Aperçu du processus de mobilisation : collaborer à la mise en place d’une nouvelle approche axée sur la transparence et la reddition de comptes mutuelles entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada

Préambule

Le gouvernement du Canada s'efforce de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones, afin qu'elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

Un certain nombre d’initiatives de mobilisation auprès de collectivités inuites, métisses et des Premières Nations et d’autres Canadiens sont déjà prévues ou en cours en vue d’atteindre cet objectif. La mobilisation des Premières Nations à propos de la voie à suivre concernant la transparence financière et la reddition de comptes mutuelles fait partie de ces initiatives.

La reddition de comptes et la transparence sont les principes fondamentaux de toute administration – qu’il s’agisse du gouvernement fédéral, d’un gouvernement provincial, d’une administration municipale ou d’une Première Nation. La bonne gouvernance est essentielle à la réalisation des investissements historiques consacrés aux collectivités autochtones et nordiques aux termes du budget de 2016. Cependant, pour y arriver, il est essentiel d’établir une relation de nation à nation, en travaillant en étroite collaboration avec les dirigeants, les collectivités et les organisations des Premières Nations pour mettre en place une nouvelle approche axée sur la transparence et la reddition de comptes mutuelles.

Pour établir une nouvelle relation de nation à nation, le gouvernement du Canada veut obtenir les points de vue et les idées des Premières Nations sur les meilleurs moyens d’en arriver à une transparence et à une reddition de comptes mutuelles.

Objet et aperçu du processus de mobilisation

Le 18 décembre 2015, la ministre des Affaires autochtones et du Nord a publié une déclaration dans laquelle elle s'est engagée à collaborer avec les dirigeants et les organisations des Premières Nations à propos de la voie à suivre à l'égard de la transparence et de la reddition de comptes mutuelles.

Comme point de départ de cette mobilisation, le gouvernement du Canada invite les dirigeants des Premières Nations et les membres de leurs collectivités à participer aux séances de discussion ou à répondre au sondage en ligne afin de faire connaître leurs idées et leurs opinions sur la transparence et la reddition de comptes mutuelles.

Des séances de mobilisation avec les Premières Nations sont prévues à la grandeur du pays cet hiver. Le dialogue et les résultats seront orientés par les principes de reconnaissance des droits, de respect, de coopération et de partenariat avec les Premières Nations.

Foire aux questions

Qu'est-ce que la Loi sur la transparence financière des Premières Nations?

La Loi sur la transparence financière des Premières Nations (LTFPN), en vigueur depuis le 27 mars 2013, exige que les Premières Nations présentent à leurs membres des états financiers consolidés vérifiés ainsi que l'annexe vérifiée de la rémunération et des dépenses du chef et des conseillers. Elles sont aussi tenues de publier ces documents sur un site Web. La Loi prévoit également l'application de mesures administratives et de recours judiciaires en cas de non-respect de ces exigences.

La LTFPN est toujours en vigueur. Les gouvernements des Premières Nations poursuivent leur pratique de longue date consistant à rendre compte du rendement des programmes financiers aussi bien au Ministère qu'à leurs membres.

Avant l'adoption de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, en 2013, comment les Premières Nations communiquaient-elles les renseignements financiers à leurs membres et à AANC?

Les Premières Nations sont tenues depuis de nombreuses années de fournir des renseignements financiers et non financiers, y compris des plans, des rapports et des documents financiers, à leurs membres et au Ministère. Les dispositions des ententes de financement permettaient au Ministère de communiquer des renseignements financiers (plus précisément, les états financiers consolidés vérifiés et d’autres états et annexes) aux membres d’une Première Nation qui en faisaient la demande.

Les collectivités et les organisations des Premières Nations demandent-elles que des mesures soient prises pour assurer la reddition de comptes et de la transparence en matière financière?

En décembre 2010, lors d'une assemblée extraordinaire des chefs, l'Assemblée des Premières Nations a adopté la résolution n^o 50, Les gouvernements des Premières Nations font preuve de responsabilisation. La résolution confirme l'engagement des Premières Nations à l'égard de la reddition de comptes et de la transparence, et réitère leur responsabilité première envers leurs propres citoyens. Par ailleurs, elle vise la collaboration avec le gouvernement du Canada « dans l'intérêt réel de la reddition de comptes » et dans l'effort commun consistant à développer des moyens de gouvernance institutionnelle propres aux Premières Nations, notamment une fonction d'ombudsman et/ou de vérificateur général, tel que cela a été proposé et conféré par voie de mandat par l'Assemblée des Premières Nations et les Chefs en assemblée en 2006 (Assemblée des Premières Nations, 2010).^{Note de bas de page 1}

Le gouvernement du Canada est résolu à amorcer un dialogue respectueux avec les Premières Nations concernant la résolution no 50 et d'autres propositions qui cadrent avec la relation de nation à nation.

