Guide de gestion des matériaux de remblayage par les Premières Nations de la Colombie-Britannique

Avertissement

Le présent guide ne fournit que des renseignements généraux de base. Ne l'utilisez pas comme seule source de conseils.

Si vous planifiez un projet de remblayage, vous aurez besoin d'autres conseils sur tous les aspects de votre projet. Ces aspects comprennent, entre autres, le contexte environnemental et les exigences juridiques de votre projet. Vous devez obtenir des renseignements complets et à jour*. Vous devez également obtenir vos propres conseils auprès d'un ou de plusieurs des spécialistes suivants : avocat, entrepreneur dûment qualifié, ingénieur, spécialiste de l'environnement ou autres spécialistes, au besoin (p. ex., des représentants des Services autochtones aux Canada (SAC) ou de Pêches et Océans Canada).

*À jour au moment où vous commencez à planifier votre projet de remblayage.

Assurez-vous d'obtenir des conseils juridiques sur la façon d'obtenir des matériaux de remblayage et de les utiliser pour votre projet. Vous devrez comprendre :

• les contrats;
• les lois régissant la façon dont vous devez vous préparer à recevoir les matériaux de remblayage et la façon dont vous les obtenez et les utilisez;
• le genre de risque que vous pourriez prendre, y compris celui de perdre de l'argent;
• les autres questions juridiques pouvant entourer votre projet.

SAC vous recommande d'obtenir des conseils juridiques pour tous les contrats.

Vous vous demandez peut-être où trouver des spécialistes tels que des consultants en environnement, des ingénieurs en géotechnique et autres. Vous pouvez obtenir les noms de ces experts par l'entremise de leur association professionnelle. Voici des exemples d'associations professionnelles :

• Association of Professional Engineers and Geoscientists of British Columbia (APEGBC)
• Society of Contaminated Sites Approved Professionals of British Columbia (CSAP)
• Associated Environmental Site Assessors of Canada Inc. (AESAC)
• Association of Professional Biology (APB)

Situations spéciales de remblayage

Toute situation de remblayage qui ne satisfait pas aux critères ci-dessus constitue une situation spéciale qui exige des évaluations spécialisée et qui ne sera pas traitée en détail dans le présent guide.

Par exemple, ce guide ne doit pas être utilisé pour les cas suivant:

• remblayage pour des travaux de construction
• (p. ex., pour une structure, une route ou un service public);
• remblayage derrière un mur de soutènement;
• remblayage derrière une structure qui permet des pentes à rebords raides;
• remblayage effectué dans des situations d'urgence pour protéger la vie, la santé ou l'environnement;
• remblayage dans des sites d'enfouissement de déchets;
• toute autre opération visant à accepter des matériaux de remblayage de mauvaise qualité (p. ex., compost, résidus de bois, débris de démolition ou déchets)

En général, les situations spéciales de remblayage exigent une autorisation et l'obtention de permis, de plans et de dessins d'ingénierie professionnels, et peuvent être assujetties aux lois et règlements régissant le remblayage.

Si vous remblayez une zone pour une structure, une route ou un service public, vous devez consulter un ingénieur en géotechnique.

Si vous souhaitez faire un remblayage à moins de 30 m d'un cours d'eau actif ou intermittent, vous devez en parler à SAC et à Pêches et Océans Canada.

Avertissement

Une couche épaisse de remblayage peut être très dangereuse. Elle peut provoquer un glissement de terrain. Si vous avez l'intention de faire un remblayage de plus de 3 m d'épaisseur, demandez conseil à un ingénieur en géotechnique. Si l'installation n'est pas conforme aux recommandations de l'ingénieur, le remblayage pourrait glisser.

