2018-2019 Initiative horizontale

Initiatives horizontales : Jordan — Principe de l'enfant d'abord

Ministères responsables : Services aux Autochtones Canada (SAC)

Organisations fédérales partenaires : Sans objet

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Date de début : Le 29 septembre 2016

Date de fin : Le 31 mars 2019

Description de l'initiative horizontale : Le Principe de Jordan, tel qu'il est défini dans les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne du 26 mai 2017 (modifiées le 2 novembre 2017), jette les principes fondamentaux pour les programmes et les initiatives qui accordent la première priorité au bien-être et au développement sain des enfants des Premières Nations lorsqu'ils doivent avoir accès aux services gouvernementaux. Le Principe de Jordan permet de voir à ce que tous les enfants des Premières Nations vivant à l'intérieur ou à l'extérieur de réserves aient accès aux services gouvernementaux dont ils ont besoin, en tenant compte des principes d'égalité réelle, d'adaptation culturelle et d'intérêt supérieur de l'enfant. Mis en œuvre avec l'aide de coordinateurs de services aux Premières Nations, le Principe de Jordan favorise la prise en temps utile de décisions équitables, transparentes et axées sur les besoins et l'intérêt supérieur de l'enfant.

En 2016, le gouvernement du Canada a accordé jusqu'à 382,5 millions de dollars en fonds provisoires sur trois ans à Santé Canada et à Affaires autochtones et du Nord Canada pour la mise en œuvre de l'Initiative du principe de Jordan — Principe de l'enfant d'abord (maintenant Services aux Autochtones Canada). Établie en 2016–2017, l'Initiative vise à répondre aux besoins de tous les enfants des Premières Nations en soutien et en services de santé, sociaux et d'éducation au moyen de ce qui suit :

• un modèle amélioré de coordination des services de soins qui permet de déterminer les besoins et d'y répondre de façon proactive;
• un Fonds de règlement de l'accès aux services pour répondre à des besoins non satisfaits déterminés;
• un engagement continu avec les Premières Nations, les provinces et les territoires pour guider la mise en œuvre de l'approche de l'enfant d'abord et éclairer les réformes de politiques et de programmes à long terme;
• des activités de collecte, d'analyse et de reddition de comptes visant à améliorer l'information et la responsabilisation concernant la mise en œuvre du Principe de Jordan et les réformes de politiques et de programmes à long terme.
  
  L'Initiative du principe de Jordan — Principe de l'enfant d'abord administre les accords de contribution et les dépenses ministérielles directes afin d'assurer que tous les enfants des Premières Nations aient accès au soutien et aux services de santé, sociaux et d'éducation.
  
  Ce programme utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuit et Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles.

Structures de gouvernance : Afin de fournir une orientation et des conseils sur les activités de mise en œuvre et de planification de l'Initiative du principe Jordan — Principe de l'enfant d'abord, un comité de surveillance du Principe de Jordan de Services aux Autochtones Canada a été établi. Le comité est coprésidé par les sous-ministres adjoints principaux de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit et le sous-ministre adjoint du Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social. Le comité, auquel participent également l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et les chefs de l'Ontario et la nation Nishnawbe Aski, se réunit pour :

• discuter et fournir une orientation stratégique sur les politiques et les questions opérationnelles clés;
• examiner, de façon périodique, les mises à jour sur les progrès réalisés, le rendement et l'atteinte des jalons clés.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 382 500 000 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) :

SAC-Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (DGSPNI) : 18 774 521 $

SAC-Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social (PPEDS) : 1 256 860 $

Total : 20 031 381 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) :

SAC-DGSPNI : 15 979 524 $

SAC-PPEDS : 319 878 $

Total : 16 299 402 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation initiale est prévue pour 2018–2019.

Résultat commun des partenaires fédéraux : Les enfants des Premières Nations vivant à l'intérieur et à l'extérieur de réserves reçoivent des produits et des services de santé, sociaux et d'éducation.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Nom du thème : Sans objet

Résultat du thème : Sans objet

Indicateurs de rendement pour le thème : Sans objet

Cibles du thème : Sans objet

Faits saillants de la planification : Le gouvernement du Canada continuera d'offrir son appui aux familles des Premières Nations, aux professionnels de la santé et aux intervenants provinciaux et territoriaux afin d'assurer une sensibilisation au Principe de Jordan, au moyen d'une approche de communication et de marketing proactive et à volets multiples.

Élaboration conjointe de l'orientation future du Principe de Jordan, avec les partenaires des Premières Nations, dans le cadre d'un processus de mobilisation nationale visant à éclairer la prise de décisions du Cabinet à l'automne 2018.

Création d'une autre ligne sans frais 1-800 qui sera accessible 24 jours sur 24, 7 jours sur 7, pour aider à l'amélioration de l'accès au soutien et aux services de santé, sociaux et d'éducation pour les enfants des Premières Nations.

Surveillance et suivi continus des processus du Principe de Jordan afin d'assurer la conformité aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne.

Coordonnées de la personne ressource :

Services aux Autochtones Canada
Bonnie Beach
Directrices du Principe de Jordan
Services aux Autochtones Canada — Direction générale
de la santé des Premières Nations et des Inuit
Tél. 613-960-4480
bonnie.beach@canada.ca