Archivée - Plan de programme de SAC, partie 2 (Santé des Premières Nations et des Inuit) 2018-2019

Définitions

« DES » désigne le développement des enfants en santé (qui pourrait inclure les programmes et les services suivants : PAPAR, TSAF, PCNP et SMI), dont les modalités et conditions sont énoncées dans le présent Plan de programmes. Les programmes communautaires qui forment le groupe de programmes du développement des enfants en santé ont pour but d'améliorer la santé des mères, des enfants et des familles et de favoriser le développement des enfants, afin de réduire l'écart entre les résultats de santé des enfants autochtones et non autochtones. Le présent Plan de programmes a pour objet de constituer une approche cohérente pour l'élaboration des entente de financement visant tous les programmes et services du groupe de programmes du développement des enfants en santé.

« PAPAR » désigne le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves.

« TSAF » désigne le Programme sur les troubles du spectre de l'alcoolisation foetale.

« PCNP » désigne le Programme canadien de nutrition prénatale.

« SMI » désigne le Programme de soins de santé maternelle et infantile.

Buts

1. Améliorer les résultats sur le plan de la santé maternelle, des nourrissons, des enfants et des familles chez les Premières Nations et les Inuits. Les secteurs visés sont la santé prénatale, la santé postnatale et les soins du nouveau-né, l'alimentation, l'alphabétisation et l'apprentissage précoces, ainsi que la santé physique, émotionnelle et mentale.

Qualifications du fournisseur

2. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un fournisseur professionnel de soins de santé afin de respecter les modalités et conditions du présent Plan de programmes (p. ex., éducateur de la petite enfance, enseignant, nutritionniste / diététiste, travailleur social, infirmière autorisée ou autre membre d'une profession de la santé réglementée), il doit s'assurer que le fournisseur est un membre agréé et en règle des collèges ou des associations professionnelles régissant sa profession et qu'il est autorisé à exercer sa profession conformément aux lois de la province ou du territoire où les services seront dispensés.

3. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un travailleur communautaire dans le but de respecter les modalités et conditions du présent Plan de programmes, il veille à ce que le fournisseur ait les compétences requises pour exercer les activités dans son domaine d'exercice.

Objectifs

4. Afin de mettre en œuvre le programme de DES conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à la section 5 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. collaborer avec les Premières Nations, les Inuits, les gouvernements et les partenaires communautaires à l'échelle régionale afin d'améliorer la coordination et l'utilisation des programmes et services de santé maternelle et infantile, ainsi que de développement des enfants en santé;
2. contribuer à l'élaboration, à la prestation et à l'administration de programmes, de services et d'initiatives adaptés à la culture pour les Premières Nations vivant dans des réserves et les Inuits vivant dans des communautés inuites, de façon à mieux soutenir les femmes et les familles ayant de jeunes enfants avant, pendant et après la grossesse, en veillant à :
   
   **CHOISIR LES CLAUSES APPLICABLES ET SUPPRIMER LES AUTRES**
   
   
   1. offrir des services aux familles et aux enfants en vue d’améliorer le développement et le mieux-être physique, intellectuel, social, spirituel et émotionnel des enfants des Premières nations en utilisant les six (6) composantes du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (langue et culture, alimentation, éducation, promotion de la santé, soutien social et engagement des parents et de la famille);
   2. b) offrir des services de nutrition (dépistage, éducation, counselling), d’alimentation maternelle et promouvoir et soutenir l’allaitement en vue d’améliorer la santé nutritionnelle des mères et des enfants;
   3. c) mettre en place des services de visites à domicile réalisées par des infirmières et/ou des visiteurs familiaux pour le suivi, l’aiguillage et la gestion de cas, au besoin; ce qui permet un dépistage précoce des femmes enceintes et des enfants pour cerner les besoins familiaux;
   4. d) promouvoir la santé reproductive , préconception et prénatale en établissant des programmes de prévention comme des projets de mentorat sur les TSAF, en recourant à un modèle de visites à domicile fondé sur des données probantes; ainsi que mettre en place des programmes d’intervention reposant sur la gestion de cas et la coordination communautaire afin de faciliter l’accès au dépistage des TSAF et d’aider les femmes et les familles à obtenir les services d’équipes multidisciplinaires de diagnostic, ainsi que d’autres services.
3. développer la capacité des individus, des familles et des communautés des Premières Nations et des Inuits à offrir des programmes et des services communautaires de promotion de la santé et de prévention des maladies en appuyant, entre autres, des activités de planification, d'inventaire des atouts, de formation, d'éducation du public et de sensibilisation;
4. éduquer et sensibiliser la population au sujet des priorités, des programmes et des partenariats en santé maternelle, familiale et infantile au moyen d'un modèle de continuum de soins incluant la prévention (sensibilisation et éducation), l'intervention (évaluation, aiguillage et counselling) et le soutien;

Activités

5. Afin de réaliser les objectifs, chaque programme de développement des enfants en santé financé au niveau du bénéficiaire doit exécuter les activités suivantes :

Veuillez noter : Le bénéficiaire devrait indiquer les activités qui doivent être exécutées en appui aux programmes de développement des enfants en santé qui sont énumérés ci-dessous et visés par la présente entente.

**CHOISIR LES CLAUSES APPLICABLES ET SUPPRIMER LES AUTRES**

1. Éducation, information et counselling :
   1. Promotion d'une saine alimentation par l'évaluation de l'alimentation;
   2. Éducation ou counselling sur l'alimentation sur une base individuelle ou en groupe;
   3. Éducation ou counselling sur l'alimentation en groupe;
   4. Enseignement traditionnel ou culturel;
   5. Promotion et soutien de l'allaitement et éducation à ce sujet;
   6. Counselling entourant l'abus de drogues ou d'alcool;
   7. Enseignement adapté à la culture pour les femmes à risque d'avoir un enfant atteint de TSAF;
   8. Éducation sur les comportements liés aux TSAF et les stratégies connexes;
   9. Initiatives d'encadrement par des pairs;
   10. Renoncement au tabac;
   11. Séances d'exercice;
   12. Visites d'hôpitaux;
   13. Utilisation appropriée des sièges d'auto et sécurité des enfants;
   14. Promotion, éducation et soutien en santé prénatale et postnatale;
   15. Promotion des langues des Premières Nations;
   16. Éducation sur l'activité physique;
   17. Activités / ressources d'alphabétisation;
   18. Participation des parents à l'éducation et à la sensibilisation;
   19. Autres : ________________________________________________.
2. Développement des capacités et formation :
   1. Compétences parentales;
   2. Préparation d'aliments pour bébés;
   3. Cours de cuisine santé et cuisines communautaires;
   4. Inventaire des atouts;
   5. Éducation / sensibilisation communautaires en matière de TSAF;
   6. Formation et éducation du personnel (p. ex. diplôme en éducation de la petite enfance, RCR, etc.);
   7. Planification familiale / éducation sexuelle (éducation avant la conception);
   8. Formation sur les TSAF pour les fournisseurs de soins de santé;
   9. Comités consultatifs parentaux – pour mobiliser les parents et obtenir des bénéficiaires sur les programmes;
   10. Participation de la famille aux activités ou ateliers visant la mobilisation de la famille élargie;
   11. Autres : _________________________________________________.
3. Accès aux ressources :
   1. Distribution de boîtes, sacs ou paniers de provisions incluant des aliments traditionnels;
   2. Coupons ou bons alimentaires;
   3. Suppléments de vitamines et minéraux;
   4. Matériel pour l'allaitement;
   5. Services / soutien de doulas;
   6. Aiguillage visant l'accès aux services de dépistage et d'évaluation;
   7. Achat de ressources ou de matériel éducatif;
   8. Transport vers le programme;
   9. Garde d'enfants;
   10. Soutien pendant le travail et l'accouchement;
   11. Incitatifs visant à promouvoir la participation au programme;
   12. Fournitures pour bébés;
   13. Autres : _________________________________________________.
4. Visites à domicile / travail de proximité :
   1. Pairs mentors;
   2. Nutritionniste / diététiste professionnel;
   3. Personnel infirmier en santé communautaire;
   4. Visiteur familial / à domicile;
   5. Éducateur de la petite enfance;
   6. Autres : _________________________________________________.
5. Groupes de soutien :
   1. Groupe de soutien à l'allaitement;
   2. Cercle de soutien;
   3. Autres : _________________________________________________.
6. Coordination des services :
   1. Liaison entre les enfants / les familles et les services de diagnostic;
   2. Gestion de cas en vue d'améliorer l'accès aux services, y compris, mais sans s'y limiter, pour les enfants ayant des besoins spéciaux;
   3. Coordination avec d'autres services de soutien communautaires [veuillez préciser – p. ex., entente sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA), Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA), services médicaux, policiers ou à l'enfant et à la famille] : __________________________________________;
   4. Aiguillage [veuillez préciser – p. ex., services à l'enfant et à la famille, spécialiste de l'évaluation des enfants, logement, éducation, autres] : _________________________________________;
   5. Visites par ou à d'autres professionnels ou professionnels de la santé [veuillez préciser – p. ex., personnel infirmier, ISC, médecin, nutritionniste, orthophoniste, autres ]: ___________________________________ ;
   6. Activités conjointes [veuillez préciser – p. ex., excursions, événements culturels communautaires, journées d'activités, autres ]: _______________________________________;
   7. Liaison avec d’autres services communautaires liés à la petite enfance [veuillez préciser – p. ex., Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI), garderie, maternelle d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)]: ____________________________________;
   8. Autres : ________________________________________:

Mesures de sécurité dans le transport

6. Le bénéficiaire doit veiller à l'adoption de protocoles, de lignes directrices, de directives et de normes concernant le transport des enfants et des adultes au moyen de n'importe quel type de véhicule automobile. Ces protocoles, lignes directrices, directives et normes doivent être conformes à la loi régissant les véhicules automobiles en vigueur dans la province ou le territoire du bénéficiaire et tenir compte des préoccupations des parents, des administrateurs d'établissements et des autres intervenants. Une copie de la politique sur le transport du bénéficiaire doit être envoyée au bureau régional de Ministère des Services aux Autochtones Canada.

But

1. L'Initiative en santé buccodentaire des enfants (ISBDE) et les activités des professionnels de la santé buccodentaire (hygiéniste dentaire, thérapeute dentaire ou dentiste) ont pour objectif d'aborder les taux élevés de maladies buccodentaires évitables, ainsi que de fournir aux collectivités des Premières Nations et des Inuits des occasions :

1. de mettre en oeuvre l'Initiative visant à réduire l'incidence des maladies buccodentaires et d'y participer;
2. de réduire la prévalence des affections buccodentaires non traitées dans leurs communautés;
3. de promouvoir de saines habitudes en santé buccodentaire; et
4. de fournir l'accès aux services de cliniques buccodentaires dans le cadre de leur pratique.

Qualifications du fournisseur

2. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un professionnel de la santé buccodentaire afin de respecter les modalités et conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur est un membre en règle des collèges, ordres et/ou associations professionnelles régissant sa profession et qu'il est autorisé à pratiquer conformément aux lois de la province ou du territoire où les services seront dispensés / ou que le fournisseur est supervisé par un dentiste membre agréé en règle avec le collège et/ou association professionnelle régissant sa profession dans la juridiction où les services seront dispensés.

3. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un auxiliaire communautaire afin de respecter les modalités et conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur suit avec succès la formation requise et qu'il est apte à recevoir un numéro de fournisseur de la DGSPNI. L'auxiliaire communautaire fournit des services de concert avec un professionnel de la santé (dentiste, hygiéniste dentaire, thérapeute dentaire) après avoir complété avec succès le programme de formation d'auxiliaire communautaire.

Objectifs

4. Afin de mettre en œuvre les activités de l'initiative en santé buccodentaire pour les enfants et des professionnels de la santé buccodentaire (hygiéniste dentaire/thérapeute dentaire/dentiste) à l'intention des Premières nations dans les réserves et des Inuit dans leurs communautés, conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à l'article 5 (activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants:

1. sensibiliser la population à la prévention des affections buccodentaires et promouvoir de bonnes pratiques en santé buccodentaire;
2. soutenir l'élaboration d'une approche culturellement appropriée des soins et du traitement, de la prévention des affections buccodentaires et de la promotion de bonnes pratiques en santé buccodentaire en suivant les politiques et les procédures décrites dans le Manuel de formation de l'ISBE;
3. développer les capacités, créer des liens et une infrastructure pour toutes les activités de l'initiative de la santé buccodentaire pour les enfants dans la communauté du bénéficiaire;
4. promouvoir de bonnes pratiques en santé buccodentaire chez les enfants âgés de 0 à 7 ans, ainsi que chez leurs parents, les personnes qui en prennent soin et chez les femmes enceintes;
5. améliorer l'accès aux services en santé buccodentaires en fournissant des services cliniques de base aux membres des Premières Nations et aux Inuits; et
6. assurer la coordination avec les autres programmes communautaires.

Activités

5. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit :

1. obtenir les formulaires d'autorisation et les dossiers médicaux mis à jour pour tous les enfants avant la prestation de toute forme de service de dépistage/traitement tel que décrit dans le Manuel de formation de l'ISBE;
2. distribue du matériel sur la promotion de la santé à des groupes pré et postnataux ainsi qu'à des individus selon les besoins en conformité avec les directives apprises dans le cadre de la formation d'auxiliaire communautaire;
3. assurer l'identification et la manipulation appropriées, l'entreposage sécuritaire du matériel comme le vernis fluoré et du matériel éducatif, nécessaires à l'exécution des activités prévues dans l'entente de financement;

S'IL Y A LIEU

4. procède à l'application de vernis fluoré chez les enfants de 0 à 7 ans participant à l'initiative en conformité avec le protocole sur l'application de vernis fluoré présenté dans le Manuel de formation de l'ISBE. Lorsque dispensé par un auxiliaire communautaire, ceux-ci doivent suivre le protocole tel que présenté dans le cadre de la formation des auxiliaires communautaires et avec le support ou de concert avec un professionnel de la santé;

S'IL Y A LIEU

5. fournir soutien et assistance au professionnel de la santé buccodentaire pour l'organisation du dépistage requis chez les enfants de 0 à 7 ans inscrits;

S'IL Y A LIEU

6. conformément au protocole de dépistage décrit dans le Manuel de formation de l'ISBE, effectuer le dépistage chez les enfants de 0 à 7 ans inscrits;

S'IL Y A LIEU

7. conformément au protocole d'application d'agents de scellement décrit dans le Manuel de formation de l'ISBE effectuer des applications de scellement de puits et fissures aux enfants de 5 à 7 ans inscrits;

S'IL Y A LIEU

8. fournir des traitements alternatifs de restaurations (TAR) aux enfants inscrits de 0 à 7 ans, conformément au protocole de traitement alternatif de restauration décrit dans le Manuel de formation de l'ISBE;

S'IL Y A LIEU

9. fournir des traitements de stabilisations provisoires (TSP) aux enfants inscrits de 0 à 7 ans conformément au protocole des TSP indiqué dans le Manuel de formation de l'ISBE;

S'IL Y A LIEU

10. fournir soutien et assistance au professionnel de la santé buccodentaire au cours des procédures spécifiées, au besoin.

S'IL Y A LIEU

11. fournir des services cliniques en santé buccodentaire, des services d'urgences et des services de prévention dans le cadre de leurs champs de pratique respectif.

Exigences du programme

6. Le bénéficiaire doit soumettre au ministre les formulaires dûment remplis, sur une base bi-annuelle, qui doivent inclure :

1. les relevés quotidiens des soins dentaires (RQSD) dûment remplis;

S'IL Y A LIEU

2. les formulaires de dépistage dentaire (FDD) dûment remplis.

Veuillez communiquer avec le bureau régional pour obtenir des exemplaires du formulaire de dépistage dentaire (FDD), du relevé quotidien des soins dentaires (RQSD).

3. Les dates d'échéance sont les suivantes :

• Soumission #1 : 15 septembre (couvre 1 avril au 31 août)
• Soumission #2 : 15 avril (couvre 1 septembre au 31 mars)

Exigences en matière de tenue de dossiers

7. Le bénéficiaire doit conserver dans ses dossiers les renseignements suivants et les rendre disponibles, sur demande, aux fins d'examen ou de vérification :

1. les dossiers, y compris les fiches de traitements buccodentaires complètes, les listes des clients, les formulaires d'autorisation des clients et les fiches dentaires, en veillant à ce qu'ils soient conservés en lieu sûr et tenus confidentiels;
2. un inventaire du matériel promotionnel et des fournitures de l'initiative (p. ex., vernis fluoré, etc.); et
3. des registres d'entreposage et de gestion des produits.

