Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaire concernant Pheasant Rump Nakota First Nation
Nom : Pheasant Rump Nakota First Nation
Lieu : Saskatchewan
Population : 149 personnes vivant dans la réserve; 412 personnes inscrites au total
Situation de manquement au moment de la vérification : Bénéficiaire – PAG
Situation actuelle de manquement : Bénéficiaire – PAG
Chef actuel : Ira McArthur
Période visée par la vérification : Du 1er avril 2011 au 31 mars 2013
Montant du financement d'AADNC vérifié : 1 569 959 $
Contexte
Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), autrefois appelé Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), a choisi Pheasant Rump Nakota First Nation, en Saskatchewan, pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaire en raison de son résultat à l'évaluation des risques 2012-2013 et d'autres facteurs de risque.
L'objectif de la vérification du bénéficiaire consistait à fournir l'assurance que le financement fourni au bénéficiaire par AANC a été dépensé aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2011-2012 et de 2012-2013. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- l'examen de l'efficacité des opérations du cadre de contrôle de la gestion financière en place pour Pheasant Rump Nakota First Nation;
- l'examen de la conformité concernant l'admissibilité des dépenses déclarées en vertu des modalités des ententes de financement conclues avec AANC.
AANC a mandaté le cabinet de vérification indépendant Spearhead Canada Management Ltd. afin de procéder à la vérification du bénéficiaire. La vérification a été effectuée du 3 au 6 mars 2014. Elle a été menée à bien, et Spearhead Canada Management a étudié suffisamment de données probantes pour étayer ses conclusions. Le bénéficiaire s'est conformé aux modalités des ententes.
Constatations
La vérification a permis de constater qu'en général des processus internes de contrôle financier ont été instaurés, et qu'ils sont bien gérés. Toutefois, quelques procédures mettent en lumière des faiblesses sur le plan du contrôle en ce qui a trait à la gouvernance, à l'administration des programmes et à la gestion financière. Le redressement de ces contrôles internes permettra de consolider la façon dont le bénéficiaire gère et affecte ses fonds conformément aux ententes. Voici certaines des principales constatations et recommandations énoncées dans le rapport de vérification.
Gouvernance par le chef et le Conseil
Les vérificateurs ont identifié des possibilités d'améliorer la gouvernance et l'administration à l'appui des programmes financés par AANC. Tel que décrit dans le Plan d'action de la direction, l'on recommande que le bénéficiaire élabore un organigramme qui permettra aux employés de mieux comprendre les rôles et les responsabilités de chacun des postes, ce qui aura comme effet d'accroître la responsabilisation du personnel.
Gestion de la Bande
La vérification a permis de définir les points suivants à améliorer en ce qui a trait aux procédures de gestion financière de la Bande. Le bénéficiaire devrait envisager la rédaction de plans de travail annuels qui correspondent à ses plans stratégiques, et ce, pour veiller à l'atteinte des buts et des objectifs à long terme. L'on recommande que le bénéficiaire tienne à jour les documents se rapportant à l'acquisition et à la cession d'immobilisations afin d'établir un inventaire précis de celles-ci.
Situation actuelle
Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. AANC et le bénéficiaire travaillent conjointement pour donner suite à ces constatations.
Avertissement : Le présent rapport sommaire a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le Rapport de vérification du bénéficiaire visant Pheasant Rump Nakota First Nation pour le compte d'AANC. Le rapport produit pour AANC est réservé à l'utilisation du bénéficiaire et de la direction d'AANC. Le rapport sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détail sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.