Avant le début du projet

Pour favoriser la réussite de votre projet, lisez le guide avant de commencer ton projet et suivez les pratiques exemplaires recommandées qui sont décrites dedans. Les étapes en bas seront décrites en détail dans le guide. Chaque projet de remblayage devrait suivre les étapes suivantes comme pratiques exemplaires :

1. Renseignez-vous sur vos obligations légales (voir la section 1).
2. Déterminez le type de matériaux de remblayage approprié pour le projet (voir la section 2).
3. Planifiez à l'avance pour vous assurer que votre projet fonctionnera sans difficulté et sans danger (voir la section 3).
4. Vérifiez les matériaux de remblayage avant qu'ils ne quittent le site source (voir « Vérifier les matériaux de remblayage provenant d'un site avant de les accepter » à la section 4).
5. Surveillez chaque chargement de matériaux qui arrive sur place (voir « Surveillance du remblayage » à la section 4).
6. Insistez pour que chaque chargement de camion arrive avec tous les documents dûment remplis (voir « Documents de suivi des matériaux de remblayage » et « Vérifier les matériaux de remblayage provenant d'un site avant de les accepter » à la section 4).
7. Sachez comment placer et compacter les matériaux de remblayage de la façon la plus appropriée pour votre projet (voir la section 5).

Lois et règlements

Pour accepter des matériaux de remblayage et les utiliser sur les terres de réserve des Premières Nations, vous devez respecter toutes les dispositions législatives applicables sur l'environnement. Il peut s'agir de lois, de règlements, de codes et de règlements administratifs des Premières Nations. Voici quelques-unes des principales lois et des principaux règlements relatifs aux opérations de remblayage, ainsi que des résumés de leurs principales exigences. La présente vise à vous donner un aperçu et ne doit pas être considérée comme l'intégralité des exigences juridiques que vous devrez respecter.

Bien que l'annexe 1 présente une liste plus complète des lois et des règlements pouvant s'appliquer à votre projet, il est recommandé de consulter un avocat ou un professionnel de l'environnement qualifié pour bien comprendre toutes les lois et tous les règlements que vous devrez suivre.

Veuillez prendre note que les lois et les règlements sont mis à jour de temps à autre. Veuillez-vous assurer d'obtenir la version la plus récente des lois, des règlements ou d'autres documents pertinents.

Si votre nation est régie par un traité ou par la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, ou si des règlements administratifs sur l'environnement sont en place, vous devrez déterminer les autres exigences pouvant s'appliquer à votre projet de remblayage.

Loi sur les pêches(L.R.C., 1985, ch. F-14)

Principales exigences :

• Ne pas modifier les plans d'eau (cours d'eau actifs, cours d'eau intermittents, lacs, milieux humides, etc.) où vivent des poissons ou qui sont reliés à des plans d'eau où vivent des poissons.
  • Assurez-vous qu'aucun matériau de remblayage ne pénètre dans ces eaux.
• Ne faites aucun remblayage à moins de 30 m de ces eaux.
• Respectez une distance d'au moins 15 m de ces plans d'eau pour entretenir et ravitailler l'équipement ou pour entreposer et utiliser des produits chimiques.
• Munissez-vous d'une trousse de protection contre les déversements pour tout type de produit chimique ou de carburant.

Contaminated Sites Regulation (CSR) (BC Reg. 375/96)

La plupart des réserves sont régies par des lois fédérales et non provinciales. Cependant, les lignes directrices et les renseignements fédéraux disponibles ne répondront peut-être pas à toutes vos questions. En pareil cas, les lois et règlements provinciaux pourraient être utiles. SAC vous suggère de communiquer avec le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique comme point de départ pour obtenir de plus amples renseignements.

Principales exigences :

• Le règlement sur les sites contaminés de la Colombie-Britannique vise les sols contaminés sur les terres provinciales de la Colombie-Britannique.
• Il s'applique aux anciennes terres de réserve qui sont maintenant assujetties aux lois provinciales. Cette situation peut découler d'une vente ou d'un traité avec la Première Nation.
• Lorsque les lignes directrices fédérales sur les sites contaminés ne s'appliquent pas ou ne traitent pas d'un aspect, la pratique exemplaire consiste à suivre le CSR comme suit :
  • Fiche d'information 1 : « An Introduction to Contaminated Sites in British Columbia » (introduction aux sites contaminés de la Colombie-Britannique)
  • Guide technique 1 : « CSR Site Characterization and Confirmation Testing » (caractérisation des sites et essais de confirmation)

Santé et sécurité

Il est très important de respecter les lois, les règlements, les codes et les normes qui protègent les travailleurs et le public. En voici les titres :

• Code canadien du travail (L.R.C. 1985, ch. L-2)
• Worker's Compensation Act [RSBC 1996] ch. 492
• Occupational Health and Safety Regulation (BC Reg. 296/97)
• Loi sur les produits dangereux(L.R.C. [1985], ch. H-3)
• Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses(L.C. 1992, c. 34)

Il vous est fortement recommandé de consulter un professionnel qualifié pour connaître les lois et règlements qui s'appliquent à votre projet de remblayage.

