Lettre de recommandation - Indian Business Corporation

Monsieur Rob Rollings
on Directeur général
Indian Business Corporation
2333 – 18e avenue NE, app. 56
Calgary, AB  T2E 8T6

Réf. : Résultats et suivi de la vérification du bénéficiaire en 2012-2013

Cher Monsieur Rollingson,

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a procédé à la vérification d'un certain nombre de bénéficiaires pendant l'exercice 2012-2013, y compris Indian Business Corporation. Vous trouverez ci-joint le rapport de vérification complet et un sommaire du rapport. Le sommaire, ainsi que la présente lettre, seront affichés sur le site Web du Ministère au cours des prochaines semaines. Vous disposez de 30 jours pour me faire parvenir une réponse à la vérification, si vous le désirez. Votre réponse sera également publiée.

Le rapport de vérification n'identifie aucun montant à récupérer.

Le rapport de vérification contient les recommandations suivantes :

1. Il est recommandé que pour les prochains prêts à des entreprises autochtones qui sont liées de façon directe ou indirecte à Indian Business Corporation, une analyse externe indépendante soit présentée et acceptée par le ministre avant le versement du prêt.
2. Il est recommandé que le bénéficiaire recouvre auprès des membres le montant de 145 992 $ qui réduirait les dépenses du conseil d'administration à 100 000 $ pour chaque membre, selon l'article 5.1c) de la lettre d'offre, et que le bénéficiaire veille à se conformer à cette exigence dans les prochains exercices. Toutefois, si le bénéficiaire ne parvient pas à récupérer les fonds de son conseil d'administration, il est recommandé qu'AADNC exerce son droit de manquement conformément à l'article 9.1 f) qui stipule :
   
   « L'événement suivant constitue un manquement : de l'avis du ministre, le bénéficiaire ne satisfait à aucune condition ou engagement dans la présente Entente est pas respectée à tous égards importants et un tel manquement n'a pas été régularisé par ou remédié dans les trente (30) jours ou un préavis écrit d'un tel manquement ayant été fourni à ou une condition de la présente entente "et de rappeler le prêt de capitalisation 2 000 000 $.»
3. Étant donné que des membres du conseil d'administration de la Indian Business Corporation font également partie de celui d'Indian Business Corporation Energy,  une filiale entièrement détenue par la Indian Business Corporation qui vise principalement à créer des possibilités pour les Premières Nations désireuses d'assumer un plus grand contrôle sur les ressources pétrolières et gazières, en conséquence, les vérificateurs recommandent que la direction d'Indian Business Corporation examine les dépenses réclamées par les membres du conseil d'administration d'Indian Business Corporation Energy et s'assure que les dépenses réclamées sont raisonnables et que le principe de l'obligation de loyauté a été appliqué de manière à tenir compte des intérêts d'Indian Business Corporation et de ses bénéficiaires (collectivités visées par les traités no 6, no7 et no8).
4. Il est recommandé qu'Indian Business Corporation inclue, dans la politique du conseil d'administration, des procédures qui prévoient ce qui suit :
   1. Le taux de rémunération appropriée pour les membres du conseil d'administration. La politique devrait tenir compte de la rémunération offerte dans d'autres sociétés de financement des Autochtones comparables.
   2. Le mandat décrivant les rôles des membres du conseil d'administration et du président.
   3. La procédure d'élection des directeurs (y compris l'annonce de l'assemblée générale annuelle pour donner des précisions sur les procédures électorales).
   4. Le mandat des comités exécutifs.
   Tous ces éléments devraient tenir compte de l'obligation de loyauté afin de protéger les intérêts d'Indian Business Corporation et de ses bénéficiaires (collectivités visées par les traités no6, no7 et no8).
5. Il est recommandé que le gestionnaire général d'Indian Business Corporation renseigne les membres du conseil d'administration sur les règles et règlements prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte. En outre, on devrait créer une politique établissant que le directeur général puisse refuser de rembourser les frais de déplacement, sans compromettre son poste à Indian Business Corporation, lorsque les dépenses ont été engagées par les membres du conseil d'administration et n'étaient pas dans l'intérêt d'Indian Business Corporation.
6. Il est recommandé que le conseil d'administration applique la politique relative à l'obligation de loyauté et exige que le président d'Indian Business Corporation rembourse son prêt. En outre, le conseil d'administration devrait amorcer des mesures de recouvrement visant les prêts en instance auprès d'Indian Business Corporation (p.ex. prêt au frère du président).

Votre représentant régional d'AADNC entrera en communication avec vous sous peu pour vous assister à développer un plan d'action qui donnera suite aux recommandations contenues au rapport de vérification. Ce plan d'action sera également publié.

Veuillez communiquer avec votre représentant régional d'AADNC pour discuter de toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir au sujet de cette vérification.

Veuillez agréer, Messieur, mes salutations les meilleures,

Paul J. Thoppil, CPA, CA
Dirigeant principal des finances

c.c. Jim Sisson
Lynda Clairmont
Anne Scotton
Allan Clarke