travail du gouvernement fédéral sur l’intégration des sexes et la violence fondée sur le sexe dans le sport.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Manifestations des Wetsu’wet’en : « Nous pouvons certainement tous convenir qu’il est dans l’intérêt de tous d’en arriver à un processus et à un règlement sans violence. Or, les propos que nous avons entendus de la part du chef de l’opposition sont tout sauf pacifiques, puisqu’il a laissé entendre que les Autochtones devraient prendre conscience de leurs privilèges. Le chef de l’opposition en a rajouté dans sa déclaration d’aujourd’hui en exigeant qu’on intervienne rapidement et avec force. » Hansard, 18 février 2020
• Inclusion des Autochtones : « Je suis reconnaissant aux Inuits d’avoir inventé l’embarcation dont je me suis servi pendant de nombreuses années. En tant qu’homme blanc venant d’Oakville, je tiens toujours à exprimer ma reconnaissance aux peuples autochtones pour les artéfacts que, souvent, nous utilisons. Beaucoup de personnes ignorent par exemple que la crosse est un sport autochtone, ainsi que le kayak. Selon moi, la reconnaissance de ces faits est un aspect très important de la vérité et de la réconciliation. Je serais heureux de parler davantage de ce sujet, car, à l’égard de la vérité et de la réconciliation, le bilan du gouvernement est éloquent, même s’il reste beaucoup de travail à accomplir, pour tous les partis représentés à la Chambre. » Hansard, 12 décembre 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Égalité dans le sport et la société : Trouver des solutions pour que tous les Canadiens puissent pratiquer des activités sportives, récréatives et physiques; examiner les obstacles auxquels se heurtent les femmes occupant des rôles de premier plan à l’intérieur et à l’extérieur de l’industrie du sport; s’efforcer d’élargir la portée de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, et faciliter l’accès aux activités sportives et communautaires pour les nouveaux arrivants au pays. Hansard, 27 janvier 2020
• Environnement : La tarification du carbone est une solution très efficace. Le gouvernement a décidé d’adopter un régime de tarification du carbone partout au pays; grâce à nos investissements dans l’énergie verte et les infrastructures vertes, nous nous rapprocherons de notre cible de zéro émission d’ici 2050. Hansard, 12 décembre 2019
• Santé mentale : Les lieux de travail au Canada doivent avoir des normes en matière de santé mentale en place; les gens ne devraient pas avoir à attendre des mois avant d’obtenir les services de santé mentale dont ils ont besoin; le gouvernement va s’efforcer de mettre en place des normes pertinentes en matière de santé mentale dans les lieux de travail. Hansard, 27 janvier 2020
• Coopératives de logement : Ma mère construit et gère des coopératives depuis plus de 30 ans; une des façons d’atténuer la pauvreté consiste à réduire les profits de sorte que, lorsque les gens paient leur loyer, ils n’aient pas à s’assurer que quelqu’un fait de l’argent; je défendrai toujours ardemment le logement coopératif. Hansard, 12 décembre 2019

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Allocation canadienne pour enfants : Le Canada est un exemple de ce à quoi peuvent ressembler des mesures concrètes en matière de réduction de la pauvreté. Grâce à des programmes comme l’Allocation canadienne pour enfants, les familles de Milton et de partout au pays disposent de plus d’argent chaque mois, qu’elles peuvent consacrer à l’achat d’aliments sains, à des sports et à des loisirs ainsi qu’à des moments de qualité ensemble. Twitter, 6 février 2019

Questions écrites

• Aucune.

Affaires émanant des députés

• Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer

Lenore Zann, Cumberland–Colchester (Nouvelle-Écosse)

Notice biographique

Née à Sydney (Australie), Mme Zann a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d’être élue, Mme Zann a travaillé comme actrice au cinéma, à la télévision, au théâtre et comme narratrice hors champ. De plus, elle a participé à de nombreux films et émissions de télévision et de radio et à des séries d’animation.

Mme Zann a été élue à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en 2009, puis à nouveau en 2013 au sein du NPD de la Nouvelle-Écosse. Élue pour la première fois députée de l’opposition, elle a été désignée porte-parole du NPD pour les questions touchant l’éducation, l’environnement, la condition féminine, la Commission des droits de la personne, les affaires autochtones ainsi que la vérité et la réconciliation, l’agriculture, l’enseignement postsecondaire, l’African NS Affairs et les affaires gaéliques. Elle a été l’adjointe du ministre du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine.

