Rapport financier pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018

1.1 Pouvoir, mandat et résultats ministériels

SAC travaille en collaboration avec des partenaires pour améliorer la qualité de vie des Autochtones et leur permettre d'avoir accès à des services de haute qualité. Notre vision est d'appuyer les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin qu'ils puissent concevoir, gérer et fournir des services à leurs collectivités.

Le ministre des SAC est responsable de cette organisation.

De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les résultats ministériels de SAC se trouvent dans la partie II du Budget principal des dépenses et du Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2018-2019 et les nouvelles dépenses annoncées dans le Budget de 2018. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore gérées à l'aide d'une comptabilité axée sur les dépenses.

3.1 Risques et incertitudes

En tant que ministère fédéral remplissant un mandat complexe dans une zone géographique qui englobe véritablement l'ensemble du Canada, SAC est influencé par de nombreux facteurs. Il s'agit notamment de situations politiques, de contextes sociétaux et historiques, ainsi que de conditions économiques et environnementales plus générales et de facteurs ministériels internes. Ces facteurs exposent le Ministère à divers risques : les risques juridiques, la capacité des RH, l'environnement, les relations avec les Autochtones, la mise en œuvre, les relations externes, l'information pour la prise de décisions et les partenariats gouvernementaux. La gestion du risque et la prise de décisions axée sur le risque sont des composantes essentielles de l'établissement des priorités et du fonctionnement du Ministère.

Le Ministère continue de surveiller son exposition au risque et de prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre les résultats escomptés ou de ne pas pouvoir faire face aux pressions émergentes. Pour que SAC puisse s'acquitter de ses principales responsabilités et offrir ses programmes, il doit obtenir, au moment opportun, les autorisations et les niveaux de financement adéquats.

Le Ministère gère son budget en harmonisant les ressources aux besoins, et il s'appuie sur une surveillance rigoureuse des objectifs relatifs aux ressources financières et humaines. La direction gère les risques de façon proactive et systématique et intervient à leur égard pour réduire au minimum les conséquences négatives et tirer profit des occasions. Les tendances en matière de dépenses et de budget sont régulièrement surveillées, y compris une fonction d'examen et de critique, grâce à des rapports d'étape mensuels sur la situation financière à l'intention de la haute direction.

En ce qui concerne les risques associés aux subventions et contributions, le Ministère transfère des fonds aux bénéficiaires chaque année, tout en équilibrant les risques associés aux programmes et aux bénéficiaires afin de remplir son mandat. Le Ministère réalise des évaluations des risques sur les programmes nouveaux, existants et modifiés, ainsi qu'une évaluation générale annuelle de chaque bénéficiaire pour cerner certains secteurs à risque.

Afin d'assurer l'efficacité des contrôles, la transparence et la responsabilisation quant aux subventions et aux contributions, diverses approches régionales sont utilisées pour confirmer que les bénéficiaires ont atteint les résultats prévus du programme et que les fonds ont été utilisés aux fins prévues. Le fait de veiller à ce que les Premières Nations aient la capacité d'effectuer la vérification des bénéficiaires et des projets, selon les termes de leurs ententes de financement, permet de s'assurer qu'elles disposent de contrôles adéquats en matière de gestion, mais aussi sur les plans administratif et financier.

La plupart des dépenses des services internes sont actuellement comptabilisées à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) au troisième trimestre. À la fin de l'exercice, les dépenses liées aux services internes seront réparties entre SAC et RCAANC. D'ici là, il existe un risque que les dépenses ne soient pas réparties et suivies adéquatement et que les dépenses des services internes soient mal réparties entre les ministères. Pour atténuer ce risque, SAC et RCAANC procèdent à des vérifications mensuelles pour s'assurer que les dépenses des services internes sont correctement saisies et suivies en vue d'une affectation future.

Le Ministère a mis en place des pratiques pour détecter, surveiller et signaler les paiements reçus en trop ou en moins par les employés touchés par les problèmes du système de paye Phénix. Grâce à l'équipe d'intervention Phénix et à un projet pilote avec le Centre des services de paye de la fonction publique, le Ministère peut offrir des paiements prioritaires aux employés qui ont été sous-payés ou surpayés en raison d'une erreur de Phénix. De plus, en travaillant avec le Centre des services de paye de la fonction publique, le Ministère a obtenu des accès complets à la rémunération pour les agents de liaison ministériels, ce qui permet d'évaluer l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements sur la paye par employé.

SAC travaille actuellement à intégrer la DGSPNI de Santé Canada (SC) dans son système financier. Jusqu'à ce que les deux soient intégrés en un seul système financier, les ressources sont gérées par deux systèmes financiers distincts et les renseignements financiers doivent être regroupés pour former un seul ministère. Au cours de la transition, il y a un besoin accru d'assurer un contrôle et une coordination appropriés dans la gestion des ententes de financement communes entre RCAANC (anciennement appelé AANC) et SAC. Le dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution de chaque organisation surveille continuellement la situation financière des deux entités pour s'assurer que des contrôles sont en place et que les autorisations sont respectées.

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

Tableau 2 : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)