Archivée - Stratégie ministérielle de développement durable
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1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et à faire en sorte qu'il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, Affaires autochtones et développement du Nord Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Notre stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures d'AADC à l'appui du :
- Thème I — relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air,
- Thème II — maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau,
- Thème III — protéger la nature et les Canadiens, et
- Thème IV — réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement.
Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016. Le rapport (archivée) de l'exercice précédent est accessible sur le site Web du ministère.
3. Aperçu du rendement ministériel
Dans le cadre du thème I, AANC a contribué à la SFDD 2013-2016 par l'entremise de trois stratégies de mise en œuvreNote de bas de page 1 pour l'objectif 1 : changements climatiques.
Dans le cadre du thème II, AANC a contribué à la SFDD 2013-2016 par l'entremise de cinq stratégies de mise en œuvre pour l'objectif 3 : qualité de l'eau.
Dans le cadre du thème III, AANC a contribué à la SFDD 2013-2016 par l'entremise de trois stratégies de mise en œuvre pour l'objectif 4 : conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens.
Thème I : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
Dans le cadre du thème I, AANC a contribué à la SFDD 2013-2016 par l'entremise de trois stratégies de mise en œuvre pour l'objectif 1 : changements climatiques de la SFDD.
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement
En 2016–2017, AANC :
- a accueilli des ateliers réunissant les participants de 91 Premières Nations pour répertorier les stratégies régionales d'adaptation aux changements climatiques dans le cadre du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations;
- a financé six projets d'évaluation des risques et de mesures d'adaptation dans 17 collectivités des Premières Nations afin de s'assurer qu'elles ont un accès à de l'information, à de l'expertise et à des outils pour soutenir leurs mesures d'adaptation;
- a amorcé des travaux par rapport à trois outils conçus pour aider les Premières Nations à cerner et à atténuer les risques associés aux changements climatiques sur l'infrastructure et la gestion des urgences;
- a mobilisé des collectivités et des organismes du Nord et autochtones, ainsi que les gouvernements régionaux et territoriaux du Nord dans le cadre d'une série d'ateliers sur l'adaptation aux changements climatiques; l'information colligée appuiera l'élaboration de la Stratégie d'adaptation nordique;
- a mobilisé les collectivités autochtones et nordiques, les gouvernements et organismes territoriaux des cinq régions nordiques (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Nunavik et Nunatsiavut) dans le cadre d'ateliers afin d'améliorer la compréhension du contexte régional, de développer les relations, de cerner les besoins et les occasions et de discuter de la meilleure façon de concerter les efforts pour développer les capacités et élaborer des projets d'énergie propre qui réduisent l'utilisation du diesel pour le chauffage et l'éclairage. Il a appuyé 24 projets d'énergie propre.
Thème II : maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
Dans le cadre du thème II, AANC a contribué à la SFDD 2013-2016 par l'entremise de cinq stratégies de mise en œuvre pour l'objectif 3 : qualité de l'eau de la SFDD.
Cibles dirigées par un ministère
Le tableau qui suit présente les cibles dirigées par AANC, ainsi que les objectifs, les indicateurs de rendement et les résultats du rendement de la SFDD connexes, tel que publié dans la SFDD 2013-2016.
| Objectif de la SFDD | Cible de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | Résultats du rendement de la SFDD |
|---|---|---|---|
| Objectif 3 : qualité de l'eau et quantité d'eau — Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains. | Cible 3.1 : Accroître le pourcentage de réseaux d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations sur les réserves présentant des risques faibles de 27 % à 50 % d'ici 2015. Augmenter le pourcentage de réseaux de traitement des eaux usées des Premières Nations sur les réserves affichant des risques faibles de 35 % à 70 % d'ici 2015. | Évaluation des risques pour la gestion des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations dans les réserves.a | Le faible niveau de risque relatif aux systèmes d'approvisionnement en eau potable a diminué légèrement, passant de 57 % en 2014-2015 à 56 %; la cible a été dépassée de deux points de pourcentage. L'évaluation de risque faible pour les systèmes de traitement des eaux usées a diminué légèrement, passant de 48 % en 2014–2015 à 45 %. REMARQUE : contenu tiré du Rapport ministériel du rendement 2015-2016 en tenant compte de l'atteinte de la cible en 2015. |
| a Cet indicateur fait partie des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. | |||
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement
En 2016–2017, AANC :
- a distribué, par le biais du budget de 2016, 1,8 milliard de dollars sur cinq ans à des collectivités des Premières Nations pour qu'elles améliorent leur infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et la formation destinée aux opérateurs-exploitants des réseaux d'approvisionnement en eau;