Chaque été, Mme Zann travaille à la production et à la mise en scène d’une pièce de théâtre communautaire pour la Truro Theatre Society, dont la distribution est composée de personnes de tous âges, notamment d’élèves des écoles locales.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Manifestations des Wetsu’wet’en : « Comme nous l’ont dit les dirigeants mohawks et le chef national de l’APN, Perry Bellegarde, la semaine dernière, nous devons dénouer cette impasse par le dialogue et dans le respect mutuel. Par conséquent, nous demandons seulement que les Wet’suwet’en soient disposés à collaborer avec le gouvernement fédéral pour trouver des solutions en partenariat. » Hansard, 20 février 2020
• Rôle des Autochtones dans l’environnement : « Les Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, les Micmacs, s’emploient très activement à lutter contre toutes manifestations de dégradation environnementale dans la province. Je suis très fière d’être montée sur la ligne de front avec elles pour attirer l’attention sur le problème et réclamer que le gouvernement en reconnaisse la gravité, particulièrement quand on sait que de grandes entreprises polluent les terres voisines des collectivités des autochtones. » Hansard, 12 décembre 2019
• Racisme environnemental : « L’un des projets de loi que j’ai présentés à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse visait à lutter contre le racisme environnemental. Il reconnaissait le nombre disproportionné de sites d’enfouissement, de déchets toxiques et de dépotoirs, ainsi que l’intensité de la pollution causée par les grandes sociétés, sur les terres des Premières Nations et des communautés noires. À l’avenir, j’aimerais que le racisme environnemental prenne plus de place dans les discussions, surtout à la Chambre. » Hansard, 12 décembre 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Violence des gangs : La violence trouve ses racines dans la pauvreté, le désarroi, le manque d’éducation, l’absence d’espoir en l’avenir, les problèmes de santé mentale et les dépendances. Hansard, 12 décembre 2019
• Santé et toxicomanie : Il faut investir davantage dans la recherche sur les dépendances; en Nouvelle-Écosse, les personnes qui veulent rencontrer un conseiller en toxicomanie se butent à des temps d’attente qui atteignent parfois 125 jours ou même 365 jours. Hansard, 12 décembre 2019
• Accord États-Unis-Mexique-Canada : Le nouvel accord maintient l’accès préférentiel aux marchés; modernise les éléments obsolètes de l’ALENA, notamment les obligations en matière de travail en vue d’éliminer la discrimination fondée sur le sexe en milieu de travail. Hansard, 12 décembre 2019

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Habitat environnemental à Terre-Neuve : Une évaluation environnementale au large des côtes de Terre-Neuve pourrait accélérer l’exploration pétrolière et gazière dans une zone qui abrite des coraux et des éponges sensibles, et qui comprend un habitat important pour les baleines en voie de disparition. Nous avons jusqu’au 21 février pour agir : ecologyaction.ca/ocean. Twitter, 8 février 2020

Questions écrites

• Aucune.

Affaires émanant des députés

• Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer

Bob Zimmer, Prince George–Peace River (Colombie-Britannique)

Notice biographique

Né à Dawson Creek (Colombie-Britannique) et élevé à Fort St. John (Colombie-Britannique), M. Zimmer a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2011, puis à nouveau en 2015 et en 2019.

Avant d’être élu, M. Zimmer a commencé sa carrière en travaillant pour l’entreprise familiale de menuiserie de son père, a obtenu son certificat de compagnon charpentier menuisier Sceau rouge et a ensuite créé sa propre entreprise de construction.

Il a obtenu un diplôme de premier cycle de l’Université Trinity Western en cinétique humaine et en histoire et science politique ainsi qu’une licence en éducation de l’Université de la Colombie-Britannique.

M. Zimmer exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les affaires du Nord et les fonctions de porte-parole adjoint pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Il copréside le caucus parlementaire du plein air.

