2018-2019 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Subventions et contributions pour appuyer le niveau d'instruction primaire et secondaire des Premières Nations

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2017–2018

Lien au Répertoire des programmes : Éducation

Description: L'éducation primaire et secondaire est l'un des services essentiels financés par Services aux Autochtones Canada pour les collectivités des Premières Nations. Le gouvernement fédéral soutient l'éducation des Premières Nations depuis près de 140 ans, abordant les engagements des différents traités et assurant la prestation des services autorisés conformément à la Loi sur les Indiens et aux différentes décisions stratégiques.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Une évaluation de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations a été réalisée en 2013. De plus, l'Examen des écoles gérées par le gouvernement du Canada dans les réserves en Ontario a été réalisé en 2015–2016.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de l'enseignement primaire et secondaire est en cours et devrait être achevée en septembre 2018.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Conseils de bande
• Organisations désignées par les conseils de bande, ministères provinciaux, commissions/districts scolaires, établissements d'enseignement privés, écoles fédérales, conseillers nommés du bénéficiaire ou gestionnaires d'ententes de financement tiers
• Organismes régionaux de gestion d'une Première nation (ORGPN)
• Organisations sans but lucrative
• Organisations à but lucrative
• Organisations et gouvernements autochtones
• Commission scolaire ou système scolaire des Premières Nations

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère poursuivra la mise en œuvre du Système d'information sur l'éducation dans lequel seront stockées toutes les données se rapportant à l'éducation dans le but d'améliorer la gestion du programme fondé sur les résultats et de faciliter le suivi des résultats scolaires. Les Premières Nations bénéficiaires et les employés du Ministère ont accès au système par le biais d'un portail en ligne.

En 2018–2019, le Ministère mobilisera les bénéficiaires et le personnel régional pour poursuivre l'évolution du système à mesure que les programmes d'enseignement sont transformés. D'autres programmes fondés sur des propositions étant administrés par le Ministère, comme la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations, le Programme des centres éducatifs et culturels, le programme Nouveaux sentiers pour l'éducation, le Programme d'éducation spéciale à coûts élevés et le Programme de partenariats postsecondaires, fonctionneront également à l'intérieur des structures qui maintiennent la mobilisation continue grâce à des demandes de proposition, des processus de financement et de production de rapports de même que des cycles de communication et de rétroaction continus.

En 2018–2019, le Ministère continuera de travailler avec les partenaires provinciaux et des Premières Nations pour veiller à ce que tous les élèves des Premières Nations dans les réserves reçoivent une éducation de qualité qui respecte le principe de contrôle de l'éducation des Premières Nations, ce qui comprend de collaborer avec les Premières Nations pour mettre en œuvre des ententes de financement pour l'éducation des Premières Nations à la suite du retour au Cabinet en 2018. En outre, le Ministère continuera de travailler avec les partenaires autochtones et d'autres intervenants pour formuler des recommandations axées sur les élèves et tournées vers l'avenir afin de renforcer l'accès à l'enseignement postsecondaire pour les apprenants autochtones et favoriser leur réussite.

Subventions et contributions pour favoriser l'essor de l'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuit

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type d'approbation: Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2017–2018

Lien au Répertoire des programmes : Éducation

Description: Ces modalités ont pour but de fixer les règles régissant les paiements pour les subventions et les contributions dont bénéficient les Indiens inscrits (Premières Nations et Innus) et les étudiants inuits participant aux programmes d'enseignement postsecondaire (EPS). Les initiatives du Ministère relativement à l'EPS sont réparties en trois programmes : le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP), le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université (PPECU) et le Programme de partenariats postsecondaires (PPP).

Le gouvernement fédéral sollicite depuis le début des années 1960 des autorisations politiques supplémentaires en vue de lancer un éventail de mesures de soutien à l'amélioration des conditions socio-économiques et de la qualité de vie globale des Autochtones au Canada. Entre autres, il soutient l'accès et la participation des Premières Nations et des Inuit aux programmes d'EPS. Il appelle également à l'intégration de contenu, de points de vue et de recherches portant sur les Premières Nations et les Inuit dans le milieu postsecondaire canadien. L'engagement du Ministère dans l'enseignement postsecondaire relève de sa politique sociale.

Malgré les progrès importants réalisés depuis le début des années 1970, la participation des Premières Nations et des Inuit aux études postsecondaires et leur réussite demeurent en deçà de celles des autres Canadiens. En améliorant le taux de participation et de réussite des Premières Nations et des Inuit aux études postsecondaires, le Ministère concrétisera son objectif stratégique qui est d'assurer le mieux-être personnel, familial et communautaire de ces populations. Plus particulièrement, les Premières Nations et les Inuit bénéficiant d'une éducation postsecondaire seront plus autonomes, jouiront d'un plus grand éventail de possibilités et participeront davantage au marché du travail.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans InfoBase du GC.

Exercice financier de la dernière évaluation réalisée : La dernière évaluation sommative du Programme d'éducation postsecondaire a été réalisée en 2012–2013.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de l'éducation postsecondaire est en cours et devrait être achevée en septembre 2018.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Subvention :

• Élèves de bandes de Premières Nations dont les conseils de bande choisissent que le Ministère assure la prestation des initiatives du PAENP ou du PPECU dans les réserves
• Élèves étant des Indiens inscrits qui sont sur la liste générale régionale des Indiens inscrits
• Élèves inuits habituellement résidents du Canada, mais à l'extérieur du Nunatsiavut, Nunavik, du Nunavut ou de la région désignée des Inuvialuit des Territoires du Nord-Ouest
• Établissements d'enseignement postsecondaires lorsqu'un élève bénéficiaire a signé une entente autorisant le Ministère à transférer les fonds directement à l'établissement postsecondaire pour couvrir le coût de ses frais de scolarité et les frais obligatoires

