Transition 2019: Aperçu de Services aux Autochtones Canada - Livre 1

Premiers contacts

• Au moment du contact, les Premières Nations et les Inuits vivaient dans ce qui est le Canada actuel
• Ils ont fait la rencontre de colons dès 1534 et jusqu'au début des années 1900
• Ils ont fait du commerce et ont conclu des alliances militaires et des traités de paix et d'amitié
• Les unions entre les femmes des Premières Nations et les colons ont créé une culture métisse distincte

Période coloniale et canadienne

• Proclamation royale, 1763 : la Couronne britannique reconnaît les droits des Autochtones à l'égard des terres, établit des protocoles pour la conclusion de traités et officialise la relation entre la Couronne et les Autochtones. Une série de traités de cession de terre sont conclus dans ce qui est aujourd'hui le sud de l'Ontario.
• Après avoir été considérés comme des alliés militaires, les peuples autochtones sont de plus en plus perçus comme un inconvénient au développement adéquat des colonies.
• Politiques de civilisation, années 1820 : de nouvelles politiques sont mises en place pour créer des terres de réserve pour les Premières Nations tout en encourageant les collectivités autochtones à abandonner leurs modes de vie traditionnels pour passer à un mode de vie plus semblable à celui des colons britanniques.
• Éducation et terres, années 1840 et 1850 : des efforts accrus sont déployés dans le but de créer des écoles destinées aux enfants autochtones et d'imposer les concepts de propriété des terres des colons.
• Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867 : le paragraphe 91(24) accorde au gouvernement fédéral la compétence sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens ».
• Traités numérotés, 1871-1921 : 11 traités numérotés signés en Ontario, au Manitoba, en Colombie-Britannique, en Alberta, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest par souci de coexistence respectueuse; certains traités comportent des dispositions socioéconomiques, comme une armoire à pharmacie, des écoles ou des moyens économiques (p. ex. « vaches et charrues »).
• L'Acte des Sauvages de 1876 est moyen d'assimilation menant au contrôle direct des communautés et des réserves, à l'imposition de systèmes d'éducation, au contrôle des déplacements des Indiens au moyen d'un système de laissez-passer, à la discrimination fondée sur le sexe à l'égard des femmes qui épousent des hommes non autochtones et à la perte de statut par émancipation.
• L'Acte des Sauvages comprend un mécanisme législatif permettant d'imposer des politiques et des programmes d'assimilation destructifs.
• Paternalisme, années 1880-1950 : malgré la création d'un vaste éventail de programmes sociaux, de soins de santé et d'éducation, les activités de base du Ministère mettent l'accent sur les efforts visant à contrôler les peuples autochtones, notamment au moyen des pensionnats et des réinstallations forcées.

Activisme et revendicationde droits

• Années 1940 : durant la période d'après-guerre, des organisations autochtones régionales sont formées pour promouvoir des changements aux politiques et des améliorations aux collectivités autochtones dont la situation est détériorée.
• 1969 : Livre blanc – énoncé de politique fédéral visant à abroger la Loi sur les Indiens et à assimiler les peuples autochtones à la société canadienne dans son ensemble; les peuples autochtones réagissent en publiant le Livre rouge pour la reconnaissance des peuples autochtones et de leurs droits issus de traités.
• 1971 : la Fraternité nationale des Indiens, qui deviendra l'Assemblée des Premières Nations (APN), assure la représentation des peuples autochtones à l'échelle du Canada. L'année 1971 marque également la création de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), le principal organisme représentant les Inuits au Canada, par suite des préoccupations des dirigeants inuits concernant la propriété des terres et des ressources dans l'Inuit Nunangat.
• 1983 : création du Ralliement national des Métis, l'organisme représentant la Nation métisse à l'échelle nationale et internationale.

Reconnaissance

• Traités modernes, 1973 : L'arrêt Calder de 1973 pousse le gouvernement fédéral à reconnaître les droits des Autochtones en suspens sur les terres et à adopter le processus des revendications territoriales globales pour négocier de nouveaux traités avec les collectivités autochtones.
• L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones (définis comme étant les membres des Premières Nations ou « Indiens », les Inuits et les Métis).
• Les peuples autochtones plaident en faveur de leur reconnaissance lors de la tentative d'Accord du lac Meech, en 1990, et de l'Accord de Charlottetown, en 1992.
• 2015-2016 : la Commission royale sur les peuples autochtones formule 350 recommandations, y compris l'adoption de lois et la création d'institutions qui donneraient aux peuples autochtones le droit à l'autodétermination.

Décentralisation et services communautaires

• Contrôle autochtone, années 1970-1980 : les politiques et les programmes fédéraux sont modifiés pour permettre aux gouvernements communautaires d'exercer un contrôle local accru, en commençant par les écoles et les services d'éducation dans les années 1970, puis pour permettre la gouvernance des bandes dans les années 1980.
• Politique sur la santé des Indiens, 1979 : mise au point d'une nouvelle approche stratégique en matière de soins de santé des Premières Nations qui met l'accent sur des services plus inclusifs et dirigés par les collectivités.
• Loi sur les Cris et les Naskapis, 1984, et Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, 1986 : premiers accords visant à soustraire les Premières Nations à la Loi sur les Indiens pour leur accorder l'autonomie gouvernementale.
• Politique sur le droit inhérent, 1995 : l'établissement d'un processus négocié visant à conclure des ententes sur l'autonomie gouvernementale a donné lieu à 22 ententes dans 43 collectivités et constitue un élément central des traités modernes.
• Loi sur la gestion des terres des premières nations, 1999 : création d'un régime permettant aux Premières Nations de se soustraire à 40 dispositions de la Loi sur les Indiens portant sur les terres, l'environnement et les ressources, afin qu'elles élaborent leurs propres codes de gestion des terres et des ressources. Depuis, des régimes semblables ont été établis dans un éventail de domaines, dont la gestion financière, les élections au sein des Premières Nations, le développement commercial et la gestion pétrolière et gazière.