Dans quelle mesure la Loi sur la transparence financière des Premières Nations de 2013 est-elle appliquée?

Le 18 décembre 2015, la ministre des Affaires autochtones et du Nord a annoncé la suspension de tous les recours judiciaires intentés par le gouvernement fédéral contre les Premières Nations qui ne se sont pas conformées à la LTFPN, a demandé de cesser toute autre mesure administrative de nature discrétionnaire liée à la LTFPN, a rétabli le financement destiné aux Premières Nations qui était retenu en raison de ces mesures et s'est engagée à entamer un dialogue avec les Premières Nations sur la transparence et la reddition de comptes en général afin d'aller de l'avant d'une manière qui respecte la relation de nation à nation.

Comment participer et prochaines étapes

Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’avis des dirigeants et des membres des Premières Nations afin de définir la voie à suivre en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Des séances de mobilisation auront lieu partout au pays avec les dirigeants et les organisations des Premières Nations.

Veuillez prendre quelques instants pour répondre au sondage en ligne et exprimer vos idées concernant la transparence et la reddition de comptes. Vous devez prévoir de 10 à 15 minutes pour répondre au sondage, ou davantage si vous souhaitez formuler des observations détaillées.

Si vous n'êtes pas en mesure de répondre au sondage en ligne, si vous préférez remplir la version papier, ou encore si vous souhaitez formuler un commentaire général, vous pouvez communiquer avec nous de l'une des façons suivantes :

• Par courriel : aadnc.commentairestransparence-transparencycomments.aandc@canada.ca
• Par la poste :
  Mobilisation sur la transparence et la reddition de comptes mutuelles
  Affaires autochtones et du Nord Canada
  10, rue Wellington, Tour Nord
  Gatineau (Québec)  K1A 0H4
• Par téléphone : 1-844-882-3764

Tous les commentaires recueillis dans le cadre de cette activité de mobilisation seront examinés attentivement. Vos observations serviront à définir les options à examiner et les décisions à prendre, en collaboration avec les dirigeants et les membres des Premières Nations. Les résultats de cette activité de mobilisation seront affichés publiquement (seuls des renseignements anonymes seront publiés).

Veuillez consulter régulièrement la page Web sur le processus de mobilisation d'AANC pour obtenir des mises à jour et des précisions sur les activités de mobilisation prévues et pour consulter d'autres documents clés touchant la Loi sur la transparence financière des Premières Nations et son application jusqu'à maintenant.

Annexe A : définitions

États financiers consolidés : états financiers d'une Première Nation préparés selon les principes comptables généralement reconnus, dans lesquels ses actifs, passifs, capitaux propres, produits, charges et flux de trésorerie et ceux des entités connexes sont présentés comme ceux d'une entité économique unique ou d'un gouvernement présentant l'information financière.

Ombudsman : l'ombudsman est habituellement nommé par le gouvernement pour aider à résoudre les plaintes le plus efficacement possible en poursuivant ce qui est juste; il respecte la confidentialité de toutes les personnes qui le consultent, et il agit de manière impartiale et indépendante. Ses services sont offerts gratuitement. L'ombudsman n'agit pas comme un représentant du plaignant ni de l'organisation qui est visée par la plainte.

Optimisation des ressources : juste rendement d'un investissement.

Publier : publier ou faire publier des documents sur un site Internet.

Reddition de comptes : obligation de faire la preuve du rendement, de l'examiner et d'en assumer la responsabilité.

Rémunération : les salaires, traitements, commissions, bonis, droits, honoraires et dividendes, tout autre avantage pécuniaire – exception faite des remboursements de dépenses – et les avantages non pécuniaires.

Transparence : veiller à ce que les renseignements pertinents soient rapportés de façon fiable et claire et produits en temps opportun, en plus d'être accessibles.

Vérificateur général des Premières Nations : un vérificateur général contribue à tenir un gouvernement responsable de l'utilisation des fonds publics. Le vérificateur général des Premières Nations aurait principalement pour objectif d'appuyer la reddition de comptes entre les Premières Nations et leurs membres.