Contribution :

• Conseils de bande de Premières Nations reconnues ainsi que des collectivités inuites
• Organisations désignées par des conseils de bande (bandes/régions désignées, conseils tribaux, organisations d'enseignement, organisations politiques ou de traités engagés par ou au nom des Premières Nations) ou collectivités inuites
• Premières Nations autonomes au Yukon qui n'ont pas encore pris la responsabilité de l'enseignement postsecondaire dans le cadre d'une entente de transfert de services et de programmes ou dans le cadre des modalités de leur entente sur l'autonomie gouvernementale

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère poursuivra la mise en œuvre du Système d'information sur l'éducation dans lequel seront stockées toutes les données se rapportant à l'éducation dans le but d'améliorer la gestion du programme fondé sur les résultats et de faciliter le suivi des résultats scolaires. Les Premières Nations bénéficiaires et les employés du Ministère ont accès au système par le biais d'un portail en ligne.

Le ministère mobilisera les bénéficiaires et le personnel régional pour poursuivre l'évolution du SIE à mesure que les programmes d'enseignement sont transformés.

En 2018–2019, les programmes d'éducation administrés par le Ministère, y compris le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) et le Programme de partenariats postsecondaires (PPP), fonctionneront également à l'intérieur des structures qui maintiennent la mobilisation continue grâce à des demandes de proposition, des processus de financement et de production de rapports de même que des cycles de communication et de rétroaction continus.

En outre, le Ministère continuera de travailler avec les Emploi et Développement social Canada (EDSC), en collaboration avec des partenaires autochtones et d'autres intervenants, pour formuler des recommandations axées sur les élèves et tournées vers l'avenir afin de renforcer l'accès à l'enseignement postsecondaire pour les apprenants autochtones et favoriser leur réussite.

Subventions et contributions visant à accroître la participation des jeunes Autochtones aux possibilités en éducation et sur le marché du travail

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type d'approbation : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2017–2018

Lien au Répertoire des programmes : Éducation

Description: Le Ministère offre différentes mesures incitatives spéciales pour aborder le taux très faible de diplomation dans la population autochtone et la sous-représentation des Premières Nations et des Inuit dans la main-d'œuvre canadienne. Ces mesures incitatives servent à intégrer du contenu approprié au point de vue culturel dans l'éducation de la maternelle à la 12e année, à simplifier la transition entre l'enseignement secondaire et postsecondaire ou entre l'école et le travail et, ultimement, à augmenter le nombre de jeunes autochtones compétents dans la main-d'œuvre.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans InfoBase du GC.

Exercice financier de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation sommative du Programme d'éducation primaire et secondaire dans les réserves et l'évaluation sommative du Programme d'éducation postsecondaire ont été achevées en 2012–2013. L'évaluation sommative de l'initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse menée par EDSC a été achevée en 2015–2016.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation du Programme d'éducation primaire, du Programme d'éducation secondaire et du Programme d'éducation postsecondaire est en cours et devrait être achevée en septembre 2018. L'achèvement de l'évaluation de l'initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse menée par EDSC est prévu en 2019–2020.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Inuit
• Centres éducatifs et culturels communautaires inuits
• Collectivités, organisations et gouvernements inuits et des Premières Nations
• Associations sans but lucratif
• Employeurs du secteur privé
• Indspire
• Jeune Inuit ou des Premières Nations âgé de 15 à 30 ans, inclusivement

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère poursuivra la mise en œuvre du Système d'information sur l'éducation dans lequel seront stockées toutes les données se rapportant à l'éducation dans le but d'améliorer la gestion du programme fondé sur les résultats et de faciliter le suivi des résultats scolaires. Les Premières Nations bénéficiaires et les employés du Ministère ont accès au système par le biais d'un portail en ligne.

Le ministère mobilisera les bénéficiaires et le personnel régional pour poursuivre l'évolution du SIE à mesure que les programmes d'enseignement sont transformés.

En 2018–2019, les programmes d'éducation administrés par le Ministère, y compris les centres éducatifs et culturels et la stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations, fonctionneront également à l'intérieur des structures qui maintiennent la mobilisation continue grâce à des demandes de proposition, des processus de financement et de production de rapports de même que des cycles de communication et de rétroaction continus.

Le Ministère appuiera également l'évaluation de l'initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse menée par EDSC et l'exercice de renouvellement planifié.

Subventions et contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type d'approbation : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : Commentaires à venir

Lien au Répertoire des programmes : Programme d'aide au revenu et d'aide à la vie autonome

Description: Services aux Autochtones Canada fournit le financement pour les services sociaux dans le cadre de sa politique.

• Le financement de subventions et contributions pour l'aide au revenu (AR) et l'aide à la vie autonome (AVA) cible les clients/bénéficiaires qui résident habituellement dans les réserves ou qui, aux fins de ces programmes, sont reconnus comme vivant ordinairement dans une réserve.
• Les subventions et contributions offertes aux bénéficiaires admissibles du programme d'aide au revenu servent à fournir une aide financière aux résidents à faible revenu dans les réserves pour appuyer leurs besoins spéciaux et de base et pour les aider à devenir plus autonomes, conformément aux critères d'admissibilité et aux taux prévus de la province ou du territoire de référence.
• Les subventions et contributions dans le cadre du programme d'aide à la vie autonome visent à appuyer les besoins spéciaux des personnes avec une maladie chronique ou une incapacité pour assurer les services de soins personnels non médicaux et pour l'éducation publique, la sensibilisation et la coordination des services.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans InfoBase du GC.