Modernisation des services

• La Commission de vérité et réconciliation, qui examine les répercussions des pensionnats indiens, formule 94 appels à l'action pour guider la réconciliation entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada.
• 2017 : annonce de la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada et de la création de deux nouveaux ministères : Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
• Services aux Autochtones Canada s'engage à appuyer les Autochtones et à leur donner les moyens d'avoir un contrôle sur la prestation des services ainsi qu'à améliorer les conditions socioéconomiques et la qualité de vie dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ce qui constitue la clé de l'autodétermination des Autochtones.
• 2019 : mandat législatif permettant à Services aux Autochtones Canada de travailler au transfert de responsabilités ministérielles et de collaborer avec des partenaires autochtones dans tous les aspects de la prestation des services.

Logement

Le logement et l'infrastructure demeurent inférieurs aux normes. En 2016, 6 % de la population non autochtone vivait dans un logement nécessitant des réparations majeures, comparativement aux :

• Premières Nations : Un quart (24,2 %)
• Inuits : Un quart (26,2 %)
• Métis : Un dixième (11,3 %)

La proportion de personnes non autochtones qui vivaient dans un logement surpeuplé était de 8,5 % en 2016, comparativement aux :

• Premières Nations : 23,1 %
• Inuits : 51,7 % dans l'Inuit Nunangat (10,9 % à l'extérieur de l'Inuit Nunangat)
• Métis : 8,6 %

Santé et société

De 2011 à 2016, les données de Statistique Canada indiquaient que le taux de suicide chez les Canadiens non autochtones était de 8 décès pour 100 000 personnes à risque par année, comparativement aux :

• Premières Nations : le taux chez les membres des Premières Nations était trois fois plus élevé, soit 24,3 décès pour 100 000 personnes à risque par année. Selon l'organisme, le taux de suicide chez les membres des Premières Nations vivant dans une réserve était deux fois plus élevé que chez ceux vivant hors réserve;
• Inuits : le taux chez les Inuits était environ neuf fois plus élevé que chez les non-Autochtones, soit 72,3 décès pour 100 000 personnes à risque par année;
• Métis : le taux chez les Métis était environ deux fois plus élevé que celui des non-Autochtones, soit 14,7 décès pour 100 000 personnes à risque par année.

Les enfants autochtones représentent actuellement 52,2 % des enfants en famille d'accueil; toutefois, ils ne représentent que 7,7 % de la population totale d'enfants âgés de moins de 15 ans.

Emploi

Dans la population non autochtone du Canada, les taux d'emploi étaient de 62,7 % en 2006 et de 60,5 % en 2016, comparativement aux :

• Premières Nations : le taux d'emploi chez les membres des Premières Nations vivant dans une réserve a diminué, passant de 39,0 % en 2006 à 36,3 % en 2016. Chez les membres des Premières Nations vivant hors réserve, le taux d'emploi a diminué, passant de 54,9 % en 2006 à 52,0 % en 2016
• Inuits : le taux d'emploi chez les Inuits a augmenté, passant de 48,9 % en 2006 à 49,0 % en 2016
• Métis : le taux d'emploi chez les Métis a diminué, passant de 63,1 % en 2006 à 60,3 % en 2016

Éducation

Il subsiste des écarts persistants en ce qui concerne les niveaux de scolarité. Le pourcentage de population non autochtone ayant fait des études de niveau secondaire ou supérieur était de 89,2 % en 2016, comparativement aux :

• Premières Nations : 57,0 % des membres des Premières Nations vivant dans une réserve
• Inuit : 47,1 % des Inuit dans l'Inuit Nunangat
• Métis : 80,3 % des Métis ont terminé leurs études secondaires en 2016

La proportion de Canadiens non autochtones ayant fait des études universitaires (niveau du baccalauréat ou supérieur) a augmenté de 23,4 % en 2006 à 29,3 % en 2016, comparativement aux :

• Premières Nations : le pourcentage des membres des Premières Nations vivant dans les réserves ayant fait des études universitaires était de 4,3 % en 2006 et de 5,4 % en 2016. Chez les membres des Premières Nations vivant hors réserve, ce pourcentage était de 9,2 % en 2006 et de 11,3 % en 2016
• Inuit : le pourcentage d'Inuits dans l'Inuit Nunangat ayant fait des études universitaires est demeuré constant, à 2,4 %. Le pourcentage d'Inuits vivant à l'extérieur de l'Inuit Nunangat ayant fait des études universitaires était de 8,5 % en 2006 et de 12,0 % en 2016
• Métis : le pourcentage de Métis ayant fait des études universitaires était de 9,2 % en 2006 et de 13,6 % en 2016

Revenus

Les revenus demeurent inférieurs à la moyenne. Le revenu moyen de la population non autochtone était de 47 981 $ en 2015, comparativement aux :

• Premières Nations : les membres des Premières Nations vivant dans une réserve avaient un revenu moyen équivalent à seulement 45 % de celui des Canadiens non autochtones
• Inuits : les Inuits avaient un revenu moyen équivalent à 79 % de celui des Canadiens non autochtones
• Métis : les Métis avaient un revenu moyen équivalent à 88 % de celui des Canadiens non autochtones