Choix des matériaux de remblayage

Avant de commencer une opération de remblayage, pensez à l'utilisation finale de la surface du sol. Y aura-t-il des bâtiments, un jardin, un terrain de jeu ou autre chose? Si de mauvais matériaux de remblayage sont utilisés, il pourrait être nécessaire de les enlever complètement avant de pouvoir utiliser les terres à ces fins ou à d'autres fins. Le choix des matériaux de remblayage est une des décisions les plus importantes à prendre. Si vous n'êtes pas certain de votre choix, demandez conseil à un ingénieur en géotechnique. La page suivante présente divers types de matériaux de remblayage.

Types de matériaux de remblayage

Le tableau suivant décrit certains types courants de matériaux de remblayage et leur utilisation. De nombreux types de matériaux sont illustrés après le tableau, mais pas tous.

Tableau 1 : Types de matériaux de remblayage

Tableau 1 : Types de matériaux de remblayage

Type de matériau	Caractéristiques	Utilisations
Roche de rivière (arrondie) Roche dynamitée (cassée)	Ronde ou angulaire Largeur supérieure à 3 po	Drainage, maintien de la stabilité des pentes, lutte contre l'érosion
Gravier — non concassé (tout venant)	Mélange de sable et de petits cailloux Habituellement moins de 6 po	Matériaux de remblayage généraux
Gravier — concassé et tamisé (couche de base des routes)	Bon mélange de sable et de petits cailloux anguleux Habituellement moins de 3 po	Tout usage, s'il est bien compacté Routes, remblayage pour bâtiments et fondations sous les structures
Gravier — concassé net	Cailloux de taille similaire Taille des pois, ¾ po, 1 po	Couche drainante
Sable	Petits grains Diamètre de 0,06 mm à 2 mm	Remblayage général, drainage et aménagement paysager
Limon	Sol à grain fin, plus fin que le sable Presque lisse entre les doigts	Limite le mouvement de l'eau dans le sol Peut être utilisé comme matériau de remblayage général s'il est conservé au sec Bon remblayage interne pour les digues
Loam	Mélange de sable, de limon et d'argile	Jardins, aménagement paysager
Terre végétale	Divers composants, dont le sable, le limon et l'argile, avec une forte proportion de matière organique en décomposition	Jardins, aménagement paysager
Argile	Sol à texture très fine Lisse entre les doigts	Empêche l'eau de se déplacer dans une couche de sol Remblai interne pour les digues

Figure 1: Exemples de matériaux de remblayage

Il existe plusieurs formes de matériaux de remblayage propres. Ils peuvent aussi se présenter en une combinaison d'au moins deux types de matériaux. Les neuf photos suivantes présentent des exemples de matériaux de remblayage propres que vous pourriez apporter sur votre site :

1. Gravier tout-venant non concassé
2. Gravier concassé net — ¾ po de diamètre
3. Gravier concassé net — moins de 1 po de diamètre
4. Limon
5. Mélange de limon et de sable
6. Sable
7. Loam sableux — loam avec une plus grande proportion de sable
8. Terre végétale de loam sableux — loam contenant des matières organiques et une plus grande proportion de sable
9. Argile

Préparer un plan de dépôt de sol

Le receveur doit préparer un plan de dépôt de sol avec l'aide d'un spécialiste de l'environnement ou à un ingénieur qualifié. Ce plan sera approuvé par le conseil de bande, le détenteur du certificat de possession (CP) (le cas échéant) ou SAC, selon le cas, et comprendra :

1. Une vue en plan qui indique :
   • l'étendue de la zone de remblayage;
   • les distances par rapport aux résidences, aux ruisseaux, aux routes, aux services publics et à d'autres éléments importants situés à proximité.
2. Une section transversale du site de remblayage qui indique :
   • les élévations existantes et finales;
   • les moyens de contrôle des eaux pluviales et de l'érosion, au besoin (p. ex., fossés, nivellement, clôtures anti-érosion, etc.).
3. Les heures de réception des matériaux de remblayage (p. ex., du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h).
4. Un plan de restauration qui limite l'utilisation de matériaux de remblayage à forte teneur en matières organiques à des endroits appropriés.