- a continué de travaillé dans le but d'éliminer les avis d'ébullition de l'eau de longue durée visant les systèmes publics dans les réserves qui reçoivent un appui financier d'AANC d'ici le 31 mars 2021. Une partie de ce travail prévoyait d'investir dans les collectivités ayant des systèmes « à risque élevé », y compris de verser des fonds pour le développement des infrastructures et des capacités et pour empêcher que les avis d'ébullition de l'eau de courte durée ne deviennent des avis de longue durée;
- a fourni une aide technique et financière à des Premières Nations pour la planification, l'achat, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien d'installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, aidé des Premières Nations à cerner les besoins en matière d'infrastructure et à soumettre des propositions de projet d'immobilisation, assuré une surveillance à l'échelle nationale et produit des rapports sur les projets d'infrastructure mis en œuvre à l'aide des fonds fournis;
- a aidé les Premières Nations à développer et à maintenir la capacité d'exploiter, de réparer et d'entretenir les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, financé le Programme de formation itinérante qui a permis aux exploitants des Premières Nations de recevoir un soutien continu pour accéder à la certification et la maintenir, en plus d'offrir une formation et du mentorat sur place sur la façon d'exploiter leurs systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées;
- en date du 17 août 2017, a investi dans des initiatives relatives aux systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, dont 241 projets de cette nature dans 186 collectivités desservant plus de 221 000 personnes depuis novembre 2015;
- en date du 30 juin 2017, en collaboration avec des Premières Nations, a éliminé 26 avis d'ébullition de l'eau de longue durée depuis novembre 2015, et mis en place des mesures pour réduire le risque que les collectivités ne doivent émettre de nouveau des avis d'ébullition de l'eau de longue durée;
- a amorcé les discussions avec les Premières Nations et d'autres partenaires gouvernementaux dans le but d'élaborer une approche pour examiner la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations (la Loi). La mobilisation relative à l'élaboration d'un cadre fédéral de réglementation a été mise en attente en attendant l'examen de la Loi.
Thème III : protéger la nature et les Canadiens
Dans le cadre du thème III, AANC a contribué à la SFDD 2013-2016 par l'entremise de trois stratégies de mise en œuvre pour l'objectif 4 : conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens de la SFDD.
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement
En 2016–2017 AANC :
- a réduit le risque pour la santé et la sécurité publique grâce à des activités d'assainissement dans 175 sites contaminés (c.-à-d. des sites préoccupants pour la santé et la sécurité publique) en date du 31 mars 2017;
- a réduit la responsabilité fédérale liée à l'existence des sites contaminés de 34,8 millions de dollars en date du 31 mars 2017;
- a augmenté de 113 % par rapport à l'année de référence 2013-2014, en date du 31 mars 2017, le pourcentage de projets financés dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord pour lequel les résidents du Nord ont été désignés comme responsables de projets ou membres d'équipe;
- a observé une diminution de l'ordre de 80 % par rapport aux niveaux de 1990 des concentrations de trois polluants organiques persistants indicateurs du biote de l'Arctique;
- a accompli 95 % de la recherche dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et rendu l'information et les résultats accessibles aux échelles nationale et internationale;
- en date du 31 mars 2017, a fait avancer 48 % des sites contaminés dans le Nord à priorité élevée de l'Étape 8 (mise en œuvre) jusqu'à l'Étape 10 (surveillance) du processus en 10 étapes de l'Approche fédérale en matière de lieux contaminés, pour la protection de la santé humaine et de la sécurité de l'environnement;
- a employé 58 % des résidents du Nord ou des Autochtones dans le cadre des projets d'assainissement de sites contaminés, en date du 31 mars 2017, selon l'emploi calculé en heures-personne.
Thème IV : réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement
Dans le cadre du thème IV, AANC a contribué à la SFDD 2013-2016 par l'entremise de :
- une stratégie de mise en œuvre pour l'objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie de la SFDD
- quatre stratégies de mise en œuvre pour l'objectif 7 : gestion des déchets et des biens de la SFDD, et
- une stratégie de mise en œuvre pour l'objectif 8 : Gestion de l'eau de la SFDD.
Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie de la SFDD
Réduire l'empreinte carbone et la consommation d'énergie des activités fédérales
Cible 6.1 : réduction des émissions de GES de la SFDD
Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Indicateur de rendement de la SFDD
Réductions des émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules des ministères par rapport aux taux de l'exercice 2005-2006, exprimées en pourcentage.
Portée et contexte
Les sources d'émission ciblées visent environ 74 véhicules détenus par le Ministère et tous les autres équipements mobiles exploités par le Ministère comme des bateaux, des générateurs, des véhicules tous-terrains et des motoneiges. Cette cible ne s'applique pas aux immeubles détenus par AANC étant donné que la plupart des biens immobiliers détenus par le Ministère seront éventuellement transférés aux Premières Nations.
Lien au programme du Ministère
Programme (5.1) : Services internes
Résultat prévu
Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations gouvernementales.
