Archivée - Stratégie ministérielle de développement durable - Rapport de rendement de 2013-2014

À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.^{Note de bas de page 1} (Cible 8.1 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Stratégies et/ou commentaires

1. Niveau minimal de rendement environnemental : LEED Canada pour les nouvelles constructions (NC), cote argent, trois « Green Globes » pour la conception ou l'équivalent.
2. Types d'immeubles visés : Immeubles opérationnels nouvellement construits (immeubles appartenant à AADNC, projets de location-achat et projets de construction destinés à la location) et projets de rénovation d'envergure dans les immeubles opérationnels et les immeubles n'abritant pas de locaux à bureaux.
3. Outil(s) d'évaluation et de vérification reconnu(s) dans l'industrie utilisé(s) : LEED Canada pour les nouvelles constructions (NC), « Green Globes » pour la conception ou l'équivalent.
4. La portée de cette cible dans le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques d'AADNC est limitée, puisque le Ministère ne gère que très peu de projets de nouvelles constructions et de projets de construction destinés à la location dont il est propriétaire. Un seul projet de construction visant un immeuble opérationnel devant se poursuivre au-delà de l'exercice 2012-2013 a été ciblé comme pouvant éventuellement s'inscrire dans le cadre stratégique du Ministère au cours de l'élaboration de celui-ci.
5. Cette cible ne s'applique pas aux projets de construction sur les terres des Premières Nations financés par AADNC.
6. Justification de l'indicateur choisi : Le cadre stratégique déterminant les éléments à prendre en considération pour cet objectif est achevé. La réalisation d'aucun nouveau projet de construction, à vocation locative ou autre, ni d'aucun projet de rénovation d'envergure n'était prévue durant l'exercice 2013-2014 conformément au cadre stratégique ministériel d'AADNC.

À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.^{Note de bas de page 2} (Cible 8.2 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Stratégies et/ou commentaires

1. Types d'immeubles visés : Immeubles existants à vocation opérationnelle d'une superficie totale de plus de 500 m2 appartenant à AADNC.
2. Seuil approprié (valeur monétaire ou surface de plancher) : 500 m2.
3. Outil(s) d'évaluation et de vérification reconnu(s) dans l'industrie utilisé(s) : BOMA BESt, « Green Globes » ou autres programmes d'évaluation équivalents.
4. Comme AADNC ne possède aucun immeuble ayant une superficie de plancher de plus de 1 000 m2, cette cible s'applique aux immeubles opérationnels existants dont la superficie de plancher est supérieure à 500 m2.
5. Les deux seules structures opérationnelles d'AADNC dont la superficie de plancher est supérieure à 500 m2 ont été transférées au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (TNO) le 1er avril 2014, dans le cadre du processus de transfert des responsabilités au gouvernement des TNO. Le rendement environnemental de ces immeubles n'a pas été évalué durant l'exercice 2013-2014.
6. AADNC définit les immeubles opérationnels comme étant ceux qui appartiennent au Ministère et qui sont occupés par des employés du Ministère.
7. L'évaluation des immeubles non opérationnels d'AANDC dont la superficie totale de plancher est égale ou supérieure à 1 000 m2 et qui peuvent être transférés aux Premières Nations sera facultative ou volontaire.
8. Le Rapport sur les plans et priorités d'AADNC pour l'exercice 2013-2014 répertoriait, par erreur, trois (3) immeubles de plus de 500 m2. Ce chiffre a été ramené à deux (2), l'un des immeubles visés étant loué par TPSGC à AADNC.
9. Justification de l'indicateur choisi : Le cadre stratégique déterminant les éléments à prendre en considération pour cet objectif est achevé.

À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.^{Note de bas de page 3} (Cible 8.3 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Stratégies et/ou commentaires

1. Types de bâtiments visés : Locaux à bureaux loués directement à AADNC.
2. Seuil approprié : Superficie louable de 500 m2 où AADNC est le principal locataire (occupant 50 % ou plus de la superficie locative totale de l'immeuble).
3. Outil(s) d'évaluation et de vérification reconnu(s) dans l'industrie utilisé(s) : BOMA BESt.
4. Cette cible ne comprend pas les immeubles loués par TPSGC et fournis à AADNC en vertu d'un accord d'occupation, puisque ces immeubles sont visés par la mise en œuvre de cette cible par TPSGC.
5. AADNC a adopté un seuil inférieur pour cette cible en raison du nombre limité de locaux directement loués au Ministère.
6. Justification de l'indicateur choisi : Le cadre stratégique déterminant les éléments à prendre en considération pour cet objectif est achevé. Aucun nouveau projet de location ou de renouvellement de baux visant des locaux de plus de 500 m2 n'a été visé par le cadre stratégique du Ministère durant l'exercice 2013-2014.