Qualifications du fournisseur

1. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un :

1. travailleur communautaire ou d'un praticien en matière culturelle pour satisfaire aux modalités du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur est autorisé à exercer ses activités dans le cadre de son champ de pratique;
2. fournisseur professionnel de soins de santé afin de respecter les modalités et les conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur est un membre agréé et en règle des collèges et/ou des associations professionnelles régissant sa profession et qu'il est autorisé à exercer sa profession; conformément aux lois de la province ou du territoire où les services seront dispensés.

Objectifs

2. Afin de mettre en oeuvre le programme Grandir ensemble (GE) conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à l'article 3 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. sensibiliser la population à la santé mentale, au développement de l'enfant, à la santé des bébés, à la prévention des blessures et aux compétences parentales;
2. améliorer les connaissances et les compétences des travailleurs de la santé de première ligne et des membres de la communauté dans les domaines de la santé mentale, du développement de l'enfant, de la santé des bébés, de la prévention des blessures et des compétences parentales;
3. fournir des occasions d'améliorer les services de santé;
4. aborder les problèmes de santé sérieux affectant les enfants et les familles selon une approche communautaire, holistique et intégrée et favoriser la santé et le développement social chez les bébés, les tout-petits et les enfants d'âge préscolaire;
5. améliorer la santé des enfants en favorisant la prévention et l'intervention précoce en cas de problèmes de santé et en faisant la promotion d'une meilleure intégration des services de santé;
6. aider les parents et les professionnels en les informant des connaissances et des compétences nécessaires pour contribuer de façon efficace à l'amélioration de la santé et du développement des enfants;
7. appuyer le développement communautaire et fournir à la communauté du bénéficiaire des occasions de trouver ses propres solutions en vue de satisfaire les besoins liés à la santé et au développement des enfants, des jeunes, des familles et de la communauté;
8. fournir aux enfants et aux familles des soins intégrés et cohérents en coordonnant les secteurs des services à la personne (santé, services sociaux, justice, éducation, emploi, etc.).

Activités

3. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit :

1. en collaboration avec les dirigeants communautaires, fournir aux membres de la communauté des projets et des programmes communautaires holistiques et adaptés à la culture, en rapport avec l'un ou plusieurs des éléments suivants du programme Grandir ensemble :
   1. la santé mentale;
   2. le développement de l'enfant;
   3. la santé des bébés;
   4. la prévention des blessures; et
   5. les compétences parentales.
2. élaborer et distribuer des ressources documentaires adaptées à la culture et visant les familles et les enfants à haut risque;
3. fournir des occasions de formation aux travailleurs de première ligne et aux membres de la communauté;
4. aider les enfants et les parents à acquérir une attitude positive, ainsi que des valeurs et des aptitudes inspirées de leur patrimoine culturel;
5. entreprendre des activités de développement dans au moins l'un des domaines suivants :
   1. la formation spécialisée en santé mentale;
   2. la recherche et l'évaluation de programmes;
   3. les approches communautaires du développement de l'enfant; et
   4. les normes de programmes et les réseaux.

Qualifications du fournisseur

1. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un :

1. travailleur communautaire ou d'un praticien en matière culturelle pour satisfaire aux modalités et conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur est autorisé à exercer ses activités dans le cadre de son champ de pratique
2. fournisseur professionnel de soins de santé afin de respecter les modalités et les conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur est un membre agréé et en règle des collèges et/ou des associations professionnelles régissant sa profession et qu'il est autorisé à exercer sa profession conformément aux lois de la province ou du territoire où les services seront dispensés.

Objectifs

2. Afin de mettre en oeuvre le programme Pour des communautés en bonne santé – Gestion des urgences en santé mentale (CBS/SM) conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à l'article 3 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

**CHOISIR LES DISPOSITIONS PERTINENTES ET SUPPRIMER LES AUTRES**

1. établir un programme communautaire de gestion des urgences en santé mentale;
2. améliorer la gestion et le contrôle communautaires et fournir les outils nécessaires pour faciliter l'intervention dans les cas de désespoir et de suicide en ciblant les communautés en situation de crise;
3. combler les lacunes les plus importantes dans les programmes et services de santé mentale et fournir aux soignants et aux membres de la communauté du bénéficiaire des services d'intervention en situation de crise, de suivi et de formation nécessaires à la gestion des crises;
4. fournir un soutien à l'intervention en situation de crise, afin de réduire le nombre de tentatives de suicide et d'autres situations de crises violentes.

Activités

3. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit entreprendre des activités dans l'un ou plusieurs des secteurs suivants :

**CHOISIR LES DISPOSITIONS PERTINENTES ET SUPPRIMER LES AUTRES**

1. fournir et (ou) élaborer à l'intention des soignants et des membres de la communauté une formation adaptée à la culture (c.-à-d. gestion de crise, intervention en situation de crise, traumatologie, prévention du suicide, etc.);
2. fournir des services d'éducation communautaire et de sensibilisation à la nature de la santé mentale;
3. fournir des programmes de consultation et des services d'évaluation, de postcure, d'aiguillage en vue d'un traitement, de traitement de suivi et de réadaptation aux membres de la communauté du bénéficiaire.

Qualifications du fournisseur

1. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un :

1. travailleur communautaire ou d'un praticien en matière culturelle pour satisfaire aux modalités et conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur est autorisé à exercer ses activités dans le cadre de son champ de pratique;
2. fournisseur professionnel de soins de santé afin de respecter les modalités et les conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur est un membre agréé et en règle des collèges et/ou des associations professionnelles régissant sa profession et qu'il est autorisé à exercer sa profession conformément aux lois de la province ou du territoire où les services seront dispensés.

Objectifs

2. Afin de mettre en œuvre le programme Pour des communautés en bonne santé – Programme de lutte contre l’abus de solvants (CBS/PLAS) conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à l’article 3 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. aider la communauté du bénéficiaire à réduire le niveau de toxicomanie liée aux solvants;
2. favoriser la sensibilisation et la compréhension à l’égard de l’abus de solvants et promouvoir des modes de vie saines chez les membres de la communauté du bénéficiaire;
3. renforcer les liens entre le programme communautaire et le traitement en établissement et appuyer les personnes et les familles au cours de la postcure.

Activités

3. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit :

But

1. Le but de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones (SNPSJA) est d'élaborer une approche nationale à l'égard de la prévention du suicide chez les jeunes Autochtones au Canada, qui accroîtra les facteurs de protection (de prévention), tels que le ressort psychologique, et réduira les facteurs de risques associés au suicide.

Qualifications du fournisseur

2. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un :

1. travailleur communautaire ou d'un praticien en matière culturelle pour satisfaire aux modalités et conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur est autorisé à exercer ses activités dans le cadre de son champ de pratique;
2. fournisseur professionnel de soins de santé afin de respecter les modalités et les conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur est un membre agréé et en règle des collèges et/ou des associations professionnelles régissant sa profession et qu'il est autorisé à exercer sa profession conformément aux lois de la province ou du territoire où les services seront dispensés.

Objectifs

3. Afin de mettre en œuvre la SNPSJA conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à l'article 4 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. accroître la sensibilisation et la compréhension de la prévention du suicide chez les jeunes Autochtones;
2. renforcer les principaux facteurs de protection, tels qu'un solide sentiment d'identité, la recherche d'un but et d'un sens à la vie, ainsi que le ressort psychologique;
3. consolider et faciliter des approches et des liens de collaboration au sein des gouvernements, des organismes et des organisations, et entre eux;
4. élaborer et mettre en oeuvre des plans de prévention du suicide établis sur place dans les communautés des Premières Nations et des Inuits;
5. améliorer et accroître les capacités d'intervention en cas de crise pour rendre plus efficaces les interventions et prévenir les épidémies de suicides dans les communautés des Premières Nations et des Inuits;
6. améliorer le développement des connaissances au sujet des solutions gagnantes en matière de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones.

Activités

4. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit exercer les activités décrites dans le plan de travail approuvé. Tous les plans de travail de la SNPSJA devraient être inspirés du cadre de la SNPSJA. Il est possible de se procurer le cadre de la SNPSJA auprès du bureau régional.

Définition

La violence familiale renvoie à une gamme de comportements violents qui se produisent au sein d'une relation; elle comprend les sévices physiques, sexuels ou émotionnels, l'exploitation financière ainsi que la négligence. La présente activité de programme s'adresse aux victimes de violence familiale et leurs enfants.

Les soins tenant compte des traumatismes subis constituent une approche qui permet aux fournisseurs de services ou aux travailleurs de première ligne d'être mieux outillés et de mieux comprendre les besoins et les vulnérabilités des membres des Premières Nations qui ont été victimes d'un traumatisme.

Un traumatisme est une expérience qui excède la capacité d'une personne à s'adapter (p. ex. mauvais traitement pendant l'enfance, être témoin de violence, perturbation de l'attachement, perte soudaine et inattendue).

Qualifications du fournisseur

1. Lorsque le bénéficiaire a recours aux services :

1. d'un fournisseur de services de santé mentale afin de respecter les modalités et conditions du présent Plan de programmes, le bénéficiaire doit s'assurer que le fournisseur satisfait aux exigences du Programme des SSNA visant le counseling en santé mentale (volet 1), notamment l'agrément auprès d'un organisme de réglementation régi par la loi ainsi que le droit d'exercer dans la province ou le territoire où le service est fourni;
2. d'un travailleur communautaire ou d'un intervenant culturel afin de respecter les modalités et conditions du présent Plan de programmes, le bénéficiaire doit s'assurer que le fournisseur est qualifié pour exécuter les activités dans le cadre de leur domaine de pratique.

Objectifs

2. Afin de mettre en oeuvre les investissements destinés à aider les victimes de violence familiale conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à l'article 3 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. améliorer l'intervention en santé publique auprès des victimes de violence et de leurs enfants grâce à une approche multidimensionnelle qui vise à :
   1. accroître l'accès à des services de counseling en santé mentale pour les victimes de violence;
   2. appuyer et renforcer les organismes et les partenariats qui offrent des services intégrés aux victimes de violence.

Activités

3. En vue de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit :

**CHOISIR LES CLAUSES APPLICABLES ET SUPPRIMER LES AUTRES**

Qualifications du fournisseur

1. Lorsque le bénéficiaire retient les services :

1. d'un fournisseur de soins de santé afin de respecter les conditions et les modalités de la présente annexe, il doit s'assurer que ce fournisseur est un membre agréé et en règle du collège ou de l'association professionnelle régissant sa profession et qu'il est autorisé à exercer sa profession conformément aux lois de la province où les soins seront dispensés;
2. d'un travailleur communautaire ou d'un intervenant culturel afin de respecter les conditions et les modalités du présent Plan de programmes, le bénéficiaire doit s'assurer que le fournisseur est qualifié pour exécuter les activités dans le cadre de son domaine de pratique.

Objectifs

2. Afin de mettre en œuvre le projet des équipes de mieux-être en santé mentale (EMSM) conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à la section 3 (Activitiés) au présente Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. Viser à améliorer l'accès aux services et à du soutien en matière de mieux-être en santé mentale, assurer une liaison avec les services existants, regrouper des approches communautaires, culturelles et cliniques pour offrir des soins et des services, répondre aux besoins des collectivités et accroître la capacité, le tout adapté en fonction des contextes particuliers des collectivités et des régions.
2. Viser à assurer un équilibre entre l'application de pratiques cliniques professionnelles et les valeurs et pratiques culturelles et traditionnelles des communautés Inuits et des Premières Nations.
3. Pour appuyer leur mandat de répondre aux besoins sur le plan du mieux-être mental, les EMSM seront extrêmement sensibilisées aux besoins courants, ainsi qu'à tout besoin potentiel non comblé, au sein des communautés et seront bien placés pour collaborer avec les représentants locaux ou régionaux pour tirer parti de ressources supplémentaires au besoin.
4. Offrir un accès à des services de mieux-être en santé mentale communautaires complets, axés sur le client et culturellement sécuritaires dans les communautés Inuit et des Premières nations, y compris des services cliniques directs, un soutien culturel et une coordination des soins, ce qui permettra aux communautés de répondre aux besoins de leurs membres vulnérables de façon plus proactive.
5. Renforcer les partenariats et les liaisons entre les services communautaires et les mesures de soutien de deuxième niveau, y compris les centres de traitement, les équipes d'intervention d'urgence en santé mentale (EIUSM), les provinces et les territoires, ce qui se répercutera sur les déterminants communautaires de santé et de mieux-être mental et améliorera les résultats des traitements en raison d'une meilleure continuité des soins, de services plus appropriés et d'une qualité supérieure, et d'un accès amélioré aux soins.

Activités

3. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit :

1. Les EMSM offriront une gamme de services quotidiens et soutenus dans le domaine du mieux-être mental y compris des services cliniques directs, un soutien culturel et une coordination des soins. Parmi les services directs, il pourrait y avoir les soins adaptés aux traumatismes, des programmes de guérison et de traitement axés sur la terre, la prévention, les interventions d'urgence, les interventions et le dépistage précoces, le suivi, les évaluations et les admissions, les recommandations, le counseling culturel, les services cliniques, le service consultatif pour les aînés, le counseling en intervention en santé mentale, la sensibilisation des communautés, les cercles de groupe, les cérémonies culturelles, la formation et le soutien individuel.
2. Les EMSM travailleront à la prévention des crises en milieu communautaire grâce à une intervention précoce.
3. Les EMSM répondront aux besoins des personnes à haut risque aux prises avec des problèmes de santé mentale complexes en offrant un soutien coordonné et multidisciplinaire en santé mentale et en assurant des interventions ciblées auprès des secteurs communautaires où les besoins sont les plus criants.
4. Les EMSM serviront de système de surveillance quant au signalement avant les crises afin de fournir, de manière active et efficace, des signaux d'avertissement précoce de crise aux directeurs des services de santé, aux chefs et aux conseils ainsi qu'aux bureaux régionaux du Ministère des Services aux Autochtones afin de mieux se préparer ou de réduire l'intensité de la crise à venir. Ils élaboreront des outils et des plans de suivi de crise en milieu communautaire pour fournir, de manière active et efficace, des signaux d'avertissement précoce de crise aux directeurs des services de santé, aux chefs et aux conseils ainsi qu'aux bureaux régionaux de du Ministère des Services aux Autochtones afin de prévenir la crise à venir ou d'en réduire l'intensité.
5. Les EMSM contribueront aussi au vaste réseau de soutien qui comprend les centres de traitement, les équipes d'intervention d'urgence en santé mentale et d'autres services communautaires, et assureront une liaison avec les provinces et les territoires afin d'améliorer l'accès à des soins appropriés de qualité et de faciliter la coordination des soins.

Qualifications du fournisseur

1. Lorsque le bénéficiaire retient les services :

1. d’un travailleur communautaire ou d’un intervenant culturel afin de respecter les modalités et les conditions du présent Plan de programmes, le bénéficiaire doit s’assurer que le fournisseur est qualifié pour exécuter les activités dans le cadre de son domaine de pratique.
2. d'un fournisseur de soins de santé afin de respecter les conditions et modalités de la présente annexe, il doit s'assurer que ce fournisseur est un membre agréé et en règle du collège ou de l'association professionnelle régissant sa profession et qu'il est autorisé à exercer sa profession conformément aux lois de la province où les soins seront dispensés.

Objectifs

2. Afin de mettre en œuvre le projet des équipes d’intervention d’urgence en santé mentale (EIUSM) conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à la section 3 (Activités) au présent Plan de programme pour atteindre les objectifs suivants :

1. Accroître la capacité d’intervention d’urgence en cas de crise sociale dans les communautés.
2. Intervenir rapidement durant une situation de crise pour aider les communautés Inuit et les Premières nations à relever des défis complexes et changeants qui exigent une intervention souple et rapide.
3. Renforcer la coordination entre les organisations intergouvernementales pour assurer une intervention efficace et rapide en cas de crise dans la communauté.

Activités

3. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit :

1. Les EIUSM dépendent de la demande, c’est-à-dire que les équipes sont mobilisées en fonction des demandes provenant des communautés; elles concentrent leurs efforts travailler directement avec les Premières nations et les communautés inuites touchées par la crise.
2. Les EIUSM offrent des services d’intervention d’urgence directs et culturellement appropriés. Parmi les services directs, il peut y avoir la capacité de pointe, la mobilisation des principaux partenaires, la coordination, l’intervention d’urgence et la prestation de services de counseling, la stabilisation et la réduction du risque pour les collectivités et les individus, l’élaboration ou l’harmonisation de protocoles en cas de crise, la déjudiciarisation des personnes au lieu de les admettre à l’hôpital et au sein du système de justice pénale, ainsi que la formation sur l’intervention d’urgence et les soins tenant compte des traumatismes subis.
3. Les EIUSM offrent un soutien indirect et culturellement approprié d’intervention d’urgence. Parmi les soutiens indirects, il pourrait y avoir accroître la capacité des individus et des communautés à intervenir en cas de crise et à la gérer, créer des plans d’intervention d’urgence, prêter assistance aux équipes de mieux-être en santé mentale (EMSM), identifier et former les membres de l’équipe communautaire, et identifier et former les aidants naturels et les bénévoles dans les communautés.
4. Les EIUSM vont élaborer des critères régionaux en vue d’une intervention d’urgence ainsi que des plans de protocole en situation de crise, en collaboration avec d’autres organismes responsables (p. ex. services de santé provinciaux et intervention en cas d’urgence, Ministère des Services aux Autochtones [SSNA], conseils tribaux et organisations politiques liées à un traité, services de police locaux).

