Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaires visant la Première Nation des Innus de Nutashkuan
Nom : Première Nation des Innus de Nutashkuan
Emplacement : Québec
Population : 1 073 personnes vivants sur la réserve; 1 188 personnes inscrites
Situation de manquement au moment de la vérification : Conseiller nommé par le bénéficiaire
Situation de manquement actuelle : Conseiller nommé par le bénéficiaire (2015-2016)
Chef actuel : Chef Rodrigue Wapistan
Période couverte par la vérification : 1er avril 2011 au 31 mars 2013
Montant du financement accordé par AADNC : 18 140 415 $
Contexte
Services aux Autochtones Canada (SAC), anciennement Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), a sélectionné la Première Nation des Innus de Nutashkuan dans la région de Québec pour une vérification de bénéficiaires, étant donné son résultat à l'évaluation générale des risques en 2010-2011 et d'autres facteurs de risques.
L'objectif de la vérification du bénéficiaire consistait à fournir l'assurance que le financement fourni au bénéficiaire par le Gouvernement du Canada a été dépensé aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2011-2012 et de 2012-2013 conclues avec SAC. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- L'examen de l'efficacité des opérations du cadre de contrôle de la gestion financière en place à la Première Nation des Innus de Nutashkuan; et
- L'application de procédures de vérification afin d'examiner l'admissibilité des dépenses déclarées en vertu des modalités des ententes de financement conclues avec SAC.
Deloitte S.E.N.C.R.L. /S.R.L., un cabinet de vérification indépendant, a été mandaté par les SAC pour réaliser la vérification du bénéficiaire. Les procédures de vérification se sont déroulées du 24 au 28 février 2014. La vérification a été complétée et les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour supporter les conclusions du cabinet.
Constatations
La vérification a révélé une bonne gouvernance et une bonne surveillance des dépenses. Toutefois, quelques faiblesses demeurent en lien avec ces activités. Si ces dernières étaient bien conçues et fonctionnaient de manière efficace, elles permettraient de s'assurer que les fonds soient dépensés aux fins prévues et conformément aux ententes de financement. Les procédures de vérification effectuées ont permis l'identification de domaines, mentionnés ci-dessous, où il existe des opportunités pour améliorer la gouvernance et l'administration des programmes financés par SAC.
Gouvernance par le Chef et les membres du Conseil
La Première Nation des Innus de Nutashkuan a des politiques et des procédures en place permettant aux gestionnaires d'atteindre les objectifs de leurs programmes. Les ressources en place, main d'œuvre, emplacements physiques etc., sont disponibles et en bon état. Les budgets sont établis conformément aux ententes de financement et soumis à temps. Il y a un organigramme décrivant la structure de gouvernance du Bénéficiaire ainsi que les rôles et responsabilités des employés. Lors des réunions du Conseil, il y a prise des procès-verbaux. Cependant, il n'y a pas de procès-verbaux pour les réunions du comité de gestion. Il est recommandé que le directeur général assure la prise de notes ou procès-verbaux durant les rencontres du comité de gestion.
Gestion de bande
Les procédures et les systèmes comptables nécessaires à la mise en œuvre de l'entente de financement sont établis et maintenus en place. Il y a une division de tâches appropriée à la Première Nation des Innus de Nutashkuan. Pour chacune des dépenses réclamées par le bénéficiaire, les pièces justificatives nécessaires ainsi que les preuves de paiements étaient disponibles. Toutefois, une dispute entre Hydro-Québec et le Conseil de la Bande a poussé ce dernier a cessé ses services d'électricité. Il est recommandé que le Conseil poursuive le développement d'une entente avec Hydro-Québec pour les arriérages et la continuité des services d'Hydro-Québec.
Situation actuelle
Le rapport final a été envoyé au bénéficiaire. SAC et le bénéficiaire travaillent ensemble afin d'aborder les constatations présentées.
Avertissement : Le présent résumé a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le Rapport de vérification du bénéficiaire visant la Première Nation des Innus de Nutashkuan à l'intention des SAC. Le rapport produit pour les SAC est réservé à l'utilisation du bénéficiaire et de la gestion des SAC. Le présent résumé ne constitue qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détails sur le processus d'audit ou les constatations. Ainsi, le présent résumé pourrait ne pas convenir aux fins du lecteur.