Exercice financier de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation du programme d'AR a été achevée en 2017–2018 et elle devrait être approuvée au printemps 2018. L'évaluation des répercussions des programmes d'aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome a été achevée en 2009–2010.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : La prochaine évaluation du programme d'aide au revenu est prévue en 2022–2023.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Chefs et conseils de bandes de Premières Nations reconnues
• Conseils tribaux (6)
• Provinces
• Territoire du Yukon
• Organisations et collectivités autochtones
• Organisations politiques ou de traité
• Organismes ou gouvernements municipaux, entreprises privées, organisations ou agences
• Organisations de bénévoles, sans but lucratif ou non gouvernementales
• Établissements d'enseignement

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Grâce à une série d'ateliers, le programme d'aide au revenu collabore avec l'Assemblée des Premières Nations et les représentants régionaux des Premières Nations pour améliorer les données du programme et ainsi en améliorer les résultats.

L'Assemblée des Premières Nations a été l'hôte d'une conférence nationale des gestionnaires de cas du programme d'aide au revenu en février 2018 pour promouvoir les pratiques exemplaires et améliorer la prestation des mesures de préparation à l'emploi des bénéficiaires du programme d'aide au revenu.

Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert: Contributions

Type d'approbation : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : Sans objet

Lien au Répertoire des programmes : Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et Programme pour la prévention de la violence familiale

Description: Le Ministère a comme politique d'offrir de l'aide financière pour la prestation de services sociaux.

Les contributions aux bénéficiaires admissibles en vertu de ce qui suit :

• Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) vise à financer la prestation de services de soutien contre la violence familiale répondant aux besoins des collectivités. Son principal objectif consiste à offrir aux femmes, aux enfants et aux familles résidant dans une réserve des services de refuges destinés aux victimes de violence familiale; pour ce faire, il finance les activités essentielles de ces refuges. Comme objectif secondaire, le PPVF a pour but de soutenir les activités de prévention de la violence familiale en accordant du financement aux collectivités et aux organisations autochtones.
• Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) visent à assurer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations résidant ordinairement dans une réserve. Le programme SEFPN supporte des services de prévention et de protection culturellement adaptés aux enfants et aux familles des Premières Nations, conformément aux lois et aux normes de la province ou du territoire de résidence de même qu'aux autorisations du programme. Tous les enfants sont protégés en vertu de lois provinciales ou territoriales sur la protection de l'enfance, car les services à l'enfance et à la famille sont des questions de compétence provinciale ou territoriale. Les gouvernements provinciaux ou territoriaux peuvent déléguer cette responsabilité à des fournisseurs de SEFPN, dans les réserves et à l'extérieur, mais doivent s'assurer du respect des lois et normes provinciales.
  • Initiative d'infrastructure de gestion des programmes de développement social (IIGPDS) vise à offrir un soutien financier aux bénéficiaires dans le but de les aider à identifier des modèles de gestion efficace et des modèles d'imputabilité permettant le développement de programmes sociaux plus efficaces, économiques et responsables.

Le financement de contributions pour les programmes PPVF et SEFPN est essentiellement ciblé sur les clients vivant ordinairement dans une réserve ou, pour les besoins de ces programmes, sont considérés comme vivant ordinairement dans une réserve dans une province ou au Yukon. Le PPVF finance également des activités de prévention et de sensibilisation pour les collectivités et organisations autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits) hors réserve.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans InfoBase du GC.

Exercice fiancier de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation de l'Approche améliorée axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Manitoba a été réalisée en 2014–2015. L'évaluation du Programme pour la prévention de la violence familiale a été réalisée en 2017–2018.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est prévue en 2020–2021. Une évaluation du Programme pour la prévention de la violence est prévue en 2022–2023.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Chefs et conseils de bande de Premières Nations reconnues par le ministre de SAC
• Conseils tribaux
• Provinces
• Territoire du Yukon
• Autorité, conseil, comité ou autre entité des Premières Nations approuvé par le chef et le conseil
• Refuges enregistrés
• Agences et sociétés de SEFPN
• Collectivités et organisations autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) hors réserve
• Premières Nations, organisations relevant des Premières Nations ou organisations soutenues par les Premières Nations qui fournissent des activités de renforcement des capacités dans le cadre de l'Initiative d'infrastructure de gestion des programmes de développement social
• Autres fournisseurs de services à l'enfance et à la famille délégués ou désignés, notamment les agences et les sociétés désignés ou délégués par les provinces

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère mobilise les provinces/territoires, des organisations représentatives des Premières Nations et d'autres partenaires et intervenants pour participer à la réforme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Le Ministère continuera de travailler en partenariat avec les Premières Nations afin de préciser et améliorer davantage l'approche fédérale à l'égard du principe de Jordan et pour veiller à ce que les réformes des services à l'enfance et à la famille des Premières nations soient alignées sur cette approche.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Subventions et contributions à l'appui des programmes urbains pour les peuples autochtones

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type d'approbation : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2017–2018

Lien au Répertoire des programmes : Programmes urbains pour les peuples autochtones

Description: Afin de contribuer à la réconciliation avec les Autochtones, le gouvernement du Canada compte améliorer la coordination, supporter des coalitions, et élargir et renforcer les programmes en cernant les besoins de tous les Autochtones vivant en milieu urbain à l'échelle locale et en y répondant.

Les programmes urbains pour les peuples autochtones (PUPA), mis en œuvre par le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), financent et appuient des activités qui permettent aux organisations autochtones de servir des clients, et d'offrir des programmes et des services efficaces et pertinents sur le plan culturel aux Autochtones vivant en milieu urbain en plus d'investir dans des coalitions d'intervenants locaux partout au Canada. Ils donnent également des occasions pour améliorer la coordination fédérale des programmes et appuyer les projets de recherche et les projets pilotes afin de mieux comprendre le contexte des Autochtones vivant en milieu urbain.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans InfoBase du GC.

