Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaire concernant Swampy Cree Tribal Council Incorporated
Nom : Swampy Cree Tribal Council Incorporated
Lieu : Manitoba
Population : S. O.
Situation de manquement au moment de la vérification : aucun manquement
Situation actuelle de manquement : aucun manquement
Chef actuel : Harold Turner
Période visée par la vérification : Du 1 avril 2015 au 31 mars 2017
Montant du financement de SAC visé par la vérification : 7 775 321 $
Contexte
Services aux Autochtones Canada (SAC) a choisi Swampy Cree Tribal Council Incorporated (bénéficiaire) pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaire.
Cette vérification de bénéficiaire avait pour objectif de s'assurer que les fonds versés au bénéficiaire par le gouvernement du Canada ont été dépensés aux fins prévues, conformément aux modalités des ententes de financement avec SAC pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- un examen des pratiques du bénéficiaire en matière de gestion des programmes et de contrôle financier par rapport aux ententes de financement;
- une vérification de l'admissibilité des dépenses réclamées en vertu des modalités des ententes de financement conclues avec SAC.
Pour procéder à cette vérification du bénéficiaire, SAC a retenu les services de Samson & Associés, un cabinet de vérification indépendant. La vérification s'est déroulée du 12 au 22 mars 2018.
Évaluation globale
Dans l'ensemble, à l'exception des observations formulées dans le rapport de vérification et des montants réclamés ayant été jugées inadmissibles, les vérificateurs sont d'avis que le bénéficiaire s'est conformé aux modalités financières et non financières des ententes de financement.
Constations
La vérification a permis de déterminer que les processus internes de contrôle financier sont, pour la plupart, bien instaurés et bien gérés. Cependant, certaines faiblesses de contrôle ont été observées en ce qui a trait à l'administration des programmes et à la gestion financière. En corrigeant ces contrôles internes, le bénéficiaire sera en mesure de consolider sa façon de gérer et d'affecter les fonds conformément aux exigences de l'entente. Voici certaines des principales constatations et recommandations formulées dans le rapport de vérification.
Administration des programmes
Le bénéficiaire a mis à jour ses politiques concernant la structure de gouvernance. Toutefois, on recommande au Grand Conseil de s'assurer de ratifier toutes les révisions apportées aux politiques, car certaines mises à jour n'ont pas été ratifiées.
Gestion financière
Le bénéficiaire tient des livres comptables, mais on lui recommande de s'assurer qu'il existe une piste de vérification pouvant étayer l'approbation du rapprochement bancaire par une personne indépendante de la fonction de rapprochement bancaire. Le bénéficiaire tient à jour un plan comptable, mais on lui recommande d'en modifier la structure pour s'assurer que les transactions sont enregistrées conformément à chaque entente de financement.
Situation actuelle
Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. SAC et le bénéficiaire travaillent ensemble pour donner suite aux constatations de la vérification. De plus, on a présenté au bénéficiaire un compte rendu verbal des résultats de la vérification.
Avis de non-responsabilité : Le présent sommaire de la vérification s'appuie sur les renseignements contenus dans un rapport de vérification du bénéficiaire produit pour le compte de SAC, lequel est réservé à l'usage du bénéficiaire et de la direction de SAC. Le présent sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit aucune information détaillée sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, ce sommaire pourrait ne pas convenir aux fins et à l'utilisation du lecteur.