Répercussions intergénérationnelles

• Pensionnats indiens : d'après les estimations, entre 1831 et 1996, 150 000 enfants autochtones ont été retirés et séparés de leur famille et de leur collectivité pour fréquenter des pensionnats.
• Réinstallation et déplacement : la réinstallation forcée de familles inuites dans l'Extrême-Arctique dans les années 1950 dans le but que le Canada exerce sa souveraineté dans le Nord a entraîné des bouleversements et des famines. Des familles inuites ont été brisées parce que des êtres chers ont été envoyés dans le Sud pour recevoir un traitement médical pendant l'épidémie de tuberculose des années 1940 à 1960, et beaucoup ne sont jamais retournés.
• Rafle des années 1960 : des milliers d'enfants autochtones ont été retirés de leur foyer et de leur famille et placés en famille d'accueil, puis adoptés par la suite dans des familles non autochtones partout au Canada et aux États-Unis.

Commission royale sur les peuples autochtones, 1991-1996

• 350 recommandations
• Reconnaissance et mise en œuvre du droit à l'autodétermination, et adoption de mesures législatives visant à créer de nouvelles lois et institutions pour donner aux peuples autochtones le pouvoir et les outils nécessaires pour structurer leur propre avenir politique, social et économique

Commission de vérité et réconciliation

• Combiné aux conclusions de la Commission royale sur les peuples autochtones, l'appel à l'action lancé à la suite de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en 2007 et de la présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens en 2008 a mené au lancement d'une commission nationale de vérité et réconciliation.
• Le rapport final a été publié en 2015; il contient 94 appels à l'action pour :
  • renouveler les relations et décoloniser les institutions
  • combler les écarts socioéconomiques et favoriser la guérison
  • mobiliser et éduquer les Canadiens

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

• Le grand nombre de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées a amené le gouvernement du Canada à lancer une enquête nationale indépendante de l'appareil gouvernemental fédéral.
• Un rapport final contenant 231 appels à la justice a été publié en 2019.

Traités modernes et revendications territoriales

Gestion des terres des Premières Nations, 1991

Comité de coordination de l'éducation des Premières Nations, 1992

Entente sur l'éducation des Micmacs, 1997

Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF), 2006

Régie de la santé des Premières Nations (RSPN), 2013

Ententes sur l'autonomie gouvernementale avec la Nation métisse en Ontario, en Alberta et en Saskatchewan, 2019

Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2019

Premières Nations

Inuits

Nation métisse

Autodétermination

Évolution judiciaire

Données démographiques

Premières Nations dans les réserves

Premières Nations et Inuits

Premières Nations, Inuits et Métis

Région de la capitale nationale

Bureaux régionaux

Loi constitutionnelle de 1982

Loi sur le ministère des Services aux Autochtones

Loi sur les Indiens

Les lois relevant du ministre des Services aux Autochtones :

Les lois ayant une influence :

Pétrole et gaz des Indiens du Canada

• Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est un organisme voué à la gestion et à la réglementation des ressources pétrolières et gazières dans les réserves des Premières Nations. Il s'agit d'un organisme de service spécial relevant de SAC.
• Vision de PGIC : Devenir un organisme de réglementation moderne des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations.
• PGIC est chargé :
  • de déterminer et d'évaluer les ressources potentielles de pétrole et de gaz dans les réserves indiennes;
  • d'inviter les entreprises à mener des activités de prospection et de forage pour découvrir ces ressources, ainsi qu'à les exploiter, en louant les terres;
  • de s'assurer que la production est équitable, que les prix sont justes et que les redevances sont payées convenablement, et
  • d'administrer le cadre de réglementation de façon juste et équitable et de s'assurer qu'il est respecté.

Conseil national de développement économique des Autochtones

• Le Conseil national de développement économique des Autochtones a pour mission de conseiller le ministre des Services aux Autochtones et d'autres ministres du gouvernement fédéral sur les politiques, les programmes et la coordination des programmes en matière de développement économique autochtone.
• Vision du CNDEA : Une économie autochtone dynamique, où les peuples autochtones sont économiquement autonomes et ont atteint la parité économique avec la société canadienne
• Le Conseil est composé de dirigeants d'entreprises et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de tout le Canada. Il aide les gouvernements à répondre aux besoins uniques des peuples autochtones au Canada et à tenir compte de leur situation exceptionnelle.

Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

• En 1904, mise sur pied de programmes médicaux et d'établissements de santé pour les Indiens en réaction à l'éclosion de variole
• En 1974, le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social dépose la « Politique du gouvernement fédéral concernant les services de santé offerts aux Indiens »
• Au milieu des années 1980, les services médicaux s'emploient à transférer le contrôle des services de santé aux collectivités et aux organisations des Premières Nations et des Inuits par l'entremise du directeur des politiques stratégiques, de la planification et des analyses
• Dans la foulée des recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones, le gouvernement fédéral annonce Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones, qui constitue l'engagement à s'attaquer aux maladies chroniques des peuples autochtones, à créer la Fondation autochtone de guérison et à élaborer une stratégie de guérison pour remédier aux séquelles des pensionnats indiens en partenariat avec Affaires indiennes
• En 2000, le nom est changé pour Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
• Mesures en vue du transfert des services de santé aux collectivités (p. ex. ASPNCB)