Au cours de la 42e législature, il a été président du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (2017-2019), vice-président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (2016-2017), porte-parole pour la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, président du caucus conservateur de la Colombie-Britannique et du Yukon, et président du petit déjeuner de prière national. Durant la 41e législature, M. Zimmer a siégé à plusieurs comités, dont le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (2013-2014), le Comité permanent des ressources naturelles (2013-2014), le Comité permanent des anciens combattants (2012-2013) et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2012-2013).

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Manifestations des Wetsu’wet’en : Il n’en demeure pas moins que des consultations ont été menées et que la majeure partie du peuple Wet’suwet’en soutient le projet et est d’avis que celui-ci profitera à ses Premières Nations. Coastal GasLink a signé des accords avec les 20 gouvernements élus des Premières Nations situées à proximité du gazoduc, dont cinq des six conseils de bande de la Nation Wet’suwet’en. EnergeticCity.ca, 12 février 2020
• (Suite) : Il est honteux que des élus, représentant des millions de personnes, aient été empêchés de remplir leurs fonctions à Victoria. Le travail qui est réalisé dans des lieux comme l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique est une partie essentielle de notre démocratie et il est pour le moins alarmant que ces représentants se voient refuser la possibilité d’effectuer le travail pour lequel ils ont été élus. Hansard, 20 février 2020
• Projet de loi C-69 (Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois) et le moratoire sur le développement du Nord : Partout dans le Nord, des Autochtones veulent exploiter leurs ressources et développer l’économie pour le bien de leur population. Le gouvernement a complètement étouffé cette possibilité. » Hansard, 12 décembre 2019
• Pensionnats : Je comprends que certaines des décisions prises par Sir John A. Macdonald sont controversées, surtout en ce qui concerne les pensionnats... nous avons tous fait des erreurs. Energeticcity.ca, 22 août 2018

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Bois d’œuvre en Colombie-Britannique et USMCA : Les droits de douane ont un effet direct sur les ventes de bois d’œuvre aux États-Unis; le nouvel ALENA devrait inclure un accord sur le bois d’œuvre. Hansard, 12 décembre 2019
• Registre des armes à feu : Il y a suffisamment de règlements et de lois; un registre des armes à feu n’est pas nécessaire. Hansard, 19 juin 2019
• Projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain : Compte tenu de la dette et des déficits fédéraux croissants, le projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain offrirait au pays une occasion de réaliser des profits grâce à la mise en valeur des ressources naturelles. Hansard, 5 juin 2019
• Mégaprojet énergétique de gaz naturel liquéfié (GNL) canadien à Kitimat (Colombie-Britannique) : Le plus important investissement privé de l’histoire du pays; le projet générera des revenus de 22 milliards de dollars pour la province; réduira l’approvisionnement à des sources qui produisent plus d’émissions. Hansard, 2 octobre 2018

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Armes à feu : En fait, la plupart des propriétaires d’armes à feu respectent les lois canadiennes sur les armes à feu. Ce sont les criminels qui ne le font pas. S’il est peut être beaucoup plus difficile de poursuivre les gangs et les trafiquants d’armes à feu, c’est précisément ce que ce gouvernement devrait faire pour renforcer la sécurité des Canadiens. Alaska Highway News, 20 janvier 2020
• Ressources naturelles : Réponse intéressante du secrétaire parlementaire aux Ressources naturelles dans @NosCommunes aujourd’hui, à la question sur le développement de nos ressources en pétrole et gaz canadiens... @LefebvrePaul a en fait dit qu’ils « soutiennent l’investissement ». Dites-moi, Paul, comment les projets de loi C-48 (Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique) et C-69 (Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois) « soutiennent l’investissement ». J’attends. Twitter, 13 décembre 2019

Questions écrites

• Q-195, Subventions et contributions de moins de 25 000 $ accordées par l’Agence canadienne de développement économique du Nord, depuis le 1er janvier 2018 – 27 janvier 2020
• Q-55, Cabinet du premier ministre et bureaux du ministre – 5 décembre 2019
• Q-54, Scandales de Cambridge Analytica et d’AggregateIQ – 5 décembre 2019