Exercice fiancier de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été réalisée en 2016–2017.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain est prévue en 2021–2022.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Organisations autochtones sans but lucratif
• Organisations autochtones
• Gouvernements municipaux
• Administrations et institutions d'enseignement, comme les conseils, les fondations et les associations scolaires
• Administrations et établissements de santé
• Organisations non autochtones
• Universités
• Institutions et organisations de recherche
• Particuliers

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Sans objet

Subvention pour le financement du soutien des bandes

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert: Subventions

Type d'approbatiion : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2013

Lien au Répertoire des programmes : Gouvernance et capacité autochtones

Description: La subvention pour le financement du soutien des bandes (FSB) a pour but d'aider les conseils de bande à prendre en charge les frais d'administration locaux pour les services financés par le ministère. Ce soutien vise à fournir une assise financière stable en vue de faciliter une gouvernance communautaire solide et la prestation efficace des services. Le FSB accorde aux collectivités des Premières Nations la possibilité d'affecter des fonds selon leurs propres besoins et priorités tout en étant sensible à la complexité croissante de leur environnement à mesure qu'elles évoluent vers l'autonomie gouvernementale.

Les bénéficiaires du FSB doivent continuer à satisfaire aux modalités de l'autorisation de programme du FSB. De plus, bien qu'une autorisation de subvention ne donne pas lieu ordinairement à l'obligation de fournir des rapports, les bénéficiaires du FSB qui reçoivent un financement global sont tenus de soumettre tous les ans leurs états financiers vérifiés, qui couvrent la totalité du financement reçu aux termes du mode de financement global. Cette exigence additionnelle est contrebalancée par le fait que les bénéficiaires du FSB au moyen d'un financement global jouissent d'un accès à des fonds pluriannuels.

Ces modalités sont spécialement conçues pour les Premières Nations.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans InfoBase du GC.

Exercice financier de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation du Programme Gouvernance et institutions gouvernementales a été réalisée en 2016–2017.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation du Programme Gouvernance et institutions gouvernementales devrait être achevée en 2021–2022.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Bandes indiennes telles que définies dans la Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985
• Conseils de bande tels que définis dans la Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985
• Les représentants élus des collectivités qui n'ont pas encore été déclarées comme étant des bandes par une ordonnance du ministre

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires sont mobilisés par l'entremise du processus d'évaluation générale et, le cas échéant, de discussions sur d'éventuelles ententes à plus long terme, qui sont en cours.

Subvention à la bande indienne Miawpukek pour appuyer des programmes désignés

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert: Subventions

Type d'appropriation : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2013

Lien au Répertoire des programmes : Gouvernance et capacité autochtones

Description:

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans InfoBase du GC.

Exercice financier de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation de l'accord de subvention de la Première nation de Miawpukek été achevée en 2010–2011. La portée de l'évaluation du Programme Gouvernance et institutions gouvernementales achevée en 2016–2017 comprenait la subvention accordée à la Première nation Miawpukek.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation du Programme Gouvernance et institutions gouvernementales devrait être achevée en 2021–2022.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Collectivités des Premières Nations
• Conseils tribaux
• Employeurs de Premières Nations et des Inuit
• Particuliers des Premières Nations et des Inuit
• Autres organisations et bénéficiaires autochtones (p. ex. organisation inuite, Nunavut Tunngavik Inc.)
• En lien avec l'industrie (p. ex. entreprises à but lucratif)
• Municipalités et organisations locales (p. ex. gouvernements à l'échelle municipale ou régionale, villes)
• Organisations sans but lucratif (p. ex. organisations caritatives, fondations, ONG, universités, collèges et institutions de recherche)
• Provinces et territoires (p. ex. gouvernements à l'échelle provinciale ou territoriale)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Commentaires à venir

Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert: Contributions

Type d'appropriation : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2013

Lien au Répertoire des programmes : Gouvernance et capacité autochtones

Description: La participation du Ministère aux programmes de gouvernance s'inscrit dans sa politique sociale, comprenant le transfert graduel des programmes et des services aux gouvernements des Premières Nations et des Inuit. L'établissement de solides systèmes de gouvernance et de responsabilisation au sein des gouvernements des Premières Nations et des Inuit ainsi que des institutions connexes est fondamental à l'utilisation prudente des fonds transférés par le gouvernement fédéral. Les mesures suivantes permettent de faire progresser ces objectifs : les régimes de retraite et d'avantages sociaux des employés en vue de favoriser le recrutement et le maintien en poste d'employés professionnels; les organismes créés en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, qui fournissent des services et des produits financiers aux collectivités des Premières Nations; les conseils tribaux qui assurent la prestation groupée de services et de programmes aux collectivités; et les programmes de développement de la capacité de gouvernance qui offrent une formation sur la saine gouvernance.

Les modalités suivantes fournissent le cadre en vertu duquel le Ministère pourra administrer les programmes de contribution actuels et futurs, en parallèle avec le financement du soutien des bandes, afin de faciliter le développement des capacités dans la fonction publique autochtone, chez les dirigeants élus des Premières Nations et au sein des entités qui gèrent la prestation groupée des services et des programmes pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans InfoBase du GC.

Exercice financier de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation du sous-programme Gouvernance et institutions gouvernementales a été achevée en 2016–2017.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation du Programme Gouvernance et institutions gouvernementales est prévue en 2021–2022.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Agences
• Associations ou organisations (à but lucratif ou sans but lucratif), institutions
• Bandes ou régions désignées
• Bénéficiaires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois
• Conseils et commissions
• Organismes d'aide à l'enfance
• Coopératives
• Sociétés, y compris les sociétés d'État
• Centres culturels et éducatifs
• Conseils de district ou conseils de chefs
• Administrations scolaires
• Employeurs
• Particuliers des Premières Nations, des Inuit ou des Innus
• Municipalités et autorités locales
• Partenariats ou groupes (y compris des groupes d'intérêt spéciaux)
• Gouvernements ou organismes provinciaux ou territoriaux
• Conseils tribaux
• Universités et collèges

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires sont mobilisés par l'entremise du processus d'évaluation générale et, le cas échéant, de discussions sur d'éventuelles ententes à plus long terme, qui sont en cours.