Qualifications du fournisseur

1. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un :

1. travailleur communautaire ou d'un praticien en matière culturelle pour satisfaire aux modalités et conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur est autorisé à exercer ses activités dans le cadre de son champ de pratique;
2. fournisseur professionnel de soins de santé afin de respecter les modalités et les conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur est un membre agréé et en règle des collèges et/ou des associations professionnelles régissant sa profession et qu'il est autorisé à exercer sa profession conformément aux lois de la province ou du territoire où les services seront dispensés.

Objectifs

2. Afin d'entreprendre les activités communautaires à l'appui de la mise en oeuvre du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à l'article 3 (Activités) du présente Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. aider la communauté du bénéficiaire à réduire les hauts niveaux d'abus d'alcool et d'autres drogues au sein de sa population;
2. développer, au sein de la communauté du bénéficiaire, les capacités d'élaboration et de prestation de services communautaires de lutte contre les toxicomanies, adaptés à la culture;
3. favoriser chez les résidents de la communauté du bénéficiaire la connaissance et la compréhension des questions liées à l'abus de l'alcool et des drogues, ainsi que la promotion de modes de vie sains (c.-à-d. valeurs traditionnelles, valeurs de mieux-être individuel et familial, etc.);
4. renforcer les liens entre les programmes communautaires et le traitement en établissement;
5. fournir du soutien aux personnes en post-traitement et à leur famille.

Activités

3. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit :

Définitions

« Guide des politiques et procédures opérationnelles » Document élaboré par le bénéficiaire décrivant les règles et procédures visant l'exploitation d'un centre de traitement de l'alcoolisme et des toxicomanies.

« Format du rapport annuel pour les centres de traitement du programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes (PNLASJ) ce format a été intégré dans le Système de gestion de l'information sur les toxicomanies (SGIT) pour que le bénéficiaire peut générer un rapport automatisé des exigences en matière précis.

« Jour non opérationnel» Jour non opérationnel sont des journées où les services de traitement ne sont pas dispensés à des clients.

« Méthode fondée sur des éléments probants » Utilisation consciencieuse, explicite et judicieuse des meilleures données probantes actuellement disponibles ou des meilleures pratiques reconnues pour la prise de décisions visant les soins à prodiguer à une personne ou à une famille.

« Réseau national et (ou) régional de programmes de traitement des toxicomanies des Premières nations et des Inuits » Réseau incluant tous les centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) et du Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes (PNLASJ), le cas échéant.

"Approches sur les points forts" c'est de prendre une manière précise de travailler avec et résoudre des problèmes rencontrés par l'individu en question.  Ceci ne tente pas d'ignorer les problèmes ni les difficultés.  Au contraire, il tente d'identifier la base positif des ressources de la personne (ou ce que peut être nécessaire d'ajouter) et la base des forces nécessaires pour relever les défis résultant des problèmes.

« Taux d'occupation » Ensemble de taux calculé par un centre comprenant le taux d'utilisation des lits, le taux d'utilisation des services et le taux pour les clients qui étaient en traitement auparavant.

« Taux d'occupation des lits/taux d'utilisation des lits » Pourcentage annuel de lits utilisés n'importe quel jour auquel des services de traitement sont prodigués à des clients.

"Taux d'usage des services »" ceci inclue le taux d'occupation des lits/taux des lits utilisés et des activités de sensibilisation menées par un centre.

" Outil de références sur les exigences en matière de rapports pour centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones/ Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes (PNLAADA/PNLASJ) ceci est un outil qui contient les descriptions et formules nécessaires pour calculer les taux et pourcentages requis selon les exigences en matière du bénéficiaire.

Qualification du fournisseur

1. Lorsque le bénéficiaire retient les services :

1. d'un fournisseur de de services professionnels de santé aux fins de l'exécution de l'une ou l'autre des modalités et conditions du présent Plan de programmes, le bénéficiaire doit s'assurer que ledit fournisseur est membre agréé en règle du collège et (ou) de l'association professionnelle régissant sa profession et autorisé à exercer sa profession conformément aux lois de la province ou du territoire où doivent être fournis les services.

Guide des politiques et procédures opérationnelles

2. 

1. Les activités exécutées par le bénéficiaire conformément du présent Plan de programmes sont assujetties aux dispositions énoncées dans le Guide des politiques et procédures opérationnelles du bénéficiaire.
2. Le bénéficiaire doit fournir au Ministre une copie de son Guide des politiques et procédures opérationnelles pour approbation et aviser le Ministre par écrit, dans les trois mois, de toute modification subséquente.

Objectifs

3. Afin de mettre en œuvre les services de traitement du PNLAADA en vertu des modalités et conditions du présent Plan de programmes, le bénéficiaire doit exécuter les activités définies à l’article 4 du présent Plan de programmes de façon à réaliser les objectifs suivants :

1. fournir des traitements fondé sur des éléments probants, approche sur les points forts l’appui des communautés des Premières nations et Inuits en vue d’atténuer et de réduire l’abus d’alcool et d’autres substances chez les Premières nations et les Inuits;
2. fournir aux Premières nations et aux Inuits des traitements adaptés la culture;
3. fournir aux Premières nations et aux Inuits un accès équitable aux traitements; à travers le Canada.
4. renforcer les liens entre le traitement en établissement et la composante de prévention du PNLAADA et d’autres services de santé afin de s’assurer de satisfaire les besoins des clients avant, pendant et après le traitement; et
5. investir de façon appropriée et régulière dans la formation fondée sur l’expérience clinique ou certifiée pour le personnel de traitement directement attribués aux rôles d'assistance avec les clients.

Activités

4. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit, à tout le moins :

1. fournir des services de consultation individuel et en groupe et de thérapie familiale (le cas échéant) de façon adaptée au patrimoine culturel unique des clients;
2. fournir du soutien aux travailleurs du PNLAADA communautaire pour :
   1. le processus d'évaluation des clients;
   2. la fourniture de services de soutien de suivi aux clients après la fin du traitement;
3. la liaison avec les travailleurs du PNLAADA communautaire à l'égard des soins individuels et de l'évolution des clients;
4. participer aux activités du réseau national et/ou régional de programmes de lutte contre les toxicomanies des Premières Nations et des Inuits;
5. sous réserve de la disponibilité des lits, accorder un accès équitable aux services de traitement aux membres des Premières Nations et aux Inuits provenant d'autres parties du Canada.

Taux d'occupation et jours Non-opérationnel

5. 

1. Le taux minimal d'occupation/d'utilisation des lits de traitement sur une période de douze mois commençant le 1^er avril et se terminant le 31 mars de chaque exercice financier est de 80 % pour l'ensemble des lits de traitement du PNLAADA approuvés.
2. Si un bénéficiaire est dans l'impossibilité de respecter le taux annuel d'occupation/d'utilisation des lits (80 %), le bureau régional du Santé du Ministère des Services aux Autochtones Canada et le bénéficiaire élaboreront un plan que les deux parties approuveront pour remédier à la situation.
3. Les bénéficiaires ont droit à 35 jours non opérationnels par année.
4. Dans l'éventualité où un bénéficiaire serait fermé plus de 35 jours, le Bureau régional du Ministère des Services aux Autochtones Canada et le bénéficiaire élaboreront un plan qui sera approuvé par les deux parties en vue de remédier à la situation.
5. Les jours non opérationnels ne sont pas absolus. Les taux d'occupation supérieurs à 100 % peuvent faire l'objet d'un crédit de jours non opérationnels supplémentaires.

Agrément

6. 

1. Si le bénéficiaire ne l'a pas déjà fait, il lui est recommandé d'obtenir l'agrément par de l'organisme d'agrément approuvée. Dans les cas où le bénéficiaire prend part au processus d'agrément d'organisation de santé communautaire (OSC), le bénéficiaire peut s'inscrire au processus à titre de partie de l'OSC générale, mais reste responsable du respect des normes de service liées à l'agrément à titre de centre de traitement des Premières Nations et des Inuits auprès de l'organisme d'agrément approuvée.
2. Dans l'éventualité où le bénéficiaire entamerait ou aurait entamé le processus d'agrément auprès de l'organisme d'agrément approuvée, le Ministre inclura à la présente entente de financement des ressources au titre de :
   1. l'obtention de l'agrément;
   2. l'aide au maintien de la conformité aux normes d'agrément.
3. Dans l'éventualité où le statut d'agrément changerait, quelle qu'en soit la raison, le bénéficiaire doit en aviser sans délai le Bureau régional du Santé du Ministère des Services aux Autochtones Canada.

Permis des centres de traitement

7. 

1. Le bénéficiaire doit se conformer aux exigences provinciales en matière de permis telles que prescrites par la province où il exécute le programme financé en vertu de la présente entente de financement.

Définitions

« Guide des politiques et procédures opérationnelles » Document élaboré par le bénéficiaire décrivant les règles et procédures visant l'exploitation d'un centre de traitement de l'alcoolisme et des toxicomanies.

« Jour non opérationnel » Jour non opérationnel sont des journées où les services de traitement ne sont pas dispensés à des clients.

« Réseau national et (ou) régional de programmes de traitement des toxicomanies des Premières Nations et des Inuits » Réseau incluant tous les centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) et du Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes (PNLASJ), le cas échéant.

« Méthode fondée sur des éléments probants » Utilisation consciencieuse, explicite et judicieuse des meilleures données probantes actuellement disponibles ou des meilleures pratiques reconnues pour la prise de décisions visant les soins à prodiguer à une personne ou à une famille.

« "Approches sur les points forts" c’est de prendre une manière précise de travailler avec et résoudre des problèmes rencontrés par l’individu en question. Ceci ne tente pas d’ignorer les problèmes ni les difficultés. Au contraire, il tente d'identifier la base positif des ressources de la personne (ou ce que peut être nécessaire d'ajouter) et la base des forces nécessaires pour relever les défis résultant des problèmes.

« Taux d'usage des services » ceci inclue le taux d'occupation des lits/taux des lits utilisés et des activités de sensibilisation menées par un centre.

« Jour opérationnel » c'est une journée que les services de traitement sont offerts aux clients admis.

« Outil de références sur les exigences en matière de rapports pour centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones/ Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes (PNLAADA/PNLASJ) » ceci est un outil qui contient les descriptions et formules nécessaires pour calculer les taux et pourcentages requis selon les exigences en matière du bénéficiaire.

« Format du rapport annuel pour les centres de traitement du programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes (PNLASJ) » ce format a été intégré dans le Système de gestion de l'information sur les toxicomanies (SGIT) pour que le bénéficiaire peut générer un rapport automatisé des exigences en matière précis.

« Outil Inventaire des dépistages de consommation de drogues – révisée » c'est un outil de dépistage/évaluation lors de l'admission pour déterminer les effets de traitement au niveau individuel et de programme, inclue dans le Système de gestion de l'information sur les toxicomanies (SGIT).

« Taux d'occupation » Ensemble de taux calculé par un centre comprenant le taux d'utilisation des lits, le taux d'utilisation des services et le taux pour les clients qui étaient en traitement auparavant.

« Taux d'occupation des lits/taux d'utilisation des lits » Pourcentage annuel de lits utilisés n'importe quel jour auquel des services de traitement sont prodigués à des clients.

Qualification du fournisseur

1. Lorsque le bénéficiaire retient les services :

1. d'un fournisseur de soins de de services professionnels de santé aux fins de l'exécution de l'une ou l'autre des modalités et conditions du présent Plan de programmes, le bénéficiaire doit s'assurer que ledit fournisseur est membre agréé en règle du collège et (ou) de l'association professionnelle régissant sa profession et autorisé exercer sa profession conformément aux lois de la province ou du territoire ou les services doivent être fournis.

Guide des politiques et procédures opérationnelles

2. 

1. Les activités exécutées par le bénéficiaire conformément du présent Plan de programmes sont assujetties aux dispositions énoncées dans le Guide des politiques et procédures opérationnelles du bénéficiaire.
2. Le bénéficiaire doit fournir au Ministre une copie de son Guide des politiques et procédures opérationnelles pour approbation et aviser le Ministre par écrit, dans les trois mois, de toute modification subséquente.

Objectifs

3. Afin de mettre en oeuvre les services de traitement du PNLASJ en vertu des modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités définies dans ce plan de programme et doit :

1. fournir des services basés sur les données, approche sur les points forts de prétraitement, de traitement en établissement et de suivi aux jeunes des Premières Nations et aux jeunes Inuits ayant des problèmes d'abus de solvants;
2. fournir aux jeunes des Premières Nations et aux jeunes Inuits des traitements adaptés à la culture;
3. fournir un accès équitable aux traitements aux jeunes des Premières Nations et aux jeunes Inuits provenant de partout au Canada;
4. renforcer les liens entre le centre et la communauté de résidence des clients et les autres services de santé afin de s'assurer de satisfaire les besoins des clients avant, pendant et après le traitement.

Activités

4. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit, à tout le moins :

1. fournir des services de consultation individuel, en groupe et, dans certains cas, familial de façon adaptée au patrimoine culturel unique des clients;
2. fournir des services d'intervention pour amener les clients à collaborer avec les parents et la communauté en vue de résoudre les problèmes sociaux liés aux toxicomanies;
3. assurer la liaison avec les intervenants communautaires en toxicomanie l'égard des soins individuels et de l'évolution des clients;
4. fournir du soutien aux intervenants communautaires en toxicomanie pour :
   1. le processus d'évaluation des clients,
   2. la fourniture de services de soutien de suivi aux clients après la fin du traitement;
5. l'exécution d'activités de sensibilisation à l'abus de solvants et aux services de traitement disponibles à l'intention des membres de la communauté;
6. participer aux activités du réseau national et/ou régional de programmes de lutte contre les toxicomanies des Premières Nations et des Inuits;
7. sous réserve de la disponibilité des lits, admettre les jeunes des Premières nations et les jeunes Inuits provenant d’autres parties du Canada pour traitement en vertu du PNLASJ. Le bénéficiaire doit fournir pour ses besoins en capital et des coûts de fonctionnement connexes du financement fourni dans le présent l’entente financement.

Taux d'occupation et jours de non opérationnels

5. Le bénéficiaire doit subvenir à leurs besoins en capital et les coûts opérationnels selon le financement prévu dans la présente entente.

1. Le taux minimal d'utilisation/d'utilisation des lits de traitement sur une période de douze mois commençant le 1^er avril et se terminant le 31 mars de chaque exercice financier est de 80 % pour l'ensemble des lits de traitement de l'abus de solvants chez les jeunes approuvés
2. Si un bénéficiaire est dans l'impossibilité de respecter le taux annuel d'occupation/d'utilisation des lits (80 %), le bureau régional du Ministère des Services aux Autochtones Canada et le bénéficiaire élaboreront un plan que les deux parties approuveront pour remédier à la situation.
3. Les bénéficiaires ont droit à 35 jours non opérationnels par année.
4. Dans l'éventualité où un bénéficiaire serait fermé plus de 35 jours, le Bureau régional du Ministère des Services aux Autochtones Canada et le bénéficiaire élaboreront un plan qui sera approuvé par les deux parties en vue de remédier à la situation.
5. Les jours non opérationnels ne sont pas absolus. Les taux d'occupation supérieurs à 100 % peuvent faire l'objet d'un crédit de jours non opérationnels supplémentaires.

Agrément

6. Le bénéficiaire d'obtenir l'agrément par le biais du programme d'agrément par de l'organisme d'agrément approuvée. Dans les cas où le bénéficiaire prend part au processus d'agrément d'organisation de santé communautaire (OSC), le bénéficiaire peut s'inscrire au processus à titre de partie de l'OSC générale, mais reste responsable du respect des normes de service liées à l'agrément à titre de centre de traitement des Premières Nations et des Inuits auprès de l'organisme d'agrément approuvée.

7. Dans l'éventualité où le statut d'agrément changerait, quelle qu'en soit la raison, le bénéficiaire doit en aviser sans délai le Bureau régional du Ministère des Services aux Autochtones Canada.

Permis des centres de traitement

8. Le bénéficiaire doit se conformer aux exigences provinciales en matière de permis telles que prescrites par la province où il exécute le programme financé en vertu de la présente entente.

Réseau national et/ou régional du programme de lutte contre les toxicomanies chez les Premières Nations et les Inuits.

