Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaire concernant la Première Nation des Chipewyans des Prairies
Nom : Première Nation des Chipewyans des Prairies
Population : 393 personnes dans la réserve; 982 personnes inscrites au total
Lieu : Alberta
Situation de manquement au moment de la vérification : plan d'action de gestion
Situation actuelle de manquement : cogestion
Chef actuel : Vern Janvier
Période visée par la vérification : Du 1er avril 2014 au 31 mars 2016
Montant du financement de SAC visé par la vérification : 4 266 109 $
Contexte
Services aux Autochtones Canada (SAC) a choisi la Première Nation des Chipewyans des Prairies (bénéficiaire), en Alberta, pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaire en raison de son résultat à l'évaluation des risques de l'exercice 2016-2017 et d'autres facteurs de risque.
Cette vérification de bénéficiaire avait pour objectif de s'assurer que les fonds versés au bénéficiaire par le gouvernement du Canada ont été dépensés aux fins prévues, conformément aux modalités des ententes de financement avec SAC pour l'exercice 2014-2015 et l'exercice 2015-2016. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- un examen des opérations du cadre de contrôle de la gestion financière mis en place par le bénéficiaire;
- une vérification de l'admissibilité des dépenses réclamées en vertu des modalités des ententes de financement conclues avec SAC.
Pour procéder à cette vérification du bénéficiaire, SAC a retenu les services de Deloitte LLP, un cabinet de vérification indépendant. La vérification s'est déroulée du 5 au 10 mars 2017. Cette vérification s'est conclue sur une note mitigée, les vérificateurs n'ayant pas réuni suffisamment d'éléments probants pour étayer leurs conclusions à l'égard de l'ensemble des programmes et des activités, et le bénéficiaire n'étant pas en mesure de fournir, dans certains cas, certains détails nécessaires à l'appui d'une activité financée. Le bénéficiaire se doit de renforcer considérablement sa capacité dans les domaines financiers. Si cette capacité n'est pas améliorée et si d'importantes modifications ne sont pas apportées aux politiques et procédures, le vérificateur externe continuera d'avoir de la difficulté à exprimer une opinion de vérification sans réserve.
Constations
La vérification a permis de déterminer que le bénéficiaire conservait des pièces justificatives suffisantes pour la quasi-totalité des dépenses réalisées et réclamées, et que la quasi-totalité des dépenses sélectionnées aux fins de l'examen se rapportent à des dépenses valides en vertu des modalités de l'entente.
Évaluation globale
Selon les résultats de la vérification, le bénéficiaire conservait des pièces justificatives suffisantes pour la quasi-totalité des dépenses réalisées et réclamées, et la quasi-totalité des dépenses sélectionnées aux fins de l'examen se rapportent à des dépenses valides en vertu des modalités des ententes de financement.
Gouvernance par le chef et le conseil
La vérification a révélé qu'il manquait des renseignements à l'organigramme quant aux rôles et aux responsabilités des personnes. Le chef et le conseil tiennent des réunions officielles régulières tout au long de l'année, où il est fréquemment question du rendement financier global de leur Première Nation. Ils tiennent également une assemblée générale annuelle, où sont fournis des détails sur les programmes offerts et les points saillants des activités au cours de l'année.
Gestion de la bande
La vérification a également permis de présenter les observations et les points à améliorer suivants en ce qui concerne les procédures de gestion financière de la bande : On recommande à cette Première Nation d'établir la description des tâches de chacun des postes, d'assurer un suivi régulier des programmes (tant sur le plan financier que non financier), d'élaborer et de mettre en œuvre une politique financière qui établit les principaux contrôles liés au système de rapports financiers, et d'améliorer globalement ses contrôles financiers relatifs aux dépenses et à la paye.
Situation actuelle
Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. SAC et le bénéficiaire travaillent ensemble pour donner suite aux constatations.
Avis de non-responsabilité : Le présent sommaire de la vérification s'appuie sur les renseignements contenus dans un rapport de vérification du bénéficiaire produit pour le compte de SAC, lequel est réservé à l'usage du bénéficiaire et de la direction de SAC. Le présent sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit aucune information détaillée sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, ce sommaire pourrait ne pas convenir aux fins et à l'utilisation du lecteur.