Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaire effectuée sur La Première Nation des Abénakis de Wôlinak
Nom : La Première Nation des Abénakis de Wôlinak (non disponible en français)
Lieu : Québec
Population : 108 personnes vivant dans la réserve; 462 personnes inscrites au total
Situation de manquement au moment de la vérification : Pas de manquement
Situation actuelle de manquement : Bénéficiaire – PAG
Chef actuel : Michel R. Bernard
Période visée par la vérification : Du 1er avril 2011 au 31 mars 2013
Montant du financement d'AANC vérifié : 1 791 448 $
Contexte
Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), autrefois appelé Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), a choisi La Première Nation des Abénakis de Wôlinak pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaire en raison de son résultat à l'évaluation des risques 2012-2013 et d'autres facteurs de risque.
L'objectif de la vérification du bénéficiaire consistait à fournir l'assurance que le financement fourni au bénéficiaire par AANC a été dépensé aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2011-2012 et de 2012-2013. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- l'examen de l'efficacité des opérations du cadre de contrôle de la gestion financière en place à La Première Nation des Abénakis de Wôlinak; et
- l'examen de la conformité concernant l'admissibilité des dépenses déclarées en vertu des modalités des ententes de financement conclues avec AANC.
AANC a mandaté Spearhead Management Canada Ltd, le cabinet de vérification indépendant, de procéder à la vérification du bénéficiaire. La vérification a été effectuée du 17 au 27 février 2014. Dans l'ensemble, La Première Nation des Abénakis de Wôlinak avait mis en place de bons contrôles et des procédures adéquates pour gérer l'entente de financement.
Constatations
La vérification effectuée a permis de constater que des processus internes de contrôle financiers sont en place et gérés de façon adéquate en ce qui a trait à la gestion des programmes et à la gestion financière. Par conséquent, le bénéficiaire est en mesure de gérer ses dépenses de façon adéquate et en conformité aux ententes de financement.
Gouvernance par le Chef et les membres du Conseil
Les vérificateurs ont cerné des possibilités d'amélioration en ce qui a trait à la gouvernance à l'appui des programmes financés par AANC. Il est recommandé que le bénéficiaire prépare un plan officiel pour la réaffectation des fonds lorsque des ajustements au budget initial sont nécessaires et qu'il soumette le plan à AANC pour approbation avant que les fonds soient réaffectés. Il est également recommandé que les rapports requis soient formellement approuvés par les membres du Conseil et soumis en respect de l'échéancier, conformément aux termes et conditions de l'entente.
Gestion de la Bande
La vérification effectuée a révélé que des contrôles financiers liés à la gestion de la bande étaient en place afin de soutenir les programmes financés par AANC.
Situation actuelle
Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. AANC et le bénéficiaire travaillent conjointement pour donner suite à ces constatations.
Avertissement : Le présent rapport sommaire a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le Rapport de vérification du bénéficiaire visant La Première Nation des Abénakis de Wôlinak pour le compte d'AANC. Le rapport produit pour AANC est réservé à l'utilisation du bénéficiaire et de la direction d'AANC. Le rapport sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détail sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.