Éducation

• Dans les années 1830, création des pensionnats indiens
• En 1940, la politique d'intégration scolaire permet aux élèves autochtones de fréquenter les écoles provinciales. Parmi les problèmes de cette approche, on note le manque de formation spécialisée pour enseigner aux étudiants autochtones et le fait qu'elles étaient situées loin du domicile des étudiants
• En 1972, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien adopte la politique de la Fraternité nationale des Indiens sur la Mainmise des Indiens sur l'éducation des Indiens
• Dans les années 1970, le gouvernement a commencé à se pencher sur l'importance du contrôle de la collectivité locale pour améliorer l'éducation, le besoin d'un plus grand nombre d'enseignants autochtones et l'élaboration de programmes pertinents
• De récents efforts ont contribué à l'élaboration de lois fédérales et provinciales qui officialisent la compétence locale des collectivités des Premières Nations (p. ex., la loi sur l'éducation des Nisga'a, la Loi sur l'éducation des Mi'kmaq)

Développement économique

• Dans les années 2000, on a davantage mis l'accent sur le développement économique au moyen d'approches législatives en matière de gestion financière et de reddition de comptes
• En 2006, mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN)
• Cela comprend le Conseil de gestion financière des Premières Nations (CGFPN), la Commission de la fiscalité des Premières Nations (CFPN) et l'Administration financière des Premières Nations (AFPN)
• En 2010, l'Initiative de partenariats stratégiques offre une réponse fédérale coordonnée aux possibilités de développement économique actuelles et émergentes des Autochtones
• L'Initiative vise à régler les problèmes de sous-financement et d'exigences coûteuses en matière de rapports pour les collectivités autochtones (p. ex. le Forum tripartite Mi'kmaq-Nouvelle-Écosse-Canada)

Infrastructure communautaire

• L'entretien de l'infrastructure communautaire dans les réserves incombe au gouvernement fédéral
• Le sous-financement des réserves entraîne de piètres conditions de vie (p. ex. surpeuplement dans les logements, présence de moisissure)
• En 2019, des discussions se poursuivent avec les collectivités pour mettre en œuvre des plans d'action visant à éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable et à régler les avis à court terme
• Cette approche a pour but de renforcer la capacité d'entretenir l'infrastructure communautaire en établissant des stratégies de codéveloppement avec des partenaires autochtones

Services à l'enfance et à la famille

• Dans les années 1950, une modification à la Loi sur les Indiens permet aux gouvernements de fournir des services de protection de l'enfance dans les réserves
• Résultat : la rafle des années 1960
• En 2007, mise en place de l'Approche améliorée axée sur la prévention en matière de services à l'enfance et à la famille (AAAP)
• En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne conclut que le financement des programmes de services à l'enfance et à la famille dans les réserves est inéquitable
• En juin 2019, adoption du projet de loi C-92, qui confirme et reconnaît la compétence des peuples autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille
• Les travaux se poursuivent avec les partenaires autochtones pour réformer le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), qui finance des services de prévention et de protection pour les enfants et les familles des Premières Nations vivant dans les réserves

Gouvernance

• Dans les années 1980, des programmes de soutien des gouvernements indiens sont créés pour aider les organisations à assumer le contrôle administratif des programmes sociaux
• De nouveaux principes directeurs dans le cadre de la Stratégie de développement communautaire (2019) sont énoncés afin de mieux soutenir les collectivités. Selon ces principes, la Stratégie est dirigée par les collectivités, elle est axée sur la nation, elle reconnaît la diversité, elle prévoit des investissements en renforcement des capacités, en planification et en application, et fait preuve de souplesse et de réactivité
• Des programmes de soutien aux gouvernements autochtones sont actuellement offerts aux collectivités
• Des outils de gouvernance ont été mis au point à l'intention des collectivités et des institutions pour appuyer leur démarche d'autodétermination

Aperçu

Le Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (SDPFRE) est responsable d'assurer la direction et la gestion efficace des ressources ministérielles dans le cadre du mandat législatif. Le SDPFRE fournit également des conseils stratégiques, de la surveillance et du soutien au sous-ministre et à l'équipe de la haute direction afin d'assurer l'intégrité, de solides contrôles financiers et la gestion de la planification et des opérations du Ministère.

Le Secteur est responsable d'établir le cadre de planification du Ministère qui harmonise les résultats prévus dans le mandat et les priorités stratégiques du Ministère avec la gestion des ressources au moyen du Cadre ministériel des résultats. Le dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution dirige la présentation de rapports au Cabinet et au Parlement sur les résultats au moyen du plan ministériel et du rapport ministériel, ainsi que sur la mise en œuvre des engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre.

Le dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution appuie la prestation des services grâce à des politiques, à des directives et à d'autres activités dans les domaines de la planification et de l'analyse financières, de la comptabilité et de la déclaration des résultats, des marchés et des approvisionnements, ainsi que de la gestion des biens, du matériel et de l'information.

Le dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution est responsable des fonctions de dirigeant principal de l'information du Ministère, qui comprennent les services de gestion et de technologie de l'information, les structures d'investissement et les contrôles au sein du Ministère, afin de tirer parti de la gestion et de la technologie de l'information de manière fiable, sécuritaire et rentable pour appuyer la conception et l'exécution efficaces et efficientes des processus opérationnels.

Le Secteur est responsable de la prestation des services de consultation et de soutien relatifs aux subventions et aux contributions grâce à des politiques, à des directives et à d'autres activités, notamment l'élaboration de modèles nationaux d'entente de financement et de lignes directrices connexes; de l'établissement de normes de service pour les ententes de financement; de l'administration du Système de gestion de l'information sur les subventions et contributions; ainsi que de la surveillance, de la conformité et de la présentation de rapports à l'échelle nationale.