Le plan de dépôt de sol devrait expirer ou être examiné et renouvelé dans un délai d'un an. L'examen devrait être effectué par un vérificateur tiers accrédité en matière de déchets. Cet examen permet au conseil de bande de vérifier les opérations et de demander au receveur d'apporter des changements, au besoin. Les figures 2 et 3 présentent un exemple de plan de dépôt de sol et de vue en coupe pour le dépôt de sol.

Figure 2 : Exemple de plan de dépôt de sol

Ce diagramme montre le type de plan de dépôt de sol que vous pouvez utiliser pour votre projet. Un plan de dépôt de sol devrait comprendre une représentation des éléments suivants :

• Un titre indiquant le nom de la propriété (p. ex., numéro de lot, adresse, etc.)
• La ligne de lot
• Les accès routiers et les services publics (p. ex., lignes aériennes d'électricité, canalisations d'eau souterraines, égouts, etc.)
• La maison la plus proche ou toute autre structure et leur distance à partir du remblai
• L'épaisseur, la largeur et la longueur de la zone de remblayage
• L'emplacement de toute clôture anti-érosion
• Tout plan d'eau à proximité, y compris les zones marécageuses, et leur distance à partir du remblai
• Une flèche pointant vers le nord
• L'échelle de la carte

Figure 3 : Vue en coupe pour le dépôt de sol

Tout comme le plan de dépôt de sol, la vue en coupe doit indiquer ce qui suit :

• Un titre indiquant le nom de la propriété (p. ex., numéro de lot, adresse, etc.)
• L'épaisseur, la largeur et la longueur de la zone de remblayage
• Tout plan d'eau à proximité et sa distance à partir du remblai
• L'emplacement de toute clôture anti-érosion
• Toute structure ou tout bâtiment et leur distance à partir du remblai
• Tout plan d'eau à proximité, y compris les zones marécageuses

En plus de ces éléments, la vue en coupe devrait également indiquer ce qui suit :

• Les zones inclinées du terrain
• Le terrain original montrant les plantes et les arbres à enlever

Comment empêcher l'érosion et les ruptures de versant

Le terme « Rupture de versant» signifie que le remblayage s'effondre. « Érosion » signifie que la pente se dégrade sous l'action de l'eau ou du vent. Si le matériau de remblayage pénètre dans un cours d'eau, il peut causer des dommages aux poissons et à leur habitat de bien des façons. Il est possible d'empêcher le matériau de remblayage d'atteindre les cours d'eau au moyen des méthodes suivantes:

• Appliquez le sol en couches minces, avec des bords inclinés à 1,5 mètres horizontal et 1 mètre verticale.
• Installez une clôture anti-érosion ou un autre mode de rétention des matériaux de remblayage à la base de la zone du remblai. Parmi les autres méthodes, mentionnons les balles de foin, les barrages de gravillons et les fossés avec barrages.
• Réduire la vitesse du ruissellement de pluie en gardant la surface supérieure du remblai relativement plane. Il faut que l'eau s'écoule hors de la surface de remblayage, mais pas trop vite. Une pente de 1 à 3% fait l'affaire.
• Détourner l'eau de la zone de remblayage à l'aide de fossés, de clôtures anti-érosion ou de balles de foin.
• Laisser la végétation en place dans les zones au-delà de la zone de remblayage.
• Planter des graminées et des arbustes dans les sections remplies de matériaux de remblayage, en particulier sur les pentes.
• Placer de la roche ou du gravier sur les faces exposées du remblai pour réduire l'érosion. Cette méthode est bonne dans les cas où le remblai ne sera pas végétalisé.

Si vous remarquez une érosion du sol ou une rupture de versant, appelez un expert (p. ex., un ingénieur en géotechnique) pour obtenir des conseils sur ce qu'il faut faire.