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert: Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2013

Lien au Répertoire des programmes : Gouvernance et capacité autochtones

Description: Les « contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques » ont pour but de soutenir les Premières Nations, les Inuit et les Innus de manière à ce que le Ministère puisse obtenir leur avis sur l'élaboration de toutes les politiques et de tous les programmes. En reconnaissance de ses priorités et conformément à ses résultats stratégiques, le Ministère affectera ces fonds à ses divers programmes et aux régions qui négocieront des contributions aux bénéficiaires admissibles. Ces contributions ont pour objectif de permettre aux bénéficiaires de donner leur avis sur des initiatives précises d'élaboration des politiques et de programmes du Ministère.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation du sous-programme Gouvernance et institutions gouvernementales a été réalisée en 2016–2017.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation :

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Premières Nations, Inuit et Innus, dans les réserves et à l'extérieur
• Bandes indiennes et établissements inuits
• Conseils de district et conseils des chefs
• Associations et organisations d'Autochtones et d'Inuit
• Conseils tribaux
• Autres collectivités des Premières Nations et des Inuit
• Institutions économiques, organisations et entreprises des Premières Nations et des Inuit
• Partenariats (ou groupes) de Premières Nations et d'Inuit
• Bénéficiaires des revendications territoriales globales et/ou des accords sur l'autonomie gouvernementale conclus avec tout groupe de Premières Nations, d'Inuit ou d'Innus
• Autorités des Premières Nations compétentes en matière d'éducation
• Services d'aide à l'enfance des Premières Nations
• Centres éducatifs et culturels
• Coopératives de Premières Nations et d'Inuit
• Conseils et commissions

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires sont mobilisés par l'entremise du processus d'évaluation générale et, le cas échéant, de discussions sur d'éventuelles ententes à plus long terme, qui sont en cours.

Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert: Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2016–2017

Lien au Répertoire des programmes : Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées; Installations d'enseignement; Logement et Autres infrastructures communautaires et activités.

Description: Le versement aux Premières Nations de fonds applicables aux infrastructures communautaires découle du pouvoir de dépenser du gouvernement du Canada dans le cadre de la politique sociale. Le Ministère octroie un financement aux Premières Nations à l'échelle régionale pour la construction et l'entretien des infrastructures communautaires par le biais d'une formule préétablie, d'un financement de projets fondé sur des propositions ou une combinaison des deux.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation des programmes Installations d'enseignement et Autres infrastructures communautaires a été réalisée en 2015–2016. L'évaluation du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations a été réalisée en 2013–2014.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Les évaluations des programmes Installations d'enseignement et Autres infrastructures communautaires sont prévues pour 2020–2021. Une évaluation du programme Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées devrait être achevée en 2018–2019.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Bandes et établissements (terres, réserves, fiducies)
• Gouvernements des Premières Nations, des Innus et des Inuit auxquels renvoient les ententes sur l'autonomie gouvernementale ou les ententes sur le règlement de revendications territoriales
• Conseils de district/conseils de chefs et conseils tribaux
• Élèves des Premières Nations qui fréquentent une école administrée par une bande ou une école fédérale et leur accompagnateur
• Sociétés (p. ex. la Société des services d'urgence des Premières Nations)
• Institutions, associations, entreprises et partenariats
• Universités, collèges et autres établissements d'enseignement
• Institutions financières
• Public
• Gouvernements et organismes provinciaux et territoriaux, notamment les conseils scolaires provinciaux, les municipalités, les conseils, les commissions et les autorités locales

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les mobilisations à l'égard du logement au cours de l'exercice 2017–2018 se sont révélées indispensables pour faire avancer la réflexion sur la réforme du logement. Ces mobilisations visaient à donner suite aux thèmes et aux constatations des mobilisations antérieures, pour corriger les lacunes et offrir une gamme de possibilités de faire participer les Premières Nations. Les objectifs prioritaires fixés par le gouvernement sont les suivants : élaborer en collaboration la stratégie de logement des Premières Nations; et réfléchir en profondeur à une transition des programmes de logement fédéraux afin d'accroître la prise en charge, le contrôle et la gestion à long terme du logement par les Premières Nations.

Dans le cas du programme Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées, en vertu d'une nouvelle approche à l'égard du processus de mobilisation dirigé par le Ministère et entamé au printemps de 2017 relativement à l'examen de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, le Ministère collaborera avec l'Assemblée des Premières Nations. Cette dernière assumera dorénavant la direction de l'approche et du processus de mobilisation avec les communautés affiliées aux Premières Nations. À la demande des organisations représentatives régionales partenaires, le Ministère soutiendra les activités de mobilisation régionales.

Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert: Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2015

Lien au Répertoire des programmes : Aide à la gestion des urgences

Description: Le Ministère collabore avec les Autochtones et les résidents du Nord ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires ainsi que des organismes non gouvernementaux (ONG). Ces responsabilités comprennent l'appui à la gestion des urgences dans les réserves, de nature imprévue et extraordinaire, et représentent des enjeux urgents pour le gouvernement du Canada au chapitre de la santé et de la sécurité dans les collectivités des Premières Nations dans les réserves. Cet appui, qui consiste en un transfert de paiement sous forme de contributions, est entré en vigueur le 1er avril 2005.