Dans le contexte de la transformation de l'espace des politiques et des services autochtones, le dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution joue un rôle clé dans l'élaboration et le suivi des ententes, y compris les ententes sur le niveau de service pour les services internes partagés, tout en participant à titre de chef de service, dans l'espace des finances et de la gestion ministérielle, et de client pour les services fournis par son ministère affilié, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Aperçu

En mars 2018, Services aux Autochtones Canada a créé le Secteur de la réforme des services aux enfants et aux familles afin de remédier à la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones pris en charge au Canada. Le Secteur est guidé par l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de six points d'action déterminés à la suite d'une réunion d'urgence de deux jours sur les services aux enfants et aux familles autochtones tenue en janvier 2018 avec des partenaires autochtones, des représentants provinciaux et territoriaux, des jeunes, des experts et des défenseurs des droits :

1. poursuivre le travail entamé afin de mettre pleinement en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et réformer les services aux enfants et aux familles des Premières Nations, notamment en adoptant un modèle de financement souple;
2. collaborer avec nos partenaires afin d'axer les programmes sur la prévention adaptée à la culture, sur l'intervention précoce et sur la réunification des familles;
3. aider les collectivités à exercer leur compétence et à envisager l'élaboration conjointe d'une loi sur les services aux enfants et aux familles;
4. accélérer le travail des tables techniques et tripartites mises en place partout au pays afin d'appuyer la réforme;
5. aider les dirigeants inuits et métis à promouvoir une réforme importante et culturellement adaptée des services aux enfants et aux familles;
6. élaborer une stratégie en matière de données et de rapports avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones

Le Secteur de la réforme des services aux enfants et aux familles continuera de diriger les travaux de mise en œuvre intégrale des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne relatives aux services aux enfants et aux familles et de travailler avec ses partenaires en vue de l'entrée en vigueur de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.

Aperçu

Le Secrétariat ministériel fournit des services de direction aux cabinets des ministres et aux bureaux des sous-ministres et des sous-ministres délégués en plus d'exécuter les fonctions ministérielles principales des deux ministères. Le Secrétariat compte quatre directions et travaille actuellement avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada sur le projet CCM Enterprise :

• Opérations et services à la haute direction : comprend trois divisions responsables de coordonner et d'examiner la correspondance et les documents d'information destinés aux sous-ministres et aux ministres.
  • Direction des voyages du ministre : travaille avec les cabinets des ministres, les secteurs, les régions et les Communications pour assurer la coordination horizontale de la planification des voyages ministériels. Assure une approche stratégique, cohérente et uniforme dans l'élaboration des documents de voyage et le suivi des voyages.
  • Direction de la correspondance ministérielle : examine et assure le contrôle de la qualité des notes d'information et de la correspondance adressées aux ministres et aux sous-ministres et assure la surveillance des processus et pratiques ministériels associés à la correspondance ministérielle.
  • Gouvernance et coordination de la planification : s'occupe de la coordination de la documentation des séances d'information à l'intention des ministres, des invitations, des transitions, de la coordination du portefeuille et de la documentation définitive pour les ajouts aux réserves.
• Direction de la planification et de la gestion des ressources : est responsable de fournir des services de soutien administratif aux cabinets des ministres, aux bureaux des sous-ministres et au Secrétariat ministériel, y compris des services de planification des activités et des services liés aux finances, aux ressources humaines et aux marchés.
• Engagement et projets ministériels (service partagé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) : dirige le projet CCM Enterprise, axé sur la mise à jour du système de gestion de la correspondance qui traite la correspondance ministérielle et d'autres applications nécessitant des capacités de suivi et de gestion du déroulement du travail. Le projet est axé sur l'engagement interne et vise à apporter d'importantes améliorations aux processus et aux pratiques dans l'ensemble des ministères.
• Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (service partagé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) : reçoit toutes les demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels, en collaboration avec les secteurs et les régions, et prépare les réponses appropriées en conformité avec les exigences de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Aperçu

Le Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social est responsable de l'exécution de deux des plus importants programmes du Ministère : Éducation et Développement social.

En collaboration avec ses partenaires autochtones, les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada et d'autres ministères, le Secteur s'emploie à renforcer les approches de prestation de services dirigées par les Autochtones qui améliorent les résultats socioéconomiques.

Dans le domaine de l'éducation, le Secteur finance l'enseignement primaire et secondaire pour les élèves vivant dans les réserves et les stratégies d'éducation postsecondaire des Premières Nations, des Inuits et des Métis fondées sur les distinctions. Dans le domaine du développement social, le Secteur finance l'aide au revenu, l'aide à la vie autonome, la prévention de la violence familiale et les programmes urbains pour les peuples autochtones.

Le Secteur s'est engagé à élaborer conjointement avec ses partenaires autochtones des réformes transformatrices des politiques et des programmes. Les programmes et les services d'éducation sont élaborés en collaboration avec les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l'échelle nationale et régionale, en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux, notamment Emploi et Développement social Canada. Les programmes et les services sociaux sont offerts en collaboration avec les organisations des Premières Nations, les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux. Ces partenaires comprennent notamment Emploi et Développement social Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, l'Agence de la santé publique du Canada, des gouvernements provinciaux et territoriaux et l'Assemblée des Premières Nations.

Aperçu

Services aux Autochtones Canada collabore avec les Premières Nations, les Inuits et d'autres ministères fédéraux, ainsi qu'avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour assurer la santé des personnes, des familles et des communautés des Premières Nations et des Inuits. De concert avec nos partenaires, nous nous efforçons d'améliorer les résultats de santé, de fournir l'accès à des services de santé de qualité et d'appuyer un meilleur contrôle des régimes de santé par les Premières Nations et les Inuits.

