Transfert de la prestation des services d'infrastructure aux Premières Nations
Les organisations des Premières Nations et Services aux Autochtones Canada (SAC) ont pour objectif commun de faire progresser l'autodétermination des Premières Nations en matière de logement et d'infrastructure communautaire dans les réserves.
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Ce que nous faisons
Depuis 2017, SAC travaille ses partenaires des Premières Nations afin qu'ils puissent concevoir et mettre en œuvre du début à la fin des solutions d'infrastructure pour faire avancer notre objectif commun de transférer la responsabilité des programmes ministériels en matière de logement et d'infrastructure communautaire aux organisations des Premières Nations.
Les Premières Nations conçoivent les modèles de prestation de services qui répondent aux besoins des détenteurs de droits tout en reconnaissant et en appliquant leur droit inhérent à l'autodétermination.
Création de nouveaux modèles pour la prestation de services des Premières Nations
SAC et les organisations mandatées par les Premières Nations travaillent à déterminer de nouveaux modèles de prestation de services en matière d'infrastructure et de logement, qui répondent aux divers besoins, priorités et approches des détenteurs de droits.
Le soutien de SAC pour la mobilisation des communautés, des opérateurs et des dirigeants permet de développer et d'affiner de nouveaux modèles de prestation de services. Tous les modèles sont facultatifs et doivent être soutenus par les dirigeants. Ces séances de mobilisation guideront le développement des organisations et des groupes et, en fin de compte, serviront de base à la prise en charge et au contrôle par les Premières Nations de la prestation des services en matière de logement et d'infrastructure.
En fonction des besoins cernés lors de ces séances de mobilisation, les organisations des Premières Nations détermineront la portée des services d'infrastructure qu'elles seront chargées de fournir.
Le processus sera marqué par des ententes telles que :
- une entente-cadre;
- une entente de principe ou entente préliminaire de transfert de prestation de services;
- une entente finale de transfert de prestation de services.
Le processus de transfert est un continuum qui comporte plusieurs étapes, et il nécessite l'approbation et l'aval des dirigeants des Premières Nations et de SAC.
Financement des initiatives de transfert
Depuis 2017, et jusqu'à l'exercice financier de 2025 à 2026, le gouvernement du Canada a fourni 108,89 millions de dollars pour soutenir la mobilisation, la capacité et le développement des institutions lié s au transfert des services de logement et d'infrastructure.
Voici les conditions d'admissibilité pour obtenir du financement :
- avoir un mandat de la part des dirigeants régionaux ou des communautés des Premières Nations pour démontrer le soutien des détenteurs de droits à maintenir ce travail;
- servir un groupe de communautés, ce qui permettra à l'organisation de réaliser des économies d'échelle et de confirmer les niveaux d'intérêt;
- expliquer la portée initiale de la prestation de services d'infrastructure, qui servira de point de départ à la mobilisation des communautés, des experts techniques et des dirigeants. Cette portée sera affinée tout au long du processus de mobilisation.
Pour en savoir plus sur l'admissibilité au financement des infrastructures de SAC, voir la section 4.1 du Programme d'immobilisations et d'entretien.
Les organisations des Premières Nations admissibles peuvent travailler avec SAC pour déterminer des modèles de prestation pour l'ensemble des services d'immobilisation de logement et d'infrastructure dans les réserves, dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien de SAC :
- les installations et les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
- les établissements d'enseignement;
- le logement;
- la gestion des déchets solides;
- la construction de routes et de ponts;
- l'élaboration de systèmes énergétiques;
- la connectivité;
- l'aménagement d'installations culturelles et récréatives;
- la protection incendie;
- la planification et le développement des compétences associées à la gestion des infrastructures.
Le gouvernement du Canada fournit également des fonds pour appuyer la mise en œuvre d'une entente de transfert de la prestation de services avec l'Atlantic First Nations Water Authority (AFNWA). Dans le budget de 2022, on annonçait un investissement de 173,2 millions de dollars sur 10 ans (pour l'exercice financier de 2022 à 2023 à celui de 2031 à 2032) afin d'appuyer l'AFNWA dans ses efforts visant à prendre le contrôle de l'exploitation et de l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves de l'Atlantique, pour les Premières Nations qui choisissent de participer et d'appuyer l'AFNWA lors de sa phase de négociations et renforcement des institutions.
Ce financement durable et à long terme permettra d'aider l'AFNWA dans la prestation de services de grande qualité liés à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées aux Premières Nations desservies par l'AFNWA. Il s'agira du premier exemple d'une entente de transfert relative à la prestation de services d'infrastructure avec un système public et professionnel d'approvisionnement en eau dirigé par les Premières Nations au Canada.