Les autorités locales, de même que les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables des activités de gestion des urgences dans leurs secteurs de compétence respectifs. Le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 stipule que l'autorité législative du gouvernement du Canada en ce qui concerne « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens » est déléguée au ministre de Services aux Autochtones Canada. Selon l'article 6 de la Loi sur la gestion des urgences (2007), chaque ministre fédéral doit cerner les risques qui s'inscrivent dans son domaine de responsabilité, ou qui sont liés à celui-ci, et élaborer, tenir à jour, mettre à l'essai et mettre en œuvre des plans de gestion des urgences afin d'atténuer ces risques. Le Ministère appuie les quatre piliers de la gestion des urgences – l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement — dans les réserves des Premières Nations.

Depuis le début des années 1970, le Ministère exerce sa responsabilité en gérant un cadre en vue de promouvoir et d'assurer : la préparation des collectivités des Premières Nations aux situations d'urgence; l'intervention et l'évacuation d'urgence lors de catastrophes; et la réparation des infrastructures et des maisons à la suite de situations d'urgence, comme des incendies de forêt et des inondations. Le Ministère détenait une autorisation du Conseil du Trésor relative à l'extinction des incendies de forêt (15 décembre 1988), qui a expiré en mars 2005. Cette autorisation a permis au Ministère de verser des fonds aux provinces, aux bandes et à d'autres organismes de secours pour qu'ils puissent assurer la prestation de services d'extinction des incendies. L'autorisation a été remplacée par le Programme d'aide à la gestion des urgences (le 29 novembre 2004) au titre duquel le Ministère verse des contributions pour les activités d'aide à la gestion des urgences dans les réserves. Le Ministère fournit également une aide financière aux Premières Nations pour la recherche et récupération pour des raisons humanitaires.

Les situations d'urgence auxquelles les Premières Nations sont le plus souvent confrontées sont les inondations, les incendies, la perte de services essentiels, les temps violents et les défaillances liées aux infrastructures communautaires (p. ex., routes d'hiver, ponts, sources d'eau, logements, etc.) en raison de catastrophes naturelles ou d'accidents.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences a été réalisée en 2016–2017.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de l'Aide à la gestion des urgences devrait être achevée en 2021–2022.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Premières Nations, organismes des Premières Nations et sociétés privées dont les services ont été retenus pour administrer les fonds conjointement avec une Première nation ou pour le compte de celle-ci
• Gouvernements provinciaux et territoriaux, leurs organismes et sociétés d'État
• Autorités locales
• Organismes non gouvernementaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère collabore avec les bandes des Premières Nations, les conseils tribaux, les organisations techniques et les organismes représentant les Premières Nations pour discuter de leurs priorités et perspectives en vue d'améliorer la gestion des urgences dans les réserves relativement à chacune des quatre étapes de la gestion des urgences.

Le Ministère continue de collaborer avec les organismes représentant les Premières Nations, les provinces, les territoires et les fournisseurs de services tiers afin de négocier des ententes trilatérales de services relatives à la gestion des urgences pour assurer les services d'urgence des quatre piliers de la gestion des urgences.

(L) Contributions relatives à l'infrastructure des Premières Nations

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert: Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2016–2017

Lien au Répertoire des programmes : Autres infrastructures communautaires et activités

Description: Le programme Autres infrastructures communautaires et activités est lié à la responsabilité essentielle de développement communautaire et régional et contribue au résultat ministériel suivant : les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables.

Le programme Autres infrastructures communautaires et activités fournit du financement ciblé pour des projets d'infrastructures communautaires généraux dans les réserves. L'objectif du programme consiste à améliorer la qualité de vie et l'environnement des collectivités des Premières Nations. Le programme soutient les collectivités des Premières Nations dans leurs efforts pour se doter d'infrastructures fiables et durables en fournissant des fonds pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, le fonctionnement et l'entretien d'infrastructures et d'installations communautaires, ainsi que pour la coordination de la formation et l'entreprise d'activités de renforcement des capacités dans ce domaine.

Dans le cadre du programme Autres infrastructures, le Ministère finance huit types d'infrastructures, notamment : les routes et les ponts, la connectivité, les installations culturelles et récréatives, la protection contre les incendies, les systèmes énergétiques, la planification et le développement des compétences, et les mesures d'atténuation structurelle.

Les collectivités des Premières Nations définissent leurs priorités et leurs besoins dans leur plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations, et des fonds leur sont ensuite alloués pour des projets en se fondant sur une évaluation des priorités nationales. Des propositions de projets sont présentées par les collectivités des Premières Nations aux bureaux régionaux, puis celles-ci sont évaluées à l'échelle nationale pour déterminer les projets qui seront financés en priorité.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation du Fonds d'infrastructure des Premières Nations a été réalisée en 2013–2014.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation du programme Autres infrastructures communautaires et activités devrait être achevée en 2020–2021.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Gouvernements des Premières Nations et des Inuit
• Bandes et établissements (territoires, réserves et fiducies)
• Conseils de districts/conseils de chefs et conseils tribaux
• Sociétés, institutions, entreprises (si le principal actionnaire est un membre des Premières Nations, un Innu ou un Inuit), et partenariats (par exemple, publics-privés)
• Associations
• Universités, collèges et autres établissements de formation
• Autorités locales et municipalités
• Gouvernements et organismes provinciaux et territoriaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les mobilisations en cours en 2018–2019 concernant la réforme des programmes d'infrastructure fédéraux pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis tireront parti des décisions politiques et des engagements pris par le Cabinet et les partenaires autochtones. Les mobilisations incluront des entretiens en personne, des débats nationaux et régionaux et des discussions techniques ciblées pour discuter de la transition des programmes fédéraux afin d'accroître la prise en charge, le contrôle et la gestion des infrastructures par les Autochtones, y compris l'ensemble des huit autres classes d'actifs d'infrastructures communautaires.