Sujets

• Maladies et état de santé
• Santé de la famille
• Financement
• Services de soins de santé
• Promotion de la santé
• Services de santé non assurés
• Consommation de substances et traitement des toxicomanies
• Rapports et publications

Au cours des dernières années, la santé des Premières Nations et des Inuits s'est améliorée, mais il reste encore des lacunes à combler dans leur état de santé général comparativement à celui des autres Canadiens. La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) de Services aux Autochtones Canada travaille avec un grand nombre de partenaires pour mener de nombreuses activités visant à aider les gens à rester en santé et à promouvoir le mieux-être.

Dans ce parcours commun vers l'amélioration de la santé, nous finançons ou offrons :

• des programmes de promotion de la santé communautaire et de prévention des maladies;
• des services de soins primaires, communautaires et à domicile;
• des programmes de lutte contre les maladies transmissibles et les problématiques de santé environnementale;
• des services de santé non assurés qui doivent compléter ceux que fournissent les provinces, les territoires et les assureurs privés.

Un travail remarquable est en cours dans le domaine de la transformation de la santé. La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits travaille avec les partenaires des Premières Nations afin de transformer leurs systèmes de santé en élargissant les modèles efficaces d'autodétermination de façon à ce que les programmes et services de santé soient élaborés, assurés et contrôlés par et pour les Premières Nations.

CAPACITÉ, INFRASTRUCTURE ET IMPUTABILITÉ

NOM : Nelson Barbosa
TITRE : Directeur général
LIEU : Ottawa
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : (613) 941-3757

BUREAUX RÉGIONAUX

Aperçu

Services aux Autochtones Canada collabore avec les Premières Nations, les Inuits et d'autres ministères fédéraux, ainsi qu'avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour assurer la santé des personnes, des familles et des communautés des Premières Nations et des Inuits. De concert avec nos partenaires, nous nous efforçons d'améliorer les résultats de santé, de fournir l'accès à des services de santé de qualité et d'appuyer un meilleur contrôle des régimes de santé par les Premières Nations et les Inuits.

Sujets

• Maladies et état de santé
• Santé de la famille
• Financement
• Services de soins de santé
• Promotion de la santé
• Services de santé non assurés
• Consommation de substances et traitement des toxicomanies
• Rapports et publications

Au cours des dernières années, la santé des Premières Nations et des Inuits s'est améliorée, mais il reste encore des lacunes à combler dans leur état de santé général comparativement à celui des autres Canadiens. La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) de Services aux Autochtones Canada travaille avec un grand nombre de partenaires pour mener de nombreuses activités visant à aider les gens à rester en santé et à promouvoir le mieux-être.

Dans ce parcours commun vers l'amélioration de la santé, nous finançons ou offrons :

• des programmes de promotion de la santé communautaire et de prévention des maladies;
• des services de soins primaires, communautaires et à domicile;
• des programmes de lutte contre les maladies transmissibles et les problématiques de santé environnementale;
• des services de santé non assurés qui doivent compléter ceux que fournissent les provinces, les territoires et les assureurs privés.

Un travail remarquable est en cours dans le domaine de la transformation de la santé. La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits travaille avec les partenaires des Premières Nations afin de transformer leurs systèmes de santé en élargissant les modèles efficaces d'autodétermination de façon à ce que les programmes et services de santé soient élaborés, assurés et contrôlés par et pour les Premières Nations.

POLITIQUES, PLANIFICATION ET ANALYSE STRATÉGIQUES

NOM : Marie Doyle
TITRE : Directrice générale
LIEU : Ottawa
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : (613) 941-1606

SANTÉ DE LA POPULATION ET SANTÉ PUBLIQUE

NOM : Dr. Tom Wong
TITRE : Médecin en chef de la santé publique
LIEU : Ottawa
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : (613) 952-9616

SOINS DE SANTÉ PRIMAIRES

NOM : Robin Buckland
TITRE : Infirmière en chef
LIEU : Ottawa
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : (613) 957-6359

SERVICES DE SANTÉ NON ASSURÉS

NOM : Scott Doidge
TITRE : Directeur général
LIEU : Ottawa
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : (613) 954-8825

SERVICES AUX CLIENTS INTERNES

NOM : Lana Thomas
TITRE : Directrice exécutive
LIEU : Ottawa
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : (613) 952-3151

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Capacité de gouvernance

Infrastructures communautaires

Gestion des urgences

Affaires individuelles

BUREAUX RÉGIONAUX AU SUD DU 60e PARALLÈLE

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La dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation dirige les fonctions de vérification, d'évaluation, de gestion des risques, d'évaluation et d'enquête au sein du Ministère. La dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation fournit au sous-ministre des conseils indépendants sur les questions ayant trait à la gestion du risque, au contrôle et à la gouvernance. À titre de chef de l'évaluation, la dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation conseille le sous-ministre sur l'efficience et l'efficacité des programmes ministériels et sur l'atteinte des résultats escomptés afin d'appuyer l'amélioration des programmes, la gestion des dépenses, l'élaboration de politiques et la prise de décisions.

La dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation consulte la haute direction sur l'élaboration du plan de vérification axé sur les risques et du plan d'évaluation du Ministère chaque année et au besoin tout au long de l'année. Les plans guident le travail effectué par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation conformément aux politiques du Conseil du Trésor, ce qui donne lieu à des rapports qui sont soumis à l'approbation du sous-ministre. Le secteur sert également de point de contact pour les travaux de vérification ou d'évaluation menés au Ministère par des certificateurs externes comme le Bureau du vérificateur général et le Secrétariat du Conseil du Trésor. La dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation agit également à titre d'agente principale de gestion des risques du Ministère et supervise l'élaboration du profil de risque ministériel. Des conseils stratégiques sont fournis au sous-ministre sur les initiatives de transformation qui comprennent une évaluation du risque de transformation.

