Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaire effectuée sur Liard First Nation
Nom : Liard First Nation
Lieu : Yukon
Population : 124 personnes vivant dans la réserve; 1 191 personnes inscrites au total
Situation de manquement au moment de la vérification : Séquestre-administrateur (2014-2015)
Situation actuelle de manquement : Séquestre-administrateur
Chef actuel : George Morgan
Période visée par la vérification : Du 1er avril 2012 au 31 mars 2014
Montant du financement d'AANC vérifié : 9 129 670 $
Contexte
Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada (RCAANC), anciennement connu sous le nom d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), a choisi Liard First Nation du Territoire du Yukon pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaire en raison de son résultat à l'évaluation des risques 2014-2015 et d'autres facteurs de risque.
L'objectif de la vérification du bénéficiaire consistait à fournir l'assurance que le financement fourni au bénéficiaire par RCAANC a été dépensé aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2012-2013 et de 2013-2014. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- l'examen de l'efficacité des opérations du cadre de contrôle de la gestion financière en place pour Liard First Nation; et
- l'examen de la conformité concernant l'admissibilité des dépenses déclarées en vertu des modalités des ententes de financement conclues avec RCAANC.
RCAANC a mandaté le cabinet de vérification indépendant Hallux Consulting Inc. de procéder à la vérification du bénéficiaire. La vérification s'est déroulée du 18 septembre 2014 au 25 septembre 2014. En raison d'un manque de documentation à l'appui des dépenses réclamées selon les termes et conditions financières des ententes de financement, le vérificateur n'a pas été en mesure d'exprimer une opinion quant à savoir si l'information financière a été présentée fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2014.
Constatations
La vérification a permis de constater qu'aucun processus interne de contrôle financier adéquat était en place pour assurer l'administration des programmes, la gestion financière et les systèmes de production de rapports. Le redressement de ces contrôles internes permettra de consolider la façon dont le bénéficiaire gère et affecte ses fonds conformément aux ententes. Vous trouverez ci-dessous certaines des principales constatations et recommandations énoncées dans le rapport de vérification.
Gouvernance par le Chef et les membres du Conseil
Les vérificateurs ont cerné des possibilités d'améliorer la gouvernance à l'appui de programmes financés par RCAANC. Il est recommandé que le bénéficiaire élabore un organigramme qui permettra aux employés de mieux comprendre les rôles et les responsabilités associés à chacun des postes, ce qui aura pour effet d'accroître la responsabilisation du personnel. Il est recommandé que le bénéficiaire examine son cadre stratégique afin de s'assurer qu'il est complet (p. ex. qu'il couvre l'administration, les finances et le personnel), et qu'il le fasse approuver par le chef et les membres du conseil.
Gestion de la Bande
La vérification a permis de cerner des possibilités d'améliorer la gestion de la bande à l'appui des programmes financés par RCAANC. Il est recommandé que le bénéficiaire examine et modifie au besoin son plan comptable pour s'assurer qu'il soutient adéquatement ses besoins en matière de production de rapports auprès de RCAANC. Il est recommandé que le bénéficiaire s'assure que des budgets détaillés par programme sont entrés dans le système comptable afin que des comparaisons des budgets et des dépenses puissent être faites. Une autre recommandation est que le bénéficiaire s'assure que ses politiques et procédures financières approuvées incluent une description de la documentation requise pour appuyer toute transaction financière.
Situation actuelle
Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. RCAANC et le bénéficiaire travaillent conjointement pour donner suite à ces constatations.
Avertissement :
Le présent rapport sommaire a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le rapport de vérification du bénéficiaire visant Liard First Nation pour le compte des RCAANC. Le rapport produit pour les RCAANC est réservé à l'utilisation du bénéficiaire et de la direction des RCAANC. Le rapport sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détail sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.