Le Manuel du programme, disponible en ligne, décrit le programme et toutes les exigences liées aux demandes.

Les concours d'affiches sur la prévention des incendies seront lancés par l'Association des pompiers autochtones du Canada (APAC), qui enverra un emballage promotionnel à tous les directeurs d'école potentiels pour les inviter à participer. À des fins d'uniformité, toutes les écoles et régions participantes doivent respecter les mêmes directives dans le cadre du concours. L'attribution d'au plus huit prix nationaux (un prix pour la première, la deuxième et la troisième places, ainsi que cinq mentions d'honneur) par catégorie permettra de s'assurer que les gagnants de chaque région participante remporteront un prix, ce qui maximisera la valeur de promotion du concours en matière de protection contre les incendies. En ce qui a trait aux frais de déplacement, les demandes de remboursement pour les élèves et leurs accompagnateurs doivent être présentées à l'APAC.

Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuit

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert: Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2013–2014

Lien au Répertoire des programmes : Planification de la santé des Premières Nations et des Inuit, Gestion de la qualité et intégration des systèmes, Ressources humaines en santé des Premières Nations et des Inuit, Établissements de santé des Premières Nations et des Inuit, Infrastructure de la cybersanté des Premières Nations et des Inuit et Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de la santé.

Description: L'autorisation relative au soutien de l'infrastructure de la santé appuie la vision à long terme d'un système de santé intégré et davantage administré par les Premières Nations et les Inuit en améliorant leur capacité de concevoir, de gérer et d'offrir des programmes et des services de santé de qualité et d'évaluer ces derniers. Il s'agit des éléments de base à l'appui des programmes et des services offerts aux collectivités et aux membres des Premières Nations. Cette activité favorise l'innovation et les partenariats relatifs à la prestation de soins de santé visant à mieux répondre aux besoins uniques en santé des membres des Premières Nations et des Inuit. Les fonds sont utilisés aux fins suivantes : planifier et gérer la prestation de services de santé de qualité; construire et entretenir des installations sanitaires; mener des activités de recherche; encourager les Autochtones à opter pour une carrière en santé; investir dans des technologies permettant de moderniser les services de santé; et intégrer et harmoniser la gouvernance des services de santé existants.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Évaluation de la Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique : 2017–2018
Évaluation du programme Ressources humaines en santé à l'intention des Premières Nations et des Inuit : 2013–2014
Évaluation du Fonds d'intégration des services de santé de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit : 2015–2016
Évaluation de la Planification de la santé et gestion de la qualité de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit : 2016–2017
Évaluation du programme Établissements de santé des Premières Nations : 2016–2017
Évaluation du programme d'Infostructure de la cybersanté : 2016–2017.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation :

Évaluation de la Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique : 2022–2023
Évaluation de l'Infostructure de la cybersanté des Premières nations et des Inuit : 2021–2022
Évaluation du programme Établissements de santé des Premières Nations : 2021–2022
Évaluation du programme Ressources humaines en santé à l'intention des Premières Nations et des Inuit : 2018–2019
Évaluation de la planification de santé, de la gestion de la qualité et de l'intégration des systèmes à l'intention des Premières Nations et des Inuit : 2021–2022.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Premières Nations au Canada (soit les collectivités, les bandes, les districts, les conseils tribaux et les associations)
• Associations, conseils et hameaux inuits
• Organismes autochtones nationaux au Canada
• Associations et organisations non gouvernementales et bénévoles, y compris les sociétés sans but lucratif
• Établissements d'enseignement
• Hôpitaux et centres de traitement
• Administrations municipales et gouvernements provinciaux et territoriaux
• Autorités sanitaires
• Organismes de santé

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Plan stratégique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (DGSPNI) a pour objectif de recourir à de meilleurs mécanismes pour obtenir la participation des Premières Nations et des Inuit aux processus de planification et de prise de décisions de la Direction générale. Cela comprend des engagements pour trouver plus de façons efficaces et culturellement appropriées de collaborer avec les Premières Nations, les Inuit, les partenaires provinciaux et territoriaux, et pour appuyer la participation des Premières Nations et des Inuit dans l'élaboration et la gestion des programmes et des services de santé qui les touchent.

En 2018–2019, la DGSPNI continuera d'intensifier les efforts de concertation avec les provinces et territoires, les Premières Nations et les Inuit pour assurer la prestation de services de qualité, créer des partenariats pour faire progresser l'intégration des services de santé et accroître la participation des Premières Nations et des Inuit dans la prestation des services de santé. Le Ministère collaborera avec des partenaires pour contribuer à l'avancement des projets de démonstration utilisant les technologies de téléprésence dans le but d'élargir l'accès aux services de soins primaires. La DGSPNI collaborera également avec les bénéficiaires des Premières Nations pour développer des activités d'infrastructure sociale grâce à la rénovation et à l'agrandissement des établissements de santé nouveaux et actuels dans les réserves. La DGSPNI collaborera également avec les partenaires autochtones pour promouvoir les nouvelles exigences en matière de planification de la santé et réduire les exigences administratives et de déclaration des bénéficiaires.

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuit

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert: Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2010–2011

Lien au Répertoire des programmes : Initiative du principe de Jordan — Principe de l'enfant d'abord des Premières Nations et des Inuit, Contrôle et gestion des maladies transmissibles des Premières Nations et des Inuit, Santé environnementale et publique des Premières Nations et des Inuit, Développement des enfants en santé des Premières Nations et des Inuit, Vie saine des Premières Nations et des Inuit, Soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit et Mieux-être mental des Premières Nations et des Inuit.