Cible à l'échelle du Ministère
40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020Note de bas de page 2
| Indicateur de rendement du Ministère | Niveau de rendement atteint du Ministère |
|---|---|
| Émissions de GES (en kilotonnes (kt) d'équivalent en CO2) de l'exercice 2005-2006. | 0,534 kt (au départ 0,646 kt) |
| Émissions de GES (en kt d'équivalent en CO2) de l'exercice 2016-2017, ne compte pas pour les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, le cas échéant. | 0,404 kt (cible initiale 0,273) |
| Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués à l'exercice courant (en kt d'équivalent en CO2). | 0 kt |
| Pourcentage d'écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et l'exercice en cours, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu. | La diminution de 24,3 % (cible initiale de 57,7 %) des émissions de GES réelles d'AANC pour l'exercice 2016–2017 dépassait les niveaux prévus en raison de l'utilisation accrue des véhicules du Ministère pour les besoins des nouveaux programmes annoncés dans le budget fédéral de 2016. |
| Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence | Oui AANC a rajusté ses émissions de GES de l'exercice de référence pendant l'exercice 2015-2016 pour tenir compte de l'incidence du transfert de 31 véhicules routiers à la suite du transfert des responsabilités au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest le 1er avril 2014. Le rajustement a réduit les émissions de GES de l'exercice de référence de 0,646 kt à 0,534 kt. |
Objectif 7 : gestion des déchets et des biens de la SFDD
Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile
Cible 7.2 : achats écologiques de la SFDD
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.
| Indicateur de rendement de la SFDD | Résultats du rendement de la SFDD |
|---|---|
| Mise en place d'une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques d'ici le 1er avril 2014 | Non [4 décembre 2014]Note de bas de page 3 |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent durant l'exercice 2016-2017 | 21 (de 22)Note de bas de page 4 95 % (cible initiale de 50 personnes ou 90 %) |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2016-2017 | 3 100 % |
Portée et contexte
AANC a acheté pour plus de 104 millions de dollars de biens et de services pendant l'exercice 2016-2017. Environ 85 % des achats d'AANC concernent des services professionnels; les principaux biens acquis par le Ministère sont de l'équipement lié aux technologies d'information.
Lien au programme du Ministère
Programme (5.1) : Services internes
Cible du Ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2021, les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par les voyages d'affaires aériens seront réduites de 25 % par rapport aux niveaux de 2008-2009.
| Indicateur de rendement du Ministère | Résultats du rendement du Ministère |
|---|---|
| Émissions liées aux voyages professionnels en tonnes d'équivalents en dioxyde de carbone (équivalent en CO2) au cours de l'exercice 2008-2009. | 8 676 tonnes |
| Émissions associées aux voyages d'affaires en tonnes d'équivalents en CO2 au cours de l'année. | 4 555 tonnes (cible initiale de 6 600 tonnes) |
| Réduction en pourcentage des émissions produites par les voyages d'affaires par rapport au niveau de base d'équivalent en CO2. | Diminution de 47,5 % (cible initiale de 23,3 %)Note de bas de page 5 |
Cible du Ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules routiers achetés seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur classe dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement ou un véhicule à carburant de remplacement.
| Indicateur de rendement du Ministère | Résultats du rendement du Ministère |
|---|---|
| Nombre d'achats de véhicules routiers qui respectent la cible par rapport au nombre total de tous les achats de véhicules routiers au cours de l'année. | 50 % (6 sur 12 véhicules) (cible initiale 90 %)Note de bas de page 6 |
| Coût de tous les véhicules routiers achetés au cours d'une année donnée. | 345 990,31 $ |
Cible du Ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel d'imagerie tiendront compte de critères permettant de réduire l'impact environnemental lié à la fabrication, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination du matériel.
| Indicateur de rendement du Ministère | Résultats du rendement du Ministère |
|---|---|
| Valeur en dollars ou volume de matériel d'imagerie acheté qui atteint l'objectif ciblé relativement à la valeur totale en dollars ou au volume total de tout le matériel d'imagerie acheté au cours d'une année donnée. | 100 % (211 314,80 $) (cible initiale 75 %) |
| Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que c'est faisable. | A atteint le statut « achevé », selon les lignes directrices sur la mise en œuvre de l'écologisation des opérations gouvernementales pour cette cible. |
| Pratique exemplaire 7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques. |
A atteint le statut « achevé », selon les lignes directrices sur la mise en œuvre de l'écologisation des opérations gouvernementales pour cette cible. |
Veuillez prendre note que cette stratégie ministérielle de développement durable est une version simplifiée de la stratégie initiale publiée dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2016-2017 en raison de la nouvelle Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 et des exigences connexes, de sorte que seuls les résultats par rapport aux exigences obligatoires (politique/directive) sont publiés.
Rapport sur l'évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle d'établissement de rapports 2016-2017, AANC a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de son processus décisionnel. Comme AANC n'a pas élaboré d'autres initiatives qui exigeaient une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n'a été produite à ce sujet.