Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaire concernant la Keeseekoose First Nation
Nom : Keeseekoose First Nation (site Web non disponible en français)
Lieu : Saskatchewan
Population : 705 personnes vivant dans la réserve; 2 420 personnes inscrites au total
Situation de manquement au moment de la vérification : Pas de manquement
Situation actuelle de manquement : Pas de manquement
Chef actuel : Lyndon Musqua
Période visée par la vérification : Du 1er avril 2011 au 31 mars 2013
Montant du financement d'AADNC vérifié : 10 703 583 $
Contexte
Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), autrefois appelé Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), a choisi Keeseekoose First Nation de la Colombie-Britannique pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaire en raison de son résultat à l'évaluation des risques 2012-2013 et d'autres facteurs de risque.
L'objectif de la vérification du bénéficiaire consistait à fournir l'assurance que le financement fourni au bénéficiaire par AANC a été dépensé aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2011-2012 et de 2012-2013. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- l'examen de l'efficacité des opérations du cadre de contrôle de la gestion financière en place pour la Keeseekoose First Nation;
- l'examen de la conformité concernant l'admissibilité des dépenses déclarées en vertu des modalités des ententes de financement conclues avec AANC.
AANC a mandaté le cabinet de vérification indépendant Spearhead Canada Management Ltd de procéder à la vérification du bénéficiaire. La vérification a été effectuée du 10 au 14 mars 2014. Les montants visés par la vérification, présentés en détail dans le rapport de vérification, représentent avec justesse, à tous les égards importants, les coûts admissibles pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 selon les modalités de l'entente de financement et de ses modifications.
Constatations
La vérification a permis de constater que la Première Nation n'appliquait pas correctement les processus internes de contrôle financier pour l'administration de programmes, la gestion financière et les systèmes de production de rapports. Le bénéficiaire ne répond pas aux attentes en termes de gestion adéquate des dépenses qu'il encoure conformément aux ententes de financement.
Gouvernance par le Chef et le Conseil
Les vérificateurs ont cerné des possibilités d'amélioration en ce qui a trait à la gouvernance et l'administration à l'appui des programmes financés par AANC. Ils recommandent au bénéficiaire d'établir un organigramme pour permettre au personnel de mieux comprendre les rôles et les responsabilités de chacun des postes, ce qui aura pour effet d'accroître l'imputabilité du personnel. Ils recommandent au bénéficiaire d'élaborer un processus normalisé d'approbation des modifications proposées aux plans de travail et de veiller à ce que les manuels de politiques soient examinés et approuvés périodiquement par le chef et les conseillers.
Gestion de la Bande
La vérification a permis de relever les champs à améliorer suivants, tout en respectant le cadre des procédures de gestion financière de la Bande. Le Chef et le Conseil devraient fournir, de façon formelle, une formation au personnel en lien avec leur emploi actuel afin de parfaire leur niveau de connaissances et de performance au travail. Afin de favoriser l'imputabilité, le Chef et le Conseil devraient établir des budgets annuels par programme et les transmettre au personnel, en plus de mettre en œuvre un processus de suivi budgétaire dans le but d'identifier les fonds restants et d'effectuer un suivi des dépenses. De plus, ils recommandent au bénéficiaire d'effectuer les conciliations bancaires en temps opportun et de les faire approuver par le chef et les conseillers.
Situation actuelle
Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. AANC et le bénéficiaire travaillent conjointement pour donner suite à ces constatations.
Avertissement : Le présent rapport sommaire a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le Rapport de vérification du bénéficiaire visant la Keeseekoose First Nation pour le compte d'AANC. Le rapport produit pour AANC est réservé à l'utilisation du bénéficiaire et de la direction d'AANC. Le rapport sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détail sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.