Plan pour la santé et la sécurité

Comment réduire les risques de recevoir des matériaux de remblayage contaminés

Vérifier les matériaux de remblayage provenant d'un site avant de les accepter

Il y a des mesures que vous pouvez prendre pour réduire les risques de recevoir des matériaux contaminés contenant des éléments inacceptables. Avant de déterminer que les matériaux de remblayage provenant d'un site particulier seront appropriés pour votre projet, vous devez les vérifier soigneusement et procéder comme suit :

1. Obtenez un profil de site du fournisseur. Le profil de site est un formulaire qui fait partie du règlement de la Colombie-Britannique sur les sites contaminés. Le formulaire de profil de site est utilisé par le ministère de l'Environnement et de la Stratégie en matière de changement climatique de la Colombie-Britannique pour identifier les sites potentiellement contaminés. Si la source du remblai est sur des terres provinciales, et elle est potentiellement contaminée, le site nécessite un formulaire. Si c'est le cas, vous êtes fortement encouragé à l'obtenir du fournisseur. Pour trouver une copie du formulaire de profil de site, consultez : http://www2.gov.bc.ca/assets/gov/environment/air-land-water/site-remediation/docs/forms/site_profile.pdf

   Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le ministère de l'Environnement et de la Stratégie en matière de changement climatique de la Colombie-Britannique.

2. Si nécessaire, obtenez une lettre d'autorisation. Si le profil de site indique que le terrain d'origine pourrait être contaminé, vous aurez besoin de la lettre d'autorisation d'un consultant en environnement avant de pouvoir apporter les matériaux de remblayage sur votre site. Voir le point 4 de cette liste.
3. Vérifiez deux fois la source. Utilisez l'application Google Maps (ou un programme similaire) comme autre moyen de vérifier l'emplacement et l'utilisation du site source. L'information tirée de l'application Google Maps devrait concorder avec l'information figurant sur le formulaire de profil de site.
4. Demandez l'avis d'un professionnel compétent. De nombreux fournisseurs de matériaux de remblayage auront des documents qu'ils estiment valables pour évaluer la qualité environnementale de leurs matériaux. Un rapport géotechnique constitue un exemple courant. Cependant, ce type de rapport ne contient peut-être pas les bons renseignements. Vous devriez demander à un professionnel qualifié d'examiner les renseignements qui vous viennent des fournisseurs. Ce professionnel peut vérifier si les matériaux de remblayage conviennent ou non à votre site. En cas de doute, parlez à un professionnel qualifié.
5. Soyez franc au sujet des inspections et des essais réalisés sur le site. Dites au fournisseur de matériaux de remblayage que vous procéderez à des inspections et à des essais périodiques et aléatoires sur place. Ces essais permettront d'évaluer la qualité des matériaux. Avisez le fournisseur qu'il devra enlever les matières contaminées ou non appropriées à ses propres frais.
6. Passez un contrat. Demandez au fournisseur de matériaux de remblayage de signer un contrat ou une entente avec vous. Ayez recours à vos experts en droit, en génie et en environnement pour vous aider à conclure le contrat.
7. Exigez une déclaration écrite. Exigez de l'entreprise qui livre les matériaux de remblayage une déclaration écrite qu'ils ne sont pas contaminés. Obtenez des conseils juridiques sur la formulation utilisée dans vos documents de suivi et vos contrats. Cette formulation a une incidence sur votre protection, vos droits et vos obligations juridiques. Voir ci-dessous l'explication sur les documents de suivi. L'une des options consiste à inclure une déclaration du fournisseur dans vos documents de suivi, vos contrats ou vos ententes. Voir l'exemple de formulation à l'annexe 4. Indiquez clairement que l'entrepreneur qui dépose les matériaux de remblayage sera tenu de les retirer si l'on découvre qu'ils sont contaminés ou s'ils contreviennent à la clause de déclaration et de retrait.
8. Documentez la provenance des matériaux. Mettez en place un système avec le site d'approvisionnement afin que chaque camion qui quitte le site ait un bordereau avec un numéro de permis unique. Ce numéro permettra aux opérateurs de votre site et à vous-même de confirmer l'origine des matériaux de remblayage.

SAC vous recommande d'obtenir des conseils juridiques indépendants à ce sujet et pour toutes les autres questions liées aux contrats mentionnées dans le présent guide.

