Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaires visant Nunatukavut Community Council
Nom : Nunatukavut Community Council
Lieu : Terre-Neuve-et-Labrador
Situation de manquement au moment de la vérification : Aucun
Situation actuelle de manquement : Aucun
Chef actuel : Todd Russell
Période visée par la vérification : Du 1er avril 2014 au 31 mars 2016
Montant du financement d'AANC vérifié : 1 378 449 $
Contexte
Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada (RCAANC), anciennement Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), a choisi Nunatukavut Community Council de Terre-Neuve-et-Labrador pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaires en raison de son résultat à l'évaluation des risques 2015-2016 et d'autres facteurs de risques.
L'objectif de la vérification du bénéficiaire consistait à fournir l'assurance que le financement fourni au bénéficiaire par RCAANC a été dépensé aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2014-2015 et de 2015-2016. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- l'examen de l'efficacité des opérations du cadre de contrôle de la gestion financière en place à Nunatukavut Community Council; et
- l'examen de la conformité concernant l'admissibilité des dépenses déclarées en vertu des modalités des ententes de financement conclues avec RCAANC.
RCAANC a mandaté Samson & Associés, un cabinet de vérification indépendant, de procéder à la vérification du bénéficiaire. La vérification s'est déroulée du 29 janvier 2017 au 3 février 2017. Les montants vérifiés dans le rapport présentent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des coûts admissibles et les ajustements de vérification de Nunatukavut Community Council pour la prestation de programmes, de services et d'activités à ses membres pour la période vérifiée.
Constatations
La vérification a permis de constater que les processus internes de contrôle financier ont, en général, été instaurés et sont bien gérés. Toutefois, quelques procédures mettent en lumière des faiblesses sur le plan de la gouvernance, de l'administration des programmes et de la gestion financière. Le redressement de ces contrôles internes permettra de consolider la façon dont le bénéficiaire gère et affecte ses fonds conformément à l'entente. Les principales constatations et recommandations énoncées dans le rapport de vérification sont résumées ci-dessous.
Gouvernance par le Conseil d'administration
Les vérificateurs ont cerné des possibilités d'améliorer la gouvernance et l'administration à l'appui des programmes financés par RCAANC. Le bénéficiaire devrait communiquer plus rapidement avec le Ministère si des changements dans les activités prévues dans l'entente de financement exigent l'établissement de plans de redressement. Afin de respecter sa politique de gouvernance, le bénéficiaire devrait mener chaque année l'évaluation de rendement de tout le personnel.
Gestion des programmes
Les vérificateurs ont formulé des observations et cerné des points à améliorer quant aux procédures de gestion financière de l'organisation. Il est recommandé que le conseil d'administration établisse avec précision le résultat visé par le redressement au moment d'approuver l'utilisation de fonds à des fins qui n'étaient pas prévues. Les rapports sur les frais de voyage devraient être plus détaillés, tout particulièrement en ce qui concerne le but du voyage. Le bénéficiaire devrait conserver tous les documents, dûment remplis, concernant les frais de voyage. Il est recommandé que l'organisation améliore ses procédures de classement de façon à ce que les documents à l'appui des dépenses soient accessibles au moment de la vérification.
Situation Actuelle
Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. RCAANC et le bénéficiaire travaillent conjointement pour donner suite à ces constatations.
Avertissement : Le présent rapport sommaire a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le rapport de vérification du bénéficiaire visant Nunatukavut Community Council. Le rapport produit pour les RCAANC est réservé à l'utilisation du bénéficiaire et de la direction des RCAANC. Le rapport sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détail sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.