Affaires émanant des députés

• Projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis) (rejeté en deuxième lecture à la Chambre, novembre 2017 – 42e législature)
• M-589 (Réglementation des armes à feu) (Motion débattue pendant une heure, 26 mai 2015 – 41e législature) – Que, de l’avis de la Chambre : a) le Canada dépasse déjà les normes sur les armes à feu prévues à la résolution 55/255 des Nations Unies (la résolution); b) les règles envisagées dans la résolution ne feraient rien pour accroître la sécurité publique et alourdiraient seulement le fardeau du milieu des armes à feu respectueux des lois; par conséquent, le gouvernement a déjà plus que rempli ses obligations à l’égard de la résolution et n’est pas tenu de prendre d’autres mesures.
• M-588 (Protocole des Nations Unies sur les armes à feu) (Motion retirée, 26 mars 2015 – 42e législature) – Que, de l’avis de la Chambre, le régime de marquage des armes à feu des Nations Unies n’améliore en rien la sécurité publique et ne fait qu’ajouter au fardeau des utilisateurs d’armes à feu respectueux des lois et, qu’en conséquence, le gouvernement ne devrait pas avoir l’obligation de le mettre en œuvre.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer

Gary Vidal, Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill (Saskatchewan)

Notice biographique

Né à Meadow Lake (Saskatchewan), M. Vidal a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2019.

Avant d’être élu, M. Vidal a été maire de Meadow Lake (Saskatchewan) de 2011 à 2019. Il a obtenu son diplôme de l’école secondaire Carpenter en 1983, puis a poursuivi ses études à l’Université de la Saskatchewan et au Briercrest Bible College.

Il est comptable professionnel agréé (CPA, CGA) et partenaire de la firme comptable Pliska Vidal & Co. depuis 1988. Il a assumé la charge de vice-président du caucus des maires de la Saskatchewan de 2016 à 2018, et a siégé au conseil d’administration de SaskWater de 2008 à 2017. Dans l’exercice de ses fonctions, il a également été président du comité de gouvernance et des responsabilités d’entreprise, président du comité de vérification et des finances et président du conseil d’administration de 2015 à 2017.

M. Vidal exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les services aux Autochtones.

M. Vidal a fait du bénévolat dans diverses fonctions de direction au sein de son église locale ainsi que du conseil d’administration du Bethel Gospel Camp, un camp biblique interconfessionnel pour enfants. Parmi ses autres activités de bénévolat, il est entraîneur et directeur d’équipes de hockey mineur, de baseball et de football. En 2012, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Manifestations des Wetsu’wet’en : « Nous ne pouvons tout simplement pas permettre à une minorité de manifestants de s’opposer à la volonté de la nation des Wet’suwet’en. Ces manifestants ont pris des mesures extraordinaires pour prendre le Canada en otage : ils ont compromis la sécurité des infrastructures ferroviaires, ils intimident des personnes qui tentent de se rendre au travail ou ils les empêchent de s’y rendre et, dans certains cas, ils agressent physiquement des députés d’une assemblée législative provinciale. » Hansard, 18 février 2020
• Bois d’œuvre et Accord États-Unis-Mexique-Canada (UCSMA) : « NorSask Forest Products est une entreprise appartenant à part entière aux Premières Nations dont les profits sont versés aux neuf bandes qui composent le Conseil tribal de Meadow Lake. Ces fonds sont utilisés pour des services comme le logement, l’éducation et les soins de santé, notamment des programmes de prévention du suicide. Depuis 2017, NorSask a payé plus de 10 millions de dollars en droits de douane sur le bois d’œuvre. C’est 10 millions de dollars qui ne sont pas utilisés pour des services dans ces collectivités. » Hansard, 10 décembre 2019
• Participation des Autochtones au sein de l’industrie : « Dans le cadre du portefeuille des Services aux Autochtones, nous cherchons à établir des partenariats entre les collectivités autochtones et l’industrie afin d’assurer la présence des Autochtones dans le secteur privé et sur le marché et de leur donner ainsi la possibilité de générer de l’activité économique qui les aiderait à répondre aux besoins vraiment criants dans leur milieu. » Hansard, 30 janvier 2020
• Suicides de jeunes Autochtones : « Si les jeunes du nord de la Saskatchewan pouvaient se tourner vers les personnes qu’ils admirent et respectent — leurs parents, leurs frères et sœurs aînés — et constater qu’ils réussissent dans l’industrie du Nord de la Saskatchewan, ils auraient de l’espoir et n’auraient pas à envisager le suicide comme porte de sortie. » Hansard, 30 janvier 2020

