Rapport sur la vérification de bénéficiaire de la Première Nation de Wasagamack
Nom : Première Nation de Wasagamack
Lieu : Manitoba
Population : 1 975 personnes dans la réserve; total de 2 206 personnes inscrites
Situation de manquement au moment de la vérification : gestion par séquestre-administrateur (2012–2013)
Situation de manquement actuelle : conseiller nommé par le bénéficiaire (depuis le 1er avril 2016)
Chef actuel : Chef Gary Knott
Période visée par la vérification : du 1er avril 2011 au 31 mars 2013
Montant du financement d'AANC visé par la vérification : 20 328 388 $
Contexte
Services aux Autochtones Canada (SAC), anciennement Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), a choisi la Première Nation de Wasagamack pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaire.
L'objectif de la vérification de bénéficiaire consistait à fournir l'assurance que les fonds versés au bénéficiaire par le gouvernement du Canada ont été dépensés aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2011–2012 et de 2012–2013 pertinentes conclues avec SAC. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- l'examen des contrôles internes du bénéficiaire;
- la réalisation d'un examen de la conformité concernant l'admissibilité des dépenses réclamées en vertu des modalités des ententes de financement applicables.
Le mandat de vérification a été confié à Deloitte LLP, un cabinet de vérification indépendant. La vérification a eu lieu en mars 2014.
Constatations
Le vérificateur a noté que le séquestre-administrateur n'avait pas indiqué les dépenses selon le type de contribution (c.-à-d. financement établi, contribution fixe, contribution sous forme de subvention); tous les fonds reçus ont été gérés de façon globale (c.-à-d. montant total). Conformément aux ententes de financement, le bénéficiaire doit tenir des comptes et des registres appropriés des coûts du projet. Le vérificateur n'a pas été en mesure de rapprocher les contributions de SAC aux montants réclamés au niveau du programme.
La vérification a permis de cerner des éléments à perfectionner en matière d'administration de programmes, de gestion financière et de systèmes de rapports de gestion.
Administration des programmes
Une structure de gouvernance a été officiellement établie. Bien que des plans de travail aient été élaborés pour atteindre les objectifs, aucune preuve d'analyse, d'examen ou d'approbation des chiffres utilisés n'a été fournie. La direction ne tient pas de documentation sur la surveillance du programme.
Gestion financière
Des lacunes ont été cernées dans les pratiques financières relatives à la comptabilité et aux dépenses réclamées à l'égard des ententes. En ce qui concerne la conception et la mise en œuvre des principales activités de surveillance, il semble que les contrôles liés à la répartition des tâches ne soient pas bien conçus et mis en œuvre en raison du nombre restreint de membres du personnel des finances.
Systèmes de rapports de gestion
Tous les rapports exigés en vertu des modalités des ententes ont été soumis et il n'y avait aucun rapport en suspens à la date de la vérification. Toutefois, les rapports n'ont pas toujours été présentés en temps opportun.
Situation actuelle
Un exemplaire du rapport définitif a été envoyé au bénéficiaire. SAC et le bénéficiaire collaborent pour donner suite aux constatations formulées. On a présenté au bénéficiaire un compte rendu verbal des résultats de la vérification.
Avis de non-responsabilité : Le présent rapport sommaire de vérification a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le rapport de vérification de bénéficiaire visant la Première Nation de Wasagamack établi pour SAC et est fourni uniquement à titre d'information et est réservé à l'usage du bénéficiaire et de la direction de SAC. Le rapport sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détail sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.