Description: L'autorité responsable des soins de santé primaires permet de financer un ensemble de programmes, de services et de stratégies destinés principalement aux communautés inuites et des Premières Nations ainsi qu'aux membres et aux familles de ces communautés qui vivent dans une réserve ou une communauté inuite. Les activités comprennent : les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer les résultats pour la santé et à réduire les risques pour la santé; la protection de la santé publique, notamment par la surveillance, afin de prévenir ou d'atténuer les risques pour la santé humaine associés aux maladies transmissibles et à l'exposition aux risques environnementaux; les soins de santé primaires, comme les services de diagnostic, de soins, de réadaptation et de soutien, les soins palliatifs et de fin de vie de même que les services d'aiguillage.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Évaluation du Programme de santé environnementale et publique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit de Santé Canada : 2016–2017
Évaluation des programmes de mieux-être mental des Premières Nations et des Inuit : 2016–2017
Évaluation des Programmes de soins cliniques et aux clients destinés aux Premières Nations : 2013–2014
Évaluation du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit : 2013–2014
Évaluation du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations : 2013–2014
Évaluation des programmes de contrôle et de prise en charge des maladies transmissibles de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit : 2014–2015
Évaluation des groupes Vie saine et Développement des enfants en santé : 2014–2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation :

Évaluation de la Santé environnementale et publique des Premières Nations et des Inuit : 2021–2022
Évaluation du Mieux-être mental des Premières Nations et des Inuit : 2020–2021
Évaluation du Contrôle et de la gestion des maladies transmissibles des Premières Nations et des Inuit : 2019–2020
Évaluation de la Vie saine des Premières Nations et des Inuit : 2019–2020
Évaluation du Développement des enfants en santé des Premières Nations et des Inuit : 2019–2020
Évaluation des Soins cliniques et aux clients destinés aux Premières Nations et aux Inuit : 2018–2019
Évaluation des Soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit : 2018–2019
Évaluation horizontale (menée par Santé Canada) de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/SIDA AU Canada : 2018–2019
Évaluation de l'Initiative du principe de Jordan — Principe de l'enfant d'abord : 2017–2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Un des groupes de bénéficiaires suivants ou plus, tel qu'il est établi dans les modalités approuvées :

• Organisations ou communautés des Premières Nations et des Inuit au Canada
• Association et organisations non gouvernementales et bénévoles
• Administrations municipales et gouvernements provinciaux et territoriaux
• Autorités de la santé
• Organismes de santé

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Plan stratégique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit de Santé Canada vise à mettre en place de meilleurs mécanismes pour obtenir la participation des Premières Nations et des Inuit aux processus de planification et de prise de décision de la Direction générale. Cela comprend des engagements pour trouver plus de façons efficaces et culturellement appropriées de collaborer avec les Premières Nations, les Inuit, les partenaires provinciaux et territoriaux, et pour appuyer la participation des Premières Nations et des Inuit dans l'élaboration et la gestion des programmes et des services de santé qui les touchent.

En 2018–2010, Santé Canada continuera de promouvoir les efforts de collaboration avec les provinces et territoires et les Premières Nations et les Inuit pour assurer la prestation de services de qualité, établir des partenariats pour faire progresser l'intégration des services de santé et accroître la participation des Premières Nations et des Inuit dans la prestation des services de santé. Le Ministère travaillera avec ses partenaires pour mettre de l'avant des projets de démonstration avec des technologies de présence à distance afin d'accroître l'accès aux services de soins primaires. La DGSPNI travaillera également avec les bénéficiaires des Premières Nations en vue d'élargir les activités d'infrastructure sociale avec la rénovation et le développement de nouveaux établissements de santé dans les réserves. La DGSPNI travaillera avec ses partenaires autochtones pour mettre de l'avant de nouvelles exigences de planification de la santé et réduire les exigences administratives et de reddition de comptes pour les bénéficiaires.

Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuit

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert: Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : 2013–2014

Lien au Répertoire des programmes : Prestations supplémentaires en santé pour les membres des Premières Nations et les Inuit.

Description: Le programme de Prestations supplémentaires en santé (aussi connu sous le nom de Services de santé non assurés) de Services aux Autochtones du Canada est un programme est un programme national qui offre aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuit reconnus admissibles qui résident au Canada une panoplie de biens et de services de santé médicalement nécessaires lorsque ceux-ci ne leur sont pas fournis dans le cadre d'autres programmes médicaux ou sociaux provinciaux et territoriaux. Les biens et les services du programme comprennent les médicaments sur ordonnance et les médicaments en vente libre, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures médicales et d'équipement médical, les services de counseling en santé mentale et le transport pour raison médicale afin d'assurer l'accès aux services de santé nécessaires non offerts dans la réserve ou la communauté où réside le bénéficiaire.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2017–2018.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation du programme de Prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuit devrait être achevée en 2022–2023.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Organisations ou communautés des Premières Nations et Inuit au Canada (c.-à-d. communautés, bandes, conseils tribaux et associations)
• Hôpitaux et centres de traitement
• Administrations municipales et gouvernements provinciaux et territoriaux
• Autorités de la santé

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Plan stratégique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit de Santé Canada vise à mettre en place de meilleurs mécanismes pour obtenir la participation des Premières Nations et des Inuit aux processus de planification et de prise de décision de la Direction générale. Cela comprend des engagements pour trouver plus de façons efficaces et culturellement appropriées de collaborer avec les Premières Nations, les Inuit, les partenaires provinciaux et territoriaux, et pour appuyer la participation des Premières Nations et des Inuit dans l'élaboration et la gestion des programmes et des services de santé qui les touchent.

Le programme de Prestations supplémentaires en santé continuera de travailler en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami à effectuer des examens conjoints du programme afin de faciliter l'accès des clients aux services; de cerner et de combler les lacunes à l'égard des services, de rationaliser la prestation des services pour mieux répondre aux besoins des clients et d'améliorer l'efficacité du programme.