Exemple : Déchets miniers

Quelle peut être la gravité de la contamination du sol? Dans une ancienne ville minière, on voulait installer un nouveau terrain de balle molle. Des tas de matériaux de remblayage d'un ancien site minier étaient offerts gratuitement, alors avec des camions et des niveleuses, on les a utilisés pour niveler le terrain. Après un certain temps, le remblayage est devenu d'une couleur jaune vif. En quelques années, l'eau souterraine a été contaminée par de l'arsenic. Chaque fois que le vent soufflait, la poussière du champ se répandait autour de la zone. Cette poussière contenait aussi de l'arsenic, une substance toxique pour les humains et les animaux. C'était une bonne idée de faire un terrain de balle molle, mais l'utilisation de mauvais matériaux a causé un problème majeur.

Documents de suivi des matériaux de remblayage

Les documents de suivi des matériaux de remblayage, aussi appelés manifestes, sont des formulaires qui peuvent être vérifiés (voyez la liste ci-dessous). Ils retracent les matériaux de remblayage de la source à la destination finale. Il y a trois étapes à considérer pour remplir un manifeste :

Étape 1 – Producteur de matériaux de remblayage : Le producteur de matériaux de remblayage (la personne qui vous fournit des matériaux) précise le type de matériaux et leur origine, et signe le formulaire.

Étape 2 – Camionneur : L'entreprise de camionnage qui accepte les matériaux de remblayage inscrit sur le formulaire le volume du chargement, le numéro du camion et le numéro de la plaque d'immatriculation, puis il y appose sa signature.

Étape 3 – Receveur : Le receveur (Première Nation, détenteur du CP ou proposant) indique l'endroit où les matériaux de remblayage ont été acceptés; il surveille, vérifie et approuve le chargement; puis il signe le formulaire. La déclaration identifie la réserve et indique l'endroit où les matériaux de remblayage ont été déposés dans la réserve (la zone précise où ils ont été déchargés).

À titre d'information, le présent guide comprend les modèles de documents suivants :

• Questionnaire sur l'importation de matériaux de remblayage et déclaration (annexe 3)
• Liste de contrôle sur l'importation de matériaux de remblayage (annexe 4)
• Bordereau de suivi des matériaux de remblayage (annexe 5)

Consultez votre avocat et d'autres experts-conseils (p. ex., un consultant en environnement) pour préparer votre propre version de ces documents. Les documents de suivi sont produits avec copie conforme afin que chaque intervenant puisse conserver un registre indiquant la provenance des matériaux de remblayage et leur destination finale. De cette façon, si les matériaux présentent un problème, la Première Nation peut en identifier les responsables.

Équipement

Pour placer les matériaux de remblayage, vous aurez besoin d'engins permettant :

• d'étaler une mince couche de sol (p. ex., niveleuse, chargeuse, bulldozer ou excavatrice)
• de tasser le sol (p. ex., compacteur, rouleau ou n'importe lequel des équipements mentionnés ci-dessus qui circule sur le sol à répétition)

Nota : L'engin servant à tasser le sol doit être assez lourd pour compacter le fond de la couche de remblayage. Plus l'engin est léger, plus la couche de remblayage doit être mince pour être bien compactée.

Méthode

Nivellement et compactage du remblai.

Placez les matériaux de remblayage comme expliqué ci-dessous et illustré aux figures 4, 5 et 6.

1. Enlevez la végétation de l'endroit où le remblai sera placé.
   • Si l'utilisation finale est un aménagement paysager général, vous pouvez laisser les graminées et la terre végétale.
   • Si l'utilisation finale est structurelle, enlevez toute la végétation et la terre végétale.
2. Conservez ou réutilisez la terre végétale pour la restauration ou la revégétalisation du site.
3. Répartissez les matériaux de remblayage en couches minces d'une épaisseur de 0,15 m (6 po) ou moins (voir la figure 4).
4. Placez les matériaux en couches et non sur une pente.
5. Pulvérisez un peu d'eau pour empêcher la poussière de lever.
6. Les bords du remblai ne doivent pas être plus abrupts que 1,5 m à l'horizontale (H) pour 1 m à la verticale (V) (voir la figure 5).
7. Tassez les matériaux jusqu'à ce qu'ils soient bien compacts. Vous pouvez vérifier le compactage avec les bottes (voir la figure 6).

