Aperçu des résultats - Évaluation du Programme d'aide à la vie autonome
Bureau de la vérification et de l’évaluation
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Table des matières
Introduction
- Le Programme d'aide à la vie autonome a été créé en 1983, au moyen des mêmes autorisations financières que le Programme d'aide au revenu. Le financement est accordé aux personnes admissibles vivant dans les réserves (et au Yukon), indépendamment du statut d'Indien et de l'âge.
- L'objectif du programme est de faire en sorte que les personnes à faible revenu admissibles demeurent autonomes aussi longtemps que possible dans leurs collectivités en ayant accès à du soutien à domicile, en foyer d'accueil et dans le cadre d'établissements de soins. Les services comprennent les soins à domicile, les soins en établissement, les foyers d'accueil pour adultes, ainsi qu'une initiative pour personnes handicapées.
- Les dépenses du Programme d'aide à la vie autonome sont passées d'environ 100 millions de dollars à 117 millions de dollars de 2014-2015 à 2017-2018.
Conclusions de l’évaluation
- Les besoins grandissants et le nombre croissant de clients, combinés à des pressions elles aussi croissantes en matière de financement, font qu'il est de plus en plus difficile pour les Premières Nations de fournir des services en quantité suffisante.
- Il est peu intéressant d'exiger des Premières Nations qu'elles harmonisent l'admissibilité et les tarifs avec ceux des provinces de référence.
- Il serait plus facile d'obtenir des résultats en finançant des rénovations domiciliaires mineures et, encore plus, en finançant la construction d'établissements de soins de longue durée dans les réserves, dans la mesure du possible.
- Le Programme d'aide à la vie autonome et le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuits (PSDMCPNI) fonctionnent le long d'un continuum. Les distinctions entre les services sont généralement claires, mais le financement séparé des programmes à Services aux Autochtones Canada est peu pratique et présente un intérêt limité.
Recommandations et mesures
Le Programme d'aide à la vie autonome est apprécié pour le niveau de service et de soins fourni et parce qu'il contribue à l'autonomie des personnes chez elles et dans leur collectivité. Cependant, on n'accorde pas aux Premières Nations l'autonomie ou la latitude nécessaire pour fournir un continuum de soins et de services qui correspondent mieux aux besoins et aux circonstances. Plusieurs aspects pourraient faire l'objet de recommandations découlant de l'évaluation, mais au fond, la première étape consiste à changer l'approche du Programme d'aide à la vie autonome pour qu'elle favorise l'autodétermination des collectivités et permette un continuum de soins.
1. Proposer, lorsque les collectivités le souhaitent, des options de financement plus souples qui couvrent la gamme de services actuellement offerts dans le cadre du PSDMCPNI et du Programme d'aide à la vie autonome, y compris en travaillant en collaboration avec les collectivités qui veulent passer de formules de financement fixes à souples afin de mieux gérer les services à long terme.
Mesure :
- À partir de l'exercice 2019-2020, le personnel régional du Programme d'aide à la vie autonome et les agents de financement régionaux travailleront en collaboration avec les collectivités afin d'en faire passer d'autres encore à des ententes de financement plus souples.
- En 2019-2020, le Programme d'aide à la vie autonome travaillera en collaboration avec le PSDMCPNI et les partenaires afin d'examiner les autorisations de programme, l'objectif étant de réduire les chevauchements et de repérer les lacunes qui pourraient être comblées par une définition plus claire ou plus détaillée des autorisations de chaque programme.
- En 2019-2020, le Programme d'aide à la vie autonome travaillera en collaboration avec le PSDMCPNI, les partenaires et les collectivités afin de définir et mettre en œuvre des options d'ententes de financement conjoint.
- En 2019-2020, le PSDMCPNI travaillera en collaboration avec le Programme d'aide à la vie autonome afin de définir des options pour un nouveau pouvoir de politique qui financerait un continuum de soutiens et de services sociaux et de santé dans les collectivités. Ces options seraient ensuite présentées au Comité de la haute direction du Ministère avant le quatrième trimestre de 2019-2020.
2. Mettre à jour, à brève échéance, les directives de programme afin de préciser quels services peuvent bénéficier d'un financement, ensuite créer et mettre en œuvre un plan de communication afin de transmettre ces directives révisées aux administrateurs autochtones du Programme d'aide à la vie autonome dans toutes les régions.
Mesure :
- En 2019-2020, le Programme d'aide à la vie autonome cernera et clarifiera les aspects qui posent des problèmes d'interprétation des critères d'admissibilité, en se fondant sur l'information existante au sujet de ces lacunes et sur les indications des partenaires autochtones.
- En 2019-2020, le Programme d'aide à la vie autonome élaborera un plan de communication afin de transmettre aux collectivités bénéficiaires de meilleures instructions sur le programme.
3. Définir une stratégie pour mesurer la demande de services actuelle et éventuelle par rapport à la capacité de les fournir, afin de mieux éclairer les orientations des politiques relativement à l'ampleur des besoins et à la couverture de différents types de services.
Mesure :
- D'ici la fin du deuxième trimestre de 2019-2020, le Programme d'aide à la vie autonome collaborera avec le PSDMCPNI et les partenaires afin de définir une approche de la mobilisation relativement à l'élaboration de stratégies de données et de production de rapports qui permettraient de mieux comprendre les besoins des collectivités en ce qui concerne les services communautaires et à domicile.
- D'ici mars 2020, la mobilisation sera terminée et un rapport présentera une stratégie des données qui pourrait comprendre l'utilisation de sources de données extérieures au programme, ainsi que des modifications à la collecte des données de programme.
- D'ici avril 2021, la mise en œuvre de la stratégie de données révisée sera terminée.
À propos de l’évaluation
L'évaluation portait sur la pertinence et le rendement du Programme d'aide à la vie autonome de 2013-2014 à 2017‑2018. Diverses méthodes ont été employées pour recueillir les données nécessaires à l'évaluation, soit une analyse documentaire, un examen des documents (y compris des données sur le rendement), des entrevues auprès d'informateurs clés (à l'interne et à l'externe), des études de cas et un examen des données financières.