9. La présente entente prévoit la fourniture de ressources au bénéficiaire pour participer au réseau national et (ou) régional de programmes de lutte contre les toxicomanies des Premières Nations et des Inuits.

Définitions

« ancien élève de pensionnats indiens » s'entend d'une personne qui a déjà fréquenté un pensionnat indien et qui : i) est admissible à un paiement d'expérience commune (PEC); ii) a entrepris les procédures visant à régler une plainte relative aux pensionnats indiens par l'intermédiaire d'un processus d'évaluation indépendante ou est admissible à une indemnité selon cette évaluation, un mode de règlement des différends ou les tribunaux ou iii) participe à une commission de la vérité et de la réconciliation ou aux événements de commémoration.

« Convention de règlement » s'entend de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens du 8 mai 2006, qui établit, entre autres, le versement obligatoire à tout ancien élève admissible de pensionnat indien, le processus d'évaluation indépendante, des mesures de soutien à la guérison, les événements de commémoration et la mise sur pied d'une commission de la vérité et de la réconciliation.

« Famille » s'entend des membres de la famille d'un ancien élève des pensionnats indiens, à savoir l'époux ou le conjoint de fait, ceux qui ont été élevés par un ancien élève des pensionnats ou ont grandi dans le foyer de l'un deux, et toute personne ayant un lien avec un ancien élève des pensionnats indiens et ayant été affectée par un traumatisme intergénérationnel associé au séjour d'un membre de sa famille dans un pensionnat indien.

« PEC » s'entend de la signification énoncée dans la Convention de règlement et désigne un paiement d'expérience commune (PEC) à verser aux anciens élèves de PI reconnaissant un séjour dans un PI ainsi que les répercussions connexes.

« PEI » ou « Processus d'évaluation indépendante » s'entend de la signification énoncée dans la Convention de règlement et désigne un processus par lequel les anciens élèves des PI peuvent poursuivre une réclamation continue relative à une agression sexuelle ou une violence physique grave devant un arbitre indépendant.

« PI » ou « pensionnat indien » s'entend de la signification énoncée dans la Convention de règlement.

« TSC-R » signifie travailleur de la santé communautaire (résolution), embauché à l'interne ou en sous-traitance par le bénéficiaire.

But

1. Le but du Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens (PSS-RQPI) consiste à :

1. veiller à ce que les anciens élèves admissibles des PI, ainsi que les membres de leur famille et (ou) leurs accompagnateurs, aient accès à des services de soutien en santé mentale appropriés;
2. veiller à ce que les anciens élèves admissibles des PI soient en mesure d'aborder de façon sécuritaire un large éventail de questions de santé mentale liées à la divulgation de renseignements sur un ou plusieurs abus pendant l'enfance.

Qualifications du fournisseur

2. Lorsque le bénéficiaire a recours aux services d'un travailleur de la santé communautaire (résolution) (TSC-R) afin de respecter les modalités et les conditions du présent plan de programmes, il doit s'assurer que le TSC-R :

1. a de l'expérience en matière de travail lié aux questions de santé mentale et de bien-être mental des autochtones;
2. a la capacité et la souplesse nécessaires pour répondre aux besoins d'un nombre possiblement élevé d'anciens élèves des pensionnats indiens, à divers endroits, répartis sur de vastes régions géographiques;
3. fournit au bénéficiaire les renseignements voulus afin de respecter les exigences en matière de rapports;
4. a les autorisations de sécurité appropriées aux services offerts.

Objectifs

3. Afin de mettre en oeuvre le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens en vertu des modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à l'article 4 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. fournir les services des TSC-R aux anciens élèves des PI ainsi qu'aux membres de leur famille et (ou) à leurs accompagnateurs;
2. travailler en collaboration avec divers organismes et communautés qui prennent part à l'amélioration du mieux-être émotionnel des anciens élèves des PI, aux niveaux local, régional, provincial et territorial;
3. appuyer la santé et le mieux-être émotionnels des anciens élèves des PI ainsi que des membres de leur famille et (ou) de leurs accompagnateurs;
4. évaluer l'efficacité du programme des TSC-R.

Activités

4. En vue de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit :

1. coordonner les services de soutien affectif fournis par les TSC-R aux anciens élèves des PI ainsi qu'aux membres de leur famille et (ou) à leurs accompagnateurs, au besoin, en accordant une attention particulière aux personnes en situation de crise et aux personnes qui assistent aux séances du PEI, qui participent au mécanisme de règlement des différends liés aux PI ou qui assistent aux audiences devant un tribunal relativement aux PI;
2. s’assurer que les TSC-R participent à l’apport de soutien affectif aux anciens élèves des PI qui demandent ce type de soutien lors des séances relatives au processus d’évaluation indépendante, des séances relatives au processus de règlement des différends liés aux pensionnats indiens, des audiences devant un tribunal relativement aux pensionnats indiens, et ce par les moyens les plus rentables possibles;
3. dans la mesure du possible, s'assurer que les anciens élèves des PI reçoivent des services de counselling en les dirigeant vers le coordonnateur régional approprié du Ministère des Services aux Autochtones Canada responsable du Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens Canada afin de déterminer leur admissibilité à des services professionnels de counselling;
4. établir des liens avec d'autres TSC-R au pays afin de créer un forum de discussion sur les pratiques exemplaires et l'échange de démarches et d'expériences;
5. créer des liens avec tous les intervenants de la Convention de règlement afin d'informer davantage les gens des services offerts aux anciens élèves des PI dans le cadre du Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, ainsi que par Résolution des questions des pensionnats indiens Canada et le Secrétariat d'arbitrage;
6. offrir aux TSC-R un accès aux séances de verbalisation afin de leur permettre de réduire au minimum les répercussions éventuelles des traumatismes transmis par personne interposée attribuables aux services qu'ils offrent aux anciens élèves des pensionnats indiens ainsi qu'aux membres de leur famille ou à leurs accompagnateurs;
7. assurer aux TSC-R des opportunités de formation régulière sur des sujets liés à la prestation de services de soutien en santé affective, tels que l'intervention en situation de crise, le stress post-traumatique, la résolution de conflits, le traumatisme vicariant et l'auto soin ainsi que les démarches en lien avec la Convention de règlement liée aux PI;
8. élaborer un plan de travail annuel, qui devra être mis à jour au besoin et tenir compte du changement des priorités régionales et de la nature dynamique du calendrier des séances du PEI, du mécanisme de règlement des différends liés aux PI et des audiences devant un tribunal relativement aux PI.

Dépenses

5. Le bénéficiaire ne doit pas utiliser les fonds versés en vertu de la présente entente pour payer les frais de voyages effectués à l'extérieur du Canada sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite du Ministère des Services aux Autochtones Canada.

6. Le bénéficiaire ne doit ni transférer ni utiliser des fonds à d'autres fins que celles d'exécuter les modalités de la présente entente et de fournir des services de TSC-R.

Définitions

« ancien élève de pensionnat indien » s'entend d'une personne qui a déjà fréquenté un pensionnat indien et qui : i) est admissible à un paiement d'expérience commune (PEC); ii) a entrepris les procédures visant à régler une plainte relative aux pensionnats indiens par l'intermédiaire d'un processus d'évaluation indépendante ou est admissible à une indemnité selon cette évaluation, un mode de règlement des différends ou les tribunaux ou iii) participe à une commission de la vérité et de la réconciliation ou aux événements de commémoration.

« Convention de règlement » s'entend de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens du 8 mai 2006, qui établit, entre autres, le versement obligatoire d'un PEC à tout ancien élève admissible de pensionnat indien, le processus d'évaluation indépendante, des mesures de soutien à la guérison, les événements de commémoration et la mise sur pied d'une commission de la vérité et de la réconciliation.

« Famille » s'entend des membres de la famille d'un ancien élève des pensionnats indiens, à savoir l'époux ou le conjoint de fait, ceux qui ont été élevés par un ancien élève des pensionnats ou ont grandi dans le foyer de l'un deux, et toute personne ayant un lien avec un ancien élève des pensionnats indiens et ayant été affectée par un traumatisme intergénérationnel associé au séjour d'un membre de sa famille dans un pensionnat indien.

« PEC » s'entend de la signification énoncée dans la Convention de règlement et désigne un paiement d'expérience commune à verser aux anciens élèves de PI reconnaissant un séjour dans un PI ainsi que les répercussions connexes.

« PEI » ou « processus d'évaluation indépendante » s'entend de la signification énoncée dans la Convention de règlement et désigne un processus par lequel les anciens élèves des PI peuvent poursuivre une réclamation continue relative à une agression sexuelle ou une violence physique grave devant un arbitre indépendant.

« PI » ou « pensionnat indien » s'entend de la signification énoncée dans la Convention de règlement.

But

1. Le but du Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens (PSS-RQPI) consiste à :

1. veiller à ce que les anciens élèves admissibles des PI, ainsi que les membres de leur famille et (ou) leurs accompagnateurs, aient accès à des services de soutien en santé mentale appropriés;
2. veiller à ce que les anciens élèves admissibles des PI soient en mesure d'aborder de façon sécuritaire un large éventail de questions de santé mentale liées à la Divulgation de renseignements sur un ou plusieurs abus pendant l'enfance.

Qualifications du fournisseur

2. Lorsque le bénéficiaire a recours aux services d'un fournisseur de soutien culturel afin de respecter les modalités et les conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que l'fournisseur de soutien culturel :

1. a de l'expérience en matière de travail lié aux questions de santé mentale et de bien-être mental des autochtones;
2. a la capacité et la souplesse nécessaires pour répondre aux besoins d'un nombre possiblement élevé d'anciens élèves des pensionnats indiens, à divers endroits, répartis sur de vastes régions géographiques;
3. fournit au bénéficiaire les renseignements voulus afin de respecter les exigences en matière de rapports;
4. a les autorisations de sécurité appropriées aux services offerts.

Objectifs

3. Afin de mettre en oeuvre le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens en vertu des modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à l'article 4 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. fournir des services de soutien culturel aux anciens élèves des pensionnats indiens ainsi qu'aux membres de leur famille et (ou) à leurs accompagnateurs;
2. soutenir les besoins culturels des anciens élèves des pensionnats indiens ainsi que des membres de leur famille et (ou) de leurs accompagnateurs.

Activités

4. En vue de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit :

1. coordonner les services de soutien culturel, comme le dialogue, les cérémonies, les prières et la médecine traditionnelle, offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens ainsi qu'aux membres de leur famille et (ou) à leurs accompagnateurs, où et quand cela est nécessaire, en accordant une attention particulière aux personnes en situation de crise;
2. si possible, aider et offrir un soutien culturel aux anciens élèves des pensionnats indiens qui le demandent lors des séances relatives au processus d’évaluation indépendante, des procédures relatives au mode de règlement des différends liés aux pensionnats indiens, des audiences devant un tribunal relativement aux pensionnats indiens, et ce par les moyens les plus rentables possibles;
3. s'assurer que les anciens élèves des pensionnats indiens reçoivent des services de santé tel que requis en les dirigeant vers le coordonnateur régional approprié du Ministère des Services aux Autochtones Canada responsable du Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens Canada afin de déterminer leur admissibilité;
4. établir des liens avec d'autres fournisseur de soutien culturel au pays afin de créer un forum de discussion sur les pratiques exemplaires et l'échange de démarches et d'expérience;
5. offrir aux fournisseur de soutien culturel un accès aux séances de verbalisation afin de leur permettre de réduire au minimum les répercussions éventuelles des traumatismes transmis par personne interposée attribuables aux services qu'ils offrent aux anciens élèves des pensionnats indiens ainsi qu'aux membres de leur famille et (ou) à leurs accompagnateurs;
6. assurer au(x) fournisseur(s) de services de soutien culturel des opportunités de formation régulière sur des sujets reliés à la prestation de services de soutien culturel, tels que l'intervention en situation de crise, le stress post-traumatique, la résolution de conflits, le traumatisme vicariant et l'autosoin ainsi que les démarches en lien avec la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Dépenses

5. Le bénéficiaire ne doit pas utiliser les fonds versés en vertu de la présente entente pour payer les frais de voyages effectués à l'extérieur du Canada sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite du Ministère des Services aux Autochtones Canada.

6. Le bénéficiaire ne doit ni transférer ni utiliser des fonds à d'autres fins que celles d'exécuter les modalités et conditions de la présente entente et de fournir des services de soutien culturel.

But

1. Le but global de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones (IDA) est d'améliorer l'état de santé des individus, des familles et des communautés des Premières Nations et des Inuits par des mesures visant à réduire la prévalence et l'incidence du diabète et de ses facteurs de risque.

Qualifications du fournisseur

2. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un fournisseur professionnel de soins de santé afin de respecter les modalités et conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur est un membre agréé et en règle des collèges ou des associations professionnelles régissant sa profession et qu'il est autorisé à exercer sa profession conformément aux lois de la province ou du territoire où les services seront dispensés.

Objectifs

3. Afin de mettre en oeuvre l'IDA conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à la section 4 (Activités) du présent plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. sensibiliser la population au diabète, à ses facteurs de risque et à ses complications, et faire connaître les stratégies visant à prévenir le diabète et ses complications au sein des communautés des Premières Nations et des Inuits;
2. appuyer les activités qui favorisent une saine alimentation et la sécurité alimentaire;
3. augmenter la pratique de l'activité physique comme composante d'un mode de vie saine;
4. accroître la détection précoce des cas de diabète et le dépistage des complications dans les communautés des Premières Nations et des Inuits;
5. augmenter la capacité de prévenir et de prendre en charge le diabète;
6. renforcer le développement des connaissances et l'échange d'information afin de mettre au point des activités dirigées par la communauté qui sont fondées sur des données probantes;
7. accroître les milieux favorables à une vie saine;
8. appuyer la mise en œuvre de politiques et lignes directrices de vie saine dans des milieux clés tels que les écoles, centres de développement de la petite enfance, centres de loisir, établissements de soins de longue durée, milieux de travail et services d’alimentation locaux;
9. créer des partenariats et liens dans le but de maximiser la planification en matière de santé communautaire, ainsi que la portée et l’incidence des activités de promotion de la santé et de prévention primaire.

Activités

4. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit entreprendre les activités énoncées dans le plan de travail soumis.

But

1. Le but de l'ensemble des activités de la promotion de la santé communautaire et prévention des maladies et des blessures (PSCPMB) consiste à promouvoir le choix de modes de vie saines au moyen d'un cadre axé sur le développement communautaire et la santé de la population.

Qualifications du fournisseur

2. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un fournisseur professionnel de soins de santé afin de respecter les modalités et les conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur est un membre agréé et en règle des collèges et des associations professionnelles régissant sa profession et qu'il est autorisé à exercer sa profession conformément aux lois de la province ou du territoire où les services seront dispensés et, dans le cas d'infirmières en santé communautaire, qu'elles possèdent les compétences nécessaires en santé communautaire pour s'acquitter de leurs fonctions dans un contexte particulier de travail.

Objectifs

3. Afin de mettre en oeuvre le programme de la promotion de la santé communautaire et prévention des maladies et des blessures (PSCPMB) conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à l'article 4 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. offrir une vaste gamme d'activités communautaires favorisant la santé et le mieux-être des résidents de la communauté du bénéficiaire;
2. se concentrer sur la promotion de la santé et sur la prévention des blessures et des maladies et inclure des programmes visant, notamment, la santé maternelle et infantile, la santé de l'enfant, la santé en milieu scolaire, la santé des adolescents, la santé des adultes et la santé des fournisseurs de soutien culturels.

Activités

4. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit :

1. s'assurer que les services de promotion de la santé communautaire comprennent les éléments suivants :
   1. santé maternelle-infantile : qui peut inclure les cliniques de soins prénataux, les cours prénataux, les visites postnatales, les cours postnataux, la planification familiale et l'allaitement naturel;
   2. santé de l'enfant : qui peut inclure les cliniques de santé de l'enfant, l'éducation en matière de prévention des blessures, les évaluations du développement, l'éducation en garderie, l'encadrement nutritionnel et les cours sur le rôle parental;
   3. santé en milieu scolaire : qui peut inclure la vue, l'ouïe, les activités de dépistage des troubles de croissance, les séances éducatives et les personnes-ressources en santé auprès des enseignants;
   4. santé des adolescents : qui peut inclure les séances d'éducation sur la santé sexuelle et les programmes de prévention de l'alcoolisme, de la toxicomanie ou du tabagisme;
   5. santé des adultes : qui peut inclure le dépistage et la prévention des maladies telles que le cancer, le diabète et l'hypertension et des activités d'éducation sanitaire liée au choix du mode de vie;
   6. santé des aînés: qui peut inclure le dépistage des risques d'accidents et la prévention des blessures, le dépistage en matière de mieux-être et la promotion des activités sociales.