À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.^{Note de bas de page 4} (Cible 8.4 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Stratégies et/ou commentaires

1. Niveau minimal de performance environnementale : LEED Commercial Interiors (CI), cote argent ou trois « Green Globes » pour des projets d'aménagement ou l'équivalent
2. Seuil approprié (valeur monétaire ou surface de plancher : surface totale de 500 m2.
3. Types de bâtiments visés : Tous les immeubles opérationnels (appartenant au Ministère ou loués par celui-ci).
4. Justification de l'indicateur choisi : Le cadre stratégique déterminant les éléments à prendre en considération pour cet objectif est achevé. Aucun projet d'aménagement et de réaménagement visant des superficies de plus de 500 m2 n'a été visé par le cadre stratégique du Ministère durant l'exercice 2013-2014.

Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020. (Cible 8.5 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Stratégies et/ou commentaires

1. Les sources d'émissions visées sont les véhicules appartenant au Ministère. Cette cible ne s'applique pas aux bâtiments qui appartiennent à AADNC.
2. Aux fins de cette cible, AADNC considère le carburant payé au moyen de cartes de crédit « non affectées à un véhicule particulier » et consommé par des véhicules comme des véhicules tout terrain, des motoneiges, de l'équipement de manutention, des embarcations marines, des camions lourds, des camions spécialisés et de l'équipement lourd comme du carburant ayant été utilisé dans des véhicules routiers ordinaires (voitures de tourisme/véhicules utilitaires légers).
3. La Stratégie de réduction des gaz à effet de serre des véhicules d'AADNC définit notamment les rôles et responsabilités, les cibles régionales en matière de réduction des GES, les méthodes potentielles de réduction des émissions (choix de véhicules de taille appropriée, formation des chauffeurs, adaptation des véhicules, etc.) et les stratégies de gestion du rendement.
4. Les émissions de GES du Ministère exprimées en kilotonnes de CO₂ ci-dessus ont été arrondies à trois décimales.
5. L'objectif en matière de réduction des GES du Ministère n'a pas été mis à jour depuis qu'il a été établi dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012. Seul le niveau de référence de 2005-2006 a été recalculé durant la période 2011-2012, en raison du repérage d'erreurs dans les calculs précédents, ce qui a également nécessité des ajustements en ce qui a trait aux cibles de réduction annuelles prévues.
6. Justification de l'indicateur choisi : Selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires pour la cible de 8,5 établie dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), AADNC :
   1. a réduit de 42 % les émissions de GES des véhicules routiers du Ministère (ce qui est supérieur à la cible nationale de 17 %);
   2. a consigné le niveau de référence des émissions de GES (et l'a révisé, au besoin);
   3. a établi une cible de réduction des GES des véhicules routiers du Ministère;
   4. a élaboré et mis en œuvre une stratégie pour l'atteinte de la cible de réduction des GES du Ministère;
   5. a démontré que les émissions de GES du Ministère affichent une nette tendance à la baisse.

D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire. (Cible 8.6 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Stratégies et/ou commentaires

