Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaire concernant Tulita Dene
Nom : Tulita Dene
Lieu : Territoires du Nord-Ouest
Population : 631 personnes
Situation de manquement au moment de la vérification : aucun manquement
Situation actuelle de manquement : aucun manquement
Dirigeant(s) actuel(s) : conseil de bande
Période visée par la vérification : du 1 avril 2015 au 31 mars 2017
Montant du financement de SAC visé par la vérification : 677 939 $
Contexte
Services aux Autochtones Canada (SAC) a choisi Tulita Dene (bénéficiaire) pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaire.
Cette vérification de bénéficiaire avait pour objectif de s'assurer que les fonds versés au bénéficiaire par le gouvernement du Canada ont été dépensés aux fins prévues, conformément aux modalités des ententes de financement de l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- un examen des pratiques du bénéficiaire en matière de gestion des programmes et de contrôle du cadre financier par rapport aux ententes de financement;
- une vérification de l'admissibilité des dépenses réclamées en vertu des modalités des ententes de financement conclues avec SAC.
Pour procéder à cette vérification du bénéficiaire, SAC a retenu les services de Samson & Associés, un cabinet de vérification indépendant. La vérification s'est déroulée du 3 au 5 juillet 2018. Cette vérification a été menée à bonne fin, les vérificateurs ayant examiné suffisamment d'éléments probants pertinents pour étayer leurs conclusions.
Évaluation globale
Dans l'ensemble, à l'exception des observations présentées dans le rapport de vérification et des montants déclarés inadmissibles, le cabinet de vérification est d'avis que le bénéficiaire s'est conformé aux modalités financières et non financières des ententes de financement.
Constations
La vérification a permis de cerner des pratiques exemplaires, mais aussi de révéler certaines faiblesses de contrôle relatives aux activités de gouvernance et de gestion de la bande concernant l'administration des programmes, la surveillance des dépenses et la gestion financière. Si ces activités étaient bien conçues et fonctionnaient de façon efficace, elles permettraient au bénéficiaire de s'assurer que les fonds sont consacrés aux fins prévues, conformément aux modalités de l'entente. Voici certaines des principales constatations et recommandations formulées dans le rapport de vérification.
Administration des programmes
Plusieurs membres clés du personnel connaissent bien leurs responsabilités et occupent leur poste depuis plusieurs années. Toutefois, la structure de gouvernance n'a pas été clairement établie et il n'existe aucun organigramme. Le bénéficiaire a établi des politiques et des procédures, mais on lui recommande de mettre à jour sa politique d'emploi, qui ne reflète plus les pratiques actuelles.
Systèmes de rapports de gestion
Des systèmes de rapports de gestion sont en place, mais on recommande au bénéficiaire de soumettre les rapports financiers en temps opportun. La vérification a révélé que les rapports fournis par le bénéficiaire étaient utiles et fiables. On lui recommande toutefois de s'assurer de fournir tous ses rapports financiers et rapports d'activités selon les exigences des ententes de financement.
Situation actuelle
Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. SAC et le bénéficiaire travaillent ensemble pour donner suite aux constatations de la vérification. De plus, on a présenté au bénéficiaire un compte rendu verbal des résultats de la vérification.
Avis de non-responsabilité : Le présent sommaire de la vérification s'appuie sur les renseignements contenus dans un rapport de vérification du bénéficiaire produit pour le compte de SAC, lequel est réservé à l'usage du bénéficiaire et de la direction de SAC. Le présent sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit aucune information détaillée sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, ce sommaire pourrait ne pas convenir aux fins et à l'utilisation du lecteur.