But

1. Le but global des initiatives d'éducation en nutrition du Nutrition nord Canada (NNC) est de complémener les programmes de nutrition existants , en appuyant les initiatives d'éducation en nutrition axées sur le marché de de détail et la communauté afin d'encourager les habitudes de saine alimentation dans les communautés nordiques isolées des Premières nations et des Inuits admissibles.

Qualification du fournisseur

2. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un fournisseur de soins de santé afin de satisfaire aux modalités et conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur choisi est un membre agréé et d'un collège ou d'une association professionnelle correspondant à sa profession, et que ce fournisseur est en droit d'exercer sa profession conformément aux lois de la province où les soins seront donnés.

Objectifs

3. Afin de mettre en œuvre l'initiative d'éducation en nutrition du NNC en vertu des modalités et conditions du présent entente, le bénéficiaire doit mettre en œuvre les activités définies à la section 4 (Activités) du présente Plan de programmes, de manière à atteindre les objectifs suivants :

1. accroître la sensibilisation individuelle et communautaire aux avantages d'une saine alimentation;
2. améliorer les compétences liées à la sélection et à la préparation d'aliments sains;
3. accroître les partenariats entre les détaillants et les communautés afin de favoriser les choix alimentaires sains;
4. favoriser le partage des connaissances et des compétences traditionnelles relatives à la récolte, la préparation et la consommation des aliments traditionnels.

Activités

4. Afin d'atteindre les objectifs, le bénéficiaire doit mettre en œuvre des activités qui s'incrivent parmi les deux (2) éléments suivants du programme :

1. La mise en œuvre communautaire qui vise à appuyer les activités directement axées sur la « planification et la sensibilisation » et sur « le marché de détail et la communauté ». Le bénéficiaire pourra  mettre en œuvre  des activités qui appuieront ::
   1. l'évaluation et la prise en compte des points forts et des besoins locaux lors de la   planification et de la préparation du lancement et de la mise en œuvre continue du programme;
   2. la mobilisation et la sensibilisation des membres de la communauté, des partenaires potentiels  et des détaillants dans le but de guider la planification et la mise en œuvre du programme;
   3. l'acquisition de connaissances et de compétences entourant  la sélection et la préparation d'aliments sains vendus à l'épicerie et d'aliments traditionnels.
2. Le développement des capacités qui vise à appuyer les activités ayant pour but d'augmenter l'efficacité des intervenants communautaires relativement à l'offre d'éducation en nutrition axée sur le marché de détail et la communauté.

But

1. Le volet sur les Premières nations et les Inuits de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) a pour but de promouvoir l'échange d'information et de connaissances. Il soutient la création et la mise en oeuvre de vastes projets de lutte contre le tabagisme qui sont globaux et appropriés sur le plan socioculturel. Le volet cherche à réduire l'usage non traditionnel du tabac, et ce, tout en respectant et reconnaissant les formes et utilisations traditionnelles de tabagisme au sein des collectivités.

Compétences du fournisseur

2. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un fournisseur de soins de santé professionnel dans le but de respecter les modalités et conditions du présent Plan de programmes, le conseil s'assure que si le fournisseur est un professionnel (p. ex., enseignant, travailleur social, infirmière/infirmier autorisé ou autre fournisseur de soins de santé réglementé), il est un membre inscrit en règle du collège ou de l'association professionnelle qui régit sa profession, et ce, en plus d'avoir le droit d'exercer sa profession en conformité avec la province ou le territoire où les services/soins seront fournis.

Objectifs

3. Dans l'optique de mettre la SFLT en oeuvre pour les Premières Nations et les Inuits en vertu des modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire réalisera les activités énoncées à la partie 4 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. accroître les mesures de protection contre le tabagisme;
2. accroître les mesures visant à réduire l’accès aux produits du tabac au sein des communautés;
3. promouvoir des méthodes novatrices dans le but de prévenir le tabagisme avec un groupe ou une population qui mobilisent et ciblent les membres des communautés dans des contextes et milieux pertinents;
4. accroître les activités de sensibilisation et de perfectionnement des compétences à l’intention des membres des communautés et former les travailleurs communautaires vis-à-vis de la promotion de la santé et des sujets liés au tabagisme;
5. fournir des outils, des programmes, de la formation et des activités dans le but de soutenir les membres des collectivités qui cessent de fumer ou de faire usage d’autres formes de tabagisme;
6. accroître l’utilisation d’outils et de stratégies visant la collecte, l’analyse et la déclaration des données et partager les pratiques d’excellence et prometteuses.

Activités

4. Dans le but d'atteindre les objectifs, le bénéficiaire entreprendra les activités précisées dans le plan de travail soumis.

But

1. Le but du programme de contrôle des maladies transmissibles (CMT) est de prévenir la survenue et la propagation des maladies transmissibles. CMT est composé de quatre programmes obligatoires avec les rapports obligatoires : Maladies pouvant être prévenues par un vaccin (VPD) et de l'immunisation, infections transmissibles sexuellement des infections transmissibles par le sang, la tuberculose et d'urgence liées aux maladies transmissibles

Qualifications du fournisseur

2. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un fournisseur professionnel de soins de santé afin de respecter les modalités et conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur est un membre agréé et en règle des collèges et des associations professionnelles régissant sa profession et qu'il est autorisé à exercer sa profession conformément aux lois de la province ou du territoire où les services seront dispensés et, dans le cas d'infirmières en santé communautaire, qu' elles sont autorisées et possèdent les compétences nécessaires en santé communautaire pour s'acquitter de leurs fonctions dans un contexte particulier de travail.

Objectifs

3. Afin de mettre en oeuvre le programme de contrôle des maladies transmissibles conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à l'article 4 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. assurer la vaccination contre les maladies pouvant être prévenues par un vaccin;
2. Fournir de la prévention des maladies transmissibles / protection;
3. maintenir (électronique) et d'autres documents de et surveiller les cas de maladies transmissibles signalés par les fournisseurs de soins de santé, les hôpitaux et d'autres organismes de services de santé;
4. rassembler et annuel et le rapport sur les des données relatives aux taux de couverture des immunisations systématiques selon les calendriers de vaccination de la province ou du territoire;
5. effectuer des interventions, y compris la consultation, le traitement, la thérapie, l'aiguillage, le suivi, l'inspection, la prévention des infections et la prise en charge des flambées épidémiques, en rapport avec les maladies transmissibles;
6. fournir des conseils et du soutien pour la préparation aux urgences liées aux maladies transmissibles et des efforts de planification ;
7. fournir maladies infectieuses des services de dépistage et de suivi, au besoin;
8. fournir des services professionnels de consultation et de formation continue pour les médecins, les infirmières praticiennes, infirmières en santé communautaire et d'autres travailleurs communautaires; et
9. encourager et permettre des travaux de recherche qui contribueront à la réduction des maladies transmissibles dans les communautés des Premières nations et des Inuits du Canada.

Activités

4. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit :

1. avoir un plan de travail documenté pour décrire la prestation du programme de CMT qui est disponible à tout moment. Le plan doit décrire la méthode utilisée en permanence pour :
   1. la vaccination;
   2. la prise en charge des flambées , y compris de prévention et de contrôle des infections;
   3. la surveillance;
   4. l'éducation;
2. assurer la vaccination des bébés, des enfants et des adultes (ou clients) de la communauté du bénéficiaire conformément aux calendriers de vaccination systématique provinciaux / territoriaux et aux politiques et lignes directrices de la DGSPNI, selon le cas;
3. rechercher les contacts dans les cas de maladies infectieuses selon les lignes directrices de la DGSPNI, de la province ou du territoire, afin de mettre en oeuvre des mesures efficaces de prévention de la propagation de la maladie;
4. Travailler avec le fournisseur de soins primaires selon les besoins, encourager l'exécution des analyses de laboratoire nécessaires et mettre en oeuvre des mesures de contrôle;
5. Solidement tenir des registres de toutes les activités de contrôle des maladies transmissibles, y compris les formulaires de déclaration obligatoire, les dossiers des clients, les taux de couverture vaccinale et la documentation détaillée de la façon dont les cas et éclosions de maladie sont gérés;
6. effectuer un suivi régulier (surveillance) de l'incidence des maladies dans la communauté du bénéficiaire, afin d'aider à déceler rapidement les flambées potentielles et les tendances émergentes;
7. fournir aux clients, aux dirigeants de la communauté et aux autres travailleurs en santé communautaire de l'information au sujet du contrôle des maladies transmissibles et de l'immunisation et soutenir le développement d'outils de sensibilisation et d'éducation communautaire;
8. assurer et soutenir la formation théorique et pratique du personnel infirmier et des autres de la santé afin de maintenir le savoir et les habiletés en matière de contrôle des maladies transmissibles, y compris de prévention et de contrôle des infections;
9. soutenir la mise en œuvre des procédures de gestion de la chaîne du froid des vaccins;
10. assurer la liaison avec les autorités de la santé publique provinciales, territoriales et régionales appropriées;
11. mener des travaux de recherche au niveau communautaire pour augmenter le taux d'immunisation systématique et réduire l'incidence des maladies transmissibles.

Objectifs

1. Afin de mettre en œuvre les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) programme , qui comprend le VIH /SIDA et hépatite C conformément aux modalités et conditions de la présente entente le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à l'article 2 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

CHOISIR SELON LE CAS :

1. élaborer des initiatives visant à contrôler et à prévenir la propagation des ITSS qui comprend le VIH/SIDA et hépatite C au sein de la population des réserves du bénéficiaire;

ET (OU)

2. réduire les incidences sanitaires, sociales et économiques des ITSS qui comprend le VIH/SIDA et hépatite C sur la population des réserves du bénéficiaire;

ET (OU)

3. encourager et appuyer la participation active de la population des réserves du bénéficiaire aux programmes communautaires liés des ITSS qui comprend le VIH/SIDA et hépatite C;

ET (OU)

4. définir des options / stratégies visant la prestation de programmes d'essai, de traitement, de soins et de soutien dans les réserves, en vue d'encourager les résidents infectés par le ou atteints des ITSS qui comprend le VIH/SIDA et hépatite C à demeurer ou à revenir dans leur communauté d'origine;

ET (OU)

5. fournir des programmes opportuns et complets d'éducation et de prévention;

ET (OU)

6. développer la base de connaissances épidémiologiques sur l'épidémie des ITSS qui comprend le VIH/ SIDA et hépatite C au sein des communautés des Premières nations et des Inuits;

ET (OU)

7. assurer l'existence des compétences appropriées au niveau communautaire en vue de la prestation de programmes de prévention et de services de soins et de traitement, ainsi que le développement de ces capacités au sein de la communauté du bénéficiaire;

ET (OU)

8. élaborer une approche coordonnée associée aux programmes liés au ITSS pour les résidents de la communauté du bénéficiaire.

Activités

2. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit :

CHOISIR SELON LE CAS :

Qualifications du fournisseur

1. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un fournisseur professionnel de soins de santé afin de respecter les modalités et les conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur est un médecin ou une infirmière autorisée qui est membre en règle des collèges et des associations professionnelles régissant sa profession et qu'il est autorisé à exercer sa profession conformément aux lois de la province ou du territoire où les services seront dispensés. Le médecin-conseil en tuberculose devrait posséder une expertise dans la prise en charge de cas de tuberculose, en maladies infectieuses et (ou) en pneumologie. Le médecin traitant ou l'agent chargé des maladies transmissibles devrait avoir une formation appropriée en épidémiologie pour exercer les fonctions de surveillance et de lutte contre les maladies.

Objectifs

L'objectif 2 . (1) est OBLIGATOIRE pour tous les projets de lutte contre la tuberculose. Les objectifs 2 . (2) -2 . (6) sont OBLIGATOIRES pour les  autorités sanitaires desservant plusieurs bandes, qui mettent en œuvre l'ensemble du programme de la tuberculose. En ce qui concerne les   projets de la tuberculose axés sur la communauté, les objectifs 2 . (2)-2 . (6) peuvent être choisis selon le cas. Supprimez ceux qui ne sont pas applicables.

2. Afin de mettre en oeuvre le programme de la tuberculose chez les Premières Nations et les Inuits conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à l'article 3 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. œuvrer à la réduction de la tuberculose dans la communauté du bénéficiaire conformément à l’objectif national de mettre fin à la tuberculose, une épidémie d’ici 2030;
2. trouver et fournir un traitement à l’intention des personnes atteints de la tuberculose active afin de prévenir l’apparition de la résistance aux médicaments et de réaliser le contrôle de la tuberculose du patient pour la vie;
3. déceler la tuberculose chez les personnes à la maladie active et de prévenir la propagation de la maladie à d’autres personnes dans la communauté;
4. fournir les renseignements nécessaires pour l’évaluation des interventions relatives au programme de lutte contre la tuberculose et l’établissement de politiques;
5. permettre aux travailleurs de la santé et aux communautés de prévenir et de contrôler la tuberculose au niveau communautaire, en augmentant la sensibilisation pour une meilleure compréhension de la maladie;
6. encourager et faciliter la recherche qui contribuera à la réalisation de l’objectif de réduction de l’incidence de la tuberculose au sein des communautés des Premières nations et des Inuits au Canada.

Activités

Les activités 3 . (1)-3 . (6) sont OBLIGATOIRES pour les autorités sanitaires desservant plusieurs bandes qui mettent en œuvre l'ensemble du programme de la tuberculose. En ce qui concerne les projets de la tuberculose axés sur la communauté, les objectifs 3 . (1)-3 . (6) peuvent être choisis selon le cas. Supprimez ceux qui ne sont pas applicables.

Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit :

1. déterminer les cas de tuberculose active d’une façon organisée et systématique et les soigner au moyen de la thérapie sous surveillance directe afin de s’assurer de l’observation des schémas thérapeutiques pour assurer la conformité avec les régimes de traitement;
2. faire du dépistage auprès de toutes les personnes reconnues comme ayant été en contact avec un patient atteint de tuberculose active pour déceler la présence de la maladie sous la forme active ou latente et traiter ces personnes le cas échéant;
3. s’assurer que tous les médicaments servant au traitement de la tuberculose active ou latente sont dûment administrés aux patients de la communauté du bénéficiaire;
4. faire du dépistage dans la communauté du bénéficiaire au moyen de méthodes appropriées (comme l’épreuve tuberculinique ou l’examen des dossiers médicaux) afin d’identifier les personnes à risque élevé de contracter la tuberculose, et mettre en œuvre des mesures de suivi et des mesures préventives appropriées;
5. recueillir, analyser et diffuser de l’information du CT liées à l’incidence de la maladie active et latente infection, de traitement et de la gestion des éclosions;
6. fournir de l’éducation et de la formation aux professionnels de la santé, aux patients et aux membres de la communauté pour aider à contrôler et à prévenir la tuberculose dans la communauté du bénéficiaire, et reconnaître les effets de l’alimentation et du surpeuplement des logements sur l’incidence de la tuberculose;
7. entreprendre des projets de recherche axés sur la communauté choisis pour leur utilité pour la prévention et le contrôle de la tuberculose dans la communauté du bénéficiaire;
8. fournir un autre service utile pour la prévention et le contrôle de la tuberculose dans la communauté du bénéficiaire, selon les indications du gestionnaire;
9. assurer la liaison avec les autorités de la santé publique provinciales, territoriales et régionales.

Qualifications du fournisseur

1. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un fournisseur de soins de santé afin de satisfaire aux modalités et conditions du présent Plan de programme, il doit s'assurer que le fournisseur choisi est un membre en règle d'un collège ou d'une association professionnelle correspondant à sa profession, et que ce fournisseur est en droit d'exercer sa profession conformément aux lois de la province où les soins seront donnés.

Objectifs

2. Afin de mettre en oeuvre l'initiative sur les urgences liées aux maladies transmissibles conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à l'article 3 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

**CHOISIR LES CLAUSES APPLICABLES ET SUPPRIMER LES AUTRES**

1. assurer l'établissement d'un comité de planification de les ULMT afin de faciliter l'élaboration, la mise à l'essai et la révision permanente du plan communautaire de les ULMT;
2. se préparer et planifier à les ULMT en facilitant l'élaboration, la mise à l'essai et la révision des plans communautaires de les ULMT au besoin;
3. faciliter la réaction des communautés à les ULMT (p. ex., appuyer les séances de vaccination de masse, fournir formation, encadrement et documents);
4. veiller à ce que les établissements de santé aient accès à de l'équipement de protection individuelle (p. ex., masques, gants, blouses) en cas de les ULMT;
5. s'assurer de la participation de la communauté et des dirigeants à la mise en œuvre du plan communautaire de les ULMT, selon ce qui est justifié.