1. Pour AADNC, l'expression « emplacement EEE » désigne tout endroit qui sert à l'entreposage et à l'élimination de l'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire. Lorsque plusieurs locaux sont utilisés à cette fin dans un même bâtiment, ces locaux sont considérés comme constituant un seul et même emplacement EEE. Au 31 mars 2014, AADNC comptait 29 emplacements EEE à l'échelle du pays.
2. Le Plan d'aliénation de l'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire du Ministère définit notamment les rôles et responsabilités des dépositaires des biens et ceux des gestionnaires de centre de responsabilité (GCR), de la Direction de la gestion du matériel à l'administration centrale et dans les régions, de la Direction des services des locaux et de la Direction générale de la gestion de l'information.
3. Tous les éléments exigés conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires énumérées dans le tableau des cibles liées à l'EOG figurent dans le Plan d'aliénation de l'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire du Ministère.
4. Les emplacements EEE d'AADNC dans la RCN assument la gestion de l'EEE d'environ la moitié de tous les employés d'AADNC.
5. Le Système de gestion de l'information sur les biens d'AADNC assure un suivi de pratiquement tout l'EEE acheminé vers les mécanismes d'aliénation par le Ministère.
6. Le cas échéant, AADNC se départit de l'EEE en recourant au Programme des ordinateurs pour les écoles, au Centre de distribution des biens de la Couronne, aux programmes provinciaux de recyclage, à des offres à commandes individuelles et ministérielles, ou encore en faisant don des biens visés.
7. Justification de l'indicateur choisi : Le plan de mise en œuvre est entièrement en vigueur dans 100 % des emplacements d'AADNC visés.

D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible là où le taux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Cible 8.7 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Stratégies et/ou commentaires

1. Le rapport entre le nombre d'employés de bureau et le nombre d'unités d'impression au cours de l'exercice financier 2010-2011 était d'environ 2:1. Cette estimation repose sur une définition élargie du terme « unité d'impression » (qui comprend toutes les imprimantes locales et les micro-imprimantes, les imprimantes en réseau, les appareils multifonctions, les photocopieurs, les télécopieurs et les numériseurs).
2. Les méthodes suivantes ont été utilisées afin de déterminer le nombre approximatif d'employés du Ministère par unité d'impression dont la description figure plus haut : consultation régionale, renseignements figurant dans le Système de gestion de l'information sur les biens du Ministère, rapports du répertoire téléphonique électronique du Ministère et Rapport sur le rattachement des populations du SCT.
3. AADNC a procédé à l'évaluation des besoins d'impression d'environ 40 % des employés du Ministère en 2014-2015 et a acheté en bloc les nouveaux appareils multifonctions requis afin de remplacer les appareils autonomes actuels et d'atteindre le rapport visé entre le nombre d'employés de bureau et le nombre d'unités d'impression.
4. AADNC prévoit atteindre le rapport visé de 8:1 entre le nombre d'employés de bureau et le nombre d'unités d'impression au cours de l'exercice 2014–2015. Ce rapport visé est déjà atteint dans plusieurs des bureaux régionaux du Ministère.
5. Justification de l'indicateur choisi : Le rapport moyen visé de 8:1 entre le nombre d'employés de bureau et le nombre d'unités d'impression n'a pas été atteint au cours de l'exercice 2012-2013.

D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et une portée applicable. (Cible 8.8 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Stratégies et/ou commentaires

1. Cette cible s'applique à tous les employés d'AADNC et à toutes les activités du Ministère.
2. AADNC a choisi l'exercice 2010-2011 comme année de référence pour cette cible.
3. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Rapport sur les offres à commandes concernant l'achat de papier pour l'exercice financier – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada – 2013-2014.
4. Méthode de calcul du nombre d'employés du Ministère : Rapport sur le rattachement des populations du SCT (données de juin 2014).
5. Nombre d'employés de bureau visés par la cible de 4 759. Ce nombre comprend tous les employés actifs et ne désigne pas les équivalents temps plein (ETP). Les consultants ne font pas partie du nombre.
6. Exigences en matière de production de rapports : Le directeur de la Gestion du matériel et des biens recueille annuellement de TPSGC les renseignements concernant les offres à commandes.
7. Rôles et responsabilités : la responsabilité de cette cible relève du Secteur du dirigeant principal des finances d'AADNC.
8. Plans relatifs à l'engagement : Les personnes responsables des achats et les détenteurs de cartes d'achat doivent absolument passer par le processus d'offres à commandes de TPSGC pour se procurer du papier. De plus, AADNC communique régulièrement des renseignements sur la consommation de papier et les activités d'écologisation du Ministère dans le bulletin électronique « L'Express d'AADNC ».
9. Justification de l'indicateur choisi : AADNC a dépassé la cible fixée.