*Remarque: Ce guide n'est pas destiné à guider les grandes structures (p. ex., les maisons, bâtiments commerciaux, etc.). Vous aurez besoin des conseils professionnels d'un ingénieur en géotechnique et d'autres experts.

Figure 4 : Diagramme des bords de pente

Le diagramme des bords de pente devrait décrire les éléments suivants :

• Le terrain original
• L'épaisseur du remblai (maximum de 3 m)
• Le taux de pente - pas plus prononcé que 1,5 m à l'horizontale (H) pour 1 m à la verticale (V)
• La clôture anti-érosion
• Tout cours d'eau et plan d'eau à proximité et leur distance à partir du bord du remblai

Figure 5 : Taux de pente

This figure depicts three examples of slope ratios:

1. Rupture probable — 1 H : 1 V
   • Une inclinaison de 1 m à l'horizontale pour 1 m à la verticale ou une inclinaison plus marquée entraînera probablement une rupture de versant.
2. Minimum — 1,5 H : 1 V
   • L'inclinaison des matériaux déposés devrait être d'au moins 1,5 m à l'horizontale pour 1 m à la verticale.
3. Pente très stable — 2 H : 1 V
   • Une pente très stable aura une inclinaison de 2 m à l'horizontale pour 1 m à la verticale.

Figure 6 : Vérification du compactage avec les bottes

Cette figure illustre ce qu'il faut chercher lorsque vous vérifiez le compactage avec les bottes pour savoir si vous avez suffisamment tassé vos matériaux de remblayage.

MAUVAIS :

• Si vos bottes s'enfoncent dans le remblai, il est trop saturé d'eau et pas assez compacté.
• Arrêtez d'ajouter des matériaux de remblayage jusqu'à ce que le remblai soit plus sec et mieux compacté.

BON :

• Si vos bottes laissent une empreinte, mais sans plus, c'est suffisant pour un remblayage général.
• Compactez-le davantage si vous le pouvez.

EXCELLENT :

• Si le talon de vos bottes ne s'enfonce pas, le compactage est très bien fait.
• Continuez de bien faire le compactage.

À ne pas faire

Règles à suivre pour éviter des problèmes :

1. Évitez de faire un gros empilement de matériaux.
2. Ne déversez pas les matériaux au bord d'une zone de remblayage, à moins de les étaler en couches minces (voir la figure 4).
3. N'essayez pas de compacter du sol saturé d'eau. Laissez-le sécher en pile. Placez-le et compactez-le seulement lorsqu'il est raisonnablement sec.
4. Ne déposez pas de matériaux de remblayage à moins de 30 m d'un plan d'eau où vivent des poissons.
5. Ne déposez pas de matériaux de remblayage à moins de 3 m de services publics.
6. N'accumulez pas les matériaux de remblayage sur plus de 3 m d'épaisseur au total, sauf si un ingénieur en géotechnique le recommande.

Lutte contre l'érosion et protection des cours d'eau

En planifiant l'opération, vous serez prêt à contrôler l'érosion et à protéger les cours d'eau. Pour des conseils sur la lutte contre l'érosion et la protection des cours d'eau, voir la section 3 : Planifier avant d'accepter des matériaux de remblayage.

Achèvement du remblayage

Pente revégétalisée.

Semez de l'herbe ou des plantes indigènes sur l'emplacement dès que possible. Cette précaution assurera la protection du sol contre la pluie et l'érosion. Elle vous permettra aussi de cultiver les plantes que vous voulez, plutôt que des mauvaises herbes.

Attendez que le remblai soit bien tassé avant de mettre en place de petites structures ou des améliorations comme des remises, des voies d'accès et ainsi de suite. Des poches d'air se forment pendant le remblayage, et si vous laissez le remblai se tasser pendant un an, il sera moins probable de voir apparaître des trous dans votre voie d'accès.

Surveillez les glissements, les trous et les fissures. Si vous en voyez se produire, demandez l'aide d'un professionnel qualifié, au besoin.