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Bois d’œuvre et USMCA : Manque de transparence du gouvernement, on ne peut pas examiner l’accord de près; aucun accord sur le bois d’œuvre, travailleurs en difficulté, craintes de fermeture des scieries. Hansard, 10 décembre 2019

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Armes à feu : Ici, dans le nord de la Saskatchewan, la chasse et le tir sportif sont un mode de vie pour beaucoup de gens... Un gouvernement conservateur protégera les droits des propriétaires légitimes d’armes à feu. Twitter, 15 septembre 2019

Questions écrites

• Q-186, Prises de contrôle par des intérêts étrangers et acquisitions d’entreprises canadiennes par des entreprises d’État étrangères, transactions visées par le Règlement sur Investissement Canada et la Loi sur Investissement Canada – 27 janvier 2020
• Q-187, Membres des Forces armées canadiennes (FAC) en affectation à l’étranger – 27 janvier 2020

Affaires émanant des députés

• Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• Aucune.

Arnold Viersen, Peace River–Westlock (Alberta)

Notice biographique

Né à Barrhead (Alberta), M. Viersen a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d’être élu, M. Viersen a travaillé comme apprenti mécanicien automobile et a obtenu son certificat de compagnon du Northern Alberta Institute of Technology (NAIT). Il a également obtenu un diplôme en commerce de l’Université Fraser Valley (UFV) tout en poursuivant sa carrière dans le secteur de l’automobile.

Au cours de la 42e législature, M. Viersen a exercé les fonctions de porte-parole adjoint pour les questions touchant les affaires rurales. Il a défendu les droits et les préoccupations des familles, des exploitations agricoles et des industries rurales en Alberta et dans tout le Canada. Depuis 2015, il est membre du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

M. Viersen participe à un certain nombre de caucus parlementaires, notamment le caucus des affaires autochtones, le caucus du plein air et le caucus pro-vie. Il est également membre du groupe d’amitié parlementaire Canada–Pays-Bas, du groupe des parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires et du groupe des parlementaires amis des Kurdes.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Langues autochtones : « Ce ne sont pas seulement les langues autochtones qui sont en difficulté au Canada. Sans les fondements économiques, ce sont la culture, le mode de vie et les communautés qui sont menacés si les gens ne sont pas en mesure de les financer et de survivre dans le contexte économique de leur région. » Hansard, 2 mai 2019
• Autochtones victimes de la traite des personnes : « Nous savons que les femmes et les jeunes filles autochtones représentent seulement 4 % de la population canadienne mais plus de la moitié des victimes de la prostitution et de la traite des personnes à des fins sexuelles du pays. » Hansard, 4 février 2020
• Pipelines et communautés autochtones : « L’une des choses qui ont vraiment aidé les communautés autochtones du Nord de l’Alberta, c’est leur participation à l’industrie pétrolière et gazière et la richesse qu’elle leur a apportée. Lorsque les communautés disposent des fonds nécessaires, elles redeviennent des communautés; leur culture commence à s’épanouir et leurs langues peuvent être préservées. » Hansard, 2 mai 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Traite des personnes et travail du sexe : « La légalisation de la prostitution entraîne des cas de violence à l’endroit de personnes qui travaillent dans ce secteur. C’est ce qui s’est passé en Allemagne, en Nouvelle-Zélande et aux Pays-Bas. La légitimation de la prostitution banalise les comportements violents, la misogynie et la chosification des femmes et des filles. » Hansard, 4 février 2020
• Pétrole et gaz : Pour redresser l’économie dans le Nord de l’Alberta, nous avons besoin de pipelines; nous avons besoin de pipelines pour transporter notre pétrole autrement que par rail, contrairement à notre grain et à notre bois d’œuvre. Hansard, 12 décembre 2018
• Trans Mountain : L’oléoduc Trans Mountain permettrait d’acheminer des produits pétroliers vers des régions du monde où les gens vivent dans une pauvreté énergétique et ne jouissent pas nécessairement du confort dont nous disposons. Hansard, 12 février 2018

