Rapport sommaire de la vérification de bénéficiaire portant sur la Bande des Stoney (Chiniki)
Nom : Bande des Stoney (Chiniki)
Lieu : Alberta
Population : 1 807
Situation de manquement au moment de la vérification : pas de manquement
Situation de manquement actuelle : pas de manquement
Dirigeant actuel : conseil
Période visée par la vérification : du 1er avril 2012 au 31 mars 2014
Montant du financement d'AANC vérifié : 2 276 172 $
Contexte
Services aux Autochtones Canada (SAC), anciennement Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), a retenu la Bande des Stoney (Chiniki) aux fins d'une vérification de bénéficiaire.
L'objectif de la vérification de bénéficiaire consistait à obtenir l'assurance que les fonds versés au bénéficiaire par le gouvernement du Canada ont été dépensés aux fins prévues et en conformité avec les modalités de l'entente de financement pour les exercices 2012 à 2013 et 2013 à 2014. Deux moyens ont permis d'atteindre cet objectif :
- l'examen des pratiques de gestion de programme et de contrôle du cadre financier du bénéficiaire en ce qui concerne l'entente de financement ;
- l'examen de la conformité concernant l'admissibilité des dépenses réclamées conformément aux modalités de l'entente de financement conclue avec SAC.
Ernst & Young LLP, un cabinet de vérification indépendant, a été retenu par SAC pour réaliser la vérification de bénéficiaire. La vérification s'est déroulée du 2 au 6 mars 2015. La vérification a été menée à bien et les vérificateurs ont examiné des éléments probants pertinents et suffisants pour appuyer leurs conclusions.
Constatations
La vérification a permis de cerner des pratiques exemplaires et des lacunes en matière de contrôle dans la gouvernance et la gestion de la bande, dans les domaines de l'administration des programmes, de la surveillance des dépenses et de la gestion financière. Lorsque ces activités sont bien conçues et fonctionnent de manière efficace, elles permettent de s'assurer que les fonds ont été consacrés aux fins prévues et conformément aux modalités de l'entente. Voici certaines des principales constatations et recommandations énoncées dans le rapport de vérification.
Administration des programmes
La bande se compose de trois Premières Nations qui sont chacune dirigées par un chef et un conseil de quatre membres. Les procédures sont adoptées et établies suivant les pratiques d'administration tribale des Stoney. Bien que ces pratiques aient été élaborées, il reste que la mise à jour la plus récente de la politique a eu lieu en 1999 et que de nombreux aspects de celle-ci ne sont plus pertinents.
Gestion financière
Le bénéficiaire utilise le logiciel financier spécifique des Premières Nations pour surveiller et consigner les dépenses. Or, les comptes du grand livre général ne sont pas toujours divisés de manière à ce qu'il soit possible de cerner les dépenses liées à chaque programme financé. Il est recommandé que le bénéficiaire revoit son plan comptable pour que les comptes du grand livre général soient adéquatement séparés pour permettre de cerner les dépenses propres à chaque programme financé.
Systèmes de rapports de gestion
Il ne semble pas exister de procédures et systèmes de rapports adéquats permettant de s'assurer que les exigences de l'entente sont respectées. La nécessité de produire des rapports exacts et en temps opportun pour les besoins internes et externes n'a pas été remplie. Il est recommandé que le bénéficiaire utilise des procédures et systèmes de rapports appropriés pour veiller à ce que la reddition de comptes se fasse avec exactitude et en temps opportun.
Situation actuelle
Un exemplaire du rapport définitif a été envoyé au bénéficiaire. SAC et le bénéficiaire collaborent pour donner suite aux constatations formulées. De plus, on a présenté au bénéficiaire un compte rendu verbal des résultats de la vérification.
Avertissement : Le présent rapport sommaire a été rédigé à la lumière des renseignements contenus dans un rapport de vérification de bénéficiaire visant la Bande des Stoney (Chiniki), produit pour le compte de SAC. Le rapport produit pour SAC est fourni uniquement à titre d'information et est réservé à l'usage du bénéficiaire et de la direction de SAC. Le rapport sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de renseignements détaillés sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.