Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaire concernant Squamish Indian Band
Nom : Bande indienne de Squamish (site Web non disponible en français)
Lieu : Colombie-Britannique
Population : 2 241 sur réserve; 4 243 inscrites personnes inscrites au total
Situation de manquement au moment de la vérification : Pas de manquement
Situation actuelle de manquement : Pas de manquement
Chef actuel : Ian Campbell
Période visée par la vérification : du 1er avril 2011 au 31 mars 2013
Montant du financement d'AADNC vérifié : 21 560 871 $
Contexte
Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), autrefois appelé Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), a choisi La Première Nation des Squamish pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaire en raison de son résultat à l'évaluation des risques 2012-2013 et d'autres facteurs de risque.
L'objectif de la vérification du bénéficiaire consistait à fournir l'assurance que le financement fourni au bénéficiaire par AANC a été dépensé aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2010-2011 et de 2011-2012. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- l'examen de l'efficacité des opérations du cadre de contrôle de la gestion financière en place pour La Première Nation des Squamish;
- l'examen de la conformité concernant l'admissibilité des dépenses déclarées en vertu des modalités des ententes de financement conclues avec AANC.
AANC a mandaté le cabinet de vérification indépendant Samson & Associés de procéder à la vérification du bénéficiaire. Les vérificateurs n'ont pu émettre une opinion sur l'ensemble de la période couverte par l'entente étant donné les détails des transactions financières n'ayant pu être fourni pour la période du 1er novembre 2011 au 31 mars 2012.
Constatations
La vérification a permis de constater que la Première Nation des Squamish appliquait correctement les processus internes de contrôle financier pour l'administration des programmes, la gestion financière et les systèmes de production de rapports. Le bénéficiaire est donc en mesure de gérer adéquatement ses dépenses, conformément aux ententes de financement.
Gouvernance par le Chef et le Conseil
Les vérificateurs ont jugé que les mesures de contrôle de la gouvernance étaient adéquates, mais ont tout de même formulé quelques recommandations d'amélioration à cet égard. Principalement, ils ont recommandé au bénéficiaire de mettre à jour son manuel de politiques et de procédures sur l'approvisionnement, la comptabilité et les conflits d'intérêts, et d'établir le mandat officiel des comités du conseil.
Gestion de la Bande
Les vérificateurs ont également constaté que des mesures de contrôle financier liées à la gestion de la bande étaient en place pour appuyer les programmes financés par AANC.
Situation actuelle
Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. AANC et le bénéficiaire travaillent conjointement pour donner suite à ces constatations.
Avertissement : Le présent rapport sommaire a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le Rapport de vérification du bénéficiaire visant La Première Nation des Squamish pour le compte d'AANC. Le rapport produit pour AANC est réservé à l'utilisation du bénéficiaire et de la direction d'AANC. Le rapport sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détail sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.