Ce qui est considéré comme une pièce d'identité valide et acceptable
Documents acceptés comme pièces d’identité valides lorsque vous présentez une demande d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens ou de carte de statut sécurisée.
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Ce qui constitue une pièce d'identité valide et acceptable
La pièce d’identité doit avoir été délivrée par une autorité fédérale, provinciale ou territoriale, ou par un gouvernement d’État, et être valide, c’est-à-dire non expirée.
Pour être considérée acceptable, la pièce d'identité valide doit inclure votre :
- nom;
- date de naissance;
- photo;
- signature.
Quelles formes de pièces d'identité valides sont acceptables
Exemples de pièces d'identité valides et acceptables :
- Certificat sécurisé de statut d'Indien (carte de statut sécurisée)
- la carte de statut sécurisée est acceptable si vous étiez un adulte (16 ans ou plus) lors de votre dernière demande ou si vous l'utilisez pour faire une demande au nom d'un enfant (15 ans ou moins) ou d'un adulte à charge;
- Certificat de statut d'Indien (carte de statut)
- la carte the statut est acceptable si vous l’utilisez pour faire une demande au nom d’un enfant (15 ou moins) ou d’un adulte à charge;
- passeport
- un passeport international est acceptable s’il inclut votre nom, date de naissance, photo et signature et, s’il n’est ni en français ni en anglais, est accompagné d’une traduction officielle;
- permis de conduire;
- carte d’identité militaire canadienne;
- carte d’identité délivrée par le gouvernement;
- carte d’assurance-maladie sur laquelle figurent votre nom complet, votre date de naissance, votre photo et votre signature;
- document d’identité des services correctionnels, avec ou sans signature délivré par un gouvernement provincial, territorial ou fédéral;
- carte de citoyenneté canadienne émise avant le 1er février 2012;
- carte de résident permanent du Canada, avec signature, émise avant le 4 février 2012;
- carte de résident permanent des États-Unis.
Si vous présentez une demande en personne, vous devez présenter une pièce d'identité originale valide et acceptable.
Si vous avez besoin d’un répondant, vous devez soumettre des copies du recto et du verso de la pièce d’identité valide et acceptable, chaque copie signée et datée par votre répondant.
Comment présenter une demande si vous n'avez pas de pièce d'identité valide et acceptable
Si vous n’avez pas de pièce d’identité valide et acceptable avec votre nom, date de naissance, photo et signature, vous pouvez présenter multiples pièces d’identité valides qui, une fois combinées, contiennent tous ces éléments.
Si vous n’avez qu’une seule pièce d’identité qui contient certains éléments, vous pouvez soumettre cette pièce d’identité avec une déclaration du répondant.