Rapport de vérification du bénéficiaire visant l'Association nationale des centres d'amitié
Nom : Association national des centres d'amitié
Lieu : Ottawa (Ontario)
Situation de manquement au moment de la vérification : : Pas de manquement
État actuel des manquements : Pas de manquement
Directeur administratif actuel : Erin Corston
Période visée par la vérification : Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Montant du financement d'AADNC visé par la vérification : 86 354 718 $
Contexte
Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) a sélectionné l'Association nationale des centres d'amitié, en Ontario, pour une vérification du bénéficiaire en raison de son score à l'évaluation des risques de 2014-2015 et d'autres facteurs de risques.
L'objectif de la vérification du bénéficiaire consistait à fournir l'assurance que les fonds versés par AANC au bénéficiaire ont été dépensés aux fins prévues et en conformité avec les modalités de l'entente de financement 2014-2015. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- un examen de l'efficacité des activités du cadre de contrôle de la gestion financière en place pour l'Association nationale des centres d'amitié; et
- un examen de la conformité concernant l'admissibilité des dépenses déclarées en vertu des modalités des ententes de financement avec INAC.
AANC a chargé le cabinet de vérification indépendant, Samson & Associates, de procéder à la vérification du bénéficiaire. La vérification a été effectuée du 13 au 24 février 2017. Les montants vérifiés, qui sont présentés dans le rapport, représentent avec justesse, à tous les égards importants, les coûts admissibles et les redressements après vérification par l'Association nationale des centres d'amitié qui sont associés à la prestation de programmes, de services et d'activités à ses membres, pour la période visée par la vérification. L'Association nationale des centres d'amitié a examiné le rapport de vérification et a fourni ses commentaires au sujet des recommandations formulées dans ce rapport.
Constatations
La vérification a permis de constater que des processus internes de contrôle financier ont en général été instaurés et qu'ils sont bien gérés. Toutefois, la vérification met en lumière des faiblesses sur le plan du contrôle dans la gouvernance, l'administration des programmes et la gestion financière. Le redressement de ces contrôles internes permettra de consolider la façon dont le bénéficiaire gère et affecte ses fonds conformément à l'entente. Voici certaines des principales constatations et recommandations énoncées dans le rapport de vérification.
Gouvernance de l'organisme
Les vérificateurs ont cerné des possibilités d'améliorer la gouvernance et l'administration à l'appui des programmes financés par AANC. Il est recommandé que le bénéficiaire normalise les documents de programme pour qu'ils soient uniformes d'une province à l'autre. Le bénéficiaire devrait créer des guides de programme pour aider à établir des méthodes à suivre pour effectuer les examens financiers. L'Association nationale des centres d'amitié reconnaît ces recommandations et se penche sur ces questions pour que celles-ci soient réglées d'ici le 31 mars 2018.
Gestion financière de l'organisme
Les vérificateurs ont également formulé des observations et cerné des points à améliorer quant aux procédures de gestion financière de la bande. La principale recommandation est que le bénéficiaire doit s'assurer que les fonds sont utilisés aux fins prévues et en conformité avec l'entente de financement. Il est recommandé que les salaires soient affectés adéquatement en fonction du financement reçu pour chaque programme. L'Association nationale des centres d'amitié est d'accord avec ces recommandations et a établi des contrôles, des politiques et des procédures internes pour éviter que cela se reproduise.
Situation Actuelle
Un exemplaire du rapport définitif a été envoyé au bénéficiaire. AANC et le bénéficiaire travaillent ensemble en réaction à toutes les constatations présentées.
Avertissement : Le présent résumé a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le Rapport de vérification du bénéficiaire visant l'Association nationale des centres d'amitié d'AANC. Le rapport produit pour AANC est réservé à l'utilisation du bénéficiaire et de la direction d'AANC. Le rapport sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détail sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.