D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques. (Cible 8.9 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Stratégies et/ou commentaires

1. Champ d'application du Guide des réunions écologiques : Tous les types de réunions. Le guide renferme une liste de vérification de base pour toutes les réunions et des listes de vérification pour les réunions de plus grande envergure.
2. Justification de l'indicateur choisi : AADNC a adopté un guide des réunions écologiques.
3. AADNC a élaboré son guide des réunions écologiques en adaptant celui d'Environnement Canada et en y ajoutant les pratiques exemplaires tirées de guides semblables rédigés par d'autres ministères.
4. Rôles et responsabilités : Le directeur général de la Comptabilité ministérielle et de la Gestion du matériel est responsable de cette cible. Les activités d'écologisation du Ministère sont coparrainées par le dirigeant principal des finances et le sous-ministre adjoint des Opérations régionales.

1. D'ici le 31 mars 2014, 100 % des achats de papier pour imprimantes ou photocopieurs devront avoir une teneur d'au moins 30 % en matières recyclées, êtres certifiés comme provenant d'une forêt gérée selon des pratiques durables, et porter la marque EcoLogo ou une certification équivalente.

Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : Se rapporte à un type précis de produit.
2. Mesurable : L'information figure dans les offres à commandes de TPSGC et dans le système d'information financière d'AADNC.
3. Atteignable : La cible a déjà été partiellement mise en œuvre, car la majeure partie du papier acheté par le Ministère contient un certain pourcentage de matières recyclées. Depuis l'établissement de la cible, le papier ne renfermant pas de matières recyclées a été retiré de l'Offre à commandes principale et nationale.
4. Réaliste : Le papier est un produit très concret pour les employés et constitue un rappel constant de l'engagement du gouvernement fédéral envers l'écologisation de ses activités. Cette cible s'ajoute aux efforts ministériels en lien avec les cibles 8.7 et 8.8. de la SFDD, qui visent à réduire le nombre d'unités d'impression et la quantité de papier.
5. Temporelle : Date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

1. AADNC a établi cette cible à la fin de l'exercice financier 2011-2012 en vue d'une mise en œuvre au cours des exercices 2012-2013 et 2013-2014.
2. Le papier utilisé par les services du Ministère qui impriment des cartes et celui qui sert pour l'équipement de laboratoire ne sont pas visés par cette cible, qui ne s'applique qu'au papier utilisé par l'équipement de bureau comme les photocopieurs et les imprimantes.
3. Les emplacements isolés où les fournisseurs locaux ne sont pas en mesure d'offrir du papier contenant 30 % ou plus de matières recyclées n'auront pas à atteindre cette cible.
4. Justification de l'indicateur choisi : AADNC a atteint cette cible. Cette cible a été élaborée à l'époque où il était possible de se procurer du papier sans matières recyclées par l'entremise de l'Offre à commandes principale et nationale, mais au cours de l'exercice 2013-2014, les ministères ne pouvaient plus se procurer ce type de papier. Par conséquent, AADNC remplace cette cible par un nouvel objectif en matière d'achats écologiques pour l'exercice 2014-2015.

2. D'ici le 31 mars 2014, la consommation moyenne de carburant (en litres par 100 km) de tous les nouveaux véhicules légers achetés au cours de l'exercice financier par AADNC affichera une amélioration de 15 % par rapport à la consommation moyenne de carburant des véhicules légers (en litres par 100 km) au cours de l'exercice financier 2010-2011.

Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : Se rapporte à un type précis de produit.
2. Mesurable : Les renseignements figurent dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement de TPSGC et dans les formulaires d'information et de justification sur l'achat de véhicules dûment remplis d'AADNC.
3. Atteignable : Tous les achats de véhicules ministériels doivent être approuvés par la Direction de la gestion du matériel et AADNC a la certitude que les nouveaux véhicules achetés pour remplacer les véhicules existants seront tout aussi efficaces. Les ressources nécessaires à la mise en œuvre de cette cible ont été déterminées.
4. Réaliste : Les achats de véhicules représentent une partie importante de tous les achats de biens effectués par le Ministère. Cette cible s'ajoute aussi aux efforts déployés par le Ministère à l'égard de la cible 8.5 de la SFDD, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les véhicules légers du Ministère.
5. Temporelle : Date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