Le Comité de vérification, composé de membres externes et présidé par un de ces membres, reçoit et fournit des conseils stratégiques au sous-ministre. Le Comité donne des conseils sur les rapports de vérification, le suivi des vérifications internes et des chapitres du vérificateur général, les vérifications pangouvernementales et les plans d'action visant à donner suite aux constatations découlant des vérifications.

Le Comité de la haute direction du Ministère agit à titre de comité ministériel d'évaluation et à titre d'organisme consultatif auprès de l'administrateur général. Le Comité examine les plans d'évaluation, les rapports et les plans d'action ministériels, ainsi que d'autres activités d'évaluation du Ministère, au besoin.

La Direction générale des services de vérification et d'assurance effectue des vérifications indépendantes des programmes, des services, des pratiques de gestion et des contrôles. Un plan de vérification triennal est élaboré chaque année. La Direction générale fournit au Ministère du soutien en matière de liaison lorsque des certificateurs externes effectuent des vérifications au sein du Ministère.

La Direction générale des services d'évaluation et d'enquête est le point central désigné pour les plaintes et les allégations de fraude concernant le financement du Ministère et effectue des vérifications judiciaires pour s'assurer que les fonds ne sont pas utilisés à mauvais escient.

La Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen fournit une évaluation neutre et fondée sur des preuves de la pertinence et du rendement des programmes ministériels pour soutenir les améliorations aux politiques et aux programmes, la gestion des dépenses, l'élaboration de politiques et la prise de décisions.

Le Centre de liaison en gestion des risques et en communications fournit des services et des conseils afin d'assurer un processus continu, proactif et systématique pour comprendre, gérer et communiquer les risques.

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La Direction générale des communications relève du sous-ministre de Services aux Autochtones Canada et sert à la fois Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Comme il s'agit d'une fonction ministérielle intégrée, la Direction générale collabore constamment et étroitement avec les cabinets des ministres et les bureaux des sous-ministres.

La Direction générale appuie les deux ministères en fournissant de l'information sur le travail des ministères, d'une manière accessible; en assurant la libre circulation de l'information avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les résidents du Nord; en faisant connaître les cultures, les perspectives et les enjeux uniques; en assurant la cohérence et l'uniformité des messages, conformément aux priorités gouvernementales; en guidant les autres ministères dans leurs efforts de communication sur les questions autochtones; en appuyant une saine gestion grâce à des produits qui garantissent une meilleure connaissance des programmes, politiques et services et résultats des ministères par le personnel et le public en général de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada.

La Direction générale des communications travaille en collaboration avec les partenaires des ministères et d'autres partenaires pour appuyer les efforts de réconciliation, améliorer l'accès des Premières Nations, des Inuits et des Métis à des services de haute qualité et faciliter leur cheminement vers l'autodétermination.

Le travail de la Direction générale est guidé par la Politique sur les communications et l'image de marque du gouvernement du Canada. Cette politique fournit le contexte et les règles visant la communication du gouvernement du Canada (GC) avec le public sur les politiques, les programmes, les services et les initiatives.

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Basée sur un modèle de services partagés, la Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail fournit des services, des conseils et du soutien à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Services aux Autochtones Canada dans les domaines de la gestion des ressources humaines (dotation, rémunération, relations de travail, classification et rendement), de la santé et sécurité au travail, des valeurs et de l'éthique, du harcèlement et du règlement des conflits. Dans le cadre du processus de transformation, les fonctions liées à la sécurité et aux locaux, qui relevaient traditionnellement de la Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail, seront transférées au Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution de Services aux Autochtones Canada, tandis que les autres fonctions de la Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail relèveront de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Une saine gestion des personnes est la pierre angulaire de l'exécution des mandats de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada. Bien que la responsabilité principale d'assurer une gestion avisée des personnes incombe aux sous-ministres, cette responsabilité est subdéléguée aux gestionnaires des deux organisations.

Les principales priorités en matière de gestion des personnes sont les suivantes :

• poursuivre les travaux sur le renouvellement de la fonction publique fédérale et envisager l'avenir au-delà de 2020;
• assurer des milieux de travail sains propices à la mobilisation des employés et à l'excellence;
• accroître la compréhension de la maladie mentale et réduire la stigmatisation;
• répondre au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018

À l'instar des autres grands ministères desservis par le système Phénix, veiller à ce que les employés de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada soient payés avec exactitude et en temps opportun demeure un défi important. La Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail a mis sur pied le Bureau d'analyse et de liaison en matière de rémunération pour assurer le suivi, la coordination et le traitement des cas non résolus avec les fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada.

Un aspect qui distingue Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada est la possibilité de recruter et de maintenir en poste des employés talentueux des Premières Nations, des Métis et des Inuits en vue d'atteindre les objectifs ministériels. La résolution des problèmes en milieu de travail, la promotion du leadership et la redéfinition de la structure organisationnelle de la Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail permettront de maintenir des services de gestion des personnes de grande qualité.

Le plan stratégique 2019-2022 de la Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail vise à fournir des services de ressources humaines et du milieu de travail efficients, efficaces et de grande qualité à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada en :

• redéfinissant l'organisation afin qu'elle soit intégrée, harmonisée, souple et intelligente
• prenant soin de nos employés
• étant un partenaire opérationnel apprécié
• étant bien outillé

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L'Unité des services juridiques fournit une gamme complète de conseils et de soutien juridiques spécialisés à Services aux Autochtones Canada et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada relativement à tous les secteurs d'activité de ses clients. Cela comprend les initiatives législatives, les litiges, les politiques et les programmes.

