Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaire concernant Anishinaabeg of Naongashiing
Nom : Anishinaabeg of Naongashiing (site Web non disponible en français)
Lieu : Ontario
Population : 177 personnes vivant dans la réserve; 428 personnes inscrites au total
Situation de manquement au moment de la vérification : Pas de manquement
Situation actuelle de manquement : Pas de manquement
Chef actuel : Patricia Big George
Période visée par la vérification : Du 1er avril 2012 au 31 mars 2014
Montant du financement d'AANC vérifié : 4 301 177 $
Contexte
Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), autrefois appelé Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), a choisi Anishinaabeg of Naongashiing pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaire en raison de son résultat à l'évaluation des risques 2014-2015 et d'autres facteurs de risque.
L'objectif de la vérification du bénéficiaire consistait à fournir l'assurance que le financement fourni au bénéficiaire par AANC a été dépensé aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2012-2013 et de 2013-2014. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- l'examen de l'efficacité des opérations du cadre de contrôle de la gestion financière en place pour Anishinaabeg of Naongashiing;
- l'examen de la conformité concernant l'admissibilité des dépenses déclarées en vertu des modalités des ententes de financement conclues avec AANC.
AANC a mandaté le cabinet de vérification indépendant Ernst & Young LLP de procéder à la vérification du bénéficiaire. La vérification s'est déroulée du 23 au 27 février 2015.
Constatations
La vérification a permis d'identifié certaines faiblesses dans les processus internes de contrôle financier pour l'administration des programmes, la gestion financière et le système de déclaration. En conséquence, certaines des dépenses examinées dans le cadre de l'audit du bénéficiaire s'avèrent non conformes aux termes et conditions de l'entente de financement.
Gouvernance par le Chef et le Conseil
Les vérificateurs ont cerné des possibilités d'amélioration en ce qui a trait à la gouvernance à l'appui des programmes financés par AANC. Ils ont jugé que les mesures de contrôle de la gouvernance étaient inadéquates. Ils ont principalement recommandé à la Première Nation d'établir un organigramme assorti d'une description claire des rôles et responsabilités associés à chaque poste; et d'établir un cadre de gestion du risque pour évaluer son exposition aux risques et sa structure de gouvernance.
Gestion de la Bande
La vérification a également permis de cerner des possibilités d'amélioration en ce qui a trait à la gestion de la bande à l'appui des programmes financés par AANC. Principalement, les vérificateurs ont recommandé à la bande de mettre en place des politiques et procédures de comptabilité qui seraient explicitement documentées, communiquées aux employés et mises en œuvre et qui feraient l'objet d'un suivi régulier. Enfin, de s'assurer que tous les achats importants sont soumis au processus d'appel d'offres prévu dans le Manuel des finances afin d'obtenir une valeur optimale.
Situation actuelle
Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. AANC et le bénéficiaire travaillent conjointement pour donner suite à ces constatations.
Avertissement : Le présent rapport sommaire a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le Rapport de vérification du bénéficiaire visant Anishinaabeg of Naongashiing pour le compte d'AANC. Le rapport produit pour AANC est réservé à l'utilisation du bénéficiaire et de la direction d'AANC. Le rapport sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détail sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.