Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaires visant Marten Falls First Nation
Nom : Marten Falls First Nation
Lieu : Ontario
Population : 349 personnes vivant sur la réserve; 779 personnes inscrites au total
Situation de manquement au moment de la vérification : Aucun
Situation actuelle de manquement : Aucun
Chef actuel : Bruce Achneepineskum
Période visée par la vérification : Du 1er avril 2011 au 31 mars 2013
Montant du financement d'AANC vérifié : 12 883 365 $
Contexte
Services aux Autochtones Canada (SAC), anciennement Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), a choisi Marten Falls First Nation dans la région de l'Ontario pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaires en raison de son résultat à l'évaluation des risques 2013-2014 et d'autres facteurs de risques.
L'objectif de la vérification du bénéficiaire consistait à fournir l'assurance que le financement fourni au bénéficiaire par SAC a été dépensé aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2011-2012 and 2012-2013. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- l'examen de l'efficacité des opérations du cadre de contrôle de la gestion financière en place à Marten Falls First Nation; et
- l'examen de la conformité concernant l'admissibilité des dépenses déclarées en vertu des modalités des ententes de financement conclues avec SAC.
SAC a mandaté Spearhead Canada Management Ltd, un cabinet de vérification indépendant, de procéder à la vérification du bénéficiaire. La vérification s'est déroulée du 16 au 20 juin 2014. La vérification a été complétée et les vérificateurs ont obtenu des éléments probants suffisants et appropriés pour tirer leurs conclusions.
Constatations
Au cours de la vérification, on a révélé des faiblesses en matière de contrôle en ce qui a trait aux activités de gouvernance, d'administration des programmes, de surveillance des dépenses et de gestion financière. Si ces activités étaient bien conçues et fonctionnaient de manière efficace, elles permettraient de s'assurer que les fonds aient été dépensés aux fins prévues et conformément à l'entente. Voici certaines des principales constatations et recommandations énoncées dans le rapport de vérification.
Gouvernance par le chef et les conseillers
Les vérificateurs ont cerné des possibilités d'améliorer la gouvernance et l'administration des programmes financés par SAC. Le Chef et les conseillers sont responsables de l'administration globale des politiques de la bande tandis que les conseillers sont responsables de la supervision de portefeuilles précis. En ce qui concerne la dotation et la gestion des ressources humaines, il est recommandé que Marten Falls First Nation veille à ce que tous les employés signent des contrats d'emploi qui précisent clairement les conditions d'emploi et que les dossiers du personnel soient mis à jour et contiennent de l'information sur la qualification, la formation, les évaluations annuelles du rendement et les plans de formation.
Administration de la bande
La vérification a permis de définir les points à améliorer en ce qui touche les procédures de gestion financière de la bande. Il est recommandé que le Chef et les conseillers s'assurent que le plan comptable est conforme à l'accord de financement afin de faciliter le rapprochement des dépenses. Il est recommandé d'examiner les rapprochements bancaires tous les mois. Il est également important que le bénéficiaire maintienne un inventaire des immobilisations et consigne les achats et les cessions.
Situation actuelle
Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. SAC et le Bénéficiaire travaillent conjointement pour donner suite à ces constatations. De plus, le Bénéficiaire a reçu un exposé verbal sur les résultats de la vérification.
Avertissement: Le présent rapport sommaire a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le rapport de vérification du bénéficiaire visant Marten Falls First Nation pour les SAC. Le rapport produit pour les SAC est réservé à l'utilisation du bénéficiaire et de la direction des SAC. Le rapport sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détail sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.