1. Portée : Tous les véhicules légers visés par le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement (GCVAG).
2. Le niveau de référence est tiré du rapport d'examen à l'intention d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour la période allant d'avril 2010 à mars 2011 fourni par Automotive Resources International (ARI) Financial Services Inc.
3. Mesure de rendement : Consommation de carburant moyenne annuelle de tous les véhicules d'après les données de consommation moyenne fournies par le fabricant ou contenues dans le GCVAG (et non la consommation moyenne réelle). La consommation de carburant moyenne des nouveaux véhicules doit être calculée en supposant que ceux-ci rouleront autant en ville que sur la route (dans une proportion de 50 %-50 %).
4. Avantages escomptés pour l'environnement : Diminution des quantités de carburant achetées et consommées.
5. AADNC a établi cette cible au cours de l'exercice 2011-2012 en vue de sa mise en œuvre durant les exercices 2012-2013 et 2013-2014.
6. Justification de l'indicateur choisi : AADNC a dépassé la cible établie. La consommation moyenne de carburant des véhicules achetés au cours de l'exercice 2013-2014 est de 27 % inférieure au niveau de référence pour 2011-2012. Étant donné que cette cible a été dépassée et que les émissions de gaz à effet de serre des véhicules du Ministère affichent une nette tendance à la baisse, AADNC remplace cette cible par un nouvel objectif en matière d'achats écologiques pour l'exercice 2014-2015.

3. D'ici le 31 mars 2014, la moitié (50 %) des contrats de services professionnels devront répondre aux critères environnementaux établis dans les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services.

Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : La cible s'applique à tous les contrats de services professionnels, y compris les contrats de faible valeur, les contrats à fournisseur unique, les préavis d'adjudication de contrat, les appels d'offres de services ministériels, les contrats de TPSGC, les commandes subséquentes à des accords d'offres à commandes de TPSGC et les arrangements en matière d'approvisionnement.
2. Mesurable : Le suivi obligatoire de l'inclusion du critère en matière d'achats écologiques dans les marchés de services est effectué en utilisant la liste de contrôle de l'approvisionnement et des marchés d'AADNC. Le suivi des achats écologiques est aussi assuré par le système d'information financière du Ministère.
3. Atteignable : AADNC compte pouvoir inclure des aspects qui tiennent compte de l'environnement dans les processus d'approvisionnement.
4. Réaliste : Les services constituent la majeure partie des dépenses d'approvisionnement d'AADNC.
5. Temporelle : Date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

1. Avantages escomptés pour l'environnement : Diminution de la consommation des ressources en raison des activités d'approvisionnement et des services retenus par le Ministère et démonstration de l'engagement du Ministère en matière d'écologisation de ses activités auprès de ses fournisseurs, de ses clients et de ses employés.
2. AADNC utilise une liste de contrôle des achats obligatoire qui exige la prise en compte des politiques d'approvisionnement écologique et de rendement environnemental. De plus, les outils d'approvisionnement utilisés pour l'acquisition de services professionnels incitent les soumissionnaires à limiter la quantité de documents imprimés.
3. Aux fins de la présente cible, AADNC considère que les contrats de services professionnels qui utilisent les outils d'approvisionnement de TPSGC sont conformes aux critères environnementaux énoncés dans les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services. Sur les 3 235 contrats de services professionnels d'AADNC de l'exercice 2013-2014, on a fait usage des outils d'approvisionnement de TPSGC dans une proportion de 22,78 % des contrats (soit dans 737 des cas).
4. Justification de l'indicateur choisi : AADNC n'a pas atteint la cible. Cependant, on a procédé à la mise à jour des outils d'approvisionnement d'AADNC au début de l'exercice 2014-2015 afin d'y intégrer d'autres pratiques exemplaires décrites dans les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services, ce qui permettra au Ministère de veiller à ce que tous les contrats de services professionnels répondent à cet objectif durant l'exercice 2014-2015.

Formation pour certains employés

À compter du 31 mars 2011, une proportion de 75 % du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel aura reçu une formation sur les achats écologiques.

Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : Niveau d'atteinte établi à 75 % et type d'employés.
2. Mesurable : L'information est accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et par l'intermédiaire de notre système de suivi des RH.
3. Atteignable : La durée du cours C215 de l'EFPC est d'une demi-journée.
4. Réaliste : Cible tous les employés concernés.
5. Temporelle : Date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

1. Méthodologie : Les employés qui occupent des postes liés aux achats sont définis comme étant des spécialistes fonctionnels des achats, des spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel ou des gestionnaires ou superviseurs immédiats des spécialistes fonctionnels de la gestion des achats et du matériel. Les employés temporaires et à durée déterminée ne sont pas compris dans cette définition.
2. Les détenteurs de cartes d'achat ne sont pas visés par cette cible en raison des données limitées. Ils doivent néanmoins suivre le cours sur les achats écologiques.
3. Formation interne : Aucune – cours C215 de l'EFPC seulement.
4. Exigence en matière de production de rapports : AADNC tient une liste des cours que ses employés ont suivis.
5. Plans relatifs à l'engagement : Devront être abordés dans le cadre du processus de gestion du rendement des employés et par le groupe de travail sur la gestion du matériel d'AADNC.
6. Justification de l'indicateur choisi : AADNC n'a pas atteint l'objectif.

Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D'ici le 31 mars 2014, des considérations environnementales seront incluses dans 100 % des évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : Niveau d'atteinte établi à 100 % et types d'employés.
2. Mesurable : Renseignements disponibles par l'intermédiaire de notre système interne de suivi des ressources humaines.
3. Atteignable : La cible s'applique uniquement aux employés responsables de la mise en place de politiques d'approvisionnement écologique et de leur efficacité.
4. Réaliste : La cible touche tous les employés concernés.
5. Temporelle : Date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

1. AADNC a revu la formulation et la méthodologie de cette cible pour l'exercice financier 2012-2013 afin d'y apporter des précisions. La version initiale de la cible dans les précédents rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités d'AADNC indiquait une responsabilité individuelle de l'ordre de 15 % de la part des gestionnaires et des administrateurs responsables du matériel et des approvisionnements du Ministère, y compris les bureaux régionaux, dans la mise en œuvre de politiques d'approvisionnement écologique. La mise à jour de la méthodologie visant les responsabilités individuelles à l'égard de la mise en œuvre de politiques d'approvisionnement écologique s'est traduite par une augmentation du pourcentage cible (porté à 100 %) et de la mesure de base pour l'exercice financier 2010-2011. Le nouveau pourcentage indiqué ci-dessus ne modifie en rien les intentions initiales d'AADNC relativement à cette cible.
2. Méthodologie : Le directeur général, le directeur et le responsable de la mise en place de politiques d'approvisionnement écologique (trois postes au total). Au nombre des activités de mise en œuvre des politiques d'approvisionnement écologique, citons l'élaboration de procédures de soutien et la diffusion de ces procédures auprès des intervenants.
3. Plans relatifs à l'engagement : Inclusion de procédures de soutien dans les futures ententes de rendement des employés et collaboration accrue avec les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la mise en œuvre et de la surveillance de la politique d'approvisionnement écologique.
4. Justification de l'indicateur choisi : AADNC a atteint la cible.

Processus et contrôles de gestion.

D'ici le 31 mars 2014, AADNC s'assurera que tous les processus de gestion des achats et toutes les mesures de contrôle liés aux achats appuient les achats écologiques, lorsque cela est approprié.

Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : La cible s'applique à tous les processus de gestion des achats et à toutes les mesures de contrôle qui se rapportent aux achats.
2. Mesurable : AADNC dressera un inventaire de tous les processus de gestion des achats et de toutes les mesures de contrôle qui se rapportent aux achats.
3. Atteignable : AADNC a récemment effectué un examen de toutes les politiques ministérielles liées aux achats et a consacré des ressources à la politique d'achats ainsi qu'à la mise en œuvre de cette cible.
4. Réaliste : Actuellement, les processus de gestion et les mesures de contrôle d'AADNC en matière d'achats écologiques n'appuient pas tous les achats écologiques.
5. Temporelle : Date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

1. Méthodologie : Analyse des processus de gestion et des mesures de contrôle liés aux achats afin de déterminer ceux qui doivent être mis à jour afin de tenir compte des considérations environnementales.
2. L'élaboration de l'inventaire des processus et des mesures de contrôle d'AADNC qui s'inscrivent dans le principe des achats écologiques et de ceux qui doivent être mis à jour en conséquence a été reportée à l'exercice 2014-2015. Malgré ce délai, tous les modèles de contrats du Ministère ont été mis à jour dans le respect des orientations figurant dans les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services élaborées par TPSGC.
3. Justification de l'indicateur choisi : AADNC a peu progressé vers l'atteinte de la cible durant l'exercice 2013-2014.