L'Unité des services juridiques est située à l'administration centrale et partage également des locaux avec le groupe responsable de Traités et gouvernement autochtone à Vancouver. L'Unité des services juridiques fait partie du portefeuille des Affaires autochtones du ministère de la Justice du Canada.

L'avocate générale principale est membre à part entière du Comité de la haute direction de Services aux Autochtones Canada et de divers comités de gestion. À ce titre, elle formule des avis juridiques et des commentaires de nature politique ou stratégique. En sa qualité de chef de l'Unité des services juridiques, l'avocate générale principale se penche sur des problèmes d'ordre juridique et propose des avis pour la gestion des risques associés à des dossiers qui sont du ressort du Ministère. L'avocate générale principale représente en outre la principale interface organisationnelle entre le Ministère et le ministère de la Justice.

Les avocats de l'Unité des services juridiques évaluent le risque juridique d'initiatives particulières dans un contexte politique élargi, déterminent des solutions à des enjeux juridiques et collaborent avec les fonctionnaires du Ministère à l'élaboration de stratégies pour résoudre les problèmes juridiques réels ou éventuels.

Assemblée des Premières Nations – Perry Bellegarde, chef national

L'Assemblée des Premières Nations est une organisation nationale de défense des intérêts qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada, notamment plus de 900 000 personnes réparties dans 634 collectivités des Premières Nations, villes et villages de tout le pays.

Le chef national Bellegarde a été réélu pour un deuxième mandat de trois ans en juillet 2018. Il a été chef régional pour la Saskatchewan, chef de la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan et chef de la Première Nation de Little Black Bear, située sur le territoire visé par le Traité no 4.

Le comité exécutif de l'Assemblée, y compris les 10 chefs régionaux et les représentants des conseils des aînés, des femmes et des jeunes, se réunit chaque mois à Ottawa. On vous invitera sûrement à assister à la prochaine réunion.

Inuit Tapirit Kanatami – Natan Obed, président

L'Inuit Tapiriit Kanatami est l'organisation représentative nationale chargée de protéger et de promouvoir les droits et les intérêts des Inuits au Canada. Elle représente 65 000 Inuits et elle est régie par un conseil d'administration qui comprend les dirigeants des quatre organisations inuites de revendications territoriales régionales qui composent l'Inuit Nunangat (la patrie inuite) : Société régionale inuvialuite (Inuvialuit/Territoires du Nord-Ouest), Société Makivik (Nunavik/nord du Québec), Nunavut Tunngavik Incorporated (Nunavut) et gouvernement du Nunatsiavut (nord du Labrador).

Le président Obed a été élu pour un second mandat de trois ans en août 2018. Il est originaire de Nain, la communauté la plus au nord de la région du Nunatsiavut, au Labrador. Il a vécu pendant 10 ans à Iqaluit, au Nunavut, où il a occupé le poste de directeur du développement social et culturel pour la Nunavut Tunngavik Inc. Il a consacré sa carrière à collaborer avec des organismes représentant les Inuits afin d'améliorer le bien-être des Inuits au Canada.

Ralliement national des Métis

Depuis 1983, le Ralliement national des Métis représente la Nation métisse à l'échelle nationale et internationale. Son objectif principal est d'assurer un espace sain pour l'existence continue de la Nation métisse au sein de la fédération canadienne. Il reçoit son mandat et son orientation des dirigeants démocratiquement élus des gouvernements de la Nation métisse en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Association des femmes autochtones du Canada

L'Association des femmes autochtones du Canada est l'une des cinq organisations autochtones nationales reconnues officiellement, dont le but est de représenter les femmes autochtones et de parler en leur nom au niveau national, au Canada.

La raison d'être de l'organisation est de servir l'objectif commun de promouvoir et de favoriser le mieux-être social, économique, culturel et politique des femmes des Premières Nations et de la Nation métisse dans les sociétés des Premières Nations, des Métis et du Canada. L'Association des femmes autochtones du Canada, qui est un regroupement de 13 organisations de femmes autochtones, a été constituée en organisation sans but lucratif en 1974.

La mission de l'organisation consiste à renforcer l'autonomie des femmes en les encourageant à participer au processus de modification des lois qui les touche et en les associant au développement et à la mise en œuvre de programmes favorisant l'égalité des chances pour les femmes autochtones.

Congrès des Peuples autochtones – Robert Bertrand, chef national

Le Congrès des peuples autochtones est une organisation nationale panautochtone qui représente les Métis, les Indiens non inscrits et les Indiens inscrits vivant à l'extérieur des réserves. Il s'agit d'une confédération d'organismes provinciaux affiliés, dont la force repose principalement au Québec et dans l'Est.

Le Congrès a cinq organisations représentatives autochtones affiliées financées par le Ministère : l'Alliance autochtone du Québec, le Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick, le Conseil des Autochtones de l'Île-du-Prince-Édouard, le Conseil des Autochtones de la Nouvelle-Écosse et le Conseil communautaire NunatuKavut (Labrador). Le Congrès compte aussi une série d'organismes affiliés qui ne sont pas financés en tant qu'organisations représentatives autochtones : la Première Nation Qalipu Mi'kmaq (anciennement la Fédération des Indiens de Terre-Neuve), la Coalition des peuples autochtones de l'Ontario, l'Indigenous Peoples Alliance of Manitoba, la Coalition des affaires autochtones de la Saskatchewan, l'Aboriginal Congress of Alberta Association et le North West Indigenous Council.