Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaire concernant Peter Ballantyne Cree Nation
Nom : Peter Ballantyne Cree Nation (non disponible en français)
Lieu : Saskatchewan
Population : 5 259 personnes vivant dans la réserve; 10 112 personnes inscrites au total
Situation de manquement au moment de la vérification : Conseiller nommé par le bénéficiaire
Situation actuelle de manquement : Conseiller nommé par le bénéficiaire
Chef actuel : Peter A. Beatty
Période visée par la vérification : Du 1er avril 2010 au 31 mars 2012
Montant du financement d'AANC vérifié : 93 704 737 $
Contexte
Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), autrefois appelé Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), a choisi Peter Ballantyne Cree Nation de la Saskatchewan pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaire en raison de son résultat à l'évaluation des risques 2012-2013 et d'autres facteurs de risque.
L'objectif de la vérification du bénéficiaire consistait à fournir l'assurance que le financement fourni au bénéficiaire par AANC a été dépensé aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2010-2011 et de 2011-2012. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- l'examen de l'efficacité des opérations du cadre de contrôle de la gestion financière en place pour Peter Ballantyne Cree Nation;
- l'examen de la conformité concernant l'admissibilité des dépenses déclarées en vertu des modalités des ententes de financement conclues avec AANC.
AANC a mandaté le cabinet de vérification indépendant Samson et Associés de procéder à la vérification du bénéficiaire. La vérification a été effectuée du 4 au 14 mars 2013. Les montants visés par la vérification, présentés en détail dans le rapport de vérification, représentent avec justesse, à tous les égards importants, les coûts admissibles pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2012 selon les modalités de l'entente de financement et de ses modifications.
Constations
La vérification a permis de constater que des processus internes de contrôle financier ont en général été instaurés, et qu'ils sont bien gérés. Toutefois, quelques procédures mettent en lumière des faiblesses sur le plan du contrôle dans la gouvernance, l'administration des programmes et la gestion financière. Le redressement de ces contrôles internes permettra de consolider la façon dont le bénéficiaire gère et affecte ses fonds conformément à l'entente. Voici certaines des principales constatations et recommandations énoncées dans le rapport de vérification.
Gouvernance par le Chef et le Conseil
Les vérificateurs ont cernés des possibilités d'amélioration en ce qui a trait à la gouvernance et à l'administration en soutien aux programmes financés par AANC. Le bénéficiaire devrait officialiser ses politiques et procédures et les faire approuver par le Chef et le Conseil. Les politiques et les procédures devraient fournir une structure plus précise en ce qui concerne les activités de financement pour faire en sorte que les exigences en matière d'établissement de rapports soient satisfaites.
Gestion de la Bande
La vérification a également permis de révéler les observations suivantes et les points à améliorer concernant les procédures de gestion financière de la bande. Il est recommandé que la bande normalise ses processus d'approbation en élaborant un cadre d'approbation, qui présenterait en détail les rôles et les responsabilités associés aux postes dans l'organisation dont les titulaires détiennent le pouvoir de dépenser. Cela peut comprendre le type de dépenses que le titulaire de chaque poste peut approuver et la valeur maximale en dollars qu'il peut approuver. ll est recommandé que le bénéficiaire conserve des dossiers qui étayent les transferts de fonds et les dépenses entre les programmes.
Situation actuelle
Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. AANC et le bénéficiaire travaillent conjointement pour donner suite à ces constatations.
Avertissement : Le présent rapport sommaire a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le Rapport de vérification du bénéficiaire visant Peter Ballantyne Cree Nation pour le compte d'AANC. Le rapport produit pour AANC est réservé à l'utilisation du bénéficiaire et de la direction d'AANC. Le rapport sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détail sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.