Archivée - 2014-2015 Stratégie ministérielle de développement durable - Thèmes I-IV
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Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral concernant le développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période 2013-2016. La SFDD présente les priorités du développement durable à l'échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). L'objectif de la LFDD est de définir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une Stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement. Le ministère d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise des activités se trouvant dans cette stratégie ministérielle.
Système de gestion du développement durable
La vision d’AADNC est un idéal où les collectivités inuites, métisses, nordiques et des Premières Nations sont saines, sécuritaires, autosuffisantes et prospères. Nous rêvons d'un Canada où les gens prennent leurs propres décisions, gèrent leurs propres affaires et contribuent largement au bien être du pays dans son ensemble.
Le développement durable fait partie intégrante du mandat du Ministère et AADNC continue à tenir compte des risques liés au développement durable et à l’environnement à l'élaboration des politiques, programmes, plans, et rapports. Les engagements pris dans le cadre de cette stratégie sont conformes avec l’architecture d’alignement de programme et du cadre de mesure du rendement.
Cible dirigée par le Ministère
| Objectif de la SFDD | Cible de la SFDD | Indicateur de rendement |
|---|---|---|
| Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau — Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains. | Cible 3.1 : Accroître le pourcentage de réseaux d’approvisionnement en eau potable des Premières Nations sur les réserves présentant des risques faibles de 27 % à 50 % d’ici 2015. Augmenter le pourcentage de réseaux de traitement des eaux usées des Premières Nations sur les réserves affichant des risques faibles de 35 % à 70 % d’ici 2015. | Évaluation des risques pour la gestion des réseaux d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations dans les réserves. |
Stratégies de mise en œuvre du Ministère
3.1.1 Accroître la capacité des Premières Nations dans les réserves à exploiter et maintenir des réseaux d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées en améliorant l’accès à la certification et à la formation des opérateurs et en leur offrant un soutien accru, afin d’accroître le nombre d’opérateurs certifiés. (AADNC)
3.1.2 Hiérarchiser le soutien à l’investissement sur les réserves des Premières Nations afin de cibler les réseaux d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées les plus à risque. (AADNC)
3.1.3 Offrir aux Premières Nations sur les réserves un financement et des conseils concernant la conception, la construction, le fonctionnement et l’entretien de leurs installations d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. (AADNC)
3.1.6 Élaborer et mettre à jour, au besoin, des protocoles d’orientation technique, comme le Protocole pour les systèmes centralisés d’eau potable dans les collectivités des Premières Nations et le Protocole ayant trait au traitement et à l’élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, ainsi que le Protocole pour les systèmes décentralisés d’eaux potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. (AADNC)
3.1.7 Établir un cadre de travail réglementaire approprié et une loi ayant trait à un traitement sécuritaire des eaux usées et de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations. (AADNC)
AAP — Sous-programme 3.3.1 : Rapport sur l'eau et les eaux usées
| Résultats attendus | Indicateur de rendements | Cibles |
|---|---|---|
| Les collectivités des Premières Nations disposent de systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées qui répondent aux normes établies | Pourcentage des systèmes d’approvisionnement en eau potable dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque « faible » | 50 %* d’ici le 31 mars 2015 (Année de référence 2011 : 27 %) |
| Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque « faible » | 65 % d’ici le 31 mars 2015 (Année de référence 2011 : 35 %) |
|
| Pourcentage des systèmes d’approvisionnement en eau potable dont l’eau traitée répond aux normes établies dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada | 85 % d’ici le 31 mars 2015 (Année de référence 2011 : 46 %) |
|
| Pourcentage des systèmes d’eaux usées des Premières Nations produisant de l’eau traitée qui répondent à la réglementation et aux directives sur la qualité des effluents | 70 % des systèmes respondent aux normes actuelles d’ici le 31 mars 2016 | |
| * Selon les résultats de l’évaluation nationale de 2010, l’année de référence pour le Pourcentage des systèmes d’approvisionnement en eau potable dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque « faible » était établie à 27 %. On a évalué que les activités du Programme d’immobilisations et d’entretien aurait une incidence cumulée sur les risques pour le système, permettant au programme d’atteindre 50 % des systèmes d’ici 2015. | ||
