Rapport sommaire sur la vérification du bénéficiaire effectuée sur Mushuau Innu First Nation
Nom : Mushuau Innu First Nation
Population : 833 personnes vivant dans la réserve; 954 personnes inscrites au total
Lieu : Terre-Neuve-et-Labrador
Situation de manquement au moment de la vérification : Plan d'action de gestion du bénéficiaire
Situation actuelle de manquement : Plan d'action de gestion du bénéficiaire
Chef actuel : Chef Gregory Rich
Période visée par la vérification : Du 1er avril 2010 au 31 mars 2012
Montant du financement d'AANC vérifié : 14 072 669 $
Contexte
Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), anciennement connu sous le nom d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), a choisi Mushuau Innu First Nation au Labrador, dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaire en raison de son résultat à l'évaluation des risques 2011-2012 et d'autres facteurs de risque.
L'objectif de la vérification du bénéficiaire consistait à fournir l'assurance que le financement fourni au bénéficiaire par AANC a été dépensé aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2010-2011 et de 2011-2012. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- l'examen de l'efficacité des opérations du cadre de contrôle de la gestion financière en place à Mushuau Innu First Nation; et
- l'examen de la conformité concernant l'admissibilité des dépenses déclarées en vertu des modalités et des conditions des ententes de financement conclues avec AANC.
AANC a mandaté Spearhead Canada Management Ltd, un cabinet de vérification indépendant, de procéder à la vérification du bénéficiaire. La vérification s'est déroulée du 26 février 2013 au 1er mars 2013. Le vérificateur n'a pas été en mesure d'exprimer une opinion sur l'admissibilité des dépenses réclamées par le bénéficiaire.
Constatations
Les procédures effectuées ont révélé que les processus de contrôle financier interne n'étaient pas correctement mis en place pour l'administration des programmes, la gestion financière et les systèmes de production de rapports. Par conséquent, certaines des dépenses examinées dans le cadre de la vérification du bénéficiaire ne respectaient pas les modalités et conditions des ententes de financement. Vous trouverez ci-dessous certaines des principales constatations et recommandations énoncées dans le rapport de vérification.
Gouvernance par le Chef et les membres du Conseil
Les procédures effectuées lors cette vérification ont cerné des possibilités d'amélioration liées à la gouvernance des programmes financés par AANC. Pour gérer efficacement les programmes, les vérificateurs recommandent que le bénéficiaire pourvoie les postes vacants. Le bénéficiaire devrait utiliser les comptes rendus de décisions de toutes les réunions des chefs et des conseillers pour tenir à jour un dossier sur les décisions prises. Il devrait également élaborer des politiques et des procédures qui appuient la prestation des programmes.
Gestion de la Bande
Les procédures effectuées lors de cette vérification ont également cerné des possibilités d'améliorer les procédures de gestion financière de la bande. Ainsi, il est recommandé que le bénéficiaire réaligne son plan comptable de manière à s'assurer qu'il réponde adéquatement aux exigences d'AANC en matière de production de rapports. L'une des principales recommandations est que le bénéficiaire enregistre une facture lorsque des biens ont été reçus ou que des services ont été rendus. Cela lui permettra de faire des rapports plus précis et de mieux gérer les factures.
Situation actuelle
Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. AANC et le bénéficiaire travaillent conjointement pour donner suite à ces constatations.
Avertissement : Le présent rapport sommaire a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le Rapport de vérification du bénéficiaire visant Mushuau Innu First Nation pour le compte d'AANC. Le rapport produit pour AANC est réservé à l'utilisation du bénéficiaire et de la direction d'AANC. Le rapport sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détail sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.