Rapport financier pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019

1.1 Pouvoirs, mandat et résultats ministériels

SAC travaille en collaboration avec des partenaires en vue d’améliorer la qualité de vie des Autochtones et leur permettre d’avoir accès à des services de haute qualité. La vision de SAC est d’appuyer les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin qu’ils puissent concevoir, gérer et fournir des services à leurs collectivités.

L’organisation relève du ministre des Services aux Autochtones.

De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les résultats ministériels de SAC se trouvent dans la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020 et les nouvelles dépenses annoncées dans le budget de 2019. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Figure 1 : Changements dans les dépenses budgétaires du Ministère

Le changement dans les services internes est dû aux dépenses réelles engagées dans RCAAN (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord) qui seront transférées à Services aux Autochtones Canada (SAC) en raison de la séparation des deux ministères.

3. Risques et incertitudes

En tant que ministère fédéral remplissant un mandat complexe dans une zone géographique qui englobe véritablement l’ensemble du Canada peuplé, Services aux Autochtones Canada (SAC) est influencé par de nombreux facteurs. Il s’agit notamment de situations politiques, de contextes sociétaux et historiques ainsi que de conditions économiques et environnementales plus générales et de facteurs ministériels internes. Ces facteurs exposent le Ministère à divers risques.

Le profil de risque de l’organisation de SAC traite de neuf risques clés :

• Harmonisation : Il y a un risque que les priorités et les orientations de SAC et celles de ses partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux ne soient pas alignées.
• Atteinte des résultats : Il y a un risque que SAC ne soient pas en mesure de démontrer les progrès requis pour obtenir le soutien des partenaires autochtones, des organismes centraux, des provinces/territoires et du grand public.
• Juridique : Il y a un risque que le Ministère ne soit pas en mesure d’anticiper, de prévenir, de prévoir les enjeux juridiques et les décisions qui peuvent avoir une incidence sur ses activités et ses orientations, et d’y répondre.
• Gestion des ressources humaines et financières : Il y a un risque que le Ministère ne soit pas en mesure d’acquérir efficacement et d’affecter de façon appropriée les ressources humaines et financières, lesquelles se font rares, de manière à offrir des services de façon durable.
• Capacité des services internes : Il y a un risque que les services internes ne possèdent pas la capacité suffisante pour favoriser la transformation tout en appuyant la prestation des services de base.
• Adaptation : Il y a risque que les processus, les services et les comportements à SAC ne s’adaptent pas de manière à favoriser les partenariats et les relations de nation à nation.
• Information aux fins de prise de décisions et de reddition de comptes : Il y a un risque que l’information et l’analyse nécessaires pour appuyer les réformes et pour démontrer la valeur et l’obligation de rendre compte ne soient ni suffisants ni fiables.
• Conduite et qualité : Il existe un risque que les activités, les décisions et les comportements ne soient pas conformes aux normes et aux attentes en matière de qualité et de contrôle.
• Prestation de services : Il existe un risque que les collectivités et les particuliers ne reçoivent pas des services de qualité et en temps opportuns de la part du Ministère.

Le Ministère continue de surveiller son exposition au risque et de prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre les résultats escomptés ou de ne pas pouvoir faire face aux pressions émergentes. Pour que SAC puisse atteindre ses objectifs stratégiques et offrir ses programmes, il doit obtenir, au moment opportun, les autorisations et les niveaux de financement adéquats.

Les stratégies d’atténuation de chaque catégorie de risque sont mises en évidence par ce qui suit :

• Harmonisation : Développement de structures de gouvernance qui intègrent les régions, l’administration centrale (AC) et le Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution (DPFRE) pour appuyer des communications efficaces et une compréhension commune de l’approche des relations de travail avec les partenaires autochtones et des répercussions sur les activités afin d’harmoniser la structure aux besoins et aux perspectives des peuples autochtones.
• Atteinte des résultats : Recours à la stratégie de communication ministérielle, y compris une communication rapide et continue avec les groupes autochtones de même qu’avec les provinces et les territoires au sujet des attentes et des consultations bilatérales entre les représentants du gouvernement fédéral et les membres du Cabinet et leurs homologues provinciaux et territoriaux.
• Juridique : Signalement préliminaire des questions potentielles et des processus collaboratifs de prévention des litiges entre SAC et le ministère de la Justice pour répondre efficacement et en temps opportun aux contestations judiciaires.
• Gestion des ressources humaines et financières : Recours à des mécanismes et à des contrôles efficaces de planification et d’affectation des ressources pour assurer une prestation durable des services.
• Capacité des services internes : Mise en place de mesures préventives par le Ministère.
• Adaptation : Recours aux activités de mobilisation en cours du Ministère, soutenues par les cadres supérieurs, et à des mécanismes de gestion du changement et de gestion de projet.
• Information aux fins de prise de décisions et de reddition de comptes : Travailler avec les partenaires pour déterminer les mesures provisoires qui permettront d’obtenir de meilleurs résultats.
• Conduite et qualité : Des cadres de contrôle de gestion des programmes sont en place et, dans certains cas, font l’objet d’une révision qui les adapte à l’évolution des circonstances.
• Prestation de services : Le Ministère s’emploie à mettre en place des mesures de prévention et de détection.

Le Ministère gère son budget en harmonisant les ressources aux besoins, et il s’appuie sur une surveillance rigoureuse des objectifs relatifs aux ressources financières et humaines. La direction gère les risques de façon proactive et systématique et intervient à leur égard pour minimiser les conséquences négatives et tirer profit des occasions. Le budget et les tendances font l’objet d’un suivi régulier, y compris un examen et une analyse critique réalisés dans le cadre du Rapport sur la situation financière.

En ce qui concerne le risque lié aux subventions et aux contributions, le Ministère transfère des fonds aux bénéficiaires chaque année. Le Ministère réalise des évaluations des risques pour les programmes nouveaux, existants ou modifiés, ainsi qu’une évaluation générale annuelle de chaque bénéficiaire pour cerner certains secteurs à risque. On a recours à de multiples approches régionales pour confirmer que les bénéficiaires ont atteint les résultats prévus du programme et que les fonds ont été utilisés aux fins prévues. La vérification des bénéficiaires et des projets, conformément aux modalités des ententes de financement, permet de s’assurer que les Premières Nations disposent de contrôles administratifs, financiers et de gestion adéquats.

Pour l’heure, Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (RCAANC) comptabilise les dépenses liées aux services internes au premier trimestre. Il y a un risque que ces dépenses ne soient pas affectées adéquatement à SAC. Le Ministère travaillera étroitement avec RCAANC en effectuant des examens mensuels pour veiller au suivi et au transfert des dépenses liées aux services internes.

SAC a intégré la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada dans son système financier. Le DPFRE surveille constamment la situation financière pour s’assurer que des contrôles sont en place et que les autorisations sont respectées.

Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes au cours du premier trimestre de l’exercice financier 2019-2020 sont les suivants :

• Depuis le 8 avril 2019, Robin Buckland assume la fonction d’infirmière en chef.
• Depuis le 2 juillet 2019, Philippe Thompson assume la fonction de dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution.

Tableau 1a : État des autorisations (non vérifié)

Tableau 1b : État des autorisations (non vérifié)

Tableau 2a : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (état non vérifié)

Tableau 2b : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (état non vérifié)