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Traite des personnes : Une forme moderne de l’esclavage et la traite des personnes existent dans tous les pays du monde, y compris au Canada. On estime à plus de 25 millions le nombre de victimes des formes modernes d’esclavage dans le monde. Il nous incombe de lutter contre l’esclavage au sein de nos communautés et de nos chaînes d’approvisionnement. Twitter, 6 février 2020

Questions écrites

• Q-113, Nouveau logo « Le cœur grand ouvert » dévoilé par Destination Canada – 27 janvier 2020
• Q-112, Participation du gouvernement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP25 à Madrid (Espagne) en décembre 2019 – 27 janvier 2020
• Q-111, Achat, par le gouvernement, en 2019, de billets ou de laissez-passer pour des activités de Canada 2020
• Q-110, Montant total des frais de paiement en retard pour les services téléphoniques depuis le 1er juin 2018 – 27 janvier 2020

Affaires émanant des députés

• M-212 (Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes) (Motion inscrite au Feuilleton des avis, 20 février 2019) – Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait encourager les Canadiens à sensibiliser la population à l’ampleur de l’esclavage moderne au Canada et à l’étranger, et à prendre des mesures pour lutter contre la traite des personnes, en désignant le 22e jour de février de chaque année la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes, pour coïncider avec l’anniversaire de la déclaration unanime de la Chambre de condamner la traite des personnes et l’esclavage sous toutes ses formes, adoptée le 22 février 2007.
• M-47 (Instruction au Comité permanent de la santé [contenu violent et sexuel en ligne]) (Motion adoptée le 6 décembre 2016) – Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’étudier les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes, en reconnaissant et en respectant la compétence des provinces et des territoires à cet égard et que ledit Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard en juillet 2017.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer

Jamie Schmale, Haliburton–Kawartha Lakes–Brock (Ontario)

Notice biographique

Né à Brampton (Ontario), M. Schmale a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d’être élu, M. Schmale a travaillé comme adjoint exécutif et directeur de campagne de l’ancien député conservateur Barry Devolin (Haliburton–Kawartha Lakes–Brock (Ontario). Il a obtenu un diplôme en radiodiffusion au Collège Loyalist (Ontario) et a commencé sa carrière comme présentateur de nouvelles. Il est devenu par la suite directeur des nouvelles pour CHUM Media.

M. Schmale exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions ayant trait aux relations entre la Couronne et les Autochtones.

Au cours de la 42e législature, M. Schmale a été le porte-parole de l’opposition pour les questions touchant le développement économique du Nord et le porte-parole adjoint pour les ressources naturelles. Il a été membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2015-2017) et du Comité permanent des ressources naturelles (2017-2019).

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Manifestations des Wetsu’wet’en : « Ce que les conservateurs ont souligné de nombreuses fois — je l’ai aussi fait dans mon discours —, c’est qu’il y a des activistes qui ont des objectifs entièrement distincts de ceux des communautés des Premières Nations. Ces gens veulent la fin du développement des ressources pétrolières et gazières au Canada. Ils veulent mettre fin à cette vigoureuse économie au sein du Canada et ils tentent de profiter du fait que cinq chefs héréditaires s’inquiètent de ce qui se passe au sujet de ce pipeline, un enjeu fort important. » Hansard, 18 février 2020
• Qualité de l’eau dans les communautés autochtones : « Le ministère de la ministre [RCAANC] et le directeur parlementaire du budget ne sont pas d’accord sur ce qu’il en coûte vraiment pour doter les communautés autochtones de systèmes d’aqueduc et d’égout conformes aux normes appliquées dans le reste du Canada. » Hansard, 9 décembre 2019
• Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois : « Lorsque le premier ministre a opposé son veto au projet d’oléoduc Northern Gateway, il a torpillé les ententes sur les avantages — d’une valeur d’environ 2 milliards de dollars — conclues entre l’entreprise et 31 Premières Nations. […] Toutes ces mesures font disparaître des emplois dans le secteur de l’énergie et freinent les investissements d’un océan à l’autre. Maintenant, avec le projet de loi C-88, nous ajoutons un autre océan, soit l’océan Arctique […] nous sommes profondément déçus que le premier ministre, qui a fait campagne sur une promesse de réconciliation avec les communautés autochtones, choisisse ouvertement d’entraver le droit des 31 communautés des Premières Nations et des Métis au développement économique protégé par la Constitution. » Hansard, 9 avril 2019
• Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois : « […] ce projet de loi refroidit les ardeurs de ceux qui souhaiteraient investir dans le secteur canadien des ressources naturelles. Le président du Conseil des ressources indiennes a déclaré : "Le projet de loi C-69 va nuire au développement économique des Autochtones, entraver le processus décisionnel et rendre le Canada moins attrayant pour les investisseurs du secteur des ressources". Il faut stopper ce projet de loi. » Hansard, 26 octobre 2018