Pratiques exemplaires recommandées pour les projets de remblayage

Pour favoriser la réussite de votre projet, suivez les pratiques exemplaires recommandées qui sont décrites dans le présent guide. En résumé, chaque projet de remblayage devrait suivre les étapes suivantes comme pratiques exemplaires :

1. Renseignez-vous sur vos obligations légales (voir la section 1).
2. Déterminez le type de matériaux de remblayage approprié pour le projet (voir la section 2).
3. Planifiez à l'avance pour vous assurer que votre projet fonctionnera sans difficulté et sans danger (voir la section 3).
4. Vérifiez les matériaux de remblayage avant qu'ils ne quittent le site source (voir « Vérifier les matériaux de remblayage provenant d'un site avant de les accepter » à la section 4).
5. Surveillez chaque chargement de matériaux qui arrive sur place (voir « Surveillance du remblayage » à la section 4).
6. Insistez pour que chaque chargement de camion arrive avec tous les documents dûment remplis (voir « Documents de suivi des matériaux de remblayage » et « Vérifier les matériaux de remblayage provenant d'un site avant de les accepter » à la section 4).
7. Sachez comment placer et compacter les matériaux de remblayage de la façon la plus appropriée pour votre projet (voir la section 5).

Si vous envisagez de faire transporter des matériaux de remblayage sur vos terres, utilisez ce guide pour faire vos premiers pas. Mais n'oubliez pas! Ne vous limitez pas à ce guide comme seule source d'information. Demandez conseil à des experts techniques et juridiques, appelez un représentant de SAC et parlez à d'autres personnes qui ont réussi leurs propres projets.

Assurez-vous d'avoir la plus récente version

Le présent guide fait référence à un éventail de lois, règlements et documents connexes. Les gouvernements provinciaux et fédéral modifient ces documents et les mettent à jour de temps à autre. Veuillez-vous assurer d'obtenir la plus récente version.

De plus, les hyperliens des pages Web fournis dans le présent guide sont offerts uniquement par souci de commodité. Assurez-vous de vérifier que la loi ou le document est à jour et en vigueur au moment où vous accédez à la page Web. En cas de doute, consultez un avocat ou un professionnel qualifié en environnement.

Lois, règlements et lignes directrices fédéraux

• Code canadien du travail (L.R.C. 1985, ch. L-2)
• Loi sur les pêches (L.R.C. 1985, ch. F-14)
• Loi sur les ressources en eau du Canada (L.R.C. 1985, ch. C –11)
• Loi sur les produits dangereux (L.R.C. 1985, ch. H-3)
• Loi sur les Indiens (L.R.C. 1985, ch. I-5).
• Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes (C.R.C., ch. 960)
• Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (L.C. 1992, c. 34)
• Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), Recommandations

Lois, règlements et lignes directrices de la Colombie-Britannique

• Environmental Management Act [SBC 2003] ch 53
  • Contaminated Sites Regulation (BC CSR) BC Reg.375/96
  • Fiche d'information no 1 : « An Introduction to Contaminated Sites in British Columbia » (introduction aux sites contaminés de la Colombie-Britannique)
  • Guide technique no 1: « CSR Site Characterization and Confirmation Testing » (caractérisation des sites et essais de confirmation)
• Water Sustainability Act [SBC 2015]
• Workers Compensation Act [RSBC 1996]
  • Occupational Health and Safety Regulation (BC Reg. 296/97)

EXEMPLE DE LIBELLÉ POUR L'ATTESTATIONN

En signant ci-dessous, je déclare au nom du propriétaire et de l'entrepreneur que le sol ou le remblayage fourni ne contient pas de matériaux inacceptables. À cette fin, le terme « inacceptable » est défini comme suit :

• Des déchets ou du sol avec des concentrations de contaminants qui dépassent les niveaux résidentiels, commerciaux ou agricoles applicables sur le site de réception :
  • Notez :
    • Voyez le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), Recommandations
    • S'il n'y a pas de directive applicable pour un contaminant particulier, utilisez le Contaminated Sites Regulation (CSR) (BC Reg. 375/96) de la Colombie-Britannique

Je confirme également, au nom du propriétaire et de l'entrepreneur, que tout matériau de remblayage inacceptable livré sur le site sera enlevé aux frais du propriétaire et de l'entrepreneur.