Stratégies de mise en œuvre du Ministère
| Objectif de la SFDD | Cible de la SFDD | Stratégie de mise en œuvre du Ministère |
|---|---|---|
| Objectif 1 : Changements climatiques — Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables. | Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques — Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020. (dirigée par Environnement Canada) | 1.1.47 : Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements; aux questions liées à la création d’énergie durable. (AADNC) |
AAP — Sous-programme 3.4.5 : Énergies renouvelables et efficacité énergétique
Dépenses prévues pour le programme sur la qualité de l'air pour 2014-2015 : 3 926 420 $
| Résultats attendus | Indicateur de rendements | Cibles |
|---|---|---|
| Réduction des gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et nordiques | Réduction prévue des émissions de gaz à effet de serre découlant de tous les projets financés par le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (de 2011 à 2016) | Réduction prévue de 1,5 Mt d’ici le 31 mars 2016 |
| Objectif de la SFDD | Cible de la SFDD | Stratégie de mise en œuvre du Ministère |
|---|---|---|
| Objectif 1 : Changements climatiques — Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables. | Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques — Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d’outils. (dirigée par Environnement Canada) | 1.2.1 : Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements aux problèmes liés aux changements climatiques en les aidant à gérer les vulnérabilités et les possibilités créées par les changements climatiques. (AADNC) |
AAP — Sous-programme 4.1.3 : Adaptation au changement climatique
Dépenses prévues pour le programme sur la qualité de l'air pour 2014-2015 : 4 599 420 $
| Résultats attendus | Indicateur de rendements | Cibles |
|---|---|---|
| Les collectivités autochtones et du Nord appliquent des mesures d’adaptation et des décisions qui protègent la santé et la sécurité de leurs résidants | Nombre de collectivités qui appliquent des mesures et des plans d’adaptation | Dix collectivités sur quatre ans d’ici le 31 mars 2016 |
| Objectif de la SFDD | Cible de la SFDD | Stratégie de mise en œuvre du Ministère |
|---|---|---|
| Objectif 1 : Changements climatiques — Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables. | Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques — Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d’outils. | 1.2.5: Collaborer avec les collectivités autochtones et du Nord pour élaborer et déployer des normes qui favorisent la résilience de l’infrastructure et réduisent les impacts des changements climatiques au niveau communautaire. (AADNC, CCN) |
AAP — Sous-programme 4.1.3 : Adaptation aux changements climatiques
Dépenses prévues pour le programme sur la qualité de l'air pour 2014-2015 : 187 000 $
| Résultats attendus | Indicateur de rendements | Cibles |
|---|---|---|
| La santé et la sécurité communautaires sont renforcées dans le Nord | Nombre de codes, de normes et de lignes directrices nouveaux ou révisés concernant les infrastructures dans le Nord qui sont adoptés | Deux sur quatre codes complétés d'ici le 31 mars 2015 |
| Objectif de la SFDD | Cible de la SFDD | Stratégie de mise en œuvre du Ministère |
|---|---|---|
| Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. | Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux — Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées. (dirigée par Sécurité publique et Environnement Canada) | 4.7.4 : Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (AAC, AADNC, EC, IC, MPO, PC, RNCan, SC, SP, TC, TPSGC) |
AAP — Sous-programme 3.4.6 : Aide à la gestion des urgences
| Résultats attendus | Indicateur de rendements | Cibles |
|---|---|---|
| Les Premières Nations interviennent dans les situations d’urgence et rétablissent la situation | Pourcentage des coûts d’intervention d’urgence admissibles* qui font l’objet d’un financement | 100 % d’ici le 31 mars 2015 |
| Pourcentage des projets de rétablissement admissibles* qui font l’objet d’un financement | 100 % d’ici le 31 mars 2015 | |
| * Les coûts admissibles sont décrits dans les modalités du Programme d’aide à la gestion des urgences (PAGU) (décision no 330) | ||
Dans le cadre du PAGU, des ententes ont été conclues avec des fournisseurs de services de gestion des urgences afin de dispenser des activités d’intervention et de rétablissement aux Premières Nations. Le Programme reçoit des fonds du Conseil du Trésor, lesquels sont utilisés pour rembourser les fournisseurs. Bien que le financement du PAGU ait un effet sur les Premières Nations, les activités d’intervention et de rétablissement menées par les Premières Nations ou les autres fournisseurs ne peuvent être évaluées dans le cadre du PAGU. Vu la nature des services de gestion des urgences, le seul indicateur de rendement actuel du PAGU> est le financement.