Initiatives de transfert en cours
Les communautés des Premières Nations de partout au Canada travaillent déjà à assumer la responsabilité et le contrôle du logement, de l'eau et d'autres services d'infrastructure dans les réserves. En 2024, les partenaires étaient les suivants :
En Colombie-Britannique
Le First Nations Housing and Infrastructure Council of British Columbia (non disponible en français) travaille à perfectionner son modèle de prestation de services par la mise en œuvre d'évaluations de l'état des ouvrages techniques et de projets pilotes.
Le Nuu-chah-nulth Tribal Council (non disponible en français) mène des mobilisations initiales afin d'élaborer un modèle pour les infrastructures communautaires et les établissements d'enseignement.
En Alberta
Le Conseil tribal de la Blackfoot Confederacy (non disponible en français) mène des activités de mobilisation et de consultation pour élaborer un modèle de transfert en matière de services de logement et d'infrastructure au sein des nations de la Confédération des Blackfoot.
Les Premières Nations signataires du Traité 8 (non disponible en français) en Alberta réalisent une étude de faisabilité en vue de créer une autorité de l'eau pour leurs communautés membres.
Le Kee Tas Kee Now Tribal Council (non disponible en français) mène des activités de mobilisation pour élaborer un modèle sur la gestion des urgences.
En Saskatchewan
La First Nations Capital and Infrastructure Agency of Saskatchewan (non disponible en français) a signé une entente-cadre avec SAC en 2021. L'organisation travaille actuellement à compléter un modèle de transfert de service détaillé et une analyse de rentabilisation dans le but de fournir toute l'assistance technique aux Premières Nations de la Saskatchewan en matière de logement et d'infrastructure.
La Saskatchewan Aboriginal Lands Technicians (non disponible en français) se mobilise pour élaborer un modèle de transfert de service pour fournir un soutien sur la gestion de déchets solides et prévoit de l'étendre à la gestion des terres de manière plus générale.
La First Nations Technical Services Alliance (non disponible en français) mène la phase initiale de mobilisation pour élaborer un modèle de transfert de service en matière de logement et d'infrastructure.
Au Manitoba
La Southern Chiefs Organization (non disponible en français) se mobilise, rassemble des données et élabore un modèle de service et un champ d'application pour le modèle de prestation de services qu'elle propose pour l'approvisionnement en eau.
La Assembly of Manitoba Chiefs (non disponible en français) mène des activités de mobilisation initiales, définit le champ d'application et élabore un modèle en matière de logement et d'infrastructure communautaire.
En Ontario
L'organisation des Chiefs of Ontario (non disponible en français) mène des consultations régionales afin d'élaborer des modèles de prestation de services pouvant être mis en œuvre par des groupes de Premières Nations en Ontario pour transférer la prestation, le contrôle et la gestion des logements et des infrastructures connexes.
La Missanabie Cree First Nation (non disponible en français) en est aux premières étapes de l'élaboration de son modèle de gouvernance et de la définition du champ d'application. Elle étudie un modèle de prestation et de gestion des services d'intervention et de gestion des urgences pour les membres des Premières Nations en Ontario.
Dans l'Atlantique
L'Atlantic First Nations Water Authority (non disponible en français) (AFNWA) et la ministre des Services aux Autochtones ont signé une entente finale historique pour le transfert de la prestation de services le 7 novembre 2022, amorçant le transfert de la responsabilité de l'exploitation, de l'entretien et de l'amélioration des immobilisations de tous les actifs d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations participantes à l'AFNWA.
La Confederacy of Mainland Mi'kmaq (non disponible en français) a signé une entendre-cadre avec SAC en 2023. Elle élabore une analyse de rentabilité pour fournir des services de logement et d'infrastructure, à l'exclusion de l'approvisionnement en eau potable, du traitement des eaux usées et de l'éducation, à ses communautés membres.
L'Union of Nova Scotia Mi'kmaq (non disponible en français) est à la phase initiale de mobilisation en vue d'élaborer un modèle de prestation de services en matière de logement et d'infrastructure.
Le North Shore Mi'kmaq Tribal Council (non disponible en français) est à l'étape initiale de la définition de la portée des services et de l'étude de faisabilité du développement d'un centre d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées.
L'Atlantic Policy Congress (non disponible en français) mobilise les Premières Nations de l'Atlantique pour recueillir des informations sur les besoins en matière de logement, élaborer des stratégies et disposer d'options de modèles de prestation de services pour aider les communautés.
Comment participer
Si vous avez des questions à propos de l'information contenue sur cette page ou voulez participer au transfert de la prestation de services des Premières Nations, communiquez avec nous au : infrastructuretransfer-transfertinfrastructure@sac-isc.gc.ca