Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaire concernant Yekooche First Nation
Nom : Yekooche First Nation (site Web non disponible en français)
Lieu : Colombie-Britannique
Population : 93 personnes vivant dans la réserve; 231 personnes inscrites au total
Situation de manquement au moment de la vérification : Pas de manquement
Situation actuelle de manquement : Pas de manquement
Chef actuel : Allan Joseph
Période visée par la vérification : Du 1er avril 2011 au 31 mars 2013
Montant du financement d'AADNC vérifié : 3 433 394 $
Contexte
Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), autrefois appelé Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), a choisi Yekooche First Nation de la Colombie-Britannique pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaire en raison de son résultat à l'évaluation des risques 2012-2013 et d'autres facteurs de risque.
L'objectif de la vérification du bénéficiaire consistait à fournir l'assurance que le financement fourni au bénéficiaire par AANC a été dépensé aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2011-2012 et de 2012-2013. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- l'examen de l'efficacité des opérations du cadre de contrôle de la gestion financière en place pour Yekooche First Nation;
- l'examen de la conformité concernant l'admissibilité des dépenses déclarées en vertu des modalités des ententes de financement conclues avec AANC.
AANC a mandaté le cabinet de vérification indépendant Samson & Associates de procéder à la vérification du bénéficiaire. La vérification a été effectuée du 24 au 28 février 2014. Les montants visés par la vérification, présentés en détail dans le rapport de vérification, représentent avec justesse, à tous les égards importants, les coûts admissibles pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 selon les modalités de l'entente de financement et de ses modifications.
Constatations
La vérification a permis de constater que des processus internes de contrôle financier ont été instaurés, et qu'ils sont bien gérés. Ils permettent au bénéficiaire de bien gérer ses dépenses conformément à l'entente. Voici certaines des principales constatations et recommandations énoncées dans le rapport de vérification.
Gouvernance par le chef et le Conseil
Les vérificateurs ont cerné des possibilités d'améliorer la gouvernance et l'administration à l'appui des programmes financés par AANC. Au moment de la vérification, le directeur des finances était aussi responsable des activités de fonctionnement et d'entretien. Il a été recommandé que le bénéficiaire envisage d'embaucher un gestionnaire du fonctionnement et de l'entretien et de définir clairement les rôles et les responsabilités du titulaire de ce nouveau poste.
Gestion de la Bande
La vérification a permis de définir les points à améliorer suivants en ce qui a trait aux procédures de gestion financière de la Bande. Dans les cas où un consultant ou un entrepreneur réclame le remboursement de dépenses de voyage sur sa facture, il devrait fournir au bénéficiaire une demande de remboursement détaillée décrivant les dépenses encourues pendant ces déplacements (documents justificatifs à l'appui). Le bénéficiaire devrait aussi veiller à ce que toutes les feuilles de temps des employé s soient autorisées par un superviseur.
Situation Actuelle
Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. AANC et le bénéficiaire travaillent conjointement pour donner suite à ces constatations.
Avertissement : Le présent rapport sommaire a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le Rapport de vérification du bénéficiaire visant Yekooche First Nation pour le compte d'AANC. Le rapport produit pour AANC est réservé à l'utilisation du bénéficiaire et de la direction d'AANC. Le rapport sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détail sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.