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Ressources naturelles : Soutenir le développement économique et vendre notre énergie sur les marchés; les conservateurs considèrent le Nord comme un moteur essentiel de l’économie du Canada. Hansard, 9 avril 2019
• Pétrole et gaz : Soutenir le secteur du pétrole et du gaz; les projets de loi anti-énergie réglementent à outrance le projet d’oléoduc d’ouest en est. Hansard, 13 juin 2019

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Armes à feu : Après tout, pour freiner l’augmentation des crimes commis avec des armes à feu, il faut lutter contre les criminels et les gangs, et non punir les propriétaires légitimes d’armes à feu. Voilà la solution. Twitter, 31 janvier 2020

Questions écrites

• Q-193, Documents classifiés ou protégés, depuis le 1er janvier 2019 – 27 janvier 2020
• Q-188, Norme de service de 16 semaines fixée par Anciens Combattants Canada pour prendre une décision en matière de prestations d’invalidité – 27 janvier 2020
• Q-172, Achats, par le gouvernement, de crédits de carbone compensatoires – 27 janvier 2020

Affaires émanant des députés

• Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• Aucune.

Sylvie Bérubé, Abitibi–Baie-James–Nunavik–Eeyou (Québec)

Notice biographique

Mme Bérubé a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d’être élue, Mme Bérubé a travaillé pendant 30 ans au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue, notamment dans le domaine des ressources humaines et de l’information. Elle a également été directrice du comité social de l’Hôpital de Val-d’Or, administratrice de l’organisme Taxibus, membre de l’association de la sécurité de l’information du Québec et présidente du Parti Québécois d’Abitibi-Est.

Mme Bérubé exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les affaires autochtones.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
• Wet'suwet'en Protest: « Depuis le début de cette crise, il semble que seul le Bloc québécois réfléchit à des solutions concrètes pour apaiser la situation et trouver des solutions. Nous ne sommes pas restés les bras croisés comme l’ont fait trop longtemps le premier ministre et ses ministres en espérant que tout se règle et en ne faisant rien. Il faut que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités et qu’il agisse maintenant. […] Chaque jour qui s’ajoute à la durée de cette crise fait de plus en plus mal à notre économie. Elle affecte les travailleurs et les travailleuses, ainsi que les citoyens et les citoyennes. On a qu’à penser au nombre d’employés du CN qui ont été mis à pied temporairement à cause du blocage ferroviaire. Si rien n’est fait maintenant, plusieurs autres employés s’ajouteront à cette liste. » Hansard, 20 février 2020
• Traités : « Le respect et l’interprétation des traités sont plus que jamais nécessaires afin de sortir du colonialisme dont ont souffert et souffrent encore à ce jour les Premières Nations de ce pays. Cela devrait être une des priorités dans le discours du Trône. » Hansard, 12 décembre 2019
• Principales questions autochtones dans le Nord du Québec : « En ce qui a trait aux affaires autochtones, les dossiers importants sont les logements sociaux, l’itinérance et les infrastructures dans le Nord du Québec. La fonte des neiges est également très importante pour eux puisque cela change leur culture. En ce qui a trait à l’environnement, il faut travailler avec les Premières Nations. » Hansard, 28 janvier 2020

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Infrastructure du Québec : Nécessité d’investir dans les transports, les télécommunications, les infrastructures aéroportuaires; le transport ferroviaire des matières dangereuses est oublié par le fédéral. Hansard, 28 janvier 2020
• Logement : Le secteur minier d’envergure dans le comté provoque une rareté de logement; il faut des investissements pour améliorer les aqueducs et les systèmes d’égouts. Hansard, 28 janvier 2020