Activités

3. Afin d'atteindre les objectifs, le bénéficiaire doit :

**CHOISIR LES CLAUSES APPLICABLES ET SUPPRIMER LES AUTRES**

1. former un comité de planification de la préparation à les ULMT dans la communauté;
2. par l'intermédiaire du comité de préparation à les ULMT, élaborer le plan communautaire de les ULMT du bénéficiaire, le mettre à jour ou l'améliorer chaque année;
3. mettre à l'essai le plan communautaire en cas de les ULMT du bénéficiaire ou les principales composantes de ce plan (à chaque deux ans), et une mise à jour et examen du plan basé sur les résultats de l'examen;
4. créer des liens entre les dirigeants communautaires du bénéficiaire et l'autorité sanitaire locale/provinciale/régionale pour assurer une intervention globale et coordonnée des activités;
5. intégrer le plan communautaire en cas de les ULMT du bénéficiaire au plan de gestion des urgences de la communauté;
6. diffuser aux membres de la communauté le matériel comprenant, entre autres, des documents d'orientation, des fiches d'information, des brochures et des affiches, à des fins de sensibilisation et d'éducation du public sur les ULMT;
7. mettre en œuvre une politique et des procédures relatives à l'équipement de protection individuelle en réponse au ULMT;
8. fournir des services complets de l'éducation et de la formation du personnel de l'immobilisation (surtout les travailleurs de la santé, la santé des alliés et du personnel de nettoyage) sur la prévention et le contrôle des infections, y compris l'équipement de protection individuelle;
9. mettre en œuvre le plan communautaire en cas de les ULMT du bénéficiaire lorsque la situation le justifie et évaluer la réponse de les ULMT.

Qualifications de l'agent d'hygiène du milieu

1. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un agent d'hygiène du milieu afin de respecter les modalités et conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que l'agent d'hygiène du milieu possède un certificat d'inspection en santé publique (Canada) délivré par l'Institut canadien des inspecteurs en santé publique, ou une reconnaissance équivalente acceptable, et qu'il est autorisé à exercer sa profession conformément aux directives de l'organisme de réglementation professionnelle approprié (Bureau de certification des inspecteurs en santé publique de l'Institut canadien des inspecteurs en santé publique) et aux lois de la province ou du territoire où les services seront dispensés.

Objectifs

2. Afin de mettre en oeuvre le Programme d'Hygiène du milieu publique (PHMP) conformément aux modalités de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à la section 3 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre l'objectif suivant :

1. déterminer les risques pour d'Hygiène du milieu publique qui pourraient avoir des répercussions sur la santé des résidents des communautés des Premières Nations et recommander des mesures correctives dans le but de réduire ces risques.

Programme de qualité de l’eau potable (SEP/PQEP)
Modalités et conditions, objectifs et activités

Transport des marchandises dangereuses (HMP/TMD)
Modalités et conditions, objectifs et activités

Recherche en santé environnementale – Contaminants de l’environnement chez les Premières nations (RSE/CEPN)
Modalités et conditions, objectifs et activités

Pratique clinique et soins aux clients
Modalités et conditions, objectifs et activités

Soins à domicile et en milieu communautaire pour les Premières nations et les Inuits (SDMCPNI) – Prestation de services
Modalités et conditions, objectifs et activités

L’initiative de l’enfant d’abord – Coordination des services
Modalités et conditions, objectifs et activités

L’initiative de l’enfant d’abord - Prestation de services
Modalités et conditions, objectifs et activités

Services de santé non assurés – Transport pour raison médicale (SSNA/TRM)
Modalités et conditions, objectifs et activités

Services de santé non assurés – Services d'intervention en santé mentale (SSNA/SISM)
Modalités et conditions, objectifs et activités

Services de santé non assurés – Counseling en santé mentale offert par un guérisseur traditionnel
Modalités et conditions, objectifs et activités

Services de santé non assurés – Prestations des soins dentaires (SSNA/PSD)
Modalités et conditions, objectifs et activités

Services de santé non assurés – Prestations pharmaceutiques
Modalités et conditions, objectifs et activités

Services de santé non assurés – Équipement médical et fournitures médicales (SSNA/EMFM)
Modalités et conditions, objectifs et activités

Services de santé non assurés - Soins de la vue (SSNA/SV)
Modalités et conditions, objectifs et activités

Qualifications du fournisseur

1. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un fournisseur professionnel de soins dentaires afin de respecter les modalités et les conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur est un membre agréé et en règle des collèges et des associations professionnelles régissant sa profession et que le fournisseur est autorisé à exercer sa profession conformément aux lois de la province ou du territoire où les services seront dispensés. Le bénéficiaire doit s'assurer que le fournisseur de soins dentaires satisfait aux exigences d'un processus de sélection qui comprend les vérifications des antécédents et des références et permet d'évaluer la fiabilité générale.

Objectifs

2. Afin de mettre en œuvre le Programme des SSNA – Soins dentaires communautaires (SSNA/SDC) conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées aux articles 3 à 8 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre l'objectif suivant :

1. fournir les prestations de soins dentaires aux Clients identifié dans le présent Plan du Programme selon le mandat du Programme des SSNA, le Guide concernant les prestations dentaires, et les Grilles régionales des soins dentaires du Programme des SSNA. Les prestations dentaires seront fournis sur place a(u) ____________________.

Activités

3. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit fournir des prestations de soins dentaires :

1. à l'ensemble des Premières Nations (sans égard pour la bande d'affiliation) et des Inuits habitant dans la communauté du bénéficiaire (ci-après désignés les « clients »).

4. Le Programme des SSNA/SDC couvrira les services énumérés dans le barème régional de prestations de soins dentaires, qui incluent :

1. les services de diagnostic (examens, radiographie);
2. les services d'hygiène dentaire (nettoyage);
3. les services de restauration (obturations);
4. l'endodontie (traitements radiculaires);
5. la parodontie (traitements des gencives);
6. les prothèses dentaires amovibles et fixes (dentiers complets et partiels);
7. la chirurgie buccale (extraction de dents);
8. l'orthodontie;
9. les services auxiliaires (autres services).

5. Le bénéficiaire doit fournir aux clients des prestations de soins dentaires conformément au mandat du programme des SSNA, au guide concernant les prestations dentaires des SSNA, ainsi qu'au barème de prestation de soins dentaires de la région. Par conséquent, le bénéficiaire doit exécuter, notamment, les activités suivantes :

1. vérifier l'admissibilité des clients avant de leur fournir les services. Dans le cas de prestations fournies à des personnes qui ne sont pas admissibles, le bénéficiaire s'assurera de prendre des dispositions pour le paiement afin que les coûts soient remboursés;
2. établir un processus d'appel comparable à celui qui existe dans le cadre du Programme des SSNA afin que les clients puissent en appeler d'un refus de prestation;
3. enregistrer les détails des demandes (tels que définis à la section « Exigences en matière de tenue de dossiers ») dans un format compatible avec les exigences des SSNA;
4. s'assurer de se conformer modalités et conditions du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et aux lois qui se rapportent au transport des marchandises dangereuses et à la santé et la sécurité au travail.

6. Le bénéficiaire doit élaborer et mettre en oeuvre un plan dans le but de faire connaître les services du __________________________________ aux clients, de les informer du fait qu'il assume la responsabilité des prestations des SSNA de la catégorie décrite aux présentes et de les aviser des modalités visant l'accès aux prestations.

7. Le bénéficiaire doit informer les SSNA par écrit immédiatement lorsqu'il doit recruter un fournisseur de soins dentaires. Le bénéficiaire doit recruter un nouveau fournisseur de soins dentaires à contrat dans un délai maximal de six (6) mois. S'il n'y a toujours pas de fournisseur de soins dentaires après cinq (5) mois, le bénéficiaire doit en aviser les SSNA par écrit pour que d'autres dispositions soient prises en vue de fournir des soins dentaires à la communauté.

8. Le bénéficiaire doit s'assurer que son fournisseur de soins dentaires ne réclame pas d'honoraires ou de paiements relatifs aux services fournis aux SSNA et (ou) à l'entrepreneur qui le paye, à l'égard des traitements et des interventions dentaires fournis aux clients.

Dépenses

9. Les fonds versés en vertu de la présente entente relativement aux prestations de soins dentaires communautaires et ventilés dans le présent accord constituent le montant maximal payable au bénéficiaire, et le montant maximal qu'il peut dépenser, pour la prestation de ces services pendant la durée de la présente entente.

10. Les personnes qui ne sont pas admissibles à recevoir des services du Programme des SSNA mais qui reçoivent des services d'un fournisseur de soins dentaires seront facturés directement par le bénéficiaire, ou par le biais d'un plan de rechange offert par un tiers, pour les services fournis tel que décrit dans le barème de remboursement des soins dentaires des SSNA. Les fonds ainsi recueillis devront être déclarés et seront déduits des paiements liés au flux de trésorerie.

11. Dans les cas où les soins dentaires sont offerts aux clients par un régime géré par une tierce partie (p. ex., programme de soins dentaires en milieu de travail, aide au revenu), le bénéficiaire doit s'assurer d'établir une facture pour la portion des frais virés par ces régimes. Les sommes recueillies doivent être déclarées et seront déduites des paiements liés aux flux de trésorerie.

12. Pendant la période de recrutement d'un praticien en soins dentaires, pour les mois complets au cours desquels aucun praticien en soins dentaires ne se rend dans la communauté du bénéficiaire, seules les dépenses associées au recrutement d'un praticien en soins dentaires seront remboursées. Les seules dépenses remboursables sont celles découlant de la publicité, des déplacements aux fins d'entrevue et des frais additionnels d'appels interurbains, et seront fondées sur les factures présentées. Les sommes accordées ne doivent pas dépasser la totalité des fonds équivalant au flux de trésorerie pour une période de deux (2) mois.

Exigences en matière de tenue de dossiers

13. Le bénéficiaire doit obtenir la documentation suivante, la conserver dans ses dossiers et la rendre disponible, sur demande, à des fins d'examen et de vérification :

1. une copie du contrat conclu entre le bénéficiaire et le fournisseur de soins dentaires ainsi que de toutes modifications apportées à ce dernier;
2. une copie certifiée conforme du permis d'exercer la profession de dentiste ou l'attestation délivrée par l'association dentaire provinciale et l'organisme de réglementation du fait que le fournisseur de soins dentaires est un membre agréé et en règle et est autorisé à exercer sa profession conformément aux lois de la province être fournis; ________________________________, où les services doivent;
3. un certificat valide de formation en réanimation cardio-respiratoire (RCR) ou une preuve d'inscription (p. ex., un reçu) à ce cours;
4. l'original ou une copie certifiée conforme des résultats d'une « demande de vérification des antécédents criminels » effectuée par les services de police locaux ou la GRC en ce qui concerne le fournisseur de soins dentaires;
5. (5) des documents confirmant les vérifications des antécédents et des références.

14. Conformément à la section « Confidentialité » de l'entente de financement, le bénéficiaire conservera dans ses dossiers les renseignements suivants (en plus de l'information inscrite dans le guide de présentation des rapports du Ministère des Services aux Autochtones Canada pour tous les actes dentaires accomplis. Les renseignements seront consignés sur la fiche de traitement dentaire du client et devront être disponibles, sur demande, aux fins d'examen ou de vérification.

1. Renseignements sur le client :
   1. le numéro d'identification;
   2. le nom;
   3. le(s) prénom(s);
   4. la date de naissance;
   5. le sexe;
   6. l'adresse (y compris le code postal);
   7. un indicateur de couverture supplémentaire.
2. Renseignements sur l'acte :
   1. la date de la prestation;
   2. le code de l'acte;
   3. le code de la dent;
   4. les surfaces dentaires;
   5. les honoraires professionnels;
   6. les frais de laboratoire;
   7. le numéro d'autorisation préalable;
   8. la date d'entrée en vigueur;
   9. les radiographies, d'autres rapports sur des tests de diagnostic et les dates des services;
   10. les notes cliniques en support des services fournis.
3. Renseignements sur le fournisseur de services :
   1. le nom du fournisseur de soins dentaires.
4. Détails du paiement :
   1. la part du tiers;
   2. le montant réclamé;
   3. le montant total payé;
   4. la date du paiement.

Qualifications du fournisseur

1. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un fournisseur professionnel de soins de santé afin de respecter les modalités et les conditions du présent Plan de programmes, il doit s'assurer que le fournisseur est un membre agréé et en règle d'un organisme de réglementation reconnu par le Programme des SSNA, d'un organisme de réglementation légiféré provincial/territorial, ou l'ordre professionnel régissant la profession de ce fournisseur et qu'il est autorisé à exercer sa profession conformément aux lois de la province ou du territoire où les services seront dispensés.

Objectifs

2. Afin de mettre en œuvre le Programme des SSNA – Professionnels de la santé itinérante (SSNA/PSI) conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exercer les activités énoncées à l'article 3 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre l'objectif suivant :

1. fournir du transport pour raison médicale afin que les fournisseurs professionnels  de soins de santé visitant puisse voyager dans les communautés  comme alternative à transporter les clients  afin  d'obtenir des services de santé médicalement nécessaires . Le transport sera fourni conformément au mandat du Programme des SSNA , au Cadre de travail sur le transport pour raison médicale des SSNA, et aux lignes directrices régionales (le bénéficiaire obtiendra ces documents par l'entremise du bureau régional).

Activités

3. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit :

1. prendre des dispositions pour qu'un médecin ou un médecin spécialiste (préciser le type de professionnel de la santé) effectue  ___________________ visites médicales par mois dans la communauté par mois, jusqu'à concurrence de _____________ visites en clinique par année à __________________________;
2. veiller à ce que les services de santé soient fournis de manière conforme mandat du Programme des SSNA, aux codes déontologiques des professionnels de la santé et aux lignes directrices provinciales;
3. veiller à ce que toutes les fournitures médicales, les instruments ainsi que le personnel médical nécessaires soient disponibles lorsque le médecin ou le médecin spécialiste tient ses consultations cliniques;
4. veiller à ce que les services d'un médecin ou d'un médecin spécialiste fournis aux clients respectent les mêmes lignes directrice qui s'appliqueraient si le(s) médecin(s) ou le(s) médecin(s) spécialiste(s) exerçait(aient) sa(leur) profession dans un cabinet privé;
5. veiller à la bonne identification, manipulation et élimination de tous les produits et déchets dangereux nécessaires pour accomplir le travail en vertu de la présente entente. Le bénéficiaire se conformera aux lois provinciales et fédérales applicables qui visent le transport des marchandises et des produits dangereux afin de minimiser le risque qu'ils présentent, ou peuvent présenter, sur les lieux de travail et pour l'environnement.

Dépenses

4. Les fonds versés en vertu de la présente entente relativement aux professionnels de la santé itinérants et ventilés dans la présente entente constituent le montant maximal payable au bénéficiaire, et le montant maximal qu'il peut dépenser, pour la prestation de ces services pendant la durée de la présente entente.

5. Le remboursement lié au transport pour raison médicale des professionnels de la santé itinérants contractuels se limite aux frais de transport, d'hébergement et de repas qui ne dépassent pas les taux du Conseil du Trésor.

Exigences en matière de tenue de dossiers

6. Le bénéficiaire doit conserver dans ses dossiers les renseignements suivants pour tous les clients examinés par le médecin ou le médecin spécialiste itinérant et les rendre disponibles, sur demande, à des fins d'examen et de vérification :

1. Renseignements sur le client :
   1. le numéro d'identification;
   2. le nom;
   3. le(s) prénom(s);
   4. la date de naissance;
   5. le sexe;
   6. l'adresse (y compris le code postal);
   7. un indicateur de couverture supplémentaire.
2. Renseignements sur le médecin ou le médecin spécialiste :
   1. le nom;
   2. le numéro de la facture (le cas échéant);
   3. le type de professionnel de la santé;
   4. l'adresse d'affaires (y compris le code postal);
   5. le numéro de téléphone (y compris le code régional).

Objectifs

1. Afin de mettre en oeuvre la phase d'établissement des fondements conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à l'article 2 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. établir et former une structure de gestion de la santé pouvant inclure un comité de la santé;
2. effectuer une évaluation des besoins, ressources et priorités de santé communautaire dans le contexte de l'ensemble des ressources disponibles de soutien aux programmes et services de santé, c.-à-d. la DGSPNI, les autres programmes du Ministère des Services aux Autochtones Canada, les autres ministères fédéraux, la province, la municipalité et d'autres.

Activités

2. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit :

1. retenir les services d'un coordonnateur de projet;
2. examiner la structure existante de gestion de la santé ou en établir une;
3. choisir les membres du comité de la santé et élaborer son mandat;
4. suivre une formation en planification et gestion de la santé;
5. préparer un plan de projet pour le processus de planification de la santé;
6. effectuer entièrement une évaluation des besoins et ressources de santé et établir les priorités de santé.

Exigences de la phase d'établissement des fondements

3. Le bénéficiaire doit présenter à Ministère des Services aux Autochtones Canada :

1. un organigramme et une description des liens hiérarchiques entre les membres du personnel et de la structure de gestion de la santé;
2. une copie du plan de projet de planification de la santé;
3. un rapport final d'évaluation des besoins et ressources de santé, y compris les priorités de santé déterminées.

