Nominations
Le ministre des Services aux Autochtones Canada rend des comptes au Parlement sur des organisations du gouvernement fédéral qui relèvent de son portefeuille.
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Comment fonctionnent les nominations?
Plusieurs des organisations pour lesquelles le ministre est responsable des nominations ont été créées aux termes de revendications territoriales et de lois habilitantes. D'autres agissent comme organismes de consultation auprès du ministre.
Les membres de ces organisations sont nommés de l'une des 2 façons suivantes :
- une nomination par le gouverneur en conseil est faite par le gouverneur général sur recommandation du ministre et du Conseil privé de la Reine pour le Canada;
- une nomination ministérielle est faite directement par le ministre en signant une lettre de nomination ministérielle.
Nominations ministérielles
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Conseil national de développement économique des Autochtones
Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) est le seul organisme national non politique en son genre dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils et des orientations stratégiques sur les questions liées au développement économique des Autochtones.
Les membres du CNDEA sont nommés pour des mandats de durées variées et peuvent résider n'importe où au Canada. Leur rôle principal consiste à fournir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques en matière de politiques et de programmes concernant le développement économique des Autochtones.
Nom Poste Date d'expiration Dawn Madahbee Leach Présidente 29 avril 2026 Victoria LaBillois Vice-présidente 17 juin 2026 Chef Terrance Paul Membre d'office 29 avril 2026 Sandra Sutter Membre 6 mai 2026 Maxime Vollant Membre 6 mai 2026 Ruth Williams Membre 18 août 2024 Hilda Broomfield-Letemplier Membre 10 juillet 2024 Dr Marie Delorme Membre 12 juin 2024 Andy Moorhouse Membre 26 mai 2025 Danielle Levine Membre 26 mai 2025 Michael Bonshor Membre 26 mai 2025 Robert Dickson Membre 9 décembre 2024 Dana Soonias Membre 9 décembre 2024 -
Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations
Le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations est conçu pour faciliter l'accès au logement fondé sur le marché, dans les communautés des Premières Nations. Le Fonds contribue à créer, dans les communautés des Premières Nations, la capacité nécessaire pour faciliter l'administration des programmes de logement fondés sur le marché.
Le Conseil supervise les politiques et les pratiques de gouvernance du Fonds. Il est chargé de guider l'orientation du Fonds pour qu'il atteigne ses objectifs.
Nom Poste Date d'expiration Gail Shawbobquit Membre 21 août 2014* Maurice Biron Membre 26 mars 2012* Eric Menicoche Membre 26 mars 2010* * Les membres restent en fonction après la date d'expiration de leur mandat jusqu'à ce que le poste soit pourvu.