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Relations entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral : "Ce n'est jamais facile avec le fédéral. On envoie de l'argent à Ottawa qu'on pourrait garder chez nous et le fédéral met des bâtons dans les roues du Québec." Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet 2019
• Questions relatives au Québec : "On ne sera jamais aussi bien servis que par nous-mêmes. Plusieurs dossiers du fédéral m'agacent, dont la couverture internet, le financement de logement social, l'inaction concernant la Loi sur les Indiens et la taxe sur le bois d'œuvre qui affecte notre région." Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet 2019

Questions écrites

• Aucune.

Affaires émanant des députés

• Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer

Mumilaaq Qaqqaq, Nunavut (Nt)

Notice biographique

Née à Baker Lake (Nunavut), Mme Qaqqaq a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d’être élue, Mme Qaqqaq était animatrice, conférencière et bénévole, surtout connue pour son discours prononcé à la Chambre des communes à l’occasion de la Journée internationale de la femme en 2017 dans le cadre du programme « Héritières du suffrage », conçu pour permettre aux jeunes femmes de parler de la vision qu’elles ont pour leur pays à la Chambre des communes. Elle a travaillé comme agente d’emploi pour Nunavut Tunngavik Incorporated et comme spécialiste de programmes de mieux-être auprès du ministère de la Santé du gouvernement du Nunavut. Elle a occupé des postes au sein d’Inuit Tapiriit Kanatami, notamment auprès de Susan Aglukark à l’Arctic Rose Foundation et à Northern Youth Abroad. Elle est diplômée de l’école secondaire Jonah Amitnaaq.

Mme Qaqqaq est actuellement porte-parole pour les questions touchant l’Agence canadienne de développement économique, les affaires du Nord, en plus d’être porte-parole adjointe pour questions en matière de ressources naturelles.

Déclarations relatives aux questions autochtones

• Nutrition Nord : « Depuis le lancement du programme Nutrition Nord, la sécurité alimentaire s’est en fait détériorée au Nunavut. Des gens dans le besoin peinent à se procurer des produits essentiels et de la nourriture de qualité. Le Nunavut est le seul territoire accessible par avion seulement. La situation est donc pire encore dans ma circonscription. » Hansard, 29 janvier 2020
• Manifestations des Wetsu’wet’en : « La situation qui sévit au Canada n’est pas uniquement attribuable à un projet d’exploitation des ressources. Il est question ici de sous-financement, de promesses non tenues et de traités rompus. Le gouvernement fédéral a acculé les peuples autochtones au pied du mur. Il a promis de nous accorder des droits fondamentaux de la personne, comme de la nourriture et de l’eau et des logements et des installations sécuritaires, mais il nous prive toujours de ces droits. » Hansard, 18 février 2020
• Changement climatique et populations du Nord : « Ils mettent en péril la vie des chasseurs et menacent leur capacité à subvenir aux besoins de leur famille et de leur communauté. Nous devons gérer la situation en fonction de ce qu’elle est : une crise. » Hansard, 6 décembre 2019
• Infrastructure du Nord : « Au Nunavut, nous continuons à nous battre pour que nos droits fondamentaux soient reconnus, à savoir avoir un endroit sûr où vivre, avoir les moyens de nous nourrir et avoir accès à l’eau potable. » Hansard, 6 décembre 2019
• Suicides chez les jeunes Autochtones et les jeunes du Nord : « Ce dialogue dure depuis des décennies. J’espère que, d’ici la fin du mandat actuel, nous pourrons parler d’études postsecondaires et de places en garderie. » Hansard, 6 décembre 2019
• Langues autochtones et nordiques : Je ne parle pas couramment l’inuktitut. Malheureusement, c’est la réalité que vivent trop d’Inuits. Le NPD est résolu à protéger et à revitaliser les langues autochtones grâce à de nouvelles dispositions législatives et à un financement stable. Twitter, 2 octobre 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

• Aucune.

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

• Aucune.

Questions écrites

• Aucune.

Affaires émanant des députés

• Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

• À déterminer