Objectifs

1. Afin de mettre en oeuvre la phase de détermination des orientations conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à l'article 2 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. planifier les programmes et services;
2. affecter des ressources financières et humaines;
3. établir un cadre de responsabilisation.

Activités

2. Afin de réaliser chaque objectif, le bénéficiaire doit :

1. planifier les programmes et services :
   1. retenir les services d'un coordonnateur de projet ou d'un directeur de la santé;
   2. définir les buts et objectifs et planifier les activités en vue de l'exécution de programmes et services de santé, tout en s'assurant que l'exécution des programmes obligatoires satisfait les exigences minimales de service;
   3. décider des indicateurs et des données à recueillir;
   4. préparer des plans de travail annuels pour le programme;
   5. mettre à jour le plan de préparation aux situations d'urgence afin de s'assurer que le plan de lutte contre les pandémies est complet.
2. affecter des ressources financières et humaines :
   1. déterminer les revenus et dépenses prévus et préparer un budget;
   2. affecter des ressources humaines, y compris, le cas échéant, la préparation d'un organigramme et l'examen des politiques sur le personnel;
   3. élaborer des procédures de confidentialité, des descriptions de travail, un plan de prestation de services professionnels médicaux, tels ceux d'un médecin hygiéniste et du personnel infirmier;
   4. contracter une assurance de responsabilité civile et une assurance contre la faute professionnelle;
   5. élaborer un plan de formation (qui peut être complété dans les six (6) mois suivant la mise en oeuvre);
3. établir un cadre de responsabilisation :
   1. planifier les vérifications, la fourniture d'information financière et la satisfaction des exigences en matière de rapports;
   2. préparer un plan d'évaluation (qui peut être complété dans les six (6) mois suivant la mise en oeuvre).

Exigences de la phase de détermination des orientations

3. Le bénéficiaire doit présenter à Ministère des Services aux Autochtones Canada :

1. un plan de santé visant à amorcer la phase de discussion de la planification de la santé.

Objectifs

1. Afin de mettre en œuvre le modèle de financement souple conformément aux modalités et conditions de présenté entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à l'article 2 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre l'objectif de préparer un plan de travail pluriannuel.

Activités

2. Afin de réaliser chaque objectif, le bénéficiaire doit :

1. examiner la structure existante de gestion de la santé ou en établir une et lui fournir une formation;
2. définir les priorités actuelles de santé communautaire;
3. s'assurer que les buts, objectifs, activités et mesures des résultats sont clairement définis dans le plan (les objectifs de programmes doivent être inclus dans la portée générale des programmes obligatoires et services de santé approuvés par la DGSPNI);
4. décrire la méthode d'exécution des programmes de santé et de sécurité publiques (p. ex., contrôle des maladies transmissibles – y compris immunisation –, Hygiène du milieu publique et services de traitement (le cas échéant);
5. inclure un plan de ressources indiquant la méthode d'affectation des ressources et de production de rapports connexes parmi les divers programmes.

Exigences du plan de travail pluriannuel

3. Le bénéficiaire doit présenter à Ministère des Services aux Autochtones Canada:

1. un plan de travail pluriannuel (incluant un organigramme et une description des liens hiérarchiques entre les membres du personnel et de la structure de gestion de la santé) visant à amorcer la phase de discussion en vue de conclure une entente de financement selon le mode de financement souple.

Buts

1. Le but général de l'initiative d'agrément est d'améliorer la qualité des services fournis par les organismes de santé des Premières Nations et des Inuits.

Objectifs

2. Afin d'appuyer les activités d'agrément conformément aux modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à la section 3 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. prendre les dispositions voulues auprès d'un autre organisme d'agrément;
2. renforcer l'engagement des dirigeants et favoriser la participation de la communauté en ce qui a trait à l'amélioration continue de la qualité au sein du service de santé.

Activités

3. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit :

1. être inscrit auprès d'un organisme d'agrément; et
2. continuer d'examiner activement les normes d'agrément et fournir une preuve du maintien de l'agrément auprès d'un organisme d'agrément en présentant la facture annuelle émise par celui-ci.

Objectifs

1. Afin de mettre en oeuvre le Programme de consultation et liaison en matière de santé (CLMS) conformément aux modalités et conditions de la présente entente le bénéficiaire doit exécuter les activités énoncées à l'article 2 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

**CHOISIR LES DISPOSITIONS PERTINENTES ET SUPPRIMER LES AUTRES**

Activités

2. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire doit :

**CHOISIR LES DISPOSITIONS PERTINENTES ET SUPPRIMER LES AUTRES**

But

1. De fournir des travailleurs communautaires et des gestionnaires de la santé avec une formation pour améliorer la qualité et l'uniformité des services de soins de santé fournis dans les collectivités des Premières nations et des Inuits.

Objectifs

2. Afin de mettre en oeuvre la formation de l'IRHSA à l'intention des travailleurs communautaires, y compris les gestionnaires en santé, aux termes des modalités de l'accord, le bénéficiaire devra exercer les activités énoncées dans la section 3 (Activités) du présent plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

3. Afin de mettre en œuvre la formation de l'IRHSA à l'intention des travailleurs communautaires, y compris les gestionnaires en santé, aux termes des modalités et conditions de l'entente, le bénéficiaire devra exercer les activités énoncées dans la section 3 (Activités) du présent plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. Offrir aux travailleurs communautaires une formation dans des domaines comme la promotion de la santé et la prévention des maladies (p. ex. dépendances, santé mentale, éducation de la petite enfance, diabète) pour améliorer la qualité et l'uniformité des services de soins de santé offerts aux communautés Inuits et des Premières nations.  
2. Offrir aux gestionnaires de la santé des Premières nations une formation donnant lieu à une attestation telle qu'elle est offerte par l'Association des gestionnaires en santé des Premières nations (avec considérations spéciales pour les communautés Inuits).

Activités

4. Afin de réaliser les objectifs du programme, le bénéficiaire doit :

1. Respecter les critères décrits dans les Lignes directrices sur la formation des travailleurs communautaires et des gestionnaires en santé de l’IRHSA, tout en respectant le budget approuvé.

Buts

1. 

1. Offrir une aide financière aux projets d’immobilisation qui appuient la prestation sécuritaire et efficace de programmes et services de soins de santé, appuyés par le gouvernement fédéral dans les communautés des Premières nations et des Inuits.
2. Promouvoir et améliorer l’autonomie en matière de planification et gestion d’immobilisations des bénéficiaires des Premières nations et des Inuits, dans le but de contribuer à une infrastructure de santé sécuritaire, efficace et durable.

Objectifs

2. Afin d'appuyer les activités de dépenses en immobilisations dans le cadre des modalités de l'entente, le bénéficiaire doit réaliser les activités définies dans la section 3 (Activités) de ce Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

1. concevoir une infrastructure de santé pour appuyer les programmes et services soutenus par la DGSPNI avec des espaces et des équipements sécuritaires requis pour leur mise en œuvre; ou
2. construire ou élargir l’infrastructure de santé afin de fournir les programmes et services soutenus par la DGSPNI avec des espaces et de l’équipement sécuritaires dont ils ont besoin; ou
3. 1. fournir/entretenir les espaces et les équipements sécuritaires requis pour fournir efficacement les programmes et services soutenus par la DGSPNI (y compris les projets de rénovation); ou
   2. appuyer l'exploitation et l'entretien efficace de l'infrastructure de santé; ou
   3. minimiser les répercussions environnementales négatives de la construction et des activités d'exploitation découlant de l'infrastructure de santé soutenu par la DGSPNI, et adapter cette infrastructure de santé afin qu'elle devienne conforme aux règlements environnementaux applicables.

Activités

3. Afin d'atteindre les objectifs, le bénéficiaire doit :

1. réaliser des activités conformément à l'annexe sur les établissements de santé et les immobilisations des Premières nations.

Plan de gestion du fonctionnement et de l'entretien

1. Le bénéficiaire devra utiliser le financement prévu dans l'entente afin d'exercer des activités liées au fonctionnement et à l'entretien des immobilisations, conformément à l'un ou l'autre des éléments suivants :

1. les modalités et conditions du présent Plan de programmes;
2. en vertu de la section 2 du Plan de programmes, un plan de gestion du fonctionnement et de l'entretien établi par le bénéficiaire, conformément au document intitulé Guide à l'intention des Premières nations : Élaboration et mise en œuvre d'un plan de gestion du fonctionnement et de l'entretien des installations (le guide sur le fonctionnement et l'entretien).  Ce plan de gestion devra avoir été approuvé par Ministère des Services aux Autochtones Canada.

2. Lorsque le bénéficiaire établit un plan de gestion du fonctionnement et de l'entretien (« plan »), conformément au présent Plan de programmes :

1. il doit soumettre le plan à Ministère des Services aux Autochtones Canada pour qu'il l'approuve;
2. lorsque Ministère des Services aux Autochtones Canada aura approuvé le plan, et sous réserve de toute condition d'approbation établie par Ministère des Services aux Autochtones Canada, le plan aura préséance sur les sections 3 à 5 du présent Plan de programmes, sections qui seront considérées comme n'étant pas en vigueur tant que le plan du bénéficiaire demeurera en vigueur;
3. les autres dispositions du présent Plan de programmes doivent continuer à s'appliquer, sauf si elles sont modifiées conformément aux procédures de modification dans le corps principal de l'entente.

Services de nettoyage et de conciergerie

3. Le bénéficiaire devra fournir des services généraux de nettoyage et de conciergerie pour toutes les immobilisations et leurs terrains environnants en employant un personnel qui sera fourni ou engagé à contrat par le bénéficiaire et qui utilisera les matériaux et les fournitures mis à sa disposition par le bénéficiaire. Ces activités devront être exercées, conformément au guide sur le fonctionnement et l'entretien, d'une façon déterminée par le bénéficiaire, qui devra avoir comme objectif :

1. d'adopter des pratiques exemplaires en matière de prévention et de contrôle des infections;
2. d'entretenir les immobilisations et leurs terrains environnants selon des normes élevées de propreté.

Services d'entretien, d'inspection et d'analyse

4. Le bénéficiaire devra fournir des services d'entretien, d'inspection et d'analyse pour toutes les immobilisations en employant un personnel qualifié qui sera fourni ou engagé à contrat par le bénéficiaire et qui utilisera les matériaux et les fournitures mis à sa disposition par le bénéficiaire. Ces activités devront être exercées, conformément au guide sur le fonctionnement et l'entretien, d'une façon déterminée par le bénéficiaire, qui devra avoir comme objectif :

1. de maintenir en état de marche les systèmes de bâtiment et de sécurité des personnes ainsi que l'équipement connexe des immobilisations;
2. de maintenir en état de marche l'équipement médical spécialisé;
3. de faire en sorte que les immobilisations constituent un environnement sécuritaire pour les occupants et les visiteurs.

Santé environnementale et santé et sécurité au travail

5. Le bénéficiaire devra, en ce qui concerne les immobilisations, exercer toutes les activités du présent Plan de programmes de façon à préserver les ressources naturelles et à épargner l'environnement physique ainsi que la santé humaine. Le bénéficiaire devra aussi faire en sorte que :

1. l'ensemble des lois, des règlements, des codes et/ou des lignes directrices applicables qui portent sur la protection et la gestion de l'environnement ainsi que sur la santé et sécurité au travail soient respectés dans le cadre des activités liées au fonctionnement et à l'entretien des immobilisations;
2. les situations énumérées ci-dessous soient signalées par écrit à Ministère des Services aux Autochtones Canada, et ce, sans délai, et qu'elles soient aussi portées à l'attention du directeur régional des immobilisations et de la sécurité :
   1. déversement ou tout autre rejet de quelque substance, y compris le combustible de chauffage ou d'autres combustibles, qui constituerait un risque pour la santé publique, les immobilisations ou le milieu environnant;
   2. situation environnementale, dont, sans s'y limiter, une contamination microbienne des immobilisations qui constituerait un risque pour la santé publique, les immobilisations ou le milieu environnant;
   3. problème décelé dans le cadre d'une activité d'entretien, d'inspection et/ou d'analyse des immobilisations, conformément à la section 4 du présent document, qui constituerait un risque pour la santé humaine, les immobilisations ou le milieu environnant.

Services publics

6. Le bénéficiaire devra, en ce qui concerne les immobilisations, veiller à ce que les services publics soient fournis aux installations, y compris les combustibles ou l'électricité pour le chauffage et la climatisation (s'il y a lieu). Il devra aussi s'assurer que toutes les factures qui concernent de tels services, notamment celles liées au chauffage, aux combustibles, à l'électricité, à l'eau et aux eaux usées, sont payées.

Réparations mineures

7. 

1. Aux fins du présent Plan de programmes, l'expression « réparation mineure » signifie : réparation, entretien ou rénovation d'une immobilisation qui ne modifie aucun aspect structurel de l'immobilisation en question et dont les coûts d'achèvement ne dépassent pas 10 000 $, y compris tous les matériaux et la main-d'œuvre, à moins que Ministère des Services aux Autochtones Canada n'autorise par écrit un montant plus élevé. L'expression « réparation majeure » signifie quant à elle : toute activité de réparation ou d'entretien d'une immobilisation qui n'est pas une réparation mineure.
2. Le bénéficiaire devra entreprendre toute réparation mineure nécessaire pour les immobilisations et les systèmes qu'elles comprennent, dont, sans s'y limiter, les travaux mineurs de réparation et d'entretien concernant la charpenterie, la plomberie et les systèmes mécaniques et électriques, pourvu que le coût annuel de toutes les réparations mineures ne dépasse pas ___________________, à moins que Ministère des Services aux Autochtones Canada n'autorise par écrit un montant plus élevé ou que le bénéficiaire ait accès à un surplus lié au fonctionnement et à l'entretien, dans lequel cas ce surplus pourra être consacré aux réparations mineures.
3. Les réparations mineures devront être entreprises selon les directives du fabricant et réalisées conformément aux lois, aux règlements, aux codes et/ou aux lignes directrices applicables. Elles devront de plus être entreprises selon leur priorité, conformément aux exigences des sections 4 ou 5 du présent Plan de programmes.
4. Le bénéficiaire devra, quand il s'agira d'entreprendre des réparations mineures des immobilisations, toujours passer un contrat avec des ouvriers qualifiés. Tous les matériaux et les fournitures requis devront être payés par le bénéficiaire ou fournis par celui-ci.
5. Les réparations majeures de toute immobilisation (si les coûts semblent devoir dépasser 10 000 $) pourront être financées par Ministère des Services aux Autochtones Canada et ne devront être entreprises que sur autorisation de ce dernier. Lorsqu'elles seront financées par Ministère des Services aux Autochtones Canada, les réparations majeures devront être planifiées en fonction du plan d'immobilisations régional et seront assujetties à une entente de financement distinct ou modifié conclu entre Ministère des Services aux Autochtones Canada et le bénéficiaire, de même qu'elles dépendront d'une telle entente. Ces réparations majeures seront soumises à l'affectation de fonds par le Parlement.
6. Le bénéficiaire devra aviser dans les plus brefs délais Ministère des Services aux Autochtones Canada, par écrit, du besoin de toute réparation majeure et de toute réparation mineure décrites dans la section 4 du présent Plan de programmes qui seront requises pour les immobilisations mais ne seront pas entreprises immédiatement pour une raison quelconque.

Vérification des immobilisations

8. 

1. Dans le cadre des contributions financières du Ministère des Services aux Autochtones Canada destinées au fonctionnement et à l'entretien des immobilisations, et afin d'assurer la conformité avec le présent Plan de programmes et avec le guide sur le  fonctionnement et l'entretien, le bénéficiaire permettra à Ministère des Services aux Autochtones Canada d'effectuer des vérifications régulières des installations de toute immobilisation. À la suite de telles vérifications, Ministère des Services aux Autochtones Canada pourra établir un rapport de vérification des installations qui devra être envoyé au bénéficiaire et à la communauté si une mesure correctrice s'impose
2. Si les immobilisations nécessitent des réparations mineures (moins de 10 000 $) selon le rapport de vérification des installations préparé par Ministère des Services aux Autochtones Canada, et si le financement pour les réparations mineures a été inclus dans l'entente et n'a pas été pleinement utilisé par le bénéficiaire, les réparations requises doivent être entreprises par le bénéficiaire dans les délais (le cas échéant) établis dans le rapport de vérification des installations..
3. Dans le cas où le bénéficiaire n'entreprendrait pas les réparations mineures conformément à la sous-section (2), Ministère des Services aux Autochtones Canada pourra prendre les dispositions nécessaires pour l'achèvement des réparations, et le bénéficiaire devra permettre ces travaux ou prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser ou permettre ces travaux. Dans ce cas, les coûts engagés par Ministère des Services aux Autochtones Canada pour les réparations mineures pourront être recouvrés à même le financement autrement dû au bénéficiaire pour le fonctionnement et l'entretien, en vertu de l'entente.