| Objectif de la SFDD | Cible de la SFDD | Stratégie de mise en œuvre du Ministère |
|---|---|---|
| Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. | Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques — Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives. (dirigée par Environnement Canada et Santé Canada) | 4.8.1 : Mettre en oeuvre le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d’assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité. (AAC, AADNC, SCC, CNRC, EC, GRC, MDN, MPO, PC, TC, TPSGC) |
AAP — Sous-programme 3.2.4 : Sites contaminés (sur les réserves)
| Résultats attendus | Indicateur de rendements | Cibles |
|---|---|---|
| Diminution du passif financier du gouvernement fédéral relativement aux sites contaminés | Au début de l’exercice, diminution du montant total en dollars du passif financier connu du gouvernement fédéral relativement aux sites contaminés confirmés | 8 millions de dollars d’ici le 31 mars 2015 |
| Les terres des Premières Nations sont disponibles pour le développement | Nombre de sites contaminés complètement restaurés | 5 d’ici le 31 mars 2015 |
| Réduction des risques pour la santé et la sécurité publique | Nombre de sites de classe 1 (suscitant actuellement des préoccupations sur le plan de la santé et de la sécurité publique) où l’on observe une réduction des risques | 15 d’ici le 31 mars 2015 |
AAP — Sous-programme 4.3.2 : Sites contaminés (du Nord)
| Résultats attendus | Indicateur de rendements | Cibles |
|---|---|---|
| Les sites contaminés sont gérés de façon à protéger la santé humaine et l’environnement tout en procurant des bénéfices économiques pour le Nord | Nombre de sites indiqués aux étapes huit (mise en œuvre) à dix (surveillance) du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, qui compte dix étapes | 40 d’ici le 31 mars 2015 |
| Pourcentage de résidants du Nord et d’Autochtones embauchés dans le cadre de projets sur les sites contaminés | 60 % d’ici le 31 mars 2015 |
| Objectif de la SFDD | Cible de la SFDD | Stratégie de mise en œuvre du Ministère |
|---|---|---|
| Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. | Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques — Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives. (dirigée par Environnement Canada et Santé Canada) | 4.8.7 : Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants chez la faune et les personnes dans le Nord canadien. (AADNC) |
AAP — Sous-programme 4.2.1 : Lutte contre les contaminants dans le Nord
| Résultats attendus | Indicateur de rendements | Cibles |
|---|---|---|
| Diminution des risques pour l’écosystème et la santé humaine liés aux contaminants | Diminution des taux de concentration des agents contaminants déjà observés dans la faune et la flore du Nord | Diminution de 5 à 10 % pour trois indicateurs de la concentration des polluants organiques persistants par rapport au niveau de 1990 d’ici le 31 mars 2015 Diminution de 1 à 3 % des taux de concentration du mercure par rapport aux niveaux de 1990 d’ici le 31 mars 2015 |
| Diminution des taux de concentration des agents contaminants déjà observés dans les populations du Nord | Diminution de 5 à 10 % pour trois indicateurs de la concentration des polluants organiques persistants par rapport aux niveaux de 1990 d’ici le 31 mars 2015 Diminution de 1 à 3 % des taux de concentration du mercure par rapport aux niveaux de 1990 d’ici le 31 mars 2015 |
L'écologisation des opérations gouvernementales
D'autres détails sur les activités d'AADNC sont présentés dans le tableau supplémentaire de l'écologisation des opérations gouvernementales.