Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaire concernant Cowessess Band

Contexte

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) a choisi Cowessess Band de la région de la Saskatchewan pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaire en raison de son résultat à l'évaluation des risques 2016-2017 et d'autres facteurs de risque.

L'objectif de la vérification du bénéficiaire consistait à fournir l'assurance que le financement fourni au bénéficiaire par AANC a été dépensé aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2014-2015 et de 2015-2016. Cet objectif a été atteint par deux moyens :

• l'examen de l'efficacité des opérations du cadre de contrôle de la gestion financière en place pour Cowessess Band;
• l'examen de la conformité concernant l'admissibilité des dépenses déclarées en vertu des modalités des ententes de financement conclues avec AANC.

AANC a mandaté le cabinet de vérification indépendant Spearhead Canada Management Ltd de procéder à la vérification du bénéficiaire. La vérification s'est déroulée du 23 au 30 janvier 2017.

Constatations

La vérification a révélé des lacunes dans le contrôle des activités de gouvernance, d'administration des programmes, de surveillance des dépenses et de gestion financière, alors que si ces activités étaient bien conçues et fonctionnaient avec efficacité, elles permettraient de veiller à ce que les fonds aient été dépensés aux fins prévues et conformément aux modalités de l'entente. Voici certaines des principales constatations et recommandations énoncées dans le rapport de vérification.

Gouvernance par le Chef et le Conseil

La vérification a permis de cerner des pratiques exemplaires, ainsi que des domaines qui présentent des possibilités d'améliorer la gouvernance et l'administration à l'appui des programmes financés par AANC. Un nouveau chef et six conseillers ont été élus en avril 2016. Le chef a créé un comité des portefeuilles des conseillers qui abordera les questions sur lesquelles les dirigeants élus doivent se concentrer. De plus, le chef et le conseil ont élaboré un plan stratégique concernant les initiatives à court et à long terme. Il est recommandé que le chef et le conseil mettent à jour les politiques et les procédures en matière de gouvernance, de finances et de personnel afin d'appuyer un cadre de gestion plus solide. Ces politiques et ces procédures doivent être examinées périodiquement. Le bénéficiaire doit également s'assurer que tous les rapports sont déposés comme il se doit afin d'éviter que les fonds soient retenus.

Gestion de la bande

La vérification a permis de définir les points à améliorer suivants en ce qui concerne les procédures de gestion financière de la bande. Le chef et le conseil doivent travailler de concert avec son équipe afin de réviser en profondeur le plan comptable actuel de façon à ce qu'il corresponde aux divers éléments des modèles de financement d'AANC. Cela améliorera l'efficacité de la préparation de leurs états financiers annuels et facilitera le processus de suivi budgétaire. Il est également recommandé que le comptable principal effectue des rapprochements bancaires mensuels qui seront soumis à l'examen et à l'approbation d'un superviseur. Le bénéficiaire doit poursuivre la mise en œuvre du module des comptes créditeurs afin de s'assurer que l'information financière communiquée à la direction et à AANC soit exacte.

Situation actuelle

Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. AANC et le bénéficiaire travaillent conjointement pour donner suite à ces constatations.

Avertissement : Le présent rapport sommaire a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le Rapport de vérification du bénéficiaire visant Cowessess Band pour le compte d'AANC. Le rapport produit pour AANC est réservé à l'utilisation du bénéficiaire et de la direction d'AANC. Le rapport sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détail sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.