Droits d'entrée / droits de sortie

9. Le bénéficiaire devra s'assurer ou prendre les mesures nécessaires pour s'assurer qu'il existe des droits d'entrée et de sortie et des droits d'utilisation des zones situées dans les immobilisations et les environs de celles-ci et de leurs terrains pour les employés, les préposés et les représentants du Ministère des Services aux Autochtones Canada qui fournissent ou appuient la prestation des services de santé dans toutes les immobilisations.

Objectifs

1. Afin de mettre en oeuvre le programme des services de sécurité conformément aux modalités de l'entente, le bénéficiaire devra exercer les activités énoncées dans la section 2 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre l'objectif suivant :

1. élaborer une proposition à l'intention des Services de sécurité au moyen d'une évaluation des risques liés à l'établissement de soins de santé et à ses opérations pour déterminer si les services de sécurité sont nécessaires au maintien de la capacité opérationnelle de l'établissement pendant les périodes de garde afin de réduire les risques de dommages personnels causés aux clients, au personnel et à l'infrastructure matérielle de l'établissement;
   
   ET (s'il y a lieu)
   
   
2. fournir du soutien et de l'aide et assurer la sécurité des établissements de santé, de leur personnel, de leur clientèle et de leurs terrains, après les heures normales de clinique, afin de faciliter la prestation des services de santé.

Activités

2. Afin de réaliser les objectifs, le bénéficiaire devra :

1. effectuer une évaluation des risques liés à l'établissement de soins de santé et à ses opérations, évaluation visant à :
   1. identifier les menaces raisonnablement susceptibles de causer des dommages personnels aux clients et au personnel et/ou de provoquer des actes de vandalisme contre l'infrastructure matérielle de l'établissement de soins de santé pendant les périodes de garde;
   2. évaluer la vulnérabilité des clients, du personnel, de l'infrastructure matérielle et des opérations de l'établissement de soins de santé aux menaces identifiées, tout en tenant compte de la particularité de l'établissement :
      1. modèles de prestation de services;
      2. tendances d'occupation;
      3. zones à risque;
      4. pratiques opérationnelles en place;
      5. mesures de protection en place;
      6. initiatives autochtones et/ou autres initiatives de maintien de l'ordre dans la communauté.
   3. cerner les risques inacceptables concernant la sécurité des clients et du personnel et les risques inacceptables associés aux actes de vandalisme contre l'infrastructure matérielle de l'établissement de soins de santé et susceptibles de limiter la capacité opérationnelle de l'établissement pendant les périodes de garde.
      
      ET (s'il y a lieu)
      
      
2. préparer une proposition pour les services de sécurité ou mettre à jour une proposition qui décrit les mesures de protection possibles pour régler les risques inacceptables identifiés par l'évaluation des risques de l'établissement de santé et de ses activités:
   1. une description de poste qui définit les rôles, les responsabilités et l'horaire de travail des employés chargés de la sécurité;
   2. des consignes de poste destinées aux employés chargés de la sécurité et portant sur des situations prévisibles auxquelles ces derniers pourraient faire face, dont, sans s'y limiter :
      1. accorder l'accès aux installations après les heures normales;
      2. permettre aux employés sur appel d'accéder aux installations de façon sûre;
      3. fournir du soutien aux employés sur appel;
      4. réagir aux alarmes déclenchées par un avertisseur individuel et/ou une intrusion;
      5. produire des rapports sur les actes criminels qui ont été commis et/ou les incidents connexes.
   3. une description de l'approche qui sera adoptée pour la présélection des employés chargés de la sécurité;
3. mettre en œuvre les services de sécurité quand Ministère des Services aux Autochtones Canada aura approuvé la proposition les concernant, sous réserve du respect des conditions d'approbation établies par Ministère des Services aux Autochtones Canada.

Qualification du fournisseur

1. Lorsque le bénéficiaire retient les services d'un fournisseur de soins de santé afin de satisfaire aux modalités et conditions du présent Plan de programme, il doit s'assurer que le fournisseur choisi est un membre en règle d'un collège ou d'une association professionnelle correspondant à sa profession, et que ce fournisseur est en droit d'exercer sa profession conformément aux lois de la province où les soins seront donnés.

Objectifs

2. Afin de mettre en œuvre les Fonds d'intégration des services de santé (FISS) en vertu des modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités définies à la section 3 (Activités) du présent Plan de programme, de manière à atteindre les objectifs suivants :

**CHOISIR LES CLAUSES APPLICABLES ET SUPPRIMER LES AUTRES**

1. améliorer l’accès des Premières nations et/ou des Inuits aux services de santé par des initiatives de collaboration entre les différents ordres de gouvernement;
2. améliorer l’intégration des programmes et services de santé destinés aux Premières nations et financés par les gouvernements fédéral et provinciaux;
3. adapter les programmes et services de santé des gouvernements des territoires ou des provinces afin de mieux servir les Inuits et/ou les Premières nations;
4. intégrer au système de la santé les méthodes traditionnelles de guérison et les pratiques culturelles des Premières nations et/ou des Inuits;
5. appuyer la collaboration des Premières nations et/ou des Inuits avec des partenaires dans la planification, l’exécution et l’administration des programmes et services de santé;
6. bâtir la capacité des peuples autochtones à exercer un contrôle (conception, exécution et administration) sur les programmes et services de santé.

Activités

3. Afin d'atteindre les objectifs, le bénéficiaire doit :

1. (liste des activités du programme)

Définitions

Le terme « technologies numériques» décrit l'utilisation coordonnée et intégrée des technologies de l'information et des communications aux fins du soutien, de la gestion et de l'amélioration de la prestation des programmes et des services de santé.

Le terme « solution(s) de technologies numériques » décrit les applications et les initiatives de technologies numériques et englobe la mise en œuvre de l'infrastructure des technologies numériques, notamment les systèmes de télésanté et les systèmes électroniques d'information sur la santé, la prestation de soutien en matière d'éducation et de formation en ce qui concerne les initiatives de technologies numériques, ainsi que la planification communautaire de tout ce qui précède.

Le terme « infostructure de technologies numériques » décrit l'élaboration et l'adoption de systèmes modernes fondés sur les technologies de l'information et des communications (TIC), qui permettent de définir, de recueillir, de communiquer, de gérer, de diffuser et d'utiliser des données pour favoriser une plus grande accessibilité, une meilleure qualité et une productivité accrue relativement à la santé et aux soins de santé offerts aux Premières nations.

Objectifs

1. Afin de mettre en œuvre l'infostructure de technologies numériques conformément aux modalités et conditions de l'entente, le bénéficiaire devra exercer les activités définies dans la section 2 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

**CHOISIR LES CLAUSES APPLICABLES ET SUPPRIMER LES AUTRES**

1. repérer les lacunes à l'égard des données sur la santé et de la prestation des services pour créer la capacité et les moyens nécessaires pour mettre en place des dossiers de santé électroniques pour les Premières nations et assurer une intégration transparente aux systèmes provinciaux de dossiers de santé électroniques;
2. permettre aux Premières nations, aux fournisseurs de soins de santé et aux décideurs d'avoir un meilleur accès aux données sur la santé;
3. accroître la participation des intervenants clés à l'intégration des services de santé ainsi qu'à la création et au maintien de partenariats de collaboration durables;
4. accroître l'adoption, l'efficacité et l'efficience en ce qui a trait à l'utilisation d'applications de l'infostructure de technologies numériques, comme les dossiers de santé électroniques et la télésanté, afin de permettre l'accès aux services et d'améliorer le processus décisionnel;
5. établir des pratiques novatrices de gouvernance en matière de santé des Premières nations qui sont intégrées de façon appropriée aux autres systèmes de santé (p. ex. provinces);
6. renforcer la capacité des Premières nations et des Inuits d'influencer et/ou de diriger (concevoir, exécuter et gérer) les programmes et les services de santé;
7. accroître l'utilisation de systèmes de technologies numériques qui respectent les normes provinciales et nationales.

Activités

2. Pour atteindre les objectifs, le bénéficiaire devra :

**CHOISIR LES CLAUSES APPLICABLES ET SUPPRIMER LES AUTRES**

Gestion, planification, gouvernance et imputabilité

1. établir et mettre en œuvre des processus et une structure de gouvernance aux fins de la création de plans stratégiques sur les technologies numériques;
2. créer un cadre ou un plan stratégique sur les technologies numériques;
3. renforcer les capacités en matière de gouvernance et veiller à la mise en place de mécanismes appropriés de gouvernance de l'infostructure de technologies numériques;

Prestation des services

4. apporter du soutien en ce qui a trait à la recherche, à l'analyse, à l'entretien et à la mise en œuvre de services de télésanté appropriés à l'échelle communautaire;
5. s'assurer de l'efficience et de l'efficacité des programmes et des services de santé en place;
6. rechercher et analyser des approches novatrices à l'égard des programmes et des services en place;
7. rechercher et analyser des approches novatrices visant à combler les lacunes sur le plan de la prestation des services et des résultats de santé;
8. effectuer des recherches et des analyses relativement à la connectivité suffisante comme exigence fondamentale en ce qui concerne les activités relatives à l'infostructure de technologies numériques;
9. collaborer avec les dirigeants des Premières nations, les entreprises du secteur privé, les gouvernements provinciaux et d'autres organisations fédérales, comme Affaires autochtones et du Nord Canada et Industrie Canada, pour favoriser l'adoption des technologies de l'information et des communications ainsi que la connectivité dans les réserves;
10. collaborer avec des partenaires clés dans le but d'améliorer et d'accroître l'offre de services à valeur ajoutée au moyen d'initiatives liées à l'infostructure de la santé, incluant, sans s'y limiter, l'élaboration de registres de clients, l'intégration de services à un système exhaustif de dossiers de santé électroniques et l'établissement d'un lien et l'accès ressources entre les données sur la santé des provinces et celles des réserves d'une façon sûre, confidentielle et adaptée du point de vue culturel;

Développement des capacités

11. assurer ou faciliter le perfectionnement professionnel du personnel de la santé qui travaille dans les réserves des Premières nations, notamment les intervenants en santé communautaire ainsi que le personnel administratif et de soutien, dans le domaine des technologies de l'information et des communications;
12. mener ou appuyer des évaluations des besoins communautaires, des stratégies de gestion du changement et des structures de gestion des nouvelles informations / technologies de l'information;
13. faciliter l'adoption de nouvelles technologies de la santé et une utilisation efficace de ces technologies, une fois qu'elles sont mises en œuvre;

Collaboration et participation des intervenants

14. collaborer étroitement avec les dirigeants des Premières nations, d'autres organisations et ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, le secteur privé et des organisations non gouvernementales afin de veiller à ce que les stratégies et les initiatives de programmes soient exhaustives, bien planifiées, bien menées et entièrement coordonnées avec les autres activités fédérales, provinciales et des Premières nations;

Systèmes d'information sur la santé publique

15. au moyen du système de surveillance de la santé publique Panorama (ou de son équivalent dans les différentes administrations), s'assurer que les Premières nations établies dans les réserves sont dotées de systèmes de collecte de données, de recherche et de surveillance en matière de maladies transmissibles et de santé publique qui sont rapides, précis et utiles;

Élaboration de politiques et mise en commun des connaissances

16. collaborer avec les professionnels de la santé qui travaillent dans les établissements situés dans les réserves et utilisent des applications, des systèmes et de l'équipement de technologies numériques afin d'améliorer la qualité et l'accessibilité des services et des programmes de santé pour les Premières nations, les intervenants en santé communautaire, les gestionnaires et les administrateurs de programmes ainsi que les membres des Premières nations;

 Projets spéciaux liés à l'infostructure de technologies numériques

17. (insérer les activités)

Définitions

Le terme « technologies numériques » décrit l'utilisation coordonnée et intégrée des technologies de l'information et des communications aux fins du soutien, de la gestion et de l'amélioration de la prestation des programmes et des services de santé.

Le terme « solution(s) de technologies numériques » décrit les applications et les initiatives de technologies numériques et englobe la mise en œuvre de l'infrastructure des technologies numériques, notamment les systèmes de télésanté et les systèmes électroniques d'information sur la santé, la prestation de soutien en matière d'éducation et de formation en ce qui concerne les initiatives de technologies numériques, ainsi que la planification communautaire de tout ce qui précède.

Le terme « infostructure de technologies numériques » décrit l'élaboration et l'adoption de systèmes modernes fondés sur les technologies de l'information et des communications (TIC), qui permettent de définir, de recueillir, de communiquer, de gérer, de diffuser et d'utiliser des données pour favoriser une plus grande accessibilité, une meilleure qualité et une productivité accrue relativement à la santé et aux soins de santé offerts aux Premières nations.

Objectifs

1. Afin de mettre en œuvre l'infostructure de technologies numériques (coordonnateur de la cybersanté) conformément aux modalités et conditions de l'entente, le bénéficiaire devra exercer les activités définies dans la section 2 (Activités) du présent Plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants :

**CHOISIR LES CLAUSES APPLICABLES ET SUPPRIMER LES AUTRES**

1. faciliter la planification, l'élaboration de politiques, la gouvernance, la gestion de projets, l'organisation, le soutien et l'évaluation des infostructures de technologies numériques dans les communautés des Premières nations de la région de ______________________en prévision de la mise en œuvre future de solutions de technologies numériques;
2. déterminer les possibilités d'exploitation de l'infostructure de technologies numériques au sein de certaines communautés des Premières nations et des Inuits et aider à préparer ces communautés au changement associé à la mise en œuvre des solutions de technologies numériques;
3. participer aux forums sur les technologies numériques dans le cadre desquels se rassemblent des intervenants de la santé communautaires, régionaux et nationaux afin de déterminer et de coordonner avec ces intervenants les activités liées aux tendances de les technologies numériques et aux solutions de technologies numériques, si cela est possible.

Activités

2. Pour atteindre les objectifs, le bénéficiaire devra :

**CHOISIR LES CLAUSES APPLICABLES ET SUPPRIMER LES AUTRES**

1. embaucher un coordonnateur de la cybersanté ayant une bonne connaissance de les technologies numériques, qui se chargera d'appuyer et de promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de l'infostructure de technologies numériques pour les communautés des Premières nations de la région de _______________________________;
2. s'assurer que le coordonnateur de la cybersanté :
   1. participe à la coordination et à la préparation de réunions sur l'infostructure de technologies numériques avec diverses organisations et communautés des Premières nations, y compris la préparation des documents pertinents dans le cadre de ces réunions, ainsi que la rédaction et la distribution des procès-verbaux, s'il y a lieu;
   2. participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des stratégies de communications périodiques et de préparation des communautés avec les Premières nations ainsi que les organisations et les comités régionaux / nationaux pour les besoins de leurs activités liées à l'infostructure de technologies numériques;
   3. analyse les questions en matière de technologies numériques et/ou détermine les solutions de technologies numériques appropriées, en fonction du point de vue des Premières nations de la région, avec les intervenants communautaires, régionaux et nationaux;
   4. élabore des processus qui rendront possible la réalisation d'activités efficaces de mise en commun de l'information, d'établissement de liens et de réseautage avec les Premières nations relativement aux technologies numériques;
   5. joue un rôle central dans l'étude, l'élaboration et/ou la mise en œuvre de politiques et de procédures régionales ou nationales sur la protection des renseignements personnels des Premières nations, à condition que ces politiques et procédures soient liées aux technologies numériques ou qu'elles les influencent;
   6. agit en tant que personne-ressource auprès des communautés des Premières nations de la région de en ce qui concerne l'infostructure de technologies numériques;
   7. participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes régionaux d'enseignement et de formation portant sur les technologies numériques, d'outils liés aux technologies numériques et de plans régionaux de communication relatifs aux technologies numériques;
   8. effectue, s'il y a lieu, des activités de gestion du changement au niveau communautaire, en préparation à la mise en œuvre de solutions et d'applications de technologies numériques.

Qualification du fournisseur

1. Lorsque le bénéficiaire retient les services d’un fournisseur de soins de santé afin de satisfaire aux modalités et conditions du présent Plan de programme, il doit s’assurer que le fournisseur choisi est un membre en règle d’un collège ou d’une association professionnelle correspondant à sa profession, et que ce fournisseur est en droit d’exercer sa profession conformément aux lois de la province où les soins seront donnés.

Objectifs

2. Afin de mettre en œuvre le programme Général/Projet en vertu des modalités et conditions de la présente entente, le bénéficiaire doit exécuter les activités définies à la section 3 (Activités) de la présente.

1. (liste des objectifs du programme)

Activités

3. Afin d'atteindre les objectifs, le bénéficiaire doit :

1. (liste des activités du programme)